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République du Bénin ====
Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme ====
Agence Béninoise pour l'Environnement
Cadre de Gestion des Risques Environnementaux (CGRE)
Projet de Gestion Communautaire de la Biodiversité Côtière et Marine du Bénin
(Version finale)
Avril 2005
E1384
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Plan détaillé Pages Résumé analytique 4 Executive summary 5 1.- Introduction 6 2.- Cadre politique, juridique et administratif de l’évaluation environnementale du Projet 8 2.1.- Cadre politique de l’évaluation environnementale au Bénin 8 2.2.- Cadre juridique pertinent du Projet 9 2.2.1.- Cadre juridique de l’environnement et des ressources naturelles au Bénin 9 2.2.2.- Cadre juridique de l'évaluation environnementale au Bénin 11 2.2.3.- Autres textes juridiques pertinents pour l’analyse des impacts du projet 13 2.2.3.1.- Les textes régissant la propriété foncière au Bénin 13 2.2.3.2.- Les textes sur la décentralisation 14 2.3.- Le cadre institutionnel de l’environnement et de l’EIE au Bénin 14 2.4.- Les politiques opérationnelles (OP) de la Banque applicables au PGCBCM 17 2.5.- Prise en compte de l’environnement et de l’EIE dans le PGCBCM 19 3.- Description du Projet de Gestion Communautaire de la Biodiversité Côtière et Marine (PGCBCM) 20 3.1. Justification du projet 20 3.2.- Objectifs du projet 21 3.3. Composantes et activités principales du PGCBCM 21 4.- Données de base sur l'écosystème d'accueil du Projet 25 4.1- Caractéristiques physiques 25 4.2- Les caractéristiques socioculturelles et démographiques 26 4.3.- Potentialités des zones humides et les principales activités économiques 27 4.3.1.- Les richesses biologiques 27 4.3.2.- Les activités économiques majeures 29 4.3.2.1.- Production halieutique des plans d'eau et importance socio-économique de la pêche 29 4.3.2.2.- La production agricole 31 4.3.2.3.- La production animale 32 4.3.3.- Les activités touristiques 334.3.4.- Les exploitations de ressources minérales 334.4.- Causes de la dégradation des ressources dans la zone du Projet 33
5.- Impacts/risques potentiels sur l'environnement des activités du PGCBMC 34 5.1.- Rappel des catégories d’activités pertinentes du Projet 345.2.- Les impacts par composante du Projet 365.2.1.- Composante 1 365.2.2- Composante 2 375.2.3- Composante 3 38
6.- Analyse des options alternatives à la création des réserves biologiques dans le cadre du PGCBCM 39
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7.- Plan de gestion environnementale du PGCBCM 41 7.1.- Mesures d’atténuation pour la composante 1 42 7.2.- Mesures d’atténuation pour la composante 2 42 7.2.1.- Sous – composante 2.1. 42 7.2.2.- Sous – composante 2.2. 42 8. Recommandations en matière de genre et foncier 46 8.1. En matière de genre 46 8.2. En matière de foncier 46 9. Conclusion générale et recommandation 47 Bibliographie sommaire 52 Annexes 55
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Résumé exécutif La présente étude environnementales du PGCBCM a pour objet de fournir des principes généraux, mécanismes ou lignes directrices pour la prise en compte des risques environnementaux, qui sont par essence mineurs pour ces types de projets de soutien environnemental, lors de l'approbation et du financement effectif des micro-projets sollicités par les communes et les communautés impliquées dans la mise en œuvre. A cet effet, une synthèse bibliographique et cartographique combinée à des travaux complémentaires de terrain a permis de confirmer les dégradations environnementales persistantes ainsi que leurs causes directes et indirectes qui relèvent en majorité d'ordre anthropique et des problèmes de pauvreté des communautés vivant à côté ou avec les ressources. L'analyse croisée des activités pressenties pour le Projet de Gestion Communautaire de la Biodiversité Côtière et Marine (PGCBCM), avec les activités en cours et qui sont les facteurs majeurs de dégradation de la biodiversité, a permis de confirmer le caractère environnemental dudit projet, et donc le faible niveau de risques environnementaux qui lui sont associés. Par contre la création de réserves biologiques à travers le gel des espaces remarquables, par immatriculation au nom de l'Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE), malgré qu’elle ne provoque pas un déplacement de population, est susceptible, même à un faible degré, d'entraîner des limitations d'accès aux ressources pour les communautés pauvres à la base. C'est pour pallier ces différents désagréments, et maximiser les avantages globaux sociaux et environnementaux du projet, que des propositions concrètes ont été faites dans le sens de l'intégration des risques environnementaux lors de l'identification et de l'exécution des micro-projets. Ainsi, il faudra :
• Prendre en compte les aspects du genre (femmes et couches marginalisées) lors de l'approbation des micro-projets;
• Appliquer systématiquement la procédure nationale d'étude d'impact sur
l'environnement notamment les outils de tri préliminaire, aux micro-projets éligibles puis leur appliquer les fiches no. 1 et 2 (cf. conclusion) d'analyse même lorsque le micro-projet n'est pas assujetti aux termes de la réglementation béninoise; cela permettra de respecter intégralement aux exigences de la Banque Mondiale;
• Intégrer les coûts d'analyse environnementale au coût total des micro-projets
et les supporter entièrement pour les populations pauvres;
• Mettre en œuvre le plan de gestion environnementale;
• Combiner le Plan de recasement et de compensation en cas de déplacement involontaire de populations (PRCPID) avec les analyses environnementales.
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Executive Summary The present environmental assessment of the Benin "Community-Based Coastal and Marine Biodiversity Management Project" (CBCCBM) aims at providing general principles, mechanisms and guidelines for the mitigation of taking into account environmental risks, which are essentially minors for these types of environmental support projects like CBCCBM, during the project implementation phase. To this end, a bibliographical and cartographic synthesis combined with complementary field researches made it possible to confirm persistent environmental degradations, and their roots causes (indirect and direct) which mainly raise from human activities and poverty issues in the local communities. A cross analysis of the CBCCBM activities with the actual activities in progress in the Ramsar sites 1017 & 1018, which are major factors of degradation of the biodiversity, made it possible to confirm the environmental character of the project and so, the low level of environmental risks which are associated with. On the other hand the creation of biological reserves through the freezing of biological hotspots areas, by their registration in the name of Benin Environmental Agency (ABE), is likely, even at small scale, to introduce limitations to the natural resources access for poor local communities. For the mitigation of these various potential disturbances and to add to the social and environmental total advantages of the CBCCBM project, specific proposals are made in the sense of integrating environmental risks while identifying and implementing small-scale projects. Thus, it will be necessary:
• To take into account the aspects of the gender issues (women and marginalized peoples) when approving the micro-projects requests;
• To apply systematically the national environmental impact assessment
procedure (in particular for screening) to the eligible micro-projects;
• To apply environmental analysis frames 1 and 2 (see conclusion) to micro-project that are not legally submitted to national EIA procedure, due to their smallness or non toxicity, by the Benin regulation; that will make it possible to meet completely the requirements of the World Bank;
• To integrate the EIA or the simple environmental checking costs into the total
cost of the micro-projects and to support it entirely for the poor populations micro-project requests;
• To implement the environmental management plan;
• To combine the Population Resettlement Framework (PRF) with the
environmental analyses while approving micro-projects demands.
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Introduction La République du Bénin a sollicité du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) et d'autres bailleurs de fonds bilatéraux, un appui financier complémentaire pour la gestion durable et participative de la biodiversité dans la zone côtière du Pays. En effet, la zone côtière du Bénin qui couvre environ 8 % du territoire national est un écosystème riche et complexe dont la diversité génétique qu'elle recèle et le débouché sur l'océan atlantique constituent les facteurs majeurs qui expliquent son peuplement, son dynamisme économique et donc son importance pour le développement économique du Bénin. A cet égard et face aux enjeux environnementaux globaux et sous régionaux auxquels le Bénin fait face et pour lesquels il a pris des engagements de bonne gestion pour la conservation de la diversité, la totalité de la zone côtière a été classée depuis janvier 2000 en deux sites Ramsar d'importance internationale (1017 et 1018). Comme contribution à l'atteinte des objectifs de pérennité de la biodiversité d'importance globale, et du développement durable du Bénin, un programme de Gestion Intégrée de la Zone Côtière (GIZC) a été rédigé comme composante du Programme National de Gestion de l'Environnement (PNGE). Il s'agit de développer plusieurs actions cohérentes et synergiques de moyenne durée et à impact de long terme, afin de protéger les espèces animales et végétales de la zone tout en ne privant pas les populations des opportunités que le milieu leur offre pour la production de la nourriture et des biens et services. Le Projet de Gestion Communautaire de la Biodiversité Côtière et Marine (PGCBCM) constitue la principale action majeure émanant du Programme GIZC qui comporte entre autres le "Projet Lagunes" et les initiatives de lutte contre l'érosion côtière. Or, malgré son caractère purement "environnemental" les multiples facettes du PGCBCM notamment la création de réserves biologiques et l'appui au développement communautaire constituent des sources potentielles de "nuisances" ou "conflits environnementaux" dont les conséquences pourraient éventuellement ne pas être favorables surtout pour les pauvres et les couches marginalisées dont la vie dépend directement de l'utilisation des ressources naturelles et des écosystèmes humides. Ainsi, pour rester en conformité avec sa propre législation en matière environnementale et les principes environnementaux des partenaires au développement impliqués dans le projet, le Bénin a décidé de réaliser une évaluation environnementale du PGCBCM afin de prévenir les impacts négatifs. Malgré sa spécificité, la présente étude épouse le canevas classique des EIE dont les éléments essentiels sont:
• Cadre politique, juridique et administratif de l’étude d’impact sur l’environnement au Bénin
• Description sommaire du projet • Données de base sur le milieu récepteur du projet
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• Analyse des risques/impacts environnementaux du projet • Analyse des options alternatives à l'option retenue pour le projet • Plan de gestion environnementale.
La spécificité d'une telle étude réside dans le fait qu'il ne s'agit nullement d'une étude d'impact environnemental classique dont l'objet est d'identifier avec précision (nature, variation, probabilité, ampleur) les impacts et les mesures d'atténuation; cela se justifie par la non localisation prédéterminée des actions à financer; il s'agit d'une approche de financement à la demande des communautés bénéficiaires selon des catégories éligibles aux termes de la logique du Projet. Ainsi il sera plus question d'un Cadre de Gestion des Risques Environnementaux (CGRE) dont l'objet est de fournir des principes généraux, mécanismes ou des lignes directrices de prise en compte des risques environnementaux, qui sont par essence mineurs pour ces types de projets de soutien environnemental, lors de l'approbation et du financement effectif des micro-projets sollicités par les communes et les communautés impliquées dans la mise en œuvre. C'est d'ailleurs à cette fin que tous les aspects sociaux (foncier, compensation, etc.) seront gérés selon les mécanismes proposés par le Plan de Recasement et de Compensation en cas de Déplacement Involontaire de Populations (PRCPID) qui devra être considéré comme complémentaire au présent document, pour constituer le Cadre de Gestion des Risques Environnementaux et Sociaux (CGRES), outil indispensable à la mise en œuvre adéquate du Projet selon les exigences environnementales et sociales autant de la Banque Mondiale que de la République du Bénin.
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2.- Cadre politique, juridique et administratif de l’évaluation environnementale du Projet 2.1. Cadre politique de l’évaluation environnementale au Bénin La République du Bénin a toujours eu le souci manifeste de la gestion durable des ressource comme en témoigne les multiples textes juridiques et les actions y relatives; le séminaire national sur la désertification tenu en 1987 en est un indicateur important. Ainsi, à la suite de la conférence nationale de 1990 qui a marqué le retour à la démocratie pluraliste et à l'économie de marché, une orientation claire en matière de gestion de l'environnement a été adoptée. Cette orientation s'observe à travers:
• l'inscription de principe de protection et de gestion de l'environnement dans la loi constitutionnelle ;
• l'institutionnalisation d'un ministère chargé de l'environnement (depuis 1990) et ses structures techniques notamment l'Agence Béninoise pour l'Environnement (1995) ;
• l'adoption du Plan d'Action Environnemental (1993) ; • l'adoption de l'agenda 21 national (1997).
Le plan d'action environnemental constitue depuis lors le document – cadre de gestion environnementale en République du Bénin. Il comporte sept (07) sous – programmes planifiés sur un horizon initial de quinze (15) ans et dont les objectifs globaux concernent i) le renforcement des capacités nationales ii) la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et des ressources naturelles iii) l'amélioration du cadre de vie des populations tant en milieu rural qu'urbain iv) l'amélioration de la prise de décision et la bonne gouvernance en matière d'environnement. Il a été révisé en 2001 après cinq (05) de mise en œuvre; cela a révélé de nouveaux enjeux comme la pollution atmosphérique par le transport en milieu urbain. Les différents objectifs du PAE restent les repères environnementaux de toute politique sectorielle, tout programme ou projet de soutien environnemental aux niveaux national et local. C'est dans cette ligne que s'est réalisé le premier Projet de Gestion Environnementale (PGE) financé conjointement par l'IDA et le budget national (1996-2001) pour asseoir les bases de la gestion environnementale au Bénin. A la suite du PGE, le Gouvernement du Bénin a initié et adopté le Programme National de Gestion de l'Environnement (PNGE) dont l'objectif est de contribuer à la réduction de la pauvreté à travers la mise en place des capacités de conservation et d'utilisation durables des ressources environnementales et du cadre de vie. Le présent Projet de Gestion Communautaire de la Biodiversité Côtière et Marine (PGCBCM) est une sous-composante dudit programme. Par ailleurs, le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) tout comme le Programme d'Action du Gouvernement (PAG) incorporent le but et tous les objectifs spécifiques du PNGE, montrant ainsi la volonté politique du Bénin de faire de l'environnement un des piliers clés du développement durable. Cette volonté est également remarquable à travers l'adhésion aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMd) dont le premier rapport national fut publié en juillet 2001 afin de mieux cibler et orienter les investissements nationaux. Enfin, la part de l’environnement
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dans le budget général de l’état a doublé en dix ans passant de moins d’un milliard en 1992 à plus de trois milliards en 2004. Plusieurs autres actions complètent les efforts politiques ci – dessus évoqués et qui rendent contraignante la prise en compte de l'environnement dans les actions de développement. On pourrait citer, entre autres : i) l'adoption de la stratégie nationale de gestion de la biodiversité et son plan d'action ii) l'adoption du Plan d'Action National de Lutte contre la Désertification (PANLCD), iii) l'adoption de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Pollution Atmosphérique, iv) la préparation de la stratégie de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE), v) l'élaboration de la stratégie nationale de gestion des zones humides, iv) l’élaboration d’un Plan National de Lutte contre les Pollutions (PNLPo). Ainsi, même si globalement, le Bénin et ses partenaires au développement orientent le maximum des investissements sur les secteurs de l'éducation de base et de la santé, le secteur de l'environnement et des ressources naturelles reste important et prépondérant dans leurs priorités d’investissement. 2.2.- Cadre juridique pertinent du Projet 2.2.1.- Cadre juridique de l’environnement et des ressources naturelles au Bénin Le Bénin a mis en place un certain nombre d’outils juridiques en vue de contrôler son environnement et de permettre aux générations futures de disposer de ressources. Ainsi, déjà la Constitution du 11 décembre 1990 de la République du Bénin dispose en son article 27 que "Toute personne a droit à un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre. L'Etat veille à la protection de l'environnement". D'autres articles de ladite constitution élèvent des atteintes à l'environnement au rang de crime de haute trahison pour lequel le Président de la République doit répondre. Ces dispositions constitutionnelles se trouvent renforcer par les engagements internationaux pris par le Bénin à travers la ratification de presque toutes les conventions et accords internationaux en matière d’environnement. Les plus directement liés aux objectifs du projet sont résumés dans le tableau 1 ci-dessous : Tableau 1 : Conventions/accords multilatéraux ratifiés ayant une pertinence directe ou indirecte pour le projet No. Convention / accord Date de ratification
(ou de signature)
01 Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de l’Afrique de l’ouest et du centre
16 janvier 1997
02 Convention sur la diversité biologique 30 juin 1994 03 Convention sur les zones humides, habitats des oiseaux
d’eau – Convention Ramsar 20 janvier 2000
04 Convention sur la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
14 septembre 1982
05 Convention relative à la conservation des espèces appartenant à la faune sauvage
1er avril 1986
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06 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
28 mai 1984
07 Mémorandum d’accord sur la conservation des tortues marines de la façade atlantique de l’Afrique
1999
08 Convention phytosanitaire pour l’Afrique 1er avril 1974
Ce tableau ajoute aux éléments concrets indicateurs de la volonté du Bénin de se doter de tous les moyens juridico-politiques nécessaires pour gérer son environnement et surtout pour contribuer à la conservation de l’environnement global, malgré son niveau de développement. Il est manifeste que ces engagements par ratification ne sont pas souvent très bien traduits dans les mécanismes nationaux ou bien appuyés par la mise en œuvre d’actions ciblées et spécifiques de conservation ; cela justifie naturellement, entre autres, les dégradations environnementales parfois très inquiétantes qui sont observées. Au niveau national, un ensemble de textes juridiques ont été promulgués et/ou adoptés et dont les buts sont directement orientés vers la protection et la gestion pérenne des ressources environnementales et du cadre de vie. Quelques uns méritent d’être cités :
• la loi n°2002-016 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin : elle édicte les dispositions relatives à la gestion rationnelle et participative de la faune et de ses habitats, à la création et la gestion des aires protégées, à la protection des espèces menacées, vulnérables ou endémiques, et enfin aux infractions et sanctions. La présente loi est un élément fondamental qui vient renforcer les objectifs du projet notamment la conservation de la biodiversité à travers les réserves biologiques gérées par les communautés à la base ;
• la loi n°030-98 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement en
République du Bénin : Elle comprend ainsi des dispositifs relatifs à la clarification des concepts, aux sanctions, à la protection et la mise en valeur des milieux récepteurs, à la protection et la mise en valeur du milieu naturel et de l’environnement humain, à la pollution et nuisances, aux études d’impact, aux audiences publiques sur l’environnement, aux plans d’urgence et aux incitations. Cette loi constitue le texte de base de la politique nationale d’environnement, en ce qu’il couvre tous les aspects pertinents qui vont de toutes les sources de pollution à leur contrôle et répression, en passant par les évaluations environnementales (évaluation environnementale stratégique –EES-, étude d’impact sur l’environnement –EIE-, audit environnemental –AE-, inspection environnementale –IE-), le renforcement des capacités et la gestion de l’information environnementale. Tous les décrets d’application de cette loi ne sont pas encore pris mais elle est opérationnelle et déjà appliquée dans plusieurs domaines ;
• la loi no.93-009 du 02 juillet 1993 portant régime des forêts en République
du Bénin : elle édicte les dispositions sur "la gestion, la protection, l'exploitation des forêts, le commerce et l'industrie des produits forestiers et connexes". Le code forestier définit les différents types de régime forestier (domanial, privée,
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communautaire, classée), leur mode de gestion ainsi que des réserves de faune et des questions relatives à la chasse. Les dispositions de répression des délits liés au braconnage et à l’exploitation forestière irrationnelle ; l'article 11 comporte une des dispositions favorables au Projet en qu'il statue que "[…] les forêts nécessaires […] à la préservation des sites et la conservation de la nature" pourront être classées;
• la loi no.91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phytosanitaire en
République du Bénin: ses dispositions concernent la protection sanitaire des végétaux et produits végétaux, par la prévention et la lutte contre les organismes nuisibles tant au niveau de leur introduction qu’à celui de leur propagation sur le territoire national, en vue de sauvegarder et de garantir un environnement satisfaisant propice à un développement durable. Malgré un ensemble d’arrêtés pris et les efforts déployés par les institutions compétentes, la pollution provenant de la mauvaise gestion des produits phytosanitaires persiste ;
• la loi no.87-015 du 21 septembre 1987 portant code de l’hygiène publique de
la République du Bénin : elle légifère sur les habitations, le bruit, l’eau, la pollution du milieu naturel, les installations industrielles, les plages, les établissements classés, la police sanitaire. Elle a été pendant longtemps jusqu’à l’avènement de la décentralisation (2003) qui a favorisé la prise de textes d’application par les maires;
• la loi no.87-016 du 21 septembre 1987 portant code de l'eau en République
du Bénin: elle régit la gestion des ressources hydriques et hydrologiques du point de vue quantitatif et qualitatif; elle reste très peu appliquée parce que jugée non adaptée au contexte réel des populations. Un nouveau code est en cours d'élaboration et qui doit intégrer la décentralisation, la gestion participative et la gestion par bassin.
Il convient de noter que ce cadre juridique continue d’être étoffé progressivement par des projets de lois plus ou moins avancés dans leur processus d’adoption. La loi sur la conservation, la protection et l’aménagement du littoral (loi - littoral) a par exemple été jugée conforme à la Constitution, par la Cour suprême ; elle sera un instrument juridique additionnel qui permet de gérer l’environnement dans lequel s’insère le projet tout en clarifiant notamment le partage des rôles entre l’Etat et les toutes nouvelles collectivités territoriales décentralisées. Dans tous les cas, une multitude de règlements (décret, arrêtés, décisions administratives) complète les lois existantes et permet de mettre en œuvre toute action de gestion environnementale au niveau local comme au niveau national. 2.2.2.- Cadre juridique de l'évaluation environnementale au Bénin Deux dispositions clés de la loi – cadre sur l’environnement en République du Bénin rendent obligatoires les évaluations d’impact sur l’environnement au Bénin :
• ‘’Nul ne peut entreprendre des aménagements, des opérations, des installations, des plans, des projets et des programmes ou la construction d’ouvrages sans
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suivre la procédure d’étude d’impact sur l’environnement lorsque cette dernière est exigée par les lois et règlements’’ (Article 88). Cet article rend donc obligatoires l’évaluation environnementale stratégique (EES) et l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) ;
• ‘’Quiconque a l’intention d’entreprendre la réalisation d’une des activités visées à
l’article 88 doit déposer un avis écrit au Ministre demandant la délivrance d’un certificat de conformité environnementale et décrivant la nature générale de l’activité. Le Ministre indique alors à l’initiateur de l’activité. La nature, la durée et l’étendue de l’étude d ‘impact sur l’environnement que celui – ci doit préparer. Ce certificat de conformité environnementale fait partie des pièces à soumettre à l’autorité de tutelle pour l’obtention de la décision finale quant à la réalisation de l’activité proposée’’. Article 89.
Une autre disposition de la même loi fixe la sanction applicable à tout contrevenant au processus d’études d’impact sur l’environnement : ‘’Est punie d’une amende de cinq millions (5 000 000) à vingt cinq millions (25 000 000) de francs et d’une peine d’emprisonnement de un (1) à trois (3) ans, ou de l’une de ces peines, seulement toute personne convaincue d’avoir falsifié le résultat d’une étude d’impact ou altéré les paramètres permettant la réalisation d’une étude d’impact. L’usage du résultat falsifié ou altéré d’une étude d’impact mentionné à l’alinéa précédent est puni des mêmes peines’’ (Art. 122). Pour une meilleure mise en application de ces dispositions, le décret no. 2001-235 du 12 Juillet 2001, portant organisation de la procédure d’études d’impact sur l’environnement, a été adopté. Il clarifie les responsabilités et fixe la procédure administrative de délivrance du certificat de conformité environnementale (CCE) par le Ministre chargé de l’environnement. Aux termes des dispositions u décret, il existe deux types d’études d’impact environnemental au Bénin :
• étude d’impact environnemental approfondie : elle est appliquée aux grands projets (selon leurs coûts et /ou leurs nuisances) dont les impacts potentiels sont jugés majeurs ou les projets moyens à construire dans les écosystèmes sensibles;
• étude d’impact environnemental simplifiée : elle est appliquée aux micro – projets
individualisés et aux projets moyens qui ne s’implantent pas dans un écosystème sensible ; certaines activités (latrines, gestion des déchets, abattoirs, porciculture, pisciculture, maraîchage, etc.) financées sur le Fonds de Développement Communautaire du PGCBCM à travers les Caisses Rurales d'Epargne et de Prêt pour la Protection de l'Environnement (CREPPE) peuvent selon le cas être assujetties à cette catégorie d’EIE.
Enfin, tous les projets de type environnemental ou social de très petite envergure et qui ne s’implante pas dans un milieu jugé sensible ne sont pas assujettis à la procédure d’évaluation d’impacts. Une série de décrets connexes utiles en eux-mêmes et complétant le décret sur les EIE sont déjà pris et opérationnalisés progressivement :
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• Le décret portant fixation des normes de qualité de l’air en République du Bénin • Le décret portant fixation des normes de qualité des eaux résiduaires en
République du Bénin • Le décret portant fixation des normes de qualité de l’eau potable en République
du Bénin • Le décret portant audit environnemental en République du Bénin • Le décret portant création des cellules environnementales dans les départements
ministériels sectoriels, les préfecture et les communes en République du Bénin. Le Bénin se positionne comme l'un des pays de l'Afrique où la pratique des études d'impacts sur l'environnement devient de plus en plus courante puisque les privés et le secteur public perçoivent l'importance et soumettent leurs actions à évaluation environnementale. L'état actuel du cadre institutionnel et juridique permet de répondre adéquatement aux exigences des clients qui reçoivent leurs certificats de conformité environnementale dans les délais. Le système est donc en plein fonctionnement et perfectionnement rassurant ainsi sur la facilité de prendre en compte toutes les exigences environnementales de la Banque pendant la phase de mise en œuvre du Projet. 2.2.3.- Autres textes juridiques pertinents pour l’analyse des impacts du projet 2.2.3.1.- Les textes régissant la propriété foncière au Bénin La création de réserves biologiques comme mécanisme de conservation et de gestion de la biodiversité induit une attention particulière au foncier lors de l’analyse environnementale et sociale. Or, la constitution du Bénin réaffirme le droit des citoyens à la propriété foncière puis, déclare que nul ne peut être déposséder de ses terres sans une juste et préalable compensation. Mais, les autres principaux textes constituant l’arsenal juridique sur lesquels reposent au Bénin le régime de la propriété foncière de l’Etat et des particuliers sont assez disparates. Une importante partie de cet arsenal date de l’époque coloniale et méritent une mise à jour ou une révision. En ce qui concerne les textes récents, l’arrêté n°0002/MEHU/DC/DUA du 07 février 1992, définissant les zones impropres à l’habitation, il est stipulé en son ’article 3 que les zones impropres à l’habitation sont exclues de tout aménagement spatial, urbain ou rural, impliquant l’installation permanente des populations notamment les lotissements. Quant à l’article 2, elle définit comme zones impropres à l’habitation, sans limitation :
• les mines et les carrières ; • les terrains inondables, marécageux ou mouvants • les lits des cours d’eau ; • les berges des cours d’eau, des lacs permanents ou saisonniers, sauf
dispositions administratives contraires, sur une distance de 100 m à partir de la limite des plus haute eaux
• les portions du littoral situées à moins de 100 m de la ligne des marées hautes • les zones inondables • les zones sujettes à des pollutions nocives au bon déroulement de la vie
humaine.
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Toutes ces dispositions offre une base de négociation favorable lors de l'implantation des réserves biologiques prévues dans le cadre du projet ainsi que les questions éventuelles de recasement qui pourraient en découler (cf. Plan - cadre de recasement et de compensation en cas de déplacement involontaire des populations - PRCDIP). 2.2.3.2.- Les textes sur la décentralisation La décentralisation est devenue effective au Bénin depuis mars 2003. Elle octroie désormais au niveau local des responsabilités très larges en matière de gestion de l'environnement et d'aménagement du territoire. En l'occurrence, la loi 97-029 du 15 Janvier 1999 portant organisation des communes au Bénin, statue que la commune est compétente entièrement en ce qui concerne les domaines comme l’assainissement, la gestion des déchets, la gestion de l’environnement et des ressources naturelles notamment. C’est le niveau communal qui doit mettre en œuvre toutes les stratégies nationales relatives à la protection de l’environnement et des ressources naturelles sur son ressort territorial. C’est à ce titre que les maires constituent un maillon important de la mise en œuvre de tous les aspects environnementaux du projet. Par ailleurs, ''la commune élabore et adopte son plan de développement. Elle veille à son exécution en harmonie avec les orientations nationales en vue d’assurer les meilleures conditions de vie à l’ensemble de la population. Dans ce cadre : 1) elle élabore les documents de planification nécessaires :
• le schéma directeur d’aménagement de la commune ; • le plan de développement économique et social ; • les plans d’urbanisme dans les zones agglomérées ; • les règles relatives à l’usage et à l’affectation des sols ; • les plans détails d’aménagement urbain et de lotissements
2) elle délivre les permis d’habiter, les permis de construire ; 3) elle assure le contrôle permanent de la conformité des réalisations et des contributions avec la réglementation en vigueur''. La délimitation des aires de réserves biologiques, les négociations pour les compensations éventuelles, l'application des réglementations environnementales et la gestion des réserves biologiques impliquent donc la participation des maires des communes de la zone d'implantation du projet. 2.3.- Le cadre institutionnel de l’environnement et de l’EIE au Bénin L’administration de l’environnement est dirigé par un ministre en charge du domaine et dont les compétences s’étendent actuellement à l’habitat et à l’urbanisme qui constitue des domaines connexes objectivement liés au cadre de vie. Une analyse holistique permet de considérer les acteurs institutionnels clés suivants :
• le Ministre chargé de l’environnement : il définit la politique nationale d’environnement à adopter par le gouvernement, et contrôle la mise en œuvre. Cette politique doit être en synergie avec les politiques sectorielles des ressources naturelles et celles des activités potentiellement sources de nuisances environnementales (industrie, agriculture, mines et énergie,
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équipements). La Direction de l’environnement (DE) constitue la structure d’appui au ministre dans ce domaine ;
• la Commission Nationale de Développement Durable (CNDD) : créée par la loi –
cadre sur l’environnement, elle est un organe consultatif multiacteurs chargé de contribuer à l’intégration des aspects environnementaux dans les actions du gouvernement ;
• l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) : établissement public créé
depuis 1995, elle est chargée de la mise en œuvre de la politique nationale d’environnement adoptée par le gouvernement dans le cadre de son plan de développement (art. 12). Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l’environnement. A ce titre, elle travaille en collaboration avec les autres ministères sectoriels, les collectivités locales, les structures non gouvernementales, la société civile et le secteur privé. Elle gère toutes les procédures d’évaluations environnementales. Le projet actuel est mis en œuvre l’ABE ;
• les cellules environnementales : instituées par décret cité plus haut, il s’agit
d’unités fonctionnelles à l’intérieur de tous les ministères sectoriels et dont mise consiste à favoriser la prise de conscience des enjeux environnementaux par les techniciens sectoriels, et surtout faciliter la vulgarisation et la réalisation des évaluations environnementales de façon générale ; il faut néanmoins constater que ces cellules ne seront réellement opérationnelles que suite à l’exécution maximale du programme de renforcement des capacités préparé par l’ABE à leur bénéfice ;
• le Centre National de Gestion des Réserves de Faune (CENAGREF) :
établissement public placé sous la tutelle du ministre chargé de l’agriculture, le centre a pour mission la gestion durable et participe des réserves de faune notamment la réserve de biosphère de la Pendjari et le Parc du W. il a été créé en 1998 ;
• la Direction des Forêts et Ressources Naturelles (DFRN) : direction technique du
ministère de l’agriculture, elle a pour mission la conservation des forêts et des ressources halieutiques à travers la police des eaux et forêts. Plusieurs projets de gestion de ressources naturelles (Projet d’aménagement des massifs forestiers du centre bénin, 2ème phase du projet bois de feu dans le sud Bénin, projet d’appui au développement participatif de la pêche artisanale, etc.) sont gérés par cette direction ;
• le Préfet : aux termes des textes sur la décentralisation, il est le garant de
l’application des orientations nationales par les communes qui font partie du ressort territorial de son département. Il est ainsi le représentant de chaque ministre pris individuellement et du gouvernement pris collectivement. Le Préfet est donc chargé de la mise en application de toutes les questions environnementales au niveau déconcentré de l’Etat ;
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• la commune : elle met en œuvre sa politique propre de gestion de l’environnement et des ressources naturelles mais en conformité avec les lois et orientations nationales. Le Projet en cours s’exécutera dans les communes à travers leurs planifications environnementales et selon les mécanismes institutionnels qi garantissent la participation des communautés de base.
Il faut relever que, malgré sa complétude, le cadre institutionnel de l’environnement ne fonctionne pas encore harmonieuse justifiant ainsi les efforts de gouvernance environnementale actuellement déployés par le ministère de l’environnement. Le déficit de gouvernance constitue un des éléments inhibiteurs de la gestion environnementale que le Projet devrait éviter notamment dans la gestion des réserves biologiques à mettre en place. De façon plus restreinte, le processus d'étude d’impact sur l ‘environnement fait appel à un certain nombre d'acteurs qui interviennent lors des différentes étapes des procédures. Sur le plan institutionnel, au Bénin, les différents acteurs responsabilisés sont:
• le promoteur: c'est la structure (publique ou privée) ou le groupe de personnes qui désire mettre en place une activité qui est susceptible d'avoir des impacts - positifs ou négatifs - sur l'environnement, ou qui possède une unité potentiellement polluante. Il prépare l’évaluation environnementale à ses frais. Dans le cas du PGCBCM, il s’agit de l’ABE ;
• l'autorité compétente : c'est la structure chargée d'assurer l'application de l'Etude d’impacts et de l’audit. C'est le Ministère chargé de l'Environnement. Il délivre le certificat de conformité environnementale ou la certification ;
• le décideur : c'est la structure dont la décision concernant l'activité proposée est requise pour la réalisation du projet. Il délivre le permis d’exécuter sur la base, entre autres, du certificat de conformité environnementale. C’est l’autorité de tutelle de l’activité. Dans le cas du PGCBCM, il s’agit du Ministère chargé de l'environnement ;
• le groupe de travail: c'est la structure institutionnelle ad'hoc de l’ABE, constituée d'experts qui sont choisis dans différentes structures publiques et privées sur la base de leurs compétences et de leurs disponibilités pour évaluer la qualité des termes de références et les rapports d'étude d'impact.
• La Cellule environnementale : c’est l’unité fonctionnelle logée dans chaque ministère et dont la mission est de valider les études d’impact environnemental simplifiées puis de les transmettre à l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) pour délivrance du Certificat de conformité environnementale (CCE).
Dans tous les cas, un projet assujetti à étude d’impact environnemental doit normalement obtenir le certificat de conformité environnementale (CCE) délivré par le Ministre chargé de l’environnement avant sa mise en oeuvre. Mais, il faut noter comme mentionné ci – haut que le Projet de Gestion Communautaire de la Biodiversité Côtière et Marine (PGCBCM) ne peut être approché que sous l’angle d’un ensemble de projets pour deux raisons :
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• une étude d’impact environnementale complète type projet serait inadéquate car, l’étendue spatiale potentielle (tout le territoire de la zone côtière – 8000 km2-) et la diversité des micro–projets finançables ne permettent pas une analyse qui déboucherait sur des impacts et mesures d’atténuation quantifiés ;
• découlant de la remarque ci – dessus, une approche projet entraînerait la non
réalisation des études d’impact environnemental pour les micro – projets qui viendraient à être financés même si ceux là étaient assujettis aux termes de la législation béninoise.
2.4.- Les p olitiques opérationnelles (OP) de la Banque applicables au PGCBCM En tant que partenaire au développement soucieux de la conservation des ressources naturelles, de la diversité génétique, de l’environnement et de l’équité sociale, la Banque Mondiale s’est dotée d’un certain nombre de principes pour le financement des actions de développement. Il s’agit principalement des dix politiques/directrices opérationnelles que sont :
1. L’évaluation environnementale (OP 4.01) 2. Habitats naturels (OP 4.04) 3. Lutte antiparasitaire (OP 4.09) 4. Réinstallation des populations involontairement déplacées (OP 4.12) 5. Patrimoine culturel (OP 4.11) 6. Foresterie (OP 4.36) 7. Sécurité des barrages (BP 4.37) 8. Projets relatifs aux voies d’eau internationales (OP 7.50) 9. Projets dans les zones en litige (OP 7.60) 10. Les peuples autochtones (OD 4.20).
L’objectif de ces outils consiste à assurer que les financements de la Banque n’entraînent pas des incidences négatives de grande ampleur sur l’environnement, le social et la qualité de vie. Les dispositions générales de ces politiques et directives s’énumèrent en ‘’La Banque finance’’ et la ‘’Banque ne finance pas’’. En analysant les composantes et les caractéristiques du PGCBCM par rapport aux exigences de la Banque, on peut établir le tableau no.2 qui donne les politiques ou directives applicables. Le Projet de Gestion Communautaire de la Biodiversité Côtière et Marine (PGCBCM) est un projet visant la protection de l'environnement. On aurait pu donc la classer en catégorie C de la nomenclature de la Banque mais le fait que les questions foncières et le financement de micro-projets socio-communautaires pouvant avoir des impacts environnementaux soient concernés, a entraîné la réalisation d'une étude d'impact environnemental relativement complète sous la forme d'un Cadre de Gestion des Risques Environnementaux (CGRE). Il faut considérer que le Projet est classé B au titre des exigences environnementales.
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Tableau 2 . Applicabilité des OP de la Banque au PGCBCM
No. Politiques/Directives/Procédures
Principe général de l'OP Applicabilité au PGCBCM
01
L’évaluation environnementale (OP 4.01)
La Banque exige que les projets qui lui sont présentés pour financement fassent l’objet d’une évaluation environnementale qui contribue à garantir qu’ils sont rationnels et viables, et par là améliore le processus de décision
Oui , car il tombe dans la catégorie B de la Banque
02 Habitats naturels (OP 4.04)
La Banque n’apporte pas son appui aux projets qui, aux yeux de l’Institution, impliquent une modification ou une dégradation significative d’habitats naturels critiques.
Non , car il s'agit d'un projet orienté sur la conservation intégrale des habitats naturels des sites RAMSAR, et les micro-projets à financer ne s’implantent pas dans des écosystèmes protégés
03
Lutte antiparasitaire (OP 4.09)
Dans les projets financés par la Banque, l’Emprunteur traite de la lutte antiparasitaire dans le cadre de l’évaluation environnementale
Non , les micro -projets à financer ne concernent pas l’achat des pesticides de synthèse
04
Réinstallation des populations déplacées (OP 4.12)
La Banque n’appuie pas les projets qui peuvent démanteler les systèmes de production, amenuiser ou faire disparaître les revenus des populations, affaiblir les structures communautaires et les réseaux sociaux, amoindrir ou ruiner l’identité culturelle et l’autorité traditionnelle.
Eventuel , voir le plan cadre de compensation des populations, préparé en cas de besoin
05
Patrimoine culturel (OP 4.11)
La Banque refuse normalement de financer les projets qui portent gravement atteinte à des éléments irremplaçables du patrimoine culturel et ne contribue qu’aux opérations conçues pour éviter de tels méfaits ou exécutées en des lieux ou ce risque est absent
Non ,Les demandes de financement et les emplacements des projets viennent des communautés
06
Foresterie (OP 4.36)
La Banque ne finance pas les opérations d’exploitation forestière commerciale ou l’achat d’équipements destinés à l’exploitation des forêts tropicales primaires humides. Elle appuie les actions visant une gestion et une conservation durables des forêts.
Non ,les financements du Projet ne vont pas aux micro projets d’exploitation forestière
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07
Sécurité des barrages (BP 4.37)
Dès qu’un projet impliquant des barrages est identifié, l’équipe de projet (de la Banque) discute avec l’Emprunteur de la Politique sur la sécurité des barrages.
Non ,le projet ne finance pas la construction ou la réhabilitation de barrages ou d'activités d'irrigation quelque soient leurs tailles
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Projets relatifs aux voies d’eau internationales (OP 7.50)
Les Projets relatifs à des voies d’eau internationales peuvent affecter les relations entre la Banque et ses emprunteurs et entre des Etats. Elle attache donc la plus grande importance à la conclusion par les riverains d’accords ou d’arrangements appropriés concernant la totalité ou une partie d’une voie d’eau donnée
Non Le projet ne finance pas les activités d'irrigation ou de pompage d'eau sur des cours d'eau partagés
09
Projets dans les zones en litige (OP 7.60)
La Banque peut appuyer un projet dans une zone en litige si les gouvernements concernés conviennent que, dans l’attente du règlement du contentieux, le projet envisagé dans le pays A doit suivre son cours sous réserve de la contestation du pays B
Non applicable au regard de la nature des micro-projet du PGCBCM
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Les peuples autochtones (OD 4.20)
La Banque veille à ce que les projets qu’elle finance n’entraînent des effets négatifs sur la vie des minorités autochtones et qu’elles en tirent des bénéfices économiques et sociaux
Non ,le contexte social du Bénin ne cadre pas avec l’esprit de cette directive
Source: WorldBank Safeguards Policies Pour les opérations avec des intermédiaires financiers (ABE), la Banque attend de chacun de ceux – ci qu’ils procèdent à un examen préalable des sous – projets envisagés et fassent en sorte que les emprunteurs/bénéficiaires secondaires réalisent une évaluation environnementale appropriée pour chaque sous – projet.Avant d’approuver un sous – projet, l’intermédiaire vérifie (par le biais de son propre personnel, de consultants spécialisés ou d’institutions environnementales existantes) que le sous – projet respecte les règles environnementales fixées par les autorités nationales et locales appropriées, et est conforme à l’OP 4.01 et autres politiques environnementales applicables de la Banque. Dans ce sens, au regard du contexte béninois, l’ABE devra s’assurer, en utilisant la procédure nationale, que les micro – projets qu’elle financera dans le compte du plan de compensation des populations ou en appui au développement local, respectent les critères environnementaux. 2.5.- Prise en compte de l’environnement et de l’EIE dans le PGCBCM Au regard i) du décret en matière d’étude d’impact sur l’environnement notamment son annexe 3, de par son coût et la nature de ses activités opérationnelles de terrain axées
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sur la construction d’infrastructures petites tailles ii) de la structure ‘’fragmentée’’ des activités du projet, de l’éparpillement géographique des micro – projets iii) de la nature et de la taille des activités financées, le Projet devrait être assujetti à deux niveaux d’évaluation environnementale :
• une évaluation environnementale de type stratégique (Plan cadre de recasement et de compensation en cas de déplacement involontaire de populations) pendant la phase de préparation ; cette étude non quantitative permettrait d’appréhender les risques environnementaux relatifs au projet pour mieux orienter les financements à accorder et les types de micro – projets à privilégier selon les milieux physiques et socio – culturels d’implantation ;
• une étude d’impact spécifique à chaque micro – projet ou financement accordé
pendant la phase d’exécution afin de mieux appréhender les impacts spécifiques et prévoir les mesures d’atténuation et/ou de bonification; cet aspect sera réalisé conformément aux dispositions de la réglementation béninoise en vigueur.
A cet égard, il convient de signaler que l'Agence Béninoise pour l'Environnement enregistre et analyse annuellement, depuis 1999, plus d'une cinquantaine d'étude d'impact sur l'environnement provenant autant du secteur public que du secteur privé. Le cadre institutionnel et juridique du Bénin est donc opérationnel et fiable pour prendre en charge les analyses environnementales requises éventuellement par les micro-projets qui seront financés sur le PGCBCM. 3.- Description du Projet de Gestion Communautaire de la Biodiversité Côtière et Marine (PGCBCM) 3.1. Justification du projet La République du Bénin s'est engagé depuis 1990 dans un processus de développement durable visant la réduction de la pauvreté, à travers entre autres une utilisation rationnelle des ressources naturelles, des écosystèmes et de la diversité génétique. Dans ce sens, plusieurs actions ont été menées dont:
• Adoption du Plan d'Action Environnemental en juin 1993 • Adhésion aux conventions pertinentes sur la protection des ressources
naturelles et des espèces • Ratification des conventions de la génération de Rio et d'après • Adhésion à la convention Ramsar sur les zones humides • Adoption de stratégie sectorielles (biodiversité, pollution, etc.) sur
l'environnement • Adoption du document de stratégie de réduction de la pauvreté • Etc.
La spécificité du présent projet vient de l'importance biologique et du poids économique de sa zone d'implantation au Bénin. En effet, considérée représentative de trois des "Global 200" écorégions prioritaires du WWF, des zones prioritaires de conservation de l'UICN, la zone côtière du Bénin est un habitat des oiseaux d'eau migrateurs paléarctiques; cela a conduit le Bénin à adhérer à la Convention Ramsar en y inscrivant deux grands sites (site 1017 et site 1018) sur la liste des sites Ramsar d'importance
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internationale. Hormis les civilisations séculaires relatives à l'eau qui s'y trouvent, la zone du Projet produit près de 70 % de la richesse nationale et abrite environ 50 % de la population nationale sur moins de 10 % du territoire. Ces réalités indiquent une forte pression sur le milieu et une menace permanente sur la diversité biologique. Il est donc apparu dans la double perspective de la lutte contre la pauvreté et le respect des engagements nationaux pour la protection de la biodiversité globale de mettre en place un ensemble coordonné d'actions de gestion. 3.2.- Objectifs du projet L'objectif global est la contribution à une gestion durable de la diversité biologique et écologique (d'intérêt national et international) des zones humides côtières et autres écosystèmes associés de l'espace côtier, dans l'optique du développement durable au Bénin, à travers la création d'outils juridiques, économiques et techniques, et de conditions socio- politiques favorables. Les objectifs spécifiques sont relatifs à:
• l'existence d'une politique nationale de gestion de la zone côtière; • la mise en oeuvre du schéma directeur d'aménagement du littoral; • l'élaboration d'instruments juridiques, institutionnels et économiques
d'incitation au respect des dispositions du SDAL; • La gestion rationnelle de la biodiversité et des espaces fragiles de la zone
côtière avec une emphase sur les deux sites Ramsar (1017 et 1018) ainsi que de la biodiversité marine;
• la valorisation de l'information collectée sur la zone côtière; • La coordination institutionnelle des interventions dans la zone côtière ; • La réduction de la pauvreté par le développement d’emplois alternatifs
rémunérateurs et durables ; • La promotion de l’industrie éco – touristique notamment dans la zone des
mangroves. Objectifs à court terme: Le projet se focalisera sur la gestion de la biodiversité marine et côtière à travers des mécanismes adéquats afin de sauvegarder certaines espèces menacées (tortues marines, Cercopithecus erythrogaster (endémique au Bénin), loutre à cou tacheté, lamantin d'Afrique, etc.). Objectifs à moyen et long terme: i) les leçons (bonnes et mauvaises pratiques) seront partagées avec les pays africains possédant les écosystèmes similaires et qui font face aux enjeux de dégradation irréversible de leurs ressources naturelles; ii) la qualité des ressources naturelles utilisables par les populations s'est améliorée et leurs modèles de gestion sont adaptés aux besoins; iii) la biodiversité est mieux protégée dans la zone et les activités écotouristiques y relatives sont développées et rentables. 3.3.- Composan tes et activités principales du PGCBCM Pour atteindre ces objectifs, le projet sera exécuté avec les composantes ci – après: Composante1 : Renforcement des capacités de gestion des zones humides et de la biodiversité côtière Malgré l'existence de quelques textes juridiques anciens qui régissent la gestion des plans d'eau, des marécages, des berges, etc., on note une absence totale de dispositif
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cohérent orienté sur la bonne utilisation et la valorisation des écosystèmes humides en tant que milieu de vie. Or, la situation observée fait apparaître une croissance urbaine exponentielle à long terme avec comme corollaire probable la formation d'une conurbation entre Porto-Novo, Sèmè Kpodji, Cotonou, Abomey –Calavi et Ouidah. Les conflits d'usage des terres et espaces géographiques sont d'avance largement en défaveur de la protection des ressources environnementales tant les enjeux et contraintes économiques paraissent primordiaux. D'où la nécessité d'une approche prospective d'aménagement volontaire de l'espace en prenant en compte la conservation des valeurs biologiques significatives et les engagements pris par le Bénin notamment à travers la ratification de la Convention RAMSAR. La sous – composante 1.1. "Mise en place d'un mécanisme de coordination pérenne de la gestion de la zone côtière" comporte les activités essentielles ci-après:
• Mettre en place et rendre fonctionnelle la “Cellule Nationale de Protection et de Gestion du Littoral (CNPGL) »
• Appuyer la mise en place et le fonctionnement de l'intercommunalité dans la gestion de l'environnement de la zone côtière à travers les Conseils Intercommunaux d'Eco-Développement (CIED).
La Sous - composante 1.2. "Mise en oeuvre du Schéma Directeur d'Aménagement du Littoral (SDAL)" vise la mise en œuvre des activités suivantes:
• Appuyer la promulgation, la vulgarisation et l'application de la "loi-littoral" • Assurer la prise de tous les décrets d'application de la "loi-littoral" tout en
clarifiant les rôles des acteurs (Etat, autorités locales, société civile, secteur privé) • Appuyer l'élaboration et la mise en oeuvre des Plans Intercommunaux
d'Aménagement et de Gestion de l'Environnement (PIAGE) et les des Plans Locaux d'Aménagement et de Gestion de l'Environnement (PLAGE) dans les communes concernées
• Appuyer la déclinaison du SDAL par les communes • Adopter un statut juridique des Réserves Biologiques et les Chartes de gestion
des dites réserves • Exécuter un plan de formation des acteurs concernés (municipalités, femmes,
ONG, Association de développement) sur PLAGE, PIAGE, Réserves biologiques, gestion de projet, collecte de données, IEC, etc.)
Composante 2: Conservation communautaire et participative de la biodiversité dans la zone côtière La zone côtière, espace compris entre le trait de côte et la limite nord de la dépression médiane du Bénin, recouvre 33 des 77 communes du Bénin sur environ 08 % du territoire. Cette zone anciennement couverte par une végétation sub-équatoriale humide présente aujourd'hui un état de dégradation inquiétante au point où seules les forêts reliques sacrées, les marécages, les mangroves, les végétations artificielles (palmeraies, cocoteraies, vergers) et quelques espaces naturels très limités, constituent le paysage biogéographique. Malgré cela, cette zone comporte encore des valeurs biologiques importantes dont certaines sont endémiques au Bénin (le singe à ventre rouge) et d'autres classées sur les listes internationales d'espèces menacées et/ou protégées par des conventions internationales. Par ailleurs, la zone côtière s'est révélée être un lieu de transit pour les espèces migratrices paléarctiques amenant ainsi le Bénin
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à ratifier la Convention RAMSAR afin de participer à l'effort mondial de lutte pour la conservation de la biodiversité. Les activités de cette composante s'inscrivent dans ce cadre de conservation de la biodiversité et de respect des dispositions de la Convention RAMSAR sur les zones humides d'importance internationale. La sous-composante 2.1. "Conservation de la biodiversité dans les réserves biologiques" comporte les activités centrales du projet que sont:
• Démarquer les aires de réserves biologiques avec les populations riveraines (cartographie, Base de données)
• Geler (par acquisition) le foncier des zones identifiées pour accueillir les réserves biologiques
• Gérer les réserves biologiques de façon participative et selon l'approche écosystème et/ou basin versant
• Promouvoir les activités de restauration et de conservation d'habitats fauniques (ex. mangroves) notamment pour les espèces remarquables
• Appuyer la mise en œuvre des Plans de Gestion des Sites RAMSAR 1017 et 1018 (conservation, rapports périodiques, IEC, etc.).
La sous - composante 2.2. "Utilisation durable des ressources et développement communautaire" consistera à:
• Développer et mettre en oeuvre des actions de recherches développement sur les approches communautaires de la conservation relativement aux femmes, jeunes et enfants
• Appuyer le développement d'activités alternatives (financement de micro projets) identifiés dans les Plans Locaux d'Aménagement et de Gestion de l'Environnement (PLAGE) et Plan Intercommunal d'Aménagement et de Gestion de l'Environnement (PIAGE)
• Appuyer le développement de l'écotourisme à l'intérieur et aux alentours des réserves biologiques
• Promouvoir le développement d'un système financier décentralisé (SFD) dédié à la protection et la conservation de la biodiversité, notamment les Caisses Rurales d’Epargne et de Prêt pour la Protection de l’Environnement (CREPPE) dans les zones concernées.
Composante 3: Suivi environnemental et évaluation de la biodiversité des zones humides côtières et marines La faible capacité de gestion des données et informations reste un des problèmes majeurs sinon le premier problème de gestion et de conservation de la biodiversité et des équilibres environnementaux. Très peu de connaissances fines et détaillées orientées vers une prise de décision cohérente ont été élaborées et archivées. Il s'ensuit une méconnaissance de la dynamique des espèces fauniques et floristiques, une impossibilité de localiser les phénomènes environnementaux dans l'espace et le temps et, enfin une dégradation permanente due à la mauvaise planification de la conservation et de la gestion. Cette composante mettra donc en place une capacité permanente d'observation et d'analyse spatio-temporelle des mécanismes et facteurs moteurs de l'évolution des écosystèmes ainsi que leurs états réguliers.
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La sous – composante 3.1 "Cadre global du Système de suivi environnemental et sa mise en œuvre" vise à:
• Mettre en place la base de données géoréférencée (cartes digitales, données socio-économiques, orthophotos, etc.) sur la zone côtière et les zones humides
• Standardiser les formats et normes de collecte et de stockage des données environnementales
• Appuyer les producteurs et usagers pour la collecte, la mise à jour et la normalisation de leurs données
• Former et informer tous les acteurs concernés (décideurs, société civile, secteur privé) sur l'utilisation et la gestion de l'information environnementale
• Elaborer et mettre périodiquement à jour les indicateurs d'environnement et de développement;
• Produire et publier les données, rapports périodiques, et autres outils sur l'état de la zone côtière et des zones humides, ainsi que sur les bonnes pratiques
• Acquérir périodiquement les photographies aériennes, images satellites et autres supports graphiques pour le suivi de la zone côtière et des zones humides;
• Evaluer périodiquement les besoins informationnels des usagers afin d'adapter les différents produits (base de données, rapports, etc.).
La sous - composante 3.2. "Suivi écologique et environnemental de la zone côtière et marine" comporte les activités suivantes:
• Suivre les indicateurs de qualité (état, pression, impact réponse) et de bien – être des populations et des écosystèmes concernés
• Mener des recherches appropriées sur les espèces remarquables et leurs habitats puis intégrer les résultants dans les activités relatives aux PIAGE, PLAGE et Réserves biologiques
• Identifier les espèces indicatrices adéquates et les intégrer au système de suivi écologique.
Composante 4: Coordination et gestion du projet Elle concerne les arrangements institutionnels, les méthodes de suivi-évaluation et les mécanismes de collaboration avec les projets similaires et/ou complémentaires.
• animer les organes de suivi – évaluation • diffuser les rapports périodiques d'exécution • réaliser les audits financiers • évaluer les impacts du projet sur les groupes cibles.
En résumé, le projet consiste à créer et faire gérer un ensemble optimum de réserves biologiques par les communautés, avec des mesures systémiques d'accompagnement (micro-projets, appui institutionnel, etc.) au bénéfice desdites communautés en vue de diminuer les pressions sur les ressources naturelles.
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4.- Données de base sur l'écosystème d'accueil du Projet 4.1- Caractéristiques physiques La zone d'accueil du projet s'étend sur une superficie d'environ 8000 km2 dans le bassin sédimentaire côtier du Bénin, où affluent tous les cours d'eau qui viennent se jeter dans l'Océan Atlantique. Les caractéristiques morpho-pédologiques et hydrologiques en font un grand espace parsemé en grande partie de plans d'eau et de végétation associée, traversé longitudinalement par quelques plateaux de terre de barre (argile rouge) et de très basse altitude (voir cartes en annexe). C'est d'ailleurs pour cela que tout l'espace concerné a été classé en sites Ramsar y compris les espaces non inondés puisqu'il s'agit d'un grand écosystème unique. La zone du projet compte donc trente et trois (33) des soixante dix sept communes que compte le Bénin. Comme le montre la carte, les zones humides du Sud-Bénin, comprises entre l’océan Atlantique et la 7ème parallèle Nord sont limitées par les cordons littoraux récents et la mer côtière. Elles peuvent être regroupées en deux grands complexes : A l’ouest, le complexe constitué par la basse vallée du Couffo, le lac Ahémé, le chenal de l’Aho, la plaine d’inondation du Mono et la Lagune côtière ; et à l’Est, le complexe constitué par la plaine d’inondation de l’Ouémé, le delta de l’Ouémé, le Lac Nokoué, la lagune de Porto-Novo, la zone marécageuse du Sud-Est béninois et les lagunes anciennes. Ces deux complexes sont influencés par les systèmes lagunaires du Sud Bénin. En effet le système lagunaire de l’ouest soumis à une forte influence marine due à la présence d’un exutoire unique sur la mer au niveau des « Bouches du Roy » (Boca del Rio). Il est constitué de trois parties à savoir :
• A l’ouest, les estuaires du mono et de la sazué avec une plaine inondable ; au centre, le lac Ahémé et à l’est une lagune côtière.
• Le système lagunaire de l’Est est constitué par le lac Nokoué et la lagune de Porto-Novo avec les estuaires de l’Ouémé et de la Sô au Nord et les exutoires
Notice : L'examen approfondi du contenu des activités du projet montre deux grandes catégories d'activités susceptibles d'induire des conséquences négatives sur le bien-être des populations et des écosystèmes, selon les modèles de mise en œuvre qui pourraient être adoptés. Il s'agit de:
• La création de réserves biologiques notamment par rapport à ses aspects de gel foncier et les implications culturelles.
• Le développement de micro – projet alternatifs et de développement
communautaire. Ces micro – projets seront subventionnés dans les domaines comme le reboisement, la gestion des déchets, le développement de l'élevage non conventionnel, le développement de l'agriculture de maraîchage écologique, la pisciculture durable, l’écotourisme, ainsi que les activités génératrices des revenus, etc. à travers le Fonds de Développement Communautaire (FDC) opérationnel grâce aux Caisses Rurales d'Epargne et de Prêt pour la Protection de l'Environnement (CREPPE).
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vers le chenal de Cototnou et la lagune de Badagry (Nigeria) au sud et Sud-est respectivement.
A ces deux écosystème s’ajoutent les plans d’eau d’Agbananou, Toho, Todouba, Dati, Ahouangan, Bakame et Djonou tributaires d’apports continentaux et désigné sous le nom de « lagunes anciennes ». En dehors de ces systèmes lagunaires, les zones humides du Sud-Bénin comportent d’autres petits lacs situés plus à l’intérieur de la zone. Les plus importants sont le lac Toho situé entre le plateau d’Agamè et le Nord-Ouest du plateau de Bopa ; et le lac Togbadji situé dans la commune de Dogbo. Ensuite vient un chapelet de petits lacs tels que les lacs Hontouê, Godogba (Kpinou/Athiémé), les lacs Datchi et Wozo (Sè/Houéyogbé), Doukou. Les flux hydriques, les caractéristiques éco-climatiques, la végétation et le relief confèrent une unicité écosystémique à cet espace car, un toute pollution ou dégradation introduite dans un point quelconque peut se propager sur toute la zone. Surtout que les peuples et leurs cultures ainsi que les pratiques de gestion des ressources naturelles sont relativement homogènes.
4.2- Les caractéristiques socioculturelles et démographiques La zone géographique du projet est habitée par des populations en majorité du grand groupe ethnique national Adja-Fon, des yorubas et des minorités comme les Plah les Pédas, les Aizos, les Minas, les Kotafons, les Popos dont la répartition géographique actuelle s'explique par deux raisons majeures:
• les razzias que les souverains du royaume esclavagiste du Danxomè (actuel Abomey) ont menées pour la prospérité et l’extension de l’influence de leur territoire. Les zones humides sont apparues pour les populations persécutées par ces guerres comme des refuges pour se mettre à l’abri du conquérant;
• les mouvements internes de populations pour la recherche de bonnes terres à
des fins agricoles; • la forte immigration depuis les autres régions du pays en raison du monopole
économique et commercial exercé par le sud-Bénin notamment la capitale économique Cotonou.
Fondamentalement animistes, et pratiquant les religions traditionnelles dont le célèbre Vaudou, les populations ont subi l'influence des religions allogènes telles que le christianisme et l'islam. Elles gardent néanmoins une forte croyance aux us et coutumes dans un syncrétisme religieux pacifique. L'ancrage des religions traditionnelles toujours vivaces se manifeste à travers:
• la survivance des forêts sacrées notamment dans les zones humides de mangroves;
• l'existence de mares et plans d'eau sacrés (Voduntô par exemple);
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• l'existence de plusieurs espèces de faune considérées comme tabous donc protégées par les croyances (lamantin dans l'ouémé, le silure noir à l'est, etc.);
• la place des chefs religieux traditionnels dans la vie quotidienne y compris dans la gestion des affaires publiques parfois.
Cette forte imprégnation du traditionnel dans la vie quotidienne des populations constitue un facteur valorisant à multiples fins notamment la conservation et la gestion des ressources environnementales et naturelles; d'où d'ailleurs l'institutionnalisation du 10 janvier comme journée nationale de la fête des religions traditionnelles. La forte proportion des jeunes est la caractéristique de la structure de la population béninoise. Il en est de même des populations des zones humides. Cette forte proportion des jeunes est une potentialité en soi qui induit un grand besoin d’emplois et un dynamisme à utiliser dans une politique de développement local voire national. A contrario, cette donnée démographique combinée i) aux taux élevés d’accroissement et aux fortes densités de la population (169 habitants au Km2 pour le Mono, 193 habitants au Km2 pour l’Ouémé et 322 habitants au Km2 pour l’Atlantique selon le RGPH 1992), ii) au fort taux de chômage et de sous emploi, iii) à un déficit d'épanouissement des femmes pourtant majoritaires, constitue des facteurs de risque pour la pérennité des ressources biologiques et donc pour le développement durable. 4.3.- Potentialités des zones humides et les principales activités économiques 4.3.1.- Les richesses biologiques Les zones humides du sud – Bénin sont caractérisées par des flores et des faunes particulières dont les plus importantes concernent:
• les forêts de mangrove (rizophora, avicennia) • les prairies humides à thallia, à typha et à paspalum • les forêts galeries • une faune ichtyologique variée • une faune aviaire sédentaire et migratrice riche et variée • une faune reptilienne variée • une faune mammalienne réduite et menacée • etc.
Ces différentes richesses permettent aux zones humides de jouer des fonctions sociales, culturelles, écologiques et économiques très importantes. Le tableau suivant fait une synthèse des richesses et potentialités des zones humides devant accueillir le PGCBCM.
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Tableau 3 . Potentialités des écosystèmes humides de la zone du projet
Unités écosystèmiques
Potentialités
Sous écosystème Est (site Ramsar 1017) Delta de l’Ouémé et écosystèmes associés
- Eau du fleuve Ouémé - Sols sur alluvions sablo-argileuses de bonne qualité physique,
avec de bonnes réserves minérales - Forêt de Bembè et de Avagbodji - Faune non aviaire : une dizaine d’espèces animales (Sitatunga,
guib harnaché, potamochère, loutre, lamantin, mangouste noire, daman d’arbre, cercopithèque à ventre rouge, oryctérope, crocodile du Nil, Céphalope de Grimm)
- Faune aviaire : 121 espèces, soit 72 % de l’ensemble des zones humides, 1er ordre d’aménagement
- Ichtyofaune : lac Nokoué 62 espèces de poissons sur les 106, soit 58 % de l’ensemble des zones humides, lagune de Porto-Novo 51 et 48 %
- Sable déposé dans le lit du fleuve Basse vallée amont de l’Ouémé
- mer et plage - eau du fleuve - sols sur alluvions sablo-limoneuses et limono-argileuses de
bonne texture, riche en matière organique, à haut potentiel de fertilité, très répandu, notamment sur la rive gauche de l’Ouémé
- Forêt de Bonou (179 ha) composée de Gbèvozoun et de Gnanhouizounmè
- Faune non aviaire : une dizaine d’espèces animales (Sitatunga, guib harnaché, potamochère, loutre, lamantin, mangouste noire, daman d’arbre, cercopithèque à ventre rouge, oryctèrope, crocodile du Nil, céphalope de Grimm)
- Faune aviaire : 98 espèces, soit 58 % de l’ensemble des zones humides
- Sable déposé dans les lits du fleuve par les crues
Sous écosystème Ouest (site Ramsar 1018) Basse vallée du Couffo-lac Ahémé-Chenal Aho
- mer et plage - eau du lac Ahémé (85 Km2)- mangrove : Ouèdèmè-Pédah, Possotomè, Sud Bopa, Agbodji - Faune non aviaire : 114 espèces, soit 68 % de l’ensemble des
zones humides, 1er ordre de priorité d’aménagement - Ichtyofaune : lac Ahémé 71 espèces de poissons, soit 66 % des
espèces de poissons de l’ensemble des zones humides
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Lagune côtière - mer et plage - eau de la lagune (12 Km2)- marais salants - sable marin - mangrove : très dense entre Togbin et Adounko, entre
Ahouandji et Nagoukodji il y a un massif sur un îlot face à Nagoukodji, entre Nagoukodji et Azizahoué la mangrove est réhabilitée par le Projet Pêche Lagunaire, un gros bosquet à Azizahoué
- Faune aviaire : 118 espèces, soit 70 % de l’ensemble des zones humides, 1er ordre de priorité d’aménagement
- Ichtyofaune : lac Ahémé 55 espèces soit 52 % des espèces de poissons de l’ensemble des zones humides
Basse vallée du Mono - eau du fleuve - sols sur alluvions sablo-limoneuses et limono-argileuses de
bonne texture, riche en matière organique, à haut potentiel de fertilité, relativement répandus
- Faune non aviaire : quelques espèces animales (hippopotame, Céphalope de Grimm)
- Ichtyofaune : lac Toho 15 espèces de poissons, soit 14 % Lagunes anciennes - eau des lagunes (16 Km2)
- Faune non aviaire : quelques espèces animales - Faune aviaires 22 espèces, soit 13 % de l’ensemble des zones
humides - Ichtyofaune : 22 % des espèces de poissons
4.3.2.- Les activités économiques majeures Au delà des activités industrielles (90 % du total national), des activités de carrière (70 % du total national), du commerce extérieur ( plus de 50 % du volume national), les activités exercées par la majorité des populations en zone périurbaine et rurale notamment dans les aires humides sont variées et liées à l'eau et directement aux autres ressources naturelles. 4.3.2.1.- Production halieutique des plans d’eau et importance socio- économique de la pêche La production halieutique de toute la zone humide fera la préoccupation de cette partie car il serait difficile de quantifier la production par site Ramsar. Plusieurs études ont été faites par le Projet Pêche Lagunaire à ce sujet. En effet, les eaux continentales des zones humides produisent en moyenne 1 tonne/habitant/an. Selon les données statistiques de la Direction des Pêches une évaluation plus récente sur 11 années (1987 – 1997) de la production halieutique annuelle dans les principaux plans d’eau des zones humides du Sud-Bénin se présente comme suit :
- Vallée de l’Ouémé : 1564 – 4105 tonnes (moyenne = 2 673 tonnes) ; - Lagune de Porto-Novo : 2 157 – 4 878 tonnes (moyenne = 3 102 tonnes) ; - Lac Nokoué : 14 396 – 21 469 §tonnes (moyenne = 18 046 tonnes) ; - Lagune côtière : 369 – 2 502 tonnes (moyenne = 936 tonnes) ; - Lac Ahémé : 2364 – 6299 (moyenne = 4 126 tonnes)
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Avec l’évolution de la population la production devient insuffisante au point où l’approvisionnement a été complété dans une large mesure par des importations afin d’assurer à la population une alimentation équilibrée. En l’an 2000, une estimation de la consommation en poisson prévoyait pour le Bénin 51000 à 82600 tonnes de poisson par an pour une population estimée à 7 millions d’habitants. Déjà en 1997, la production halieutique était chiffrée à 31212 tonnes. Le tableau suivant montre bien l’évolution du tonnage de la production halieutique jusqu’en 1997. Tableau 4: Production halieutique des plans d’eau 1987 à 1997 (en tonnes)
Années Plans d’eau
1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997
Vallée de l’Ouémé
4011 4104 3424 2571 1627 1564 1978 2140 2839 2812 2331
Lagune de Porto-Novo
3081 2964 3656 4878 3339 2769 2797 2156 3442 2428 3900
Lac Nokoué 16682 14396 19698 16001 15970 14832 18074 19135 21986 21469 20265Lagune côtière 693 368 443 641 573 696 2502 1366 1575 650 784 Lac Ahémé 6298 4893 2364 4283 3864 4231 4274 4144 3758 3348 3930 Total 31465 27327 30478 29206 26108 24192 29742 31009 35790 32533 31212
Source : PPL Direction des pêches /Division de la statistique
L’observation du tableau prouve bien que le potentiel de croissance de la production halieutique émanant de l’exploitation des ressources naturelles est limité. Cette situation est due au fait que les espèces sont intensément pêchées. Le poisson représente en effet la source de protéine animale peu coûteuse par rapport à la viande et au lait. Selon Akambi, la pêche fait vivre en amont et en aval plus de 300 000 personnes dans les zones humides. Cette situation montre la grande importance socio-économique du secteur halieutique dans les écosystèmes humides du sud-Bénin. Bien qu’il y ait un nombre élevé de pêcheurs par rapport à la productivité des plans d’eau, l’appropriation anarchique des plans d’eau par la construction excessive des acaja et des xha et l’utilisation des engins et techniques de pêche prohibées contribuent à la dégradation prononcée des plans d’eau. Les populations ont bien perçu le danger qui les guettent qui est la conséquence relative à la baisse des prises de poissons. Elles ont développé d’autres systèmes de pisciculture appelés Whédo ou trous à poissons. Cette forme de pisciculture traditionnelle est pratiquée surtout à Avagbodji, Bembê, et Gnanhouizounmè et d'une façon plus générale, dans la plaine d’inondation du delta de l’Ouémé. Ce sont des canaux artificiels de dimensions variables avec une profondeur pouvant atteindre 1,5 m au–dessous du niveau hydrostatique en saison sèche. Ces trous se remplissent d’eau et de poissons pendant les crues qui durent 4 mois et restent pleins pendant la grande partie de la saison sèche. Lors de la décrue, les poissons s’y réfugient, se multiplient et se développent. Ils sont ensuite pêchés par les propriétaires de ces trous qui, d’après les entretiens de terrain, tireraient environ 300.000 FCFA de l'exploitation de chacun de ces trous. Or une seule personne peut disposer de 3 à 10 trous suivant ses moyens financiers. A Gnanhouizounmè, les personnes rencontrées se sont plaints du phénomène selon lequel pendant les crues les poissons se dirigent vers la forêt à travers les bras du fleuve Ouémé. Pendant la
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décrue, ces poissons rejoignent leur habitat traditionnel qu’est le fleuve. Les populations veulent désormais empêcher le retour des poissons dans le fleuve. Sur le chenal et la lagune côtière, une autre forme de pêche appelée « Ahlo » est utilisée. C’est une technique hybride entre l’acadja et le Whédo composée de tranchées de 30m de long remplies avec des branchages. En outre, l’élevage des huîtres est propre à la lagune côtière. C’est une activité essentiellement féminine qui a lieu dans les mangroves à Rhizophora de la lagune côtière. Selon le chef de village de Togbin, la tentative des whédo a échoué à cause de la mauvaise qualité de l’eau de la nappe phréatique qui ne serait pas adapté au poisson car avait le goût de l’alun. 4.3.2.2.- La production agricole Dans son document Programme d’Aménagement des zones humides, Diagnostic et éléments de formulation, A. GNIMADI a présenté le cadre de l’évaluation des activités et productions des écosystèmes humides du sud-Bénin Tableau 5: Contours territorial et administratif des écosystèmes humides du sud-Bénin Unité Ecosystème Communes concernées Département
sconcernés Basse vallée amont de l’Ouémé
Bonou, Adjohoun, Zè Ouémé Atlantique
Delta de l’Ouémé Dangbo, Aguégué, Sô-Ava, Porto-Novo, Abomey-Calavi
Ouémé Atlantique
1
Lagunes anciennes Ouidah, Tori-Bossito Atlantique Complexe Aho-lacAhémé-basse vallée du Couffo
Kpomassè, Bopa, Comè Atlantique Mono
Lagune côtière Ouidah, Grand-Popo Atlantique Mono
2
Cordons littoraux récents et mer
Sèmè-Kpodji, Cotonou, Ouidah, Grand-Popo
Ouémé Atlantique
Mono Basse vallée du Mono Lokossa, Athiémé, Grand-
Popo, Comè Mono
Zone marécageuse d’Adjara-Avrankou
Adjara, Avrankou Ouémé 3
Zone marécageuse du Sud-Est béninois
Sèmè-Kpodji Ouémé
Source : GNIMADI A. (1996)
Les spéculations suivantes sont pratiquées par les populations : maïs, manioc, patate douce, niébé, arachide, tomate, piment, gombo, légumes feuilles et canne à sucre. C’est pratiquement la spécialité de toute la zone humide.
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Tableau 6: Contribution des zones humides à la production végétale du Sud-Bénin
Spéculation Production des zones entièrement ou
partiellement humides (1)
Production des trois département du Sud
(2)
Contribution de 1 à 2 (%)
Maïs 150 923 302 329 35Manioc 310 479 800 175 39Patate douce 22 983 35 349 65Niébé 11 259 22 512 50Arachide 5 430 17 485 31Tomate 30 975 65 834 47Piment 7 198 12 728 57Gombo 4 494 9 339 48Légumes feuilles 12 635 21 372 59Canne à sucre 33 825 34 555 98
De l’observation du tableau, il ressort que cette contribution varie de 31% (arachide) à 98 % (canne à sucre). Si en volume le maïs et le manioc viennent en tête avec respectivement 105 923 tonnes pour 302 329 tonnes pour les 3 départements du Sud soit 35% et 310 479 tonnes pour 800 175 tonnes (Sud-Bénin) soit 39 %, le rôle des zones humides reste décisif en ce qui concerne la canne à sucre, la patate douce (65 %), les légumes et produits maraîchers en général (entre 47 % et 59 %). Même si les rendements sont moyens dans l’ensemble, il paraît clair que la potentiel productif des sols surtout de la basse vallée amont et du delta de l’Ouémé est en deçà de son utilisation. Le travail se fait par les deux sexes ayant 10 ans ou plus. La plupart de ces agriculteurs n’ont pas été à l’école.
4.3.2.3.- La production animale En ce qui concerne la production animale, la contribution des zones humides est importante. L’espèce bovine est une spécialité. Les entretiens de terrain ont permis de comprendre pourquoi les bœufs représentent une part considérable dans la production animale. Selon les propos recueillis, les bénéfices des activités génératrices de revenus sont réinvestis dans le cheptel animal (achat de bœufs), ce qui constitue une garantie sûre. En effet, en revendant le même animal quelques mois ou années plus tard, cela rapporte beaucoup sans avoir exigé des charges financières particulières pour son entretien. De plus les zones humides offrent plusieurs opportunités pour ce type d’élevage. D’abord les plaines alluviales de la basse vallée du Couffo et amont de l’Ouémé regorgent de prairies et de savanes marécageuses arborées et arbustives à Mitragina inermis et Andropogon gayanus varisquamulatus. Ensuite, on retrouve des prairies à paspalum vaginatum le long de la côte. A cela s’ajoute la biomasse de plusieurs récoltes pour l’élevage des caprins et des porcins qui retrouvent à travers les zones humides un milieu de développement de ces animaux. La production animale est l’œuvre de plusieurs groupes d’âge des deux sexes dont la plupart n’ont pas été à l’école.
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4.3.3.- Les activités touristiques Ekué (2003) et Chodaton (2004) rapportent que les zones humides du Sud Bénin regorgent d’importantes potentialités touristiques en l’occurrence les attractions et les produits touristiques notamment:
• les forêts sacrées, • la faune très diversifiée (sites d'observations et circuits connus) • les plans d’eau pour la navigation de plaisance entre des haies de mangrove • les plages bordées de cocoteraies • les villages lacustres, leurs cultures et leurs histoires; • les modes de vie; • la fameuse embouchure baladeuse appelée "bouche du Roy". • Etc.
Cette riche potentialité permet la mise en chantier de projets écotouristqiues appropriés par les communautés et potentiellement soutenus par le projet d'Agence touristique de la route des pêches. Le village lacustre de Ganvié, les villages Aguégués sur pilotis, etc., constituent moins d'un des potentialités actuellement exploitées. Les activités touristiques restent très marginales en général, et celles qui impliquent les communautés à la base sont quasi inexistantes. On pourra sans ambages affirmer que l'avenir du tourisme dans la zone côtière (zone d'implantation du PCGBCM) reste fondamentalement tributaire de la qualité de l'environnement (diversité des ressources biologiques et espaces assainis). 4.3.4.- Les exploitations de ressources minérales Les plans d’eau du Sud-Bénin regorgent une importante potentialité en matériaux sableux propre à la construction. Certaines plaines alluviales regorgent de graviers de construction. Ces richesses sont exploitées de façon artisanale (80 % dues actifs du secteur) par les populations (sable lagunaire du lac Ahémé, gravier de Houéyogbé, etc.) dont les pratiques peuvent parfois entrer en conflit avec le principe de gestion durable. Il faut signaler à cet effet que le lavage des graviers aux abords lacs et cours d'eau (Calavi, Houéyogbé) constitue l'un des facteurs de pollution (matières solides en suspension) et le comblement des plans d'eau. 4.4.- Causes de la dégradation des ressources dans la zone du Projet Les principales causes sont d’ordre anthropique, c’est-à-dire celles liées à l’activité humaine. Elles contribuent pour une bonne part à la dégradation des ressources des zones humides. Elles sont en partie liées aux aménagements que l’homme fait dans ces zones sans se soucier des leur impact sur les écosystèmes. Une synthèse bibliographique permet de faire ressortir les causes majeures que sont:
• la pression démographique et la pauvreté notamment chez les populations riveraines ou vivant sur les plans d'eau
• le faible niveau de technologies de production des communautés de base • les pratiques inadaptées de pêche (utilisation de filet à maille fine, utilisation
de produits toxiques)
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• la pratique des acajas (enclos piscicole végétale en eau libre) qui participe au comblement des plans d'eau et à la réduction des forêts de mangrove
• le commerce pétrolier de contrebande à travers les voies d'eau; il contribue à une forte pollution en hydrocarbure des plans d'eau ainsi qu'à des pics de mortalité périodique de la faune halieutique quand les conditions thermo-hydrologiques se modifient
• la consommation du bois de mangrove comme bois énergie et bois de construction par les populations locales sans alternatives
• l'utilisation des pesticides de synthèse dans l'agriculture notamment les cultures maraîchères de décrue ou de plaine alluviale
• le commerce illite de faune sauvage notamment les reptiles (python singe, varan, oiseau d'eau)
• la mauvaise gestion des déchets solides ménagers et parfois biomédicaux par des populations ne disposant pas souvent d'infrastructures d'assainissement commodes
• les mauvaises pratiques agricoles dans les bassins versants des plans d'eau • l'urbanisation anarchique qui empiète même sur les zones marécageuses et
les zones d'exhaure. A ces causes d'ordre directement ou indirectement anthropiques s'ajoutent des facteurs comme l'envahissement des plans d'eau par les plantes telles que la jacinthe d'eau, l'érosion physico-chimique naturelle. Il en résulte une tendance à la dégradation continue des ressources biologiques et de la qualité de vie des populations à la base. On notera ainsi que le disent la plupart des documents de synthèse:
• la pollution organique et chimique inquiétante des plans d'eau avec un risque élevé de contamination des produits halieutiques (la société CRUSTAMER a dû suspendre son exportation de crevettes sous la pression de l'Union Européenne qui s'inquiète du niveau de pollution organique et bactériologique des plans d'eau d'où elles sont pêchées)
• la baisse de productivité des plans d'eau • la baisse de fertilité des plaines alluviales • le comblement des lacs et lagunes avec perte de biodiversité • la perte d'habitats écologiques avec comme corollaire la diminution des
populations de faune notamment les mammifères terrestres • la menace d'extinction qui pèsent sur au moins une dizaine d'espèces
animales (lamantin, loutre à cou tacheté, python de sebae, singe à ventre rouge, etc.) et végétales.
La conséquence de ces dégradations dans un contexte de croissance démographique continue résulte dans un appauvrissement continu qui force les populations à s'orienter plus vers l'exploitation directe des ressources naturelles. 5.- Impacts/Risques potentiels sur l'environnement des activités du PGCBMC 5.1.- Rappel des catégories d’activités pertinentes du Projet Le projet comporte quatre (04) composantes principales dont une concerne la coordination – gestion (cf. pp 21-24). Il s’agit de :
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• Renforcement des capacités de gestion des zones humides et de la biodiversité côtière (02 sous composantes)
• Conservation communautaire et participative de la biodiversité dans la zone côtière (02 sous composantes)
• Suivi environnemental et évaluation de la biodiversité des zones humides côtières et marines (02 sous composantes)
• Coordination et gestion. Il faudrait rappeler brièvement ici les types d'activités qui seront menés à travers le projet afin de mieux cadrer les risques potentiels sur les milieux physiques et humains. Cela paraît fondamental lorsqu'on sait que la présente étude ne saurait être faite comme une étude d'impacts d'un projet; étant entendu que les sous-projets concrets ne sont pas encore individuellement identifiés (type, coût, localisation, bénéficiaire) et que cela sera financé à la demande à travers des mécanismes prévus dans l'étude de faisabilité du projet (PAD). Comme mentionné dans la notice plus haut (voir encart dans description du Projet, p25), deux catégories d'activités pourraient générer des impacts négatifs biologiques et sociaux. Il s’agit de :
• la création de réserves biologiques • la réalisation de micro-projets communautaires ou l'appui aux activités
génératrices de revenus. Concernant la création des réserves biologiques, il s’agira de soustraire certains habitats écologiques avérés riches de certains usages dégradants actuellement pratiqués par les populations. Cela se fera à travers la démarche minimale ci-après:
• Déclarer d'utilité publique les espaces de réserves biologiques et leurs zones tampons tout en donnant des compensations financières aux ''présumés propriétaires'' sur la base du prix courant à l'hectare dans chaque zone concernée
• Constituer des domaines privés de l’Etat en immatriculant au nom de l'Agence Béninoise pour l'Environnement, des espaces sensibles méritant d’être protégés.
• Prendre une réglementation (décret) qui consacre i) l'impossibilité de vendre les espaces concernés ou de les déclasser ii) le droit incontestable des populations qui vivaient d'y rester éternellement et d'en avoir l’usufruit, à condition de ne pas introduire des activités incompatibles avec la durabilité des réserves biologiques
• Elaborer un texte juridique national sur les réserves biologiques qui reprend également les deux dispositions de durabilité mentionnées au point précédent.
Une telle démarche qui vise à créer des sanctuaires de biodiversité et à conserver les habitats des oiseaux migrateurs ne comporte d'incidence potentielle que sur les populations en termes de déplacement involontaire ou de restriction d'usufruit, bien que les 18 sites pressentis se concentrent en majorité autour d'espaces sacrés ou de zones normalement non constructible ou non aménageable. Pour parer à toute éventualité, un "Plan – cadre de Recasement et de Compensation en cas de Déplacement Involontaire de Populations" (PRCPID) a été préparé comme outil de gestion et de
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négociation pendant toute la durée du projet. Il s’agit en fait d’un manuel de procédure participative qui aiderait à résoudre aisément les questions de compensation des biens des populations affectées.
Selon le document de projet approuvé par le FEM (P071579, pp 20-21), les micro-projets communautaires supportés par le financement du FEM concernent :
• Le financement du capital des activités alternatives qui augmentent les revenus et productions individuels ou de groupes, et dont la réalisation détourne / diminue les pressions directes sur les ressources biologiques (lesdites activités seront appuyées selon des critères) ;
• Les activités à caractère environnemental ou social et ayant une durabilité
financière. Elles concernent de façon exhaustive (page 21 du prodoc) :
i. valorisation des produits forestiers non ligneux ; ii. artisanat indigène utilisant les matériaux locaux ; iii. production et transformation de produits vivriers (maraîchers, produits
locaux); iv. développement écotourisme ; v. pisciculture durable valorisant les espèces halieutiques locales ; vi. développement de pépinières notamment celles valorisant les plantes
utiles (pharmacologiques, comestibles, décoratives, etc.). Tous ces micro-projets pris individuellement, sont susceptibles de très peu et faibles impacts négatifs sauf lorsqu’ils sont réalisés dans des zones très sensibles et donc inadéquates aux termes de la législation béninoise en matière d’étude d’impact sur l’environnement. De ce fait, ils pourraient échapper aux grilles de tri préliminaire appliquées par la réglementation béninoise en matière d’étude d’impact sur l’environnement. Ainsi, il conviendra d’envisager d’emblée :
• Une grille pour analyse environnementale de micro-projets ; • Une formation des acteurs impliqués par l’Agence Béninoise pour
l’Environnement qui dispose de compétences avérées à cet effet. Toutefois, les impacts potentiels génériques que cette grille d’analyse devra vérifier sont proposés ci – dessous. 5.2.- Les impacts potentiels par composante du Projet 5.2.1. Composante 1 : Renforcement des capacités de gestion des zones humides et de la biodiversité côtière Cette composante comporte deux sous composantes dont les activités sont relatives à :
• La prise de texte juridique et réglementaire ; • La mise en place d’institutions et/ ou d’organes de gestion communautaire ; • La formation.
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De par leur nature non physique, toutes ces catégories d’activités ne peuvent pas entraîner des risques ou impacts environnementaux négatifs sur les écosystèmes ou la qualité de vie des populations de l’aire du projet. L’appui à la déclinaison du Schéma Directeur d’Aménagement du Littoral (SDAL) par les communes pourrait consister en :
• appuis conseils aux communes qui élaborent leurs Schéma Directeur d’Aménagement des Communes (SDAC) tel que la loi sur la décentralisation le leur prescrit ;
• appui à l’élaboration et la validation de cartographie d’occupation du sol des communes avec une bonne démarcation claire des réserves biologiques dans le sens de leur conservation pérenne.
Dans tous les cas, le projet n’investit pas dans les lotissements, les remembrements de terre, etc. qui sont du ressort régalien des communes.
5.2.2. Composante 2 : Conservation communautaire et participative de la biodiversité dans la zone côtière
Cette composante deux sous composantes à effet environnemental ou social différent comme mentionné dans l’encadré de la page 25. La première sous composante relative à ‘’la conservation de la biodiversité dans les réserves biologiques’’ comporte les activités majeurs suivantes :
• Création de réserves biologiques • Mise en œuvre d’activités de protection et de restauration des habits et des
espèces fauniques. Les risques sociaux de cette sous-composante sont potentiellement relatifs à la limitation d’accès aux ressources :
• Foncières • Biologiques (prédation de la faune pour recherche de protéine).
La question foncière, si elle advenait bien que les noyaux des réserves seront centrés sur les aires sacrées, s’exprimera en termes de gel afin que les propriétaires traditionnels ne puissent les céder suite à la croissance urbaine ou agricole, au risque de menacer les réserves biologiques ; mais ils hériteront de père en fils en terme d’usage durable et d’usufruit. Du point de vue environnemental, les risques pourraient résulter de la réintroduction d’espèces (lamantin dans les réserves du sud – ouest où il a disparu depuis quelques années) qui entraînerait une perturbation de l’équilibre existant.
Ainsi donc, la composante 1 ne comporte aucun risque ou impact environnementalpotentiellement négatif pour le milieu récepteur du projet.
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La deuxième sous – composante concerne l’utilisation durable des ressources et le développement communautaire. C’est elle qui comporte des activités physiques de terrain qui pourraient si les précautions ne sont pas prises, entraîner des impacts environnementaux négatifs visibles même s’ils ne sont pas de très grande ampleur. Il s’agit notamment des six (06) catégories de micro-projets éligibles mentionnées à la page 36. On pourrait dans ce cadre craindre les impacts suivants :
• Les périmètres maraîchers peuvent être des sources de pollution des eaux de surface ou souterraines par les résidus d’intrants agricoles (pesticides, engrais) si ces derniers étaient utilisés.
• Les périmètres maraîchers peuvent entraîner une prolifération de moustiques et de la prévalence du paludisme si l’eau n’est pas bien gérée notamment en milieu habité.
• La recherche du bois d’œuvre et du bois-énergie, si elle n’est pas bien encadrée, pourrait constituer une source de dégradation de la Mangrove et de la végétation accompagnatrice.
• Dans certaines zones de bas-fonds, même l’utilisation de fertilisants organiques dans les périmètres maraîchers pourrait contribuer à la pollution organique, tandis que certains pesticides peuvent avoir des effets adverses sur la micro faune qui joue un rôle très important dans la reconstitution des sols.
• L’écotourisme mal encadré pourrait entraîner 1) la dégradation du milieu par les nuisances générées par les visiteurs 2) la modification du comportement de la faune et son déplacement vers d’autres sites non protégés.
• L’élevage non conventionnel, mal encadré, peut constituer une courroie de transmission de pathologies venant du réservoir sylvatique vers les animaux domestiques.
5.2.3. Composante 3 : Suivi environnemental et évaluation de la biodiversité des
zones humides côtières et marines Toutes les deux sous – composantes ne comportent que des activités relatives à la recherche et la gestion des données et informations pour un meilleur suivi des impacts du projet et de l’écosystème. Il n’y a donc pas d’activité physique de terrain ou stratégique décisionnelle dont la mise en œuvre impliquerait des actions qui peuvent avoir des incidences sur le milieu.
De façon spécifique, les réserves biologiques vont favoriser la conservation durable et la diversification des îlots forestiers actuellement menacés par la prédation foncière et le non respect des législations forestière et faunique en vigueur. Les forêts sacrées et les forêts domaniales bénéficieront de la création de réserves biologiques.
Ainsi donc, la composante 1 ne comporte aucun risque ou impact environnemental potentiellement négatif pour le milieu récepteur du projet.
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Tableau 7 . Risque d’impact environnemental potentiel par sous - composante
No. Sous-composantes Impact négatif Sous composante 1.1 Néant Sous composante 1.1 Néant
Sous composante 2.1 • Limitation éventuelle de droit de propriété foncière pour les
populations • Diminution de l’accès aux protéines animales pour les
populations utilisant les produits de chasse
Sous composante 2.2
• Les périmètres maraîchers peuvent être des sources de pollution des eaux de surface ou souterraines par les résidus d’intrants agricoles (pesticides, engrais) si ces derniers étaient utilisés.
• Les périmètres maraîchers peuvent entraîner une prolifération de moustiques et de la prévalence du paludisme si l’eau n’est pas bien gérée notamment en milieu habité.
• La recherche du bois d’œuvre et du bois-énergie, si elle n’est pas bien encadrée, pourrait constituer une source de dégradation de la Mangrove et de la végétation accompagnatrice.
• Dans certaines zones de bas-fonds, même l’utilisation de fertilisants organiques dans les périmètres maraîchers pourrait contribuer à la pollution organique, tandis que certains pesticides peuvent avoir des effets adverses sur la micro faune qui joue un rôle très important dans la reconstitution des sols.
• L’écotourisme mal encadré pourrait entraîner 1) la dégradation du milieu par les nuisances générées par les visiteurs 2) la modification du comportement de la faune et son déplacement vers d’autres sites non protégés.
• L’élevage non conventionnel, mal encadré, peut constituer une courroie de transmission de pathologies venant du réservoir sylvatique vers les animaux domestiques.
Sous composante 3.1 Néant Sous composante 3.2 Néant
6.- Analyse des options alternatives à la création des réserves biologiques dans le cadre du PGCBCM Le projet a choisi l’option de la création de réserves biologiques comme approche technique et stratégique de protection de la biodiversité dans une zone marquée sur le plan social par :
• la pression démographique continue
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• l’accroissement de la pauvreté.
Cette option n’est pas exempte de désagréments potentiels notamment la restriction à l’usage des espaces protégés et leurs ressources par les communautés de base, et leur déplacement. D’où le plan de recasement et de compensation élaboré mais, on pourrait se questionner s’il n’y a pas d’alternatives.
Alternative no.1 : Développement d'une politique "policière" et participative de conservation de la diversité biologique
Cela consisterait à mettre en place tout l'arsenal juridique (lois, règlement) de protection de la biodiversité, la création de brigades de proximité avec en accompagnement une politique optimum de sensibilisation des populations. Il n'y aurait pas de réserves de réserves biologiques. Cette option serait moins contraignante car ne nécessitant pas les aspects suivants:
• la limitation d'accès aux espaces pour les populations • le gel des terres par immatriculation au nom de l'Agence Béninoise pour
l'Environnement • les risques environnementaux des actions seraient presque nuls • appui maximum aux activités génératrices de revenus.
Or, non seulement la sensibilisation, comme pour toute action d'éducation, prend du temps avant qu'on observe le changement de comportement mais, les mécanismes d'application et de respect des lois restent largement insuffisants dans le pays. Ces solutions ne sont donc pas adaptées au rythme de d'évolution rapide des pressions actuelles sur les ressources biologiques dont l'érosion est déjà très inquiétante. Alternative no.2 : Contractualisation de la gestion de la biodiversité dans les forêts privées profanes et dans les forêts communautaires sacrées
Il s'agit là également d'une option qui soustrairait également des contraintes similaires au cas de l'alternative no.1. Elle nécessite par contre un renforcement des mécanismes de contrôle du respect des normes contractuelles au niveau communal, intercommunal et national; également, les incitations créées dans le cadre de la contractualisation pourraient être, selon les contextes socio-temporels, inférieurs aux bénéfices d'autres formes d'usages du foncier comme la vente par exemple (cas de l'accroissement urbain, de zone franche industrielle, etc.). Les fonds incitatifs sont susceptibles de ne pas être disponibles en situation hors projet et donc entraîner une hypothèque à moyen ou long terme (chantage, surenchère) comme on l'a si bien noté dans le cas des coopératives de palmiers à huile mise en place depuis les années 1970. Même si la contractualisation était accompagnée d'un programme d'appui aux activités génératrices de revenus et d'écotourisme, la pression foncière dans la zone reste un facteur de risque important pour la survie des habitats écologiques ainsi contractualisés.
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Alternative no.3 : Ne rien faire
Cette option n'est tout simplement pas envisageable pour diverses raisons évidentes:
• la pression démographique et son corollaire qu'est l'expansion urbaine vertigineuse constituent des éléments majeurs de diminution des habitats naturels et donc d'érosion génétique;
• la décentralisation, devenue effective, a porté à la tête des communes des
personnalités politiques souvent instruits et bien formés mais dont les possibilités d'action sont limitées par les faibles ressources financières des localités; les maires ont donc pour la plupart engagé des opérations de lotissements de grande envergure afin de s'offrir des opportunités de lever des impôts sur le foncier (bâti et non bâti); certains ont même tolérer l'exploitation directe inadéquate de ressources naturelles (sable lagunaire, sable littoral, gravier) afin de bénéficier de recettes pour la commune;
• les orientations majeures de la politique nationale du tourisme font très peu
cas de l'écotourisme qui aurait pu élever le niveau de conscience vis – à – vis de la conservation des ressources biologiques notamment les habitats et les espèces de faune notamment celles qui sont endémiques;
• les pratiques locales de chasse et des prélèvements anarchiques d'espèces de faune (python, oiseaux d'eau, aulacode sauvage, lamantin, etc.) pour la consommation et le commerce vont perdurer de façon coextensive à la pauvreté et au faible niveau de compréhension actuelle que les communautés ont des questions de durabilité liée à la conservation.
Il n'est donc pas adéquat, par rapport aux engagements pris par le Bénin à travers la ratification des Conventions sur la Diversité Biologique et Ramsar, puis après avoir élaboré des stratégies nationales, de rester inactif devant le risque de perte irréversible de la richesse biologique de la zone du Projet et la perte des habitats d'oiseaux migrateurs paléarctiques des sites Ramsar d'importance internationale 1017 et 1018. D'où le choix de l'option la plus ambitieuse et la plus complète au regard du contexte: Créer et faire gérer des réserves biologiques par les communautés de base sur des domaines fonciers gelés par immatriculation au nom de l'état, en accompagnant tout cela d'un renforcement des capacités de tous les acteurs concernés et l'appui au développement local. 7.- Plan de gestion environnementale (PGE) du PGCBCM Afin de réduire les impacts négatifs potentiels des activités des projets un plan d'atténuation est toujours nécessaire. En général, l'objet de ce plan est d'identifier les impacts négatifs les plus significatifs, de leur trouver des mesures d'atténuation, tout en identifiant les institutions responsables de la mise en œuvre de ces mesures et les coûts
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y relatifs dans la mesure du possible. Un regroupement basé sur les similitudes entre les sources d'impacts et les types de micro - projets est présenté ci – dessous afin de faciliter ultérieurement le travail de l’ABE et des structures concernées par l’EIE du PGCBCM. Il faut noter que les mesures d’atténuation, dans le contexte de ce projet consiste dans le fond à :
• appliquer les procédures d’évaluation environnementale pour les micro-projets lorsque cela s’avère nécessaire (voir recommandations) ;
• appliquer la procédure proposé dans le plan –cadre de recasement des populations involontairement déplacées ;
• accompagner les communautés à la base bénéficiaires de micro-projets pour les bonnes pratiques de gestion (formation).
Mais pour les risques et impacts potentiels génériques identifiés à la section 5 ci – dessus, les mesures génériques ci – dessous sont proposées en tenant compte des six (06) catégories de projets éligibles. 7.1. Mesures d’atténuation pour la Composante 1 Néant 7.2. Mesures d’atténuation pour la Composante 2 72.1. Sous-composante 2.1.
• Dans son montage technique, le projet concentre la création de réserves biologiques autour d’aires sacrées et préconise le gel des terres comme zone tampon. Ceci devrait donc permettre d’éviter le déplacement quelconque (physique ou usage) des populations. Néanmoins si les questions de foncier apparaissaient, il faudra utiliser le mécanisme proposé dans le plan cadre de compensation des populations involontairement déplacées.
• La diminution de l’accès aux ressources protéiques venant de la chasse serait
compensée par l’appui à la promotion du petit élevage à haut rendement (aviculture, élevage non conventionnel).
7.2.2. Sous – composante 2.2. Mesures d’atténuation pour les activités de production végétale La pratique du jardinage et de l’arboriculture peut constituer des activités génératrices de revenus développées par les bénéficiaires. Pour une gestion durable de ces activités, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
• Choisir des arbres fruitiers exempts de maladie; • Promouvoir la revégétalisation par les plantes utiles du point de vue
économique et pharmacologique ou même du sacré. Mesures d’atténuation pour les activités de foresterie Les activités de foresterie sont des actions d’amélioration de l’environnement, cependant certaines techniques mal conduites peuvent entraîner des désagréments.
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C’est le cas de l’exploitation incontrôlée de la gomme arabique qui peut entraîner la mort des arbres, la valorisation des sous produits et produits forestiers qui ne facilitera pas la régénération naturelle. A cet effet, les mesures d’atténuation vivantes peuvent être préconisées :
• Contrôler l’exploitation des produits et sous produits forestiers en instituant de quotas de prélèvement (laisser 10% des fruits sur le sol) ;
• Organiser, former et encadrer les exploitants de bois. Mesures d’atténuation pour les activités d’appui aux Caisses Rurales d’Epargne et de Prêt pour la Protection de l’Environnement (CREPPE) Dans ce cas particulier il s’agit d’un minimum de précautions à prendre afin d’éviter des conflits sociaux qui peuvent en découler lors des travaux et de l’exploitation. Il s’agit de :
• Procéder au choix et à l’acquisition de terrain avec les populations et l’accord du propriétaire du terrain selon les règles juridiques en vigueur, soit en utilisant les réserves administratives, soit en faisant signer des actes valides de donation;
• S’assurer d’une participation juste et équitable de la main d’œuvre locale ; • Encourager une plus grande prise en charge par la population de son
développement grâce à sa participation au suivi et à l’entretien. Mesures d’atténuation pour les activités alternatives génératrices de revenus Elles concernent toutes les activités éligibles citées supra notamment l’écotourisme, l’appui à l’artisanat traditionnel valorisant, etc., qui supportent la viabilité des réserves biologiques. Il s’agit de :
• s’assurer qu’elles répondent aux critères environnementaux ; • s’assurer qu’elles n’entraînent pas des restrictions à l’usage de l’espace.
Les mesures globalement proposées peuvent varier d’un micro projet à un autre suivant l’importance des actions à conduire afin d’atteindre les résultats attendus.
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Tableau 6. Synthèse du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)
Sous -composante
Impacts génériques potentiels négatifs Mesures d’Atténuation Agenced’Exécution
Suivi Coûts ($US)
Limitation éventuelle de droit de propriétéfoncière pour les populations
Appliquer les dispositions duplan de recasement et decompensation ABE ABE
Coût total du gelde foncier,Sous-composante
2.1 Diminution de l’accès aux protéinesanimales pour les populations utilisant lesproduits de chasse
Appui à l’aviculture et à l’élevagenon conventionnel
Projet aulacode
DDEHU ABE2000 $US parmicro-projet
Pollution des eaux de surface ousouterraines par les résidus d’intrantsagricoles (pesticides, engrais) si cesderniers étaient utilisés dans lespérimètres maraîchers
Ne pas fiancer les intrantschimiquesAppuyer les maraîchers qui fontdu biologiqueFormer les maraîchers àl’agribiologie
ABEUGRB
ABE
Coût deformation(30$/pers/jour)
Augmentation de la prévalence dupaludisme si l’eau n’est pas bien géréenotamment au niveau des maraîchers enmilieu habité
Renforcer les capacités lesgroupements et les acteurs pourune gestion rationnelle de l’eauet des systèmes d’arrosage
DirectionAgriculture
ABECoût deformation(30$/pers/jour)Equipement enmatérielsadéquats
Sous –composante 2.2.
Dégradation de la Mangrove et de lavégétation accompagnatrice.
Sensibiliser et organiser pourl’autorégulation de l’exploitationdes produits (quotas deprélèvement et de disséminationdes fruits) ;Former et sensibiliser lesexploitants pour le reboisementet les bonnes pratiques.
ONG,UGRB
ABE Coût deformation(30$/pers/jour)Coût de micro-projets appuyés
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Dans certaines zones de bas-fonds, mêmel’utilisation de fertilisants organiques dansles périmètres maraîchers pourraitcontribuer à la pollution organique, tandisque certains pesticides peuvent avoir deseffets adverses sur la micro faune qui joueun rôle très important dans la reconstitutiondes sols.
Choisir les espèces variétalessaines et résistances ;
Contrôler les pratiques agricolesautour des retenues d’eau ;
Encourager les pratiquesculturales sans intrantschimiques de synthèse ;
DAGRISPCVCP
ABEMaire
Organede
gestionlocale
L’écotourisme mal encadré pourraitentraîner 1) la dégradation du milieu parles nuisances générées par les visiteurs 2)la modification du comportement de lafaune et son déplacement vers d’autressites non protégés.
Développer un programme desensibilisation des visiteurs
Mettre en place des systèmesefficaces de gestion des déchets
Bien délimiter les chemins deparcours et d’observations
ABEUGRB
MairieDFRN
EquipementConsultationPublicité sur lesde proximité etde grandeaudience.
L’élevage non conventionnel, mal encadré,peut constituer une courroie detransmission de pathologies venant duréservoir sylvatique vers les animauxdomestiques
Développer un programme desensibilisation et de formationdes éleveurs
Appuyer la santé animale dansles zones spécifiques
Direction del’élevage
Projet aulacode
ABECoût deformation(30$/pers/jour)
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8. Recommandations en matière de genre et foncier 8.1. En matière de genre Il faut prendre garde pour ne pas oublier les deux composantes majeures du genre à savoir :
• Les femmes (l’aspect le plus discuté) • Les couches de populations totalement marginalisées.
a. les projets qui impactent positivement les activités principales des femmes en accroissant leurs revenus, en leur réduisant la pénibilité du travail ou en protégeant les ressources naturelles auxquelles sont directement dépendantes leurs activités (commerciales, domestiques) doivent être prioritairement appuyés. A titre d’exemples : le forage de puits à grand diamètre dans le centre du village ou de l’agglomération, la fabrication du sel par des techniques peu consommatrices de bois – énergie dans le sud – Bénin, la promotion des foyers améliorés en milieu rural et péri-urbain pauvre, etc. De façon générale, il faudra éviter les impacts suivants sur les femmes :
• éloignement des sources d’approvisionnement en eau et en énergie domestique
• augmentation de la prévalence des maladies infantiles • diminution de leurs revenus • accroissement de leur dépendance par rapport à la gent masculine.
b. les populations marginalisées (hommes et femmes) notamment en milieu urbain sont souvent autant ou plus fragiles que toute autre couche dans la société ; il s’agit d’ailleurs de la question essentielle de la pauvreté. On sait que ces populations n’accèdent pas au dialogue social, ni à une responsabilité quelconque dans les prises de décisions même à la base. Le principe, ici, est de veiller à ce que la gestion communautaire des micro–projets à financer n’augmente pas l’écart social qui préexistait à l’implantation du projet. 8.2. En matière de foncier En milieu rural, la question foncière pour l’implantation des bâtiments et infrastructures ne doit pas poser de problème car, les espaces villageois sont vraiment communautaires et l’expérience montre que les infrastructures construites n’ont pas souvent été l’objet d’un conflit foncier ni d’une tentative de patrimonialisation provenant d’une donation privée. Néanmoins les mentalités évoluant, il convient toujours de faire signer un acte de donation normalement validé par qui de droit (le Maire de la Commune), puis toujours immatriculer par la suite comme domaine public. Toutes les situations pouvant découler du gel du foncier et du déplacement des populations ou la limitation d'usufruit seront gérées selon les dispositions et mécanismes prévus dans le Plan de Recasement et de Compensation en cas de Déplacement Involontaire des Populations (PRCPID) considéré comme complémentaire au présent cadre de gestion des risques.
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9. Conclusion générale et recommandation Le Projet est le prototype des projets intégrés de conservation et de gestion de la biodiversité et de développement communautaires basé sur la lutte contre la pauvreté à travers l’amélioration des ressources naturelles et conditions d’existence des communautés à la base. La procédure de sélection et de financement des micro–projets devra privilégier le critère environnemental ; en particulier, elle. prendra en compte les différentes directives opérationnelles de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale. Il faudra néanmoins souligner que la nécessité d’entreprendre une analyse environnementale du micro-projet retenu sera fonction de la nature et de la taille des micro-projets, et de leurs localisations. Il convient donc que l’ABE:
• intègre le remplissage de la fiche pertinente (fiches d'analyse environnementale 1 et 2 ci-dessous) comme élément d'approbation des activités à financer sur le Fond de Développement Communautaire (FDC) et/ou par les Caisses Rurales et de Prêt pour la Protection de l'Environnement (CREPPE)
• veille à: a) ne pas financer des micro–projets qui ont des impacts négatifs majeurs sur les milieux de vie et les populations mais, plutôt le contraire a) accorder une attention particulière aux microprojets alternatifs à
l’exploitation directe des ressources naturelles b) appuyer la mise en œuvre des plans locaux de gestion
environnementale lorsque les localités en disposent c) ne pas financer des microprojets qui déplacent les populations ou
leurs activités
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Fiche N°1: Identification des impacts potentiels à appliquer aux micro-projets complexes 1. Qui a identifié le projet……………………………… 2. Qui a choisi le site du projet…………………………
1. LES TERRES AGRICOLES OUI NON INC.
(a) Est-ce que l’activité va induire une augmentation ou une intensification des terres cultivées ?
(b) Est-ce que l’activité va induire des dommages sur les terres agricoles ? (c) Est-ce qu’il y a possibilité de besoin d’utiliser des pesticides ? (d) Si l’élevage est un secteur cible, est-ce que l’intervention sera importante ? (implique plus de 100 tête de bétail).
CLASSIFICATION DE L’ACTIVITE A_ B_ C_ 2. EROSION DU SOL
OUI NON INC. (a) Est-ce que l’activité va causer ou aggraver la perte de la fertilité du sol ? (b) Est-ce que l’activité pourrait directement conduire à des pratiques qui causeraient la perte de sol ou l’érosion ?
CLASSIFICATION DE L’ACTIVITE A_ B_ C_ 3. QUALITE DES EAUX
OUI NON INC. (a) Est-ce que l’activité pourrait causer la détérioration de la qualité des eaux de surface directement ou indirectement ?
(b) Est-ce que l’activité pourrait causer la détérioration de la qualité des nappes d’eau directement (par infiltration) ou indirectement ?
c) Est-ce d’importantes quantités d’eaux usées seront produites ? (avec des charges organiques, toxiques ou autres)
CLASSIFICATION DE L’ACTIVITE A_ B_ C_4. QUALITE DE L’AIR
OUI NON INC. a) Est-ce que l’activité pourrait conduire à des pratiques qui détériorerait la qualité de l’air ? (e.g. pollution, odeurs ?)
CLASSIFICATION DE L’ACTIVITE A_ B_ C_ 5. LE BRUIT
OUI NON INC. (a) Est-ce que l’activité va induire des niveaux de bruit indésirables ? (b) Est-ce que l’activité va causer une augmentation temporaire intermittente de bruit causé par l’utilisation de lourdes machines par le trafic routier ?
CLASSIFICATION DE L’ACTIVITE A_ B_ C_ 6. HABITATS AQUATIQUES
OUI NONINC.
(a) Est-ce qu’il y a beaucoup d’écosystèmes appartenant aux types listés ci-dessous (ou sur) le site d’activité ?
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6.1. Rivières ou fleuves 6.2. Ruisseaux 6.3. Lacs 6.4. Etangs
________________
________________
____ ____ ____ ____
(b) Par nature, taille abondance ou type, est-ce que ces plans d’eau sont considérés comme significatifs ou uniques ?
c) Est-ce que ces écosystèmes sont essentiellement : 6.5. Non contaminés ? 6.6. Modérément dégradés ? 6.7. Sévèrement dégradé ?
____________
____________
____ ____ ____
(d) Est-ce que ces écosystèmes sont utilisés par les populations locales pour : 6.8. L’eau potable 6.9. L’irrigation ? 6.10. Le bétail ?
____
________
____
________
____ ____ ____
(e) Est-ce qu’ils sont utilisés pour : 6.11. Laver le linge et le bain ? 6.12. Décharge d’eaux usées ? 6.13. Le transport ? 6.14. La pêche ?
________________
________________
____ ____ ____ ____
(f) Est-ce que l’activité va affecter directement ou indirectement les ressources locales en eau par la production des matières toxiques ?
(g) Est-ce que l’activité va induire une augmentation de la concentration des sels ?
(h) Est-ce que l’activité va induire une eutrophisation des ressources locales en eau ?
CLASSIFICATION DE L’ACTIVITE A_ B_ C_ 7. LES ESPECES EN DANGER
OUI NONINC.
(a) Est-ce que des espèces en danger existent dans la zone d’activité ? 7.1. Invraisemblable 7.2. Probable 7.3. Très probable 7.4. Fait réel et documenté
________________
________________
____ ____ ____ ____
CLASSIFICATION DE L’ACTIVITE A_ B_ C_ 8. AUTRES HABITATS
OUI NONINC.
(a) Est-ce qu’il y a d’autres écosystèmes des types ci-dessous qui vont être sérieusement affectés par l’activité ? 8.1. Marécages 8.2. Marais 8.3. Forêts classées 8.4. Brousse tigrée 8.5. Aire de pâturage
________________________
________________________
____ ____ ____ ____ ____ ____
(b) Est-ce que l’activité va induire une augmentation de population dans la zone, et aussi augmenter la pression sur les écosystèmes ?
(c ) Est-ce que l’activité va nécessiter le déboisement ou l’altération de certaines zones de ces écosystèmes :
____ ____ ____
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8.6. Faiblement ? 8.7. Modérément ? 8.8. Fortement ?
____________
____________
____ ____ ____
CLASSIFICATION DE L’ACTIVITE A_ B_ C_
9. VECTEURS DE MALADIES ET SANTE PUBLIQUE OUI NON
INC.
(a) Dans la zone d’activité, est-ce qu’il y a des maladies connues transmissibles par des vecteurs tels que les moustiques, les escargots (bilharziose), etc. ?
(b) Est-ce que l’activité va avoir un effet sur le nombre total des espèces vecteurs ? 9.1. Augmentation 9.2. Diminution 9.3. Une opportunité de contrôle
____________
____________
____ ____ ____
(c ) Est-ce que l’activité va induire une augmentation ou un modification de la distribution des vecteurs de maladies ?
(d) Est-ce que l’activité va fournir l’opportunité de contrôle des vecteurs de maladies à travers l’amélioration du mode de vie ?
(e) Est-ce que de grandes quantités de déchets organiques seront produites ( i.e. abattoirs) ?
CLASSIFICATION DE L’ACTIVITE A_ B_ C_
Je recommande de classer ce micro-projet dans la catégorie : A__ B__ C__ Signature : Le responsable chargé de l’avis environnemental au sein de l’ABE
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Fiche N°2 : Identification des impacts potentiels à appliquer aux micro projets simples 1. Qui a identifié le projet………………………………. 2. Qui a choisi le site du projet…………………………
OUI NON INC.• SITE Du projet • • •
1. Le terrain où est situé le projet a-t-il été préparé ? 2. Est-ce que le projet est situé près d’écosystème de conservation, faune ou flore ( ex. zones protégées, terres humides, forêts, sites historiques, ou d’importance culturelle) qui pourront avoir un impact négatif sur les activités du projet ?
3. Le projet est-il situé près d’un cours d’eau (rivière, fleuve etc.) ? 4. Le projet est-il situé près d’un pont d’eau (forage, puits etc.) ? 5. Le projet est-il situé près d’une zone sujette à l’érosion ? 6. Le site est-il facilement accessible à la majorité des bénéficiaires ? 7. Existe t-il des populations qui seront déplacées du site de projet ? 8. Le projet conduira t-il à une migration dans la zone ? 9. Qui est le propriétaire du terrain où est situé le projet ? 10. Est-ce que le site nécessite quelque autorisation légale de la part des autorités ?
• Les intrants du projet • • •11. Le projet nécessitera t-il le transport d’un grand volume de matériaux (gravions, pierres, bois, sable, eau etc.) ?
12. Nécessite t-il l’utilisation de grandes machines et autres équipements lourds ?
13. Nécessite t-il l’utilisation de la main d’œuvre locale ? 14. Nécessite t-il d’autres ressources (commodités) pour supporter le personnel ?
15. Usage de produits chimiques/oils dans le cadre du projet ? • Activités du projet • • •
16. Est-ce que les activités de construction/réhabilitation conduiront à la dégradation ou à la perte de qualité d’une composante environnementale tels le sol, l’eau, l’air, la végétation, etc. ?
17. Les activités comportent-elles des risques de pollution ? 18.Les activités comportent-elles des opportunités d’emploi ?
• Résultats anticipés du projet • • •19.Le projet donnera t-il un quantité importante de matériaux érodés ou perdus ?
20. Le projet entraînera t-il un changement dans les modes d’utilisation des terres ?
21. Le projet va t-il aboutir à une réinstallation non organisée de population ? 22. Les mesures d’accompagnement sont –elles socialement ou financièrement inacceptables ?
Je recommande de classer ce micro projet dans la catégorie : A___B___C___
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Signature : Le responsable chargé de l’avis environnemental au sein de l’ABE
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Bibliographie sommaire 1. Adjakpa, J.B., Coubéou P.T. & Hagemeijer W., 1996. Mission du programme d’aménagement des zones humides du Sud-Bénin : faune aviaire. (Rapoports de la mission de pré-formulation du programme d’aménagement des zones humides du Sud-Bénin). 2. Afoudah, F. 1995. Revue documentaire sur les informations existantes en matière de fonctionnement hydrologique et des caractéristiques géomorphologiques et écologiques des cours d’eau et des plans d’eau des zones humides du sud-Bénin. (Rapports de la mission de préformulation du programme d’aménagement des zones humides du Sud-Bénin). 3. Akambi, L., 1996. Mission d’élaboration d’un programme d’aménagement des zones humides du Sud-Bénin : volet pêche lagunaire. (Rapports de la mission de pré-formulation du programme d’aménagement des zones humides du Sud- Bénin). 4. Gnimadi, A., 1996. Mission de pré-formulation du programme d’aménagement des zones humides du Sud-Bénin. Diagnostic et éléments de formulation : rapport du consultant agro-économiste. (Rapports de la mission de préformulation du programme d’aménagement des zones humides du Sud-Bénin). 5. Lalèyè, P., 1996. Rapport de consultation – domaine : Pêche. (Rapports de la mission de pré-formulation du programme d’aménagement des zones humides du Sud-Bénin). 6. Soclo, H.H. 1996. Etude de la pollution. (Rapports de la mission de préformulation du programme d’aménagement des zones humides du Sud-Bénin). 7. Van Schooten, M. , 1996. Développement de l’écotourisme dans les zones humides du Sud-Bénin : Potentialités. The Wetland Group. (Rapports de la mission de pré-formulation du programme d’aménagement des zones humides du Sud-Bénin). 8. Le Barbé L., Alé G., Millet B., Texier H., Borel Y., et Gualde R. 1993. Les ressources en eaux superficielles de la République du Bénin. ORSTOM Editions. Monographies Hydrologiques 11. 540p. 9. Colombani J., Sircoulon ; Moniod ; Rodier. 1972. Monographie sur le delta de l’ouémé. Paris, O.R.S.T.O.M, 201 + 287p. multigr. 10. Port Autonome de Cotonou : Etude et suivi de l’évolution de la côte béninoise, 1986
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25. DIRECTION DES PECHES/Projet Pêche Lagunaire, 1996 : Plan de Gestion des Plans d’eau continentaux du Sud-Bénin. 48p. + Annexes. 26. BAGLO M. et WOROU Th. , 1997 : Profil de la zone côtière. 27. UNIVERSITE du BENIN – LABORATOIRE CENTRAL D’HYDRAULIQUE DE France : « Etude de l’Impact du barrage de Nangbéto sur la basse vallée de l’estuaire du Mono » février 1987.
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28. AQUASHOP : Etude d’Environnement de l’aménagement hydroélectrique d’Adjaralla : Impacts hydrobiologiques sur le système lagunaire » Août 1992. 29. LABORATOIRE CENTRAL D’HYDRAULIQUE DE FRANCE : EROSION COTIERE : PROTECTION DU LITTORAL A KPEME ET ANEHO. 30. ABE/CBDD, 1997 : Programme d’aménagement des zones humides du Bénin : Rapport de formulation. 63p. 31. Oyédé M. – 1983- Un exemple de sédimentation biodétritique quaternaire dans le domaine littoral en climat tropical humide : le lac Ahémé. Thèse de doctorat 3ème cycle. Univ. de Dijon, 165p., 49 fig. 32. Colleuil B. – 1984 – Un modèle d’environnement lagunaire soumis aux conditions du climat équatorial tempéré : le lac Nokoué (Bénin). Thèse doct. d’université. Univ. de Bordeaux 135p., 63 fig. 33. Texier H. 1984 – L’évolution hydrologique récente du lac Nokoué (1978 – 1981), Bénin. Table ronde sur quelques thèmes de recherche scientifique en coopération. USTL. Montpellier, pp. 365-377. 34. SNC LAVALIN INTERNATIONAL : Etude d’assainissement des villes de Cotonou et de Porto-Novo – Etude de faisabilité – Volume III : Etude du barrage et des ouvrages à l’embouchure du chenal de Cotonou 1994. 35. SITARZ , J. Côtes africaines, études des profils d’équilibre de plages. Travaux du Centre d’Etudes et de Recherches Océanographiques. Vol. 3, fasc. 4, 1960. 36. Ekué, M. 2003. Identification des sites d’observation des migrateurs paléarctiques dans les sites Ramsar au Bénin à fins écotouristiques. ABE. 37. Chodaton, P . 2004. Contribution à l'aménagement écotouristique des zones humides du sud-Bénin: secteur Togbin – Grand Popo.
57
Annexes
Carte no.1: Présentation de la zone d'implantation du PGCBCM selon la thématique sites Ramsar
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Carte no.2: Pression démographique dans la zone du Projet
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PORTO-NOVO
COTONOU
LOKOSSA
ALLADA
HOUEYOGBE
COME
GRAND-POPO
OUIDAH
KPOMASSE
TORI-BOSSITO
DOGBO
ATHIEME
BOPA
LALO
TOFFO
DANGBO
SO-AVA
ABOMEY-CALAVI AGUEGUE
SEME
AKPRO-MISSERETE
ADJARA
AVRANKOU
ADJOHOUNZE
BONOU
SAKETE
IFANGNI
ADJA-OUERE
POBE
6°45' 6°45'
6°30'
6°15'6°15'
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O C E A N A T L A N T I Q U E
E
SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT DU LITTORAL
2° 45'2° 30'
2° 45'2° 30'1° 45' 2° 00' 2° 15'
2° 15'2° 00'1° 45'
TOGO
N IGER IA
EVALUATION DE LA PRESSION SUR LA TERRE
6°30'
7°05' 7°05'
Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'UrbanismeAgence Béninoise pour l'Envirronnement
Source : Données statistiques CARDER / ONASA 2000-2001
Centre National de Télédétectionet de Surveillance du couvert Forestier
Octobre, 2001
0,10 à 2,60
2,60 à 3,28
3,28 à 4,83
4,83 à 5,67
5,67 à 9,55 pour mille
Limite d'Etat
Limite de Département
Limite de Commune
Limite de la zone du littoral
# Chef-lieu de Département
@ Chef-lieu de Commune
ECHELLE: 1/500000
3020100 Km
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Carte no.3: Quelques aspects de la pollution dans la zone du Projet
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LOKOSSA
COTONOU
6°45' 6°45'
6°30'
6°15'6°15'
PORTO-NOVO
O C E A N A T L A N T I Q U E
E
SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT DU LITTORAL
2° 45'2° 30'
2° 45'2° 30'1° 45' 2° 00' 2° 15'
2° 15'2° 00'1° 45'
N IGER IA
TOGO
6°30'
Lac Ahémé
Lac Nokoué
Lac Toho
OUEME
Pahou
LES POLLUANTS ET LES LIEUX DE POLLUTION
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Agence Béninoise pour l'Environnement
Ministère de l'Environnement de l'Habitat et de l'Urbanisme
Centre National de Télédétection et de Surveillance du Couvert Forestier
Novembre 2001
Source: Rapport d'étude pour le PAZH, (SOCLO H. Henri, 2000 )
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Polluants bactériologiques
7°05' 7°05'Issaba
ADJA-OUERE
POBE
Ikpinlè
Affamè
BONOU
Djigbé
Sèhouè
Tchito
Houègbo
Ita-Djèbou
LALO
Tohou
Sè
Ayou
Avakpa Dodji-Bata
DOGBO
Dévè
Lobogo
HOUEYOGBE
Sè
ATHIEME
Sékou
Glo-Djigbé
Akassato
Kpanroun
Yoko
Takon
Engrais et pesticides( Chrorophhylle, No2, No3, Sro2, Po4, etc...)
GRAND-POPO
ZE
ADJOHOUN
DANGBO
ALLADA
TORI-BOSSITO
TOFFO
SAKETE
AVRANKOU
ADJRRA
SEMEOUIDAH
ABOMEY-CALAVIAKPOMASSE
SO-AVA
MISSERETE
COME
Tchi-Ahodjinnako
Badazouin
Yégodoé
Savi
Tori-Gare
Tori-Kada
BOPA
Agoué
Hlassamè
Koussi
Métaux lourds (Arsénic, AI3, Cu, Fe, Pi, Cadinuum, Sétérium etc...)
Polluants chimiques (dans les forages, les nappes phératiques et souterraines)
Plan d'eau
Cours d'eau permanent
Autoroute
Route revêtue
Chemin de fer praticable
Chemin de fer non praticable
Limite d'Etat
Limite de Département
Limite de Commune
Limite de la zone du littoral
# Chef-lieu de Département
@ Chef-lieu de Commune
! Chef-lieu d'Arrondissement
ECHELLE: 1/500 000
3020100
Km
60
