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Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire MAIRIE : 2 Route de GHYVELDE 59229 UXEM CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P Marché à procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 de Code de la Commande Publique OBJET DE LA CONSULTATION : Remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures de l’aile primaire de l’école Gérard DELIGNY MAITRE D’OUVRAGE : Commune d’UXEM COMMUNE D’UXEM DEPARTEMENT DU NORD Téléphone : 03.28.26.12.27 Télécopie : 03.28.26.93.26 Mail : [email protected]

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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

C.C.T.P Marché à procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 de Code de la Commande Publique

OBJET DE LA CONSULTATION : Remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures de l’aile primaire de l’école Gérard DELIGNY

MAITRE D’OUVRAGE : Commune d’UXEM

COMMUNE D’UXEM DEPARTEMENT DU NORD

Téléphone : 03.28.26.12.27 Télécopie : 03.28.26.93.26

Mail : [email protected]

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SOMMAIRE A – PRESCRIPTIONS GENERALES 1. CONSISTANCE DES TRAVAUX 2. COORDINATION DES TRAVAUX 3. EXIGENCES REGLEMENTAIRES 4. DONNEES ET CONTRAINTES LIES AU SITE 5. DESCRIPTION DES OUVRAGES 5.1 HYPOTHESES DE CONCEPTION 5.2 NATURE DES MATERIAUX 5.2.1 MENUISERIES 5.2.2 PROFILES 5.2.3 VITRAGES 5.2.4 EVACUATION DES EAUX 5.2.5 QUINCAILLERIE B – PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES 1. CLASSEMENT DES MENUISERIES 2. PERFORMANCES TECHNIQUES ET SOLAIRE DES MENUISERIES 3. ETANCHEITE ET RESISTANCE 4. DOCUMENTS A JOINDRE A L’OFFRE C – PRESCRIPTIONS TECHNIQUES D’EXECUTION 1. PRESTATIONS A CHARGE DE L’ENTREPRISE 2. RECEPTION DES OUVRAGES 3. RESERVATIONS 4. PLANS 5. PROTOTYPES ET MAQUETTES 6. CLASSEMENT DES OUVRAGES 7. VITRAGES 8. POSE DES MENUISERIES EXTERIEURES 9. LIAISONS AVEC LES AUTRES CORPS D’ETAT 10. PROTECTION EN COURS D’EXECUTION 11. ENTRETIEN DES OUVRAGES 12. MISE EN ŒUVRE EN ZONE SISMIQUE

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez :

Pour le volet administratif : contacter Mme Elodie MIRVILLE par téléphone : 03 28 26 12 27 ou par mail : [email protected]

Pour le volet technique : contacter Nicolas FORAIN par téléphone 06 77 02 70 29 ou par mail : [email protected]

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A - PRESCRIPTIONS GENERALES Article 1. Consistance des travaux

Le présent cahier règle les conditions particulières d'exécution des travaux de menuiseries extérieures en vue de la réalisation du projet :

Remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures de l’aile primaire de l’école Gérard DELIGNY Rue des Ecoles

59229 UXEM

Classement du bâtiment : ERP 5eme catégorie L’ouvrage actuel est composé d’un ensemble de menuiseries bois en état vétuste. Sont à la charge de l’entreprise :

la dépose des ouvrages existants. L’entreprise doit la dépose de tous les châssis remplacés, ainsi que leur évacuation à la décharge, y compris tous accessoires, quincailleries, vitrages, etc. L’entreprise devra prévoir toutes les adaptations et sujétions éventuelles pour la reprise des supports, avant repose des nouveaux châssis,

la fabrication, le transport à pied d'œuvre, le stockage, le levage, la pose et la fixation des menuiseries proprement dites,

les études, dessins d'exécution et de détails des ouvrages nécessaires à l'exécution des menuiseries extérieures,

la vérification des côtes et dimensions des ouvertures sur place, les traitements et protections imposés par le cahier des charges du D.T.U. et le

présent C.C.T.P., la fourniture et la pose des quincailleries, le tracé et l'exécution des prises et scellements, la fourniture et la pose des précadres, y compris leur fixation et toutes sujétions

nécessaires pour obtenir une étanchéité à l'air et à l'eau, la fourniture d'échantillons (notamment qui pourront être demandés par le Maître

d'ouvrage), l'enlèvement des gravois, déchets et emballages occasionnés par les travaux, la protection des ouvrages de menuiserie extérieure avant et après leur pose.

Article 2. Coordination des travaux

Les travaux devront être conduits en parfaite coordination en particulier :

Pour les réservations et la réception des ouvrages, Pour les finitions au droit des seuils et appuis de châssis et portes, Pour les finitions au droit des châssis et portes, Pour la finition des sols au droit des montants de portes.

Une finition soignée et de qualité est attendue.

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Article 3. Exigences réglementaires Les installations seront conformes aux lois, règlements et normes en vigueur à la date de leur exécution. En conséquence, l'entreprise ne pourra refuser, dans le cas ou au moment de l'exécution des travaux, un des textes vises au présent document serait remplacé par un texte plus exigeant mais rendu obligatoire, à exécuter les travaux conformément à ces nouvelles dispositions. Ces textes seront appliqués à la fourniture du matériel et a sa mise en œuvre, en tenant compte des répercussions au niveau de l'exploitation. Il sera apporté un soin particulier aux domaines suivants :

Nuisances (bruits, pollutions,...), Règlements et restrictions sanitaires (exemple : Covid), Sécurité des équipements, Protection incendie correspondant au matériel installé.

Dans leur conception et dans leur exécution, les travaux devront répondre tant en ce qui concerne la qualité des matériaux et appareils, qu'en ce qui concerne la qualité de leur mise en œuvre, aux prescriptions des documents officiels en vigueur (lois, arrêtes, décrets, normes et documents techniques) et en particulier :

Les ouvrages et leur mise en oeuvre devront répondre notamment aux documents suivants concernant les normes françaises homologuées aux ouvrages visés au présent lot. D.T.U. des menuiseries métalliques. - NF P24.203 - DTU 37.1- Menuiseries métalliques - NF P 25.201 - DTU 34.1 - Ouvrages de fermetures pour baies libres - FD P 25.202- DTU 34.2 - Choix des fermetures pour baies équipées de fenêtres en fonction de leur exposition au vent - FD P20-201 - DTU 36.1 / 37.1 - choix des fenêtres en fonction de leur exposition - NF P78.201 - DTU 39 - travaux de miroiterie / vitrerie et les cahiers des clauses spéciales et errata y afférant. - N.F. A 50.452 - Aluminium et alliages d'aluminium - N.F. A 91.450 - Traitement de surface des métaux (anodisation) - N.F. B 32 002 et 003 - Verre étiré et glace non colorée - N.F P 01.012 et 01.013 - garde-corps - N.F. P 20 102, 301, 302, 310, 315, 320, 325, 326 et 401 - Fenêtres / portes - NF EN 12.400 - Fenêtre et porte, durabilité mécanique - N.F. P 24 101, 301 et 351 - Menuiseries métalliques - NF P 25… - Fermetures - N.F. P 26… - quincaillerie - N.F. P 28... - Façades légères - N.F. P 78... - Vitrerie - miroiterie - Règles Th U - parois vitrées - calcul des coefficients thermiques des parois vitrées - Réglementation thermique 2012 : arrêté du 26/10/10 - Réglementation thermique bâtiments existants : arrêté du 03/05/07 - Réglementation acoustique : arrêtés du 30/05/96 et du 30/06/99 - Réglementation sur l’accessibilité : loi du 11/02/05, décrets et arrêtés s'y rapportant. - Avis techniques - Atex - Spécifications pouvant être étendues et adaptées aux menuiseries extérieurs en métal - NF P 26-30 Paumelles - NF P 26-102 et NF P 26-303 Crémones - NF P 26-316 Fermes-portes NF P 26-317 Pivots à freins - NF P 26-315 Dispositif antipanique - NF P 26-314 - 26-409 - 26-414 et 26-415 Serrures de bâtiment

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- NF E 27-815 Chevilles métalliques à expansion - NF E 25-XXX Visserie - Boulonnerie - NF B 32-002 NF B 32-003 Verre étiré - Verre coulé - Glace - NF P 78-301 NF P 78-302 NF B 32-500 NF P 78-303 Verre armé - Verre trempé - Verre feuilleté - NF P 78-304 NF P 78-305 NF P 78-455 Vitrages isolants - NF P 78-331 Mastics à l'huile de lin Labels et certifications de qualité Les produits de calfeutrement des menuiseries extérieures devront satisfaire au label de qualité suivant : - label SNJF : produits de calfeutrement et compléments d'étanchéité pour éléments de construction. Les menuiseries extérieures avec leur vitrage devront satisfaire aux labels de qualité et / ou aux cahiers des prescriptions techniques suivants :

- label Acotherm : performances acoustiques et thermiques des fenêtres selon la catégorie et la classe précisées ci- après aux bases contractuelles - label Cekal : qualité des doubles vitrages. - Règles de calcul DTU - Règles NV 65 (modifiées par règles N 84) définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions. Autres textes à respecter - Règles professionnelles acceptées par l'AFAC. Règles professionnelles concernant l'utilisation des mastics pour l'étanchéité des joints. Règles UNPVF. Spécifications Tecmaver. Article 4. Données et contraintes liés au site L’entrepreneur devra avoir effectué sur place toutes reconnaissances des lieux nécessaires à leur étude, avoir apprécié toutes les difficultés qu'ils pourraient rencontrer du fait de la configuration de l'ouvrage, de ses servitudes ou de sa composition. Il prendra connaissance de la configuration du site et du bâti afin d'apprécier parfaitement les difficultés d'accès et d'organisation du chantier. Descriptif des ouvrages en place Les menuiseries en place sont de type bois simple vitrage sans volets Au total 2 portes extérieures, 16 fenêtres côté cour primaire et 8 fenêtres côté cour maternelle sont à déposer et remplacer.

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Photos portes (Type 1) Dimension mesurée : 240 cm x 90 cm (à confirmer par l’entreprise) Unités : 2 (en pignon) Porte côté parc (en pignon) Porte côté entrée d’école (en pignon)

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Photos fenêtres côté cour primaire (type 2) Dimension mesurée : 153 cm x 207 cm (à confirmer par l’entreprise) Unités : 16

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Photos fenêtres côté cour maternelle (type 3) Dimension mesurée : 150 cm x 155 cm (à confirmer par l’entreprise) Unités : 8 (6+2)

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Les travaux seront réalisés en site libre. Les travaux de l’école se feront obligatoirement pendant les vacances scolaires conformément aux prescriptions de l’article 3 de l’acte d’engagement. Article 5. Description des ouvrages

5.1 Hypothèse de conception Toutes les fenêtres à remplacer doivent être en aluminium laqué monocolore composées d’un châssis fixe en partie haute et d’un ouvrant à soufflet en partie basse. La décomposition doit tant que faire ce peut être en deux parties uniquement que ce soit pour le remplacement des fenêtres côté cour primaire que du côté cour maternelle. Les portes extérieures en aluminium monocolore également doivent être de première qualité et de haute qualité thermique et avec un panneau mouluré (non plat) permettant une plue-value esthétique. La RAL choisi (bleu) sera identique au RAL présent pour les huisseries de la partie maternelle de l’école Gérard DELIGNY. Tous les poteaux séparatifs des fenêtres seront habillés par une tôle en aluminium laqué RAL identique aux fenêtres

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Les sections et dimensions sont à déterminer pour chaque ouvrage en fonction :

des dimensions de l'ouvrage ; du type d'ouvrant ; du type et du nombre des ferrages ; de l'utilisation de l'ouvrage ; des efforts à subir du fait de la fonction de l'ouvrage ; des données précisées aux bases contractuelles ci-après.

5.2 Nature des matériaux 5.2.1 Menuiseries Les menuiseries devront, dans tous les cas, assurer l'étanchéité à l'eau et à l'air. L'entrepreneur devra donc prévoir et réaliser ses ouvrages en tenant compte de ces impératifs d'étanchéité, notamment aux vents violents, aux pluies fouettantes, à la neige pulvérulente, etc. Les menuiseries devront toujours répondre à la classe d'étanchéité AEV définie ci-après aux bases contractuelles. Cette étanchéité sera obtenue par :

le choix judicieux de la forme des profils, des feuillures, des recouvrements, etc… ; des pièces d'appui et des revers d'eau de profil adéquat ; des joints incorporés dans les éléments de la menuiserie ; la mise en place de joints d'étanchéité entre l'ouvrage de menuiserie et son support.

Dans certains cas, en fonction de la position de la menuiserie (orientation, hauteur du bâtiment, site exposé, etc.), l'entrepreneur aura à prévoir tous les dispositifs d'étanchéité complémentaires nécessaires. Dans le cas où des infiltrations seraient constatées, l'entrepreneur devra tous travaux nécessaires tels que fourniture et mise en place de joints complémentaires en matière plastique ou caoutchouc, joints métalliques à ressort, calfeutrements en produits pâteux, etc., nécessaires pour obtenir une étanchéité absolue. S’il y a des panneaux de remplissage dans des menuiseries composées, ils devront être des panneaux isolants de fabrication industrielle, et en aucun cas des panneaux fabriqués par l'entrepreneur en son atelier. Les caractéristiques et performances acoustiques des panneaux devront être les suivantes : toutes les menuiseries auront un isolement acoustique minimal de 30 dB(A) pour toutes les façades. La fabrication des menuiseries devra être réalisée en prenant toutes dispositions pour éviter les risques d'apparition de désordres, et notamment :

par le choix judicieux du profil de la pièce d'appui et de ses dispositifs de récolte et d'évacuation des eaux d'infiltration, et du profil de la traverse basse et de son revers d'eau adapté au profil de la pièce d'appui ;

par une exécution très précise des assemblages d'angles ; par l'emploi de joints et garnitures souples de modèles strictement adaptés aux différents

profils utilisés. Les parties mobiles des menuiseries devront pouvoir se mouvoir sans difficultés et se joindre entre elles ou avec les parties dormantes, avec le minimum de jeu nécessaire.

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Toutes les menuiseries recevront un habillage de finition formant encadrement intérieur, à la charge de l’entrepreneur, en recouvrement du mur intérieur (doublage, maçonnerie, etc.). Les menuiseries qui ne répondraient à ces prescriptions seront refusées, sans contestation possible de l'entrepreneur. 5.2.2 Profilés Les menuiseries utilisées devront être titulaires d'un label ACOTHERM. Le fabricant possédera un certificat de suivi et de marquage définissant le classement A.E.V. Les ouvrages seront exécutés en profilés extrudés d'alliages d'aluminium au choix du Maître d'ouvrage gamme RAL, conformes aux normes et aux conditions climatiques du site. Les ouvrages verticaux seront exécutés avec rupture de pont thermique. Les profils autoriseront la pose de vitrages isolants (profils isolants à rupture de pont thermique). Les ouvrages seront livrés avec une protection qui ne sera enlevée qu'à la réception du bâtiment. Les quincailleries et les tôles d'accompagnement recevront les mêmes finitions et protections que le reste des menuiseries. Les ouvrages en place devront obtenir le critère d'étanchéité indiqué ci-après, par tous garnissages entre menuiserie et structure et joints à lèvre entre cadre et ouvrant. Les ouvrages doivent résister aux pressions sollicitantes. Tous les équipements, serrures, quincaillerie et accessoires seront à intégrer dans le prix des fenêtres et portes. L’entrepreneur précisera la hauteur de tous les équipements, poignées, commandes de manœuvre et serrures. Il appartient à l'entreprise de préciser les dispositions adaptées quant aux sections des profilés et aux assemblages. Une gamme d'échantillons témoins sera soumise à l'approbation du Maître de l'Ouvrage avant toute mise en œuvre. 5.2.3 Vitrages Ils seront de label CEKAL Pose suivant DTU 39/4. L’entreprise devra toutes les conformités aux normes en fonction de leurs positions et le dimensionnement. Les vitrages seront posés avec intercalaires warm edge. Les épaisseurs des vitrages seront déterminées par l'entrepreneur, conformément aux normes et à la réglementation en vigueur. L'entrepreneur devra préciser dans son offre les épaisseurs retenues par lui, les épaisseurs éventuellement indiquées dans le présent dossier n'engageant pas la responsabilité des concepteurs. Les épaisseurs retenues devront tenir compte des contraintes imposées par les prescriptions du fabricant et répondre aux exigences techniques des ouvrages (résistance au feu, affaiblissement acoustique, calcul thermique, dimensions des volumes, etc.…). Les vitrages isolants mis en œuvre seront faiblement émissifs avec une lame d’argon de type 44.2/16/44.2 minimum afin d’obtenir pour l’ensemble (châssis et vitrage).

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5.2.4 Evacuation des eaux Les eaux de pluie ou de condensation pouvant s’infiltrer dans les feuillures et les rainures des profilés devront pouvoir s’échapper librement vers l’extérieur par l’intermédiaire de fentes d’évacuation ou de chambres vides protégées. Des goulottes de renvoi vers l’extérieur évacueront sans stagnation les eaux de lavage et de condensation. Tous les joints d’allure horizontale dans lesquels l’eau pourrait s’infiltrer comporteront des rejets d’eau saillants. 5.2.3 Quincaillerie Les articles de quincaillerie seront toujours de première qualité et garantis comme tels par l'entrepreneur qui en demeurera responsable et devront répondre à la double marque NF et SNFQ. Le ferrage des menuiseries sera conforme aux Normes NFP 23-415 et 23-416 et la visserie pour fixations sera du type inoxydable. Les objets normalisés devront avoir les dimensions fixées dans les normes correspondantes. Les ouvrages devront être soigneusement protégés pendant le transport et sur le chantier, avant et après pose. Tous les organes de fonctionnement tels que paumelles, fermetures, serrures, ainsi que les joints sont facilement accessibles et démontables, en vue de leur entretien ou d’un remplacement éventuel. La quincaillerie peut être remplacée par tous les accessoires aux normes européennes. L’assemblage de la partie dormante et de la partie ouvrante par thermo soudure avec renfort par profilé acier galvanisé placé dans le corps extrudé des profils ou une rigidité parfaite. L’étanchéité de l’assemblage sera assurée par un joint appliqué sur les surfaces en contact avant sertissage. Toutes les pièces métalliques non protégées recevront après dégraissage ou décalaminage une couche primaire antirouille sur toutes les faces avant pose. Les quincailleries seront positionnées en hauteur en fonction de la réglementation sur l’accessibilité. B - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES 1. Classement des menuiseries Les critères de classement minimum imposés pour les menuiseries en aluminium du projet seront les suivantes :

Perméabilité à l'air : Classe A*3 Etanchéité à l'eau : Classe E*4A Résistance mécanique : Classe V*A3 Effort de manœuvre : classe 1 Résistance à la torsion statique et au contreventement : classe 2 Endurance à l’ouverture fermeture répétées : classe 3 Classement ACOTHERM : AC2 – Th 10

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2. Performances thermique et solaires des menuiseries Toutes les menuiseries extérieures seront du type "isolantes". Les menuiseries mises en place seront certifiées LABEL ACOTHERM et agréées par le CSTB. Le classement AEV sera assorti d'un avis technique. Les joints, mastics et mousses seront certifiés LABEL SNJF. Les menuiseries doivent respecter les caractéristiques thermiques suivantes :

Fenêtres et Portes-fenêtres : Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≤ 0,35 Le facteur de transmission solaire Sw est celui de la paroi complète, et inclut les vitrages de contrôle solaires et les protections solaires mobiles lorsqu'elles existent. Les facteurs de transmission solaire Sw sont évalués selon la norme XP P 50-777 et les coefficients de transmission thermique Uw des fenêtres ou portes-fenêtres selon la norme NF EN 14 351-1+A1 3. Etanchéité et résistance Pour obtenir les résultats demandés, une exécution soignée, la mise au point des détails de traitement des liaisons, l'utilisation de produits et composants spécialement conçus pour limiter les infiltrations, sont nécessaires. L'impact financier de ces sujétions est à prendre en compte dans l'offre et à intégrer au prix unitaire des ouvrages :

Liaisons menuiserie/façade. Liaisons entre les parois. Équipements électriques (manchons). Trappes et tout élément traversant les parois.

L’ensemble des éléments nécessaires pour assurer l’étanchéité des liaisons (adhésifs adaptés, joint compribande, joint précomprimé, joint acrylique, joint silicone, etc ; les joints devront être de 1ère catégorie label S.N.J.F.) devront être prévus par les entreprises :

mise en oeuvre sous la pièce d'appui, sur toute la périphérie des pièces d'encadrement et sur toute la périphérie du bâti dormant de la menuiserie

la largeur du joint doit être ajustée à la largeur du profilé de la menuiserie…. 4. Documents à joindre à l’offre A l’appui de son offre, l’entreprise devra fournir les pièces suivantes :

notice technique indiquant les caractéristiques et la provenance des différents composants, soit : les profilés, fermetures organes de fixation, visserie, quincaillerie, etc..,

PV d'essai de tenue mécanique et d'étanchéité à l'air et à l'eau effectués par un organisme officiel (C.S.T.B, C.E.R.F.F, etc..) ou par l'entreprise elle-même, avec un matériel homologué par l'un des organismes précités.

PV d'essais sur l'affaiblissement acoustique, Avis technique en cours d'agrément, de ces menuiseries et également le

certificat du suivi et marquage attaché à l'avis technique, plan de principe avec toutes coupes et détails nécessaires, traitant de

l'ouvrage, l’entreprise devra établir et joindre à sa proposition, un mémoire de toutes les

imprécisions, omissions, erreurs ou contradictions qu'elles auraient pu constater au cours de leur étude.

Aucune réclamation ne sera admise après adjudication.

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C – PRESCRIPTIONS TECHNIQUES D’EXECUTION

1. Prestations à charge de l’Entreprise

L’entreprise devra prendre en charge la fourniture, la pose des ensembles de menuiseries extérieures et tels que décrits, avec notamment : Toutes les réservations nécessaires à son intervention, les scellements, les garnissages, calfeutrements, joints, barrière coupe-feu si nécessaire, les frais d’échafaudages et de levage ainsi que de sa propre protection nécessaire à son intervention, les vitrages, les essais à l’air et à l’eau conformément aux Normes en vigueur, le nettoyage des ouvrages posés ainsi que la vitrerie avant la réception, la fourniture de prototype et échantillons représentants les différents éléments de sa prestation et l’affaiblissement acoustique conforme à la réglementation.

2. Réception des ouvrages Avant tout commencement d’exécution, l’entrepreneur devra s’assurer sur place des cotes réelles du gros œuvre et de leur conformité avec les indications des plans et détails du projet. Au cas où il constaterait des différences par suite du non-respect des tolérances du gros œuvre ou de modifications de celui-ci en cours d’exécution, ou si l’état du chantier n’est pas conforme aux spécifications du D.T.U., il devra le signaler au Maître d’ouvrage pour décision au moins vingt jours avant la date prévue pour la pose des menuiseries ; s’il néglige cette formalité, il restera responsable des erreurs qui pourraient se produire et des conséquences que ces erreurs pourraient entraîner. Les réservations de trous seront faites suivant les prescriptions communes à tous les corps d’état.

3. Réservations

Le titulaire du présent marché vérifiera et reprendra toutes les indications nécessaires aux réservations dans les façades.

4. Plans

Le titulaire du présent marché doit fournir, avant exécution sur site les plans relatifs aux détails de raccordement, aux dimensions des baies, tenant compte du respect des normes, et à l’implantation des organes de fixation. Ils devront être communiqués au Maître d’ouvrage.

5. Prototype et maquette Dans le cas de menuiseries complexes, le Maître d’ouvrage pourra exiger, avant mise au point définitive, l’exécution d’un prototype ou la maquette à l’échelle vraie grandeur des noeuds ou des points singuliers.

6. Classement des ouvrages

Les performances de tous les types d'ouvrages devront correspondre au classement demandé. Les P.V. d'essais seront remis pour chaque type d'ouvrage correspondant, et il appartiendra à l'entrepreneur de faire procéder aux essais complémentaires afin d'obtenir les P.V. pour les types d'ouvrages qui ne seraient pas encore classés. L'entrepreneur supportera la totalité des frais correspondant à ces essais. Les essais seront conformes aux prescriptions du Cahier des Charges du D.T.U.

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7. Vitrages

Les différents types de vitrages sont donnés à titre indicatif. L'entrepreneur devra impérativement les contrôler en fonction des portées, des surfaces de volumes et autres. Le certificat CEKAL sera à transmettre à la Mairie pour vérification. En cas de changement d'épaisseur ou de produit, l'Entrepreneur ne pourra en aucun cas réclamer le moindre supplément de prix. La gestion des différents types de vitrages est à l'entière responsabilité de l'Entrepreneur.

8. Pose des menuiseries extérieures

Le déchargement et la manutention des divers éléments de menuiseries devront s’effectuer dans les meilleures conditions pour éviter toute déformation permanente qui nuirait au bon fonctionnement de tous les châssis, toute dégradation affectant la résistance du matériaux et l’aspect des ouvrages. Les ouvrages nécessaires à la réalisation de l’étanchéité à l’air et à l’eau des raccordements avec le gros œuvre sont dus. Les garnitures d’étanchéité utilisées devront satisfaire aux recommandations

9. Liaisons avec les autres corps d'état

Du fait de sa qualification, il appartient à l’entreprise de prévoir le détail de toutes les sujétions, fournitures et ouvrages nécessaires à la réalisation parfaite de son marché. Pour cela, elle prendra connaissance du mode de construction du gros œuvre (ossatures, allèges, enduits, revêtements extérieurs), de la plâtrerie (doublages) et de la serrurerie ou métallerie des façades, et fera apparaître les ouvrages correspondants sur ses plans et détails d’exécution.

10. Protection en cours d'exécution

L’entreprise de Menuiserie pourra exposer un principe de pose différent ne diminuant pas les performances des ouvrages tels que prévus. Les surfaces de châssis devront être protégées contre les salissures, les projections d’enduit ou autres et les coups légers en cours de chantier. L’Entrepreneur aura à sa charge, dès la demande du Maître d’ouvrage, l’enlèvement de ces protections.

11. Entretien des ouvrages

En fin de chantier, l'Entrepreneur procédera à la vérification des ouvrants, à leur équilibrage et au graissage. Durant l'année de garantie de parfait achèvement, l'Entrepreneur assurera l'entretien de ses ouvrages et devra, à chaque fois qu'il sera requis, donner les jeux et réglages qui seraient jugés nécessaires. Après le réglage, la pose et scellement des menuiseries, l’entrepreneur devra réviser tous ses ouvrages et s’assurer qu’ils sont fixés d’une façon parfaite. Jusqu’à l’entier achèvement et la réception des travaux, l’Entrepreneur remplacera les objets soustraits ou détériorés. Tous les ouvrages devront être livrés en parfait état de finition et de propreté. Pendant la période de garantie contractuelle, l’Entrepreneur assurera l’entretien de ses ouvrages et devra, chaque fois qu’il y sera requis, donner les jeux qui seraient jugés nécessaires. Seront également à la charge de l’entrepreneur tous les travaux nécessaires aux corps d’état nécessités par la révision, l’entretien et la remise en état ou le remplacement des menuiseries défectueuses également pendant la période de garantie.

Page 16: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.Tcdn1_3.reseaudesvilles.fr/cities/274/documents/gls4rgc9h...- NF P24.203 - DTU 37.1- Menuiseries métalliques - NF P 25.201 - DTU 34.1

Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire MAIRIE : 2 Route de GHYVELDE 59229 UXEM

12. Mise en œuvre en zone sismique

Tous les éléments mis en œuvre devront pouvoir justifier leur possibilité d’emploi en zone sismique.