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Cahier des charges Etude d’Opportunité Bois Energie à Millau / Mars 2015 1 CAHIER DES CHARGES Réalisation d’une étude d’opportunité bois énergie concernant un réseau de chaleur sur le centre ville de MILLAU Maître d’ouvrage : Communauté de Communes Millau Grands Causses Hôtel de la Communauté 1, Place du Beffroi – BP 80432 12104 Millau Cedex Contact :M. CHARLES au 05 65 61 40 20 / [email protected] Accompagnement technique : Aveyron Energie Bois Carrefour de l’Agriculture 12026 Rodez Cedex Contact :M. COURTY, animateur 05 65 73 77 73 / 06 38 55 22 14 / [email protected]

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Cahier des charges Etude d’Opportunité Bois Energie à Millau / Mars 2015

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CAHIER DES CHARGES

Réalisation d’une étude d’opportunité bois énergie concernant un réseau de chaleur

sur le centre ville de MILLAU

Maître d’ouvrage :

Communauté de Communes Millau Grands Causses Hôtel de la Communauté 1, Place du Beffroi – BP 80432 12104 Millau Cedex Contact :M. CHARLES au 05 65 61 40 20 / [email protected]

Accompagnement technique :

Aveyron Energie Bois Carrefour de l’Agriculture 12026 Rodez Cedex Contact :M. COURTY, animateur 05 65 73 77 73 / 06 38 55 22 14 / [email protected]

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I/ Objectif de l’étude L’objectif principal de cette étude est de mesurer l’intérêt potentiel d’un projet bois énergie pour faire réaliser des économies aux différents bâtiments pré identifiés (publics et privés). Après avoir reçu des informations d’ordre général sur le bois énergie, après avoir évalué les potentialités sur chaque commune, les élus ont souhaité approfondir les investigations sur le site de Millau. Il s’agit donc, par le biais de cette étude d’opportunité, de faire valider par un cabinet d’expertise l’intérêt ou non d’utiliser le bois énergie avec réseau de chaleur.

II/ Enjeux et contexte des projets Les élus locaux ont bien pris la mesure des enjeux du XXIème autour de la pollution, du climat et de l’environnement à l’échelle planétaire. Ils ont également été sensibles aux préoccupations et directives européennes et nationales. Ils ont enfin intégré les politiques régionales et départementales en matière de développement durable. Mais par-dessus tout, ils sont conscients que c’est localement qu’ils peuvent agir dans le cadre de leurs compétences qui leur sont propres. La Communauté de Communes Millau Grands Causses, avec ses prérogatives sur le développement économique et la gestion des déchets, est complètement dans son rôle pour soutenir activement une filière bois énergie locale et départementale ainsi que pour valoriser son image en matière de développement durable. De surcroît, cette réflexion répond très concrètement aux contraintes actuelles des gestionnaires de bâtiments, toutes entités confondues (publics et privés, gros consommateurs de chaleur), en constatant des charges de fonctionnement importantes et en augmentation régulière. Certains que les conditions sont réunies pour développer le bois énergie sur la ville de Millau, la question reste cependant entière en ce qui concerne le dimensionnement des installations, les investissements nécessaires et les économies réalisables. C’est à ce stade qu’intervient la présente consultation, l’objectif final étant de connaître le coût du service énergétique rendu.

III/ Données générales de l’étude

III-1/ Données sur le maître d’ouvrage La Communauté de Communes porte cette première phase d’étude pour obtenir une cohérence territoriale et pour mutualiser les frais. Il va de soi que chaque commune sera l’interlocuteur privilégié pour chaque projet étudié. N’ayant pas les compétences en interne, elle a souhaité être accompagnée par l’association Aveyron Energie Bois et son animateur pour garantir et assurer une qualité de prestation complète et efficace. L’animateur se charge donc de collecter l’ensemble des

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informations utiles aux diagnostics, d’être l’interface entre le prestataire et les élus, de répondre à toutes les sollicitations du cabinet d’études afin de faciliter son travail sur le terrain III-2/ Données sur les partenaires identifiés Il est mentionné en annexe de ce présent cahier des charges, l’identification des bâtiments publics pressentis, comprenant ainsi des partenaires de fait. Le maximum de collecte sera effectué en amont afin que le prestataire puisse commencer à travailler dès la réunion de lancement et compléter les données manquantes lors des visites sur site et des contacts avec les gestionnaires. Néanmoins, il appartient au prestataire de faire appel à son expérience pour repérer les autres consommateurs privés susceptibles d’êtres intégrés au projet de réseau de chaleur. Cette appréciation devra rendre le projet encore plus pertinent et performant d’un point de vue technique et financier.

III-3/ Rappels fondamentaux sur la spécificité du projet de réseau de chaleur au bois Le prestataire devra, dans le cadre de son rapport final, présenter :

- Un ou plusieurs scénario(i) de desserte permettant de comparer les résultats économiques,

- Le schéma de principe de l’installation, de son appoint et des incidences sur le mode de fonctionnement (Usage estival ? Périodes de pointe et d’intersaisons ? production d’électricité ?),

- Les critères d’implantation d’une chaufferie au bois et notamment la logistique requise.

IV/ Périmètre de l’étude et diagnostic thermique IV-1/ Validation du périmètre envisagé pour le projet Après une première réunion de lancement afin d’expliquer aux élus et aux partenaires la méthodologie de travail du prestataire, une analyse du terrain sera effectuée afin de déterminer et valider les périmètres à étudier. L’objectif ici sera de déterminer le bon périmètre et d’envisager éventuellement plusieurs scénarii. IV-2/ Données climatiques et thermiques Une visite des bâtiments est également à prévoir afin d’en évaluer les caractéristiques thermiques et les potentiels d’améliorations. Ce travail de thermicien devra être complété par une analyse des caractéristiques climatiques locales (DJU, Durée période de chauffage en jours, Altitude du site en mètres, Zone climatique). En répertoriant les températures de consigne retenues pour les différents bâtiments (en confort, en réduit, en hors gel) et définissant les typologies d’usages, le prestataire pourra alors

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correctement identifier les besoins en chaleur de chaque bâtiment tout en réalisant une synthèse sur les préconisations d’améliorations.

IV-3/ Justification du choix des bâtiments potentiellement raccordables

- Proposition de scénario des gros consommateurs « publics », - Propositions d’intégration des gros consommateurs « privés », - Proposition de variantes et de scénarii envisageables (prévoir un rapport intermédiaire à

ce stade de l’étude),

IV-4/ Pour chaque bâtiment concerné et pour chaque scénario

- Surface en m2 - Volume en m3 - Energie utilisée actuellement - Déperditions du bâtiment (coefficient G en W/m3. °C) - Consommation actuelle annuelle en MWh (P1) – comparaison théorie/factures des 3

dernières années - Coût P2 - Coût P3 - Besoins annuels et puissance annuelle nette/bâtiment en MWh et kW, en distinguant

chauffage et ECS

V/ Les équipements nécessaires à chaque scénario de réseau V-1/ La production de chaleur

- Pré-dimensionnement de la chaufferie bois (puissance chaufferie bois/puissance maximale

en kW, couverture des besoins avec bois en %, rendement global réseau en %, filtres pour dépoussiérage des fumées, valeurs de rejets de poussière en mg/Nm3)

- Consommation annuelle de bois (en tonnes, en m3 et en MWh) - Proposition d’appoint (kW) - Proposition d’implantation de la chaufferie bois et du silo (surfaces minimales nécessaires,

volume utile du silo, équipement prévisionnel du silo) - Contraintes réglementaires (PE, ICPE)

V-2/ La distribution de chaleur

- Tracé du réseau de chaleur (schéma) - Le réseau enterré : consommation totale en MWh/an, longueur du réseau en mètre

linéaire, densité thermique en MWh/ml - Les sous-stations : quantité, localisation, composition sous-station - Incidences par rapport aux équipements intérieurs de chaque bâtiment

V-3/ Approvisionnement en combustible bois

- Présentation des structures d’approvisionnement existantes en combustible (localisation,

production, distance / projet) - Caractéristiques des combustibles utilisés

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- Coût des combustibles en €/MWh livré en chaufferie - Identification des gisements mobilisables sur le territoire de la Communauté de

Communes (origine de la matière première, acteurs en présence, quantité mobilisable, première évaluation du coût du combustible, identification des moyens à mettre en oeuvre).

VI/ Analyse économique et financière pour chaque scénario VI-1/ Investissements

- Investissement du réseau de chaleur par grand poste (bâtiment chaufferie, silo, réseau, sous-stations, hydraulique chaufferie, chaudière bois, chaudière d’appoint, frais d’ingénierie)

- Rappel des investissements intérieurs éventuels à réaliser (non chiffrés) - Subventions éventuellement mobilisables.

VI-2/ Coûts d’exploitation

Pour la solution réseau de chaleur : - Coût P1 – Energies consommées - Coût P2 – Maintenance - Coût P3 – renouvellement/réparations

Pour la solution de référence (situation existante) - Coût P1 – Energies consommées - Coût P2 – Maintenance - Coût P3 – renouvellement/réparations

VII/ Impact des projets de réseau de chaleur au bois

- Impacts environnementaux (préservation environnement, lutte contre le réchauffement climatique, tonnes de CO2 évitées/an, tonnes équivalent pétrole évitées)

- Impacts sociaux (création d’emploi…) - Impacts économiques (coût d’énergie durablement stable) - Comparaison coût de fonctionnement des deux solutions (bois et référence)

VIII/ Conclusion sur la pertinence des projets, proposition de scénarii VIII-1/ Plans des réseaux de chaleur étudiés (avec échelle sur les plans) VIII-2/ Schémas d’implantation des chaudières bois précisant l’accessibilité VIII-3/ Fiches de synthèse pour chaque projet étudié (sur le modèle type de l’ADEME joint en annexe) VIII-4/ Fiches récapitulatives précisant pour chaque bâtiment : -le potentiel d’améliorations thermiques et leur intérêt, -l’incidence du projet bois pour les différents usagers,

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IX / Réunions

Le cabinet retenu devra prévoir :

• une réunion de démarrage de l’étude • deux réunions du comité de pilotage dont une réunion finale de restitution ; le bureau

d’études précisera dans son mémoire le moment le plus opportun pour la réunion intermédiaire.

X/ Rapport d’Etude

Un rapport sera rédigé et édité en quatre exemplaires papiers dont deux exemplaires

reproductibles : l’un au format PDF et l’autre au format WORD ainsi que son support informatique.

Il présentera tout le travail réalisé ainsi que les résultats obtenus en faisant ressortir les analyses et conclusions qui s’en dégagent. Il sera assorti des plans et figures nécessaires à sa bonne compréhension.

Il comprendra un atlas des cartes papiers (A3) et informatiques. Tous les documents informatiques qui seront créés (tables SIG, cartes…) seront remis à la Communauté de Communes.

XI /Délai de l’Etude

Le délai global de l’étude sera de trois mois.

XII/ Contenu de l’Offre

Un dossier complet de candidature sera adressé à la Communauté de Communes Millau Grands Causses pour le 24 Avril 2015 à 11 heures au plus tard. Celui-ci comprendra les éléments suivants : - nom et qualité des intervenants proposés avec description des moyens et compétences

mises en œuvre pour l’exécution de cette mission, - références du bureau d’études pour des études similaires de moins de 2 ans, - une proposition de rémunération précisant le nombre de journées de terrain, de bureau

et l’organisation des réunions, frais de déplacement compris - un mémoire justificatif (calendrier et méthodologie de réalisation).

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XIII/ SELECTION DES CANDIDATS

- Valeur technique de l’offre dont références du bureau d’études dans le cadre de

missions similaires (60 %), - Coût de la prestation (40 %).

Pour tout renseignement complémentaire, Prendre contact auprès de la Communauté de Communes Millau Grands Causses :

Monsieur Jean-Jacques CHARLES, Ingénieur Environnement

Tél. 05.65.61.42.22. – Fax. 05.65.60.52.39. E-mail : [email protected]

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ANNEXES

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Plan de situation

Cité HLM de Viastels

Foyer Soleil

EPHAD de Saint-Anne,

Gare ?

Ecole Eugène Selles

Ecole Marguerite Marie

EHPAD Les Fleurines ?

Collège Marcel Aymard

Crèche Municipale

Site de St-Côme

Site de Saint-Michel

Site de l’Ayrolle

Ecole Beauregard

Gymnase Paul Tort

Centre des impôts

Cité HLM Beauregard

Les Charmettes

Ecole Sacré cœur ?

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Fiche de Synthèse pour réseau de chaleur bois

Type de données Unité Données solution existante

Données solution chaufferie bois

Cohérence critères ADEME

Puissance maximale totale kW

Puissance bois installée kW De 40 à 70 % de puissance

maximale totale Besoins utiles des bâtiments MWh/an

Consommation totale de combustibles

MWh/an

Longueur du réseau de chaleur prévisionnelle

ml

Densité thermique MWh/ml

Puissance bois (kW)

Densité thermique

réseau (MWh/ml)

- de 500 1,5 De 500 à

1500 3

De 1500 à 3000

3,5

+ de 3000 5

Emissions CO2 évitées Tonnes CO2/an

Rejets de poussières engendrées

mg/Nm3 < 150 mg/Nm3 max (selon

puissance) TEP évitées /an

Nature des combustibles utilisés et répartition en %

-

Type de combustible bois envisagé

-

Consommation bois annuelle MWh et tonnes

Prix des combustibles livrés €

TTC/MWh

Pris moyen de chaleur – P1, P2, P3/MWh utile

€ TTC/MWh

Existence contrat d’approvisionnement

-

Coût d’investissement prévisionnel

€ HT/MWh