Capacity Building in Biodiversité and impact

Assessment (CBBIA) Meeting 24-25 Abril 04

Renforcement des Capacités

Biodiversité et Etudes d’Impacts

Réunion du 24-25 Avvril 2004

Jaâfar Boulejiouch

Secrétariat d’Etat Chargé de l’Environnement Maroc

Questions clés

• Approche fragmentée des études d’impact (eau, air, sol, faune et flore…etc.) due à un manque d’expertise sur les écosystèmes, de données scientifiques fiables et de ressources financières suffisantes

• Insuffisance d’échanges, de collaboration et de synergie entre les gestionnaires chargés de la

procédure des études d’impact, de la biodiversitéet la communauté scientifique (université, instituts

de recherche…etc.)

• absence d’indicateurs d’observation et de suivi de l’état et la pression sur la biodiversité

• Délais et moyens financiers souvent limités pour la réalisation des EIE

• Nature et dimension du projet : projet ponctuel, projet linéaire, programme d’aménagement…etc.

La législation

• le Maroc dispose d'un arsenal juridique législatif et réglementaire lié au domaine de la biodiversité important.

• Cet arsenal législatif et réglementaire couvre d’une manière générale plusieurs secteurs comme : l'eau, la pêche fluviale et maritime, la chasse, la faune et la flore…etc.

• Ce sont des textes qui étaient inspirés surtout par le souci de préservation des ressources naturelles pour leur valeur d’usage et non pour leur valeur intrinsèque en tant que composante d’un écosystème.

Principaux textes législatifs marocains

traitant de la biodiversité

Aires protAires protééggééeses

– DAHIR du 11 Septembre 1934 relatif à la création des parcs

nationaux

• Arrêté viziriel du 20 Mars 1946 relatif à la création d’un

comité consultatif des parcs nationaux

La chasse

• DAHIR du 21 Juillet 1923 relatif à la police de la chasse (et dahirs

modificatifs)

• DAHIR du 2 Juin créant le Conseil Supérieur de la Chasse et de Fonds

de la Chasse

=>Arrêté ministériel du 3 Novembre 1962 relatif à la réglementation

permanente de la chasse (et arrêtés modificatifs)

Les semences

• DAHIR du 25 Juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation de toutes les semences et plants

• DAHIR du 19 septembre 1977, modifiant le Dahir n°1-69-169 du 25 Juillet 1969

La faune domestiquée

• DAHIR du 1er Juillet 1914 sur la police sanitaire

• DAHIR du 10 Septembre 1993 relatif aux mesures sanitaires vétérinaires afférentes à l’importation d’animaux, de denrées animales, de production d’origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d’eau douce

Pêche continentale

• DAHIR du 11Avril 1922 relatif à l’exploitation des cours d’eau fluviaux et l’exercice de la pêche continentale (et le Dahir modificatif ultérieur)

=> Arrêté du 3 Janvier 1994 sur les conditions d’introduction des poissons et de crustacés dans les eaux du domaine public terrestre

Pêche maritime

• DAHIR du 31 Mars 1919 relatif à la réglementation La pêche maritime

• Dahir de 1973, portant loi cadre sur la pêche maritime

- Décret du 2 Février 1974 réglementant La pêche avec les filets forée

- Arrêté du 1er Octobre 1993 relatif à l’exploitation des algues marines

sur le littoral Atlantique

- Arrêté du 26 Octobre 1993 interdisant la pêche du Phoque Moine et

autres mammifères marins ainsi que certaines autres espèces marines

d’une manière temporaire comme les céphalopodes etc...

- Arrêté du 20 Janvier 1994 relatif à la pêche aux coquillages dans

certains zones du littoral méditerranéen

- Arrêté du 9 Janvier 1997 organisant d’une manière temporaire la

pêche de certains espèces

Adoption de nouvelles lois

I - Dahir n° 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003)

portant promulgation de la loi n° 12-03 relative

aux études d’Impact sur l’environnement

II - Dahir n° 1-03-59 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003)

portant promulgation de la loi n° 11-03 relative à

la protection et à la mise en valeur de

l'environnement.

Les dispositions des nouvelles lois

La lois sur les études d’Impacts

Article 5 : L'étude d'impact sur l'environnement a pour objet :

1 - d'évaluer de manière méthodique et préalable, les répercussions éventuelles, les effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement et en particulier sur l'homme, la faune, la flore,

le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques,

Article 6 :L'étude d'impact sur l'environnement comporte :

1 - une description globale de l'état initial du site susceptible d'être affectépar le projet, notamment ses composantes biologique, physique et

humaine;

2- une évaluation des impacts positifs, négatifs et nocifs du projet sur le milieu biologique, physique et humain pouvant être affecté durant les phases de réalisation, d'exploitation ou de son développement sur la base des termes de références et des directives prévues à cet effet;

Les dispositions des nouvelles lois

Loi cadre sur l’environnement.

Objectifs et principes généraux

Article Premier :La présente loi a pour objet d'édicter les règles de base et les principes généraux de la politique nationale dans le domaine de la protection et de la mise en valeur de l'environnement. Ces règles et principes visent à :-Protéger l'environnement contre toutes formes de pollution et de dégradation quelle qu'en soit l'origine;- Améliorer le cadre et les conditions de vie de l'homme;- Définir les orientations de base du cadre législatif, technique et financier concernant la protection et la gestion de l'environnement;- Mettre en place un régime spécifique de responsabilité garantissant la réparation des dommages causés à l'environnement et l'indemnisation des victimes.

Loi cadre sur l’environnement (suite)

Section Il : La faune, la flore et la biodiversité

Section V : Les espèces, les ressources marines et le littoral

Section VI : les zones montagneuses

Section VI : Les aires spécialement protégées, les parcs, les réserves naturelles et les forêts

Exemple of effective integration

Projet Pilote de Développement Agricole Intégré en zone De Montagne

Bassin versant Nakhla, région du Rif

Projet Pilote de Développement Agricole Intégré en zone De Montagne

Bassin versant Nakhla, région du Rif

Contexte du projetA partir d’une évaluation environnementale des principaux facteurs de pression et de dégradation exercées sur le bassin de Nakhla dans le Rif et sur les conséquences sur les plans social, économiques et écologiques un

projet intégré a été conçu et exécuté en collaboration avec l’USAID. Ce projet a eu pour but de - Stabiliser la dégradation du sol et du couvert végétal- Réduire le taux d’envasement du barrage Nakhla.- Diversifier les sources de revenus des populations- Réduire la pression sur la biomasse- Renforcer le rôle des associations et institutions locales pour assurer la durabilité des actions engagées - freiner l’émigration dans les villes et stabiliser la population locale

Projet Pilote de Développement Agricole Intégré en zone De Montagne

Bassin versant Nakhla, région du RifLes actions réalisées ont été menées dans le cadre d’un partenariat entre les administrations de l’environnement et de l’agriculture au niveau régional et les associations et la population locale bénéficiaires.

•Les actions directes

- les plantations en bour, les plantations irriguées,- les reboisement de protection.- Réintroduction de caprins- apiculture

-Les actions indirectes

- la réhabilitation du réseau d’irrigation.

Exemple d’une mauvaise intégration

Plus de 160 SIBE identifiés

À travers le Royaume

Sollicités par des projets de développement

sont menacés

en l’absence d’une réglementation adéquate

Sammary of strenghts andweakness,barriers to effective integration

• Insuffisance de données scientifiques fiables

• Intérférence de plusieurs institutions impliquées dans la gestion

• Démultiplication des statuts fonciers

• Insuffisance du cadre réglementaire et juridique

• Insuffisance des compétences nationales en matière d’évaluation environnementale des impacts des activités et programmes de développement sur les écosystèmes et la biodiversité

• Pression économique pour la création des richesses et des emplois

• Manque de moyens financiers

12

37

Zone de transition entre la province

lusitanienne et la zone N W africaine

Espèces rares ou menacées (Dauphin

bossu)

Seule baie de la région (Nurserie, zone

de reproduction pour nombreuses

ressources halieutiques)

Nombreuses espèces nouvelles pour la

science (connues nulle part – milieu

de spéciation)

Faune jamais étudiée (exceptés les

oiseaux et les mammifères)

Zone très menacée (activité portuaire,

pollution, aquaculture)

Zone Idéale pour tester la stratégie

nationale

Zone idéale pour tester un modèle

d’intégration de la Biodiversité dans

les études d’impact

SEDIMENTS

BATHYMETRIE

PHYSICO- CHIMIE

Activité aquacole

Activité portuaire

Activités domestiques et

industrielles ( pollution )

Diversité génétiquerépartition actuelle des espèces introduites (huître creuse,

algues…etc.)

Diversité spécifique- Liste des espèces

- Liste des habitats (des espèce-clés)

- Liste des espèces menacées (nature et importance des menaces)

- Liste des espèces ayant un certain intérêt pour les populations locales

- Espèces endémiques

- Espèces domestiquées

- Espèces réglementées ( et aussi liste des lois et textes législatifs)

- Cartographie des habitats sensibles

Diversité Ecosystémique

- Liste et cartographie des habitats

-Corrélations entre les facteurs du milieu et divers éléments de la biodiversité (diversité des espèces,

importance des populations, évolution dans le temps et dans l’espace en corrélation avec les facteurs du

milieu);

- choix d’un site témoin exempte de facteurs exogènes

- Différences de fonctionnement et de structure avec le site témoin

- Sensibilité des espèces clés dues aux facteurs exogènes et aux activités humaines, etc

Cette analyse s’attachera à évaluer les mutations dues aux activités humaines et à l’introduction de nouvelles

espèces en référence avec le site TEMOINSocio-économie

Interactions entre le mode et niveau de vie des populations et les tendances de la biodiversité (état / pression

sur les ressources/impact sur la ressource/impact sur les revenus des pop)

Recherche scientifique

-Inventaire de la biodiversité selon des listes hiérarchisées (espèces, ressources génétiques, habitats et écosystèmes, menaces, etc.),

-Formation de spécialistes,

- alimentation du CHM / Maroc

Sensibilisation

- Production d’un film, de manuels, et d’un cours pédagogique, formation de sensibilisateurs et d’enseignants,

Economie

- Proposition de projets alternatifs

Législation-Institution

- Analyse détaillée de la législation, - propositions concrètes pour combler les lacunes,

Coopération

- Renforcement des capacités; échange de données scientifiques

Surveillance

- Identification d’indicateurs spécifiques pour la lagune et un programme de surveillance

Gestion rationnelle et durable

- Proposition d’un plan ou programme pour une meilleure gestion des ressources de la baie

Principaux partenaires Sous l’égide du Secrétariat d’Etat Chargé de l’Environnement

- Ministère des Pêches Maritimes: Ressources marines

- Ministère de l'Equipement : Domaine public maritime

- Associations locales: Associations des professionnelles de la pêche, Associations

environnementales, Associations des parents d'élèves, etc.

- Autorités locales: Elus et autres responsables locaux pour représenter les populations locales,

la mise en place de stratégie commune d'aménagement, de développement et de conservation

de la baie.

Principales sources d’informations

- Office des pêches ( statistiques de pêche, captures et pêcheurs),

-Institut National de Recherche Halieutique (Données physico-chimiques)

- Associations professionnelles de la pêche (activités d’extraction)- Associations environnementales, Associations des parents d'élèves, etc.

-Associations d’environnement pour les activités de sensibilisation

Principaux textes législatifs

- Lois de 1973 ( loi cadre sur la pêche maritime),

-Arrêté n° 1154-88 de 1988 fixant la taille marchande minimal de espèces pêchées

-Décret n° 2-91-244 du 16 juillet 1993 réglementant la pêche au poulpe dans la baie de Dakhla-

Arrêté n°2134-93 interdisant la pêche du phoque moine et d’autres mammifères marins

-Arrêté n°92-97 interdisant temporairement la pêche des céphalopodes au sud du Maroc