Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

Ile de la Réunion

6, Rue de la Digue – Quai Est – 97400 Saint-Denis – SIRET : 40126009600011 – APE : 9411Z

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Vendredi 23 octobre 2015 Conférence de presse

La CAPEB Ré union invité lés candidats aux é léctions ré gionalés a souténir l’Artisanat du Ba timént

Préambule : La région, échelon crucial pour les artisans et les entreprises du bâtiment La loi « NOTRe » renforce les compétences des régions et celles-ci doivent être un nouveau levier pour renforcer le rôle des entreprises de proximité qui sont chères aux clients des entreprises artisanales du bâtiment car elles tiennent une place primordiale dans l’économie locale, en participant notamment à la création de richesse et d’emplois. Ainsi à l’approche des élections régionales (6 & 13 décembre 2015) la CAPEB invite les candidats à réfléchir sur les différents leviers identifiés que sont les mesures incitatives pour construire

un Artisanat du Bâtiment fort,

une économie locale dynamique et spécifique, le logement,

la formation professionnelle,

et le développement durable. Les élus du Conseil Régional occupent un rôle stratégique en matière de développement territorial, tant économique que sociétal. En interpellant les candidats sur des sujets qui les préoccupent, nous souhaitons les mobiliser en leur proposant des solutions concrètes pour créer un environnement économique favorable aux artisans et petites entreprises du bâtiment.

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Cinq grands thèmes de propositions

1. Construire un Artisanat du bâtiment fort pour relever les grands défis socio-économiques

Il nous faudra user d’audace pour réussir dans un monde devenu complexe où chaque secteur d’activité n’est pas logé à la même enseigne. Certains, dans leur vision stratégique, parlent d’attractivité du territoire. Or, ils oublient que nous sommes dans une économie insulaire tournée vers une consommation intérieure avec un petit marché où seule est très bien implantée une agriculture structurée et organisée en interprofession. Pendant longtemps l’Artisanat du Bâtiment réalisait en direct des prestations tant sur le créneau privé que sur celui du public. Mais aujourd’hui, ces créneaux de marché sont de plus en plus difficiles à y accéder. Les artisans et les petites entreprises du bâtiment sont, dans leur grande majorité, voués à travailler en sous-traitance. L’Artisanat du Bâtiment est très exposée, ne bénéficie d’aucune aide alors qu’elle tire « la charrue » (en particulier en temps de crise) en matière d’emplois, d’insertion (notamment des jeunes les plus défavorisés) et de formation. Or, il suffit d’une prise de conscience collective pour :

Sortir de la facilité au profit du savoir-faire des très petites entreprises locales dans l’attribution des marchés ;

Avoir un peu de bonne volonté pour organiser l’accession des TPE à la commande publique.

Notre branche a su faire en matière de formation (possibilité de se former localement du CAP au Bac + 5 dans le BTP) Après l’agriculture, nous pouvons être un modèle pour les autres secteurs d’activité si la priorité des Pouvoirs publics est vraiment de « penser petit d’abord », d’inverser le chômage et d’aider à la création d’emplois.

Proposition Soutien à la mutualisation des moyens humains, matériels et intellectuels au travers de groupements pour pousser aux investissements productifs et faire naître un modèle de développement mutualisé dans l’organisation des TPE de telle sorte qu’elles arrivent à faire face aux nombreux défis socio-économiques qu’elles auront à relever.

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2. Les artisans acteurs du développement économique Les petites entreprises du bâtiment sont implantées partout en zones urbaines et rurales. Elles sont les acteurs majeurs du tissu économique local. Elles sont aussi le « poumon » de la vie économique de la région. Cependant, elles accusent une baisse d’activité continue depuis 2008. Elles subissent en outre la concurrence déloyale du travail illégal. Ainsi, ce contexte économique difficile nécessite plus que jamais que le Conseil Régional se mobilise pour maintenir ce tissu local très fragilisé.

Propositions Soutien du Conseil Régional à l’investissement productif au travers d’avances remboursables, de subventions ou de financement de fonds de garantie en lien avec BPIfrance, la SOCAMA ou la SIAGI (société de caution mutuelle de l’artisanat) ; Instauration de la carte d’achat permettant de réduire considérablement les délais de paiement (moins d’une semaine) pour les prestations de petits montants (inférieur à 50 000 €) ; Création d’un fonds garantie aux avances de démarrage pour les entreprises titulaires d’un marché public. Il s’agit de faciliter la délivrance par les organismes bancaires de garanties à première demande qui peuvent être refusées par les banques pour des raisons diverses. L’avance est remboursée dans son intégralité à 80% de l’état d’avancement du chantier. Soutien à l’accompagnement individuel ou collectif des entreprises artisanales sur le modèle de programmes spécifiques, comme par exemple « ATOUTS, solutions gagnantes pour les artisans » (cf. annexe) ; Soutien aux entreprises en difficultés en prenant en charge les prestations d’appui et de conseil, ainsi que le financement de diagnostics, à l’image de ce qui existe dans certaines régions avec le Fonds régional d’aide d’urgence (FRAU) ; Soutien aux démarches innovantes engagées par les entreprises, dans les domaines de la transition énergétique, de l’accessibilité des bâtiments ou de l’organisation de l’entreprise dans une logique de Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE), pouvant s’appuyer sur le Fonds régional d’aide au conseil (FRAC) ; Soutien au financement des observatoires économiques consulaires de telle sorte qu’ils apportent leur concours au bâtiment ;

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Soutien à l’accès des artisans du bâtiment aux NTIC. L’accès du plus grand nombre au haut débit, voire au très haut débit, est indispensable au moment où la dématérialisation tend à se généraliser ; Faire vivre la Stratégie du Bon achat (SBA) pour maximiser la participation des savoir-faire des TPE du bâtiment à la commande publique réunionnaise ; Donner la possibilité aux artisans du bâtiment de s’appuyer sur les contrats en alternance en cours pour satisfaire aux clauses d’insertion sociale dans les marchés publics ;

3. Les artisans au service de la politique du développement durable

Au 31 décembre 2015, l’éco-conditionnalité des aides publiques entrera en vigueur. Concrètement, les artisans du bâtiment devront posséder un label RGE pour intervenir sur les travaux de rénovation pour l’amélioration de la performance énergétique dans les logements anciens. Le développement durable est donc devenu un véritable enjeu de structuration des entreprises avec les lois GRENELLE I & II et récemment la loi sur la transition énergétique. Les élections régionales doivent être l’occasion de territorialiser les choix stratégiques de ces législations, en incitant le Conseil régional à décliner le Programme de Rénovation Energétique des Bâtiments mis en place par le Pouvoirs publics (http://www.developpement-durable.gouv.fr)

Propositions Soutenir la réalisation de travaux par des aides à la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans le bâtiment :

Par le particulier, en incitant à la mise en place de plans d’actions locaux (aide au diagnostic thermique, subvention des travaux directement ou conjointement des dispositifs nationaux existants) ;

Par les bailleurs sociaux en complétant les financements européens et de l’Etat ;

Par les collectivités locales, en les incitants à réaliser elles-mêmes des travaux

dans leur patrimoine immobilier ;

Favoriser le développement du marché de la maison à ossatures bois et des énergies renouvelables afin de favoriser de nouvelles filières d’activité ;

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Favoriser l’aide aux investissements des particuliers et des entreprises pour les systèmes de récupération d’eau ;

L’incitation pour une gestion efficace des eaux de pluie.

4. Le logement : construire et rénover plus

Le logement, parmi les premiers postes de dépense des ménages, est une des principales préoccupations de nos concitoyens. Alors même que les besoins en logement augmentent, le nombre des constructions neuves chute et les prix des constructions s’envolent. Cette crise du logement touche plus durement les ménages aux revenus modestes qui n’ont plus les moyens de se loger dignement. Des mesures fortes et pérennes doivent être rapidement prises pour agir et permettre de relancer l’accession à la propriété, lutter contre la précarité énergétique, retarder la perte d’autonomie de nos aînés, rendre accessibles tous les bâtiments à tous.

Propositions Participer et inciter à la mise en place de dispositifs de repérage de l’habitat indigne et de sensibilisation des ménages ; Aider au financement des travaux de réhabilitation des logements avérés indignes par la mise en place de primes complémentaires aux aides existantes ; Faciliter la mise en œuvre du Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) (http://www.territoires.gouv.fr/le-plan-de-renovation-energetique-de-l-habitat) (l’éco-conditionnalité) Décliner avec les différentes administrations, un programme de lutte contre la précarité énergétique des logements occupés par des ménages propriétaires défavorisés et compléter les aides existantes par une prime complémentaire ; Aider au financement des travaux visant à retarder la perte d’autonomie des occupants et à améliorer l’accessibilité dans les logements par la mise en place de primes complémentaires aux primes spécifiques ;

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5. La formation professionnelle : clé de la réussite, au cœur de la compétence régionale

La formation des chefs d’entreprise et des salariés des TPE constitue une des clefs de voûte de la réussite des artisans du bâtiment en termes d’accès aux marchés de proximité et de compétitivité. La formation est aussi une compétence majeure du Conseil régional et la contribue à la définition de la politique de formation professionnelle et d’apprentissage de l’artisanat du bâtiment. La charte de mobilisation nationale et territoriale en faveur de la formation des professionnels du bâtiment signée en avril 2015 entre l’Association des régions de France (ARF) le secteur du bâtiment dont la CAPEB, et les Pouvoirs publics (http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/sdc-pres-ph15052712160.pdf), inscrit l’approfondissement des compétences des professionnels en matière de performance énergétique, d’innovation, de développement du numérique, comme des éléments supplémentaires de dynamique collective entre le secteur et le territoire.

Propositions Décliner et adapter rapidement les engagements de cette charte, si nécessaire au travers de plans concertés d’actions. Accompagner les artisans et petites entreprises du bâtiment dans la gestion des compétences de leurs salariés car ils ne disposent pas toujours de service de ressources humaines en leur sein. La CAPEB demande que la carte des formations soit adaptée aux besoins des entreprises, en concertation étroite avec la profession, notamment pour relever le défi de la rénovation thermique des logements. La CAPEB appelle la Région à maintenir leur soutien financier à l’apprentissage et à compenser à minima la baisse probable des versements directs des entreprises aux CFA. En effet, la récente réforme qui modifie la répartition et le mode de versement de la taxe d’apprentissage fragilise les ressources des CFA auxquels l’artisanat du bâtiment est particulièrement attaché.