CAVAMAC Rapport Administratif et Financier du … Administratif...C.A. CAVAMAC du 7 juin 2017 Rapport Administratif et Financier du Directeur 3 I – ACTUALITE DE LA CAISSE 1.1 Elections

CAVAMAC

RapportAdministratif

etFinancier du

Directeur

Exercice 2016

C.A. CAVAMAC du 7 juin 2017 Rapport Administratif et Financier du Directeur 1

Préambule

Conformément à l’article R.641-5 du Code de la Sécurité Sociale, j’ai l’honneur de présenter au Conseil

d’Administration, le rapport sur le fonctionnement administratif et financier de la CAVAMAC relatif à l’exercice

2016.

Ce rapport présente les principaux évènements ayant fait l’actualité des régimes et de la Caisse

elle-même durant cet exercice, et ce tant au plan technique que financier ou administratif. On y présente

également les principaux éléments statistiques mis à jour.

Je vous propose, pour ce faire, de suivre le plan suivant :


PLAN

I - ACTUALITE DE LA CAISSE

1.1. Elections du Conseil d’Administration

1.2. Contrat de gestion CNAVPL/CAVAMAC

1.3. Projet de décret relatif à l'organisation financière de certains régimes d'assurance vieillesse

1.4. Mise en place de l’appel de cotisation RBL 2 en 1

II - REGIME D’ASSURANCE VIEILLESSE DE BASE DES PROFESSIONS LIBERALES (RBL)

2.1. Appel et encaissement des cotisations

2.2. Liquidation et paiement des pensions de retraite

2.3. Certification des comptes du RBL

III - REGIME D’ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE (RCO)



3.3. Pilotage du RCO

IV - REGIME D’ASSURANCE INVALIDITE-DECES (RID)


4.2. Liquidation et paiement des prestations

V – ÉLÉMENTS QUANTITATIFS SUR LA POPULATION DES AGENTS GÉNÉRAUX

5.1. Répartition géographique des Agents Généraux en activité

5.2. Pyramides des âges

5.3. Âges moyens et durée moyenne de carrière

5.4. Commission moyenne et revenu moyen

5.5. Retraites annuelles moyennes servies (droits propres)

VI - RESERVES, PLACEMENTS ET ACTIFS DE LA CAISSE

6.1. Réserves

6.2. Placements

6.3. Actif du bilan

VII - ACTIVITE DES COMMISSIONS TECHNIQUES ET SOCIALES

7.1 Activité de la Commission de Recours Amiable et de la Commission d’Inaptitude

7.2 Activité de la Commission d’Action Sociale

VIII- GESTION ADMINISTRATIVE

8.1 Synthèse des travaux de l’exercice 2016

8.2 Coûts de fonctionnement

8.3. Organisation et gestion administrative / qualité de service

IX - CONCLUSION


I – ACTUALITE DE LA CAISSE

1.1 Elections du nouveau Conseil d’Administration

La publication du décret n°2015-889 du 22 juillet 2015 portant modification des règles relatives à la

gouvernance des sections professionnelles de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions

Libérales (CNAVPL) ainsi que la réforme des régions administratives ont conduit le Conseil d’Administration de la

CAVAMAC, lors d’une réunion extraordinaire en date du 16 février 2016, à voter un projet de réforme de sa

gouvernance.

Sans détailler les modifications apportées à la gouvernance de la Caisse, qui ont été présentées dans le

précédent rapport on en rappellera les principales :

o Une élection du Conseil d’Administration, dans sa totalité, tous les 6 ans, abandonnant ainsi la pratique

du renouvellement par moitié tous les 3 ans.

o Le Président, le Bureau ainsi que les commissions, renouvelés tous les 3 ans.

o Un Conseil d’Administration composé de vingt membres :

Seize représentants des cotisants soit un élu par région et deux pour les quatre régions

comptant le plus grand nombre de cotisants.

Quatre représentants des allocataires élus sur une liste nationale bloquée.

o Un Bureau composé de 5 membres dont un Président et un vice-Président.

L’arrêté du 4 mai 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la CAVAMAC, publié au

Journal Officiel du 11 mai 2016, a entériné cette réforme et permis d’engager le lancement des opérations

électorales.

Le dépouillement du scrutin pour l’élection des administrateurs du Conseil d’Administration de la CAVAMAC

s’est déroulé le 11 octobre 2016, en présence de Maître Florence ALEVEQUE, Huissier de Justice à Paris, des

membres de la commission de dépouillement, de la société IRIS, prestataire en charge des opérations

techniques.

Les résultats ont été les suivants :

COLLEGE DES COTISANTS COLLEGE DES ALLOCATAIRES

Totalité des régions Scrutin national

Nombre d’électeurs 11.207 38.437

Taux de participation 34,98 % 31,13 %

Suite à l’élection du nouveau Conseil d’Administration, ce dernier a, lors de sa première réunion du 18 octobre

2016, procédé à l’élection du Président, Bureau et des commissions statutaires.


1.2. Le contrat de gestion CNAVPL & CAVAMAC

1.2.1. Rappel du cadre juridique des contrats pluriannuels de gestion

La loi du 20 Janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, comporte des dispositions

renforçant le rôle de la CNAVPL ainsi que les procédures de contrôle de l’organisation autonome d’assurance

vieillesse des professions libérales (OAAVPL). Ces mesures concernent la gouvernance, l’organisation et les

rapports avec l’État. Ainsi, la loi rappelle les compétences de la CNAVPL vis-à-vis des sections professionnelles.

Elle doit en particulier s’assurer de la bonne gestion du régime d’assurance de base par les sections et piloter les

évolutions des systèmes d’information et de communication. Conformément à la loi, et comme pour tout

organisme de sécurité sociale, l'Etat et la CNAVPL doivent conclure, pour une période minimale de quatre ans,

un contrat pluriannuel comportant des engagements réciproques.

Ce contrat détermine notamment des objectifs de qualité de gestion communs aux régimes de base et aux

régimes complémentaires. La mise en œuvre du contrat pluriannuel se traduit par l’élaboration et la signature de

contrats de gestion entre la caisse nationale et chacune des sections professionnelles.

Le contrat entre l’état et la CNAVPL

Le contrat pluriannuel entre l’Etat et la CNAVPL, s’organise autour de trois axes stratégiques qui s’inscrivent tous

dans l’objectif général de maîtrise des risques :

o Un pilotage de la politique de retraite et son évaluation pour assurer la sécurisation du RBL,

o Une amélioration continue et une homogénéisation des services aux adhérents,

o Une gestion tournée vers l‘efficience de gestion des risques et des coûts.

Pour le régime de base (RBL), le contrat détermine des objectifs pluriannuels de gestion et les moyens de

fonctionnement dont disposent la caisse nationale et les sections professionnelles pour les atteindre ainsi que

les actions mises en œuvre à ces fins par chacun des signataires.

Les contrats de gestion entre CNAVPL et sections professionnelles

Ils fixent les objectifs aux différentes sections, autour de trois axes :

1. Une amélioration continue et une homogénéisation des services aux adhérents,

2. Une gestion tournée vers la maîtrise des risques,

3. Une gestion inscrite dans la maîtrise des coûts.

Pour le régime de base et les régimes complémentaires, le contrat détermine :

o Les objectifs liés à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires qui régissent

la gestion des risques, le service des prestations ou le recouvrement des cotisations,

o Les objectifs liés à l'amélioration de la qualité du service aux usagers,

o Les objectifs liés à la qualité de gestion des sections professionnelles,

o Les objectifs de l'action sociale, de prévention et de lutte contre l'exclusion.


1.2.2. Orientations et objectifs de la CAVAMAC

L’évolution des coûts de gestion mérite un traitement spécifique : Malgré sa taille réduite, la CAVAMAC se situe

parmi les caisses les moins coûteuses globalement, tant par rapport aux flux financiers qu’au nombre de dossiers

en cours. C’est le fruit d’une politique suivie depuis plusieurs années, qui s’est notamment traduite par une

réduction significative des effectifs, de 68 ETP à 47 ETP en dix ans, ce qui rendrait difficile un nouveau plan

d’économies.

La caisse poursuivra son effort de maîtrise des coûts et se fixe des objectifs dans ce domaine : ramener en

quatre ans le coût du dossier à 105 € (108 € en 2016) et descendre à 1,5 % des cotisations (1,57 % en 2016) est

un objectif atteignable et impératif car le coût au dossier de certaines fonctions (gestion des cotisations RBL) est

sensiblement supérieur à la CAVAMAC. La caisse doit sur ce point, réduire significativement l’écart avec les

autres caisses professionnelles, sur la durée de l’accord.

Il faut aussi disposer d’outils de mesure fiables et cohérents au sein de l’organisation. De nouveaux systèmes,

partagés, devront être mis en place. La caisse participera activement à leur définition en veillant à éviter de trop

grandes ruptures avec ceux qu’elle utilise déjà.

Plus généralement, la CAVAMAC s’est engagée, vis-à-vis de la CNAVPL,

o à participer activement à la définition des principes comme à la réalisation éventuelle d’outils communs,

o à mettre en place les recommandations de ses contrôles, ainsi que les outils et procédures pour fournir

en temps voulu à la CNAVPL les éléments demandés.

La CAVAMAC facilitera donc le développement d’outils et de services communs avec les autres sections, tout en

continuant d’améliorer ses propres outils et processus de gestion, tant pour la qualité du service que pour

l’efficacité de son pilotage.

Trois axes, répondront à cet objectif :

o Le projet « e-Agent » mettra à la disposition des agents généraux, via un espace internet personnalisé et

sécurisé, des moyens de gestion automatisés de leur relation : déclaration de revenus, demande de

retraite, autres opérations, et accès à leur compte et à toute demande de document justificatif.

o Une GED (gestion électronique de documents) va se mettre en place, dès 2017 et concernera tant les

flux (courriers, mails…) que les dossiers (stock).

o Un « Système d’Informations Décisionnel (SID) » sera mis en place pour traiter les données chiffrées et

de pilotage, sur lequel s’appuieront les études et rapports internes et à partir duquel s’effectueront les

transmissions de données vers la CNAVPL.

Enfin, la Caisse se doit de consolider et sécuriser son outil informatique et de le faire évoluer en phase avec son

environnement, cela sera fait avec la mise au point d’un « POSI », plan d’orientation du S.I, qui tiendra compte

des besoins fonctionnels ou techniques mais aussi des évolutions exogènes (RGCU) très structurantes quant à

son organisation. Le POSI comportera également un volet sur la sécurisation accrue du S.I., et la capacité à le

reprendre en cas d’accident (Plan de Reprise Informatique –PRI).

Le Conseil a approuvé le 18 octobre à l’unanimité le contrat de gestion CNAVPL-CAVAMAC pour la période

2016-2019. Cette convention a été signée avec le Président et le Directeur de la CNAVPL le 15 décembre 2016.


1.3. Projet de décret relatif à l'organisation financière des régimes d'assurance vieillesse gérant des

régimes de retraite complémentaires

Un projet de décret réglementant la gestion financière des caisses de retraite et ayant vocation à remplacer les

articles R.623-2 et suivants du code de la sécurité sociale, a été transmis par la Direction de la Sécurité sociale et

la Direction du Trésor, aux caisses concernées, en juin 2016.

A compter de cette date et jusqu’en mai 2017, de nombreux échanges ont eu lieu entre les institutions, les

associations « de place » et les autorités de tutelle, afin de faire évoluer le projet. Plusieurs versions du texte ont

circulé et le décret a été publié au Journal Officiel le 10 mai 2017.

On n’en donnera pas ici le détail ni de commentaire, l’analyse du texte et des conséquences devant se

poursuivre en 2017, avant une mise en application au 1er

janvier 2018.

1.4. Appel de cotisation RBL « 2 en 1 »

L’article L.131-6-2 modifié par la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale

pour 2014 et son décret d’application (décret en Conseil d’Etat 2014-1690 du 30 décembre 2014 relatif au

recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles) prévoient à

compter du 1er

janvier 2016 que :

o La cotisation provisionnelle appelée en N sur le revenu N-2 doit être recalculée sur la base du revenu

N-1 lorsque celui-ci est définitivement connu.

o La régularisation définitive due au titre de N doit être effectuée en N+1, au même moment que le

recalcul de la cotisation provisionnelle.


A compter de 2018 ce dispositif d’appel des cotisations sera renforcé pour devenir le « 3 en 1 ».

La réglementation prévoit en effet la mise en place d’un dispositif d’appel des cotisations baptisé « 3 en 1 »

destiné à permettre l’appel de 3 cotisations en une seule fois : il est ainsi prévu l’envoi, dans les 15 jours suivant

la date à laquelle est souscrite la DSI (Déclaration Sociale des Indépendants), d’un échéancier de paiement valant

appel des cotisations du régime de base au titre :

o de la régularisation des cotisations sociales dues au titre de la dernière année civile écoulée,

o de l’ajustement des cotisations sociales provisionnelles dues au titre de l’année civile en cours,.

o du calcul des cotisations sociales provisionnelles dues au titre de l’année civile suivant celle en cours,

o le cas échéant, de l’étalement et du calcul du montant des fractions annuelles correspondantes.

Enfin rappelons qu’à compter du 1er

janvier 2018, la réglementation prévoit la régularisation des cotisations

après cessation d’activité.


II – REGIME D’ASSURANCE VIEILLESSE DE BASE DES PROFESSIONS LIBERALES (RBL)


Hors conjoints collaborateurs, le régime compte, à fin 2016, 11.953 cotisants au titre de la CAVAMAC, en

baisse de 223 (- 1,83 %) par rapport à 2015. En incluant les conjoints collaborateurs (270), le nombre de

cotisants au RBL s’élève à 12.223 (- 239 soit - 1,96 %).

Après une stabilisation du nombre d’agents généraux cotisants au régime sur l’exercice 2015, on constate une

nouvelle baisse. Ces à-coups d’une année sur l’autre s’expliquent notamment par le « turn over », important

dans certains réseaux. La tendance générale reste à une décroissance lente.

Le total des cotisations appelées s’est élevé pour l’exercice 2016 à 60.628.643 €, en augmentation de 12,5 %

(6.754.489 €) par rapport à l’exercice 2015. Cette augmentation provient de l’augmentation du plafond de la

sécurité sociale mais surtout et pour la majeure partie, de la mise en œuvre de la nouvelle modalité d’appels des

cotisations, dite « 2 en 1 ». L’exercice 2016 a connu en effet, les régularisations des années 2014 et 2015. Ce

montant comprend 618.733 € de majorations de retard et de pénalités, soit 1,02 % du montant total des

cotisations de l’exercice (contre 0,38 % en 2015).

Les cotisations RBL exigibles au titre de l’année en cours ont été de 53.549.614 € et ont été encaissées pour

52.468.620 € avant le 31 décembre, soit un taux d’encaissement de 98 % en 2016 contre 98,9 % en 2015. Cette

différence s’explique également par la mise en œuvre de l’appel « 2-en-1 » (graphique n° 1).

La cotisation provisionnelle moyenne nette émise en 2016 (hors régularisation, pour les seuls agents généraux)

est égale à 4.390 €, en hausse de 7,1 % par rapport à 2015, ce qui correspond essentiellement à l’évolution des

cotisations.


Les cotisations RBL exigibles au titre des exercices antérieurs (2004 à 2016) ont été de 8.547.604 €

(dont 385.028 € de majorations de retard). Les encaissements à ce titre ont été de 6.825.341 € soit 79,9 % contre

68,5 % en 2015 et 70 % en 2014.

Le total des cotisations RBL et de l’ancien régime de retraite de base exigibles au titre des exercices antérieurs a

été de 9.155.191 €. Elles ont été encaissées pour 6.926.598 €, soit 75,7 % contre 61,7 % en 2015 et 61 % en 2014

et 63 % en 2013 et 57 % en 2012.

Le graphique n° 2 retrace l’évolution de la cotisation moyenne et du revenu moyen des adhérents depuis 2008.

Il illustre l’importance de l’augmentation du taux de cotisations sur les exercices 2013 et 2014.


Au 31 décembre 2016, le RBL compte, au titre de la CAVAMAC, 27.811 allocataires de droits propres et

9.875 bénéficiaires de pensions de réversion. Entre les 31 décembre 2015 et 2016, l’effectif total des allocataires

du RBL a évolué comme l’indique le tableau ci-dessous :

Catégories 31/12/15 31/12/16 Variations

Allocataires de droits propres

« Agents généraux »27.444 27.356 - 88 - 0,32 %


« Conjoints collaborateurs »429 455 + 26 +6,06 %

Sous-total droits propres 27.873 27.811 - 62 - 0,22 %

Bénéficiaires de réversion 9.838 9.875 + 37 + 0,38 %

Conjoints coexistant 1 0 -1 -100 %

TOTAL 37.712 37.686 - 26 -0,07 %


On constate à nouveau, après 2015 une diminution, certes faible, du nombre des allocataires « agents

généraux », compensée en partie par une hausse du nombre de conjoints collaborateurs retraités (on distingue

désormais les deux populations).

On peut globalement considérer que la démographie des allocataires RBL semble se stabiliser. Si on considère la

même évolution au cours des cinq années écoulées, on constate les variations suivantes :


Allocataires de droits propres 26.896 27.811 + 915 + 3,40 %


Conjoints coexistant 7 0 - 7 - 100 %

TOTAL 37.568 37.686 + 1.118 +3,06 %

Le graphique n° 3 montre l’évolution du nombre d’allocataires et d’agents généraux d’assurance cotisants.

En 2016, le nombre total des nouvelles liquidations de pensions (nettes de régularisations) a été de 1.646 dont

621 liquidations de réversions.

Le montant total des prestations de l’exercice 2016 a été, pour les agents généraux, de 102.458.017 € chiffre à

rapprocher de celui des cotisations de cette même population (60,63 M€).

Les prestations sont en progression de 532.238 € (+ 0,5 %) par rapport à 2015. Cette année encore,

l’augmentation du montant des prestations servies résulte quasi exclusivement de l’accroissement du nombre

total d’allocataires.


Le graphique n° 4 montre une évolution pensions versées de 28 % entre 2006 et 2016, contre 34,8 % des entre

2005 et 2015, et 39,1 % de 2004 à 2014.

Le graphique n° 5 permet de visualiser l’évolution de la valeur moyenne de service du point RBL.


Depuis 2014, la revalorisation annuelle du point RBL intervient au 1er

octobre de chaque année sur la base de

l’inflation moyenne prévisionnelle. La valeur de service du point RBL qui était demeurée au même niveau en

2013 et 2014 a été augmentée de 0,1 % au 1er

octobre 2015, soit 0,5626 €. Cette valeur du point a été

maintenue au 1er

octobre 2016.

On rappelle que, depuis 2016, la revalorisation annuelle des montants de prestations sociales, dont la pension

RBL, est effectuée sur la base d'un coefficient égal à la moyenne annuelle des douze derniers indices des prix à

la consommation, hors tabac, mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études

économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations, rapporté à la moyenne

annuelle des valeurs du même indice sur les douze mois précédents.

2.3. Certification des comptes du RBL

Dans le cadre des règles de gouvernance comptable des organismes de sécurité sociale instaurées en 2008, les

comptes de ce régime, tenus par la CNAVPL, sont présentés pour certification à un Commissaire aux Comptes.

En parallèle, le contrôle interne a établi et mis en œuvre le référentiel de contrôle adapté à la CAVAMAC.

Depuis cette date, la caisse, par l’intermédiaire de son commissaire aux comptes, transmet à la CNAVPL des

informations comptables validées.

En 2017, si les comptes 2016 du RBL n’ont pas encore pu être certifiés, du fait d’une des sections, la CAVAMAC

n‘en a pas moins transmis les informations en temps voulu et n’a eu ni remarque ni question de la part du

Commissaire aux Comptes de la CNAVPL.


III – REGIME D’ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE (RCO)


Le nombre d’agents généraux d’assurance cotisants, hors conjoints collaborateurs, s’établit à 11.943, en baisse

de 158 (cent cinquante-huit) soit - 1,31 % par rapport à 2015.

Comme pour le RBL et part faite des effets ponctuels, on assiste à la poursuite d’une diminution lente du

nombre de cotisants.

Dans le même temps, le nombre total d’agents généraux d’assurance (cotisants et non-cotisants) diminue

également : il est égal en 2016 à 12.076, soit 60 de moins qu‘en 2015. Les 73 agents généraux non cotisants

correspondent à des exonérations de cotisations (incapacité et ACCRE).

Aux agents généraux d’assurance s’ajoutent les conjoints collaborateurs cotisants au RCO, au nombre de 270 en

2016 (- 6,3 %). On notera la poursuite de la baisse plus forte du nombre de conjoints collaborateurs.

La commission moyenne soumise à cotisation augmente de 2,47 %, passant de 229.226 € à 234.879 €. Cette hausse

provient à la fois de la hausse des commissions totales, et de la baisse du nombre de cotisants. Parallèlement, la

commission moyenne déclarée (hors application du plafond) est en hausse de 2,55 % à 256.399 €.

Les cotisations exigibles au titre de l’année 2016 ont été de 259.153.526 €, en augmentation de 1,7 % par

rapport à 2015. Les encaissements correspondants se sont élevés à 257.951.870 €, soit un taux d’encaissement

global du régime au titre de l’année en cours de 99,5 % en 2016.

Le graphique n° 6 montre l’évolution des taux d’encaissement au titre de l’exercice en cours depuis 2003.


Au titre de l’année en cours et des années antérieures, les cotisations et majorations de retard exigibles totales

ont été de 263.812.576 €, tandis que les encaissements se sont élevés à 261.494.569 €.

Le taux d’encaissement global du RCO au titre de l’année en cours et des années antérieures est de 99,5 % en

2016. Le total des ressources techniques, comprenant, outre les cotisations, les points gratuits attribués aux

invalides et facturés au RID (10.417.736 €), est en baisse de – 1,4 % soit (4.585.494 €) à 273.053.142 €.


Au 31 décembre 2016, le RCO compte 19.470 allocataires de droits propres et 8.266 bénéficiaires de pensions

de réversion. Le tableau ci-dessous donne la ventilation des variations annuelles des effectifs d’allocataires du

RCO par catégories, enregistrées entre le 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2016.



« Agents généraux »19.381 19.407 + 26 + 0,13 %


« Conjoints collaborateurs »48 63 + 15 + 31 %

Sous-total droits propres 19.429 19.470 + 41 + 2,1 %


Orphelins bénéficiaires 43 35 - 8 - 18,6 %

TOTAL 27.587 27.771 + 184 + 0,67 %

Le nombre de nouveaux allocataires ne cesse de diminuer : De 409 en 2014, et 215 en 2015, on atteint 184 pour

2016 mais la situation diffère du RBL, y compris pour les droits propres (+ 0,22 % en RBL, + 0,13 % en RCO). Du

fait, toujours, de l’effet « report » de la date de liquidation du RCO.

Le nombre de bénéficiaires de réversion augmente beaucoup plus que pour le RB (2 fois) : on peut y voir un

effet des conditions de ressources exigées en RBL, ainsi que du décalage entre les délais de liquidation de la

réversion entre les deux régimes.

Si on compare la situation des effectifs d’allocataires du RCO au 31 décembre 2016, à celle au 31 décembre

2011, on constate les variations données par le tableau ci-dessous et reprises dans le graphique n° 7.


Allocataires de droits propres 18.505 19.470 + 965 + 5,2 %


Orphelins 96 35 - 61 - 63,54 %

TOTAL 26.407 27.771 + 1.364 + 5,16 %


Les points en cours de service au 31 décembre 2016 étaient au nombre de 725.466.113, en progression

de 4.997.310 soit + 0,69 % par rapport à ceux servis au 31 décembre 2015. Si l’on considère cette évolution et la

précédente, après ultime correction, on note un infléchissement par rapport à la moyenne annuelle des

augmentations 2009-2014 (2 %) et surtout 2007-2012 (+ 2,35 %).

La variation entre 2015 et 2016 de la retraite annuelle moyenne des droits propres exprimée en nombre de

points est de + 0,34 % et la variation cumulée sur 5 ans est égale à + 0,89 %. Le tableau ci-dessous donne la

ventilation du nombre de points servis, par catégorie :


Pensions de droits Propres 565.067.010 568.201.577 + 0,55 %

Pensions de réversion 153.903.408 156.938.493 + 1,97 %

Orphelins 382.845 326.043 - 14,84 %

TOTAL 719.353.263 725.466.113 + 0,85 %

L’évolution du nombre de points en cours de service entre 2011 et 2016 est donnée par le tableau ci-dessous et

reprise sur le graphique n° 8.


Variations des

effectifs

correspondants

Pensions de droits propres 535.250.289 568.201.577 + 6,16 % + 5,2 %

Pensions de réversion 142.220.313 156.938.493 + 10,35 % + 5,89 %

Orphelins 819.446 326.043 - 60,21 % - 63,54 %

TOTAL 678.290.048 725.466.113 + 6,96 % + 5,16 %


Le total des prestations de l’exercice 2016 est de 253.221.507 €, en progression, par rapport à 2015 de

2.540.076 € soit + 1,01 %.

Le montant total des ressources techniques est de 273,1 M€, en progression de 1,7 %.

Le résultat financier se situe à 1.631.552,85 € principalement grâce à la gestion de trésorerie (0,85 M€), reprise

de provisions des fonds de « private equity » (0,4M €) et aux dividendes du fonds immobilier (400 k€). Le résultat

du régime pour 2016 se traduit par un excédent de 18,7 M€ dont 19 M€ d’excédent technique.

3.3. Pilotage du RCO

3.3.1. Valeur du point

Depuis 2014 et en application des statuts du RCO, qui lient la date de revalorisation du point à celle du régime

de base, la revalorisation du point RCO intervient au 1er

octobre.

En mars 2015, le Conseil d’administration a décidé le gel de la valeur du point jusqu’au 1er

octobre 2016.

A fin 2015, le calcul de la revalorisation du point RBL, qui sert de référence pour la revalorisation du point RCO a

été modifié, rendant impossible son utilisation pour la revalorisation du point RCO au 1er

octobre.

Malgré une proposition à la tutelle, suite à un vote du Conseil d’Administration, la fixation au 1er

janvier de la

revalorisation du point n’a pas encore fait l’objet d’un arrêté. Par force, elle s’est néanmoins appliquée en 2017,

le point ayant été revalorisé à cette date de 0,2 %, portant sa valeur à 0,3479 €.

Les deux graphiques suivants concernent l’évolution de la valeur du point depuis 2004, soit sur dix ans, en

valeur nominale, indépendamment de la date d’application de la revalorisation.


Le graphique n° 9 la met en parallèle avec l’inflation et montre que la valeur du point suit globalement

l’inflation sur dix ans, tout en se situant légèrement au-dessus de celle-ci.

Le graphique n° 10 et le tableau n° 11 présentent, avec une base 100 en 2004, l’évolution comparée des

valeurs de points de différents régimes.


L’examen de ces graphiques et du tableau montre, outre une évolution de la valeur du point à partir de 2005,

plus favorable que d’autres régimes jusqu’en 2012, puis une inflexion due d’une part à la baisse significative de

l’inflation, mais également à la volonté de la majorité du Conseil de maitriser cette évolution face aux

incertitudes de la profession, alliée à une volonté de pérennité technique du régime.

3.3.2. Projections du régime complémentaire

En 2017, de nouveaux paramètres (taux de cotisation, taux d’appel…) doivent être fixés par décret, sur

proposition du Conseil d’Administration de la CAVAMAC. Avant de conduire sur la base des résultats du régime

au 31.12.2016, une campagne de projections destinée à établir la position du Conseil sur ces paramètres, 2016 a

été mis à profit pour établir un jeu de scénarios, sur la base des résultats de 2015.

Signalons auparavant que, grâce notamment au maintien de 2012 à 2017, des conditions de cotisations définies

en 2004, et la bonne tenue de l’assiette, le solde technique ne se dégrade plus, comme le montre le tableau

ci-dessous :

2013 2014 2015 2016 2017(p)

Résultat

technique (M€)

17,2 16,2 17,6 19 18,7

Les projections montrent la poursuite de l’amélioration des perspectives du régime. On peut en juger avec le

scénario « central » ou « intermédiaire » (graphique n° 12), même si on aggrave celui-ci d’une baisse les deux

premières années, non pas de 2,5 %, mais de 4, 6, 8 ou 10 % :


On voit également cette amélioration dans le graphique suivant (graphique n° 13) :

o le scénario d’alternance de baisses et de hausses, qui était jusqu’en 2013 un scénario particulièrement

« stressé », conduit à un maintien des réserves.

o le scénario, impossible économiquement pour la profession, d’une baisse continue de 1 % de l’assiette,

n’entraîne une extinction des réserves que vers 2060.


Ces scénarios intègrent toutefois le maintien d’un taux d’appel à 142,9 %. La situation satisfaisante du régime

permet d’envisager, dès 2018, une baisse de ce taux, dont on rappelle qu’il représente le surcroit de cotisations

affectées non à l’acquisition de droits, mais à l’équilibre du régime (graphique n°14).

Même avec un taux d’appel à 130 %, et dans la cas du scénario « central », les réserves perdurent au-delà de la

période de projections. Dans le cas, toujours improbable, d’une baisse réfgulière de l’assiette de 0,5 % par an,

assorti d’un baisse du taux d’appel à 130 %, on conserve des réserves jusqu’en 2055 (graphique n° 15).

On rappelle que ces projections constituent un moyen de mesurer des tendances. La réalité conduira les

Conseils successifs à adapter leurs décisions pour maintenir la pérennité du régime.


3.3.3. Autres paramètres du régime

Le graphique n° 16 met en perspective l’évolution de l’ensemble des paramètres du RCO.

Le graphique n° 17 permet de comparer l’évolution du montant des retraites versées à celui des cotisations

exigibles (hors points invalides) depuis 2002.

Le taux de charge (rapport des retraites versées aux cotisations encaissées) était descendu en 2005 de 98,5 % à

89,8 % suite à l’entrée en vigueur, en 2004, de la réforme ASR. Depuis, et en accord avec les projections du

régime, ce taux n’a cessé d’augmenter, passant à 92,3 % en 2010, 94,5 % en 2011, pour se stabiliser ensuite :

96,7 % en 2012, 97,4 % en 2013, 98 % en 2014 et 97,3 % en 2015.96,4 % en 2016.


IV – RÉGIME D’ASSURANCE D’INVALIDITE – DECES (RID)


Les cotisations exigibles appelées au titre de l’année 2016 ont été de 19.843.181,12 €, soit 196.085,29 € de plus

qu’en 2015 (+ 1 %). Les encaissements se sont élevés à 19.828.033,85 € ce qui définit un taux d’encaissement

global du régime au titre de l’année en cours de 99,92 % (graphique n° 18).

4.2. Liquidation et paiement des prestations

Le montant total des pensions d’invalidité s’est élevé en 2016 à 5.798.964,25 € pour 121 pensions servies. En

2015, le montant était de 5.404.813,95 € pour le même nombre pensions servies, soit une augmentation

de 7,3 %. Vingt-trois (23) capitaux décès ont été versés en 2016 pour un total de 2.998.751 €, contre 2.791.470 €

en 2015, pour 22 capitaux décès.

A ces prestations s’ajoute la facturation par le RCO des points gratuits attribués aux adhérents bénéficiaires de

prestations d’invalidité soit 10.417.736 € contre 10.561.137 € en 2015, soit une baisse de 1,4 %. Comme prévu

dans les projections, cette charge diminue, en particulier du fait de l’extinction progressive des anciens contrats

d’invalidité.

Le résultat du régime se traduit par un excédent de 238 k€, combinaison de 204 k€ d’excédent technique et de

34 k€ de résultat financier. Ce résultat montre la stabilité et l’équilibre du régime, prévus lors de la décision de

réduire le taux de cotisations de 1 % à 0,7 % des commissions plafonnées.


V– ÉLÉMENTS QUANTITATIFS SUR LA POPULATION DES AGENTS GÉNÉRAUX

On rappelle que ces éléments quantitatifs concernant la population des agents généraux d’assurance sont

obtenus par exploitation des seules bases de données de la CAVAMAC, données à titre d’information, et ne

peuvent être comparés avec des données similaires obtenues à partir d’autres fichiers.

5.1. Répartition géographique des Agents Généraux cotisants au 31/12/2016

Hauts-de-France

953

Normandie

718 Grand Est

Île-de-France 988

Bretagne 1 410

618

Pays de la Loire

Centre-Val de Loire Bourgogne-Franche-Comté

730 639 644

Nouvelle-Aquitaine Auvergne-Rhône-Alpes

1 480 1 352

Occitanie Provence-Alpes-Côte d'Azur

1 320 1 092


5.2. Pyramides des âges

5.3 Âges moyens et durée de carrière (tableau n° 19)

L’âge moyen d’entrée dans la profession n’a cessé de croitre et atteint 40 ans. L’âge moyen de départ en retraite,

calculé sur la « cohorte » des départs de 2016, reste inférieur à 64 ans. De la même façon, la durée moyenne de

carrière (même base) reste inférieure à 20 ans.

Ages moyens 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Entrée dansla profession

38 ans et5 mois

39 ans et1 mois

39 ans et6 mois

39 ans et8 mois

39 ans et3 mois

40 ans

Ensemble descotisants

48 ans et8 mois

48 ans et9 mois

48 ans et9 mois

48 ans et10 mois

48 ans et10 mois

49 ans et1 mois

Départ enretraite

63 ans 63 ans et8 mois

63 ans et7 mois

63 ans et6 mois

63 ans et10 mois

63 ans et7 mois

Duréemoyenne de

carrière

19 ans et11 mois

19 ans et9 mois

19 ans et5 mois

19 ans et2 mois

19 ans et4 mois

19 ans et9 mois


5.4. Commission moyenne et revenu moyen (tableau n°20)

La commission moyenne « déclarée » (c’est-à-dire hors plafond) augmente de 2,5 % par rapport à 2015, et de

14,9 % sur cinq ans. Le revenu moyen évolue, lui de + 2,54 % sur un an, et de 15,6 % sur cinq ans. Le rapport

entre les deux reste à 37,8 % est, par rapport à 2015, stable à un niveau élevé.

Montantsmoyens

en €

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Commissionsdéclarées (N-1)

220 854 € 223 098 € 230 669 € 238 086 € 244 792 € 250 024 € 256 399 €

Revenus déclarés(N-2)

82 292 € 83 765 € 86 660 € 88 313 € 91 284 € 94 354 € 96 753 €

5.5. Retraites annuelles moyennes servies (droits propres - tableau n°21)

La retraite moyenne RBL augmente de 0,7 % par rapport à 2015. La retraite RCO moyenne augmente de 0,39 %

pour la moyenne générale et de 2 % pour la retraite moyenne des AGA liquidant leur retraite en activité.

MontantsMoyens en

€

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

RBL 2.807,9 € 2.868,9 € 2.945,8 € 3.006,4 € 3.021,2 € 3.013,6 € 3.034,3 €

RCO 9.458,5 € 9.577,7 € 9.763,8 € 9.914,2 € 9.996,1 € 10.117,6 € 10.157,9 €

RCORetraites

immédiates

13.631,6 € 13.965,2 € 14.392,6 € 14.732,3 € 15.012,6 € 15.236 € 15.553 €


VI – RÉSERVES, PLACEMENTS ET ACTIFS DE LA CAISSE

6.1. Réserves (après affectation des résultats 2015)

On rappelle que la notion de « réserves » est une notion comptable, à ne pas confondre avec les actifs mis en

regard de celles-ci. Le montant des réserves est ainsi exprimé en valeur comptable, indépendante des plus- ou

moins-values des portefeuilles.

RCO RID TOTAL

Total des réserves figurant au

bilan au 31 décembre 2016853.747.358 € 47.209.292 € 900.956.650 €

Au 31 décembre précédent 835.013.941 € 46.971.750 € 881.985.691 €

Variation en € + 18.733.417 € + 237.542 € + 18.970.959 €

Variation en pourcentage + 2,24 % + 0,51 % + 2,15 %

Réserves en nombre de mois

de prestations40 29

Nombre de mois en valeur

boursière au 31/12/201655 34

Le graphique n° 22 reflète l’évolution des réserves du RCO depuis 2003 en valeur comptable.

L’augmentation de 18,7 M€ du niveau des réserves du RCO en 2016 correspond à l’affectation du résultat global

du régime pour l’exercice 2015 dont le résultat financier de + 1,6 M€.


6.2. Placements

6.2.1. Processus de gestion financière

L’essentiel de l’activité de la caisse en matière de placements s’est concentrée autour de trois « évènements :

o Un suivi permanent, tout au long de l’année, des fonds dédiés, dans un environnement de marchés

très difficile, de taux très bas et de grande volatilité des actions.

o Une décision, prise en fin d’année, d’investir à hauteur de 15 M€, dans le fonds flexible de

Groupama au vu de la trésorerie disponible.

o L’aboutissement du marché public pour la gestion des deux fonds d’actions internationales Le

lancement des fonds a été effectif le 3 octobre 2016 pour le fonds géré par Allianz GI et le 24 février

2017 pour celui de Robeco IAM.

Cet appel d’offres restreint a été émis sur les actions internationales, le 19 octobre 2015, pour retenir trois

sociétés dont une « stand-by ». Dix-neuf sociétés ont répondu et vu leur offre analysées suivant les critères et

pondérations de l’annonce. Neuf sociétés ont transmis une offre. La commission des marchés du 19 avril 2016 a

retenu trois gérants, « Allianz G.I », « Robeco international asset management » avec « Boston partners », le

troisième, « Natixis AM » avec « Loomis Sayles » étant retenu comme gérant en « stand-by ».

Par ailleurs, au mois de juin 2016, la Direction de la Sécurité sociale a présenté aux caisses de retraite (hors

régime général et AGIRC-ARRCO) un projet de décret réglementant de façon à la fois plus précise et

sensiblement plus contraignante la gestion des actifs, et ce sur un certain nombre de points :

o Etablissement de contraintes sur la gouvernance des caisses en matière de gestion d’actifs ;

o Obligation d’étayer les décisions en matière de gestion d’actifs par une gestion actif-passif et

des projections des régimes ;

o Obligation de couvertures des déficits prévus par les revenus du portefeuille ;

o Fixation de ratios d’investissement selon les classes d’actifs et les zones économiques et

monétaires ;

o Création d’un nouveau « véhicule » (« fonds mutualisés »), point de passage obligé pour pouvoir

accéder à certains niveaux ou catégories d’investissement ;

o Limitations sur l’usage des contrats financiers ;

o Etc.

Ce projet de décret très complexe et très contraignant a fait l’objet de nombreuses discussions au dernier

trimestre 2016, avant qu’une nouvelle version, guère plus satisfaisante, ne soit proposée en mars 2017, préalable

à la publication du décret le 9 mai 2017. Son application va nécessiter une refonte du portefeuille de la

CAVAMAV, et notamment du RCO, ainsi qu’une nouvelle allocation stratégique. Les incertitudes quant au

contenu final de ce décret ont conduit la CAVAMAC à « geler » les appels d’offres prévus en 2016 (Actions zone

euro) et 2017 (Obligations zone euro).

Une étude a été menée sur les placements immobiliers.

Enfin, l’élection du nouveau Conseil d’Administration a entrainé la formation d’une nouvelle commission des

placements et la formation de ses membres à la gestion d’actifs, formation assurée par le conseil permanent de

la CAVAMAC, la société « Aon – Hewitt ».


La répartition des fonds dédiés RCO et RID CAVAMAC au 31 décembre 2015 est la suivante :

Classe d’actifs Nom du fonds Société de gestion Valeur du fonds au

31.12.16

Actions

zone €

PALATINE CAVAMAC Palatine Asset management 205.722.861 €

LAZARD CAVAMAC Lazard frères gestion 216.741.052 €

R CAVAMAC Rothschild et Cie 83.399.041 €

Obligations

zone €

Natixis CAVAMAC Natixis Asset Management 105.600.043 €

France Retraite CM-CIC Asset management 179.843.442 €

EDRIM CAVAMACEdmond de Rothschild Asset

Management (Groupe LCFR)91.287.461 €

Obligations

Convertibles

zone €

SP CAVAMAC Schelcher Prince Gestion 73.340.836 €

UBP CAVAMAC UBGI 57.460.277 €

Actions

internationales

ALLIANZ CAVAMAC ALLIANZ Global Investors GMBH 64.764.691 €

R CAVAMAC Rothschild et Cie 57.755.090 €

Fonds flexiblesEDRIM CAVAMAC

Edmond de Rothschild

Asset Management (Groupe LCFR)43.109.270 €

GROUPAMA CAVAMAC GROUPAMA Asset management 65.081.864 €

6.2.2. Actif de référence

Le tableau n° 23 résume l’actif de référence tel qu’il figure au bilan en valeur comptable. Il est en hausse de

1,99 % par rapport au 31/12/2015.


6.2.3. Mesure de la performance boursière

Les résultats des fonds dédiés en 2016 sont moyennement satisfaisants. Leur rendement global sur l’année atteint en

effet 2,52 % inférieur de 0,66 point (66 b.p.)1

au benchmark composite, avec des résultats différents selon les classes

d’actifs.

Les fonds d’obligations euro obtiennent des résultats plutôt satisfaisants dans une conjoncture difficile :

+ 2,27 %, soit une surperformance de 54 points de base (b.p.) sur l’indice. A noter que si l’un des fonds est en ligne

avec la moyenne de la poche (+ 2,2 %), un autre surperforme l’indice de 122 points de base et le troisième de

9 points de base seulement.

Les trois fonds d’actions euro affichent une performance moyenne sur l’année de 2,70 % et une sous performance

significative : - 1,45 % (145 points de base) par rapport à l’indice à 4,15 %. A noter là encore une certaine

hétérogénéité : Un fonds atteint quasiment l’indice (- 5 b.p.) quand les deux autres le sous-performent

respectivement de 239 et 274 points de base. Cette sous performance inhabituelle sur cette poche provient d’un

retournement très tardif des marchés (décembre). Les fonds, construits pour une gestion active et non indicielle, ont

accusé un retard à la hausse, qui sera largement compensé début 2017.

En, ce qui concerne les obligations convertibles, le rendement moyen est de - 1,10 %, en retard de 89 points de base

sur l’indice. La performance annuelle des deux fonds s’établit respectivement à -0,66 % et - 1,64 %, soit

respectivement 45 et 144 points de base sous l’indice, performance décevante pour des gérants nouvellement choisis.

Les fonds d’actions internationales ont été, rappelons-le, attribués dans le courant de l’année et seule une des deux

nouvelles sociétés de gestion a pris en main la gestion en 2016. Le rendement brut de la poche est satisfaisant

(7,47 %), mais inférieur de 325 points de base à celui de l’indice. Il conviendra de suivre les résultats de 2017, première

année de gestion de ces nouveaux fonds. On notera là encore une différence marquée entre les fonds : 71 b.p. de

surperformance pour l’un, soit 11,44 % et seulement 3,32 % pour l’autre soit 741 b.p. de retard sur l’indice.

Enfin, comme en 2015, les fonds d’allocation, créés pour constituer des « amortisseurs » sans risque, peinent à jouer

ce rôle en 2016, avec une performance limitée à 1,57 %, soit 209 points de base en dessous de leur objectif, avec

néanmoins une volatilité toujours très réduite. La performance depuis la création, reste globalement en ligne avec

l’objectif, et même au–dessus pour l’un des deux fonds (+ 280 b.p.).

Le tableau ci-dessous, établi par classes d’actifs, témoigne de ces résultats :

Nature des placements

OPCVM dédiésOPCVM Indices Performance/indices

Obligations euros + 2,27 % + 1,73 % + 0,54 %

Obligations convertibles - 1,10 % - 0,21 % - 0,89 %

Actions euros + 2,70 % + 4,15 % - 1,45 %

Actions internationales + 7,47 % + 10,73% - 3,26 %

Fonds d’allocation + 1,57 % + 3,66 % - 2,09 %

1Pour éviter toute ambiguïté sur la base des pourcentages, on parle, en terme de rendement, de « point » (équivalent de

1 %) et plus généralement de « point de base » (1/100e

de %) ou (en anglais) « base point » (b.p.)


En ce qui concerne le RID, les actifs sont cantonnés. Du fait d’une allocation comportant plus d’obligations et

d’une répartition différente des portefeuilles sur les fonds d’une même poche et de la performance de ceux-ci, le

portefeuille présente des performances inférieures à leur indice de référence pour les obligations convertible, les

actions euro et les fonds flexibles.

Nature des placements

OPCVM dédiésOPCVM Indices Performance/indices

Obligations euros + 2,43 % + 1,73 % + 0,70 %

Obligations convertibles - 0,66 % - 0,21 % - 0,45 %

Actions euros + 2,50 % + 4,15 % - 1,65 %

Fonds allocation + 1,28 % + 3,66 % - 2,38 %

Afin d’évaluer globalement la performance boursière du régime complémentaire et invalidité-décès, la

CAVAMAC dispose d’un indice portant sur l’ensemble des actifs financiers gérés y compris la trésorerie courante.

Le tableau ci-dessous présente son évolution sur les dix dernières années. Il montre, après la baisse de 2011 un

très bon niveau de rendement pour 2012 à 2015, très supérieur à l’objectif de + 2 % en réel. L’objectif est juste

tenu en 2016.

Année Evolution

2005 + 14,62 %

2006 + 8,67 %

2007 + 2,14 %

2008 -19,1 %

2009 + 21,7 %

2010 + 5,8 %

2011 - 6,7 %

2012 + 12,5 %

2013 + 14,2 %

2014 + 5,7 %

2015 + 7,7 %

2016 + 2,44%

Pour le seul régime complémentaire, la performance annuelle moyenne depuis 2004 ressort à 7,7 %.

L’inflation moyenne sur la même période étant de 1,3 %, la performance moyenne réelle du portefeuille peut

être évaluée à 6,4 %, très supérieure à l’objectif de 2 % hors inflation, objectif fixé lors de la réforme ASR.


Le graphique n°24 détaille l’évolution du portefeuille sur la période 2004 – 2015.

6.3. Actif du bilan

L’actif total de la Caisse au 31 décembre 2016 s’élève à 920.733.114 € contre 903.490.643 € au

31 décembre 2015, ce qui représente une augmentation de 17.242.471 €, soit + 1,9 %.

Les résultats financiers des placements comptabilisés en 2016 sont pour :

le régime complémentaire : 1.631.553 €.

le régime invalidité-décès 33.945 €.

total : 1.665.498 €.

En 2015, le résultat financier net était de 1.330.846 €. Les résultats financiers de 2015 sont en baisse par rapport

à 2014, compte tenu de la diminution de la rémunération de la trésorerie. Les titres ont été comptabilisés au

cours d’achat.

En les estimant à la valeur liquidative au 31 décembre 2016 pour les SICAV et les FCP, nous constatons des plus-

values nettes :

le régime complémentaire : 486.105.714 €.

le régime invalidité-décès 16.386.770 €.

total : 502.492.484 €, en hausse de + 30.389.550 € par rapport à 2015.


VII - ACTIVITÉ DES COMMISSIONS TECHNIQUES ET SOCIALES

7.1. Activité de la Commission de Recours Amiable et de la Commission d’Inaptitude

L’évolution de 2015 à 2016 des principales demandes assorties des accords correspondants est retracée dans

les graphiques n° 25 et 26.


7.2. Activité de la Commission d’Action Sociale

Pour chacun des régimes, les domaines d’intervention sont représentés par les graphiques n° 27 à 29.


VIII – GESTION ADMINISTRATIVE

8.1. Synthèse des travaux de l’exercice 2016

L’année 2016 a marqué une nouvelle étape dans l’objectif « d’excellence » que s’est donné la CAVAMAC, objectif

que l’on traduit par « rendre le meilleur service au meilleur coût ». En témoignent,

o Une réduction significative des coûts de gestion par rapport à 2015 ;

o Une importante réduction d’effectifs en fin 2015 et début 2016, sans dégradation de la qualité de

service ;

o La réalisation, dès la fin du mois de juillet, puis la signature, du contrat de gestion CNAVPL-

CAVAMAC prévu, par les textes et complément de l’accord pluriannuel Etat-CNAVPL ;

o Le lancement des premiers projets en continuité de ces contrats (Système d’information décisionnel,

enquêtes qualité…) ;

o Le lancement d’un grand projet de numérisation des courriers et dossiers (GED) ;

o Une « montée de niveau » d’une grande partie des logiciels de gestion du site informatique et de

bureautique.

Et la liste de ces actions et projets montre clairement le double objectif de la CAVAMAC dans le domaine

opérationnel : poursuivre l’amélioration de sa qualité de gestion et la réduction de ses coûts en coordination

avec les actions similaires engagées par les autres sections dans le cadre de la CNAVPL.

8.2. Coûts de fonctionnement

Des décisions, parfois difficiles, de réduction des effectifs, avaient été prises dans le but d’améliorer la qualité de

service, préparer les nécessaires investissements ultérieurs.

8.2.1. Dépenses de fonctionnement 2016

Niveau des dépenses

En 2016, les dépenses administratives de la CAVAMAC s’établissent à 5.387 K€, en diminution de 82,7 k€

(- 1,5 %) par rapport aux autorisations initiales. Cette réduction des dépenses est d’autant plus marquante que

des dépenses non initialement prévues ont pu être couvertes, et notamment :

o Les frais d’élections (+ 112 K€ environ), les prévisions budgétaires initiales ayant été établies sur la

base d’élections en 2019,

o Le lancement du projet « GED », pour lequel il avait été prévu de présenter en cours d’année un

budget spécifique.

Cette situation résulte à la fois à la fois d’arbitrages ou de renégociations opérés dès le premier semestre 2016

(non-remplacement de départs, mailings, maintenances…) et de reports (investissements, projets informatiques,

vidéos).

Au final, et comme à chaque exercice, on constate à la fois des dépassements et des diminutions de charges. La

principale source de dépassement est le budget « élections », pour 112 K€.


En ce qui concerne les moindres dépenses, on notera principalement :

o Une réduction des charges de personnel (salaires, primes et charges afférentes, report, suppression

de dépenses annexes soit - 45 K€).

o Des « dotations aux amortissements » en recul (- 32,3 k€) en raison du report de certains

investissements en 2017.

o Des « dotations aux provisions » (portant sur l’indemnité de départ à la retraite) en diminution

suite à des départs de salarié durant l’exercice (- 13,3 k€).

o Des économies d’affranchissement et de mailing (hors élections).

Comparaison aux exercices précédents

Par rapport à l’exercice 2015, lors duquel des dépenses supplémentaires avaient été consenties, pour des

économies futures, les charges baissent de 426 K€, soit 7,3 %. Le niveau de ces charges revient à la hauteur des

exercices 2009 à 2012, avant déménagement, « effaçant » ainsi l’impact du nouveau siège sur les

amortissements. Depuis 2005 (point haut), la réduction des coûts est, en 2016, de 16,6 % en euro courant.

Le graphique n° 30 indique l’évolution des coûts de gestion depuis 2003, en euro courant, pour CAVAMAC et

CAVAMAC + PRAGA.

Depuis 2015, et la période de référence s’allongeant, on s’intéresse à l’évolution des coûts de gestion en euro

constant, c’est-à-dire « hors inflation ». Celle-ci étant pratiquement nulle ces dernières années, l’évolution depuis

2013 n’est pas réellement modifiée.

En revanche, depuis 2005, la réduction des coûts de fonctionnement en euro constant s’établit alors à - 27 %

pour 2016, deuxième point le plus bas après 2012, avant déménagement.


Le graphique n°31 représente l’évolution des coûts CAVAMAC en euro courant et en euro constant (base 2005).

Ratios

La CAVAMAC a décidé de calculer et de suivre dans leurs évolutions trois « ratios » destinés à mesurer

l’évolution de ses coûts de gestion rapportés aux principales données de son activité et à évaluer ainsi sa

« performance interne ». Ces trois ratios sont calculés ainsi :

1. Frais de gestion administrative de la caisse/Total des cotisations des trois régimes.

2. Frais de gestion administrative de la caisse/Total des cotisations ET des prestations des régimes.

3. Frais de gestion administrative de la caisse/Nombre d’adhérents.

Le tableau ci-dessous indique l’évolution de ces différents ratios depuis 2005. On a également ajouté l’évolution

du ratio Frais/adhérents en euro constant.

Frais de gestion/cotisations

Frais de gestion/(cotis. + presta.)

Frais de gestion/Effectifs (€ courant)

Frais de gestion/Effectifs (€ constant)

2005 2,53 % 1,27 % 140 € 140 €

2006 2,27 % 1,14 % 130 € 128 €

2007 2,18 % 1,10 % 130 € 126 €

2008 1,93 % 0,97 % 117 € 110 €

2009 1,78 % 0,88 % 108 € 102 €

2010 1,79 % 0,88 % 107 € 99 €

2011 1,73 % 0,83 % 104 € 95 €

2012 courant 1,72 % 0,81 % 103 € 92 €

2013 courant 1,83 % 0,86 % 114 € 101 €

2014 1,78 % 1,04 % 113 € 99 €

2015 1,75 % 0,83 % 116 € 102 €

2016 1,57 % 0,76 % 108 € 95 €

On atteint en 2016, un « point bas » pour le ratio sur cotisations, qui se rapproche de l’objectif de 1,5 % Le coût

du dossier rejoint celui constaté en 2009.


Le graphique n° 32 montre l’évolution des deux principaux ratios sur dix ans.

Le graphique n°33 montre l’évolution du cout de gestion d’un dossier, exprimée en euro courant et en euro

constant.


Clé de répartition

On rappelle, comme chaque année, que les « dépenses communes » à CAVAMAC et à l’Association PRAGA,

c’est-à-dire celles qui ne peuvent être imputées directement à l’une ou l’autre structure, sont réparties entre

elles selon une « clé », déterminée chaque année en fonction des résultats d’un calcul des activités respectives.

Ce processus et son application ont été, en leur temps, présentés à la Cour des Comptes.

Pour 2016, la clé de répartition, votée par les Conseils d’Administration a été de 78,6 % pour CAVAMAC et

21,4 % pour PRAGA, marquant un transfert de charge d’environ 1 point de PRAGA vers CAVAMAC. Toutefois, on

rappelle que du fait d’une répartition directe des frais de personnel dans chacune, une part beaucoup plus faible

des dépenses (2,4 M€ environ, contre plus de 6 M€ auparavant) sont réparties selon cette clé.

8.3. Organisation et gestion administrative/qualité de service

8.3.1. Suivi des indicateurs qualité

Avec les coûts de gestion, déjà présentés, l’excellence de la qualité de service est le second pilier de la recherche

« d’excellence » de la caisse. Encore faut-il mesurer cette qualité.

C’est pourquoi des indicateurs qualité, mesures objectives, ont été mis en place il y a déjà plusieurs années. Ils ont

été complétés il y a deux ans par une enquête systématique, dite « post-liquidation » menée auprès des adhérents

ayant liquidé leur retraite. Enfin, la CAVAMAC est pilote dans une opération, menée avec la CNAVPL, d’enquêtes

qualité « tous azimuts » sur Internet.

Evolution des stocks de dossiers à traiter

Les stocks enregistrent une nouvelle diminution de : - 18,6 % sur 2015. A noter que ces stocks, qui incluent les

dossiers incomplets en attente de pièces, représentent moins de 2 jours d’activité.


Délai de réponse au courrier

L’attention portée aux délais de réponse reste toujours aussi forte. Malgré un niveau très raisonnable atteint en

2015 avec une moyenne cumulée de 3,7 jours de délais de réponse, l’année 2016 marque une nouvelle

amélioration de 0,5 jours pour atteindre 3,2 jours de délai moyen.

Délai de liquidation (droits propres)

L’année 2016 est caractérisée par une stabilisation à presque 96 % des retraites mises en paiement dans le

trimestre de la date d’effet. Des efforts sont en cours pour accélérer la constitution de dossiers complets.


Délai d’affiliation

Le taux d’affiliation dans le trimestre de la date d’effet se stabilise à 63,5%.

Il est caractérisé depuis les deux dernières années par une politique de récupération des éléments « Santé » qui,

malgré les relances auprès des adhérents ne permet pas d’atteindre les 70 % moyens connus les années

précédentes.

Délai de radiation

Le taux de radiation dans le trimestre se stabilise lui aussi à près de 96 %.


Délai de liquidation des réversions

S’agissant des pensions de réversions le taux de liquidation dans le trimestre stagne lui aussi à presque 70 %.Les

autres régimes (coordination) génèrent toujours les mêmes délais C’est la raison pour laquelle le taux dans le

trimestre suivant n’évolue pas.

Enquête de satisfaction

Pour la seconde année consécutive, tous les agents prenant leur retraite de base se sont vu adresser,

immédiatement à la suite de leur cessation d’activité, un questionnaire qualité reprenant divers points de

notation sur la qualité du service rendu. À ce titre, 957 questionnaires ont été adressés et un tiers des agents ont

répondu (319 retours). L’indice qualité global augmente de 0.1 point portant la note à 9.1/10.

On note, sur l’ensemble de l’année 2016, un niveau de satisfaction global de 9.1/10, avec des notes très

homogènes, de 9.1 à 9,3. Seuls 2 critères sont notés à moins de 9 :

• « Information » (préalable) : 8,7 (en amélioration de 0.1 point) ;

• « Conseil » : 8.9.


8.3.2. Projets

Plusieurs projets ont été évoqués. On complètera ici l’information sur ceux concernant plus particulièrement la

gestion de la caisse.

Gestion électronique de documents « GED »

La CAVAMAC avait pris, en toute conscience, un certain retard dans la numérisation des documents, préférant

miser d’abord sur l’organisation et l’optimisation de la production. Le lancement du projet ayant été décidé pour

2016, l’année a été consacrée à :

o Une étude préalable et une définition du projet, de sa cible et de son déroulé sur plusieurs

années, étude menée avec l’aide d’un consultant extérieur ;

o Un « retour d’expérience » de la CAVP (Caisse des pharmaciens) ;

o Le choix d’une solution technique, logiciel et matériel. À cette occasion, le progiciel « Elise » de

la société ARCHIMED a été choisi et acquis ;

o La définition et la constitution d’un « pilote ».

À la fin d’année 2016 a été constitué un « Pilote – Prestations » pour la GED, mis en production le 04 avril 2017.

Les courriers « prestations » sont désormais triés, dématérialisés et indexés à leur arrivée par l’équipe Accueil,

puis routés électroniquement vers les responsables en charge de la distribution aux gestionnaires. Le courrier

numérisé est stocké automatiquement dans le dossier électronique de l’adhérent. Parallèlement, le dossier

« papier » de l’adhérent est remonté des archives et numérisé par le gestionnaire. Enfin, le courrier de réponse à

l’adhérent, une fois validé, rejoint automatiquement le dossier électronique. Au vu de l’expérience pilote, les

autres domaines métiers seront déployés successivement dans les mois à venir.

Système d’information décisionnel « SID »

Les données de gestion, de pilotage, de nature financière ou démographique, qu’elles soient à usage

strictement interne ou transmises à la CNAVPL (y incluses celle qui servent à l’élaboration du présent rapport),

sont extraites du système d’information de gestion via des requêtes. Depuis un certain temps, la caisse souhaite

se doter d’un « Système d’Information Décisionnel », recevant ces données et permettant de les travailler, les

agréger, etc… avec une assurance de cohérence quel que soit l’utilisateur.

La CNAVPL ayant proposé de lancer un projet similaire, ouvert aux sections, et les échanges de données entre

CNAVPL et sections se multipliant, notamment dans le cadre des contrats pluri annuels, la CAVAMAC a décidé

de s’associer au projet pour développer un « pilote ». Il s’agira en fait d’une première version d’un système

« mutualisé » destiné à s’ouvrir à toutes les sections.

Les travaux ont commencé en 2016 et on est, en mai 2017, en phase de chiffrage de cette « V1 », avec comme

objectif la fin de l’année 2017.


Modernisation du site informatique

Si le système d’information « métier » donne satisfaction et a pu être adapté à chaque évolution de la

réglementation ou des besoins des adhérents ou des interlocuteurs, l’environnement technique en revanche

était resté un peu « figé » et n’avait pas suivi les évolutions indispensables à une gestion efficace et surtout

sécurisée.

La CAVAMAC a initié en 2016 un projet de restructuration et de migration touchant plusieurs aspects du site :

messagerie, gestion des serveurs, connexion clients légers, sécurités. Ce plan s’étend sur plusieurs années et

intégrera un « plan de reprise d’activité (PRA) ».

Enquêtes de satisfaction « génériques »

La CAVAMAC, on l’a vu, a développé il y a plus de deux ans, une opération d’enquête qualité suite à liquidation

de retraite. Il s’agit d’un questionnaire « papier » envoyé à chaque nouveau retraité, avec retour par courrier. Le

taux de retour d’un tiers est très satisfaisant pour une opération de ce type.

Dans le cadre des contrats pluriannuels, la CNAVPL s’est engagée à procéder à des campagnes d’enquêtes

qualité, portant sur les différents aspects des régimes et de leur gestion en liaison avec les sections. Compte

tenu de son expérience, la CAVAMAC est pilote sur ce sujet.

Le choix s’est porté vers une solution « web » très souple permettant de mener à tout moment des opérations

ciblées sur certaines populations et des questions données. Le dépouillement est fait par le site. Des opérations

test ont été lancées au 1er

semestre 2017.

8.3.3. Communication

L’année 2016, année de renouvellement des instances, était peu propice à des évolutions significatives de la

communication et de ses outils. L’envoi de mails de masse a été plus largement utilisé, notamment pour relancer

les adhérents à l’approche des élections ou pour en communiquer le résultat.

De même a-t-on poursuivi le développement de « l’espace adhérent » du site internet, notamment dans la

perspective de développements ultérieurs. L’arrivée d’une nouvelle équipe d’administrateurs a été l’occasion de

lancer, dès la fin de 2016, trois actions marquantes, qui voient le jour début 2017.

Communication « de masse »

S’agissant de communication, et outre les actions classiques et récurrentes (site, point com, livret « nouveaux

agents »…) l’année 2016, aura été une année de généralisation de la communication par e-mail (plus de 10

campagnes).

A noter toutefois que si la caisse dispose de la totalité des adresses électroniques des agents en activité, seuls

25 % des adresses des retraités sont connues. Une communication par « SMS » est à l’étude pour pallier ce

manque.


Espace adhérent

Cet espace sécurisé, sur le site internet, permet aux adhérents, actifs ou retraités, d’accéder à des données, des

informations et des traitements (simulation de retraite, édition de duplicata…) correspondant à leur propre

situation. Les actifs représentent 55% des inscrits. Le total des comptes atteint presque 14.000 comme le montre

le graphe d’évolution ci-dessous.

La CAVAMAC a initié fin 2016 une étude pour développer cette partie « individuelle » du site afin de l’enrichir

par la saisie directe par l’adhérent de certains actes de gestion avec comme objectif la constitution « en ligne du

dossier de retraite

Nouvelles actions de communication

Soucieuse d’une bonne circulation de l’information, tant auprès des adhérents qu’entre les administrateurs, et

afin d’améliorer la connaissance des régimes et de leur fonctionnement, la CAVAMAC a décidé de diversifier ses

outils de communication et lancé trois projets, dès la fin de 2016, pour être réalisés en 2017 :

o En premier lieu, un « Réseau social d’entreprise » (RSE) a été créé et testé au sein du bureau de la

CAVAMAC afin, après test et bilan, d’être ouvert, dès le second semestre 2017 à tous les

administrateurs et autres interlocuteurs potentiels.

o Le « guide pratique », outil de communication « papier » performant, mais mal connu des

adhérents, va connaître une version numérisée, alliant présentations orales, écrans de type

« diapositives » et accès aux chapitres du guide. Cela constituera à la fois l’embryon et l’ossature

d’une « chaîne » accessible via le web.

o Suite à un projet initié il y a deux ans, trois premiers films courts d’animation, du type « comment ça

marche ? » sont en cours de réalisation. Ils sont consacrés à la préparation de la retraite et aux

opérations de liquidation. En cas de succès, il est prévu de multiplier ces films et de constituer une

« vidéothèque » de petits films du même type consacrés à chaque acte de gestion et intégrés dans

la « chaîne » évoquée ci-dessus.


IX – CONCLUSION

Chaque exercice apporte à la CAVAMAC son lot de nouveaux projets, de nouveautés réglementaires, d’évolution

des régimes, de modifications de la gouvernance ou des équipes d’administration, de direction, ou de gestion.

On peut le regretter, mais cette contrainte témoigne d’une réalité : le monde de la retraite a cessé d’être ce

quasi symbole de la stabilité voire de l’immobilité, transformant sans risque cotisations en prestations. Les

institutions de retraite deviennent des entreprises, certes particulières, car d’ordre public, et dont les « clients »,

n’ont le choix ni de leur « fournisseur » ni de leur « produit ».

Nous sommes, à la CAVAMAC, convaincus depuis longtemps qu’il en est ainsi : comptabilité analytique, tableaux

de bord, contrôle de gestion et contrôle budgétaire, optimisation des coûts, etc.. sont nos outils ou notre

environnement quotidien depuis des années. Ce qui ne signifie nullement que les règles et contraintes qui

s’imposent ne sont pas respectées, bien au contraire. D’ailleurs, une partie significative des travaux, actions,

projets prévus, la majeure partie, sont de notre fait, et non imposées par nos tutelles. C’est sain ainsi.

Il serait vain en effet de penser que, parce que la caisse a modernisé sa gestion, baissé ses coûts, amélioré sa

qualité de service, réduit considérablement ses stocks, etc., elle puisse à présent vivre sur ces acquis, réels, et se

contenter de mettre en œuvre les modifications règlementaires imposées par sa tutelle ou les évolutions venant

de la CNAVPL.

Toutes ces actions n’ont qu’un seul but : assurer l’excellence du service aux agents généraux… dans le respect de

la règlementation. Et même si nous avions réellement atteint ce niveau (ce qui n’est pas encore le cas), il faudrait

continuer à agir pour s’y maintenir. Parmi tous les projets évoqués pour 2017, trois sont fondamentaux :

Le premier vise à réduire, pour les agents généraux d’assurance, le taux d’appel des cotisations et, en baissant

ainsi le coût global de leur retraite, de rapprocher la CAVAMAC de la « normale » des caisses de retraite.

Le second, par l’adaptation de notre gestion d’actifs au nouveau décret la réglementant, doit nous permettre

d’atteindre les objectifs du premier.

Le troisième est de réussir, sans dégrader nos coûts ni notre qualité de service, de passer du papier au

numérique.

Il est symbolique que l’un soit de nature technique, le second réglementaire et le troisième issu de nos décisions

d’organisation. Pour le mener à bien, nos administrateurs et les agents généraux peuvent compter sur l’équipe

de Direction et le personnel. Tous sont concentrés sur ces tâches, comme sur toutes les autres qui constituent le

quotidien de la CAVAMAC.

Tous, nous remercions le Conseil d’administration, son Président, son Bureau et ses commissions, à la fois pour

les lignes et le cadre qu’ils nous fixent et pour la confiance qu’ils nous font.

Je vous remercie de votre attention,

Pierre Maxime Duminil

Directeur

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CAVAMAC Rapport Administratif et Financier du … Administratif...C.A. CAVAMAC du 7 juin 2017 Rapport Administratif et Financier du Directeur 3 I – ACTUALITE DE LA CAISSE 1.1 Elections