Année Universitaire : 2004/2005Matière : Droit International PrivéProfesseur : A. Ounnir Durée : 3 heures

Université Abdelmalek Essaadi

Faculté des Sciences Juridiques

Economiques et Sociales

- Tanger -

2 ème Année du 2ème Cycle Section   :

Droit privéSession de mai 2005

Traiter l’un des deux sujets suivants.

Sujet n°1  

Ghita est une marocaine d’origine fassie qui vit à Paris depuis 1995. Elle est infirmière. Elle vient de se marier avec Kamil un jeune franco-marocain qui vient de terminer ses études de médecine.Le mariage fut célébré devant le maire du 11ème arrondissement. Le témoin de Ghita était sa cousine leila et le témoin de kamil fut son ami françois. Kamil et Ghita sont très tentés de venir vivre et travailler au Maroc. Ils sont encouragés par les éléments suivants :

a- la validité de leur mariage aussi bien en France qu’au Maroc comme le permet l’art 14 du code de la famille.

b- Ghita est encouragée de venir au Maroc par l’impossibilité juridique pour son mari de la répudier si d’aventure cela n’allait plus entre eux, étant donné que Kamil est français.

c- Ghita travaillait depuis trois ans comme infirmière à l’ambassade de Belgique à Paris en vertu d’un contrat de travail. Le nouveau responsable des ressources humaines vient de lui envoyer une lettre de licenciement sans explications ni indemnités.Elle pense intenter une action en justice devant la juridiction française du travail en vue d’obtenir la condamnation de l’ambassade de Belgique et de récupérer des indemnités pour licenciement abusif.

En tant qu’ami de la famille, et juriste de surcroît, que pouvez vous conseiller à Ghita et Kamil relativement à ces trois situations juridiques ?

Vous n’aurez peut être pas d’honoraires, mais le correcteur vous gratifiera de :6 points pour la réponse a5 points pour la réponse b6 points pour la réponse cLes trois points restants seront le salaire de la rigueur de votre présentation et la clarté de vos propos.