Editorial l Cat-Nat et économie de demain, Par A. BENBOUABDELLAH.Juridique l Paru sur le journal officiel, Par M. ATTOUCHIChiffres l Accidents de la route au Maghreb, Par H. MESSADI. l Indices des risques industriels, Par F. ZOUAOUI. l Secteur des assurances au 31 décembre 2011, Par F. ZOUAOUI. l Labranche automobile représente trois quarts des indemnisations, Par C. CHERIFI.Prévention l Grands projets industriels, Par N. MAMERIM a r c h é l Liste des courtiers de réassurances étrangers autorisés, Par M. ATTOUCHI. l Les entreprises allemandes leaders du marché mondial, Par Y. HAMIDOUCHE

1www.cna.dz Bulle t in des Assurances n°18

CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES

Conception et réalisation S. Benbourenane

CoordinationY. Hamidouche

S O M M A I R E

Numéro 18 1er trimestre 2012

Cat-Nat et éCoNomie de demaiN Cat-Nat et éCoNomie de demaiN Si le climat de février représente dans la mémoire algérienne habituellement un amalgame de froideur pluviale, d’un côté, et les chaleureux rayons de soleil, de l’autre, ce mois a défrayé la chronique en cet an 2012 dans la majorité des localités du nord algérien ou la neige est restée, des jours durant, seule maitresse à bord.

Les retombées d’un tel climat sont nombreuses, à commencer par l’éco-nomique et ce pic d’inflation (hausse mensuelle frôlant les 10%, plus précisément 9,34%, comparativement au même mois en 2011). Les prix à la consommation ont flambé durant cette période de froid.

au fil des jours donc, la joie des enfants a laissé place au doute et à la douleur des adultes face aux dommages engendrés par la vague de froid sans précédent. d’importantes pertes sont enregistrées en amont et en aval. L’assurance a-t-elle pesé de tout son poids sur ces événements, et l’a-t-elle fait sur ceux qui ont suivi juste après –inondations, dans la wilaya d’el tarf notamment, et glissements de terrain- ? Pas tout à fait, en raison essentiellement du peu de souscriptions à l’assurance contre les aléas des catastrophes naturelles.

Pourtant, partout ailleurs dans les pays développés et dans beaucoup d’entre ceux en voie de l’être, la survenance de catastrophes naturelles amène systématiquement les assureurs et réassureurs au devant de l’actualité. des centaines d’évènements sont répertoriés annuellement par les assureurs et réassureurs à travers

tous les continents. Séismes, tsunami, tempêtes et inondations sont en tête de liste des « ennemis » de ladite assurance Cat-Nat.

en 2011, à l’échelle mondiale, les dégâts et dommages économiques des catastrophes naturelles ont atteint un niveau record : 380 milliards de dollars. aux assureurs, elles ont coûté 105 milliards de dollars, selon le bilan élaboré par le premier réassureur mondial, munich Ré en l’occurrence.

atteindre un rythme constant de croissance économique exige un intérêt de plus en plus important à des secteurs mieux porteurs demain qu’aujourd’hui. il y a, en effet, une tendance certaine à ce que les éléments axiaux du développement économique des temps présents ne soient plus tout à fait les mêmes durant les décennies à venir, comme en témoigne les changements techno-logiques et techniques assez rapides enregistrés notamment durant le dernier demi-siècle. Qui eut cru, en effet, que le monde serait « mis en toile » dans un méga-gigantesque réseau des réseaux d’ordinateurs ?

Personne, bien sûr, avant que l’humanité ne fasse sa révolution du savoir après avoir mené deux sanglantes guerres mondiales.

La révolution attendue pour les prochaines décennies est celle de voir le monde faire passer des secteurs -tels que les services financiers, banques, assurances, biotechnologies, numé-rique, aéronautique, services éducatifs et à la personne, santé, tourisme, environnement, et autres- au premier plan de l’économie à l’échelle planétaire. et, de la sorte, préparer l’avenir qui n’appartiendra point aux industries lourdes monopolistiques -à l’image de celle des hydrocarbures, ressource qui se raréfie de plus en plus, selon les experts du domaine-.

mais pour que tout développement et mue pareille puissent réellement se concrétiser, il est évident que nécessité se fera de plus en plus ressentir de gérer et maîtriser de meilleures façons les catastrophes naturelles, en s’assurant préalablement contre leurs effets et en luttant contre les causes qui renforceraient éventuellement leur survenance l

Bulle t in des Assurances n°18 www.cna.dz5

PRéventionGrands projets industriels :Quatre phases pour gérer les risques Au cours de ces dernières années, l’Algérie s’est engagée dans la réalisation de projets de grande envergure dans divers secteurs : travaux publics, habitat, hydraulique, transports, etc. Ces projets viennent pour assurer l’utilité sociale et le développement de l’activité économique. Pour que ces réalisations se fassent dans des conditions parfaites, les décideurs veillent à ce que ces grands projets respectent des objectifs de performance, de coûts, de qualité et de délais, dans un environnement complexe avec des enjeux financiers importants.Pour ce faire, les spécialistes en risk-management recom-mandent le découpage du projet en quatre phases. La bonne maîtrise des risques au niveau de chaque phase constitue un facteur clef du succès du projet. Il est donc nécessaire de gérer ces risques « projets » dans le cadre d’une gestion globale des risques. Le projet est entamé par la « phase émergente » au cours de laquelle le gestionnaire de risques procède à l’analyse de la faisabilité économique, organisationnelle et technique du projet, et il identifie les risques stratégiques qui comptent:r Les études préliminaires, cahier des charges et fiabilité des

données ;r Le montage prospectif du financement, risques financiers ;r L’établissement du contexte géopolitique, risque pays ;Le cahier des charges demande d’explorer différents scénarios du projet depuis son lancement jusqu’à sa réception. Principalement, la prise en compte des demandes du maître de l’ouvrage et la description des obligations du maître d’œuvre. Les projets représentent, souvent, des enveloppes de plusieurs milliards dollars sur des cycles assez longs. Et lorsque des monnaies différentes sont utilisées, le risque de change peut être très significatif du fait de la fluctuation des devises.Sur le plan géopolitique, l’entreprise à qui l’on confie le projet, ne travaille généralement pas uniquement dans des pays très stables, ce qui risque d’engendrer des conséquences non souhaitables sur le projet. D’où la nécessité de tenir compte du risque pays l’entreprise s’approvisionne en équipements et en fournitures. Enfin, il existe beaucoup de paramètres à prendre en compte. La phase de lancement est suivie par la « Phase d’étude », réservée à la préparation des réponses aux appels d’offres avec prise en compte de différents types de risques :r Risque d’organisation, structure du projet, organisation

contractuelle ;r Allotissements, découpages judicieux (interfaces temporels,

interfaces techniques) ;r Analyse des risques par lots ou par sous-systèmes (identifi-

cation, caractérisation, transfert) ;r Analyse globale des risques.Dans un premier temps, on identifie les risques possibles, qui sont, en général, des risques techniques. Dans un second temps, on hiérarchise les risques en fonction de la criticité et de l’impact en termes de coût, pour attribuer une enveloppe de risques au projet.

Pour ce faire, deux méthodes sont utilisables : la méthode traditionnelle qui apprécie évènement par évènement ou la méthode statistique qui observe une diminution des risques au fur et à mesure de la réalisation du projet.Une fois la phase étude achevée, on passe à la « Phase de réalisation», étape de développement du projet. C’est la phase opérationnelle de création de l'ouvrage. Elle porte essentiellement sur :r Suivi des risques techniques et traçabilité ;r Suivi des travaux et provisions pour risques ;r Suivi de l’organisation du chantier, gestion de crise ;r Evolution de l’analyse de risques (progressivement d’une

méthode statistique vers une approche déterministe) ;r Communication : Partage de l’information ascendante et

descendante, en tenant compte de la culture d’entreprise en matière de risques.

Des imprévus techniques surviennent, panne brutale de machine, coupure électrique, effondrement de terrain, etc. L’apparition d’un évènement non envisagé entraîne systémati-quement une solution de remplacement, en faisant appel aux méthodes de simulations. Cette méthode permet d'introduire une approche statistique du risque dans une décision financière. Survient, enfin, la « Phase de fin de projet » au cours de laquelle on mute d’un risque projet vers un risque d’exploitation. Il s'agit de la mise en production de l'ouvrage, c'est-à-dire s'assurer que l'ouvrage est conforme aux attentes des utilisateurs et faire en sorte que son installation et son utilisation se déroulent correctement.r Phase de contrôle avant essais ;r Phase des essais (passage du train sur l’ouvrage par exemple)r Phase d’exploitation de la documentation, instrumentation

et indicateurs de suivi des risques.r Phase de suivi du retour d’expérience formalisée, ses limites,

(capitalisation du savoir faire).Au niveau du retour d’expérience, la capitalisation de l’expérience est difficile du fait de la diversité des projets mais il est possible, en revanche, de développer des bonnes pratiques par rapport à certains évènements.En effet, les facteurs humains deviennent prépondérants au sein des grandes entreprises spécialisées. Les salariés connaissent les grandes familles de risques auxquelles sont confrontées ces entreprises. Toutefois, l’analyse des risques peut évoluer au cours du projet, et il est nécessaire pour le risk manager de disposer d’une solide organisation pour appréhender et maîtriser les risques projets au sein de la gestion globale des risques de l’entreprise l

Le classement mondial des entreprises/sociétés d’assurance et de réassurance, établit dans les deux tableaux annexes et disponibles sur le Net, font ressortir une nette domination allemande puisque la place de leader en assurance est détenue pour l’année 2011 par ALLIANZ alors que dans le cas de la réassurance c’est Munich Ré qui est monté sur la plus haute marche du podium.

Dans sa projection pour l’année en cours (2012), Munich Ré table sur un résultat net d’environ 2,5 milliards d’euros.

Le premier réassureur mondial triplerait ainsi son chiffre (net) enregistré en 2011 (712 millions d'euros).

Ce profit serait plus important –il atteindrait voire jusqu’à 3 ou 4 milliards de dollars, si les catastrophes naturelles et la crise de la zone euro ne viennent pas fausser lesdites prévisions.

Avec un chiffre d’affaires arrivant en seconde position derrière le réassureur Munich Ré, l’assureur, Allianz, germanique lui aussi, se pose en premier assureur mondial. Allianz se définit en numéro 1 mondial en assurance de biens et responsabilités l

6

Voici, ci-dessous, la liste des courtiers de réassurance étrangers, autorisés à exercer sur le marché algérien des assurances, et ce, après la publication dans le Journal Officiel (n°68) du décret exécutif n° 11-422 du 8 décembre 2011.

1. Aon Limited ; 2. Atlas Reinsurance Consultants (ARC) ; 3. African Reinsurance Brokers (ARB) ; 4. Chedid Europe Reinsurance Brokers Limited ; 5. Ckre Limited ; 6. Gras Savoye S.A ;

7. Guy Carpenter & Compagnie Limited ; 8. J. B. Boda Reinsurance Brokers Private Limited ; 9. Lockton (Mena) Limited ;

10. Marsh S.A (France) ; 11. Marsh S.A. Mediadores de Seguros (Espagne) ; 12. Nasco Karaoglan France (NKF) ; 13. Rfib Group Limited ; 14. United Insurance Brokers LTD (UIB) ; 15. Verspieren Global Markets ; 16. Willis Limited l

L I S T E D E S C O U R T I E R S D E R E A S S U R A N C E E T R A N G E R S A U T O R I S é S

MARCHé

E N A S S U R A N C E C O M M E E N R é A S S U R A N C ELes entreprises allemandes leaders du marché mondial

As su r A nc e

Sont listées ici, (Source -2011- : Zonebourse), les 9 plus grosses entreprises mondiales par chiffre

d'affaires dans le secteur de l'assurance en 2011 :réAssurAnce

Le Top 10 des réassureurs en 2011, (selon le site wikipedia)

Munich Re, Allemagne

Swiss Re, Suisse

Berkshire Hathaway, États-Unis (General Re)

Lloyd's, Royaume-Uni

Scor, France

Hannover Re, Allemagne

Reinsurance Group of America, États-Unis

Transatlantic Holdings, États-Unis

Partner Re Ltd, Bermudes

Everest Re, Bermudes

123456789

10

Chiffre d’Affaires (en millions de dollars)

138 886

114 522

97 090 (2010)

52 988

40 308 (2010)

39 397

37 559 (2010)

35 689 (2010)

33 337 (2010)

Entreprises

Allianz

AXA

Generali

Zurich Financial Services

Aegon

Prudential Financial

Finacière ManuvieAmerican International

GroupAviva

Rang

1

2

3

4

5

6

7

8

9

Pays

Allemagne

France

Italie

Suisse

Pays-Bas

États-Unis

Canada

États-Unis

Royaume-Uni

Mesure de la loi de Finances 2012

q Publiée au Journal Officiel n° 72 du 29 décembre 2011, la loi de Finances pour 2012 apporte plusieurs allégements fiscaux pour développer l’entreprise.

Entre autres allègements, la suppression de la taxe de domiciliation bancaire de 3% sur les opérations de réassurance dans l’objectif de réduire la charge sur la compagnie d’assurance de droit algérien qui partage le risque en recourant à la réassurance internationale.

Prescription d’assurance par une loi organique

q Parmi les lois organiques promulguées récemment, la loi organique relative à l'information ainsi que la loi relative aux associations publiées sur le Journal Officiel N°02 du 15/01/2012, sont prescriptrices d’assurance.

- En effet, la loi organique n° 12-05 du 12/01/2012 relative à l'information qui compte 132 articles, assure une meilleure protection du journaliste au plan socioprofessionnel. Elle oblige, dans son article 90, tout employeur à souscrire au profit de tout journaliste envoyé dans les zones de guerre, de rébellion ou dans les régions éprouvées par les épidémies et les catastrophes naturelles ou toute autre région mettant sa vie en danger, « une assurance vie. »

Cette obligation est renforcée par l’article 91. En effet tout journaliste qui ne dispose pas d’un contrat d’assurance vie, est en droit de refuser d’ef-fectuer le déplacement prévu, sans que cela consti-tue une faute professionnelle et ne saurait l’expo-ser à une sanction de quelque nature qu’elle soit.

- Par ailleurs, la loi n° 12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations, prévoit dans son article 21 une obligation d’assurance que doit souscrire toute association en garantie des conséquences pécuniaires liées à sa responsabilité civile.

Publication de la liste des courtiers de réassurance étrangers

q Seize courtiers de réassurance étrangers dont la liste (lire page 6 du Bulletin des assurances) est publiée par le décret exécutif n°11-422 du 8 décembre 2011 (JO 68 du 14 décembre 2011) sont autorisés à exercer sur le marché algérien des assurances, conformément aux dispositions de l’article 204 sexies1 de l’ordonnance 95-07 relative aux assurances qui stipule que les courtiers de réassurance étrangers ne peuvent participer dans les traités ou cessions de réassurance des sociétés d’assurance et/ou de réassurance agréées et des succursales de sociétés étrangères agréées en Algérie qu’après l’obtention d’une autorisation d’exercice sur le marché algérien des assurances délivrée par la Commission de Supervision des Assurances et approuvée par décret exécutif. - Les conditions et les modalités de l'intervention

des courtiers autorisés sont précisées par l'arrêté du ministre des Finances du 19 octobre 2010 ;

- Cette autorisation est notifiée, par écrit, à chacun des courtiers (cabinet de courtage ou société de courtage) qui leur est accordée pour une période de trois (3) années renouvelable (art.6 de l’arrêté du 19 octobre 2010) l

1 Ajouté par l’art. 50 LFC 2010

2Bulle t in des Assurances n°18 www.cna.dz

P A R U S U R L E J O U R N A L O F F I C I E LJURiDiQUe

Y.H

emim

ed

3

CHiFFReS

* Parc automobile 2010 estimé.

Durant l’année 2010, les accidents de la route au Maghreb ont régressé de près de 9%. La plus importante baisse a été constatée au niveau de l’Algérie qui a vu son nombre d’accidents se réduire de 20%, de même pour le nombre de tués et de blessés qui ont connu des décroissances respecti-vement de 20,5% et 19,3%. Il est à signaler que, durant ce même exercice, le parc automobile de l’Algérie a augmenté de 3%.En 2010, c’est le Maroc qui détient la première position

en termes de nombre d’accidents, de tués et de blessés, contrairement à l’année 2009, où l’Algérie enregistrait le plus grand nombre d’accidents.Courant 2010, 61% des accidents de la route au Maghreb ont eu lieu au Maroc, contre 57% en 2009. La part de l’Algérie s’élève à 35%, en régression de 13% comparativement à l’année précédente. Les accidents de la route en Tunisie ne représentent que 8% du total du nombre d’accidents au Maghreb (en hausse de 5% par rapport à 2009) l

A C C I D E N T S D E L A R O U T E A U M A G h R E b : Baisse de 20% en Algérie en 2010

Tunisie

12 495 -4.25%

Algérie

4 171 827 3.42%

Maroc*65 461

2009 2010 Evolution 09/10

Parc des véhicules 1 422 811 1 508 439 6.02%

Nombres d'accidents 9 281 8 924 -3.85%

Nombres de tués 1 380 1 208 -12.46%

Nombres de blessés 13 050

Parc des véhicules 4 314 607

Nombres d'accidents 41 224 32 873 -20.26%

Nombres de tués 4 607 3 660 -20.56%

Nombres de blessés 64 979 52 435 -19.30%

Parc des véhicules 2 624 858 2 828 121 7.74%

Nombres d'accidents 66 927 -2.19%

Nombres de tués 4 025 3 778 -6.13%

Nombres de blessés 102 532 98 472 -3.96%

INDICE DES RISQUES INDUSTRIELSl’indice ri 2012 à 26 457

La dernière valeur de l’indice RI (risques industriels), sur lequel sont indexés tous les contrats d’assurance dommages des entreprises, s’établit à 26 457 pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012.

La variation annuelle de l’indice 2012 par rapport à la même période de 2011 est de +3,1%, contre +3,2 en 2011 par rapport à 2010.

L’historique des valeurs successives de l’indice en vigueur depuis 2004 est repris ci-après.

Jusqu’en 2009, l’indice annuel entrait en vigueur pour la période allant du 1er octobre de l’année en cours au 30 septembre de l’annéesuivante et à partir de 2009, l’indice annuel entrait en vigueur du 1er janvier au 31 décembre de l’année l

20 449 2004 21 728 2005 6,3%22 447 2006 3,3%22 598 2007 0,7%23 103 2008 2,2%24 136 2009 4,8%24 850 2010 3,0%25 652 2011 3,2%26 457 2012 3,1%

Valeur de l’indice

Variation sur un an (date à date)

Année d’entréeen vigueur*

(*) A partir de l'année 2009, Indice en vigueur est défini pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année.

27 000

26 000

25 000

24 000

23 000

22 000

21 000

20 0002004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

t

t tt

t

t

t

t

Au cours de l’année 2011, les sociétés d’assurance ont réalisé un chiffre d’affaires (hors acceptat ions internationales de la CCR) de 86,5 milliards de dinars, en hausse de 6,7% par rapport à l’année précédente.

Il est à rappeler que les prévisions de clôture étaient de 86,3 milliards de dinars toujours en hors acceptations internationales. Avec un chiffre d’affaires de 79,8 milliards de dinars, soit une part de marché de 92%, les assurances de dommages ont marqué une évolution de 8%. Par ailleurs, les assurances de personnes ont marqué une évolution négative de l’ordre de -7%.

Pour rappel, l’année 2011 a été caracté-risée par la séparation (opérationnelle depuis juillet 2011) des assurances de dommages de celles des personnes. Globalement, cette croissance est tirée essentiellement par la branche automo-bile qui a marqué au 31/12/11 une hausse de 9,5% et une part de marché de 50% et la branche « IRD » (Incendie et Risques Divers) avec un taux de croissance de 8% et une part de 33% l

www.cna.dz Bulle t in des Assurances n°184

CHiFFReSSECTEUR DES ASSURANCES AU 31 DÉCEMBRE 2011

Le montant des indemnisations versées

par les sociétés d’assurance aux assurés, en

2010, a atteint 35,6 milliards de dinars contre 35,9 milliards en 2009, soit une baisse de

0,9%, la régression a touché presque toutes les

sociétés.

En 2010, le montant des indemnisations a

représenté presque la moi-tié du chiffre

d’affaires du secteur (hors acceptations interna-

tionales de la CCR).

Par branche, il est à noter que 26,5 milliards de dinars sont attribués à la branche automobile, soit 74% du montant total des indemnisations, suivie par la branche «IARD» avec un montant de 4,3 milliards de dinars et une part de 12%.

La progression la plus importante est marquée par la branche «Transport» dont le montant des règlements est passé de 1,6 milliards de dinars en 2009 à 2,5 milliards de dinars en 2010 l

Chiffre d’affaires en hausse de 6,9%

La branche automobile représente trois quarts des indemnisationsStructure des indemnisations en 2010

Transport7.2%

Risq.Agricoles1.0%

Ass. de Personnes4.5%

Ass. Crédit 0.8%

Automobile74.5%

IARD12.0%

La Production par branche au 31 décembre 2011Unité : milliers de dinars

43 399 216 39 644 589

28 682 781 26 505 793

5 646 148 6 092 792

1 626 203 1 237 287

476 046 422 505

6 670 384 7 179 526

86 500 778 81 082 490

822 507 639 000

87 323 284 81 721 490

50.17% 48.89% 9.5%

33.16% 32.69% 8.2%

6.53% 7.51% -7.3%

1.88% 1.53% 31.4%

0.55% 0.52% 12.7%

7.71% 8.85% -7.1%

100% 100% 6.7%

28.7%

6.9%

3 754 627

2 176 988

- 446 644

388 916

53 542

- 509 142

5 418 287

183 507

5 601 794

Assurance Automobile

Assurance IRD

Assurance Transport

Assurance Agricoles

Assurance Crédit Caution

Assurance de Personnes

Total Assurance

Acceptations internationales (CCR)

Total marché

2011 2010 2011 2010 en% en valeur Branches

Production au 31 décembre Structure du marché Evolution2010 / 2011