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Cadre juridique et réglementaire pour la
mise en oeuvre de la GIRE
Chapitre 7Gouvernance et institutions
But et objectifs de la session
À la fin de cette session, les participants seront capables de:
Savoir quels sont les éléments d'une gouvernance efficace en vue de la GIRE;Comprendre le rôle de la gouvernance et des institutions dans la mise en œuvre de la GIRE; et deComprendre la relation entre le droit, la gouvernance et des institutions pour la GIRE.
Le but de ce chapitre est de présenter la relation entre le droit, la gouvernance et les institutions de la GIRE, et le rôle de la gouvernance et des institutions dans la mise en œuvre de la GIRE.
Aperçu de la présentation
Introduction La Gouvernance de l'eau pour la GIRE Les dimensions de la gouvernance de
l'eau Les principes d’une gouvernance
efficace de l'eau Conclusion
Introduction
Qu’est-ce que la gouvernance ? Éléments de bonne gouvernance
• Elaboration de politique• Législation primaire et secondaire• Réglementation• Planification• Prise de décision• Contrôle : suivi, maintien de l'ordre,
application et sanction
Qu’est ce que la gouvernance de l'eau ? Le vaste éventail de systèmes sociaux, environnementaux,
économiques et administratifs mis en place pour réglementer la mise en valeur et la gestion des ressources en eau et la fourniture de services d'eau à différents niveaux de la société (PNUD, 2005)
Un gouvernance efficace de l'eau chercherait un bon équilibre entre ces quatre dimensions.
Le gouvernance de l'eau nécessite la loi et les institutions.
Qu’est ce que la gouvernance de l'eau ?
La GIRE et la gouvernance de l’eau La GIRE se rapporte à la gestion holistique de l'eau, prenant
en compte toutes les dimensions : cycle entier de l'eau, tous les secteurs, toutes les échelles spatiales et temporelles.
Les cadres de renforcement de de la GIRE pour la gouvernance de l’eau devrait promouvoir à stimuler une bonne prise de décision
Le droit et les institutions créent des attentes juridiquement exécutoires (droit de l’eau)
(Savenije, 2004)Lee cube de la GIRE
Dimensions de la gouvernance de l'eau La dimension sociale souligne l'utilisation équitable
des ressources en eau.
La dimension économique renseigne sur l'utilisation efficace des ressources en eau et le rôle de l'eau dans la croissance économique globale.
La dimension d’habilitation politique se rappote à l’octroi aux acteurs de l’eau et aux citoyens en général d’ égales opportunités démocratiques pour influencer et contrôler les processus et résultats politiques.
La dimension de durabilité environnementale prouve qu’une meilleure gouvernance améliore l'usage durable des ressources en eau et l'intégrité de l’écosystème.
Principes de gouvernance efficace de l'eau (1)
Transparence
La transparence comprend tous les moyens de faciliter l’accès des citoyens à l'information et leur compréhension des mécanismes de prise de décision.Garantir la transparence, l'intégrité et la responsabilité dans la GIRE est essentiel à la création d’une structure de gestion paisible et sécurisée pour sa mise en oeuvre.
Principes de gouvernance efficace de l'eau (2)
Responsabilité
Un bonne gouvernance et des institutions saines jouent un rôle énorme dans la promotion de la responsabilité. La responsabilité se rapporte au
fait de rendre compte de ses actions. Elle exige la capacité des citoyens, des organisations de la société civile et du secteur privé à contrôler les leaders, les institutions publiques et les gouvernements et de les tenir responsables de leurs actions.
Principes de gouvernance efficace de l'eau (3)
La participation
La GIRE peut réussir si toutes les parties prenantes peuvent s’impliquer de manière significative, y compris les groupes marginalisés et les groupes démunis.
Les gouvernements devraient soutenir la participation de toutes les parties prenates.
La législation doit non seulement accorder aux communautés et à d'autres parties prenantes le droit de s’impliquer dans le processus de gestion de l'eau, mais aussi encourager les institutions statutaires à leur fournir des incitations pour participer et pour l'accès aux informations pour une compréhension profonde de la situation.
Principes de gouvernance efficace de l'eau (4)
Accès à la justiceUne gouvernance efficace de l'eau qui favorise les principes de la GIRE devrait fournir un cadre où tout le monde a accès à l'eau et ceci peut être matérialisé par l'accès à la justice.
En pratique, ceci signifie que les cadres juridiques doivent prévoir des solutions pour que tous les usagers puissent exiger leurs droits aux sujets d’obligation. Par conséquent, l'accès à la justice nécessite un cadre juridique efficace et des institutions fonctionnelles pour être une réalité.
Principes de gouvernance efficace de l'eau (5)
Réactivité
La réactivité se rapporte à la façon dont les chefs et les organismes publics tiennent compte des besoins des citoyens et soutiennet leurs droits.
Un agenda de gouvernance de l'eau abordant la réactivité pourrait inclure les composants suivants : Droits humains, égalité des sexes, politiques pro-pauvres, anti-corruption , intégrité et égalité réglementaire.
Le rôle de la gouvernance dans la mise en oeuvre de la GIRE
La gouvernance de l'eau évolue avec le temps. Elle peut se renforcer ou s’affaiblir; et en conséquence, il a besoin de réformes continuelles.
La gouvernance sera vue dans :Législation primaire et secondaireLa prise de décision et l’élaboration des politiquesLe Contrôle et la réglementation (surveillance, sanction et application)La Résolution de conflit
Conclusion Il y a des rapports imbriqués entre la
gouvernance, le droit et les institutions aussi bien que leurs rôles et fonctions dans la GIRE.
Les principes d’une gouvernance effecace de
l’eau comprennent : la transparence, la participation, la responsabilité, l’accès à la justice, aussi bien que la réactivité.
Les lois et les institutions définissent les processus, les droits, les rôles et les responsabilités à divers niveaux, aussi bien que les procédures administratives, l'échange d’informations ou les conditions pour la participation des parties prenantes .
La Fin
Félicitations ! Vous avez parcouru tout le manuel de formation.
Rappelez-vous ce qui suit :1.La GIRE est un processus qui exige que nous ayons conscience de nos semblables.2.L'eau, c’est la vie.
Tout ce que nous faisons engage notre entière responsabilité et demande que nous explorions profondément ces deux idées-clés
« La tempête »Par Mariano Indij
