Capelo

Carrière publique électronique - Elektronische Loopbaan Overheid

Novembre 2009

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Etat d’avancement

Projet 1 : adaptations de la DmfA et de la DmfAPPL

Projet 2 : données historiques

Prochaines étapes

Questions - réponses

Ordre du jour 2

3

Etat d’avancement

Depuis mai 2009

Juillet 2009Juin 2009Août à

décembre 2009

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Adaptation de la DmfA et de la DmfAPPL

6Rappel : nouvelle structure

Déclaration

Cotisation non liée à la personne physique

Véhicule de société

Personne physique

Cotisation LT

Réduction LT

Occupation

Ligne de rémunération

Déduction occupation

Ligne d’occupation - infos

Ligne travailleur (LT)

Ligne de données secteur public

Ligne de traitement

Ligne supplément de traitement

Ligne de prestations

Ajout de codes dans « Mesure de réorganisation »

Ajout de codes dans « Données de temps de travail »

Statutaire / contractuel : codes existants

Périodes d’activité, fraction horaire, …

Nouvelle codification absences

Grade, tantième : nouvelle codification

Échelle (code SdPSP), ancienneté pécuniaire, …

Code SdPSP, type, montant

Nouveaux codes absence non situable (x jours)

Description et glossaires

Document en cours d’examen à la Smals :

Terminologie

Contrôles

Version définitive prévue pour fin 2009, après validation ONSS et ONSSAPL

Version de travail mise prochainement sur www.capelo.be

Contrôles

Contrôles DmfA (ONSS – ONSSAPL)

anomalie bloquante anomalie pourcentuelle anomalie non pourcentuelle

Contrôles Sigedis (A820)

contrôles de qualité contrôles de cohérence

Contrôles SdPSP

contrôles de conformité

Données ponctuelles

Les données ponctuelles sont délivrées par l’employeur via le site portail de la sécurité sociale.

Données ponctuelles

Ces données se rapportent :

aux diplômes :

intitulé du diplôme (texte libre) durée des études (valeur numérique) date de délivrance du diplôme (date) type d’enseignement (codification) copie du diplôme (upload)

à la fin de la relation statutaire lorsqu’elle est imposée par l’employeur :

document actant la fin de la relation statutaire (upload)

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Les données historiques

Caractéristiques des données historiques

Données détaillées par période • le découpage sera déterminé par les événements de la carrière (≠

trimestre)

Codifications identiques à celles de la future DmfA(PPL) • ajout de codes spécifiques

• conversion des données par l’employeur

Récolte phasée des données• par employeur, par type de dossiers, par tranche d’âge ?

• en fonction des résultats de l’enquête

Responsabilité du dernier employeur pour l’ensemble des données

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BCSSKSZ

Schéma du flux des données historiques

Site portail sécurité sociale

ONSSONSSAPL

BCSS

EmployeursONSS

EmployeursONSSAPL

Fichier XML

Données de carrière

Données de carrière contrôlées

Le questionnaire

Enquête menée entre le 20 juillet et le 15 novembre auprès de

2.250 employeurs

Formulaires NombreComplétés 1.319

totalement 945partiellement 374

Taux de réponse :

formulaires complétés : 58%

formulaires totalement complétés : 42%

Le questionnaire

Résultats

En cours d’analyse (parallèlement à l’analyse des besoins)

Seront communiqués via le site www.capelo.be

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Prochaines étapes

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Ligne du temps

Planning général

2007 2008 2009 2010 2011

Analyse des besoins

Projet informatique

Données historiques

Adaptations juridiques

Plan de communication

Dates-clefs

Adaptation DmfA :

• Début : 16-07-2009

• Fin : 31-12-2010

Réception A820 adapté à Sigedis :

• A partir : 01-04-2011

Réception données carrière contrôlées au SdPSP :

• A partir : 01-07-2011

Chargement des données historiques : • A partir : début 2011

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Merci !

Questions & Réponses