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LISTE DES E-FORMATIONS DISPONIBLES

Toutes nos e-formations valident 6 heures de formation

Droit du travailActualité : droit du travail et nouvelles technologies de l’information et de la communication EFB001

Actualité : la durée du travail EFB050

Actualité : la négociation et les accords collectifs EFB003

Actualité : la période d’essai EFB047

Actualité : la prise d’acte de rupture du contrat de travail EFB006

Actualité : la responsabilité de l’employeur EFB008

Actualité : le contentieux de la Sécurité sociale EFB014

Actualité : le harcèlement EFB048

Actualité : le licenciement pour motif économique EFB016

Actualité : le licenciement pour motif personnel EFB017

Actualité : le pouvoir disciplinaire de l’employeur EFB018

Actualité : le principe de non-discrimination EFB049

Actualité : le respect du principe « à travail égal salaire égal » EFB028

Actualité : les accidents et les maladies d’origine professionnelle EFB027

Actualité : rupture amiable et rupture conventionnelle EFB029

Actualité : les clauses du contrat de travail EFB046

Droit civil

Actualité : la prestation compensatoire EFB072

Actualité : la procédure de divorce EFB071

Actualité : la réparation du préjudice EFB038

Actualité : la liberté d’expression au regard de la responsabilité civile EFB037

Actualité : la responsabilité du commettant à l’égard de son préposé EFB031

Actualité : la responsabilité du fait des choses EFB042

Actualité : la responsabilité du transporteur et des agences de voyages EFB041

Actualité : la responsabilité médicale EFB010

Actualité : le cautionnement EFB013

Actualité : le régime de la communauté légale EFB063

Actualité : les accidents de la circulation EFB035

Actualité : les clauses pénales et les clauses limitatives de responsabilité EFB036

Actualité : les effets du divorce EFB061

Actualité : les garanties autonomes EFB044

Actualité : les régimes matrimoniaux conventionnels EFB064

Actualité : régimes matrimoniaux : le régime primaire EFB062

Droit fiscalActualité : la publicité foncière EFB045

Actualité : la TVA des échanges internationaux EFB012

Actualité : le contentieux fiscal EFB015

Actualité : les moyens de contrôle et d’investigation de l’administration fiscale EFB022

Actualité : les procédures de rectification fiscale EFB023

Droit des sociétésActualité : la responsabilité du dirigeant social EFB009

Actualité : la société civile professionnelle EFB043

Actualité : les sociétés d’exercice libéral EFB024

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LISTE DES E-FORMATIONS DISPONIBLES

Toutes nos e-formations valident 6 heures de formation

Droit immobilierActualité : la cession du bail commercial EFB002

Actualité : la procédure en matière de bail commercial EFB007

Actualité : la sous-location commerciale EFB011

Actualité : la responsabilité des constructeurs EFB032

Actualité : le contentieux de la copropriété EFB068

Actualité : le renouvellement du bail commercial EFB020

Actualité : le refus de renouvellement du bail commercial EFB019

Actualité : les charges de copropriété EFB066

Actualité : les droits et les obligations des copropriétaires EFB065

Actualité : les travaux au sein de la copropriété EFB067

Droit publicActualité : l’exécution des marchés publics EFB025

Actualité : la passation des marchés publics EFB004

Droit des affairesActualité : l’ouverture des procédures collectives EFB026

Actualité : la lutte contre le blanchiment des capitaux EFB052

Actualité : la période d’observation en matière de procédures collectives EFB005

Actualité : les devoirs généraux des banquiers et leur responsabilité EFB021

Actualité : le cautionnement dans le cadre des activités bancaires EFB053

Actualité : les opérations de crédit EFB030

Profession avocatActualité : l’acte d’avocat EFB033

Actualité : l’avocat et les conflits d’intérêts EFB054

Actualité : l’avocat, candidat aux marchés publics de prestations juridiques EFB051

Actualité : l’avocat, le secret professionnel et la confidentialité des correspondances EFB055

Actualité : la responsabilité professionnelle de l’avocat EFB034

Actualité : les cabinets groupés, les associations et les sociétés d’avocats EFB070

Actualité : les honoraires de l’avocat EFB069

ProcéduresActualité : l’administration judiciaire de la preuve EFB057

Actualité : l’encadrement processuel du procès civil EFB059

Actualité : l’appel EFB060

Actualité : la compétence juridictionnelle EFB056

Actualité : les actes et les délais de procédure EFB058

Droit pénalActualité : l’action civile EFB075

Actualité : la garde a vue EFB040

Actualité : la responsabilité pénale EFB039

Actualité : le contrôle de l’enquête EFB076

Actualité : le contrôle de l’instruction EFB078

Actualité : l’exercice de l’action publique EFB074

Actualité : les actes de l’enquête (hors garde a vue) EFB073

Actualité : les actes de l’instruction EFB077

Actualité : les atteintes à la personne humaine EFB079

Actualité : les infractions contre les biens EFB080

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DROIT DU TRAVAIL

Code : EFB001

Durée6 heures

Direction scientifiqueChristophe RADÉ,Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV

Notions et questions abordées• Letempsdetravaileffectif• Lesduréeshebdomadaireetquotidiennedetravail• Lesheuressupplémentaires• L’organisationetl’aménagementdutempsdetravail• Letempsdetravaildescadres• Lesrégimesspécifiquesdeduréedutravail• Lecontrôledeladuréedutravail

Code : EFB050

Durée6 heures

• LA DUREE DU TRAVAIL


Notions et questions abordées• L’introductiondesNTICdansl’entreprise• LapreuveparlesNTIC• LesNTICetlamodificationducontratdetravail• LesNTICetlaviepersonnelle• LesNTICetlareprésentationdupersonnel• Levoteélectroniqueauxélectionsprud’homales• LesNTICetlafautedisciplinaire• LesNTICetl’informationdessalariés

• DROIT DU TRAVAIL ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

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DROIT DU TRAVAIL

• LA NÉGOCIATION ET LES ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL


Notions et questions abordées• Lesdispositionscommunesetl’applicationdesconventionsetaccordscollectifsdetravail• Lescommissionsparitaires• Lemodedeconclusiondesaccordsinterprofessionnels• Lesconventionsetaccordsdebranche• Lesaccordsatypiques• Lesconventionsetaccordsd’entreprise• Lesconventionsetaccordscollectifsdegroupe• Lesconventionsetaccordsauseindel’unitééconomiqueetsociale• L’accordnégociéauseindelasociétéeuropéenne• Larévisiondesconventionsetaccordscollectifsdetravail• Ledroitd’expressiondessalariés• Lecontentieuxdesconventionsetaccordscollectifsdetravail

Code : EFB003

Durée6 heures

• LA PERIODE D’ESSAI


Notions et questions abordées• L’institutiondelapérioded’essaiducontratdetravail• L’exécutiondelapérioded’essaiducontratdetravail• Laruptureducontratdetravailpendantlapérioded’essai• Lapériodeprobatoire

Code : EFB047

Durée6 heures

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DROIT DU TRAVAIL

• LA PRISE D’ACTE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL


Notions et questions abordées• Laqualificationdelaprised’acteetlaprocédureàsuivreencasdeprised’actedelarupture• Leconcoursdelaprised’acteetd’autresmodesderuptureducontratdetravail• Lesconditionsdelaprised’actedelarupture• Leseffetsdelaprised’actedelarupture• L’officedujugeenmatièredeprised’acte

Code : EFB006

Durée6 heures

• LA RESPONSABILITE DE L’EMPLOYEUR


Notions et questions abordées• Lesfondementsdelaresponsabilitépénaledel’employeur• Lerespectdelaprocédurepénalepourengagerlaresponsabilitédel’employeur• Ladélégationdepouvoirsexonératoirederesponsabilitépourl’employeur• Lesinfractionsetlessanctionspénales• Ladéterminationdelaqualitéd’employeur• Laresponsabilitédel’employeurdufaitdudommagecauséparunsalarié• Lafautecontractuelledel’employeur• Laresponsabilitédel’employeurentantquegardiendesobjetsdéposés• Lepaiementdesamendesparl’employeur

Code : EFB008

Durée6 heures

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DROIT DU TRAVAIL

• LE CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE

Direction scientifiqueChristophe WILLMANN,Professeur à l’Université de Rouen

Notions et questions abordées

1. Le contentieux général de la Sécurité Sociale

• LesdispositionsgénéralesrelativesaucontentieuxgénéraldelaSécuritéSociale• Lacommissionderecoursamiable• LetribunaldesaffairesdeSécuritéSociale• Lesvoiesderecours• LecontentieuxgénéraldelaSécuritéSocialeàMayotte

2. L’expertise médicale

3. Le contentieux technique de la Sécurité Sociale

• Lecontentieuxdel’étatd’invalidité,d’inaptitudeautravailetd’incapacitépermanente• Lecontentieuxdelatarificationdesaccidentsdutravailetdesmaladiesprofessionnelles• Lesdispositionscommunesauxtribunauxducontentieuxdel’incapacitéetàlaCournationalede

l’incapacité et de la tarification • LecontentieuxtechniquedelaSécuritéSocialeàMayotte

4. Le contentieux disciplinaire des professions de santé ou le contentieux du contrôle technique

Code : EFB014

Durée6 heures

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DROIT DU TRAVAIL



1. Le harcèlement moral

• Ladéfinitionlégaleduharcèlementmoral• L’intentiondenuire• Lesagissementsrépréhensiblesautitreduharcèlementmoraldégagésparlajurisprudence• Lesagissementsnonrépréhensiblesautitreduharcèlementmoraldégagésparlajurisprudence• Lapréventionduharcèlementmoral• Laprotectioncontreleharcèlementmoral

2. Le harcèlement sexuel

• Lesélémentsconstitutifsduharcèlementsexuel• Lesagissementsrépréhensiblesautitreduharcèlementsexuel• Lapréventionduharcèlementsexuel• Laprotectioncontreleharcèlementsexuel

Code : EFB048

Durée6 heures

• LE HARCELEMENT

• LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE


Notions et questions abordées• Lemotiféconomiquedulicenciement• L’obligationdereclassementetd’adaptationdusalarié• Leplandesauvegardedel’emploi• Lescritèresdel’ordredeslicenciements• Laprioritéderéembauchage• Lesprocéduresdelicenciement• Lesobligationsd’accompagnementencasdelicenciementéconomique• Leslicenciementsdanslecadred’uneprocédurecollective• Licenciementscollectifsetdroitcommunautaire

Code : EFB016

Durée6 heures

9

DROIT DU TRAVAIL

• LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR

• LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL


Notions et questions abordées• Laprocédureapplicableaulicenciementpourmotifpersonnel• L’obligationdejustifierdel’existenced’unecauseréelleetsérieusedelicenciement• Leslicenciementspourmotifpersonnelprohibés• Lelicenciementpourmotifpersonnelabusif• Leconseillerdusalarié


Notions et questions abordées• Lanotiondefautedisciplinaire• Lanotiondesanctiondisciplinaire• Lesmesuresquinesontpasdessanctionsdisciplinaires• Laloid’amnistieetlasanctiondisciplinaire• Lamiseenoeuvredespoursuitesdisciplinaires• Laprocéduredisciplinairesimplifiéepourunesanctionmineure• Laprocéduredisciplinairenormale• Laprocéduredisciplinairepourlessalariésprotégés• Laprescriptiondelafauteetdelasanctiondisciplinaire• Lecontrôlejudiciairedupouvoirdisciplinairedel’employeur

Code : EFB017

Durée6 heures

Code : EFB018

Durée6 heures

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DROIT DU TRAVAIL

• LE RESPECT DU PRINCIPE « A TRAVAIL EGAL SALAIRE EGAL »

• LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION


Notions et questions abordées• Laprohibitiondesdiscriminations• Lerégimejuridiquedeladiscrimination• Lessanctionsdesdiscriminations• LeDéfenseurdesdroits• Laluttecontrelacorruption• Lesactionsenmatièredediscriminations• L’Agencenationalepourlacohésionsocialeetl’égalitédeschances(ACSé)


Notions et questions abordées• Lecontenuduprincipe«àtravailégalsalaireégal»• Lechampd’applicationduprincipe«àtravailégalsalaireégal»• Lesjustificationsdesdifférencesdetraitement• Lapreuvedel’atteinteauprincipe«àtravailégal,salaireégal»• Lessanctionsdelaviolationduprincipe«àtravailégal,salaireégal»

Code : EFB049

Durée6 heures

Code : EFB028

Durée6 heures

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DROIT DU TRAVAIL

• RUPTURE AMIABLE ET RUPTURE CONVENTIONNELLE

• LES ACCIDENTS ET MALADIES D’ORIGINE PROFESSIONNELLE

Direction scientifiqueChristophe WILLMANN, Professeur à l’Université de Rouen

Notions et questions abordées• Définitionetcaractérisationdel’accidentdutravailetdesmaladiesprofessionnelles• Lesbénéficiairesdel’indemnisationdesaccidentsdutravailetmaladiesprofessionnelles• Laprocéduredereconnaissanceducaractèreprofessionneldel’accidentoudelamaladie• Ladéclarationdel’accidentdutravailetdelamaladieprofessionnelle• L’incidencedelafautedanslaréalisationdel’accidentdutravailoudelamaladieprofessionnelle• Latarificationdesaccidentsdutravailetdesmaladiesprofessionnelles• L’indemnisationdesaccidentsdutravailetdesmaladiesprofessionnelles• Lerecourscontreletiersresponsableencasd’accidentdutravail• L’établissementd’unprotocoledesoins• L’assuranceinvalidité



1. La rupture conventionnelle

• Laformationdel’accordderuptureconventionnelle(avecmodèledeconventionetformulairesd’homologation)• Lesconséquencesdelaruptureconventionnelle• Lecontentieuxdelaruptureconventionnelle

2. Le départ négocié ou la rupture amiable du contrat de travail

• Lanotiondedépartnégocié• Lesconditionsdevaliditédudépartnégocié• Leseffetsdudépartnégocié

Code : EFB027

Durée6 heures

Code : EFB029

Durée6 heures

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DROIT DU TRAVAIL

• LES CLAUSES DU CONTRAT DE TRAVAIL



1. La clause de non-concurrence

• Lesconditionsdevaliditédelaclausedenon-concurrence• Laclausedenon-concurrenceenAlsace-Lorraine• Lamiseenoeuvredelaclausedenon-concurrence• Larenonciationàlaclausedenon-concurrence• Laviolationdelaclausedenon-concurrence

2. Les clauses de mobilité

• L’insertiondelaclausedemobilitédanslecontratdetravail• Lesconditionsdevaliditéd’uneclausedemobilité• Lamiseenoeuvredelaclausedemobilité• Lecasparticulierdessalariésprotégésfaceàlaclausedemobilité

3. Les autres clauses du contrat de travail

• Lesclausesd’objectifs• Lesclausesdegarantied’emploi• Lesclausesdedédit-formation• Lesclausesd’exclusivité• Lesclausesdediscrétion• Lesclausesdeforfaitpourlescadres• Lesclausesd’obligationderésidence• ...

Code : EFB046

Durée6 heures

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DROIT CIVIL

• LA PRESTATION COMPENSATOIRE

• LA PROCEDURE DE DIVORCE

Direction scientifiqueAdeline GOUTTENOIRE,Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, Directricedel’InstitutdesMineursdeBordeaux

Notions et questions abordées• Lacompétencedeprincipedujugeauxaffairesfamiliales• Lacompétenceterritorialedujugeauxaffairesfamiliales• L’incompétenceexceptionnelledujugeauxaffairesfamiliales• Lapublicité• L’exercicedel’action• Laprocéduredudivorceparconsentementmutuel• Laprocéduredanslesautrescasdedivorce

Code : EFB071

Durée6 heures


Notions et questions abordées• Ladécisiond’attributiondelaprestationcompensatoire• Lesconditionsd’attributiondelaprestationcompensatoire• Ladéterminationdumontantdelaprestationcompensatoire• Lesformesdelaprestationcompensatoire• Lesmodalitésdelaprestationcompensatoire• Lepaiementetlerecouvrementdelaprestationcompensatoire• Larévisiondelaprestationcompensatoire• Latransmissiondelaprestationcompensatoireaudécèsdesondébiteur• Lescaractèresdelaprestationcompensatoire• Larenonciationàlaprestationcompensatoire

Code : EFB072

Durée6 heures

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DROIT CIVIL

• LA REPARATION DU PREJUDICE

Direction scientifiqueDavid BAKOUCHE,Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris XI)

Notions et questions abordées• Toutdommageest-ilréparable?• Ledommagefuturest-ilréparable?• Ledommagedoit-ilêtrelégitimepourêtreréparable?• Ledommagemoralest-ilréparable?Quiddelavictimedirecte?• Ledommagemoralest-ilréparable?Quiddelavictimeparricochet?• Laperted’unechanceest-elleréparable?•Quelssontlesélémentsconstitutifsdelafaute?•Quesignifieladistinctionfautesimple/fauteintentionnelle?•Quelestlesensdeladistinctionentrefauted’abstentionetfautedecommission?• Peut-oncommettreunefautedansl’exerciced’undroit?• Commentlepréjudiceest-ilévaluéafind’enassurerlaréparation?

Code : EFB038

Durée6 heures

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DROIT CIVIL

• LA LIBERTE D’EXPRESSION AU REGARD DE LA RESPONSABILITE CIVILE


Notions et questions abordées• Comments’articulentlaloide1881surlalibertéd’expressionetlaresponsabilitédélictuelle pourfaute?

•Quellessontleslimitesàlalibertéd’expression?• Laprotectiond’intérêtsprivés• Ladiffamationetl’injure• Ladiffamationetl’injurepubliques• Ladiffamationetl’injurepubliquesàcaractèrediscriminatoire• Ladiffamationetl’injurenonpubliques• Ladiffamationetl’injurenonpubliquesàcaractèrediscriminatoire• Ledroitderéponsedelavictime• Laprotectiondelavieprivéedescélébrités• Laprotectiondelavieprivéedesanonymes• Lerespectdelaprésomptiond’innocence• Laprotectiond’intérêtspublics• Ladiffamationetl’injure• L’offenseauPrésidentdelaRépublique• L’outrageàunepersonnechargéed’unservicepublic• L’outrageauxambassadeursetagentsdiplomatiquesétrangers• L’offenseenverslesChefsd’Etat,chefsdeGouvernementsetministresétrangers• Lesatteintesàl’autoritéetàl’indépendancedelajustice• L’outrageaudrapeautricoloreetàl’hymnenational• L’interdictiondelapublicationdecertainsdocumentsrelatifsausecretdeladéfensenationale• L’interdictiondepublicationdesdocumentsconcernantlesaffairesjudiciairesencours• Laprovocationauxcrimesetdélits• Lesmenaces• Lapropagandeoulapublicitéenfaveurdeproduits,d’objetsoudeméthodespréconisés

comme moyens de se donner la mort • L’atteinteausecretprofessionnel

Code : EFB037

Durée6 heures

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DROIT CIVIL

• LA RESPONSABILITÉ DU COMMETTANT À L’ÉGARD DE SON PRÉPOSÉ

• LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES


Notions et questions abordées• Unprincipegénérald’uneresponsabilitédufaitdeschoses• Leschosespouvantmettreenoeuvrelaresponsabilitéprévueàl’article1384,alinéa1er,duCodecivil• Lescritèresdelagardedelachose:pouvoirsd’usage,decontrôleetdedirection• Lecaractèrealternatifdelagarde• Ladistinctiongardedelastructure/gardeducomportement• Le«transfert»delagarde• Lafacultédediscernementdugardien• L’interventionmatérielledelachosedanslaproductiondudommage• Lerôleactifdelachoseinertedanslaréalisationdudommage• Lanaturedelaprésomptionpesantsurlegardien• L’exonérationdugardiendufaitd’untiers• L’exonérationdugardiendufaitdelavictime

Code : EFB042

Durée6 heures


Notions et questions abordées• Lepréposépeut-ilêtregardien?• Enquoiconsistel’exigenced’unliendepréposition?• Faut-ilquelepréposéaitcommisunefautepourengagerlaresponsabilitédesoncommettant?• Aquellesconditionslepréposébénéficie-t-ilduprinciped’immunitéposéparlajurisprudence?•Quelssontlescritèresdel’abusdefonctions?•Quelssontleseffetsdelaresponsabilitédescommettantsdufaitdeleurpréposé?

Code : EFB031

Durée6 heures

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DROIT CIVIL

• LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR ET DES AGENCES DE VOYAGES

• LA RESPONSABILITE MEDICALE

Direction scientifiqueDavid BAKOUCHE,Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris XI)


1. La responsabilité du transporteur

• Lanaturedelaresponsabilitédutransporteur(transportferroviaire,aérienetmaritime)• Letransportdesbagagesetl’obligationdesécuritéderésultatdutransporteur

2. La responsabilité des agences de voyages

• Lesfondementsdelaresponsabilitédesagencesdevoyages• Lamiseenoeuvredelaresponsabilitédesagencesdevoyages

Code : EFB041

Durée6 heures


Notions et questions abordées• Lechampd’applicationdelaloidu4mars2002• L’assurancederesponsabilitémédicale• Leshypothèsesderesponsabilitémédicale• Leshypothèsesdesolidariténationale• Lesprocéduresd’indemnisation

Code : EFB010

Durée6 heures

18

DROIT CIVIL

• LE CAUTIONNEMENT

• LE REGIME DE LA COMMUNAUTE LEGALE


Notions et questions abordées• Ladéfinitionducautionnement• Lesconditionsdeformationducautionnement• L’étendueducautionnement• Lapreuveducautionnement• Proportionnalitéetcautionnement• Leseffetsducautionnemententrelecréancieretlacaution• Leseffetsducautionnemententreledébiteuretlacaution• Leseffetsducautionnemententrelescofidéjusseurs• L’extinctionducautionnementparvoieaccessoire• L’extinctionducautionnementparvoieprincipale• Lesmoyensdedéfensedelacautionactionnéeenpaiement

Code : EFB013

Durée6 heures


Notions et questions abordées• Larépartitiondesbiens• Lagestiondesbiens• Lesdettesdesépoux• Ladissolutiondelacommunauté

Code : EFB063

Durée6 heures

19

DROIT CIVIL

• LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION

• LES CLAUSES PENALES ET CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITE


Notions et questions abordées• Présentationdelaloisurlesaccidentsdelacirculation• Lanotiond’accidentdelacirculation• Lanotiondevéhiculeterrestreàmoteur• L’implicationduvéhiculedansl’accident• Lerégimeapplicableauconducteur,victimedirecte• Lerégimeapplicableaunon-conducteur,victimedirecte• Lerégimeapplicableauxvictimesparricochet• Lerégimeapplicableencasdedommagesauxbiens• Lafauteinexcusableauregarddurégimederesponsabilitéencasd’accidentdelacirculation

Code : EFB035

Durée6 heures


Notions et questions abordées• Laqualificationdeclausepénale• Larévisionjudiciairedelaclausepénale• Lanotiondeclauseexonératoireoulimitativederesponsabilité• Laquestiondelavaliditédesclauseslimitativesderesponsabilité

entre professionnels et consommateurs• Lesclauseslimitativesderesponsabilitéetlafautelourde• Lesclauseslimitativesderesponsabilitéetl’obligationessentielle• L’appréciationducaractèreabusifdelaclauselimitativeouexonératoirederesponsabilité• L’appréciationdelaforcemajeure

Code : EFB036

Durée6 heures

20

DROIT CIVIL

• LES GARANTIES AUTONOMES

• LES EFFETS DU DIVORCE


Notions et questions abordées• Ladéfinitiondesgarantiesautonomesouindépendantes• Lescaractèresdesgarantiesautonomes• Ledomainedelagarantieautonome• Lerégimedesgarantiesautonomes• Lesdifférentstypesdegarantiesautonomes• L’extinctiondelagarantieautonome


Notions et questions abordées• Leseffetspersonnelsdudivorce(ladatedel’effetpersonnel ;larupturedulien ;lenom)• Leseffetspatrimoniaux(ladatedeseffetspatrimoniaux ;l’allocationdedommagesetintérêts ; lesavantagesmatrimoniaux ;laliquidation)

Code : EFB044

Durée6 heures

Code : EFB061

Durée6 heures

21

DROIT CIVIL

• LES REGIMES MATRIMONIAUX CONVENTIONNELS

• REGIMES MATRIMONIAUX : LE RÉGIME PRIMAIRE


Notions et questions abordées• Présentationdesrégimesconventionnels• Lesrégimesdecommunautésconventionnelles• Lesrégimesséparatistes• Laparticipationauxacquêts• L’avantagematrimonial


Notions et questions abordées• L’applicationimpérativedurégimeprimaire• Lesdettesménagères• Lacontributionauxcharges• L’activitéprofessionnelle• Lespouvoirsdesépoux• Lelogementdelafamille• Lesmesuresdecrise

Code : EFB064

Durée6 heures

Code : EFB062

Durée6 heures

22

DROIT FISCAL

• LA TVA DES ECHANGES INTERNATIONAUX

• LA PUBLICITE FONCIERE

Direction scientifiqueThibaut MASSART,Professeurdedroit,DirecteurduMasterFiscalitédel’entreprise,UniversitéParisDauphine

Notions et questions abordées• Ladéfinitionduterritoiresurlequels’appliquelaTVA• Lelieud’impositiondeslivraisonsdebiensmeublescorporels• Lelieud’impositiondeslivraisonsdugaznaturel,del’électricité,delachaleuroudufroid• Lelieud’impositiondesprestationsdeservices• Lelieud’impositiondesacquisitionsintracommunautaires• Lestransportsinternationaux• Lerégimedesentreprisesétrangères• Lesopérationsréaliséessousunrégimedouaniercommunautaire• Lesopérationsréaliséessousunrégimed’entrepôtfiscal• LeséchangesderenseignementsentreEtatsmembresenmatièredeTVAintracommunautaire

Code : EFB012

Durée6 heures


Notions et questions abordées• Lessupportstechniquesdelapublicité• Leconservateurdeshypothèques• L’accèsauxinformationspubliées• Lapublicitédesdroitssurlesimmeublesautresquelesprivilègesetleshypothèques• Lessanctionsdudéfautdepublicité• Lesmodalitésdelapublicité

Code : EFB045

Durée6 heures

23

DROIT FISCAL

• LE CONTENTIEUX FISCAL

• LES MOYENS DE CONTROLE ET D’INVESTIGATION DE L’ADMINISTRATION FISCALE


Notions et questions abordées• Assiettedel’impôt:dispositionsgénérales• Assiettedel’impôt:procédurepréalabledevantleservice• Assiettedel’impôt:procéduredevantlesjuridictionsadministratives• Assiettedel’impôt:procéduresdevantlesjuridictionsjudiciaires• Dégrèvementsourestitutionsd’office•Contentieuxdelaresponsabilité• Procéduresgracieuses• Plafonnementdesimpositionsenfonctiondesrevenus• Déchargeenresponsabilitésolidaire

Code : EFB015

Durée6 heures


Notions et questions abordées• Ledroitdecommunication• Ledroitd’enquêteetledroitdecontrôledesentrepôts• Ledroitdevisiteetdesaisie• Lavérificationdecomptabilité• L’examencontradictoiredelasituationfiscalepersonnelle(ESFP)• Lesmesuresdecontrôledesopérationsréaliséesenespècesetdestransfertsdesommes,

titres ou valeurs

Code : EFB022

Durée6 heures

24

DROIT FISCAL

• LES PROCEDURES DE RECTIFICATION FISCALE


Notions et questions abordées• Procéduresd’imposition• Prescriptiondudroitdereprisedel’administrationetgarantiesducontribuable• Commissionsadministrativesdesimpôts• Infractionsetsanctions

Code : EFB023

Durée6 heures

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DROIT DES SOCIÉTÉS

• LA RESPONSABILITE DU DIRIGEANT SOCIAL

• LA SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Direction scientifiqueDeen GIBIRILA,ProfesseuràlaFacultédedroitetsciencepolitique,UniversitéToulouseICapitole

Notions et questions abordées• Leprincipederesponsabilitéciviledesdirigeants• Lesfautesdudirigeantengageantsaresponsabilitéàl’égarddelasociétéetdesassociésoudestiers• L’exercicedel’actionenresponsabilitécivileàl’encontredesdirigeants• L’assurancederesponsabilitéciviledesdirigeantssociaux• Laresponsabilitépénaledesdirigeantssociaux• Laresponsabilitéfiscaledesdirigeantsenmatièrederecouvrementdel’impôt• Laresponsabilitédesdirigeantsencasdeprocédurecollectiveouverteavantle1erjanvier2006• Laresponsabilitédesdirigeantsencasdeprocédurecollectiveouverteaprèsle1erjanvier2006

Code : EFB009

Durée6 heures


Notions et questions abordées• Lescaractéristiquesdelasociétécivileprofessionnelle• Laconstitutiondelasociétécivileprofessionnelle• Lagérancedelasociétécivileprofessionnelle• Lesassociésdelasociétécivileprofessionnelle• Lacirculationdespartssociales• Ladissolutiondelasociétécivileprofessionnelle

Code : EFB043

Durée6 heures

26

DROIT DES SOCIÉTÉS

• LES SOCIETES D’EXERCICE LIBERAL


Notions et questions abordées• Lescaractéristiquesdessociétésd’exercicelibéral• Laconstitutiondessociétésd’exercicelibéral• Lesexigencesrelativesàl’objetsocial• Lesexigencesrelativesàladénominationsociale• Lesexigencesrelativesaucapitalsocial• Lesexigencesrelativesauxassociés• Conditionsspécifiquesd’attributiondelapersonnalitémorale• Lefonctionnementdessociétésd’exercicelibéral• Lesdirigeantsdessociétésd’exercicelibéral• Lesassociésdelasociétéd’exercicelibéral• LesrèglesspécifiquesapplicablesauxconventionsréglementéesdanslesSEL• Lerégimefiscaldessociétésd’exercicelibéral• Lesrèglesparticulièresauxsociétésenparticipationd’exercicelibéral• Lesrèglesparticulièresrelativesàlaconstitutiondelasociétéenparticipationd’exercicelibéral• Lesrèglesparticulièresrelativesauxassociésdelasociétéenparticipationd’exercicelibéral• Lesrèglesparticulièresauxsociétésdeparticipationsfinancièresdeprofessionslibérales• Ladissolutiondessociétésd’exercicelibéral• Lescausesdedissolutiondessociétésd’exercicelibéral• Leseffetsdeladissolutiondessociétésd’exercicelibéral

Code : EFB024

Durée6 heures

27

DROIT IMMOBILIER

• LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL

• LA PROCEDURE EN MATIERE DE BAIL COMMERCIAL

Direction scientifiqueJulien PRIGENT,Avocat au barreau de Paris

Notions et questions abordées• Lesrèglesgénéralesdecompétenceenmatièredelitigenéd’uncontratdebail• Lesrèglesspécialesdecompétenceenmatièredelitigenéd’unbailcommercial• Laprocédureenfixationduloyerdubailcommercial• Lesdélaisencadrantlesactionsrelativesaubailcommercial

Code : EFB007

Durée6 heures



1. Les conditions de validité de la cession du bail commercial

• Lanotiondecessiondebailcommercial• Lasignificationdel’actedecessiondubailcommercialaubailleur• Leslimitesconventionnellesàlacessiondudroitaubailcommercial• Lesrecoursdespartiesencasdecessionirrégulière

2. Les effets de la cession du bail commercial

• Lesrapportsducessionnaireetdubailleur• Lagarantiesolidaireducédantauprofitdubailleur• Lesrapportsducédantetducessionnaire

3. Les cas particuliers de cession du bail commercial

• Lacessiondubailcommercialencasdefusiondesociétésoud’apportpartield’actif• Lacessiondubaildanslecadred’uneprocédurecollective• Lalibertédecessionavecchangementd’activitéaccordéeàcertainslocataires

Code : EFB002

Durée6 heures

28

DROIT IMMOBILIER

• LA SOUS-LOCATION COMMERCIALE

• LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS


Notions et questions abordées• Lesgarantieslégales(lespointscommunsàtouteslesgarantieslégales; lagarantiedeparfaitachèvement;lagarantiedécennale;lagarantiebiennale)

• Lesresponsabilitésdedroitcommun(laresponsabilitécontractuellededroitcommun; la responsabilité délictuelle de droit commun)

• Lesresponsabilitésspécifiques(responsabilitésspécifiquesdesfabricants; responsabilités spécifiques des promoteurs et vendeurs)

Code : EFB032

Durée6 heures



1. La notion de sous-location du bail commercial

• Ladéfinitiondelasous-locationdubailcommercial• Ladéterminationdescontratsdesous-location

2. Les conditions de validité de la sous-location du bail commercial

• Ladoubleconditiondevaliditédelasous-locationdubailcommercial• Lessanctionsdunon-respectdesconditionsdevaliditédelasous-locationcommerciale

3. Les effets de la sous-location du bail commercial

• L’exécutiondelasous-locationcommerciale• Ledroitaurenouvellementdulocataireprincipaldubailcommercialencasdesous-location• Ledroitaurenouvellementdusous-locatairedubailcommercial• L’indemnisationdusous-locataireévincé

Code : EFB011

Durée6 heures

29

DROIT IMMOBILIER

• LE CONTENTIEUX DE LA COPROPRIÉTÉ

• LE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL

Direction scientifiqueMarine PARMENTIER et Julien PRIGENT,Avocats au barreau de Paris

Notions et questions abordées• Lacompétencejuridictionnelleducontentieuxdelacopropriété• Lareprésentationenjusticedusyndicatdescopropriétairesparlesyndic• Laprescriptiondécennaleapplicableauxactionspersonnellesnéesdel’applicationdelaloi du10juillet1965

• Lacontestationdesdécisionsd’assembléesgénérales• Laresponsabilitédusyndic

Code : EFB068

Durée6 heures


Notions et questions abordées• L’immatriculationdulocataireauregistreducommerceetdessociétésouaurépertoiredesmétiers• Lanationalitédulocataire• L’exploitationdufonds,conditiondurenouvellementdubailcommercial• Lamodificationdesconditionsdurenouvellementdubailcommercial• Lanullitédesclausesfaisantéchecaudroitaurenouvellementdubailcommercial• L’offredubailleurderenouvelerlebailcommercial• Lademandederenouvellementdubailcommercialàl’initiativedulocataire• Ledroitd’option• Lemontantduloyerdubailrenouvelé-règlesgénérales• Lecalculduloyercommercialplafonné• Lesexceptionsauplafonnementduloyercommercialrenouvelé• Lesconséquencesdurenouvellementsurlebailcommercial

Code : EFB020

Durée6 heures

30

DROIT IMMOBILIER

• LES CHARGES DE COPROPRIETE


Notions et questions abordées• Ladéfinitiondechargescommunesdecopropriété• Lesrèglesspécifiquesauxprovisionssurleschargescommunesdecopropriété• Lesmodalitésderépartitiondechargescommunes• Ladéterminationdudébiteurdeschargesdecopropriété• Lesmodificationsdelarépartitiondescharges• L’exigibilitédeschargescommunesdecopropriété• Lerecouvrementdesprovisionssurchargesetdescharges• Larestitutiondessommesverséesparuncopropriétaireautitredeschargesindues

Code : EFB066

Durée6 heures

• LE REFUS DE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL



1. Le refus du bailleur de renouveler le bail commercial

• Ledroitdubailleurderefuserlerenouvellementdubailcommercial• Lesmodalitésdurefusdurenouvellementdubailcommercial• Laforclusiondulocataireformantuneactionencontestationdurefus

de renouvellement ou en paiement d’une indemnité d’éviction

2. Le droit du locataire à l’indemnité d’éviction en cas de non-renouvellement

• L’indemnitéd’éviction-généralités• Lesconditionsdudroitàl’indemnitéd’éviction• Ladatedeladéterminationdumontantdel’indemnitéd’éviction• Lemontantdel’indemnitéd’éviction• L’appréciationdel’indemnitéd’évictionparlesjuges• Lepaiementdel’indemnitéd’éviction

3. Le droit de reprise du bailleur

• Lesdifférentsdroitsdereprise-aperçugénéral• Ledroitdereprisesanspaiementdel’indemnitéd’éviction• Lescasparticuliersdedroitdereprise• L’exercicefrauduleux du droit de reprise du bailleur

Code : EFB019

Durée6 heures

31

DROIT IMMOBILIER

• LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES COPROPRIÉTAIRES

• LES TRAVAUX AU SEIN DE LA COPROPRIÉTÉ


Notions et questions abordées• Lalibredispositiondespartiesprivatives• L’usageetlajouissancedespartiescommunes• Ledroitd’agirenjusticepourdestroublescollectifs• L’obligationderespecterlerèglementdecopropriété,ladestinationdel’immeubleetlesdroitsdes

autres copropriétaires• L’obligationdesupportercertainstravaux• L’obligationdepayerleschargesdecopropriété


Notions et questions abordées• L’administrationdel’immeubleetsaconservation• Lestravauxd’améliorationdécidésparl’assembléegénéraledescopropriétaires• Lestravauxd’améliorationeffectuésparuncopropriétaireetautorisésjudiciairement• Lestravauxdesurélévationetl’additiondeconstruction• Lareconstructiondel’immeubleaprèsunsinistre

Code : EFB065

Durée6 heures

Code : EFB067

Durée6 heures

32

DROIT PUBLIC

• L’EXECUTION DES MARCHES PUBLICS

• LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS

Direction scientifiqueFrançois BRENET,Professeur de droit public à l’Université de Poitiers

Notions et questions abordées• L’exécutionfinancière• L’exécutiondesprestations• Lesmodificationsdumarché• Lerèglementdeslitiges• Lecontrôledesmarchés

Code : EFB025

Durée6 heures

Direction scientifiqueFrançois BRENET,Professeur de droit public à l’Université de Poitiers

Notions et questions abordées• Lacommissiond’appeld’offres• Lespublicités• Lacandidature• L’étudedesoffres• Lafinalisationdumarché• Ladématérialisationdesprocédures• Lesprocéduresadaptées• Laprocédureapplicableauxaccords-cadresetmarchésdeservicesdel’article30• Lesprocéduresnégociées• L’appeld’offres• Ledialoguecompétitif• Leconcours• Lesystèmed’acquisitiondynamique

Code : EFB004

Durée6 heures

33

DROIT DES AFFAIRES

• L’OUVERTURE DES PROCEDURES COLLECTIVES

• LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX

Direction scientifiquePierre-Michel LE CORRE,Professeuràl’UniversitédeNice-SophiaAntipolis

Notions et questions abordées• L’ouverturedelasauvegarde• L’ouvertureduredressementjudiciaire• L’ouverturedesprocéduresparextension

Code : EFB026

Durée6 heures

Direction scientifiqueAlexandre BORDENAVE,Avocat,Chargéd’enseignementàl’EcoleNormaleSupérieure–CachanXavier BERJOT,Avocat associé Ocean Avocats

Notions et questions abordées• L’arsenaldetextesenmatièredeblanchimentdescapitaux• Lechampd’applicationdelaluttecontreleblanchimentdescapitaux• Lesobligationsdevigilanceàl’égarddelaclientèle• Lesobligationsdedéclaration• Lacellulederenseignementfinanciernationale• Lesprocéduresetlecontrôleinterne• Lecontrôledesobligationsetlessanctionsadministratives• LeConseild’orientationdelaluttecontreleblanchimentdecapitauxetlefinancementduterrorisme• Legeldesavoirsdanslecadredelaluttecontrelefinancementduterrorisme

Code : EFB052

Durée6 heures

34

DROIT DES AFFAIRES

• LA PERIODE D’OBSERVATION EN MATIERE DE PROCEDURES COLLECTIVES

• LES DEVOIRS GENERAUX DES BANQUIERS ET LEUR RESPONSABILITE

Direction scientifiquePierre-Michel LE CORRE,Professeuràl’UniversitédeNice-SophiaAntipolis

Notions et questions abordées• L’activitédel’entrepriseetlapérioded’observation• Lesmesuresconservatoires• Lescontratsdel’entreprise• Lefinancementdel’entreprise• Lebilanéconomiqueetsocialetleprojetdeplan

Code : EFB005

Durée6 heures

Direction scientifiqueAlexandre BORDENAVE,Avocat,Chargéd’enseignementàl’EcoleNormaleSupérieure-Cachan


1. Le devoir d’information du banquier

• L’obligationgénéraled’informationdubanquier• Lesobligationsspécialesd’informationimposéesparlelégislateur• Lesobligationsspécialesd’informationpréciséesparlajurisprudence• Ledevoird’informationdubanquieretlecréditàlaconsommation

2. Le devoir de secret du banquier

• Leprincipedudevoirdesecretdubanquier• Lesexceptionsaudevoirdesecretdubanquier

3. Le devoir de vigilance du banquier

• L’obligationgénéraledevigilanceetleprincipedenon-ingérence• L’obligationgénéraledevigilanceencasd’anomaliesetirrégularitésmanifestes• Lesobligationsspécialesdevigilancedubanquier

Code : EFB021

Durée6 heures

35

DROIT DES AFFAIRES

• LE CAUTIONNEMENT DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS BANCAIRES

• LES OPERATIONS DE CREDIT


Notions et questions abordées• Lecautionnementdemandéparlabanque• L’étendued’untelengagement• Laprotectiondesintérêts• Ladéfaillancedudébiteur• L’extinctiondel’engagementdecaution

Code : EFB053

Durée6 heures


Notions et questions abordées• Lesrèglescommunesauxopérationsdecrédit• L’ouverturedecrédit• Laprésentationducréditàlaconsommation• L’encadrementlégaldelapublicitéafférenteaucréditàlaconsommation• Laformationducontratdecréditàlaconsommation• Lecréditàlaconsommationaffecté• L’extinctionducréditàlaconsommation• L’encadrementprocéduralducréditàlaconsommation• Lareconductionducrédit• Laprésentationgénéraleducréditimmobilier• Laformationducontratdecréditimmobilier• L’extinctionducontratdecréditimmobilier• Lesrèglesparticulièresàlalocation-venteetàlalocationassortied’uneoptiond’achat• Laresponsabilitédubanquierdispensateurdecrédit

Code : EFB030

Durée6 heures

36

PROFESSION AVOCAT

Direction scientifiqueHervé HAXAIRE,Ancien Bâtonnier, avocat à la cour d’appel, Présidentdel’Ecolerégionaledesavocatsdugrandest(ERAGE)

Notions et questions abordées• Laréglementationrelativeauconflitd’intérêtsdanslecadredelaprofession• L’avocat,représentantoudéfenseurdeplusd’unclientdansunemêmeaffaire• L’avocatfaceaurisquedeviolationdusecretprofessionnel

ou d’atteinte à son indépendance• L’avocatetsonancienclient• L’avocatexerçantauseind’ungroupementd’exercice• L’avocatrédacteurd’acte• Lesconséquencesd’unconflitd’intérêts

Code : EFB054

Durée6 heures

Direction scientifiqueHervé HAXAIRE,AncienBâtonnier,avocatàlacourd’appel,Présidentdel’Ecolerégionale desavocatsduGrandEst(ERAGE)

Notions et questions abordées• Laresponsabilitédel’avocatauregarddel’actecontresigné• Laforceprobantedel’actecontresigné• Ladispenseduformalismelégaldelamentionmanuscrite

Code : EFB033

Durée6 heures

• L’AVOCAT ET LES CONFLITS D’INTERETS

• L’ACTE D’AVOCAT

37

PROFESSION AVOCAT

• L’AVOCAT, CANDIDAT AUX MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS JURIDIQUES

Direction scientifiqueHervé HAXAIRE,Ancien Bâtonnier, avocat à la cour d’appel, Présidentdel’EcolerégionaledesavocatsduGrandEst(ERAGE)

Notions et questions abordées• Généralitésrelativesàlacandidaturedel’avocatdanslecadre

d’un marché public de prestions juridiques• Laproblématiquedesmarchésdeservicesjuridiques• Laqualificationdesactesrelevantdeservicesjuridiques,objetdumarchépublic• Lespersonneshabilitéesàfournirdesconsultationsjuridiques• Lesrèglesapplicablesauxmarchésdeservicesjuridiques• Lescontraintesrelativesàtoutopérateuréconomique• Lescontraintesspécifiquesàlaprofessiond’avocat

Code : EFB051

Durée6 heures

38

PROFESSION AVOCAT


Notions et questions abordées• Lesecretprofessionnel,unprincipeessentieldelaprofessiond’avocat• L’étenduedusecretprofessionnel• Structureprofessionnelle,moded’exerciceetsecretprofessionnel• Lesdérogationsausecretprofessionneldel’avocat(laperquisition,

la visite domiciliaire, la lutte contre le blanchiment, les procédures d’appels d’offres publics ou privés et d’attribution de marchés publics et l’avocat-mandataire sportif)

• Laconfidentialitécorrespondanceséchangéesentreleclientetsonavocat• Laconfidentialitécorrespondanceséchangéesentrel’avocatetsesconfrères• Lacommunicabilitédelalettreadresséeparl’avocatàuntiers• Leslettres«officielles»• L’interception,l’enregistrementetlatranscriptiondescorrespondances

en matière pénale

Code : EFB055

Durée6 heures

• L’AVOCAT, LE SECRET PROFESSIONNEL ET LA CONFIDENTIALITE DES CORRESPONDANCES

• LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DE L’AVOCAT

Direction scientifiqueHervé HAXAIRE,AncienBâtonnier,avocatàlacourd’appel,Présidentdel’Ecolerégionale desavocatsduGrandEst(ERAGE)

Notions et questions abordées• Lemanquementaudevoird’assistance• Lemanquementaudevoirdereprésentation• Lemanquementaudevoirdeconseil• Ladéfaillancedel’avocat-conseil• Ladéfaillancedel’avocatrédacteur• Ladéfaillancedel’avocatfiduciaire• Lepréjudiceréparable• L’évaluationdupréjudiceréparable• Leslimitesdelaresponsabilitédel’avocat

Code : EFB034

Durée6 heures

39

PROFESSION AVOCAT


Notions et questions abordées• L’exerciceencommundelaprofessiond’avocat• Lescabinetsgroupés• Lesassociationsd’avocats• Lessociétésd’avocats(lessociétéscivilesprofessionnelles(SCP)d’avocats, lessociétésd’exercicelibéral(SEL)d’avocats,lessociétésenparticipationd’avocats, lessociétésdeparticipationsfinancièresdeprofessionlibérale(SPFPL)d’avocats)

Code : EFB070

Durée6 heures


Notions et questions abordées• Lafixationdeshonorairesdel’avocat• Lesmodalitésdepaiementdeshonorairesdel’avocat• Lecontentieuxdeshonorairesdel’avocat• Lepaiementdesdébours,desdépensetdesémoluments

Code : EFB069

Durée6 heures

• LES CABINETS GROUPÉS, LES ASSOCIATIONS ET LES SOCIÉTÉS D’AVOCATS

• LES HONORAIRES DE L’AVOCAT

40

PROCÉDURES

• L’ADMINISTRATION JUDICIAIRE DE LA PREUVE

• L’ENCADREMENT PROCESSUEL DU PROCES CIVIL

Direction scientifiqueEtienne VERGÈS,Agrégédesfacultésdedroit,Professeuràl’UniversitédeGrenobleII


1. Les règles relatives aux pièces

• L’obtentiondespièces• Lacontestationdespièces

2. Les mesures d’instruction

• Lesrèglesgénéralesauxmesuresd’instruction• Lesrèglesspécifiquesauxmesuresd’instructioninfuturum• Lesdifférentescatégoriesdemesuresd’instruction• Lesdispositionsparticulièresàcertainesmesuresd’instructiontransfrontalières

Code : EFB057

Durée6 heures


Notions et questions abordées• Leprinciped’initiativeetdispositif• Leprincipeducontradictoire• Ledroitàunprocèséquitable• L’administrationjudiciairedelapreuve• L’exigencedecélérité

Code : EFB059

Durée6 heures

41

PROCÉDURES

• L’APPEL

Direction scientifiqueEtienne VERGÈS,Agrégédesfacultésdedroit,Professeuràl’UniversitédeGrenobleIIEn partenariat avec le barreau de Toulon, le Centre de droit et de politique comparés, et l’association JurisProcess, et avec le concours de l’Université du Sud-Toulon-Var

Notions et questions abordées• Lesconditionsdel’appel• Leseffetsdel’appel• Leformalisme-Lesactesd’appel• Lesincidentsliésàl’appel• Lasanctiondel’appelabusifoudilatoire• Lesappelsparticuliers• L’exécutiondel’arrêt

Focus sur la nouvelle procédure d’appel• Lasaisinedelacourd’appel• Leprincipedeconcentrationdesmoyens• Lesnouvellessanctionsprocédurales• Lerégimedel’exécutiondesjugementsfrappésd’appel• LanumérisationoulesystèmeRPVA• LeConseillernouveaudelamiseenétatestarrivé...• Lesmoyensprocédurauxd’unejusticenumérique?

Code : EFB060

Durée6 heures

42

PROCÉDURES

• LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

• LES ACTES ET LES DELAIS DE PROCEDURE


Notions et questions abordées• Lacompétenced’attribution• Lacompétenceterritoriale• Lesincidentsdecompétence

Code : EFB056

Durée6 heures



1. Les actes de la justice civile

• L’actejuridictionnel• Lanotionincertained’actejuridictionnel• Leseffetscertainsdel’actejuridictionnel• Lesactesnon-juridictionnels• Lesactesnon-juridictionnelsrésultantd’uneprocédurenon-contradictoire• Lesactesnon-juridictionnelsrésultantd’uneprocédurecontradictoire• Lajuridictiongracieuse

2. Les conditions de délais de l’action en justice

• Laprescriptiondel’actionenjustice• Ledélaideforclusion

Code : EFB058

Durée6 heures

43

DROIT PÉNAL

• L’ACTION CIVILE

• LA GARDE À VUE

Direction scientifiquePhilippe Bonfils,Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Notions et questions abordées• Ladéfinitiondelagardeàvue• Leplacementengardeàvue• Laduréedelagardeàvue• Lesdroitsdelapersonnegardéeàvue• L’exécutiondelagardeàvue


Notions et questions abordées• Lesconditionsderecevabilitédel’actionciviledevantlesjuridictionsrépressives• Lessujetsdel’actioncivile• L’exercicedel’actioncivile

Code : EFB075

Durée6 heures

Code : EFB040

Durée6 heures

44

DROIT PÉNAL

• LA RESPONSABILITÉ PÉNALE

• LE CONTRÔLE DE L’ENQUÊTE


Notions et questions abordées• L’intentiondansledélitpénal• Latentativedansledélitpénal• Ledélitpénalsupposeunfaitpersonnel• Laresponsabilitépénaledespersonnesmorales• Lacomplicitédansledélitpénal• Lesdifférentstypesd’infractionspénalesconstitutivesdudélitpénal• Lescausesd’irresponsabilitéoud’atténuationdelaresponsabilitépénale• L’opportunitédespoursuitesenmatièrederesponsabilitépénale• L’indemnisationdesvictimesd’infractions• L’indemnisationdesvictimesd’actesdeterrorisme


Notions et questions abordées• LerôleduParquetdansl’enquête(ladirectiondesenquêtesetlecontrôledelagardeàvue)• Lesnullités(lathéoriegénéraledesnullités;laviolationdesrèglesconcernantlescontrôlesd’identité;lesirrégularitésconcernantlagardeàvue;lestransports,perquisitionsetsaisies)

Code : EFB039

Durée6 heures

Code : EFB076

Durée6 heures

45

DROIT PÉNAL

• LE CONTRÔLE DE L’INSTRUCTION

• L’EXERCICE DE L’ACTION PUBLIQUE


Notions et questions abordées• Lecontrôledescabinetsd’instruction• Lerecoursennullité• L’appelcontreladécisiondelachambredel’instruction• Lesaudiencesdevantlachambredel’instruction

Code : EFB078

Durée6 heures


Notions et questions abordées• Lesrèglesdecompétence• Lespersonnesdéclenchantl’actionpublique• Lesmodalitésdespoursuites

Code : EFB074

Durée6 heures

46

DROIT PÉNAL

• LES ACTES DE L’INSTRUCTION

• LES ACTES DE L’ENQUÊTE (HORS GARDE A VUE)


Notions et questions abordées• Lesactesd’investigation(commissionrogatoire;auditions,interrogatoiresetconfrontations; perquisitions,saisiesetscellés;expertise)

• Lesmesurescoercitives(mandats;contrôlejudiciaire,assignationàrésidence et détention provisoire)

Code : EFB077

Durée6 heures


Notions et questions abordées• Lesperquisitionsetlesfouilles• Lessaisies• Lesréquisitions• Lesprélèvementsauxfinsdecomparaison• Lescontrôlesetvérificationsd’identité

Code : EFB073

Durée6 heures

47

DROIT PÉNAL

• LES ATTEINTES À LA PERSONNE HUMAINE

• LES INFRACTIONS CONTRE LES BIENS


Notions et questions abordées• Lesatteintesàlaviedelapersonne• Lesatteintesàl’intégritéphysiqueoupsychiquedelapersonne• Lamiseendangerdelapersonne• Lesatteintesauxlibertésdelapersonne• Lesatteintesàladignitédelapersonne• Lesatteintesàlapersonnalité• Lesatteintesauxmineursetàlafamille

Code : EFB079

Durée6 heures


Notions et questions abordées• Levol• Lesextorsions• L’escroquerieetlesinfractionsvoisines• Lesdétournements• Lereceletlesinfractionsassimiléesouvoisines• Lesdestructions,dégradationsetdétériorations• Lesatteintesauxsystèmesdetraitementautomatisédedonnées• Leblanchiment

Code : EFB080

Durée6 heures

1, rue Berryer

92130 Issy-les-Moulineaux

Tél. : 01 44 79 93 13

Documents

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