MAITRE D’OUVRAGE BUREAU D’ETUDES...- DTU N°68.2 – NF P50-411-1 – NF P50-411-2 : Exécution des installations de ventilation mécanique, - DTU N°70.1 – NF P80-201-2 : Installations

Mai 2018

Votre interlocuteur : M. Francis WOOG Expert de Justice Ingénieur Conseil

Ingénier Arts et Métiers et IFFI

MAITRE D’OUVRAGE :

Lycée Hoche 73, Avenue de Saint-Cloud

78000 VERSAILLES

Tél. : 01.30.84.08.50 Fax : 01.39.50.62.17

E-mail : [email protected]

[email protected] [email protected]

[email protected]

BUREAU D’ETUDES :

E3C CONSEIL

21, Avenue du Docteur Arnold Netter 75012 PARIS

Tél. : 01.71.18.22.30 Fax : 01.71.18.22.31

E-mail : [email protected] Site : www.e3c-conseil.com

LYCEE HOCHE – BATIMENT D’HABITATION CCTP :

LOT 2 - TRAITEMENT DES MOISISSURES

REPRISES D’ISOLATION PONCTUELLE ET PEINTURE

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DESCRIPTIF LOT 2 TRAITEMENT DES MOISISSURES – ISOLATION - PEINTURE MAI 2018

Lycée HOCHE – VERSAILLES 2/18

SOMMAIRE

1. GENERALITES...................................................................................................................................... 3

1. 1. OBJET DU MARCHE............................................................................................................................. 3 1. 2. INTERVENANTS .................................................................................................................................. 3 1. 3. REGLEMENTATION ET REGLES DE L’ART ............................................................................................... 3 1. 4. PHASE D'ETUDE ET DE PREPARATION .................................................................................................. 6 1. 5. PHASE D'EXECUTION DES TRAVAUX .................................................................................................... 6 1. 6. PHASE PRECEDENT LA RECEPTION ....................................................................................................... 7 1. 7. RELATIONS AVEC LES SERVICES PUBLICS ET PRIVES .............................................................................. 8 1. 8. RELATIONS AVEC LES AUTRES LOTS ..................................................................................................... 8 1. 9. RESPONSABILITES DE L'ENTREPRISE .................................................................................................... 8 1. 10. MATERIAUX ET MATERIELS ............................................................................................................... 9 1. 11. MODIFICATION DES PRESTATIONS EN COURS D'EXECUTION .............................................................. 9 1. 12. RECEPTION ..................................................................................................................................... 10 1. 13. DELAIS ET PENALITES ....................................................................................................................... 10 1. 14. GARANTIES DE L'ENTREPRISE ( 1 AN + BIENNALE) ................................................................................. 12

2. OBJET DU DESCRIPTIF ........................................................................................................................ 13

2. 1. MOISISSURE DANS LES APPARTEMENTS ............................................................................................. 13 2. 2. TRAITEMENT DES PONTS THERMIQUES .............................................................................................. 14

3. DOCUMENTS DE REFERENCE .............................................................................................................. 15

4. METHODE PRECONISEE...................................................................................................................... 15

5. DEFINITION DES ZONES A TRAITER ..................................................................................................... 15

6. ELIMINATION DES MOISISSURES ........................................................................................................ 15

7. ISOLATIONS CORNIERES..................................................................................................................... 16

8. PEINTURE .......................................................................................................................................... 16

9. TRAVAUX APRÈS PEINTURE ............................................................................................................... 18

10. RÉCEPTION DES TRAVAUX................................................................................................................ 18



1. GENERALITES

1. 1. OBJET DU MARCHE

Le présent descriptif a pour objet l’élimination des moisissures présentes dans les logements et les reprises de peinture.

Suite au dysfonctionnement de la VMC des logements, des moisissures sont apparues dans ceux-ci. Suite à la réfection de la VMC, l’élimination des moisissures est nécessaire et entrainera des reprises de peinture.

1. 2. INTERVENANTS

Les parties contractantes au marché de travaux sont : LE CLIENT : Lycée HOCHE 73, Avenue de Saint-Cloud 78000 VERSAILLES Désigné dans les documents par « Le Maître d'Ouvrage » d'une part et, L’ENTREPRISE, dont l’acte d’engagement a été accepté par le Maître d’Ouvrage et désignée dans les documents par « Le Titulaire », « L’Entreprise » ou « L’Entrepreneur », d'autre part. Enfin, le présent document est visé par : LE MAÎTRE D'ŒUVRE : E3C CONSEIL 21, avenue Arnold Netter 75012 PARIS Tél. : 01.71.18.22.30 Fax : 01.71.18.22.31 E-mail : [email protected]

1. 3. REGLEMENTATION ET REGLES DE L’ART

Toutes les prescriptions, normes et règlements concernant les installations de ventilation, les installations électriques concernant les économies d’énergie, seront applicables à la remise des offres. En aucun cas, l'Entrepreneur ne pourra se soustraire aux obligations contenues dans ces documents et les prix de celui-ci sont toujours réputés avoir été produits compte tenu de toutes ces prestations. En règle générale, l'Entreprise devra se tenir au courant de toutes les modifications sur l'ensemble des normes et de la réglementation. Si en cours des travaux de nouveaux règlements ou normes entraient en vigueur, l'Entreprise serait tenue d'en référer par écrit au Maître d'Ouvrage (une copie du courrier étant également adressée au Maître d'Œuvre d'Exécution).




Les travaux seront à réaliser suivant les règles de l'art et conformément aux réglementations en vigueur à la signature du marché et notamment aux règlements et normes suivants :

- Textes officiels, lois, décrets, arrêtés, circulaires et leurs additifs, ainsi que fiches, notes et commentaires techniques qui les précisent et ce dans leurs dernières éditions,

- Publications du C.S.T.B., notices et documents techniques unifiés (D.T.U.),

- Projets de décrets ou règles, faisant état de pratiques courantes de la profession, proposés à l'homologation,

- Règles interprofessionnelles pour les garanties résultant des obligations d'assurance,

- Art. R4534-1 à R4534-156 du Code du travail, règlement d'hygiène et de sécurité,

- Circulaire du 11 avril 1984 relative à l'éclairage des lieux de travail,

- Circulaire du 9 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques,

- Code de la Construction et de l'Habitation,

- Règles administratives nationales et locales, telles que le service incendie, ainsi que les directives des services municipaux et des services publics (EDF - GDF - PTT - etc.),

- Réglementation thermique des bâtiments existants,

- Les cahiers des charges des fabricants. Et plus particulièrement : Documents techniques unifiés :

- DTU N°65.2 – NF P P52-306 : Isolation des circuits, appareils et accessoires,

- DTU N°68.1 – NF XP P50-410 : Installations de ventilation mécanique contrôlée – règles de conception et de dimensionnement,

- DTU N°68.2 – NF P50-411-1 – NF P50-411-2 : Exécution des installations de ventilation mécanique,

- DTU N°70.1 – NF P80-201-2 : Installations électriques des bâtiments à usage d'habitation,

Autres normes :

- NF P 03-001 : CCAG,

- NF E 51-700 Composants de ventilation mécanique contrôlée – Terminologie,

- NF E 51-708 Composants de ventilation mécanique contrôlée - Conduits souples, renforcés, nus et cylindriques,

- NF E 51-713 Composants de ventilation mécanique contrôlée (VMC) - Bouches d'extraction pour VMC - Spécifications et contrôle de la conformité aux spécifications,

- NF E 51-732 Composants de ventilation mécanique contrôlée - Entrées d'air en façade – Caractéristiques,

- NFC 15.100 : Installations électriques à basse tension. Textes réglementaires et particuliers :

- Arrêté du 24 mars 1982 et du 28 octobre 1983 relatifs à l'aération des logements,

- Arrêté du 30 juin 1999 modifié relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation et aux modalités d'application de la réglementation acoustique,

- Arrêté du 3 mai 2007 - caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants (RT-Ex),

- Décret n° 88-523 du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage,



- Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.

Cahier des Prescririons Techniques :

- GS 14 : systèmes de ventilation hygroréglable – Cahier des Prescriptions Techniques Communes (cahier du CSTB n°3615-V3).

Les documents appelés CCTG ne sont pas nommément désignés, chaque Entrepreneur étant contractuellement réputé doit connaître tous les documents CCTG applicables aux travaux de son lot, être en possession de ces documents techniques et savoir parfaitement mettre en application les clauses, conditions et prescriptions énoncées dans ces documents. Pour les textes législatifs ou réglementaires, les prescriptions du texte le plus récent seront applicables.



1. 4. PHASE D'ETUDE ET DE PREPARATION

Les plans et schémas fournis au D.C.E. par le Bureau d'Etudes sont des plans de base d’exécution, l'Entrepreneur aura donc à sa charge la réalisation des études d’exécution et plans d'atelier et de chantier, afin d'assurer une parfaite définition des ouvrages qu'il va réaliser. Il devra se conformer à toutes les exigences qualitatives et quantitatives du Maître d'Ouvrage et Maître d'Œuvre à cet effet. L’Entreprise par ses propres moyens validera les solutions retenues par le Maître d’Œuvre et pourra proposer à la maîtrise d’œuvre, si elle le juge nécessaire, des adaptations permettant d’améliorer les performances du projet sans toutefois remettre en cause le principe de conception générale de celui-ci. Après désignation, l'Entrepreneur remettra dans un délai fixé par le Maître d'Œuvre, un projet complet des travaux comportant tous les renseignements utiles à la bonne réalisation des prestations :

- Schémas de principe,

- Plans d'exécution,

- Notes de calcul,

- Fiches techniques des matériels,

- Planning d'exécution détaillé établi en collaboration avec ses sous-traitants éventuels,

- Liste des sous-traitants. L'ensemble de ces documents devra recevoir l'approbation du Maître d’Œuvre avant l'exécution des travaux. Cette liste n’est pas limitative. Tous les plans et documents nécessaires à la bonne exécution des travaux et à l’exploitation des installations pourront être demandés. En particulier, l'Entrepreneur réalisera les démarches auprès du Guichet Unique : DT, DICT. Sur demande du Maître d'Ouvrage ou du Maître d’Œuvre, il sera fourni des échantillons de matériel.

1. 5. PHASE D'EXECUTION DES TRAVAUX

Les prestations dues par l'Entrepreneur comprennent la fourniture, la livraison et la mise en œuvre du matériel selon les normes et les descriptions des travaux spécifiés au marché. Sont notamment à la charge de l'Entreprise :

- L’amenée, l'installation et le repliement de tous les appareils, engins de levage et échafaudages nécessaires à la réalisation parfaite de l'installation,

- Le nettoyage répété aussi souvent que nécessaire des zones de chantier et de leurs abords (zones manifestement salies du fait de l'exécution des travaux : acheminement des matériels, circulation des personnels ; etc…),

- L’évacuation des déchets résultant des travaux du présent marché en décharge adaptée,

- Tous les travaux annexes découlant du programme d'opération et nécessaires à l'achèvement complet des travaux tels que percements, scellements, saignées, raccords, fourreaux, vidanges, remplissages, purges, etc…,

- L’enlèvement des gravats et emballages divers, avec nettoyage complet des lieux en fin de chantier et sur demande en cas de nécessité,

- Les réglages et mise en service de l’ensemble des équipements mis en œuvre.



Les spécifications et conditions indiquées au CCTP ne sont pas limitatives. Les entreprises devront prévoir dans l'établissement de leur projet tout le matériel nécessaire, même si ce matériel n'est pas explicitement décrit dans le présent document. Elles ne pourront se prévaloir, après le dépôt de leur offre, d'erreur ou d'omission aux plans et aux textes du CCTP.

L'Entrepreneur doit également proposer, en temps utile, au Maître d'Œuvre, toutes les modifications du projet et des ordres reçus, qui seraient de nature à améliorer la qualité de ses travaux ou celle de l'ensemble du bâtiment. Il devra surveiller personnellement les travaux de façon suivie et maintenir en permanence sur le chantier, s'il ne s'y trouve pas lui-même, un directeur de chantier responsable qui sera habilité à recevoir valablement tous les ordres de service ou instructions provenant du Maître d'Ouvrage ou du Maître d’Œuvre. Pendant toute la durée des travaux, l'Entrepreneur devra veiller à la protection de ses ouvrages, du bâtiment et des équipements mobiliers et spécifiques existants. Toutes les mesures destinées à la protection de ces matériels seront dues par l'entreprise. En cas de dégradation, l'Entrepreneur devra leur remettre en état, leurs réparations ou leur remplacement à ses frais. L'offre sera donc réputée contenir toutes les incidences financières dues aux mesures provisoires à mettre en œuvre pour maintenir des installations en fonctionnement dues à d'éventuelles prestations réalisées en dehors des heures et jours conventionnels, ou à des mesures prises par le Maître d’Ouvrage pour maintenir la sécurité des lieux.

1. 6. PHASE PRECEDENT LA RECEPTION

Dans la période précédant la réception, l'Entreprise assurera, à la demande du Maître d'Ouvrage, l'exploitation des nouvelles installations, jusqu'à la date de réception. Cette prestation reste à la charge de l'Entreprise. Aussitôt après l'achèvement de l'installation et avant réception, l'Entreprise devra remettre au Maître d'Œuvre un Dossier des Ouvrages Exécutés (D.O.E.) en 2 exemplaires papiers (classeur) et 2 supports numériques (CD ou clé USB), comprenant notamment :

- Les plans d'exécution et schémas mis à jour et conformes à la réalisation,

- Les notes de calcul détaillées,

- Pour chaque matériel installé, les fiches techniques et notices d'utilisation émanant des constructeurs,

- Les rapports d'essais et de contrôles. Le carnet des résultats d'essais comprenant notamment :

- Les mesures de débit des différents circuits.



1. 7. RELATIONS AVEC LES SERVICES PUBLICS ET PRIVES

RELATIONS AVEC LE MAITRE D’OEUVRE 1.7.1.

L'Entrepreneur désignera, dès la passation du marché, un responsable de l'exécution qui devra être l'unique interlocuteur face aux représentants du Maître d’Œuvre. Une réunion regroupant le Maître d’Œuvre, le chargé d'affaires de l'entreprise et le chef de chantier, sera organisée avant le début des travaux. Le suivi de l'avancement des travaux fera l'objet de constats contradictoires entre le représentant de l'entreprise et celui du Maître d'Ouvrage, consigné sur un procès-verbal d'avancement de chantier.

CONCESSIONNAIRES 1.7.2.

L'entreprise sera chargée si nécessaire, sans supplément de coût, d'établir tous les contacts avec les services concessionnaires, publics ou privés, afin d'assurer une bonne coordination des travaux.

EXPLOITANT 1.7.3.

La responsabilité de l'Entreprise ne porte que sur la ou les parties de l'installation faisant l'objet de son marché, le reste de l'installation relevant de la responsabilité de l'exploitant de l'installation de chauffage. Cette situation implique pour les deux parties les contraintes suivantes :

- L’exploitant interviendra pour toute anomalie portant sur une partie de l'installation ne faisant pas l'objet du marché. Il aura également la charge d'informer l'Entreprise titulaire du marché de travaux, de l'état, des particularités et des points de purge de l'installation.

- Au cas où l'exploitant serait amené à intervenir, l'Entreprise aura le devoir de lui permettre le libre accès des moyens de manœuvre situés en chaufferie, et ceci même en son absence. En contrepartie, l'exploitant devra informer l'Entreprise dans les plus brefs délais des dispositions qu'elle aura été amenée à prendre, notamment en cas de vidange de l'installation.

1. 8. RELATIONS AVEC LES AUTRES LOTS

Sans objet.

1. 9. RESPONSABILITES DE L'ENTREPRISE

L'acceptation par le Maître d'Œuvre du marché présenté ne diminue en rien la responsabilité de l'Entrepreneur. Il appartient à ce dernier d'établir sa proposition pour que les prix unitaires et le prix global qu'il indiquera soient calculés en prenant en compte les impératifs techniques et d'exécution, aucune plus-value n'étant admise dans le cadre du programme de travaux décrit au CCTP ; l'Entreprise ayant toute latitude de s'informer auprès du Maître d'Œuvre en cas de difficulté d'interprétation de ce document. En toutes circonstances, l'Entrepreneur demeure seul responsable de tous les dommages et accidents causés à tiers ou aux biens, par suite de l'exécution de travaux résultant de son propre fait ou de son personnel.



L'Entreprise devra organiser le déroulement de son chantier de manière à perturber le moins possible la vie du bâtiment. En particulier :

- Assurer un service quasi-permanent de fourniture du chauffage et de l’eau chaude sanitaire (coupures réduites à leur strict minimum),

- Permettre la circulation des véhicules et des personnes dans les allées, parkings et voies d'accès diverses situées dans et à proximité de l'emprise de chantier.

1. 10. MATERIAUX ET MATERIELS

BREVETS 1.10.1.

L'Entrepreneur s'engage à détenir la propriété des systèmes, procédés ou objets qu'il emploie et à défaut, s'engagera auprès du Maître d’Ouvrage à acquérir toutes les licences nécessaires aux brevets qui les couvrent.

QUALITES DES MATERIAUX ET MATERIELS (GARANTIES CONSTRUCTEURS) 1.10.2.

L'entrepreneur devra désigner clairement dans un tableau estimatif et quantitatif les marques et références des principaux matériels. En outre, il devra remettre toute information quant aux performances techniques et aux caractéristiques économiques de ces matériels. L'Entreprise aura le choix commercial du matériel proposé sous réserve que celui-ci soit conforme aux spécifications techniques du CCTP et aux garanties du constructeur suivantes. Le matériel sera choisi dans une gamme de bonne qualité, le Maître d'Ouvrage se réservant le droit d'imposer un choix de matériel autre que celui proposé en cas d'incertitude sur la qualité des composants.

Les matériels seront livrés neufs sur le chantier, exempts de toute altération et dans la présentation du constructeur, les étiquettes justifiant les marques, types et choix devront être visibles. Tout appareil non identifiable sera refusé.

STOCKAGE 1.10.3.

Aucun dépôt de matériels ou de matériaux, ni aucun atelier de chantier ne devra être établi en dehors des zones expressément réservées à cet usage par le Maître d'Ouvrage.

1. 11. MODIFICATION DES PRESTATIONS EN COURS D'EXECUTION

Aucun changement au présent marché ne pourra être apporté en cours d'exécution sans l'autorisation expresse du Maître d'Ouvrage ou du Maître d’Œuvre ; les frais résultant de tous travaux supplémentaires non autorisés seront à la charge de l'Entreprise. Réciproquement, toute modification demandée par le Maître d'Ouvrage ou le Maître d’Œuvre devra faire l'objet d'un ordre de service écrit. En cas de problème majeur, l'Entreprise devra alerter le Maître d’Œuvre dans les plus brefs délais.



1. 12. RECEPTION

PERIODE D'ESSAIS ET REGLAGES 1.12.1.

L'Entreprise devra effectuer les essais et réglages nécessaires au bon fonctionnement de l'installation sans gêner le fonctionnement de la vie des résidents. Toutes les sujétions sont à la charge de l'entreprise à l'exception des frais de consommation.

AVIS D’ACHEVEMENT DES TRAVAUX 1.12.2.

L'avis d'achèvement de travaux sera adressé par l'Entreprise au Maître d'Ouvrage. À la réception de cet avis, la date des opérations préalables à la réception sera fixée par le Maître d'Ouvrage. A cette date, tous les ouvrages et les premiers réglages devront être exécutés.

PROCES VERBAL DE RECEPTION 1.12.3.

À l'issue de cette visite, il sera établi un procès-verbal au vu duquel le Maître d'Ouvrage décide de prononcer la réception des installations, avec ou sans réserves. Dans le cas où l'installation serait terminée, mais où les réglages ne donnent pas satisfaction, la réception est prononcée avec réserves. Un délai de complet achèvement sera indiqué dans le procès-verbal ci-dessus. Une deuxième visite aura lieu après la levée des réserves ; lors cette visite, il sera établi un deuxième procès-verbal au vu duquel le Maître d'Œuvre décide de lever les réserves.

ENTREE EN POSSESSION DU MAITRE D’OUVRAGE 1.12.4.

Le Maître d’Ouvrage entre en possession des ouvrages lors des opérations préalables à la réception, s'il n'y est pas fait état de réserves majeures.

1. 13. DELAIS ET PENALITES

ORDRE DE SERVICE 1.13.1.

L’ordre de service marque l’ouverture de chantier, la prise de possession du terrain et le point de départ du délai contractuel. Les ordres de service sont signés par le Maître d’Ouvrage et contresignés par le Maître d’Œuvre.

DELAI D'EXECUTION 1.13.2.

Le délai global d’exécution est arrêté à cinq mois, y compris intempéries, congés et période de préparation. Les travaux faisant l’objet du présent marché seront exécutés dans le délai prévu au calendrier général qui sera détaillé pour chaque prestation. L’entreprise devra remettre au Maître d’Œuvre, au plus tard deux semaines après réception de l’O.S., ses contraintes et délais (commande, approvisionnement, exécution…).



1.13.2.1. Force majeure

Par dérogation aux articles 21.4 et 21.5 du C.C.A.G, les journées de grève dans les professions concourant à l’objet du présent marché ne seront en aucune façon considérés comme cas de force majeure susceptible de donner lieu à indemnisation par le Maître d’Ouvrage.

PENALITES 1.13.3.

1.13.3.1. Retard dans la livraison des ouvrages

En dérogation à l’article 20 du C.C.A.G., le montant des pénalités sera calculé sur les bases suivantes :

200€ par jour calendaire de retard. Cette pénalité ne sera pas limitée durant l’exécution des travaux. En fin d’opération le montant des pénalités de retard ne pourra pas dépasser 5 % (cinq pour cent) de la valeur des travaux de base (et supplémentaires le cas échéant). Les pénalités pour retard dans l’exécution des travaux seront appliquées à l’Entreprise quelle qu’en soit la cause.

1.13.3.2. Pénalités pour retard dans la remise des documents et échantillons

Pour tout retard dans la présentation des pièces « marché », de tous plans, tous documents, échantillons et maquettes d’exécution, une pénalité de 100 € (cent euros) par jour calendaire de retard sera appliquée, sans mise en demeure préalable.

1.13.3.3. Pénalités pour absences ou retards aux rendez-vous de chantier

Toute absence ou retard au rendez-vous de chantier sera sanctionnée par les pénalités suivantes :

Retard : 50 € (cinquante euros)

Absence : 200 € (deux cent euros) Le remplacement de l’entrepreneur par un collaborateur non qualifié pour engager la responsabilité de l’entreprise sera considéré comme absence, et pénalisé comme telle.

1.13.3.4. Pénalités pour non-respect des instructions du Maître d’Œuvre

Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, l’Entreprise est tenue d’exécuter immédiatement les instructions données par le Maître d’Œuvre. Notamment, l’Entreprise doit procéder à ses frais, au dégagement, au nettoiement et à la remise en état des emplacements mis à sa disposition par le Maître d’Ouvrage. Une pénalité de 1/1000 du montant HT des travaux par jour calendaire de retard sera appliquée par le Maître d’Œuvre en cas de retard par rapport aux délais fixés dans l’ordre de service et le planning contractuel, ceci sans mise en demeure préalable. Ces quatre dernières pénalités seront retenues automatiquement sur les situations du mois au cours duquel elles auront été constatées ou sur celles du mois suivant. Le Maître d’Œuvre est chargé de la tenue du compte des pénalités.



1. 14. GARANTIES DE L'ENTREPRISE ( 1 AN + BIENNALE)

En plus de la garantie "constructeur" exposée au chapitre 1.6.2, l'Entreprise sera soumise à la garantie "travaux", conformément au texte de la norme NF P 03-001. La période de garantie portera sur un an à compter de la date de réception, les réserves éventuelles étant levées. Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de procéder pendant la garantie, à toute nouvelle série d'essais qu'elle jugerait opportune, après en avoir averti l'Entrepreneur. L'Entrepreneur reste responsable de tous les accidents matériels et corporels qui pourraient résulter du fonctionnement ou de l'installation des appareils ainsi que des dommages qui pourraient être réclamés à la suite d'accidents ou de nuisances. S'il négligeait de faire les réparations qu'il doit effectuer dans les délais qui lui sont impartis, ces réparations seraient exécutées d'office, et les frais lui en seraient imputés. L'Entrepreneur ne sera pas rendu responsable des bris de matériel ou de la conséquence de fausses manœuvres de la part du personnel d'exploitation, à condition toutefois que la clause demandant communication et affichage des procédures de fonctionnement ait été respectée. Cette garantie d’un an débutant après la réception des travaux, sera totale, matériel et main d’œuvre. La garantie biennale, dite de bon de fonctionnement sera de 2 ans.



2. OBJET DU DESCRIPTIF

2. 1. MOISISSURE DANS LES APPARTEMENTS

La moisissure existe dans une grande partie des appartements du bâtiment de logements. Elle est due à la conjonction de condensation de l'humidité de l'air sur une paroi froide ou un pont thermique froid en hiver. Elle est essentiellement visible sur les joints, à un endroit qui peut être froid, par défaut de réalisation ou par circulation d'air infiltré entre la cloison et le mur. Rappel sur la moisissure La moisissure (assortiment de champignons filamenteux de plusieurs types) peut être décrite comme la pousse de substances organiques duveteuses sur des surfaces humides ou moites. Elle peut attaquer par exemple aussi le textile. Certains champignons comme l’aspergillus, le trichoderma, l’alternaria, le penicillium, les tachybotrys et le cladosporium sont toxiques et peuvent causer des réactions allergiques, voire même des empoisonnements. Cela peut mener à des maladies sévères et provoquer des problèmes de santé variés. Une grande partie de la population est allergique à la moisissure. Comment la moisissure arrive-t-elle ?

Les matériaux de construction démodés comme les briques, l'argile et le bois sont poreux et peuvent donc respirer, mais les nouveaux bâtiments des dernières décennies sont souvent en béton enveloppés de polystyrène, ce qui les scellent hermétiquement. Les enduits créent de surcroît une barrière. Ainsi, le processus de régulation d’humidité normal est stoppé et l'humidité s'accumule entre les plâtres et les enduits. Ces moisissures concernent les chambres à coucher moins réchauffées. La moisissure a besoin d'humidité. Celle-ci provient – en dehors des extrêmes dus au séchage des dalles de ciment et des enduits/plâtres durant la construction, ou bien des dommages occasionnels de plomberie – en abondance dans l'air ambiant des pièces à vivre. A partir d’un taux d’humidité relative élevé (60-65 % ou plus) la moisissure peut se développer. Un ménage de quatre personnes apporte par jour une quantité de 7-15 litres d'eau dans l'air, en faisant cuire, en lavant, en se baignant, en prenant des douches. L'air trop humide condense sur les surfaces fraîches et forme des poches d’eau dans les pores des matériaux de construction. Afin d'évaporer/sécher, il faut dépenser de l'énergie. Les murs extérieurs se refroidissent de plus en plus, avec le chauffage diminué (réduction de nuit), la condensation sur les murs se refroidit d’autant plus pendant la nuit, et on voit une condensation gelée sur les murs en hiver. En même temps, la condensation se concentre dans les zones des pièces où la convection d'air de chauffage ne passe pas suffisamment : dans les zones de raccordement entre murs / plafonds / sols, dans des coins des pièces, au bas des murs, autour des fenêtres où l'air froid pénètre - ouvertures d’aérations, et derrière des meubles.



2. 2. TRAITEMENT DES PONTS THERMIQUES

Afin d’assurer l’élimination définitive des moisissures il est nécessaire de réaliser un complément d’isolation dans les angles des bâtiments.



3. DOCUMENTS DE REFERENCE Les travaux du présent lot devront comprendre toutes les fournitures approvisionnées à pied d'œuvre, la pose, et toutes les façons nécessaires à l'exécution des ouvrages décrits au présent descriptif. Ils s'entendent exécutés soigneusement et conformément aux « Règles de l'Art et de la bonne exécution ». D'une manière générale, les travaux à exécuter devront être conformes à toutes les prescriptions techniques en vigueur, en particulier à celles stipulées dans : Les D.T.U., et plus particulièrement :

- D.T.U 59.1 Peinturage, - D.T.U 59.3 Peinture des sols, - Les Normes, - Les règles professionnelles, - Les lois, décrets, arrêtés, codes, règlements, etc... relatifs à la Sécurité/Santé et à l'Hygiène sur les

lieux de travail, - Les normes fondamentales et générales, relatives aux dimensions, représentations et résistances,

ainsi que celles ayant pu paraître jusqu'à la date de remise des offres, et ce indépendamment de la date de référence.

Cette liste n'est pas limitative et n'exclut pas l'application des documents, normes, règles et règlements non cités. Les matériaux non traditionnels susceptibles d'être employés dans le présent lot devront avoir fait l'objet d'un agrément C.S.T.B. et de garanties d'Assurances spécifiques au chantier.

4. METHODE PRECONISEE

- Assèchement de bâtiments – des murs et des pièces, - Assèchement technique – déploiement d’installations d’assèchement spécifiques au sinistre, - Désinfection – éradication des micro-organismes, spores, moisissures, etc, - Neutralisation des odeurs – élimination des molécules odoréfiantes, - Travaux de remise en état – mise en action de peintres.

5. DEFINITION DES ZONES A TRAITER Les zones a traiter sont repérées sur les plans annexés au présent CCTP.

6. ELIMINATION DES MOISISSURES Les moisissures doivent être éliminées à l’aide d’un traitement fongique adapté. Suite au traitement, un lessivage des murs traités sera réalisé. Plusieurs solutions peuvent être proposées :

Eau javellisée ou autre solution



Frottements des murs moisis à l’aide d’une éponge mouillée d’eau froide et d’eau de javel puis rinçage et séchage.

7. ISOLATIONS CORNIERES Mis en place d’un isolant mince sur les parois donnant sur l’extérieur dans les angles du bâtiment afin de limiter les ponts thermique et supprimer tout risque de condensation.

L’isolant sera de type TRISO-MURS+ de marque ACTIS ou équivalant. Le support devra être préparé pour la mise en peinture.

8. PEINTURE Les murs et cloisons traités et lavés seront mis en peinture. Les produits de peinture comprennent :

- Les enduits éventuels préparatoires et/ou décoratifs, - Les peintures proprement dites et produits pour revêtements semi-épais.

Choix des produits de peinture L'entrepreneur de peinture est responsable du choix des produits et de leurs marques. Ce choix est fait suivant l'aptitude à la fonction des produits selon la protection ou l'état de finition recherché. Les produits utilisés devront respecter un taux maximal d'émission de COV (g/L), selon la directive 2004/42/CE. L’emploi de produits correspondants à certaines phases R de la CE, comme les produits nocifs et toxiques (R23 à 29, 31 et 32 et R64), les produits cancérogènes (R40, 45-1, 45-2 et 49-1, 49-2 et 68) ou mutagènes (R40 et 46) et les produits toxiques pour la reproduction (R60-1 et 60-2 à 63), présentant des effets irréversibles (R33 et 39) comme les produits visés par une interdiction réglementaire (plomb, amiante)

Mu

r extérieu

r

Plancher haut

Plancher bas

Isolant mince



est proscrit dès lors qu’il existe une alternative présentant les mêmes caractéristiques techniques et fonctionnelles. Les colles, peintures, vernis et lasures devront justifier d'un label Eco-label européen, Ange Bleu, Cygne Blanc, NF environnement ou équivalent. Sont interdits les produits comportant des éthers toxiques dérivés de l'éthylène glycol, les pigments à base de métaux lourds (plomb, cadmium, chrome). Dans tous les cas, ces revêtements devront répondre au niveau d’exigence 2010 de la directive 2004/42/CE relative à la réduction des émissions de COV. Les peintures en phase aqueuse, de préférence hydrodiluables, seront obligatoires pour les bois, murs et plafonds. Le taux de COV devra être inférieur à 1g/l pour les murs et plafonds. Les peintures contenant des éthers de glycol seront interdites. En début de chantier, les fiches de données sécurité des produits suivants : colles, mastics, peintures, vernis, lasures, produits de traitement du bois, produits d’étanchéité, produits de nettoyage devront être transmises à la maîtrise d’œuvre.

Echantillons et couleurs Le Maître d'Œuvre se réserve le droit de choisir des coloris différents dans chaque local et même d'adopter la polychromie dans certaines pièces. Il pourra être demandé à l'entrepreneur, et ce sans supplément de prix, d'exécuter des échantillons de couleur sur une surface suffisante pour permettre de choisir les coloris définitifs.

Couche d'impression par peinture acrylique Métré = au m2. Fourniture et mise en œuvre d'une impression sur support enduit, comprenant :

- Révision des supports par masticage, ponçages et dépoussiérage, - Application d'une couche primaire d'impression à base de résine acrylique en dispersion aqueuse, - Joints de finition au mastic acrylique à peindre aux raccordements avec ouvrages de nature différente

(menuiseries, plinthes, etc...). Classification AFNOR : Famille I classe 7b2. Aspect : mat velouté. Teinte : blanc. Compris rechampissage, protection et nettoyage des sols, murs, plafonds, menuiseries...

Peintures acryliques Métré = au m2. Fourniture et mise en œuvre d'une peinture de finition sur support enduit comprenant :

- 1 couche primaire d'impression,



- 2 couches de peinture acrylique en phase aqueuse, appliquées à la brosse ou au rouleau, aspect de finition suivant localisation,

- Joints de finition au mastic acrylique à peindre aux raccordements avec ouvrages de nature différente (menuiseries, plinthes, etc...).

Classification AFNOR : Famille I classe 4a. Classement au feu sur support incombustible : M1. Compris rechampissages, retouches, protection et nettoyages des sols, murs, plafonds, menuiseries..., et toutes sujétions de réalisation et parfaite finition. Teintes aux choix de l'Architecte.

9. TRAVAUX APRÈS PEINTURE Les travaux de peinture étant terminés, l'entrepreneur exécute le nettoyage des salissures occasionnées par sa seule intervention et n'est responsable que de l'enlèvement de ses propres protections et s'assure pour les menuiseries du débouchage des trous d'évacuation en feuillure.

10. RÉCEPTION DES TRAVAUX Elle s'exécute conformément aux dispositions de la norme NF P 03.001 après l'achèvement des travaux de peinture. L'état de finition des surfaces réceptionnées sera conforme à celui prévu au devis descriptif, aux prescriptions et à l'aspect présenté par les surfaces de référence exécutées suivant la norme NF P 74.201.1 (DTU 59.1). De faibles écarts de couleur et de brillant sont acceptables et usuels dans les travaux de bâtiment. En cas de désaccord sur la conformité des ouvrages, il sera procédé à la vérification des caractéristiques visées de la norme NF P 74.201.1 (DTU 59.1). En cas de non-conformité, l'entrepreneur de peinture devra procéder à ses frais aux réfections nécessaires. Toutefois, la responsabilité de l'entrepreneur de peinture sera dégagée si, pour l'exécution des travaux de peinture, le Maître d'Ouvrage a donné un ordre écrit contraire aux prescriptions de la norme NF P 74.201.1 (DTU 59.1).