Calendrier du conseil détablissement Manon Roy Marie-Christine Tessier

Calendrier du conseil d’établissement

Manon RoyMarie-Christine Tessier

Thèmes du moisInforme les parents et la communauté que dessert l’école et leur rend compte de la qualité des services offerts (lors de l’Assemblé générale).Élection de la présidence. Dénonciation de conflit d’intérêts.Nomination de deux représentants de la communauté.

Adopte le budget annuel de fonctionnement du conseil d’établissement.1 Établir les règles de régie interne et le calendrier des rencontres.2 Approuve l'utilisation des locaux sous proposition de la direction. Approuve les sorties éducatives sous proposition de la direction.3 Peut organiser des activités parascolaires.4

Projet éducatif et plan de réussiteSurvol du projet éducatif et du plan de réussite déjà approuvés pour l’année.

Informations complémentaires

1 Le CÉ rend compte du budget annuel de fonctionnement à la CS (art. 66).2 Prévoir la tenue d’au moins cinq séances par année scolaire (art. 67) lors de l’élaboration du calendrier.3La direction doit s’assurer d’avoir les propositions des sorties éducatives des enseignants.4 Peut exiger des frais de la part des usagers (art. 91, 1er par.) et faire des ententes avec l'accord de la CS (art. 91).Comité enseignants pour l’élaboration de la proposition de l’orientation générale (approuvée en octobre). Comité école pour l’élaboration d’une proposition des programmes des services complémentaires et particuliers (approuvée en octobre).

SEPTEMBRE

(art.83)

(art. 56, 57, 58)(art. 70)(art. 42)

(art. 66)(art. 65, 67)(art. 93, 96.13.2)(art. 87, 96.13.2)(art. 90)

Thèmes du mois

Approuve les campagnes de financement présentées par l'o.p.p. ou les enseignants.Approuve la mise en œuvre des programmes des services complémentaires et particuliers sous proposition de la direction.1

Approuve l’orientation générale en matière d’enrichissement et d’adaptation des programmes sous proposition de la direction qui s’assure de leur élaboration.Mise à jour du budget de l’école.

Projet éducatifÉvaluation du projet éducatif.Analyse de la situation de l’école et respecte le plan stratégique de la CS assisté par la direction .


1 La direction s’assure de l’élaboration des programmes des services complémentaires et particuliers (art. 96.13).

OCTOBRE

Term

inolo

gi

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Adopter

Prendre une décision à partir d'une proposition. Inclut le pouvoir de modifier en tout ou en partie la proposition.

ApprouverRatifier ou donner son accord à l’acte d’un organisme, généralement décentralisé, qui détient le pouvoir de poser cet acte. Celui qui approuve ne peut substituer sa propre décision ou exiger que le pouvoir soit exercé selon ses exigences.

AutoriserAccorder la permission de poser l’acte ou d’exercer un pouvoir ou un fonction.

ProposerÉlaborer, préparer et soumettre une proposition pour des fins d’adoption ou d’approbation.

S’assurerContrôler, vérifier. Permet la mise en place de mécanismes de contrôle et de vérification.

Thèmes du mois

Projet éducatifAdopte et rend public le projet éducatif .1


1 Le projet éducatif est élaboré, réalisé, évalué (art. 36.1) et coordonné par la direction (96.13). Le personnel respecte le projet éducatif (art. 22.7).Comité école pour l'élaboration d'une proposition des modalités d'application du régime pédagogique (approuvée en janvier).

NOVEMBRE

(art. 74, 83)

Qu

oru

m

Art. 61Le quorum aux séances du conseil d’établissement est la majorité de ses membres en poste, dont la moitié des représentants des parents.

PrimaireTous les membres ont droit de vote, à l’exception des représentants de la communauté.

Art. 42 Groupe Min. Max

1o Parents des élèves

4 9

2o Personnel de l’école

4 8

4o Représentant du service de garde

0 1

5o Représentants de la

communauté

2 2

Total 10 20

Thèmes du mois

Est informé des critères d’inscription des élèves.


Comité enseignants pour l'élaboration de la proposition des programmes locaux (approuvée en janvier).Comité enseignants pour l'élaboration de la proposition du temps alloué à chaque matière (approuvé e en février).

DÉCEMBRE

(art. 239)

Mission

Socialiser

InstruireApprentissage guidé qui permet à l’élève d’acquérir des connaissances, des

habiletés et des attitudes.

QualifierPréparer au marché du travail.

Être fonctionnel dans le marché du travail.Contribuer au développement de la société.

Éducation du citoyenParticipation à l’activité démocratiqueConnaissance de l’histoireLes valeurs

Thèmes du mois

Est informé des programmes d’étude locaux approuvés par la direction sous proposition des enseignants .

Approuve les modalités d'application du régime pédagogique sous proposition de la direction.1

Approuve les sorties éducatives sous proposition de la direction. Mise à jour du budget de l’école.


1 La direction s’assure de l’élaboration des modalités d’application du régime pédagogique (art. 96.13).Comité école pour réviser les règles de conduites et mesures de sécurité (approuvées en février).

JANVIER

(art.96.13.4,96.15)(art. 96.15, 1er par.)

(art. 84)(art. 87, 96.13.2)

Art

icle

s d

e loi

Art. 46Le directeur de l’école participe aux séances du conseil d’établissement, mais sans droit de vote.

Art. 54Le mandat des représentants des parents est d’une durée de deux ans; celui des représentants des autres groupes est d’une durée d’un an.

Art. 58Le mandat du président est d’une durée d’un an.

Art. 63Les décisions du conseil d’établissement sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents et ayant le droit de vote.

En cas de partage, le président a voix prépondérante.

Art. 64Toute décision du conseil d’établissement doit être prise dans le meilleur intérêt des élèves.

Art. 67Le conseil d’établissement établit ses règles de régie interne. Ces règles doivent prévoir la tenue d’au moins cinq séances par année scolaire.

Thèmes du mois

Approuve le temps alloué à chaque matière sous proposition de la direction qui s'assure de son élaboration. Approuve les règles de conduites et mesures de sécurité proposées par la direction qui s’assure de l’élaboration.Approuve l’utilisation des locaux sous proposition de la direction. Est consulté par la CS sur les critères de sélection de la direction.1


1 Le directeur de l'école est nommé par la CS selon les critères de sélection qu'elle établit après consultation du CÉ (art. 96.8).Comité enseignants pour réviser au besoin les normes et modalités d’évaluation (présentées au CÉ en mars).Comité enseignants pour revoir les règles de classement des élèves et du passage d’un cycle à l’autre au primaire (présentées au CÉ en mars).

FÉVRIER

(art.86, 96.13)

(art.76, 96.13)(art.93, 96.13.2)(art. 79.2)

Une vision de l’école à faire partager

Il importe de ne pas perdre de vue quelques grands principes inscrits dans la LIP qui devraient inspirer toute décision, aussi petite soit-elle.

Premier principe: L’école a une mission large. Elle n’a pas pour seule mission d’instruire, même s’il s’agit là d’un élément central. Elle doit aussi transmettre un ensemble de valeurs, préparer à la citoyenneté, former des personnes dans toutes leurs dimensions. Instruire, socialiser et qualifier sont les trois missions de l’école inscrites dans la loi.

Deuxième principe: Elle doit promouvoir l’égalité des chances. Tous les élèves n’ont pas les mêmes chances de réussite. Certains, de par leurs conditions sociales ou leurs antécédents scolaires, exigent un soutien accru pour leur permettre d’atteindre la réussite.

Troisième principe: L’école doit viser la réussite éducative. C'est notamment un élément du projet éducatif qui devrait prévoir des objectifs pour améliorer la réussite des élèves. Les décisions prises devront donc favoriser la réussite du plus grand nombre d'enfants.

Quatrième principe: L’école est une institution publique. Le fait d’être publique confère à l’école des obligations particulières. Elle doit être ouverte à tous les élèves, sans discrimination; ces activités doivent être accessibles à tous et être gratuites.

Thèmes du mois

Est consulté au niveau des besoins de l’école relatifs aux biens et services.1 Est consulté au niveau des besoins en améliorations, aménagement et construction.2

Est informé des normes et modalités d’évaluation des apprentissages de l’élève proposées par les enseignants et approuvées par la direction.

Est informé des règles de classement des élèves et du passage d’un cycle à l’autre au primaire proposées par les enseignants et approuvées par la direction. Établir les principes d'encadrement des coûts chargés aux parents sous proposition de la direction. Informations complémentaires

1 La direction consulte le CÉ et fait part à la CS des besoins de l’école relatifs aux biens et services (art.96.22).2 La direction consulte le CÉ et fait part à la CS des besoins de l’école en améliorations, aménagement et construction (art.96.22).Comité enseignants sur le choix des manuels scolaires et du matériel didactique requis pour l'enseignement (CÉ consulté en avril).Comité école pour l’évaluation de la réalisation du plan de réussite (approuvé en mai).

MARS

(art.96.22)(art.96.22)

(art. 96.13.4, 96.15.4)

(art. 96.13.4, 96.15.5)

(art. 77.1)

Pro

jet

éd

ucati

f

Le projet éducatif (art. 36, 36.1, 37):

vise la réalisation de la mission de l’école;

contient les orientations propres à l’école;

contient des objectifs pour améliorer la réussite des élèves;

peut contenir des actions pour valoriser ces orientations.

Thèmes du mois


1 Suite à la consultation du CÉ, la direction approuve le choix des manuels scolaires (art. 96.15.3).

AVRIL

(art. 95, 96.24, 1er par.)(art.95)

(art.96.15.3)(art. 43)

(art.83)

Pla

n d

e

réu

ssit

eLe plan de réussite est l’instrument de mise en œuvre du projet éducatif.

Il doit comporter (art. 71):

les moyens à prendre en fonction des orientations et des objectifs du projet éducatif;

notamment, les modalités relatives à l’encadrement des élèves;

les modes d’évaluation de sa réalisation.

Le plan est normalement prévu pour une période de plusieurs années, mais il doit être révisé annuellement et, le cas échéant, actualisé.

Thèmes du mois


1 Le CÉ rend compte de l'évaluation de la réalisation du plan de réussite (art. 83).Comité enseignants sur l’implantation de nouvelles méthodes pédagogiques (informé en juin).

MAI

(art. 77.1, 2e

par., 7, 96.13.2.1)

(art.256)(art.79.1)

(art.75, 96.13)

(art. 83)

Assem

blé

e

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éra

le

«année, au cours du mois de septembre, le président du CÉ, ou, à défaut, le directeur de l’école, convoque, par écrit, les parents des élèves fréquentant l’école à une assemblé pour qu’ils élisent leurs représentants au CÉ» (art.47).

L’avis de convocation n’est signé que par le président du conseil d’établissement ou à défaut par le directeur de l’école comme précise l’article 47 de la LIP.

L’article 47 de la loi vous demande de faire parvenir l’avis de convocation 4 jours avant la tenue de l’assemblée générale. Il faut comprendre 4 jours ouvrables.

Le président sortant présente le rapport annuel aux parents. L’assemblée générale peut questionner ses représentants ou le directeur sur le rapport annuel.

Le directeur présente le rapport annuel de l’école. Celui-ci doit répondre aux directives de la CS qui elle, doit faire état des services culturels offerts à la population et de leur qualité (art.220. 2e par.).

Il appartient à l’assemblée générale des parents de nommer ses délégués au comité de parents. Il y a le délégué officiel et son substitut. Il n’est pas acceptable de référer ce mandat au CÉ.

La décision de former un Organisme de Participation des Parents (OPP) appartient à l’assemblée générale des parents (art. 96.2).

Thèmes du mois

Est informé des critères relatifs à l’implantation de nouvelles méthodes pédagogiques proposés par les enseignants et approuvés par la direction.

Prépare, adopte et transmet une copie du rapport annuel des activités à la CS.

Convient des modalités avec la CS au sujet de la surveillance le midi.

Prévoir l’assemblée générale des parents en septembre.


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JUIN

(art. 96.13.4, 96.15.2)

(art. 82)

(art. 292, 3e par.)

Donne son avis à la CS sur les questions ou sujets relatifs à la bonne marche de l’école ou à une meilleure organisation des services dispensés par la CS (art. 78).

Convient de la mise en commun des biens ou services avec un autre établissement d’enseignement de la CS (art. 80).

Fournit les informations demandées par la CS (art. 81).

Peut solliciter et recevoir un don ou une contribution et surveille l’administration du fonds (art. 94).

Approuve l’organisation par la CS de services à des fins culturelles, sociales, sportives, scientifiques ou communautaires (art. 93, 3e par.).

Consultation des parents

Selon l’article 89.1 «Les parents du CÉ peuvent consulter les parents de l’école sur tout sujet relié aux services éducatifs, (…) proposées en vertu de l’article 96.15».

AU BESOIN

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tres

Prévoir au moins cinq séances :

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Documents utilisés:

CSQ, Le conseil d’établissement des écoles en un coup d’œil, (juin 2003), 23 pages.Loi sur l’instruction publique, éditeur officiel du Québec, chapitres 1 à 3.RATHÉ, Jean-Pierre, Notes de cours ETA 6937, Pouvoir et politiques en éducation, (hiver 2007).