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Service de l’enfance et de la jeunesse SEJ Jugendamt JA Direction de la santé et des affaires sociales DSAS Direktion für Gesundheit und Soziales GSD Accueil extrafamilial Etat des lieux de la situation actuelle de l’offre et nouveau cadre légal Cours organisé par l’ACF, le 21 septembre 2011

Accueil extrafamilial — Etat des lieux de la situation actuelle de l’offre et nouveau cadre légal

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Accueil extrafamilial — Etat des lieux de la situation actuelle de l’offre et nouveau cadre légal. Cours organisé par l’ACF, le 21 septembre 2011. Accueil extrafamilial: définitions. Accueil extrafamilial : accueil destinés aux enfants jusqu’à la fin de la scolarité primaire - PowerPoint PPT Presentation

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Accueil extrafamilial

Etat des lieux de la situation actuelle de loffre et nouveau cadre lgalCours organis par lACF, le 21 septembre 2011

Service de lenfance et de la jeunesse SEJJugendamt JADirection de la sant et des affaires sociales DSASDirektion fr Gesundheit und Soziales GSD1Accueil extrafamilial: dfinitionsAccueil extrafamilial: accueil destins aux enfants jusqu la fin de la scolarit primaire

Accueil prscolaire:Accueil destin aux enfants en ge prscolaire(=enfants non encore scolariss gs de 0 4 ans)

Accueil extrascolaire: Structures daccueil qui prennent en charge les enfants en ge de scolarit enfantine et primaire en dehors des horaires scolaires (matin avant lcole, midi, aprs-midi aprs lcole)

NService de lenfance et de la jeunesse SEJCours aux lus communaux, 21 septembre 20112Accueil extrafamilial: type daccueilOFFRES DE CONCILIATION VIE DE FAMILLE-TRAVAIL

Crche: structure daccueil temps douverture largi qui prend en charge collectivement, pendant la journe, des enfants gs entre 0 et 4 ans. Ce type de structure peut proposer des groupe daccueil pour des enfants gs de 4 6 ans frquentant lcole enfantineOuverture: Toute la journe, avec service du repas de midi, en gnral 5 jours par semaine.

Assistante parentale/maman de jour: prend en charge, pendant la journe et son domicile, des enfants dge prscolaire et/ou d'ge scolaire (0 12 ans)Accueil dans un cadre de vie familial. Ouverture toute la journe, avec service de repas et souplesse dans les heures d'accueil.

Structure daccueil extrascolaire: mode daccueil permettant des enfants en ge de scolarit enfantine et primaire dtre pris en charge le matin, midi et/ ou laprs-midi, hors du temps de classe. Age des enfants accueillis: 4 - 12 ans

OFFRES DE SOCIALISATIONEcole maternelle, atelier/groupe de jeux: structures temps douverture restreint, accueillant des enfants gs de 2-4 ans durant 2-3 heures conscutives.

NService de lenfance et de la jeunesse SEJCours aux lus communaux, 21 septembre 20113Accueil extrafamilial: Etat de loffreSTATISTIQUES CRECHES : JUIN 201145 crches dans le canton de Fribourg1196 places daccueil autorises(+ 1 nouveau projet prvu pour septembre 2011)

NService de lenfance et de la jeunesse SEJCours aux lus communaux, 21 septembre 20114Accueil extrafamilial: Etat de loffreSTATISTIQUES ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR: 2010

634 assistantes parentales, accueillant des enfants de 0 12 ans

NService de lenfance et de la jeunesse SEJCours aux lus communaux, 21 septembre 20115Accueil extrafamilial: Etat de loffreSTATISTIQUES ACCUEIL EXTRASCOLAIRE: JUIN 201148 accueils extrascolaires ouverts en juin 2011+ 9 projets pour aot 2011

NService de lenfance et de la jeunesse SEJCours aux lus communaux, 21 septembre 20116Accueil extrafamilial: Etat de loffreSTATISTIQUES JUIN 2011: OFFRES DE SOCIALISATION

62 coles maternelles20 ateliers de jeux15 garderies (inclus halte-garderies, garderies TOR et TOE)39 Spielgruppen

NService de lenfance et de la jeunesse SEJCours aux lus communaux, 21 septembre 20117Accueil extrafamilial: cadre lgal actuelLoi du 9 juin 2011 sur les structures daccueil extrafamilial de jour (LStE)

http://www.fr.ch/publ/files/pdf33/2011_054_f.pdf

NService de lenfance et de la jeunesse SEJCours aux lus communaux, 21 septembre 20118Cadre lgalBASE DU NOUVEAU PROJET DE LOI

Nouvelle Constitution cantonale du 16 mai 2004 (art. 60 al. 3)

LEtat organise en collaboration avec les communes et les particuliers un accueil de la prime enfance jusqu lentre lcole obligatoire et peut mettre sur pied un accueil parascolaire.

Ces prestations doivent tre financirement accessibles tous.

NService de lenfance et de la jeunesse SEJCours aux lus communaux, 21 septembre 20119Cadre lgalNECESSITE DU NOUVEAU PROJET DE LOI

74,1% des mres vivant en couple exercent une activit lucrative (OFAS, 2008)

Besoins des familles

Des places daccueil prix abordablesDes services professionnels pour assurer la garde des enfants

Volont du Conseil dEtat

Permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie familialeAmliorer les chances de formation et dintgration

NService de lenfance et de la jeunesse SEJCours aux lus communaux, 21 septembre 201110Cadre lgalIDEES DIRECTRICES DU PROJET DE LOI

Elargissement du champ dapplicationUne seule loi pour laccueil prscolaire et extrascolaire

Accessibilit financireIntervention des communes, de lEtat et des employeurs pour rpondre aux exigences de la Constitution.Soulagement financier pour les parents

Augmentation de loffreEvaluation des besoins en places daccueil par les communesCration dun fonds cantonal dincitation la crationde places daccueil en crcheCration dun fonds cantonal dincitation la crationde places daccueil extrascolaire

NService de lenfance et de la jeunesse SEJCours aux lus communaux, 21 septembre 201111Loi du 9 juin 2011 sur les structures daccueil familial de jour (LStE)Garantir un nombre suffisant de places daccueil extrafamilial de jour permettant la conciliation de la vie familiale et professionnelle

Assurer des prestations de qualit financirement accessibles pour tous

Harmoniser la planification de loffre des places daccueil

Veiller une mise en uvre rpondant aux spcificits rgionales et aux besoins dtermins par lvaluation

OBJECTIFS

NService de lenfance et de la jeunesse SEJCours aux lus communaux, 21 septembre 201112Cadre lgalCHAMP DAPPLICATION

La prsente loi est applicable aux structures daccueil qui:

proposent un accueil extrafamilial pour les enfants jusqu la fin de la scolarit primaire;

sont autorises exercer ou ont annonc une activit, conformment la lgislation sur le placement denfants hors du milieu familial;

c)accueillent les enfants pendant la journe

Une seule loi pour laccueil prscolaire et extrascolaire

NService de lenfance et de la jeunesse SEJCours aux lus communaux, 21 septembre 201113LStE: Rle des communes

Evaluer les besoins (art.6)

Les communes ou associations de communes valuent tous les quatre ans le nombre et le type de places daccueil ncessaires la couverture des besoins en structures daccueil extrafamilial.

La possibilit de concilier la vie familiale et la vie professionnelle, les aspects de socialisation et lvolution dmographique sont pris en compte.

NService de lenfance et de la jeunesse SEJCours aux lus communaux, 21 septembre 201114LStE: Rle des communesCommuniquer les rsultats de lvaluationAux citoyens (LStE)Au Service de lenfance et de la jeunesse (RStE)

Premire valuation (art. 19)Les communes qui nont pas encore valu les besoins au sens de larticle 6 au moment de lentre en vigueur de la prsente loi le font dans le dlai dun an.

NService de lenfance et de la jeunesse SEJCours aux lus communaux, 21 septembre 201115LStE: Soutien lvaluation des besoinsOutils mis disposition par le SEJ:

Outils enquteModles de questionnaireOutils de saisieGuide enqute

Simulations statistiques (simulation assure par le SEJ)Estimation des potentiels de demande en crche et en assistantes parentalesEstimation des potentiels de demande en accueil extrascolaire

Soutien et conseil: Fabienne Plancherel, Collaboratrice scientifique du SEJ [email protected] ou + 41 26 305 15 61

NService de lenfance et de la jeunesse SEJCours aux lus communaux, 21 septembre 201116Proposer, soutenir, subventionner les places daccueil

En fonction de lvaluation des besoins, les communes proposent, soutiennent et subventionnent un nombre suffisant de places daccueil prscolaire et extrascolaire.

Crer des structures daccueil

Passer des conventions avec des structures daccueil autorises et/ou associations des structures

LStE: Rle des communes

NService de lenfance et de la jeunesse SEJCours aux lus communaux, 21 septembre 201117LStE: Rle de lEtatFavoriser la mise en places des structures (soutien aux projet)

En collaboration avec les prestataires et les communes, recenser loffre en structure daccueil extrafamilial,

Assurer lautorisation et la surveillance des structures daccueil extrafamilial conformment lOPEE

Emet des directives et recommandations

Normes et recommandations pour les structures daccueil de la petite enfanceDirectives sur les structures daccueil extrascolaire

NService de lenfance et de la jeunesse SEJCours aux lus communaux, 21 septembre 201118LStE: Soutien financierIntroduction de la participation financire de lEtat et des employeurs, qui sajoute aux participations des parents et des communes

Diversification des ressources destine dcharger les parents.

NService de lenfance et de la jeunesse SEJCours aux lus communaux, 21 septembre 201119LStE: Contribution des parentsContribution financire des parents : en fonction de leur capacit conomique

NService de lenfance et de la jeunesse SEJCours aux lus communaux, 21 septembre 201120LStE: Soutien financier de lEtatAux structures daccueil prscolaire dment autorises qui permettent la conciliation vie professionnelle -vie familiale (crches; familles de jour )

Aux structures destines aux enfants frquentant lcole enfantine, dans la mesure o les prestations des structures sont complmentaires leurs horaires scolaires(accueils extrascolaires )

Le soutien financier de lEtat ne dpasse pas le soutien des communesChamps dapplication du soutien financier Etat

NService de lenfance et de la jeunesse SEJCours aux lus communaux, 21 septembre 201121LStE: Soutien financier de lEtatcouvre un besoin avrpropose une prise en charge permettant de concilier la vie familiale et la vie professionnelle des parents;facture aux parents un prix financirement accessible;est gre par une collectivit publique, une association ou une fondation but non lucratif

Principales conditions

NService de lenfance et de la jeunesse SEJCours aux lus communaux, 21 septembre 201122LStE: Soutien financier de lEtat10% du cot effectif moyen des structures subventionnes

forfait accord en fonction des heures de garde effectives et du type de la structure daccueil

Montant du soutien

NService de lenfance et de la jeunesse SEJCours aux lus communaux, 21 septembre 201123LStE: Soutien financier des employeursContribution qui se monte 0,4 des salaires soumis contribution pour les allocations familiales.

Rpartition entre les structures selon la mme cl que le soutien financier de lEtat.

NService de lenfance et de la jeunesse SEJCours aux lus communaux, 21 septembre 201124LStE: tarifs financirement accessiblesLe soutien financier de lEtat et des employeurs doit tre rpercut sur les barmes tarifaires

Pour permettre lintroduction de tarifs accessibles, la DSAS publie une grille de rfrence

NService de lenfance et de la jeunesse SEJCours aux lus communaux, 21 septembre 201125LStE: Soutien des communes

Pour les structures daccueil prscolaire, les communes apportent un soutien financier permettant lintroduction de barmes de tarifs dgressifs. Ce soutien couvre les cots qui ne sont pas pris en charge par les parents, lEtat et les employeurs.

Pour les structures daccueil extrascolaire, les communes apportent un soutien financier couvrant les cots qui ne sont pas pris en charge par les parents. Les structures daccueil extrascolaire appliquent aussi des tarifs dgressifs.

NService de lenfance et de la jeunesse SEJCours aux lus communaux, 21 septembre 201126LStE: Autres mesures de soutienFonds cantonal dincitation la cration de places de crche (art. 17)5000 francs pour chaque nouvelle place en crche (offre plein temps) ouverte entre le 1er janvier 2012 et le 31 dcembre 2014.

Fonds cantonal dincitation la cration de places en accueil extrascolaire (art. 18)3000 francs pour chaque nouvelle place daccueil extrascolaire cre (offre plein temps) ouverte entre le 1er juillet 2011 et le 30 juin 2014.

NService de lenfance et de la jeunesse SEJCours aux lus communaux, 21 septembre 201127Autres mesures de soutien

OFASLocaux AES

NService de lenfance et de la jeunesse SEJCours aux lus communaux, 21 septembre 201128Programme impulsion de lOFASSoutien la cration de nouvelles places daccueil permettant la conciliation de la vie de famille-travail

Prolongation actuelle: 1eroctobre 2010 au 31 janvier 2015

Structure concernes: les structures d'accueil collectif de jour (ex: crches) les structures d'accueil extrascolaire les structures coordonnant l'accueil familial de jour*(* soutien la formation, au perfectionnement et aux projets destins amliorer la coordination ou la qualit de l'accueil )

Contact:Office fdral des assurances sociales031 324 06 76 ou 031 322 90 67www.bsv.admin.ch

NService de lenfance et de la jeunesse SEJCours aux lus communaux, 21 septembre 201129Mesures de subventionnement des locaux spcifiques pour accueils extrascolairesModification de la loi du 11 octobre 2005 relative aux subventions pour les constructions d'coles enfantines, primaires et du cycle d'orientation

Intgration du subventionnement de locaux spcifiques pour les accueils extrascolaires

Contact: Direction de l'amnagement, de l'environnement et des constructions DAEC, Service des btiments

NService de lenfance et de la jeunesse SEJCours aux lus communaux, 21 septembre 201130Documents disposition

NService de lenfance et de la jeunesse SEJPrsentation de la loi du 9 juin 2011 sur les structures daccueil extrafamilial de jour (LStE)

31Evaluation des besoinsDocuments disposition (www.fr.ch/sej)

Outils pour mener une valuation des besoins en places daccueil prscolaire (0- 4ans)Outils pour mener une valuation des besoins en places daccueil extrascolaire (4 12 ans)Outils pour mener une valuation globale (besoins en places daccueil prscolaire et extrascolaire (0-12 ans)

NService de lenfance et de la jeunesse SEJCours aux lus communaux, 21 septembre 201132Cration dune structure daccueil prscolaireDocuments de rfrences (www.fr.ch/sej)

Normes et recommandations pour une structure daccueil de la petite enfanceFormulaire de demande d'autorisation structure temps douverture largi (crche)Formulaire de demande d'autorisation structure temps douverture restreint (ex: cole maternelle, atelier ou groupe de jeux)Guide pour la cration d'une structure d'accueil de la petite enfance (en cours de ractualisation)

NService de lenfance et de la jeunesse SEJCours aux lus communaux, 21 septembre 201133Cration dune structure daccueil extrascolaireDocuments de rfrences (www.fr.ch/sej)

Directives pour les structures daccueil extrascolaireFormulaire de demande dautorisation daccueillir au sein dun accueil extrascolaireModle de RglementModle de projet ducatif

NService de lenfance et de la jeunesse SEJCours aux lus communaux, 21 septembre 201134LSTE- Soutiens financiersDocuments de rfrences (www.fr.ch/sej)

Document dinformationGrilles de rfrences DSASFormulaires pour le dcompte des heures de garde effectives assures auprs des enfants en ge prscolaire et en ge de scolarit enfantineFonds dincitation la cration de place en crche: critres dapplicationFonds dincitation la cration de place en accueil extrascolaire: critres dapplication

NService de lenfance et de la jeunesse SEJCours aux lus communaux, 21 septembre 201135Offre de soutien (facultatif)Cours lattention des communes7 cours (1 cours par district)Organis ds fvrier 2012

Thmes traits

Evaluation des besoins en matire daccueil extrafamilialGestion dune enquteAdaptation des modles dispositionElaboration dune simulation statistique

Cration de projet de structures daccueil- Dmarches- Documents de rfrence

NService de lenfance et de la jeunesse SEJCours aux lus communaux, 21 septembre 201136Questions?

NService de lenfance et de la jeunesse SEJPrsentation de la loi du 9 juin 2011 sur les structures daccueil extrafamilial de jour (LStE)

37Pour plus dinformations sur laccueil extrafamilial

Service de lenfance et de la jeunesseFabienne Plancherel, Collaboratrice [email protected] +41 26 305 15 61

MERCI DE VOTRE ATTENTION !

NService de lenfance et de la jeunesse SEJPrsentation de la loi du 9 juin 2011 sur les structures daccueil extrafamilial de jour (LStE)

38Crches_1er janvier 2009Statistique accueil petite enfance, canton de FribourgService de l'enfance et de la jeunesseSecteur de milieux d'accueil (SMA)Janvier 2009Donnes sur la capacit d'accueilDtails du nombre de places d'accueil par tranche d'ge1)Type de structure2)Nom de la structure28)DistrictLieu (des locaux)35)Nbre de places daccueil TOE totales36)Nbre de places daccueil TOE 0 2 ans37)Nbre de places daccueil TOE 2 4 ans38)Nbre de places daccueil TOE 4 6 ans39)Nbre de places daccueil TOE 2 6 ansCrcheLES CANETONSBroyeEstavayer le lac16412CrcheLES PTITS POTESBroyeChbles1248CrcheCASSE-NOISETTESGlneRomont401030CrcheLES GALOPINSGruyreMarsens34141010CrcheCRECHE & NURSERY LES LUTINSGruyreBulle401030CrcheA PETITS PASGruyreEpagny21615NB places OFASCrcheTARTINE ET CHOCOLATGruyreBulle22814490CrcheSCHILDLILacMurten281018CrcheKINDERTAGESSTTTE "SEEPFERDLI"LacMurtenCrcheMICARNALacCourtepin1212CrcheKONFETTI MUNTELIERLacMuntelier1037CrcheKUNTERBUNT GURMELSLacGurmel1239CrcheCARRE DE SABLE COURTEPINLacCourtepin341222CrcheSUPERKALILacMurten29227CrcheSTORCHENSCHTLacPROJETCrcheLES POUSSINSSarineAvry-sur-Matran4082111CrcheLA MARELLESarineFavagny30101010CrcheLA PROVIDENCESarineFribourg1313201CrcheCROQULUNESarineFribourg37151111CrcheLE BOSQUETSarineGivisiez8018222218CrcheMANDARINESarineFribourg36101313CrcheLES PETITS POUCETSSarineFribourg301218CrcheLES DAUPHINSSarineVillars-sur-Glne328168CrcheARC-EN-CIELSarineVillars-sur-Glne298138CrcheMILLE-PATTESSarineGranges-Paccot22814CrcheLES GRIBOUILLESSarineFribourg38111215CrcheREFORMIERTE KRIPPESarineFribourg33121011CrcheLES POUCETOFSSarineMarly32101012CrcheUNIVERSITAIRESarineFribourg4061915CrcheLES COQUELICOTSSarineFribourg32824CrchePEROLLINOSarineFribourg12444CrcheBARBOTINESarineBelfaux291118CrcheCAP CANAILLESarineVillars-sur-Glne501238CrcheLE PTIT BONHEURSarineNeyruz20812CrcheGRIBOUILLESarineGivisiez20812CrcheCAPUCINESarinePraroman-Le Mouret1266CrcheGGUGGELISTUURZSingineSchmitten11443CrcheBALTHASARSingineDdingen20218CrcheZAUBERSCHLSSLI MAGGENBERGSingineTafers12444CrcheZOUBERHUET FLAMATTSingineFlamatt12444CrcheLES PITCHOUNESVeveyseChtel-St-Denis23914CrcheLE CHAT BOTTEVeveyseBossonnens15510CrcheDATTALENSVeveyseAttalensPROJETTotal1070307183161419CAPACITE D'ACCUEILNombre de place d'accueil (TOE) totales dans le canton de Fribourg1070Nombre de places d'accueil (TOE) 0 2ans307Nombre de places d'accueil (TOE) de 2 4ans183Nombre de places d'accueil (TOE) 4 6161Nombre de place d'accueil (TOE) de 2 6 ans419CRECHES - CAPACITE D'ACCUEIL - Nombre de place d'accueil (TOE) total par districtBroye28Glne40Gruyre117Lac125Sarine667Singine55Veveyse38TOTAL canton de Fribourg1070

&C&Z&LF.Plancherel, coll scientifique SEJ&R&D

Crches_1er janvier 2009

DistrictsNb de places d'accueilStatistique Crches - capacit d'accueil (nombre de places d'accueil (TOE) par district)

Garderies_1er janvier 2009Statistique accueil petite enfance, canton de FribourgService de l'enfance et de la jeunesseSecteur de milieux d'accueil (SMA)Janvier 2009Donnes sur la capacit d'accueil1)Type de structure2)Nom de la structure28)DistrictLieu des locaux35)Nbre de places daccueil TOE totales41)Nombre de place daccueil TORGarderieLES PTITS PRUNEAUXBroyeSt-Aubin10Garderie autogreLA CAVERNE DALI BABABroyeDompierre15Garderie autogreAU PAYS DE BABARBroyeDomdidier12Halte-garderieLE PETIT MOULINBroyeNuvilly12GarderieLES MARMAILLESGlneLussy8Garderie autogreLA COCCINELLEGlneUrsy20GarderieARC-EN-CIEL VUADENSGruyreVuadens8Garderie autogreLES BUDZONSGruyreCharmey20GarderieCOLIBRISarineFribourg22GarderieLA CHENILLESarineFribourg10GarderieESPACEMMESSarineFribourg12Garderie autogreDU QUARTIER DALTSarineFribourg14Halte-garderieDU JURASarineFribourg16Halte-garderieMARLY+MARLY-GRAND-PRESarineMarly12Halte-garderiePLAFFEIENSinginePlaffeien20Halte-garderieKINDERHTEDIENST GIFFERSSingineGiffers15TOTAL28198CAPACITE D'ACCUEIL DANS LE CANTON DE FRIBOURG:Nombre de places d'accueil totales (TOE) en garderie28Nombre de places d'accueil totales (TOR) en garderie198Totaux par districtsNbre de places d'accueils TOENbre de places d'accueil TORBroye1039Glne820Gruyre028Lac00Sarine1076Singine035Veveyse00

&LF.Plancherel_coll.scientifique_SEJ

Garderies_1er janvier 2009

Nbre de places d'accueils TOENbre de places d'accueil TORDistrict du canton de FribourgNbre de places d'accueilStatistiques Garderie/Garderie autogre/Halte Garderie - capacit d'accueil (nbre de places d'accueil TOE & TOR par district)

Crches_1er janvier 2010NOMBRE DE PLACES D'ACCUEIL AUTORISEES EN CRECHE AU 1ER JANVIER 2010Statistique SEJ, 200928)District1)Type de structureColonne12)Nom de la structureNb places daccueil TOE totalesNb places daccueil TOE 0 2 ansNb places daccueil TOE 2 4 ansNb places daccueil TOE 4 6 ansNb places daccueil TOE 2 6 ansBroyeCrcheEstavayer-le-LacLES CANETONS20614BroyeCrcheChblesLES PTITS POTES1248GlneCrcheRomontCASSE-NOISETTES401030GruyreCrcheMarsensLES GALOPINS34141010GruyreCrcheBulleCRECHE & NURSERY LES LUTINS401030GruyreCrcheEpagnyA PETITS PAS21615GruyreCrcheBullwTARTINE ET CHOCOLAT22615GruyreCrcheVaulruzRoschoux351520GruyreCrcheLa Tour-de-TrmeLes Chemins de lEnfance22814LacCrcheMurtenSCHILDLI281018LacCrcheMuntelierKONFETTI MUNTELIER1037LacCrcheGurmelsKUNTERBUNT GURMELS1239LacCrcheCourtepinCARRE DE SABLE COURTEPIN341222LacCrcheMurtenSUPERKALI29227LacCrcheSchmittenSTORCHENSCHT (projet)16610LacCrcheMurtenSCHNAEGGEHUUS945SarineCrcheAvry-sur-MatranLES POUSSINS4082111SarineCrcheFarvagnyLA MARELLE30101010SarineCrcheFribourgLA PROVIDENCE1313SarineCrcheFribourgCROQULUNE37151111SarineCrcheGivisiezLE BOSQUET8018222218SarineCrcheFribourgMANDARINE36101313SarineCrcheFribourgLES PETITS POUCETS40181210SarineCrcheVillars-sur-GlneLES DAUPHINS328168SarineCrcheVillars-sur-GlneARC-EN-CIEL298138SarineCrcheGranges-PaccotsMILLE-PATTES22814SarineCrcheFribourgLES GRIBOUILLES38111215SarineCrcheFribourgREFORMIERTE KRIPPE33121011SarineCrcheMarlyLES POUCETOFS32101012SarineCrcheFribourgUNIVERSITAIRE4061915SarineCrcheFribourgLES COQUELICOTS32824SarineCrcheFribourgPEROLLINO12444SarineCrcheBelfauxBARBOTINE291118SarineCrcheVillars-sur-GlneCAP CANAILLE501238SarineCrcheNeyruzLE PTIT BONHEUR221012SarineCrcheGivisiezGRIBOUILLE20812SarineCrcheLe MouretCAPUCINE1596SingineCrcheSchmittenGGUGGELISTUURZ11443SingineCrcheDdingenBALTHASAR20218SingineCrcheTafersZAUBERSCHLSSLI MAGGENBERG12444SingineCrcheFlamattZOUBERHUET FLAMATT12444VeveyseCrcheChtel-St-DenisLES PITCHOUNES23914VeveyseCrcheBossonnensLE CHAT BOTTE15510TOTAL (sans projets)1159351195171441PROJETSProjet CrcheDATTALENSProjet CrcheL'ARBRE A BULLEProjet CrcheAux EtangsProjet CrcheAu bon tempsDistrictsNb places totalesBroye32Glne40Gruyre174Lac138Sarine682Singine55Veveyse381159

&APage &P

dlg_Capture

&APage &PSlection pour publipostageOKAnnulerCapturerSupprimerCapture des groupes de partenairesChoix des propritsRue NCase postaleNpa / LocalitTlphone fixeFaxNatelEmail2)Nom de la structure3)Rue N4)Case postale5)Npa/Localit-------------------------------------------------Adresses des locaux1)Type de structure&Adresse de la/du responsable 16)TitreDescription7)Nom/Prnom8)Rue N9)Case postale10)Npa/LocalitAdresse de la/du responsable 211)Titre12)Nom/Prnom13)Rue N14)Case postale15)Npa/Localit16)Nom de lassociation18)Nom/Prnom17)Pour adresse19)Rue N20)Case postale21)Npa/Localit22)Tlphone des locaux26)Fax des locaux27)Email de contact28)District29)Date de lautorisation provisoire23)Tlphone de la responsable 124)Tlphone de la responsable 225)Tlphone de lassociation ou prsident(e)30)Conditions dautorisations31)Date de lautorisation dfinitive32)ConventionAdresse de lassociation33)Avec commune(s)34)TOR/TOE/Autres(*)35)Nbre de places daccueil TOE totales36)Nbre de places daccueil TOE 0 2 ans37)Nbre de places daccueil TOE 2 4 ans38)Nbre de places daccueil TOE 4 6 ans39)Nbre de places daccueil TOE 2 6 ans40)Horaires douvertures TOE41)Nombre de place daccueil TOR42)Nbre de place daccueil TOR autres43)Horaires douvertures TOR44)Nbre de demi-jours ouvert TOR45)Numro de dossier interne46)Numro darchivage interne47)Numro de dossier OFAS48)Octroi crdit dincitation OFAS49)Date de la dcision OFAS50)Site internetRemarques

mod_FollowMeStatistiques nombre places d'accueil en crches, tat au 1er novembre 2010SEJ, novembre 2010DistrictsLieu de la structureNom de la structuresNb places totales 0-6 ansNb places 0 -2 ansNB places 2-4 ansNb places 4-6 ansNb places 2-6 ansBroyeEstavayer-le-LacCRECHE LES CANETONS20614BroyeChblesCRECHE LES PTITS POTES1248GlneRomontCRECHE CASSE-NOISETTES401030GruyreEpagnyCRECHE A PETITS PAS21615GruyreLa Tour-de-TrmeCRECHE LES CHEMINS DE LENFANCE22814GruyreMarsensCRECHE LES GALOPINS491435GruyreBulleCRECHE LES LUTINS401030GruyreVaulruzCRECHE ROSECHOUX351520GruyreBulleCRECHE TARTINE ET CHOCOLAT22715LacCourtepinCRECHE CARRE DE SABLE COURTEPIN341222LacMuntelierKINDERTAGESSTTTE KONFETTI1037LacGurmelsKINDERTAGESSTTTE KUNTERBUNT GURMELS1239LacMurtenKINDERTAGESSTTTE SCHILDLI281018LacMurtenKINDERTAGESSTTTE SCHNAEGGEHUUS945LacSchmittenKINDERTAGESSTTTE STORCHENSCHT1679LacMurtenKINDERTAGESTTTE SUPERKALI945SarineVillars-sur-GlneCRCHE ARC-EN-CIEL298138SarineBelfauxCRECHE BARBOTINE291118SarineVillars-sur-GlneCRECHE CAP CANAILLE501238SarineLe MouretCRECHE CAPUCINE1596SarineFribourgCRECHE CROQU LUNE37151111SarineGivisiezCRECHE GRIBOUILLE GIVISIEZ20812SarineFarvagnyCRECHE LA MARELLE30101010SarineFribourgCRECHE LA PROVIDENCE1313SarineGivisiezCRECHE LE BOSQUET8018222218SarineGranges-PaccotsCRECHE LE MILLE-PATTES22814SarineNeyruzCRECHE LE PETIT BONHEUR NEYRUZ221012SarineFribourgCRECHE LES COQUELICOTS32824SarineVillars-sur-GlneCRECHE LES DAUPHINS328168SarineFribourgCRECHE LES GRIBOUILLES38111215SarineFribourgCRECHE LES PETITS POUCETS40181210SarineMarlyCRECHE LES POUCETOFS32101012SarineAvry-sur-MatranCRECHE LES POUSSINS4082111SarineFribourgCRECHE MANDARINE36101313SarineFribourgCRECHE PEROLLINO22814SarineFribourgCRECHE REFORMEE33121011SarineFribourgCRECHE UNIVERSITAIRE4061915SingineDdingenKINDERTAGESSTTTE BALTHASAR20616SingineSchmittenKINDERTAGESSTTTE GGUGGELISTUURZ1248SingineTafersKINDERTAGESSTTTE ZAUBERSCHLSSLI MAGGENBERG1459SingineFlamattKINDERTAGESSTTTE ZOUBERHOUET FLAMATT12444VeveyseBossonnensCRECHE LE CHAT BOTTE15510VeveyseAttalensCRECHE LES PETITS LIONS24816VeveyseChtel-St-DenisCRECHE LES PITCHOUNES23914TOTAL1191372173159489ProjetsPROJET CRECHE AUX ETANGSPROJET CRECHE LARBRE A BULLESPROJET CRECHE LE BOURILLONDistrictsNombre places d'accueil autorisesBroye32Glne40Gruyre189Lac118Sarine692Singine58Veveyse62Total1191

&APage &P&APage &P&APage &P&APage &P&APage &P

mod_FichierStatistiques nombre places d'accueil en crches, tat au 1er novembre 2010SEJ, 1er janvier 2011DistrictsLieu de la structureNom de la structuresNb places totales 0-6 ansNb places 0 -2 ansNB places 2-4 ansNb places 4-6 ansNb places 2-6 ansBroyeEstavayer-le-LacCRECHE LES CANETONS20614BroyeChblesCRECHE LES PTITS POTES1248GlneRomontCRECHE CASSE-NOISETTES401030GruyreEpagnyCRECHE A PETITS PAS21615GruyreLa Tour-de-TrmeCRECHE LES CHEMINS DE LENFANCE22814GruyreMarsensCRECHE LES GALOPINS491435GruyreBulleCRECHE LES LUTINS401030GruyreVaulruzCRECHE ROSECHOUX351520GruyreBulleCRECHE TARTINE ET CHOCOLAT22715LacCourtepinCRECHE CARRE DE SABLE COURTEPIN341222LacMuntelierKINDERTAGESSTTTE KONFETTI1037LacGurmelsKINDERTAGESSTTTE KUNTERBUNT GURMELS1239LacMurtenKINDERTAGESSTTTE SCHILDLI281018LacMurtenKINDERTAGESSTTTE SCHNAEGGEHUUS945LacSchmittenKINDERTAGESSTTTE STORCHENSCHT1679LacMurtenKINDERTAGESTTTE SUPERKALI945SarineVillars-sur-GlneCRCHE ARC-EN-CIEL298138SarineBelfauxCRECHE BARBOTINE291118SarineVillars-sur-GlneCRECHE CAP CANAILLE501238SarineLe MouretCRECHE CAPUCINE1596SarineFribourgCRECHE CROQU LUNE37151111SarineGivisiezCRECHE GRIBOUILLE GIVISIEZ20812SarineFarvagnyCRECHE LA MARELLE30101010SarineFribourgCRECHE LA PROVIDENCE1313SarineGivisiezCRECHE LE BOSQUET8018222218SarineGranges-PaccotsCRECHE LE MILLE-PATTES22814SarineNeyruzCRECHE LE PETIT BONHEUR NEYRUZ221012SarineFribourgCRECHE LES COQUELICOTS32824SarineVillars-sur-GlneCRECHE LES DAUPHINS328168SarineFribourgCRECHE LES GRIBOUILLES38111215SarineFribourgCRECHE LES PETITS POUCETS40181210SarineMarlyCRECHE LES POUCETOFS32101012SarineAvry-sur-MatranCRECHE LES POUSSINS4082111SarineFribourgCRECHE MANDARINE36101313SarineFribourgCRECHE PEROLLINO22814SarineFribourgCRECHE REFORMEE33121011SarineFribourgCRECHE UNIVERSITAIRE4061915SingineDdingenKINDERTAGESSTTTE BALTHASAR20616SingineSchmittenKINDERTAGESSTTTE GGUGGELISTUURZ1248SingineTafersKINDERTAGESSTTTE ZAUBERSCHLSSLI MAGGENBERG1459SingineFlamattKINDERTAGESSTTTE ZOUBERHOUET FLAMATT12444VeveyseBossonnensCRECHE LE CHAT BOTTE15510VeveyseAttalensCRECHE LES PETITS LIONS24816VeveyseChtel-St-DenisCRECHE LES PITCHOUNES23914TOTAL1191372173159489ProjetsPROJET CRECHE AUX ETANGSPROJET CRECHE LARBRE A BULLESPROJET CRECHE LE BOURILLONDistrictsNombre places d'accueil autorisesBroye32Glne40Gruyre189Lac118Sarine692Singine58Veveyse62Total1191

mod_CapturerStatistiques nombre places d'accueil en crches, tat au 1er juin 2011SEJDistrictNomNpa LocaliteNb Place TOE TotalesBroyeCRECHE LES CANETONS1470 Estavayer-le-Lac20BroyeCRECHE LES PTITS POTES1474 Chbles12GlneCRECHE CASSE-NOISETTES1680 Romont43GlneCRECHE LE BOURILLON16GruyreCRECHE A PETITS PAS1663 Epagny21GruyreCRECHE LES CHEMINS DE LENFANCE1635 La Tour-de-Trme22GruyreCRECHE LES GALOPINS1633 Marsens49GruyreCRECHE LES LUTINS1630 Bulle40GruyreCRECHE ROSECHOUX1627 Vaulruz35GruyreCRECHE TARTINE ET CHOCOLAT1630 Bulle22LacCRECHE CARRE DE SABLE COURTEPIN1784 Courtepin22LacKINDERTAGESSTTTE KONFETTI MUNTELIER3286 Muntelier10LacKINDERTAGESSTTTE KUNTERBUNT GURMELS3212 Gurmels10LacKINDERTAGESSTTTE SCHILDLI3280 Murten28LacKINDERTAGESSTTTE SCHNAEGGEHUUS3280 Murten9LacKINDERTAGESSTTTE STORCHENSCHT3210 Kerzers16LacKINDERTAGESSTTTE SUPERKALI3280 Murten9SarineCRECHE ARC-EN-CIEL1752 Villars-sur-Glne29SarineCRECHE BARBOTINE1782 Belfaux29SarineCRECHE CAP CANAILLE1752 Villars-sur-Glne50SarineCRECHE CAPUCINE1724 Le Mouret15SarineCRECHE CROQU LUNE1700 Fribourg37SarineCRECHE GRIBOUILLE GIVISIEZ1762 Givisiez20SarineCRECHE LA MARELLE1726 Farvagny30SarineCRECHE LA PROVIDENCE1700 Fribourg13SarineCRECHE LE BOSQUET1762 Givisiez80SarineCRECHE LES COQUELICOTS1700 Fribourg32SarineCRECHE LES DAUPHINS1752 Villars-sur-Glne32SarineCRECHE LES GRIBOUILLES1708 Fribourg38SarineCRECHE LES PETITS POUCETS1700 Fribourg40SarineCRECHE LES POUCETOFS1723 Marly32SarineCRECHE LES POUSSINS1754 Avry-sur-Matran40SarineCRECHE MANDARINE1700 Fribourg36SarineCRECHE MILLE-PATTES1763 Granges-Paccot22SarineCRECHE PEROLLINO1700 Fribourg22SarineCRECHE PETIT BONHEUR NEYRUZ1740 Neyruz22SarineCRECHE REFORMEE1700 Fribourg33SarineCRECHE UNIVERSITAIRE1700 Fribourg40SingineKINDERTAGESSTTTE BALTHASAR3186 Ddingen20SingineKINDERTAGESSTTTE GGUGGELISTUURZ3185 Schmitten12SingineKINDERTAGESSTTTE ZAUBERSCHLSSLI MAGGENBERG1712 Tafers14SingineKINDERTAGESSTTTE ZOUBERHUET FLAMATT3175 Flamatt12VeveyseCRECHE LE CHAT BOTTE1615 Bossonnens15VeveyseCRECHE LES PETITS LIONS1616 Attalens24VeveyseCRECHE LES PITCHOUNES1618 Chtel-St-Denis23TOTAUX119645 crches1196 places d'accueil autorisesProjetsLarche des enfants. Ouverture prvue en septembre 2011 > 22 places.Nombre de places d'accueil par districtBroye32Glane59Gruyre189Lac104Sarine692Singine58Veveyse62Total1196

mod_dataNombre de places d'accueil dans les crches du canton de Fribourg de 2004 20102004200520062007200820092010Total de places d'accueil7468189561021107411591191Nombre de structures24313638404344

Module1Statistique sur le nombre de places dans les crches/garderies dans le canton de FribourgDonnes disponibles au SEJ, secteur SMA

&LF.Plancherel_coll.scientifique_SEJ

Commentaires1. Statistiques Assistantes parentales lies aux Association d'Accueil Familial de joursDans le canton de Fribourg, il existe 9 associations d'accueil familiale de jour reconnues dans le canton de Fribourg.La statistique ci-aprs fournit des donnes se rfrant aux assistantes parentales inscrites dans ces 9 associationsSelon les normes et recommandations du canton de Fribourg, le nombre d'enfants simultanment pris en charge par une assistante parentale, y compris ceux de l'accueillante qui sont en ge prscolaire, ne peut excder 4.Concernant l'offre de l'Accueil familial de jour, le nombre de milieux d'accueil est rgulirement communiqu au SEJ par le biais de rapport d'activits annuel.Les donnes concernant le nombre de milieux d'accueil ont ainsi t fournies par le SEJ.Les donnes concernant le nombre d'enfants accueillis et le nombre d'heures de garde taient disponibles pour 2007 dans les rapports d'activits remis au SEJ.Des contacts ont t pris avec chaque association afin d'obtenir les donnes statistiques sur le nombre d'enfants accueillis et le nombre d'heures de garde pour 2008.La statistique ci-aprs ne comprend que des donnes se rfrant aux Assistantes parentales affilies une association. A ces statistiques, doivent tre ajoutes les mamans de jours non affilies une association mais reconnues par le SEJ (voir ci-desso2. Statistiques "mamans de jours" non affilies une association et reconnues par le SEJLe Secteur des milieux d'accueil du SEJ dnombre, en date du 25.07.2010DistrictNb mamans de jour en 2008Nb mamans de jour en 2009District de la Broye68District de la Glne24District de la Gruyre33District de la Sarine814District du Lac12District de la Singine41District de la Veveyse02Total2434

&LRecherche Infras_rcolte de donnes_SEJ_FP&R&D

Nb Ass. parentales 05-10Service de l'enfance et de la jeunesseProlles 30Case postale 291705 FribourgStatistiques Associations d'Accueil Familial de Jour _ Canton de FribourgDans le canton de Fribourg, il existe neuf associations d'accueil familial de jour reconnues par l'Etat.Milieux d'accueil surveillsAssociationSarineSenseDdingenLacGruyreVeveyseGlneBroyeSt-AubinTOTALNombre milieux d'accueil en 20051558217606323663615517Nombre milieux d'accueil en 20061708819697620684115566Nombre milieux d'accueil en 20071727013768123784717577Nombre milieux d'accueil en 20081558412876727716016579Nombre milieux d'accueil en 20091629914847123766321613Nombre milieux accueil en 20101668310877830807822634Source: Questionnaire envoy en dcembre 2010 aux Associations d'accueil familial de jour

&LRecherche Infras-rcolte de donnes_SEJ_PLF&R&D

Nb Ass. parentales 05-10

Nombre milieux d'accueil en 2005Nombre milieux d'accueil en 2006Nombre milieux d'accueil en 2007Nombre milieux d'accueil en 2008Nombre milieux d'accueil en 2009Nombre milieux accueil en 2010AssociationsNombre de milieux d'accueilNombre de milieux d'accueil par association d'accueil familial de jour (AAFJ)

Tableaux rcapitulatifs 2010 Service de l'enfance et de la jeunesseProlles 30Case postale 291705 FribourgStatistiques 2010 Association d'Accueil Familial de Jour _ Canton de FribourgAssociation d'accueil familial de jourNombre milieux d'accueil 2010Nombre enfants accueillis 2010Nombre heures de garde total 2010Sarine166857312,597Sense8317743,221.25Ddingen10327,442.00Lac8724286,925.10Gruyre78622182,789.00Veveyse3017467,942.00Glne80348103277Broye7828079909pas encore actualisSt-Aubin228531996.75Nombre moyen d'enfant par AP = 4Total6342817812,822Statistiques par groupe d'ge (rponses des Associations qui tablissent des statistiques par groupe d'ge)Statistiques 2010_Association d'Accueil Familial de Jour-Canton de Fribourg_groupe geAssociation d'accueil familial de jourNombre enfants total accueillis 2010Type de statistiquesNbre enfant ge prscolaireNbre enfants ge scolarit enfantineNbre enfants ge scolarit enfantine et primaireNbre heures de garde enfants ge prscolaireNbre heures de garde enfants ge scolarit enfantineNbre heures de garde enfants ge scolarit enfantine et primaireSarine857Statistique prscolaire + enfantine / statistique primaire628229278204.2134,393Sense177pas de statistiques prcises fourniesDdingen32Statistiques enf prscolaire et enfants cole enfantine (ok)10102612.003116.00Lac242statistiques 0-10ans, puis enfants + gsGruyre622Statistiques enfants prscolaire / scolaire (enfantine + primaire)425?197Veveyse174pas de statistiques par groupe d'geGlne *348statistiques prscolaire / statistique enfants scolaris235?11393243.75?10033.25BroyeSt-AubinTotal2,4521,29810374,0603,116Statistique par districtAssociation d'accueil familial de jourNombre milieux d'accueil en 2010Sarine166Sense83Ddingen10Lac87Gruyre78Veveyse30Glne80Broye78St-Aubin22Total634

&LSEJ_FP_juin 2009628 = nb enfants prscolaire (tout sauf enfants cole primaire)89% des heures de garde sont consacres aux enfants avant l'cole primaire

AES dj existantsAES existantsDossier qui va encore arriver d'ici fin juinDossier qui a reu un dlai supplmentaire aprs juin 2011, mais qui a envoy une annexe pour annoncer le nombre de places tat juin 2011)En blanc: dossier dj arrivDISTRICT/ BEZIRKSNOM DE LA STUCTURE /NAME DER EINRICHTUNGReception du formulaire de demande d'autorisationAttribution du dossier par le SMAAutorisationBroye /BroyeAES ESTAVAYER-LE-LACouiBroye /BroyeAES P'TIT BONHEUR ESTAVAYER-LE-LACouiBroye /BroyeAES LE PTIT MOULINouiGlne /GlaneAES CASSE-NOISETTESOuiGruyre / GreyerzAES LA PASSERELLEdlai supplmentaire fin juin (relance par mail le 20 juin)ve envoyer cette semaineGruyre / GreyerzAES BULLE DAIR - Site de la CondmineouiGruyre / GreyerzAES BULLE DAIR - Site de la LchreouiGruyre / GreyerzAES BULLE DAIR - Site de la Tour-de-TrmeouiGruyre /GreyerzAES RIAZouiGruyre /GreyerzAES DE LA JOGNE "VIVE LA VIE"ouiGruyre/ GreyerzAES LA COURTE ECHELLEouiLac / SeeMITTAGSTISCH PRIMARSCHULE KERZERSouiLac / SeeMITTAGSTISCH KINDERGARTEN/ PRIMARSCHULE MURTENdlai fin mai (relance par mail le 20 juin)Lac / SeeHORT DES KITA SCHILDLIouiLac / SeeAES PAVILLON DU VULLYouiLac / SeeMITTAGSTISCH SCHULKREIS ABGRUouiSarine/ SaaneAES AU PETIT SOLEILouiSarine/ SaaneAES AVRYOuiSarine/ SaaneAES COTTENSouiSarine/ SaaneAES BELFAUXOuiSarine/ SaaneAES FARVAGNYdlai supplmentaire fin septembre (reu fiche annonce du nb de places)Sarine/ SaaneAES P'TIT BONHEUR NEYRUZOuiSarine/ SaaneAES BOURG /ASB BURGdlai supplmentaire dcembre 2011 (reu fiche annonce du nb de places tat juin 2011)Sarine/ SaaneAES SCHOENBERG /ASB SCHNBERGdlai supplmentaire dcembre 2011 (reu fiche annonce du nb de places tat juin 2011)Sarine/ SaaneAES PEROLLES /ASB PEROLLESdlai supplmentaire dcembre 2011 (reu fiche annonce du nb de places tat juin 2011)Sarine/ SaaneAES VIGNETTAZ /ASB VIGNETTAZdlai supplmentaire dcembre 2011 (reu fiche annonce du nb de places tat juin 2011)Sarine/ SaaneAES NEUVILLE/AUGE /ASB AU-NEUSTADTdlai supplmentaire dcembre 2011 (reu fiche annonce du nb de places tat juin 2011)Sarine/ SaaneAES JURA /ASB JURAdlai supplmentaire dcembre 2011 (reu fiche annonce du nb de places tat juin 2011)Sarine/ SaaneFreie ffentliche Schule Freiburg/Ecole Libre Publique FribourgouiSarine/ SaaneAES CORMANONouiSarine/ SaaneAES VILLARS-VERTouiSarine/ SaaneAES LES ROCHETTESouiSarine/ SaaneAES CRECHE CAP CANAILLEouiSarine/ SaaneAES CORMINBOEUF - CHESOPELLOZOuiSarine/ SaaneAES DE HAUTERIVEdlai supplmentaire fin septembre 2011 (reu fiche annonce nb places tat juin 2011)Sarine/ SaaneAES MARLY-CITEOuiSarine/ SaaneAES MARLY GRAND-PREouiSarine/ SaaneAES MATRANouiSarine/ SaaneAES GIVISIEZdlai supplmentaire fin juilletSarine/ SaaneAES GRANGES-PACCOTouiSarine/ SaaneAES LE BOSQUETOffre rserve aux enfants de l'cole enfantine de la commune de GivisiezouiSarine / SaaneAES ROSSENSouiSarine /SaaneAES VUISTERNENS-EN-OGOZouiSarine / SaaneAES LA SONNAZouiSingine / SenseMITTAGSTISCH SCHULE LICHTENAouiSingine / SenseMITTAGSTISCH SCHMITTENfeuille complmentaire OKva fusionner avec la nouvelle structure AES de SchmittenVeveyse / VivisbachAES ATTALENSouiVeveyse / VivisbachAES INSTITUT ST FRANCOIS DE SALE CHATEL-ST-DENISfeuille complmentaire OKva fusionner avec la nouvelle structure AES de la commune de Chtel-St-DenisNombre de structures par districtBroye3 structuresGlane1 structure+ 1 nouveau projet58Gruyre7 structures+ 1 nouveau projetLac5 structures+ 1 nouveau projetSarine28 structures+ 3 nouveaux projetsSingine2 structures(+ 1 nouveau projet fusionn avec ancienne structure)Veveyse2 structures+ 2 nouveaux projets (dont un fusionn avec ancienne structure)Total structures fin aot 201155 structures

&LService de l'enfance et de la jeunesse, Bd de Prolles 30, 1700 FribourgFP_janvier 2010&R&P

dlg_Capture

&APage &PSlection pour publipostageOKAnnulerCapturerSupprimerCapture des groupes de partenairesChoix des propritsRue NCase postaleNpa / LocalitTlphone fixeFaxNatelEmail3)Nom de la/du responsable de lAES4)Adresse des locaux5)Rue N6)Case postale--------------------------------1)Type de structure2)Nom de la structure7)NPA/Localit8)Site internet9)DistrictDescription**10)Nom de lassociation/organisme responsable11)Pour adresse12)Rue N13)Case postale14)NPA/Localit15)Administration communale16)Rue N17)Case postale18)NPA/Localit20)Tlphone des locaux22)N fax21)Natel/tlphone de la personne de contact23)E-mail24)Date de cration de la structure25)Nombre de places daccueil total26)Nombre de places daccueil spcifique pour midi30)Offre daccueil31)Nombre de modules32)Heures douverture33)Jours douverture27)Nombre denfants accueillis (tat au 30.06.09)28)Catgorie denfants accueillis29)Public cible34)Ouverture le mercredi aprs-midi35)Ouverture durant les vacances scolaires36)Convention19)Personne de contact de lAES37)Avec commune(s)38)Soutien financier de la commune39)Avec commune(s)40)Rglement communal41)lAES est-il coupl avec une autre structure daccueil extrafamilial42)Si oui, quelle(s) structure(s), type et nom43)Date de lautorisation provisoire44)Conditions dautorisation45)Date de lautorisation dfinitive46)N dossier interne47)N darchivage interne48)N de dossier OFAS49)Date de la dcision OFAS50)Octroi crdit dincitation OFAS51)Pravis du canton rendu lOFAS52)Date du pravis du canton53)Remarques

mod_FollowMeNouvelles structures AES (ouverture aot 2011)DISTRICT/ BEZIRKSNOM DE LA STUCTURE /NAME DER EINRICHTUNGReception du formulaire de demande d'autorisationAttribution du dossier par le SMAProcessus d'autorisationSoutien programme impulsion (envoi de l'info)LacAES COURTEPINouioui - carolineNon - pas droit au soutien financier, car pas cration de nouvelles places (autorisation crche 05.01.2010=34 places / Nouveaux projets: 22 places en crches + 12 places en AES)SenseAES Schmittenouioui, Vibekeoui (mais attention, retirer les anciennes places existantes en Mittagstisch)SarineAES le Mouretouioui - demande de crer 12 places (tout fait ok) ATTENTION: au tlphone annonce plutt 15 places (ok aussi)SarineAES ScoubidouxOuiOui, Mariaoui - demande de crer 12 places (tout fait ok)SarineAES Coffret MagiqueOuiOui, Mariaoui - demande de crer 12 places le matin et 16 places le midi et l'aprs-midiVeveyseAES BossonnensOuioui - chapoui - demande de crer 15 places - ce qui est tout fait ralisteVeveyseAES Chtel-St-DenisOuioui (35 places matin et aprs-midi, 60 places midi moins les anciennes places AES de l'Institut St Franois de Sale)VuadensSiviriezDossier en attente

&APage &P&APage &P&APage &P&APage &P&APage &P&LService de l'enfance et de la jeunesse, Bd de Prolles 30, 1700 FribourgFP_janvier 2010&R&P

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