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Appel à projets - Politique de la Ville - 2019
Quartiers prioritaires de MOISSAC
Cahier des charges
Préambule
Le contrat de ville de Moissac signé le 10 juillet 2015 constitue aujourd’hui le cadre uniquede mise en œuvre de la politique menée en partenariat entre l’État, les collectivitésterritoriales et l’ensemble des partenaires concernés en direction des quartiers défavoriséset de leurs habitants.
Il est consultable en ligne sur le site de la mairie de Moissac et de la préfecture de Tarn-et-Garonne aux adresses suivantes :
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Solidarite-et-cohesion-sociale/Politique-de-la-ville
http://www.moissac.fr/2015-06-15-15-23-20/politique-de-la-ville
L’appel à projets doit permettre de soutenir des actions au service des habitants desquartiers de la politique de la ville :
Le SarlacCentre-Ville
Les périmètres des quartiers prioritaires de Moissac sont consultables en ligne sur le siteinternet : sig.ville.gouv.fr.
Les projets déposés feront l’objet d’une instruction conjointe réalisée par les services del’État et ceux de la ville de Moissac et seront présentés à l’ensemble des partenaires duContrat de Ville.
Les porteurs de projets de la Politique de la Ville peuvent être des associations, des bailleurssociaux, des collectivités territoriales ou des établissements publics.
Période de dépôt de dossier : du 21 novembre au 31 décembre 2018.
Orientations stratégiques et priorités
Les dossiers déposés dans le cadre de l’appel à projets Politique de la Ville 2019 pour lesquartiers prioritaires de Moissac devront répondre :
aux objectifs d’un ou des trois piliers du Contrat de Ville,
Ce contrat est consultable en ligne sur le site de la mairie de Moissac àl’adresse mentionnée en préambule du présent document.Les orientations sont consultables notamment aux pages 72 etsuivantes du contrat de ville.
aux trois axes transversaux suivants :
la jeunesse, l’égalité entre les femmes et les hommes, la prévention contre toutes les discriminations.
Ils pourront concerner des actions de prévention de la radicalisation :
Concernant la prévention et la lutte contre le phénomène de radicalisation, ildevra être recherché une articulation avec les axes stratégiques du CLSPD.(cf. Circulaires du 2 décembre 2015 relative aux orientations en faveur de laprévention de la radicalisation et du 13 mai 2016 relative à la prévention de laradicalisation).
Par ailleurs, l’accès et le retour à l’emploi sont une priorité pour l’État et la ville deMoissac. Aussi, dans le cadre de l’appel à projets 2019 de Moissac, seront prioriséesles actions relevant de cette thématique. Exemple : les actions de préparation à unparcours vers l’emploi (savoirs de base), les actions d’accompagnement versl’emploi, les actions d’insertion par l’activité économique, la création ou la reprised’entreprise...etc.
Outre la conformité des actions avec les priorités retenues par le contrat de ville, uneattention particulière sera portée :
Aux actions innovantes, mutualisant les compétences de plusieurs partenaires associatifs et institutionnels A l’impact des actions sur les 3 axes transversaux A l’articulation des actions avec le droit commun et l’offre de services déjà existantedans le domaine concerné.
Les partenaires du contrat de ville devront s’engager au strict respect des valeurs etprincipes de la République ainsi qu’à leur promotion dans les actions et projetsproposés.
Appel a projets 2019 – Contrat de ville de Moissac 2
Ville Vie Vacances
L’appel à projets Ville Vie Vacances (VVV) est intégré au présent cahier des charges.
Les porteurs de projets souhaitant proposer un projet dans ce cadre doivent désormais ledéposer dès à présent.
Le programme «Ville Vie Vacances» (VVV) s’adresse prioritairement aux enfants et jeunesen difficulté des quartiers de la politique de la ville, âgés de 11 à 18 ans et éloignés del’accès aux loisirs et aux vacances.
Le développement des activités organisées en dehors des quartiers, qui permettent une plusgrande ouverture vers le monde extérieur, doit être encouragé afin de favoriser une mobilité.
Les actions soutenues dans ce cadre devront répondre à une logique éducative, culturelle etsportive pour renforcer le lien avec les dispositifs interministériels existants, en adéquationavec les orientations du pilier «Cohésion Sociale» des contrats de ville,
Le développement des activités proposées devra être renforcé en visant l’objectif de 50 %de jeunes filles parmi les bénéficiaires.
Le programme VVV n’a pas vocation à soutenir des prestations de loisirs de droit commun pendant les vacances scolaires (ex : Accueil de loisirs sans hébergement).
Afin d’inscrire les activités dans une prise en charge éducative globale, vous êtes invités àcibler davantage les actions sur les publics orientés par la protection judiciaire de lajeunesse, la prévention spécialisée, l’aide sociale à l’enfance, l’administration pénitentiaire etle programme de réussite éducative (PRE).
Les actions reposant sur une co-construction par les jeunes eux-mêmes seront priorisées afin de leur permettre d’être davantage acteurs des projets qui leur sont destinés.
La référence à cet objectif sera un critère de sélection des projets retenus.
Il est demandé aux porteurs de projets de faire figurer sur leur dossier dedemande de subvention le (ou les) pilier (s) dans lequel leur projet s’inscrit.
Appel a projets 2019 – Contrat de ville de Moissac 3
►La recherche et le respect des principes de spécificité, de pertinence, de plus-value :
Il s’agira pour les porteurs de projet de :
Désigner les publics bénéficiaires de l’action et expliquer en quoi ce sont des publicsprioritaires et/ ou relevant de la politique de la ville (lieu d’habitation, difficultés sociales,professionnelles, problèmes d’intégration, de santé…).
Désigner le territoire ou le périmètre d’intervention du projet et la nature de l’intervention de proximité (permanence, local, délocalisation avec aide à mobilité…).
Expliquer en quoi l’action proposée apporte une plus-value par rapport aux dispositifsde droit commun existants ? En quoi l’action s’inscrit en complémentarité avec d’autresdispositifs déjà existants hors Contrat de ville ? Comment et en quoi l’action proposéese différencie des autres actions de la structure ou de ses missions classiques ?
►La mise en œuvre de partenariats et de transversalité
Il s’agira de préciser et de mettre en valeur la nature des partenariats engagés ou mobiliséspour la conduite et le portage des actions, les moyens mobilisés pour faciliter l’information, lacommunication autour de chaque projet. Le dossier devra également expliquer comment lesautres acteurs seront informés du déroulement de l’action, et quelles passerelles versd’autres projets ou d’autres dispositifs pourront être effectuées (vigilance sur la constitutiondes cohortes et le suivi des publics).
►Le suivi et l’évaluation
Chaque porteur de projet devra s’engager à s’inscrire dans une démarche de suivi etd’évaluation ainsi qu’à renseigner un premier niveau d’indicateurs demandés par lespartenaires financeurs du Contrat de ville. Il pourra, au-delà des indicateurs définis par lespartenaires du Contrat de ville, proposer d’autres indicateurs et résultats d’évaluation.Ces critères rendront notamment compte de l’impact des actions dans le champ despriorités transversales du contrat de ville : jeunesse, égalité femmes-hommes et lutte contreles toutes les formes de discriminations.
►Communication
Dans le cas de financement de votre action, vous devrez mentionner dans toutes voscommunications ou publications la participation de la ville de Moissac et / ou de l’État à votreprojet.
►Spécificités des crédits « Politique de la ville » :
Les crédits du contrat de ville ne sont pas des subventions de droit commun, mais descrédits spécifiques pour des actions spécifiques.Ils ne constituent pas un financement pérenne et en conséquence ne doivent pas contribuerà financer des dépenses structurelles.Les crédits de droit commun devront être mobilisés avant toute demande formulée sur lescrédits du contrat de ville.
Il est rappelé que les crédits CGET ne peuvent pas être positionnés sur lefinancement des postes de fonctionnaires ou des emplois aidés (CAE, emploid’avenir, Adulte Relais, etc.).
Appel a projets 2019 – Contrat de ville de Moissac 4
Procédure
Le candidat pourra proposer une ou plusieurs actions (un dossier par action) répondant aux axes stratégiques définis ci-dessus.
Les porteurs de projet déjà subventionnés au titre de la politique de la ville en 2018, doiventprésenter leur demande de subvention au titre de 2019 accompagné(s) du (des) bilan de(s)l’action(s) conduite(s) en 2018. Il est rappelé que la transmission des bilans 2018 estobligatoire ainsi que les documents comptables, y compris pour les actions ou demandesqui ne seront pas renouvelées. À défaut, le remboursement de la (ou des) subvention(s)attribuée (s) sera exigé.
En cas d’absence de ces documents, la demande sera classée sans suite.
Sélection des réponses
Les réponses à l’appel à projets 2019 seront étudiées sur la base des éléments suivants :
Le dossier de demande de subvention Cerfa dûment complété (cerfa 12156*05)Les dossiers de demande de subvention doivent présenter un budget prévisionnel équilibré. Ce budget doit être distinct mais en adéquation avec le budget prévisionnel de la structure.
Le budget prévisionnel de l’action doit faire apparaître clairement tous les montantsdemandés aux co-financeurs le cas échéant (DRAC, CAF, ARS, DIRECCTE, Collectivitéslocales…etc) en cohérence avec le budget prévisionnel de la structure,Le budget de l’action est composé de deux types de charges :
Les charges directes qui sont directement imputables à la mise en place et audéroulement de l’action et sont composées notamment des :
- Achats de fournitures et matériels non amortissables
- Prestations de service d’intervenants extérieurs.
un devis du prestataire est à joindre impérativement au dossier de demande desubvention (le cas échéant).
Les charges indirectes qui concernent les dépenses liées à l’administration et àl’organisation de l’association. Ces frais ne sont pas directement imputables à l’action. Sontconcernés la valorisation du temps de travail du personnel de la structure dédié au projet,les postes administratifs, le loyer, l’assurance, le matériel de bureau, …etc.
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Modalités de dépôt :
Dématérialisation des demandes
Chaque demande (chaque action) devra être présentée en deux exemplaires. (1ex pour lacollectivité et l’autre pour les services de l’État) et transmise par courrier électronique.
Les demandes devront être adressés à M. le préfet de Tarn-et-Garonne et M. le maire de Moissac en précisant le montant demandé.
La demande devra être transmise par voie électronique aux adresses suivantes :
Mairie de Moissac
Services de l’État
[email protected] @tarn-et-garonne.gouv.fr
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 décembre 2018
ATTENTION NOUVEAUTÉ 2019
Pour les demandes de subvention à l’ÉTAT (crédits P.147 CGET) :
Saisie en ligne : dématérialisation totale du dépôt de dossier de demande de subvention,
TOUS LES PORTEURS DOIVENT SAISIR LEUR DEMANDE EN LIGNE SUR LE PORTAIL DAUPHIN : http://www.cget.gouv.fr/dossiers/subventions-de-politique-de-ville.
Lors de la saisie du dossier, les porteurs de projet doivent impérativement y joindre le RIB etle n° SIREN et effectuer la signature électronique de l’attestation sur l’honneur.
L’attention des porteurs de projet est attirée sur la nécessité du relevé d’identité bancaire ou postal à jour pour la bonne suite du dossier.
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Crédits État
« Dauphin », un portail pour simplifier la procédure
Le portail Dauphin remplace désormais l’outil de dépôt en ligne (addel) des dossiers dedemande de subvention pour la politique de la ville, avec 4 objectifs :
• Simplifier le dépôt : dépôt unique dématérialisé du dossier ;• Simplifier le suivi de la vie du dossier : les allers-retours entre le porteur et le chef deprojet, jusqu’à sa finalisation, l’ergonomie... ;• Co-instruire et dématérialiser le tour de table financier (avec un accès immédiat àl’ensemble des dossiers déposés avec un moteur de recherche performant) ;• Sécuriser la programmation d’un projet par les financeurs (visibilité, transparence,gestion efficiente des fonds publics, traçabilité).
Le dépôt des demandes de subvention s’effectue de manière entièrement dématérialiséeet conforme au CERFA 12156*05.
Le portail garantit une connexion sécurisée par un compte nominatif. Un mèl seraadressé à tous les porteurs de projets connus pour la création de leur compte. Pour les autres, la procédure à suivre sera disponible sur le site du CGET.
Le porteur de projet pourra désormais mettre à jour les données de son organisme,modifier sa demande après l’avoir déposée , imprimer sa demande y compris pendantla phase d’élaboration du dossier, attester la demande sans avoir à l’imprimer et la signer.
Un porte-documents est mis à disposition des porteurs, facilitant le dépôt et lerenouvellement des demandes de subventions.Les nouveaux porteurs de projet créeront un compte à partir de la page de connexionde l’espace Usagers permettant de procéder au dépôt d’une demande de subvention.
Le porteur de projet recevra un mél de confirmation du dépôt de sa demande desubvention et pourra suivre l’avancement de son dossier. À terme, les informations serontpré-renseignées grâce aux bases de données nationales.
Mise en ligne à venir:
• Guide de dépôt d’une demande de subvention• E-learning : modules numériques en ligne de 1’30 pour vous former sur les différentesfonctions du portail Dauphin
La cellule d’accompagnement « Proservia » est mobilisée pour répondre aux questions si besoin et joignable par courrier électronique et par téléphone : [email protected]
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Vos contacts « politique de la ville »
Mairie de MoissacCCAS de Moissac
Service politique de la Ville5, rue des Mazels82200 Moissac
Christine DefinKarine Delpeyrou
Services de l’État
DDCSPP de Tarn-et-GaronneService politique de la Ville140 avenue Marcel Unal
82000 Montauban
Chantal Pouradier DuteilAbdelkader Youb
Gestion administrative
Françoise Ruet05.63.21.18.56
Déléguée du préfet dans les quartiers prioritaires
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Magali Lopez05.63.22.82.0906.75.18.47.19
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