ANNEXE N°1

CAHIER DES CHARGES TYPE DE L'ETUDE DIAGNOSTIC :

- Relative à la situation environnementale d'un port,- Précédent toute réalisation, tout aménagement, destinés à améliorer cette

situation, notamment dans le domaine du traitement des déchets, de l'assainissement, des économies d’eau et des énergies renouvelables.

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PORT DE

CONTRAT

ETUDE DIAGNOSTIC DE LA SITUATION ENVIRONNEMENTALE DU PORT DE

Entre

Identification du maître d'ouvrage Identification du bureau d'étude

Représenté par Représenté par

Il a été convenu ce qui suit :

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Exposé des motifs

La France compte 370 ports de plaisance pour 160 000 places. Filière à part entière, l'activité de plaisance connaît un essor important et induit prés de 50 000 emplois sur le territoire national. La pratique de cette activité se caractérise par du petit cabotage de courte durée et sur de courtes distances.

L'activité de plaisance a une influence non négligeable sur le milieu et sur la qualité des eaux, tant dans les ports qu'aux alentours.

La Loi Littoral du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral souligne que le littoral est une entité géographique spécifique qui appelle une politique adéquate d'aménagement, de protection et de mise en valeur.

La réalisation de cette politique d'intérêt général implique donc une coordination optimale de l’action des pouvoirs publics et du secteur privé dans ce milieu.

Par ailleurs, les dispositions de la loi sur l'Eau du 30 décembre 2006 et du S. D. A. G. E. qui en découle accentuent cette nécessité en prônant une gestion équilibrée de la ressource en eau.

Cette gestion vise à assurer : La préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; la protection contre toute pollution et la restauration de la qualité des eaux de la

mer dans la limite des eaux territoriales ; le développement et la protection de la ressource en eau ; la valorisation de l'eau comme ressource économique et la répartition de cette

ressource de manière à satisfaire ou à concilier les exigences ;o de santé et de salubrité publique, o de développement des activités économiques (tourisme, loisirs, et

sports nautiques, pêches et cultures marines, transports maritimes, etc…)

La préservation de ce milieu fragile ne peut donc être envisagée sans une gestion partenariale de la zone côtière et un développement de la concertation des différents partenaires impliqués sur cette zone.

La décision d’un port d’engager la réalisation d’une étude diagnostic qui respecte les prescriptions de ce cahier des charges fait partie intégrante de cette concertation.Le gestionnaire du port devra obligatoirement obtenir l’accord de l’autorité portuaire concédante pour commander la réalisation d’une étude diagnostic de ce type.

C'est dans cet esprit que, soucieux de préserver les écosystèmes fragiles et la qualité des plans d'eau tout en pérennisant l'activité économique, les signataires du présent contrat décident de la mise en œuvre d'une démarche conjointe d'amélioration de la qualité environnementale du port.

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Titre I : OBJET DE L'ETUDE

La présente étude a pour objet la réalisation d'un diagnostic : de l'état des pollutions et des nuisances engendrées ou subies par le port de

plaisance de l’état des consommations d’eau potable et d’énergies

Ce diagnostic, fait dans le cadre de l'opération "Ports Propres" doit permettre d'établir un programme pluriannuel des actions à entreprendre pour améliorer la situation environnementale dans et autour du port.

Titre II : PERIMETRE DE L'ETUDE

Le périmètre de l'étude inclut obligatoirement : la zone portuaire, le bassin versant du port (ses limites sont celles du bassin versant géographique

et du réseau pluvial dont les exutoires se rejettent dans le port), la zone maritime proche (ses limites, proposées par le bureau d'étude, pourront

être revues au cours de l'étude en fonction du statut des zones marines proches et de l'évaluation de l'impact des pollutions engendrées par l'activité portuaire).

Titre III : CONTENU DE L'ETUDE

L'étude comprend nécessairement : la présentation du port et de son environnement immédiat, des informations précises sur les origines, la nature, et l'impact des nuisances

sur l'environnement, les niveaux de consommation d’eau et d’énergies la description exhaustive des solutions et des équipements déjà existants, la définition des objectifs de qualité souhaités, le programme d'actions pour atteindre ces objectifs.

Le contenu de chacun des thèmes retenus ci-dessus pourrait être le suivant :

SOUS TITRE I : LE PORT ET SON ENVIRONNEMENT

1- Description du port et de son fonctionnement a) Type de port :

port de plaisance, port mixte (pêche et plaisance.)

b) Statut juridique, nature du gestionnaire  : port à gestion privée, port à gestion publique, -identification des responsables et gestionnaires du port, identification des actions existantes sur le site portuaire.

c) Délimitation du périmètre portuaire

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d) Nombre d'anneaux e) Surfaces

des quais, des terre-pleins, des parkings, de l'aire de carénage, des plans d'eau.

f) Description des activités portuaires g) Les aménagements et équipements portuaires

(assainissement du port, aire de carénage, aire de services, sanitaires, poste d'avitaillement en carburant, prises d'eau, système de récupération des eaux usées, de cale de bateaux, des huiles et des déchets, traitement des produits de dragage, etc…)

h) La fréquentation du port i) Le fonctionnement (mode, personnel, charges financières, pratiques, etc…) j) Les contraintes d'exploitation (dont la nécessité de maintenir une certaine

profondeur d'eau)k) Les risques naturels et anthropiques l) La sécurité des personnes et des biens m) La sécurité contre les pollutions accidentelles n) Les actions passées, en cours, et envisagées, en matière de gestion

environnementale, menées par les gestionnaires du site portuaire.o) Le bilan des consommations d’eau et d’énergies

Ces informations susvisées relatives à la description du port et de son fonctionnement seront cartographiées, si cela s'avère pertinent, pour une meilleure appréhension du site d'étude et de ses caractéristiques.

2- L'environnement immédiat du port

a) Environnement naturel Type de côte rocheuse, basse, etc…Présence ou non, à proximité immédiate du port, d'un fleuve, d'une rivière, d’une plage, etc…

b) Environnement humain : Le port est-il situé :

en périphérie d'une ville, d'un village (nombre d'habitants), en plein cœur de la ville, du village.

La commune concernée par le port est-elle touristique (nombre d'habitants en hiver et en été)Influences et impacts de l'environnement humain sur le port.

3- Perception du port par les usagers et les résidents

A travers les résultats de l'enquête et des visites de terrain, le bureau d'étude exposera l'image du port telle que perçue par les usagers et les résidents (qualité du cadre de vie, services offerts et attentes, etc…) ainsi que leur appréhension de la gestion actuelle environnementale des pollutions et des déchets au sein du port.

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SOUS TITRE 2 : ORIGINE, NATURE, IMPACT, DES POLLUTIONS SUR L'ENVIRONNEMENT

Dans ce chapitre, les principaux apports chroniques liés directement à l'activité portuaire, en provenance du bassin versant ou en provenance du milieu marin, seront décrits et quantifiés.

La nature des polluants recherchés concerne les micropolluants (métaux lourds et composés organiques), les paramètres microbiologiques, la matière organique et selon les nuisances constatées, les matières azotées et phosphorées. On recherchera également à définir la nature des macro-déchets et des apports sédimentaires.

L'organisation des thèmes abordés dans ce chapitre pourrait être la suivante :

1- Pollutions d'origine marine

a) Pollutions chroniques

Quelques données sur la courantologie, les vents dominants, quantités de macro-déchets prélevés (toute l’année, en saison morte, en saison

touristique), nature et origines de ces macro-déchets.

b) Pollutions accidentelles

Une liste des apports d'origine accidentelle (ayant déjà eu lieu ou envisageables) sera fournie. Il ne s'agit pas ici d'effectuer une étude de risque du site portuaire, mais de permettre au Maître d'Ouvrage d'appréhender les risques de pollution accidentelle.

2- Pollutions d'origine terrestre

a) Les effluents (pollutions liquides)

Le bureau d'étude cherchera à caractériser, lorsque les données disponibles le permettent, les sources de ces différents apports. Il pourra éventuellement proposer, en option, des mesures complémentaires (pollutogrammes sur les collecteurs arrivant dans le port, observation de la transparence de l'eau dans le port…)

a.i Les effluents produits dans l'enceinte portuaire

Apports directement liés à l'équipement, l'exploitation et l'entretien du port (lavage des aménagements, etc…) ainsi qu'aux bateaux et pratique des usagers eux-mêmes (récupération des eaux usées, vidange des eaux de cale, du lavage des bateaux, utilisation des sanitaires à bord, etc…)

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a.ii Les effluents produits à l'extérieur de l'enceinte portuaire :

Mentionner l'existence dans le port ou à sa proximité d'un cours d'eau canalisé, d'un émissaire, etc… ses effets sur l'environnement portuaire,

eaux de ruissellement des rues de la ville et dont le terminus est le bassin du port.

b) Les déchets (pollutions solides)

Pour chaque domaine d'activité spécifique (professionnel, domestique, touristique…), le bureau d'étude identifiera la nature des déchets, établira leur typologie (déchets ménagers et assimilés, déchets industriels banals, et déchets industriels spéciaux) et estimera leur quantité respective.

Cette estimation s'appuiera sur les observations réalisées sur le site par les services actuellement compétents en matière d'élimination des déchets et sur les résultats de l'enquête et des visites de terrain.

Le bureau d'étude établira éventuellement une cartographie à l'échelle du site portuaire de la répartition des déchets en fonction de leur typologie afin de mieux appréhender la problématique de leur gestion.

b.i Les déchets produits dans l'enceinte portuaire :

Déchets ménagers et assimilés produits par les plaisanciers, par les visiteurs, déchets ménagers spéciaux produits par les plaisanciers, déchets industriels banals et du commerce produits par les activités du port, déchets dangereux diffus (D. D.D.) produits par les activités du port.

b.ii Les déchets provenant de l'extérieur : macro-déchets véhiculés par l'eau sous toutes ses formes (ruisseaux, canalisations, etc…)

Ces différentes informations serviront à renforcer l’efficacité du plan de gestion des déchets imposé par la loi.

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3-Evaluation de l'impact des nuisances

Le bureau d'étude s'attachera à évaluer l'impact des pollutions sur : le site portuaire, la qualité du cadre de vie, la sécurité des biens et des personnes dans le port, la qualité des eaux, le milieu marin à proximité du port, la consommation d’eau et d’énergies les sédiments ;

en fonction des caractéristiques : du site portuaire, des conditions météorologiques et hydrodynamiques locales, de la perception des usagers et résidents, et de la sensibilité du milieu naturel.

Cet impact pourra être quantifié si les informations recueillies et analysées le permettent.Cet impact pourra être également cartographié pour identifier, par zonage, les différentes catégories d'espaces dans le port vis à vis de la problématique "pollution".

SOUS TITRE 3 : LE PLAN DE GESTION DES DECHETS D’EXPLOITATION DES NAVIRES

1- Présentation du plan de gestion des déchets d’exploitation des navires

Le bureau d’étude appréciera la qualité du plan de gestion présenté par le gestionnaire du port aux autorités compétentes en s’efforçant de mettre en évidence les atouts et les faiblesses de ce document.

2- Solutions et équipements existants

a) Equipements disponibles pour agir à terre

a.i Solutions et équipements destinés à traiter les effluents

Description des équipements, des réseaux destinés à recueillir les eaux de pluie des terre-pleins, des parkings des quais ;

description des équipements propres à l'aire de carénage, description des équipements relatifs à la station d’avitaillement (poste

d’avitaillement et aire de dépotage) description des équipements propres aux sanitaires publics, etc.…

a.ii Solutions et équipements destinés à traiter les déchets

En complément des informations contenues dans le plan de gestion d’exploitation des navires, le bureau d'étude réalisera une présentation sommaire des filières locales d'élimination des déchets, comprenant notamment un inventaire des équipements de traitement existants sur la commune et dans les communes voisines.

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S'appuyant sur ce constat, et dans le respect des objectifs du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés, et des textes réglementaires concernés, le bureau d'étude identifiera les solutions existantes pour gérer les déchets, et proposera des solutions alternatives en complément, dans le contexte local.

Des informations précises seront apportées sur les points suivants : inventaire des équipements de collecte ; nombre et affectation des containers, déchetterie simplifiée, point propre, armoire à D. M. S…, destination des déchets, destination des boues de dragage.

b) Solutions et équipements disponibles sur l'eau pour lutter contre les pollutions du plan d’eau

b.i Inventaire des équipements, des moyens de récupération des macro- déchets

b.ii Inventaire des équipements de récupération des hydrocarbures

b.iii Inventaire des équipements de dragage.

En conclusion, le bureau d'étude portera, pour chacun de ces équipements, une appréciation sur leur niveau de performance.

SOUS TITRE 4 LA MAITRISE DES RESSOURCES EN EAU ET ENERGIES

1- Amélioration de la gestion de l’énergie dans le port

a) Etat des lieux   :

Le bureau d’études réalisera un diagnostic sur la consommation électrique globale du port. Notamment, il s’attachera à relever les principales caractéristiques du patrimoine d’éclairage extérieur.

Des informations précises seront apportées sur les points suivants :

Armoires d’alimentation, systèmes de commande (horloge, lumendar...) Adresse du poste éclairage public Puissance souscrite par poste Etat récapitulatif des factures, réalisé à partir du feuillet de gestion EDF, afin

d’en dresser un tableau récapitulatif par poste et un tableau récapitulatif général Mode d’exploitation, maintenance Aménagements, modifications ou extensions récentes, projets à court terme

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b) Mesures électriques   :

Mesures des puissances appelées par réseau et par phase Puissance mesurée par poste (minimum 1/4 h après allumage)

Une fiche de suivi sera remise à la commune (par poste) pour permettre les mises à jour éventuelles et le suivi d’exploitation

c) Analyse   :

Calcul de la consommation théorique (puissance installée (nature, puissance, nombre de lampes par poste))

Comparaison consommation théorique / réelle Analyse de la facturation (vérification des abonnements, dépassements de

puissance)

d) Pistes d’actions envisageables   :

Le bureau d’étude s’attachera à envisager deux types d’actions :

la réduction de la consommation électrique globale la production globale d’électricité grâce aux énergies renouvelables

d.i La recherche de solutions pour réduire la consommation électrique

Le bureau d’études devra proposer les solutions les plus adaptées à la situation spécifique du port. Il pourra notamment proposer les solutions suivantes :

Prise en compte des nouvelles technologies existantes et à venir (exemple : ampoules à basse consommation, leds etc…) sur la base d’un coût – avantages.

Sensibilisation du personnel et des usagers Mise en place d’une tarification incitant aux économies d’énergie et permettant

d’avoir un retour sur investissement Améliorer la maintenance (maintenance préventive) et les procédures

d’entretien Recourir à des procédés permettant de moduler la puissance en fonction des

heures de fonctionnement Renégociation des contrats EDF (changement de tarif, réduction de puissance

souscrite)

d.ii La recherche de solutions pour la production globale d’électricité

Le bureau d’études s’attachera à envisager la possibilité d’utiliser les énergies renouvelables sur le site portuaire pour la production d’électricité qui pourra être utilisée par le port ou être revendue pour partie aux différents fournisseurs.

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Les solutions envisageables peuvent être : les moyens photovoltaïques les panneaux solaires les éoliennes autres (zéolite)

2- Amélioration de la gestion de l’eau dans le port

a) Etat des lieux  

inventaire des réseaux (localisation, nature des matériaux, état général) inventaires des éléments de réseau (réducteurs de pression, vannes de coupure

par exemple, des compteurs d’eau disponibles etc…) état récapitulatif des factures aux usagers et des factures payables par le port listing des problèmes couramment rencontrés dans la gestion du réseau modifications récentes ou à venir

b) Diagnostic  

analyse des consommations (répartition des consommations dans l’année, recherche de postes gros consommateurs d’eau)

détection de fuite modes de facturation

c) Proposition d’actions   c.i Curatives   :

Réparation des fuites, Détection et sensibilisation des gros consommateurs

c.ii Préventives   : Pose de compteurs divisionnaires en tête de chaque appontement Mise en place d’un suivi des consommations par relevé régulier Négociations avec le fournisseur pour réduire le montant de la facture Programme d’entretien et procédures de maintenance : (changement de joints,

suivi du matériel et équipement de distribution d’eau y compris sanitaires) Pose de réducteurs de pression Pose de robinets poussoirs sur les robinets des sanitaires Obligation d’utiliser des ‘’pistolets ‘’ sur les tuyaux utilisés par les plaisanciers Eventuellement attribution de quotas d’eau (à déterminer avant la pose de

compteurs divisionnaires) Information, aux usagers, du mode de facturation de la consommation qui leur sera

appliqué. Pose de détecteurs de fuites à gestion centralisée ou non Pose de disjoncteurs appliqués au réseau d’eau Mise en place d’une tarification incitant aux économies d’eau et permettant

d’avoir un retour rapide sur investissements Sensibiliser en formant et en informant le personnel exploitant et tous les usagers

des ports

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SOUS TITRE 5 : DEFINITION DES OBJECTIFS DE QUALITE SOUHAITES

Après avoir caractérisé l'état environnemental du site portuaire, le bureau d'étude s'attachera, selon des critères définis par lui, à classer les pollutions en fonction de leur degré de gravité.

Ce travail achevé, le bureau d'étude sera alors en mesure de proposer une liste d'objectifs de qualité, qu'il est nécessaire d'atteindre pour améliorer la situation environnementale du site étudié. Ces objectifs devront être réalistes, motivants et tenir compte systématiquement de la réglementation en vigueur. Ils devront être suffisamment précis pour permettre le suivi du bon déroulement et du succès des actions qui seront entreprises.

Face aux objectifs de qualité, le bureau d'étude proposera des actions d'aménagement, de gestion, de formation et de communication. Ces objectifs et propositions d'actions feront l'objet d'une concertation avec le Maître d'Ouvrage.

SOUS TITRE 6 : LE PROGRAMME D'ACTIONS POUR ATTEINDRE CES OBJECTIFS

Le bureau d'étude établira un programme d'actions pluriannuel, qui s'articulera de la façon suivante :

A – Information et sensibilisation auprès des gestionnaires, des usagers et des résidents.B – Réduction des pollutions et des déchets à la source sur le site portuaire.C – Elimination des pollutions et des déchets du site portuaire, via des filières de traitement adaptées.D – Réduction de la consommation d’eau et des énergies traditionnelles.

Pour chaque proposition d'action, le bureau d'étude indiquera :

l'estimation du gain environnemental et socio-économique, la nature et le tonnage des polluants et déchets transitant dans chaque type

d'installation, les filières d'élimination adéquates des différents polluants et déchets en fonction

de leur nature, le statut réglementaire des nouvelles installations et les contraintes qui en

découlent, les procédures de suivi du traitement, depuis la collecte jusqu'à l'élimination, la nature des travaux nécessaires (génie civil, locaux spécifiques, quai, voirie,

dragage…), les éventuels équipements spécifiques (broyeur, compacteur, système, de pesage,

débourbeurs, déshuileurs, cuves…), l'organisation à mettre en place (information par panneaux, fléchage des voies

d'accès…) en ciblant le cas échéant les différents usagers potentiels,

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les moyens humains à mettre en œuvre pour exploiter ces nouvelles installations (agent technique, administratif, personnel d'encadrement et gestionnaire),

l'estimatif des travaux et des installations de génie civil à créer, l'estimatif des équipements, les coûts de fonctionnement, la liste des partenaires financiers possibles.

Un volet environnemental sera intégré au règlement intérieur du site portuaire.

Titre IV : LE COMITE DE PILOTAGE

Le Maître d'Ouvrage sera assisté d'un comité de pilotage où pourront être représentés en particulier:

les représentants des pouvoirs publics dont notamment :Le Préfet de Région,Le Conseil Régional,Le Préfet du Département,Le Conseil Départemental,Le Comité Départemental du Tourisme,

les établissements publics de l’Etat :Agence de l’EauAgence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

éventuellement, les représentants des services compétents :ARS,

DDTM Services Maritimes,CQEL,(A compléter si nécessaire.)

les représentants du Maître d'Ouvrage :Syndicat Intercommunal,Direction du Port,Direction des services techniques,Direction compétente en matière d'assainissement et de pluvial,Direction compétente en collecte et traitement des déchets,Direction compétente en environnement,(A compléter si nécessaire.)

les représentants de l’autorité portuaire les représentants des usagers et des résidents désignés par le Maître d'Ouvrage :

Le Maître d'Ouvrage pourra mettre en place un Comité de Pilotage restreint, des groupes de travail thématiques, et ce, pour permettre une meilleure interactivité avec le bureau d'étude.

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Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de se faire assister par tout expert ou organisme dont il juge la présence nécessaire pour mener à bien son projet d'amélioration de la qualité du site portuaire.

Cette assistance pourra tout particulièrement intervenir lors des différentes réunions de travail du Comité de Pilotage et de suivi de l'étude.

TITRE V : LES DIFFERENTES PHASES DE L'ETUDE

Le déroulement de l'étude pourra s'effectuer selon la planification suivante :

deux réunions liminaires seront organisées par le Maître d'Ouvrageo la première réunion est faite, pour permettre au Maître d'Ouvrage, assisté du

Comité de Pilotage, d'adapter le cahier des charges type à la situation locale du port.o la seconde réunion est faite pour permettre au Maître d'Ouvrage, assisté du

Comité de Pilotage, de choisir parmi les bureaux d'études consultés celui qui réalisera l'étude.

Réunion de démarrage : Présentation au Comité de Pilotage du bureau d'étude et de son programme de travail.

o Réalisation de la Phase I :- Le port et son environnement ;- Origine ; nature ; impact des pollutions sur l'environnement portuaire.- Description exhaustive des solutions et des équipements déjà existants.

o Réunion d'avancement : Présentation au Comité de Pilotage des résultats de la Phase I et de la phase suivante.

o Réalisation de la Phase II :- Rappel de l'impact des pollutions sur le site portuaire,- classement des pollutions en fonction de leur degré de gravité,- définition des objectifs de qualité.

o Réunion d'avancement : Présentation au Comité de Pilotage des résultats de la Phase II et présentation de la phase finale.

o Réalisation de la Phase III :- Elaboration d'un programme d'actions.

o Réunion finale : Présentation du rapport général et du projet.

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TITRE VI : RECUEIL DES INFORMATIONS DISPONIBLES

Le Maître d'Ouvrage et la collectivité concédante mettent à la disposition du bureau d'étude tous les éléments en leur possession, lui permettant d'organiser au mieux ses recherches. En particulier, ils s'assurent de la collaboration de leurs services et de la fourniture des données en leur possession, nécessaires à la bonne réalisation de l'étude.

Le bureau d'étude recherchera également auprès des services de l'Etat (CQEL, ARS, DREAL…), de la Région et du Département, ainsi que de l'Agence de l'Eau et de l'IFREMER, toutes informations complémentaires.

Pour réaliser la cartographie du site servant de support au bureau d'étude, à la présentation et à l'analyse des résultats de l'étude, le Maître d'Ouvrage effectuera auprès de l'Agence de l'eau une demande de mise à disposition et d'utilisation des données BD Carto de l'IGN sur l'aire d'étude incluant le site portuaire. Le bureau d'étude devra prévoir auprès de l'IGN et pour le compte du Maître d'Ouvrage, une photo aérienne redressée du site portuaire.

Enfin, le bureau d'étude devra disposer d'un plan à jour du site portuaire (échelle 1/5000ième) dans un format compatible avec une exploitation cartographique informatique :

Sous format informatique fourni par le Maître d'Ouvrage, reporté sous forme informatique par le bureau d'étude à partir d'une copie

papier fournie par le Maître d'Ouvrage, relevé par géomètre et reporté sous forme informatique par le bureau

d'étude.

Le bureau d'étude proposera une liste indicative des données recherchées en relation avec les objectifs de l'étude.

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TITRE VII : ENQUETE ET VISITES DE TERRAIN

Une enquête et des visites de terrain seront réalisées auprès :

Des responsables et gestionnaires du site portuaire afin de caractériser leur champ d'action, leur domaine d'activité, leur mode de gestion et de décision et les contraintes associées,

des socioprofessionnels et amodiataires travaillant sur le port afin de caractériser plus précisément leurs activités (qualitativement et quantitativement), leur production de déchets liquides et solides (qualification et quantification), leurs pratiques liées à la gestion de ces pollutions et déchets et leurs attentes en la matière,

des usagers (dont les plaisanciers) et des résidents (à proximité immédiate du port) afin de cerner leur sensibilité à la prise en compte de l'environnement, leur production de déchets liquides et solides (qualification et quantification), leurs pratiques liées à la gestion de ces pollutions et déchets et recueillir leurs attentes en la matière.

Si le port présente une activité saisonnière marquée, cette phase devra couvrir la période touristique estivale. Elle sera également l'occasion d'informer les différents acteurs de la démarche engagée et de les sensibiliser à la nécessité de pratiques plus respectueuses de la qualité environnementale.

Le bureau d'étude pourra proposer en option une enquête socio-économique et environnementale approfondie auprès des différents acteurs (questionnaire, réunions d'animation, et restitution.).

TITRE VIII COMPLEMENTS D'INFORMATION SUR L'ORGANISATION DE LA MISSION

1. Calendrier et délais d'exécution

Le bureau d'étude devra indiquer dans sa proposition le calendrier d'exécution de l'étude. Ce calendrier sera présenté lors de la réunion de démarrage pour validation par le Comité de Pilotage.

Le délai d'exécution de l'étude est de 8 mois, de préférence.

2. Fournitures à la charge du Maître d'Ouvrage :

Le Maître d'Ouvrage fournira au bureau d'étude l'ensemble des documents et renseignements en sa possession et utile à la bonne conduite de l'étude. Le cas échéant, le Maître d'Ouvrage assurera les introductions nécessaires auprès des administrations et services susceptibles de fournir des documents et renseignements utiles à l'exécution de l'étude.

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3. A la charge du bureau d'étude :

Le bureau d'étude remettra au Maître d'Ouvrage une copie des documents présentés lors de la réunion de démarrage et des réunions d'avancement. Chaque réunion fera l'objet d'un compte rendu rédigé par le bureau d'étude et soumis pour validation et distribution au Maître d'Ouvrage.

A la fin de la mission, le bureau d'étude remettra au Maître d'Ouvrage un rapport détaillé regroupant l'ensemble de ses résultats, préconisations et commentaires.

Le bureau d'étude remettra également une version informatique du rapport sur CD-ROM. Les documents cartographiques seront établis en format consultable sous SIG.

Le Maître d'Ouvrage sera entièrement propriétaire des documents (papier et informatique) élaborés pour mener à bien cette étude.

4. Composition de l'équipe

Le bureau d'étude devra indiquer dans sa proposition le profil des intervenants qu'il prévoit d'affecter à la réalisation de cette mission, ainsi que les références d'études similaires déjà exécutées. Le bureau d'étude devra également fournir ces renseignements pour les sous-traitants auxquels il prévoit de confier une ou des parties spécifiques de l'étude.

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