Carles €-RC 728243 ADHERENT filaim GENERAUX JOUR LE: 30/10 ... · L'assemblée approuve l'actualisation du budget prévisionnel N+1 pour l'exercice du 01/05/2015 au 30/04/2016 arrêté

Copropriété- 004

Nom Adresse

30/10/2015

COPROPRIETE LES OLIVIERS 77- 79, Chemin de la Salade Ponsan 31400 TOULOUSE

CARNET D'ENTRETIEN DE LA COPROPRIETE MIS A JOUR LE: 30/10/15

Syndic ORPI-CABINET DALAS

9,rue Falguitrc • 31000 TOULOUSE Tél:0561634949 • fax :OS61624806 - [email protected]

ADMINISTRATEUR DE BIENS-SYNDIC-LOCATION-GESTION· VENTE SAS 8000 €-RC 728243 SIRET 72080243800047 APE 6832A

ADHERENT filaim Carles 104&175 • MEMBRE DU GIE ORPI

RENSEIGNEMENTS GENERAUX

Les dates Importantes: Date du pcnnls de cons bu ire Certificat de confonnité Raccordement au réseau égouts vannes Visite d'agrément

: 12109n4

: 13/02n3

Dates d'exercice comptable de la coproprittt du : 01/05/IS au: 30/04/16 Périodicité des appels de fonds : semestriels

: 04/12/1972 Le syndic a él~ nommé pour la 1° rois le son dernier renouvellement a eu lieu Je : 29/10/201 S pour une dwée de 36 mois

CONSEIL SYNDICAL

Constitution de la copropriété :

:OUI

Nombre de lots principaux : 163 dont I logement de fonction - lot 97 - propriété d'un particulier cf page 55 du RC Nombre de lots secondaires : 152 Nbr de batiments : 2 Nbr de cages d'escalier : 2 Nbr d'étages : 3 Ascenseurs : NON Type de Chauffage : Chaufferie collective au gaz Production d'eau chaude : Collective Vide ordures : NON Extincteurs ; 3 en chaufferie Places de parking : l 45 Parkings couverts : 7 dont I parking couvert propriété du syndicat. Interphone : NON Antenne T.V. : PARABOLE COLLECTIVE+ ANTENNE FR3-TLT ET T.N.T.

FIBRE ORANOE PMI local compteur 1er etage bat A Porte d'entrée batiment A Porte d'entrée batiment B Ponillon accès piéton Portllil automatique Compteur d'eau général 1...omptcurs detalqueurs Ace~ toiture Archives Compteur gaz

: ventouse • clé vigik + digicode : ventouse • clé vigik + digicode : clé vigik + digicode : émeneur+ouverture par vigik pn : A droite avant le portail : Entrée appartement : OUI • bât B • passsage par local echnique dernier niveau : sur la copropriété, : télérelève

Carntt d'entntitn de : COPROPRIETE LES OLIVIERS

Etudes tee/iniques effectuées sur l'immeuble :

La vérificat ion d'amiante portant sur le flocage et le calorifugcage a été effectuée par la société SOUAL en date du Je 14/04/97 . . Absence d'amiante La vérification d'amiante portant sur les faux plafonds a été effectuée par la société SOUAL en date du 20/01/00 . Absence d'amiante La vérification amiante tous matériaux a été effectuée par Je Cabinet A TOUT DIAGNOSTOC en date du 24 mars 2005 . . Les morceaux de conduite en fibres-ciment cassés ont été enlevés par l'artisan NEGRE en juin 2005

LE REGLEMENT DE COPROPRIETE

L'original du règlement de copropriété a été déposé par:

Mtre GRIMAUD - VAISSIERE - GINESTY Notaires Associés 4, Allées François Verdier 31000 TOULOUSE

Publié au 1er bureau des hypothèques de TOULOUSE Je 13 janvier 1972 - volume 746 n° 3

CADASTRE:

le

Section 839 AC n° 160 - 79, chemin de la Salade Ponsan - 58 a 31 ca Section 839 AC n° 161 - 77, chemin de la Salade Ponsan- 3 a 58 ca

LES ASSURANCES

Les assurances souscrites pour la copropriété sont :

FILHET- ALLARD auprès de

LES EMPLOYES

Les cmptoy� de la coprorrlété :

du: 01/01/15 assureur FILHET -ALLARD & CIE Parc de Cabanis 2 Rue de Cabanis 31240 - L'UNION

: 26111n1

N° du contrat : 22061 OT DABO 1-RCO 1 compagnie SMACL ASSURANCES 141 avenue Salvador-Allende CS20000 79031 NIORT CEDEX 9

1 - NOM& PRENOM. -r FONCTION

-- jEm_pl�ée Immeuble à t;mp-; parti-;Ï -

tcTELEPHONE

- -!actuellement remplacée par M.

"111a.e1 u cmreutn ut t t..VJ'Ku1•Kt~n: J.l.:SOLIVIF.RS

LES CONTRATS COLLECTIFS

' ESPACES VERTS

f EXTINCTEURS

CHAUFFERIE

EAU FROIDE COMPTEURS RADIOS

EAUCIIAUDE ET EAU FROIDE

Type ~ntroprlse e rcsse

1 COMBES

115, rue des Ed•lwcis

DESAUTEL 12, rue d'Aubuisson

Î cO•'A1'11EC 19, rue Paul Tnlabot

r lml..lA EAU ~!'.!· 5.Sl32

-ti. ROX HYDRO - 4?~• chemin de Pnyssat

ville j TOU~OUSE !TOULOUSE ,TOULOUSE --4 TOULOU~E

1TOULOUSE - .J±oûLousE"

1 lUfctau 11/9/95 l1nn4 Î S/9184

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~-=-f .p.v. - ! -;r-;;; sibastop~Î

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ha,10196 f- 1/9/96

LES TRA VÂUX IMPORTANTS REALISES

CARRELAGE HALL D'ENTREE 87/88 BRIOLS REMPLACEMENT DES PORTES D'ENTREE 87/88 SALELLES ETANCHEITE TERRASSES A ET B 88/89 SOTEP REFECTION SOLS DES PARTIES COMMUNES 95196 CRESPO CHAUFFERIE COLLECTIVE 96/97 SOCHAN CURAGE RESEAU EAU USEES 98/99 S.M.E. RAVALEMENT FACADES SOUS CONTROLE F.C.C.H. 99/00 C.P.B PARABOLE COLLECTIVE 00/01 SONO TECHNIC MISE EN PLACE PORTlLLON AVEC DIGICODE 01/02 A.S.F. DIGICODES SUR PORTE D'ENTREE 01/02 A.S.F. REFECTION DU MUR DE SOUTENEMENT GAUCHE SOUS CONTROLE CABINET F.C.CJ-1. 03/04 SCOP CANCELA RENFORCEMENT DU MUR DE SOUTENEMENT COTE DROIT SOUS CONTROLE F.C.C.H. 03/05 FONDATRAV MISE SOUS GOULOTTE DE TOUTE LA FILERIE DES PARTIES COMMUNES OS/06 AEGD REMPLACEMENT MENUISERIES STE M1ROITERJE DES PARTIES COMMUNES 06/07 MURETAINE REFECTION DES CAGES D'ESCALIER ET COULOIRS DES 2 BATIMENTS 07/08 NOGUERA REMPLACBMENT AMPLI TV 2009 SONO TECHNIC REFECTION DE LA TERRASSE AILE GAUCHE DU BAT.A. 2010 SOPREMA REFECTION DE LA PARTIE AVANT DES VOIRIES 2011 EIFFAGE MISE EN PLACE DU VIGIK FACTEUR SUR LE PORTAIi, AUTOMATIQUE 2011 A.S.F. 1NT = REMPLACEMENT AMPLI AVEC FILTRE INCORPORE 2011 SONO TECHNIC REMPLACEMENT DIGICODE BATiMENT A 2012 ASF CURAGE ET DETARTRAGE DES CANALISATIONS EAUX USEES ET EAUX V ANNES 2011 AHMP MISE EN PLACE DE BORDURES AU BAS DU TALUS PROTEGEANT LES PARKCNGS DE L'EFFONDREMENT DES TERRES 2012 LAUZIERE

Y1 1wi.:1 "c:mtcm:• '1t ! t..Vl'KUt"JUt. l t. Lt:S OUVJE!tS

REMPLACEMENT DES CONVECTEURS PAR DES RADIATEURS POUR LES COPROPRJETAIRES 2012 REPRISE CANALISATION + REPRISE DESCENTE EU EN PVC DANS VIDE SANITAIRE 2014 TRA VAUX REPRISE FISSURE BAT. A+ BAT. B 2014 REMPL. DEL 'ELECTRO-VENTOUSE SUR PORTILLON 2015 MISE EN PLACE DE CHAPEAUX CHINOIS SUR L'ENSEMBLE DES EXTRACTEURS DE VENTILATION EU/EV 2014 TRA V AUX SUR CONTREFORTS FACADE ARRIERE 2015

PORTAIL

MISE EN PLACE PORTAIL AUTOMATIQUE 01/02 REMPLACEMENT DE LA CARTE ELECTRONIQUE 06/07 REMPLACEMENT CARTE ELECTRONIQUE 2011 REMPLACEMENT OPERATEUR 2014

CONTRATS D'ASSURANC!l: DOMMAGE OUVRAGE EN COURS

RAVALEME.NTFACADES CCAT 99163 MUR DE SOUTENEMENT GAUCHE VERSPIEREN 172699 MUR DE SOUTENEMENT DROIT VERSPIBREN 172699 REFECTION TERRASSE AILE GAUCHE BATIMENT A VERSPIEREN 172699 CREATION D'UN ABRI VELOS SALELLES

TRA VAUX DECIDES EN ASSEMBLEE GENERALE

- MISE EN PLACE DE 2 ROCHERS ET D'UNE JARDINIERE RECTANGULAIRE

TRA VAUX PROJETES

NEGRE

SOTHERM NOGUERA IDP

SOPREMA 3 MOUSQUETONS

A.S .. F. A.S.F.

ASF ASF

2000 2004 2004

2010 2013

- REMPLACEMENT DES MENUISERIE QUI SONT DES PARTIES PRIVATIVES ( BAIES COULISSANTES)

- REMPLACEMENT DES BRIQUEITES SUR LA FACADE ARRIERE

FERMETURE DES LOGGIAS

Au cas de mise en place de fermeture sur les portes fenêtres, le dispositif retenu est le suivant:

- Volets roulants alu ou PVC - couleur gris clair au ras des menuiseries avec coffre sous le linteau.

Au cas de remplacement des menuiseries - matériau retenu: alu ou P.V.C. gris clair comme les volets roulants.

t:araet d'catn:dcn de : COPIIOPRIETE LES OLIVIERS

ASSEMBLEE GENERALE DU 30/10/2012 Resolution n° 17 L'assemblée donne l'autorisation aux copropriétaires qui le souhaitent de mettre en place des baies coulissantes avec volet roulant incorporé aux lieu et place de l'existant (vitre et porte) avec coffre à l'extérieur Il est possible de prévoir la pose du rideau roulant au ras du garde corps.

Reso//1tion 11° J 8 L'assemblée donne l'autorisation aux copropriétaires qui le souhaitent de mettre en place des baies coulissantes aux lieu et place des menuiseries existantes par des coulissants deux vantaux avec volet roulant sur façade Indépendant de la menuiserie coulissante.

CABINET DALAS 9, Rue Falguières 31000 - TOULOUSE Tel : 05 61 63 49 49 Fax : 05 61 62 48 06 E.mall : [email protected]

Page; 1111

Copropriété : COPROPRIETE LES OLIVIERS PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

DU : 29/10/2015

L'assemblée générale des copropriétaires de la COPROPRIETE LES OLIVIERS- 77- 79, Chemin de la Salade 31400 TOULOUSE, s'est tenue le 29/10/2015 à 18h00 à CLUB DE LA POUSSINIERE RES. LA PLEIADE 28, B DE LA MARNE TOULOUSE.

52 copropriétaires étaient présents ou représentés, soit : 4618 / 10000.

XXX

74 copropriétaires étaient absents et non représentés, soit: 5382 / 10000.

XXX

Procès-verbal de l'assemblée générale du 29/10/2015 de la copropriété: COPROPRIETE LES OLIVIERS

RESOLUTION N° : 1 (article 24: Majorité simple)

DESIGNATION DU PRESIDENT DE SEANCE

Page: 2111

L 1Assemblée désigne Monsieur XXX en qualité de Président de Séance pour la présente Assemblée Générale des copropriétaires de la résidence.

RESOLUTION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES COPROPRIETAIRES PRESENTS ET

REPRESENTES SOIT 4618 / 10000

RESOLUTION N°

: 2 (article 24 : Majorité simple)

DESIGNAT/ON DU PREMIER SCRUTATEUR

L'Assemblée désigne Madame XXX en qualité de scrutateur pour la présente Assemblée Générale des copropriétaires de la résidence.



RESOLUTION N°


DESIGNATION DU DEUXIEME SCRUTATEUR

L'Assemblée désigne Monsieur XXX en qualité de scrutateur pour la présente Assemblée Générale des copropriétaires de la résidence.

RESOLUTION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES COPROPRIETAIRES PRESENTS ET REPRESENTES SOIT 4618 / 10000

RESOLUTION N° : 4 (article 24 : Majorité simple)

DESIGNATION DU SECRETAIRE

L'Assemblée désigne Monsieur XXX en qualité de secrétaire pour la présente Assemblée Générale des copropriétaires de la résidence.

RESOLUTION ADOPTEE A L·UNANIMITE DES COPROPRIETAIRES PRESENTS ET


RESOLUTION N°

: 5 (article 24: Majorité simple)

RAPPORT DU CONSEIL SYNDICAL ET DU SYNDIC SUR LA VERIFICATION DES COMPTES DE

L'EXERCICE DU 01/05/2014 AU 30/04/2015

APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE DU 01/05/2014 AU 30/04/2015

Le syndic précise que la réunion du conseil syndical pour la vérification des comptes s'est tenue le 17 septembre 2015 L'Assemblée approuve le compte de gestion des opérations courantes de l'exercice du U1/Ub/:lU14 au 30/04/2015 arrêté à la somme de 145 354,47 € ainsi que le compte de


Page: 3111

gestion article 14-2 et opérations exceptionnelles hors budget prévisionnel pour un montant de 4 193,42 € assortis de ses annexes: balance propriétaires au 30/04/2015, bilan au 30/04/2015, compte de gestion annexe 2, état financier après répartition, documents qui ont été adressés à chaque copropriétaire


RESOLUTION N° : 6 (article 24: Majorité simple)

QUfTUS AU SYNDIC

L'Assemblée donne Quitus entier. définitif et sans réserve au syndic CABINET DALAS, pour ses comptes et sa gestion

RESOLUTION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES COPROPRIETAIRES PRESENTS ET REPRESENTES SOIT 4618110000


APPROBATION DEL '.ACTUAUSATION DU BUDGET PREVISIONNEL N+1 DU 01/0512015 AU 30/0412016

L'assemblée approuve l'actualisation du budget prévisionnel N+1 pour l'exercice du 01/05/2015 au 30/04/2016 arrêté à la somme de 162 622,74 € - Dates appel de fonds: 1er mai 2015 - 1er novembre 2015 En cas de mutation le syndic est autorisé par l'assemblée, pour la sauvegarde des intérêts financiers du syndicat des copropriétaires, à réclamer une provision complémentaire de charges au vendeur dans l'attente de l'approbation définitive du décompte des charges lors de la prochaine assemblée générale des copropriétaires, de sorte que le copropriétaire vendeur devra couvrir le syndicat des copropriétaires de toutes charges financières nées du fait de la mutation.

RESOLUTION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES COPROPRIETAIRES PRESENTS ET REPRESENTES SOIT 4618110000

RESOLUTION N° : 8 (article 24 : Majorité slmple)

APPROBATION DU BUDGET PREVISfONNEL N + 2 SOIT DU 01/05/2016 AU 30/04/2017

L'assemblée approuve le budget prévisionnel pour l'année N+2 soit du 01/05/2016 au 30/04/2017 arrêté à la somme de 167 055,84 € qui pourra faire l'objet d'une réactualisation lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. - Dates appel de fonds: 1er mai 2016 - 1er novembre 2016 En cas de mutation le syndic est autorisé par l'assemblée, pour la sauvegarde des intérêts financiers du syndicat des copropriétaires, à réclamer une provision complémentaire de charges au vendeur dans l'attente de l'approbation définitive du décompte des charges lors de la prochaine assemblée générale des copropriétaires, de sorte que le copropriétaire vendeur devra couvrir le syndicat des copropriétaires de toutes charges financières nées du fait de la mutation.

Ptoe(Js-vetbsl d9 /'llssemblée g~n6rele du 29/1012.015 de ls coproplf6té : COPROPRIETE LES OLIVIE:RS

Page: 4111



RESOLUTION N°

: 9 (article 25: Majorité absolue)

DESIGNATION DU SYNDIC ET APPROBATION DU CONTRAT DE SYNDIC

(article 25.1: instituant une nouvelle procédure de vote)

L'assemblée générale, désigne en qualité de syndic le CABINET DALAS, 9, rue Falguières à TOULOUSE, (titulaire de la carte professionnelle gestion immobilière n° 104 délivrée par la Préfecture de la Haute Garonne, bénéficiant d'une garantie financière assurée par la CAISSE DE GARANTIE de la F.N.A.I.M.) pour une durée de 3 exercices comptables, soit jusqu'au 30/04/2018 (date d'arrêté comptable) et au plus tard jusqu'à la date de l'assemblée générale qui statuera sur ces comptes et qui se tiendra dans les 6 mois de la date de clôture comptable. La mission, le détail des honoraires et les modalités de gestion du syndic seront ceux définis dans le contrat de syndic joint à la convocation de la présente assemblée.

Le président de séance reçoit tous pouvoirs pour régulariser par sa signature le contrat de syndic.

ont voté 'POUR' : XXX

L'assemblée n'ayant pas décidé à la majorité de l'article 25, mais le projet ayant cependant recueilli plus d'un tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, il est procédé à un second vote en application de l'article 25.1



RESOLUTION N°

: 10 (article 25 : Majorité absolue)

DESIGNAT/ON DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL


Il est rappelé le nom des membres du conseil syndical Mr XXXL'assemblée procède à l'élection des membres du conseil syndical pour un mandat d1une durée de 3 exercices comptables soit jusqu'au 30/04/2018 (date d'arrêté comptable) et au plus tard jusqu'à la date de l'assemblée générale qui statuera sur ces comptes et qui se tiendra dans les 6 mois de la date de clotûre comptable.

Procès-verbal de /'assemblée générale du 29/1012015 de la copropriété: COPROPRIETE LES OLIVIERS

Page: 5111

Monsieur XXX est élu à l'unanimité Monsieur XXX est élu à l'unanimité Monsieur XXX est élu à l'unanimité Monsieur XXX est élu à l'unanimité Madame XXX est élue à l'unanimité Madame XXX est élue à l'unanimité Monsieur XXX est élu à l'unanimité

Monsieur XXX est élu président par le conseil syndical élu

ont volê 'POUR' : XXX




RESOLUTION N°


MODAUTES DE CONTROLE DES COMPTES PAR LES COPROPRIETAIRES

(article 25.1: Instituant une nouvelle procédure de vote)

L'assemblée décide que les copropriétaires le souhaitant pourront consulter les comptes et pièces justificatives des charges de l'exercice clos lors de la réunion annuelle du conseil syndical prévue à cet effet. A cette fin, ils se feront connaître auprès du syndic avant la date de fin d'exercice. Lorsqu'un copropriétaire voudra consulter les comptes en dehors de la réunion du conseil syndical, il devra prendre en charge les frais et honoraires relatifs à cette consultation.

ont voté 'POUR' XXX

Procès-verbal de l'assemblée générale du 29/10/2015 de la copropriété: COPROPRlëTE LES OLIVIERS

Page: 6111

L·assemblée n•ayant pas décidé à la majorité de l'article 25, mais le projet ayant cependant recueilli plus d'un tiers des voix de tous tes copropriétaires composant le syndicat, il est procédé à un second vote en application de l'article 25.1



RESOLUTION N°


MODALITES DE CONSULTATION DU CONSEIL SYNDICAL


L·assembtée générale décide de fixer à 1 850,00 C le montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical par le syndic est obligatoire.

ont voté 'POUR' : XXXL'assemblée n'ayant pas décidé à la majorité de l'article 25. mais le projet ayant cependant recueilli plus d'un tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat. il est procédé à un second vote en application de l'article 25.1



RESOLUTION N°


DETERMINATION DU MONTANT DES TRAVAUX ET MARCHES NECESSITANT UN APPEL A LA

CONCURRENCE


L'assemblée fixe un montant de marché et contrat à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire soit 1 850,00 C. S'agissant des contrats en cours de validité. la mise en concurrence interviendra tous les 5 ans.

ont voté 'POUR' : XXXL'assembiée n'ayant pas décidé à la majorité de l'article 25, mais le projet ayant

Procès-verbal de l'assemblée générale du 29/1012015 de la copropriété: COPROPRIETE LES OLIVIERS

Page: 7111

cependant recueilli plus d'un tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, il est procédé à un second vote en application de l'article 25.1

RESOLUTION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES COPROPRIETAIRES PRESENTS ET REPRESENTES SOIT 4618 I 10000

RESOLUTION N°

: 14 (article 25 : Majorité absolue)

DANS LE CADRE DE LA LOI DU 10/07/1965 ET POUR SAnSFAIRE A L'ARTICLE 18, COMPLETE PAR LA LOI DU 21/07/1994 ET DU DECRET DU 27/05/2004, DECISION DE CONSTITUER DES PROVISIONS SPECIALES EN VUE DE FAIRE FACE A DES TRAVAUX D'ENTRETIEN OU DE CONSERVATION DES PARTIES COMMUNES ET DES ELEMENTS D'EQU/PEMENS COMMUNS, SUSCEPTIBLES D'ETRE NECESSAIRES DANS LES TROIS ANNEES A ECHOIR ET NON ENCORE DECIDES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES. CONFORMEMENT AU DECRET DU 27/05/2004, CES PROVISIONS CONSTITUENT DES AVANCES REMBOURSABLES AUX COPROPRIETAIRES EN CAS DE MUTA TJON. (article 25.1: Instituant une nouvelle procédure de vote)

L'Assemblée décide, dans le cadre de la Loi du 10.07.1965 et pour satisfaire à l'article 18, complété par la loi du 21/07/1994 et le décrêt du 27 Mai 2004, de constituer des provisions spéciales en vue de faire face à des travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipements communs, susceptibles d'être nécessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés par l'Assemblée Générale des Co-propriétaires.

Il est expressement rappelé que ces provisions spéciales constituent "une avance" selon le décrêt du 27-05-2004, remboursable en cas de mutation.

Détermination du montant de la provision et modalités d'appel

ont voté 'CONTRE' : XXX

L'assemblée n•ayant pas décidé à la majorité de l'article 25, mais le projet ayant cependant recueilli plus d'un tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat. il est procédé à un second vote en application de l'article 25.1

RESOLUTION REJETEE A L'UNANIMITE DES COPROPRIETAIRES PRESENTS ET REPRESENTES SOIT 4618 / 10000

RESOLUTION N°


MODE DE PLACEMENT DE LA PROVISION SPECIALE (article 25.1: instituant une nouvelle procédure de vote)

L'assemblée ayant décidé la constitution d'une provision spéciale définie par l'article 18,

complété p�r !=i loi du 21/07nS94 �li� ùécrei du 2ïiû5i2UU4, décide que les fonds


Page: 8/11

appelés seront déposés sur un compte spécialement affecté à cet usage ouvert auprès de BARC LA YS BANK dont les intérêts reviendront au syndicat des copropriétaires.

Sans Objet

RESOLUTION N°


TRAVAUX SUR VOIRIE SELON 2 OPTIONS:

1ERE OPTION: FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE 2 ROCHERS ET D'UNE JARDINIERE RECTANGULAIRE SELON • DEVIS ENTREPRISE COMBES Cl-JOINT - COUT 1 560,00 € TTC

2EME OPTION: FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE 2 JARDINIERES HEXAGONALES ET D'UNE JARDINIERE RECTANGULAIRE SELON . DEVIS ENTREPRISE COMBES Cl-JOINT· COUT 2 520,00 € TTC

Résolution N·: 16-2 (article 24: Majorité simple) Ordre du Jour: 1ERE OPTION: FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE 2 ROCHERS ET D'UNE JARDINIERE RECTANGULAIRE SELON . DEVIS ENTREPRISE COMBES Cl-JOINT· COUT 1 560,00 € TTC

Décision : L'assemblée accepte le devis de l'entreprise COMB ES arrêté à la somme de 1 560.00 € TTC et tous pouvoirs sont donnés au syndic CABINET DALAS pour commander les travaux et engager la dépense. L'assemblée mandate le syndic pour procéder aux appels de fonds nécessaires au paiement comme suit . Date appel de fonds : Pas d'appel de fonds . Date de réalisation souhaitée : dés disponibilité de l'entreprise

ont voté CONTRE : XXX soit un total de 60 ont voté POUR : l'ensemble des autres copropriétaires présents et représentés, soit un total de 4558 / 4618

RESOLUTION ADOPTEE A LA MAJORITE DES COPROPRIETAIRES PRESENTS ET


Résolution W: 16-3 (article 24: Majorité simple) Ordre du Jour: 2EME OPTION: FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE 2 JARDINIERES HEXAGONALES ET D'UNE JARDINIERE RECTANGULAIRE SELON . DEVIS ENTREPRISE COMBES Cl-JOINT� COUT 2 520,00 € TTC

Décision : Sans Objet


PROCEDURE EN RECOUVREMENT DE CHARGES A L'ENCONTRE DU PROPRIETAIRE MADAME: XXXLE DOSSIER A ETE REMIS A L'AVOCAT DE LA COPROPRIETE EN DA TE DU 20/04/2015. DANS CETTE AFFAIRE L'AUDIENCE EST INTERVENUE LE 7 SEPTEMBRE 201!î FT I '1 !JEC!S!ON .'t ETE Ml:>t: t:N DELIBEREE AU 16 NOVEMBRE 2015.

Procés-verba/ de l'assemblée générale du 2911012015 de la copropriété : COPROPRIETE LES OLIVIERS

Page: 9/11

- MONTANT DU A CE JOUR: 2 926, 11 E'

L'assemblée approuve les démarches réalisées par le syndic CABINET DALAS dans cette affaire


RESOLUTION N°

: 18 (article 2s: Majorité absolue)

AUTORISAT/ON A DONNER AU SYNDIC CABINET DALAS POUR FAIRE VENDRE PAR VENTE JUDICIAIRE A LA BARRE DU TRIBUNAL LES LOTS N°112 ET 202, PROPRIETE DE MADAME XXXET CE, DU FAIT DE SA CARENCE DANS LE REGLEMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE.

• MONTANT DU A CE JOUR : 2 926, 11 E'

L'assemblée autorise le syndic CABINET DALAS à faire vendre aux enchères publiques les biens de Madame XXX et donne tous pouvoirs au syndic CABINET DALAS pour ce faire . . Estimation de la provision nécessaire aux formalités de vente judiciaire : 5000 €

. Lot n° 112 : au premier étage du bloc n°3, en entrant dans le couloir à droite, un troisième studio, conprend: entrée, kitchinette, séjour, salle d'eau, balcon, w.c. Et les quarante/dix millièmes des parties communes générales .

. lot n° 202 : un parking portant le numéro 32 du plan, Et les vingt/dix millièmes des parties communes générales.

ont voté 'POUR' : XXX




RESOLUTION N°


FIXATION DU MONTANT DE LA MISE A PRIX

L'assemblée générale fixe la mise à prix à la somme de 20 000,00 € correspondant au montant des charges dues plus les frais estimés au jour de la vente. L� montant de� �ommc:; d6flnlfü;ëï11tml f,H::1ùuei; paria copropriete est estimé à 2000,00 €


Page: 10/11

L'assemblée générale prend acte qu'à défaut d'enchérisseur 1 la copropriété sera déclarée adjudicataire d'office pour le montant de la mise à prix Au cas où la copropriété se trouverait adjudicataire d'office, l'assemblée donne mandat au syndic CABINET DALAS pour procéder aux appels de fonds nécessaires au paiement du prix augmenté des frais et honoraires. L'assemblée décide de remettre les dits biens en vente .. L'assemblée donne mandat au syndic CABINET DALAS pour rechercher un acquéreur pour les dits biens.

L'assemblée donne tous pouvoirs au syndic CABINET DALAS pour faire procéder à l'expulsion de tout occupant par toutes voies légales.

ont voté 'POUR' XXX

L'assemblée n'ayant pas décidé à la majorité de l'article 25, mais le projet ayant cependant recueilli plus d'un tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat; il est procédé à un second vote en application de l'article 25.1



RESOLUTION N°

: 20 (Sans Vote)

VIE DE LA COPROPRIETE, SUGGESTIONS DIVERSES ET VOEUX DES COPROPRIETAIRES Article 13 du décret du 17 Mars 1967 modifié par l'article 8 du décret du 27 Mai 2004. : "Questlons à examiner, sans vote et sans effet décisoire" :

Information concernant les travaux sur les contreforts de la façade arrière.

A la suite du décollement de plaquettes sur les contreforts en façade arrière, nous avons fait intervenir la société LES TROIS MOUSQUETONS (travail à la corde) qui a sondé et purgé les parements briques sur les contreforts en façade arrière. Cette société a effectué à la suite dea ces travaux deux devis

- premier devis remplacement des plaquettes manquantes et des plaquettes sonnantcreux pour un coOt TTC de 38 964.42 euros- deuxième devis de remplacement des plaquettes manquantes avec consolidation desplaquettes sonnant creux pour un coQt TTC de 25 102,77 euros.Nous avons d'autre part sollicité un artisan pour la réfection d'un contrefort à titred'expérimentation, réfection par mise en place de brigues de parement, le coOt pour uncontrefort est d'un montant de 3 764,86 euros TIC soit pour 28 unités de 97 886 136euros TIC, ce prix étant bien entendu à négocier compte tenu de la quantité.Nous avons d'autre part mené des investigations pour la solution d'habillage descontreforts par dispositif métallique, matériau tole laquée, alu ... ou autres matériauxappropriés. Nous pounmivnn� nn� ir,vA!:;t!a�tions pour p�Hvenir à la solution !a ph.!�


adaptée que nous pourrons proposer ultérieurement.

Il est donné lecture du courrier de Monsieur XXX

Page: 11111

Il est donné lecture du devis IDP d'un montant de 38 375,70 C TTC concernant l'habillage en inox des contreforts.

L'assemblée demande de faire chiffrer le remplacement des briquettes par un habillage alu.

- Porter à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale le remplacement des menuiseries qui sont des parties privatives.

- Adresser un courrier à Monsieur XXX (propriétaire de l'appartement n° 125) pour les nuisances engendrées par ses locataires.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à : 00h00

Le présent procès verbal a été signé par :

Le président de séance : Le secrétaire de séance :

XXX XXX

RAPPEL DE L'ARTICLE 42 DE LA LOI DU 10/07/1965

Les scrutateurs

XXX

Sans pnijudlce de l'appllcaUon dos textes spéciaux fixant les délais plus courts, les actions personnollea néos de l'appllcaUon de la prisante lol entre des copropri6lalres, ou entre un copropri6talre et le syndicat se prescrivent par un d61al da dix ans. Les actions qui ont pour but de contester les décisions des assembl6es générales doivent, à peine de déchéance, être Introduites par les copropriétaires opposants (a la qualité d'opposant, au sans da l'article 42, un copropriétaire ayant vot6 "pour" uno résolution reJet6e par l'assemblée) ou défaillants, dans un d61al de DEUX MOIS à compter do la notification dos dites décisions qui lour ost faite à la diligence du syndic (L, W 85-1470 du 31 Décembre 19B5J" dans un délai de DEUX MOIS à compter de la tenuo da l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'ex6cutlon par lo syndic des travaux d6cidés par l'assemblée générale en appllcatlon dos articles 25 et 26 est suspendue Jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa". En cas de modification par l'assembl6e gên6rale des bases de répartition des charges dans les cas où cette faculté lul est reconnue par la pr6sento lof, le Tribunal de Grando Instance, saisi par un copropriétaire, dans la délai prévu cl-dessus, d'une contestation rolaUve il ceUo modification pourra, si l'action ost reconnue fondée, procéder à la nouvelle r6part1Uon. Il en est de m6mo en ce qui concerne los répartitions vot6os en application de l'article 30. • (L N" 94-624 du 21 Julllot 1994 - article 35-IV} - Le montant do l'amende civile dont est redevable, en application de l'artlcle32-1 du Nouveau Cado do procédure clvllo, celui qui agit an justice da manière dllatolre ou abusive est da 160 Euros à 3.000C:uros lorsque cotto action a pour objet de contester uno d6clslon d'une assemblée générale concernant les travauxmentionnés au c. da l'article 26 ».

Proces-verbal de l'assemblée générale du 29/10/2015 de la copropriété: COPROPRIETE LES OLIVIERS

CABINET DALAS 9, Rue Falguières 31000 - TOULOUSE Tel: 05 616349 49 Fax : 05 61 62 48 06 E.mall: [email protected]

Page: 117

Copropriété : COPROPRIETE LES OLIVIERS PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

DU : 13/10/2014



XXX

80 copropriétaires étalent absents et non représentés, soit: 5682 / 10000.

XXX

Proces-verbal da l'assemblée générale du 13/1012014 de la copropriété: COPROPRIETE LES OLIVIERS

' .

,

1

Page: 217

RESOLUTION N°



L'Assemblée désigne Monsieur XXX en qualité de Président de Séance pour la présente Assemblée Générale des copropriétaires de la résidence.

N'étaient pas présents au moment du vote: XXX



RESOLUTION N°


DESIGNATION DU PREMIER SCRUTATEUR

L'Assemblée désigne Monsieur XXX en qualité de scrutateur pour la présente Assemblée Générale des copropriétaires de la résidence.

N'étalent pas présents au moment du vote: XXX



RESOLUTION N°



L'Assemblée désigne Madame XXX en qualité de scrutateur pour la présente Assemblée Générale des copropriétaires de la résidence.

XXX



RESOLUTION N°



L'Assemblée désigne Monsieur XXX en qualité de secrétaire pour la présente Assemblée Générale des copropriétaires de la résidence.

N'étalent pas présents au moment du vote : XXX

RESOLUTION ADOPTEE A L·UNANIMITE DES COPROPRIETAIRES PRESENTS ET


RESOLUTION N ° : 5 (article 24: Majorité simple)

RAPPORT DU CONSEIL SYNDICAL ET DU SYNDIC SUR LA VER/FICA TION DES COMPTES DE

Procès-verbal de l'assemblée générale du 13/10/2014 de fa copropriété: COPROPRIETE LES OLIVIERS

Page: 3/7

L'EXERCICE DU 01/05/2013 AU 30/04/2014


Arrivée de Mr XXX

Le syndic précise que la réunion du conseil syndical pour la vérification des comptes s'est tenue Je 9 juillet 2014 L'Assemblée approuve le compte de gestion des opérations courantes de l'exercice du 01/05/2013 au 30/04/2014 arrêté à la somme de 167 335.46 € assortis de ses annexes: balance propriétaires au 30/04/2014, bilan au 30/04/2014, compte de gestion annexe 2, état financier après répartition, documents qui ont été adressés à chaque copropriétaire le 16 juillet 2014

Monsieur XXX indique que Madame XXX indisponible pour cause de maladie est actuellement remplacée par Monsieur XXX Horaires: - du lundi au vendredi: de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heuresTéléphone loge : 05 61 53 02 45



RESOLUTION N°


QUITUS AU SYNDIC

L'Assemblée donne Quitus entier, définitif et sans réserve au syndic CABINET DALAS, pour ses comptes et sa gestion



RESOLUTION N°


APPROBATION DE L'ACTUALISATION DU BUDGET PREVISIONNEL N+1 DU 01/05/2014 AU

30/04/2015

L'assemblée approuve l'actualisation du budget prévisionnel N+1 pour l'exercice du 01/05/2014 au 30/04/2015 arrêté à la somme de 167 298,99 € - Dates appel de fonds: 1er mai 2014 - 1er novembre 2014En cas de mutation le syndic est autorisé par l'assemblée ! pour la sauvegarde des intérêts financiers du syndicat des copropriétaires, à réclamer une provision complémentaire de charges au vendeur dans l'attente de l'approbation définitive du décompte des chargeslors de la prochaine assemblée générale des copropriétaires

1 de sorte que le

copropriétaire vendeur devra couvrir le syndicat des copropriétaires de toutes chargesfinancières nées du fait de la mutation.

RESOLIJT!OM . .a.DOPTEE .4. L1

LIMAN!!Y!!TE OES C:OPROPRIETAIRES PRESENTS ET


Procès-verbal de l'assemblée générale du 13/10/2014 de la copropriété: COPROPRIETE LE:S OLIVIERS

Page: 417

RESOLUTION N°


APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL N + 2 SOIT DU 01/05/2015 AU 30/04/2016

L'assemblée approuve le budget prévisionnel pour l'année N+2 soit du 01/05/2015 au 30/04/2016 arrêté à la somme de 175 583,43 € qui pourra faire l'objet d'une réactualisation lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. - Dates appel de fonds: 1er mai 2015-1er novembre 2015En cas de mutation le syndic est autorisé par l'assemblée, pour la sauvegarde des intérêts financiers du syndicat des copropriétaires, à réclamer une provision complémentaire de charges au vendeur dans l'attente de l'approbation définitive du décompte des chargeslors de la prochaine assemblée générale des copropriétaires, de sorte que lecopropriétaire vendeur devra couvrir le syndicat des copropriétaires de toutes chargesfinancières nées du fait de la mutation.


RESOLUTION N°


CONFORMEMENT A LA DERNIERE ASSEMBLE GENERALE - MISE EN PLACE DE RALENTISSEURS ROUTIERS SUR LE PARKING ARRIERE . DEVIS ENTREPRISE A.S.F. Cl-JOINT - COUT 2 491,43 E' TTC . DEVIS ENTREPRISE GAL Y Cl-JOINT - COUT 2 648, 14 € TTC

L'assemblée accepte le devis de l'entreprise GALY arrêté à la somme de 2 648,14 € TTC et tous pouvoirs sont donnés au syndic CABINET DALAS pour commander les travaux et engager la depense. L'assemblée mandate le syndic pour procéder aux appels de fonds nécessaires au paiement comme suit : . Date appel de fonds : 1er novembre . Date de réalisation souhaitée : au plus tôt

Le conseil syndical et le syndic rencontreront sur place l'entreprise GAL Y pour déterminer l'implantation des ralentisseurs.

ont voté CONTRE :

XXXont voté POUR : l'ensemble des autres copropriétaires présents et représentés, soit un total de 2548 / 4118



Mr XX et Monsieur XXX auraient choisi la société A.S.F.

RESOLUTION N°


Procès-verbal de l'assemblée générale du 13/1012014 de fa copropriété : COPROPRIETE LES OLIVIERS

Page: 517

AFFAIRE MME RAYNAUD EN RECOUVREMENT DES CHARGES: AFFAIRE REGLEE

Les charges ont été régularisées. L'assemblée approuve les démarches réalisées par le syndic CABINET DALAS dans cette

affaire


RESOLUTION N°


AFFAIRE XXX

IL EST RAPPELE QUE M. XXX (PROPRIETAIRE DU LOT A USAGE DE CONCIERGERIE) A RELEVE APPEL DE LA DECISION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE DU 12/09/2012 QUI A CONSIDERE QUE L'AFFECTATION A USAGE DE CONCIERGERIE DU LOT 97 ETAIT JUSTIFIEE PAR LA DESTINATION DE L'IMMEUBLE.

PAR ARRET DU 24/03/2014, LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE A CONFIRME LE JUGEMENT DE 1ERE INSTANCE.

M. CH/GR/ N'A PAS FORME DE POURVOI EN CASSATION A CE JOUR. NOUS RESTONS DANS L'ATTENTE DU CERTIFICAT DE NON POURVOI EN CASSATION

L'assemblée approuve les démarches réalisées par le syndic CABINET DALAS dans cette affaire

ont voté CONTRE : XXXN'ont pas pris part au vote ou se sont abstenus: XXX(60") soit un total de 60 ont voté POUR : l'ensemble des autres copropriétaires présents et représentés, soit un total de 3695 / 411 B



RESOLUTION N° : 12 (Sans Vote)

VIE DE LA COPROPRIETE, SUGGESTIONS DIVERSES ET VOEUX DES COPROPRIETAIRES Article 13 du décret du 17 Mars 1967 modifié par l'article 8 du décret du 27 Mai 2004.: "Questions à examiner, sans vote et sans effet décisoire" ;

CHAUFFERIE

Le remplacement de la chaudière et de la production d'eau chaude a été réalisé durant l'été.

CONCIERGERIE

Madame XXX employee d'immeuble, a eu un très grave probième cie santé en daie du 5 avril 2014. Nous avons procédé à son remplacement par une entreprise de nettoyage depuis

Procès4verbal de l'assemblée générale du 13/1012014 de la copropriété : COPROPRIETE LES OLIVIERS

7'

Page:617

cette date jusqu'au 30 septembre 2014. A compter du 1er octobre 2014, Monsieur XXX, son compagnon, assurera l'entretien de la résidence avec les mêmes prestations et ce, pendant la durée de l'indisponibilité de Madame XXX.

ASSURANCE COPROPRIETE

A LA SUITE DES SINISTRES INTERVENUS, Il EST DESORMAIS FAIT APPLICATION D'UNE FRANCHISE DE 0,5 FOIS L'INDICE SUR LA GARANTIE DEGATS DES EAUX

NOTE CONCERNANT L'ASSURANCE DES COPROPRIETAIRES

LOI N" 2014-366 DU 24 MARS 2014 POUR L'ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE (ALUR) ARTICLE 58-APRES L'ARTICLE 9, Il EST INSERE UN ARTICLE 9-1 AINSI REDIGE: "CHAQUE COPROPRIETAIRE EST TENU DE S'ASSURER CONTRE LES RISQUES DE RESPONSABILITE CIVILE DONT IL DOIT REPONDRE SOIT EN SA QUALITE DE COPROPRIETAIRE OCCUPANT, SOIT DE COPROPRIETAIRE NON OCCUPANT."

- Monsieur XXX souhaite recevoir le compte rendu de l'intervention de la sociétéSOPREMA

- Appt 146 - propriété de Monsieur XXX - bruit de chute au niveau du pluvial - voir ce qu'il est possible de faire -

- espaces verts: fourmilière à droite du bâtiment B- traitement à effectuer

- Mme XXX demandent que la mousse sur les escaliers soittraitée.

- Intervention de désinsectisation à faire dans l'appartement n° 143 - propriété de Mme XXX

- A la fin de la période de chauffe, il faudra envisager de regrouper les copropriétaires qui doivent remplacer les radiateurs dans leur logement.

L'ordre du jour étant épuisé et pe rsonne ne demandant la parole, la séance est levée à : 19h30


Le président de séance : Le secrétaire de séance :

XXX XXX


Les scrutateurs

XXX

XXX

Sans préjudice de l'appllcatlon des textes spéciaux fixant les délais plus courts, les acUons personnelles nées de


Page: 717

l'applicaUon de la présente lof enlre deG copropriêtalres. ou cntre un coproprMtalre et le syndic.al se pres.crivent par un délai do dix ans. Les actions qut ont pour but do contester ras décisions des assemblées g,ni\ralos doivent, à peine de déchéanco, être lntrodulteo par los copropriétal(e• opposants (a lo qualllAI d'opposan~ au sens de l'artlcle 42, un coproprl6talre ayant 1roté "pour" uno molutlon ro!•lêe par l'assomblée) ou d6faillants, dans un déloi de oeux MOIS à compter de la nollficatton c;les dites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic (LN ' 85-1470 du 31 Qkombre 1985)" dans un dt!lal do DEUX MOIS à compter do la tenuo do l'•ssemblila génêralo. Sauf on cas d'urgenco, l'exllcuUon par lo syndic des tra1raux décidés par l'assemblée générale en application dos articles 25 et 26 est suspendue Jusqu'à l' .. plratlon du délai mentionné à la première phrase du présent aUn6a". En cas de modification par l'assemblée gtr,éralo des bases de répartition des chargos dans les cas où cette facultô lul est reconnue par la présente loi, le Tribunal de Grande Instance, saisi por UJ'I copropriatalre, dans le d61al prévu cl-dessus, d'une contestaUon rclaU1ro à celte mo<flflcatlon pourra, si l'acUon •si reconnuo fondée, procéd,er à ln nouvoUe répartlUon. Il en est de mémo en ce qui concerne las r6partitions 1rotéc• on application do l'article 30. • (L. N' 94-624 du 21 Julllot 1994. article 35-IV}. Le monlant de ramende cMIG dont est radewble, en appllcaUon de l'artlckl 32·1 du NoU1raau Cod~ de procédure clvll,i, celui qui agll en JusUco do manière dilatoire ou abusive est do 150 €uro:s à 3.000 €uro• lorsque cette action a pour objel do contester une d6clslon d'une assemblée générale concernant les travaux mentionnés au c. de l'article 26 ».

Procès -verbal de l'assemblée générale du 13/1012014 de la copropriété : COPROPRIETE LES OL/VlëRS

Ûl

Pagà:717

l'~pptication de fa p,is&nte fol entre des eoproptiéta1res, ou entre un ç.oproprlé:taire et lt syntJicat se prescrivent pat" un dêl41i d&dlx nns. Les actions qui ont pour but <18 contester las dll<:l&lon• de:,; assambl6es génêralK dolvant, à peine da déchéance, êtM Introduites par les copropriéllllrei opposonts (a lo quellté d'oppoi:,ant, au sens de l'article 42. un copronriétalre ayant voté "pouf' uno rc!:sçlution rejatoo par l'ass(l(Jlbl6<,) ou dMall!anl:9, dans un délal do DEUX MOIS à compter de la notlftcatlon !fes dites décision• qui leur est faite à la diligence du syndle (L. N' 85-1470 du 31 0,!cemt>re 1985)" dans un !lêlal de CEUX MOIS /1 compter de la tenue de l'as.semblée gén6rale. Siiuf en cas d'urgenco, l'QlC/lcuUon p<ir lo syndic dos lravaux déeldés par l'assemblé• génMalé en application des articles 25 •t 26 est suspendue Jusqu'à l'expiration du délol monllonné à la pn1m1are phr~s~ du prisent alinéa". En cas do modification par l'assemblée générale de,. ba•es do n5partltlon des charges dans los cas où cette faculté fui est rsconnuo par la pr6senta lol, la Tribunal cl<> Grande Instance, sabol par un coproprlêlalre, dans le délal prévu cl-dessus, d'uno conteotatlon rolative à cette modification pour,a, si l'actlon est reeonnua lond6o, proc6der â la nouvelle répartUion. li en ut de môme ~n ce qui concerne les répartilions votées ~n appllcaUon do l'artlelo 30. ( (L. N' 9~624 du 2! Julllet 19&4 • artlcle 35-lV) - I.e montant do l'amende cMla dont est rsdov.ablo, on appllcatlon de l'artlclo 32·1 du Nouveau Code do pro<:édure clvfle, celul qui agit en Justice de manlêre dllatolro ou abusive est de 160 €uros à 3.000 €uros t=ciue cette action o pour objet de coni.ster une déelslon d'uno auombl<le Qénérale coneem;int lo travau>t mentionnés au c. de l'article 26 •·

Procôs•vl!lrbOI de l'essemblèe générale du 13/101'2014 de la copropriét6: COPROPRIETE LES OLIVIERS

CABINET DALAS 9, Rue Falguières 31000 · TOULOUSE Tel: 05 61 63 49 49 Fax : 05 61 62 48 06

E.mall : [email protected]

Copropriété : COPROPRIETE LES OLIVIERS PROCES�VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

DU : 17/10/2013

, u�-., • r , '



XXX

86 copropriétaires étaient absents et non représentés, soit: 6123 / 10000.

XXX

Procès·verbsl de l'assemblée générale du 17/10/2013 de la copropriété: COPROPRIETE LES OLIVIERS

7· 1 l

RESOLUTION N°


Page :217


L'Assemblée désigne Mrxxx en qualité de Président de Séance pour la présente Assemblée Générale des copropriétaires de la résidence.

N'étalent pas présents au moment du vote: xxx



RESOLUTION N°

: 2 (artrcle 24 : Majorité simple)

DESIGNATION DU PREMIER SCRUTATEUR

L'Assemblée désigne Mr XXX en qualité de scrutateur pour la présente Assemblée Générale des copropriétaires de la résidence.

N'étalent pas présents au moment du vote : XXX



RESOLUTION N°



L'Assemblée désigne Mr XXX en qualité de scrutateur pour la présente Assemblée Générale des copropriétaires de la résidence.

N'étalent pas présents au moment du vote: XXXsoit un total de : 343



RESOLUTION N°



L'Assemblée désigne Mr XXX en qualité de secrétaire pour la présente Assemblée Générale des copropriétaires de la résidence.

N'étalent pas présents au moment du vote: XXX soit un total de: 343




Procès-verbal da l'assemblée générale du 17/10/2013 de la copropriété: COPROPRIETE LES OLIVIERS

RAPPORT DU CONSEIL SYNDICAL ET DU SYNDIC SUR LA VERIFICATION DES COMPTES DE

L'EXERCICE DU 01/05/2012 AU 30/04/2013


Arrivée de Mr THEBE. Mr XXX.

Le syndic précise que la réunion du conseil syndical pour la vérification des comptes s'est tenue le 9 Juillet 2013 l'Assemblée approuve le compte de gestion des opérations courantes de l'exercice du 01/05/2012 au 30/04/2013 arrêté à la somme de 174 561.87 € ainsi que le compte de gestion article 14-2 et opérations exceptionnelles hors budget prévisionnel pour un montant de 37 029.50 € assortis de ses annexes : balance propriétaires au 30/04/2013, bilan au 30/04/2013, compte de gestion annexe 2, état financier après répartition, documents qui ont été adressés à chaque copropriétaire



RESOLUTION N°


QUITUS AU SYNDIC

L'Assemblée donne Quitus entier, définitif et sans réserve au syndic CABINET DALAS, pour ses comptes et sa gestion



RESOLUTION N°


APPROBATION DEL 'ACTUALISATION DU BUDGET PREVISIONNEL N+1 DU 01/05/2013 AU 30/04/2014

L'assemblée approuve l'actualisation du budget prévisionnel N+1 pour l'exercice du 01/05/2013 au 30/04/2014 arrêté à la somme de 180 433.22 €- Dates appel de fonds : 1er mai 2013 - 1er novembre 2013En cas de mutation Je syndic est autorisé par l'assemblée, pour la sauvegarde des intérêts financiers du syndicat des copropriétaires, à réclamer une provision complémentaire de charges au vendeur dans l'attente de l'approbation définitive du décompte des charges lors de la prochaine assemblée générale des copropriétaires, de sorte que le copropriétaire vendeur devra couvrir le syndicat des copropriétaires de toutes charges financières nées du fait de la mutation.

N'étaient pas présents au moment du vote: XXX (163") soit un total de: 163


RESOLUTION N°


APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL N + 2 SOIT DU 01/05/2014 AU 30/04/2015

Procès-verbal de /'assemblée générale du 17/10/2013 de la copropriété; COPROPRIETE LES OLIVIERS

7:

Page :417

L'assemblée approuve le budget prévisionnel pour l'année N+2 soit du 01/05/2014 au 30/04/2015 arrêté à la somme de 189 581.58 € qui pourra faire fobjet d'une réactualisation lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. - Dates appel de fonds :1er mai 2014 - 1er novembre 2014En cas de mutation le syndic est autorisé par l'assemblée, pour la sauvegarde des intérêtsfinanciers du syndicat des copropriétaires, à réclamer une provision complémentaire decharges au vendeur dans l'attente de l'approbation définitive du décompte des chargeslors de la prochaine assemblée générale des copropriétaires, de sorte que lecopropriétaire vendeur devra couvrir le syndicat des copropriétaires de toutes chargesfinancières nées du fait de la mutation.

N'étalent pas présents au moment du vole: XXX (163·) soit un total de: 163



RESOLUTION N°


EXAMEN DE L'OFFRE DE LA SOCIETE COFELY SERVICES GDF SUEZ RESPONSABLE DE L'EXPLOITATION DE LA CHAUFFERIE ET DE LA PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DE LA COPROPRIETE Cl JOINT SYNTHESE DEL 'OFFRE CONTRACTUELLE (L 1NTEGRALITE DU CONTRAT TROP VOLUMINEUX A DIFFUSER EST A DISPOSITION EN NOS BUREAUX)

Arrivée de Mr XXXCette question est abordée en priorité. Mr XXX représentant la société COFEL Y explique la proposition jointe à la convocation et repond aux questions des copropriétaires.

L'assemblée générale accepte l'offre préliminaire de la société CO FEL Y et tous pouvoirs sont donnés au syndic et au conseil syndical pour en rediscuter les termes. A l'issue, le syndic, en accord avec le conseil syndical, reçoit tous pouvoirs pour regulariser par sa signature le contrat avec la société CO FEL Y au nom et pour le compte de la copropriété.

Prévoir un désembouage de l'installation et peut être un dispositif permanent en chaufferie.

N'ont pas pris part au vote ou se sont abstenus: BAISSET PIERRE (58°) soit un total de 58 ont voté 'POUR' : XXX

L'assemblée n'ayant pas décidé à la majorité de l'article 25, mais le projet ayant cependant recueilli plus d'un tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, il est procédé à un second vote en application de l'article 25.1 N'ont pas pris part au vote ou se sont abstenus: XX (58°) soit un total de 58 nnt vn•i!it POI_IR


l'ensemble des autres copropriétaires présents et représentés, soit un total de 3726 / 3784

Page: 5/7



RESOLUTION N° : 10 (article 25 : Majorité absolue)

EXAMEN DE LA PROPOSITION D'IMPLANTATION D'UN RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE POUR LA SOCIETE BOUYGUES TELECOM CONSISTANT A L'INSTALLATION D'ANTENNES ET D'ARMOIRES

ELECTRONIQUES SUR LA TOITURE DE L 'IMMEUBLE.

LA REDEVANCE ANNUELLE PROPOSEE EST DE 7 500 € NET POUR UNE DUREE DE 12 ANS.

Cl JOINT LETTRE AXIONE.

L'assemblée accepte la proposition de la société Bouygues Telecom et tous pouvoirs sont donnés au syndic pour régulariser Je contrat de bail.

ont voté CONTRE : XXX soit un total de 3741 N'ont pas pris part au vote ou se sont abstenus : XXX(76°) soit un total de 76 ont voté POUR : l'ensemble des autres copropriétalres présents et représentés, soit un total de 60 / 3877

RESOLUTION REJETEE A LA MAJORITE DES COPROPRIETAIRES PRESENTS ET



LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30.10.2012 RESOLUTION N°

9, L'ASSEMBLEE N'A PAS SOUHAITEE CONSIDERER COMME REPUTEE NON ECRITE LA CONDITION PARTICULIERE FIGURANT EN PAGE 60 DU REGLEMENT DE COPROPRIETE MR CH/GR/ AYANT CONTESTE LA VALIDITE DE LA CLAUSE PARTICULIERE FIGURANT EN PAGE 60 DU REGLEMENT DE COPROPRIETE CETTE AFFAIRE A ETE JUGEE LE 12.09.2012. LE TRIBUNAL A FAIT DROIT A NOTRE ARGUMENTATION CONSIDERANT QUE L'AFFECTATION DU LOT PROPRIETE DE MR CH/GR/, AUJOURD'HUI, EN UNE LOGE DE CONCIERGE EST JUSTIFIEE PAR LA DESTINATION DEL 'IMMEUBLE" LA PRESENCE NECESSAIRE DU CONCIERGE AU SEIN MEME DE LA RESIDENCE IMPLIQUE LE MAINTIEN DE L'AFFECTATION A USAGE DE CONCIERGERIE DU SEUL LOGEMENT SUSCEPTIBLE DE l'ACCEU/LLIR AU SEIN DE LA RESIDENCE".


Page :6/7

MR CH/GR/ A RELEVE APPEL DE LA DECISION EN DATE DU 15.01.2013. LES CONCLUSIONS ONT ETE DEPOSEES ET CETTE AFFAIRE A ETE FIXEE POUR

PLAIDOIRIE AU 06.01.2014.

L'assemblée approuve les démarches réalisées par le syndic CABINET DALAS dans ces affaires.



RESOLUTION N°


PROCEDURE EN RECOUVREMENT DE CHARGES A L'ENCONTRE. DES COPROPRIETAIRES SUIVANTS:

* Melle XXXCE DOSSIER EST CLOTURE LES SOMMES DUES AYANT ETE REGLEES A LA SUITE DEL 'ASSIGNAT/ON DU DEBITEUR DEVANT LA JURIDICTION DE PROXIMITE.

* Mr FILHOL Nicolas. AFFAIRE SOLDEE A LA SUITE DEL 'ASSIGNATION DU DEBITEUR DEVANT LA JURIDICTION DE. PROXIMITE.

* INDIVISION PERIE. DOSSIER EN COURS, CONDAMNAT/ON INTERVENUE DEVANT LA JURIDICTION DE PROXIMITE.UNE MUTATION DEVRAIT INTERVENIR PAR LA BIAIS DE L'ETUDE Vincent PAULIN ET EstelleARNAUD.

* Mme XXX A ETE CONDAMNEE PAR LE JUGE DE PROXIMITE A REGLER SON DEBIT, L'AFFAIRE EST ACTUELLEMENT ENTRE LES MAINS DEL 'HUISSIER.

L'assemblée approuve les démarches réalisées par le syndic CABINET DALAS dans ces affaires.


RESOLUTION N°

: 13 (Sans Vote)

VIE DE LA COPROPRIETE, SUGGESTIONS DIVERSES ET VOEUX DES COPROPRIETAIRES Article 13 du décret du 17 Mars 1967 modifié par l'article a du décret du 27 Mai 2004.: "Questions à examiner, sans vote et sans effet décisoire" :

- Mme XXX évoque un problème de dégat des eaux non résolu.- Mr xxx demande une étude de mise en place de gendarmes couchés sur le parking arrière.- Faire procéder à la désinsectisation des appartements.- Il est d'autre part signalé un problème au niveau du récepteur du portal!,en effet certains copropriétaires ont des difficultés avec leur emetteur pour ouvrir le portail à distance. Il sera fait appel à la société de maintenance.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à : 19h35


. - --�-, ... __ ... .. _ -�---..... &..11:11 t-'IG.>1\.la111 uo .>cuuu.o ,


1 ec: c:rr11t:ato11rc::

Mr Mr


Page: 7 /7

Sans préjudice de J'appllcatlon des textes spéciaux fixant les délals plus courts, les acUons personnelles nées de l'appllcatlon de la présente lof entra des copropriétaires, ou entre un copropriétaire et la syndicat sa prescrivant par un délal de dix ans. Les actions qui ont pour but de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être Introduites par les copropriétaires opposants (a la qualité d'opposant, au sens da l'article 42, un copropriétaire ayant voté "pour'' une résolution rejetée par l'assemblée) ou défaillants, dans un délal de DEUX MOIS à compter de la notification des dites décisions qui leur est faite à la dlllgence du syndic (L N· 85-1470 du 31 Décembre 1985)" dans un délai de DEUX MOIS à compter de la tenue de l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des artJcles 25 et 26 est suspendue jusqu'à !'expiration du délal mentionné à la première phrase du présent alinéa". En cas de modification par l'assemblée générale des bases de répartition des charges dans les cas où cette faculté lui est reconnue par la présente Ici, le Tribunal de Grande Instance, saisi par un copropriétaire, dans le délai prévu cl·dessus, d'une contestation relative à cette modification pourra, si l'action est reconnue fondée, procéder à la nouvelle répartition. Il en est de même en ce qui concerne les répartitions votées en appllcatlon de l'article 30. t1 (L. N· 94-624 du 21 Julllet 1994 • article 35-IV) - Le montant de l'amende clvllo dont est redevable, en appllcatron de l'article 32-1 du Nouveau Code de procédure clvlle, celui qui aglt en Justice de manière dilatoire ou abusive est de 150 Euros à 3,000Euros lorsque cette action a pour objet de contester une décision d'une assemblée générale concernant les travauxmentionnés au c. de l'article 26 ».


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M. qtil G>WBJ( 6Ç,bis. &siifl éas Cttaœ:ss 31<0010.l.Cl.l3:

Rnl!Jle œ22G 1.0lS3 Ta/Fac .CS.6173 33.82

M e,n-.ua i"tfr!M 4().1>,tl ~- JJf.r• mco~i'Fiil'N:

fultblo C47ilil4.41.00 Fa< œ 25.;i; ro.-'2

!FICHE RECAPITULATIVE DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTFj

Rapport délîvr~ le : 20mai2005

Visite (aile Je : 24mars2005

Mise à ig_ur: Sans Objet

Désirmation de l 'immeuhfe concerné : Parties communes de l'lmmeÛble sis:

COPROPRIETE DES OLIVIERS 77-79 Chemin de la Salade Ponsan 31400 TOULOUSE

Dos~ier disrzg_nible chez : CABINET DALAS 9, rue Falguières 31000 TOULOUSE

Modalité.r de consultali!J.n dossier: Décret 96-97 du 7 février 1996 modifli, art: 10-5.

Désig_nat/011 de l'E.xoert:

Nom: Cyril GAUD/EUX Raison sociale : SARL ATOUT DIAGNOSTICS Assurance R. C. prof. : MMA-N°decontratllJ 724 702 Allestalion de Com,.,;tence : Délivrü nnr le CESI Toulouse le 21 février 2003

1 - Conclusion :

1.1. Flocage- Calorifugeage-Faux-pla/ond

Conformément aza rapports d'expertises du Cabinet Daniel SOUAL, en dates des 14 avril 1997 et 20 janvier 2000, aucun flocage, calorifuge.age, faza plafond contenant de / 'Amiante n'est observé dans les parties communes de l'immeuble concerné.

1.2. Matériaux et produits

x li a été repéré des matérlaza contenant de l'amiante, en bon et mauvais état de conservation :

~ Après résultat d 'analyse en laboratoire.

~ Sur décision de l'opérateur de repérage.

(fiche el résultat de l'analyse en annexe 2)

x li a été repéré des matériaw: et produits susceptibles de contenir de l'amiante pour lesquels des investigations et analyses ultérieùres doivent être effectuées. La destination et la mise en ŒUVre de ces éléments ne nous permettent pas de réaliser de prélèvement ce joW' sans causer de dégradation.

J.3. Préconisations :

x Pour les matériaux et produits contemmt de l'amiante, en bon état de conservation, une visite périodique dans un délai maximum de 36 mois est obligatoire.

x Pour les matériaux et produits, en mauvais état de conservation. des travaux d'enlèvement ou de confinement sont préconisés.

1< Des prélèvements seront effectués sur les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante en vue d'101e analyse en laboratoire :

Ava11ttravaux. Sur commande du maître d'ouvrage.

Les résultats d'analyses finaliseront la démarche à suivre. (YoÛ' consignes générales de séwrité)

2 * Ré.~ultal~· tlétal/ll!i 411 repérage

Z.1 Tableau récapitulatif:

Matériau(x) contenant de l'amiante après résultat d'analyse en laboratoire:

Photo Etage Localisatloq Elêmcot Elfmenl(s) d'ouvnage reptrl(s)

JàS .Extériel/7 Parkings Sol i Conduites en fibres regards ciment

Ce matériau contient de l'aminnte de type Cbrysotile-Crocidolite

Rés'llltat de /'(Irtatyse en LDboratotre: cf. annexe 2

Destlnallon

Evacuation

Matérlau(x) contenant de l'amiante sur décision de l'opérateur de repérage:

Pboto Eugc Local!salion Elémcot Elémeot(s) Destlnalloo d'ouvrage repér~s)

BAnMENTA

7 Sol J conduite en Evacuation

Sous-&ol Vide fibres ciment sanitaire Conduites en fibres

8 Murs ciment Ventilation

9/10/ ½. l"' ½,

Local vide 1 conduite en i" ' ½, Mur Vide ordure ll i "' ½

ordure fibres ciment

Etnt de Pr~confsatfon co11servation

Bon état (1)

Etat de frt«onfsation COQSCrYlltion

Bon état (1)

Bon état {])

Bon état (1)

l'lfotétlau(x) contonant de l'amiante sur décision de l'opél'llteur de repêrage suite:

Photo Etugc Localisation EIEment Elfmcol(s) Destination

Etat de Prioonlsallon d'ouvrage repéré(s) conservation

BATIMENTB

12/1.3 2 conduites en E,•acuation Bon état {J)

Vide fibres cimmt Sous-110/ sanitaire

Sol

14/15 Condllites en fibres Sans objet

Dégradées-cirne11t Caswres (2)

16117 ½ l" ½ Loca/vfde

Mur 1 conduite en Vide ordure Bo11étal r"' ½ • ordure fibres cfment

(1)

.Morceaux de Dégradés-18 Sol conduites en.fibres Sans objet (2)

E.1:térieur Toits ciment

Cassures

191201 terr0$Ses

Conduites en fibres Soler Ventilation Bon état (1) 21/22 cheminées ciment

Prlconl,atlons :

(/) Pour les matériau,: et produils contenanl de l'amiante. en bon état de ccn,en•ation, une visite périodique da,u un délai ma,,lmum de 36 mois e.Jt obligatoire.

(.2) Pour tes matériaux et produits, en mawais état de conservation, des travaux d'enlèvement ou de coriflnemenl son/ prtconfsé.r.

Matérinu(x) susceptlble(s) de contenir de !'.amiante pour lesqnels des prélèvements et ualyaes dewoot être effectués ultérieurement :

Plloto Etage Local!satioo Elémeot Elément(s) repEri(s) Destination

d'ouvrage

ô RDC Chaufferie Chaudière Joints Etanchéité

Bourre. Isolant

La destina/Ion et la mise en œuvre de ces éléments ne nous pumettent pas de réaliser de prélèvement ce jour sans causer de dégradation.

l'ticnnlslltlon : Des prélèvements seront effectués sur Tes matériau.• et produUs susceptibles de confenir de l'am/a,ue en vue diu,e analyse en labcratolYe :

Avant frgyaux. Sur commande du maître d'ouvrage.

Les résulto/3 d 'ona/yse.Jflno/lseront la démarche à suNr~. (Voir conrignes générale.J de sécurité)

l\'latériau(:c.) ne contenant pas d'smillnte :iprè, résultat d'analyse co lnboratoirc :

Etage Localisation l!.lêment E~meot(s} rep6r~s) Destination

d'ouvn1gc

RDC Ch(nJf!erîe Plafond Fibrollrh Isolant

BA.TIMEN'T A & B

RDC vers 3'"" et I"'' Cage d'escalier

½ l" l" ½ i"" Lés en matériaux plo.sliques .2, ' ,, , Sol Revlitement r ½. i"" · r· ½, Dégagements ,f"'

Extérieur Toits terrasses Sol Revêtement d"étmu:hé/té Etanchéité bitumineux

Résultats des analyses en Laboratoire: cf. annexe 2

2.2 lAJcaux visités

Localisation Désignation

Extérieur Parkings Parc Poubelle

RDC Chaufferie Lcca/ compteur gaz

:BATl!ll!.NT A

Sous-sa/ Vide sanitaire

RDC Hall d'e11trée

RDC vers I"" titage Cage d'escalier

½, l", l" ½, i"', :t- ½, J""'· i"" ½, 4'"' étages Dégagements

½, l" ½, i""' ½, 3èo• ½ étages Local Technique Local vide ordure

BATIMENTB

Sous-sol Vide sanitaire

RDC Hall d'entrée

RDC vers 3'-""' étage Cage d'escalier

RDC, ½, l", l"' ½, i"", 21w ½, r'' t!tagl!S Dégagements

½, J" ½, 2""' ½ étages Local Technique Local vide ordure

Toits terrasses

2.3 Locaux et parties d'immeuble no11 visités et Ju:rtificat/011

Désig11atiou Justification

Poste de transformation Fermé à clé

Oo.ultt n•f.ltnlgul! Arn(anl( - 1::Aitiatt dtJ 20IDS(11JDS-fere-11•30

c0 ~ vea ci!

~ ERSPIEREN CO\ltfUf fN AUIIIU.lfCH

,,:;~ ~ ~

CONTRAT MUL Tl RISQUE CHANTIER "DOmagis" - EXERCICE 2004

1..-....;:;.~_e......;;S,;.___,l ,...I _ N°_1_72_6_99__,J ,_! ----'t),A_ 2.. _ _, N' de Code Client N' de cont,at N' d'aliment

L'ASSURANCE SOLLICITEE POUR lA PRESENTE DECLAAATION DE CHANTIER EST SOUSCRITE POUR LE COMPTE DE :

Assuré: fli e~ Ill Î!'i et/ ou Syndicat

de Copropriétaire :

0> /_ o. '-'l. l 1/ le 1<..s,

Situation précise du risque

Nature des Travaux et localisation

(Description préclse)

Dates Prévlslonnalles

Montent T.T.C. des Travaux et tfonoralres Techniques

(hors honoraires do syndic ou do gog!lonJ

Le souscripteur est dispensé do toute d6claraUon ullérieur8 9i le montant àéflnlUf n'excède pos do plus de 20 % remontent lndfqué cl•d .. sua. Dans le cas contralra, le montant d61inHII devn., être déclaré à VERSPIEREN.

Liste des fntervenan1s

SI son Intervention est prévue, nom et sdre.sse du Mailre d'œuvre

(Architecte, BEl) et/ou du contrôleur technique.

Et obUaatoJreroeot Nom et adresse des entreprl$89

auxquelles a été conflée la réallsatlon des travaux.

F o I\Jj) Pr -r IZ A. il ~. N, ,:z,o

SI le montant du chantier 8/lt lnlérieur ou égal à

12.500,00€

Ptlme Forfaltslre TTC :

1 350.00 €

Hll*° - i;::

SI le montant du chantier

est supérleur à 12 .500,00 €

et fnférlaur ou égal à 50.000,00 € Prime Forfaitaire TTC :

1600.00 €

sr le montant du chantier

est supélieur à 50.000,00 € et Inférieur ou égal à 110.000,00 €

Prime Fol1'altalre TTC :

2 000.00€

Sl le montent du chantier

est~à 110.000,00 € et Inférieur ou égal à 610.000,00 €

application du taux dé : 1,85 % TTC

Soit une Prima TTC réglée en fonction du montant des travaux de:

CETTE TARIFICATION N'EST VAI.Ai:ILE QUE POUR LES CHANTIERS OUVERTS ENTRE te 01/04/2004 l:T LE 31/12/2004

JOINDRE IMPERATIVEMENT A LA PRESENTE DECLARATION VOTRE REGLEMENT è. l'Ot<!n> cl• VERSPIEREN et éPBESBE B..IJU".llllt/.u VERSPIEAEN - S7 "'" de Vllllera - 8P 164 - &2204 NEVILLY SUR SElNE CEDEX

'lll' 01•49°8'1°14 °47 I FAX: 01°49°84°11°50

Date d'accepta~ . _ [l~~~e : PARIS, le POUR SERVIR VAL R CE QUE OE DROIT

.,...,,... ..... . ~~ ........ ....... .... ... . ,_ # ........ \ , ,/

"""" """'"''"'n l u..:n r r,,q '-''-VQ I lL "" , /

r:assurance solllcitée par la présente déclaration de chantier est souscrite pour le compte de: + Scuacr!pteur M&ltre d'Ouvruga !llill"I'"""" evou ,:yndlcet de copn,p<f~té)

+ Adnmie préçlGa et campl~te de l'cp,!nllloo de e<>nmctrcn (nombre do bâUments, éœgo ... )

f 1, 1'1. {JI t',\l IU J. ;a ~ ~l>/~,t,f

}1lt-"<> ( ri-.Jou~

+ Ooac'1)1/on dBS travaux sur partiell ccmmwieset loca1!8at!cn Coindre os ctoVls dcsctfp«J& et e,trmetlfs)

1 + Mentant TTC des travauK et honoraires tochnlques (hors honoraires du cocrdrne't•ur Sl'S. da syndic au d& gestion) 111

€

~ Le oouscrlpteur doit diclarar do<, <111'11 en• eonnaleBan<e I<> çoQt lol•I d6ffnlUI des travaux qui 11$, donnem droft à ramboursemant ou perc"OQUon de p.rJme qu•en eai, de diff4rentt•I do ph/9 ou moine 15 % du montent d•• travaux fh.,. forlaltaJ,

+ Lista comp!llta dea Intervenants (Joln<h P""' chllrun tour "11-RC d6car\nafe en vigueur •u d6but dea traW<IX. d- pa, la <:Ofl1Pl>ll!1~ et l)l'êei9ant leo 8dMlA$ ge,an!leo)

t~m et""'""'" du Maftro d'œuvn, (AreNtecle, SEl):

Nom du ecnl/Ole"' teclvllquo:

~1 1M -- {p ... J'-.a-L!A-c.---~-----------+ Tarifs TTC

Mon\ant w chall!ler Ju,qu'à 3S 000 €TTC ........•..•.• 1 742 nw Monlantd.J cnanl!orde35001 €T!Cà7'1600ETTC ..... 2097'.TTC Montant du d1Mlfer de 71 601 (TIC à 120 000 CTTC .. , , 2 228 fflC MonlM! du chant/et <fo 120 001 €l"fC à300 000 ffiC ....... 2,&0 •A,

Montent w chamler do 300 001 me à 1 000000 OTC ...•. 2.~ ~\

Qae~\flllNt/)Q'f ·-' .N' Verspleten:

W eodo client AXA:

2.?.2 >-:S1·

N· d'aRment;

+ Calculez votre prime TTC

P~m• (calculée ,ur 1~ fflO/IIMl dœ 1nMlv>:) -~.u.._µ.u,,~-€

Fralsd'~ 5Q €

+ Total TI'C: A 1: Î t. €] En.,.... •lmo~l• Tl,glo111tnl porcMriu• l l'•nlml• VmploNo, Joll!ti 1" pl lJ, i1t• dictaraUon. Adn,., e:t lf. to Dt l t

Venpfen.a .. S1Mœ t.orutrc.ctf on 8, ~H\l.e4uSt1d1°if+.Pnnœ

~l2108al11t•Dooi,

...... ~

!YvERSPIEREN ~OllRTIER [fl ASSUJ'tAHtES

ORPI - Cabinet - DALAS ______ Administrateur de Biens ____ _

Tél: 05.61.63.49.49 Syndic - Locations - Gestion - Ventes Fax : 05.61.62.48.06 9, Rue Falguières

31000 TOULOUSE

CABINET DECKER & ASSOCIES Cabinet d'Avocats - BP.7124

14, rue Alexandre Fourtanier

31071 TOULOUSE CEDEX 7

Toulouse, le 24/08/16

E.Mail : xxx

PY RECOMMANDE AVEC AR OBJET: AVIS DE MUTATION D;UN LOT DE COPROPRIETE N/Réf: AD/JA/CDS V/Réf:

Dossier suivi par : xxxLot(s) : 112. 202. Vte de : xxx

IMMEUBLE SIS A

COPROPRIETE LES OLIVIERS - 77- 79, Chemin de la Salade - 31400 TOULOUSE

NOM ET ADRESSE OU COPROPRIETAIRE CEDANT:

Mme ou M. xxx

Maître,

Nous accusons réception de votre courriel du 18 courant relatif à la vente citée en marge et nous vous en remercions.

Nous vous informons que le syndicat des copropriétaires du dit immeuble est actuellement créancier de Mme ou M. xxx pour une somme de: 5458,70 Euros représentant: - la quote-part dans les charges communes de l'immeuble en ce compris le coût prévisionnel des travaux decopropriété décidés et exigibles cf modalités adoptées lors de l'Assemblée Générale du: 29/10/15, ainsiqu'U en résulte sur l'état ci-ioint:- les frais de délivrance du présent état daté, conformément aux dispositions du contrat de syndic.

En notre qualité de syndic, vous trouverez en pièce(s} jointe(s) ET AT DATE dQment complété par nos soins, Documents comptables et Administratifs

Informations concernant la gestion de la copropriété EXERCICE du 01/05/16 au 30/04/17

-Les comptes définitifs ne seront connus qu'à la date de clôture de l'exercice budgétaire de la résidencesoit le: 30/04/17

-Le prochain appel de fonds sur le budget prévisionnel (Semestriel) sera exigible le : �

Enfin et pour finir, dans la mesure oil la date prévisionnelle de vente serait différée. nous vous remercions de nous tenir informés poitr procéder à l'éventuelle actualisation de ce document."

... !. ..

SAS au capital de 8000 e - RC 72 8 243 SIRET 720.802.438.00047 - APE 6832A ADHERENT CGA1M - Cartes n"104 et 175

MEMBRE DU GIE ORPI

(page 2/3) COPROPRIETE LES OLIVIERS -COPROPRIETAJRE CEDANT: Mme ou M. xxxxLot(s) : 112. 202. .. J. ..

Cette opposition devra porter sur les sommes suivantes :

SITUATION INDIVIDUELLE du COPROPRIETAIRE CEDANT

SOMMES EXIGIBLES DONT LE REGLEMENT ENTRAINERA LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE L'ARTICLE 20.

DATE ENVISAGEE POUR LA MUTATION : DATE NON COMMUNIQUEE;#'

EXERCICE 01/05/16 au 30/04/17:

A - AU SYNDICAT, AU TITRE: Etablissement du pré-état daté "Appels faits ou à charge du copropriétaire cédant compte tenu de la date envisagée pour la mutation". Total du A+ B -1ere partie - Pour le(s) Lot{s): 112. 202.- objets de la mutation

Actualisation du pré-état daté (pas de demande) Budget prévlslonnel: -1° appel de fonds exigible au 01/05/16 (Basé sur dernière consommation d'eau connue au moment de l'appel- (Décompte) Dépenses non comprises dans le budget prévisionnel cf A.Générale du: 29/10/15 > informations sur courrier cl-aprèsDes charges impayées sur les exercices antérieurs (D. art 5. 1 ° c)Solde reprise exercice antérieur - (Débiteur- Créditeur)Divers: Provision sur décompte définitifFre SCP DECKER- SAISIE IMMOBILIERE

B-AU SYNDIC, AU TITRE - (conformément aux dispositions du contrat de syndic)- Frais de délivrance de l'état daté : - Facture Jointe

A déduire: les sommes versées

2)- Total du: concernant les lots non concernés par la mutation

0,00

427,10

3796,30 200,00 800,00

235,30

- 0,00

0,00

Total du par le copropriétaire cédant CCf extrait de compte joint) 5458,70 V * Sous réserve de la tenue de la prochaine assemblée générale, doit être convoquée après la période des congés�

SOMME POUR LAQUELLE NOUS FAISONS OPPOSITION AU PAIEMENT DU PRIX DE LA VENTE (sous réserve de la date de vente effective non communiquée}

k Par ailleurs, Il conviendra de rajouter au présent décompte les frais & droits proportionnels des..,-- différents Intervenants dans ce dossier.

Qu'il rappelle que conformément aux dispositions légales aucun paiement ou transfert, amiable ou judiciaire, de tout ou partie de ce prix, ne sera opposable au syndic ayant fait opposition dans le délai de huit jours à compter de la notification, qu'en conséquence, tout paiement effectué au mépris des présentes serait nul et non avenu.

La présente vente sera traitée par nos soins Conformément aux dispositions de l'nrtlcle 6-2 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 modifié pnr le décret n° 2004-479 du 27/05/04.

Vous en souhaitant bonne réception et dans l'attente,

Nous vous prions d'agréer, Maître, l'assurance de nos sentiments distingués .

... !. ..

SAS au capital de 8000 € - RC 72 B 243 SIRET 720.802.438.00047 -APE 6832A ADHERENT CGAIM - Cartes n"104 et 175

MEMBRE DU GIE ORPI

(page 3/3) COPROPRIETE LES OLIVIERS • CQPROPRIETAIRE CEDANT: Mme ou M.xxx• Lot(s) : 112. 202.

TRAITEMENT ETAT DATE- Récapitulatif des pièces jointes - 1" Les documents relatifs à l'organlsatlon de l'immeuble (en ce non compris le règlement de copropriété et les éventuelsm odlficatlf s)- 2· Les documents relatifs à la situation financière de la copropriété et du copropriétaire vendeur- 3" Le carnet d'entretien de l'immeuble.- 4" Le questionnaire (état daté) syndic dOment complété par nos soins.- Copie du 1 ° appel de fonds exigible au 01/05/16.

** ** **

ASSEMBLEE GENERALE: - Date de la dernière assemblée générale: 29/10/15t

- Date ou période de la prochaine assemblée générale; non fixée à cc Jour. doit être convoquée après la période descongés.

> Le Trop perçu sur les provisions de l'exercice clos au: 30/04/16 s'élève à: 23t65 EurosCette somme sera portée au crédit du compte de celui qui, du vendeur ou de l'acquéreur, aura la qualité decopropriétaire au moment de l'approbation des comptes. (assemblée générale)Vusscmbléc générale sera1 convoquée nprès la période de congés.

Carnet d'entretien de la copropriété EXERCICE 01/05/16 au 30/04/17

Dépenses non comprises dans le budget prévisionnel cf A.Générale du: 29/10/15, - Travaux votés : OUI- MISE EN PLACE DE 2 ROCHERS ET D'UNE JARDINIERE RECTANGULAIRE-COUT 1560,00 Euros ne, (pasd'appel de fonds).Dépense affectée dans les dépenses courantes de la copropriété au 30/04/16.

- Travaux projetés : OUI- REMPLACEMENT DES MENUISERIE QUI SONT DES PARTIES PRIVATIVES ( BAIES COULISSANTES)- REMPLACEMENT DES BR\QUETIES SUR LA FACADE ARRIERE

Procédures ou lltlges en cours: OUI - Procédure en recouvrement des charges à rencontre du propriétaire: Mme xxx.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Le dispositif extranet est désormais en place, les codes d'accès figurent sur les appels de fonds

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1

: ' .

SAS au capital de 8000 €- RC 72 B 243 SIRET 720.802.438.00047 -APE 6832A ADHERENT CGAIM-Cartes n•104 et 175

MEMBRE DU GIE ORPI

ORPI-CABINET DALAS 9,rue Falguière - 31000 TOULOUSE

Tél:0561634949 - fax :0561624806 - [email protected]

ADMINISTRATEUR DE BIENS-SYNDIC-LOCATION-GESTION -VENTE

COPROPRIETE LES OLMERS 004-RAYMAR

Mme ou M. xxx

20, Chemin des Croueilles

66500 MOLITG LES BAINS

Le 24/08/2016

EXTRAIT DE COMPTE PROPRIETAIRE CONCERNANT L'EXERCICE DU 01/05/2016 au 30/04/2017

Valeurs en euros

Madame, Monsieur,

!e vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous votre extrait de compte à ceJOUf

.---D-at-e -]( Code ][ Uœllé ]�§0chq)[ Débit ][ Crédit )0( Solde ]

l

Solde antérieur Ol/05/16 7DIAPPEL 1° Appel de fonds Lot 112 03/06/16 623PROCOJ DECKER N°361360 • SAISIE IMMOB 24/08/16 471FMUT Fre 202/16 ·ETAT DA TE 24/08/16 472RESMlIT PROV. S/DCPT DEFINITIF 29/10/16 471RCPT Régul de charges Lot 112

Total du propriétaire

3 796,30 427,10 800,00 235,30 200,00

23,65 --

5 458,70 23,65

Solde du propriétaire] { S 435,05) [.__ __ ....,}

3 796,30 4223,40 5023,40 5258,70 5458,70 � 5 435,05

�

REFERENCE A RAPPE..FR avec votre chèque

Prière de libeller ws chèques au nom de la coproprlHé COPROPRIErE US OLIVIERS

004-RAYMARLe trop perçu sur les pro,islons sera affecté cf législation en cours

J l..__c_·o-rdi

-·a1_e_m_

en_t __________________ ___,

ORPJ..CABINEr DALAS SAS 8000 €-RC 72B243 SJREf 72080243800047 APE6832A ADHERFNTcgalmCartes 104&175 -ME\1BREDUGIEORPI

Pag'11

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l SuiJe ~ 1ç~1 • 5 435,05 r 1 1

ORPI - Cabinet - DALAS _____ Adminlstrateur de Biens ____ _

Tél : 05.61.63.49,49 Syndic • Locations • Gestion • Ventes

Fax : 05.61.62.48.06 9, Rue Falgulères

E.Mall: [email protected] 31000 TOULOUSE [email protected]

OBJET: AVIS DE MUTATION D'UN LOT DE COPROPRIETE N/Réf : ADflNCDS

CABINET DECKER & ASSOCIES

Cabinet d'Avocats - BP.7124

14, rue Alexandre Fourtanier

31071 TOULOUSE CEDEX 7

Toulouse, le 24/08/16

HONORAIRES D'ETABLISSEMENT de L'ETAT DATE

Facture - n°202/16

Références dossier:

IMMEUBLE SIS A: COPROPRIETE LES OLIVIERS - 77- 79, Chemin de la Salade - Ponsan -31400 TOULOUSE COPROPRIETAIRE CEDANT: Mme ou M. xxx Lot(s) : 112. 202. Pour une mutation envisagée au : DATE NON COMMUNIQUEE A la demande de : CABINET DECKER & ASSOCIES

Prestations particulières et privatives

Conformément aux dispositions du contrat de syndic.

1- PARTIE - Etabllssement de l'état datéMontant H.T par lot principal:Frais AR s/état daté (de 101g à 307 g)

Il- PARTIE- Opposition article 201 de la lol du 10 julllet 1965 Ou. actualisation de l'état daté Ou. délivrance de l'article 20 Montant H.T par lot prlncipal

T.V.A : 20,00 %

Montant T.T.C

160,00 7,30

30,00

38,00 -------=----

235,30 €.


MEMBRE DU GIE ORPI

ORPI-CABINET DALAS 9,rue Falguière - 31000 TOULOUSE

Tél:OS61634949 - fax :OS61624806 - [email protected]


COPROPRIETE LES OLIVIERS 004-RAYMAR

Vos comptes sur www,eablnet-cfalas.cum Vos colles d 111cch : 4- R �AR. 797

Mme ou M. xxx66500 MOLITG LES BAINS

Le 25/04/2016

1 ° APPEL DE FONDS Pour la période du 01/05/2016 au 31/10/2016

CONCERNANT L'EXERCICE DU 01/05/2016 AU 30/04/2017

...

A

-

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FL_

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L

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2

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2

__________________ Cj

2

7,

10

Avances actuellement détenues pour le lot 11

2: 53,36

Charges locatives mensuelles pré�sionnelles : 46,00

[ Date )( SITUATIONDEVO TRECOMPTE DEBIT ][ CREDIT ]

01/05/15 Solde antérieur 2409,41

01/05115 1° Appel de fonds Lot 112 442,20

09/06/15 SCP FERRER N° 150002406 05/ 15 65,24

30/07/15 Décompte TRX RALENTIS Lot 112 9,26

29/10/15 Régul de charges Lot 112 95,72

01/11/15 2° Appel de fonds Lot 112 381,40

01/0S/1 6 REPORT de 1•appcl n° 1 calculé cl-dessus 427;

10

Total du propriétaire 3 734,61

1 95,

72

1 SOLDEA NOUS RF.GLER en euros awnt le 10/05/16 3 638,89

D4cnl n• 1010-Jn d11 lO urll 2010 Le ou Ios copropriél1ire, 011 le conuil syndical qui demandent l'inscription d'une qucui on , 1 ardte du j0urn011fient 111 1yndic, 1ve<: leur dem1ndc, 1 e pro1ct de ruoluti on lanque cetce notifi.1tion ut requise en application dca 7' et s• du I do l'anicle 11 Lorsque le projet don!3olution portuur l'applicalion du tro11i!111: alinla de l'lrticle 24 et d11 b de l'aniclc 25 de h loi du 10 juillet l 96S, il est acco1tp111né d'un docurn:nt pro!ciunt l'implanta1ion et l1consi1tancede1 travaux

REFERENCE A RAPPELER

avec votre chèque

004-RAYMAR

Solde à régler : 3 638.89

J

Prière de libeller vos chèques au nom de la copropriété COPROPRIETE LES OLIVIERS

Ve

uillez trou�r le 1 ° appel de ronds 2016/2017

cf. AG du 29/10/2015

Bonne riception

ORPI-CABINET D ALAS

SAS 8000 €-RC 72B243 SIREI' 72080243800047 APE6832A

AnliFR1<NTrosalm f'nrtl"� 1n4&17� - MFMRRF.nJTr.JF.ORPI

90 t\Y J 8

1 l --][ BNQ ][N°Cbq)(

'

1 l

Poge J

(

ORPI-CABINET DALAS 9true Falguière -31000 TOULOUSE




Vos corn pies sur www.c11bl ncl-dalns.cum Vos codu d'ACch : 4- • 7 7

Mme ou M. xxx 20, Chemin des Croueilles

66SOO MOLITG LES BAINS

Le 21/07/2016

DECOMPTE DE CHARGES CONCERNANT L'EXERCICE DU 01/05/2015 AU 30/04/2016

LlbellE ] [ Mt DEpenses ] [ Vos Tant. J [ Tant. Cop ] ( Vos dépenses ] [ Mt Locatif]

ASSURANCE MULTIRISQUE 3 734,13 60,00 10 000,00

SAI.AIRES REMPIAC. EMPLOYEE 13 S03,39 60,00 10 000,00

CHARGES SOCIALF.S FMPLOYEE 10 885,51 60,00 10000,00

HUMANIS PREV+MUTUfl.LE 1 167,01 60,00 10 000,00

ENTREflEN RESIDENCE REMPlAC, 1266,00 60,00 10 000,00

ACHAT PETITES FOURNITURES 867,49 60,00 10000,00

PRODUITS ENTRETIEN & DIVERS 71,83 60,00 10000,00

ABONNEMENT TELEPHONE LOGE 233,34 60,00 10 000,00

FORFAIT COMMUNICATIONS 36,60 60,00 10000,00

CLES & EME:ITEURS COPROPRIETE 55,00 60,00 10000, 00

BADŒS SUPPLFM. - STOCK 180,00 60,00 10000,00

VENTE BADGES - l7.00€UR0S -51,00 60,00 10 000,00

EMEITEURS SUPP.- STOCK SS€ 1 099,92 60,00 10 000,00

VENTE EtvŒITEURS - 55 EUROS -880,00 60,00 10 000,00

ECART COMPTAGE EAU 360 M3 1 331,52 60,00 10 000,00

CREDIT FAU S/ECART COMPTAGE -1331,52 60,00 10000,00

EDF PARTIES COMMUNES 3 541,43 60,00 10000,00

CHARGES GARAGEN° 168 233,76 60,00 10000,00

TAXE FONCIERE GARAGE 168 49,00 60,00 10000,00

HABILITATION aECf. EM:PLOYE 369,00 60,00 10000,00

ORPI-CABINEf DALAS

SAS 8000 €-RC 71B243 SIREf 72080243800047 APE6832A 4nHFRFN1"ra,llm rArtPC 104&1'7.tii-MFMRRF.nllnTF.ORPI

22,40

81,02 81,02

65,31 65,31

7,00

7,60 7,60

5,20 5,20

0,43 0,43

1,40 1,40

0,22

0,33

1,08

-0,31

6,60

-5,18

7,99 7,99

-7,:}9 -7,99

21,25 21,25

1,40

0,19 2,11

oo RAYMt\R 8 2

Pa11 /

[


COPROPRIETE LES OLIVIERS Le 21107/2016

004-RAYMAR

Llbtllf ]( Ml Dépenses )[ Vos TanL }[ Tont. Cop ][ Vœ dépenses J[ Ml La<:ntlf J

TAXE HABIT A TION LOû !'ONCTION 869,00 60,00 10 000,00

EDF 1,.0ŒMENT DE FONCTION S00,58 60,00 10000.00 LOYERS LOGEMENT FONCTION 7 200,00 60,00 10000,00

CHARGES LOCA Tl\'ES LOG.FONCTION 1670,49 60,00 I0000,00

ORDU. MENAŒRES LOû FONCTION 194,00 60,00 10000,00

HONORAIRES SYNDIC H.T 20322,70 60,00 10000,00

TVA S/HONOAAIRES SYNDIC 4064,52 60,00 10000,00

FRAIS ADMINISTRA TIF HT ! 7!14,93 60,00 10000,00

TVA S/FRAIS ADMINJSTRA Tif' 358,99 60,00 10000,00 CONVOCATION AO&PV 20S6,8S &,,00 10000,00 FRAIS PARTICIPATION SALLE 80,00 60,00 I0000,00

C01'TJ'RATESPACES VERTS 4 329,80 60,00 10000,00

FOURNITURE ROCHERS+JARD!Nll!RES 1 S60,00 60,00 10000,00

ABATTAŒERABLE 120,00 60,00 10000,00 CONTRAT EXTINCTEURS (2) 9S,66 60,00 !0000,00

DESINSECTISATION PARTIES COMMU 22S,42 60,00 !0000,00 INTERV. ELECTRIQUE EXTERIEUR 154,00 60,00 10 000.00

DESOBSTRUCTION RESEAU E.USŒS 221,31 60,00 10000,00 REPROGRAMMA TION PASS PTT 148,SO 60,00 10000,00

REMPLTAllLEAUELEC.LOGE 492,80 60,00 10000,00 TRX.PORT~QARAŒLOTl68 1 196,2S 60,00 10000,00

TRX S/PORTILl.ON COTE PORTAIL 490,60 60,00 10000,00

REMPl. ROBINETS ARRET BT.B 151,80 136,00 !0000,00 GEST. SIN. DDEA.ISI> 01/02/14 120,00 136,00 10000,00

RBT SIN. DDE OU 01/02/14 -869,27 136,00 10000,00 SINISTRE ODE DU 01/02/14 919,27 136,00 10000,00 SINISTRE ODE DU 01/04/16 99,00 136,00 10000,00

TRX PLOMBERIE V.SANITAIREA+B 3 839,00 136,00 I9S4S,OO CREDIT srrnx PLOMBERJE A +B .) 839,00 136,00 19S4S,OO

l'RAIS CHAUFFAŒCOFELY 30383,36 SS,00 10000,00

PIŒSTATIONS CHAUFFAGE& E.C 7 !73,6S 58,00 10000,00

LOCA T!ON COMPTEUR GAZ 1 789,64 58,00 10000,00

ORPl·CABINEI' DAI.AS SAS 8000 €-JlC 1211243 SlREf 12080243800047 APE6832A AOHl'Rl1NT ra•lm f'••••• 1041/t 17!i. MF.MRRIO.flllf:IF.ORl'I

5,21 3,00

43,20 10.02

1,16 121,94 24,39 10,77 l,15

11,34 0,48

25,98 25,98 9,36 0,71 0,51 0,S7 {,35 l,3S 0,92 0,92 1,33 l,33 0,89 0,89 2,96 7,18 l,94 l,06 1,63

·11.82 12,SO

1,35

26,71 -26,71 176.22 176,22 41,61 41,61 10,38 10,38

Page 1

[


COPROPRIE'IE LES OLIVIERS Le 21/07/2016

004-RAYMAR

Llbcll/; )[ Ml Dipenns J[ Vos TonL )[ Tant Cop )[ Vos dtpeMu ][ Mt Locallr]

TRX PLOMBERIE CHAUFFERIE 1461,90 58,00 10000,00 8,48 CREDIT S/TRX PLOMB, CHAUFFERIE ·1 461,90 58,00 10000,00 -11,48 CONTRAT ENTRIITIEN PORTAIL 276,20 60,00 10000,00 1,66 1,66 INTERV. S/PORT AIL AUTOMATIQUE 3S1,60 60,00 10000,00 2,15 2,15

L.!:.R. C'l'J"(;,URS RADIOS (F & C) 8 997,42 1,00 163,00 SS.20 55,20

TOTAL DES DEPl!NSES 133 907,48 799,95 500,47

DECOMl'TEDULOT: Ill ·Tl lERETACE+ les lots lOl 799.9S 500,47 T-0tal du pro,lslons pour l'excrclce A d.!wlrt ·823,60

CESOLOENESERA AFnCTEQ'l!'APRES APPROBATION DES COMPTES, -13,65 A,'Ollctt acturllemenl dltrnuu pour le lot 112: 53136

Situatio11 de votre compte Dale ][ SITUATIONDEYOTRECOMPTE Il BNQ )[N•Chq)(--o-œ-rr--J[ CREDIT )

01/05/!S Solde antérieur 2 409,41 01/05/15 1• Appel dt fonds Lot ll2 442,20 09/06.'lS SCP FERRER N° IS0002406 OS/15 6S,24

30/07/15 D~compte TRX RALENTIS Lot 112 9,26 29/10/15 R.6gul de charges Lot ! 12 9S,72 01/11/15 2• Appel de fonds Lot 112 381,40 30/04/16 SCP DECIŒR 15003908-09/IS 499,54 30/04/16 SCP FER.RER ISOOOS7JIS-11/15 84~7 - ~

30/04/l6 VOTRES01.J)Effi FIN D'EXl!RCICE EST DE: 3 796,30 - -OJ/0S/l6 1• Appel de fonds Lot 112 427,10 03/06/16 DECIŒR N°361360 • SAISIE IMMOB 800,00

[ Tolal du proprl~talre] 5 119,12

1 95,7%)

S 023,40 SOLl>EA NOUS REClLER

REFERENCEA l\Al'Pll,ER

ovec votre chèque

Prl!rt do llbtller ,~s dt!qu•• aQ Aom de la coproprféli COPROPRIEl'E LES OlJ\~ERS

004-RAYMAR Solde à régler : 5 023,40

Le prisent ~comple ut à conserwr.

Toute demandt de copie sera faclurh 5€ + frais d'tn~I.

Cordiolemcnt

ORPl,CABINET DALAS SAS 8000 €-RC72Bl43 S1REJ'7Z080243800047 APE68J2A A l'IHl'Jlli'NT •••lm l':•rf•• 11\4& l "1~ • MllM'ftRF. llll Cll'li!OR'PI

l'og,J

(

ORPI-CABINET DALAS 9,rue Falguière -31000 TOULOUSE




Le 18/09/2015


Llbem J[ Mt Dépenses )[ Vos Tant J[ Tant. Cop ][ Vos dépenses ][ Mc Locatif]

ASSURANCE MULTIRISQUE 3 706,63 60,00 10000,00 SALAIRES EMPLOYEE 2 S88,30 60,00 100 00,00 RBT INDEM MALADIE MME BOYER -2 126,96 60,00 10000,00 SALAIRES REMPLAC. F.MPLOYEE 7 682,67 60, 00 100 00,00 CHARGES SOCIALF.S F.MPLOYEE 6 076, 63 60,00 10 000,00 ENTREfIEN RESIDENCE RE1\1PLAC. 7 896,00 60, 00 100 00,0 0 ACHAT PETIT MATERIEL 283 ,30 60,00 10000,00 PRODUITS ENTRETIEN & DIVERS 30 9,19 60,0 0 10000,00 ABONNEMENT TELEPHONE LOGE 18S,64 60,00 10000,00 FORFAIT COMMUNJCA TIONS 3 6,60 60,00 10000,00 EM:EITEUR P/FMPLOYE 5S,00 60,00 10 000,00 VENTE BADGES - 17.00 €UR0S -51,00 60,00 10000,0 0 EMETTEURS SUPP.- STOCK 55€ l 099,92 60,00 10 000, 00 VENTE EMETTEURS - SS €UROS -990,00 60,00 10000,00 ECART COMPTAŒ EAU 590 M3 2 115, 09 60,00 10 000,00 CREDIT EAU S/ECART COMPTAŒ -2 llS,09 60 ,00 1 0000,00 FDF PARTIES COMMUNES 3 662,43 60,00 10 000,0 0 CHARGES GARAGE N° 168 238,47 60,00 10000,00 TAXE FONCIERE.GARAGE 168 46,00 60,00 10000, 00 TAXE HABITATION LOG. FONCTION 758, 00 60,00 10000,0 0

ORPI-CABINEf DALAS SAS 8000 €0RC 728243 SIREf72080243800047 APE6832AAnHF.RFNT fnsalm r.�rt,.,; Hl4'&17�. MFMRRF nJJ(;UtORPl

22,24 15,53 15,53

-12,76 -12, 7646,10 46, 1036,46 36,4647,38 47, 38

1,70 1,86 l,86 1,11 1,11 0,22 0,33

-0,316,60

-5,9412,69 12,69

-12,69 -12,6921,97 21,97

1,430,28 4,55

Paz� I


Le 18/09/2015 COPROPRIETE LES OLIVIERS

004-

r Libellé

EDF LOGEMENT DE FONCTION

LOYERS LOGEMENT FONCTION

CHARGES LOCATIVES LOG.FONCTION

ORDU, MENAŒRF.S LOG. FONCTION

HONORAIRES SYNDIC H.T

TVA S/HONORAIRES SYNDIC

FRAIS ADMINISTRA TIF HT

TVA S/FRAIS ADMINISTRA TIF

CONVOCATION AG & PV

ENVOI COMPTES & A TI'ESTA.TRX

COURRIERS DIVERS, & APPELS TRX

FRAIS PARTICIPATION SALLE

HONORA IRES DOSSIER SOCIAL

AFF .APPEL M.CHIGRI C/SDC

CONrRA T FSPACES VERTS

CONrRA T EXTINCTEURS (2)

DESOBSTRUCTION RESEAU E.USEF.S

TRX PLOMBERIE LOG. FONCTION

TRX S/PORTILLON COTE PORTAIL

TRX PLOMBERIE COMMUNS

TRX PLOMBERIE V. SANITAIREE.U

INTERV. ELECTRIQUES BT.B

INTERV. S/ PLUVIAL S/SOL BT.B

REMPL. ROBINETS ARRET BT.B

TRX ELECTRIQUES BAT B

REMPL. PAILLASSON BAT. B

TVX SI VENTILATION EU & EV B.

TRX REPRISE FISSURE BAT.B

Œ.ST. SIN. DDE A.138>27.l 1.13

GEST. SIN. ODE A.157>26.10.13

SINISTRE DDE A 142> 02/07/ 13

TVXCONrREFORTFACADEARRIERE

J[ Mt Dépenses ][ Vos Tant.][ Tant. Cop ][ Vos dépenses )[ Mt Locatif)

462,46 60,00 10000,00 2,77

7 200,00 6 0,00 10 000,00 43,20

2 277,00 60,00 10000,00 13,66

187,00 60,00 10000,00 1,12

20 022,32 60,00 10 000,00 120,13

4 004,48 60,00 10000,00 14,03

l 768,40 60,00 JO 000,00 10,61

3S3,68 60,00 10 000,00 2,11

l 509,60 60,00 10 000,00 9,06

231,0S 60,00 10 000,00 1,39

127,3 l 60,00 10 000,00 0,76

80,00 60,00 10 000,00 0.48

144,00 60,00 10000,00 0,86

382,54 60,00 10 000,00 1,30

4 329,80 60,00 10 000,00 25,98 25,98

97,64 60,00 10 000,00 0,59 0,59

577,94 60,00 10000,00 3,47 3,47

127,6 0 60,00 10 000,00 0,77

919,60 60,00 10 000,00 5,52

548,90 60,00 10 000,00 3,19

l 286 ,45 6 0,00 10000,00 7,72

249,70 136,00 10 000,00 3,40 3,40

179,30 136,00 10 000,00 2,44 2,44

108,35 136,00 10 000,00 1,47

81,40 136,00 10 000,00 1,11

97,53 136,00 10 000,00 1,33

66 0,00 136,00 10000,00 8,98

56 2,49 136,00 10 000,00 7,65

60,00 136,00 10 000,00 0,82

120,00 136,00 10 000,00 1,63

726,00 136,00 10 000,00 9,87

1 963,50 136,00 19 545,00 13,66

ORPI-CABINEI' DALAS SAS 8000 €-RC 728243 SlRKI' 72080243800047 APE6832A AnRF.RF.NTfnAlm f'Artl'ç 1n4&17� - MFMRRFntlr.WORPI

Page 2

(


COPROPRIElE LES OLMERS Le 18/09/2015

004-RAYMAR

Libellé ] ( Ml D~peiues JI Vo, Tent. JI Tant. Cop J[ Vos cl!penses ][ Ml Locatir J

CHAUPFAŒOAZ >STOP30.09.14 2011,63 58,00 10000,00 REMBT TlGN S/GOF ·1 872,00 S8,00 !0000,00

FRAIS CHAUFFAGECOFELY 18 769,72 S8,00 10000,00 PRESTATIONS CHAUFFAGE& EC 7 103,$8 58,00 10 000,00 CONTRAT EITTNrrlEN PORTAIL 276.20 60.00 10000,00

INTERV. S/PORTAIL AUTOMATIQUE 921,15 60,00 10000,00

TRX S/PORTAILAUTOMATIQUE 1 320,00 60,00 !0000,00 L.E.R. CfYfEURS RADIOS (I' & C) 8 886,12 1,00 163,00 CONSO.E. FR01DE24 l4 M3•3,s9€ 8 666,26 1,00 2414,00

Ind~x: 2· 1 E.F 1297M3AVANTRECHAUFFAŒ 4 6S6,2.l 1,00 1297,00

Index: 2· 1 RECHAUFFAŒEAU 1297M3•S,96€ 7730,12 !,00 1 297,00

Index: 2· 1 .

TOTAL DES l>EPENSf.S 141371,87

DECOMPTE DU LOT: 112 • Tl l ER EfAGE+ les lois 101 Total des pro>islons pour l'exerclct à didulre

CESOLDENESERA Al'FECTE.QU'APRES APPROBATION DES COMMES. A"nce.s actuellement <If tenues povr lt lol 112: SJ,36 Chari:es <l\'CnlUellemenr cl!dllctlbles :

Le nt . Honoraires :147,47€ Le 214 • Travau• :S9,4Zt: Le 223. Assurances : 22,24 E:

ORPJ.CABINEI' DALAS SAS 8000 t:-RC 728243 SIRET 7!080243800047 APE 6832A AOHFJU<:NT fn•lm<'••••• 104&.17~. Ml'MRR!i: mrr.JF.OR'Pl

11,67 11,67 -10,86 ·10,86 108,86 108,86 41,10 41,20

1,66 1,66 5,SJ 5,53 1,n

S4,SZ S4,S2 l,59 3,$9

J.S9 l,$9

S,96 S,96

7S4,S8 419,25

7S4,58 419,2.S ·850,30

·9S,72

Pag, J


Le 18/09/2015 COPROPRIETE LES OLIVIERS

Situation de votre compte

Date )( SITUATIONDEVOTRECOMPTE )[ BNQ ](N°Chq)[--D-EB_IT __ ][ CREDIT

Ol/05/14 Solde antérieur l 590,74 01/05/14 1° Appel de fonds Lot 112 486,90 13/10/14 Régul de charges Lot 112 167,45 01/11/14 RALENTISSEURS ROlITIERS LI 12 15,90 01/11/ 14 2° Appel de fonds Lot 112 363,40 30/01/15 Frais de 2°rappel 5,98 10/03/15 Frais de mise en demeure(3°R) 17,94 24/04/lS Fre CD N° 136->Ctieux-Charges 96,00

=

30/04/15 VOTRESOLDEm FIN D'EXFRCICEE'STDE: 2 409,41 -= ==--

01/05/15 1° Appel de fonds Lot 112 442,20 09/06/15 SCP FERRER N°150002406 05/15 65,24 30/07/15 Décompte TRX RALENTIS Lot 112 9,26

[Total du propri;t1l••] SOLDE A NOUS REGLER

3 093,56 [ l 926,11

167,451

RF.FFRENCEA RAPPELER avec votre chèque

Prière de libeller ws cMques au nom de la copropriété COPROPRŒrE LES OLIVIERS

004-RAYMAR

Solde à régler: 2 926, 11

L J

Le prisent décompte est à conserver. Toute demnnde de copie sern facturée 5€ + frais d'envol. Cordialement.

ORPI-CABINEf DALAS SAS 8000 €-RC 72B243 SIRE1'7l080243800047 APE6832A 40HFRFNT fnAlm rart,.• 104&17:t;. MFMRRF.nt!GIF.ORPI

Pag11�

]

=--a --==---=-1 =

______ ! ]_

ORPI-CABINET DALAS 9,rue Falguière -31000 TOULOUSE



COPROPRIETE LES OLIVIERS

004-RAYMAR

Mme ou M.

66500 MOLITG LES BAINS

Le 30/07/2015

DECOMPTE TRAVAUX-CHARGES EXCEPTIONNELLES AU 30/04/2015

[ Libellé ][ Mt füpenses J[ Vos TanL) [;::::=============================:'.

Tant Cop )( Vos dépenses )( Mt Locatif ]

( TRX RALENTISSEURS ROUTIERS ] [

4 193,42) � (

DECOMPTEDULOT: 112-Tl lERETAGE+les lots 202 Total des prl»islons pour l'exercice à déduire

CESOLDENESERA AFFFL"fEQU'APRES APPROBATION DES COMPTES. Avances actuellement cUtenues pour le lot 112: 53.J6 Charies locatiws prévisionnelles pour 2015/2016: 0,00 €

r ORPI-CABINEf DALAS

10 000,00 ][ 2S,16 ][

25,16 -15,90

9,26

SAS 8000 €-RC 72B24J SIRET 72080243800047 APE68J2A 4nl·IFRFNT rn11lm r11rt,., 104&1'7�. MF.MRRF.nnnlF.ORPI

0,00

Page J

,====--==------==...==.. ~

Annexe I COPROPRIETE LES OLIVIERS· �PROPRl[l'AIRE CEDANT: xxx

Lot(s) : 112. 202.

DATE ENVISAGEE POUR LA MUTATION : NON COMMUNIQUEE

... /...

MUTATION DE LOTS DE COPROPRIETE- INFORMATIONS DES PARTIES

ETAT DATE

CERTIFICAT ART. 20 A JOINDRE

1èRE PARTIE : SOMMES DUES PAR LE COPROPRIETAIRE CEDANT

POUR LES LOTS OBJETS DE LA MUTATION

Al AU SYNDICAT, AU TITRE EXERCICE 01/05/16 au 30/04/17 :

1- des provisions exigibles- Dans le budget prévisionnel (O. art. 5. 1 ° a).- Dans les dépenses non comprises dans le budget prévislonnel (O. art .. 5. 1 ° b ) -

2 - des charges Impayées sur les exercices antérieurs (D. art 5. 1° c)

Solde reprise exercice antérieur - (Débiteur- Créditeur) - Fre SCP OECKER (saisie immobilière)- Provision sur décompte définitif:

3 - des sommes devenues exigibles du fait de la vente - mentionnées à l'article 33 de la loi (D. art. 5. 1 ° d) ................ . 4 - des avances exigibles (D. art. 5. 1° e) 4.1. avance constituant la réserve (D. art. 35. 1 °) ...................................................................... . 4.2. avances nommées provisions (provisions spéciales) (L. art. 18 alinéa 6 et D. art. 35. 4 ° et 6°) .......................... . 4.3. avances représentant un emprunt (O. art. 45-1 alinéa 4) (emprunt du syndicat auprès des copropriétaires ou de certains d'entre eux) ...................... ..

5 · des cotisations annuelles au fonds de travaux 6 • des autres sommes exigibles du fait de la vente - prêt (quote-part du vendeur devenue exigible) ........................ . - autres causes telles que condamnations .................................. ..

1·1 - Frais de traitement du pré-état daté ............................................................. . 7 2 - Frais de délivrance de l'état daté ............................................................ ..

B/ A DES TIERS, AU TITRE, d'emprunts par certains copropriétaires dont la gestion est assurée par le syndic ............................................................................ .

427,10 0,00

3 796,30 800,00 200,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00 0,00 0,00

0,00

235,30

0,00

TOTAL ( A/ + B/ - C/) - Cf extrait de compte Joint. 5458, 70 � • Sous réserve de la date de vente effective et de l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale .

... /...


MEMBRE DU GIE ORPI

COPROPRIETE LES OLIVIERS.

�PROrRrETAIRE CEDANT: Mme ou M.

Lot(s) : 112. 202.

2�ME PARTIE

Annexe 2

... /. ..

SOMMES DONT LE SYNDICAT POURRAIT ÊTRE DÉBITEUR À L'ÉGARD DU COPROPRIÉTAIRE CÉDANT POUR LES LOTS OBJETS DE LA MUTATION

ACTUALISATION DU DOCUMENT EN DATE DU: .................................................. ..

AU TITRE: A/ DES AVANCES PERCUES (O. art. 5. 2° a): A1 • avances constituant la réserve: FONDS DE ROULEMENT- Lot 112 (D. art. 35.1 °) ................................................................. .

A2 • avances nommées provisions (provisions spéciales) (L. art. 18 alinéa 6 et D. art. 35. 4°

et 5°) ........................... ..

A 3 - avances (D. art. 45-1 alinéa 4) (emprunt du syndicat auprès des copropriétaires ou de certains d'entre eux) ......... .

B/ DES PROVISIONS SUR BUDGET PREVISIONNEL (O. art. 5. 2° b) - provisions encaissées sur budget prévisionnel pour lespériodes postérieures à la période en cours et renduesexigibles en raison de la déchéance du terme prévue parl'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, à l'égard ducopropriétaire cédant ................................................................ .

C/ DU SOLDE CREDITEUR SUR L'EXERCICE ANTERIEUR - Solde créditeur de l'exercice antérieur approuvé parl'assemblée générale non imputé sur le compte du vendeur ......

TOTAL (A + B + C)

AVANCES MODALITES DE REMBOURSEMENT: La solution retenue par le syndic est la suivante Vacquéreur verse entre les mains du syndic le montant desdites avances représentant globalement la somme de: 53,36 euros

/( Le syndic devra alors procéder au remboursement au cédant des sommes portées à son crédit.

... !. ..

SAS au capital de 8000 E - RC 72 B 243 SIRET 720.802.438.00047 - APE 6832A ADHERENT CGAIM - Cartes n°104 et 175

MEMBRE DU GIE ORPI

53,36

0,00

0,00

0,00

0,00

53,36 f.t.,/

COPROPRIETE LES OLIVIERS -

g)PROPRIETAIRl! CEDANT: Mme ou M, xxxLot(s) : 112. 202.

3èME PARTIE

... !. ..

SOMMES INCOMBANT AU NOUVEAU COPROPRIÉTAIRE POUR LES LOTS OBJETS DE LA MUTATION

Annexe 3

!ACTUALISATION DU DOCUMENT EN DATE DU: ................................................... .

AU SYNDICAT AU TITRE 1· de la reconstitution des avances (D. art. 5. 3° a)- avances constituant la réserve (O. art. 35. 1 °) ............... FONDS DE ROULEMENT - Lot 112 53,36

- avances nommées provisions (provisions spéciales)(L. art. 18 alinéa 6 et D. art. 35. 4° et 5°)................................. 0,00

- avances (D. art. 45-1 alinéa 4) (emprunt du syndicatauprès des copropriétaires ou certains d'entre eux) .................. 0,00

2· des provisions non encore exigibles - dans le budget prévisionnel > appels (semestriels){D. art. 5. 3° b)

Date d'exlgibllité: 01/11/16 Montant:................................................. 541,40 Date d'exigibilité: Montant: ................................................ . Date d'exlgibillté: Montant: ............................................... .. • Sous réserve de la tenue de la prochaine assemblée générale, doit être convoquée après la période des congés.

- dans les dépenses hors budget prévisionnel cf A.Générale du: 29/10/15(D. art. 5. 3° c)

Travaux votés - Travaux votés: OUI- MISE EN PLACE DE 2 ROCHERS ET D'UNE JARDINIERE RECTANGULAIRE-COUT 1560,00 Euros ne, (pasd'appel de fonds).Dépense affectée dans les dépenses courantes de la copropriété au 30/04/16

.. ,/.,.

SAS au capital de 8000 E- RC 72 B 243 SIRET 720.802.438.00047 -APE 6832A ADHERENT CGAIM - Cartes n°104 et 175

MEMBRE DU GIE ORPI

COPROPRIETE L'ES OLIVIERS·

COPROPRIETAIRE CEDANT: Mme ou M

Lot(s) : 112. 202.

AN NEXE À LA 3éMe PAR TIE INFORMATIONS

Annexe4

... /. ..

ACTUALISATION DU DOCUMENT EN DATE DU: .................................................. ..

Al OUOTE PART POUR LES LOTS OBJETS DE LA MUTATION:

Au titre du Au titre des

BUDGET PRÉVISIONNEL DÉPENSES HORS BUDGET (D. art. 44)

Quote-part appelée Quote-part réelle Quote-part appelée Quote-part réelle

Exercice (N-1) 8�(-5 Ibo 18g,�(' 30(04116 ---

-

proJet

Exercice (N-2) �fa,� r;{-(t; ,51? )�,�;o :%,)6 30/04/15

• Informations communiquées lors de l'établissement du pré-état daté.

Rappel: dans le cas de services collectifs avec comptage lndivlduel (eau froide (et) ou eau chaude, chauffage). Nous vous remercions d'informer les parties, qu'il leur appartient pour régler éventuellement les rapports entre elles, de procéder aux relevés nécessaires.

. ... •• ... .

8/ PROCEDURES ou LITIGES EN COURS: Existe-t-11 des procédures en cours?. 0 1 Si oui: - Objet des procédures:- Procédure en recouvrement des charges à l'encontre du propriétaire:Mme RAYNAUD Marle-Françoise.- Etat des procédures

Dans le cadre des procédures en cours, toutes Indemnités à recevoir ou à payer demeureront acquises ou seront à la charge du syndicat. Toutes conventions prises par les parties aux termes de l'acte de vente n'auront d'effet qu'entre les parties et seront Inopposables au syndicat des copropriétaires.

. .. /.,.

SAS au capital de 8000 € - RC 72 B 243 SIRET 720.802.438.00047 - APE 6832A ADHERENT CGAIM- Cartes n'104 et 175

MEMBRE DU GIE ORPI

.

-.

' l ' \

Annexe 5 COPROPRIETE LES OLIVIERS -

�PROPRU!TAlRE CEDANT: Mme ou M.

Lot(s) : 112. 202. ... !. ..

B ) SITUATION FINANCIERE DU CEDANT: CERTIFICAT ART 20

SOMMES EXIGIBLES DONT LE REGLEMENT ENTRAINERA LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE L'ARTICLE 20

Pour une date de signature le : DATE NON COMMUNIQUEE

1 Montant concernant les lots objets de la mutation (Report du total A + B de la première partie de l'état daté sous déduction éventuelle du total B + C de la deuxième partie de l'état daté)......... .................... 5458,70

2 Montant concernant les lots non visés par la mutation et la délivrance du certificat de l'article 20: lots n° .................. . 0,00

TOT AL cf extrait de compte joint 5458,70 tt/

* Sous réserve de la date de vente effective, la prochaine assemblée générale doit être convoquée après lapériode des congés.

Par ailleurs, il conviendra de rajouter au présent décompte les frais & droits proportionnels des différents Intervenants dans ce dossier,

3 Certificat de l'article 20 daté et signé et joint au présent état- (validité 1 mois)

ATTENTION:

Le certificat a une validité d'un mois et ne peut être délivré par le syndic qu'en connaissance de la date de la vente. Modèle figurant à la fin de l'état daté.

.../. ..

SAS au capital de 8000 E - RC 72 B 243 SIRET 720.802.438.00047 -APE 6832A ADHERENT CGAIM - Cartes n•104 et 175

MEMBRE DU GIE ORPI

COPROPRIETI! CAUMONT·

çprnorRIETAIRE CEDANT: Mme ou M. Lot(s) : 112. 202.

.. Il

... !. ..

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

A) VIE DE LA COPROPRIETE

Al/ ASSURANCES (informations cl-après)

A2/ MODIFICATION DU REGLEMENT DE COPROPRIETE • Informations en notre possession sur carnet d'entretien de la copropriété.

A3/ ASSEMBLEE GENERALE : • Date de la dernière assemblée générale: 29/10/15,

Annexe6

• Date ou période de la prochaine assemblée générale : Doit être convoquée après la période des congés;"

A4/ SYNDIC: • Syndic professionnel : OUI• Date de désignation: 29/10/15,

AS/ ASSOCIATION SYNDICALE AFUL UNION DE SYNDICATS : NON

A6/ ETAT DA V ANCEMENT DE LA SITUATION TECHNIQUE ET FINANCIERE DES TRAVAUX - Travaux votés: Informations sur courrier joint

A7/ PATRIMOINE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES: NON

AS/ CONTRATS EN COURS AU BENEFICE DU SYNDICAT: NON

A9/ EXISTENCE D'EMPRUNTS : NON

AIO/ COPROPRIETE EN DIFFICULTE: NON

All/ DROIT DE PRIORITE SUR LES LOTS A USAGE DE STATIONNEMENT {Art 8-1 de la loi du 10 juillet 1965)

- Pas à notre connaissance.

SAS au capital de 8000 E • RC 72 B 243 SIRET 720.802.438.00047 -APE 6832A ADHERENT CGAIM • Cartes n"104 et 175

MEMBRE DU GIE ORPI

COl'ROPRIETE CAUMONT -

Q)PROPRIETAIRE CEDANT: Mme ou M.Lot(s) : 112. 202.

Annexe 7

•• .!. ..

BI DOSSIER TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTAL

DATE DE CONSTRUCTION DE LIMMEUBLE

(Si date connue, informations sur carnet d'entretien joint)

Bl/ CARNET DENTRETIEN : OUI, - Document joint

B2/ AMIANTE : OUI -- Document joint

• 1 •••• / •••••• , ••••••••••

B3/ PLOMB (Constat de risque d'exposition au Plomb) : NON -

B4/ TERM:ITES / ETAT PARASITAIRE DES PARTIES COMMUNES - Une recherche a-elle été effectuée sur les parties communes ? > Pas à notre connaissance

BS/ AUTRES RISQUES SANITAIRES EVENTUELLEMENT CONNUS DANS L'IMMEUBLE

- Pas à notre connaissance

B6/ DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE OU AUDIT ENERGETIQUE - Non réalisé à ce jour.

B7/ ASCENSEUR : CONTROLE TECHNIQUE QUINQUENNAL : NON

B8/ PISCINE : NON

SAS au capital de 8000 E - RC 72 B 243 SIRET 720.802.438.00047 -APE 6832A ADHERENT CGAIM- Cartes n"104 et 175

MEMBRE DU GIE ORPI

COPROl'RIETE CAUMONT•

COPROPRIETAI RI; ŒDANT: Mme ou M.

Lot(s) : 112. 202.

89/ MESURES ADMINISTRATIVES

L'immeuble ou les locaux font-ils l'objet :

- d'un arrêté de péril?

- d'une déclaration d'insalubrité?

- d'une injonction de travaux ?

- d'une interdiction d'habiter?

- d'une inscription à l'inventaire ou d'un classementcomme monument historique ?

- d'une injonction pour Je ravalement des façades?

- d'un plan de sauvegarde (OPAH)

••. !. .•

non

non

non

non

non

non

Annexe 8

Pas à notre connaissance

BlO/ INSTALLATIONS CLASSEES AU TITRE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE)

Existe-t-11 une installation classée dans l'immeuble ? : Pas à notre connaissance

SAS au capltal de 6000 € - RC 72 B 243 SIRET 720.802.438.00047 - APE 6832A ADHERENT CGAIM - Cartes n"104 et 175

MEMBRE DU GIE ORPI

IMMEUBLE SIS A COORDONNEES DU COPROPRIETAIRE COPROPRIETE LES OLIVIER� CEDANT: 77- 79, Chemin de la Salade - Mme ou M. Ponsan-31400 TOULOUSE

2

... /... Annexe 9 ND DES LOTS MUTATION 112. 202. A TITRE ONEREUX

ou

A TITRE GRATUIT

CERTIFICAT DEL 'ARTICLE 20

Délivré en application des dispositions de l'article 2 e la loi 65�557 du JO Juillet 1965.

1 °) Si le COPROPRIETAŒE EST à JOUR d ses charges provisions et avances, compléter le paragraphe ci-dessous : Le COPROPRIETAIRE susnommé pour ou les lots dont il est propriétaire EST LIBRE, à ce jour, de toute obligation à l'égard du syndicat. En conséquence, le syndic disx e le notaire, sous la condition que la réalisation de l'acquisition intervienne sous un mois de c ·our, de l'envoi de lavis de mutation prévu à l'article 20 de la loi du JO

juillet 1965.

Le notaire adressera alor au syndic la notification prévue à l'article 6 du décret du 17 mars 1967.

FAITA LE

2°) Si le COPROPRIETAIRE NEST PAS à JOUR de ses charges, compléter le paragraphe cidessous: Le COPROPRIETAIRE susnommé pour le ou les lots dont il est propriétaire NEST PAS LIBRE, à ce jour, de toute obligation à l'égard du syndicat.

Il est débiteur de la somme de : 5458, 70 €uros • Sous réserve de la date de vente effective.

� Par ailleurs, Il conviendra de rajouter au présent décompte les frais & droits proportionnels des différents Intervenants dans ce dossler!P'

A défaut de règlement du solde débiteur indiqué ci-dessus en même temps que la notification de l'art. 6 du D 17 mars 1967 adressée au plus tard le

Le notaire sera tenu d'adresser l'avis de mutation prévu à l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965. Le syndic exercera alors l'opposition prévue à l'article 20 par acte extra-judiciaire dont les frais seront à la charge du vendeur.

FAIT A TOULOUSE

Date de la demande :18/08/16

Office Notarial: CABINET DECKER & ASSOCIES Cabinet d'Avocats - BP.7124 14, rue Alexandre Fourtanler 31071 TOULOUSE CEDEX 7

Référence: Dossier n°

Clerc:

(1) Rayer la mention Inutile

LE : 24/08/16

Délivré ear 1!! §nidlc: Cabinet DALAS • ORPI

9, Rue Falguières 31000 TOULOUSE

Représentant : -un syndicat unique (1)l:IA �mnaat pFlnGipal {�}

oiJR �ndlsat sesendaira

Référence: Dossier na

Contact syndic :

Date: 24/08/16

Cgs;h!l 1t 1lgnature•ra � ;te;l.... , ...... .,.n ,

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SAS au capital de 8000 € - RC 72 B 243 SIRET 720.802.438.00047 - APE 6832A ADHERENT CGAIM- Certes n"104 et 175

MEMBRE DU GIE ORPI

COPROPRIETE LES OLIVIERS·

t:Ql'ROPRIETAIBE CEDANT: Mme ou M,

Lot(s) : 112. 202. .. ./...

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

ASSURANCES COPROPRIETE

1 °Assurance copropriété: Informations sur carnet d'entretien en votre possession.

Police N° : 220610T DAB01·RC01 Date d'effet: 01/01/15

Annexe 10

Nom et adresse du courtier: FILHET. ALLARD & CIE- Parc de Cabanis- 2 Rue de Cabanis- 31240 - L'UNION

Nom et adresse de la compagnie : SMACL ASSURANCES - 141 avenue Salvador-Allende - CS 20000 -

79031 NIORT CEDEX 9

2°Assurance dommage ouvrages en cours : 0 Au titre de la construction d'origine: NON ° Souscrite par le syndicat au titre de travaux : OUI (document Joint)

FIBRE OPTIQUE

Implantation de la fibre optique dans les parties communes : OUI - Informations sur carnet d'entretien joint.

SAS au capital de 8000 € - RC 72 B 243 SIRET 720.802.438.00047 - APE 6832A ADHERENT CGAIM - Cartes n"104 et 175

MEMBRE OU GIE ORPI