CADRE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

PROTÉGER LES POPULATIONS ET L'ENVIRONNEMENT

DANS LES PROJETS D'INVESTISSEMENT

Cadre environnemental et social

Mr Hocine CHALAL,

Spécialiste en chef en environnement et coordonnateur régional pour les

sauvegardes environnementales pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale

Montréal le mercredi 5 avril 2017

Rencontre SIFEE en marge de la Conférence IAIA

« Le Groupe de la Banque mondiale s'est engagé à

soutenir les pays en vue de réduire la pauvreté et de

promouvoir une prospérité partagée de manière

durable. »*

Mettre fin à la pauvreté et promouvoir une prospérité partagée

requièrent que tous les aspects de la durabilité sociale et

environnementale soient pris en considération

Protéger l'environnement et les populations les plus pauvres et

vulnérables dans nos projets est un élément fondamental de cette vision

* Stratégie du Groupe de la Banque mondiale, octobre 2013

LE CADRE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

en bref

Un aspect essentiel de l’approche de la Banque mondiale en matière de financement des

projets d'investissement est de s’assurer que les populations et l'environnement sont bien

protégés. Jusqu’à maintenant et à cet effet, nous faisons cela par le biais de politiques

de sauvegarde qui permettent d'identifier, éviter et minimiser les dommages causés aux

populations et à l'environnement. Ces politiques exigent que certains risques

environnementaux et sociaux soient traités avant que les pays ne reçoivent l’appui de la

Banque pour tout projet d'investissement.

Le nouveau Cadre environnemental et social (CES) de la Banque mondiale devrait entrer

en vigueur en 2018 et s'appliquera dès lors aux nouveaux projets d'investissement.

Ce nouveau cadre exhaustif renforcera la protection des populations et de

l'environnement ; accentuera le processus de renforcement des capacités et des

institutions , ainsi que l'appropriation par les pays, et améliorera l'efficience tant pour

l'Emprunteur que pour la Banque.

Il consolide les politiques environnementales et sociales de la Banque

et les harmonise avec celles des autres institutions de développement.

Le cadre introduit d’importantes avancées pour la Banque mondiale

dans des domaines tels que la transparence, la reddition des comptes, la non-

discrimination, et la participation du public.

2

LE CADRE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

en bref

Les « Politiques de sauvegarde » environnementale et sociale de la Banque

mondiale utilisées depuis les années 1980 ont continuellement évolué

jusqu’à nos jours

Lesdites politiques viennent d’être mises à jour sous la forme du nouveau

Cadre environnemental et social (CES) de la Banque mondiale, approuvé au

mois d'août 2016

Aucun changement apporté aux politiques sur les Eaux internationales et les

Territoires en litige

Le CES et les Politiques de sauvegarde coexisteront jusqu’à ce que le dernier

projet, assujetti aux Politiques de sauvegarde actuelles, soit clôturé (environ

7 ans à partir du démarrage de l’application du CES)

3

8 Politiques de sauvegarde

spécifiques + Politiques sur

les systèmes des

Emprunteurs

Cadre

environnemental

et social

Se base sur les principes fondamentaux des politiques de sauvegarde actuelles et élargit la couverture des risques environnementaux et sociaux

Répond aux nouvelles exigences et aux nouveaux défis de développement et satisfait aux besoins variés des emprunteurs

Équilibre le suivi et l'appui à la mise en œuvre avec les responsabilités de l'Emprunteur

Renforce les résultats environnementaux et sociaux des projets de la Banque

COMMENT LE CES CONTRIBUE À UNE AMÉLIORATION DES RÉSULTATS

DES PROJETS

4

AMÉLIORATIONS

POURQUOI LE CES REPRÉSENTE-T-IL UNE AVANCÉE ?

Couverture des risques

Première politique sur l'évaluation de l'impact social

Plus d'emphase sur l'évaluation environnementale

et sociale intégrée et la gestion des risques

Couverture plus large des questions sociales, y compris :

Inclusion et non-discrimination : protection

explicite pour les groupes défavorisés et vulnérables

Orientations plus claires et plus larges sur les questions de genre

Main-d'œuvre et conditions de travail

Introduction du Consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) pour les

Peuples autochtones / Communautés locales traditionnelles d’Afrique

subsaharienne historiquement défavorisées

Dispositions élargies sur la santé et la sécurité des communautés, y compris la

sécurité routière

Introduction de la perte des services des écosystèmes comme impact social

Meilleure intégration des questions environnementales, y compris :

Estimation des émissions de GES des projets

Gestion durable des ressources naturelles vivantes et de l'eau6

POURQUOI LE CES REPRÉSENTE-T-IL UNE AVANCÉE ?

Gestion des risques

Plus d'emphase sur l'engagement des parties prenantes grâce à des exigences

accrues en matière de transparence et d'engagement des parties prenantes tout au

long du cycle de vie du projet et sur toutes les questions environnementales et

sociales

Meilleures réactivité et attention aux enjeux des projets pendant la mise en

œuvre grâce à la gestion adaptative des risques et au principe de proportionnalité

Plus d'emphase sur le renforcement des institutions de l'Emprunteur et les gains

d'efficience en s'appuyant sur les Cadres environnementaux et sociaux des

Emprunteurs dans certaines circonstances

Rôles et responsabilités plus clairs entre la Banque mondiale et l'Emprunteur, et

limites plus précises pour l'application des exigences par le biais, par exemple, de

définitions plus explicites des « projets », des « installations associées », et des

obligations de l'Emprunteur en ce qui concerne les entrepreneurs et les fournisseurs

Espace accru pour un jugement éclairé, basé sur le CES et les notes explicatives,

de solides mécanismes de prise de décision, le soutien de spécialistes techniques et

les bonnes pratiques internationales en tenant compte des conditions spécifiques de

chaque projet 7

POURQUOI CELA EST-IL UNE AVANCÉE ?

Évaluation des risques

Approche de gestion des risques plus moderne avec une classification

des risques selon quatre niveaux et des implications variées en

termes de prérequis et de

supervision

Élevé

Important

Moyen

Faible

Plus de réactivité grâce à l'évaluation « du niveau de risques »

modifiable tout au long du cycle de vie du projet

Attention accrue sur la surveillance pendant la mise en œuvre pour

les projets présentant un risque plus élevé

Meilleure gestion des risques et déploiement proportionnel des

ressources 8

POURQUOI CELA EST-IL UNE AVANCÉE ?

Harmonisation

Meilleure convergence avec les exigences des autres partenaires du

développement

La Banque mondiale peut convenir d'une « Approche commune » pour les

projets en co-financement, au cas par cas, y compris pour les projets mis en

œuvre par les Intermédiaires financiers

Documentation

Possibilité de réaliser et publier tout ou partie des documents d'évaluation

environnementale et sociale après l'approbation du Conseil d'administration

Plan d'engagement environnemental et social (PEES) comme « guichet

unique » pour la documentation des risques environnementaux et sociaux

Revue sommaire environnementale et sociale (RSES)

Plan de participation des parties prenantes (P3P)

9

ARCHITECTURE ET

CONTENU

Évaluation

et mise en

œuvre

Examen et

diligence

raisonnable

Accord

juridique ;

Plan

d'engagement

E&S

Responsabilités

de la Banque mondiale

Responsabilités

de l'Emprunteur

Guide de mise en

œuvre, systèmes de

gestion de

l'information

Notes explicatives,

guides techniques,

études de cas, outils,

etc.

Une vision du développement durable

NIV

EA

U D

ES P

RO

JET

S

Procédure

environnementale et

sociale

Politique

environnementale et

sociale Normes

environnementales et

sociales

1 - 10

Directive pour le

personnel de la

Banque

Directives générales sur

l’environnement, la

santé et la sécurité

(DGESS)

QU'EST-CE QUE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ?

11

Elle établit les prérequis obligatoires pour la Banque mondiale en ce

qui concerne le financement de tout projet d'investissement

Elle précise les prérequis relatifs :

aux vérifications préalables

au soutien à l'Emprunteur concernant

la mobilisation des parties prenantes

à l'assistance à l'Emprunteur dans le choix des méthodes et des

outils pour évaluer et gérer le risque environnemental et social

aux conditions dans lesquelles la Banque accepte de

financer un projet

au suivi de la performance environnementale et sociale

Elle définit les risques environnementaux et sociaux à prendre encompte dans les vérifications préalables par la Banque

QU'EST-CE QUE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ET

SOCIALE ?

12

Définit les orientations pour le personnel de la Banque concernant les

vérifications préalables liées à l'évaluation et la gestion des risques et

des impacts sur les personnes ou les groupes, qui en raison de leur

situation particulière, peuvent être défavorisés ou vulnérables ;

Dresse une liste d'exemples de situations qui peuvent rendre

les personnes plus susceptibles d'être affectées négativement par

les impacts du projet et qui peuvent limiter leur capacité à profiter

des avantages d'un projet

QUELLE EST LA DIRECTIVE DE LA BANQUE

MONDIALE SUR LES PERSONNES OU LES GROUPES DEFAVORISES OU VULNERABLES ?

13

Conçues pour aider les Emprunteurs à gérer les risques et impacts du

projet , et à améliorer la performance environnementale et sociale,

en cohérence avec les bonnes pratiques internationales et avec les

obligations nationales et internationales

QUE SONT LES NORMES ENVIRONNEMENTALES ET

SOCIALES ?

comprennent les objectifs

qui définissent les

résultats

environnementaux et

sociaux à atteindre

présentent les prérequis

qui aident les Emprunteurs

à atteindre les objectifs

des NES selon des moyens

adaptés à la nature, à la

taille et aux risques du

projet

14

• Identifier, examiner, évaluer et gérer les risques et les impacts

environnementaux et sociaux

• Adopter l'approche basée sur la hiérarchie des mesures d’atténuation

• Adopter des mesures différenciées de sorte que les effets négatifs ne soient

pas disproportionnés pour les personnes défavorisées ou vulnérables

• Utiliser uniquement les institutions, les systèmes, les lois, les règlements et

les procédures environnementaux et sociaux le cas échéant

• Promouvoir une meilleure performance environnementale et sociale d'une

manière qui reconnaisse et renforce les capacités de l'Emprunteur

• Une approche basée sur les risques et les résultats, et qui soit adaptée et proportionnelle aux risques,

impacts du projet et problèmes pratiques des projets, y compris le contrôle et la capacité de l'Emprunteur

• Dispositions plus claires sur les types de risques et impacts sociaux et environnementaux

• Clarté de la définition de projet et du traitement des Installations / infrastructures associées

• Accent sur la non-discrimination et l'inclusion

• Utilisation du Cadre environnemental et social de l'Emprunteur, le cas échéant

• Clarté et opérationnalité de l'atténuation, des accords de suivi et autres actions de suivi, grâce au Plan

d'engagement environnemental et social (PEES)

• Introduction d'une approche commune, en cas de co-financement avec d'autres partenaires au

développement

• Annexe relative à la gestion des sous-traitants

NES N°1 : ÉVALUATION ET GESTION DES

RISQUES ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX

Points forts

15

• Promouvoir la sécurité et la santé au travail

• Promouvoir le traitement équitable, la non-discrimination et

l’égalité des chances des travailleurs du projet

• Protéger les travailleurs du projet, avec un accent tout particulier

sur les travailleurs vulnérables

• Éviter le recours à toute forme de travail forcé et de travail des

enfants.

• Soutenir les principes de la liberté d'association et de négociation

collective des travailleurs du projet d'une manière compatible avec

le droit national

• Fournir aux travailleurs du projet des mécanismes accessibles pour

soulever et discuter de leurs préoccupations professionnelles

Points forts

NES N°2 : MAIN-D’ŒUVRE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Exigences plus spécifiques sur la santé et la sécurité au travail s'appliquant aux

Directives générales sur l’environnement, la santé et la sécurité du Groupe de la Banque mondiale

Introduction des procédures de gestion de la main-d'œuvre

• Accent sur la non-discrimination et l'égalité des chances

• Exigences spécifiques pour le traitement des travailleurs employés directement, les travailleurs

contractuels, , les travailleurs communautaires, les employés des principaux fournisseurs, les

fonctionnaires du gouvernement

• Reconnaissance des organisations de travailleurs

• Mécanisme de gestion des plaintes pour tous les travailleurs du projet 16

• Promouvoir l’utilisation durable des ressources,

notamment l’énergie, l'eau et les matières premières

• Éviter ou minimiser les impacts négatifs sur la santé

humaine et l’environnement dus à la pollution générée par

les activités du projet

• Éviter ou minimiser les émissions liées au projet des

polluants atmosphériques à courte ou longue rémanence

• Eviter ou minimiser la production de déchets dangereux et

non dangereux

• Minimiser et gérer les risques et impacts liés à l'utilisation

des pesticides

Points forts

NES N°3 : UTILISATION EFFICIENTE DES RESSOURCES,

PRÉVENTION ET GESTION DE LA POLLUTION

• Mettre en œuvre des mesures réalistes sur le plan technique et financier pour améliorer l’efficience

énergétique

• Accent sur les Directives générales sur l’environnement, la santé et la sécurité et les autres Bonnes

pratiques industrielles internationales (BPII)

• Les polluants climatiques comprennent tous les gaz à effet de serre et le noir de carbone

• Exigences spécifiques lorsque le projet entraîne une forte demande en eau

• Dispositions sur la pollution historique

• Exigences sur la gestion des déchets, des produits chimiques et des matériels dangereux

• Exigence visant à estimer les émissions brutes de GES, lorsque cela est réalisable sur le plan technique et

sur le plan financier17

• Anticiper ou éviter les impacts négatifs sur la santé et

la sécurité des communautés affectées par le projet pendant sa

durée de vie et qui résultent de circonstances ordinaires ou

extraordinaires

• Promouvoir les questions liées à la qualité, la sécurité et au

changement climatique dans la conception et la construction des

infrastructures, y compris les barrages

• Éviter ou minimiser l'exposition de la communauté aux

risques liés à la modification du trafic routier dû au projets, aux

risques de sécurité routière, aux maladies et substances

dangereuses, et mettre en place des mesures efficaces pour

répondre aux situations d'urgence.

• Veiller à ce que la protection du personnel et des biens soit assurée

de manière à éviter d’exposer les communautés affectées par le

projet à des risques ou à minimiser ces derniers

NES N°4 : SANTÉ ET SÉCURITÉ DES COMMUNAUTÉS

Points forts

• Accent sur l'exposition de la communauté aux risques et impacts du projet

• Introduction du principe d'accès universel lorsque cela est techniquement et financièrement possible

• Evaluer et surveiller la circulation automobile et la sécurité routière et effectuer des évaluations de la sécurité routière

• Identifier les impacts sur l‘approvisionnement et la réglementation de l'usage des services écosystémiques

• Mesures sur les maladies hydriques, transmissibles et non transmissibles

• Les exigences sur la sécurité des barrages prennent en compte le risque contextuel

• Exigence visant à évaluer les risques associés à la sécurité du personnel, et à signaler les actes illicites et abusifs aux

autorités compétentes

18

• Éviter ou minimiser la réinstallation involontaire en examinant des alternatives

à la conception du projet

• Éviter le déguerpissement

• Atténuer les impacts sociaux et économiques négatifs inévitables résultant de

l’acquisition de terres ou de restrictions de leur utilisation en fournissant une

indemnisation pour la perte d’actifs, au moment le plus approprié au prix de

remplacement et en aidant les personnes déplacées dans leurs efforts visant à

améliorer, ou au moins à restaurer, leurs moyens de subsistance et leurs modes

de vie, en termes réels, à des niveaux équivalents à ceux qui existaient avant le

déplacement ou avant la mise en œuvre du projet, en considérant toujours

l'option la plus avantageuse

• Améliorer les conditions de vie des personnes pauvres ou vulnérables, qui sont

physiquement déplacées par la fourniture de logements adéquats, l'accès aux

services et aux installations, et la sécurité d’occupation.

• Veiller à ce que les activités de réinstallation soient planifiées et mises en

œuvre avec une communication appropriée des informations, une consultation

appropriée et une participation éclairéePoints forts

NES N°5 : ACQUISITION DES TERRES,

RESTRICTIONS À L'UTILISATION DES TERRES ET RÉINSTALLATION INVOLONTAIRE

• Comprend des situations où le projet rend les terres physiquement inutilisables ou inaccessibles, même lorsqu'il n'y a pas

d'acquisition de terres

• Couvre les restrictions de l’accès aux biens communaux et aux ressources naturelles, y compris les ressources marines et

aquatiques, les produits forestiers ligneux et non ligneux, l’eau douce, et les zones de chasse, de cueillette, de pâturage et

de culture

• Contient des critères sur les transactions volontaires, les donations foncières, le déguerpissement et l'expropriation

• Définition du coût de remplacement, y compris en cas d'inflation

• Fourniture d'une certaine flexibilité lorsqu'une partie tire des revenus substantiels de plusieurs unités de location illégales

• Dispositions visant à protéger et à aider les femmes, y compris la documentation, la formation et l'accès aux crédit et aux

emplois 19

• Protéger et conserver la biodiversité et les habitats

• Appliquer l'approche de l‘atténuation dès l'amont

et l'approche de précaution dans la conception et la

mise en œuvre des projets qui pourraient avoir un

impact sur la biodiversité

• Promouvoir les moyens de subsistance des

communautés locales, y compris les Peuples

autochtones, et le développement économique

inclusif par l’adoption de pratiques qui intègrent les

besoins de conservation et les priorités en matière

de développement

• Traite des différents types d'habitats : l'habitat modifié, l'habitat naturel et l'habit critique

• Exigences relatives aux aires protégées par la loi et aux aires reconnues par la communauté

internationale / régionale pour leur haute valeur en biodiversité

• Encourage la gestion durable des ressources naturelles vivantes, y compris, la production

primaire et les cultures

• Dispositions sur les espèces exotiques envahissantes

• Exigences relatives à l'élevage et à l 'agriculture commerciale intensive

• Exigences relatives aux fournisseurs primaires, lorsque le projet fait l'acquisition de matières

premières naturelles, y compris, des aliments, du bois et des fibres

Points forts

NES N°6 : CONSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ ET GESTION DURABLE DES

RESSOURCES NATURELLES VIVANTES

20

• Veiller à ce que le processus de développement favorise le plein respect

des droits humains des parties affectées, leur dignité, leurs aspirations,

leur identité, leur culture et de leurs moyens de subsistance dépendant

des ressources naturelles

• Promouvoir des bénéfices et des opportunités liés au développement

durable qui sont accessibles, culturellement appropriés et inclusifs

• Établir et entretenir une relation continue basée sur la consultation

significative avec les parties affectées par le projet

• Obtenir le Consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) des parties

affectées

• Reconnaître, respecter et préserver la culture, le savoir et les pratiques

des Peuples autochtones, et leur fournir l'occasion de s'adapter à des

conditions changeantes selon un calendrier et une manière qui leur

conviennent

• Accent sur l'utilisation d'une terminologie différente pour les Peuples autochtones, tout en répondant aux critères

de la Banque

• Possibilité d'utiliser des processus nationaux de sélection, à condition qu'ils soient conformes aux critères et aux

exigences de la Banque

• Couverture des habitants des forêts, des chasseurs-cueilleurs, des éleveurs et des autres groupes nomades

• Protection des parties affectées qui vivent en isolement volontaire

• Mener une consultation significative adaptée aux parties affectées

• Disposition sur le processus et le résultat du CLPE, la nature du consentement ;l'unanimité n'est pas exigée

Points forts

NES N°7 : PEUPLES AUTOCHTONES / COMMUNAUTÉS LOCALES TRADITIONNELLES

D’AFRIQUE SUBSAHARIENNE HISTORIQUEMENT DÉFAVORISÉES

21

• Protéger le patrimoine culturel contre les impacts

négatifs des activités du projet et soutenir sa

préservation

• Traiter le patrimoine culturel comme une partie

intégrante du développement durable.

• Promouvoir une consultation appropriée avec les

parties prenantes concernant le patrimoine culturel

• Promouvoir la répartition équitable des avantages

de l'utilisation du patrimoine culturel

• Couvre le patrimoine culturel matériel et le patrimoine culturel immatériel (impact matériel /

utilisation commerciale)

• Le patrimoine culturel matériel peut être situé dans des zones urbaines ou rurales, être au-dessus ou sous

terre , sous l'eau , et peut inclure des caractéristiques et des paysages naturels

• Le patrimoine culturel immatériel comprend les pratiques, les représentations, les expressions, les

connaissances et les compétences

• Reconnaissance de la nécessité de confidentialité et d'accès

• Dispositions spécifiques sur les sites archéologiques et le patrimoine bâti, les caractéristiques naturelles

ayant une signification culturelle et le patrimoine culturel mobile

• Exigences dans les cas de l'utilisation du patrimoine culturel à des fins commerciales

Points forts

NES N°8 : PATRIMOINE CULTUREL

22

• Définit la manière dont les intermédiaires

financiers (IF) évalueront et gèreront les risques

et les impacts environnementaux et sociaux et

les impacts associés aux sous-projets qu'ils

financent

• Promouvoir les bonnes pratiques de gestion

environnementale et sociale dans les sous-

projets que les IF financent

• Promouvoir une bonne gestion environnementale

et une bonne gestion des ressources humaines

par les l'IF

• Exigence pour un IF d'avoir un Système de gestion environnementale et sociale (SGES), qui comporte sa

politique, les procédures, les capacités organisationnelles de suivi et de rapportage, et la participation

des parties prenantes

• Tous les sous-projets de l'IF doivent être préparés et mis en œuvre conformément au droit national

• En outre, toutes les exigences pertinentes des NES s'appliquent lorsque le sous-projet financé par l'IF

implique la réinstallation, des risques sur les Peuples autochtones ou des risques/impacts significatifs sur

l'environnement, la santé et la sécurité des communautés, le travail, la biodiversité ou le patrimoine

culturel

• L'IF doit mettre au point un système de catégorisation pour les sous-projets ; tous les projets ci-dessus qui

seront classés comme des projets à risque élevé ou important

• Le sous-projet financé par l'IF devra conduire la mobilisation des parties prenantes de manière

proportionnelle aux risques et aux impacts d ; l'IF peut être impliqué à la demande de la Banque

• L'IF exigera des sous-emprunteurs qu'ils publient les documents

Points forts

NES N°9 : INTERMÉDIAIRES FINANCIERS

23

• Définir une approche systématique de la mobilisation des parties

prenantes qui aide les Emprunteurs à identifier les parties

prenantes et à maintenir une relation constructive avec elles

• Évaluer le niveau d'intérêt et de soutien des parties prenantes

pour le projet et permettre de tenir compte de l'avis des parties

prenantes dans la conception du projet

• Promouvoir et fournir des moyens de participation efficaces et

inclusifs avec les parties affectées tout au long de la vie du

projet

• Assurer que les informations appropriées sur le projet sont

communiquées aux parties prenantes d'une manière

compréhensible, accessible et appropriée et au moment

opportun

• Mettre en valeur la mobilisation des parties prenantes tout au long du cycle du projet, et exiger un Plan de

participation des parties prenantes (P3P)

• Encourager l'identification précoce des parties prenantes, aussi bien les parties affectées par le projet que

les autres parties intéressées.

• La mobilisation est proportionnelle à la nature, l'ampleur, aux risques et aux impacts du projet, et adapté

aux intérêts des parties prenantes

• Précise le processus et les critères de divulgation de l'information et de la consultation significative

• Exige un mécanisme de gestion des plaintes, accessible et inclusif, proportionnels aux risques et aux

impacts

Points forts

NES N°10 : MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ET DIFFUSION DE L'INFORMATION

24

MISE EN ŒUVRE

Date d'entrée en vigueur * à déterminer

sur la base d'un ensemble d'indicateurs de

préparation sur les capacités qui seront

mises en œuvre *La date d'entrée en vigueur signifie :

•Projets dont les Notes conceptuelles de projet ont été

approuvées avant la date d'entrée en vigueur, utilisent les

Politiques de sauvegarde existantes

•Projets dont les Notes conceptuelles de projet ont été

approuvées ou dont la date d'entrée en vigueur est ultérieure

à l'application du CES

Phase I

Préparation

Phase II

Lancement

Phase III

Implantation

Phase IV

Nouvelle situation stable

Approbation du

Conseil

d'administration

Août 2016

Date

d'entrée en vigueur :

2018

Communication sur la

mise en œuvre au

Conseil d'administration

QUEL EST LE CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DU CES ?

26

Sensibilisation

Septembre 2016 –Juin 2017

Personnel de la Banque

Principales parties prenantes

Clients

Aperçu général du nouveau CES

Processus et calendrier de déploiement de la mise en œuvre du CES

Formation des formateurs

Février 2017 -À partir du

Formateurs du CES (GENDR [Environnement et ressources naturelles], GSURR [Pratique sociale, urbaine, rurale, et résilience], OPCS [Politiques opérations et services aux pays], LEG [Département juridique], ECR [Relations extérieures et professionnelles])

Fournir à la cohorte de formateurs des compétences techniques pour offrir une formation efficace

Fournir à la cohorte un contenu et des compétences pour dispenser ala formation

Élaboration du matériel de formation

Mars 2017 –Juin 2017

Développer le matériel de formation, y compris le contenu (en utilisant la plate-forme d'apprentissage en ligne) et l'application du CSE (à faire en face-à-face)

Diffusion de la formation

Septembre 2017 –mois d'août 2017

Emprunteurs, E & S et autres membres du personnel

Dispenser la formation au personnel de la BM (Apprentissage en ligne et en face à face)

Diffusion de la formation aux Emprunteurs (en face-à-face).

Renforcement des capacités : Accréditation pour les spécialistes E & S

Systèmes : Plateforme intégrée de la Gestion des risques environnementaux et sociaux

FEUILLE DE ROUTE DU PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 2017 - 2018

Élaboration de Notes explicatives et d'autres documents de soutien

Renforcement des capacités pour le personnel de la Banque mondiale et les

Emprunteurs

Communications et sensibilisation

Apprentissage en ligne sur la substance du CES

Formation face-à-face sur les compétences et les outils utiles pour

l'application du CES, adaptée à différents publics

Processus de gestion du changement afin de créer un

environnement favorable aux nouvelles approches

Accréditation des Spécialistes environnementaux et sociaux de la Banque

mondiale

Nouveaux Systèmes de gestion de l'information / TI, y compris le suivi intégré

des risques environnementaux et sociaux

Le CES entrera en vigueur lorsque les indicateurs de préparation seront réalisés

de façon satisfaisante

QUE VA-T-IL SE PASSER AU COURS DES 12 – 18 PROCHAINS MOIS ?

28

QUESTIONS ?

OBSERVATIONS ?

!!