Séances itinérantes 2010 Capelo Carrière publique électronique – Elektronische loopbaan overheid

Séances itinérantes 2010

Capelo

Carrière publique électronique – Elektronische loopbaan overheid

Au programme (1/2)

Introduction

Capelo : quoi, quand et pourquoi ? Défis et objectifs

Champ d’application du projet

Les deux volets du projet

Projet 1 : les adaptations de la DmfA(PPL) Flux des données

Description des adaptations

Etat d’avancement

Prochaines étapes

Données ponctuelles

SdPSP : Site web - Références des échelles et suppléments de traitement

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Au programme (2/2)

Projet 2 : Les données historiques

Principes généraux

Structure des données

Modes de récolte des données

Intégration dans le système flux

Etat des lieux et prochaines étapes

Conclusion

Cadre légal

Planning général

Support aux employeurs

Questions - Réponses

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4

Capelo : quoi, quand, pourquoi

Le défi et les objectifs 5

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Champ d'application (1/2)

Qui ? Tous les travailleurs du secteur public, y compris les contractuels

Quels employeurs ? Tous les employeurs du secteur public dont le personnel définitif peut prétendre à

l’octroi d’une pension à charge d’un des régimes du secteur public, peu importe l’organisme gestionnaire de ce régime. Concrètement, sont concernés : les SPF, les SPP, les ministères et les organismes d’intérêt public relevant de l’Etat

fédéral, des Communautés et des Régions ; l’enseignement organisé et subventionné par les trois communautés ; les entreprises publiques autonomes ; les communes, les CPAS, les provinces et les organismes publics qui en dépendent ; la police intégrée (fédérale et locale)

…

Exclusion Tous les mandataires politiques, quel que soit le niveau de pouvoir

Champ d’application (2/2)

En pratique dans la DmfA et la DmfAPPL

Champ d’application large :

établi sur base des catégories d'employeurs, le cas échéant en combinaison avec des codes travailleurs

il servira à bloquer les déclarations des employeurs qui ne sont pas concernés par Capelo mais qui rempliraient les nouveaux blocs Capelo (ex. les employeurs du secteur privé)

Champ d’application restreint :

établi sur base d'une liste exhaustive d'employeurs ONSS/ ONSSAPL

il servira à bloquer les déclarations des employeurs qui sont explicitement visés par Capelo mais qui ne rempliraient pas les nouveaux blocs Capelo

Ceci permettra de vérifier, principalement dans la phase de démarrage, l’exhaustivité du champ d’application en repérant d’éventuels employeurs du secteur public qui rempliraient les blocs Capelo sans être repris dans le champ d’application restreint du projet.

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Les deux volets de Capelo

Les deux volets

Projet 1 - le futur A partir du 01-01-2011, la banque de données sera alimentée

en cours de carrière via les déclarations trimestrielles des employeurs à la sécurité sociale.

Adaptation de la DmfA et la DmfAPPL compte tenu des besoins en matière de pension du secteur public.

Projet 2 - le passé Les données historiques (périodes antérieures à 2011),

seront récoltées directement auprès des employeurs, sans tenir compte d’une fréquence trimestrielle, à partir du 01-04-2011.

Elaboration de solutions informatiques appropriées.

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Projet 1 - Le futur DmfA(PPL)

Flux DmfA et flux dérivés

Situation actuelleSituation future

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Flux Capelo 12

Réception des attestations A820 = T 1 Réception des attestations = T1 + 90 jours(délai pour la correction par la source)

Flux Capelo

13La nouvelle structure

Déclaration

Cotisation non liée à la personne physique

Véhicule de société

Personne physique

Cotisation LT

Réduction LT

Occupation

Ligne de rémunération

Déduction occupation

Ligne d’occupation - infos

Ligne travailleur (LT)

Ligne de données secteur public

Ligne de traitement

Ligne supplément de traitement

Ligne de prestations

Ajout de codes dans « Mesure de réorganisation »

Ajout de codes dans « Données de temps de travail »

Pension du secteur public 14

Formule de calcul :

durée

tantième

Périodes de prestations admissibles

Bonification pour diplôme (durée légale des études)

Durées établies compte tenu du rapport entre les heures prestées (ou assimilées) et l’horaire complet

Périodes d’absences admissibles (le cas échéant limitée à un pourcentage des prestations)

Moyenne des traitements et de certains suppléments de traitement des 5 dernières années de la carrière

= montants annuels liés à l’indice de la fonction publique (138,01)

Fraction du traitement de référence par année de services admissibles (ex : 1/60 par an, soit 1/720 par mois)

Varie selon la nature des prestations (ex: 1/60 services administratifs, militaires, diplôme; 1/50 services actifs, police; 1/55 enseignement; 1/30 universités, magistrature, …)

Exprimées en mois avec 2 décimales

Ex : 12 mois de prestations à 4/5 sont pris en compte à raison de 9,60 mois

Possibilité de plusieurs tantièmes (donc plusieurs fractions de carrière) dans le calcul d’une pension

Les traitements sont ceux en vigueur à la date de prise de cours de la retraite

Il importe de situer les événements précisément dans le temps

Traitement de référence X = Pension de retraite

Corrélations DmfA(PPL)- pension (1/2)

DmfA(PPL) : blocs existants Pension secteur public

L.T. : code travailleur (contractuel / statutaire) nature relation : droit à pension

L.O. : dates début – fin période : base du calcul d’une durée (carrière)

mesure de réorganisation (New!) congé ou absence : admissibilité

contrat de travail (temps plein / partiel) calcul des durées réduite et non réduite

horaire travailleur/personne de référence (Q/S) calcul des durées réduite et non réduite

paiement en 10es ou en 12es période x 1,2 ? (enseignement)

mesure de promotion de l’emploi contrat précaire : admissibilité

personnel volant force aérienne : période bonifiée (doublement)

L.P. : code prestation (New!) + nombre de jours absences non situables (nombre de jours)

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Blocs existants : extension de codification

Bloc occupation Mesures de réorganisation du temps de travail : 20 nouveaux codes

(= absences situables) Il s’agit des absences totales et partielles (prestations réduites) applicables dans le secteur

public (à l’exclusion des congés avec maintien du traitement d’activité) Exemple : disponibilité pour maladie du 01-02-2011 au 25-02-2011

Bloc prestation Données de temps de travail : 5 codes (= absences non situables)

Il s’agit uniquement de jours d’absences totales, qui ne forment pas une période But : éviter la multiplication des lignes d’occupations en permettant de regrouper ces jours

sous un seul code Exemple : 14 jours de disponibilité pour maladie répartis pendant le 1er trimestre

Ces adaptations concernent exclusivement les travailleurs statutaires

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DmfA(PPL) : nouveaux blocs Pension secteur public

P.S.D. : dates début - fin période : base du calcul d’une durée (carrière)

type d’institution du secteur public usage interne SdPSP (imputation budgétaire)

catégorie de personnel dénominateur fraction de carrière (tantième)

grade militaires : calcul pension (ancien régime)

nature du service (sédentaire ou actif) dénominateur fraction de carrière (tantième)

caractère de la fonction limitations calcul pension

motif de fin de la relation statutaire droit à pension

Trait.: dates début - fin période : base de calcul d’une durée (traitement)

référence, date prise de rang, montant montant pour le calcul du traitement de référence

Suppl. : dates début - fin période : base de calcul d’une durée (traitement)

référence, montant, … montant pour le calcul du traitement de référence

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Corrélations DmfA(PPL)- pension (2/2)

Nouvelles annexes structurées

Type d’institution du secteur public

Liste des valeurs autorisées : voir annexe 42

Catégorie de personnel du secteur public

Liste des valeurs autorisées : voir annexe 43

Ces annexes sont disponibles sur www.socialsecurity.be

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Fin de la relation statutaire

Motif de fin de la relation statutaire Il importe d’indiquer la raison pour laquelle cette relation s’achève, afin :

de contrôler la continuité de la carrière des travailleurs définitifs

d’examiner le droit à la pension dans le secteur public

4 motifs ont été prévus : la pension, le départ volontaire (démission volontaire), la démission imposée par l’employeur, le décès

En cas de démission imposée par l’employeur

L’employeur transmettra une copie (format pdf) du document officiel actant la démission imposée au travailleur (via le site des données ponctuelles - voir dia 26)

Ceci permettra de vérifier si cette démission résulte de l’application de la sanction disciplinaire la plus grave prévue par le statut auquel le travailleur était soumis. Dans ce cas en effet, ce travailleur perd son droit à pension dans le secteur public

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Référentiels des échelles de traitement et des suppléments

Référentiels du SdPSP

Le SdPSP fournit à chaque employeur du champ d’application la liste des références correspondant aux échelles de traitement et aux suppléments de traitement en vigueur chez cet employeur

Ces listes seront prochainement disponibles sur le site www.sdpsp.be

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Suppléments de traitement

5 types de suppléments de traitement Forfaitaire, pourcentage fixe de l’échelle de traitement, pourcentage

variable de l’échelle de traitement : ces suppléments se déclarent par périodes

Paiement à l’unité (à l’heure, à la prestation ou selon un pourcentage) : ces suppléments se déclarent par trimestre

Quels suppléments faut-il déclarer ? Tous les suppléments de traitement qui comptent pour le calcul de la

pension et/ou pour la péréquation. Exception : les suppléments pour les heures de prestations de nuit et de

week-end pour le personnel soignant des hôpitaux ne devront pas être déclarés dans la DmfA(PPL)

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Environnement de simulation 2010/3

La documentation technique concernant les nouveaux blocs fonctionnels pour Capelo est publiée sur le site portail de la sécurité sociale, à savoir :

les glossaires relatifs aux trois nouveaux blocs fonctionnels (données de l’occupation relatives au secteur public, traitement barémique, supplément de traitement) et aux zones de ces blocs

la documentation XML

les nouvelles annexes structurées 42 « Nomenclature des types d’institutions du secteur public » et 43 « Nomenclature des catégories de personnel du secteur public »

ATTENTION : pour 2010/3 et 2010/4, il ne s’agit que de l’environnement de simulation. La mise en production officielle et obligatoire reste 2011/1.

Etat d’avancement (1/3) 22

Instructions administratives Capelo

1re partie - Nouveaux blocs

En cours de rédaction (achevé à 60%)

Publication prévue en octobre

2e partie - Champ d’application

Publication prévue en novembre

3e partie - Mesures de réorganisation et Données de temps de travail (blocs existants)

Publication prévue en décembre

Intégration aux instructions administratives DmfA et DmfAPPL

Début 2011

23Etat d’avancement (2/3)

24Etat d’avancement (3/3)

Contrôles de « qualité » (intra-trimestre) ONSS-ONSSAPL Contrôles communs à la DmfA(PPL) : voir glossaires

Référentiels : liste de valeurs admises par employeur pour les types d’institution, catégories de personnel, références de traitement et de suppléments de traitement

Contrôles spécifiques : continuité des périodes dans le trimestre (principalement pour les statutaires)

Les anomalies sont bloquantes, pourcentuelles ou non pourcentuelles

Contrôles de « cohérence » (inter-trimestres) ONSS-ONSSAPL ? Analyse de faisabilité en cours

Objectif : contrôler la continuité de la carrière entre trimestres (principalement pour les statutaires)

Au plus tôt à partir de 2011/2

Contrôles de « conformité » SdPSP Inspection sur place

Modalités à organiser

Contrôle des données

Données ponctuelles (1/2)

Les données ponctuelles sont délivrées par l’employeur ou son mandataire via le site portail de la sécurité sociale.

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Données ponctuelles (2/2)

Ces données se rapportent :

aux diplômes de l’enseignement supérieur :

intitulé du diplôme (texte libre) durée des études (valeur numérique) date de délivrance du diplôme (date) type d’enseignement (codification) copie du diplôme (upload format PDF)

à la fin de la relation statutaire lorsqu’elle est imposée par l’employeur :

document actant la fin de la relation statutaire (upload format PDF)

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27

SdPSP : site web -Références des échelles et suppléments de traitement

Pourquoi une application spécifique ?

Dans la DmfA(PPL) la référence de l’échelle de traitement et du supplément de traitement est très importante (facteur bloquant) pour le calcul de la pension du secteur public, compte tenu du principe de la péréquation.

Outil de support pour la déclaration DmFA :

Consultation des références existantes

Demande des références manquantes

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Introduisez les traitements

• Important !• Utilisez uniquement des montants non indexés

en euros • (Indice pivot 138,01)

• Date de début• Date à partir de laquelle l’échelle de

traitement prend effet• Indice

• Dénomination de l’échelle de traitement• Minimum & maximum

• Montants minimum –et maximum de l’échelle de traitement

• Evolution• Nombre: Le nombre d’augmentations

intercalaires• Fréquences: Par exemple annuelles ou

bisanuelles,…• Montant: Le montant de l’augmentation

périodique• Controle de la cohérence • (traitement minimum + augmentation périodique =

traitement maximum)

29

1

Structure d’une échelle de traitement

Les traitements du personnel du secteur public sont établis sur base d’échelles de traitement, comportant :

– Un traitement minimum;– les “échelons” intermédiaires sont le résultat des

augmentations intercalaires;– Un traitement maximum;– Un éventuel indice (= dénomination/code).

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Identification

• Website: www.SdPSP.be• Identification: numéro d’entreprise (BCE) &

mot de passe

30

* champs obligatoires

Données de contact

Les champs obligatoire à compléter à la 1ère identification

31

* Champs obligatoires

Fonction de recherche 1 :

• Filtre : année ou trimestre

• A la fenêtre de consultation, introduire le montant à 100 % à l’indice pivot 138,01

• Et poursuivre avec le bouton “Rechercher”

1

32

1

1

Echelle de traitement : rechercher la référence DmfA

Interrogez un traitement précis : cliquez sur une ligne

33

1

Fonction de recherche 2sur base du code DmfA complet

ou partiel, ou indice

1

2

2


34

Via le bouton « retour vers recherche du code-DmfA » revenez à la liste des résultats cherchés

Détail du code-DmfA correspondant à l’échelle de traitement interrogée


Introduire une échelle de traitement

• Important !• Utilisez uniquement des montants

non indexés en euros • (Indice pivot 138,01)

• Date de début• Date à partir de laquelle l’échelle de

traitement prend effet• Indice

• Dénomination de l’échelle de traitement

• Minimum & maximum• Montants minimum et maximum de

l’échelle de traitement• Evolution

• Nombre: le nombre d’augmentations intercalaires

• Fréquences: Par exemple annales ou biennales,…

• Montant: Le montant de l’augmentation périodique

• Contrôle de la cohérence(traitement minimum + augmentations intermédiaires = traitement maximum)

1

35

* Champs obligatoire

36

• Nature de la disposition - Base légale de la disposition - Choisissez dans le menu déroulant

• Date de la réglementation

• Description de la disposition Ce champ libre, vous permet d’introduire d’autres informations relatives à cette échelle de traitement

• Poursuivez en appuyant sur “Sauvegarder” pour enregistrer l’échelle de traitement

Introduire une échelle de traitement

1. Echelles de traitement introduites non encore envoyées

37

Modifier une échelle de traitement introduite

Supprimer une échelle de traitement

Cocher l’échelle de traitement à envoyer

Pour envoyer l’échelle de traitement cochée au SDPSP, cliquez sur le bouton « à envoyer »

Echelles de traitement introduites

Echelles de traitement introduites

2. Echelles de traitement introduites et envoyées

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Statut de l’échelle de traitement introduite Envoyée : l’échelle de traitement est envoyée au SdPSP

En cours de traitement : l’échelle de traitement est examinée par le SdPSP

Validée : l’échelle de traitement a été approuvée par le SdPSP

Rejetée : l’échelle de traitement n’a pas été approuvée par le SdPSP

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Projet 2 - Le passé

Données historiques

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Le dernier employeur est responsable des données historiques pour toute la carrière accomplie par le travailleur dans le secteur public.

Il déclare les données pour tous les travailleurs qui sont en service chez lui au 01-01-2011.

Les données des travailleurs ayant définitivement quitté le secteur public avant la fin 2010 ne doivent pas être déclarées.

Un aperçu des données récoltées sera présenté au travailleur. En cas de désaccord, ce dernier doit s’adresser à son employeur.

Les données de rémunération ne doivent être déclarées que pour les agents définitifs et seulement à partir du 1er janvier 2006.

Mise en production le 1er avril 2011.

Fin de la période de transfert des données : 31-12-2015.

Principes généraux (1/2)

Principes généraux (2/2)41

L’employeur déclarant transmet à Sigedis des attestations électroniques. La « déclaration des données historiques » pour un employeur consiste à envoyer une attestation par employé.

Attestation -- Définition

Une attestation comprend l’ensemble des données relatives aux prestations de carrière pour une et une seule personne. Ces données sont enrichies par les données relatives aux diplômes.

Les données relatives aux prestations de carrière comprennent la (les) ligne(s) de carrière et les lignes qui dépendent de ces (cette) ligne(s).

L’employeur déclarant est l’employeur qui occupe la personne le 1er janvier 2011 (cohérence entre l’attestation « données historiques » et la DmfA 2011/1).

Structure des données

Attestation: Employeur déclarant -- Employé

(Clés : N° BCE -- NISS)

Attestation: Employeur déclarant -- Employé

(Clés : N° BCE -- NISS)

Employeurs(N° BCE, ONSS ou SdPSP, intitulé,

…)

Employeurs(N° BCE, ONSS ou SdPSP, intitulé,

…)

Traitements(Dates, échelles, ancienneté, …)

Traitements(Dates, échelles, ancienneté, …)

Suppléments de traitement (Dates, codes, …)

Suppléments de traitement (Dates, codes, …)

Titres et diplômesTitres et diplômes

Lignes de carrières(Dates, Nature de relation de travail, fraction

horaire, absences, PSD, …)

Lignes de carrières(Dates, Nature de relation de travail, fraction

horaire, absences, PSD, …)

Absences non situables (Année de référence, codes, …)

Absences non situables (Année de référence, codes, …)

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43

Mode « Batch »

Envoi à Sigedis des attestations complètement remplies.

Contrôle des données reçues et envoi d’une notification à l’employeur.

Mode « On line »

Encodage des attestations via un site web.

Contrôle des données « on line » lors de la saisie de celles-ci.

Mode « Mixte »

Envoi à Sigedis des attestations complétées partiellement en mode « Batch » et ajout des données manquantes via le site web.

Contrôle des données.

Modes de récolte des données

Trois modes

Capelo-DHG : mode « batch »

Full?Full?

Ctrl?Ctrl?

Save + CtrlSave + Ctrl

ValidateValidate

ReceiptReceipt

Ctrl?Ctrl?

Full?Full?

Ctrl?Ctrl?

ACK

Employeur déclarant

Sigedis Employeur déclarant

SdPSP Assuré social SdPSP

ProcessProcess

DELAIS

DU 01-01-2011 AU 31-12-2015

D1 = T + 5 jo (= ouvrables) D2 = D1 + 30 jo D3 = D2 + 10 jo D4 = D3 + 30 jo

D5 = T + 75 joT T’ …

D1’ = T’ + 5 jo (= ouvrables) D2’ = D1’ + 30 jo D3’ = D2’ + 10 jo D4’ = D3’ + 30 jo

D5’ = T’ + 75 jo

44

XMLXML

DBDB

Ctrl?Ctrl?


ACK




ProcessProcess

DU 01-01-2011 AU 31-12-2015


T T’ …


D5’ = T’ + 75 jo

D5 = T + 75 jo

DELAIS

45Capelo-DHG : mode « mixte »


ValidateValidate




ProcessProcessSend and Print

Send and Print

Reaction?

DU 01-01-2011 AU 31-12-2015


T T’ …


D5’ = T’ + 75 jo

D5 = T + 75 jo

DELAIS

46Capelo-DHG : mode « on line »

Intermédiaire entre les employeurs (+ leurs mandataires) du champ d’application de Capelo et Sigedis. Capelo sera un sous-type du code qualité DmfA.

Intégration dans le système flux

Système flux de la sécurité sociale

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1. Mailbox Capelo CareerHistory

2. Accusé de réception

3. Mailbox Capelo CareerHistory


5. Notification


7. Notification


Système flux

Employeur Flux Capelo

Mandataire

48Etat d’avancement

Le site web des données historiques est actuellement développé à 90%.

La structure du flux des données historiques est complètement définie.

En ce qui concerne les contrôles des données : les algorithmes de détection des anomalies sont complètement définis.

Des tests ont commencé avec des données du SdPSP.

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Publication du glossaire des données historiques et du schéma XML (versions provisoires) dans la bibliothèque de documents complémentaires (DocLib) du portail de la sécurité sociale

Fin octobre - début novembre 2010

Instructions administratives et manuel d’utilisation (site web)

Début 2011

Publication de la documentation technique officielle sur le portail de la sécurité sociale

Février 2011

Mise en production du site internet et de l’infrastructure de chargement électronique des données

1er avril 2011

Information et communications sur www.capelo.be

Prochaines étapes

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Conclusion

Cadre légal

Le projet de loi attend un nouveau gouvernement

Contenu :

Projet 1 (DMFA/DMFAPPL) : ancrage dans la législation de la sécurité sociale

Projet 1 (DMFA/DMFAPPL) : données ponctuelles Projet 2 (Données historiques) : obligation légale – délais de 5 ans – date

charnière 01/01/2013 (fin du dossier papier) Responsabilisation de l’employeur & surveillance (point de départ =

l’existence d’un système de contrôle et d’audit internes) Perception et prélèvement des cotisations (opportunité de simplification

administrative) Sanctions

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Planning général : dates clés

2010/3 : Capelo-DmfA(PPL) environnement de simulation

2011/1 : Capelo-DmfA(PPL) mise en production

52

01/04/2011 : Capelo-DHG mise en production

01/01/2013 : Fin dossiers papier

31/12/2015 : Capelo-DHG : fin du transfert des données historiques

Support aux déclarants

DMFA/DMFAPPL: Helpdesk 1ère ligne = en principe Eranova (formation par le SdPSP) Helpdesk 2ème ligne (contenu blocs Capelo) = Service Gestion Information SdPSP Helpdesk 2ème ligne (gestion anomalies) = ONSS/ONSSAPL (formation par le SdPSP)

Données ponctuelles (site portail sécurité sociale) Helpdesk 1ère ligne = en principe Eranova Helpdesk 2ème ligne (contenu) = Service Gestion Information SdPSP

Données historiques (site portail sécurité sociale) Helpdesk 1ère ligne = en principe Eranova Helpdesk 2ème ligne (contenu) = Service Gestion Information SdPSP

Référentiels échelles de traitement (application web SdPSP) Helpdesk 1ère et 2ème lignes = Service Gestion Information SdPSP

Les coordonnées des helpdesks seront publiées dès qu’ils seront opérationnels

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54

Merci !

Questions & Réponses

Documents

Séances itinérantes 2010 Capelo Carrière publique électronique – Elektronische loopbaan overheid