VILLE DE CHANCELADE

CAHIER DES CLAUSES

TECHNIQUES PARTICULIÈRES

(C.C.T.P.)

PRESTATIONS INTELLECTUELLES

ENTRETIEN ET ASSISTANCE DES INSTALLATIONS DE

CHAUFFAGE – VENTILATION – CLIMATISATION ET

PRODUCTION D’EAU CHAUDE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

DE LA VILLE DE CHANCELADE TYPE P1 – P2 – P3

MISSION D’ASSISTANCE AU SUIVI DU MARCHE

Maître d’ouvrage :

Commune de CHANCELADE

Représentée par Monsieur Michel TESTUT, Maire

Date limite de réception des offres :

Lundi 28 novembre 2016 à 16 heures

Numéro de marché : 08.2016

Comptable public :

Assignataire des paiements :

Monsieur le Percepteur – Hôtel des Finances – Cité Administrative Bugeaud

15 rue du 26 R.I. – 24016 PERIGUEUX Cedex

CCTP 2

IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE

Monsieur Michel TESTUT

Maire de CHANCELADE

2 avenue des Reynats

24650 CHANCELADE

Tél. : 05 53 07 91 00

Mail : mairie@chancelade.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être

obtenues :

Renseignements techniques :

Monsieur Sandrine DARMANIN

Mairie de CHANCELADE

2 avenue des Reynats

24650 CHANCELADE

Tél. : 05 53 07 91 00

Mail : thierry.labrue@chancelade.fr

Renseignements administratifs :

Madame Martine BONTENT

Mairie de CHANCELADE

2 avenue des Reynats

24650 CHANCELADE

Tél. : 05 53 07 91 00

Fax : 05 53 07 91 01

Mail : sgeneral@chancelade.fr

CCTP 3

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le contrat actuel d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau

chaude, de ventilation et climatisation de la Ville de CHANCELADE est en court de

procédure pour l’entretien. Une nouvelle procédure adaptée doit être organisé afin de

choisir une assistance de suivi de contrat.

La Ville de CHANCELADE organise une consultation afin de retenir un prestataire lui

apportant une assistance technique et administrative pour le suivi et la mise au point d’un

contrat de type P1, P2, et P3 et qui prendra effet le 1er janvier 2017. Ce marché

s’effectuera sur une durée de 5 ans, renouvelable 1 fois

Les bâtiments concernés sont ceux de la Ville de CHANCELADE (voir annexes)

L’assistance à Maître d’Ouvrage porte sur le chauffage, la production d’eau chaude, la

climatisation et la ventilation.

Le Maître d’Ouvrage attend de l’exploitant :

Une conduite des installations rigoureuses, à l’aide de personnel expérimenté, responsable

du respect des consignes relatives à la gestion de l’énergie (prestations conformes aux

dispositions relatives aux économies d’énergie, apport d’améliorations au niveau des

installations, proposition de remplacement des matériels défectueux et de conseil pour

l’optimisation des systèmes.

L’AMO devra posséder toutes les références et qualifications correspondantes au marché

(OPQIBI) en suivi AMO pour les marchés d’exploitation thermique.

MÉTHODOLOGIE DE LA MISSION

La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage se décompose en un suivi du contrat de

maintenance des installations par le candidat attributaire du marché

1. Audit technique des installations de la Ville de CHANCELADE et bilan de fin de contrat

du prestataire (actuellement seulement P2).

2. Élaboration du suivi du marché d’exploitation de chauffage, de chauffe-eau, de

ventilation et climatisation pour tous les bâtiments communaux y compris simulation et

décision pour le futur prestataire d’entretien.

CCTP 4

3. , accompagnement du marché d’exploitation pendant toute sa durée (contrôle des

factures…) avec obligation en fin de contrat de faire une économie de 15 % sur les

factures de consommation.

CONTENU DE LA MISSION

Il est demandé au prestataire de prévoir des réunions nécessaires de présentation et de

validation, la mission donnera lieu à la rédaction d’un compte rendu complet.

AUDIT TECHNIQUE DES INSTALLATIONS DE LA VILLE DE

CHANCELADE

Cette phase est primordiale car elle doit permettre de procéder à une analyse complète

des installations climatiques, des travaux d’amélioration envisageables, des modes

d’exploitation les plus efficaces et les plus incitatifs à une réelle maîtrise des

consommations d’énergie et des émissions de C02.

L’AMO, après avoir pris connaissance des sites (facultatif), et récolté l’ensemble des

éléments, devra :

Établir la situation actuelle

a) Situation du contrat existant

- Analyse du contrat existant, coût de fonctionnement et synthèse coût P2 pour

la période de chauffe 2013-2016.

- Bilan de contrat.

b) Situation technique de l’existant :

- Audit des installations, établissement d’un rapport listant les points faibles ou

anomalies avec une estimation sommaire du coût des actions techniques à

mener, avec inventaire quantitatif et qualitatif du matériel en place.

Un reportage photos par site illustrera le rapport.

c) Bilan technique et financier :

- Fourniture d’un document de synthèse à l’issue de l’audit.

Établir les besoins

CCTP 5

Rédaction d’une note d’orientation présentant le suivi possible d’exploitation en

explicitant les avantages, les inconvénients, aussi bien en termes de matériels que de

coûts financiers.

Proposition d’amélioration des installations et prise en compte des projets de

développements futurs (exemple : salle multi-activités).

Élaboration des axes de progrès notamment en matière d’énergies renouvelables.

Mise au point de l’inventaire des chaufferies (liste jointe en annexe).

Propositions d’économies d’énergies, calcul de rentabilité avec temps de retour sur

investissement.

Fourniture d’un document de synthèse issue de la note d’orientation.

Les inventaires sur site seront réalisés suivant les principes suivants :

- Prise de rendez-vous avec le responsable des services techniques pour

organiser la visite des sites.

- Inventaire exhaustif de l’ensemble des matériels en chaufferie pour le

chauffage, chauffe-eau, climatisation et ventilation.

- Rapport avec avis technique sur la conception globale.

L’AMO soumettra ces documents pour validation. Ils seront éventuellement modifiés et

complétés en fonction des remarques émises.

L’AMO restera à la disposition de la Mairie pour toutes les questions éventuelles relatives

au contenu du suivi, il se chargera de diffuser les réponses à l’ensemble du candidat.

ACCOMPAGNEMENT DU MARCHÉ D’EXPLOITATION

Accompagnement du marché d’exploitation de chauffage pendant toute sa durée.

CCTP 6

Contrôle des facturations, des travaux réalisés, contrôles des documents obligatoires,

etc…

Suivi de l’entretien des équipements avec une obligation d’économie de 15 % d’économie

sur la consommation gaz, électricité par bâtiment.

DÉLAI D’EXÉCUTION

Le contrat d’exploitation de chauffage actuel étant à son terme, le titulaire du marché

doit tout mettre en œuvre pour que la mission soit réalisée dans les délais prévus pour le

début 2017

Le contrat aura une durée de 5 ans renouvelable 1 fois

CONDITIONS D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS

Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et

spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).

Le candidat pourra proposer la fréquence et le nombre de réunions de travail qu’il estime

nécessaire de conduire compte tenu de l’importance du dossier.

Une note explicitant le mode opératoire de la prestation ainsi que l’organisation générale

devra figurer dans l’offre du candidat.

Fournir les coordonnées, les qualifications professionnelles du ou des plusieurs personnes

qui auront en charge le marché.

Fournir également la liste des moyens matériels dont dispose le candidat.

CCTP 7

ANNEXE 1 - SITES

LISTE DES SITES

Code ville DÉSIGNATION DES SITES ADRESSE

01 École maternelle 8 rue des Libertés

24650 CHANCELADE

02 École primaire

6 avenue Jean Jaurès

24650 CHANCELADE

Garderie primaire 4 rue André Maurois

24650 CHANCELADE

03 Restaurant d’enfants 2 rue André Maurois

24650 CHANCELADE

04 Centre socio-culturel Place des Reynats

24650 CHANCELADE

05 Complexe sportif (judo-foot) Allée des Sports

24650 CHANCELADE

06 Salle de convivialité

Maison des jeunes

Allée des Sports

24650 CHANCELADE

07 Conservatoire 63 rue des Libertés

24650 CHANCELADE

08 Mairie 2 avenue des Reynats

24650 CHANCELADE

09 Ludothèque 12 rue des Libertés

24650 CHANCELADE

10 Maison communale 19 rue Émile Zola

24650 CHANCELADE

11 Ateliers Municipaux Chemin des Ateliers

24650 CHANCELADE

12 Bibliothèque Place des Reynats

24650 CHANCELADE

13 Poste Place des Reynats

24650 CHANCELADE

14 Maison HIVERS 2 rue du 8 Mai 1945

24650 CHANCELADE

15 Appartements au-dessus de la

Poste

Place des Reynats

24650 CHANCELADE

CCTP 8

ANNEXE 2 - PRESTATIONS

LISTE DES SITES AVEC PRESTATION ASSURÉES

CODE

VILLE

DÉSIGNATION DES

SITES ÉNERGIE

MODALITÉ

DE

GESTION

P1

PRODUCTION

ECS

ANALYSES

LÉGIONNELLES

01 École maternelle GDF MT OUI OUI

02

École primaire GDF MT OUI OUI

Garderie primaire GDF MT OUI OUI

03 Restaurant d’enfants GDF MT OUI OUI

04 Centre socio-culturel GDF MT - -

05 Complexe sportif

(judo-foot) GDF MT OUI OUI

06 Salle de convivialité

Maison des jeunes GDF MT OUI OUI

07 École de musique GDF MT - -

08 Mairie EDF MT - -

09 Ludothèque GDF MT - -

10 Maison communale GDF MT - -

11 Ateliers municipaux EDF MT - -

12 Bibliothèque GDF MT - -

13 Poste GDF - - -

14 Maison Hivers GDF -

15 Appartement de la Poste GDF -

Légende :

MT: Marché Température

ECS : Eau Chaude Sanitaire

CCTP 9

ANNEXE 3 - ÉQUIPEMENTS

ÉQUIPEMENTS PRIS EN CHARGE DECRITS PAR FONCTIONS ET PRESTATIONS

ASSOCIÉES.

D'une manière générale, les installations prises en charge sont :

- la production de chaleur en chaufferie ou en local technique : P2, P3 ;

- la production d'eau chaude sanitaire en chaufferie ou en local technique : P2,

P3 ;

- les réseaux hydrauliques eau chaude, en chaufferie ou en local technique : P2..

P3 ;

- les compteurs d'ECS : P2, P3 ;

- les disconnecteurs et postes de traitement d'eau et d'ECS : P2, P3 ;

- les aérothermes et centrales de traitement d'air : P2, P3 ;

- les automates et systèmes de régulation et de télégestion des équipements :

pris en charge : P2, P3 ;

- les armoires électriques alimentant les équipements pris en charge : P2, P3 ;

- les réseaux hydrauliques de distribution d'eau chaude (chauffage) : P2, P3 ;

- les réseaux hydrauliques de distribution d'eau chaude sanitaire* : P2, P3 ;

- les émetteurs de chauffage : P2, P3.

*Les réseaux de distribution d'eau chaude sanitaire sont à prendre en compte jusqu'aux

clapets anti-retour des terminaux ou, à défaut, en amont immédiat des terminaux d'eau

chaude sanitaire (robinetteries, douchettes, etc...) étant exclus du présent marché.

Les installations des logements de fonction, chauffage et eau chaude sanitaire, ainsi que

les productions d’ECS électriques sont exclues du présent marché.

LISTE DES PRINCIPAUX ÉQUIPEMENTS

Voir listing ci-après. Ce listing ne peut toutefois être considéré comme totalement

exhaustif. Les informations seront complétées lors de la visite obligatoire.

Il est précisé que tous les accessoires de montage de ces équipements, tels que vannes,

thermomètres, manomètres, soupapes, ainsi que les câbles de raccordements électriques,

tuyauteries supports et calorifuges situés en local technique font partie du périmètre des

prestations.

CCTP 10

ANNEXE 3 (suite)

DÉTAIL DU MATÉRIEL

(liste non exhaustive, devra être vérifiée sur place avant toute remise d’offre)

LISTE DES INSTALLATIONS Á L’ENTRETIEN

CENTRE SOCIO-CULTUREL (GAZ NATUREL)

1 chaudière marque VIESSMAN type PAROMAT RU puissance 120 KW - année 1985

1 brûleur CUENOD gaz NC 149X 107/8A

1 vase d’expansion sous pression d’azote capacité 150 litres

2 soupapes diamètre 26/34

2 vannes à trois voies à soupapes S.C.S. diamètre 33/42 et 26/34

2 régulateurs marque STAFA CONTROL type 325 G

2 circulateurs marque SALMSON type MXL 132 et MXA 50/32

2 régulateurs marque STAFA type REH9 (dans mémoire générale)

2 climatiseurs marque WESPER type WS 12

1 régulateur marque STAFA CONTROL

2 vannes à soupape marque LANDIS et GYR

1 centrale marque WESPER type WESPAC 1-31

2 armoires générales

1 climatiseur DAIKIN réversible unité ext RQ200 B et 2 cassettes plafonniers FCQ

200B

1 climatiseur salle musique

1 cumulus électrique THERMOR SOL VERTICAL 300 litres - année 2012

COMPLEXE SPORTIF (GAZ NATUREL)

1 chaudière marque VIESSMAN type PAROMAT RU puissance 130 KW - année 1990

1 brûleur marque MONARCH type WG 3N/1E

1 vase d’expansion capacité 50 litres

1 coffret électrique en chaufferie

1 pompe marque SALMSON type CX 1400 B

1 mitigeur marque SARCO

1 pompe boucle ECS marque SALMSON type SB 25 V

1 générateur de production ECS marque STYX type HR 90

4 aérothermes avec régulation TA CONTROL

1 caisson VMC

CCTP 11

1 armoire électrique avec régulateur TA CONTROL 232 V

1 cumulus gaz STYX 400 litres - année 2015

SALLE DE JUDO

2 aérothermes

ÉCOLE MATERNELLE (GAZ NATUREL)

1 chaudière marque BUDERURS type G 224 92 KW avec brûleur atmosphérique et

régulation incorporée - année 1990

1 générateur de production d’eau chaude marque AOSMISTH type AD50F 360 litres

1 groupe de pompe double marque GRNDFOS type UPC 40-60

1 pompe de boucle marque GRUNDFOS type UP 20-45

1 vanne à trois voies marque LANDIS et GYR à soupape + moteur SQK 33

1 thermostat d’ambiance marque BUDERUS type ECOMATIC

1 mitigeur thermostatique marque THERMERAN diamètre 20/27

1 vase d’expansion marque MEGAFLEX type 80 Litres

1 armoire électrique

1 cumulus gaz ADM SOL modèle ADM50 F type BHB5 357 litres – année 2013

CUISINE

2 aérothermes avec vannes à trois voies marque LANDIS et GYR et clapet coupe-feu

1 vanne de coupure de sécurité

1 armoire électrique

RESTAURANTS D’ENFANTS (GAZ NATUREL)

1 chaudière marque BUDERUS type logano G334X2 sol puissance 130 KW – année 2013

1 chaudière marque BUDERUS atmosphérique type G 224/73-8 BP/E 8 éléments type B

11 puissance 73 KW – année 1993

1 cumulus THERMOR SOL 300 litres – année 2013

CIRCUIT RADIATEURS RÉFECTOIRE

1 groupe de Pompes marque WILO type DOS 32/80 R

1 vanne motorisée à trois voies marque STAFA type 3T 25 G

1 régulateur marque STAFA CONTROL RH 2000 E

CIRCUIT TEMPÉRATURE CONSTANTE

1 groupe de pompes marque XILO type DOS 32/80 V

5 ventilo-convecteurs marque WOLF KL4 type W2

1 vase d’expansion sous pression d’azote 50 l/1.5

1 générateur de production d’eau chaude sanitaire HR 18 N

CCTP 12

1 adoucisseur ERT

ÉCOLE PRIMAIRE BAS

1 pompe primaire double SALMSON

1 pompe secondaire double SALMSON

1 régulation RVL 470

1 armoire électrique

ÉCOLE PRIMAIRE HAUT

1 régulateur

1 pompe double

1 armoire électrique

1 groupe VMC extraction unelvent td 350/125

1 groupe VMC extraction France air rectilys 600

GARDERIE

1 pompe GRUNDFOS

1 régulation

1 chaudière gaz mural à condensation type TALIA GREEN SYSTÈME puissance 18 KW -

année 2014

1 cumulus électrique ARISTON 100 litres - année 1990

ÉCOLE MUSIQUE/ASSOCIATIONS

1 chaudière ATLANTIC GUILLOT LRP3 puissance 120 KW - année 2006

1 brûleur CUENOD NC 12

1 régulateur DOMESTA 300

1 pompe double SALMSON

1 pompe simple SALMSON

1 vanne 3 voies

1 vase d’expansion

1 disconnecteur

1 armoire électrique

1 cumulus électrique ALTERNA suspendu 150 litres - année 2006

SALLE DE CONVIVIALITÉ/TENNIS/MAISON DES JEUNES

CCTP 13

1 chaudière BUDÉRUS LOGANO G234 puissance 71 KW - année 2005

3 pompes doubles SALMSON

3 vannes 3 voies

1 disconnecteur contrôlable

1 vase d’expansion

1 régulateur SAUTER

1 armoire électrique

1 cumulus LEMERCIER 150 litres - année 2005

1 cumulus électrique THERMOR 300 litres - année 2005

LUDOTHÈQUE

1 chaudière murale mixte à condensation 23 KW - année 2016

BIBLIOTHÈQUE (GAZ NATUREL)

1 chaudière gaz mural DE DIETRICH MCA 35 puissance 35 KW - année 2015

1 vanne de réglage SAR DN 32

1 disconnecteur contrôlable

1 vase d’expansion 35 litres

1 armoire électrique de commande et de protection

CIRCUIT PLANCHER CHAUFFANT

1 pompe double WILO TOP SD 32/7

1 vanne 3 voies LANDIS et GYR VBI DN 25 avec servomoteur SQK 34

1 régulateur LANDIS et GYR RVP 200

1 vanne de réglage SAR DN 32

2 vannes de réglage SAR DN 25

CIRCUIT RADIATEURS

1 pompe double WILO TOP SD 32/7

1 vanne 3 voies LANDIS et GYR VBI DN 20 avec servomoteur SQK 34

1 régulateur LANDIS et GYR RVP 200

1 vanne de réglage SAR DN 15

1 vanne de réglage SAR DN 25

HÔTEL DE VILLE

GROUPES FROID

ÉTAGE

1 MITSUBISCHI PURY P250 YEMA – année 2004

CCTP 14

REZ-DE-CHAUSSÉE

1 MITSUBISCHI PURY P250 YEMA – année 2004

HALL D’ACCUEIL

1 MITSUBISCHI PUHZ-RP5VHA –année 2004

SALLE DE RÉUNION/ÉTAGE

1 MITSUBISCHI PUH-P5YGAA – année 2004

GRANDE SALLE

1 MITSUBISCHI PURY P250 YEM-A – année 2003

CLIMATISEURS

SALLE DES MARIAGES/SALLE DU CONSEIL (RDC)

1 climatiseur PEFY-P63 VMH

1 climatiseur AIRWELL avec cassette modèle AWAU -YU DEQ36-H11 puissance 4400

W – année 2013

1 extraction ALDES VEKITA + 2000 900 m3/h

SALLE DE RÉUNION (RDC)

2 climatiseurs PLFY-P40 VKM

1 extraction ALDES VEKITA +450 360 m3/h

SAS (RDC)

1 climatiseur PLFY-P30 VKM

BUREAUX REZ-DE-CHAUSSÉE

5 climatiseurs PDFY-P20 VM

ACCUEIL (RDC)

1 climatiseur PEFY-P32 VM

1 climatiseur PEAD-RP5

BUREAUX DERRIÈRE ACCUEIL (RDC)

2 climatiseurs PEFY-P32 VM

1 climatiseur PEFY-P40 VM

1 climatiseur PEFY-P50 VM

LOCAL TGBT (RDC)

1 climatiseur PKFY-P25 VAM

BUREAUX ÉTAGE

2 climatiseurs PLFY-P20 VLMD

CCTP 15

2 climatiseurs PLFY-P25 VLMD

1 climatiseur PLFY-P32 VLMD

1 climatiseur PLFY-P40 VLMD

1 climatiseur PDFY-P50 VM

1 climatiseur PLFY-P40 VKM

1 climatiseur PLA-P5 AA

LOCAL TECHNIQUE

1 CTA double flux à échangeur statique ALDES type ADF 2A V4 990 m3/h

1 extraction ALDES VEKITA + 450

1 cumulus électrique 200 litres – année 2005

ATELIERS MUNICIPAUX

1 cumulus électrique ATLANTIC SOL HORIZONTAL 200 litres – année 2012

MAISON COMMUNALE (Émile ZOLA)

1 cumulus électrique CHAFFOTEAUX SOL 150 litres – année 2011

1 climatiseur DAIKIN réversible avec 3 cassettes – année 2011

POSTE

1 chaudière murale mixte gaz à condensation puissance 26 KW – année 2016

MAISON HIVERS

1 chaudière murale mixte ZENIS 3.24 HTE - Réf ZAD 34 – année 2010

APPARTEMENTS AU-DESSUS POSTE

2 chaudières murales mixtes, gaz Franco-Belge puissance 26 KW – Idra exclusive 24 V

CCTP 16

ANNEXE 4 - GARANTIES

GARANTIES CONTRACTUELLES

CHAUFFAGE DES LOCAUX

Bâtiments

T°

ambiante

avec

occupation

Abaissements

de nuit 19H-

8H

Abaissements de fin

de semaine Samedi,

dimanche et

jours fériés

Abaissements

congés

scolaires

Spécificités

Ecole

maternelle

21°c+1°c/-

0°c -3°c -5°c -7°c

Ecole primaire 20°c+1°c/-

0°c -3°c -5°c -6°c

Centre socio-

culturel

19°c+1°c/-

0°c -3°c -5°c néant Pendant occupation

Bureaux 20°c+1°c/-

0°c -3°c -5°c néant

Autres locaux 19°c+1°c/-

0°c -3°c -5°c néant

NON-CONFORMITÉS ET INSUFFISANCES CONTRACTUELLES

CHAUFFAGE DES LOCAUX

T° intérieure Durée > 2 heures Durée > 6 heures

Écart 5 2° Insuffisance Défaut

Écart > 2° Défaut Défaut

EAU CHAUDE SANITAIRE

T° production Durée >2 heures Durée > 6 heures

Ecart 5 5°c Insuffisance Défaut Ecart > 5°c Défaut Défaut

AUTRES PRESCRIPTIONS QUALITÉ

Zones concernées Paramètre à

maintenir

Obligation du

partenaire Procédure associée

Réseaux d'eau chaude

sanitaire

Concentration en

Légionella < 103 UFC/1

Obligation de moyens :

Réaliser et tracer les

opérations préventives

de maintenance

Protocole de

décontamination des

réseaux d'eau sanitaire (à

définir)

ANNEXE 5

TABLEAU COMPARATIF CONSOMMATION GAZ BÂTIMENTS COMMUNAUX (EN KWH)

BÂTIMENTS

ANNÉE 2009 ANNÉE 2010 ANNÉE 2011 ANNÉE 2012 ANNÉE 2013 ANNÉE 2014 ANNÉE 2015

CONSO. TTC CONSO. TTC CONSO. TTC CONSO. TTC CONSO. TTC CONSO. TTC CONSO. AU 15/10/14

COÛT AU 15/10/14

CONSO. AU 19/10/2015

TTC

ÉCOLE MATERNELLE 118 041 6 083 111 269 5 462 117 495 6 542 175 057 Hiver long et froid

10 647 216 005 15 451 194 576 10 167 126 115 6 638 128 985 7 038

RESTAURANT D’ENFANTS 205 268 10 483 326 449 15 798 395 364 22 752 399 413

Travaux, surface x par 2

24 317 332 433 18 984 320 714 16 803 193 567 10 101 212 987 11 904

CENTRE SOCIO-CULTUREL 47 383 4569 223 085 10 844 177 672 9 945 202 471 12 332 224 912 7 521 184 101 10 337 107 471 5 756 Au 15/04/15

105 123 6 287

LUDOTHÈQUE 8 789 599 8 742 572 7371 573 5 814 338 5 806 662 5 765 439 3 268 369 4 242 351

COMPLEXE SPORTIF

204 125 10 988 210 007 10 590 192 375 11 026 264 999 Prêt communes extérieures, douches davantage utilisées

16 220 233 871 18 334 164 347 8 897 102 867 5 605 110 939 6 617

ÉCOLE MUSIQUE 129 597 6 908 66 457 3 101 64 080 3 620 72 951 4 687 62 890 4 655 54 645 3 580 33 635 2 281 34 149 2 215

GARDERIE ÉCOLE PRIMAIRE

28 434 7 618 28 664 3 703 22 924 2 240 13 252 1 491 15 898 1 615

TOTAUX 713 203 39 630 946 009 46 367 954 357 54 458 1 149 139 70 352 1 104 581 69 310 947 072 52 463 580 175 32 241 612 323 36 027

Coût total de la consommation d’octobre à décembre 2014 : 20 300 € (voir pour provision 2015)

CONSOMMATION DE GAZ EN CE QUI CONCERNE LA GARDERIE ET L’ÉCOLE PRIMAIRE

Le mandant n° 439 en règlement de la facture de mars 2012 d’un montant de 20 636 euros, correspond à la consommation globale du

restaurant scolaire, de la garderie et de l’école primaire, pour les années 2010 et 2011;

En ce qui concerne la consommation de 2009 pour la garderie et l’école primaire, celle-ci était comprise dans la consommation du restaurant

scolaire, n’était pas encore ventilée.

CCTP 20

18

ENTRETIEN ET ASSISTANCE TECHNIQUE DES

INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE – VENTILATION –

PRODUCTION D’EAU CHAUDE –

CLIMATISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

BON DE VISITE DES INSTALLATIONS (facultatif)

Je soussigné ---------------------------------------------------------------------------

-----------------------------------------------------------------------------------------

Représentant de la Société -----------------------------------------------------------

-----------------------------------------------------------------------------------------

Adresse --------------------------------------------------------------------------------

-----------------------------------------------------------------------------------------

Déclare avoir visité le site des bâtiments communaux de la Commune de

CHANCELADE, en présence de M ------------- ---------- des Services Techniques et

avoir obtenu toutes les informations concernant le marché relatif à la maintenance

des installations.

A CHANCELADE, le

Signature et cachet

Ville de CHANCELADE

Signature et cachet

de l’entreprise