Cannabis et travailCannabis et travail« Entreprises et stupéfiants »« Entreprises et stupéfiants »SRE 29SRE 2928/09/201028/09/2010Dr BODENES Alexandra STI BrestDr BODENES Alexandra STI Brest

Questions posées :Questions posées :

Où en est la médecine du travail sur le sujet?Où en est la médecine du travail sur le sujet? Quel rôle tient-elle?Quel rôle tient-elle? Que faire en cas de suspicion lors d’une visite Que faire en cas de suspicion lors d’une visite

annuelle?annuelle? Que peut faire le directeur d’entreprise en cas Que peut faire le directeur d’entreprise en cas

de suspicion?de suspicion?

Consommation du cannabis en Consommation du cannabis en France : Etat des lieuxFrance : Etat des lieux

Problème émergent depuis quelques années.Problème émergent depuis quelques années. 1,2 millions de consommateurs réguliers, 550 000 1,2 millions de consommateurs réguliers, 550 000

consommateurs quotidiens.consommateurs quotidiens. Evolution du niveau d’expérimentation du cannabis à 17 ans : Evolution du niveau d’expérimentation du cannabis à 17 ans :

Doublement de la consommation entre 1990 et 2000.Doublement de la consommation entre 1990 et 2000. HommesHommes : les H préfèrent le cannabis et l’alcool, les femmes préfèrent les : les H préfèrent le cannabis et l’alcool, les femmes préfèrent les

BZD, les amphétamines et propoxyfène, les jeunes préfèrent les cannabis BZD, les amphétamines et propoxyfène, les jeunes préfèrent les cannabis et les amphétamines. et les amphétamines.

Cependant tendance à la féminisation.Cependant tendance à la féminisation. Taux THCTaux THC : Pourcentage taux THC élevé/1968 ; pouvoir hallucinogène : Pourcentage taux THC élevé/1968 ; pouvoir hallucinogène

augmente, agressivité, troubles de la vigilance…augmente, agressivité, troubles de la vigilance…

Le monde de l’entreprise ne peut Le monde de l’entreprise ne peut être épargnéêtre épargné

Arrivée dans le monde du travail de jeunes Arrivée dans le monde du travail de jeunes polyconsommateurspolyconsommateurs

Secteurs les plus touchésSecteurs les plus touchés : : transporttransport, hôtellerie, restauration , hôtellerie, restauration et construction. et construction.

La problématique des La problématique des postes de sécuritépostes de sécurité – conditions de – conditions de travail + ou - addictogènes…travail + ou - addictogènes…

ConséquencesConséquences :15 à 20% des accidents professionnels, :15 à 20% des accidents professionnels, d’absentéisme et de conflits interpersonnels au travail, seraient d’absentéisme et de conflits interpersonnels au travail, seraient liés à l’usage de l’alcool, des psychotropes et des stupéfiants.liés à l’usage de l’alcool, des psychotropes et des stupéfiants.

1ère étude chez des salariés du Nord-Pas-De-1ère étude chez des salariés du Nord-Pas-De-Calais (1995)Calais (1995)

1976 échantillons d’urine de 13 services de santé au travail1976 échantillons d’urine de 13 services de santé au travail 24% de consommateurs de produits psychoactifs24% de consommateurs de produits psychoactifs

4.81% 4.81% de consommateurs de cannabis de consommateurs de cannabis 4 salariés sur 10 affectés à un poste de sécurité sont 4 salariés sur 10 affectés à un poste de sécurité sont

consommateurs de substances psychoactivesconsommateurs de substances psychoactives

Biais :Biais : pas de confirmation des dépistages urinairespas de confirmation des dépistages urinaires caractère régional de l’étude et proximité de l’Europe du Nordcaractère régional de l’étude et proximité de l’Europe du Nord

2004 Nord-Pas de Calais 2004 Nord-Pas de Calais :: 1000 Chauffeurs routiers 1000 Chauffeurs routiers Dépistage métabolites urinaires et Dépistage métabolites urinaires et

confirmation des positifs en GC/MSconfirmation des positifs en GC/MS 99% H, 37 ans âge moyen99% H, 37 ans âge moyen Cannabis Cannabis 8,5% 8,5% confirmés (85 CAS positifs)confirmés (85 CAS positifs)

Enquête finistérienne en 2006 : Alcool, Enquête finistérienne en 2006 : Alcool, cannabis, tabac, médicaments psychotropescannabis, tabac, médicaments psychotropes

Evaluer l’importance de la consommation de produits psycho-actifs au niveau de Evaluer l’importance de la consommation de produits psycho-actifs au niveau de l’entreprise sur 1 semaine Enquête par questionnaire dans le cadre de la médecine l’entreprise sur 1 semaine Enquête par questionnaire dans le cadre de la médecine du travaildu travail

Effectuée au cours des visites médicales du travail par 24 médecins (Brest, Morlaix, BTP Effectuée au cours des visites médicales du travail par 24 médecins (Brest, Morlaix, BTP Finistère)Finistère)

Durée : 1 semaineDurée : 1 semaine Enquête ponctuelleEnquête ponctuelle Respect de l’anonymat Respect de l’anonymat

60 entrepreneurs Finistériens du

BTP

428 salariés

16% employeurs se disent confrontés à une consommation de produits illicites

10,9 % cannabis positif

82 % : moins de 35 ans

Enquête SAM Enquête SAM (Stupéfiants et Accidents Mortels) (Stupéfiants et Accidents Mortels) : : 230 décès/an/accident de la route/cannabis. 230 décès/an/accident de la route/cannabis. Risque accident de la route :Risque accident de la route :

x 2 si cannabis +, x 2 si cannabis +,

x 8 sous l’effet de l’alcool, x 8 sous l’effet de l’alcool,

x 16 si cannabis + alcoolx 16 si cannabis + alcool. . Pas de données en France sur AT liés à une Pas de données en France sur AT liés à une

consommation de cannabis. consommation de cannabis.

Enquête Enquête SAM SAM (Stupéfiants (Stupéfiants et Accidents et Accidents

Mortels) Mortels) : : 230 230

décès/an/décès/an/accident accident de la de la route/canroute/cannabis. nabis.

Risques liés à la consommation aiguëRisques liés à la consommation aiguë Effets recherchés : IVRESSE CANNABIQUE• Sensation de relaxation, de légèreté, de flottements.Sensation de relaxation, de légèreté, de flottements.

• Augmentation des perceptions sensorielles (lumière et Augmentation des perceptions sensorielles (lumière et musique)musique)

• Altérations de l’espace et du tempsAltérations de l’espace et du temps• Euphorie, besoin de rire et de bavarder, Euphorie, besoin de rire et de bavarder, • Facilitation du contact socialFacilitation du contact social

Risques liés à la consommation aiguë: Risques liés à la consommation aiguë: effets non recherchéseffets non recherchés

SOMATIQUESSOMATIQUES PSYCHIQUESPSYCHIQUES• Troubles anxieux (y compris attaque de panique, « bad trip »)• Dépersonnalisation• Troubles psychotiques : BDA, hallucinations visuelles, Sentiment persécutif diffus

(« effet parano »), rémanences spontanées

(« flash-back »)

•Tachycardie, •Variations TA,•Céphalées, •Epigastralgies, •Sensation de faim, •Hyperhémie conjonctivale,•Mydriase, •Sécheresse oropharyngée

Effets induits : Effets induits : accidents de la circulation, accidents de la circulation, accidents de travail.accidents de travail.

Risques liés à la consommation aiguëRisques liés à la consommation aiguë

Ces effets secondaires sont:Ces effets secondaires sont: Dose-dépendantsDose-dépendants Personnalité-dépendantsPersonnalité-dépendants Modifiés en cas de prise d’autres psychotropesModifiés en cas de prise d’autres psychotropes

… Mais pour l’essentiel ils sont

NON PREDICTIBLES et NON REPRODUCTIBLES!!!

Cannabis et accidentologieCannabis et accidentologie Diminution de l’aptitude à conduire:Diminution de l’aptitude à conduire:

Diminution des réflexesDiminution des réflexes Modifications des perceptions, de l’attention et du traitement des informationsModifications des perceptions, de l’attention et du traitement des informations

Aptitude réduite pendant 2 à 4H (maximum 8 à 12H voire Aptitude réduite pendant 2 à 4H (maximum 8 à 12H voire plus) après avoir fumé du cannabisplus) après avoir fumé du cannabis

Potentialisation respective des effets du cannabis et de l’alcool Potentialisation respective des effets du cannabis et de l’alcool sur la conduite (or fréquence de la consommation associée)sur la conduite (or fréquence de la consommation associée)

Le médecin du travailLe médecin du travail

Rôle de conseiller – garant de la santé en entrepriseRôle de conseiller – garant de la santé en entreprise

Relations privilégiées avec la hiérarchie et les représentantsdu personnelConnaissance approfondie du travailleur dans un climat de confianceConnaissance du milieu et des conditions de travail

Indépendance professionnelleSecret professionnel

L’employeur n’a juridiquement aucun moyen d’imposer à unmédecin du travail le recours, même pour certains postesdangereux ou à risque, à tel ou tel examen particuliercomplémentaire.

Le médecin du travailLe médecin du travail

Conseille le chef d’entreprise :Conseille le chef d’entreprise : aménagement des conditions de vie et de travail, aménagement des conditions de vie et de travail, la protection des salariés, la protection des salariés, la prévention et l’éducation sanitaires.la prévention et l’éducation sanitaires.

Assure à tout salarié une surveillance médicale en vue de Assure à tout salarié une surveillance médicale en vue de s’assurer du maintien de son aptitude au poste de travail s’assurer du maintien de son aptitude au poste de travail occupé.occupé.

Peut demander recours à des personnes ou organismes Peut demander recours à des personnes ou organismes spécialement qualifiés en matière de prévention des risques spécialement qualifiés en matière de prévention des risques professionnels, de sécurité et de conditions de travail.professionnels, de sécurité et de conditions de travail.

Code du travailCode du travail• • non discrimination à l’embauche pour état de santé, sauf inaptitude constatée par le non discrimination à l’embauche pour état de santé, sauf inaptitude constatée par le

médecin du travail,médecin du travail,

• • examens complémentaires possibles en milieu du travail : à la charge de l’employeur examens complémentaires possibles en milieu du travail : à la charge de l’employeur ou du service inter, pour déterminer l’aptitude au poste, pour le dépistage de ou du service inter, pour déterminer l’aptitude au poste, pour le dépistage de maladies professionnelles ou des maladies dangereuses pour l’entourage. maladies professionnelles ou des maladies dangereuses pour l’entourage.

• pas de disposition spécifique concernant le cannabispas de disposition spécifique concernant le cannabis

Code de déontologie (art.95 et 75)Code de déontologie (art.95 et 75)• • indépendance des décisions sans limitation,indépendance des décisions sans limitation,

• • respect du secret professionnel,respect du secret professionnel,

• • action dans l’intérêt de la santé des personnes qu’ il examine, dans l’intérêt de leur action dans l’intérêt de la santé des personnes qu’ il examine, dans l’intérêt de leur sécurité au sein de l’entreprise ou des collectivités dont il est responsable.sécurité au sein de l’entreprise ou des collectivités dont il est responsable.

1.1. On conseille les sensibilisations en On conseille les sensibilisations en entrepriseentreprise

Mettre en place une Mettre en place une politique globale d'entreprise ou d’établissement politique globale d'entreprise ou d’établissement à à l'égard de l'usage nocif des substance psychoactives, afin de l'égard de l'usage nocif des substance psychoactives, afin de rendre plus rendre plus aidant le lieu de travail .aidant le lieu de travail .

Présentation en CHSCT, notification du problème dans le règlement Présentation en CHSCT, notification du problème dans le règlement intérieur, lister dans le RI les postes à risques, inclure le « risque addictif » intérieur, lister dans le RI les postes à risques, inclure le « risque addictif » dans le document unique.dans le document unique.

Création d’une cellule « addiction »Création d’une cellule « addiction » Prévision de la réinsertion ou de la reconversionPrévision de la réinsertion ou de la reconversion

Intérêt des « interventions brèves »Intérêt des « interventions brèves »

2. 2. Consultations de médecine du travailConsultations de médecine du travail

Importance de l’entretien médical Importance de l’entretien médical

Examen clinique : Recherche de symptômes (Pauvreté des Examen clinique : Recherche de symptômes (Pauvreté des signes cliniques sauf situation aiguë)signes cliniques sauf situation aiguë)

Dépistage éventuel et examens complémentaires si nécessairesDépistage éventuel et examens complémentaires si nécessaires

Information sur les effets, sur les risques liés à la Information sur les effets, sur les risques liés à la consommation de cannabisconsommation de cannabis

Consultations de médecine du travailConsultations de médecine du travail

Orientation vers le réseau de soins : médecin traitant, service Orientation vers le réseau de soins : médecin traitant, service d’alcoologie et d’addictologie, CCAA, ANPAA, drogues info d’alcoologie et d’addictologie, CCAA, ANPAA, drogues info services, écoute alcool…services, écoute alcool…

Prévoir étude de poste, discuter éventuellement aménagement, Prévoir étude de poste, discuter éventuellement aménagement, mutation …aide à la réinsertion. mutation …aide à la réinsertion.

Dossier médical : la tenue et le contenu de nos dossiers Dossier médical : la tenue et le contenu de nos dossiers doivent suivre les recommandations de la HAS. doivent suivre les recommandations de la HAS.

OUTILS DE REPERAGEOUTILS DE REPERAGE

Questionnaire : CAGE CannabisQuestionnaire : CAGE Cannabis

• • Avez-vous déjà ressenti le besoin de Avez-vous déjà ressenti le besoin de Diminuer votre consommation deDiminuer votre consommation de

cannabis ?cannabis ?

• • Votre Votre Entourage vous a t-il déjà fait des remarques au sujet de votreEntourage vous a t-il déjà fait des remarques au sujet de votre

consommation ?consommation ?

• • Avez-vous déjà eu l'impression que vous fumiez Avez-vous déjà eu l'impression que vous fumiez Trop de cannabis ?Trop de cannabis ?

• • Avez-vous déjà eu besoin de fumer du Avez-vous déjà eu besoin de fumer du Cannabis dès le matin pour vousCannabis dès le matin pour vous

sentir en forme ?sentir en forme ?

Deux réponses positives à ces questions ou plus évoquent uneDeux réponses positives à ces questions ou plus évoquent une

consommation nocive.consommation nocive.

Outils de repérageOutils de repérageQuestionnaire d’auto-évaluation de consommation nocive de cannabisQuestionnaire d’auto-évaluation de consommation nocive de cannabis1. Votre entourage s'est-il plaint de votre usage de cannabis ?1. Votre entourage s'est-il plaint de votre usage de cannabis ?

2. Avez-vous des problèmes de mémoire immédiate ?2. Avez-vous des problèmes de mémoire immédiate ?

3. Avez-vous déjà eu des épisodes délirants lors d'usage de cannabis ?3. Avez-vous déjà eu des épisodes délirants lors d'usage de cannabis ?

4. Considérez-vous qu'il est difficile de passer une journée sans "joint" ?4. Considérez-vous qu'il est difficile de passer une journée sans "joint" ?

5. Manquez-vous d'énergie pour faire les choses que vous faisiez habituellement ?5. Manquez-vous d'énergie pour faire les choses que vous faisiez habituellement ?

6. Vous êtes vous déjà senti préoccupé par les effets de votre usage de cannabis ?6. Vous êtes vous déjà senti préoccupé par les effets de votre usage de cannabis ?

7. Avez-vous plus de difficultés à étudier ? à intégrer des informations nouvelles ?7. Avez-vous plus de difficultés à étudier ? à intégrer des informations nouvelles ?

8. Avez-vous déjà essayé sans succès de diminuer ou d'arrêter votre usage de8. Avez-vous déjà essayé sans succès de diminuer ou d'arrêter votre usage de

cannabis ?cannabis ?

9. Aimez-vous "planer", "être défoncé(e)", (stoned) dès le matin ?9. Aimez-vous "planer", "être défoncé(e)", (stoned) dès le matin ?

10. Etes-vous de plus en plus souvent "défoncé(e)" ?10. Etes-vous de plus en plus souvent "défoncé(e)" ?

11. Avez-vous ressenti " le manque ", des maux de tête, de l'irritabilité ou des11. Avez-vous ressenti " le manque ", des maux de tête, de l'irritabilité ou des

difficultés de concentration quand vous diminuez ou arrêtez l'usage de cannabis ?difficultés de concentration quand vous diminuez ou arrêtez l'usage de cannabis ?

Trois réponses positives ou plus, suggèrent un usage problématique de cannabis.Trois réponses positives ou plus, suggèrent un usage problématique de cannabis.

Signes rapportés par la hiérarchie et/ou les collègues: Signes rapportés par la hiérarchie et/ou les collègues: retards, absences, retards, absences, productivité diminuée, productivité diminuée, comportement d’évitement vis-à-vis de la hiérarchie, comportement d’évitement vis-à-vis de la hiérarchie,

réactions excessives face aux critiques, réactions excessives face aux critiques, fréquentation fréquente et de longue durée des toilettes,fréquentation fréquente et de longue durée des toilettes, insouciance quant à sa sécurité ou à celle des autres plus insouciance quant à sa sécurité ou à celle des autres plus

par incurie que par mépris délibéré. par incurie que par mépris délibéré.

Visite médicale demandée par l’employeurVisite médicale demandée par l’employeur

Les prélèvementsLes prélèvements Le dépistage systématique est illégalLe dépistage systématique est illégal Appliquer les recommandations de la MILDT « réglementer le dépistage Appliquer les recommandations de la MILDT « réglementer le dépistage

systématique, encadrer le dépistage occasionnel, exclure le dépistage systématique, encadrer le dépistage occasionnel, exclure le dépistage sauvage » sauvage »

Cas où l’usage de drogues peut présenter dans le poste Cas où l’usage de drogues peut présenter dans le poste envisagé un risque pour le salarié ou pour autrui, le dépistage envisagé un risque pour le salarié ou pour autrui, le dépistage est possible. Mais nécessité :est possible. Mais nécessité :

1.1. D’avertir l’intéressé de la réalisation du testD’avertir l’intéressé de la réalisation du test

2.2. Que les emplois à risque soient listés dans le RIQue les emplois à risque soient listés dans le RI

3.3. Le médecin du travail demeure seul détenteur et interprète du résultatLe médecin du travail demeure seul détenteur et interprète du résultat

4.4. La fiche d’aptitude ne doit renseigner que sur la fiche d’aptitude ou La fiche d’aptitude ne doit renseigner que sur la fiche d’aptitude ou l’inaptitude, partielle ou totale sans motivation de la décision. l’inaptitude, partielle ou totale sans motivation de la décision.

Critères de qualité d’une méthode d’analyse toxicologique

« aucune méthode analytique ne satisfait à l’heure actuelle, à l’ensemble des critères de qualité »

SensibilitéSpécificitéSimplicitéRapidité

RobustesseExhaustivitéFaible coût

Les prélèvementsLes prélèvements SangSang : marqueur d’exposition : marqueur d’exposition actuelleactuelle. .

Seul prélèvement autorisant une interprétation Seul prélèvement autorisant une interprétation quantitativequantitative : : Responsabilité dans un trouble du comportement ou de la vigilance?Responsabilité dans un trouble du comportement ou de la vigilance? Pas de parallélisme strict entre la concentration en THC et le degré Pas de parallélisme strict entre la concentration en THC et le degré

d’incapacitation produit par le cannabis.d’incapacitation produit par le cannabis.

SaliveSalive : ultrafiltrat du plasma, marqueur d’exposition : ultrafiltrat du plasma, marqueur d’exposition actuelleactuelle Pas de corrélation stricte avec la concentration sanguine : valeur surtout Pas de corrélation stricte avec la concentration sanguine : valeur surtout

qualitativequalitative (applications contrôles routiers) (applications contrôles routiers)

UrinesUrines : très bon prélèvement pour le dépistage : très bon prélèvement pour le dépistage mais …mais … Marqueur d’exposition récente à semi-récente Intérêt exclusivement qualitatif Facilité d’adultération ou de substitution

Cas de troubles du comportement d’un Cas de troubles du comportement d’un salarié : que doit faire l’employeur?salarié : que doit faire l’employeur?

Intervenir le plus rapidement possibleIntervenir le plus rapidement possible Faire cesser une situation dangereuseFaire cesser une situation dangereuse Protocole défini par l’employeurProtocole défini par l’employeur Médecine de soinsMédecine de soins

Reprise du travail après réception d’un certificat Reprise du travail après réception d’un certificat d’aptitude médical délivré par le médecin. d’aptitude médical délivré par le médecin.

Le chef d’entrepriseLe chef d’entreprise

Obligations générales en matière de sécuritéObligations générales en matière de sécurité Obligation de sécurité à l’égard de ses salariésObligation de sécurité à l’égard de ses salariés Responsabilité des dommages que des salariés peuvent occasionner àResponsabilité des dommages que des salariés peuvent occasionner à

des tiers (art. 1384 du Code civil)des tiers (art. 1384 du Code civil)

Règlement intérieurRèglement intérieur Ne peut contenir de clauses contraires aux lois et règlementsNe peut contenir de clauses contraires aux lois et règlements Ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles Ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles

et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la tâche à et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la tâche à accomplir accomplir

Non respect pouvoir disciplinaireNon respect pouvoir disciplinaire

Le chef d’entrepriseLe chef d’entreprise

Le pouvoir disciplinaire Condition indispensable à la prise de Le pouvoir disciplinaire Condition indispensable à la prise de conscience du salariéconscience du salarié

Comportement du toxicomane à l’occasion du travail :Comportement du toxicomane à l’occasion du travail : irrégularité de la qualité du travail, retards fréquents ;irrégularité de la qualité du travail, retards fréquents ; refus du respect des règles disciplinaires, actes violents,refus du respect des règles disciplinaires, actes violents, insubordination…insubordination…

SanctionSanction

LicenciementLicenciement (cause réelle et sérieuse) (cause réelle et sérieuse)

Introduction de drogue dans l’entreprise :Introduction de drogue dans l’entreprise : Rupture immédiate du contrat de travail (faute grave)Rupture immédiate du contrat de travail (faute grave)

Les obligations de l’entourage professionnel : Les obligations de l’entourage professionnel : le secret, le signalement, l’assistance à personne le secret, le signalement, l’assistance à personne

en danger ?en danger ? L’état d’addiction couvert par le secret professionnel :L’état d’addiction couvert par le secret professionnel :

Code pénal, art. 226-13Code pénal, art. 226-13 : La révélation d'une information à caractère secret par une personne : La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Se trouve visé ici le secret Se trouve visé ici le secret médical pour les informations sur l’état de santé détenues par le médecin du travail et l’infirmière du médical pour les informations sur l’état de santé détenues par le médecin du travail et l’infirmière du travail mais aussi les informations personnelles à caractère social détenues par les assistants(es) de travail mais aussi les informations personnelles à caractère social détenues par les assistants(es) de service social.service social.

La confidentialité des situations et des informations personnellesLa confidentialité des situations et des informations personnelles à respecter dans l’entreprise à respecter dans l’entreprise Le signalement du risque grave ?Le signalement du risque grave ?

Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, C. trav. C. trav. art. L4131-1art. L4131-1.. C’est la gravité et l’immédiateté du risque qui oblige professionnellement et C’est la gravité et l’immédiateté du risque qui oblige professionnellement et pénalement à signaler et non l’état d’addiction : en dehors de cette hypothèse, obliger les salariés à pénalement à signaler et non l’état d’addiction : en dehors de cette hypothèse, obliger les salariés à signaler toutes les conduites addictives qu’ils pourraient connaître serait illégal. signaler toutes les conduites addictives qu’ils pourraient connaître serait illégal.

L’obligation d’assistance à personne en danger vise tous les tiers, dont l’entourage L’obligation d’assistance à personne en danger vise tous les tiers, dont l’entourage professionnel, ayant connaissance de la situation d’une autre personne en danger :professionnel, ayant connaissance de la situation d’une autre personne en danger : Code pénal, art. 223-6 :Code pénal, art. 223-6 : Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.personnelle, soit en provoquant un secours.

Et le salarié?Et le salarié?

Art L 230-3 du CT : « … il incombe à chaque Art L 230-3 du CT : « … il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que celles des sécurité et de sa santé ainsi que celles des autres personnes concernées du fait de ses autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail ».actes ou de ses omissions au travail ».

Questions posées :Questions posées :

Où en est la médecine du travail sur le sujet?Où en est la médecine du travail sur le sujet? Quel rôle tient-elle?Quel rôle tient-elle? Que faire en cas de suspicion lors d’une visite Que faire en cas de suspicion lors d’une visite

annuelle?annuelle? Que peut faire le directeur d’entreprise en cas de Que peut faire le directeur d’entreprise en cas de

suspicion?suspicion?

Source : Formation sur le cannabis Dr Esther Source : Formation sur le cannabis Dr Esther Szwarc, service de Pathologies professionnelles Szwarc, service de Pathologies professionnelles Strasbourg. Strasbourg.

MERCI !