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Cadre légal, politique publique et pratiques professionnelles

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Le cadre légal régissant les disposi-tions pénales et sanitaires liées auxdrogues est avant tout défini par lesconventions internationales, au premierrang desquelles la Convention unique de1961 et celle de 1988 contre le trafic illi-cite de stupéfiants et de substancespsychotropes.

Reprenant les engagements interna-tionaux de la France, la loi du 31 décembre1970 régit la politique nationale de luttecontre l’usage et le trafic de drogues ets’applique à toute substance classéecomme stupéfiant, sans distinction(contrairement à ce qui s’opère dans d’au-tres pays), tant pour la prise en chargesanitaire que pour la répression. Cette loipunit ainsi l’usage de cocaïne et de crackcomme un délit, même si les réponsespénales se sont diversifiées au fil des ans,privilégiant les alternatives thérapeutiquesaux poursuites pour les simples usagers.L’achat et la détention sont égalementsanctionnés comme des délits, toutcomme l’incitation à l’usage. Enfin, le traficest de plus en plus fortement réprimédepuis une dizaine d’années, avec denouvelles infractions et des peines aggra-vées.

Sur le plan sanitaire, la loi de 1970impose l’anonymat et la gratuité durantla prise en charge, pour favoriser l’accèsaux soins des usagers. Les dispositifsd’aide auxquels les consommateurs decocaïne et de crack peuvent s’adressersont les mêmes que ceux utilisés par les

autres usagers de drogues : les centresspécialisés (CSAPA et CAARUD), lescommunautés thérapeutiques et la méde-cine de ville ou hospitalière. Néanmoins,certains lieux de prise en charge visent enpriorité les usagers de cocaïne et de crack.En complément des actions centrées surl’injection, des recommandations scienti-fiques prônent la mise en place d’outilsspécifiques de réduction des risques chezles usagers de cocaïne et de crack.

Face à l’absence de traitement desubstitution propre à la cocaïne, à la phar-macologie de cette substance et à l’hété-rogénéité des profils de ses consomma-teurs, la Haute Autorité de santé a entaméune réflexion et publié récemment desrecommandations de bonnes pratiquespour la prise en charge des consomma-teurs de cocaïne, destinées aux profes-sionnels de santé en lien avec ces popu-lations, qu’ils soient spécialisés enaddictologie ou pas. Ce référentiel tend àaméliorer le repérage et la prise en chargedes usagers de cocaïne et à déterminer lesstratégies thérapeutiques les plus efficacespour arrêter de consommer.

Les professionnels rapportent en effetune difficulté de repérage des consom-mations problématiques de cocaïne, etplus encore de traitement en l’absence deprotocoles thérapeutiques adaptés.

Certains addictologues expérimen-tent, en dehors de tout protocole validé,des traitements médicamenteux nonspécifiques contre la dépendance à la

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cocaïne. Des solutions adaptées propres àchaque public sont aussi préconisées,comme le fait de privilégier un contactdurable et suivi plutôt qu’une solutionmédicamenteuse, peu adaptée pour lesusagers de crack précaires, ou une priseen charge « hors les murs » afin de pour-suivre une vie sociale et professionnellenormale pour les patients insérés.Finalement, lorsqu’il y a demande, elle semanifeste surtout sous la forme d’unbesoin d’information ou de soins d’ur-gence consécutifs à une consommationde cocaïne.

En matière de prévention de l’usagede drogue, conformément à la loi, lesactions reposent sur une approche géné-raliste, avec un rappel de l’interdit et uneinformation sur les risques sanitaires etsociaux. Hormis dans le milieu profes-sionnel, où elle est traitée avec les droguesles plus répandues (tabac, alcool etcannabis), la cocaïne ne fait guère l’objetd’actions de prévention ciblées, surtouten milieu scolaire. Les campagnes centréesuniquement sur la cocaïne sont doncencore rares.

Les interpellations incriminant lacocaïne (forme chlorhydrate ou crack)représentent 3,5 % des interpellationspour usage de stupéfiants et 12,7 % decelles pour usage-revente ou trafic en2010, ce qui en fait le troisième produit encause, derrière le cannabis et l’héroïne. Cesinterpellations ont augmenté ces vingtdernières années, quel qu’en soit le motif,

mais à un rythme plus soutenu pourl’usage que pour la revente ou le trafic.

Plus de 85 % de ces interpellationsconcernent des hommes. Néanmoins, leprofil sociodémographique diffère selonla forme de la substance : les usagers decocaïne interpellés ont une situationsociale moins précaire et sont un peu plusjeunes que ceux de crack (30 ans vs33 ans), ces derniers étant principalementconcentrés dans les départements d’outre-mer de la région atlantique et en Seine-Saint-Denis.

Les catégories socioprofessionnellesles moins favorisées sont surreprésentéeschez les interpellés pour usage tandis quela part des catégories aisées et des élèves-étudiants a sensiblement progressé depuis1990. Les usagers-revendeurs et les trafi-quants interpellés se caractérisent quant àeux par une forte proportion de personnessans emploi et de nationalité étrangère.

Bien qu’il soit impossible de définir leproduit en cause et de comparer strictosensu le fichier des interpellations et celuides condamnations, la tendance généraledes suites judiciaires pour usage est carac-térisée, depuis une décennie, par un trai-tement pénal plus systématique, avecmoins de condamnations et plus demesures alternatives (70 % des affaires).Il est difficile de suivre le sort despersonnes interpellées pour trafic etusage-revente, mais le taux de condam-nation est semble-t-il bien plus élevé quepour l’usage (51 % vs 14 %).

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Ivana Obradovic, Cristina Díaz Gómez

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Ce chapitre précise les dispositionspénales et sanitaires prévues par la loienvers les usagers et les trafiquants decocaïne et de crack. Néanmoins, il ne s’agitpas de dispositions qui visent spécifique-ment telle ou telle drogue illicite puisquela plupart des textes réglementant l’usageet le trafic de stupéfiants ou la prise encharge sociale et sanitaire des consom-mateurs de drogues sont à vocation géné-raliste.

CADRE FIXÉ PAR LES TRAITÉSINTERNATIONAUX

Le cadre juridique international deréférence a été fixé par trois conventionsinternationales : la Convention unique surles stupéfiants de 1961 (qui classe la feuillede coca et la cocaïne dans le tableau I,regroupant les plantes et les substancesprésentant un « important risque d’abus

et de danger pour la santé » soumises, àce titre, au contrôle le plus rigoureux), laConvention sur les psychotropes de 1971et la Convention contre le trafic illicite de1988 (voir chapitre 1). Ces traités inter-nationaux lient les États signataires138 etles obligent à transposer plusieurs prin-cipes dans leur législation. Ils doiventmettre en place des institutions nationaleschargées du contrôle des stupéfiants,établir une classification nationale desstupéfiants au moins aussi stricte que celleretenue dans les conventions, coopéreravec les institutions de l’Organisation desNations unies (ONU) dans leur activité decontrôle des stupéfiants et mettre enœuvre un certain nombre de dispositionspénales et sanitaires dédiées, d’une part,à la lutte contre la détention et le trafic dedrogues illicites, et, d’autre part, à la dimi-nution de la demande de drogues et à laréduction des risques associés à l’usage.

138. Le1er novembre 2010, 184 États avaient ratifié la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (telle que modi-fiée par le Protocole de 1972), selon l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) chargé de la surveillancedu respect, par les États, des conventions internationales. Deux États (l’Afghanistan et le Tchad) n’ont toujours pas ratifiéla Convention sous sa forme modifiée et 8 États n’ont pas ratifié la Convention : la Guinée équatoriale en Afrique, le Timororiental en Asie et 6 pays d’Océanie (îles Cook, Kiribati, Nauru, Samoa, Tuvalu et Vanuatu).

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Sur le plan pénal, les engagementsinternationaux de la France lui imposentd’incriminer et de poursuivre la détentionet le trafic de stupéfiants. L’incriminationde l’usage en tant que tel est, en revanche,laissée à la discrétion de chaque pays.

Sur le plan sanitaire, à l’inverse, lesconventions sont peu contraignantes : laConvention unique de 1961, qui consacreun seul article aux considérations de santépublique, laisse aux États l’appréciationde la gravité des conséquences sanitairesliées aux drogues. Si elle enjoint les Étatsde prendre « toutes les mesures possiblespour prévenir l’usage et pour assurer leprompt dépistage, le traitement, l’éduca-tion, la postcure, la réadaptation et la réin-tégration sociale des personnes intéres-sées » (art. 38-1), la création de servicesadaptés n’est imposée que lorsque lesÉtats sont en mesure de mobiliser lesressources nécessaires. Le Protocole deGenève de 1972 (portant amendement dela Convention unique sur les stupéfiantsde 1961) va plus loin en matière de pres-cription de politique publique en explici-tant la nécessité d’articuler les volets pénalet sanitaire. Tout en prévoyant un renfor-cement des mesures d’extradition destrafiquants, il suggère de moduler les sanc-tions applicables aux usagers qui peuventse voir ordonner des mesures judiciaires àorientation sanitaire, socio-éducative ousociale. Sur le plan de la réduction de lademande, enfin, les conventions plaidentpour l’extension des mesures « clas-siques » visant la prévention de l’abus dedrogues et l’abstinence, même si elles n’in-

terdisent pas l’adoption de mesures deréduction des risques. Cependant, l’inter-prétation restrictive que les instancessupranationales139 chargées de surveillerl’application des conventions internatio-nales font de leurs mandats, les a amenéesà prendre des positions défavorables audéveloppement de la politique de réduc-tion des risques dans les États. Denombreuses mises en garde ont ainsi étéadressées aux gouvernements par l’OICSau cours des deux dernières décennies[142-144, 146] : en 1998 et 2000, parexemple, l’OICS a rappelé aux États que« les mesures de réduction des risques nedoivent pas se développer au détrimentdes autres actions » ; en 2003, denouveau, l’OICS a recommandé « d’éva-luer l’impact général de l’adoption de cesmesures qui peuvent être utiles à unepersonne ou à un groupe mais qui ont desconséquences néfastes aux plans nationalet international » ; en 2010, l’OICS adéclaré « illégale » la mise à dispositiondes salles de consommation. Toutefois,comme l’illustrent les derniers rapportsannuels de l’OICS en 2009 et 2010 [145-146], le soutien de cette instance supra-nationale aux programmes d’échange deseringues en prison par exemple met enévidence des positions progressivementplus favorables à la réduction des risques.

En accord avec les conventions inter-nationales, la loi française du 31 décembre1970 relative aux « mesures sanitaires delutte contre la toxicomanie et à la répres-sion du trafic et de l’usage illicite de stupé-fiants » s’est efforcée de concilier les objec-

139. Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) et Office des Nations unies contre la drogue et le crime(ONUDC).

tifs de répression et de santé publique. Elleinterdit l’usage (public et privé) et le traficde toute substance classée comme stupé-fiant. La loi de 1970 prévoit également unealternative à la sanction pour les usagersde drogues et pose les bases juridiquesleur permettant de bénéficier d’une priseen charge sanitaire (art. L.3411-1 du Codede la santé publique – CSP). Elle constituele cadre fondateur de la politique françaisede lutte contre l’usage et le trafic depuisplus de quarante ans.

DISPOSITIONS PÉNALESEN VIGUEUR EN FRANCE

La loi de 1970 réprime l’usage et letrafic de stupéfiants. Les sanctions pénalesencourues sont proportionnelles à lagravité de l’infraction.

Sanction de l’usage et alternativessanitaires

Aux termes de la loi de 1970, l’usagede cocaïne, de crack ou de tout autrestupéfiant constitue un délit pour lequella peine encourue peut aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 3 750 eurosd’amende (art. L.3421-1 du CSP). Dans lemême temps, la loi prévoit une alterna-tive thérapeutique qui permet au contre-venant d’éviter les poursuites s’il acceptede se faire soigner, de façon anonyme etgratuite (art. L.3423-1 à art. L.3423-4 duCSP sur l’injonction thérapeutique).L’exécution de la mesure de soins ou desurveillance médicale est contrôlée parl’autorité judiciaire (art. L.3424-4 du CSP).Depuis la loi de prévention de la délin-quance du 5 mars 2007, qui a modifiécertains articles du Code de la santépublique, ces sanctions peuvent être

accompagnées de l’obligation de suivreun stage payant de sensibilisation auxdangers de l’usage de produits stupéfiants.Ce stage doit être exécuté dans un délaide six mois et son coût, qui peut allerjusqu’à 450 euros, est à la charge ducondamné (art. R.131-35-1, R.131-46 etR.131-47 du Code pénal).

Ce cadre législatif généraliste a étémodifié par les circulaires successives desministères de la Justice et de la Santé quise sont efforcées de résoudre l’ambiguïtéfondamentale de la loi, qui considèrel’usager à la fois comme délinquant etcomme malade, en appelant les procu-reurs et les juges à différencier les usagersselon le produit et le mode d’usage et àprivilégier des soins adaptés aux différentsprofils de consommateurs. Ainsi, parexemple, la circulaire du 28 avril 1995 rela-tive à l’harmonisation des applications del’injonction thérapeutique précise-t-elle lescas où l’injonction thérapeutique doit êtreappliquée (usage d’héroïne ou de cocaïne,usages massifs et répétés de cannabis ouassociés à d’autres produits comme lesmédicaments ou l’alcool).

La loi de 1970 pénalise également les« actes préparatoires à l’usage » (achat,détention). L’acquisition ou la détentionsont ainsi passibles de peines maximalesde 10 ans d’emprisonnement et de7 500 000 euros d’amende (art. 222-37 duCode pénal), même si, en pratique, lespeines d’emprisonnement de 5 ans et plusne représentent que 1% des peines d’em-prisonnement prononcées. La loi de 1970punit en outre la provocation à l’usage decocaïne et de stupéfiants en général (parla publicité, l’incitation ou la présentationsous un jour favorable) de peines maxi-males de 5 ans d’emprisonnement et75 000 euros d’amende, même si l’incita-

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tion est restée sans effet (art. L.3421-4 du CSP). Les peines sont aggravéeslorsque l’incitation vise des mineurs (7 ansd’emprisonnement et 150 000 eurosd’amende).

Répression du trafic et des profitsissus du trafic

La loi prévoit un volet de répression dutrafic et des profits issus du trafic140qui aété renforcé, depuis la fin des années 1990,par une trentaine de lois. Les peines prévuesont été aggravées, allant, pour certainstrafics de stupéfiants, jusqu’à la réclusioncriminelle à perpétuité et de forts montantsd’amende (jusqu’à 7 500 000 euros pour laproduction, la fabrication, l’importation, letransport ou la vente de produits stupé-fiants). De nouvelles infractions ont étécréées : l’offre et la cession pour usagepersonnel (instituée pour apporter uneréponse spécifique aux actes commis parles usagers-revendeurs141) ou encore leblanchiment d’argent issu du trafic destupéfiants (susceptible d’être qualifié eninfraction criminelle, passible de la réclu-sion criminelle à perpétuité en cas de blan-chiment d’argent lors de la direction ou del’organisation d’un groupement ayant pourobjet la production ou la fabrication destupéfiants). Enfin, l’éventail des instru-ments juridiques à disposition des servicesrépressifs a été élargi : ■ les outils d’investigation policière etjudiciaire dérogatoires au droit commun

ont été multipliés : possibilité de compa-rution immédiate des usagers-revendeursinterpellés (depuis la loi du 17 janvier1986), possibilité de garde à vue étenduejusqu’à 4, voire 6 jours, sur autorisationdes magistrats, pour trafic de stupéfiants(depuis la loi du 14 avril 2011142) ;■ des innovations ont été introduitesdans le Code pénal pour faciliter laremontée des filières de trafiquants : possi-bilité d’exemption de peine pour les« repentis » créée par la loi du 9 mars2004 ;■ les dispositions légales liées à la répres-sion du blanchiment ont été étendues,permettant, par exemple, de poursuivreles trafiquants sur la base de leurs signesextérieurs de richesse : depuis la loi du 13mai 1996, toute personne qui ne peut justi-fier d’une source de revenus correspon-dant à son train de vie (voitures, voyages,etc.) et qui, sans trafiquer elle-même, esten relation habituelle avec un trafiquantou des usagers de stupéfiants, risque unepeine maximale de 5 ans d’emprisonne-ment et de 750 000 euros d’amende (art.222-39-1 du Code pénal visant le « proxé-nétisme de la drogue »).

En outre, en matière de trafic de stupé-fiants, deux types de circonstances aggra-vantes peuvent désormais être envisagés :lorsque les faits sont commis dans leslocaux de l’administration, ou encoreauprès de mineurs ou à proximité descentres d’enseignement ou d’éducation.La loi de prévention de la délinquance du

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140. Voir art. 222-34 et suivants du Code Pénal et articles 414 et 415 du Code des douanes.

141. L’offre et la vente de produits stupéfiants à une personne pour sa consommation personnelle (y compris en petitequantité et même à titre gratuit) exposent le contrevenant à une peine allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000euros d’amende. La peine d'emprisonnement est doublée lorsque des stupéfiants sont vendus ou donnés à des mineurs,ou dans l’enceinte des établissements d’enseignement ou d’éducation, ou dans les locaux de l’administration.

142. Art. 706-73 et 706-88 du Code de procédure pénale.

5 mars 2007 prévoit ainsi des peinespouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprison-nement et 300 000 euros d’amende en casde « provocation directe à transporter,détenir, offrir ou céder des stupéfiantsdirigée vers un mineur ».

Comme pour toute infraction pénale,il s’agit de peines maximales prévues, lais-sant aux magistrats une grande marged’appréciation et de choix entre les sanc-tions possibles aux différents stades de lachaîne pénale, ainsi que la possibilité d’yinclure, ou non, une dimension sanitaire :poursuites judiciaires ou alternative auxpoursuites143, incarcération ou alterna-tive à l’incarcération144, et autres solu-tions (voir chapitre 6.4).

DISPOSITIONS SANITAIRESET DISPOSITIFS DE SOINS

Pour favoriser l’accès au système desoins, la loi de 1970 a établi l’anonymat dessoins. Les professionnels de santé sonttenus au secret médical et l’anonymat nepeut être levé pour interpeller l’usager (art.3414-1 du CSP). Dans ce même esprit, letexte de 1970 prévoit également lagratuité145 du traitement spécialisé enaddictologie (art. L.3411-2 et art. L.3414-1du CSP). Depuis la loi du 27 juillet 1999 quia instauré la couverture maladie universelle(CMU, couverture complémentaire santégratuite), les personnes sans ressources ouà faible niveau de revenus peuvent, elles

aussi, accéder de manière gratuite à lamédecine de ville et à l’hôpital. La CMUexonère les usagers de drogues les plusdémunis de l’obligation d’avancer des fraismédicaux. Par ailleurs, les personnesn’ayant pas leur résidence en Francepeuvent prétendre à l’aide médicale del’État (AME). En outre, depuis le décret du18 janvier 1988, avec la mise en place dudispositif des centres de dépistageanonyme et gratuit (CDAG), l’accès audépistage du VIH et des hépatites viralesest effectivement anonyme et gratuit.Depuis la circulaire du 9 novembre 2009,la vaccination contre les virus d’hépatiteest également gratuite. L’usager de droguespeut ainsi bénéficier d’un dépistage oud’une vaccination contre ces maladies infec-tieuses dans un CDAG ou, depuis la circu-laire du 28 février 2008, dans un CSAPA146

(art. L.3411-4 et L.3121-2 du CSP).L’accès des usagers de cocaïne et de

crack peut se faire par le système judiciaire,dans le cadre d’une alternative aux pour-suites (classement avec orientation sani-taire, injonction thérapeutique) ou d’unecondamnation (obligation de soins) : la loide 1970 prévoit en effet la possibilité d’uneorientation vers une prise en charge sani-taire accessible à toute personne endemande de soins pour un problèmed’usage de drogues (art. L.3411-1 du CSP).Les usagers peuvent aussi accéder à uneprise en charge sanitaire de leur propreinitiative.

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143. Classement avec avertissement, classement avec orientation socio-sanitaire, injonction thérapeutique, par exemple.

144. Obligation de soins, amende, travail d’intérêt général, par exemple.

145. Ces dispositions ont pour but d’assurer la gratuité du traitement spécifique afin d’inciter les intéressés à se fairesoigner volontairement, mais n’a pas pour objet d’assurer aux toxicomanes la gratuité de l’ensemble des soins rendusnécessaires par leur état de santé ; voir Livre IV du CSP, Titre premier sur l’organisation de la prise en charge sanitairedes toxicomanes, p. 354.

146. Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie.

Il existe pour l’ensemble des consom-mateurs trois types de structures spécia-lisées :■ les centres de soins, d’accompagne-ment et de prévention en addictologie(CSAPA), crées par le décret du 14 mai2007 (art. D.3411-1 à D.3411-9 du CSP).Ils regroupent les anciens centres spécia-lisés de soins aux toxicomanes et centresde cure ambulatoire en alcoologie prévusà l’article 3 de la loi de 1970 (art. 3411-1du CSP). La plupart de ces structuresproposent une prise en charge ambula-toire. Cette offre est complétée par descentres résidentiels de court séjour (duréemoyenne du séjour de 90 jours) qui offrentun hébergement individuel ou collectif. Lesusagers peuvent non seulement se fairesoigner mais aussi se faire dépister.Certains CSAPA ont une activité complé-mentaire de consultations jeunes consom-mateurs (CJC), accueillant les plus jeunesusagers et leurs familles, quel que soit leproduit (cannabis, alcool, cocaïne, etc.).■ les communautés thérapeutiques (CT),dispositif médico-social expérimentaldéfini par l’article L.312-1 du Code de l’ac-tion sociale et des familles (CASF) et dontles missions sont précisées par la circu-laire du 24 octobre 2006, sont des struc-tures d’hébergement de long séjour (unan, renouvelable une fois). L’apprentissagesocial est au centre de ce modèle théra-peutique, où les intervenants (médecinset éducateurs) doivent servir de modèleet où le soutien des pairs, le climat fami-lial et la prise en charge individuelledoivent contribuer à créer un environne-ment propice à une évolution personnelle.■ les centres d’accueil et d’accompa-gnement à la réduction de risques pourusagers de drogues (CAARUD), créés parla loi de santé publique du 9 août 2004,

dont le cadre d’application a été précisépar la circulaire du 2 janvier 2006. LesCAARUD regroupent la plupart desanciens dispositifs de réduction desrisques (boutiques, bus ou équipes deproximité, programmes d’échanges deseringues, automates, sleep in).

Les usagers en demande de soinspeuvent également rencontrer un profes-sionnel de santé du dispositif de premierrecours (médecin libéral, médecin dutravail, urgentiste, etc.) ou encore bénéfi-cier d’une consultation hospitalière spécia-lisée. Par ailleurs, pour déclencher unsevrage, l’hôpital dispose de lits en addic-tologie. L’usager peut ensuite se faireaccompagner sur le plan médical et socialpar un CSAPA ou un médecin de sonchoix.

Contrairement aux politiques pénales,qui se veulent identiques pour tous lesusagers de stupéfiants dès lors que leCode pénal ne différencie pas les produits,les politiques sanitaires peuvent êtreciblées et viser spécifiquement lesconsommateurs de cocaïne et de crack.En matière de prévention des maladiesinfectieuses par exemple, le décret du 14avril 2005, pris dans le cadre de la loi de lapolitique de santé publique du 9 août2004, prévoit la mise à disposition d’ou-tils de réduction des risques, dont le maté-riel permettant de fumer ou d’inhaler dela cocaïne ou du crack. Les politiquesd’accès aux dispositifs sanitaires se diffé-rencient, en outre, de la mise en œuvredes politiques pénales par le fait qu’elless’appuient sur l’expertise des profession-nels de la recherche et des médecins. Ainsile Plan de prévention des addictions 2007-2011 [127] et le Plan de lutte contre leshépatites B et C 2009-2012 [53] ont-ilsrecommandé d’adapter les outils de réduc-

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tion des risques à la consommation decocaïne sniffée et de crack sur la based’évaluations scientifiques. Rappelons que,historiquement, la politique de réductiondes risques s’est principalement centréesur la prévention des risques liés à l’injec-tion (décret « Barzach » du 13 mai 1987).Dans ce nouveau cadre s’inscrit larecherche-action financée en 2009 parl’Agence nationale de recherches sur lesida et les hépatites virales (ANRS) auprèsde consommateurs de crack. Ce projet viseà évaluer un nouvel outil de réduction desrisques afin de limiter la transmission duVIH et des hépatites chez les consomma-teurs de crack fumé [101]. Dans le même

esprit, le Plan gouvernemental de luttecontre les drogues et les toxicomanies2008-2011 [126] a soulevé la nécessitéd’apporter des réponses thérapeutiquesadaptées aux consommateurs de cocaïneet de crack, notamment, dans le cadre deprogrammes expérimentaux de prise encharge147 et à l’aide de guides de bonnespratiques professionnelles (voir chapitre6.2).

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136 Repères méthodologiquesBase législative OFDT-MILDT

Pour toutes les références législatives, se référer à l’annexe correspondante

147. Le plan a ainsi permis de financer 5 projets d’accueil et de consultation en CSAPA pour des consommateurs decocaïne et un projet d’accueil d’usagers de crack en CSAPA résidentiel (Instruction interministérielle du 17 janvier 2011).

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6.2Prise en charge despat ients : prat iquesprofess ionnel les etrecommandations

Cristina Díaz Gómez, Tiphaine Canarelli

Dans un contexte de plus grande diffu-sion de la cocaïne et de diversification desprofils de ses consommateurs, il est apparunécessaire de mieux prendre en compte lesspécificités de ces usages et de mettre enplace une prise en charge plus adaptée. Unétat des lieux des réponses thérapeutiquesqui leur sont offertes constitue unepremière étape. C’est dans ce contextequ’une étude qualitative exploratoire a étécommanditée par l’OFDT dès 2007 à l’ob-servatoire régional de santé de Midi-Pyrénées [66]. Cette enquête apporte deséléments concrets, sur la base de témoi-gnages et d’expériences de professionnelsde santé et d’usagers, alors que la questiondes bonnes pratiques sanitaires a étérécemment abordée par la Haute Autoritéde santé [93].

PRATIQUES DE PRISE EN CHARGEDES PROFESSIONNELS DE SANTÉFACE AUX DEMANDES DES USAGERS

Cent-sept entretiens ont été menés en2007 (93 individuels et 14 collectifs). Tous

ont eu lieu auprès de professionnels desoins impliqués dans des prises en charged’usagers de drogues et en particulier decocaïne. Les professionnels interrogéspouvaient être des intervenants (médecins,psychologues ou travailleurs sociaux) exer-çant dans des structures dédiées à l’addic-tologie (CSAPA148, équipes de liaison enaddictologie, structures de première ligne)ou dans le cadre de disciplines potentielle-ment concernées par la prise en charge depatients présentant des conséquences sani-taires liées à la consommation de cocaïne(urgences, cardiologie, neurologie, obsté-trique et psychiatrie notamment). L’enquêtes’est déroulée sur trois sites (Paris, Toulouseet Martinique) de mars 2007 à septembre2008.

Peu de demandes de sevrage et de maintien de l’abstinence

La grande majorité des professionnelsrencontrés rapporte que le niveau dedemande relatif à un problème sanitaireconsécutif à l’usage de cocaïne reste peu

148. Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie.

élevé dans l’ensemble des dispositifs, àl’exception de ceux qui ont rendu visibleune offre thérapeutique spécifique à ceproduit149, et pour qui le niveau de priseen charge a augmenté.

Les patients ou les usagers se présen-tent, en effet, presque toujours en situa-tion de crise, à des moments où lesproblèmes sanitaires sont déjà trèsavancés (survenue d’un accident vascu-laire cérébral ou d’un infarctus dumyocarde, par exemple) et où le traite-ment sera réalisé en urgence et sans qu’ilsoit directement relié à la cause. La priseen charge de ces urgences sanitaires seraen effet identique quel que soit le facteurétiologique.

Quelques demandes d’information oude « tranquillisation » après un épisode deconsommation ayant induit des symp-tômes ou des conséquences néfastes sontégalement rapportées.

Pratiques professionnelles derepérage d’une consommationproblématique

Le repérage de la consommationproblématique de cocaïne est donc globa-lement très difficile ; en particulier pour lesacteurs de soins non spécialisés en addic-tologie, puisqu’il y a peu de demandes desoins verbalisées. Il passe parfois par unedemande d’information des profession-nels sur le mode de consommation utilisé(sniff, mais aussi injection, voire inhala-tion à chaud). Quoi qu’il en soit, les profes-sionnels de santé non spécialisés en

addictologie soulignent globalementl’inexistence d’outils de repérage adaptésà la cocaïne ou au crack.

Absence de traitements ou de protocoles « labellisés »

Les professionnels de santé nonspécialisés en addictologie rapportentqu’ils ne disposent pas véritablement detraitements spécifiques à l’usage decocaïne et qu’il n’existe pas non plus deprotocoles de soins particuliers.

Certains acteurs de soins spécialisés,peu nombreux, ont toutefois fait le choixd’expérimenter, sur des modes plus oumoins empiriques, des traitements phar-macologiques et/ou psychothérapeu-tiques qui seraient efficaces dans le cadred’une dépendance à la cocaïne (voirchapitre 5.3).

Propositions émergentes en termes de bonnes pratiques

Dans cette étude exploratoire, certainssoignants insistent sur la nécessité deréaliser une évaluation régulière des trai-tements de manière à pouvoir les réajusteren permanence. Il est également préco-nisé, concernant les usagers précaires decrack, de maintenir un contact avec cessujets, par le biais de consultations régu-lières. Ce lien prévaudrait alors sur lesautres options de prise en charge, en parti-culier médicamenteuses, souvent com-plexes à mettre en place et à suivre au seinde cette population précaire. Ce contact

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149. Il faut citer le cas particulier de la Martinique où la cocaïne est, avec le cannabis, le principal problème de consom-mation de substances illicites. Les structures de l’Hexagone n’ont en effet pas vocation, à quelques rares exceptions près,à traiter la cocaïne plus particulièrement que d’autres produits (voir chapitre 6.1).

et ce soutien sont d’autant plus impor-tants que les structures de première lignesont parfois vues comme des lieux derefuge au moment des cycles compulsifsde consommation. Certains intervenantsprécisent également que la prise en chargedes patients parmi les plus insérés pourraits’envisager autrement qu’au travers destypes de dispositifs habituellementproposés (notamment l’hospitalisationcomplète), via une prise en charge externe(hôpital de jour ou prise en charge ambu-latoire) adaptée aux impératifs profes-sionnels de ces usagers.

Le recours à des traitements médica-menteux ou psychothérapeutiques ad’autre part déjà été exploré dans diffé-rents pays150 où des protocoles de soinsont parfois été élaborés. En France, la HASs’est prononcée, par le biais de recom-mandations de bonnes pratiques cli-niques [93], sur la pertinence ou non decertaines molécules ou de certaines tech-niques de prise en charge.

RECOMMANDATIONSDE BONNES PRATIQUES

C’est en effet à la suite d’une réflexioncollective pilotée par la HAS, à la demandede la ministre de la Santé, qu’a été élaboréet rendu public en février 2010 un réfé-rentiel de bonnes pratiques en matière deprise en charge des consommateurs decocaïne. Ce manuel est destiné aux profes-sionnels de soins exerçant au sein desstructures spécialisées en addictologie(CAARUD151, CSAPA et communautés

thérapeutiques), des services d’addicto-logie et des services de santé en milieucarcéral. Il s’adresse également aux méde-cins généralistes, psychiatres, cardiolo-gues, urgentistes, aux spécialistes en oto-rhino-laryngologie, aux gynécologues, auxétudiants en médecine mais aussi auxsages-femmes, aux psychologues et auxtravailleurs sociaux.

Ces recommandations visent àaméliorer la prise en charge sanitaire desconsommateurs de cocaïne et de crack enfacilitant le repérage des consommationset en définissant le plus précisémentpossible les stratégies de prise en chargemédico-psycho-sociale permettant defavoriser l’arrêt de la consommation decocaïne et son maintien. Trois sous-caté-gories d’usagers de cocaïne et de cracksont ainsi visées en priorité : les usagersqui en ont une consommation festive etirrégulière (considérés comme desconsommateurs occasionnels), les con-sommateurs réguliers et les polycon-sommateurs.

Référentiels internationaux

Ces recommandations de la HAS s’ins-crivent dans la continuité des référentielsinternationaux de bonnes pratiques enmatière de prise en charge des usagers decocaïne et de crack déjà élaborés. AuxÉtats-Unis, le National Institute on DrugAbuse (NIDA) a été le premier à élaborerdes manuels de bonnes pratiques visantles usagers de cocaïne et de crack à desti-nation des cliniciens et autres profession-

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150. C’est le cas notamment aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne, en Allemagne et en Belgique.

151. Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction de risques pour usagers de drogues.

nels de santé. En Europe, ces initiativessont plus récentes. Les premiers pays quise sont dotés de guides de bonnespratiques pour la prise en charge desusagers de cocaïne et de crack ont étél’Allemagne [59, 188] et le Royaume-Uni [79]. Comme en France, l’absence detraitements de substitution pour lesusagers de cocaïne, l’hétérogénéité desprofils des consommateurs concernés etla pharmacologie de la cocaïne ont amenéles autorités sanitaires nationales à réflé-chir à des réponses spécifiquement adap-tées à ces consommateurs.

En 2007, l’Observatoire européen desdrogues et des toxicomanies (OEDT) aréalisé une revue de la littérature ayantpour objectif de recenser les recomman-dations de bonnes pratiques issues desétudes internationales en la matière [61].Plusieurs éléments ressortent de ce travaild’analyse :■ d’après la littérature disponible, lesusagers de cocaïne et de crack se feraientsoigner plus tardivement que les autresusagers [110]. D’où la nécessité de réflé-chir à un accès aux services d’aide auxconsommateurs de cocaïne et de crackplus précoce. En termes de recommanda-tions, il est donc suggéré aux administra-tions et aux professionnels de santé derendre leurs services plus attractifs et plusaccessibles à ces usagers ;

■ la littérature montre également que lesusagers présentent des profils distinctsselon qu’ils en sont à leur premièredemande de traitement ou non [73]. Il estdonc recommandé aux professionnels desanté de tenir compte de ce point pourfaire le choix de l’approche thérapeutiquela plus adaptée possible ; ■ les études montrent par ailleurs le rôlemajeur joué par le facteur humain. Un bonniveau de connaissance des intervenantsnon seulement en matière de pharmaco-logie propre à la cocaïne, mais aussi deprise en charge d’éventuelles comorbiditéspsychiatriques et de gestion des rechutes[197] serait un facteur prédictif de qualité.D’autre part, l’alliance thérapeutique entrele professionnel de santé et l’usager endemande de soins occuperait une placecentrale dans le cadre d’une prise encharge efficace [151]. La qualification etla formation préalable des équipes inter-venantes sont également des recom-mandations issues de la littérature inter-nationale ;■ enfin, l’accompagnement sur le plansocial et plus particulièrement le soutiende l’entourage de l’usager de cocaïne oude crack apparaît comme l’un deséléments essentiels de l’efficacité de saprise en charge [20].

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Repères méthodologiquesÉtude « Usages problématiques de cocaïne et de crack : quelles interventions pour quellesdemandes ? »

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6.3Prévention de l ’usage

de cocaïne

Carine Mutatayi

La prévention liée aux drogues se voitassociée à différents objets. Les profes-sionnels parlent autant de prévenir lesusages que de prévenir les addictions oules risques, renvoyant par là à différentesformes d’intervention – en face à face, indi-viduelles, collectives ou encore média-tiques –, voire à différents profils depublics. L’éventail des mesures concerne lapopulation générale, des groupes carac-térisés par un risque plus élevé deconsommer des produits psychoactifs ouencore des usagers. Selon la nomencla-ture employée par le Conseil de l’Unioneuropéenne152 dans ses plans d’actionsuccessifs pour la période 2005-2012 [67-68], ces différents ciblages renvoientrespectivement à la prévention dite« universelle », « sélective » ou « indi-quée ».

Depuis le milieu des années 1990,période à laquelle la montée des usagesde cocaïne est observée, ce produit a rare-ment fait l’objet de mesures préventives

particulières, autres que la diffusion dediverses brochures dédiées (voir cahierdes illustrations). La question de la cocaïneétait intégrée au discours global sur lessubstances psychoactives. Aujourd’hui,cela demeure la règle générale pour lesactions en face à face, majoritaires, desti-nées à la population générale. Cependant,un changement notable s’est opéré récem-ment avec la diffusion d’outils explicite-ment axés sur la cocaïne ou ses dérivés,notamment à travers des dispositifs decommunication de grande envergure. Ceséléments sont présentés ci-après.

UN SUJET RAREMENT ABORDÉDE FAÇON EXPLICITE DANS LESACTIONS LOCALES EN FACE À FACE

Le système d’information actuel nepermet pas de dresser un tableau nationaldes éventuelles actions de préventionlocales traitant de la cocaïne. Cependant,l’enquête RELIONPREDIL153 menée en

152. À savoir la nomenclature établie par l’Institute of Medicine de Chicago dont l’OEDT fait la promotion en Europe.

153. Recueil électronique d’indicateurs pour l’observation des actions de prévention liée aux drogues illicites et licites.

2011 en Rhône-Alpes154 indique qu’en2010, dans cette région, la majorité desactions (7 sur 10) ont traité des droguesou des conduites addictives en général.Lorsque le thème de la cocaïne a été plusprécisément abordé, ce fut parmi d’autresdrogues, l’alcool et le cannabis notam-ment. Il le fut moins de 2 fois sur 10 pourles actions menées en établissementsd’enseignement secondaire (y comprisagricole) et dans un tiers de celles réali-sées en milieu professionnel. La propen-sion à privilégier une approche globale estdans la lignée du guide pour la préventiondes conduites addictives en milieu scolaire,largement diffusé dans les collèges etlycées depuis 2005 et réédité en décembre2010 [51].

Rien ne permet d’affirmer que dansd’autres régions françaises le sujet de lacocaïne ait été plus fréquemment déve-loppé lors d’actions de prévention. Toutau plus peut-on faire l’hypothèse que, dansles territoires les plus touchés par le traficde cocaïne ou enregistrant les niveauxd’usage les plus élevés155 (DOM antillais,Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Pro-vence-Alpes-Côte d’Azur), les acteurs deprévention sont plus enclins à aborder laquestion.

UN AXE PRIVILÉGIÉ DESDERNIÈRES CAMPAGNES MÉDIASNATIONALES

Lors des quinze dernières années, troisgrands programmes médiatiques ont étéconduits par l’Institut national de préven-tion et d’éducation pour la santé (INPES),

à l’instigation de la Mission interministé-rielle de lutte contre la drogue et la toxi-comanie (MILDT). Ces programmes pluri-annuels, rythmés par les plans gouver-nementaux de lutte contre les drogues de 1999-2001, 2004-2008 et 2008-2011,se sont appuyés sur divers supports, aveccomme pièces centrales des campagnesaudiovisuelles (télévision et radio). Lacampagne de 2000 « Drogues : savoir plusrisquer moins » et ses campagnes satel-lites de 2001 et 2002 optaient pour uneapproche généraliste des substancespsychoactives sans éclairage particuliersur un ou des produits précis. Néanmoins,dans le cadre de cette campagne de 2000,le livret du même nom dédie un chapitreà la cocaïne et une brochure, Cocaïne-drogues : savoir plus risquer moins, estéditée en novembre 2001 (voir cahier desillustrations), premier volet d’une collec-tion qui traitera aussi du cannabis(décembre 2001) et de l’ecstasy (mars2003). Le programme gouvernemental decommunication sur la période 2004-2008est, quant à lui, davantage tourné vers lecannabis, notamment à travers les campa-gnes « Le cannabis est une réalité » (2005)et « Cannabis et sécurité routière » (2006).

Plus récemment, le gouvernement aintensifié la communication sur les effetsdélétères de la consommation de cocaïne.Les trois campagnes médiatiques diffu-sées en 2009 et 2010 mettent en exerguela question de la cocaïne, au même titreque le cannabis et l’ecstasy, de façoninédite dans le cadre de la communicationgouvernementale. La première, « Dro-gues : ne fermons pas les yeux », lancée

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154. Résultats OFDT à paraître au premier semestre 2012.

155. Au regard notamment des niveaux d’expérimentation à 17 ans (Base ESCAPAD 2008).

en octobre 2009, souligne la dangerositédes produits, dans le but de combattre lesreprésentations positives associées auxdrogues.

En novembre et décembre 2009, ledeuxième volet, « La drogue si c’est illégal,ce n’est pas par hasard », défend le carac-tère protecteur de la loi face aux risquessanitaires et sociaux liés aux consomma-tions.

Enfin, de décembre 2010 à janvier2011, la campagne « Contre les drogues,chacun peut agir » encourage parents etadultes référents à contribuer activementà la prévention des usages de droguesauprès de leurs enfants ou des jeunes qu’ilscôtoient.

Chacune de ces campagnes déclinesystématiquement le thème de la cocaïnedans les différents supports programmés,en télévision, radio, presse magazine, viaInternet et la téléphonie mobile (SMS,application iPhone).

À ce titre, la campagne d’octobre 2009retient particulièrement l’attention. Elleest aussi la seule pour laquelle on disposed’évaluations en post-tests. En plus d’unspot TV général (toutes drogues), elleexploite des bannières et films viraux156

qui eux-mêmes introduisent un moduleInternet pour les 15-25 ans autour du jeuinteractif Drogues : guette l’info, traquel’intox, afin de dénoncer des idéespréconçues incitant à la consommation.Tous, accessibles sur le site www.dro-gues.gouv.fr, proposent une entrée« cocaïne ». Ils évoquent de façon inéditesa consommation en milieu professionnel.En fin de compte, l’analyse des post-tests

a montré que les supports exploitant uneapproche par produit ont obtenu demeilleurs taux de reconnaissance que lespot TV, plus général. Les 15-24 ans ontdavantage mémorisé les messages queles autres mais ne se sont pas sentis plusconcernés [98]. Parmi les usagers dedrogues, 66 % se sont sentis concernéspar ces messages mais sans les inciter à neplus en consommer.

Toutes les déclinaisons de ces campa-gnes renvoient à la ligne téléphoniqueDrogues info service157 (0800 23 13 13).

LA COCAÏNE ABORDÉEVIA LA TÉLÉPHONIE SOCIALE

Drogues info service (DIS), Fil santéjeunes (FSJ, au 32 24) et leurs corollairessur Internet (voir encadré) sont les servicesde téléphonie sociale les plus susceptiblesde recevoir les questions du grand publicau sujet de la cocaïne.

La cocaïne et le crack sont cités dans9 % des questions des internautes trans-mises par le site DIS en 2010, soit unelégère progression par rapport à 2009 [1].Ils occupent une part équivalente (8 %)dans les appels traités émis par desproches d’usagers et moitié moindre dansles appels émanant des consommateursmêmes. Dans le sillage de la campagne« Contre les drogues, chacun peut agir »,en décembre 2010, une augmentation deplus de 250 % des appels émis et traitésest observée : exceptionnellement, lesappels provenant de l’entourage ontdépassé en nombre ceux provenant desusagers (63 % contre 37 %). Dans cette

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156. Vidéos diffusées sur Internet à travers les réseaux sociaux.

157. La ligne téléphonique spécialisée DIS est gérée par le groupement d’intérêt public ADALIS (Addictions drogues alcool infoservice).

période (semaines 50 à 52), cocaïne oucrack ont été abordés dans 7 % des appelstraités, soit une hausse modeste (de 8 %)par rapport à la fréquence annuelle de2010. À titre comparatif, les appels liés aucannabis ont marqué un bond de 65 %.

En 2011, parmi les jeunes qui ontcontacté le FSJ, peu ont abordé la ques-tion des drogues en général et encoremoins celle de la cocaïne, selon les obser-vations des écoutants et des modéra-teurs des outils Internet (« Boîte à ques-tions » et forums). Cette tendance peuts’expliquer par le caractère généralistedu service, bien que le site FSJ proposeune série d’articles sur les drogues. Quoiqu’il en soit, ce sont davantage des tiers

côtoyant des usagers que des usagerseux-mêmes qui sollicitent le FSJ à cesujet.

UN DVD SPÉCIFIQUEDE PRÉVENTION

En 2009, la MILDT a financé l’élabora-tion de l’ensemble vidéo-DVD-Rom Pré-vention cocaïne pour la mise en place d’actions de prévention de l’usage decocaïne en milieu scolaire ou extrasco-laire, auprès des 15 à 25 ans, usagers ounon. L’outil mise sur l’amélioration desconnaissances et l’altération des repré-sentations sociales favorables à la cocaïne,

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Plusieurs brochures (voir cahier des illustrations) et pages Web détaillent les risquesassociés à la prise de cocaïne, de crack ou de free base. Les documents distribués,notamment en milieu festif, peuvent faciliter l’orientation vers les structures de soutienou d’aide médico-sociale.

Parmi les principaux liens Internet français sur le sujet, figurent :■ le site gouvernemental de la MILDT : http://www.drogues.gouv.fr/drogues-illicites/cocaine-et-crack/■ la version électronique de Drogues et dépendances (INPES/MILDT) :http://www.drogues-dependance.fr/cocaine.html■ OFDT : http://www.ofdt.fr/ofdtdev/live/produits/cocaine/general.html■ ADALIS : http://www.drogues-info-service.fr/?Cocaine■ Fil santé jeunes :http://www.filsantejeunes.com/dossiers-classes-par-categories/dossier-dossier-du-mois/6119-des-drogues-aux-substances-psychoactives■ le site d’ASUD, Association d’autosupport des usagers de drogues : http://www.asud.org/produits/article-201-cocaine-cocaine-aspect-effets-usage-risque.html

Brochures et rubriques Internet consacrées à la drogue

en abordant pour cela les risques pour lasanté et la vie sociale liés à sa consom-mation. Sept vidéos – sur la nature de lacocaïne, les niveaux d’usages, ses effetssur l’organisme, les dommages encourus(sanitaires, sociaux, judiciaires), la réduc-tion des risques, les dispositifs d’aide, letrafic et le rappel de la loi, les particula-rités de ses dérivés (crack, free base) –confrontent les représentations des jeunessur la cocaïne à l’état du savoir résumépar des spécialistes des champs sanitaire,répressif et de la recherche. Reconnu d’in-térêt pédagogique par le ministère del’Éducation nationale et validé par laCommission nationale de validation desoutils de prévention en février 2009, leDVD a été diffusé à plus de 2 000 exem-plaires. Il offre deux modes d’exploitationinteractifs : la consultation individuelle parle public cible ou l’utilisation par un anima-teur comme support d’intervention auprèsd’un groupe pour favoriser le débat,alimenté par les opinions du groupe.

AUTRES DISPOSITIFSDE PRÉVENTION

D’autres dispositifs, tournés vers lesusagers avérés, se situent à l’interface dela prévention et de la prise en charge sani-taire (comme les consultations jeunesconsommateurs) ou de la sanction pénale(tels les stages de sensibilisation auxdangers des stupéfiants) (voir chapitre

6.4). Il s’agit aussi des mesures de sensi-bilisation aux pratiques de réduction desrisques auprès des usagers, notammenten milieu festif, qu’elles impliquent ou nonla distribution de matériels de réductiondes risques. Mais la diffusion de cesactions demeure méconnue.

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Repères méthodologiquesDrogues info service, Post-test de la campagne Internet 2009 « Drogues : guette l’info,traque l’intox », RELIONPREDIL

6.4La réponse pénale à

l ’usage et au traf ic decocaïne et de crack

Ivana Obradovic

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En 2010, l’usage de cocaïne et de cracka donné lieu à 4 679 interpellations de lapolice, des douanes et de la gendarmerie,soit 3,5 % de l’ensemble des interpella-tions pour usage de stupéfiants [138]. Lesinterpellations pour usage sont près dedeux fois plus nombreuses que celles pourusage-revente et trafic de ces deuxproduits (2 786 en 2010). Ces statistiquespolicières reflètent avant tout l’activité desservices répressifs : elles ne peuvent êtretenues pour une mesure du phénomènede l’usage de cocaïne et de crack enFrance.

Les suites pénales données à cesinterpellations ne peuvent être appréhen-dées pour chacun de ces produits : con-formément à la législation française, leministère de la Justice ne distingue pasles différents stupéfiants dans ses statis-tiques annuelles. Le nombre d’interpella-tions pour usage suivies de poursuitesjudiciaires, voire d’une condamnation,sont uniquement disponibles par typed’infraction liée aux stupéfiants (usageillicite, détention-acquisition, aide àl’usage par autrui, etc.).

L’analyse des statistiques des minis-tères de l’Intérieur et de la Justice permetainsi de mesurer le niveau d’applicationde l’interdit d’usage et de trafic posé parla loi du 31 décembre 1970 à traversdeux types d’indicateurs. D’une part, lesinterpellations, qui sont comptabiliséesdans les rapports annuels de l’OCRTIS(Office central pour la répression dutrafic illicite des stupéfiants), à partir desannées 1980 pour la cocaïne et à partirde 1990 pour le crack, soit dix ans en-viron après son apparition sur le marchéfrançais. D’autre part, les réponsespénales apportées à l’usage et au traficde stupéfiants par les parquets (orien-tations pénales) et les tribunaux(condamnations), qui sont disponiblesauprès du ministère de la Justice àtravers l’application informatique Nou-velle chaîne pénale et le Casier judiciairenational, mais qui ne distinguent pas lapart de la cocaïne et du crack du restedes stupéfiants. Le rapprochement deces sources administratives pose toute-fois d’importants problèmes de compa-rabilité [6].

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UNE HAUSSE DES INTERPELLATIONSPLUS RAPIDE POUR L’USAGEQUE POUR LE TRAFIC

En 2010, 3 926 usagers de cocaïne et753 usagers de crack ont été interpellés.Les interpellations pour usage de cocaïneet de crack, qui représentent respective-ment 2,9 % et 0,6 % des interpellationsd’usagers, sont sans commune mesureavec l’ampleur des procédures pour usagede cannabis et d’opiacés – qui représen-tent respectivement 122 439 et 7 255interpellations (soit 90,4 % et 5,4 % desprocédures). Le phénomène a cependantévolué au cours des deux dernières décen-nies : les interpellations liées à l’usage decocaïne ont été multipliées par 10 entre1990 et 2010, passant de 388 à 3 926,avec un niveau maximal atteint en 2008(figure 1). Cette évolution s’inscrit dans le

double contexte d’une hausse importantedes interpellations pour usage simple destupéfiants [134], multipliées par 7 aucours de la même période, et d’une diffu-sion de la cocaïne en population générale.La part des interpellations relatives àl’usage de cocaïne dans l’ensemble desinterpellations pour usage a ainsiprogressé, passant de 1,6 % à 2,9 %. Lesinterpellations pour usage de cocaïne etcrack additionnées ont augmenté 4 foisplus vite que celles liées au cannabis(+ 120 % vs + 25 %) et 2 fois plus vite quecelles de produits plus rares, comme l’ecstasy (+ 55 %), alors que les interpel-lations pour usage d’héroïne ont déclinédans le même temps (– 79 %).

La prédominance importante de lacocaïne par rapport au crack, dans lesinterpellations pour usage, l’est encoreplus dans celles pour usage-revente et

Source : OSIRIS (OCRTIS)

Figure 1 - Interpellations pour usage de cocaïne et de crack de 1985 à 2010

trafic (rapport de 7 à 1). En 2010, 2 452personnes ont été interpellées pour usage-revente ou trafic de cocaïne et 334 au titredu crack. La part relative de la cocaïne etdu crack (comptés ensemble) est plusimportante dans l’activité policière ciblantles usagers-revendeurs et les trafiquants(12,7 %), que dans celle visant les usagers(3,5 %), même si le cannabis reste lepremier produit en cause dans ce typed’interpellations (70 %). Les interpellationspour usage-revente et trafic de cocaïne etde crack talonnent les procédures liées àl’héroïne, étant même, certaines années,plus nombreuses en proportion. En 2006,par exemple, la part propre de la cocaïnedans l’ensemble des interpellations pourusage-revente et trafic a atteint sonniveau record, dépassant de près de 3points la part de l’héroïne (15,4 % vs12,6 %).

Bien qu’en hausse quasi continuedepuis les années 1980, le rythme de crois-sance des interpellations liées à l’usage-revente et au trafic de cocaïne a été moinssoutenu que celui des interpellations pourusage (+ 912 % entre 1990 et 2010 vs+ 352 %, soit un rythme de croissance 2,5fois moins rapide) (figure 2).

La spécificité des interpellations pourusage de cocaïne tient aussi à leur carac-tère géographiquement concentré. Parexemple, près de 85 % des interpellationssont enregistrées dans neuf régions (Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur,Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées,Rhône-Alpes, Aquitaine, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire), les autresrégions dénombrant chacune une quaran-taine d’interpellations par an, en moyenne.Si elle est également concentrée, lagéographie de la répression des usages

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Figure 2 - Interpellations pour usage-revente et trafic de cocaïne et de crackde 1985 à 2010

Source : OSIRIS (OCRTIS)

de cannabis révèle des disparités moinsimportantes dans l’activité policière :aucune région métropolitaine n’enregistrecomme pour la cocaïne moins de 1 % del’ensemble des interpellations pour usage(même si la moitié d’entre elles sont enre-gistrées dans trois régions : Île-de-France,PACA, Rhône-Alpes). La structure régio-nale des interpellations pour usage-revente et trafic de cocaïne montre, elleaussi, une forte polarisation des procé-dures autour des régions Île-de-France(36,6 % des interpellations), PACA(11,4 %) et Antilles-Guyane (9,5 %).

En matière de crack, la répartition desinterpellations d’usagers, d’usagers-reven-deurs et de trafiquants fait apparaître unfort ancrage du phénomène dans la zonecaribéenne (Guyane, Guadeloupe,Martinique) et en Seine-Saint-Denis. Parrapport à tous les autres produits, le trafic

et l’usage de crack restent donc circons-crits aux environs de Paris et en zonecaraïbe (voir chapitre 4.3).

DES CONTRASTES IMPORTANTSDANS LE PROFIL DES INTERPELLÉS

Les personnes interpellées au titre del’usage ou du trafic de cocaïne sont majo-ritairement de sexe masculin (86 % parmiles usagers, 85 % parmi les usagers-reven-deurs et les trafiquants). Cette prédomi-nance des hommes est un peu plusmarquée pour le crack que pour la cocaïne(respectivement 89 % et 87 % des usagerset des trafiquants interpellés), même si ellereste en deçà de celle observée pour lecannabis (environ 93 %). Elle s’est légère-ment renforcée au cours des dix dernièresannées : en 2000, les hommes ne repré-sentaient que 81 % des usagers de

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Figure 3 - Évolution de l’âge moyen (en années) des usagers interpellés, parproduit, de1990 à 2009

Note : L’âge moyen est calculé pour les usagers et les usagers-revendeurs confondus entre 1990 et 1994. Il est calculépour les seuls usagers simples à partir de 1995. Les données 2008 ne sont pas disponibles.

Source : OSIRIS (OCRTIS)

cocaïne interpellés et 84 % des usagersde crack. Plus particulièrement, les usagersinterpellés au titre de la cocaïne se distin-guent de ceux qui ont été repérés en situa-tion d’usage de crack surtout par l’âge(plus jeunes) et les caractéristiquessociales (moins précaires).

Une stabilisation de l’âge moyendes usagers de cocaïne interpellés

L’âge moyen de l’usager de cocaïneinterpellé s’établit à 29,8 ans. Il est de 6 anssupérieur à l’âge moyen des usagers decannabis interpellés (23,7 ans) et de 3 ansinférieur à celui des usagers de crack, quisont de loin les plus âgés de tous lesusagers interpellés (32,9 ans). L’âge moyendes usagers de cocaïne interpellés s’eststabilisé au cours de la dernière décennie,ce qui contraste avec le vieillissement desusagers d’héroïne et de cannabis inter-pellés (figure 3). Les âges moyens despersonnes interpellées pour usage d’hé-roïne et de cocaïne se sont ainsi rappro-chés, convergeant autour de 30 ans. Cesévolutions moyennes traduisent desmouvements contrastés dans la structuredes interpellations d’usagers de cocaïneet de crack.

De plus en plus de mineurs parmiles usagers interpellés

Toutes les tranches d’âge ont étéconcernées par la hausse des interpella-tions pour usage de cocaïne au cours desannées 2000, mais la part de chacune aévolué. Ainsi, si la proportion des jeunesadultes (21-30 ans) a peu varié, représen-tant environ la moitié des interpellationspour usage de cocaïne, la part relative desmineurs est celle qui a le plus crû ces

dernières années (+ 25,5 % entre 2007 et2009). De même, parmi les usagers inter-pellés au titre du crack, la part des plusjeunes est celle qui a le plus régulièrementprogressé : entre 2001 et 2009, la part desmineurs appréhendés est passée de 0,9 %à 3,6 %, et celle des jeunes majeurs (18-25 ans) de 15,2 % à 23,5 %, tandis que lapart des usagers de plus de 25 ans arégressé de 10 points.

Une relative stabilité dans lastructure socio-professionnelle desusagers interpellés

Si la structure des personnes inter-pellées au titre de la consommation decocaïne s’est diversifiée selon les tranchesd’âge, elle a peu évolué en termes de caté-gories socioprofessionnelles. Trois classesreprésentent plus de 80 % des interpella-tions pour usage de cocaïne : lespersonnes sans profession (40,1 % en2009), les ouvriers (21,3 %) et lesemployés (19,7 %). Pourtant, au cours desdeux dernières décennies, c’est la part descadres, commerçants, artisans et profes-sions libérales qui a le plus augmenté,passant de 6,5 % en 1989 à 11,1 % en2009 (+ 71 %), davantage que celle desétudiants et lycéens, qui est passée de4,3 % à 5,5 % dans la même période(+ 28,9 %). Parmi les trois classes majori-taires, seule la part des ouvriers aprogressé (+ 14,5 %), la proportion desemployés et des personnes sans profes-sion déclarée parmi les usagers de cocaïneinterpellés ayant baissé. La cocaïne estsurreprésentée dans l’ensemble des inter-pellations d’usagers effectuées au sein decertaines catégories professionnelles :9,9 % des professions artistiques et 9,1 %des cadres et des professions libérales

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interpellés sont des usagers de cocaïne,alors que, comme cela a été dit, ce produitne se retrouve que dans 2,7 % de l’en-semble des interpellations d’usagers,toutes professions confondues.

À l’inverse, les usagers de crack inter-pellés se distinguent par un profil demarginalité sociale bien connu dans cettepopulation (voir chapitre 4.3) : plus de70 % se déclarent sans profession en2008. Cette proportion a peu évolué aucours de la dernière décennie. La prédo-minance des personnes au chômage ousans activité et des ouvriers est encoreplus marquée parmi les usagers interpellésau titre du crack (respectivement 69 % et19 % en 2007).

Des trafiquants au profil spécifique

L’usage-revente et le trafic constituant,par rapport à l’usage, un phénomène demoindre ampleur, le profil des usagers-revendeurs et des trafiquants locaux inter-pellés est moins détaillé que celui desusagers simples dans les statistiques del’OCRTIS. Ces dernières permettent toutde même d’observer la surreprésentationdes personnes de nationalité étrangère ausein des interpellations liées au trafic decrack (42 %), mais aussi de cocaïne(environ 15 %), ainsi que la part impor-tante des personnes sans professionparmi les trafiquants interpellés (plus de80 % pour le crack). Il apparaît par ailleursque la part des mineurs appréhendés pourun trafic de crack est en baisse au coursde la dernière décennie (7,6 % en 1999 ;3,0 % en 2007), un tiers des trafiquantset des usagers-revendeurs étant âgés deplus de 30 ans (37,9 %) et près des deuxtiers de 18 à 30 ans (59,1 %).

UNE RÉPONSE PÉNALE PLUSSYSTÉMATIQUE ET PLUS VARIÉE

Établies en référence au Code pénalqui ne différencie pas les peines encouruesselon le type de stupéfiant, les statistiquesjudiciaires ne permettent pas de distin-guer la fraction des orientations pénaleset des condamnations liées à la cocaïneet au crack. Les tendances relevéesconcernent donc l’ensemble des stupé-fiants, même si une part des procéduresjudiciaires est vraisemblablement impu-table à ces deux produits.

Baisse du taux de condamnationdes affaires d’usage et hausse desalternatives aux poursuites

Toute interpellation pour usage n’en-traîne pas des poursuites judiciaires en tantque telles : l’interpellation peut débouchersur une condamnation mais, le plussouvent, elle est suivie par d’autres typesde mesures que les sanctions classiquesprononcées à l’issue de poursuites pénales.Au cours des deux dernières décennies, lessanctions pénales pour usage de stupé-fiants se sont diversifiées : elles sont deve-nues globalement plus systématiques maismoins lourdes (hors de toute circonstanceaggravante) [134]. Le taux de condamna-tion des usagers, c’est-à-dire la part desinterpellations sanctionnées in fine par unecondamnation judiciaire, tous produitsconfondus, est passé de 30 % en 1990 à14 % en 2008, ce qui représente aujour-d’hui près de 20 000 condamnations paran pour usage en « infraction principale »(où l’usage est la seule infraction ou bien laplus grave parmi un ensemble d’infrac-tions) [189]. Les usagers sont donc relati-vement moins souvent condamnés par les

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tribunaux qu’il y a quinze ans, mais l’usagede stupéfiants fait l’objet d’un traitementpénal plus systématique, par le biais desmesures alternatives aux poursuites quiconcluent aujourd’hui 70 % des affairesd’usage traitées par les parquets [134].Mesures à composante éducative (rappelà la loi) ou, de plus en plus souvent, sani-taire (classement avec orientation vers unestructure de soins, injonction thérapeu-tique), les alternatives permettent de systé-matiser la réponse pénale aux infractionsde faible gravité en limitant les classementssans suite, sans pour autant multiplier lespoursuites.

Diversification des réponsespénales apportées aux usagers destupéfiants interpellés

La palette des sanctions alternativesappliquées aux usagers de stupéfiants s’estélargie au cours de la dernière décennie.Les rappels à la loi, qui représentaientauparavant le mode de réponse pénalemajoritaire à la délinquance d’usage, ontconnu un recul marqué : leur part parmiles alternatives aux poursuites est passéede 81,3 % à 73,4 %. Parallèlement, lesorientations judiciaires vers une structurede soins ont progressé, notamment grâceà la mise en place des consultations jeunesconsommateurs (CJC), qui proposent,depuis la circulaire du 23 septembre 2004,un accompagnement aux jeunes usagersde cannabis ou d’autres substancespsychoactives : les CJC ont ainsi accueilli45 000 usagers de produits (métropole etDOM) entre 2005 et 2007, en majorité desjeunes et, le plus souvent, dans le cadred’une orientation judiciaire effectuée autitre d’un usage de cannabis. D’autrestypes d’usagers de drogues ont cependant

été reçus dans le dispositif : ainsi, la cocaïne(seule ou associée à un autre produit)concernait 2 % du public reçu dans ledispositif à la suite d’une orientation judi-ciaire. Il s’agissait majoritairement d’adul-tes de plus de 25 ans [133]. Parmi les au-tres alternatives aux poursuites qui ont vuleur part augmenter dans le traitementjudiciaire réservé aux usagers, les compo-sitions pénales ont progressé au cours dela dernière décennie (0,1 % en 2002 ; 4,4 %en 2008). Procédure de traitement simplifiédes actes de petite et moyenne délin-quance, la composition pénale a été intro-duite en France par la loi du 23 juin 1999et a été élargie aux mineurs de plus de13 ans par la loi du 5 mars 2007 : ellepermet aux parquets de proposer certainesobligations à un délinquant qui reconnaîtles faits en contrepartie de l’abandon despoursuites. La composition pénale peutconsister en une ou plusieurs mesures :amende, travail non rémunéré au profit dela collectivité et, depuis la loi du 5 mars2007, « stage de sensibilisation auxdangers de l’usage de produits stupé-fiants », payant et obligatoire, pour lesconsommateurs occasionnels et nondépendants (voir chapitre 6.1). Les stagesde sensibilisation peuvent ainsi être pres-crits comme mesure alternative aux pour-suites, dans le cadre d’une compositionpénale ou comme peine complémentaire,pour les usagers occasionnels de toustypes de stupéfiants (y compris la cocaïneet le crack).

Un difficile repérage statistiquedes suites judiciaires réservéesaux interpellations pour trafic

De la même manière que pour l’usage,le suivi statistique des réponses pénales

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apportées à l’usage-revente et au trafics’avère complexe et impossible à détaillerpar produit. Premièrement, les infractionsliées au trafic sont comptabilisées selondes nomenclatures différentes entrel’étape de l’interpellation, de l’orientationpénale et de la condamnation. Ainsi lesinterpellations policières au titre du traficsont-elles enregistrées selon 3 classes(usage-revente, trafic local, trafic interna-tional) qui ne correspondent pas aux 4classes de condamnation de la nomen-clature judiciaire : import-export, trans-port, offre et cession, autres infractions(comprenant notamment le blanchiment).En outre, le traitement pénal des trafi-quants est difficile à observer en proprecar il est souvent associé à d’autres infrac-tions : moins de 2 % des condamnationspour import-export de stupéfiants sanc-

tionnent une infraction unique, la plupartdes condamnations pour trafic faisantl’objet de multi-qualifications. Enfin, lespersonnes condamnées une annéedonnée peuvent avoir été interpelléesl’année précédente, ce qui biaise le rappro-chement des chiffres d’interpellation et decondamnation judiciaire. Compte tenu deces réserves d’interprétation, on peutconfronter deux chiffres : en 2010,21 894 personnes ont été interpellées pourusage-revente ou trafic et 10 970 ont étécondamnées pour transport, import-export ou offre-cession de stupéfiants eninfraction principale (figure 4), soit un tauxde condamnation judiciaire indicatif de50 %. Ce taux approximatif est de 24 %pour l’usage de stupéfiants, ce qui suggèreque le contentieux du trafic de stupéfiantsest plus fortement judiciarisé. En outre,

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Figure 4 - Évolution des condamnations judiciaires prononcées pour des infractionsliées au trafic (infraction unique ou non) de 1996 à 2010

Champ : France entière

Source : Casier judiciaire national (ministère de la Justice)

les peines prononcées pour les infractionsd’import-export sont particulièrementsévères, comprenant de plus en plussouvent de l’emprisonnement : la part despeines d’emprisonnement ferme ou avecsursis partiel parmi les condamnationspour import-export en infraction princi-pale est passée de 69,4 % à 79,3 % aucours des dix dernières années. Lescondamnations pour offre et cession destupéfiants en infraction principale intè-grent en revanche une part de peinesd’emprisonnement ferme (ou avec sursispartiel) en diminution (47,2 % en 1999,33,2 % en 2009), au profit des peinesd’emprisonnement avec sursis total (de39,3 % à 48,7 %) et des peines de substi-tution ou des sanctions éducatives (de7,7 % à 11,3 %).

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Repères méthodologiquesCJN, Enquête CJC, Infocentre Nouvelle chaîne pénale, OSIRIS