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1 CAMEROUN : PROJET DE CONSTRUCTION DE LA RING ROAD BAMENDA- KUMBO RESUME DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL Mai 2018 Equipe du Projet Chef d’équipe P. S. MORE NDONG, Ingénieur Principal de Transports COCM Membres de l’équipe J. P. KALALA, Socio-économiste en Chef PICU.0 A. KARANGA, Economiste en Chef de Transports RDGC.4 N. M. T. DIALLO, Coordinatrice Régionale de la Gestion financière COCM C. N’KODIA, Economiste Principal Pays COCM G. BEZABEH, Spécialiste de la sécurité routière PICU.1 C. L. DJEUFO, Chargée des Acquisitions COCM A. KAMGA, Spécialiste des décaissements COCM S. MBA, Consultant Ingénieur de transports COCM M.BAKIA, Environnementaliste en chef RDGC.4 Directeur Général Ousmane. DORE RDGC Directeur sectoriel Amadou OUMAROU PICU.0 Responsable Pays Solomane KONE COCM Chef de Division sectoriel Jean Kizito KABANGUKA PICU.1

CAMEROUN : PROJET DE CONSTRUCTION DE LA … · les remblais, couches de fondation, des couches de base, ou la fabrication du béton ou ... cadre prévoit un certain nombre de principes

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CAMEROUN : PROJET DE CONSTRUCTION DE LA RING ROAD BAMENDA-

KUMBO

RESUME DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

Mai 2018

Equipe du Projet

Chef d’équipe P. S. MORE NDONG, Ingénieur Principal de

Transports COCM

Membres de

l’équipe

J. P. KALALA, Socio-économiste en Chef PICU.0

A. KARANGA, Economiste en Chef de

Transports RDGC.4

N. M. T. DIALLO, Coordinatrice Régionale de la

Gestion financière COCM

C. N’KODIA, Economiste Principal Pays COCM

G. BEZABEH, Spécialiste de la sécurité routière PICU.1

C. L. DJEUFO, Chargée des Acquisitions COCM

A. KAMGA, Spécialiste des décaissements COCM

S. MBA, Consultant Ingénieur de transports COCM

M.BAKIA, Environnementaliste en chef RDGC.4

Directeur Général Ousmane. DORE RDGC

Directeur sectoriel Amadou OUMAROU PICU.0

Responsable Pays Solomane KONE COCM

Chef de Division

sectoriel Jean Kizito KABANGUKA PICU.1

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1. INTRODUCTION

Le Projet vise le bitumage du tronçon de la route nationale N°11 (RN11) (Ring-Road) Bamenda-

Ndop-Kumbo-Nkambe-Misaje-Mungong-Kimbi-Nyos-Weh-Wum-Bamenda d’environ 357 km

dans la région du Nord-Ouest du Cameroun.

Le projet a été retenu en catégorie 1 en raison de ses impacts potentiels et une Etude d’impact

Environnemental et Social est requise par le gouvernement du Cameroun et la Banque Africaine.

Cette étude a permis d’identifier et d’évaluer les impacts potentiels du projet sur le milieu

physique, biologique et humain, de présenter pour chacun des impacts négatifs identifiés des

mesures visant à les éliminer ou à les réduire. Il est aussi question dans cette étude de faire, le cas

échéant, une estimation des indemnisations à allouer aux populations affectées par les

expropriations et les pertes provenant des aménagements. Un Plan de Gestion Environnemental et

Social (PGES) et un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) reprenant toutes les mesures

d’atténuation et d’indemnisation proposées, ont aussi été préparés sous forme de rapports distincts.

2. DESCRIPTION DU PROJET

Le Projet vise le bitumage du tronçon de la route nationale N°11 (RN11) (Ring-Road) Bamenda-

Ndop-Kumbo-Nkambe-Misaje-Mungong-Kimbi-Nyos-Weh-Wum-Bamenda d’environ 357 km

dans la région du Nord-Ouest. Une section de ce linéaire notamment le tronçon Ndop- Kumbo

(60,5 km) a déjà été bitumé.

Les caractéristiques géométriques de base de la route sont entre autres :

- Durée de vie : 20 ans ;

- Bande d’étude : 100 m ;

- Largeur d’emprise y compris débroussaillage : 40m ;

- Largeur de revêtement = 7,00 m, soit une chaussée de 2x3,5m avec éventuellement

des surlargeurs en cas de besoin ;

- Accotement = 2 x 1.50 m, qui devra être remplacé en zone d’habitations par un

trottoir et il y sera exécuté un réseau d’assainissement approprié ;

- Vitesse de référence Vr= 80 km/h.

Les tronçons routiers en étude sont situés dans les zones montagneuses du Nord-Ouest. Ces zones

présentent un relief très vallonné avec quelques chaînes de montagnes caractérisées par des

multiples pentes très abruptes comme les falaises de Sabga, Wainamah et de Nyos. Ce relief

escarpé n’est pas de nature à favoriser l’implantation d’une route de deuxième catégorie tel que

recommandé par les termes de références.

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Les principales activités liées à la mise en œuvre du projet de réhabilitation sont regroupées

suivant les différentes phases de chantier comme repris ci-après :

En phase de préparation :

➢ Libération de l’emprise : la largeur de la route actuelle varie de 6 à 7m selon les

sections. Pour aménager convenablement la route et ses accotements, une emprise de

40 m est prévue par la loi pour les Route Nationale. Le déplacement de réseau (CDE,

AEP, AES SONEL, CAMTEL éventuellement) et la sécurisation des bouches

incendies seront à prévoir pendant les dégagements d’emprises. Les autres acquisitions

des terrains seront fonction des besoins en matière d’installations de chantier,

d’exploitation de carrière, d’emprunts latéritiques et des sites de dépôts des déchets.

En phase de construction :

➢ Installations de chantier : elles concernent les bases chantier pour le matériel tel que

les engins lourds et véhicules, le stockage des matériaux et autres agrégats, les citernes

à carburants, la centrale à béton, centrale de concassage, la centrale d’enrobés, etc. En

général, ces installations ne sont pas situées dans l’emprise mais nécessitent des

emplacements appropriés compte tenu de leurs sensibilités spécifiques. Prenant en

compte l’ampleur des travaux, le chantier sera constitué d’une base technique, une base

industrielle et une base vie.

➢ Transport des matériaux : Il s’agira ici de transporter sur le chantier, tous les

matériaux nécessaires au projet : matériaux de remblais, concassés, bétons, grave

bitume, etc. Les mouvements des véhicules de transport de matériaux et du personnel,

des engins de chantier peuvent constituer des sources d’importants impacts.

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➢ Exploitation des zones d’emprunts et carrières : les emprunts et les carrières de

roche massive pourront être sollicités pour obtenir les matériaux de construction pour

les remblais, couches de fondation, des couches de base, ou la fabrication du béton ou

des enrobés. 9 zones d’emprunts ont déjà été identifiées dans la zone du projet

➢ Exploitation des centrales à béton, de concassage et centrales d’enrobés : des

centrales à béton, enrobés et centrales de concassage devront être mis en place dans le

chantier, elles font partie des Installations Classés Dangereux pour la Protection de

l’Environnement (ICPE) qui méritent une attention particulière.

➢ Travaux liés à la construction des dalots et ouvrages d’assainissement : ces travaux

concernent entre autres (i) le nettoyage (débroussaillage) des berges au niveau des

zones de raccordement de l’ouvrage ; (ii) la réalisation des pieux dans les rivières,

pouvant nécessiter suivant les techniques utilisées, la dérivation du cours d’eau et la

modification des écoulements naturels ;(iii) la confection du tablier présentant des

risques de chutes de matériaux ou substances polluantes dans l’eau et (iv)

l’aménagement des descentes d’eau.

➢ La Construction de la chaussée : l’aménagement de la route comprendra les étapes

suivantes : (i) le dégagement et le nettoyage des emprises; (ii) la démolition des

ouvrages existants et de bâtiments expropriés situés dans l’emprise du projet ;(iii) les

terrassements qui consistent au déblayage/remblayage et compactage du sol en vue de

former une assise propre et un sol homogène ; (iv) la construction du corps de chaussée

par l’étalage et le compactage des matériaux (grave latéritique, grave concassé et béton

bitumineux).

➢ Equipement de signalisation et de sécurité : la signalisation routière occupera une

place très importante dans le présent projet. Il s’agira notamment de signalisations

verticales et horizontales. Les équipements de sécurité à mettre en place, seront les

glissières de sécurité et les garde-corps.

En phase d’exploitation

➢ Mise en service de la route et services d’entretien : le fonctionnement et usage des

équipements (chaussées, aires de repos, aires de stationnement,…) et remplacement

des équipements endommagés.

3. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL

3.1 Cadre Juridique

Les instruments juridiques qui intéressent la mise en œuvre de ce projet et surtout la gestion des

impacts prévisibles sont repris ci-dessous:

➢ La loi N° 96/12 du 5 août 1996 relative à la gestion de l’environnement dans son

article 19, alinéa 2 présente le contenu de l’EIES et les articles 21 à 39 rappellent les

milieux qui doivent être préservés de toute forme de dégradation ou de contamination.

En vue de la gestion rationnelle de l’environnement et des ressources naturelles, la Loi-

cadre prévoit un certain nombre de principes devant être respectés (art. 9), tels que le

principe de Précaution, le principe du Pollueur-Payeur, le principe de responsabilité et

le principe de consultation.

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➢ La Loi N°98/015 du 14 juillet 1998 relative aux établissements classés dangereux,

insalubres ou incommodes met en avant le respect des principes de gestion de

l'environnement et de protection de la santé publique. Selon l’article 3 de la loi, les

établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes sont classés en deux (02)

catégories suivant les dangers ou la gravité des inconvénients inhérents à leur

exploitation. L’installation des centrales d’enrobage dans les bases industrielles des

entreprises de construction est concernée.

➢ La Loi N°89/027 du 29 décembre 1989 portant sur les déchets toxiques et

dangereux. Cette loi interdit l'introduction, la production, le stockage, la détention, le

transport, le transit et le déversement sur le territoire national des déchets toxiques et/ou

dangereux sous toutes leurs formes. Elle précise également que les matières contenant

des substances inflammables, explosives, radioactives, toxiques représentant un danger

pour la vie des personnes, des animaux, des plantes et pour l'environnement sont

considérées comme des déchets toxique et ou dangereux. Lors des travaux, l’entreprise

est susceptible d’utiliser des produits toxiques et de produire des déchets toxiques qui

pourraient polluer l’eau et le sol. La gestion des déchets est à la charge du pollueur, qui

doit de fait prendre des mesures pour optimiser la gestion adéquate de ces déchets,

qu’ils soient solides, liquides ou gazeux.

➢ La loi N° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la

pêche prescrit le cadre d’une gestion intégrée, soutenue et durable des ressources

forestières, fauniques et halieutiques. Le projet va affecter les espaces fauniques et

floristiques. La prise en compte de cet impact permettra de préserver les équilibres

écologiques.

➢ La Loi N°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l’eau fixe le régime de l’eau et

les dispositions générales relatives à la sauvegarde des principes de gestion de

l’environnement et de protection de la santé publique. Elle définit la politique générale

relative à la gestion et à la protection, par l’Etat, de l’eau en tant que bien du patrimoine

national. Le projet traversera plusieurs cours d’eau et il est probable que lors des

travaux, des rejets solides, liquides ou gazeux polluent les cours d’eau de la zone du

projet. Ainsi, en fonction des phases des travaux, des mesures de mitigation seront

prescrites.

➢ La loi N° 001 du 16 avril 2001 portant sur le code minier fixe les règles que les

exploitants titulaires de titres miniers ou de carrières, doivent respecter afin d’assurer

une exploitation rationnelle des ressources minérales dans le respect de la protection

de l’environnement. Elle note entre autres, la protection de la faune et de la flore et la

remise en état des sites exploités en des conditions de stabilité des sols et de sécurité,

de productivité et d’aménagement paysager.

L’exécution du projet requiert aussi le respect de différents décrets dont ceux repris ci-après:

- Le Décret N°2013/00172/PM du 14/02/2013 fixant les modalités de réalisation des

études d’impact environnemental et social

- Le décret N° 2012 / 2809 / PM du 26 septembre 2012 fixant les conditions de tri, de

collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et

d’élimination finale des déchets ;

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- Le décret No 2001/164/PM du 08 mai 2001 précise les modalités et conditions de

prélèvement des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou

commerciales.

Par ailleurs, afin de mieux articuler ses politiques de sauvegarde tout en améliorant leur clarté et

cohérence, la Banque a mis en place le système de sauvegarde intégré (SSI) qui comprend quatre

(04) volets interdépendants :

• la Déclaration de politique de sauvegardes intégrée;

• les Sauvegardes opérationnelles;

• les Procédures d’évaluation environnementale et sociale (PEES);

• les Lignes directrices d’évaluation intégrée des impacts environnementaux et

sociaux (EIIES).

Dans le cadre des activités du projet, cinq sauvegardes opérationnelles seront déclenchées à

savoir :

➢ SO1-Evaluation environnementale et sociale déclenchée du fait qu’il s’agit d’un

programme et assujetti de facto à l’évaluation environnementale et sociale ;

➢ SO 2- réinstallation involontaire déclenchée du fait que le projet affectera des

personnes propriétaires de biens;

➢ SO 3-Biodiversité, ressources renouvelables et services Ecosystémiques déclenchée

du fait de la biodiversité présente dans l’emprise du projet et à proximité de la zone du

projet;

➢ SO 4-Prévention et contrôle de la pollution, matières dangereuses et utilisation

efficiente des ressources, déclenchée du fait des risques de pollution des eaux et des

sols lors de travaux et de la phase opérationnelle du projet ;

➢ SO 5-Conditions de travail, santé et sécurité déclenchée du fait que la nature des

travaux implique des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

3.2 Cadre institutionnel

Plusieurs institutions sont concernées par la présente Etude d’impact environnemental et social:

➢ Le Comité Interministériel de l’Environnement (CIE) qui a pour mission d’assister le

Gouvernement dans l’élaboration, la coordination, l’exécution et le contrôle des politiques

nationales en matière d’environnement et de développement durable (art. 2 (1)). Le CIE

compte 17 membres représentant des départements ministériels et donne avis sur les EIES.

➢ Le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement

Durable (MINEPDED) qui, à travers la Sous -Direction des Évaluations

Environnementales et le service des études d’impact, supervise l’organisation, et le

processus d’approbation des études d’impact environnemental auquel participe le CIE. Le

MINEPDED est représenté dans chaque région par ses services décentralisés.

➢ Le Ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire et

la Maîtrise d’Ouvrage, (MINEPAT) qui est en charge de la planification régionale à

travers la supervision de la répartition spatiale des activités et/ou équipements structurants

et l’élaboration des Schémas Directeurs d’Aménagement et du Développement Durable du

Territoire. Il est notamment chargé de l’élaboration du programme d’investissement

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pluriannuel de l’État, de la promotion des investissements publics et de la mise en valeur

des zones frontalières.

➢ Le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) est aussi concerné par cette étude, de

par la sensibilité de la zone sur le plan de la biodiversité. Ce ministère est chargé entre

autres activités, de la lutte contre le braconnage et la protection des espèces protégées.

L’ensemble de la zone d’impact comporte des successions de plants de Nîmes, dont

certains datent de plusieurs dizaines d’années.

➢ Le Ministère des Travaux Publics (MINTP) qui est responsable de la supervision et du

contrôle technique, de la construction des infrastructures et des bâtiments publics ainsi que

de l’entretien et de la protection du patrimoine routier national. Il coordonne de ce fait

toutes les études nécessaires à l’adaptation aux écosystèmes locaux des infrastructures en

liaison avec le MINEPDED, le ministère chargé de la recherche scientifique, les

institutions de recherche ou d’enseignement et tout autre organisme compétent.

➢ Le Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique

(MINMIDT) est responsable de la prospection géologique et des activités minières. Ses

services en particulier interviendront pour la supervision de l’exploitation des carrières

rocheuses (gravier et moellons) à utiliser pour la construction du pont et de la route d’accès

côté Cameroun et dans l’octroi des autorisations ou permis d’exploitation.

➢ Le Ministère de l’Administration Territoriale (MINAT) représente territorialement

toutes les administrations dans les services de l’Etat. Ses responsables (Préfet, Sous-préfet

ou leurs représentants respectifs) assurent la présidence des Commissions de Constat et

d’Evaluation et ont un rôle important lors de la sensibilisation des riverains avant et

pendant l’indemnisation et le respect des emprises à libérer pour les travaux.

Les populations de la zone d’impact du projet sont des acteurs incontournables dans l’étude. Les

chefferies traditionnelles ont un rôle déterminant dans la réussite des projets compte tenu de leur

connaissance du milieu et de leur capacité à mobiliser ou à sensibiliser les populations locales.

Elles sont appuyées par des ONG dont les champs de compétence peuvent être à la fois larges et

spécifique. Elles peuvent participer à l’encadrement des opérateurs du secteur de l’environnement

et du social.

4. PRINCIPALES COMPOSANTES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES

La zone d’impact du projet s’étend en réalité dans toute la région du Nord-Ouest et au-delà, dans

l’Etat du Cross River du Nigéria voisin. La zone de délimitation du projet recouvre les différents

sites qui ressentiront les impacts induits du projet.

La Zone d’impact direct (ZID) le projet aura un impact direct dans les zones traversées par la route

à savoir 26 localités qui seront immédiatement impactées par cette infrastructure routière.

La zone d’impact indirecte du projet est constituée de la région du Nord-Ouest, de même que des

Etats frontaliers du Nigéria voisin. La route constitue donc un moyen approprié d’intégration en

vue de tirer parti des avantages d’un marché plus grand et aura des impacts conséquents en matière

de transformation économique, de croissance et de développement durable.

4.1 Description de l’environnement physique

4.1.1 Climat

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La Région du Nord-Ouest et précisément la zone du projet est caractérisée par un climat tropical

de type soudano-guinéen d’altitude à deux saisons dont une courte saison sèche de 4 mois allant

de mi-novembre à mi-mars et une longue saison des pluies d’environ 8 mois de mi-mars à mi-

novembre. Les températures moyennes annuelles oscillent entre 14°C et 28°C.

Les températures moyennes annuelles notées sont de 26°C pour les régions basses et de 21°C en

altitude. L’humidité relative varie entre 53 et 97%. Par ailleurs, selon Kah, (2004), les

précipitations et températures moyennes mensuelles de 1982 à 2002 de la zone de Nyos sont

respectivement 2375(mm) et 19°C.

4.1.2 Relief

Le relief de la Région du Nord-Ouest est très vallonné avec quelques chaînes de montagnes. Ce

relief est assez accidenté avec de multiples pentes très abruptes comme les falaises de Sabga,

Wainamah et de Nyos, de kumfutu de chia, etc. Toutes la région est située à une altitude moyenne

de 900 m. Le point le plus élevé de la région, culmine à 3011 m. Il s’agit du Mont Oku situé dans

le département du Bui. La plus basse partie de la région est située dans la plaine de la Mbembé

dans le département du Donga Mantung avec une altitude de 211 m. Les autres plaines de la région

sont la plaine de Mbaw et la plaine de Ndop.

Ce relief escarpé n’est pas de nature à favoriser un entretien adéquat des routes en terre et l’on

assiste très souvent à des éboulements qui bloquent parfois des pans entiers de pistes et de voies.

4.1.3 Sols

La région du Nord-Ouest est caractérisée par plusieurs types de sols dominés par les sols

latéritiques. Les sols d’origine volcanique y sont également rencontrés. Ce sont des sols bruns,

noirs, cendres volcaniques, les sols dérivés de roches basaltiques et des roches métamorphiques.

On y rencontre également des sols ferrugineux par endroit. La plupart des sols sont formés à partir

des trachytes, des basaltes et des granites. Les plaines alluviales sont des terres fertiles riches en

limons et en sols organiques (andosols) et constituent le domaine par excellence de la production

agricole et des cultures de contre saison. Les hauts plateaux sont propices à l’élevage et à

l’agroforesterie, et constituent des châteaux d’eau qui alimentent les plaines en ruisseaux et en

cours d’eau.

4.1.4 Géologie

La zone d’étude est dominée par plusieurs séries géologiques à savoir :

- La Série volcanique : les roches volcaniques de couverture sont importantes, puisqu’elles

occupent environ un sixième de la Région du Nord-Ouest. En épaisseur, elles peuvent dépasser

600m. Elles se composent de coulées volcaniques massives, de matériaux pyroclastiques,

variant autour d’un pôle basaltique à andésitique non saturé en silice et d’un pôle trachytique

à rhyolitique. Au niveau de Wum par exemple, on observe des cratères entourés d’un cône de

débris grossiers, mal classés, allant des lapillis aux bombes basaltiques, auxquels se mêlent des

éléments du socle (granite et pegmatite). Le volcanisme est de type strombolien.

- La Série volcanique acide trachy-rhyolitique qui est représenté au nord de la route de

Bambui a Babessi, où il forme la majeure partie des escarpements.

- Les Granites hétérogènes occupent plus de tiers de la région du projet. Ils ont une composition

et une texture qui varient continuellement et ils gardent beaucoup d’affinités avec les roches

qui les encadrent, généralement des migmatites. On rencontre ces granites calco-alcalins

hétérogènes au nord de Nkambe, le long de la rivière Mungom, affluent de la Menchum au

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nord de Bamenda, à l’est de Nkambe. On peut aussi l’observer dans la région de Binka, grâce

à des fenêtres dans les basaltes. Le granite affleure aussi entre Ndop et Babungo, au pied de

l’escarpement volcanique. Il est continuellement orienté.

La région est riche en matériaux de construction comme le sable, les rochers, l’argile, etc.., à cause

de sa géologie diversifiée.

4.1.5 Hydrographie

La Région du Nord-Ouest est caractérisée par une grande richesse de son réseau hydrographique.

La principale rivière du département de Donga Mantung prend sa source à l’ouest des hautes terres

et coule vers le Nigéria et les vallées. La plupart des cours d’eau sont saisonniers tandis que les

principales rivières coulent toute l’année. La rivière Donga est la plus grande du département et

prend sa source dans les hautes terres de l’Adamaoua. Cette rivière, tout comme la rivière

Mantung, la deuxième plus grande du département, disposent d’un potentiel très riche en

ressources halieutiques tandis que les berges sont très fertiles et utilisées pour la production

agricole.

4.2 Description de l’environnement biologique

4.2.1 Écosystèmes sensibles, endémiques, rares, menacés ou vulnérables

La zone d’influence du projet est parcourue par de nombreux parcs et réserves dont la plus

importante est le Parc National de Kimbi Fungon qui sera traversé par le présent projet. Il s’agit

d’une réserve protégée majeure qui abrite des espèces telles que des buffles, pangolins, singes,

potamochères etc. De nombreuses espèces endémiques y vivent, notamment le Bannerman’s

touraco qui constitue un marqueur biologique caractéristique du Nord-Ouest.

On note également, dans la zone du projet, la réserve forestière de Kom-Wum et la réserve

forestière de Weh. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des différentes réserves et aires

protégées de la Région du Nord-Ouest, de même que leur superficie.

Désignation Nom de la reserve Surface (ha)

Aires Protégées Kom –Wum forest reserves 8,029 ha

Tubah forest reserve 85,189 ha

Bafu–Ngemba reserve 1147 ha

Mbembe Forest Reserve 28,49 ha

KilumIjim Plant life sanctuary 1000 ha

Réserves de chasse Kimbi Fungom national park 95,980 ha

Mbi crater game reserve 370 ha

Kagivene gorilla sanctuary 1944 ha

4.2.2 Flore

La végétation dans le site du projet est essentiellement constituée de savanes herbeuses, à

l’exception du Mont Oku qui culmine à plus de 3000 m et ou 19 types de formations végétales ont

été identifiés, les plus remarquables étant : (i) la Forêt à Podocarpus latifolius qui culmine à 2600

-2900m d'altitude ; (ii) la Forêt montagnarde peu dégradée à Nuxia congesta, Prunus africana,

Rapanea raelanophoeois, et Syzydium staudtii et (iii) la Forêt montagnarde à Fagare sp, localisée

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dans un sous-bois sacré proche d'Elak Oku, en théorie relativement protégé par un interdit

culturel.

La zone du projet présente une diversité remarquable, avec de nombreuses essences forestières,

plantes et des fougères endémiques. Cette végétation est essentielle au maintien des bassins

versants de la zone. Les bourgeons, les feuilles, les écorces, les bulbes, les racines, les tubercules,

les fruits, et même les plantes entières sont utilisées par les communautés locales pour

l'alimentation, dans les rituels ainsi que dans la médecine traditionnelle et la pharmacopée

(traitement de maladies tels que le paludisme, les diarrhées, les filaires, les amibes, les douleurs,

les maladies pédiatriques et obstétriques etc.).

Outres les réserves forestières et les forêts communautaires, il existe des forêts reliques situées à

la frontière du Nigéria, de même que dans le département de la Momo, limitrophe du Sud-Ouest.

Ces forêts sont issues de la forêt dense ombrophile qui couvrait autrefois la région. Aujourd’hui,

cette forêt a été progressivement remplacée par l’Eucalyptus.

4.2.3 Faune

La présence de la forêt sempervirente en région de savane a créé un écosystème unique à la région

d'Oku, l'écorégion contient des niveaux exceptionnels d’endémisme aviaire, mammalien et

reptilien, la riche biodiversité faunique occupant principalement les aires protégées et réserves de

chasse ainsi que les savanes de la région. De nombreuses espèces endémiques ont été observées

dans la zone dont des petits mammifères, des primates (chimpanzés, cercopithèques et Gorilles)

mais aussi des serpents, caméléons, amphibiens et de nombreuses espèces d’oiseaux.

4.3 Aspects socio-économiques

4.3.1 Démographie

La région du Nord-Ouest est située dans les hautes terres de l’Ouest. Elle est limitée au Sud-Ouest

par la Région du Sud-Ouest, au sud par la région de l’Ouest, à l’Est par l’Adamaoua et au Nord,

par la République Fédérale du Nigéria. Elle est subdivisée en 7 départements et 37

arrondissements. Sa superficie totale est de: 17.812 km2.

La population de zone est estimée à 1,7 millions de personnes pour un taux d’accroissement

régional moyen de 1,9%. Sa densité est de 100/km2. Sa population urbaine croît au rythme de

7.95%, et la population rurale de 1.16%. ; et 62% de la population a moins de 20 ans.

Les populations de la zone du projet sont constituées des Nso, Wimbum, Mbembe, Nkanchi,

Akweto, Mungong, Aku-Fulani, Mbororos. Les populations de Weh – Nyos sont composées des

Bafmen, Baobao, Kwang, Kom, Aku-Fulani, Mbororos, toutes revenues après la catastrophe du

Lac Nyos. Les populations de Babungo-Ndawara sont composées des Kom, Nso, Oku Babungo et

des Mbororos migrants.

4.3.2 Secteurs économiques

La région du Nord-Ouest est essentiellement agricole. Plus de 60% de la population de cette région

vit essentiellement de l’agriculture. Cette agriculture est essentiellement familiale, destinée à

l’autoconsommation et pour le commerce dans plusieurs autres régions du pays et même au-delà

dans la sous-région d’Afrique centrale et de l’Ouest. Cette activité essentielle pour la population

fait face à de nombreux défis souvent liés à l’enclavement de la région tels que (i) le mauvais état

des routes qui a pour finalité l’enclavement de certains bassins de production ; (ii) l’insuffisance

11

de la main d’œuvre locale pour mettre en valeur les nouvelles terres, (iii) les coûts élevés d’intrants,

denrées alimentaires couplés et (iv) le faible niveau de mécanisation.

Le commerce est pratiqué principalement dans les marchés des villes traversées et le long de l’axe

et consiste principalement en commerce des denrées alimentaires. La construction de la Ring road

et en particulier la bretelle Misajé- Frontière Nigéria permettra de faciliter le commerce

transfrontalier et limiter la contrebande qui se fait généralement par des chemins escarpés. Il

devrait en résulter un gain substantiel pour l’économie locale et les caisses de l’Etat.

L’élevage joue un rôle important dans l’activité économique de toutes les communautés du Nord-

Ouest, et bien que la production de lait soit importante dans le Nord-Ouest, son véritable potentiel

demeure inexploité en raison des difficultés de transport du bétail, et l’absence d’industries de

transformation.

4.3.3 Santé

La région du Nord-Ouest dispose d’un hôpital régional et de 16 hôpitaux de district, 26 centres de

santé et 191 Centres de Santé Intégrés ainsi que de nombreux hôpitaux, cliniques et centres de

santé privés. La couverture vaccinale dépasse les 95% pour les vaccins essentiels et la région d’un

des meilleurs hôpitaux spécialisés en matière de cardiologie dans toute l’Afrique centrale.

4.3.4 Education

Le système d’éducation dans la zone du Nord-Ouest par un système anglophone et francophone

conduits en parallèle ou de manière bilingue, système qui actuellement cristallise toutes les

tensions et conflits au niveau national, pour diverses raisons parmi lesquelles l’insuffisance des

financements alloués à l’enseignement public dans la zone et du nombre d’enseignants présents.

De nombreuses écoles publiques et privées existent dans la zone et couvrent l’enseignement

maternel, primaire, secondaire, technique et universitaire.

En primaire le taux brut de scolarisation est de 96% et de 93% pour les filles, mais en secondaires

les taux d’enrôlement des enfants et en particulier des filles est beaucoup moins important.

4.3.5 Eau et électricité

Seuls les centres urbains bénéficient des réseaux d’adduction d’eau qui provient soit des stations

de captage réalisées par la CAMWATER, ou par des projets communautaires ou des ONGs. Près

de 90% des villes et villages situes tout au long de la Ring Road bénéficient d’un réseau de

distribution du courant électrique. Néanmoins, l’alimentation en électricité se fait de façon

intermittente. L’alimentation en eau ou en électricité semble être compromise du fait de la vétusté

des infrastructures et/ou des besoins très largement supérieurs à l’offre.

5. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU PROJET ET MESURES

D’ATTENUATION

5.1 Impacts socio-économiques positifs

Les impacts positifs portent principalement sur le plan socio-économique et la plupart sont de

résiduels, bien que le désenclavement de la zone et l’accroissement du tourisme puisse favoriser

les efforts de conservation de la riche biodiversité par le gouvernement et les ONGs présentes.

Ces impacts sont :

12

➢ Les opportunités d'emplois temporaires et permanents et du commerce local en phase

de construction ;

➢ Le désenclavement de la zone, l’intégration régionale et la facilitation des mouvements

des personnes et des biens

➢ Le développement des activités économiques dans la région du nord-ouest ;

➢ L’accroissement du nombre de touristes et

➢ L’augmentation des recettes de l’Etat.

5.2 Impacts sur le milieu physique en phase de construction

L’installation du chantier, le dégagement de l’emprise, l’exploitation des carrières et le transport

des matériaux vont entrainer les impacts suivants:

➢ détérioration de la qualité de l’air par émission de poussières et les gaz : l’arrosage

des terrains en travaux, l’entretien des équipements roulants pourra réduire ces impacts.

➢ augmentation de la pression sur la ressource en eau et risques de pollution : la

préparation et le respect des plans de prélèvement d’eau, du plan de gestion des déchets

de chantier et un plan d’urgence en cas de déversements accidentels dans l’eau

permettront de réduire cet impact. Des installations d’hygiène et d’assainissement

seront exigés sur la base vie mais aussi à des distances régulières le long de la route en

construction.

➢ Risques de pollution des sols, érosions et modification de la structure du sol :

l’évacuation des déchets, la protection des terrassements au niveau des flancs de

montagne par des enrochements ou des perrés maçonnés, la conduite des travaux de

terrassement en dehors des périodes de pluies ainsi que la valorisation des sols par

l’aménagement paysager à la fin des travaux permettra de réduire cet impact.

5.3 Impact sur le milieu biologique en phase de construction

➢ Destruction du couvert végétal et de biodiversité principalement lors de

l’aménagement des voies d’accès aux carrières, sites d’emprunts, déviations et autres

modifications du parcours de la route. Le couvert végétal constitué de prairies,

d’eucalyptus, des arbres fruitiers mais aussi d’essences forestières du Parc national de

Kimbi Fungom et des réserves de kom-Wum et de Weh seront impactés et exposés à

une exploitation illégale. Les mesures d’atténuation consisteront principalement au

reboisement, à la limitation et au contrôle strict de l’abattage des arbres, la

sensibilisation des communautés et à l’aménagement paysager des sites. Les services

de Conservation des aires protégées seront consultées et les mesures de restauration des

écosystèmes intégrées dans le PGES.

➢ Perturbation de l'habitat et destruction de la faune terrestre et de la faune

aquatique : les travaux et la destruction du couvert végétal exposera la faune à une

plus grande prédation et aux accidents liés au trafic. Les mesures d’atténuations

consisteront principalement en la mise en place de mesures strictes de lutte contre le

braconnage intégré dans le Règlement d’Ordre Intérieur de l’Entreprise, la

sensibilisation des populations et la signalisation en prévention des accidents.

5.4 Impact socio-économique en phase de construction

13

➢ Déplacement et expropriation : La libération de l’emprise nécessitera le déplacement

des baraques commerciales et acquisition de terrain pour les bases du chantier. Les

mesures d’atténuations sont établies dans le Plan d’Action de Réinstallation (PAR) du

Projet.

➢ Augmentation du coût de vie dans les localités en raison de la présence de nombreux

travailleurs. Les mesures telles que l’embauche des populations locales, l’achat des

matériaux locaux et l’appui aux activités génératrices de revenus réduiront cet impact.

➢ Risques de nuisances sonores : le respect des règles interdisant le travail de nuit, la

location des bases du chantier loin des zones résidentielles, la sensibilisation de la

population et le bon entretien des équipements roulants permettra de réduire cet impact.

➢ Risques de propagation des maladies hydriques, IST/VIH SIDA et des grossesses

non-désirées : la mise en place de points d’eau pour les travailleurs et l’obligation de

ports des EPI, la sensibilisation de la population et des communautés aux IST et aux

comportements inappropriés.

➢ Risque de destruction des canalisations et des réseaux d’alimentation divers lors

des travaux. L’identification de ces réseaux et la mise en place des mesures palliatives

et compensatoires tels que des forages pour les populations et pour le bétail ainsi que

l’information les populations des perturbations possibles, permettront d’atténuer cet

impact.

➢ Risque de destruction des tombes et des sites sacrés principalement lors de

l’aménagement des voies d’accès aux carrières, sites d’emprunts, déviations et autres

modifications du parcours de la route. En cas de découverte de tels sites il faudra

prévenir les familles concernées, les autorités habilitées et prévoir des frais pour le

déplacement des tombes et pour les mesures adéquates nécessaires en cas de rituels à

effectuer.

➢ Perturbation du trafic et destruction des accès riverains. Afin de limiter l’effet des

travaux sur la mobilité des personnes et des biens pendant le chantier, l’Entreprise en

charge des travaux devra aménager et communiquer sur les déviations mises en place.

➢ Risques d'accidents de travail liés aux travaux et aux équipements utilisés. Un plan

Hygiène Santé et Environnement sera mis en place et un responsable HSE chantier

recruté, le respect du port des EPI et des mesures de sécurité seront exigés et des

programmes de sensibilisation des travailleurs sera conduit tout au long des travaux.

➢ Risques d’accidents et de conflits avec les populations riveraines. Le respect des

mesures de sécurité interdisant l’accès aux sites des chantiers pour les populations

riveraines, la règlementation des vitesses des équipements roulants, la mise en place de

mécanismes transparent et impartial de recrutement de la main d’œuvre non qualifiée

et de gestion des plaintes et de résolution des conflits sont des mesures qui permettront

de réduire ces risques.

5.5 Impacts sur le milieu physique en phase d’exploitation

Risque de pollution des sols et des cours d’eau en raison de la dégradation des

infrastructures: prévoir les travaux d’entretien afin de changer les infrastructures de

sécurité défaillantes (garde-corps, glissières de sécurité, plaques de signalisation, canaux

de drainage etc.) et ainsi réduire les risques d’atteinte au patrimoine routier.

5.6 Impacts sur le milieu biologique en phase d’exploitation

14

Collision des animaux d’élevage ou sauvages par les véhicules. Des panneaux de

signalisation de traversée d’animaux et de limitation de vitesse devront être mis en place

ainsi qu’une sensibilisation des populations de la zone.

5.7 Impacts socio-économiques en phase d’exploitation

Risques d’accidents, de transmission d’IST/ VIH SIDA et de conflits avec les

populations riveraines. La mise en place des dos d’âne et des panneaux de limitation de

vitesses à proximité des agglomérations, la sensibilisation des populations aux

comportements à risque et au brassage culturel permettra de limiter les conflits et les

risques de transmission de maladies sexuellement transmissibles liés à l’accroissement du

nombre de touristes, camionneurs et autres dans la région. Les travailleurs seront tenus

informés des comportements à décourager à travers le règlement d’ordre intérieur de

l’entreprise.

5.8 Impacts résiduels

Il ressort de l’analyse des impacts identifiés que l’importance résiduelle des impacts négatifs est

soit non significative ou mineure. Par contre, l’importance résiduelle de la plupart des impacts

positifs est majeure. De ce fait, le projet de construction de la Ring Road est faisable sur le plan

environnemental.

Pour assurer cette faisabilité, il faut que les mesures envisagées dans le (PGES) soient correctement

mises en œuvre et à temps.

15

Synthèse des impacts environnementaux et sociaux et mesures d’atténuations proposées

PERIODE

Activités

Activités Impacts positifs Impacts négatifs Mesures d’atténuation

Phase

préparatoire

acquisition des

terrains

Environnement socio-

économique

- Démolitions des braques

commerciales présents sur

l’emprise

- Conflits sociaux et risques de

déstabilisation des ménages

- Campagnes de sensibilisation

- indemnisation des PAP.

Phase

Travaux

Libération de

l’emprise

Installations de

chantier

Exploitation des

carrières

Recrutement des

ouvriers

temporaires et

installation du

personnel

qualifié

Exploitation des

centrales à béton,

de concassage et

centrales

d’enrobés

Milieu physique

- détérioration de la qualité de

l’air par émission de

poussières et les gaz

- risque de pollution et

prélèvement excessif des eaux

- pollution, érosion et

dégradation des sols

- arrosage des terrains en travaux

- entretien des équipements roulants

- préparation et respect des plans de

prélèvement d’eau, du plan de gestion des

déchets de chantier,

-plan d’urgence en cas de déversements

accidentels

- installations d’hygiène et assainissement

sur le chantier

- protection des terrassements sur les flancs

de montagne

- travaux de terrassement en dehors des

périodes de pluies

- aménagement paysager

Milieu biologique

- Destruction du couvert

végétal et habitat de la faune

- Braconnage et exploitation

illicite des essences forestières

- reboisement

- limitation et au contrôle strict de l’abattage

des arbres

- sensibilisation des communautés et les

travailleurs contre le braconnage

- l’aménagement paysager

- collaboration avec les services de

conservation des aires protégées

16

Aménagement et

bitumage de la

chaussée

Construction des

ouvrages d’Art

(ponts, dalots)

Fonctionnement

du chantier

Equipement de

signalisation et

de sécurité

Replis et fin de

chantier

Environnement socio-

économique

-Retombées économiques

locaux

-Création d’emploi

-augmentation des

revenus des ménages

Environnement socio-

économique

- Augmentation du coût de vie

dans les localités

- Nuisances sonores

- Dissémination des maladies

contagieuses, MST/VIH

SIDA, grossesses non désirées

- Risque de destruction des

canalisations et des réseaux

d’alimentation divers

- Risque de destruction des

tombes et des sites sacrés

- Perturbation du trafic et

destruction des accès riverains

- Risques d'accidents de travail

- Risques d’accidents et de

conflits avec les populations

- favoriser l’accès aux emplois et aux

marchés de matériaux pour les locaux,

soutenir des activités génératrices de

revenus locaux

- sensibilisation des populations aux

nuisances

- respect des heures de travail

- entretien du matériel roulant

- port obligatoire des EPI, mis en place de

points d’eau et toilettes

- sensibilisation des travailleurs au

règlement d’ordre interne

- sensibilisation des populations locales aux

risques des IST VIH SIDA

- identification des réseaux existants et mis

en places de mesures compensatoires

- identification des sites avec les chefferies

locales

- couvrir les frais de déplacement des

tombes ou des sites sacrés

- préparer et communiquer par des

signalisations sur les déviations en place

- plan d’HSE en place

- obligation du port des EPI

- mesures de sécurité des sites et de

limitation des vitesses

- kits d’urgence et soins disponibles

localement pour les travailleurs

- mécanisme de gestion des plaintes en

place

-processus de recrutement transparent

17

Phase

exploitation

Mise en service

et entretien de la

route

Milieu physique

- Risque de pollution des sols

et des cours d’eau

- travaux d’entretien afin de changer les

infrastructures défaillantes

Milieu biologique

- Collision des animaux

d’élevage ou sauvages par les

véhicules.

- panneaux de signalisation de limitation de

vitesse

-dos d’ânes et autres structures de limitation

de vitesse aux abords des zones à risque

- sensibilisation des éleveurs

Environnement socio-

économique

- désenclavement de la

zone

- développement

socioéconomiques

- accroissement du

tourisme

- augmentation des

recettes de l’Etat

Environnement socio-

économique

- risques d’accidents

- risques de transmission

d’IST/ VIH SIDA et de

conflits avec les populations

riveraines

- panneaux de signalisation de limitation de

vitesse

-dos d’ânes et autres structures de limitation

de vitesse aux abords des zones à risque

- sensibilisation des populations aux risques

d’accidents

- sensibilisation des populations aux risques

de changement de comportements en raison

du plus grands nombre de voyageurs,

touristes et camionneurs

18

6. CHANGEMENT CLIMATIQUE ET MESURES D’ATTENUATION

Le secteur des transports constitue un enjeu majeur en matière de consommation des ressources

d’origine fossile (en particulier le pétrole), et est parmi les secteurs émettant le plus de gaz à effet

de serre au niveau mondial. Au Cameroun, la valeur d’émissions des GES dans le secteur de

transport en 2010 était estimée à 2744 MtCo2eq et pourrai atteindre 4307,52 MtCo2eq en absence

de mesures de mitigation fermes. La réhabilitation de la RN11 Ring Road va permettre une

augmentation sensible du trafic routier des poids lourds depuis et vers le Nigeria.

Parmi les mesures d’atténuation des émissions des GES mis en place par le projet on trouve : (i)

fluidifier la circulation et stabiliser la vitesse entre 60 km/h et 80 km/h phase d’exploitation afin

de limiter les émissions de CO2 et de CO le long du parcours ; (ii) planter des arbres d’alignement

sur 150 m de part et d’autre à l’entrée et à la sortie de chaque village traversé et (iii) encourager

les autorités nationales à l’installation de capteurs de suivi des principaux gaz et particules issus

des tuyaux d’échappement.

Dans la zone agro écologique des Hauts plateaux du Cameroun, on observe des variations

climatiques marquées par des pluies violentes et des périodes de sècheresse prolongée entrainant

l’assèchement de nombreux points d’eau.

Les mesures d’adaptation à ces changements climatiques proposées dans le cadre du projet sont :

(i) le dimensionnement approprié des ouvrages hydrauliques en tenant compte de la pluviométrie

et des périodes de crues; (ii) la plantation d’arbres et ou la construction d’ouvrages pour la

protection contre les éboulements et l’érosion dans les zones sensibles (murs de soutènement,

gabion, etc.).

7. GESTION DES EFFETS RESIDUELS ATTENDUS ET DES RISQUES

ENVIRONNEMENTAUX

Comme indiqué plus haut (paragraphe 5.8), à l’issue de l’application des mesures d’atténuation

aux impacts négatifs, il y a toujours quelques impacts négatifs résiduels qu’il convient alors de

suivre et de gérer en mettant en œuvre des mesures spécifiques. Ces impacts résiduels portent

notamment sur (i) détérioration de la qualité de l’air par les gaz ; (ii) risque de pollution des eaux

de surface suite aux déversements par des véhicules ; (ii) risques d’accident de circulation ; (iv)

Risques de nuisances sonores au passage des gros véhicules surtout les nuits ; (vi) risques de

propagation des IST/SIDA, des maladies hydriques, et des grossesses non désirées suite à

l’intensification du trafic et volume des voyageurs ;.(vi) risque d’abattage des arbres, des

eucalyptus, destruction du couvert végétal et des pâturages; (vii) risque de destruction de la

biodiversité floristique dans les parcs et réserves; etc.

La surveillance et le suivi de la survenance des impacts sera mise en place et des actions

appropriées sont envisagées dans le cadre du PGES.

19

8. CONSULTATIONS PUBLIQUES

Les consultations publiques portent sur les réunions tenues dans le cadre des réalisations des études

d’évaluation d’impacts environnementales et sociales du projet de la Ring Road. Ces réunions se

sont tenues autour du contenu et des impacts potentiels du projet tels que décrits dans les termes

de référence et dans la première mouture du rapport d’EIES

- Des entretiens semi-structurés ont étés menées avec les ministères concernés par le projet.

Des entretiens ont également conduits avec les responsables communaux, les chefs des villages

traversés, etc. Ces entretiens ont été l’occasion pour les experts réalisant l’EIES, de recueillir

des informations spécifiques sur le milieu d’accueil du projet et/ou le point de vue des

personnes rencontrées vis-à-vis dudit projet.

- Des réunions de consultations publiques au nombre de 4 ont été organisées. Elles se sont

déroulées dans quatre différents départements. Il s’agit de Nkambe pour le département de la

Donga Mantung, kumbo pour le Bui, Bafut pour la Mezam et enfin Wum pour la Menchum.

Dans chaque département, une réunion s’est tenue avec l’ensemble des populations, des leaders

d’opinion et des représentants des ministères ainsi que les populations et les personnes

affectées par le projet.

Les participants ont mis en avant leurs attentes vis-à-vis du projet portant principalement sur le

développement socio-économique et le désenclavement de la zone, mais ont aussi fait part de leurs

préoccupations portant sur (i) l’expropriation des populations, (ii) la destruction des réseaux divers

(eau, électricité, téléphone, internet etc) ; (iii) la destruction du couvert végétal et la destruction

des sites sacrés lors des travaux ; (iv) les risques d’accidents de circulation par l’augmentation du

trafic routier, (v) les risques sanitaires liés à la propagation des maladies telles que les

IST/VIH/SIDA , l’accroissement de la délinquance juvénile et des grossesses précoces.

L’équipe conduisant les consultations (MINTP, CARFAD), leur a apporté les éclairages

nécessaires et nombre des préoccupations ont été prises en compte dans la présente EIES et en

particulier dans les plans de gestion des impacts à savoir le PGES et le PAR.

9. CONCLUSION

La réalisation d’une EIES est un préalable à la mise en œuvre du projet de construction de la Ring

Road. Elle répond au souci qu’a le Maître d’Ouvrage et du Bailleur de se conformer à la

règlementation en vigueur en matière de protection de l’environnement, et d’inscrire son projet

dans la durabilité. L’EIES est centrée sur l’analyse des impacts potentiels du projet et des mesures

d’atténuation, d’évitement ou de bonification.

Après analyse des résultats, il ressort de que ce projet est faisable sur le plan environnemental. Les

mesures d’atténuation des impacts négatifs développées dans le Plan de Gestion Environnemental

et Social PGES avec des coûts détaillés et un calendrier d’exécution permettent de réduire

significativement les risques identifiés. Les mesures de compensation et de bonification en faveur

des populations affectées par le projet sont repris dans le Plan d’Action de Réinstallation PAR

avec les coûts y afférents. Le PGES et le PAR constituent des documents séparés de cette EIES.

Le promoteur du projet, en l’occurrence, le Gouvernement camerounais devra prendre toutes les

dispositions nécessaires, notamment sur le plan financier, pour la mise en œuvre des mesures

retenues dans le PGES et le PAR. Un rapport régulier (trimestriel) sera requis dans l’accord de prêt

20

10. REFERENCES ET CONTACTS

Références

-Cameroun : Projet de construction de la Ring road -Etude d’impact environnemental et

social : « Mise en conformité selon les critères de la Banque Africaine de Développement

(BAD) ». Avril 2018

Contacts

- P.MORE NDONG, Ingénieur des transports, PICU1

E-mail : [email protected]

- P. HORUGAVYE, Socio économiste en chef, SNSC

E-mail: [email protected]

- F. KAYIGAMBA ; environnementaliste, consultant, SNSC

E-mail : [email protected]

- M.BAKIA ; environnementaliste en Chef ; SNSC

E-mail : [email protected]