Capelo – Données historiques

Carrière publique électroniqueElektronische loopbaan overheid

Nouvelle version - Octobre 2012

La nouvelle version de Capelo-Données historiques permet la création et la validation d’attestations historiques pour les travailleurs qui n’étaient pas en service dans le secteur public au 1er janvier 2011.

Ceci concerne principalement les travailleurs qui ont définitivement quitté le secteur public avant le 1er janvier 2011 et ceux qui sont entrés en service après le 1er janvier 2011 mais qui, avant cette date, avaient déjà travaillé dans le secteur public.

Les différentes situations possibles sont identifiées au moyen d’un des « types de travailleur » repris à la page suivante.

Cette nouvelle version est sans incidence sur la déclaration des données historiques pour les travailleurs en service dans le secteur public au 1er janvier 2011. Ces derniers sont tous identifiés au moyen du type de travailleur ‘0’.

Introduction 2

Les différents « types de travailleur » 3

Type 0: en service au 01/01/2011Type 0: en service au 01/01/2011

01/01/2011

DmfA(PPL)trimestrielleDmfA(PPL)trimestrielle

Type 1: pension de retraite différéeType 1: pension de retraite différée

Type 2: pension de survie « différée »Type 2: pension de survie « différée »

Type 3: en service après le 01/01/2011Type 3: en service après le 01/01/2011 DmfA(PPL)trimestrielleDmfA(PPL)trimestrielle

DmfA(PPL)trimestrielleDmfA(PPL)trimestrielleType 4: ajout au champ d’applicationType 4: ajout au champ d’application

DmfA(PPL)trimestrielleDmfA(PPL)trimestrielleType 5: régularisation de l’historique de carrièreType 5: régularisation de l’historique de carrière

Attestation de données historiquesDmfA(PPL)

Types de travailleur 1 et 2Pension différée

4

Spécificités :•Base légale : art. 146 & 147 de la loi du 29/12/2010 (« loi Capelo ») •Déclencheur : demande d’une pension de retraite ou de survie•Délai de la déclaration : un mois à partir de la demande de pension•Création du dossier : Sigedis ajoute le dossier à la liste des dossiers à créer •Déclaration :

• uniquement via le site web Capelo-DHG (pas de batch)• traitements barémiques et suppléments de traitement à partir du 01/01/2006

•Point d’attention : pas d’envoi d’aperçu de carrière au travailleur

01/01/2011 Attestation données hist.

DmfA(PPL)

Type 1 ou 2Type 1 ou 2

Fin relation statutaire

Type de travailleur 3Entrée en service après le 1er janvier 2011

5

Spécificités :•Base légale : art. 148 de la loi du 29/12/2010 (« loi Capelo »)•Déclencheur : nouvelle entrée en service d’un travailleur dans le secteur public•Délai de la déclaration : un mois après la 1ère DmfA•Création du dossier : à l’initiative de l’employeur•Déclaration :

• via batch ou site web DHG• pas d’élément de traitement

01/01/2011 Attestation données hist.

DmfA(PPL)

Type 3Type 3 DmfA(PPL) trimestrielleDmfA(PPL) trimestrielle

Fin relation de travail secteur public Début nouvelle relation de travail secteur public

Type de travailleur 4Ajout au champ d’application

6

Spécificités :•Base légale : art. 149 de la loi du 29/12/2010 (« loi Capelo »)•Déclencheur : ajout de l’employeur/travailleur au champ d’application de Capelo•Délai de la déclaration : fixé par le SdPSP•Création du dossier : à l’initiative de l’employeur•Déclaration :

• via batch ou site web DHG• pas d’élément de traitement

01/01/2011 Attestation données hist.

DmfA(PPL)

Type 4Type 4 DmfA(PPL) trimestrielleDmfA(PPL) trimestrielle

Date ajout champ d’application CapeloDate début données historiques

Type de travailleur 5Cas particulier : régularisation de l’historique

7

Spécificités : •Déclencheur : régularisation de la carrière à la première DmfA•Déclaration via batch ou site web DHG •Point d’attention : obligation pour l’employeur d’introduire les données de contact (pour la lettre accompagnant l’aperçu de carrière)

01/01/2011 Attestation données hist.

DmfA(PPL)

Type 5Type 5

Nomination travailleur

DmfA(PPL) trimestrielleDmfA(PPL) trimestrielle

Etape 1 : « création d’un nouveau travailleur »

8Création d’une attestation pour un

type de travailleur 3, 4 ou 5

Etape 2 : introduire le NISS et choisir le type de travailleur

9Création d’une attestation pour un

type de travailleur 3, 4 ou 5

Etape 3 : compléter l’attestation

10Création d’une attestation pour un

type de travailleur 3, 4 ou 5