Méthodologie de l’élaboration de la carte des formations professionnelles

- Rentrée scolaire 2017

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Dans le cadre de la nouvelle Région Hauts-de-France, l’évolution de la carte des formations s’effectue selon un calendrier unique et une méthodologie commune à tous les organismes de formation initiale.

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Le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques, a institué les régions académiques.

La région académique, est constituée des académies de :

Amiens (départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme)

Lille (départements du Nord et du Pas-de-Calais)

Le Recteur de l’Académie de Lille a été nommé Recteur de Région Académique (RRA).

Le RRA définit les orientations stratégiques dans le cadre de la Région Académique.

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Cadre réglementaire

• La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions a substitué aux 22 régions métropolitaines existantes 13 grandes régions.

• Dans ce cadre, la Région Hauts-de-France a été créée le 1er janvier 2016 par la fusion des régions Nord – Pas de Calais et Picardie.

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Cadre réglementaire

• Au titre de la gouvernance quadripartite prévue par le législateur, les partenaires sociaux et les représentants des grands secteurs économiques de la Région participent également à la définition de cette stratégie régionale.

• L'année 2016 s’inscrit dans la dynamique du futur Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles (CPRDFOP) prévu par la loi du 2 mars 2014

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Cadre réglementaire

• Elever le niveau des connaissances, des formations et des qualifications

• Sécuriser les parcours de formation, prévenir et lutter contre le décrochage

• Développer et promouvoir l’apprentissage comme vecteur de réussite

• Optimiser l’offre de formation professionnelle

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Objectifs stratégiques Etat/Région

Modalités de travail Périmètre

Le travail sur la carte des formations concerne :

la voie professionnelle (FCIL incluses)

les sections de techniciens supérieurs (STS)

la voie technologique

Champ d’action du contrat du plan régional des formations et d'orientations professionnelles (CPRDFOP)

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Modalités de travail Procédure unique

Ce travail intègre :

1. la formation initiale sous statut scolaire, sous tutelle

du Ministère de l'Education nationale (enseignement public et enseignement privé sous contrat),

du Ministère de l'Agriculture,

du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et du ministère des affaires sociales et de la santé.

2. la formation initiale sous statut d'apprentissage

Tout type de CFA

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Modalités de travail Méthodologie

Calendrier unique mis en œuvre pour les deux académies

Analyse, de l'ensemble des projets, réalisée de manière similaire, concomitante et partagée

Campagne en trois phases :

1. Phase préparatoire : formulations des intentions d’évolution de l’offre de formation par les établissements, en cohérence avec la note d’orientation.

A l’issue de cette phase, une liste des projets pré-selectionnés sera diffusée.

2. Phase opérationnelle :

-constitution et dépôt des dossiers complétés par les établissements

-instruction conjointe par les services des différentes autorités compétentes

3. Phase décisionnelle : arbitrage et consultation des instances DOS - Bureau des affaires immobilières, des équipements pédagogiques et de la carte des formations DICF – Direction des Investissements et de la Carte des Formations, unité carte des formations

Calendrier Phase préparatoire

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2 au 30 mai

• Saisie des intentions d'évolution de l'offre par les établissements

Mai-juin

• Consultation des branches professionnelles

• Réunions sur les thématiques particulières

• Réunions par grand bassin

Début juillet

• Diffusion de la liste des projets pré-sélectionnés et pour lesquels un dépôt de dossier est autorisé

Calendrier Phase opérationnelle

7 juillet au 30 septembre

• Constitution et dépôt des dossiers complets

De juillet à novembre

• Saisie des avis des coordonnateurs de bassin et de l’enseignement privé

• Instruction des dossiers

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Calendrier Phase décisionnelle

Novembre

• Arbitrages et consultations des différentes instances

Décembre

• Communication des décisions relatives à l'évolution de la carte des formations

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