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LES AMORTISSEMENTS

CAS PRATIQUE

LA FISCALITÉ PROFESSIONNELLE LA DIMINUTION DES TAUX D’AMORTISSEMENT DÉGRESSIF Les coefficients utilisés pour le calcul de l’amortissement dégressif (passage du taux linéaire au taux dégressif) sont abaissés d’un quart de point pour les biens acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier. Les coefficients sont donc ramenés de :

• 1,50 à 1,25 pour les biens à amortir sur une durée de 3 à 4 ans, • 2 à 1,75 pour les biens à amortir sur une durée de 5 à 6 ans, • 2,50 à 2,25 pour les biens à amortir sur une durée supérieure à 6 ans.

Olivier a décidé de créer une salle de remise en forme et de consacrer le début de l’année 2015 à faire les démarches nécessaires au démarrage de son entreprise. L’activité a commencé le 1er mai 2000 et le 1er exercice comptable est clôturé le 30 avril 2001. Les exercices suivants comporteront 12 mois du 01-05 de chaque année au 30-04 de l’année suivante. La comptabilité de l’entreprise est tenue en euros. Pour faire tourner son entreprise, Olivier a réalisé les investissements suivants :

Immobilisation Durée de vie Coût d’acquisition H.T.

Date de mise en service

Presse Dual Trac 20 5 ans 1 200,00 Création

Tour 4 postes 5 ans 3 600,00 15-01-2016

Vélo trophy E 5 ans 600,00 Création

Tapis de jogging 5 ans 580,00 15-06-2015

Hydro stepper 5 ans 530,00 Création

Cabine Sauna individuel

5 ans 2 000,00 18-02-2016

Espalier 5 ans 400,00 Création

Banc abdo form 5 ans 670,00 12-09-2015

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2

Multibuilder 5 ans 600,00 10-01-2016

Ordinateur + imprimante

4 ans 1 400,00 21-07-2015

Armoires de rangement 10 ans 540,00 Création

Bureau double à tiroirs 10 ans 700,00 Création

 Travail à faire  

1. Présenter le plan d’amortissement linéaire du vélo Trophy.

2. Présenter le plan d’amortissement dégressif du Tapis de Jogging.

3. Calculer tous les amortissements nécessaires au 30-04-2001 sachant que sont amortis en dégressif : − la presse dual, − le tour 4 postes, − le tapis de jogging, − la cabine sauna individuel, − l’ordinateur et l’imprimante.

4. Les autres immobilisations sont amorties selon le système linéaire.

5. Présenter l’écriture comptable correspondante au 30-04-2001.

6. Compléter les extraits de la liasse fiscale au 30-04-2001.

7. Calculer tous les amortissements au 30-04-2002 sachant que :

− une camionnette a été acquise pour 15 000 €, prix hors taxes, le 10-09-2001 et sera amortie en linéaire sur 4 ans,

− l’hydro stepper a été cédé le 25-09-2001, − la cabine sauna a été cédée le 15-02-2002.

8. Présenter, au 30-04-2002, l’écriture comptable de dotations aux amortissements.

9. Compléter les extraits de la liasse fiscale au 30-04-2002.

10. Quels sont les contrôles possibles dans la vérification de la liasse fiscale ?

11. Quelle est l’incidence de l’amortissement dégressif par rapport à l’amortissement

linéaire ?

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3

CORRECTION CAS PRATIQUE  1° Présenter le plan d’amortissement linéaire du vélo Trophy.

Date de Valeur Dotation Cumul Valeur nette fin

d'exercice de des en fin

comptable d'origine l'exercice amortissements d'exercice 30/04/01 600,00 120,00 120,00 480,00 30/04/02 600,00 120,00 240,00 360,00 30/04/03 600,00 120,00 360,00 240,00 30/04/04 600,00 120,00 480,00 120,00 30/04/05 600,00 120,00 600,00 0,00

2° Présenter le plan d’amortissement dégressif du Tapis de Jogging.

Date de Valeur Dotation Cumul Valeur nette Fin

d'exercice en début de des en fin

Comptable D'exercice l'exercice amortissements d'exercice 30/04/01 580,00 212,67 212,67 367,33 30/04/02 367,33 146,93 359,60 220,40 30/04/03 220,40 88,16 447,76 132,24 30/04/04 132,24 66,12 513,88 66,12 30/04/05 66,12 66,12 580,00 0,00

3° Calculer tous les amortissements nécessaires au 30-04-2001.

Presse Dual Trac 20 1 200,00 x 20 % x 2 = 480,00 Tour 4 postes 3 600,00 x 20 % x 1,75 x 4/12 = 420,00 Vélo trophy E 600,00 x 20 % = 120,00 Tapis de jogging 580,00 x 20 % x 2 x 11/12 = 212,67 Hydro stepper 530,00 x 20 % = 106,00 Cabine Sauna individuel

2 000,00 x 20 % x 1,75 x 3/12 = 175,00

Espalier 400,00 x 20 % = 80,00 Banc abdo form 670,00 x 20 % x 231/365 = 84,81 Multibuilder 600,00 x 20 % x 111/365 = 36,49

281540 – Amortissement du matériel industriel 1 714,97

Ordinateur + imprimante

1 400,00 x 25 % x 1,50 x 10/12 = 437,50

281830 – Amortissement du matériel de bureau et informatique

437,50

Armoires de rangement 540,00 x 10 % = 54,00 Bureau double à tiroirs 700,00 x 10 % = 70,00

281840 – Amortissement du mobilier 124,00

TOTAL 2 276,47

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4

4° Présenter l’écriture comptable correspondante au 30-04-2001. Code Journal :

OD Intitulé : Opérations diverses d’inventaire Folio : 001

Date N° de pièce

N° de compte

Libellé Débit Crédit

30/04/2001

INV 681120 DOTATION DE L’EXERCICE

2 276,47

30/04/2001

INV 281540 DOTATION DE L’EXERCICE

1 714,97

30/04/2001

INV 281830 DOTATION DE L’EXERCICE

437,50

30/04/2001

INV 281840 DOTATION DE L’EXERCICE

124,00

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5

5° Compléter les extraits de la liasse fiscale au 30-04-2001.

Voir documents ci-après. 6° Calculer tous les amortissements au 30-04-2002.

Presse Dual Trac 20 (1 200,00 – 480,00) x 20 % x 2 = 288,00 Tour 4 postes (3 600,00 – 420,00) x 20 % x 1,75 = 1 113,00 Vélo trophy E 600,00 x 20 % = 120,00 Tapis de jogging (580,00 – 212,67) x 20 % x 2 = 146,93 Hydro stepper 530,00 x 20 %x 148/365 = 42,98 Cabine Sauna individuel

(2000,00 – 175,00) x 20 % x 1,75 x 9/12 = 479,06

Espalier 400,00 x 20 % = 80,00 Banc abdo form 670,00 x 20 % = 134,00 Multibuilder 600,00 x 20 % = 120,00

281540 – Amortissement du matériel industriel 2 523,97

Camionnette 15 000,00 x 25 % x 233/365 = 2 393,84

281820 – Amortissement du matériel de transport 2 393,84

Ordinateur + imprimante

(1 400,00 – 437,50) x 25 % x 1,50 = 360,94

281830 – Amortissement du matériel de bureau et informatique

360,94

Armoires de rangement 540,00 x 10 % = 54,00 Bureau double à tiroirs 700,00 x 10 % = 70,00

281840 – Amortissement du mobilier 124,00

TOTAL 5 402,75

7° Présenter, au 30-04-2002, l’écriture comptable de dotations aux amortissements. Code Journal :

OD Intitulé : Opérations diverses d’inventaire Folio : 001

Date N° de pièce

N° de compte

Libellé Débit Crédit

30/04/2002

INV 681120 DOTATION DE L’EXERCICE

5 402,75

30/04/2002

INV 281540 DOTATION DE L’EXERCICE

2 523,97

30/04/2002

INV 281820 DOTATION DE L’EXERCICE

2 393,84

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6

30/04/2002

INV 281830 DOTATION DE L’EXERCICE

360,94

30/04/2002

INV 281840 DOTATION DE L’EXERCICE

124,00

8° Compléter les extraits de la liasse fiscale au 30-04-2002.

Voir documents ci-après. 9° Quels sont les contrôles possibles dans la vérification de la liasse fiscale ? De nombreux recoupements peuvent être faits entre les différentes rubriques de la liasse fiscale. À titre d’exemples, on citera :

Tableau n° 2050 - AR

= Tableau n° 2054 – MK

Tableau n° 2050 - AT

= Tableau n° 2054 – MQ + MT

Tableau n° 2050 - AS

= Tableau n° 2055 - QC

Tableau n° 2050 - AU

= Tableau n° 2055 – QK + QO

Tableau n° 2052 - GA

= Tableau n° 2055 - QV

Tableau n° 2055 - QV

= Tableau n° 2055 – SB + SC + SD

Nous n’avons pas ici traité les écritures relatives aux cessions d’immobilisations ; on pourrait alors faire des recoupements avec la rubrique FP du tableau N° 2052. 10° Quelle est l’incidence de l’amortissement dégressif par rapport à l’amortissement

linéaire ? Le fait de pratiquer de l’amortissement dégressif augmente les charges dans les premières années d’utilisation du bien et donc diminue le bénéfice et l’impôt y afférent.