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Caricature de Pierre Kroll, Le soir, 6 janvier 2007
Comment cette caricature nous interroge-t-elle sur la question de la gouvernance européenne et ses institutions ?
L'échelle continentale : une L'échelle continentale : une gouvernance gouvernance européenneeuropéenne depuis le Traité de Maastricht depuis le Traité de Maastricht
INTRODUCTION →1992 : signature du traité de Maastricht. →Une avancée dans les ambitions politiques, depuis 1957 et la
signature des traités de Rome et la création de la CEE. →depuis 1992 une gouvernance mise à mal par des facteurs
multiples : critique des institutions, défiance citoyenne, crise économique
Problématique :Quels sont les enjeux, les évolutions et les difficultés de
la gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht ?
Pour la prochaine fois
Préparer les questions p.196-197
I- En quoi la gouvernance européenne est-elle transformée par le traité de Maastricht ?
A°/ Où en est la construction européenne au moment de la signature du traité de Maastricht ? 1- Rappel des étapes de la construction européenne (p.188)
1957 : les traités de Rome : CEE et Euratom
Intégration économique des pays membres
Institutions supranationales (projet politique)
1- Rappel des étapes de la construction européenne (p.188)
1957 : les traités de Rome : CEE et Euratom
Intégration économique des pays membres
Institutions supranationales (projet politique)
Marché communTarifs douniers intérieurs et extérieursPolitiques sectorielles
Mise en place de politiques et de législations communes
2- Des institutions, résultats d'un compromis
Primauté des Etats= Europe intergouvernementale
Institutions Fédéralistes= Europe Supranationale
« Si les pays européens parvenaient à s'unir, leurs 300 à 400 millions d'habitants connaîtraient, par le fruit d'un commun héritage, une prospérité, une gloire, un bonheur qu'aucune borne, qu'aucune frontière ne limiterait. Il nous faut ériger quelque chose comme les Etats-Unis d'Europe. »Winston Churchill , Zurich , 1946
3- Un changement de contexte qui remet en cause la construction européenne
Années 1970-1980 : période de crise qui se manifeste par un repli des Etats. 1e relance de l'Europe : l'Acte
Unique (1986), , initiée par Jacques Delors
L'affirmation de l'échelle régionale ( = continentale) favorise la construction européenneex. Mercosur (1991) ; ALENA (1993)
La fin de la Guerre froide
B°/ En quoi consiste la gouvernance européenne définie par le traité de Maastricht ?
1- Les « Trois piliers » du traité de Maastricht : pour un approfondissement de l'UE
● Economie : Marché et Monnaie Unique
● Défense : PESC
● Coopération policière et judiciaire
2 p. 335Traité de Maastricht 1992
● + renforcement des prérogatives du Parlement● Et progression du vote à la majorité qualifiée
2- Une nouvelle gouvernance économique et monétaire autour de deux éléments
Coordination des politiques économiques et budgétaires des Etats membres :
1999 : entrée en vigeur de l'euro comme monnaie d'échange2002 : monnaie courante
1998 : Transfert de la souveraineté monétaire des Etats membres de l'Euro vers la BCE (siège ; Francfort)
=> Formation de l'Eurogroupe- commissaire chargé de l'économie (Comission européenne)- président BCE- ministres des finances
II- Les ambitions du traité de Maastricht ont-elles été accomplies ?
A°/ Dès 1992, une Europe à géométrie variable.Doc.1 p.189 : Quelles sont les différentes « unions » au sein de l'Union ? En quoi cela révèle-t-il des failles dans la construction européenne ?
Des approfondissements qui rencontrent des résistances. →Traité de Maastricht accepté de justesse (France) ou refusé (Danemark) →Une zone euro se construit sans tous les pays membres → des pays à l'écart de l'espace Shengen → montée des partis souverainistes
B°/ En quoi l'élargissement de l'UE a-t-il des effets sur la gouvernance européenne ?
1- Les élargissements : conséquences politiques et structurelles.
DOC 1 p.198 1992-2004 : passage de 12 à 25
→1993 : création des critères de Copenhague
→1995 : les pays « neutres » →2004 : L'UE passe de 15 à 25 membres
(+25% de territoire), soit 75 m° d'habitants supplémentaires (+ 20%)
Nouveaux équilibres géopolitiques
→basculement géographique de l'UE vers l'Est Comment partager les aides ? Quelle place pour les petits Etats ?
→Élargissements de 2007 et 2013 : une fuite en avant ?
2- Les pays candidats – 1 p.189
Des pays candidats Des pays candidats potentiels La Turquie, le cas particulier.
C°/ Comment l'UE a-t-elle fait face à ces difficultés ?
1- Une adaptation continuelle des institutions
Les traités d'Amsterdam (1997) et de Nice (2001)
2005 : rejet du projet de constitution qui propose une réforme profonde des institutions – doc.1 p.194
2007 : l'UE adopte le traité de Lisbonne : doc.2 p. 189
2007 : l'UE adopte le traité de Lisbonne : doc.2 p. 189
→ Renforcement de la représentation citoyenne et nationale
→ Extension du principe du vote à la majorité qualifiée.
→ Nouvelles fonctions pour plus de poids international
→ Nouvelles fonctions pour plus de poids international
Le Traité de Lisbonne stipule ouvertement dans son article 16 que « le Conseil statue à la majorité qualifiée, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement ».
Donald Tusk, président du Conseil européen depuis dec 2014
Federica Mogherini, Haut-représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (depuis dec 2014)
2- Une citoyenneté européenne qui se cherche encore
Malgré des droits
Manifestation de la citoyenneté
Des symboles
Mais une défiance des peuples doc.3-4-5 p.183
→Faible participation aux élections
→défiance d'un pouvoir lointain, technocratique, déconnecté
DONC Le renforcement de la gouvernance européenne n'a pas entraîné de réelle adhésion auprès des peuples.
Montée de l'eurosepticisme (doc.4 p. 183)
Mais une défiance des peuples doc.3-4-5 p.183
→Faible participation aux élections
→défiance d'un pouvoir lointain, technocratique, déconnecté
DONC Le renforcement de la gouvernance européenne n'a pas entraîné de réelle adhésion auprès des peuples.
Montée de l'eurosepticisme (doc.4 p. 183)
III- Crises et difficultés de l'UE depuis 2010
A°/ La crise de l'euro exacerbe les tensions dans l'Union (étude p.196-197)
B°/ L'UE est-elle une puissance mondiale ?
Un hard power inexistant ? →Malgré sa puissance économique, le poids politique de ses Etats-
membres, l'UE peine à s'affirmer dans le domaine militaire et des Affaires Etrangères.
→ 1992 : création de la PESC (Politique Européenne de Sécurité Commune)→ 1998 : PESD (Politique Européenne de Sécurité et de Défense) et création d'une force de réaction rapide de 60 000 soldats pour les crises hors UE. → 2007 : PSDC (Politique de Sécurité et de Défense Commune)
Lettre des huit pays d'Europe pour un front uni face à l'Irak. Les dirigeants de huit pays d'Europe appellent à l'unité avec les États-Unis sur la crise irakienne. Les signataires sont : République tchèque; Espagne; Portugal; Italie; Grande-Bretagne; Hongrie; Pologne; Danemark.
[...]Nos gouvernements ont la responsabilité commune de faire face à cette menace. Ne pas le faire serait ni plus ni moins faire preuve de négligence vis-à-vis de nos propres citoyens et vis-à-vis du reste du monde. 30/01/2003 :
● Une discordance diplomatique ne permettant pas à l'UE de manifester sa puissance
→ IRAK, 2003
2007 : l'UE donne un « numéro de téléphone » à l'Europe.
Une impuissance qui s'affirme face aux crises syrienne et migratoire.
Conclusion
Un projet visant à garantir la paix et la prospérité en Europe. Une construction qui tend à se déséquilibrer après la fin de la
Guerre Froide et les élargissements et approfondissements Des difficultés qui persistent malgré des réformes
institutionnelles : en terme d'image démocratique, d'unité, de puissance diplomatique.
Des difficultés qui masquent ses réussites sur le plan politique ou économique.
Ouverture : Réflexion sur la place de l'Etat-Nation, qui se renforce des institutions, mais qui s'affaiblit par ses transferts de souveraineté.
