Carnet des Résolutions

Sixième Conférence francophone VIH/SIDAGenève | Suisse | 25 - 28 mars 2012

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« Ce sont les peuples qui, par l’intermédiaire de leurs élus, pousseront les gouvernements à aller de l’avant. Il faudrait réunir dans une

association interparlementaire les parlements de tous les pays où l’on parle le français. »

Léopold Sedar Senghor (février 1966).

Créée en 1967, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie est une organisation politique émanant des parlements francophones. Présente sur les cinq continents, l’APF réunit 77 parlements ou organisations interparlementaires constitués en sections. Ainsi, l’APF comprend 48 sections membres, 17 sections associées et 13 observateurs. Le Bureau de l’APF se réunit deux fois par an et l’Assemblée plénière se réunit une fois par an en Session.

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie se compose de quatre commissions permanentes : la Commission des affaires parlementaires, la Commission de la coopération et du développement, la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) et la Commission politique. L’APF compte également deux réseaux : le Réseau des femmes parlementaires et le Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA de la CECAC. L’APF se prononce sur la base de rapports établis par ses commissions et ses réseaux.

Par ses avis et recommandations à la Conférence ministérielle de la Francophonie et au Conseil permanent de la Francophonie, elle participe à la vie institutionnelle de la Francophonie. Elle intervient devant les chefs d’Etat lors des Sommets de la Francophonie.

En étroite collaboration avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), elle engage et met en œuvre des actions dans les domaines de la coopération interparlementaire et du développement de la démocratie. Ses actions visent à renforcer la solidarité entre institutions parlementaires et à promouvoir la démocratie et l’État de droit, plus particulièrement au sein de la communauté francophone.

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Céline Argy : Pourquoi l’APF s’intéresse-t-elle au VIH/SIDA?

Didier Berberat : Parce que la pandémie du VIH/SIDA est un problème majeur de santé publique qui a des répercussions sur le développement humain et économique dans le monde, mais frappe de manière particulièrement brutale plusieurs de nos membres, notamment ceux de l’Afrique subsaharienne.

Céline Argy : Comment est né le Réseau, qui le compose et de quoi traite-t-il?

Omar Ndoye : Le Réseau parlementaire de lutte contre le VIH est composé d’un représentant de chaque section de l’Assemblée. Il a été formé en 2000, suite à une recommandation des sections africaines de l’APF qui ont invité l’Assemblée à faire du VIH une priorité absolue en raison des conséquences considérables de cette pandémie en Afrique. Le Réseau est aujourd’hui un regroupement d’une trentaine de parlementaires, qui se réunissent une fois l’an pour discuter, en français, des derniers développements, initiatives, etc. relativement au VIH.

Céline Argy : Quels sont les principaux partenaires du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH?

Didier Berberat : Le Réseau ne travaille pas replier sur lui-même. Depuis sa fondation, l’ONUSIDA participe à nos débats. Mais plus récemment, en raison de l’Accord-cadre intervenu entre l’Organisation internationale de la Francophonie et l’ONUSIDA (décembre 2010), nous avons négocié une entente de coopération avec cette dernière organisation. Nous œuvrons aussi étroitement avec le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, le paludisme et la tuberculose. D’ailleurs, les deux directeurs exécutifs de ces organisations, M. Michel Sidibé et M. Michel Kazatchkine, reconnaissent l’importance du travail des parlementaires en matière de législation des droits de la personne, de décriminalisation de la transmission du VIH et du contrôle des dépenses publiques, notamment. Nos sections sont également invitées actuellement à rencontrer les autorités des bureaux régionaux et nationaux d’ONUSIDA afin de coordonner leurs actions avec les objectifs d’ONUSIDA et ainsi maximiser les initiatives des parlements et des gouvernements dans la riposte au VIH.

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Entretien réalisé par Céline Argy, chargée de communication de l’APF

M. Didier Berberat (conseiller aux Etats, Suisse),

président de la Commission de l’éducation, de la communica-tion et des affaires culturelles

(CECAC)

dr Omar Ndoye (député, Sénégal),

rapporteur de la CECAC sur les questions relatives au VIH/SIDA

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Céline Argy : Quels sont les thèmes qui ont été abordés par le Réseau à ce jour? Omar Ndoye : Les premières réflexions, qu’on retrouve dans la résolution initiale votée en 2000, portaient sur la nécessité d’accroître les crédits publics réservés au VIH, d’inscrire des lignes budgétaires clairement identifiées pour le VIH en éducation, en santé, dans les programmes jeunes et de prévoir des investissements pour contrer l’analphabétisme, notamment chez les femmes, « en rendant l’éducation obligatoire et gratuite ».

Didier Berberat : Le thème des droits de la personne a été largement abordé et l’APF a, à maintes reprises, entériné les propositions du Réseau contre toutes les formes de discrimination et de stigmatisation des populations vulnérables et pour leur droit aux soins de santé. L’accès aux médicaments de qualité et à prix abordables a également fait l’objet de débats et de recommandations. Omar Ndoye : En raison du nouveau programme d’ONUSIDA portant sur les femmes et du dernier rapport de l’UNESCO qui souligne le rôle de la scolarisation des femmes dans la réduction du VIH, nous avons mis l’accent sur les droits des femmes et adopté une résolution forte sur le sujet, lors de notre réunion, en avril 2011.

Didier Berberat : La responsabilité des pays du Nord et des pays pauvres quant au financement de la riposte a souvent été soulevée, notamment l’engagement pris par les pays riches de consacrer 0,7% de leur PIB à l’aide internationale, et celui d’Abuja, pris par les pays africains, en 2001, de réserver 15% de leur budget à la santé.

Céline Argy : Quelle est la valeur des résolutions votées par l’APF?

Didier Berberat : Elles ont la valeur que leur accordent les chefs d’État et de gouvernement auxquels elles sont transmises après chaque assemblée générale de l’APF; elles ont la valeur que leur donnent les parlementaires de retour chez eux et qui y ont recours pour en informer leur parlement et interpeler leur exécutif; elles ont la valeur que la société civile leur reconnaît en les utilisant pour renforcer leur collaboration avec leurs parlementaires.

Omar Ndoye : Les résolutions sont des références et des repères extrêmement importants qui, non seulement indiquent une cohésion et une volonté parlementaire fortes mais aussi, une proposition d’orientation politique. La valeur des résolutions est bien réelle pour le Réseau et c’est la valeur ajoutée qui devra s’observer, comme le précise si bien le président Berberat, dans nos pays respectifs. Nous devons impérativement être des relais et des porteurs convaincants de ces résolutions.Ainsi, nous parlementaires, devons multiplier les efforts de concertation avec les chefs spirituels, traditionnels et les chefs de file de nos sociétés civiles et travailler en étroite collaboration avec les groupes sociaux qui militent pour les droits de la personne et le recul de la pandémie. Sans l’apport de tous, incluant les sociétés pharmaceutiques, les bailleurs de fonds, nous ne progresserons que très timidement et façon peu décisive. De plus, comme l’a déjà souligné une résolution de l’APF, « sans lutte plus résolue contre la pauvreté et les processus de paupérisation, les résultats de la lutte contre le VIH/SIDA resteront fragiles et ne s’inscriront pas suffisamment dans une perspective de développement durable et solidaire».

Vous pouvez prendre connaissance des autres textes du Réseau parlementaires de lutte contre le VIH à l’adresse WEB suivante :

http://apf.francophonie.org/spip.php?rubrique15

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Mesdames les déléguées,

Messieurs les déléguées,

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) est heureuse de s’associer à nouveau à la Conférence francophone sur le VIH/Sida. Cette initiative de l’AFRAVIH, convoquée aux deux ans, est à saluer à plus d’un titre : d’abord, parce qu’elle

constitue un rendez-vous francophone essentiel autour du thème du VIH/Sida qui blesse les pays de la Francophonie de manière inacceptable, insoutenable; ensuite, et ce conformément aux valeurs de la Francophonie, parce qu’elle rassemble tous les acteurs de la société (scientifiques, médecins, politiciens, représentants des organisations internationales à but non lucratif impliquées dans cette riposte, etc) reconnaissant ainsi que la solution au VIH/Sida est multiple et requiert les efforts de toutes et de tous.

Il le sera précisé tout au cours de ces journées : la Francophonie paie un lourd tribut au VIH/Sida. Selon les dernières estimations, les pays de la Francophonie comptaient quelque quatre millions de personnes vivant avec le VIH et 340 000 nouvelles infections annuellement (2008). Les filles et les femmes sont maintenant plus nombreuses que les hommes à vivre avec le VIH, et 80% d’entre elles vivent en Afrique subsaharienne. Et alors que la transmission du VIH de la mère à l’enfant a presque disparu dans les pays du Nord, 370 000 enfants naissent toujours avec le VIH dans ceux du Sud.

Pourtant, les solutions contre le VIH sont connues : respect des droits de la personne, égalité entre les sexes, scolarisation des filles, campagne d’information sur les modes de transmission de la maladie, accès à une médication de qualité à prix abordable, comptent parmi les principaux antidotes au VIH. C’est prouvé.

Quant aux ressources financières, qui ne devraient pas connaitre de hausses dans le contexte mondial actuel, il est souhaitable qu’elles soient orientées vers les personnes les plus vulnérables : les hommes ayant des relations sexuelles avec les hommes, les travailleurs du sexe et les consommateurs de drogues injectables. L’APF souscrit également à l’objectif d’ONUSIDA d’éliminer la transmission du VIH de la mère à l’enfant d’ici 2015.

La contribution des parlementaires dans la riposte au VIH est cruciale : représentants des leurs électeurs, ils doivent canaliser leurs énergies à la mise en œuvre de politiques publiques (législations sur le respect des droits de l’Homme, accès à l’éducation des filles, accès aux soins de santé, contrôle des dépenses publiques) qui feront échec à la pandémie.

Le chantier est immense, l’appui de la société civile indispensable.

Message de Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire

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BELGIQUE ONKELINX Alain

BENIN Á venir

BURKINA FASO YAMEOGO SalvadorSAWADOGO Blandine (adjointe)

BURUNDI NDIHOKUBWAYO Norbert

CAMBODGENGUON NhelKROUCH Sam-AnSISOWATH Chivan Monirak

CAMEROUN NGUINI EFFA Marie-Rose

CANADA Á venir

CAP VERT FERNADES António

EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE

MACÉDOINEUZEIRI FERATI Meral

FRANCE DELAUNAY MichèleMARINI Philippe (adjoint)

GABON NGUIMBI André-ChristMASSANDE Jean

GUINEE EQUATORIALE DAVIES EISO Esperanza

LAOS KINGSADA Somock

LIBAN HADDAD Ghassan HAIDAR Rim

LUXEMBOURG ERR LydieREUTER-ANGELSBERG Dagmar

MALI SYLLA Abdramane

MAROC IRAQUI-HOUSSANI BouthaynaELK’HIEL Fatna Li

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MONACO DIDDLOT Michèle

NIGER SANI LAOUALI Maïmouna BADAROU MAHAMAN Nourou

PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE CALVÓ Sílvia

QUÉBEC Bertrand St-Arnaud

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE FRANCK Pierre Marie

RÉPUBLIQUE DU CONGO KABA-MBOKO Michel

ROUMANIE CHELARU Ioan

RWANDA KAYITESI Liberáta

SENEGAL NDOYE Omar, rapporteur

SUISSE LEVRAT Christian

TCHAD Á venir

TOGO NAMBOU YaowaiSOGADJII Pascal

VAL D’AOSTE MORELLI Patricia

VANUATU Á venir

VIETNAM NGUYEN Thuy Anh

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CONSIDÉRANT la recommandation de la VIIIe Assemblée régionale Afrique sur le renforcement de la lutte contre le VIH/SIDA en Afrique (Bénin, mai 2000) ;

CONSIDÉRANT la gravité du SIDA en Afrique qui compte aujourd’hui 24 millions de personnes avec le VIH/SIDA sur les 34 millions dénombrées dans le monde en 1999 ;

CONSIDÉRANT l’impact socio économique du SIDA sur le présent et l’avenir de l’Afrique (la chute de l’espérance de vie à la naissance à moins de 50 ans, des millions d’orphelins du SIDA) ;

RECONNAISSANT l’efficacité des actions de prévention dans les pays où il y a un engagement politique fort pour la lutte contre le SIDA ;

DÉCIDE de faire de la lutte contre le SIDA l’une de ses priorités absolues ;

Pour ce faire,

CRÉE un réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA en Afrique dont les objectifs sont définis dans le projet ci joint ;

ADHÈRE au cadre de travail du Partenariat international de lutte contre le SIDA proposé par le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) pour intensifier la réponse en Afrique ;

ASSURE le suivi et l’évaluation des actions à travers sa Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles qui doit présenter un rapport à chacune de ses sessions ordinaires ;

DEMANDE au Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie de faire de la lutte contre le VIH/SIDA une des priorités de la Francophonie et d’en soumettre un rapport à chaque Sommet des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage ;

Session de Yaoundé 6-8 juillet 2000

RÉSOLUTION SUR LE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA EN PARTICULIER EN AFRIQUE

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RECOMMANDE au Secrétaire général de l’Organisation Internationale de la Francophonie et aux chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage :

de convaincre les responsables nationaux d’accroître d’urgence les crédits affectés à la recherche sur le VIH et à la lutte contre le SIDA ;

de veiller à ce que l’Organisation de l’Unité Africaine (O.U.A.) et les autres organisations internationales fassent de la lutte contre le SIDA en Afrique une priorité dans leurs actions ;

de rendre les programmes nationaux effectivement multisectoriels, concrets et réalistes en accordant des lignes budgétaires dans les secteurs clés (santé, éducation, jeunesse, affaires sociales/femmes) ;

de lutter contre l’analphabétisme notamment des femmes, en rendant l’éducation de base obligatoire et gratuite et en prenant des mesures nécessaires pour éviter la déperdition scolaire ;

DEMANDE aux pays industrialisés francophones :

d’alléger la prise en charge des personnes vivant avec le VIH/SIDA, en rendant les médicaments pour le traitement du VIH/SIDA financièrement accessibles aux populations africaines ;

de participer aux mesures concrètes que les pays africains prennent pour lutter contre le SIDA, notamment en réduisant la dette extérieure des pays les plus affectés par ce fléau qui consacrent des moyens importants à cette lutte.

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Gravement PREOCCUPEE par l’extension de l’épidémie de SIDA dans les pays en développement, et par la persistance ou la recrudescence de maladies infectieuses et parasitaires ;

CONSCIENTE des conséquences sociales dramatiques de ces pandémies, ainsi que de l’entrave aux perspectives de développement qu’elles constituent dans les pays les plus affectés ;

DEPLORANT que les laboratoires pharmaceutiques, tant privés que publics, investissent généralement très peu dans la recherche et la mise au point de nouveaux médicaments contre les maladies tropicales ;

CONVAINCUE de l’absolue nécessité d’une mobilisation de la communauté internationale en vue de permettre l’approvisionnement des pays en développement en produits pharmaceutiques de qualité, et à des coûts abordables, ainsi que le maintien et le développement des services de santé accessibles à l’ensemble des populations ;

APPELLE les organisations internationales, et notamment l’Union européenne, à instituer un dispositif juridique visant à encourager la recherche dans le domaine des médicaments contre les maladies tropicales, sur le modèle du règlement européen de 1999 relatif aux « médicaments orphelins » ;

ENCOURAGE les pays francophones en développement à explorer les avancées obtenues lors de la Conférence ministérielle de l’OMC du 14 novembre 2001 à Doha, qui sont susceptibles de leur permettre de se procurer et de produire des médicaments génériques à bas prix, notamment les trithérapies contre le SIDA ;

INVITE les autorités des pays membres de l’Organisation africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI) à procéder, avant son entrée en vigueur, à un examen approfondi des dispositions de l’Accord de Bangui révisé en 1999 qui pourraient empêcher ces pays de profiter des opportunités obtenues à Doha et les encouragent à les réviser en conséquence ;

Session de Berne 7-9 juillet 2002

RÉSOLUTION SUR L’ACCES DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT AUX MEDICAMENTS ESSENTIELS POUR LE TRAITEMENT DES MALADIES ENDEMIQUES

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RAPPELLE aux pays membres de l’Organisation de l’Unité Africaine (O.U.A.) la nécessité de tenir l’engagement qu’ils ont pris lors du Sommet d’Abuja en avril 2001, de consacrer au moins 15 % de leur budget annuel à l’amélioration du secteur de la santé, ainsi que de renforcer leurs programmes nationaux de lutte contre les grandes pandémies dans une perspective multisectorielle qui intègre la prévention, les traitements et l’accès aux médicaments, les soins, mais aussi des stratégies d’atténuation des effets de ces pandémies dans la planification du développement, sur les plans économique et social, notamment dans le cadre de la lutte contre la pauvreté ;

INVITE les gouvernements des pays du Nord à mettre en place des actions de coopération spécifiques afin d’assurer la mise à disposition de médicaments de qualité dans les pays en développement, en proposant leur expertise pour que soient pratiqués les contrôles nécessaires tant à l’occasion des appels d’offres que de la réception des lots de médicaments. Chaque pays devra aussi s’assurer que l’accès à ces médicaments soit possible à l’ensemble des malades sans discrimination.

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Session de Bruxelles6-9 juillet 2005

Session de Bruxelles6-9 juillet 2005

RÉSOLUTION SUR L’ACCESSIBILITÉDES TRAITEMENTS POUR LES PERSONNES ATTEINTES DU SIDA

EN ACCORD avec la motion de soutien à l’appel à la création d’un fond d’épargne mondial pour le vaccin contre le sida adoptée par la XIIIe Assemblée régionale Afrique de l’APF, réunie à Nouakchott (Mauritanie) du 11 au 13 mai 2005 ;

ET EN CONVERGENCE avec la Déclaration proclamée en séance plénière de l’Association internationale des maires francophones à Bruxelles en mars 2005 ;

SOUTIENT sans réserve l’appel lancé par le Professeur Bernard Debré (France) en faveur de la création d’un fonds d’épargne mondial pour le vaccin contre le SIDA, dont la création constituerait un grand espoir particulièrement pour le continent africain ;

APPELLE également l’opinion publique internationale à soutenir la fabrication, l’exportation et la distribution des médicaments génériques essentiels, dont les médicaments contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme ;

S’INQUIETE de toute interprétation restrictive des réglementations de l’OMC, et SOUHAITE au contraire faciliter l’application des clauses de sauvegarde prévues dans les accords ADPIC de l’OMC à Doha ;

REAFFIRME que la concurrence permise par l’offre des médicaments génériques est en effet un facteur décisif pour permettre l’accès, à un prix abordable, des médicaments pour les pays en développement ;

EXHORTE les parlementaires de la Francophonie à agir auprès de leurs gouvernements respectifs pour qu’ils refusent ou remettent en cause tout accord commercial qui impose des clauses de propriété intellectuelle plus restrictives que celles adoptées à la Conférence de l’OMC à Doha.

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RÉSOLUTION SUR LES DROITS DES ORPHELINS ET ENFANTS RENDUS VULNERABLES DU FAIT DU VIH/SIDA

CONSIDERANT la Résolution pertinente de l’APF du 8 juillet 2000 (XXVIe session à Yaoundé) ayant décidé de faire de la lutte contre le VIH/SIDA l’une de ses priorités absolues ainsi que celle du 2 octobre 2003 du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA à Yaoundé demandant de prendre en compte en urgence la problématique des orphelins et enfants rendus vulnérables (O.E.V.) du SIDA ;

CONSIDERANT les résultats des travaux des réunions de l’Assemblée régionale Europe du 21 avril 2004 à Bruxelles et de l’Assemblée régionale Afrique de mai 2004 à Brazzaville ;

CONSIDERANT l’importante recommandation des coordonnateurs du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA réunis à Lomé les 7 et 8 octobre 2004 ;

CONSTATANT l’extrême gravité de la situation créée par la pandémie du VIH/SIDA et des menaces qu’elle fait peser sur l’avenir et le développement particulièrement en Afrique Sub-saharienne, région de loin la plus touchée ;

CONSCIENTE de l’impact humain sans précédant du VIH/SIDA sur l’enfance qui constitue la frange la plus vulnérable de la population face à cette pandémie ;

CONSIDERANT dans ce contexte, la situation grave et extrêmement préoccupante des Orphelins et Enfants Vulnérables du VIH/SIDA dont l’existence et l’avenir constituent pour l’humanité une véritable source d’inquiétude ;

REAFIRME avec force l’engagement des parlementaires francophones à jouer plus efficacement leur rôle d’élus et de législateurs en ce qui concerne particulièrement l’objectif visant à mieux protéger les droits des orphelins et enfants affectés et rendus vulnérables par le VIH/SIDA ;

RECONNAIT que la gestion et la prise en charge des O.E.V particulièrement en Afrique en raison précisément de l’ampleur de la crise sur ce continent doit être une préoccupation globale, mondiale et supra-nationale qui requiert un partenariat international élargi ; SOUHAITE dans ce sens, une implication renforcée de l’ensemble des parlements francophones et de leurs membres dans la mise en œuvre de nouveaux plans d’action dans ce vaste enjeu pour la vie ;

RECOMMANDE enfin, au Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie d’inscrire à l’ordre du jour de sa réunion de septembre 2005 à Dakar, un débat approfondi sur la problématique « des droits des O.E.V. du Sida : Etat des lieux et perspectives dans l’espace africain francophone ».

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CONSIDÉRANT les appels à « un engagement accru et des plus concrets » du Réseau ;

CONSIDÉRANT les apports fructueux du partenariat entre le Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA et ONUSIDA, ainsi que l’importance qu’ONUSIDA accorde à l’engagement des parlementaires notamment en matière d’établissement et de contrôle de l’application des législations sur le sida, des droits des populations relatifs à la prévention, aux soins, à la non discrimination, et en particulier à la lutte contre le viol et les violences faites aux femmes, aux enfants, aux jeunes filles et aux jeunes garçons ;

CONSIDÉRANT les résolutions précédentes concernant notamment la problématique des orphelins et enfants vulnérables, la tenue à jour sur le site Internet de l’OIF et de l’APF de l’évolution des textes législatifs rédigés en français et relatifs à la lutte contre le VIH/SIDA, ainsi que la mise en valeur d’engagements susceptibles de servir d’exemple, notamment par les propositions d’attribution de l’Ordre de la Pléiade ;

CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les synergies et la coopération entre l’APF et l’AIMF au sein de la Francophonie, notamment pour renforcer le contrôle de la juste attribution et de l’utilisation des ressources financières ;

DEMANDE à chaque section de l’APF de faire tout ce qui est possible pour que chaque année, à l’occasion de la Journée de lutte contre le VIH/SIDA, une initiative spécifique soit prise au sein de chaque parlement de la Francophonie, en collaboration avec les parlements jeunesses de la Francophonie ;

INSISTE auprès du Secrétariat général de l’APF et des instances de l’OIF pour que le site de l’APF soit tenu à jour afin de faire mieux connaître les engagements du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA et les travaux législatifs relatifs à la lutte contre le VIH/SIDA et les droits fondamentaux ;

Session de Québec4-7 juillet 2008

RÉSOLUTION

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CONSIDÉRANT les appels à « un engagement accru et des plus concrets » du Réseau ;

CONSIDÉRANT les apports fructueux du partenariat entre le Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA et ONUSIDA, ainsi que l’importance qu’ONUSIDA accorde à l’engagement des parlementaires notamment en matière d’établissement et de contrôle de l’application des législations sur le sida, des droits des populations relatifs à la prévention, aux soins, à la non discrimination, et en particulier à la lutte contre le viol et les violences faites aux femmes, aux enfants, aux jeunes filles et aux jeunes garçons ;

CONSIDÉRANT les résolutions précédentes concernant notamment la problématique des orphelins et enfants vulnérables, la tenue à jour sur le site Internet de l’OIF et de l’APF de l’évolution des textes législatifs rédigés en français et relatifs à la lutte contre le VIH/SIDA, ainsi que la mise en valeur d’engagements susceptibles de servir d’exemple, notamment par les propositions d’attribution de l’Ordre de la Pléiade ;

CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les synergies et la coopération entre l’APF et l’AIMF au sein de la Francophonie, notamment pour renforcer le contrôle de la juste attribution et de l’utilisation des ressources financières ;

DEMANDE à chaque section de l’APF de faire tout ce qui est possible pour que chaque année, à l’occasion de la Journée de lutte contre le VIH/SIDA, une initiative spécifique soit prise au sein de chaque parlement de la Francophonie, en collaboration avec les parlements jeunesses de la Francophonie ;

INSISTE auprès du Secrétariat général de l’APF et des instances de l’OIF pour que le site de l’APF soit tenu à jour afin de faire mieux connaître les engagements du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA et les travaux législatifs relatifs à la lutte contre le VIH/SIDA et les droits fondamentaux ;

SOUHAITE que, lors de la prochaine réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA, une session soit organisée avec le Secrétariat général de l’AIMF pour étudier l’intégration dans le plan d’action des synergies et des coopérations réciproquement fructueuses ;

RECOMMANDE à chaque membre d’insister au sein de son Parlement sur l’importance de l’éducation relationnelle, affective et sexuelle, dont devraient bénéficier toutes les jeunes filles et tous les garçons, en raison notamment de l’impact considérable de cette éducation en matières de prévention, de promotion du respect mutuel et de lutte contre les violences faites aux enfants, aux jeunes filles et jeunes garçons, aux femmes et aux hommes ;

PROPOSE qu’un rapport sur cette problématique de l’éducation relationnelle, affective et sexuelle, soit réalisé en coopération entre le Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA et la CECAC sous l’égide du président de cette Commission ;

CONSTATE que d’énormes efforts urgents sont à réaliser en ce qui concerne d’une part, l’approche sexospécifique et, d’autre part, le respect des droits des femmes, des jeunes filles et des enfants ;

PROPOSE que les parlements prennent en considération l’approche sexospécifique et les droits humains dans la législation sur le VIH/SIDA ;

SOUHAITE que la CECAC se saisisse de la problématique de la pénurie du personnel de santé qualifié, de la fuite des compétences, de leurs répercussions en matière de lutte contre le VIH/SIDA, ainsi que des mesures à prendre pour y remédier ;

SE RÉJOUIT des progrès réalisés par plusieurs parlements membres de la Francophonie sur le plan législatif et l’accessibilité aux soins, notamment en ce qui concerne la trithérapie même si l’effort doit rester soutenu s’agissant des ARV.

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RAPPELANT la résolution adoptée par l’Assemblée réunie en plénière à Québec en 2008, laquelle appelait les parlements de la Francophonie et ses instances à un engagement soutenu dans la lutte contre le VIH/SIDA ;

CONSIDERANT la persistance du VIH/SIDA dans l’espace francophone, qui se traduit par le nombre élevé de malades et l’accès difficile et coûteux aux médicaments ;

CONSIDERANT la grande vulnérabilité des groupes à risque et des personnes vulnérables et la nécessité d’assurer la protection de leurs droits fondamentaux ;

APRES AVOIR PRIS ACTE des derniers développements concernant le VIH/SIDA dans le monde, lors du Séminaire sur la pandémie tenu par l’APF à Bamako en février 2009 ;

RECOMMMANDE

le renforcement des mesures de prévention, particulièrement auprès des groupes à risque et des personnes vulnérables ;

l’adoption, le cas échéant, de cadres juridiques favorables à la réponse au VIH/SIDA ainsi que le rejet des approches coercitives telles la criminalisation de la transmission du VIH/SIDA et la restriction de l’accès aux services de santé pour les membres des groupes à risque et les personnes vulnérables et marginalisées ;

l’instauration de la gratuité des antirétroviraux et des soins pour tous les malades du VIH/SIDA ;

la mise en œuvre des mécanismes prévus par les accords de l’OMC sur les brevets de médicaments et notamment les licences obligatoires ;

l’affectation de ressources suffisantes aux pays africains et asiatiques par les pays développés et les organismes bilatéraux et multinationaux, et ce, malgré la crise

Session de Paris3 -6 juillet 2009

RÉSOLUTION « LA FRANCOPHONIE EN LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA »

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financière, ainsi que l’institution d’un fonds national VIH/SIDA dans chaque pays, supervisé par les parlementaires, et le renforcement des systèmes de santé sous tutelle des pouvoirs publics ;

la concertation des efforts de toutes les instances de la Francophonie et d’organisations tels l’ONUSIDA, ses cosponsors et le Forum parlementaire européen ;

ET RÉAFFIRME

que sans lutte plus résolue et efficiente contre la pauvreté et les processus de paupérisation, les résultats de la lutte contre le VIH/SIDA resteront fragiles et ne s’inscriront pas suffisamment dans une perspective de développement durable et solidaire.

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Session de Dakar5-8 juillet 2010

RÉSOLUTION SUR LA RECONSTITUTION DES RESSOURCES DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME, L’ACCÈS AUX MÉDICAMENTS ET LES RESTRICTIONS AU VOYAGE À L’ÉGARD DES PERSONNES

ATTEINTES DU VIH

RAPPELANT que l’Assemblée parlementaire de la Francophonie a déjà adopté quatre résolutions enjoignant ses membres à respecter les droits de la personne dans la réponse au VIH/SIDA ;

CONSTATANT que le dernier rapport d’ONUSIDA fait état de progrès importants réalisés contre l’épidémie, mais souligne que ces avancées sont fragilisées notamment en raison de la stigmatisation, la discrimination et l’insuffisance des ressources humaines, financières et techniques ;

CRAIGNANT que certains États limitent leur contribution au Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme en cette année de reconstitution des ressources du Fonds, alors que d’autres États réduisent le financement des mesures nationales à l’encontre de la maladie, ce qui aurait pour conséquence d’accentuer la carence des moyens financiers requis à la réponse effective au SIDA et ainsi favoriser une recrudescence de l’épidémie ;

AYANT PRIS CONNAISSANCE de l’Appel de Cotonou, adopté en octobre 2009 au Bénin, lequel demande aux législateurs d’assumer leur responsabilité en adoptant des cadres légaux favorisant l’éradication des faux médicaments et l’accès à des médicaments de qualité, y compris les médicaments génériques ayant reçu la pré-qualification de l’Organisation mondiale de la santé ;

AYANT ÉTÉ INFORMÉ des conclusions de la Cellule internationale de réflexion sur les restrictions au voyage liées au VIH, publiées en décembre 2008, qui appelle les États à lever toutes les restrictions à l’entrée, au séjour et à la résidence à l’égard des personnes vivant avec le VIH/SIDA parce qu’elles constituent des mesures discriminatoires, attentatoires à la vie privée et à la liberté de mouvement n’ayant aucun intérêt dans la réponse au VIH ;

RÉITÈRE le caractère fondamental, pour la Francophonie, du respect des droits de la personne dans la réponse au SIDA ;

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CONSIDÉRANT que l’épidémie du VIH/SIDA est une épidémie mondiale qui touche en particulier le continent africain dont notamment de nombreux pays francophones ;

CONSIDÉRANT que l’échange des expériences scientifiques, sociétales et autres est essentiel pour faire avancer la réponse au VIH/SIDA et favoriser le progrès vers l’accès universel à la prévention, aux soins, au traitement et au soutien, et ce dans le cadre de l’atteinte des Objectifs du millénaire ;

ATTENDU que la XVIIIe Conférence internationale sur le VIH qui se tiendra à Vienne, en juillet prochain, se déroulera exclusivement en anglais, avec interprétation en russe ;

DEMANDE à la Conférence internationale sur le SIDA de fournir l’interprétation et la traduction, en français, de toute l’information qui sera diffusée au cours de cet événement et prie le Secrétaire général parlementaire de porter cette résolution à l’attention des organisateurs de la Conférence.

RECOMMANDE aux États membres d’accroître leur allocation budgétaire dévolue à la réponse au SIDA et de renforcer leur plaidoyer en faveur des contributions au Fonds mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme et aux autres institutions internationales ;

APPELLE les pays membres à accélérer la mise en œuvre de l’Appel de Cotonou, qui engage particulièrement les parlementaires à s’associer à la lutte contre les faux médicaments, y compris par des mesures législatives et règlementaires, en vue de favoriser l’accès à des médicaments de qualité aux populations, d’encourager la diminution des coûts de ces médicaments notamment par le recours à des produits génériques et de réprimer le trafic de faux médicaments ;

ENCOURAGE les pays membres à éliminer toutes les mesures discriminatoires à l’encontre des personnes vivant avec le VIH y compris à abroger les mesures instituant des restrictions à l’entrée, au séjour et à la résidence à l’égard des personnes vivant avec le VIH.

RÉSOLUTION SUR L’ABSENCE DE FRANÇAISÀ LA XVIIIE CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LE VIH

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Session de Kinshasa5-8 juillet 2011

RÉSOLUTION SUR LES DROITS DES FEMMES ET LA RIPOSTE AU VIH/SIDA

AYANT PRIS CONNAISSANCE des dernières données sur le VIH/SIDA qui montrent la vulnérabilité accrue des femmes et des filles au VIH, le VIH étant même devenue la première cause de mortalité chez les femmes en âge de procréer ;

PRENANT ACTE du risque que les vulnérabilités particulières des femmes et des filles au VIH se maintiennent dans les années à venir, ce qui pourrait accentuer les risques de transmission mère-enfant ;

PRENANT EN COMPTE que la situation des femmes est aggravée dans les pays où les mutilations génitales sont pratiquées ou répandues, et dans les zones de conflits où se pratiquent les viols systématiques ;

PRENANT EN COMPTE que la transmission du virus mère-enfant est presque éliminée dans les pays du Nord, alors qu’elle fait encore près de 370 000 victimes chez les nouveau-nés du Sud ;

ÉTANT DONNE qu’il a été établi qu’une amélioration de la condition des femmes sur les plans juridique, économique, éducatif et que leur accès à des services de santé adéquats constitue des moyens efficients de limiter la propagation du VIH/SIDA chez les filles et les femmes, voire inverser la tendance ;

RECONNAISSANT que la réponse au VIH/SIDA concernant les femmes, en intégrant les mesures en faveur de la santé reproductive et sexuelle, constitue l’une des meilleures stratégies pour l’accès universel à la prévention, au traitement, à la prise en charge et à l’appui en matière de VIH ;

ATTENDU que diverses organisations internationales, en particulier le Secrétaire général des Nations Unies avec sa Stratégie mondiale pour la santé des femmes et des enfants, l’ONUSIDA avec sa nouvelle vision Zéro nouvelle infection à VIH, Zéro Décès lié au VIH, Zéro Discrimination, et son Agenda pour une action accélérée au niveau des pays en faveur des femmes, des filles et de l’égalité de sexes dans le contexte du VIH, le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose, et le paludisme, le G8 avec son Initiative de Muskoka et l’Union africaine avec sa Campagne pour

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RÉSOLUTION SUR LES DROITS DES FEMMES ET LA RIPOSTE AU VIH/SIDA

l’accélération de la réduction de la mortalité maternelle en Afrique, œuvrent à promouvoir le droit des femmes et l’accès aux ressources et aux services de santé de qualité, afin de contrer la propagation du VIH chez les filles et les femmes ; ATTENDU que dans son dernier rapport sur l’Éducation pour tous, l’UNESCO conclut que les mères éduquées sont plus à même de connaitre les modes de transmission du VIH/SIDA et affirme que L’éducation maternelle est un vaccin efficace contre les risques sanitaires mortels auxquels sont exposés les enfants ;

CONSIDERANT les résolutions adoptées antérieurement par l’APF appelant au respect des droits de la personne, à privilégier l’approche sexo-spécifique dans l’adoption de législations et dans l’attribution des budgets, à consacrer 15 % du budget national au service de santé et à rejeter les approches coercitives de lutte contre le VIH,

RECOMMANDE aux chefs d’État et de gouvernement :

D’ELABORER, si ce n’est déjà fait, un plan d’action national découlant de l’Agenda pour une action accélérée au niveau des pays en faveur des femmes, des filles et de l’égalité de sexes dans le contexte du VIH et de le pourvoir des ressources humaines, techniques et financières requises à son application, et ce en collaboration avec les groupes de femmes, les réseaux de femmes et filles vivant avec le VIH sur leur territoire, les collectivités locales, les parlementaires et la société civile ;

D’ENCOURAGER ET DE PROMOUVOIR l’appropriation nationale dans la lutte contre le VIH/SIDA ;

D’INITIER des stratégies afin de mieux engager les hommes et les garçons dans la transformation des normes socioculturelles et de genre, dans la réduction de la violence à l’égard des femmes, dans l’amélioration de la santé sexuelle et des relations plus équitables entre les sexes, ceci pour que les femmes et filles puissent mieux se protéger contre le VIH ;

D’ELEVER la question de l’éducation des jeunes, notamment des filles, y compris l’éducation sexuelle et de la planification familiale, au rang de priorité nationale ;

DE PROMOUVOIR un environnement juridique protecteur des femmes et filles, en réformant les lois relatives au mariage, héritage et droits de propriété afin de protéger les femmes contre les discriminations et les abus et de garantir leur accès à la justice, notamment à celles vivant avec ou affectées par le VIH.

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RÉSOLUTION SUR L’ONUSIDA, LE FONDS MONDIAL ET LA LANGUE FRANÇAISE

RÉSOLUTION SUR L’ÉDUCATION AFFECTIVE, RELATIONNELLE ET SEXUELLEDES JEUNES COMME MESURE DE PRÉVENTION DU VIH/SIDA

CONSIDERANT que le VIH/SIDA est une pandémie mondiale qui constitue un défi pour le développement et le progrès social ;

CONSIDERANT que 33 millions de personnes vivent avec le VIH et que plus de 7.000 nouvelles infections par le VIH sont enregistrées chaque jour ;

CONSIDERANT que le 70% des 2 millions de personnes décédées depuis le début de la pandémie se situent en Afrique subsaharienne, où 22 millions de personnes vivent avec le VIH et le SIDA ;

SOULIGNANT la nécessité absolue de protéger les personnes vivant avec le VIH/SIDA de toutes les formes de discrimination afin qu’elles puissent bénéficier des protections à travers des programmes de santé publique ;

RAPPELANT le droit de toute personne à l’éducation de manière à offrir des possibilités équitables d’éducation et d’apprentissage à tous les enfants, garçons et filles, en assurant une éducation de qualité et la progression tout au long du parcours scolaire ;

CONSTATANT que les ressources financières internationales sont insuffisantes pour financer des programmes complets ;

SOLLICITE, en conformité avec l’Objectif du millénaire no 2, l’appui des parlements pour le vote de lois afin d’assurer l’enseignement de base de qualité pour tous, en y intégrant les programmes d’éducation affective et sexuelle, cela pour permettre la réduction du trafic des enfants et par extension leur contamination par le virus du SIDA ;

APPELLE les pays et la communauté internationale à intensifier leurs efforts pour accroître les financements, notamment les financements innovants ;

SE FELICITE des propositions visant à convertir une partie de la dette combinée des pays en développement en fonds qui pourront être utilisés par les nations les plus touchées dans le monde, afin de les aider dans leur lutte contre la pandémie de VIH/SIDA.

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RÉSOLUTION SUR L’ONUSIDA, LE FONDS MONDIAL ET LA LANGUE FRANÇAISE

CONFORMÉMENT aux résolutions adoptées par l’Assemblée plénière de l’APF en 2003, 2005, 2008 et 2010, et à la Déclaration de Strasbourg adoptée par le Bureau de l’APF en 2003, qui portent sur la nécessité d’utiliser le français dans les instances internationales ;

ATTENDU QUE le VIH/SIDA continue à frapper de manière forte plusieurs pays de la Francophonie, notamment dans la région subsaharienne où les taux de prévalence sont parmi les plus élevés au monde, et que face à cette situation, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie s’est dotée d’un Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA afin de coordonner les efforts des parlementaires francophones contre cette pandémie ;

RAPPELANT QUE la communauté internationale s’est engagée à atteindre dix objectifs du millénaire, dont celui portant sur le VIH/SIDA qui prévoit l’endiguement et le recul de la pandémie ainsi que l’accès universel aux médicaments, et que de nouvelles cibles ont été définies lors de la rencontre de Haut niveau sur le VIH/SIDA tenue à New York, du 8 au 10 juin 2011 ;

CONSIDÈRE QUE pour atteindre ces résultats ambitieux et nécessaires, il est impératif que les documents clés scientifiques, de politiques et autres, publiés par les instances internationales, soient disponibles dans toutes les langues de travail de ces instances, conformément à leur règlement, notamment en français pour être compris par les autorités nationales de la Francophonie et mis en œuvre ;

DÉPLORE QU’actuellement, les partenaires de l’APF dans la lutte contre le VIH, notamment l’ONUSIDA avec lequel l’APF a conclu, à la suite de l’OIF en 2010, un accord, et le Fonds mondial de lutte contre le VIH, à qui l’APF apporte son appui indéfectible dans ses efforts pour disposer de ressources financières suffisantes, fassent de l’anglais leur principale langue de travail et de communication, trop souvent au détriment des autres grandes langues mondiales, et privent ainsi les décideurs d’informations cruciales pour la riposte au VIH ;

DEMANDE au Secrétaire général de la Francophonie d’intervenir auprès de ces deux instances, les invitant à consentir des efforts additionnels afin d’assurer la diffusion des documents clés relatifs à la riposte au VIH/SIDA dans toutes les langues de communication reconnues par l’Organisation des Nations Unies, et ce en simultané avec la publication des documents en anglais, de même que de tous les discours prononcés par leurs dirigeants ainsi que les communiqués émis par leur organisation.

RÉSOLUTION SUR L’ÉDUCATION AFFECTIVE, RELATIONNELLE ET SEXUELLEDES JEUNES COMME MESURE DE PRÉVENTION DU VIH/SIDA

EXTRAIT DU PROTOCOLE D’ACCORD DE COOPERATION ENTRE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE (APF) ET LE PROGRAMME COMMUN DES

NATIONS UNIES SUR LE VIH/SIDA (ONUSIDA)

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IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELLÉ CE QUI SUIT

CONSTATANT que l’épidémie mondiale de SIDA demeure l’une des crises les plus sérieuses à laquelle l’humanité ait été confrontée et que les effets pervers de l’épidémie sur la santé des populations, l’espérance de vie, les structures sociales, économiques et politiques sont profonds, et menacent les perspectives de développement de nombreux pays ;

CONSTATANT que plus de 90% des personnes séropositives vivent dans les pays à revenu faible et moyen, particulièrement en Afrique, et que la région Subsaharienne est la région de la Francophonie de loin la plus affectée par l’épidémie ;

CONSIDERANT que la Déclaration d’engagement sur le VIH/SIDA adoptée en 2001 lors de la session spéciale sur le VIH/SIDA de l’Assemblée générale des Nations Unies (UNGASS) et la Déclaration politique sur le VIH/SIDA adoptée en 2006 lors de l’Assemblée générale des Nations Unies réaffirment l’engagement des États et la mobilisation de tous les acteurs nationaux et internationaux pour répondre de manière effective aux défis posés par l’épidémie de SIDA ;

ATTENDU que l’ONUSIDA a pour mandat de coordonner la riposte mondiale au VIH/SIDA et, en particulier, de créer les conditions qui favorisent l’accès universel à la prévention du VIH, au traitement, à la prise en charge et au soutien des personnes atteintes du VIH/SIDA avec pour objectif primordial de stopper et commencer à inverser la propagation du VIH/SIDA d’ici à 2015 ;

ATTENDU que l’ONUSIDA accorde une importance prioritaire à l’engagement des parlementaires dans la réponse au VIH, notamment en matière d’adoption de législation protectrice favorisant l’accès aux services liés au VIH pour les tous y compris les populations particulièrement exposées au risque d’infection par le VIH, d’affectation de ressources financières suffisantes pour la réponse au VIH, de contrôle de l’action gouvernementale dans la mise en œuvre des réponses nationales au VIH et de l’utilisation des ressources financières affectées au VIH, et de leur capacité d’influence au sein de leur communauté et de leur société ;

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ATTENDU que l’APF est l’assemblée consultative de la Francophonie (OIF) regroupant des parlementaires de 77 parlements et organisations interparlementaires répartis sur les cinq continents et que son action vise principalement à promouvoir et défendre la démocratie, l’État de droit, le respect des droits de l’homme et la diversité culturelle et linguistique, plus particulièrement au sein l’espace francophone ;

ATTENDU qu’en 2000, l’Assemblée plénière de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie a décidé de faire de la lutte contre le VIH/SIDA l’une de ses priorités et a appelé toutes les instances de la Francophonie à en faire de même en raison de la gravité de l’impact de cette maladie dans l’espace francophone, notamment dans les pays localisés en Afrique subsaharienne ;

ATTENDU qu’à ce titre, l’APF a mis en place le Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA qui mène une action soutenue dans la mobilisation contre le SIDA, dont le résultat se reflète, entre autres, à travers les 4 résolutions mentionnées ci-dessous :• la Résolution 93 de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Yaoundé pour sa XXVIe Session du 6 au 8 juillet 2000 ;• la Résolution 71 de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Bruxelles pour sa XXXIe Session du 6 au 9 juillet 2005 ; • la Résolution 67 de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Québec pour sa XXXIVe Session du 4 au 7 juillet 2008 ; • la Résolution 54 de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Paris pour sa XXXVe Session du 3 au 6 juillet 2009 ;

ATTENDU que le 15 décembre 2009, l’ONUSIDA et l’OIF ont conclu un accord-cadre de coopération, par lequel les deux organisations s’engagent à optimiser leur coopération, et qui, en son chapitre trois, invite l’APF et les opérateurs de la Francophonie à définir avec l’ONUSIDA leur propre entente de collaboration et à y fixer les questions d’intérêt commun sur lesquelles portera leur collaboration ;

RAPPELANT que sur la base de leur engagement commun contre le VIH et le SIDA, l’APF et l’ONUSIDA ont collaboré à plusieurs reprises au cours de la dernière décennie, notamment lors des réunions du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA ;

EN FOI DE QUOI

L’APF et l’ONUSIDA, attachés au dialogue institutionnel entre les acteurs et partenaires nationaux et internationaux, manifestent par le présent Protocole d’accord, leurs souhaits respectifs et communs de renforcer leur collaboration en vue de soutenir la réponse mondiale au VIH à travers les dispositions suivantes :

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ARTICLE I : DU CHAMP DE LA COLLABORATION

La collaboration entre l’APF et l’ONUSIDA visée dans le présent Protocole d’accord porte, entre autres, sur les domaines suivants :

• le plaidoyer au niveau national et international pour rappeler les engagements des États dans la réponse au VIH : l’APF et l’ONUSIDA collaboreront en matière de plaidoyer politique au niveau national et international pour assurer que la réponse au VIH demeure une priorité pour les États dans un contexte mondial marqué par la crise économique ;

• la création d’un environnement législatif et juridique protecteur favorisant une réponse effective au VIH : l’APF et l’ONUSIDA collaboreront notamment sur le plan de l’élaboration de mesures législatives liées au VIH en vue d’assurer que dans les pays de la Francophonie, les législations portant sur le VIH soient respectueuses des droits de l’homme et assurent la protection et l’accès aux services pour les populations vulnérables et les plus exposées au risque d’infection par le VIH ;

• l’action en faveur du financement suffisant de la réponse au VIH : l’APF et l’ONUSIDA s’efforceront d’obtenir la majoration des parts de budgets nationaux dévolus à la réponse au SIDA et encourageront la mise en place des Fonds nationaux de lutte contre le VIH. Les Parties s’emploieront au plaidoyer visant à maintenir et à accroitre les subventions étatiques aux mécanismes et institutions internationaux d’appui et de financement à la réponse mondiale au SIDA tels que l’ONUSIDA et le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme ;

• l’information des parlementaires sur le VIH et leur rôle dans la réponse à l’épidémie: l’APF et l’ONUSIDA collaboreront pour fournir aux parlementaires toutes les informations nécessaires sur le VIH, ses modes de transmission, la prévention, le traitement ainsi que sur toute autre question relative au VIH. Cette information continue visera à favoriser la capacité de mobilisation au niveau national et international des parlementaires sur les questions liées au VIH ;

• la recherche de solutions pour des problèmes spécifiques liés au VIH : L’APF et l’ONUSIDA collaboreront à la recherche de solutions pour certains problèmes liés au VIH y compris la pénurie de personnel médical, laquelle sévit surtout dans les pays en voie de développement, les questions de l’accès aux médicaments de qualité au meilleur prix, y compris les questions relatives à la propriété intellectuelle,

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à l’harmonisation des procédures réglementaires pharmaceutiques et à la lutte contre les médicaments falsifiés.

En sus des domaines ci-dessus décrits, l’APF et ONUSIDA pourront d’un commun accord amender le présent Protocole d’accord aux fins d’y inscrire tout autre domaine de collaboration.

ARTICLE II : DE L’INFORMATION RÉCIPROQUE

Dans la mise en œuvre du présent Protocole d’accord, l’APF et l’ONUSIDA procéderont à des échanges réguliers d’informations, de publications et de tout document sur les questions d’intérêt commun, de nature à favoriser l’essor d’une activité concertée.

ARTICLE III – DES INVITATIONS RÉCIPROQUES

Dans la mise en œuvre du présent Protocole d’accord, l’APF et ONUSIDA s’inviteront mutuellement à désigner des représentants aux réunions et conférences d’intérêt commun dont le règlement admet la présence de tels représentants. A cet effet, chacune informera l’autre à l’avance de son calendrier des réunions et de la nature de celles-ci.

ARTICLE IV – DE LA CONSULTATION

Dans la mise en œuvre du présent Protocole d’accord, l’APF et l’ONUSIDA s’informeront mutuellement des projets répondant à des objectifs communs pour lesquels ils se proposent de mettre en place une coopération.

ARTICLE V – DE LA COMMUNICATION

Lors d’initiatives conjointes, les parties s’autorisent mutuellement à présenter l’autre partie comme partenaire. Dans ce cas, les logos de l’APF et de l’ONUSIDA figurent sur les documents relatifs à l’événement, à proportion égale. Ces dispositions sont validées au cas par cas par les deux parties, avant diffusion.

ARTICLE VI – DES RAPPORTS D’ACTIVITÉ

L’APF et l’ONUSIDA rédigent conjointement, annuellement, un rapport commun d’activité des actions liées à la mise en œuvre du présent accord et le soumettent au Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA.

233 Boulevard Saint-Germain 75007 Paris-FranceTéléphone : 33 (0) 1 40 63 91 60Télécopie : 33 (0) 1 40 63 91 78

Courriel : info@apf-fr.org

Pour en savoir plus:

apf.francophonie.org