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Commune Nouvelle de
Aigondigné Cahier des charges pour la réalisation d’une
CHARTE GRAPHIQUE
Contexte général Lors de leurs séances respectives du 11 septembre 2018, les Communes de Aigonnay, Mougon-Thorigné (déjà constituée en Commune Nouvelle depuis le 1er janvier 2017) et Sainte Blandine ont décidé la création d’une commune nouvelle d’environ 5000 habitants, à dater du 1er janvier 2019.
Conformément au choix qui a été effectué le 18 octobre 2018, cette commune nouvelle prendra la dénomination de Aigondigné et ses habitants seront appelés Aigondinois.e.s
En conséquence, il a été décidé de mener une réflexion autour des outils de communications qui sont tributaires de la réalisation, au préalable, d’une charte graphique, incluant notamment un logo. Le présent Cahier des Charges entend en définir les orientations, la démarche pour y parvenir et le cadre juridique.
Un appel d’offres Le présent Cahier des charges se propose de définir les attentes et procédures indispensables pour la production d’une charte graphique.
Enjeux et contexte a) Identifier la Commune dans tous ses échanges de Communication et d’Information à destination :
- du grand public - des ressortissant.e.s de la commune - des institutions et correspondants habituels de la Communes (Collectivités, Territoriales, Etat et Administrations)
b) Attentes en termes esthétiques et graphiques :
- proposition singulière et accrocheuse - simplicité, dynamisme et lisibilité
c) mots clés : ruralité, dynamisme, avenir, rayonnement, porte, sentinelle, force, union, nature, oiseau (busard cendré), loup
d) Logos existants et liens sites existants Si Aigonnay ne dispose actuellement d’aucun logo, les communes de Mougon-Thorigné et Sainte Blandine utilisent pour leur communication les logos suivants :
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Pour le premier ont été réunis les épis de blé (Mougon) et les références à la Salle des Fêtes et au Lambon (Thorigné). Le logo de Sainte Blandine évoque le busard cendré et la plaine.
Contenu Les élus attendent de la prestation fournie pour l’élaboration de la charte graphique la production des éléments suivants :
1) Choix et définition des couleurs représentant la Commune
2) Logo aux couleurs de la commune, avec ou sans nom de commune, déclinable sur tous les supports écrits, matériels et dématérialisés de la commune. Ces éléments seront fournis dans les différents format numériques habituels Jpeg, Tiff, Png selon différentes qualités de définition (haute, moyenne, basse) les mieux adaptées pour chacun des supports. Une version bicolore exploitable sur fonds noirs et blancs devra être fournie.
3) Définition des fonds de page de courriers 21X29,7 (entêtes et pieds de pages) au format de présentation AFNOR et produits sous formats numérisés Word, Odt, Pdf et Pages.
4) Maquette (fond de page) pour supports d’affiches ou affichettes.
5) Maquette (fond de page) pour la réalisation d’un périodique multipages (4 à 12 pages). Il sera prévu le s fonds de page pour la 1ere de couverture, la dernière de couverture et les pages internes. Ces supports seront fournis en Word, PDF, Publisher et Swift Publisher
6) Signatures de courriel
Supports Les différents supports précités seront communiquées par courrier électronique, ainsi qu’en 10 exemplaires sur clés USB.
Date de livraison des supports définitifs
Ces supports devront parvenir en Mairie, au plus tard le
Lundi 19 novembre 2018
Procédure pour la sélection des candidatures
1) Comité de suivi pour le suivi et la sélection des candidatures
Ce jury sera composé :
a) des 4 Maires de chacune des Communes ou son représentant
b) des 2 coanimateurs chargés de l’animation du groupe de travail communication
2) Appel à projets
a) Modalités Publicité dans la PQR + Internet, Facebook + contacts directs locaux
b) Contenu du dossier de candidature
Présentation du (de la) graphiste, le cas échéant de l’agence Références et exemples de travaux réalisés Esquisse du projet Note d’intention concernant le projet soumis Prix de la prestation
c) date de retour des candidatures : lundi 19 novembre 2018
d) adresse de retour : [email protected]
3) Sélection du candidat
a) Présélection par le Comité de suivi sur dossiers si nécessaire (20 novembre 2018)
b) Entretien avec chacun des candidats présélectionnés (29 novembre 2018)
c) Désignation par le Comité de suivi du prestataire chargé de proposer 3 logos à choisir et un cahier des charges.
4) Choix du logo définitif parmi 3 propositions Le candidat retenu communiquera, au plus tard, le vendredi 4 janvier 2019, la Charte graphique et 3 logos conformes au présent Cahier des Charges
Le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle décidera, au cours de sa réunion d’installation de janvier 2019, délibérera sur le choix du nouveau logo de la Commune, parmi les 3 propositions réalisées.
Propriété juridique Tous les supports et éléments fournis à l’occasion de la Mission resteront la propriété juridique exclusive de la Commune de Aigondigné qui pourra en faire librement tout usage que bon lui semblera.
Le Prestataire ne pourra prétendre pour la réalisation de sa mission à aucune autre contrepartie que le prix prévu pour la réalisation de sa mission.
Le Prestataire ne pourra, en particulier, revendiquer ni agios, ni royalties, ni redevances pour l’exploitation des éléments cédés à la Commune de Aigongigné.
En acceptant la mission aux conditions du présent Cahier des Charges, le candidat retenu donne son consentement à la cession des droits patrimoniaux, liés à l’exploitation et l’utilisation, sans limitation géographique, de tous les éléments de la Charte Graphique et notamment du logotype qu’il contient.
La prestation comprendra la réalisation de la Charte graphique (oeuvre collective) conformément au cahier des charges réalisé par la commune d'Aigondigné et la cession de droits patrimoniaux, à titre exclusif, pour la durée de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à l'oeuvre, selon la législation française et ce pour tous les territoires. Les droits cédés sont constitués de la totalité des droits de reproduction, d'adaptation de représentation et plus précisément par tous procédés de diffusion et de communication, dans tout lieu privé ou public, sur tous supports et par tous réseaux numériques (Internet, Intranet et Extranet) en vue dune exploitation commerciale ou non, publique ou privée. L'auteur garantit expressément la commune de l'originalité de son oeuvre ou que l'oeuvre ne contient rien qui puisse tomber sous le coup des lois en vigueur et plus particulièrement les lois relatives à la contrefaçon et du droit à l'image. La charte graphique sera déposée par la commune auprès de l’INPI
Personnes référentes à contacter
Christine BOURDIER 06 32 45 76 42
Francis COMPERE 06 61 63 63 93 05 49 75 51 86
