Cahier des charges d’étude d’impact et d’étude ... · Commune de Martillac 3-24 Cahier des charges d’étude d’impact et d’étude préliminaire VRD. . 1 . présentation

Commune de Martillac

Mise en œuvre d’une opération d’aménagement sous la forme d’une ZAC

Cahier des charges d’étude d’impact et d’étude préliminaire VRD

juin 2012

Commune de Martillac 2-24 Cahier des charges d’étude d’impact et d’étude préliminaire VRD.


. 1 . présentation du projet

La commune de Martillac s’est engagée dans une démarche de projet à travers la mise en œuvre progressive d’une opération d’aménagement au cœur de son territoire habité. Interpelant des stratégies et modalités de développement à l’échelle communale tout autant qu’intercommunale elle réinterroge la question péri-urbaine à travers une ambition durable et solidaire, à l’horizon d’une dizaine d’année et une éco-responsabilité affirmée. Elle a à cet effet :

• Confié une mission de programmation et d’animation de la démarche à Flavien Bézy, urbaniste, sous la forme d’AMO intégrant l’analyse et la conception d’un projet, la conduite de la concertation, la rédaction du dossier de création et la désignation de l’aménageur.

• Initié le projet d’une ZAC, par délibération du 7 juillet 2011 fixant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation

• procédé à une évaluation de son PLU avec son AMO pour en appréhender les besoins d’adaptation à travers une modification en premier lieu, puis d’une révision au plus tard à date du dossier de réalisation de la ZAC.

Mûre pour aller plus loin sur la base d’un projet réfléchi et collectivement porté, elle est aujourd’hui en mesure d’engager l’étude d’impact. Elle souhaite que ce travail accompagne le processus de concertation, prêt à être enclenché avant l’été, et contribue à la formalisation du projet en vue du dossier de création de ZAC, souhaité à l’horizon fin 2012/début 2013. a. contexte général de la mission

Situé à une dizaine de kilomètres au sud de Bordeaux, la commune de Martillac bénéficie d'une situation privilégiée due à sa proximité avec la métropole girondine et à son cadre de vie de qualité, entre vignoble et forêts. Très marquée par l'identité viticole construite autour des grands noms du Pessac Léognan, elle a récemment construit une image de petite ville à la campagne par l'aménagement de son centre bourg et la maîtrise des projets qui en constituent l'extension. Ces choix illustrent une vraie volonté de maintien et de développement maitrisé des populations à proximité de l'offre de service, afin de circonscrire l'étalement urbain, du centre bourg tout autant que des deux hameaux principaux : La Morelle et Vignaud de Bas. Intégrés au bassin d'emploi de la capitale régionale, et directement concernés par son dynamisme démographique, le bourg et ses hameaux sont donc amenés à se développer, et accueillir une partie de la croissance de la métropole dans les années à venir. Pour y faire face tout en préservant la qualité de vie de Martillac, les élus ont donc souhaité entamer une réflexion aboutie sur les opportunités et les contraintes d’un véritable « projet de territoire », qui respecte les aspirations des habitants pour maintenir un cadre accueillant, des services disponibles, et un paysage de qualité, tout en anticipant sur les besoins futurs en termes de logements pour de nouveaux résidents afin de préserver des valeurs de « vivre ensemble ».


Mais d’autres enjeux sous-tendent également cette réflexion, dont la sensibilité des milieux (foret, zones humides, tènements agricoles…) et la nécessité de mieux intégrer les hameaux à la vie communale, de construire de nouveaux équipements, et de tisser entre eux un « lien de vie » pour redonner une convivialité à Martillac, bâtir une centralité, et en somme avoir une vision à long terme sur l’avenir de la commune. Cette démarche est initiée dans la perspective de la mise en place d’une opération d’aménagement permettant à la collectivité de maîtriser qualitativement et quantitativement le projet, tout en lui conférant une forte dimension d’intérêt public. Il s’agit de répondre à un enjeu fort de lien social et spatial pour les 10 années à venir, et au-delà. b. Orientations structurantes

La démarche de réflexion et de programmation engagée par la commune de Martillac s’inscrit dans une véritable philosophie d’urbanisme de projet, justifiée par les enjeux de développement territorial auxquelles elle est confrontée. Si l’urbanisation du territoire n’apparaît pas comme une fatalité, elle doit néanmoins être régulée, maîtrisée et servir l’intérêt général, tant dans sa dimension environnementale que sociale ou économique. La valeur d’usage du territoire, positionné aux portes de l’agglomération bordelaise, prend sa force dans la co-existence d’usages séculaires du sol, atour du triptyque vigne / forêt / agriculture lui conférant ainsi une identité particulière. Néanmoins, le phénomène de péri-urbanisation tend à fragiliser des équilibres déjà précaires, par une extension de l’habitat mal maîtrisée et marquée par l’intérêt particulier. Consciente de cette responsabilité partagée, la municipalité souhaite initier une nouvelle dynamique territoriale fondée sur un « vivre ensemble à Martillac ». Celle-ci porte au cœur de son action les principes d’équilibres et de continuités autour d’objectifs de valorisation environnementale, de solidarité sociale, de service public et d’identité locale. Les orientations poursuivies sont ainsi de :

1. préserver un cadre de vie et opérer une régulation environnementale pour une identité locale affirmée et renouvelée

2. offrir aux martillacais des espaces publics emblématiques et diversifiés, vecteurs de lien social et spatial 3. maitriser l’urbanisation et la croissance démographique, pour un développement équilibré et solidaire

Les 3 fiches qui suivent déclinent ces orientations fondatrices de la programmation et le plan d’action qui en découle avant de constituer le cadre de conduite de la concertation préalable à la création de la ZAC.


# 1 Préserver un cadre de vie et opérer une régulation environnementale

pour une identité locale affirmée et renouvelée

Une des qualités majeures des espaces périubrains, qui justifie leur attractivité, est le vide et le vert. Cette notion de grands espaces est pourtant mise à mal par une urbanisation diffuse, banalisée et conquérante, alors même que ce cadre de vie constitue la vitrine et l’identité du territoire. Entre espace vécu et espace perçu, les processus de reconnaissance et d’appropriation du paysage peuvent peser sur ses transformations. Pour autant, La réponse qu’offrent ces territoires à la nécessité de se loger ainsi qu’à un modèle résidentiel partagé par le plus grand nombre doit être reconnue et valorisée, en l’inscrivant dans un respect des équilibres territoriaux. Il ne s’agit pas de venir « consommer du vide et du vert », mais bien plutôt de pratiquer un paysage et d’y fixer des usages raisonnés et raisonnables. La responsabilité environnementale constitue donc un enjeu majeur de programmation qui se traduit par :

- Des actions de régulation et de préservation des milieux - Un objectif transversal de valorisation et de sensibilisation.

# préserver une structure paysagère diversifiée � Fixer l’usage agricole par une maîtrise foncière des tènements fonciers et l’appui de politiques locales en matière

de soutien à l’agriculture périurbaine et la préservation des espaces naturels. � Affirmer la protection des massifs boisés par l’inscription au domaine public du site de la Jaugueyre et la mise en

place d’un plan de gestion forestière : conservation de secteurs « sauvages », d’horizons arbustifs « en l’état », conforter les grands sujets (chênes et éventuellement pins), valoriser les clairières, préserver les lisières mixtes…

� Mettre en valeur les milieux humides par le respect de leur fonctionnement et leur accessibilité, en partenariat avec l’échelle communautaire

� Mettre en place un programme de continuités paysagères, pour étendre l’écrin vert jusqu’au cœur des espaces résidentiels.

� Créer une continuité territoriale structurante entre les secteurs d’habitat du bourg, de la Morelle et de Vignaud de Bas, liaison douce fédératrice support d’une prise de conscience de la richesse environnementale des milieux et de leur vulnérabilité.

# réguler les dysfonctionnements environnementaux � Placer au centre de la programmation la gestion hydraulique du bassin versant en orientant le ruissellement, en régulant

les débits de fuite, en valorisant les zones humides, et en rééquilibrant le fonctionnement du Breyra � Fixer spatialement les actions de régulation en accompagnement de l’espace public pour pérenniser une gestion

publique durable du territoire � Contextualiser la programmation en s’appuyant sur une lecture raisonnée des milieux : conserver les seuils et lisières,

s’inspirer de la topologie des sols (altimétrie/géologie), adapter les plantations au contexte et à leur rôle. � Développer une conscience environnementale locale par des actions de sensibilisation auprès de l’ensemble des

usagers (agricole, touristique, viticole, résidants, scolaires…) et ancrées dans l’aménagement des espaces publics (points d’observation, parcours, jardins pédagogiques…).

# décliner la qualité environnementale jusqu’aux programmes de construction � Mettre en place un dispositif opérationnel pour aller plus loin que ce que pourrait écrire un PLU et se donner les

moyens de le suivre tout au long du projet : une opération d’aménagement concédée à un ensemblier contractuellement responsable, un plan de référence, un système de management environnemental…

� Mettre à profit l’outil ZAC à différentes échelles : approche environnementale globale appuyée sur l’étude d’impact, déclinaisons locales entre espaces publics et programmes des constructions, suivi des mesures compensatoires et solutions innovantes…

� Imposer des cahiers des charges contractuels à chaque permis afin d‘exiger des dispositifs innovants et le cas échéants des normes minimales (H&E, BBC, THPE, bioclimatique..) : économies d’énergies, gestion des eaux, matériaux, modes d’implantations et vis à vis, nature des clôtures…

� S’inspirer d’expériences Eco quartier et aménagement durable


# 2 Offrir aux martillacais des espaces publics emblématiques et diversifiés,

vecteurs de lien social et spatial

L’espace public est une composante stratégique des projets urbains. Support d’usages, de rencontres, d’appropriation, de ressenti, lieu de sociabilité et d’urbanité, il répond en même temps à un strict impératif fonctionnel de desserte. En secteur périurbain, sa vocation est fonctionnelle, marquée par les déplacements automobile, mais prend une dimension de valeur d’usage au cœur des centres bourgs, à proximité des commerces et services, là où le piéton trouve sa place. Pour autant, la constitution d’une trame hiérarchisée et structurée d’espaces de cheminements, de desserte et de rencontres permet d’encourager de nouveaux usages et de nouveaux modes de déplacements. Elle est également un moyen de renouveler la limite privé/public : on parle de tenir l’espace public dans des projets d’urbanisation diversifiés. Nouvelle vitrine d’un territoire structuré, cette trame lui donne une dimension sociale nouvelle, que l’action publique sur ces territoires peine à développer, généralement par manque de moyens. L’espace public périurbain replace l’enjeu d’intervention à travers une question d’urbanité et non uniquement d’urbanisation, plaçant ainsi le projet dans une dimension publique et qualitative forte. Cependant, il revêt une autre dimension sur ces territoires, que l’on range le plus souvent dans des considérations psycho-sociales : le paysage, vide et vert, semble appartenir à tous et à personne et figure par conséquent comme un espace public inscrit dans le patrimoine collectif, et parfois, la pratique individuelle. Cet aspect pose l’enjeu d’articuler espace public et gestion environnementale pour s’inscrire dans une valorisation du paysage habité, à travers des marqueurs forts, des axes doux et des axes plus fonctionnels : sortir de la représentation mentale pour inscrire une pratique du territoire. L’enjeu de la programmation est ainsi de pouvoir concilier ces deux dimensions à travers une valeur fondamentale forte : donner à vivre plutôt qu’à voir le cadre de vie pour greffer sur le territoire une valeur d’usage partagée, vecteur de lien social et spatial autant que de co-responsabilité. # la Jaugueyre, espace public majeur du territoire � 23 hectares en guise d’espace public ouvert, sur le modèle du Bourghail, du parc Majolan, ou de Thouars : un

barycentre communal, positionné entre deux espaces d’habitat, et marquant l’axe fédérateur nord sud. � Un niveau d’équipement simple mais d’intérêt général autour d’une fonction ludico-sportive, festive et pédagogique,

incluant en particulier une salle polyvalente. � Une entité qui donne le « la » : trouver des résonnances tout au long de l’axe doux par le traitement des zones

humides et forestières comme espaces publics définitivement vides et verts.

# une liaison douce nord-sud comme colonne vertébrale du territoire � Près de 4 km de promenade et d’itinéraire cyclable du bourg à Vignaud de bas, isolée de la voirie sur plus des ¾

de sa longueur. � Des séquences diversifiées, entre vignes, forêt et milieux humides, desservant les secteurs d’habitat depuis le centre

bourg, et réciproquement. � Un lien fédérateur où les gens se croisent puis apprennent à se connaître, qu’ils soient martillacais ou d’ailleurs. � Un potentiel d’animation du territoire très fort entre la disponibilité de la Jaugueyre, le tourisme vitivinicole, la

pédagogie environnementale et la place des espaces publics de proximité.

# hiérarchiser les usages, adapter la desserte et tenir l’espace public � Peser sur la composition des zones urbanisables pour affirmer la place de l’espace public et favoriser les espaces

ouverts par : des cheminements piétons et cyclistes, une limitation de la voiture (stationnement, gestion à la parcelle), une qualité de la limite privé/public, des formes résidentielles diversifiées mais évitant à long terme la division foncière…

� Intégrer au domaine public les voies de desserte de certains lotissements privés et les aménager dans un esprit de « village à la campagne » distinguant les usages : voies mixtes ou douces, absence de bordures, bas côtés plantés, éclairage public raisonné, soin des accès individuels, respects de chemins agricoles…

� Adapter de manière ciblée la route de la Jaugueyre en intervenant fortement sur le virage de la maison forestière, en articulation avec la problématique pluviale.

� Constituer un franchissement de la départementale au droit du cimetière qui marque fortement le seuil, l’accès au centre bourg et l’axe doux.


# 3 Maitriser l’urbanisation et la croissance démographique,

pour un développement équilibré et solidaire

Le développement des territoires périurbains a souvent conduit à dresser des constats caricaturaux : habitat monotypé, banalisation des paysages, étalement urbain, individualisme… Fréquemment mal maîtrisé par les collectivités, ses effets induits en matière de dépenses publiques, de niveau d’équipement et de vie sociale sont mal appréhendables, malgré des documents d’urbanisme prospectifs. Aux portes de l’agglomération bordelaise, Martillac fait partie d’un territoire identifié comme à fort potentiel d’accueil. Si ce fait est en partie accepté localement, il ne l’est pas sans condition : le PLU cherche à ce titre à contenir et anticiper, mais manque de moyen de maîtrise qualitative, en témoignent les effets des divisions parcellaires. La perspective de l’ouverture à l’urbanisation des zones 2AU pose des enjeux démographiques et spatiaux très importants et justifie pleinement de maîtriser leur mutation. D’une part pour des questions environnementales, mais également pour les inscrire dans un projet de territoire dont la dimension sociale apparaît stratégique. Permettre des formes d’habitat diversifiées et mixtes, positionnées sur une trame d’espaces publics structurante, renouvelant les pratiques architecturales, les modes d’occupation foncière et le rapport à l’environnement, constitue un axe fort de la programmation afin de réunir les conditions d’un vivre ensemble à Martillac. # Affirmer un développement urbain qualitatif et maîtrisé au service de l’intérêt général � Opérer des choix de développement à travers la révision du PLU avant réalisation de l’opération d’aménagement :

relecture du zonage, des capacités 1AU / 2AU, affirmation d’une vision face au SCOT… � Poser un cadre exigeant à travers une opération d’aménagement assortie de cahiers de prescriptions

architecturales, urbaines et paysagères favorisant l’insertion des programmes dans le site. � Mettre la quantité au service de la qualité : une opération globale dans laquelle le nombre de logement doit fournir

les moyens d’intervention sur l’environnement et l’espace public. � Inscrire la réalisation dans le temps, à travers des séquences d’urbanisation identifiées, pour permettre d’anticiper

sur les besoins éventuels de renforcement des équipements publics.

# Rechercher un nouveau modèle périurbain � Organiser la mixité urbaine à travers un plan de référence distinguant l’individuel, le groupé et l’intermédiaire

résidentiels ainsi que les formes types qui y correspondent. � Fixer la part de mixité résidentielle, qu’elle soit générationnelle, familiale, ou sociale. � Mettre en place un processus participatif dans le cadre de l’initiation du projet, par un processus de concertation

lisible et riche pour une adhésion large et une dynamique sociale forte : réunions/ateliers, exposition vivante, registre, bilan partagé sur les apports à la programmation…

65 logements

100 logements

30 logements

30 logements

10 logements


c. Synthèse du programme prévisionnel Le programme prévisionnel répond aux orientations fondatrices exposées précédemment. Il se décline en deux volets : • Un volet « équipements », constitué :

. d’espaces publics et d’actions compensatrices en matière de considérations environnementales et de préservation de l’équilibre des milieux existants. Ces lieux de vie et de rencontre sont conçus de manière à favoriser un vivre ensemble et se déclinent selon diverses typologies, plus ou moins « activantes », partageant un facteur commun : la liaison douce du nord au sud du territoire.

. d’une salle multifonctionnelle associée à la valorisation du bois de la Jaugueyre, de manière à constituer un marqueur fort du territoire et du vivre ensemble, à la hauteur de l’identité très « nature » de la commune, et à répondre à un besoin d’équipement identifié mais à localiser le plus justement possible

• Un volet « logements », constitué de deux entités spatiales distinctes :

. En frange du bourg, de part et d’autre du Breyra et en transition avec le futur éco-parc de la Jaugueyre. Il s’agit d’investir un interstice dans le tissu habité de manière réfléchie et maîtrisée

. A la Morelle, sur des emprises destinées à être ouvertes à l’urbanisation, en lisière d’un hameau et du futur éco-parc de la Jaugueyre ainsi que sur un tampon agricole à préserver et à développer.

Les planches ci-après illustrent le niveau de validation du programme et son contenu prévisionnel, avant d’être présenté en concertation.












. 2 . contenu de la mission

Le présent marché concerne : • la réalisation de l’étude d’impact nécessaire à la constitution du dossier de création de la ZAC. • La réalisation d’études techniques préliminaires nécessaires à la consolidation du projet

La réalisation de l’étude d’impact s’appuiera sur une méthodologie conforme à la procédure mise en place par les lois et décrets en vigueur dont le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact et comprendra l’ensemble des rubriques requises par l’article R 122-3 du Code de l’environnement. La mission comprend donc deux éléments de mission distincts mais complémentaires :

- L’élaboration du dossier réglementaire d’étude d’impact conformément à la législation en vigueur - L’élaboration d’une étude préliminaire sur les capacités des voiries et réseaux divers

a. élaboration de l’étude d’impact pour le dossier de création de ZAC

• Phase 1 : Analyse de l’état initial du site et de son environnement

Cette première phase inclura l’élaboration du diagnostic environnemental et de fonctionnement à l’échelle du périmètre pressenti et de ses abords. Son objectif est l’ identification des enjeux environnementaux et d’insertion urbaine et paysagère et mettra en exergue les contraintes et potentialités à prendre en compte dans l’élaboration d’un schéma d’aménagement d’ensemble à partir des axes suivants :

- étude du milieu physique : situation géographique, topographie, géologie et pédologie, hydrogéologie, hydrologie, climatologie,

- étude du milieu naturel : paysage, faune et flore terrestres, patrimoine naturel et culturel - étude du contexte humain : foncier, population et habitat, agriculture et activités économiques, documents

d'urbanisme et servitudes, réseaux, espaces publics et équipements socioculturels, scolaires, de santé et sanitaires, circulation et stationnement, bruit et qualité de l'air

Les problématiques abordés à cette échelle pourront être les suivants (liste non exhaustive) :

- les enjeux d’intégration paysagère et urbaine de l’opération en continuité du bourg historique et du nouveau pôle de centralité

- le contexte climatique et leurs impacts sur la conception des projets (diagrammes d’ensoleillement, mesures de vent…)

- l'exposition aux nuisances de bruit, et aux risques naturels, notamment le risque de ruissellement sur versant, sismiques ou technologiques ;

- les contraintes de sols et d’écoulement des eaux, en vue de la gestion des eaux pluviales, en line avec celle des eaux usées

- l'organisation des déplacements tous modes et du stationnement, intégration des modes doux


- la sobriété énergétique et le recours aux énergies renouvelables étude du potentiel des énergies renouvelables en lien avec l’étude préliminaire VRD (cf. tranche conditionnelle)

- la qualité de la biodiversité et des espaces naturels présents sur ou à proximité immédiate du site (trame verte et bleue) ;

- le diagnostic faune flore - l’étude du potentiel des énergies renouvelables

Cette analyse sera enrichie du fruit d’un travail conjoint avec l’urbaniste notamment en ce qui concerne : - la composition urbaine du projet par sites et son traitement paysager - la valorisation des énergies renouvelables dans le projet. - l’élaboration du plan d’aménagement avec en particulier l’identification des cibles d’un aménagement cohérent

et viable tant techniquement qu’économiquement.

• Phase 2 : dossier d’incidence Cette phase aura pour finalité d’approfondir l’analyse des impacts du projet sur l’environnement, en particulier du point de vue :

- Des eaux et des milieux aquatique (effets chroniques, épisodiques ou accidentels, description des ouvrages...) - Du milieu naturel (sites et paysages, faune, flore et écosystème...) - Du sol, de la qualité de l'air, du climat, du bruit (projet global, phase chantier, phase fonctionnement...) - De l'agriculture, des activités humaines, des commodités de voisinage - De la protection des biens et du patrimoine culturel (périmètre de protection, nature des sols, structure des

ouvrages...) - De la sécurité, de la santé, de l'hygiène et de la salubrité publiques - Des risques d'accidents susceptibles d'affecter la sécurité des riverains ou des usagers des équipements

réalisés. - Des équipements socioculturels et scolaires, de santé et sanitaires - De la circulation et le stationnement

Elle inclura, de manière formalisée, la production des éléments suivants :

- Raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations économiques, urbanistiques, architecturales et environnementales, le projet présenté a été retenu.

- Analyse des impacts directs et indirects, permanents et temporaires du projet sur l’environnement naturel, paysager, socio-économique, sur le patrimoine culturel ainsi que sur la sécurité et la salubrité publique.

- Analyse des mesures et précautions envisagées pour supprimer, réduire et si possible compenser les conséquences dommageables du projet sur l’environnement (aménagements de protection des constructions riveraines et des réseaux, prescriptions d’urbanisme, zones tampons écologiques, aménagements de sécurité pour les piétons et cycles) ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes.

- Analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement, mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation.

- Résumé non technique de l’étude d’impact.

• Phase 3 : rendu final de l’étude Le dossier sera finalisé pour instruction administrative auprès de la Direction Régionale de l’Environnement et du Logement (DREAL), préalablement à la création de la ZAC évaluation environnementale et recevabilité de l’étude d’impact). Il sera complété par tous documents supports et compléments nécessaires à son instruction et suite aux demandes de compléments éventuels des services de l'Etat. Le contenu de chacun des chapitres devra également respecter les prescriptions des décrets précités, ainsi que les orientations données par la circulaire d’application n° 93-73 du 27 septembre 1993. Le dossier devra porter la mention des auteurs et de l’ensemble des documents, personnes ou organismes ayant participé à son élaboration.


Il devra être apporté un soin particulier au Résumé Non Technique, celui-ci étant destiné à faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans le dossier. Destiné à vulgariser et synthétiser le document dont la vocation reste technique, cette partie devra faire l'objet de propositions de représentations graphiques et schématiques permettant aux martillacais de se situer au mieux dans la démarche engagée. Et pourra être présenté à l’occasion d’une réunion publique de synthèse. Il sera ainsi établi en itération avec l’apport de la concertation dont un bilan sera approuvé préalablement à la finalisation du dossier de création.

Dans cette étude seront comprises, le cas échéant, toutes expertises complémentaires nécessaires au vu du contexte (zones humides, zones inondables, étude de circulation, pollution des sols, archéologie préventive,...) que le candidat explicitera et justifiera dans son offre. Enfin, le dossier tiendra compte de toutes évolutions législatives et règlementaires qui interviendront au cours de l’avancement des études.

b. étude préliminaire VRD En parallèle de la phase 1 (analyse de l’état initial), et compte tenu de la configuration du site et du contexte d'intervention, le maître d'ouvrage souhaite que soit appréhendée en amont les conditions techniques et économiques du projet, en matière de VRD :

- diagnostic existant et seuils capacitaires, par collectes des données, identification des contraintes (réseaux amont/aval, topographie et topologie, affectations des sols à proximité, réseaux secs/humides…)

- étude concessionnaire et plans de recollement des réseaux secs et humides, fiches descriptives par type et identification des interlocuteurs…

- notice d'évaluation des besoins de renforcement au stade d'avancement de la programmation ainsi que de l’opportunité de solutions alternatives et/ou innovantes (cf. eaux pluviales et eaux usées, profil énergétique des programmes...)

- chiffrage sommaire (au ratio) du poste VRD selon les typologies d’ouvrage (profils en travers) et la nature des postes les concernant.

Cette étude de cadrage et de potentialités déterminera, en lien avec l’élaboration de l’étude d’impacts et l’approfondissement du projet le niveau de confirmation de la faisabilité technique et économique des programmes :

- conditions de raccordement et de desserte des programmes - caractéristiques fonctionnelles et géométrises des ouvrages, leur pré-dimensionnement potentiel - éligibilité à la loi sur l'eau, dont les critères d'appréciation seront analysés par le candidat dans sa note

méthodologique jointe à son offre financière.



. 3 . déroulé de la mission

a. délais

Les délais d’exécution de la mission devront impérativement suivre le cadre réglementaire imposé par les procédures environnementales d’une part, et, d’autre part s’inscrire au mieux dans les temporalités de mise en œuvre du projet :

- Concertation préalable (réunion et ateliers participatifs) et exposition publique : 4ème trimestre 2012 > Objectif : approbation du bilan de concertation fin 2012 / début 2013

- Finalisation du projet, conduite des procédures environnementales auprès de l’Etat, et élaboration du dossier de création : 1er semestre 2013. > Objectif : approbation du dossier de création au 2e trimestre 2013.

Ce calendrier devra être confirmé par le candidat dans le cadre de la rédaction de son offre. b. méthodologie de réalisation de la mission et réunions

L’état initial du site et de son environnement doit être élaboré de manière à enrichir le travail de programmation mené par l’urbaniste chargé de la définition du projet d’aménagement, notamment sur le potentiel des énergies renouvelables exploitables sur le site, le volet des mesures compensatoires et prescriptions environnementales et règlementaires, ainsi que le volet VRD. Le projet d’aménagement doit être ensuite approfondi en particulier sur la base de cet état initial. Les échanges, selon un phasage établi au préalable, entre le maître d’ouvrage, l’urbaniste et le bureau d’études chargé de l’étude d’impact et du volet VRD, devront avoir lieu tout au long de ces étapes. Le mode d’échange d’information et sa périodicité seront définis lors de la réunion de démarrage. Notamment, les éléments rédigés par le bureau chargé de l’étude d’impact devront régulièrement être transmis par courrier électronique afin de faciliter les phases de relecture et de validation et d’alimenter la concertation. Il convient de prévoir au minimum 1 réunion technique et 1 comité de pilotage par phase + 1 réunion technique et 1 comité de pilotage en plus selon les besoins, soit 4 réunions techniques et 4 comités de pilotages. Il sera également nécessaire de prévoir 2 réunions lors de la phase de concertation préalable à la création de la ZAC. Des compléments seront à prévoir le cas échéant dans la mise en œuvre du dossier suite aux observations des services de l’Etat dans le cadre de son instruction. Les reconnaissances de terrain se feront dans le respect des règles en vigueur et sous la seule responsabilité du prestataire.


c. rendu de la prestation

Un dossier provisoire de l’étude sera remis (avec illustrations graphiques, photos, cartes, diagrammes,...) pour avis en trois exemplaires à chacune des phases (avec support informatique pour présentation sur diaporama Power point). Avant le rendu final, une réunion aura lieu au cours de laquelle le maître d’ouvrage pourra demander des compléments ou précisions au prestataire. Le rapport final de synthèse sera fourni en 3 exemplaires papier – dont un reproductible – ainsi que les fichiers informatiques correspondants. Il est demandé au bureau d’études de porter une attention particulière à la forme et à la qualité du rendu des dossiers. Ils devront notamment être accompagnés d’illustrations explicites (photographies aériennes, cartes numériques, croquis, tableaux, diagrammes...). Ces exigences sont valables pour l’étude d’impact autant que pour le volet VRD et devront être traduites en proposition ou références comparables par le candidat dans le cadre de son offre.

Documents

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