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Cayeux-sur-mer (Somme)
Canal de Saint-Quentin (Aisne)
Chamant (Oise)
SNEC-CFTC Picardie
52 rue Daire 80000 AMIENS
: 03.22.92.65.38
: 06.87.73.50.55
: 03.22.97.97.26
Le SNEC-CFTC sur internet :
Site académique : www.snec-cftc-picardie.fr
Site national :
www.snec-cftc.fr
N° 170 Hiver 2016 Trimestriel Issn 07542259 CPPAP n° 0717S07411 Directeur de la Publication : Jean-François Darras
52 rue Daire 80000 AMIENS
Imprimeur : IMPAM 145 route de Paris 80036 AMIENS Cedex Tel : 03 22 71 87 87
N O U S C O N T A C T E R P I C A R D I E
Lorsque le Dossier de rentrée 2016 a
été déposé chez l’imprimeur fin juin,
nous n’avions pas connaissance que la
réglementation concernant la prime de
500 € pour 3 HSA allait être modifiée.
En page 18 du dossier de rentrée cette
prime, mise en place par le décret
2008-927 du 12 septembre 2008, était
donc toujours d’actualité.
Toutefois, le 30 août, le
Ministre abrogeait cette prime
en publiant le décret 2016-1174
qui prenait effet dès le 1er
septembre 2016.
Ce n’est pas la 1ère fois que le
gouvernement remet en cause des
dispositions antérieures.
Deux autres dispositions favorables
ava i ent déjà été suppr imées
antérieurement :
la bonification d’un an lors du
reclassement des lauréats des
concours a été supprimée par le
décret 2013-768 du 23 août 2013.
N O S C O O R D O N N É E S
SOMMAIRE de SNEC-Informations Picardie n°170 Hiver 2016
p. 2 Nos coordonnées / Sommaire / Erratum / Dossier adhésions / Encart Mutuelle CCMO p. 3 Editorial p. 4-5 Le P P C R P. 6 P P C R et Hors Classes p. 7 Arrêts maladie de maîtres contractuels p. 8-9 Temps partiel p. 10 Avance sur salaire / Formation syndicale p. 11 Mutations 2017 p. 12-13 Allègements de service, pondérations / Frais de transport p. 14 I M P p. 15 Indemnité de sujétion / I S O—I S A E p. 16-17 Intégration Certifiés / P L P / P E P S / Liste complémentaire p. 18 M A 1 p. 19 Billet d’humeur p. 20 Hors Classe Professeurs des Ecoles p. 21 Chiffres de rentrée p. 22-23 Salariés OGEC / Elections à Pierrefonds p. 24 Hors Classes 2016 / 2017 / Avancements (encart : Dossier adhésions / Mutuelle CCMO)
Du lundi au vendredi de 10 h à 17 h
ou sur rendez-vous
2
Permanences
la prime d’entrée dans le métier d’un montant de 1 500 € bruts attribuée aux lauréats des concours lors de l’obtention du contrat avait été instituée par le décret 2008-926 du 12 septembre 2008.
Le décret 2014-1007 du 4 septembre 2014 l’a supprimée pour les lauréats du CAFEP (si plus de 3 mois de suppléance avant le succès au concours), du CAER ou d’un Recrutement Réservé. Dans le cadre du PPCR, les salaires vont être revalorisés de quelques euros au 1er janvier 2017 avec l’augmentation de quelques points des grilles indiciaires (une partie de ce gain s’accompagnera de la baisse de l’ISO Part fixe pour le 2nd degré et de l’ISAE pour le 1er degré (voir page 15) Après 6 ans de gel du point de la Fonction Publique, celui-ci a été revalorisé de 0,6 % en juillet 2016 et le sera de nouveau de + 0,6 % en février 2017.
La balance est toujours loin d’être équilibrée.
D O S S I E R D E R E N T R É E : E R R A T U M
Hiver 2016
la résorption de la précarité de
l’emploi et de la rémunération, la
préservation d’un système de
protection sociale performant (santé,
retraite… ), la promotion de la
politique familiale…
C’est aussi au sein de chacun de nos
établissements que nous avons à agir.
Que la notion de «communauté
éducative» ne soit pas un simple
affichage, mais qu’elle s’applique aussi
pleinement à la communauté de
travail.
Dans bien des établissements, il
reste non seulement à définir mais à
mettre en œuvre une politique
sociale où le dire et le faire soient en
cohérence, dans le respect de la
réglementation, Code de l’Éducation
comme Code du Travail, sans oublier
les dispositions conventionnelles.
Comme trop souvent sur les bulletins
scolaires, on pourrait trouver
l’appréciation «Peut faire beaucoup
mieux» à propos des relations de
travail.
Ainsi, le «Réenchanter l’école» qui
est au cœur des réflexions et des
actions menées par l’Enseignement
Catholique pourrait trouver un écho
sur le «Réenchanter les relations de
travail» tant pour les personnels
enseignants que pour les personnels
d’administration, de service,
d’entretien, de restauration,
d’éducation…
Nous voulons croire que 2017 verra
s’accomplir beaucoup de nos souhaits,
en particulier ceux d'un monde en
paix, respectueux de chaque
personne.
Au nom du bureau académique, je
vous souhaite, ainsi qu’à vos
familles, une très belle année 2017.
Alain DUVAL 3
Quand vous recevrez cette présente
publication académique (elle a perdu
le qualificatif de régionale avec la
création des Hauts-de-France ! ),
nous serons pleinement dans les
préparatifs des fêtes de fin d’année.
Nous quitterons sans regret l’année
2016 marquée par tant de drames
liés aux attentats qui ont meurtri
notre pays et bien d’autres, par la
détresse des réfugiés qui sont bien
souvent contraints de fuir leurs pays,
par la guerre qui sévit même aux
portes de l’Europe…
Il est sans doute utopique de croire
que nous serons
à l’abri de tous
ces maux en
franch issant
simplement le
seuil de l’année
2017.
Puissions-nous toutefois relever tous
ces défis avec courage, fraternité,
humanité, espérance et sens du
partage.
2017 sera également une année où
nous aurons des choix électoraux à
faire pour notre avenir.
Ces choix devront s'effectuer dans
la sérénité, le souci du bien commun
et de la justice sociale.
Les débats sur les projets seront
incontournables, mais nous espérons
qu’ils se feront dans le respect des
personnes, sans invective, sans petite
phrase réductrice.
Dans ce cadre, la CFTC et le SNEC-
CFTC n’auront pas à donner de
consignes de vote, mais devront
sensibiliser candidats et futurs élus
sur les dossiers qu’ils ont mission à
porter :
Hiver 2016 É D I T O R I A L
4
Hiver 2016 P P C R :
D E S A U G M E N T A T I O N S « T R O M P E U S E S »
Le PPCR comprend différentes mesures
concernant la rémunération des
enseignants dont certaines relèvent en
grande partie du trompe-l’œil.
Le Point Fonction Publique fait l’objet de
2 revalorisations successives : + 0,6 % au
1er juillet 2016 et + 0,6 % au 1er février
2017. Cette augmentation ne vient en
rien compenser le gel de la valeur du
point pendant 6 longues années (de
juillet 2010 à juillet 2016).
En 3 étapes (1er septembre 2017, 1er
septembre 2018 et 1er septembre 2019) les indices des grilles des titulaires (Agrégés, Certifiés, PLP, PEPS, PE, tant pour les classes normales que pour les hors classes, AE, Instituteurs et CE d’EPS Classe exceptionnelle) vont être revalorisés de 13 à 26 points (soit de 61 € à 122 € bruts/mois) selon les échelons (du 3ème au 11ème). Les durées des échelons seront modifiées. Voir exemple pour les Certifiés/PLP/PEPS
Echelon Certifiés/PLP/PEPS /PE Grilles 2016/2017 Certifiés/PLP/PEPS/PE Grilles PPCR
Grand
Choix
Choix Ancienneté Indice
Au 1.09.2016
Indice
Au 1.01.2017
Au
1.09.
2017
Indice au
1.09.2017
Indice au
1.01.2018
Indice au 1.01.2019
1er 3 mois 349 349 1 an 383 388 (+5) 390 (+2)
2ème 9 mois 376 383 (+7) 1 an 383 441 441
3ème 1 an 432 440 (+8) 2 ans 436 445 (+9) 448 (+3)
4ème 2 ans 2 ans
6 mois
2 ans
6 mois
445 453 (+8) 2 ans 453 458 (+5) 461 (+3)
5ème 2 ans
6 mois
3 ans 3 ans
6 mois
458 466 (+8) 2 ans
6 mois
466 471 (+5) 476 (+5)
6ème 2 ans
6 mois
3 ans 3 ans
6 mois
467 478 (+11) 3 ans 478 483 (+5) 492 (+9)
7ème 2 ans
6 mois
3 ans 3 ans
6 mois
495 506 (+11) 3 ans 506 511 (+5) 519 (+8)
8ème 2 ans
6 mois
4 ans 4 ans
6 mois
531 542 (+11) 3 ans
6 mois
542 547 (+5) 557 (+10)
9ème 3 ans 4 ans 5 ans 567 578 (+11) 4 ans 578 583 (+5) 590 (+7)
10ème 3 ans 4 ans
6 mois
5 ans
6 mois
612 620 (+8) 4 ans 620 625 (+5) 629 (+4)
11ème 658 664 (+6) 664 669 (+5) 673 (+4)
Toutefois, il faut noter que le taux de l’ISAE (1er degré) et le taux de l’ISO Part fixe (2nd degré) vont être diminués d’un montant correspondant à 9 points cumulés (4 en 2017 et 5 en 2018).
ISO / ISAEE mensuel brut :
100 € en 2016
→ 83,50 € en 2017
→ 60 € en 2018.
Au 1er janvier 2017, l’augmentation indiciaire (de 6 à 11 points) est modestement supérieure à 4 points. Après la réduction de l’ISO et de l’ISAE, il y aura donc un très modeste gain réel (2 à 7 points). Au 1er septembre 2017, la seule revalorisation du 1er échelon (349 à 383) est assez formelle car auparavant le 2ème échelon (383) était atteint après 3 mois d’ancienneté au lieu de 1 an avec les nouvelles grilles. Au 1er septembre 2018, l’augmentation indiciaire (+ 5) correspond exactement à la diminution de l’ISO / ISAE. A noter que le «nouveau» 2ème échelon (indice 441) correspond à «l’ancien» 3ème échelon (indice 436) Au 1er septembre 2019, il y aura un modeste gain (de 2 à 10 points) sans contrepartie. Compte-tenu de la baisse, la revalorisation initiale de 13 à 26 points ne sera dans les faits que de 4 à 17 points
Ce transfert (ISO/ISAEE→indice)
aura cependant une incidence négative
pour les enseignants rémunérés sur
une grille de MA (20 % des
enseignants) : Leurs grilles indiciaires ne sont pas
revalorisées contrairement à celles des «titulaires».
Par contre, la baisse de l’ISO /
ISAEE les concernera pleinement avec une perte équivalente à 9 points (soit 40 € / mois entre 2016 et 2018).
C e t r a n s f e r t d ’ u n e r ém u n é r a t i o n «indemnitaire» (ISO/ISAEE) vers le salaire de base (indice) a une incidence positive pour nos collègues du Public qui feront valoir leurs droits à retraite : leur pension de retraite, calculée sur leur seul salaire indiciaire détenu au cours des 6 derniers mois, sera ainsi revalorisée d’environ 32 € /mois. Rien de tel à espérer pour les enseignants du privé, dont les droits à retraite sont calculés sur les 25 meilleures années pour le Régime Général et sur la totalité de la carrière (40 ans ou plus) pour les retraites complémentaires. Nos cotisations sont appelées sur l’intégralité de notre rémunération (salaire de base, ISO/ISAE, SFT, HSA/HSE… ). Le transfert de l’indemnitaire vers l’indiciaire n’a aucune incidence.
5
Une lecture rapide pourrait laisser croire à une générosité extrême pour les débuts de carrière avec les indices des 1er et 2ème échelons qui sont fortement revalorisés (349 → 390 et 383 → 441).
La nouvelle grille aura également des incidences sur les modalités de reclassement des lauréats des concours 2017. Prenons l’exemple d’un MA2 justifiant de 2 ans 6 mois d’ancienneté dans le 2ème échelon. Son ancienneté fictive de MA2 est donc de 5 ans 6 mois, soit 1 980 jours (5,5 x 360). Son ancienneté fictive de Certifié devient après application des coefficients caractéristiques 115/135, 1 686 jours (1980 x 115/135), soit 4 ans 8 mois 6 jours. Avant le PPCR, il aurait été reclassé au 5ème échelon (indice 466), avec un report d’ancienneté de 2 mois 6 jours. Avec le PPCR, suite à l’augmentation de la durée des premiers échelons, il sera reclassé au 4ème échelon (indice 453) avec un report d’ancienneté de 8 mois 6 jours. Le PPCR concerne également : - La revalorisation de l’ensemble des grilles de titulaires classes normales (voir page pour les Certifiés/PLP/PEPS/PE) et hors classes (voir page ) - L a c r é a t i o n d ’ u n e c l a s s e exceptionnelle pour la plupart des corps des titulaires (exception faite des AE) au 1er septembre 2017. Elle offrira une évolution de carrière où, toutefois, il y aura beaucoup d’appelés et très peu d’élus.
Hiver 2016 C’est trop facilement oublier l’allongement de durée des premiers échelons. Il convient de tenir compte conjointement de l’évolution indiciaire de chaque échelon et la durée de chacun.
- 80 % des promotions seront réservées aux enseignants ayant exercé, au moins 8 ans, en éducation prioritaire, dans les classes post bac, en qualité de chef des travaux, de directeur d’école, d’enseignant référent handicap, de maître formateur dans les organismes de formation de l’enseignement privé. - 20 % des promotions pour les enseignants ayant atteint le dernier échelon de la hors classe, - l e s no u ve l l e s moda l i t é s d’inspection, - les nouvelles modalités d’avancement ou d’accès à la hors classe (avec des modalités transitoires pour 2017 / 2018). - le PPCR a aussi une modeste incidence positive sur le calcul du taux HSA car il prend en compte en effet la moyenne de l’indice du 1er échelon et du 11ème échelon de la classe normale. Exemple Certifié Classe normale : le t a u x d e s H S A p a s s e r a progressivement de 120,27 € au 1er septembre 2016 à 125,80 € au 1er septembre 2017 Lorsque la concertation sera achevée et que toutes les dispositions réglementaires seront publiées, le SNEC-CFTC Picardie diffusera un dossier complet
2016/2017 Au 1.09.2016 Au 1.01.2017 A compter du 1.09.2017 Au 1.09.2017 Au 1.01.2018 Au 1.09.2019
Echelon Indices Echelon Indices
De 0 à 3 mois 1er 349 349 1er 383 388 390
De 3 mois à 1 an 2ème 376 383 1er 383 388 390
De 1 an à 2 ans 3ème 432 440 2ème 383 441 441
De 2 ans à 3 ans 4ème 445 453 3ème 436 445 448
De 3 ans à 4 ans 4ème 445 453 3ème 436 445 448
De 4 ans à 4 ans 6 mois 5ème ou 4ème 458 ou 445 453 ou 466 4ème 453 458 461
De 4 ans 6 mois à 5 ans 5ème 458 466 4ème 453 458 461
De 5 ans à 5 ans 6 mois 5ème 458 466 4ème 453 458 461
De 5 ans 6 mois à 6 ans 5ème 458 466 4ème 453 458 461
De 6 ans à 6 ans 6 mois 5ème 458 466 5ème 466 471 476
De 6 ans 6 mois à 7 ans 6ème ou 5ème 467 ou 458 478 ou 466 5ème 466 471 476
De 7 ans à 7 ans 6 mois 6ème ou 5ème 467 ou 458 478 ou 466 5ème 466 471 476
De 7 ans 6 mois à 8 ans 6ème ou 5ème 467 ou 458 478 ou 466 5ème 466 471 476
De 8 ans à 8 ans 6 mois 6ème 467 478 5ème 466 471 476
De 8 ans 6 mois à 9 ans 6ème 467 478 6ème 478 483 492
De 9 ans à 9 ans 6mois 7ème ou 6ème 495 ou 467 506 ou 478 6ème 478 483 492
De 9 ans 6 mois à 10 ans 7ème ou 6ème 495 ou 467 506 ou 478 6ème 478 483 492
6
Hiver 2016
Question : je suis Certifié Hors Classe. En dehors d’un hypothétique accès à la classe exceptionnelle, le P P C R aura-t-il une incidence pour moi ?
Réponse : Les tableaux ci-dessous
illustrent les différentes étapes de la
revalorisation.
Il faut noter que les 2 premiers
échelons sont de fait sans objet,
compte tenu des modalités de
reclassement hors classe des
enseignants de classe normale.
Au 1er janvier 2017, les indices sont
revalorisés de 10 points.
Conjointement, l’ISO et l’ISAE sont
réduits de l’équivalent de 4 points.
La revalorisation réelle est donc de
6 points, soit 335 € bruts /an (soit
environ 22 € nets)
Au 1er septembre 2017 :
Aucune modif icat ion de
rémunération.
Il y a suppression d’un échelon
et les HC sont reclassés à
l’échelon -1 et conservent ainsi
le même indice.
Le passage de l’indice 611 à 652
ou de l’indice 705 à 751 sera
plus rapide de 6 mois.
01/09/2016 01/01/2017
1 2 ans 495 516 (+21)
2 2 ans 560 570
3 2 ans 601 611
4 2 ans 642 652
5 3 ans 695 705
6 3 ans 741 751
7 783 793
Au 1er janvier 2018 :
aucune modification de
rémunération.
La revalorisation indiciaire de
5 points est totalement
compensée par une réduction
de l’ISO et de l’ISAE de
l’équivalent de 5 points
Au 1er janvier 2019 :
Revalorisation indiciaire de 5
à 11 points
Au 1er septembre 2020 :
création d’un nouveau 7ème
échelon, qui permettra une
évolution de rémunération
aux enseignants justifiant de
3 ans d’ancienneté dans le
nouveau 6ème échelon.
01/09/2017 01/01/2018 01/01/2019
2 2 ans 611 616 624 (+8)
3 2 ans 6 mois 652 657 668 (+11)
4 2 ans 6 mois 705 710 715 (+5)
5 3 ans 751 756 763 (+7)
6 793 798 806 (+8)
01 / 01 / 2020
2 2 ans 624
3 2 ans 668
4 2 ans 715
5 3 ans 763
6 3 ans 806
7 821
P P C R E T H O R S C L A S S E S
7
Pour mémoire, l’enseignant doit
transmettre les volets 2 et 3 de
l’avis d’arrêt de travail par la voie
hiérarchique (chef d’établissement) et
doit conserver le volet 1 qui pourra
être réclamé en cas de contrôle par
u n m é d e c i n m a n d a t é p a r
l’administration
La procédure en cas d’envoi tardif de
l’avis d’arrêt de travail :
L’envoi tardif de l’arrêt de travail
n’entraîne pas la forclusion du droit à
bénéficier du congé de maladie.
En revanche, l’enseignant ayant
manqué à l ’ o b l i g at io n de
transmission de l’avis dans les
délais réglementaires s’expose à
une réduction de sa rémunération
Le premier envoi tardif
L’enseignant est informé par courrier
de l’envoi tardif de son arrêt de travail
et de la réduction de rémunération à
laquelle il s’expose en cas de récidive
sur une période de 24 mois.
Le point de départ de cette période de
24 mois est la date d’établissement du
premier arrêt de travail envoyé
tardivement.
A partir du 2emc envoi tardif
Si, dans cette période de 24 mois,
l’enseignant ne respecte pas à nouveau
le délai de 48 heures, il s’expose à une
réduction de sa rémunération de moitié
entre la date de prescription de l'arrêt
et sa date d’envoi.
Remarque : cette procédure ne
concerne pas les maîtres délégués
auxiliaires (en CDD ou en CDI), car,
contrairement aux enseignants
contractuels, les DA continuent à
relever du Régime Général de la
Sécurité Sociale. Ils bénéficient des
Indemnités Journalières de la Sécurité
Sociale (IJSS) et, selon l’ancienneté
(voir dossier de rentrée 2016 page 10),
le Rectorat maintient le plein
traitement (ou le ½ traitement)
déduction faite des IJSS.
En référence à la réglementation
applicable aux fonctionnaires
(Décret n°2014-l 133 du 3 octobre
2014 et Circulaire DGAFP du 20
avril 2015), le Rectorat a diffusé
une note en date du 4 septembre
2016 concernant les enseignants
en contrat définitif ou provisoire.
En effet les maîtres contractuels
bénéficient du Régime Spécial des
Fonctionnaires (RSF) sans pour cela
être des fonctionnaires.
C’est le Rectorat qui leur maintient
directement le plein traitement ou
le ½ traitement.
Tout enseignant contractuel, sous
peine de réduction de sa
rémunération, doit transmettre
son arrêt de travail pour congé
de maladie ordinaire dans le délai
de 48 heures après sa
prescription, dans l’objectif, d’une
part de raccourcir les délais de
transmission et d’autre part de
renforcer le contrôle de leur
bien-fondé...
Le point de départ du délai de 48
heur es , c a l c u l é e n jo ur s
c a l e n d a i r e s , e s t l e j o u r
d’établissement de l’arrêt de travail
par le médecin.
Exemple : L'arrêt prescrit le lundi
26 octobre devra être envoyé au
plus tard le mercredi 28 octobre
inclus.
Cer t a i n e s s i t u at i o n s t r è s
particulières peuvent exonérer
l’enseignant de l’obligation de
transmettre dans le délai de 48
heures son arrêt de travail (en cas
d’hospitalisation et mouvements
sociaux des services postaux).
Il disposera alors d’un délai de 8
jours pour justifier de son
incapacité à transmettre l’arrêt de
travail
Hiver 2016 M I S E E N Œ U V R E D U C O N T R Ô L E
D E S A R R Ê T S D E M A L A D I E
D E S M A I T R E S C O N T R A C T U E L S
8
Or, depuis la rentrée 2016, les directeurs d’école à 8 ou 9 classes disposent d’une décharge de direction de 33 % (au lieu de 25 % ). Les enseignants du 1er degré qui effectuent 2 x 33 % (66 % ) ou 25 % + 33 % (58 % ) ou 50 % + 33 % (83 % ) ne peuvent bénéficier des modalités du temps partiel (contrairement à leurs homologues du 2nd degré) et peuvent s’en trouver pénalisés. Suite à la saisine du SNEC-CFTC, le Ministère a accepté d’assouplir la situation : «Si les modalités que vous souhaitez sont compatibles avec une bonne gestion des ressources humaines et les nécessités de service, elles pourront être envisagées par l’autorité académique». Courrier DAF D1 n° 16-292 au SNEC-CFTC
2.1 Temps partiel de droit Le temps partiel de droit est accordé : A l’occasion de chaque naissance
jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant. A l’occasion de chaque adoption jusqu’à
l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant.
Pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne.
En cas de reconnaissance d’un handicap. En cas de reprise d’une entreprise (pour
une durée d’un an renouvelable 1 fois). La quotité de service doit être obligatoirement comprise entre 50 % et 80 % (soit entre 9 h et 14 h pour une obligation hebdomadaire de 18 h). Les heures libérées sont protégées et n’ont pas à être déclarées au mouvement. NB : Il convient de bien distinguer en termes de protection : Le temps partiel de droit, pendant
lequel le maître cesse partiellement son activité. Les heures libérées sont protégées pendant toute sa durée.
Le congé parental, pendant lequel le maître cesse totalement son activité. Le service est protégé pendant la durée d’un an à compter de la rentrée scolaire qui suit le début du congé parental (exemple : si le congé parental débute le 20 mars 2017, le service est protégé jusqu’au 31 août 2018)
Lorsqu’un maître n’exerce pas à temps complet, et pour une même quotité de service, il peut
être soit à temps partiel (sur autorisation ou de droit), soit à temps incomplet. Il y a là une subtilité administrative que bien des enseignants ignorent et qui fait l’objet de
nombreux appels à la permanence. 1. Le temps incomplet est le constat que le maître n’est pas à temps complet, sans avoir fait les démarches pour être à temps partiel. 2. Le temps partiel, sur autorisation ou de
droit, oblige à remplir certaines conditions réglementaires et à faire une demande, dans le respect du calendrier, auprès des services académiques, qui délivrent un arrêté (de
temps partiel). Etre à temps partiel ou à temps incomplet peut avoir ou non des incidences en terme de déroulement de carrière ou de rémunération.
A- Conditions réglementaires
1. Temps incomplet :
Aucune condition réglementaire
n’est à remplir.
Toutefois, si le service est
inférieur à 50 %, le maître contractuel perd le bénéfice de son contrat avec toutes les incidences qui en découlent. Les éventuelles heures libérées sont
déclarées vacantes au mouvement. Pour retrouver un temps complet, le maître contractuel bénéficie d’une priorité A4 (Demandes des maîtres à temps partiel autorisé ou à temps incomplet demandant à compléter leur service.)
2. Temps partiel
Sont concernés : - Les maîtres contractuels (sans obligation
d’avoir un temps complet). - Les maîtres délégués employés depuis plus d’un an à temps complet et de façon continue.
Dans le 2nd degré, la quotité de service doit être comprise entre 50 % et 90 % : - Soit pour un Agrégé entre 7,5 h et 13,5 h - Soit pour un Certifié/PLP entre 9 h et 16 h - Soit pour un PEPS entre 10 h et 18 h
Les heures de pondération ou d’allègement de service doivent être prises en compte Dans le 1er degré, le cadre est plus
rigide :
Ecole
4 jours
½ journées
travaillées
Ecole
4,5 jours
½ journées
travaillées
50 % 4 50 % Par alternance 4 et 5
75 % 6 77,78 % 7
Hiver 2016 T E M P S P A R T I E L O U T E M P S I N C O M P L E T
Hiver 2016 E- Congé de maternité Pour les seuls maîtres en temps partiel, lors d’un congé de maternité (paternité ou d’adoption), le maître est rétabli à plein traitement. F- Prévoyance L’assiette des prestations (Incapacité de travail-Invalidité et Décès) est égale au traitement de référence au jour du fait générateur. Le traitement de référence est égal à la somme du traitement indiciaire brut + des indemnités + du supplément familial + des parts fixe et modulable ISOE. Il est calculé sur la base d'un temps plein pour tous les enseignants à temps plein ou partiel. Toutefois, pour les participants en temps partiel pour retraite progressive, le traitement de référence est proratisé selon le temps de travail. Pour les participants à temps incomplet, le traitement de référence est proratisé selon le temps de travail. Par exception, il n'y a pas de proratisation pour les participants à temps incomplet qui étaient à temps complet ou partiel l'année scolaire précédant l'arrêt maladie sauf s'ils exercent un autre emploi en complément
G- Heures supplémentaires Les maîtres à temps partiel ne peuvent en aucun cas se voir attribuer des heures supplémentaires année (HSA). De façon ponctuelle, ils peuvent accomplir des heures supplémentaires effectives (HSE). H- Cumul d’activités Les maîtres à temps partiel ou incomplet sont concernés par les règles sur le cumul d’activités. Il est judicieux de se reporter à la circulaire rectorale de rentrée. A noter qu’il s’agit d’une demande d’autorisation de cumul à solliciter pour un temps de service supérieur à 70 % et d’une information dans le cas contraire. I- Supplément Familial de Traitement (SFT) Pour un enseignant à temps partiel, la part proportionnelle, calculée sur le traitement brut, est réduite. Toutefois, le SFT ne peut pas être inférieur au minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d'enfants à charge. Pour un agent à temps non complet, le SFT est versé en fonction du nombre d'heures de service rapportées à la durée légale et hebdomadaire du travail, soit 25 / 35èmes. Les 2,29 € ne sont pas proratisés. En temps partiel et quelle que soit la quotité de service, la réglementation est plus favorable car le SFT ne peut être inférieur à celui versé pour un temps plein à l’indice 449.
2.2 Temps partiel sur autorisation Le temps partiel sur autorisation est accordé pendant toute l’année scolaire, exception faite pour les maîtres dont le congé (parental, maternité ou adoption) expire en cours d’année scolaire. La quotité de service doit obligatoirement être comprise entre 50 % et 90 % d’un temps plein, soit entre 9 h et 16 h pour un enseignant dont les obligations de service sont de 18h (de 10 h à 18 h pour un enseignant d’EPS, de 7,5 h à 13,5 h pour un agrégé), soit de 50 % (2 jours) ou 75 % (3 jours) dans le 1er degré. Sous réserve des nécessités de service et de la continuité du service, la quotité sollicitée peut être accomplie dans un cadre annualisé, par alternance d’une période travaillée et d’une période non travaillée. Les heures libérées sont publiées au mouvement comme vacantes. Pour retrouver un temps complet, le maître contractuel bénéficie d’une priorité A4 (Demandes des maîtres à temps partiel autorisé ou à temps incomplet demandant à compléter leur service.)
B- Rémunération Dans tous les cas, la rémunération (salaire de base et ISO
Part Fixe ou l’ISAE) est proportionnelle au temps de travail, exception faite en cas d’un temps partiel sur autorisation compris entre 80 et 90 % d’un temps plein qui b é n é f i c i e d’un petit plus.
Exemple : L’ISO Part Modulable (professeur
principal) est versée intégralement, indépendamment du temps de travail…
C– Ancienneté Pour le calcul de l’ancienneté pour
l’avancement d’échelon, les services sont décomptés comme des temps pleins, exception faite des services incomplets inférieurs au mi-temps pour les délégués auxiliaires :
1 an à 9 / 18ème ou plus = 1 an ; 1 an à 8 / 18ème = 160 jours ; 1 an à 7 / 18ème = 140 jours…
D– Retraite Sous réserve d’avoir bénéficié d’une rémunération annuelle (entre le 1er janvier et le 31 décembre) d’au moins 5 802 € bruts (pour 2016), le maître valide 4 trimestres pour sa retraite (1 450,50 € bruts pour 1 trimestre). Cette condition est remplie sans difficulté par les maîtres contractuels à temps partiel ou complet et par la grande majorité des DA.
Rémunération Quotité de travail
14/18 77,8 % 77,8 %
15/18 83,3 % 87,6 %
16/18 88,9 % 90,8 %
SFT Indice 449
Temps plein
Certifié ou PE 4ème échelon indice 445
MA2 6ème échelon indice 395
Certifié ou PE 8ème échelon indice 531
Temps
plein
Temps partiel
50 %
Temps
incomplet 50 %
Temps
plein
Temps
partiel 50 %
Temps
incomplet 50 %
1 enfant 2,29 2,29 2,29 2,29 2,29 2,29 2,29
2 enfants 73,41 73,41 73,41 36,71 84.87 73,41 42,44
3 enfants 182,55 182,55 182,55 91,28 213.12 182,55 106,56
Par enfant supplémentaire 130,05 130,05 130,05 65,03 152.98 130,05 76,49
10
Question : J’ai reçu mon relevé de carrière de la CARSAT. J’ai été embauché par l’IA au 1er septembre 1996. Je n’ai eu ma paye pour la période du 1er septembre au 31 décembre 1996 qu’en janvier 1997 avec rappel sur ma rémunération principale. Aucun trimestre n’est validé pour cette période. Quels sont mes droits ? Réponse : Une avance sur salaire ne
devient rémunération que lorsqu’il y a
régularisation sur la fiche de salaire.
Pour des maîtres débutants, il peut
arriver qu’au cours du 4ème trimestre
civil d’une année N, le Rectorat
effectue uniquement des avances, qui
seront régularisées avec le salaire de
janvier ou février de l’année N + 1.
Cela peut amener à priver l’enseignant
de trimestres cotisés au titre de
l’année N, avec des incidences au
moment où il fera valoir ses droits à
retraite.
En effet, un trimestre ne correspond
pas à un temps de travail mais aux
salaires bruts perçus durant l’année
civile.
Ainsi, en 2016, pour valider 1 trimestre,
il faut avoir perçu 1 450,50 € bruts (et
5 802 € bruts pour 4 trimestres).
Pour mémoire, le salaire mensuel brut
d’un DA à temps plein s’élève à 1 495 €
+ 100 € pour l’ISO / l’ISAE.
Dans le cas ci-dessus, en 1996, pour
valider 1 trimestre en 1996, il fallait
avoir perçu 7 396 francs, soit 1 127 €
(29 584 francs, soit 4 510 € pour 4
trimestres)
Dans le passé, il était possible de faire
régulariser ces situations pour
retrouver l’intégralité de ses droits.
Mais dans un arrêt en date du 25 avril
2013, la Cour de Cassation est venue
mettre fin à cette solution de justice...
«S’agissant d’un rappel de salaires, le
fait générateur de cotisations étant
le paiement de la rémunération, les
cotisations d’assurances vieillesse
portées au compte de l’assuré doivent
être rattachées à la période
correspondant à celle du paiement».
Les enseignants qui ont commencé
leur carrière en septembre et qui
n’ont été payés qu’en janvier ou
février de l’année suivante, et
malgré des avances, peuvent perdre
entre 1 et 4 trimestres selon le
salaire perçu et donc devoir accomplir
de 3 mois à 1 an de plus pour atteindre
le nombre de trimestres permettant de
partir à taux plein.
Hiver 2016 A V A N C E S U R S A L A I R E E T R E T R A I T E
F O R M A T I O N S Y N D I C A L E
1. Formation Initiale des
mandatés et élus (DP, CE, DS… )
M i s s i o n s d i f f é r e n t e s e t
complémentaires DP / CE / CHSCT / …
Participation à la vie syndicale
professionnelle / interprofessionnelle.
Rôle du Délégué Syndical et de la
Section.
O r g a n i s a t i o n d e s é l e c t i o n s
professionnelles.
Le Syndicalisme aujourd’hui (la
C.F.T.C. et les autres Centrales).
Amiens 7 au 9 mars 2017
Clermont 3 au 5 octobre 2017
St-Quentin 21 au 23 novembre 2017
2. Formation juridique de base
(réservée aux D.S.)
Acquérir les notions de base en droit du
travail
Noyon 16 au 18 mai 2017
St-Quentin 12 au 14 septembre 2017
Demander le bulletin d’inscription
auprès de la permanence du SNEC-
CFTC
Calendrier prévisionnel 1er degré Les dossiers de demandes de mutation intra académique ou interacadémique seront à retirer auprès des établissements à la mi-décembre. Ils seront à retourner pour le 13 janvier : Dossier inter-diocésain (hors académie
d’Amiens) directement auprès de leur DDEC
Dossier Intra-académie d’Amiens auprès de leur chef d’établissement (qui transmettra à la DDEC)
6 février : CIDE n° 1 : Codification des demandes Du 28 février au 13 mars : affichage des services vacants ou susceptibles de l’être pour les maîtres en contrat définitif (priorités A et B). Les maîtres contactent les directeurs des établissements où ils souhaitent être nommés. Ils remettent leur fiche de vœux à leur chef d’établissement, qui transmettra à la DDEC. 28 mars CIDE n° 2 : propositions de nomination 28 avril : CIDE n°3 : retour des propositions de nomination Du 4 mai au 17 mai : affichage des services vacants ou susceptibles de l’être pour les maîtres en contrat provisoire (priorités C1, C2 et C3) Les maîtres contactent les directeurs des établissements où ils souhaitent être nommés. Ils établissent leur fiche de vœux Ils remettent leur fiche de vœux à leur chef d’établissement, qui transmettra à la DDEC. 23 mai : CIDE n°4 propositions de nomination 14 juin : CCMI pour les propositions de nomination des maîtres contractuels définitifs (priorités A et B) ou provisoires (priorité C) 4 juillet : CIDE n°5 : propositions de nomination pour les lauréats des concours 2017 (priorité D) 10 juillet : CCMI : propositions de nomination (priorité D) 28 août CIDE n°6 : propositions de nomination pour les suppléants en CDI (priorité E1) et en CDD (priorité E2)
11
M U T A T I O N S / N O M I N A T I O N S
R E N T R É E 2 0 1 7
Hiver 2016
Calendrier prévisionnel 2nd degré Les dossiers de demandes de mutation
intraacadémique ou interacadémique
seront à retirer auprès des
établissements à la mi-décembre pour un
retour auprès du Président de la CAE à la
mi-janvier. Les maîtres en contrat
provisoire doivent déposer un dossier de
demande de 1ère nomination en contrat
définitif.
3 février : CAE pour codification des
demandes de mutation (intra ou inter) des
maîtres contractuels définitifs de
l’académie (priorités A, B1 et B2) et des
demandes d’affectation des maîtres en
contrat provisoire (priorités C1, D1 et E1)
2 mars : CAE pour codification
des demandes de mutation des
maîtres d’une autre académie
Du 6 avril au 19 avril :
publication des services vacants
ou susceptibles de l’être et saisie des
vœux des maîtres contractuels définitifs
ou provisoires
11 mai : CAE pour les propositions de
nomination
1er juin : CCMA Nominations
Du 15 juin au 22 juin : consultation des
services vacants et saisie des vœux des
lauréats des concours 2017 (CAFEP, CAER
et Réservés), ainsi que pour les
admissibles dans l’attente des résultats
d’admission
3 juillet : CAE pour les propositions de
nomination
7 juillet : CCMA nomination
22 août : CAE
??? août : CCMA
1. Si vous souhaitez une mutation pour rapprochement familial (ou pour raison de santé), n’oubliez pas de joindre la totalité des justificatifs requis.
2. Si vous souhaitez un suivi de votre dossier par vos représentants SNEC-CFTC en CCMA ou CCMI, il est indispensable de leur adresser une copie de votre dossier, ainsi que la copie de vos vœux.
3. Il est indispensable de prendre c o n t a c t a v e c l e s c h e f s d’établissement.
12
Depuis la rentrée 2015, de nouvelles
règles s’appliquent pour les obligations
réglementaires de service (ORS). Le
SNEC-CFTC Picardie a diffusé un
dossier qui est disponible sur simple
demande.
Certaines viennent se substituer à
des règles antérieures : les heures de
pondération en classes de 1ère et
terminales des lycées …
D’autres sont devenues de droit
alors qu’el les n’étaient que
facultatives : heure de déplacement
pour service partagé, heure de
laboratoire dans les collèges.
La mise en œuvre a pu être laborieuse
en 2015 / 2016 et des difficultés sont
encore constatées en 2016 / 2017.
Dans certains cas, il s’agit de
méconnaissance de la réglementation
«nouvelle» de la part du chef
d’établissement, dans d’autres cas
d’omissions involontaires, dans
certains cas enfin de décisions
délibérées.
Il est donc indispensable de
rappeler certains éléments
réglementaires que chaque
enseignant est en droit de faire
respecter et de faire valoir.
1. Pondérations (exception faite de
l’EPS, tous les enseignants sont
concernés) :
Dans les lycées d’enseignement
général ou technologique, toutes les
heures effectuées dans les classes de
1ère et de terminale sont pondérées à
1,1 dans la limite de 10.
Toutes les heures effectuées dans les
classes de BTS sont pondérées à 1,25.
Attention : les pondérations
s’appliquent aux heures dans la limite
du maximum de service qui dépend du
corps (18 heures pour un Certifié /
PLP ; 15h pour un Agrégé).
Voir le calculateur sur le site
www.snec-cftc.fr
2. Allègements de service
Les heures d’allègement ou de
décharge peuvent compléter le
service pour atteindre les ORS
réglementaires, ou être des HSA
2.1 Heure de décharge en cas
de complément de service :
- soit pour une affectation sur 2
établissements dans 2 communes
différentes,
- soit dans 3 établissements
distincts.
Attention : il n’est pas tenu compte
de l’annexe d’un établissement,
même si celle-ci se situe dans une
autre commune.
Les établissements appartenant à
un même ensemble scolaire, même
avec des RNE différents, sont
considérés comme un unique
établissement s’ils sont situés dans
la même commune.
Cette décharge est de droit, sous
réserve d’être à temps plein
(heure de déplacement comprise si
besoin).
Les maîtres délégués auxiliaires
doivent exercer à l’année pour en
bénéficier.
Cette décharge ne peut être
attribuée à un maître qui exerce à
t e m p s c o m p l e t d a n s u n
établ i ssement et effectue
u n i q u e m e n t d e s h e u r e s
supplémentaires dans un autre
établissement.
2.2 Heure de décharge pour
l’entretien des matériels de
laboratoire (SVT et Sciences
Physiques)
Dans les collèges (uniquement) :
1 h en cas d’absence d’agent de
laboratoire pour les enseignants
exerçant au moins 8 h.
A noter qu’en Picardie, aucun
collège ne dispose d’agent de
laboratoire.
Hiver 2016 A L L È G E M E N T S D E S E R V I C E
E T P O N D É R A T I O N S :
F A I T E S V A L O I R V O S D R O I T S !
13
3 . L e s h e u r e s
d'enseignement correspondent aux heures d'intervention pédagogique
devant élèves telles qu'elles résultent de la mise en œuvre des horaires d'enseignement définis pour chaque cycle.
Les heures d'éducation musicale consacrées à la chorale sont intégrées dans le service d'enseignement des enseignants qui en assurent l'animation.
Chaque heure de chorale est ainsi décomptée pour sa durée effective. Toutes ces interventions sont prises en
compte de manière équivalente dans le décompte des obligations de service, quel que soit l'effectif du groupe d'élèves concerné.
Il n'est plus, désormais, opéré de distinction selon la nature des enseignements (littéraire, scientifique ou technique… ), leur caractère (enseignement théorique, travaux
pratiques ou travaux dirigés...) ou la dénomination du groupe d'élèves y assistant (classes, groupes, divisions).
Dans ce cadre est décomptée pour une heure de service d'enseignement :
- chaque heure d'accompagnement personnalisé en lycée ou en classe de 6e au collège ;
- chaque heure de travaux personnels encadrés en lycée.
Par contre, les heures consacrées à l'accompagnement éducatif et aux activités péri-éducatives font l'objet d'une rémunération spécifique.
Il est toujours possible de faire un
recours gracieux auprès du Recteur,
s o u s c o u v e r t d u c h e f
d’établissement, tant pour 2015 /
2016 que pour 2016 / 2017.
Jusqu’à ce jour, le Rectorat a
respecté la réglementation et a
régularisé tous les dossiers ayant
fait l’objet d’un recours.
Le SNEC-CFTC Picardie tient des
modèles de recours à votre
disposition. A noter que pondérations et allègements sont
compris dans la dotation horaire de l’établissement accordée par le Rectorat.
Hiver 2016
Question : Je suis à la recherche d'informations concernant l'indemnité kilométrique pour les trajets «travail-domicile" en vélo. En tant qu’enseignant a-t-on la possibilité de percevoir cette aide ? Réponse : Il est judicieux de consulter
le site du Rectorat d’Amiens (Espace
Pro→Vie professionnelle→prise en
charge des frais de transport domicile-
travail).
La prise en charge des frais de
transport domicile-travail concerne :
Abonnements multimodaux à
nombre de voyages illimité et
abonnements annuels, mensuels ou
hebdomadaires ou à renouvellement
F R A I S D E T R A N S P O R T D O M I C I L E - T R A V A I L tacite à nombre de voyages illimités ou
limités délivrés par la RATP, la SNCF, les
entreprises privées de transport
a d h é r e n t e s d e l ’ o r g a n i s a t i o n
professionnelle des transports d’Ile-de-
France (Optile) ou toute autre entreprise
de transport public de personnes.
Abonnements à un service
public de location de vélos.
Les titres de transport achetés à
l’unité (par exemple, les tickets de bus
achetés à l’unité dans les bus) ne sont pas
pris en charge.
Seuls sont pris en charge les titres de
transport permettant aux agents
d’effectuer le trajet entre leur
domicile et leur lieu de travail dans le
temps le plus court.
Hiver 2016
14
I N D E M N I T É S P O U R
M I S S I O N S P A R T I C U L I È R E S
La circulaire 2015-093 du 12 juin
2015 prévoit le champ d’application
des IMP, ainsi que les modalités de
répartition après concertation et
la nécessaire information des
enseignants.
Cette procédure (concertation et
information) étant rarement mise
en œuvre, les élus SNEC-CFTC ne
cessent d’intervenir auprès du
Rectorat lors des réunions
successives de la CCMA et la
Commission Académique de
Concertation (sans oublier les
réunions du CAEC internes à
l’Enseignement Catholique ! ).
Le Recteur a adressé une note de
rappel en date du
1er juin aux chefs
d’établ issement
(avec copie aux
D i r e c t e u r s
Diocésains) :
« Mes services ont été alertés
quant à la mise en œuvre de la
circulaire citée en objet.
Aussi, je vous rappelle que la
circulaire prévoit que :
’le chef d’établissement consulte
les enseignants de l’établissement
sur les missions particulières qu’il
prévoit de confier au sein de
l’établissement ainsi que sur leurs
modalités de mise en œuvre, dans
le cadre de l’enveloppe notifiée
par le Recteur.
Cette consultation doit intervenir
dans un calendrier cohérent avec
la préparation de la rentrée
scolaire, de préférence entre
février et juin.
Ensuite, le chef d’établissement
doit proposer aux services
académiques les décisions
individuelles d’attribution de
l'IMP en fonction de l’importance
effective et des conditions
d’exercice de la mission.
Il tient les enseignants informés
des suites réservées à la
consultation.’
Je compte sur chacun d’entre
vous pour une mise en œuvre
effective de ces dispositions et
vous remercie de votre précieuse
collaboration. »
Depuis la publication de cette
note, il faut noter bien peu de
remontées…
On peut légitimement s’étonner de
l’absence de transparence dans la
répartition des IMP.
Y aurait-il des attributions en
dehors du cadre réglementaire ?
Même si la répartition établie par
le Rectorat manque totalement
d’équité :
- le plus petit établissement de
Picardie avec 66 élèves a la même
dotation que le plus gros de
Picardie avec 988 élèves : 3,5 IMP
- un établissement à lui seul
dispose de 28,7 % de la dotation
en IMP de son département (39
IMP sur 135,5)
15
Hiver 2016 I N D E M N I T É D E S U J É T I O N
A la rentrée 2015, dans le cadre des nouvelles obligations de service des enseignants, de nouvelles indemnités de sujétion ont été accordées à certains enseignants. Pour les enseignants d’EPS ayant au moins
6 h en 1ère et terminale en lycée d’enseignement général ou technologique : 300 € à la rentrée 2015 et 400 € en 2016.
Pour les enseignants ayant au moins 6 h dans les classes de 1ère ou terminales Bac pro ainsi que dans les classes de CAP : 300 € à la rentrée 2015 et 400 € en 2016.
Cette indemnité concerne aussi bien les enseignants des disciplines d’enseignement général, des disciplines d’enseignement professionnel et d’EPS. Elle est indépendante de la catégorie de rémunération. Pour tous les enseignants (hors LP)
assurant au moins 6 h devant un effectif supérieur à 35 élèves : 1 250 €. L’effectif à prendre en compte est celui au 15 octobre.
De nombreux enseignants ont fait le constat de l’absence de versement de leur indemnité au titre 2015 / 2016. Le Rectorat (Bureau DETOS 1) vient d’adresser le courriel ci-contre aux chefs d’établissement :
Certain(e)s d'entre vous m'ont contacté en m'indiquant
que des enseignants n'avaient pas touché l'indemnité de
sujétion au titre du CCF pour l'année scolaire 2015-
2016.
Après avoir pris renseignements auprès de Monsieur
Meddah, coordinateur académique "paye", voici la
procédure à suivre pour que ces enseignants puissent
avoir un rappel :
- vous devez établir un certificat administratif par
lequel vous indiquez que tel ou tel prof (donner la liste
de noms) a droit au bénéfice de cette indemnité de
sujétion au titre de l'année scolaire 2015-2016.
- vous transmettez à Monsieur Jean-Pascal Bernard
(DPE 1) ce certificat.
- les gestionnaires de la DPE 1 intégreront directement
dans la paie des profs l'indemnité. Plus vite vous ferez
cette demande, plus vite les enseignants auront leur
rappel...
Pour ce qui est de cette présente année scolaire, vous
devez dans STS Web (lors de la prochaine campagne)
cocher (a priori au niveau des services "enseignant") une
petite case qui déclenchera le versement automatique de
cette indemnité.
Si vous constatez que vous n’avez
pas bénéficié de l’une de ces 3
indemnités de sujétion au titre de
2015 / 2016, n’hésitez pas à vous
rapprocher de votre chef
d’établissement et si besoin de la
permanence du SNEC-CFTC.
I S A E ( 1 E R D E G R É ) E T I S O ( 2 N D D E G R É )
Depuis la rentrée 2014, les enseignants du 1er
degré, à l’instar de leurs collègues du 2nd degré
avec l’ISO Part fixe(1 206 € bruts /an),
bénéficient d’une indemnité intitulée ISAE. Son
montant initialement fixé à 400 € bruts / an pour
un temps plein a été porté à 1 200 € bruts / an à
compter du 1er septembre 2016, soit 100 € par
mois (au prorata pour un service partiel ou
incomplet).
Pour des raisons techniques, l’ISAE n’a pu être
versée dès le mois de septembre et a fait l’objet
d’une régularisation avec le salaire d’octobre.
Si le montant de l’ISO Part fixe et le montant
de l’ISAE sont comparables, il n’en est pas de
même en cas de congé maladie, longue maladie
ou longue durée.
Dans le 2nd degré, le montant de l’ISO est
versé dans les mêmes conditions que le
traitement de base (à plein traitement ou à ½
traitement).
Dans le 1er degré, le versement de
l’ISAE est suspendu.
Interrogé par le SNEC-CFTC, les
représentants du Ministère ont signalé que
l’ISO avait fait l’objet d’un arbitrage
politique ancien avec une interprétation
favorable des textes pour les CLM et CLD.
Pour l’ISAE, la réglementation prévoit
explicitement le non maintien.
Si elle devait être envisagée,
l’uniformisation consisterait sans doute à
aligner l’ISO sur l’ISAE…
A noter que l’ISAE et l’ISO seront revus à
la baisse au 1er janvier 2017 et au 1er
janvier 2018 dans le cadre de la
revalorisation indiciaire des grilles
en application du PPCR (voir page
4)
Hiver 2016
16
Ouvertes auparavant aux seuls enseignants rémunérés en qualité d’AE, les listes d’Intégration Certifiés / PLP / PEPS ont été étendues aux MA en contrat définitif (à ne pas confondre avec les MA en CDI) suite au décret 2015-963 du 31 juillet 2015 et à la note de service 2016-021 du 26 février 2016. En mars 2016, le Rectorat a fait appel à cand idatures : 65 demandes éta ient recevables. Ces candidatures ont été classées selon le barème institué par la note de service et ont été soumises à l’avis de la CCMA du 8 juillet. Toutefois, lors de la CCMA, il manquait : - les contingents académiques, qui ont été connus dans la 2ème quinzaine de juillet : 25 promotions Certifiés, 3 promotions PLP et 1 promotion PEPS. - l’ avis des inspecteurs pour 7 enseignants et des inspections ont été programmées pour la rentrée 2016. Les inspections ont été dil igentées en septembre / octobre. Compte tenu des av is des IPR et des enseignants ayant fait des candidatures doubles (PLP et Certifiés), le Rectorat a pu établir la liste des maîtres retenus sur la liste principale 2016 / 2017 tout en transférant une promotion PLP en promotion Certifié. Le tableau ci-dessous donne le résumé des travaux :
Par ailleurs, la double candidature d’un MA en contrat définitif pose problème : il enseigne les mathématiques en lycée professionnel tertiaire. Il ne peut être retenu sur la liste PLP (en maths-sciences) car, au moins pour la période probatoire, il doit avoir un service bivalent en mathématiques et en sciences physiques (discipline non enseignée dans ce LP). Il ne peut pas non plus être retenu sur la liste Certifié (en mathématiques) car un Certifié doit (au moins pour la période probatoire) avoir
une partie de son service (9 h) en collège ou en lycée (général ou technologique). Ubu a encore de beaux jours devant lui…
Il faut noter que les années antérieures les dotations étaient abondantes pour peu de candidats ; ainsi, pour 2015 / 2016, 45 promotions pour 2 candidats → 43 promotions perdues En 3 ans, nous avons donc perdu 106 promotions mais il nous en manque 33 pour 2016 / 2017. Cherchez l’erreur ! A noter que les listes d’Intégration 2017 / 2018 ont fait l’objet d’un nouvel appel à candidature. La date limite pour postuler est fixée au 9 décembre 2016 pour un examen en CCMA au printemps 2017. Compte tenu des enseignants concernés dont les «corps» (AE et MA en contrat définitif) ne recrutent plus (les dernières promotions AE ont été accordées en 2010 et les dernières contractualisations de MA remontent à 2012), il reste une soixantaine d’enseignants susceptibles d’être promus dans le cadre des listes d’intégration, sous réserve bien entendu de faire acte de candidature. Question 1 : Si je m'inscris pour essayer de devenir Certifié au tour extérieur, mon ancienneté n'est pas reprise en compte et je commence à l'échelon 1 des Certifiés. Cependant, si je passe le concours et que je l'obtiens alors mon ancienneté en tant que MA et surveillante d'externat sera prise en compte. Mieux vaut-il que j'attende d'avoir le concours ou puis-je essayer de passer au tour extérieur sans perdre la prise en compte de mon ancienneté en cas de réussite au CAER CAPES ? Réponse : Les conditions de reclassement au Tour Extérieur et après succès au concours sont identiques : application des coefficients caractéristiques. Les mêmes services passés sont pris en compte. La seule différence résulte de la date d'effet : au 1er jour de l'année probatoire pour le concours et au terme de l'année probatoire pour le tour extérieur. Toutefois, vous ne pouvez pas postuler au Tour Extérieur car il faut justifier de 10 ans de service, dont 5 sur une échelle de titulaire. Or, vous êtes rémunérée en qualité de MA2 (en contrat définitif). Par contre, vous pouvez postuler à la liste d'intégration MA2 en contrat définitif → Certifié. Les conditions de reclassement sont très nettement moins favorables car, au terme de la période probatoire, le maître est reclassé Certifié à l'indice égal ou immédiatement supérieur.
I N T É G R A T I O N C E R T I F I É S / P L P / P E P S
2016/2017 Inscrits Promus
AE MA2 AE MA
Certifiés 16 41 14 12
PLP 3 (+2) 2
PEPS 3 1
Total 16 47 (+2) 14 15
17
L I S T E C O M P L É M E N T A I R E
Quand toutes les places sont pourvues
sur la liste principale, le jury du
concours peut établir une liste
complémenta ire de cand idats
susceptibles d’être déclarés «reçus».
Deux scénarii sont envisageables :
- Lors de la CCMA de juillet 2016, le
Rectorat nous a fait l’écho d’une
méthode positive en cumulant, pour une
discipline donnée, d’une part les postes
offerts au CAFEP, au CAER et au
recrutement réservé et d’autre part,
les reçus sur liste principale de ces 3
concours. S’il y avait une différence,
celle-ci permettait alors de faire appel
à la liste complémentaire.
- L’autre solution est d’étudier chacun
des concours de façon séparée et sans
pouvoir effectuer un report de l’un à
l’autre. C’est bien entendu nettement
moins favorable.
Ce n’est que fin septembre que la Division des affaires financières du Ministère a tranché pour opter pour
la solution la moins favorable, la 2ème. Un enseignant picard (sur les 17 au niveau national) était concerné.
Il a appris fin septembre qu’il était enfin admis, mais que pour effectuer sa période probatoire il devait chan-ger d’établissement… Le Ministère lui
avait trouvé comme académie de stage Marseille, puis Strasbourg… Le Rectorat d’Amiens a recherché avec ténacité, humanité et succès, une
solution picarde. Compte tenu du contexte, l’issue est heureuse, mais les personnels
administratifs du Ministère ont-ils conscience du stress généré ?
Question 2 : Je suis professeur non titulaire. J’ai le statut de MA1. Je suis professeur en mathématiques en collège et lycée depuis le mois d’avril 2012. Auparavant, j’ai déjà travaillé, quatre années en tant que professeur d’informatique en BTS dans d’autres a c a d é m i e s … , p r o f e s s e u r d’informatique au sein d’une école d’ingénieurs et deux années en tant qu’enseignant Attaché Temporaire à l’Enseignement et à la Recherche à l’université. Je possède un diplôme d’ingénieur en électronique et un doctorat en informatique. Je viens de prendre connaissance de la liste d’aptitude d’accès aux échel les de rémunérat ion de professeur certifié (Tour extérieur). Je souhaite savoir si mon dossier est recevable à cette liste d’aptitude. Réponse : Les listes au Tour Extérieur
sont ouvertes aux enseignants
just if iant d'au moins 10 ans
d'ancienneté, donc 5 sur une échelle de
titulaire.
Vous ne remplissez pas ces conditions.
Il y a également les l istes
d'intégration qui sont ouvertes soit
aux maîtres rémunérés en qualité
d'AE, soit en qualité de MA sous
réserve de justifier d'un contrat
définitif.
Or, vous être maître délégué
auxiliaire.
Vous ne remplissez pas ces conditions.
A ce jour, la seule et unique solution
offerte aux maîtres délégués
auxiliaires pour sortir de la précarité
(de l'emploi et de la rémunération) est
le concours interne (CAER), le
concours réservé ou externe (CAFEP).
Si ce n'est déjà fait, je ne peux que
vous inviter à vous inscrire aux
concours en profitant des formations
proposées par Formiris ou par le Plan
Académique de Formation (PAF) du
Rectorat.
NB : il convient de signaler que le titre
d’ingénieur (tout comme le doctorat)
vient seulement d’être pris en compte
pour bénéficier d’un classement MA1
(au lieu de MA2) dans les disciplines
d’enseignement général suite aux
interventions insistantes des élus
SNEC-CFTC en CCMA (voir page 18)
Hiver 2016
18
5. Lors de la CCMA du 8 juillet 2016, les élus SNEC-CFTC ont interrogé avec insistance et impatience le Rectorat.
6. Lors de la CCMA du 29 août 2016, les élus SNEC-CFTC ont rappelé leur question récurrente.
Le Rectorat a tenu parole le 2
septembre à 17 h 52 en adressant un
courriel aux élus SNEC-CFTC !
La ténacité du SNEC-CFTC a porté
ses fruits.
Le rappel (au 1er septembre 2015)
concernera le salaire de base ainsi que
les heures supplémentaires (HSA et
HSE éventuelles)
«Les autorités académiques peuvent classer un maître délégué dans l’échelle de rémunération des MA1 pour tenir compte de son expérience professionnelle, de la rareté des candidats dans la discipline concernée ou de la spécificité du besoin à couvrir». (décret 2015-963 du 31 juillet 2015)
Pour mémoire, étaient déjà classés en
qualité de MA1 les enseignants des
disciplines technologiques ayant un titre
d’ingénieur — un ingénieur qui enseignait la Technologie était classé MA1, mais MA2
s’il enseignait les Mathématiques ! - ou certains
enseignants d’arts plastiques ou d’éducation
musicale (circulaire du 12 avril 1963).
Le décret du 31 juillet 2015 laisse à chaque
Recteur une grande liberté pour sa mise en
œuvre, au cas par cas.
1. Dès la CCMA du 24 août 2015, les élus
SNEC-CFTC sont intervenus pour la mise en
œuvre du décret au plan académique.
2. Lors de la CCMA du 9 janvier 2016, les
élus SNEC-CFTC ont fait un 1er rappel afin de
connaître les modalités de mise en œuvre par le
Rectorat.
3. Lors de la CCMA du 20 avril 2016, les élus
SNEC-CFTC demandaient un nouveau bilan.
4. Lors de la CCMA du 2 juin 2016, les élus
SNEC-CFTC ont à nouveau abordé la question du
classement (de façon globale) ainsi que sur le
recours de M. R, certains MA, notamment les
détenteurs d’un doctorat ou d’un titre
d’ingénieur et tout particulièrement sur la
suite donnée au recours de Monsieur R.
Hiver 2016 C L A S S E M E N T M A 1 :
L ’ A C T I O N D E S É L U S S N E C - C F T C
Réponse : les services académiques vont étudier cette question.
Réponse : A ce jour, le Rectorat n’a pas eu l’occasion de mettre en œuvre cette disposition. Les élus SNEC-CFTC ont insisté sur les situations particulières des maîtres, ayant un doctorat, rémunérés
comme MA2 ou des ingénieurs rémunérés MA2 s’ils enseignent les mathématiques ou les sciences physiques alors qu’ils ont le bénéfice de la grille des MA1 pour la technologie. Le Rectorat semblait prêt à revoir ces situations
particulières, sous réserve d’être saisi par les intéressés sous couvert de leur chef d’établissement.
Réponse : Le Rectorat recense les maîtres concernés
et le coût d’une éventuelle mesure.
La réponse sera donnée à la CCMA de juillet.
Réponse : Le Rectorat recense les maîtres concernés et le coût d’une éventuelle mesure.
La réponse sera donnée à la CCMA de juillet.
Réponse : la réponse est à la signature du Secrétaire Général du Rectorat. Elle vous
sera communiquée dans les prochains jours.
Réponse : le changement de Secrétaire Général n’a pas permis de vous répondre en
juillet. La réponse vous parviendra dans le
courant de la semaine.
Mesdames et Messieurs les membres
de la CCMA,
Je vous informe que l'autorité acadé-
mique a décidé, par souci de parallé-
lisme des formes avec les contractuels
du second degré public, de classer dans
la catégorie MA1 les maîtres auxiliaires du
second degré privé détenteurs d'un doc-
torat d'Etat, d'un doctorat de 3ème cycle
universitaire ou d'un titre d'ingénieur.
Cette mesure s'appliquera rétroactivement
au 1er septembre 2015 pour les maîtres
qui étaient en service à cette date.
Le s ma î t res conce rné s se ron t
individuel lement informés de ce
reclassement et de la date d'effet
financier (paie de septembre ou d'octobre
2016).
Jean-Pascal BERNARD
Chef du bureau de l'enseignement privé [Divis ion des personnels enseignants] Académie d'Amiens
M A Durée M A 1 M A 2 ÉCHELON Choix (20%) Ancienneté Indice : salaire
au 1.07.2016
Indice : salaire
au 1.07.2016
1er 2 ans 6 mois 3 ans 349 : 1 625,67 321 : 1 495,24
2ème 2 ans 6 mois 3 ans 376 : 1 751,44 335 : 1 560,46
3ème 2 ans 6 mois 3 ans 395 : 1839,94 351 : 1 634,98
4ème 3 ans 4 ans 416 : 1 937,76 368 : 1 714,17
5ème 3 ans 4 ans 439 : 2 044,89 384 : 1 788,70
6ème 3 ans 4 ans 460 : 2 142,71 395 : 1 839,94
7ème 3 ans 4 ans 484 : 2 254,51 416 : 1 937,76
8ème Sans limite 507 : 2 361,64 447 : 2 082,16
19
Hiver 2016 B I L L E T D ’ H U M E U R
Même si le SNEC-CFTC est fortement implanté en Picardie (plus de 20 % des enseignants picards adhèrent au SNEC-CFTC et 8 électeurs sur 10 lors des
élections professionnelles CCMA et CCMI de décembre 2014 ont voté pour les listes
présentées par le SNEC-CFTC), il est fréquent d’être contacté par des personnes qui ne sont pas (encore ! ) adhérentes, voire même qui adhèrent à un autre syndicat, pour obtenir une réponse à une question simple ou complexe. Ils sont toujours accueillis, écoutés, conseillés… par téléphone, par
courriel ou lors d’un rendez-vous. Tous n’ont pas ensuite la gratitude de nous informer de l’évolution de leur dossier et des solutions trouvées avec l’administration, mais i l ne faut pas s ’en émouvoir . Toutefois, nombre d’entre eux expriment leurs remerciements par des messages auxquels les responsables sont toujours sensibles. D’autres font le pas de l’adhésion, qui permet au SNEC-CFTC de se renforcer, d’être encore plus actif, plus présent, plus représentatif… (et aussi d’avoir des moyens financiers pour mener à bien ses missions). Nous avons besoin d’eux. Il peut aussi arriver que la même personne nous contacte à intervalles réguliers avec comme préambule «Je ne suis pas syndiqué…» Serait-ce une faute, une maladie honteuse que d’être adhérent à un syndicat de salariés, et en particulier à la CFTC ?
Quand il y a un besoin récurrent de réponses à des questions sur la carrière, les avancements et promotions, sur les mutations, sur la protection sociale et la retraite… Serait-ce le montant de la cotisation qui serait un frein ?
Compte tenu de l’avantage fiscal correspondant à 66 % du montant, que l’on soit imposable ou non, le coût réel (avoir fiscal déduit) est, dans la majorité des cas, de l’ordre de 3 à 5 € par mois (de 10 à 15 centimes d’euros par jour). Adhérer à un syndicat relève de la liberté de chacun et de son sens du bien commun et de la solidarité, y compris lorsqu'on n'a pas un besoin immédiat du syndicat. Cela peut aussi s'inscrire dans la fidélité ou la reconnaissance, tout en partageant les objectifs et les moyens d'action du syndicat.
La vision du syndicalisme promue par
le SNEC-CFTC est celle d'un
syndicalisme réformiste de service,
de dialogue, de la promotion de chaque
personne, s'inspirant de la doctrine
sociale de l’Église, éloigné de la lutte des
classes, sans pour cela renoncer à
s'opposer quand c'est nécessaire.
D’autres visions du syndicalisme existent et certaines peuvent jeter la confusion en empiétant avec le champ politique. Ce n’est pas l’option CFTC. L’autre dérive pourrait découler des statuts mêmes de l’Enseignement Catholique, qui ont fait le choix de qualifier 3 des syndicats (CFTC, CFDT et SPELC) avec l’appellation «reconnus» pour exclure le qualificatif «représentatifs», qui découle du Code du Travail et des élections p r o f e s s i o n n e l l e s . L ’ I n s t i t u t i o n Enseignement Catholique semblerait ainsi choisir «ses» syndicats. Localement, les représentants du SNEC-CFTC ont pu faire inscrire dans le règlement intérieur du Comité Régional de l’Enseignement Catholique (CREC) des Hauts-de-France et du Comité Académique de l’Enseignement Catholique (CAEC) de l’Académie d’Amiens le double qualificatif «reconnu et représentatif» pour les syndicats de salariés membres du CREC et du CAEC. L'action, que le SNEC-CFTC mène au quotidien, résulte de l’engagement des militants bénéficiant de décharges de service accordées par le Ministère (10 en Picardie) ainsi que de l’engagement de ses militants bénévoles (près d’une centaine de délégués d’établissement, des dizaines d’élus CE / DP / CCM… ) et aussi de ses adhérents retraités encore «actifs». Tout ce réseau est au service des personnels des établissements, actifs et retraités. Le SNEC-CFTC n’a aucune caisse noire, aucun financement du Rectorat, des directions diocésaines, des établissements… et c’est heureux. Notre liberté et notre
indépendance résultent des seules
cotisations de nos adhérents, dont le
nombre ne cesse de progresser.
En rejoignant le SNEC-CFTC, vous aussi vous pourrez dire «Je suis syndiqué à la CFTC ! » et faire vôtre le slogan de la CFTC : « La Vie à Défendre ».
Lors de la réunion du 20 juin 2016, les
tableaux d’avancement à la Hors
Classe des PE ont été soumis à l’avis
de la CCMI, sans avoir la connaissance
des contingents départementaux.
Ces contingents ont été publiés par
une circulaire ministérielle en date du
6 octobre 2016.
Conformément à l’augmentation
progressive du taux de passage à la
Hors Classe des PE (5 % en 2016 /
2017), il faut noter globalement que la
dotation de l’Académie passe de 19
promotions à 21 promotions.
On est encore bien en deçà des
besoins et en deçà des taux du 2nd
degré (tableau 1)
a = nombre de PE aux
échelons 7, 8, 9, 10 et 11
b = nombre de promus à la
Hors Classe des PE
20
Conformément à la réglementation, le
Rectorat a inscrit sur les tableaux
d’avancement tous les maîtres ayant atteint
au moins le 7ème échelon au 31 août 2016.
Les résultats sont résumés dans le tableau
2. A noter que :
A égalité de barèmes entre le dernier
promu et le 1er non promu, c’est
l’ancienneté dans le corps des PE qui a
départagé les maîtres.
Dans l’Aisne, tous les PE au 11ème (au
31 août 2016) sont promus.
Dans l’Oise , 6 maîtres au 11ème échelon
sur 7 sont promus ;
Dans la Somme, 10 maîtres au 11ème
échelon sur 12 sont promus
Il convient de ne pas comparer les
barèmes entre les départements car les
grilles de notation pédagogiques sont
différentes (celle de la Somme est
moins élevée).
2 Nombre
d’inscrits
Nombre
de promus
Barème des
promus
Barème du
1er non promu
Echelon
des promus
Aisne 96 5 42 à 40 40 4 au 11e ;
1 au 10e
Oise 113 6 42 à 40 40 4 au 11e ;
2 au 10e
Somme 199 10 40 à 39,25 39,25 10 au 11e
1 2012 /
2013
2013 /
2014
2014 /
2015
2015 /
2016
2016 /
2017
a b a b a b a b a b
Aisne 99 2 100 3 105 4 102 5 96 5
Oise 123 3 124 4 119 5 112 5 113 6
Somme 185 4 197 6 195 8 194 9 199 10
Picardie 407 9 421 13 419 17 408 19 408 21
Hiver 2016 H O R S C L A S S E P R O F E S S E U R S
D E S É C O L E S 2 0 1 6 / 2 0 1 7
C O T I S A T I O N S / R E Ç U F I S C A L
Au moment où la présente publication est déposée chez l’imprimeur fin novembre, le
bilan (encore provisoire) des
adhésions 2016 s’annonce
particulièrement positif : près
de 140 nouveaux adhérents et
le seuil des 950 adhérents (à
jour de leur cotisation ! ) est franchi.
La progression est ainsi continue
depuis 2004 ( + 35 % ). Votre cotisation syndicale vous procure un avantage fiscal
correspondant à 66 % de son montant, que vous soyez imposable ou non.
Pour ceux qui déclarent leurs frais réels, la cotisation peut être comptabilisée dans ces frais.
Le reçu fiscal correspondant au
règlement effectué au cours de
l’année civile 2016 vous sera adressé
en janvier 2017 (avec l’appel à
cotisation pour l’année civile 2017).
Pensez à le conserver !
Si vous n’avez pas encore réglé votre cotisation pour 2016, il est encore temps de le faire d’ici le 31 décembre.
Le trésorier vous en remercie dès à présent.
21
Hiver 2016 C H I F F R E S D E L A R E N T R É E 2 0 1 6
La Commission Académique de
Concertation réunie au Rectorat
le 4 novembre a permis de faire
l e b i l an , pr i nc i pa l ement
quantitatif, de la rentrée 2016.
Les chiffres de la rentrée sont
satisfaisants pour l’enseignement
privé en Picardie, qui scolarise
48 368 élèves (47 475 sous
contrat et 893 hors contrat),
soit 12,65 % des élèves
scolarisés en Picardie.
L’enseignement sous contrat
progresse de 782 élèves alors
que le Rectorat avait prévu une
a u g m e n t a t i o n d e 3 9 6
élèves (voir tableaux ci-dessous)
E x c e p t i o n f a i t e d e 3
établissements (IPP à St
Maximin, LP Croiset à Chantilly
et LP Potez à Méaulte), les
établissements sous contrat sont
catholiques et scolarisent 47 320
élèves, soit 99,7 % des élèves
sous contrat).
Le bilan académique positif pour
l’enseignement sous contrat cache bien
des disparités de situations et doit
obliger à une étude établissement par
établissement (tableaux ci-dessous)
Les établissements Hors Contrat
scolarisent près de 900 élèves avec
des situations disparates.
1er degré : La moitié des écoles hors
contrat (7) revendiquent leur caractère
«catholique» : dans la Somme, elles sont
reconnues comme telles par la tutelle
diocésaine, les situations sont plus
«variées» dans l’Aisne et l’Oise.
2 écoles se revendiquent comme
musulmanes et 3 autres revendiquent le
qualificatif «Montessori».
2nd degré : L’académie musicale
de Liesse (collège et lycée)
relève de la tutelle diocésaine.
Près de la moitié des
établ issements (5)
relèvent d’un organisme
de formation continue
( PROMEO) qu i a
m a i n t e n a n t d e s
formations sous statut
scolaire.
1 LP relève du centre de formation des
métiers du football.
1 collège se revendique comme musulman.
1 LP relève de l’Opus Dei et 2
établissements revendiquent leur
caractère «catholique».
Collèges/
Lycées/LP
Sous contrat Hors Contrat
2016/
2017
Evolution
réelle
Prévisions Effectifs Nombre
d’établissements
AISNE 6721 + 86 + 61 210 5
OISE 10 840 + 298 + 141 116 5
SOMME 11 608 + 16 + 23 26 2
PICARDIE 29 169 + 368 + 225 352 12
Ecoles Sous contrat Hors Contrat
2016/
2017
Evolution
réelle
Prévisions Effectifs Nombre
d’écoles
AISNE 4 569 + 143 + 85 81 2
OISE 5 533 + 150 + 36 437 10
SOMME 8 204 + 131 + 50 23 1
PICARDIE 18 306 + 414 + 171 541 13
Nombre d’élèves par
classe et par établissement
Minimum Moyenne Maximum
Collège 15,38 26,44 32,5
Lycée 14 ,67 28,15 32,3
LP 13,5 22,9 30,67
Nombre d’heures
par élève
Minimum Moyenne Maximum
Collège 0,91 1 ,16 1,96
Lycée 1,18 1,5 2,64
LP 1,7 2,03 3,32
22
Hiver 2016 S A L A R I É S O G E C
T E M P S D E T R A V A I L /
P A U S E S E T C O U P U R E S
La permanence du SNEC-CFTC est très
régulièrement sollicitée à propos du
temps de travail des salariés des
établissements.
Il semble que de nombreuses notions
élémentaires ne soient pas toujours
appliquées.
Toutes les dispositions conventionnelles
s’appliquent aux salariés bénéficiant d’un
emploi aidé
1. Durée annuelle
Depuis l’accord de branche sur
l’aménagement et l’annualisation du temps
de travail de 1999, l’horaire de travail est
fixé dans un cadre annuel.
Depuis la mise en œuvre de la Convention
Collective SEP 2015 au 1er septembre 2015
(et sauf accord d’établissement), pour un
temps plein, il n’existe plus que 2 temps de
référence (hors Journée de solidarité) :
Poste de travail donnant droit à 51
jours de congés payés : 1 470 h. Les salariés concernés sont des
employés et agents de maîtrise
dont le poste de travail comporte
plus de 35 % de fonctions
Education et Vie Scolaire
(fonctions 1 à 7 ; 10 à 19 ; 21 à 23 de
l’annexe 6 de la CC SEP 2015) Poste de travail donnant droit à
36 jours de congés payés : 1 558 h.
Sont concernés tous les cadres ainsi que
les employés et agents de maîtrise non
retenus ci-dessus, tout particulièrement
ceux relevant des fonctions Services
Supports (personnels administratifs,
d’entretien, de restauration… ).
Conformément à l’article 2.1 de la CC SEP
2015, le contrat de travail doit notamment
préciser l’intitulé du poste, la durée du
travail…
L’annualisation (du 1er septembre au 31
août) doit être portée à la
connaissance de chaque salarié pour le
15 septembre.
Il convient de pouvoir repérer les jours de congés payés, les éventuels jours à 0 heure, le temps de travail effectif de chaque journée. Au terme de la période d’annualisation (1er septembre au 31 août), toutes les heures effectuées au-delà de la durée conventionnelle (1 470 h ou 1 558 h ) sont des heures supplémentaires majorées à 25 % ou 50 %. Au terme de la période d’annualisation (1er septembre au 31 août), toutes les heures non effectuées dans le cadre de la durée conventionnelle (1 470 h ou 1 558 h) ne sont pas reportables sur la période d’annualisation suivante. Elles sont toutefois dues au salarié. 2. Durée hebdomadaire Pour un temps plein, et dans le cadre de l’annualisation, l’horaire hebdomadaire peut varier entre 18 h et 40 h, exception faite, bien entendu, des journées à 0 h (article 3.3.2 de l’accord ARTT de 1999) Toutes les heures effectuées au-delà de 40 heures sont des heures supplémentaires, donc majorées à 25 % ou 50 %. L’horaire hebdomadaire maximal est de 48 heures. 3. Durée quotidienne
La durée quotidienne de travail effectif ne peut pas excéder
10 heures (article L 3121-34 du Code du Travail), sauf dérogation accordée par l’Inspecteur du travail. L’amplitude de la journée de travail -nombre d’heures entre la prise de poste et sa fin, pauses comprises,- ne peut excéder 13 heures (exception faite pour les surveillants d’internat) Tout salarié bénéficie entre 2 périodes journalières de travail d’un repos d’une durée minimale de 11 heures consécutives (ce repos est ramené à 9 h pour les surveillants d’internat), article 2.5 de l’accord ARTT de 1999.
23
Hiver 2016
Le SNEC-CFTC est le seul syndicat représentatif à l’Institut Charles Quentin
4. Pauses
Toute pause d’une durée inférieure ou
égale à 10 minutes est considérée comme
temps de travail effectif pour le calcul de
la rémunération.
Dès que le temps de travail quotidien
atteint 6 heures, continues ou non, le
salarié bénéficie d’un temps de pause d’une
durée minimale de 20 minutes (article L
3121-33 du Code du Travail).
Si le salarié est dégagé de toute obligation,
la pause n’a pas à être rémunérée.
Deux situations particulières :
- Toute période de travail d’au moins 6
heures incluant un moment de repas doit
être interrompue, sauf accord écrit entre
le salarié et l’employeur, par une pause de
45 minutes au moins permettant de prendre
le repas (article 5.4 de la CC SEP 2015).
- Les personnels participant à la prise du
repas des élèves de maternelle dans le
cadre de leur mission éducative bénéficient,
quant à eux, de 30 minutes pour prendre
leur repas.
Cette pause est considérée comme du
temps de travail effectif et elle est donc
rémunérée (article 5.4 de la CCSEP 2015)
5. Temps partiel
Les dispositions ci-contre s’appliquent
aux salariés à temps partiel.
Par ailleurs, l’accord du 18 octobre
2013 relatif au temps partiel prévoit
différentes dispositions :
Article 7 : «Afin de permettre un cumul d’emploi, l'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité. Cette interruption ne peut être d’une durée supérieure à deux heures.»
Article 3 : Pour les salariés à temps
partiel dont la durée du travail est
inférieure à 24 / 35e : «les horaires de travail sont regroupés par ½ journées dans la limite de 6 par semaine. La ½ journée correspond à une période d’une amplitude de 6 heures c o n s é c u t i v e s quel que soit le positionnement d a n s l a journée»
Titulaires (3 sièges)
INSCRITS : 53
VOTANTS : 30
EXPRIMÉS : 29
SNEC-CFTC : 29 100 % 2 élus
É L E C T I O N S D U P ( C E + D P )
I N S T I T U T C H A R L E S Q U E N T I N À P I E R R E F O N D S ( O I S E )
Suppléants (3 sièges)
INSCRITS : 53
VOTANTS : 36
EXPRIMÉS : 36
SNEC-CFTC : 36 100 % 2 élus
Toutes nos félicitations aux élus SNEC-CFTC et
à notre Déléguée Syndicale Aurore LARIVIERE
Les Institutions Représentatives des
Personnels (DUP) ont fait l’objet d’un
renouvellement le 8 novembre 2016.
Le SNEC-CFTC présentait pour la
1ère fois une liste de candidats. Les
résultats sont les suivants :
24
Hiver 2016
Appelées à la rentrée 2015, les listes
Hors Classes 2016 / 2017 ont été
soumises à l’avis de la CCMA du 3 juin
2016.
Toutefois, à cette date, le Ministère
Les résultats peuvent s’analyser ainsi :
Les barèmes sont différents suivant les
corps, il ne faut donc pas comparer les
barèmes « utiles » entre les Certifiés,
PLP et PEPS.
Chez les Certifiés et les PLP, tous les
candidats au 11ème échelon ont été promus.
Les Commissions Consultatives Mixtes
seront prochainement consultées pour les
avancements Grand Choix et Choix 2016 /
2017 :
Le 16 décembre pour le 2nd degré
(CCMA)
Le 12 janvier pour le 1er degré
(CCMI)
n’avait pas encore fait connaître les
contingents…
Et depuis, ces contingents se faisaient
attendre. Ils sont maintenant connus (et
stables) :
Dès la publication des contingents, les
élus SNEC-CFTC ont informé les
heureux promus, qui bénéficieront début
2017 d’un rappel financier prenant effet
au 1er septembre 2016.
N’oubliez pas de retourner votre fiche
de renseignements à la permanence du
SNEC-CFTC afin de permettre à vos
élus SNEC-CFTC de vérifier le respect
de vos dro its. La f iche de
renseignements est disponible sur le site
académique www.snec-cftc-picardie.fr
H O R S C L A S S E S 2 0 1 6 / 2 0 1 7
HORS CLASSES
2011/
2012
2012/
2013
2013/
2014
2014/
2015
2015/
2016
2016/2017
PROMOTIONS Candidats Promotions
Certifiés 45 46 51 50 47 166 46
PLP 7 7 7 7 7 23 7
PEPS 3 2 4 4 4 18 4
TOTAL 55 55 62 61 58 207 57
Hors classes
2016/2017
Inscrits Promus Barème du
1er promu
Barème du
dernier promu
Barème du
1er non promu
Echelon des promus
au 31/08/2016
Certifiés 166 (dont 1 avis
défavorable)
46 249 192,8 192,3 11ème : 20 ;
10ème : 23 ; 9ème : 3
PLP 23 7 236,1 221,5 220,3 11ème : 2 ; 10ème : 2 ;
9ème : 3
PEPS 18 4 194,7 190,5 190 10ème : 3 ; 9ème : 1
A V A N C E M E N T S 2 0 1 6 / 2 0 1 7
