Réunion Régionale en Bourgogne Franche-Comté: Emploi et la Formation professionnelle

Besançon, 4 avril2017

Ordre du jour (matin)

10h -11h : Le CNEA et la formation professionnelle - quels enjeux ? Aristide LUCET, chargé de mission adjoint CNEA

11h -12h : L’emploi et la formation professionnelle en région Bourgogne – Franche-Comté depuis la réforme : impacts et dispositifs - Patrice GUILLOUX, Délégué interrégional Uniformation

12h -12h30 : Échanges avec la salle

12h30-14h : Déjeuner

Ordre du jour (après-midi)

14h-14h30 : Présentation de la régionalisation du CNEA en Bourgogne – Franche-Comté, Aristide LUCET, Chargé de mission adjoint, Claude Thiriet Délégué Régional Bourgogne

14h30-16h00 : Présentation de l’étude de la DRDJSCS sur l’emploi et la formation professionnelle dans les métiers de l’animation et du sport – Rina Petrequin, Chargée d’études statistiques

16h – 16h30 : Questions diverses

Le CNEA et la formation professionnelle : quels enjeux?

Aristide LUCET

Chargé de mission adjoint, CNEA

Le Conseil National des Employeurs d’Avenir

Le CNEA est une organisation professionnelle d’employeurs dans le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire. Il est représentatif dans quatre branches professionnelles :

• Animation - Convention Collective Nationale de l’Animation n°1518 du 28 juin 1988 étendue le 10

janvier 1989.

• Sport - Convention Collective Nationale du Sport n°2511 du 7 juillet 2005 étendue le 21 novembre

2006.

• Tourisme Social et Familial - Convention Collective Nationale du Tourisme Social et Familial

n°1316 du 28 juin 1979 mise à jour le 10 octobre 1984 étendue le 30 juin 1986.

• Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs - Convention Collective Nationale des

Organismes Gestionnaires de Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs n°2336 du 16 juillet 2003 étendue le 18 février 2004.

Le CNEA – ses adhérents

Plus de 12 000 adhérents

(au 31/12/2015)

Leur taille : Plus de 18 % des adhérents employeurs ont 1 seul ETP.

78 % des adhérents employeurs ont 10 ETP ou moins. (à fin 2015)

jusqu'à 5 ETP 54,43% de 6 à 10 ETP

24,07%

de 11 à 49 ETP 18,18%

50 ETP à 300 ETP

2,20%

301 ETP et plus 0,22%

Non renseigné 0,90%

Le CNEA : nos missions

Vous représenter : Le CNEA négocie, avec le souci constant de prendre en compte vos intérêts spécifiques au sein des 4 branches. Adhérent de l’UDES, le CNEA participe, en tant que partenaire social, à la gestion des organismes paritaires (Uniformation, Instituts de prévoyance et de santé)…

Vous accompagner : En adhérent au CNEA, vous bénéficiez d’un ensemble d’outils pour vous guider au quotidien, ainsi que de conseils adaptés à votre situation ,et vos besoins.

Vous informer, vous former : Au plus près de l’actualité, le CNEA vous tient informé en permanence des évolutions de vos secteurs (règlementation sociale, conventions collectives, paie, lois et décrets…). Nous mettons en place des journées d’information ainsi que des formations « sur mesure »..

Ses instances : Un conseil d’administration (30 membres) Un comité exécutif (10 membres) Un comité des régions (CE + DR)

L’équipe de permanents : 20 salariés

L’organisation du CNEA

Comment le CNEA intervient en matière d’emploi et de formation professionnelle continue?

Le CNEA intervient à plusieurs niveaux dans les instances de la formation professionnelle :

• Au niveau national : directement dans les 4 Commissions Paritaires Nationales Emploi Formation (CPNEF)

•Au niveau régional : via l’UDES au sein des CREFOP

Lieux d’intervention du CNEA

Conventions collectives de Branche

ANIMATION – SPORT – TSF - FSJT

Commission mixte paritaire – CMP ou

CPNN

4 à 6 réunions par an selon le champ

Groupes de travail paritaires

1 à 4 groupes de travail par champ qui se réunissent 3 à 4

fois par an.

Commission paritaire nationale emploi

formation – CPNEF

4 à 11 réunions par an selon le champ

Commission Observatoire

4 à 11 réunions par an et par champ

Comité rédactionnel Lettre

4 à 11 réunions par an et par champ

Sous-Commission CQP (Sport)

6 réunions par an

Fédération des CFA

CFA en régions

Commissions Paritaires

Prévoyance

2 réunions par an et par champ

Commission Nationale d’Interprétation et de

Validation

0 à 4 réunions par an selon le champ

Gestion des fonds du paritarisme

2 réunions par an et par champ

Hygiène sécurité et conditions de travail (sport)

4 réunions par an

Sport Professionnel (sport)

Dialogue social (sport)

UDES

Négociations Economie Sociale

Accords (Egalite H/F non-discrimination,

risques psychosociaux, formation des dirigeants

bénévoles, …)

Gestion de l’OPCA

Conseil d’Administration

4 réunions par an

Section paritaire professionnelle loisirs,

sport, tourisme

4 réunions par an

Conseillers Prud'homaux

Commission Professionnelle Consultative

Instituts de prévoyance

Conseil d’orientation des politiques jeunesse

Conseils départementaux de la Jeunesse, des sports et de la Vie Associative (CDJSVA)

Comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP)

Jurys diplômes jeunesse et sport

Les enjeux pour le CNEA dans ces instances

•Défendre ses valeurs et les intérêts des employeurs de ses 4 branches en accompagnant au mieux leurs salariés dans leur parcours professionnel.

•Etre acteur de la politique de formation professionnelle et donc de l’emploi dans toutes les instances dédiées.

Qu’est-ce qu’une CPNEF ?

C’est une instance paritaire composée :

•Des partenaires sociaux représentatifs : les organisations patronales, et les organisations de salariés représentatifs dans les branches, avec un nombre égal de sièges.

•De l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) : il gère les fonds dédiés à la formation et apporte son appui technique pour l’ingénierie de formation. Uniformation est l’OPCA des quatre branches du CNEA

Quels sont les membres des CPNEF?

Animation Sport TSF FSJT

Collège

employeurs CNEA

CNEA

COSMOS

CNEA

GSOTF

Cap France

CNEA

Collège salariés

CFDT

CFE-CGC

CGT (USPAOC +

CGT FERC)

CFTC-CFSV

FO

UNSA

CFDT

CGC

CGT

CFTC

FNASS

FO

CNESS

CFDT

CFE-CGC

CGT

CFTC

FO

CFDT

CFE-CGC

CGT

CFTC

FO

OPCA Uniformation

Syndicats représentatifs au 31/12/2016

Le rôle de la CPNEF

1. La CPNEF définit la politique emploi/formation de la branche :

•Par la définition des priorités de la branche ; l’orientation et le suivi des fonds de la formation professionnelle ;

•Par la mise en place de certifications spécifiques à la branche : comme les certificats de qualification professionnelle (CQP);

•Par le recueil de données de branche via un observatoire placé sous son autorité

•Par la structuration de l’offre de formation et sa promotion auprès des adhérents de la branche

Le rôle de la CPNEF (suite)

2. La CPNEF désigne :

Des représentants paritaires dans les instances suivantes :

• Les jurys de diplômes d’Etat (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, etc…)

• Les jurys de CQP

• Les conseils d’administration des CFA des métiers de l’Animation, du Sport et du Tourisme Social et Familial.

L’Union des Employeurs de l’Economie Sociale et Solidaire UDES

L’UDES fédère 25 groupements et syndicats d’employeurs dans les secteurs associatif, mutualiste et coopératif, et 14 branches et secteurs professionnels :

Avec plus de 70 000 entreprises, employant 1,3 million de salariés, l’UDES est l’organisation multiprofessionnelle de l’économie sociale et solidaire.

Acteurs du lien social et familial,

Aide, soins et services à domicile,

Animation,

Ateliers et chantiers d’insertion,

Entreprises de la coopération de production et coopération bancaire,

Foyers, résidences sociales et services pour Jeunes Travailleurs,

Logement social,

Missions locales et PAIO,

Mutuelles de santé,

Radiodiffusion associative,

Régies de quartier,

Sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif,

Sport,

Tourisme social et familial.

Le CNEA, partie prenante de l’UDES

Au niveau national : • Le CNEA est le seul syndicat multi-sectoriel de l’UDES avec ses 4 branches, • Il siège au CA, au bureau de l’UDES et dans les trois commissions (Affaires Sociales; Emploi Formation Diversité; Protection Sociale et Santé) •Il siège au CESE • Il est membre des Collèges 3 (Animation, Sports, Loisirs); et 4 (FJT); • Il siège dans la Commission Régionalisation • Il siège au CA d’Uniformation

Au niveau régional : • Le CNEA a, entre autres, des représentants au sein des Délégations régionales, • Des Collèges Régionaux, • Du CREFOP •Des CESER, • Des conseils de prudhommes, • Etc…

Le Comité Régional pour la Formation et l’orientation professionnelle (CREFOP)

Le CREFOP est un lieu de concertation qui assure l’articulation des politiques d’emploi, de formation et d’orientation professionnelle à l’échelle régionale.

Il a été mis en place par la loi du 5 mars 2014.

Le CREFOP – composition

Comité Plénier

Comité emploi

Comité Développement des compétences

Comité orientation

Etat

(préfet)

Région

Partenaires sociaux (UDES)

Réseaux consulaires

Opérateurs emploi/formation

Le CREFOP : son rôle

•Diagnostiquer, étudier, suivre et évaluer les politiques nécessaires d'orientation, de formation professionnelle et d'emploi, en lien avec le CNEFOP (Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles) ;

•Rendre un bilan régional annuel des actions financées au titre de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle ;

•Emettre un avis sur la carte des formations professionnelles, les conventions régionales pluriannuelles de coordination de l’emploi, les programmes qui relèvent du service public régional de formation professionnelle.

Liens utiles

CNEA : www.cnea-syn.org

CPNEF Animation : www.cpnefanimation.fr

CPNEF Sport : www.cpnef-sport.com

Branche TSF

Branche FSJT

L’emploi et la formation professionnelle en région depuis la réforme de 2014

Patrice Guilloux,

Délégué interrégional Uniformation

Vous avez sûrement des questions…!?

Bon appétit !

- Reprise à 14h -

La régionalisation du CNEA

Alain Buchot, Vice-Président en charge de la régionalisation

Aristide LUCET, Chargé de mission adjoint CNEA

Claude Thiriet, Délégué Régional Bourgogne CNEA

Historique

2012 • Demande des adhérents au Congrès

2013 • Première désignation d’un délégué régional (DR) en Pays de la Loire

2015

• Recrutement d’une chargée de mission territoriale

• Table ronde au Congrès

2016

• 3 comités des Régions (février, juin, octobre)

• 17 Délégués Régionaux

La régionalisation du CNEA : cartographie

Les missions du.de la délégué.e régional.e

2 missions principales

ANIMER

le réseau du CNEA sur le territoire

REPRESENTER

officiellement le CNEA sur le territoire

Objectifs des équipes régionales

Être identifié comme référent

emploi/formation sur nos 4 champs

Représenter le CNEA dans les instances de

pilotage de la concertation sociale

territoriale

Porter l’innovation sociale dans l’emploi et

la formation

Fédérer les adhérents / Promouvoir le CNEA

L’entourage du. de la DR : l’équipe régionale

Elle réunit : Les mandataires du CNEA en région ; Les adhérents volontaires ;

Ses membres : Appuient le.a DR dans ses missions ; Représentent le CNEA dans les instances ; Font part au. à la DR de leur activité relative au CNEA ; Participent à l’animation du réseau d’employeurs local.

Le CNEA et les mandats régionaux

Nominations via l’UDES Nominations via la CPNEF Nominations directes

CREFOP CESER Conseils des Prud’hommes

Jurys des DRJSCS Jurys de CQP Conseils d’administration des CFA

CDJSVA Délégués régionaux UDES (collège régional)

Le CNEA en Bourgogne – Franche-Comté 641 adhérents

86%

8% 6%

Répartition de l'emploi dans les structures du CNEA

0 - 5 ETP

5 - 10 ETP

> 10 ETP

70%

28%

2%

Adhérents par CCN

Sport

Animation

TSF ; FSJT ; Autre

71%

29%

Adhérents par région

Bourgogne

Franche-Comté

Retour sur l’étude liée à l’emploi et à la formation professionnelle dans les secteurs de

l’animation et du sport

Rina Petrequin – Chargée d’étude statistique

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS)

Questions diverses

Vos contacts

Claude Thiriet, Délégué Régional Bourgogne

Bourgogne@cnea-syn.org / 06 22 90 61 36

Bouchra Habbache-Rezki, Déléguée Régionale Franche-Comté

franchecomte@cnea-syn.org

Pôle Territoires

01 41 79 77 44

Plus d’informations sur www.cnea-syn.org / 01 41 79 59 59

Merci de votre attention et à bientôt !

ANNEXE

Conseil National des Employeurs d’Avenir ?

Accompagnent les employeurs dans l’évolution de leurs pratiques

38

Employeurs d’avenir car…

Incarnent aujourd’hui les valeurs de l’ESS

Portent un projet de société et de transformation sociale (place de l’humain, respect de la dignité des personnes, porteurs des valeurs de l’éducation populaire, …)

Anticipent sur (les)l’emploi(s),le(les) parcours, le(s) métier(s) et les organisations à venir : - nouveaux besoins pas forcément solvables - évolution des territoires et des dynamiques

sociales qui y sont à l’œuvre, - mutations technologiques, - nouveaux modèles socio-économiques

garants des valeurs et de la pérennité des dynamiques associatives,

- respect de la dignité des personnes.

Contribuent à l’évolution des personnes (dynamique d’évolution en tant que salarié mais aussi en tant que bénéficiaire)

Réunissent les conditions structurelles - en lien à d’autres organisations (voir périmètre de la branche) - de la qualité de l’emploi (logique de transformation sociale, regroupements nécessaires)

Agissent en réseau pour : - Échanger et débattre sur leurs

pratiques d’employeurs et les perfectionner

- Faire évoluer les pratiques sur les territoires

- Construire le dialogue social aux différentes échelles (entreprise, territoire, national)

- Influer sur les politiques d’emploi, de formation et de développement économique

FR Consultants - CNEA - Feuille de route