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CAISSES
CENTRALISATRICES
DE
PAIEMENTS
version 214 mai 2002
1
2
4
3
2
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2000 (article 33-VI) aprofondément modifié les circuits de financement des établissementsprivés sous OQN en posant le principe du versement par une caisseunique des sommes dues par les régimes obligatoires.
De manière schématique, le dispositif peut être résumé ainsi:
- lorsque les établissements de santé traitent des supportsmagnétiques (*), ils adressent, d ’une part à la caisse centralisatrice(Caisse Pivot) les flux de facturation selon la normeB2/CP, etd ’autre part les pièces justificatives de facturation sur support papierà la caisse d ’affiliation de l ’assuré (Caisse Gestionnaire).
- à la réception du flux sur support magnétique, la Caisse Pivotprocède au paiement d ’un acompte représentant 85% du montantde la facture se rapportant aux Frais de Séjour, et transmetparallèlement un flux magnétique à la Caisse Gestionnaire pourliquidation.
- à l ’issue des opérations de liquidation, quel quesoit le support du flux (magnétique ou papier), laCaisse Gestionnaire transmet à la Caisse Pivot, parsupport magnétique selon la NOEMIE 576 (ou 900rejet), les montants des prestations liquidées; elleadresse parallèlement un virement au profit de laCaisse Pivot d ’un montant égal aux fluxtélétransmis.
- à réception des données de liquidation, la Caisse Pivot rembourseà l ’établissement de santé le montant des frais d ’hospitalisation(Frais de Séjour + Honoraires), après déduction de l ’acomptelorsqu ’il a été versé. Dans le cas, où la somme des montant desliquidations et autres mouvements financiers est négative la CaissePivot procède à la régularisation sur les paiements suivants.
(*) Les autres établissements continuent à adresser directement à la CaisseGestionnaire les bordereaux 615 sur support papier pour saisie et liquidation. Ilsne bénéficient pas du versement de l ’acompte.
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2000 (article 33-VI) aprofondément modifié les circuits de financement des établissementsprivés sous OQN en posant le principe du versement par une caisseunique des sommes dues par les régimes obligatoires.
De manière schématique, le dispositif peut être résumé ainsi:
- lorsque les établissements de santé traitent des supportsmagnétiques (*), ils adressent, d ’une part à la caisse centralisatrice(Caisse Pivot) les flux de facturation selon la normeB2/CP, etd ’autre part les pièces justificatives de facturation sur support papierà la caisse d ’affiliation de l ’assuré (Caisse Gestionnaire).
- à la réception du flux sur support magnétique, la Caisse Pivotprocède au paiement d ’un acompte représentant 85% du montantde la facture se rapportant aux Frais de Séjour, et transmetparallèlement un flux magnétique à la Caisse Gestionnaire pourliquidation.
- à l ’issue des opérations de liquidation, quel quesoit le support du flux (magnétique ou papier), laCaisse Gestionnaire transmet à la Caisse Pivot, parsupport magnétique selon la NOEMIE 576 (ou 900rejet), les montants des prestations liquidées; elleadresse parallèlement un virement au profit de laCaisse Pivot d ’un montant égal aux fluxtélétransmis.
- à réception des données de liquidation, la Caisse Pivot rembourseà l ’établissement de santé le montant des frais d ’hospitalisation(Frais de Séjour + Honoraires), après déduction de l ’acomptelorsqu ’il a été versé. Dans le cas, où la somme des montant desliquidations et autres mouvements financiers est négative la CaissePivot procède à la régularisation sur les paiements suivants.
(*) Les autres établissements continuent à adresser directement à la CaisseGestionnaire les bordereaux 615 sur support papier pour saisie et liquidation. Ilsne bénéficient pas du versement de l ’acompte.
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DEFINITIONS
CLINIQUE PRIVEELa procédure «caisses centralisatrices de paiements » concerne uniquement lesétablissements de santé privés visés à l ’article L6114-3 du code de santé publique (à savoirles établissements de santé privés ayant conclu un contrat d ’objectif et de moyen avec lesARH).
* voir aussi nouvel article L710-16-2 du CSS.
CAISSE PIVOTC est la CPAM du lieu d ’implantation de la Clinique Privée.
Cette caisse assure le rôle de « banque » vis à vis des établissements et professionnels desanté lors du paiement de l ’acompte (85% des frais de séjour à réception des factures parflux magnétique B2) et du versement du solde. Elle est le seul interlocuteur financier pour lestiers.
CAISSE GESTIONNAIREC ’est l ’organisme d ’Assurance Maladie (CPAM, SLM ou Autres Régimes)d ’affiliation du bénéficiaire.
Cette caisse a pour mission de liquider les factures adressées par l ’établissement de santésous forme de flux magnétique B2 (via la caisse pivot) ou de bordereaux 615 papier.
NOTA DANS LA MAJORITE DES CAS CAISSE PIVOT = CAISSE GESTIONNAIRE
4
CCDP Caisses Centralisatrices De Paiements
_________________________________________________________
ARH Agence Régionale del ’Hospitalisation. Chargées de la planification des structures et des équipements des établissements publics et privés et des allocations de ressources à ces établissements. Crées par l ’ordonnance d ’avril 1966.
ARL Accusé de Réception Logique. Emis par le centre informatique et renvoyé aux professionnels de santé dans lecadre des échanges SESAM Vitale.
B2/CP type de norme d ’échange magnétiqueNorme B2 Clinique Privée
BDD Base De Données
BDX 615 imprimé pour la facturation des établissements.
CDC Cahier Des Charges
CENTI CENtre National de traitement Informatique
CEPHEE nom du programme informatique gérant la procédure CCDPCaissEs Pivots prestations Hospitalières des cliniques privéEs gestion des acomptes
CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie
CTI Centre de Traitement Informatique de l ’Assurance Maladie
LEXIQUE
5
CSS Code de la Sécurité Sociale.
DETTES nom du programme informatique gérant les créances et les dettes dans une base de données.
FS Frais de Séjour.
GIE Groupement Intérêt Economique.
HONO HONOraires praticiens.
NOEMIE type de norme d ’échange magnétique Norme Ouverte d ’ Echanges entre l ’assurance Maladie et les Intervenants Extérieurs.
référence 576 NOEMIE utilisée pour les retours de paiements.
référence 900 NOEMIE utilisée pour les rejets.
PER Point d ’Entrée Régional.
PEU Point d ’Entrée Unique implanté au CTI NORD (niveau national).
PM nom du programme informatique gérant le Paiement et Mandatement.
SAT/98 Serveur d ’Accueil des Tiers version 98 Implanté dans les CTI (niveau régional) en cours de remplacement par les PER.
SLM Section Locale Mutualiste.
6
PRESENTATION
DE LA
PROCEDURE
7
1
2
4
3
La CINEMATIQUE de la procédure CCDP sedécomposent en 4 temps
1
2
3
4
Clinique Privée Caisse Pivot
Caisse Pivot Caisse Gestionnaire
Caisse Gestionnaire Caisse Pivot
Caisse Pivot Clinique Privée
8
CINEMATIQUE «ALLER »SI la clinique privée est en mesure d ’adresser ses
factures sous forme de flux magnétique B2
serveurnational
PEU
BDD
BDX 615
flux
B2/CP
CTICAISSE PIVOT
programmes
informatiques
CEPHEE
acompte 85%des FS
Caisse Gestionnaire
CENTI d ’EVREUX
pour BDDinformationnelle
serveurrégional
PER
1
2aller à
9
CINEMATIQUE «ALLER »SI la clinique privée n ’ est pas en mesured ’adresser ses factures sous forme de flux
magnétique B2
serveurnational
PEU
BDX 615
aucun
envoi
Caisse Gestionnaire
1bis
2aller à
10
CAISSE GESTIONNAIRE
LIQUIDATIONdes factures
NOEMIE 576 NOEMIE 900
CINEMATIQUE «ALLER» 2
Serveur d ’accueil
1
1bis
BDX 615
si OK si KO
3aller à
vient de
11
PERCAISSE PIVOT
RAPPROCHEMENT
des factures avec l ’acompte
PEU*voir détail ci-après
Noemie 576 = acomptePaiement du SOLDE
de la facture
Noemie 576 ≠ acomptePaiement
INTEGRAL de lafacture
BDDCEPHEE
CINEMATIQUE «RETOUR» c ’est l ’arrivée de la NOEMIE 576 qui déclenchele paiement
3
2
Noémie 900Aucun paiementrécupération si
acompte
Voir page suivante
CRITERES DERAPPROCHEMENT1. Caisse Pivot2. Code Grand Régime3. Caisse Gestionnaire4. N° d ’établissement5. N° de facture
vient de
12
Programmesinformatiques
PMBDD
DETTES
NOEMIEmagnétiques
Comptabilitéflux financier
CINEMATIQUE «RETOUR» 3suite
SOMMATION despaiements de la journée
* voir détail ci-après
4
=
aller à
bordereauxtiers
13
bordereauxtiers
NOEMIEmagnétiques
flux financier
CINEMATIQUE «RETOUR» 4
3
Programmesinformatiques de
mise en formeréalisés par SSII
systèmeESOPE
impression demasse (différée)
Clinique Privée
vient de
14
EN RESUME
15
SI LA CLINIQUE EST EN MESURED ’ENVOYER DES FLUX MAGNETIQUES B2/CP
LA CLINIQUE
- envoie ses factures sous forme de flux magnétiquenorme B2/CP à la CAISSE PIVOT (via le PEU)
- perçoit un acompte représentant 85% du montant desFrais de Séjour. (part obligatoire)
- envoie directement ses BDX 615 papier à la CAISSEGESTIONNAIRE
LA CAISSE GESTIONNAIRE
- effectue la liquidation/tarification
- adresse ses résultats sous forme de fluxmagnétiques NOEMIE 576 (ou 900 en cas de rejet) àla CAISSE PIVOT.
16
SI LA CLINIQUE N ’EST PAS EN MESURED ’ENVOYER DES FLUX MAGNETIQUES B2/CP
LA CLINIQUE
- n’envoie rien à la CAISSE PIVOT
- ne perçoit pas d ’acompte
- envoie seulement et directement les BDX 615 papierà la CAISSE GESTIONNAIRE
LA CAISSE GESTIONNAIRE
- saisie les BDX 615 papier
- effectue la liquidation/tarification
- adresse ses résultats sous forme de fluxmagnétiques NOEMIE 576 (ou 900 en cas de rejet) àla CAISSE PIVOT
17
DANS TOUS LES CAS
LA CAISSE PIVOT
1. A la réception du flux magnétique norme B2/CP
- verse à la Clinique Privée un acompte représentant
85% du montant des Frais de Séjour. (part
obligatoire)
- mémorise l ’acompte
18
DANS TOUS LES CAS
LA CAISSE PIVOT
2. A la réception du flux magnétique NOEMIE
21. NOEMIE 576
- on rembourse au titre des Frais de Séjour
le solde en cas de paiement d’acompte initial
ou
l’intégralité de la part obligatoire
- on rembourse au titre des Honoraires
l ’intégralité de la part obligatoire
22. NOEMIE 900 (rejet)
- aucun remboursement
- récupération si acompte payé initialement
19
LE P OINT
D’ E NTREE
U NIQUE
voir ci-après le Cahier Des Charges version 1.9 du GIE SESAM/Vitale
20
LE P OINT
D’ E NTREE
U NIQUE
Chaque Clinique Privée constitue des fluxmagnétiques à la norme B2/CP (minimum versiondécembre 1999), qui doivent être le reflet précis deleurs factures BDX 615 papier (*).
Ces flux magnétiques sont adressés au PEU avec àl’intérieur le code Grand Régime et le code organismedestinataire de type 1 conformément à l’annexe 3 duCDC B2.
* généralement avec l’assistance d’une SSII
CLINIQUE B2/CP PEU
ARL+/- depuis l’origine
21
A L ’ARRIVEE SUR LE PEU
SONT CONTROLES
- L’appartenance de la Clinique Privée à laprocédure CCDP (table)
- L’appartenance du régime (table)
Régime Général, autres régimes, SLM etc...
- La conformité de la norme B2/CP
EN ECHANGE
- adresse à la Clinique Privée un ARL +/-
REROUTE (si le flux est positif)
. Vers la CAISSE PIVOT (PER) à partir de la table n° de Clinique Privée / Caisse Pivot
. Vers la CAISSE GESTIONNAIREà partir du code organisme destinataire type 1
. Vers le CENTI informationnel en interne Régime Général
22
CAISSE PEU
GESTIONNAIRE ARL+/-
depuis le CDC 1.8
LE P OINT
D’ E NTREE
U NIQUE
La Caisse Gestionnaire liquide les factures et adresseles résultats à la Caisse Pivot sous forme de fluxmagnétique NOEMIE 576/900
23
A L ’ARRIVEE SUR LE PEU
SONT CONTROLES
- L’appartenance de la Clinique Privée à laprocédure CCDP (table)(à partir de la version 1.8 du CDC du GIE SESAM/Vitale)
- L’appartenance du régime (table)
Régime Général, autres régimes, SLM etc...
- La conformité de la NOEMIE 576/900
EN ECHANGE
- adresse à la Caisse Gestionnaire un ARL +/-
REROUTE (si le flux est positif)
. Vers la CAISSE PIVOT (PER) à partir de la table n° de Clinique Privée / Caisse Pivot
. Vers le CENTI informationnel en interne Régime Général
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CAISSE PEU
PIVOT
LE P OINT
D’ E NTREE
U NIQUE
La Caisse Pivot règle le solde de la facture et met àdisposition de la Clinique Privée les résultats sousforme de flux magnétique NOEMIE 576/900 (et à titretemporaire adresse le reflet sous forme de bordereauxtiers ‘papier’)
25
PETIT HISTORIQUEDU SERVEUR D ’ACCUEIL
DU REGIME GENERAL
LES 3 EPOQUES:
1) ACTUELLEMENT
LA CLINIQUE PRIVEE
EMET en XMODEM ou PSIT
SAT98
DE LA CAISSEPIVOT
2) EN COURSLA CLINIQUE PRIVEE
EMET en XMODEM ou PSIT
SAT98
DE LA CAISSEPIVOT
PEU
PERDE LA CAISSE
PIVOT
26
PETIT HISTORIQUE DU SERVEUR D ’ACCUEILDU REGIME GENERAL
3) DEMAIN
LA CLINIQUE PRIVEE
EMET VIA LE RSS
PEU
PERDE LA CAISSE
PIVOT
27
DESCRIPTIF
DE LA REGLE
DE « SOMMATION »
28
. POUR CHAQUE JOURNEE COMPTABLE
DE LA CAISSE PIVOT
. ET POUR CHAQUE CLINIQUE PRIVEE
(destinataire de règlement)
EST FAITE UNE « SOMMATION » DE TOUS LES
MOUVEMENTS FINANCIERS CONCERNANT :
UN MEME GRAND REGIME
UNE MEME CAISSE GESTIONNAIRE
UNE MEME BRANCHE AS/AT
LES MOUVEMENTS FINANCIERS
DESCRIPTION
DE LA REGLE DE SOMMATION
APPLIQUEE
{
29
SOMMATIONSOMMATION en fin de journée mouvements financiers
(voir ci-après entité 250 NOEMIE)
+ des acomptes à PAYER API PAI
+ des soldes à PAYER
- les acomptes à récupérer API RPR
- les trop-perçus des journées précédentes IPI RPR
- les factures négatives (régularisations et NOEMIE 900)
- les oppositions etc.… voir table ci-après
1) La SOMME est POSITIVE
on paye à la Clinique Privée ou au mandataire
2) La SOMME est NEGATIVE
on ne paye rien
et on crée un ’TROP PERCU A RECUPERER’ (*)
qui sera récupéré ultérieurement IPI CIN
(*) voir règle page suivante
30
1) Pour une même journée comptable de la Caisse Pivot
2) Pour un même mandataire de règlement
3) Pour un même grand régime
4) Pour une même Caisse Gestionnaire
5) Pour une même branche AS ou AT
Si la SOMME des mouvements financiers concernant les Frais deSéjour est NEGATIVE il y a création d ’un «TROP-PERCU ARECUPERER » avec un numéro constitué de la façon suivante :
|9|AA|XXXXXX 9 ! Toujours
AA ! Millésime
XXXXXX ! N° d ’ordre
Le jour de la CREATION ce numéro apparaît :
- dans le flux magnétique NOEMIE 576 retour, entité 250 avec IPIdans la nature de dette et CIN dans la nature des opérations derécupération
- sur le bordereau tiers «papier» rattaché à ses grand régime, caissegestionnaire, branche.
31
. Les JOURS SUIVANTS, en cas récupération, ce numéro apparaîtra :
- dans le flux magnétique NOEMIE 576 retour, entité 250 avecIPI dans la nature de dette et RPR dans la nature des opérations derécupération
- sur le bordereau tiers «papier» rattaché à ses grand régime,caisse gestionnaire, branche
32
1) Pour une même journée comptable de la Caisse Pivot
2) Pour un même mandataire de règlement
3) Pour un même grand régime
4) Pour une même Caisse Gestionnaire
5) Pour une même branche AS ou AT
Si la SOMME des mouvements financiers concernant lesHONORAIRES est NEGATIVE il y a création d ’un «TROP-PERCU A RECUPERER » avec un numéro constitué de la façonsuivante :
|8|AA|XXXXXX 8 ! Toujours
AA ! Millésime
XXXXXX ! N° d ’ordre
Le jour de la CREATION ce numéro apparaît :
- dans le flux magnétique NOEMIE 576 retour, entité 250 avec IPIdans la nature de dette et CIN dans la nature des opérations derécupération
- sur le bordereau tiers «papier» rattaché à ses grand régime, caissegestionnaire, branche.
33
. Les JOURS SUIVANTS, en cas récupération, ce numéro apparaîtra :
- dans le flux magnétique NOEMIE 576 retour, entité 250 avecIPI dans la nature de dette et RPR dans la nature des opérations derécupération
- sur le bordereau tiers «papier» rattaché à ses grand régime,caisse gestionnaire, branche
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EXEMPLE
de schéma de traitement des factures adressées
via un flux B2 par une Clinique Privée
Le 15 mars, la clinique "Les Fleurs" adresse à sa caisse centralisatrice de paiement (CCDP)
(CPAM 941) un flux B2 comprenant les factures suivantes :
. - grand régime 01 - caisse gestionnaire 921 :
facture n° 3502 de 110 eurosdont :partie haute : 80 eurospartie basse : 30 euros
. - grand régime 02 - caisse gestionnaire 291
facture n° 3600 de 250 eurosdont :partie haute : 200 eurospartie basse : 50 euros
facture n° 3601 de 10 eurosdont :partie haute : 10 euros
facture n° 3602 de 110 eurosdont :partie haute : 70 eurospartie basse : 40 euros
. - grand régime 02 - caisse gestionnaire 561
facture n° 3701 de 130 eurosdont :partie haute : 100 eurospartie basse : 30 euros
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. A l'arrivée du flux B2, à J + 1 (le 16 mars) la CCDP règle l'acompte sur séjour des factures
(85 % de la partie haute)
n° 3502 pour le grand régime/caisse gestionnaire 01.921 soit 68 euros + n° 3600 pour le grand régime/caisse gestionnaire 02.291 soit 170 euros + n° 3601 pour le grand régime/caisse gestionnaire 02.291 soit 8,50 euros + n° 3602 pour le grand régime/caisse gestionnaire 02.291 soit 59,50 euros + n° 3701 pour le grand régime/caisse gestionnaire 02.561 soit 85 euros
Le virement financier de ce jour sera de 391 euros
Le 20 mars :
- la caisse gestionnaire 921 du grand régime 01 a liquidé la facture n° 3502 et adresse à la clinique, via la CCDP un flux Noémie 576,
- la caisse gestionnaire 291 du grand régime 02 a liquidé la facture n° 3601 et adresse à la CCDP un flux Noémie 576 correspondant à cette liquidation
et, a rejeté la facture n° 3602 en adressant un flux Noémie 900
La CPAM "pivot", à l'arrivée des flux N 900 et N 576 effectue les opérations suivantes en ce qui concerne les séjours (partie haute du 615) :
- grand régime 01 - caisse gestionnaire 921
facture n° 3502 (FSO/PJ/DRE) : + 80 eurosretenue pour acompte n° 3502 (API RPR) : - 68 euros
(pour ce grand régime 01 – caisse gestionnaire 921 : le paiement est de 12 €)
- grand régime 02 - caisse gestionnaire 291
facture n° 3601 (FSO) : + 10 eurosretenue pour acompte n° 3601 (API RPR) : - 8,50 euros
facture n° 3602 rejetée -
donc récupération acompte n° 3602 (API RPR) : - 59,50 euros
36
Pour ce grand régime 02 – caisse gestionnaire 291, la totalisation des opérations de la journée se traduit comme suit : (+ 10 – 8,50 – 59,50) = - 58,00
soit un trop perçu à récupérer (IPI CIN) de 58,00 € référencé 0902000001
Le virement sur le compte bancaire de la clinique est de 12 euros.
Le 22 mars :
- la caisse gestionnaire 291 – grand régime 02 a liquidé la facture n° 3600 et envoyé un flux N 576 à la caisse pivot.
- la caisse gestionnaire 561 – grand régime 02 a liquidé la facture n° 3701 et envoyé un flux N 576 à la caisse pivot,
A l'arrivée de ces flux, la caisse pivot effectue les opérations suivantes, en ce qui concerneles séjours (partie haute du 615).
. grand régime 02 - caisse gestionnaire 291
facture n° 3600 (FSO) : + 200retenue pour acompte facture n° 3600 (API RPR) : - 170retenue pour indu référencé 0902000001 (IPI RPR) - 30
Le traitement de la facture n° 3600 d'un montant de 200 € et la récupération de l'acompte de 170 € laisse un solde positif qui permet de procéder à une première récupération sur l'indu référencé 0902000001 constaté précédemment.
Pour ce grand régime 02 – caisse gestionnaire 291, la totalisation des opérations de la journée se traduit par (+ 200 – 170 – 30) = 0, et il reste à récupérer sur l'opération référencée 0902000001 58,00 – 30 = 28,00, la récupération complémentaire se fera sur les prochains flux positifs pour le même grand régime, la même caisse gestionnaire.
. grand régime 02 – caisse gestionnaire 561
facture n° 3701 (FSO) : + 100retenue pour acompte facture n° 3701 (API RPR) : - 85
La totalisation des opérations de la journée se traduit par + 100 – 85 = + 15
Le virement sur le compte bancaire de la clinique est de 15 euros.
37
.
Les retours Noémie vers la clinique comportent lors de chaque traitement :
le numéro de facture qui est présent sur l'entité 100 précédant chaque nature d'opération.
Ainsi, le 16 mars, il sera constaté :
entité 100 000003502
entité 250 160302 API PAI 00006800 P
entité 100 000003600
entité 250 160302 API PAI 00017000 P
soit le constat de l'acompte pour chaque numéro de factureL'entité 250 constate la liquidation des opérations dites "mouvements financiers", à savoirles constats d'indus, les paiements d'acomptes, les récupérations d'acomptes, les récupérationsd'indus, les oppositions … non liés à des codes prestations :
Le 20 mars, le retour Noémie comportera les informations suivantes :
. grand régime 01 – caisse gestionnaire 921
entité 100 000003502
entité 220 Pour chaque catégorie d'acte FSO, ARE, FE …représentant un montant de 80 euros (montant signé P, positif)
entité 250 API RPR pour montant de 68 euros(montant signé N, négatif)
. grande régime 02 – caisse gestionnaire 291
entité 100 000003601
entité 220 pour chaque ligne d'acte FSO, ARE …représentant un montant total de 10 euros (positif)
entité 250 API RPR pour un montant de 8,5 euros (négatif)
entité 100 000003602
entité 250 API RPR pour un montant de 59,50 euros (négatif)
38
entité 100 999999999
entité 250 0100902000001 200302 IPICIN58,00 P
référence du date (montant positif, ce constat représentetrop perçu à la totalisation des mouvementsrécupérer effectués sur les factures 3601 et 3602.
Le constat du montant de 58,00 enpositif permet de n'effectuer aucun
paiement à l'établissement).
" ""
Une gestion identique est réalisée pour la partie "honoraires", en cas de "trop perçu àrécupérer" celui-ci est identifié 0802xxxx (X représentant un numéro chronologique par unmême entité grand régime/caisse gestionnaire).
39
LISTEDES MOUVEMENTS
FINANCIERS
40
DE
SSIN
D'E
NR
EGIS
TREM
EN
T E
NTl
TE N
OP-
MFI
2
50
POS
NBRCAR
NIVEAU
PICTURE
LIBELLE
NOP-MFI
01
ENTITE PHYSIQUE MOUVEMENT FINANCIER POUR
NOEMIE
NOP-TCH
02
ZONE TECHNIQUE NIVEAU NOEMIE
NOE-TYP
1
303
9(3)
TYPE D'ENREGISTREMENT
NOE-NIV
4
2
03
99
NIVEAU DE RUPTURE
NOP-MFID
02
DONNEES DE L'ENTITE
NOE-MFI
03
ENTITE ACTE PROFESSIONNEL POUR NOEMIE
NOE-LIG
6
2
04
99
NUMERO DE LIGNE POUR NOEMIE
CPT-REF
8
10
04
X(10)
REFERENCE DE LA DETTE
CPT-DRI
18
6
04
9(6)
DATE D'ENREGISTREMENT D'UNE DETTE
CPT-NAT
24
3
04
X(3)
NATURE DE LA DETTE
Cf annexe1
REC-NAT
27
3
04
X(3)
NATURE DES OPERATIONS DE RECUPERATION Cfannexe 2
MVT-MON
30
8
04
9(6)V99
MONTANT DU MOUVEMENT FINANCIER
ACT-SGN
38
1
04
XSIGNE DE L'ACTE
CPT-SOL
39
8
04
9(6)V99
MONTANT DU SOLDE D'UNE DETTE
NOE-DLM
47
102
X
DELIMITEUR FIN D'ENTITE
NOEMIE PS Cahier des Charges Professionnels de Santé - Janvier 2001 Page 69
41
ANNEXE 1Récapitulatif des CODES NATURES (transféré dans entité 250 zone CPT-NAT)
CODES LIBELLES
ACC acompte sur prestation hors PS
ACF acompte aux pharmaciens. Il s’agit du paiement partiel desommes dues aux pharmaciens, effectué avant liquidation, aprèsrécupération des pièces justificatives.
ACI acompte sur invalidité.
ACL acomptes aux laboratoires. Acomptes accordés avantliquidation au vu des pièces justificatives.
ACP acompte aux établissements privés (hors budget global)
ACR acompte sur rente.
ACS acompte sur prestation PS
ACU acomptes aux établissements publics (hors budget global)
ADE acomptes à divers établissements (hors budget global)
APC acomptes aux praticiens. Acomptes accordés avant liquidationau vu des pièces justificatives.
API acomptes de caisse pivot pour les cliniques privées
DAA divers acomptes aux professionnels de santé. Acomptesaccordés avant liquidation au vu des pièces justificatives auxdiverses professions de santé non visées dans les codes précédents.
42
Avances et prêts
AAP avances aux autres Etablissements Privés
AAV autres avances accordées pour fonds de roulement
ACH avances aux Centres Hospitaliers Régionaux
ALA avances permanentes aux laboratoires
APH avances permanentes aux pharmaciens pour la pratique dutiers-payant
APU avances aux autres Etablissements Publics
AVS avances aux Professions de Santé. Avances permanentes detrésorerie octroyées en application d’une convention de Tiers Payant
43
IndusAPR Autres Prestations à Récupérer
FRA indus sur Fraude
IAP indus AP/HP Hôpitaux Publics
IND indus tous types d’assurances (sauf IP ou INVA) résultant d’unmouvement négatif
IPI indus caisse pivot clinique privée
ISI indus résultant d’un mouvement négatif du système invalidité oupositionné de façon explicite
ISR indus résultant d’un mouvement négatif du système rente oupositionné de façon explicite
PSA indus explicites corollaires du suivant, soit consécutifs à desproblèmes comportementaux différents de la nomenclature générale desactes professionnels, prescriptions abusives, transports.
PSQ indus explicites concernant les actions en recouvrementeffectuées au titre de l’article L 133.4 à l’encontre des praticiensnon respectueux de la nomenclature générale des actesprofessionnels
PST indus explicites concernant les actions en recouvrementseffectuées au titre de l'article L 315.3
44
Créances diversesABS autres bénéficiaires de service
DCE dépassement de Capacité des Etablissements Privés
DIR dommages et intérêts
EFI employeurs- Faute inexcusable suivant l’article L 452.3
ERR indus explicites résultant d’une erreur de règlement
FCR frais de contentieux à récupérer
REA prestations récupérables sur les employeurs en application del’article L 244.8
REB prestations récupérables sur les employeurs en application de
l’article L 374.1
REC prestations récupérables sur les employeurs en application de
l’article L 471.1
REI prestations récupérables sur les employeurs en application de
l’article L 452.5
UAD Usagers- Activité Dentaire
UCS Usagers- Centres de Santé
ULO Usagers- Locataires
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Oppositions
ATD avis à tiers détenteur. L’avis à tiers détenteur concerne lessaisies formées par les comptables du trésor.
OAD oppositions administratives
OID oppositions amiables. Toute demande d’un tiers visant àobtenir le versement d’une somme en dehors de toute procédurelégale ou réglementaire conventionnelle
OPA oppositions légales pensions alimentaires
OSA oppositions saisies arrêts
OSR oppositions sur rémunérations
Créances OQN
OQC créances OQN- Cliniques privées
OQD créances OQN- Dentistes
OQF créances OQN- Fournisseurs
OQG créances OQN- Médecins omnipraticiens
OQI créances OQN- Infirmiers
OQK créances OQN- Masseurs Kinésithérapeutes
OQL créances OQN- Laboratoires
OQM créances OQN- Médecins spécialistes
OQO créances OQN- Orthophonistes
OQP créances OQN- Pharmaciens
OQS créances OQN- Sages-femmes
OQT créances OQN- Transports sanitaires
OQU créances OQN- Pédicures
OQV créances OQN- Orthoptistes
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Recours contre Tiers
IFR indemnités forfaitaires, frais de gestion du dossier
MCM prestations mises à charge des tiers responsables d’unaccident
PRC montant des provisions dues par les entreprisesd’assurance
PRE encaissements suite à provisions
RHC recours hors convergence
Dette
EXR excédents de versement à rembourser
LCI lettre chèque impayée, Sévigné impayé
REL reliquat sur instance de règlement
VMI virements impayés
ANV
ANV recouvrement des prestations précédemment mises enadmission en non-valeur.
47
ANNEXE 2
Récapitulatif des CODES NATURES d ’opérations
(transféré dans entité 250 zone REC-NAT)
CODES LIBELLES
ANI Annulation de Dette inférieure à Seuil. Cette opération apour effet d'annuler une créance de nature indu qui a faitl'objet d'un constat initial automatique et dont le montant estinférieur à un seuil paramétrable
ANM annulation d'une créance ou d'une dette montée en charge
ANN annulation d'une créance ou d'une dette
CIN constat initial. Opération faisant suite à une détectiond'indu, d'acompte non soldé, de paiement inférieur à un soldeparamétrable pour enregistrement automatique dans la base oubien suite à une création explicite sur la base
CIM constat initial de créance connue en comptabilitégénérale. Ce mouvement n’est pas envoyé à ARC.
CMP complément de provision mise à charge, mouvement positifuniquement.
ENC encaissement. Opération faisant suite à l'enregistrementd'un chèque par les services comptables.
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ISP passage en Impayé Soldé en Profit.
MLO main levée d'opposition.
NVA admission en non-valeur.
PAC Paiement par Agence Comptable correspondant à uneopération de paiement à un assuré ou à un tiers, de reliquat,d'une dette, ou d'un solde devenu créditeur.
PAD Passage en créance douteuse.
PAI ordre de Paiement, transmis à Paiement Mandatement,correspondant à une opération de versement, à un assuré ou untiers, d'un reliquat, d'une dette, ou d'un solde devenucréditeur.
PEE perte Euro (- 3cts)
PEP passage en créance prescrite.
PFE profit euro (+ 3cts)
PPE Passage en Perte
PPR Passage en profit d'un reliquat ou d'un solde créditeur decompte de créance.
RDD Remise de Dette.
RMR Rectification du Montant d'une Récupération
RPR Récupération sur Prestation. Concerne les mouvements derécupération effectués sur la part régime général.
SLD Solde (mise à charge sur provision recours)
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![Naruto Chapitre 576 Fr [ MFT ]](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/568c37091a28ab02359a47c6/naruto-chapitre-576-fr-mft-.jpg)
