Cahiers de la profession n° 25

Bibliothèque universitaire des sciences, Orléans-la-Source, 2005, intégral Lipsky+Rollet arch. © View - Paul Raftery

N° 25 - 1er trimestre 2006

Sommaire

Portraitintégral Lipsky+Rollet architectes . . . . . .2

EditoProjet Architecture 2007 : une démarchenationale et régionale . . . . . . . . . . . . . . .3

Conseil nationalBudget 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4

Conseils régionauxPublications ordinales . . . . . . . . . . . . . .6

DossierEtude Ifop de mars 2006 : première étapedu Projet Architecture 2007 . . . . . . . . . .7

InternationalCIAF - Elections au Conseil internationaldes architectes français . . . . . . . . . . . .27

UIA - Consultation internationale :Célébration des villes 2 . . . . . . . . . . . . .27

JuridiqueLes procédures de sauvegardedes entreprises étendues aux architectesexerçant à titre libéral . . . . . . . . . . . . .28

ExpertiseNotes de jurisprudence du CNEAF . . . .30

FOR EXPERT . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31

Information – DocumentationLivres et sites internet . . . . . . . . . . . . .32

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Nés en 1960, Florence Lipsky et Pascal Rollet sonttous deux diplômés de l’école d’architecture deGrenoble.On a dit d’eux qu’ils préféraient bâtir leur réputationsur la prise en compte de l’usage plutôt que sur unearchitecture de l’image. Leur signature architecturalequalifie les lieux les plus banalisés dans lesquels ilsinterviennent le plus souvent, et parvient sansostentation à souligner le paysage. Leurs bâtiments sedissèquent de façon programmatique en grandsvolumes emboîtés les uns dans les autres. Et, à l’instardes architectes de la Renaissance, ils ont recours à desgrandes maquettes prototypes pour élaborer les détailsde structure ou de façades.

Ensemble ils ont développé uneméthode de projet ouverte, sans apriori, attentive aux éléments duprogramme, observatrice desacteurs de la commande et desusages qui prendront place dans etautour du bâtiment. Leur séjourde deux ans à l’université deBerkeley, d’abord comme étudiantspuis comme assistants auprès deLars Lerup notamment, les aconfortés dans une démarche oùla mise en forme n’intervientqu’au dernier moment, dans unacte de transformation quicristallise l’ensemble des donnéesrepérées.Leur travail de conception laisseégalement une large place à lacoopération. L’agence, créée en1990, est membre d‘« intégral »,réseau d’ateliers indépendants quicouvre tous les champs de lacréation.

C’est dans la ville et le paysage que leurs projetstrouvent leur identité formelle autant que leurjustification. Ils installaient le Centre ChorégraphiqueNational de Montpellier dans un ancien couvent desUrsulines en 1996, restructuraient le Palais de Justicede Roanne dans un autre couvent des Ursulines en2004, et le Musée du Cristal Saint-Louis prendra placeau sein de l’usine de production de Saint-Louis-les-Bitche d’ici à la fin de l’année.Mais ce duo d’enseignants se consacre surtout auxlieux dédiés à l’éducation. D’abord lauréats du PanUniversité en 1991, il y eut ensuite la Maison desSciences de l’Homme à Grenoble (Prix de la PremièreŒuvre 1995), l’Ecole d’Ingénieurs en SystèmesAvancés à Valence en 1997, et surtout les GrandsAteliers de l’Isle d’Abeau (2002), bâtiment à plus d’untitre emblématique des rapports à venir entre

architecture, art et ingénierie puisqu’il sert de pôled’enseignement et d’expérimentation pour les étudiantsde ces trois disciplines.Il y a désormais Orléans et sa bibliothèque universitairequi vient d’obtenir le Prix de l’Equerre d’Argent 2005et un campus au cœur de la ville de Troyes à découvrircourant 2007.

On comprend mieux leur réussite pour ce genre deprogramme, si l’on sait que Florence Lipsky a ramenédes Etats-Unis une étude sur les dispositifs des campusaméricains. Lorsqu’elle était étudiante à Grenoble, ellea suivi les ateliers urbains de Giancarlo de Carlo, puis

publié des études théoriques sur la morphologie desvilles européennes et américaines. Pascal Rollet,charpentier avant de devenir architecte, est plus attirépar les aspects constructifs du projet. C’est à lui quel’on doit ses détails d’articulations travaillés à la façondes meubles de Charles et Ray Eames. Mais il aimeaussi remplir des carnets de croquis avec des dessinsd’une grande poésie. Les Grands Ateliers de l’Isled’Abeau ou la bibliothèque universitaire d’Orléans ontété l’occasion pour lui de renouer avec ses premièresexpériences de construction en terre et d’architecturebioclimatique.

Consulter www.lipsky-rollet.com, lire San Francisco,la grille sur les collines, Florence Lipsky, éd Parenthèses;Les grands Ateliers et Habiter Danser Penser, intégralLipsky+Rollet, éd. Jean-Michel Place.

intégral Lipsky+Rollet architectes

Ecole supérieure d’ingénieurs en systèmes avancés Rhône-Alpes, Valence, 1997, intégral Lipsky+Rollet arch. © architectes

Portra i t

2 Cahiers de la profession N° 25 - 1er trimestre 2006

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Projet Architecture 2007 :une démarche nationale et régionale

Les prochaines élections nationales et locales en 2007 et 2008 vont donner lieu à de nombreux

débats de société à tous les échelons de la décision publique auxquels nous ne pouvons rester

étrangers.

Ainsi comme je l’ai annoncé à Bruxelles, nous souhaitons pouvoir positionner la profession

d’architecte dans des perspectives d’avenir sur les grands sujets d’aménagement des espaces urbains

et du cadre de vie.

Nous voulons démontrer une nouvelle fois par cette réflexion sur ces sujets de société, que notre

profession est capable de prendre la parole dans les débats qui concernent dans chaque localité, tous

nos concitoyens.

Ainsi, tout au long de l’année 2006, nous allons mener dans toutes les régions, ainsi qu’au niveau

national, une démarche de concertation, de débat et de réflexion qui nous permettra de publier à

l’automne prochain le PPrroojjeett AArrcchhiitteeccttuurree 22000077. Ces réflexions et propositions pourront ensuite

dans les régions et au niveau national être soumises aux entourages des candidats aux présidentielles

et législatives.

Nous avons conçu les différentes étapes de ce projet en fonction des calendriers électoraux et avons

estimé qu’il fallait que notre projet puisse être transmis aux candidats en fin d’année (décembre 2006)

car la période du premier semestre 2007 promet d’être beaucoup moins propice aux débats de fond.

Chaque Conseil régional de l’Ordre pourra utiliser le PPrroojjeett AArrcchhiitteeccttuurree 22000077 pour aller à la

rencontre des candidats aux présidentielles (mars 2007), législatives (juin 2007), municipales et

cantonales (mai 2008).

Le développement durable qui constitue avant tout « un état d’esprit », dans l’approche des

différentes problématiques retenues, servira de cadre général à notre réflexion autour des trois

sujets suivants qui seront au cœur des programmes des grands partis politiques :

◗ l’aménagement urbain, notamment en quartiers sensibles,

◗ le logement,

◗ le développement de la sensibilité et de la culture architecturale.

Pour initier cette démarche, le Conseil national a souhaité pouvoir prendre en compte et analyser les

attentes et besoins des Français sur ces sujets. Ainsi, une étude IFOP vient d’être réalisée autour :

◗ de leurs attentes qu’il s’agisse de la maison individuelle ou du logement social,

◗ du diagnostic, des responsabilités, du rôle et de la place de l’Etat en matière de logement,

◗ la demande du citoyen en équipements publics,

◗ les attentes des Français concernant la politique du logement et particulièrement le logement

d’urgence, la « maison Borloo », les aménagements de banlieues, les villes nouvelles, les méthodes de

démarches participatives, leurs préoccupations sur le transport et les déplacements.

Les résultats de l’étude présentés le 23 mars dernier au Conseil national, permettent de lancer cette

démarche de dialogue, de contacts et de réflexion qui doit intégrer et faire participer toutes les

structures, organisations et partenaires de la profession tant au niveau national que régional ou local.

Les conclusions de l’étude IFOP constituent le dossier de ces Cahiers de la profession et un forum

est déjà ouvert dans la rubrique ‘vie de l’institution’ sur le site http://www.architectes.org afin que

tous les architectes puissent s’impliquer dans la réflexion et les débats.

Je compte donc sur vous tous, pour enrichir la concertation !

Bernard FigielPrésident du Conseil national de l’Ordre

Edito

Cahiers de la profession N° 25 - 1er trimestre 2006 3

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Orientations Budget Budget Budget Budget Budget Budget

(en milliers d’Euros) 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000

Missions de l’Institution

Tableau / Assurances 94 86 140 185 228 63 61

Représentation 90 120 120 120 125 93 155

Juridique / Discipline / Concours 543 588 450 463 457 368 171

Communication et publications 346 430 440 478 592 498 427

Internet et projet informatique 111 200

Mission développement durable 91

Questions internationales 533 400 250 250 244 242 305

Formation 350 333 80 80 30 61 107

Données Statistiques 74 46 104

sous-total 2 232 2 157 1 480 1 576 1 676 1 371 1 330

Fonctionnement courant

Structures régionales 6 650 6 500 6 300 5 658 5 358 5 038 4 810

Dotations de base 6 100 5 400 5 300 5 262 5 231

Dotations exceptionnelles 550 500 92

Dotations travaux 35

Indemnisation des élus 550 550 500 396

Structure nationale 1 033 950 1 000 1 000 1 067 1 154 1 220

Réunions 473 434 450 500 501 384 381

Recouvrement 382 375 500 550 515 1 671 1 738

Entraide et Solidarité 170 317 300 300 312 356 534

sous-total 8 708 8 576 8 550 8 008 7 753 8 603 8 683

Charges non récurrentes

Suivi de la réforme 76 183 238

Élections 120 121 71

Maisons de l'Architecture 160 160 150 130 130

Commissions et Conseils 250 207 200 186

Actions exceptionnelles régionales 600 550 500 100

Actions exceptionnelles missions de l'institution 400 400 500

Actions exceptionnelles contentieux honoraires 150 450

Autres charges non reconduites 122 11

sous-total 1 560 1 767 1 470 416 327 305 320

Reconstitution des réserves 156 216

Campagne de promotion 1 372

sous-total 1 372 156 216

TOTAL GÉNÉRAL 12 500 12 500 11 500 10 000 11 128 10 435 10 549

BUDGET 2006l’Ordre des architectesau service de la profession

Consei l nat ional


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Les conseillers nationaux sont élus par les conseillers régionaux surune profession de foi, un projet politique, une ambition.

La politique développée pour les architectes est établie à l’initiativedu Conseil national et appliquée en concertation avec les Conseilsrégionaux de l’Ordre. Il en est de même pour les orientationsbudgétaires, moyens donnés à l’institution par nos cotisations pour lamise en oeuvre de cette politique.C’est donc en concertation avec les trésoriers régionaux que nousétablissons le projet de budget qui est analysé, discuté et modifié s’ily a lieu lors des Conférences des régions constituées des présidentsdes 26 régions.

C’est pour cela que la recherche permanente d’amélioration desméthodes de travail ainsi qu’une gestion rigoureuse permettent àl’institution d’accroître les moyens financiers à destinations desrégions, tout en stabilisant l’enveloppe globale depuis deux ans à12,5 millions d’euros.Encore une fois cette année, le budget attribué aux régions croit de10 % permettant ainsi d’amplifier les actions sur le terrain.

L’augmentation de 10 euros de la cotisation s’inscrit dans l’élan desolidarité engagé depuis plusieurs années, et nous permet de réduirecette année de plus de la moitié le montant de la cotisation minimaledes architectes en difficulté.La stabilité de nos budgets permet à nos équipes, en association avecl’ensemble des Conseils régionaux, de nous inscrire dans une démarche

prospective engagée sous la forme du Projet Architecture 2007.En effet, les élections politiques en 2007 et 2008 serontl’opportunité d’être force de proposition pour notre profession, dansnotre société civile et politique.

Nous inversons le processus qui jusqu’à présent nous conduisait àdéfendre nos positions par rapport aux propositions souventimposées par le gouvernement : nous nous donnons les moyens deconsulter l’ensemble des Conseils régionaux qui travaillent sur ceProjet Architecture 2007 et d’être les porte-parole auprès desinstances dirigeantes politiques nationales et européennes.

Concernant la gestion comptable du Conseil national et des Conseilsrégionaux, une réforme profonde a été réalisée courant 2005.Effective en 2006, elle permet ainsi un contrôle réciproque del’utilisation des budgets, collectes de vos cotisations.

Enfin une vaste réflexion de consultation engagée en 2005 auprès desinstitutions bancaires devrait aboutir à une concrétisation effective en2006, permettant d’améliorer l’efficacité du fonctionnement de nosentreprises d’architecture pour le bien de la profession et de nos clients.

Le budget 2006 sera donc celui de la proximité, de la solidarité et del’avenir.

Patrice BATSALLETrésorier du Conseil national de l’Ordre

Il est toujours intéressant de savoir comment fonctionne l’institution et comment sont prises les décisions de mise en projet d’un budget.

Site industriel de la sociétéd’impression sur étoffes, Le Grand-Lemps, 2002,

intégral Lipsky+Rollet arch. © architectes


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Deux remarques issues de récents échanges confraternels :« Il n’est pas utile de faire un contrat, d’ailleurs beaucoupd’architectes (pour ne pas dire la plupart) n’en font pas… » m’a-t-ondit récemment.Il convient de rappeler que le contrat d’architecte est obligatoire, ilfaut une fois de plus rappeler à tous les confrères cette obligationdéontologique figurant à l’article 11 du Code des DevoirsProfessionnels.Qu’il prenne dans un premier temps la forme d’une simple lettre decommande signée par le maître d’ouvrage ou celle d’un contratformalisé (type contrat de l’Ordre), ce document contractuel est lepoint de départ de nos missions.J’y vois au moins deux avantages :D’abord, nos maîtres d’ouvrage, informés et confrontés très tôt àcette obligation, prendront conscience que sans contrat, il ne peut yavoir esquissé, idée, ou même conseil.Tout travail mérite salaire, c’estsi simple de le dire, il faut l’écrire.Ensuite, la présence sur le contrat d’informations essentielles telles quele contenu et l’étendue de nos missions, ou la rémunération et lesconditions de règlement permettront à l’architecte, en cas de litige ou dedifficultés avec les maîtres d’ouvrage, d’assurer une défense efficace.

Alors, ayez le réflexe CONTRATS et utilisez les contrats typeproposés par l’Ordre.Autre sujet d’irritation, celui de la rémunération de nos missions etde la concurrence déloyale, générée par des confrères faisant despropositions de rémunérations trop basses.La juste rémunération de notre travail reste difficile à calculer, celarelève d’une démarche personnelle tenant compte de multiplescritères, mais les variations parfois rencontrées laissent perplexe, tantles écarts peuvent être importants.En l’absence de barèmes, aujourd’hui interdits, il nous faut mettre enplace et utiliser des méthodes ou des outils d’évaluations du coût denos missions. La crédibilité et la qualité de notre travail passent parune rémunération juste et forte. Échangeons nos expériences, aidonsles jeunes qui démarrent.Ces deux sujets perturbent notre quotidien, donnent souvent du grain àmoudre à une maîtrise d’ouvrage adepte d’une prestation «au ras despâquerettes». Soyons tous vigilants, formons-nous afin d’être toujoursplus professionnels. Voilà le message que je souhaite faire passer.

Par Jean-Luc Probst, in Archi Texte, Ordre des architectes deLorraine, n° 56, décembre 2005

L’intervention du Conseil régional de l’Ordre dans les litiges entre lesarchitectes et leurs clients peut être obligatoire, lorsque le contrat leprévoit : c’est le cas dans le CCAG du contrat type proposé parl’Ordre. Dans ce cas une éventuelle procédure judiciaire estsuspendue à cette démarche préalable. Les avocats et le magistratdoivent renvoyer les parties devant l’Ordre si son avis n’a paspréalablement été requis.Il faut le savoir et ne pas hésiter à saisir ou à faire saisir votreConseil régional en cas de différend :- soit, lorsque vous sentez un maître d’ouvrage « remonté » contrevous, l’informer que cette clause l’oblige et l’inciter à envoyer saréclamation à l’Ordre avant d’engager une procédure judiciaire ;

- soit, lorsque vous-même avez à vous plaindre d’une attitude gravede votre maître d’ouvrage et que les relations deviennent impossibles(immixtion, non-paiement…) prendre vous-même l’initiative de saisirl’Ordre.Le recours au CROA pour avis ou tentative de conciliation est possiblemême en l’absence de mention dans le contrat de maîtrise d’œuvre.Vous pouvez toujours le proposer à un maître d’ouvrage avec lequelvous êtes en litige. S’il l’accepte le dossier sera pris en compte. (…)

Extrait d’un article de Michel Jemming, vice président, in Le courrierde l’ordre des architectes d’Alsace, n° 43 janvier-février 2006, p. 4

Pourquoi achète-t-on naturellement des voitures aux lignes et auxperformances actuelles, les véhicules d’autrefois restant l’apanagedes collectionneurs ?Pourquoi n’est-il pas rare d’utiliser des objets domestiques au designcontemporain?Pourquoi la plupart des gens ne sont-ils pas choqués de voir secôtoyer des meubles anciens et des meubles modernes ?Et pourquoi donc en matière d’architecture le goût majoritaire seborne-t-il aux vieilles poutres, vieilles pierres, et plus généralement àl’architecture traditionnelle ?Probablement parce que les objets de consommation quotidienne sont

appropriables immédiatement, alors que l’architecture renvoie autemps, à l’histoire. Elle a valeur d’héritage. Et au-delà del’investissement financier, il en va de l’inconscient individuel et collectif.De la vie et de la mort.Sans doute aussi parce que dans la représentation commune, lesformes Tours - Barres, et le béton, associés à la modernité, seconfondent avec l’architecture du mal vivre (…).

Extrait d’un article de Francine Fort, directrice d’Arc-en-Rêve centred’architecture, in architectes d’Aquitaine, le journal, n° 38janvier 2005, Dossier Modernité et Patrimoine, p. 9

ALSACE Actions du CROA, litiges entre architecte et maître d’ouvrage: la procédure de conciliation

AQUITAINE Modernité et patrimoine : tribune libre

Publications ordinales Cette rubrique présente des extraits d’articles publiésdans les revues des Conseils régionaux de l’Ordre(coordonnées sur www.architectes.org)

LORRAINE Billet d’humeur

Consei ls régionaux


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DOSSIER

L’habitat qu’il soit individuel ou collectif, l’aménagement urbain en périphérie ou en ville, le cadre devie sont tout autant de sujets qui marqueront les discours des différentes formations politiquespendant la période électorale qui va s’ouvrir dès début 2007.

De toute évidence, la France connaît une crise du logement qui appelle des solutions concrètes et desréponses adaptées. Les efforts à fournir concernent l’ensemble de la chaîne du logement : l’offre delogements locatifs, sociaux et d’urgence mais aussi l’accession à la propriété, et la maison individuelle.

Par ailleurs, la crise des banlieues de novembre 2005 a posé la question de la réhabilitation ou de ladémolition des grands ensembles. Il s’agit de repenser les quartiers en difficulté, en prenant encompte tant la qualité architecturale et urbaine que les aspects sociaux et environnementaux.

Sur ces différents thèmes au coeur des programmes politiques, le conseil national a souhaité, pouradapter les propositions qui peuvent être apportées par les architectes, connaître d’abord les attenteset les besoins des citoyens en la matière.

C’est la raison pour laquelle une étude grand public a été commandée à l’institut de sondage IFOP surles « Perceptions, jugements et attentes du grand public sur les questions de logement », avec unquestionnement particulier pour les habitants des Zones Urbaines Sensibles.

Les résultats résumés de cette étude sont regroupés ici selon les différents thèmes arrêtés dans lecadre du Projet Architecture 2007 et en constituent la première étape. L’intégralité de l’étude et uneprésentation PowerPoint sont consulatbles sur www.architectes.org.

Etude Ifop de mars 2006

Première étape du Projet Architecture 2007


Perceptions, jugements et attentes du grand publicet des habitants des Zones Urbaines Sensibles sur le logement

Ifop pour le Conseil national de l’Ordre des architectes

Synthèsemars 2006

I - LA MÉTHODOLOGIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8

II - LES RÉSULTATS DE L’ÉTUDEThème 1 - Le logement : habitat collectif, social et individuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8Thème 2 - Repenser les banlieues, l’aménagement urbain en quartiers sensibles . . . . . . .21Thème 3 - Développer la culture architecturale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24

III- CONCLUSION ET ANALYSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26

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DOSSIER


I- MÉTHODOLOGIE

Ce document présente les résultats d’une étude réalisée par l’Ifop. Elle respecte fidèlement les principes scientifiques etdéontologiques de l’enquête par sondage. Les enseignements qu’elle indique reflètent un état de l’opinion à l’instant de saréalisation et non pas une prédiction.

Aucune publication totale ou partielle ne peut être faite sans l’accord exprès de l’Ifop.

II- LES RÉSULTATS DE L’ÉTUDE

Thème 1 - Le logement : habitat collectif, social et individuel

1- Les priorités personnelles et le sentiment d’appartenance

Loin derrière la santé qui apparaît comme la préoccupation majeure de la population, le logement arrive seulement au quatrièmerang des préoccupations des Français.

L’agenda médiatique dans le contexte récent de crises sanitaires successives explique que le thème de la santé apparaisse enpremière ligne.Dans le détail, on observe quelques nuances selon les segments de la population. Ainsi, là où les personnes âgées de 35 ans et plus,habitants ou non des ZUS, placent nettement leur santé en tête de leurs préoccupations (64 % parmi le grand public, 61 % parmiles habitants des ZUS), les plus jeunes (21 % et 20 %) expriment une préoccupation plus élevée que la moyenne à l’égard del’emploi.

Etude réalisée par l'Ifop pour Le Conseil national de l’Ordre des architectes

Echantillons

• Echantillon de 804 personnes représentatif de la population française âgée de 15 anset plus.

• Echantillon de 405 personnes représentatif de la population âgée de 15 ans et plusrésidant dans les Zones Urbaines Sensibles (ZUS).

La représentativité de l’échantillon « France entière » a été assurée par la méthode desquotas (sexe, âge, profession du chef de famille) après stratification par région etcatégorie d’agglomération.La représentativité de l’échantillon « Zones Urbaines Sensibles » a été assurée par laméthode des quotas (âge, profession du chef de famille) après stratification par région.

Mode de recueil Les interviews ont eu lieu par téléphone au domicile des personnes interrogées.

Dates de terrain Du 22 au 27 février 2006

Préoccupations Grand public Habitants des ZUS

La santé 56 % 55 %

Les revenus 20 % 18 %

L’emploi 14 % 14 %

Le logement 5 % 7 %

Les loisirs 4 % 5 %



Par ailleurs, le fait de se définir Français constitue la première référence identitaire, sur l’ensemble du territoire comme au seindes ZUS. La commune pour l’ensemble de la population et le quartier pour les habitants des ZUS s’avèrent également des cerclesd’appartenance importants.

Avec 38 % des citations aussi bien sur l’ensemble du territoire que dans les Zones Urbaines Sensibles, le sentiment d’être avanttout français semble bien ancré.

En dehors de ce cercle d’appartenance, la référence identitaire varie nettement entre les Français dans leur ensemble et leshabitants des ZUS. Ainsi, alors que 26 % des interviewés « France entière » se définissent avant tout « habitant de leur commune »(26 % contre 9 % pour « habitant de votre quartier » et 8 % « habitant de votre région »), les habitants des Zones UrbainesSensibles se distinguent puisqu’ils sont 21 % à revendiquer une appartenance à leur quartier (contre 19 % à leur commune, etseulement 6 % à leur région).

Le quartier constitue ainsi le premier cercle d’appartenance pour une part importante de la population des ZUS, conséquence dela prégnance dans ces zones urbaines des phénomènes de sociabilité locale et d’identification à la communauté.

Alors que sur la cible « France entière », le sentiment d’appartenance à la commune est partagé quelles que soient les catégoriessociodémographiques, la situation s’avère quelque peu différente du côté des habitants des Zones Urbaines Sensibles. En effet, ontdavantage le sentiment d’appartenir à leur quartier les 15-24 ans (30 %), les employés et les ouvriers (respectivement 26 % et24 %), ou encore les personnes résidant soit dans une maison (29 %) soit dans un immeuble de grande taille (27 %).A l’inverse, les propriétaires ou accédants à la propriété (24 %), les professions libérales, cadres supérieurs et professionsintermédiaires (23 %) ou encore, les plus hauts revenus (31 % de ceux ayant un revenu mensuel de plus de 3 000 euros) éprouventdavantage le sentiment d’appartenir à leur commune et se rapprochent en cela de la moyenne des Français.

2- Satisfaction et attentes en matière de logement et d’habitat

Les situations et les perceptions sont fortement différenciées dans les Zones Urbaines Sensibles par rapport à l’ensemble du territoire.Sur l’ensemble du territoire domine un habitat en maison individuelle avec jardin, dont les habitants se déclarent majoritairementpropriétaires, tandis que « l’habitant type » des Zones Urbaines Sensibles est le plus souvent locataire d’un logement social, vit dansun immeuble et souhaite accéder à la propriété.

Dans le détail, on note que ce sont les 35 ans et plus qui vivent le plus souvent dans une maison avec jardin (63 % pour le grandpublic et 29 % pour les habitants des ZUS). On observe également que les locataires de logements sociaux habitent davantage quela moyenne un immeuble de taille moyenne ou de grande taille alors que les propriétaires de logements privés habitent plus souventun immeuble de petite taille ou une maison.

2. 1- Lotissement

On retrouve ce clivage entre les deux populations interrogées s’agissant de l’habitation d’un lotissement.

58 %

21 %

3 %

1 %

15 %

20 %

19 %

38 %

5 %

20 %

Dans une maisonavec jardin

Dans une maisonsans jardin

Dans un immeublede petite taille

Dans un immeublede taille moyenne

Dans un immeublede grande taille

26 % 74 %

54 % 46 %

France entière

Habitants des ZUS

100 %

■ France entière ■ Habitants des ZUS

■ Oui ■ Non


DOSSIER


2. 2- Type d’habitat actuel

En outre, si l’on s’intéresse au type d’habitat actuel, un écart se manifeste encore entre les deux cibles concernées.

Parmi ces derniers, 33 % déclarent ne pas avoir les moyens d’opter pour une maison individuelle (contre 22 % pour le grandpublic). Enfin, ils sont 22 % sur l’ensemble du territoire et 13 % dans les Zones Urbaines Sensibles à déclarer que vivre dans unemaison individuelle est un réel projet.

2. 3- La possession ou la location de son logement

Le fait de posséder ou louer un appartement constitue, comme on peut l’imaginer, un critère majeur de différenciation entre nosdeux cibles.

2. 4- L’accession à la propriété

Une nette majorité des personnes qui ne sont pas propriétaires de leur logement exprime le souhait de le devenir. Relevons toutefoisune nuance significative : 36 % des interviewés sur l’ensemble du territoire et 31 % dans les Zones Urbaines Sensibles évoquentl’idée d’accéder à la propriété comme un projet réel mais ils sont toutefois respectivement 27 % et 28 % à déclarer vouloir devenirpropriétaire sans avoir les moyens pour y parvenir.

L’accession à la propriété ne constitue donc une perspective réaliste que pour environ un non propriétaire sur trois. Notonstoutefois que certaines catégories parmi ces non propriétaires se distinguent : sur l’ensemble du territoire, les personnes envisageantde devenir propriétaire sans en être empêchées financièrement sont ainsi 63 % parmi les 25 à 34 ans, et 51 % parmi lesprofessions libérales, cadres supérieurs et professions intermédiaires.

60 %

25 %

22 %

17 %

14 %

56 %

4 %

2 %

Proprétaire ou accédant à la propriété

Locataire d’un logement privé

Locataire d’un logement social (HLM, etc…)

Logé à titre gratuit

Habitants des ZUSFrance entière

27 % 36 % 37 %France entière

Habitants des ZUS

100 %

NonOui, c’est un projet

28 % 31 % 41 %

Oui, mais je n’en ai pas les moyens

Individuelle personnalisée

Individuelle clé en mains

Mitoyenne

40 %

9 %

30 %

14 %

30 %

77 %

Habitants des ZUSFrance entière



2. 5- Les critères pour choisir ou faire construire son logement

Lorsqu’il s’agit de définir les critères pour choisir ou faire construire son logement, certains éléments peuvent être identifiés commedes fondamentaux qui garantissent un minimum acceptable. Les exigences des Français en matière de logement apparaissent dèslors plus caractérisées par un fort réalisme, notamment économique, que par la recherche du confort ou de la distinction. Ainsi,l’attention se porte dans un premier temps sur le logement lui même, sa localisation et son coût émergeant également comme desdimensions d’importance.

Pour les dix critères restants, la hiérarchie des priorités perçues est plus irrégulière selon les populations interrogées, commel’illustre le tableau ci-dessous.

On observe ainsi que certains éléments sont mis en avant dans les ZUS alors qu’ils sont relégués un peu plus loin dans le classement« France entière ». Il s’agit de critères dont les habitants des ZUS « profitent » et dont la jouissance dès lors ne pourrait être quedifficilement perdue pour les personnes concernées. On peut citer la superficie (en sixième position dans le classement « ZUS », dont67 % des personnes interrogées considèrent qu’elle est un élément tout à fait essentiel ou très important pour avoir un logementqui convienne). C’est le cas aussi de la proximité des transports (7ème rang, 66 %) ou encore la proximité des commerces etservices (9ème rang, 64 %).

Les derniers critères, quoique considérés comme importants par une part non négligeable de la population (sur l’ensemble duterritoire comme dans les ZUS), apparaissent néanmoins un peu moins prioritaires. Il s’agit principalement d’éléments dont on peutconsidérer qu’ils sont davantage perçus comme un « luxe » que comme une absolue nécessité : la proximité avec le lieu de travail,l’existence d’une terrasse ou d’un jardin, l’esthétique du logement.

Le jugement détaillé des critères pour le choix de son logementFrance

entière (%) Rang Rang

Habitantsdes ZUS (%)

L’état du logement : salubrité, propreté, etc 93 1 1 91

La préservation de l’intimité 86 2 2 84

Le montant du loyer ou le prix 85 3 3 80

Le bruit, les nuisances sonores 82 4 4 77

L’environnement et le cadre de vie 81 5 5 76

Le quartier 65 6 8 65

L’agencement intérieur, la manière dont les pièces sont disposées 65 7 12 62

Le niveau d’imposition locale : taxe d’habitation, taxe foncière 62 8 11 64

La superficie 59 9 6 67

La proximité d’établissements scolaires 59 10 10 64

La proximité des commerces et services 57 11 9 64

La proximité des transports 56 12 7 66

Les voisins 52 13 14 49

La décoration intérieure 52 14 13 53

La proximité de votre lieu de travail 50 15 15 48

L’existence d’une terrasse ou d’un jardin privé 50 16 17 41

L’esthétique de la maison ou de l’immeuble 47 17 16 47


DOSSIER


2. 6- Les critères pour la construction d’un logement

A nouveau on relève le même réalisme et le sens pratique avec lequel les Français l’envisagent, les dimensions relevant davantagede l’esthétique ou de la sophistication étant reléguées au second plan. Quelques variations entre le grand public et les habitants desZUS apparaissent cependant.

Si les critères pris en compte lors de la construction d’un logement traduisent la prégnance de règles pratiques issues de laprudence et de la sagesse populaires (solidité et économie), on observe toutefois que le respect de l’environnement (82 % et 79 %)constitue lui aussi un élément essentiel à prendre en considération. En se situant à un niveau quasi équivalent à la maîtrise du coûtde la construction, le poids accordé à ce critère révèle la véritable montée en puissance dans l’Opinion de la dimensionenvironnementale et écologique associée à la construction.

On trouve ensuite à un niveau de citations majoritaire, la qualité esthétique du bâtiment (56 % pour les deux cibles) et la valeurpatrimoniale (53 % et 52 %). Enfin, plus en retrait par rapport aux autres, l’innovation architecturale du bâtiment sensibiliseseulement 33 % du grand public, alors que les habitants des Zones Urbaines Sensibles y sont davantage attentifs (44 %).On observe donc que ces dimensions, même si elles ne sont pas ignorées des Français, relèvent davantage du domaine de lasophistication que de l’essentiel.

2.7- La satisfaction à l’égard de son logement

Dans l’ensemble, la satisfaction exprimée à l’égard de son logement est forte. Alors que la population globale souligne les aspectsqui tiennent au confort, les habitants des Zones Urbaines Sensibles mettent davantage en exergue les avantages géographiques deleur domicile. Ces derniers formulent toutefois un degré de satisfaction inférieur à celui exprimé par le grand public. Dans ce cadre,les habitants des ZUS sont plus nombreux à exprimer un désir de changement.

Dans le détail, notons que pour le grand public, ce sont les 65 ans et plus, les personnes résidant dans une maison, celles ayant unrevenu mensuel compris entre 3000 et 4500 euros ou encore les propriétaires ou les accédants à la propriété qui manifestent leplus fort contentement quant à leur logement avec une satisfaction quasi unanime (98 % et même 99 % pour les propriétaires).

96 %

95 %

87 %

79 %

85 %

86 %

82 %

79%

56%

56%

53%

52%

33%

44%

Solidité de la construction et la résistance au temps

Le coût de la construction

Le coût des charges : chauffage, taxes d’habitation, etc…

Le respect de l’environnement

La qualité esthétique du bâtiment

La valeur patrimoniale

L’innovation architecturale du bâtiment


53 % 39 % 6 % 2France entière

Habitants des ZUS

100 %

Peu satisfaitAssez satisfait

32 % 47 % 14 % 7 %

Très satisfait Pas du tout satisfait



Avec des scores très légèrement en deçà, les segments de population les plus satisfaits de leur logement au sein des Zones UrbainesSensibles sont sensiblement les mêmes : 93 % pour les habitants d’une maison, 94 % pour les propriétaires et accédants à lapropriété, 95 % pour ceux ayant un revenu supérieur à 3 000 euros et enfin 100 % pour les 65 ans et plus.

L’observation détaillée des critères de satisfaction à l’égard du logement laisse apparaître de nettes différences de perception entrele grand public et les habitants des Zones Urbaines Sensibles. D’une manière générale, à l’exception de quelques critères quitiennent à la situation spécifique du logement dans les ZUS, les taux de satisfaction observés sur cette partie du territoire sontinférieurs à ceux enregistrés sur l’ensemble de la France.

On observe des écarts importants entre la satisfaction exprimée par l’ensemble des Français et celle des habitants des ZUS, moinspositives, sur quelques éléments : il s’agit d’abord de l’environnement et du cadre de vie (16 points d’écart entre le grand public etles habitants des ZUS), du quartier (16 points également) et de l’esthétique de la maison ou de l’immeuble (14 points).

Les tableaux suivants mettent en rapport l’importance accordée par les personnes interrogées aux différents critères à prendre encompte lors du choix de son logement et la satisfaction qu’elles expriment sur les mêmes critères s’agissant de leur proprelogement.

La satisfaction détaillée à l’égard de son logementFrance



L’état du logement : salubrité, propreté, etc 93 1 4 84

L’agencement intérieur, la manière dont les pièces sont disposées 92 2 6 83

La décoration intérieure 92 3 5 84

L’environnement et le cadre de vie 91 4 12 75

Le quartier 91 5 11 75

La préservation de l’intimité 90 6 7 81

La proximité d’établissements scolaires 90 7 1 93

La superficie 89 8 10 77

Les voisins 88 9 8 80

La proximité des commerces et services 88 10 3 89

L’esthétique de la maison ou de l’immeuble 84 11 14 70

La proximité des transports 83 12 2 92

La proximité de votre lieu de travail 83 13 9 78

Le montant du loyer ou le prix 83 14 13 72

L’existence d’une terrasse ou d’un jardin privé 78 15 16 49

Le bruit, les nuisances sonores 78 16 15 62



DOSSIER


France entière L’importance accordée(%)

La satisfaction détailléeà l’égard de son logement

(%)

L’état du logement : salubrité, propreté, etc. 93 93

La préservation de l’intimité 86 90

Le montant du loyer ou le prix 85 83

Le bruit, les nuisances sonores 82 78

L’environnement et le cadre de vie 81 91

Le quartier 65 91

L’agencement intérieur, la manière dont les pièces sont disposées 65 92

Le niveau d’imposition locale : taxe d’habitation, taxe foncière 62 54

La superficie 59 89

La proximité d’établissements scolaires 59 90

La proximité des commerces et services 57 88

La proximité des transports 56 83

Les voisins 52 88

La décoration intérieure 52 92

La proximité de votre lieu de travail 50 83

L’existence d’une terrasse ou d’un jardin privé 50 78

L’esthétique de la maison ou de l’immeuble 47 84

Zones Urbaines SensiblesL’importance accordée

(%)

La satisfaction détailléeà l’égard de son logement

(%)

L’état du logement : salubrité, propreté, etc. 91 84

La préservation de l’intimité 84 81

Le montant du loyer ou le prix 80 72

Le bruit, les nuisances sonores 77 62

L’environnement et le cadre de vie 76 75

La superficie 67 77

La proximité des transports 66 92

Le quartier 65 75

La proximité des commerces et services 64 89

La proximité d’établissements scolaires 64 93

Le niveau d’imposition locale : taxe d’habitation, taxe foncière 64 46

L’agencement intérieur, la manière dont les pièces sont disposées 62 83

La décoration intérieure 53 84

Les voisins 49 80

La proximité de votre lieu de travail 48 78

L’esthétique de la maison ou de l’immeuble 47 70

L’existence d’une terrasse ou d’un jardin privé 41 49



On observe que les éléments les moins essentiels aux yeux des interviewés des deux populations font en général l’objet d’un tauxde satisfaction élevé. A l’inverse, pour certains critères auxquels on attache une importance non négligeable, les taux de satisfactioncorrespondants sont quelque peu en retrait. C’est le cas, sur l’ensemble du territoire comme dans les ZUS, du niveau d’impositionlocale, et, dans les ZUS uniquement, de l’état du logement, du montant du loyer ou du prix et enfin du bruit et des nuisances sonores.

Compte tenu de la satisfaction exprimée par le grand public, il n’est pas surprenant d’observer que majoritairement (53 % dont70 % de ceux vivant dans une zone rurale et 69 % des personnes âgées de plus de 65 ans), ces interviewés ne souhaitent paschanger de logement. A l’inverse, une forte majorité d’habitants (69 % voire 82 % des moins de 35 ans) des Zones UrbainesSensibles fait part de son souhait de changer de logement. On peut voir dans cette attente antagoniste entre habitants « Franceentière » et habitants des ZUS le signe emblématique de l’insatisfaction de ces derniers quant à leur logement.

Plus précisément, 32 % aimeraient changer de ville ou d’agglomération (contre 20 % pour le grand public), 21 % souhaiteraientrester dans la même ville mais déménager dans un autre quartier (contre 11 %) et enfin, 16 % expriment le désir de changer delogement tout en restant dans leur quartier (16 % également pour le grand public).Ainsi, malgré l’attachement éprouvé par les habitants des ZUS pour leur quartier, dont on a vu qu’il constituait un cercled’appartenance voire un référent identitaire important, il apparaît que la volonté d’en changer, et même de changer de commune,est beaucoup forte dans ces zones que sur le reste du territoire.

2.8- Le changement de logement

Les personnes souhaitant changer de logement préféreraient habiter une maison avec un petit jardin à 10 km d’une grande villeou un appartement à l’étage, accessible par un ascenseur, avec une terrasse ou un balcon, dans un immeuble de petite taille encentre ville.

Les trois quarts des personnes interrogées ayant exprimé leur volonté de changer de logement, qu’elles soient ou non habitantesdes Zones Urbaines Sensibles (75 % et 73 %), souhaiteraient changer pour vivre dans une maison.

Parmi ceux qui préféreraient une maison, une large majorité opterait pour une maison avec un petit jardin à 10 km d’une grandeville (61 % pour le grand public et 69 % pour les habitants des ZUS).

Les deux autres types de maison suggérés, à savoir une maison avec un grand terrain à 50 km d’une ville (23 % pour le grandpublic et 16 % dans les ZUS), et une maison sans jardin en ville (14 % grand public et 15 % dans les ZUS dont 26 % pour lesretraités) semblent beaucoup moins attractifs. Tout se passe comme si les Français privilégiaient ainsi la conciliation entre d’unepart le confort de la maison et l’agrément du jardin et d’autre part la proximité avec les services de la ville.

Parmi ceux qui feraient le choix d’un appartement, la majorité choisirait un immeuble de petite taille (57 % pour le grand publicet 59 % pour les habitants des ZUS) et un tiers s’installerait dans un immeuble de taille moyenne (38 % pour le grand public et36 % pour les habitants des ZUS).Que ce soit sur l’ensemble du territoire ou dans les Zones Urbaines Sensibles, rares sont ceux qui se disent intéressés par unappartement situé dans un immeuble de grande taille (5 % dans les cibles). Il semble ainsi que ce mode d’habitation fortementvalorisé dans les années 60 et 70 ne trouve plus qu’un faible écho au sein de la population aujourd’hui (sur l’ensemble du territoirecomme dans les ZUS).

Enfin, avec des scores de 84 % pour le grand public et de 78 % pour les habitants des ZUS, c’est l’idée d’un appartement à l’étage,accessible avec un ascenseur, avec une terrasse ou balcon, en centre ville qui emporte largement l’adhésion des interviewés.Ils ne sont que 15 % parmi le grand public et 22 % des habitants des ZUS à préférer un appartement en rez-de-chaussée avec unjardin, en périphérie de ville.

C’est avant tout parce que le logement ne répond pas aux attentes citées précédemment par les occupants que le désir de vouloiren changer est clairement exprimé. Les personnes interrogées mentionnent le plus souvent la petitesse, la vétusté du logement ouencore son éloignement des commerces ou transports comme motivation à leur souhait de changement.A l’inverse, c’est notamment parce que le domicile est bien situé (transports, commerces), qu’il offre des conditions de bien-être àses occupants et qu’il est implanté dans une région ou un quartier que l’on apprécie que les interviewés souhaitent y rester.

73 %

75 %

27 %

25 %

Une maison

Un appartement



DOSSIER


2.9- Les raisons déclarées pour changer de logement

Bien que les raisons spontanément avancées pour changer de logement présentent des similitudes entre la France entière et lesZones Urbaines Sensibles, il n’en reste pas moins que certaines particularités apparaissent et traduisent des attentes très fortementcorrélées à la perception variable que l’on a de son logement actuel. Les motifs de changement exprimés par les interviewésapparaissent donc logiquement liés aux insatisfactions déjà observées et mettent encore plus en lumière les carences oudésagréments ressentis par les personnes interrogées.

Comme observé précédemment, le grand public exprime majoritairement sa volonté de conserver son logement (53 %) cesouhait étant partagé par moins d’un tiers (31 %) des habitants des Zones Urbaines Sensibles.

Ainsi, alors que le grand public souhaite conserver son logement avant tout parce qu’il en est dans l’ensemble satisfait (63 % contre45 % pour les habitants des ZUS), les résidents des Zones Urbaines Sensibles formulent le désir de ne pas changer de logementen invoquant un attachement réel pour leur quartier ou pour leur ville (50 % contre 30 % pour le grand public). Cet attachementtraduit l’ambivalence de la notion de quartier au sein des ZUS. En effet, cercle d’appartenance fortement revendiqué, le quartierapparaît à la fois comme une des motivations principales de ceux qui souhaitent changer de logement, et comme un élémentauquel tiennent particulièrement ceux, minoritaires, qui ne souhaitent pas déménager.

Notons que cet attachement au quartier ou à la ville se nourrit principalement du temps qu’on y a passé (15 % des interviewés dugrand public et 17 % de ceux des ZUS estiment ainsi qu’il leur serait difficile de quitter un quartier ou une ville où ils ont toujoursvécu) et de la perception positive qu’on en a (11 % des personnes interrogées au sein du grand public et 22 % des habitants desZUS évoquent ainsi le caractère agréable de leur quartier ou ville).

Raisons spontanément déclarées pour changer de logementFrance



Les raisons tenant à la structure du logement 56 1 1 61

Les raisons liées au bien être 25 2 5 18

Les raisons géographiques 23 3 4 19

Les raisons pratiques 22 4 3 21

Devenir propriétaire 18 5 7 10

Pour la nouveauté 7 6 8 8

Payer un loyer moins élevé / raisons économique 7 7 6 12

Raisons tenant au quartier - - 2 36

Raisons tenant à l’immeuble - - 9 8

Autre 2 8 10 3

Raisons spontanément déclarées pour conserver son logementFrance



Satisfaction à l’égard du logement 63 1 3 45

La bonne situation géographique du logement 62 2 2 48

L’attachement au quartier, à la ville, à la région 30 3 1 50

Satisfaction à l’égard du quartier 26 4 6 15

Satisfaction à l’égard du voisinage 23 5 4 16

Raisons économiques 13 6 5 16

Changement récent 6 7 8 7

Les inconvénients du changement 5 8 7 11

Propriétaire 4 9 9 4

Autre 1 10 10 3



3- Le logement et l’habitat en France : diagnostic et responsabilités

Un jugement négatif porté sur la situation du logement dans le pays, quel que soit le lieu d’habitation, et de fortes attentesexprimées à l’adresse des pouvoirs publics.

Alors que les divergences sont fortes sur la perception de sa situation personnelle concernant le logement (tant au niveau de lasatisfaction éprouvée que de l’importance attribuée à divers critères), l’ensemble des Français et les habitants des ZUS font partde jugements analogues sur la situation globale du logement et de l’habitat en France, perçue comme particulièrement critique.Les principales raisons de cette situation insatisfaisante résident dans des loyers élevés, perception exacerbée par l’envolée des prixde l’immobilier. Parmi les acteurs, c’est avant tout l’Etat qui est sollicité pour remédier à cette situation.

Le grand public et les habitants des Zones Urbaines Sensibles partagent la même vision sur la situation du logement en France :près de 7 personnes sur 10 la jugent insatisfaisante

Invités à préciser leur diagnostic, 43 % des interviewés du grand public et 35 % des habitants des Zones Urbaines Sensibles,estiment que ce sont avant tout les périphéries des grandes villes qui sont les plus touchées par les difficultés liées au logement.Les habitants de l’agglomération parisienne (48 % au sein du grand public et 45 % parmi les habitants des ZUS) sont encore plusnombreux à identifier ces zones péri-urbaines comme les plus touchées par les difficultés liées au logement. Viennent ensuite lescentres-villes cités en premier par 35 % du grand public et 33 % des habitants des ZUS.Plus en retrait, et donc considérés comme étant moins affectés par les problèmes de logement, sont cités les zones rurales, lesquartiers résidentiels et les zones touristiques, avec respectivement 10 %, 7 % et 4 % pour le grand public et 14 %, 12 % et 5 %pour les habitants des Zones Urbaines Sensibles.

Malgré ce jugement sévère porté par les Français sur le logement en France, cet élément n’apparaît pas pour autant parmi lespremières raisons identifiées (aussi bien par l’ensemble des Français que les habitants des zones urbaines sensibles) comme étantà l’origine des violences qui se sont produites dans les banlieues à l’automne 2005.

En outre, l’ensemble des interviewés établissent globalement la même évaluation détaillée de la situation du logement en France.

4 % 26 % 40 % 30 %France entière

Habitants des ZUS

100 %

5 % 26 % 32 % 37 %

■ Tout à fait satisfaisante ■ Plutôt satisfaisante ■ Plutôt pas satisfaisante ■ Pas du tout satisfaisante

31 %

34 %

27 %

27 %

20 %

19 %

10 %

7 %

8 %

11 %

4 %

2 %

La déscolarisation

Le manque de liens avec l’extérieur

L’urbanismedes quartiers

La conception des logements

Le manque de services publics

Ne se prononcent pas



DOSSIER


Les acteurs pour œuvrer à l’amélioration du logement

Au premier rang des acteurs les mieux placés pour oeuvrer à l’amélioration du logement, c’est l’Etat qui, en recueillant un tiersdes citations, semble avoir le plus de crédit auprès des enquêtés pour y parvenir (33 % par le grand public, 35 % par les habitantsZUS). Sans surprise, l’Etat apparaît, à l’instar de ce que l’on peut observer dans la plupart des enquêtes portant sur de grandssujets d’intérêt public, comme l’institution qui s’impose dans la gestion des difficultés de la population et de l’orientation politiquegénérale de résolution des problèmes.

Deuxième acteur cité avec près d’un quart des citations, (27 % et 23 %) les collectivités locales semblent également être dotéesdans l’esprit de la population de moyens pour contribuer à l’amélioration de la situation du logement en France. Cela confirme laplace primordiale donnée aux pouvoirs publics par les Français pour résoudre les problèmes liés au logement dont on considèremanifestement qu’ils constituent une problématique politique d’importance.Toujours au sein de la sphère publique ou para-publique, on trouve, plus en retrait, les organismes HLM (11 % et 14 %).

Viennent ensuite les architectes (7 % et 9 %), les associations d’habitants (6 % et 7 %), les promoteurs immobiliers (6 % et4 %), les urbanistes (6 % et 4 %), et enfin le secteur privé (4 % pour les deux cibles).

Dans le détail, on relève que globalement, les personnes âgées de moins de 35 ans sont plus enclines que la moyenne à citer l’Etatcomme étant le principal acteur de l’amélioration de la situation du logement en France (40 % pour le grand public et 41 % pourles habitants des ZUS). Sur cette question, se fait également jour un clivage politique : les sympathisants de droite apparaissent eneffet moins prompts que les personnes proches de la gauche à voir dans l’Etat l’acteur le mieux à même de résoudre ces difficultés :22 % d’entre eux contre 39 % pour les sympathisants de gauche dans le grand public et 27 % contre 38 % dans les ZUS jugentl’Etat capable de remplir une telle mission.

L’évaluation détaillée du logement en FranceFrance



La qualité de l’architecture 74 1 1 70

La superficie des logements 59 2 2 61

L’état des logements : salubrité, propreté, etc 59 3 3 58


Le montant des loyers 21 5 5 27

Le prix des logements à l’achat 17 6 6 22

33 %

35 %

27 %

23 %

11 %

14 %

7 %

9%

6%

4%

6%

4%

6%

7%

4%

4%

L’Etat

Les collectivitéslocales

Les organismesHLM

Les architectes

Les promoteursimmobiliers

Les urbanistes

Les associationsd’habitants

Le secteur privé




3.1- Jugements et attentes concernant la politique du logement

L’absence de solution évidente pousse les Français à envisager plusieurs pistes de réforme et à exprimer des attentes protéiformesse traduisant par une demande expresse d’intervention de l’Etat.

La construction de nouveaux logements sociaux, les mesures en faveur de l’accès à la propriété ou de la lutte contre la hausse del’immobilier sont considérées comme autant de composantes essentielles de l’amélioration de la situation du logement en France.Le fait qu’aucune des mesures proposées ne parvienne à emporter l’adhésion de plus d’un quart des Français traduit à la foisl’inexistence au sein de l’opinion de « mesures miracle » et la volonté de combiner plusieurs solutions.

Parmi les sept mesures suggérées pour améliorer la situation du logement en France, aucune ne domine irrémédiablement.

3.2- Le logement d’urgence

Bien qu’ils soient très peu nombreux à voir dans le développement de la politique des centres d’hébergements d’urgence unesolution pour améliorer la situation du logement en France, les interviewés sont 84 % au sein du grand public et 85 % parmi leshabitants des Zones Urbaines Sensibles à juger ces logements d’urgence tout à fait essentiels ou du moins importants.

Les femmes apparaissent plus enclines à soutenir ce genre de mesures (90 % dans les ZUS), ainsi que les sympathisants de gauche(88 % des sympathisants du Parti Socialiste pour le grand public et 92 % pour les sympathisants de l’extrême gauche et du PartiCommuniste dans les Zones Urbaines Sensibles).

Pour prendre en charge ces logements d’urgence, l’Etat apparaît à nouveau pour les interviewés comme étant l’acteur le pluslégitime


Les mesures à prendre pour améliorer la situation du logementen France

Franceentière (%)

Rang RangHabitants

des ZUS (%)

Augmenter la construction de logements sociaux et les rendreaccessibles à une plus grande part de la population

24 1 3 20

Favoriser l’accession à la propriété des particuliers :prêts gratuits, aides financières

23 2 2 21

Lutter contre la hausse des prix de l’immobilier 22 3 1 21

Réquisitionner les logements inoccupés 14 4 4 18

Proposer des terrains à construire à des prix accessibles 11 5 5 12

Etendre les formules de location, vente ou leasing immobilier 5 6 6 5

Accentuer la politique des centres d’hébergement d’urgence 1 7 7 3

63 %

58 %

15 %

15 %

11 %

13 %

7 %

9 %

4 %

5 %

L’Etat

Les départements ou les régions

Les municipalités

Les organismes de logementsocial HLM

Les associations caritativesou humanitaires


DOSSIER


3.3- La maison à 100000 euros

Le dispositif « la maison à 100 000 euros » reçoit un accueil plutôt favorable au sein de la population, en dépit d’un doute quant àson efficacité.

Une courte majorité des personnes interrogées (54 % du grand public et 53 % des habitants des Zones Urbaines Sensibles)considère que « la maison à 100 000 euros » constitue un moyen efficace pour améliorer la situation du logement en France. Cedispositif trouve un écho plus favorable auprès des retraités (61 % pour le grand public et 65 % pour les Zones UrbainesSensibles) et des sympathisants de droite (60 % dont 66 % pour les sympathisants UMP grand public et 62 % dans les ZUS).

Il apparaît qu’une proportion non négligeable des interviewés se déclare prête à acquérir une maison 100 000 euros si la possibilitéleur en était donnée (51 % sur les deux cibles).Qu’ils soient habitants ou non de Zones Urbaines Sensibles, les segments de population les plus intéressés par ce dispositif setrouvent parmi les personnes âgées de 50 à 64 ans (56 % et 53 %), parmi les interviewés exprimant le désir d’accéder à lapropriété (59 % et 61 %) ou encore parmi ceux ayant un revenu mensuel compris entre 1000 et 1500 euros (57 % et 65 %).

Pour 100 000 euros, c’est une maison de 100 m2 à l’écart de la ville que souhaiterait occuper une majorité des interviewés (54 %du grand public, et 47 % des habitants des Zones Urbaines Sensibles). Sur l’ensemble du territoire, ce sont avant tout les habitantsdes communes rurales (71 %), les ouvriers (67 %), les sympathisants des Verts (61 %) ou encore les personnes âgées de 25 à 34ans (61 %) qui s’orienteraient vers ce type d’habitat.

La préférence pour un autre tiers des interviewés irait vers un appartement ou une maison de 75 m2 dans une ville de taillemoyenne.

12 % 42 % 34 % 12 %France entière

Habitants des ZUS

100 %

15 % 38 % 32 % 15 %

■ Très efficace ■ Assez efficace ■ Peu efficace ■ Pas du tout efficace

54 %

47 %

35 %

39 %

11 %

13 %

0 %

1 %

Une maison de 100 m2

à 100 000 euros à l’écart de la ville

Un appartement ou une maison de 75 m2

à 100 000 euros dans une ville de taille moyenne

Un appartement de 50 m2

à 100 000 euros dans le centre d’une grande ville





THÈME 2 - REPENSER LES BANLIEUES, L’AMÉNAGEMENT URBAIN EN QUARTIERS SENSIBLES

Les grands ensembles sont d’abord identifiés comme des zones d’habitation caractérisées par une forte densité de population dontune trop grande partie est au chômage, puis par un déficit des équipements publics, commerciaux ou de loisirs. Malgré cette visionpeu attractive, les interviewés semblent ne pas souhaiter leur destruction, mais privilégient pour ces ensembles le développementde nouveaux lieux de vie et de loisirs et leur réhabilitation.

Concernant l’appréciation détaillée des grands ensembles, il apparaît que la population globale comme les habitants des ZonesUrbaines Sensibles partagent la même vision.

Une minorité d’interviewés (un tiers seulement) adhère à l’idée que ces ensembles offrent un cadre urbain et architectural dequalité.Dans le détail, les professions libérales ou cadres supérieurs, qu’ils résident ou non dans les Zones Urbaines Sensibles (16 % dansle grand public et 15 % dans les ZUS, soit respectivement 16 et 20 points de moins que la moyenne), et les habitants del’agglomération parisienne des ZUS (25 %) rejettent le plus fortement cette idée.

L’opinion s’avère ainsi très loin du consensus sur la question du devenir des grands ensembles. En effet, les trois hypothèsesproposées pour répondre à la question de leur devenir, en recueillant chacune près du tiers des citations, illustrent l’évidence selonlaquelle il ne semble pas y avoir de solution idéale.

Ainsi, qu’il s’agisse de créer dans ces ensemble de nouveaux lieux de vie et d’activité (35 % pour le grand public et 37 % pourles habitants des ZUS), de réhabiliter ces ensembles (34 % et 30 %) ou encore de les détruire quel qu’en soit le coût (31 % et33 %) toutes les solutions avancées sont à prendre en considération, sans qu’une d’entre elles ne se détache spécifiquement.

Dans le grand public, ces proportions sont à peu près identiques quel que soit le segment de population considéré. A l’inverse, dansles Zones Urbaines Sensibles, quelques différences notables se profilent. Ainsi, là où les 15-24 ans (51 %) et les employés (43 %)optent pour le développement de nouveaux lieux de vie et d’activité, les 35-49 ans et les professions libérales, cadres supérieurs,professions intermédiaires (respectivement 43 % et 40 %) se prononcent davantage pour la destruction de ces ensembles quelqu’en soit le coût.



88 %

90 %

88 %

85 %

69 %

71 %

66 %

59 %

63 %

55 %

32 %

35 %

Dans ces ensembles, la proportiond’inactifs est trop importante

Dans ces ensembles, la densitéde population est trop importante

Dans ces ensembles, les équipementspublics, commerciaux ou de loisirs

sont insuffisants

Ces ensembles permettent à de nombreusespersonnes de trouver un logement

Ces ensembles empêchent la mixité sociale

Ces ensembles offrent un cadre urbainet architectural de qualité

35 %

37 %

34 %

30 %

31 %

33 %

De créer dans ces ensemblesde nouveaux lieux de vie et d’activité

De réhabiliter ces ensembles

De détruire ces grands ensembles,quel qu’en soit le coût


DOSSIER


Enfin, invités à identifier les raisons des difficultés rencontrées dans les banlieues, les interviewés mentionnent en premier lieu laforte proportion d’inactifs qui y résident (52 % de citations parmi le grand public dont 63 % pour les professions libérales etcadres supérieurs, et 53 % parmi les habitants des Zones Urbaines Sensibles).

Plus en retrait, le manque de mixité sociale (14 % et 16 %), les conditions de logement et d’habitat (13 % sur les deux cibles),et la forte proportion de personnes d’origine étrangère (13 % du grand public dont 21 % pour les sympathisants de droite et11 % dans les ZUS) sont des justifications plus secondaires pour expliquer les problèmes rencontrés dans les banlieues.Enfin, seuls 7 % des sondés (dont 17 % sont des sympathisants de droite résidants dans les Zones Urbaines Sensibles) considèrentque la présence et l’influence d’extrémistes religieux dans les banlieues représentent également une source de difficultés.

1- L’aménagement futur des banlieues

Autre axe majeur de la politique du logement en France, l’aménagement futur des banlieues doit d’abord se traduire par un meilleurcadre de vie et un meilleur environnement, mais également des actions en faveur des échanges humains, commerciaux etprofessionnels entre les villes et leur périphérie.

Partagés entre les diverses priorités envisagées pour les aménagements futurs des banlieues, les interviewés manifestent par ailleursune propension relativement faible à donner leur avis sur cette problématique. 38 % des personnes interrogées sur l’ensemble duterritoire souhaiteraient ainsi être consultés ; ce taux monte néanmoins à 46 % parmi les habitants des ZUS qui montrent ainsi unintérêt plus soutenu pour ce sujet.Notons que dans les ZUS les segments de population qui souhaitent le plus être informés se recrutent parmi les moins de 35 ans(53 %), parmi les professions libérales, cadres supérieurs, professions intermédiaires (61 %) et parmi les habitants de la régionparisienne (56 %).

Trois modes de consultation se partagent les faveurs des personnes souhaitant être sollicitées

Les priorités désignées pour les aménagements futurs des banlieues

Franceentière (%)

Rang RangHabitants

des ZUS (%)

Favoriser le cadre de vie et l’environnement 25 1 1 24

Favoriser la création de lieux publics plus accueillants 21 2 4 17

Veiller à une juste répartition entre entreprises,commerces et logements

18 3 2 20

Assurer le confort des habitations de banlieue 15 4 3 17

Favoriser les facilités de déplacement par transports collectifs 11 5 6 10

Développer les modes de transports entre les banlieues et les centres-villes

10 6 5 12

30 %

31 %

29 %

26 %

29 %

29 %

12 %

13 %

0 %

1 %

Par des réunions organiséesdans votre quartier

Par un débat public

Par un sondage d’opinion

Par des panneaux d’infomation





L’analyse des objectifs prioritaires pour les aménagements futurs des banlieues, révèle une opinion partagée sur cette question.A nouveau, le consensus semble difficile à trouver et la pluralité des solutions à apporter demeure.

2- Les villes nouvelles

Les villes nouvelles, en dépit d’une notoriété relativement faible, s’avèrent dans l’ensemble bien considérées et constituentégalement un axe envisageable dans le cadre de la politique du logement en France.

D’une manière générale, les villes nouvelles n’apparaissent pas comme étant une réalité connue du plus grand nombre. En effet,seuls 40 % des interviewés du grand public et 36 % des habitants des Zones Urbaines Sensibles déclarent s’être déjà rendu aumoins un fois dans une de ces villes nouvelles.Dans le détail, notons que ce sont les professions libérales, cadres supérieurs (48 % et 51 %) et surtout les habitants de la régionparisienne (67 % et 57 %) qui déclarent le plus fort taux de fréquentation de ces villes nouvelles.

Les deux tiers des personnes déclarant s’être déjà rendu dans une de ces villes nouvelles, affirment en avoir une bonne opinion(62 % pour le grand public, 63 % pour les habitants des Zones Urbaines Sensibles).Qu’elles soient issus ou non des Zones Urbaines Sensibles, les personnes émettant des jugements plus positifs sur ces villes nouvellesse trouvent parmi les moins de 35 ans (71 % et 78 %), les ouvriers et les employés du grand public (respectivement 72 % et71 %).

Le jugement sur les villes nouvelles

Corollaire de ces a priori positifs associés aux villes nouvelles, une majorité de personnes interrogées (58 % dans le grand publicet 67 % dans les ZUS) se déclare favorable à la construction de villes nouvelles supplémentaires.A nouveau, les interviewés y étant le plus favorables sont de la même manière que précédemment les moins de 35 ans (69 % ausein du grand public et 77 % dans les ZUS), ainsi que les ouvriers et les employés du grand public (respectivement 72 % et 67%).

36 %

37 %

30 %

25 %

26 %

30 %

8 %

8 %

Favoriser les échanges humains, commerciauxet professionnels entre la ville et la banlieue

Céer les conditions du développementéconomique des banlieues

Veiller à assurer la mixitésociale dans les quartiers

Renforcer l’identité des banlieues


8 % 54 % 28 % 10 %France entière

Habitants des ZUS

100 %

12 % 51 % 26 % 11 %

■ Très bonne ■ Plutôt bonne ■ Plutôt mauvaise ■ Très mauvaise


DOSSIER


THÈME 3 - DÉVELOPPER LA CULTURE ARCHITECTURALE

Bien que ce thème ne figure pas, hélas en tant que tel, au cœur des programmes des partis politiques, nous avons jugé nécessairede l’apprécier directement ou indirectement dans les demandes de nos concitoyens à l’égard de leur habitat et cadre de vie.

Le jugement détaillé des critères pour le choix de son logement

Le jugement détaillé des critères pour la construction de son logement

93 %

91%

86%

84%

85%

80%

82%

77%

81%

76%

65%

65%

65%

62%

62%

64%

59%

67%

L’état du logement :salubrité, propreté, etc…

La préservation de l’intimité

Le montant du loyer ou le prix

Le bruit, les nuisances sonores

L’environnement et le cadre de vie

Le quartier

L’agencement intérieur,la manière dont les pièces sont disposées

Le niveau d’imposition locale :taxe d’habitation, taxe foncière

La superficie

96 %

95 %

87 %

79 %

85 %

86 %

82 %

79%

56%

56%

53%

52%

33%

44%

La solidité de la construction et la résistance au temps

Le coût de la construction

Le coût des charges :chauffage, taxes d’habitation, etc…

Le respect de l’environnement

La qualité esthétique du bâtiment

La valeur patrimoniale

L’innovation architecturale du bâtiment■ France entière ■ Habitants des ZUS



La satisfaction détaillée à l’égard de son logement

L’évaluation détaillée de la situation du logement en France. Récapitulatif total : bonne situation

Le jugement détaillé sur la situation des grands ensembles


88 %

89%

84%

70%

83%

92%

83%

78%

83%

72%

78%

49%

78%

62%

54%

46%

La proximité des commerces et services

L’esthétique de la maisonou de l’immeuble

La proximité des transports

La proximité de votre lieu de travail

Le montant du loyer ou le prix

L’existence d’une terrasse ou d’un jardin

Le bruit, les nuisances sonores


74 %

70 %

59 %

61 %

59%

58%

26%

31%

21%

27%

17%

22%

La qualité de l’architecture

La superficie des logements

L’état des logements :salubrité, propreté, etc…


Le montant des loyers

Le prix des logements à l’achat

88 %

90 %

88 %

85 %

69 %

71 %

66 %

59 %

63 %

55 %

32 %

35 %

Dans ces ensembles, la proportiond’inactifs est trop importante

Dans ces ensembles, la densité depopulation est trop importante

Dans ces ensembles, les équipementspublics, commerciaux ou de loisirs

sont insuffisants

Ces ensembles permettent à denombreuses personnes

de trouver un logement

Ces ensembles empêchentla mixité sociale

Ces ensembles offrent un cadreurbain et architectural de qualité


DOSSIER


Conclusion et analyse de l’IFOP suite à cette étude

Cette vaste enquête menée sur le logement et l’habitat en France révèle quelques lignes de fracturemajeures entre les Français dans leur ensemble et les habitants des ZUS. Si les priorités personnelles etle sentiment d’appartenance varient peu entre les deux populations (bien que l’on puisse observer unattachement quasi identitaire au quartier dans les ZUS), on constate des situations et des perceptionsspécifiques aux Zones Urbaines Sensibles par rapport à l’ensemble du territoire.

Les conditions d’habitation et de logement des deux populations s’avérant, sans surprise, fortementdifférenciées, les critères de choix d’un logement et les attentes vis-à-vis de l’habitat révèlent égalementun décalage entre l’ensemble des Français et les habitants des ZUS. Ces derniers souhaitent en effetpouvoir continuer de bénéficier de la proximité des transports et des commerces dont ils jouissentactuellement. Par ailleurs, quelle que soit la zone concernée, le choix d’un logement ou sa constructionsont dominés par des soucis pratiques et une volonté d’économie qui traduisent l’attachement desFrançais à un habitat avant tout utilitaire, sûr et d’un bon rapport qualité-prix. L’esthétique du logementet ce qui relève davantage du confort et de l’agrément, même s’ils ne sont pas ignorés, ne figurent pasen tête des priorités des Français. On observe en revanche que la dimension environnementale apparaîtparticulièrement prégnante dans leurs considérations.

La satisfaction personnelle vis-à-vis de son logement est élevée, mais nettement moins dans les ZonesUrbaines Sensibles. Et c’est au sein de cette dernière population qu’on trouve la proportion la plus fortede personnes souhaitant changer de logement. Les critiques relatives au quartier d’habitation semblenttenir une place particulièrement importante dans les raisons poussant ces habitants à vouloirdéménager. Mais d’une manière générale, lorsque l’on souhaite changer de logement, c’est avant tout,sur l’ensemble du territoire comme dans les ZUS, pour des raisons qui tiennent à l’inadéquation entrele logement et le style de vie ou les contraintes que l’on peut avoir.A l’inverse, c’est notamment parceque le domicile est bien situé (commerces, transports),que ses occupants qui s’y sentent à l’aise,et qu’ilest implanté dans une région ou un quartier que l’on apprécie que les interviewés souhaitent y rester.On observe par ailleurs que le modèle de la maison avec jardin continue d’exercer un fort potentield’attraction auprès des Français. Cette préférence à un mode de vie proche de la ruralité doit êtrenuancé par l’importance accordée à la proximité des commerces et services et l’attachement à la ville.

En dépit de situations et de conditions de vie profondément différentes s’agissant du logement et del’habitat entre les ZUS et l’ensemble du territoire, le diagnostic sur la situation du logement en Francene traduit pas de divergences de vue particulièrement fortes entre les deux populations. Celles-ci serassemblent en effet sur un jugement particulièrement critique et expriment des attentes fortes endirection des pouvoirs publics et de l’Etat particulièrement.

Le regard porté sur les banlieues, identifiées comme les zones les plus touchées par les difficultés dulogement et de l’habitat, et plus particulièrement sur les grands ensembles, est assez critique mais neconduit pas pour autant à la demande de solutions plus drastiques. L’Opinion semble sur ce sujet,comme sur celui de la politique du logement d’une manière générale, sensibilisée à de nombreusespistes de réformes sans qu’aucune solution n’émerge d’une manière évidente. La construction denouveaux logements sociaux, les mesures en faveur de l’accès à la propriété ou de la lutte contre lahausse de l’immobilier apparaissent dès lors comme des solutions intéressantes, à condition d’êtrecombinées, et traduisent une forte volonté de voir la puissance publique intervenir davantage sur laquestion du logement en France. ■



Célébration des villes 2 :vers une nouvelle démocratie urbaine.La première édition 2003/2004 de la consul-tation internationale « Célébration desvilles », lancée par le Président sortant del’Union Internationale des Architectes, JaimeLerner, s’adressait à tous les architectes etétudiants en architecture, les appelant à ima-giner des opérations « d’acupunctureurbaine » de nature à remédier aux déséqui-libres et aux fractures dont souffrent les citésd’aujourd’hui.Quatre scénarios avaient été abordés lors dela première édition de la consultation : la villehistorique, les métropoles suburbaines, l’ha-bitat précaire et les banlieues.Célébration des villes 2 invite les architectesd’aujourd’hui et de demain à poursuivre ledialogue avec leurs cités, et reprenant l’idéed’acupuncture urbaine, à répondre à troisgrands défis :• Rendre la ville attractive et accueillante :attractive pour l’ensemble de la société entermes d’offres, d’initiatives et d’opportunitéstemporaires ou permanentes.• Accueillante pour les habitants et les visi-teurs sur le plan du divertissement, de l’agré-ment, de la sécurité, des services et de l’ac-cessibilité.• Permettre la mobilité : préoccupation

majeure des maires, la question des trans-ports et des déplacements est un thème struc-turel et son traitement engendre un vastechamps d’interventions et d’inventions - voiespiétonnes, circulations, parkings en harmonieavec le tissu urbain ; introduction des nou-velles technologies ; utilisation de nouveauxmodes de déplacement respectueux de l’envi-ronnement -.

Un nouveau concours entièrementsur InternetLa consultation est organisée par le ConsiglioNazionale degli Architetti, Planificatori,Paesaggisti e Conservatori (CNAPPC), lasection italienne de l’UIA, en collaborationavec la revue italienne l’ARCA. Le concoursest à deux niveaux, national et international.Toutes les opérations s’effectuent en réseau,sur internet, dans le respect absolu de l’ano-nymat.Les projets, au format .pdf, sont envoyés etstockés sur un ordinateur central. Les sec-tions membres de l’UIA procèderont à unpremier jugement national effectué par lejury de leur choix. Une sélection proportion-nelle au nombre de projets nationaux reçussera soumise à un jury international. Les ins-criptions s’effectueront en ligne en mêmetemps que l’envoi des projets.

Les prix : Un montant total de 20000 € seraréparti entre les lauréats sélectionnés par lejury international. Deux grands prix de5000 € seront décernés, l’un dans la catégorie«professionnel», l’autre dans la catégorie«étudiants». Cinq prix de 1000 € (un prixdans chaque région de l’UIA) seront décernésdans chaque catégorie. Un représentant dechaque équipe lauréate recevra une invitationpour le congrès de l’UIA, à Turin en 2008.

Droits d’inscription : Ils s’élèvent à 80 €

pour les architectes et 20 € pour les étu-diants, payables en ligne, par carte bancaire.

Calendrier :19 avril, 16 h GMT: Ouverture de la procé-dure d’inscription en ligne et de transmissiondes projets27 avril 14 h GMT : Clôture de la procédured’inscription en ligne et de transmission desprojets5 mai : Jury nationalJuin : Jury international et annonce desrésultats

Pour en savoir plusS’inscrire et télécharger les documents duconcours : www.celebcities2.orgE-mail: [email protected]

Depuis le 8 décembre 2005, date de sonAssemblée Générale élective, le CIAF est pré-sidé par Albert Dubler, membre du Conseilnational de l’Ordre, qui succède ainsi àFrançois Pélegrin (UNSFA) dont le mandatétait arrivé à échéance. Le nouveau Bureauest constitué de Patrick Nelli (CNOA), Jean-Paul Scalabre (Syndicat de l’Architecture) etMichel Léger vice-présidents ; Philippe Boille

(UNSFA) et François Roblin secrétairegénéral et secrétaire général adjoint ; etZygmunt Knyszewski trésorier.Créé en 2001 à l’initiative de Jean-FrançoisSusini, le CIAF rassemble l’Ordre et les syn-dicats, l’UNSFA et le Syndicat del’Architecture. Il représente la Franceauprès des organisations professionnellesrégionales et internationales et participe

activement à leurs groupes de travail.Conformément à ses statuts, les élections ontlieu tous les 3 ans, la présidence de l’asso-ciation étant alternativement confiée àl’Ordre puis aux syndicats.

Pour en savoir plusSophie Goodfriend, tél. 01 56 58 67 00E-mail : [email protected]

Consultation internationale de l’UIA

Internat ional

Musée du Cristal Saint-Louis,Saint-Louis-lès-Bitche, en cours,intégral Lipsky+Rollet arch.© architectes

Elections au Conseil international des architectes français - CIAF

08 CDP-n°25 5/04/06 10:59 Page 27

Pour pouvoir bénéficier de la procédure de sauvegarde, l’architectedoit justifier de difficultés économiques insurmontables mais ne doitpas être en état de cessation des paiements (situation dans laquelle se

trouve une personne ou une entreprise qui ne dispose plus d’une trésorerie

suffisante pour faire face à ses dettes liquides et exigibles. La cessation des

paiements ne se confond pas avec une gêne passagère de trésorerie, ni avec

l’insolvabilité).

L’architecte peut bénéficier des procédures de conciliation, deredressement et de liquidation judiciaire s’il est en état de cessationdes paiements depuis moins de 45 jours.Quelle que soit la procédure mise en œuvre, l’Ordre des architectes,qui se voit attribuer de nouvelles prérogatives, est obligatoirementinformé.Pour les architectes et les sociétés d’architecture, le tribunalcompétent est le tribunal de grande instance (TGI).

I- La procédure de conciliation qui se substitueà l’ancienne procédure de règlement amiable

Définition : C’est une procédure amiable destinée à mettre fin auxdifficultés de l’entreprise et à permettre ainsi la poursuite del’activité. Elle consiste, pour le chef d’entreprise débiteur, à obtenir laconclusion d'un accord amiable avec ses principaux créanciers ; lanégociation étant menée par un conciliateur désigné à cette fin et sousle contrôle du juge.Seul l’architecte débiteur peut saisir le juge. Il n’est pas nécessaired’être en état de cessation de paiements. S’il l’est, il doit l’être depuismoins de 45 jours.La décision ouvrant la procédure de conciliation est communiquée àl’Ordre des architectes.Constitution du dossier de saisine du juge : La requête demandantl’ouverture de la procédure de conciliation doit être adressée ouremise au président du TGI et doit être accompagnée des piècessuivantes :1° Un extrait d'immatriculation au RCS ou, le cas échéant, le numéro

unique d'identification (SIREN) ;2° L'état des créances et des dettes accompagnées d'un échéancier

ainsi que la liste des principaux créanciers ;3° L'état actif et passif des sûretés ainsi que celui des engagements

hors bilan ;4° Les comptes annuels, le tableau de financement ainsi que la

situation de l'actif réalisable et disponible, valeurs d'exploitationexclues, et du passif exigible des trois derniers exercices, si cesdocuments ont été établis.

Le cas échéant, la requête précise la date de cessation des paiements.L’architecte ou la société d’architecture indique également dans sademande les coordonnées du Conseil régional de l’Ordre dont ilrelève.L’architecte peut proposer un conciliateur à la désignation du présidentdu tribunal. Son identité et son adresse figurent dans la demande.

Déroulement de la conciliation : Le tribunal examine les difficultésalléguées et vérifie que le demandeur n’est pas en état de cessationdes paiements depuis plus de 45 jours, car la demande serait alorsirrecevable.Si les conditions sont réunies, le tribunal désigne, pour un délai dequatre mois (renouvelable une fois, pour un mois de plus), unconciliateur dont la mission est de favoriser la conclusion d’un accordentre l’entreprise en difficulté et ses principaux créanciers.Concrètement, le conciliateur prend contact avec les créanciers del’entreprise et négocie avec chacun d’eux, des remises de dettes oudes délais de paiements.� À noter : Désormais, les créanciers publics tels que le trésor public

et les organismes de sécurité sociale peuvent consentir des remisesde dettes (article 6 de la loi).

II- La procédure de sauvegarde qui constitue l’innovationmajeure

Définition : C’est une procédure judiciaire préventive ouverte à laseule initiative du chef d’entreprise qui justifie de difficultés qu’il n’estpas en mesure de surmonter et qui sont de nature à le conduire à lacessation des paiements. Elle est destinée à faciliter la réorganisationde l’entreprise afin de permettre la poursuite de l’activité économique,le maintien de l’emploi et l’apurement du passif.Elle doit intervenir avant toute cessation des paiements.Cette procédure débute par une période d’observation d’une duréemaximale de 6 mois (qui peut être renouvelée une fois par décisionmotivée) qui entraîne l’arrêt des poursuites des créanciers afin depermettre au débiteur de préparer un plan de sauvegarde arrêté parjugement.Constitution du dossier de saisine du juge:La demande d'ouverturede la procédure de sauvegarde est obligatoirement déposée par lereprésentant légal de la personne morale ou par le débiteur personnephysique au greffe du TGI. Elle expose la nature des difficultésrencontrées et les raisons pour lesquelles le débiteur n'est pas enmesure de les surmonter.À cette demande sont jointes, outre les comptes annuels du dernierexercice, les pièces suivantes (établies à la date de la déclaration) :1° Un extrait d'immatriculation au RCS ou, le cas échéant, le numéro

unique d'immatriculation (SIREN) ;2° Une situation de trésorerie datant de moins de huit jours ;3° Un compte de résultat prévisionnel ;4° Le nombre des salariés employés à la date de la demande et le

montant du chiffre d'affaires, apprécié à la date de clôture dudernier exercice comptable ;

5° L'état chiffré des créances et des dettes avec l'indication des nomset du domicile des créanciers ;

6° L'état actif et passif des sûretés ainsi que celui des engagementshors bilan ;

7° L'inventaire sommaire des biens du débiteur ;

Les procédures de sauvegarde des entreprisesétendues aux architectes exerçant à titre libéralJusqu’à présent, en cas de difficultés économiques, seuls les professionnels exerçant au sein d’une sociétéd’architecture pouvaient bénéficier des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire.Depuis le 1er janvier 2006, les professionnels exerçant à titre libéral peuvent également en bénéficier.La loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises a en effet étendu le champ d’application desprocédures de sauvegarde. Elle a aussi introduit de nouveaux moyens pour traiter de façon plus précoce lesdifficultés économiques des entreprises.4 procédures se distinguent désormais : la conciliation, la sauvegarde, le redressement et la liquidation.

Jur id ique


08 CDP-n°25 5/04/06 10:59 Page 28

8° Le nom et l'adresse des représentants du comité d'entreprise oudes délégués du personnel habilités à être entendus par le tribunals'ils ont déjà été désignés ;

9° Une attestation sur l'honneur certifiant l'absence de désignationd'un mandataire ad hoc ou d'ouverture d'une procédure deconciliation dans les dix-huit mois précédant la date de lademande ou, dans le cas contraire, faisant état d'une telledésignation ou de l'ouverture de la procédure et mentionnant sadate ainsi que l'autorité qui y a procédé ;

10° Les coordonnées du Conseil régional de l’Ordre des architectesauprès duquel est inscrit l’architecte ;

Ces documents doivent être datés, signés et certifiés sincères etvéritables par le débiteur.Dans le cas où l'un ou l'autre de ces documents ne peut être fourni oune peut l'être qu'incomplètement, la demande indique les motifs quiempêchent cette production.Rôle de l’Ordre des architectes :• Il est d’office désigné contrôleur. Le contrôleur assiste notammentle juge-commissaire dans sa mission de surveillance del’administration de l’entreprise. Il a accès à tous les documents et esttenu à une obligation de confidentialité.• L’inventaire de l’entreprise (liste des biens détenus et susceptiblesd’être revendiqués par un tiers, liste des créanciers et du montant desdettes, etc.) est dressé en présence d’un représentant de l’Ordre.• Le bilan économique et social de l’entreprise est dressé aprèsconsultation de l’Ordre.

III- Le redressement judiciaire

Définition : C’est une procédure judiciaire ouverte au chefd’entreprise qui, dans l’impossibilité de faire face au passif exigibleavec son actif disponible, est en cessation des paiements. Leredressement est destiné à permettre la poursuite de l’activitééconomique, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif.L'ouverture de cette procédure doit être demandée par le chefd’entreprise au plus tard dans les 45 jours qui suivent la cessationdes paiements (s'il n'a pas, dans ce délai, demandé l'ouverture d'uneprocédure de conciliation).Elle donne lieu à un plan de redressement arrêté par jugement àl’issue d’une période d’observation d’une durée maximale de 6 mois(renouvelable une fois sur décision motivée).�À noter : Cette procédure peut également être ouverte soit d’office

par le tribunal, soit sur assignation d’un créancier, soit sur requêtedu ministère public, lorsqu’il n’y a pas de procédure de conciliationen cours (article L. 631-5 du code de commerce).

Rôle de l’Ordre des architectes :il est identique à celui de la procédure de sauvegarde.Constitution du dossier de saisine du juge:La demande d'ouverturede la procédure de redressement judiciaire est déposée par lereprésentant légal de la personne morale ou par le débiteur personnephysique au greffe du TGI.À cette demande sont jointes, outre les comptes annuels du dernierexercice, les pièces suivantes (établies à la date de la demande) :1° L'état du passif exigible et de l'actif disponible ainsi qu'une

déclaration de cessation des paiements2° Un extrait d'immatriculation au RCS ;3° Une situation de trésorerie datant de moins d'un mois ;4° Le nombre des salariés employés à la date de la demande, le nom

et l'adresse de chacun d'entre eux et le montant du chiffred'affaires, apprécié à la date de clôture du dernier exercicecomptable ;

5° L'état chiffré des créances et des dettes avec l'indication des nomset du domicile des créanciers et, pour les salariés, le montantglobal des sommes impayées ;

6° L'état actif et passif des sûretés ainsi que celui des engagementshors bilan ;

7° L'inventaire sommaire des biens du débiteur ;8° S'il s'agit d'une personne morale comportant des membres

responsables solidairement des dettes sociales, la liste de ceux-ciavec l'indication de leur nom et domicile ;

9° Le nom et l'adresse des représentants du comité d'entreprise oudes délégués du personnel habilités à être entendus par le tribunals'ils ont déjà été désignés ;

10° Une attestation sur l'honneur certifiant l'absence de désignationd'un mandataire ad hoc ou d'ouverture d'une procédure deconciliation dans les dix-huit mois précédant la date de lademande ou, dans le cas contraire, faisant état d'une telledésignation ou de l'ouverture de la procédure et mentionnant sadate ainsi que l'autorité qui y a procédé ;

11° Les coordonnées du Conseil régional de l’Ordre des architectesauprès duquel est inscrit l’architecte ;

Ces documents sont datés, signés et certifiés sincères et véritables parle demandeur. Dans le cas où l'un ou l'autre de ces documents ne peutêtre fourni ou ne peut l'être qu'incomplètement, la demande indiqueles motifs qui empêchent cette production.

IV- La liquidation judiciaire

Définition : C’est une procédure judiciaire ouverte au chefd’entreprise en cessation des paiements et dont le redressement estmanifestement impossible. La liquidation est destinée à mettre fin àl’activité de l’entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur parune cession globale ou séparée de ses droits et ses biens.L'ouverture de cette procédure doit être demandée par le débiteur auplus tard dans les 45 jours qui suivent la cessation des paiements(s'il n'a pas dans ce délai demandé l'ouverture d'une procédure deconciliation).Constitution du dossier de saisine du juge: La demande d'ouverturede la procédure de liquidation judiciaire est présentée selon lesmêmes modalités que pour le redressement judiciaire (voir ci-dessus).Les éléments de nature à établir que le redressement estmanifestement impossible doivent être joints à la demande.Dans le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire, letribunal fixe le délai au terme duquel la clôture de la procéduredevra être examinée. À l'expiration d'un délai de deux ans, toutcréancier peut également saisir le tribunal aux fins de clôture de laprocédure.�À noter : Une nouvelle procédure de liquidation judiciaire simplifiée

est instituée au profit des petites entreprises qui ne détiennent aucunbien immobilier, dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à750000 € HT et dont le nombre de salariés au cours des 6 derniersmois était inférieur à 5. Elle a vocation à être clôturée dans un délaid’un an maximum (articles L. 644-1 à L. 644-6 du code decommerce).

Rôle de l’Ordre des architectes:Lors de l’ouverture de la procédure,le tribunal désigne un représentant de l’ordre qui a pour missiond’exercer les actes de la profession. L’ordre peut déléguer cettemission à l’un des membres de la profession, en activité ou retraité.Sa rémunération est fixée par le juge.

Textes applicables- Loi 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises- Décret 2005-1677 du 28 décembre 2005 pris application de la loi2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises.

Lydia DI MARTINO et Gwénaëlle CRENOService juridique du CNOA


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Notes de jurisprudence du Collège Nationaldes Experts Architectes Français - CNEAF


Expert ise

Opération : réfection des enduits de façade sur un immeuble ancien :le vieil enduit sonnant creux et étant largement fissuré. L’architectea prévu l’exécution d’un enduit teinté dans la masse, gratté,respectant les exigences du site protégé à proximité d’un monumenthistorique. Sa prescription précise un piquage des anciens fondsdégradés. Un marché forfaitaire est signé avec un « facadier ».L’affaire : dès le début du piquage de l’ancien enduit, ce dernier tombepar plaques entières, découvrant un ancien pan de bois. L’ABF imposealors de restaurer ce dernier… mais le prix n’est pas le même, nil’entreprise qui n’est plus qualifiée… et l’architecte se trouve pris àpartie par son client qui ne veut pas du supplément et par le façadierqui a tout approvisionné et monté son échaffaudage pour rien.Constatations d’expertise et conclusions : le bâtiment se trouve dansun quartier où plusieurs maisons présentent un étage en pans de bois.La maison objet du litige a un premier étage en saillie sur le rez-de-chaussée qui devait faire penser à cette existence de pans de bois

souvent en encorbellement. En confirmation, archives consultées, unvieux dessin anonyme montre bien cette rue avec la maison et son pande bois, et de surcroît, les témoignages de deux vieilles dames voisinesconfirment que la maison se trouvait ainsi il y a seulement 60 ans :elle a été enduite après la guerre ! L’architecte devait-il se méfier etfaire cette recherche préalable ?Jugement : le tribunal a jugé que l’architecte devait procéder à cetteenquête sur « l’histoire de l’immeuble », dans le cadre de sa mission,il avait une obligation de moyens qui n’a pas été respectée.� Commentaire : cette affaire montre l’importance de “l’histoire” danstoute intervention sur existants ; cette histoire, cette vie des existantspleine d’informations précieuses est trop souvent néligée.En l’espèce, l’architecte aurait dû s’informer, examiner attentivement leslieux, et, compte tenu en particulier de l’aspect du vieil enduit, procéderéventuellement à des sondages qui auraient révélé le pan de bois etorienté la prescription à faire.

� Façades et « histoire de l’immeuble »

Opération : ravalement d’un immeuble en copropriété des années 50.Les travaux : exécution d’une peinture glycero après lessivage desvieux fonds. L’architecte a fait une étude de couleurs et prévu uneréalisation en trompe l’oeil sur un pignon aveugle très visible.L’affaire : très vite, la nouvelle peinture tombe par plaques,découvrant par endroits les anciens fonds peints et en d’autres pointsl’enduit support de l’ancienne peinture : le syndic de copropriété faitappel à l’assurance décennale de chaque intervenant.Les assureurs ont refusé de couvrir au motif qu’il ne s’agissait pasd’un « ouvrage » au sens du code civil.Constations d’expertise et conclusions : l’enquête a montré que lesvieux fonds étaient une peinture à base de chaux constituant parailleurs un film relativement épais. Il est impossible sans traitementpar fixateur spécial de réaliser une peinture quelconque sur de vieuxfonds à la chaux… et particulièrement une peinture glycero dont latension superficielle du film a provoqué, en plus du décollement,

l’arrachement du fond sur les plages les plus épaisses. Architecte,décorateur et surtout entreprise auraient dû reconnaître le vieux fondet prendre les disposisitons utiles.Jugement : le tribunal a confirmé que le sinistre n’affectait pas un« ouvrage » et ne concernait que la responsabilité contractuelle desintervenants. Il a retenu les responsabilités contractuelles del’entreprise (85 %) et de l’architecte (15 %) et les a condamnés,relaxant par contre le décorateur qui n’avait appliqué son trompe-l’oeil qu’après peinture générale du pignon, et ignorant donc sanature ancienne ; il se trouvait de ce fait victime, son oeuvre étantdétruite par la défaillance de la peinture.� Commentaire : cette affaire montre la grande importance de la bonnereconnaissance et analyse des supports de peintures (anciens etnouveaux). Il faut toujours s’informer correctement, et, en l’absenced’informations fiables, ne pas hésiter à ordonner à l’entreprise uneanalyse préalable.

� Affaire de peinture similaire

Formations du Collège National des ExpertsArchitectes Français

Formation à l’expertise1er module : initiation et pratique de l’expertise judiciaire2ème module : pratique de l’expertiseTours : 1er et 2ème modules : mai/juin 2006.Paris : 1er et 2ème modules : octobre/novembre 2006Formation permanenteLe Collège, organisme formateur agréé, propose des journées deformation permanente telles que tables rondes et congrès. Uneattestation de suivi est délivrée à l’issue de ces journées deformation.� 119ème table ronde à Paris le jeudi 4 mai.Thème : « L’habitatinsalubre»� 39ème congrès du CNEAF à Saint-Malo 13-14 octobre 2006.Thème : «Construire avec le métal, construire avec le verre»

Renseignements et inscriptionsCNEAF - Sylvie Vavasseur - E-mail [email protected]

Tél. 01 40 59 41 96 - Fax01 40 59 45 15

Restructuration-extension du lycée des arts appliqués Auguste Renoir, Paris, en cours,intégral Lipsky+Rollet arch. © architectes

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Devenir expert avec For ExpertFOR EXPERT• dispense aux candidats à l’inscription sur les listes officielles et aux

experts en exercice une formation qui en donne les moyens• répond aux nouvelles obligations législatives faites aux experts de

suivre une formation permanente et aux souhaits des commissionsde sélection des experts (inscriptions et renouvellements).

FOR EXPERT• s’adresse à tous les acteurs de la construction (architectes,

ingénieurs, économistes, géomètres, maîtres d’ouvrage…)• est parrainé entre autres par le Conseil national de l’Ordre des

architectes (CNOA) et par l’Union Nationale des Economistes dela Construction et des Coordinateurs (UNTEC)

• est distribué et organisé par le GEPA « Groupe pour l’EducationPermanente des Architectes », qui vous délivrera les attestations destage

• fait intervenir des magistrats, avocats, experts architectes,ingénieurs, financiers, économistes, juristes et assureurs… animéset coordonnés par GL. Leroy, expert près des Cours judiciaire etadministrative d’Appel.

Sujets traitésDomaine judiciaire, domaine technique (la construction de A à Z),disciplines rattachées, difficultés expertales.

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Restructuration et extension du Palais de justice, Roanne, 2004, intégral Lipsky+Rollet arch., © View - Paul Raftery

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L’architecte dans le contexte européen

La publication des actes de la Convention de Bruxelles organiséepar le Conseil national de l’Ordre en décembre dernier est parue.Pour la première fois, les acteurs français et européens de lamaîtrise d’œuvre et les représentants du Parlement et de laCommission européenne se trouvaient réunis pour débattre desconditions de l’exercice de la profession en Europe.Nous vous enverrons sur simple demande un exemplaire de cetouvrage (80 pages) qui est également consultable surwww.architectes.org dans la rubrique ‘informations et documents’.

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Ouvrages publics & Coût Global

Publication de la MIQCP, Paris-La Défense 2006, 100 pp.Certes le concept de « coût global » n’estpas nouveau mais il s’agit ici d’un rappelde définitions, et de l’énoncé de quelquesrecommandations méthodologiques quis’adressent en priorité aux nouvellesgénérations de la maîtrise d’ouvrage. Cepetit guide a pour principe de ne pasproposer de recettes, mais d’inciter à seposer des questions (questionner leprogramme, questionner le projet) toutau long du processus de constructionjusqu’à la mise à disposition des

utilisateurs. Il n’établit pas de règles, mais sans négliger lesindispensables savoirs techniques et l’expérience personnelle, inviteles partenaires à la raison et à la transversalité.ISBN2-11-096161-9Disponible sur simple demande : [email protected] par fax : 01 40 81 23 78 www.archi.fr/MIQCP

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Conseil national de l’Ordre des architectes - 9 rue Borromée 75015 Paris - Tél. 01 56 58 67 00 - Fax 01 56 58 67 01 - E-mail [email protected] - Site internet www.architectes.orgDirecteur de la publication : Bernard Figiel - Rédacteur en chef : Patrice Genet - Coordination : Chantal Fouquet

Maquette : Balthazar Editing - Impression : Première Impression - Editeur : CNOA - Dépôt légal : avril 2006


Les grands ateliers de l’Isle d’Abeau, 2002, intégral Lipsky+Rollet arch. © architectes

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Cahiers de la profession n° 25