Mai - Août 2016

DANS CE NUMÉRO

DYNAMIQUE DE POPULATION

- Journée Mondiale de la Population : Investir dans les Adolescentes

1.

JEUNES- Journée Internationale de la jeunesse- Visite de l’Envoyé du Secré-taire Général pour la Jeunesse

2.

SANTÉ SEXUELLE ET DE LA REPRODUCTION

- L’Université de Santé Publique du Maghreb, l’USPM, 5ème édition !

3.

EGALITE DE GENRE

- Des services de prise en charge de femmes et de filles victimes de violences

4.

DOSSIER

- Le projet de loi sur la lutte contre les violences à l’égard des femmes en Tunisie

5.

ZOOM SUR

- Pour une définition commune des droits sexuels et droits reproductifs

6.

UNFPA TUNISIENEWSLETTER N°08

1

n Tunisie, l’agenda de cet été a été marqué par l’adoption, par le Conseil des Ministres,

du projet de loi intégrale de lutte contre les violences à l’égard des femmes, et ce, le

13 Juillet 2016. Le processus mené par le Ministère de la Femme, de la Famille et de l’En-

fance, appuyé notamment par l’UNFPA, a été initié dès 2013, et, est le fruit d’un processus

participatif. Nous avons choisi de dédier le dossier de ce nouveau numéro à ce moment

important pour la Tunisie.

Egalement au programme de cette lettre d’information, la célébration de la Journée Mon-

diale de la Population le 11 Juillet, et la Journée Internationale de la Jeunesse le 12 Août,

dédiées toutes deux à l’importance d’investir dans les jeunes et adolescentes.

Enfin, un zoom est fait sur la question des droits sexuels et droits reproductifs en Tunisie.

L’équipe de l’UNFPA en Tunisie vous souhaite une excellente lecture !

E

EDITORIAL

DYNAMIQUE DE POPULATION Journée Mondiale de la Population : Investir dans les Adolescentes

JEUNES

A l’instar des autres pays, la Tunisie a célébré le 11 Juillet 2016 la Journée Mondiale de la Population sous le thème « Investir dans l’Adolescente ». A cette occasion, l’UNFPA en Tunisie, en partenariat avec l’Institut Arabe des Droits de l’Homme (IADH) a organisé un atelier d’expression artis-tique avec les adolescents et adolescentes des Clubs de Citoyenneté autour de la réalisation de l’agenda 2030. Les adolescents-es, accompagnés par une jeune artiste qui les a amenés à se projeter à l’horizon 2030, ont exprimé à travers le dessin leur vision de leur communauté en met-tant en œuvre un Objectif de Développement Durable. Ce voyage à travers le temps a permis d’aborder plusieurs ODD tel que celui relatif à l’Egalité entre les Sexes, l’Edu-cation de Qualité…

Les participants auront ensuite l’occasion de partager cette expérience avec leurs pairs dans les Clubs de Citoyenneté de leur région respective et de promouvoir ainsi leur rôle dans la réalisation du nouvel agenda global.

La Journée Internationale de la Jeunesse, célébrée, le 12 août 2016 sous le thème « La route vers 2030 : Éliminer la pauvreté et parvenir à des modes de consommation et de production durables », a été une occasion pour l’équipe pays des Nations Unies en Tunisie de lancer les « camps des ODD », une initiative visant à promouvoir l’engagement des jeunes tunisiens pour la réalisation des Objectifs de Développement Durable à l’horizon 2030.

L’UNFPA, chef du Groupe de Résultat Jeunes et Adoles-cents a coordonné avec toutes les agences onusiennes présentes en Tunisie et les membres du Panel Consultatif des Jeunes du Système des Nations Unies,, l’organisation au niveau régional, de 5 camps autour des 5 domaines clés de l’agenda 2030, à savoir : peuple, prospérité, paix, planète et partenariat.

A l’occasion de sa visite en Tunisie, le 04 Août 2016, et à l’initiative de l’UNFPA, l’Envoyé du Secrétaire Général pour la Jeunesse, M. Ahmad Alhendawi a rencontré des jeunes tunisien-nes et a échangé avec les membres du Pa-nel Consultatif des Jeunes du Système des Nations Unies ainsi que des jeunes entrepreneurs sur le rôle crucial des jeunes dans la réalisation des Objectifs de Développement Durable.

A l’occasion de la Journée Mondiale de la Jeunesse, M. Ahmad Alhendawi a partagé un message d’espoir à la jeunesse tunisienne. La viralisation de ce message à tra-vers les réseaux sociaux, a permis de toucher une large audience, près de 3800 personnes.

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M. Ahmad Alhendawi et Membres Panel Consultatif des Jeunes du Système des Nations Unies

Les jeunes participants à l’un des Camps des ODD: une initiative des agences des Nations Unies lancée le 12 Août 2016 et menée du 17 au 27 Août 2016

Pour en savoir plus : https://www.facebook.com/UNFPATunisie/videos/1105654052836793/

Pour en savoir plus : http://www.unfpa-tunisie.org/index.php/fr/actualites/1-actualites/344-investir-dans-les-adolescentes-pour-un-monde-plus-juste-stable-et-pacifique-la-journee-mondiale-de-la-population-11-juillet-2016.html

JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA JEUNESSE

VISITE DE L’ENVOYÉ DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR LA JEUNESSE

3

Pour en savoir plus : http://www.unfpa-tunisie.org/index.php/fr/annonces/17-annonces/338-appel-a-propositions-pour-la-prise-en-charge-multisecto-rielle-et-integree-des-femmes-victimes-de-toutes-formes-de-violences-etou-en-situation-de-vulnerabilite-en-tunisie.html

PUBLICATION RÉCENTE :Mai 2016 : Les Violences Faites aux Femmes dans les moyens de transport.

SANTÉ SEXUELLE ET DE LA REPRODUCTION

EGALITE DE GENRE

Du 30 mai au 3 juin 2016 s’est tenue la 5ème édition de l’USPM. Cette initiative, née à Tunis en 2011, se ‘’voulait’’ maghrébine, tout en s’inscrivant dans le réseau des universités sœurs de santé publique de Besançon, Dakar et Bruxelles. L’université a été pensée par un groupe d’initiative, dès 2010, à un moment où la Tunisie amorçait sa transition démocratique alors qu’elle avait depuis longtemps engagé sa transition démographique et épidémiologique.

De Hammamet, vers Sousse jusqu’à Rabat en 2016, L’USPM continuera son voyage d’itinérante à travers le Maghreb pour rallier les acteurs de la santé publique au Maghreb. Parrainée par la Faculté de Médecine de Tunis, puis celle de Sousse durant trois ans et à sa cinquième édition par l’Ecole Nationale de Santé Publique de Rabat, l’USPM a su garder son indépendance dans le choix de son approche pédagogique basée sur la participation active.

Le choix des thèmes et leur lien avec les questions de population, développement et droits humains ont incité l’UNFPA en Tunisie à appuyer l’USPM durant les 5 années. De la santé des femmes ou celle des jeunes en passant par l’organisation du système sanitaire, le management par la qualité des services de santé, abordant la santé et la protection sociale, jusqu’à la santé et développement ; ces différents thèmes ont été débattus au fil des éditions, développant ainsi l’esprit critique des participants et leur permettant parfois de repenser leur conception de la santé publique dans leur pays.

D’autres questions comme les médicaments essentiels, le partenariat public-privé, l’exportation des services de santé, les cancers féminins, la décentralisation ou le paquet de soins ont été débattus sous forme de controverses car pas encore de consensus autour de ces questions.

L’USPM se veut, sans prétention aucune, un lien parmi d’autres : intergénérationnel, entre le monde académique, politique et les acteurs du terrain afin de converger vers des aspirations réalistes, parce que chacun et chacune compte !

L’UNIVERSITÉ DE SANTÉ PUBLIQUE DU MAGHREB, L’USPM, 5ÈME ÉDITION !

OBJECTIFS DE L’APPEL À PROPOSITIONS

DES SERVICES DE PRISE EN CHARGE DE FEMMES ET DE FILLES VICTIMES DE VIOLENCES

LES RÉGIONS CIBLES ET LA DURÉE DES PROJETS

Les projets sollicités couvrent un large panel de services de prise en charge de Femmes Victimes de Violences (FVV), allant de l’accueil, l’écoute, l’information, l’orientation vers les services de santé et judiciaires compétents, la prise en charge de l’état de santé physique et psychique, l’assistance judiciaire, l’autonomisation sociale et économique, et l’hébergement. L’appel à proposition a été largement diffusé dans les six régions cibles : le Grand Tunis, Jendouba, Kairouan, Gafsa, Médenine et Sfax, ces 6 régions qui couvrent les différentes zones du territoire tunisien ont été sélectionnées suite à une évaluation de la disponibilité de services de prise en charge de femmes et de filles victimes de violences, et des besoins spécifiques de chaque région mais aussi des potentiels des organisations locales à mener à bien un projet d’une telle envergure. Les projets sélectionnés auront une durée de 24 mois et se feront avec l’appui technique adéquat et continu ainsi que le renforcement de capacités assurés par l’UNFPA et ses partenaires, notamment pour accompagner les organisations sélectionnées vers le respect des standards internationaux et la pérennisation de leurs projets.

Cet appel vise à renforcer les systèmes de prise en charge des femmes et filles victimes de toutes formes de violences et/ou en situation de vulnérabilité en Tunisie pour leur assurer sécurité, santé, justice et bien être et ce par l’appui à la création de nouveaux centres ou bien la réhabilitation et/ou le renforcement de centres existants d’accueil, d’écoute et de prise en charge multisectorielle et intégrée de femmes et de filles victimes de violences et/ou en situation de vulnérabilité. L’appel à propositions a été élaboré en conformité avec les exigences des procédures opérationnelles standards internationales en matière de prise en charge des femmes victimes de violences. Il met l’accent sur l’importance d’adopter une approche basée sur le respect des droits humains, et sur l’égalité de genre, centrée sur le statut de victime / survivante à la violence, sur la sécurité des femmes et filles victimes prises en charges et enfin l’importance d’une approche sensible aux spécificités de la victime (âge, culture,...). Dans ce sens, une attention particulière a été accordée aux projets ayant pour publics cibles les femmes en situation de vulnérabilité et souvent doublement victimes de violences telles que les femmes migrantes, les femmes âgées, les femmes en situation de monoparentalité, les femmes portant un handicap…

Dans le cadre du programme de promotion de l’Egalité entre les Femmes et les Hommes en Tunisie, le Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance (MFFE), le Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA), et l’Union Européenne (UE) ont lancé le 1er juillet 2016 un appel à propositions auprès des organisations de la société civile, pour appuyer des services de prise en charge des femmes et filles victimes de violences.

L’ETAT DES LIEUX

LA RÉDACTION DU PROJET ET LA MOBILISATION DES DIFFÉRENTS ACTEURS

L’ADOPTION DU PROJET DE LOI

Rappelons tout d’abord que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre les violences faites aux femmes (VFF) à travers le cycle de vie adopté en 2008 et qu’il répond notamment à la nouvelle Constitution et son article 46 (alinéa 4) créant l’obligation pour l’Etat de prendre les mesures nécessaires en vue d’éliminer les violences à l’égard des femmes.

Le travail d’élaboration de la loi intégrale sur les violences à l’égard des femmes par le Ministère de la Femme, Famille et Enfance et ses partenaires a suivi plusieurs étapes au cours des trois dernières années. Une étude sur le cadre juridique tunisien sur les VFF a tout d’abord été menée en 2013 et des rencontres ont été organisée à la suite de cette étude sur les cadres et instruments juridiques natio-naux et internationaux en matière de Violences Fondées sur le Genre (VFG). Ces éléments ont permis d’établir un état des lieux de la législation en la matière et ont abouti à des recommandations mettant en lumière la nécessité de proposer une loi intégrale sur les VFF.

A la suite de cette première étape de diagnostic regroupant plusieurs acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, un comité d’experts pluridisciplinaire a été constitué afin de proposer une loi intégrale sur les Violences Fondées sur le Genre. Paral-lèlement à la rédaction et l’élaboration de cet avant-projet de loi, plusieurs rencontres ont été organisées afin d’impliquer les diffé-rents acteurs engagés sur cette question tels que les parlementaires et les représentants de la société civile.

En octobre 2014, le comité de pilotage de la loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux filles (représentant(e)s du gouver-nement, de la société civile et d’organisations internationales) s’est réuni afin de valider l’avant-projet de loi. Puis le projet a été soumis à l’approbation des différents ministères et des réserves ont été émises. En 2015, le projet de loi a été revu via une expertise en logistique et un travail interne au niveau du MFFE. Ce travail de révision du projet et de plaidoyer mené parallèlement a finalement abouti à une adoption du projet de loi en Conseil des Ministres en juillet 2016.

Aujourd’hui, le projet de loi se trouve à l’ARP et le travail de plaidoyer se poursuit. Dossier à suivre donc…

D O S S I E RPROJET DE LOI SUR LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES À L’ÉGARD DES FEMMES EN TUNISIE

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Le projet de Loi de Lutte contre les Violences Faites aux Femmes (VFF), adopté le 13 Juillet dernier par le Conseil des Ministres est actuellement en cours d’examen à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Ce projet de loi est le fruit d’un processus participatif initié en 2013. Retour sur le chemin parcouru.

NOUVEAUTÉS DU PROJET DE LOI :- Un champ d’application global et non discriminatoire : le projet de loi couvre toutes les formes de violences (physique, morale, sexuelle et économique) basées sur le genre exercées contre la femme, quels qu’en soient les auteurs et quel qu’en soit le domaine, sans discrimination fondée sur l’origine, la couleur, la race, la religion, l’opinion, l’âge, la nationalité, les conditions éco-nomiques et sociales, le statut civil, l’état de santé, la langue, ou le handicap.

- La création, dans l’optique de prévention, d’obligation à la charge de l’Etat : par la mise en place de stratégies et pro-grammes pour tous les intervenants étatiques, dans plusieurs domaines comme l’éducation, la formation, la jeunesse, la santé, les affaires sociales, l’intérieur et la justice, afin de combattre le phénomène en combattant ses origines et raisons profondes.

- L’institution des décisions de protection : le juge de la famille peut prendre des mesures pour interdire au défendeur d’entrer en contact avec la victime ou ses enfants dans le foyer familial, le lieu de travail, des études, le centre d’hébergement ou de l’éloigner du foyer familial en cas de danger pour la victime ou ses enfants vivant avec elle, l’empêcher de nuire aux biens personnels de la victime ou des personnes couvertes par la décision de protection ou des fonds communs ou d’en disposer et de permettre à la vic-time, ou à son représentant, de prendre possession de ses effets personnels et de tous les accessoires de ses enfants.

- Les crimes de violence : un traitement spécifique a été accor-dé à ces crimes avec : • la prise en compte de la situation de précarité (santé, situation sociale, âge) comme élément aggravant dans tous les crimes de violences et l’aggravation des peines, quand l’agresseur a une autorité sur la victime.

• l’incrimination d’actes qui ne l’étaient pas tels que l’inceste, le harcèlement dans l’espace public, le travail des enfants et l’inégalité salariale

• l’abolition de mesures permettant à l’agresseur d’échap- per à la sentence, comme le fait d’épouser la victime dans les crimes sexuels.

- La création de procédures spécifiques pour les cas de violence à l’égard des femmes, principalement dans le traitement policier ou judiciaire et l’instauration de mesures de prise en charge des femmes victimes.

- La création d’une instance (un observatoire) chargée de la coordination et du suivi des cas de violences et leur traite-ment ainsi que de l’élaboration de politiques nationales dans le domaine de la lutte contre les violences à l’égard des femmes victimes de violences.

Pour en savoir plus : http://www.femme.gov.tn/index.php?id=7&tx_ttnews[tt_news]=1848&cHash=6e26d5a76c944300f15fbde226fefc28

Zoom sur POUR UNE DÉFINITION COMMUNE DES DROITS SEXUELS ET ET DROITS REPRODUCTIFS

5

Une vingtaine d’associations impliquées sur la question des Droits

Sexuels et Droits Reproductifs se sont réunies le 16 juin 2016 au

cours d’un atelier organisé par l’IADH avec l’appui de l’UNFPA. Cet

atelier s’inscrit dans la continuité de l’état des lieux sur les droits

reproductifs en Tunisie qui a été mené en 2015. Ce travail a en effet

permis de souligner la nécessité de clarifier les concepts et défini-

tions relatifs aux droits sexuels et reproductifs entre les différents

acteurs de la société civile impliqués sur cette question.

L’atelier du 16 juin dernier a permis de rappeler ce que sont les DSDR

selon les conventions internationales et selon les textes nationaux et

a finalement abouti à la nécessité de poursuivre la réflexion pour défi-

nir ce que sont les Droits Sexuels et Droits Reproductifs en Tunisie,

en intégrant les spécificités socio-culturelles.

Pyramide par année d’âge en 2014

LE SAVIEZ-VOUS ?DIVIDENDE DEMOGRAPHIQUE EN TUNISIE

L a D i v i d e n d e D é m o g r a p h i q u e e s t l ’ a v a n t a g e q u e l e s é c o n o m i e s s e -

r a i e n t s u s c e p t i b l e s d e t i r e r d ’ u n e p h a s e p a r t i c u l i è r e d e l a t r a n s i t i o n d é -

m o g r a p h i q u e d u r a n t l a q u e l l e l a p r o p o r t i o n d e s a d u l t e s a c t i f s , s o u r c e d e

r i c h e s s e s , e s t b e a u c o u p p l u s i m p o r t a n t e q u e c e l l e d e s i n a c t i f s ( e n f a n t s

e t p e r s o n n e s â g é e s ) s o u r c e d e d é p e n s e s .

Q u ’ e n e s t - i l e n Tu n i s i e ?

L’ é v o l u t i o n d e s p y r a m i d e s d e s â g e s e s t p a r l a n t e !

Pyramide par année d’âge en 1966

Atelier autour des Droits Sexuels et Droits Reproductifs réunissantles représentant(e)s

de la société civile, l’IADH et l’UNFPA.

Pyramide par année d’âge en 2004

Tél.: (216)71 282 383/384 - www.unfpa-tunisie.org - CRÉDITS PHOTOS - S. Baraket / UNFPA Tunisie

Pour plus d’informations :UNFPA Tunisie - 54, Av Tahar Ben Achour, Mutuelleville, 1082 Tunis

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Agenda

- 11 Juillet : Journée Mondiale de la Population.

- 13 Juillet : Adoption du projet de loi contre les violences faites aux femmes par le conseil des Ministres.

- 04 Août : Visite de l’Envoyé du Secrétaire Général pour la Jeunesse.

- 12 Août : Journée Internationale de la Jeunesse.

- 13 Août : Célébration de la Journée Nationale des Femmes Tunisiennes.

Dates clés

- 07 Septembre : UNFPA-IADH; Rencontre autour des Droits Sexuels et Droits Reproductifs.

- 21 Septembre : Table ronde de présentation du bulle- tin sur les violences faites aux femmes dans la rue.

- 20 Octobre : Rapport sur l’état de la population mondiale.

- Octobre – Novembre : UNFPA – CREDIF, Atelier sur les indicateurs des Violences Fondées sur le Genre.

- 03 Décembre : UNFPA - ATFD : Atelier de présenta- tion d’une étude sur les Violences Faites au Femmes.

Dates à retenir

L’UNFPA, le Fonds des Nations Unies pour la Population, réaliser un monde où chaque grossesse est désirée, chaque accouchement est sans danger et le potentiel de chaque jeune est accompli.