Cas de la Tunisie

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Enjeux de partage d’infrastructuresA. Enjeu économique et financier Réduction des coûts d’investissement (CAPEX) liés à la construction du réseau (notamment pour des

nouveaux entrants sur un marché donné)

Réduction des coûts d’exploitation (OPEX), comme la location des sites, les frais de maintenance ou la consommation d'énergie, qui sont répartis entre opérateurs

Permettre la génération de flux de trésorerie pour l’opérateur cédant une partie de ses équipements à d’autres opérateurs

optimisation des ressources spectrales et notamment dans le RAN Sharing

Encourager les investissements directs étrangers (IDE) en minimisant les risques

Permettre aux opérateurs de bien s’orienter vers les coûts réels

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Enjeux de partage d’infrastructuresB. Enjeu opérationnel Une meilleure maintenance des réseaux est assurée par le biais de l’expertise cumulée des différents opérateurs, ou par l’intervention

d’un prestataire spécialisé Diminution des risques opérationnels liés à l’exploitation des équipements Rapidité dans les déploiement et la fourniture de service

C. Enjeu social Réduire les nuisances générées par les travaux et notamment ceux de génie civil (bruits, dégradations des voies publiques, entraves à

la circulation, accidents, etc.) et éviter les dégâts causés par les dommages de l’infrastructure réduire les effets de rayonnements radioélectriques ( usage moins de spectre des fréquences ) réduire l’usage inutile des espaces (préserver un environnement saint )

D. Enjeu concurrentiel réduire les conflits d’interconnexion entre les opérateurs en adoptant l’approche « gagnant –gagnant) faciliter l’accès aux nouveaux entrant chose de nature à élargir la concurrence

développer des nouvelles offres de services et contribuer au développement du secteur des TIC Offrir aux consommateurs des services abordables

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Cadre réglementaire Tunisien régissant le secteur des télécommunications( TIC)

Le secteur des télécoms, qu’il s’agisse des réseaux/services mobiles ou fixe, est régi par les principaux

textes suivants: Le code des télécoms publié par la loi 2001 du 15 janvier 2001 modifié et complété par les lois de janvier 2008 et avril 2013

Le Code a couvert une grande partie des aspects des télécommunications, incluant

−Octroi des autorisations nécessaires pour l’exercice des services de télécommunications

−Encadrement de l’exploitation des réseaux et la fourniture de services de télécommunications

−Interconnexion, les services universels de télécommunications

−Détermination du rôle et des attributions des autorités de régulation en matière de télécommunications

L’amendement du Code des télécommunications en 2008 a mis l’accent sur la nécessité de favoriser la concurrence et a consolidé les attributions de l’INT

L’amendement de 2013 a introduit de nouvelles notions, notamment celle du MVNO et la location des capacités excédentaires disponibles chez les opérateurs public

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Cadre réglementaire tunisien régissant le secteur des télécommunications( TIC)

Les textes d’application:

Décret du 14/4/2001 relatif aux conditions générales d’interconnexion et aux méthodes de détermination des tarifs tel que modifié et complété par le Décret n°2008-3025 du 15/9/2008

Décret n°2008-3026 du 15/9/2008 fixant les conditions générales d’exploitation des réseaux des télécommunications et des réseaux d’accès telque modifié et complété par le Décret du 11 janvier 2014

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Ces décrets portent sur : les prestations de gros: tels que, L’interconnexion /le dégroupage/ la Co localisation/ partage d’infrastructure l’Obligation de publier des OTTIA de façon périodique –annuelle l’obligation de soumettre les OTTIA à l’ approbation de l’ INT Les principes réglementaires d’approbation des tarifs de gros, notamment orientation vers leurs coûts réels Obligation de transparence et d’approbation par l’INT, des tarifs de détail des offres et des services commercialisés au

public l’obligation, pour les opérateurs de rendre les services dans des conditions de concurrence saine et loyale De publier des offres de gros selon les éléments minima fixés par l’INT (Bitstream par exemple) Les pouvoirs de l’INT en matière d’analyse de marché et de définition des marchés pertinents et des opérateurs

dominants sur chaque marché

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Etat des lieux des pratiques actuelles exercées par les opérateurs(ORPT) en Tunisie

Interconnexion nationale

Les interfaces d’interconnexion ( Bloc BPN)

Les liens d’interconnexion

La colocation ( espace, énergie , climatisation )

Partage d’infrastructures

Location de la capacité sur le backbone national

Fibre noir nationale en IRU

Partage des sites sous forme de package constitué : 5m2, 3 positions antennes mobiles , antenne FH, alimentation ~ 32 A

RAN Sharing ( en phase d’expérimentation )

Location de la capacité internationale sous forme de IRU ( 15 ans )

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Projets réglementaires bloqués Les projets bloqués par TT pour des raisons tarifaires :

- Dégroupage de la boucle locale

- Fourniture d’offre de gros Bit Stream

Problématique

- La rebalancing tarifaire du fixe à l’aube de la libéralisation du marché, n’ a pas a eu lieu

suffisamment en avance , ce qui a causé depuis des années des déficits sur ce segment de

marché

- L’offre de gros proposé par TT aux autres ORPT est supérieur à l’offre de détail chose qui n’est

pas accepté par les OPRT

Résolution

Des négociations TT/INT sur l’offre du dégroupage / de bit Stream /offre de revente xDSL s’annoncent fructueuses

et des tarifs de dégroupage et de Bit Stream acceptés par tous les ORPT seront éminemment publiés

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Projets d’établissement de convention par entente entre ORPT en cours de négociation

Backhauling:

Projet en cours de négociation

RAN Sharing:

Convention d’une phase expérimentale dans une zone, a été réalisée et mise en service entreTT & Ooredoo

Reconduction de cette expérience dans une nouvelle zone dont la Convention est en cours designature

un projet de RAN Sharing tripartite (TT/Oo/OT) est en cours de négociation

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Les opérateurs de télécommunications, Tunisie Télécom et Ooredoo Tunisie, ont signé, vendredi 9 octobre 2015, le premier contrat de partage de réseau d’accès radioélectrique (RAN Sharing).

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Tunisie Télécom et ooredoo ont inauguré conjointement le 11 janvier 2016, le lancement du premier projet pilote de Ran sharing,

projet pilote de la ville de Zaghouan, permettra de connecter 87 villages du gouvernorat y compris la totalité des écoles et des organismes publics, ainsi que l’amélioration du signal de transmission pour les abonnés de Tunisie Télécom et Ooredoo. Ce projet pilote concerne un total de 39 tours, coûtant chacune entre 250 et 300 mille dinars, qui seront supportées par les deux opérateurs afin d’optimiser les ressources et le temps d’installation.

Source : Presse Web tekiano.com

Principaux Projets de Régulation mis en place Interconnexion des Réseaux :

Des Conventions Bipartites portant sur les interconnections ont été signées par les 3 ORPT

Co localisation:

Conventions de Co localisation signées entre différents acteurs : ORPT, FSI, organismes publiques

Partage/ Location infrastructures

Location Pylônes

Pylônes TT

Pylônes OO

Pylônes OT

Pylônes ONT

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Parc important de pylônes mis à la disposition des différents opérateurs

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Principaux Projets de Régulation mis en place Location Capacités FO Internationales:

TT offre en location IRU 15 ans à Orange Tunisie deux liens 10G ( Hannibal, SMW4 )

TT offre en location IRU 15 ans à Ooreedo deux liens 10G

TT offre en location annuelle à Ooreedo un STM4

Location Capacités sur le backbone national :

Les opérateurs offrent de la capacité via des liaisons point à point

Location Fibres Noires: 3460 Km

Les opérateurs des télécoms cèdent à leurs concurrents à titre de location en IRU( 15 ans) des fibresnoires ( à titre d’exemple TT loue à Orange Tunisie: 860 Km de Fibre noires et 2600 km à Ooreedo

les opérateurs publics alternatifs offrent aussi de la fibre noire aux ORPT ( exemple SNCFT-Ooreedo)

Accès câble sous marin Contexte générale

Le degré de la concurrence demeure insuffisant sur l’accès au câbles sous marins détenus par les opérateurs

la réglementation est encore peu effective pour l’accès ouvert au réseau permettant la connectivité, régionale et internationale

Bien que certains opérateurs historiques ont mis à la dispositions des nouveaux entrants les accès aux land station , il y a un grand nombre d’operateurs se réservent le droit de refus pour les raisons suivantes: Impact économique ( baisse de chiffre d’affaire)

Impact stratégique ( baisse de recettes en divise pour l’état )

la connectivité par câble sous-marin international est sous le contrôle des opérateurs historiques

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Accès câble sous marin de TT contexte

TT fait partie du consortium du câble sous-marin SEA-ME-WE4 qui est le seul câble sous-marin international qui atteint à la fois le Moyen-Orient (Émirats Arabes Unis, Arabie Saoudite) et l'Afrique du Nord (Algérie, Tunisie), en passant par l'Égypte.

TT est relié au câble à travers sa station d’amerrissage (LS ) à Bizerte

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Accès câble sous marin : cas de la Tunisie

- l’état a autorisé les deux opérateurs Orange Tunisie et Ooredoo à mettre en place leurs propre câble sous marin « DIDON » Tunisie – Italie

- l’état a autorisé les deux opérateurs Orange Tunisie et Ooredoo à mettre en place leurs propre câble sous marin « DIDON » Tunisie – Italie

- Tunisie Telecom loue une connectivité internationale sur le câble SEAMEWE4 en mode IRU de 10 GBIT/S à Orange Tunisie et Ooredoo

- Tunisie Telecom loue une connectivité internationale sur le câble SEAMEWE4 en mode IRU de 10 GBIT/S à Orange Tunisie et Ooredoo

- L'infrastructure édifiée par les deux opérateurs consolidera l’infrastructure internationale pour la Tunisie en matière de bande passante internationale et sa sécurisation et

contribuera au développement du TRES HAUT DEBIT

- L'infrastructure édifiée par les deux opérateurs consolidera l’infrastructure internationale pour la Tunisie en matière de bande passante internationale et sa sécurisation et

contribuera au développement du TRES HAUT DEBIT

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Partage d’infrastructures alternatives1. Cadre règlementaire

Loi n° 2013-10 du 12 avril 2013, modifiant et complétant le code des télécommunications et notamment l’article 28 bis (nouveau) stipulant que toute capacité excédentaire des ressources de télécommunications disponible sur les réseaux des services publics peut être louée aux opérateurs des réseaux publics des télécommunications.

2. Acteurs concernés

L’office National des télédiffusions (ONT)

La SNCFT ( chemin de fer)

La STEG ( électricité & gaz)

Tunisie Autoroute

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Partage d’infrastructures alternativesOffres de partage

STEG Fibre noire Co localisation ( espace, énergie,,,,, )

SNCFT Fibre noire Co localisation ( espace, énergie,,,,,, ) Alvéole

ONT - Capacité en Bande passante sur son backbone national - Co localisation ( espace , énergie ,,,,,)- Pylône

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Conclusion

Souci majeur des Opérateurs :

Comment réduire les coûts Capex & Opex ?

Faut il attendre l’intervention du Régulateur ?

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