1

Réunions de présentation

17 avril : Moulins24 avril : Vichy

15 mai : Montluçon

CCAM bucco-dentaire

Bienvenue

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Sommaire1-Présentation de la CCAM bucco-dentaire

• Généralités• Classement des actes CCAM• Principes de la CCAM

2-Exemples de codage CCAM

3-Echanges avec la salle

4-Facturation en CCAM

• Généralités• En pratique

5-Mesures de valorisation tarifaires accompagnant la mise en place de la CCAM

6-Outils pour vous aider

• Document de synthèse – Les grands principes de la CCAM• Liste des actes CCAM à tarif non opposable• Cahier d’exemples

7-Vos contacts

8-Echanges avec la salle

2

3

Généralités

1-Présentation de la CCAM bucco-dentaire

4

Qu’est-ce que la CCAM?Classification Commune des Actes Médicaux

Nomenclature moderne décrivant toute l’activité médicale (7500 actes techniques)

Commune aux médecins et chirurgiens-dentistes (620 actes bucco-dentaires)

Médicalement validés par La HAS

Décrire précisément l’activité technique des chirurgiens-dentistes

Améliorer la connaissance des pratiques et leurs évolutions

Faire évoluer la prise en charge des actes

3

5

Conséquences du passage NGAP => CCAM

• Disparition des lettres clés et coefficients D, DC, KC, SC, SPR, PRO, Z

• Restent en NGAP uniquement C, V, BDC, BR2, BR4,IF, IK,TO, ORT

Pour les chirurgiens-

dentistes omnipraticiens

(spécialité 19)

• Tous les actes restent en NGAP

• Ils continuent à utiliser les lettres clés NGAP habituelles : CS, TO, Z

Pour les spécialistes en

orthodontie (spécialité 36)

6

Les actes non pris en charge sont notés sur devis, notes

d’honoraires, dossier patient

Seuls les actes pris en charge sont transmis à l’AMO

Actes à honoraires libresActes à tarifs

non opposables (ED)

Actes à tarifs opposables

Actes pris en charge par l’AMO

Actes non pris en charge par l’AMO

Conséquences du passage NGAP => CCAM

CCAMLe chirurgien-dentiste code tous les actes => dossier patient

4

7

Calendrier et modalités d’application

La CCAM est mise en place dans les cabinets dentaires

D’ici là : Information par le réseau de l’assurance maladie et les

partenaires

Lorsqu’elle entrera en application : Pas de période de transition Remboursement des actes en NGAP pour les soins réalisés

avant le 1er juin 2014 et pendant la durée légale de 2 ans et 1 trimestre.

1er juin 2014

8

Les textes officiels 3 Livres :

Livre I = Dispositions générales

Livre II = Listes des actes CCAM avec le détail de la prise en charge par l’Assurance Maladie.

Livre III = Dispositions diverses

2 avenants conventionnelsAvenants 2 et 3

5

9

Classement des actes CCAM

1-Présentation de la CCAM bucco-dentaire

10

Classement par grand appareil : 19 chapitres

01- Système nerveux central, périphérique et autonome

02 - Œil et annexes

03 - Oreille

04 - Système circulatoire

05 - Système immunitaire et hématopoïétique

06 - Appareil respiratoire

07 - Appareil digestif

08 - Appareil urinaire et génital

09 - Actes concernant la procréation, la grossesse et le nouveau-né

10 - Glandes endocrine et métabolisme

11 - Appareil ostéoarticulaire et musculaire de la tête

12 - Appareil ostéoarticulaire et musculaire du cou et du tronc

13 - Appareil ostéoarticulaire et musculaire du membre supérieur

14 - Appareil ostéoarticulaire et musculaire du membre inférieur

15 - Appareil ostéoarticulaire et musculaire corps entier

16 - Système tégumentaire – Glande mammaire

17 - Actes sans précision topographique

18 - Anesthésies complémentaires, gestes complémentaires

19 - Adaptation pour la CCAM transitoire (suppléments et modificateurs)

1

Les actes dentaires dans la CCAM

Actes diagnostiques• Radiographie de la bouche

Actes thérapeutiques sur les dents• Prophylaxie• Soins conservateurs• Traitements endodontiques• Chirurgie… cosmétologie, occlusoProthèses dentaires• Pose de prothèse dentaire amovible• Pose de prothèse dentaire fixée

dentoportée ou implantoportéeActes thérapeutiques sur le parodonteImplantologie (agénésies et cancer)

Gestes complémentaires sur les dents et les arcades dentaires (Radios)

Gestes complémentaires en prothèse plurale fixée (pilier et inter de bridge)Suppléments et modificateurs

6

11

Les 5 niveaux de classement

1. Chapitre 7 = Appareil digestif

2. Sous-chapitre 07.02 : Actes thérapeutiques sur la bouche et l’oropharynx

3. Paragraphe 07.02.02 : Actes thérapeutiques sur les dents

4. Sous paragraphe 07.02.02.05 : Restauration des tissus durs de la dent

5. Actes CCAM07.02.02.05 Restauration des tissus durs de la dent

Comprend : exérèse de lésion carieuse de dentLa restauration d'une dent inclut l'exérèse des tissus lésés, la préparation amélodentinaire et la protection dentinopulpaire.

Avec ou sans recouvrement cuspidien

Le décompte des faces ou des angles s'entend pour une lésion.Par lésion on entend : perte de substance quelle que soit son étiologie

HBMD058 Restauration d’une dent d’un secteur incisivocanin sur 1 face parmatériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

[N] (ZZLP025, HBQK061)

12

Le code des actes7 caractères ABCD000

4 lettres ABCD 3 chiffres 000 compteur aléatoire (pas de correspondance avec le n°de la dent)

Un compteur compris entre 900 et 999 indique toujours un acte en cours d’évaluation

AB C D 000

localisationanatomique

action mode d’accès ou technique utilisée

compteur numériquesans rôle structurant

Exemple de codage en CCAM dentaire

Avulsion d’une dent permanente sur arcade sans alvéolectomie : HBGD036HB G D 036

localisationanatomique

actionmode d’accès ou technique utilisée compteur numérique

appareil digestif = HDent = HB

Extraire Abord ouvert

7

13

Les libellés des actes

Composé de 4 éléments :

une action sur une topographie par une voie d’abord selon une technique

Obligatoires Action

Topographie

Facultatifs Voie d’abord

Technique

EXEMPLE HBGB002 : Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une prémolaire

14

Principes de la CCAM

1-Présentation de la CCAM bucco-dentaire

8

15

Acte globalLa CCAM est fondée sur le principe de l’acte global

• Le libellé décrit acte diagnostique et/ou thérapeutique complet et achevé

• Le libellé comprendl’ensemble des étapes nécessaires à la réalisation de l’acteL’anesthésie locale pour les actes de petite chirurgie fait partie de l’acte

Il existe des aménagements au principe de l’acte global :• Les gestes complémentaires• Les suppléments• Les modificateurs

16

Gestes complémentaires, suppléments, et modificateurs

Ils ne peuvent pas être réalisés isolément

Ils viennent compléter un acte principal

Ils sont mentionnés en regard de chacun des actes concernés

Ils sont codés et facturés en même temps que l’acte principal qui l’a induit

9

17

Gestes complémentaires

(chapitre 18)

• radiographies en rapport avec un acte thérapeutique endodontique

• radiographie complémentaire éventuelle réalisée en dehors d’un acte thérapeutique endodontique

• éléments intermédiaires ou les piliers ajoutés au bridge de base de 3 éléments.

Suppléments

(chapitre 19)

• suppléments en prothèse adjointe : contre plaques ou dents massives

Modificateurs

(chapitre 19)

• E : Réalisation d'un acte de radiographie chez un patient de moins de 5 ans, +49%

• N : Majoration pour traitement des dents permanentes des enfants de moins de 13 ans +15,70%

• F : Acte réalisé en urgence un dimanche oujour férié, forfait 19.06 €

• U : Urgence chirurgiens dentistes nuit 20h – 8h forfait 25,15 €

La valeur des gestes complémentaires, suppléments et modificateurs s’ajoute à celle de l’acte.

18

Exemple d’un acte CCAM avec ses gestes complémentaires, suppléments et modificateurs

Code de l’acte

Modificateurs entre [ ]

Libellé de l’acte

Gestes complémentaires et suppléments entre ( )

Exemple : facturation si acte effectué sur dents permanentes enfant < 13 ans avec radiographie péropératoire =

33,74€ + (33,74€ x 15,70%) + 11,97€ = 51€

Valeur de l’acte

HBFD033

Majoration modificateur

N

Valeur du geste complémentaire

HBQK040

10

19

Association d’actes

Les associations d’actes correspondent à la

réalisation de plusieurs actes : dans le même temps

pour le même patient

par le même praticien

19

L’article III-3 2-g du Livre III précisent les actes bucco-dentaires qui sontassociables entre eux, à taux plein, quel que soit leur nombre.

Il existe des incompatibilités d’association entre les différents actes

20

En résumé :

Un acte global

+/- gestes complémentaires, suppléments, modificateurs

(si inscrits sous libellé)

+/- association avec un autre acte (si autorisé)

11

21

2- Exemples de codage CCAM

22

Associations incompatibles

22

• Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 1 dentHBBD005

• ConsultationC

Il n’est pas possible d’associer un acte technique avec une consultation ou une visite.

12

23

Radiographie

radio diagnostic

1 radio complémentaire

Traitement hors endo(soin, extraction,…)

ou

radio diagnostic

Traitement endo

Radios réalisées au cours d’un traitement

Secteur 1 à 3 dents Secteur 1 à 3 dents

Forfait 2 radios

Forfait 3 radios

radio diagnostic

Non associableavec

Consultation et traitement

endo

HBQK389HBQK040 HBQK303 HBQK061

24

RadiographieRadiographies diagnostiques

• Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contigües

• 7,98 €HBQK389

07.01.04.01 Radiographie de la bouche

Par dents contigües ….…..

Facturation : quel que soit le nombre de clichés réalisés sur un même secteur de 1à 3 dents contigües

Ne peuvent pas être facturées pour un traitement endodontique

13

25

Radiographie : associations incompatibles

25

• Exérèse de la pulpe vivante d’une incisive ou d’une canine permanente

• (ZZLP025, HBQK040, HBQK303)HBFD033

• Radiographie intrabuccalerétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contigües

• Facturation : quel que soit le nombre de clichés réalisés sur un même secteur de 1à 3 dents contigües. Ne peuvent pas être facturées pour un traitement endodontique

HBQK389

HBQK040

Forfait endo 2 radios

HBQK303

Forfait endo 3 radios

La note d’indication de réalisation interdit cette association.

26

Obturation endodontique 14

Exérèse du contenu canalaire non vivant d’une première prémolaire maxillaire immature

HBFD395Obturation radiculaire d'une première prémolaire maxillaire après apexification

HBBD234

Exérèse de la pulpe vivante d’une première prémolaire maxillaire

HBFD021Exérèse du contenu canalaire non vivant d’une première prémolaire maxillaire

HBFD297

Pulpectomie coronaire et radiculaire avec obturation des canaux et soins consécutifs à une gangrène pulpaire (traitement global) : groupe prémolaires

NGAP : SC 20CCAM : 48,20€

14

27

Extraction de 36

Avulsion d'1 dent permanente sur arcade avec séparation des racines

HBGD031Avulsion d'1 dent ankylosée sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

HBGD039

Avulsion d'1 dent permanente sur arcade sans alvéolectomie

HBGD036Avulsion d'1 dent permanente sur arcade avec alvéolectomie

HBGD022

Extraction d’une dent permanente

NGAP : sans alvéolectomie DC 16 avec alvéolectomie DC 10

CCAM : 33,44€

28

Extractions de 14 15 16

Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD319

NGAP : d’une dent permanente DC 16, de chacune des suivantes au cours de la même séance DC 8 + 8

CCAM : 66,88€

15

29

Extraction de ½ 16

Amputation et/ou séparation radiculaire ou coronoradiculaired'une dent

HBFD014

NGAP : inexistant, NR

CCAM : non pris en charge

30

Obturation 3 faces sur 46

Restauration d’une dent d’un secteur prémolomolaire sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

HBMD038Restauration d’une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay]

HBMD055

NGAP : Cavité composée, traitement global intéressant trois faces et plus SC 17

CCAM : 40,97€

16

31

Associations incompatibles

31

• Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 1 dentHBBD005

• Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 2 dentsHBBD006

• Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 3 dentsHBBD007

Actes en série sur les 16, 26 et 36

32

Prothèse

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents

HBLD476 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents

HBLD332

Prothèse en résine 4 dentsNGAP : Prothèse adjointe définitive 4 dents SPR 35CCAM : Prothèses adjointes définitives de moins de 9 dents : non retenues par la HAS

17

33

Prothèse

Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

HBLD031Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base résine

HBLD032

Prothèse adjointe 14 dentsNGAP : SPR 85CCAM : 2 codes

34

Prothèse

Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

HBLD031Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine

HBLD035

2 Prothèses adjointes 14 dents haut et basNGAP : SPR 85 + SPR 85CCAM : HBLD031+ HBLD031 interdit

18

35

Prothèse

Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

HBLD047

Prothèse stellite 14 dentsNGAP : Prothèse adjointe définitive 14 dents SPR 85

Supplément plaque base métal SPR 60

CCAM : 311,75€

36

Associations compatibles

Prothèse maxillaire

Prothèse mandibulaire

36

• Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovibleHBMD017

• Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovibleHBMD017

Actes en série sur deux arcades

19

37

Associations incompatibles

37

• Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovibleHBMD017

• Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovibleHBMD017

• Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible

HBMD114

Actes en série sur la même arcade

38

Prothèse fixéeNGAP

couronne - couronne définitive provisoire SPR 50 (condition d’attribution justifiée)

NR

CCAM

Pose d'une couronne dentaire transitoire

HBLD037Pose d'une couronne dentaire dentoportéemétallique

HBLD038

Pose d'une couronne dentaire dentoportéecéramométalliqueou en équivalents minéraux

HBLD036NPC107,50 €

20

39

Le bridgeConditions d’attribution

Bridge de base - 3 dents

Prothèse dentaire fixée dentoportée quand au moins une dent pilier ne peut être reconstituée de façon durable par une obturation. La ou les radiographies dont la nécessité médicale est validée scientifiquement sont conservées dans le dossier du patient

Le bridge dont un des deux piliers est non reconstituable durablement par une obturation est pris en charge avec une base de remboursement à la valeur de 279,50 €

40

Le bridge

NGAPÉquivalent 2 couronnes 2 x SPR 50 (conditions

attribution justifiées)Équivalent prothèse 1 à 3 dents SPR 30 (même si

2 inters)

CCAMselon le type de dent et de reconstitution

Acte principalBridge de base de 3 dents (2 piliers + 1 inter)

21

41

Bridge de 3 dentsNGAP

2 x SPR 50 (12 et 14 conditions attribution justifiées)

SPR 30 (13)

CCAMBridge de base, dépend du type de couronne et de l’inter de bridge

HBLD040

• Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire métallique

HBLD043

• Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométalliqueou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

HBLD033

• Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique

HBLD023

• Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

MMC MCC MMM CCC

42

Conditions d’attributionBridge de base - 3 dents

NGAP P(RD) - Inter - P(RD) SPR 30 BR : 64,50 €

P(NRD) - Inter - P(RD) SPR 80 BR : 172,00 €P(NRD) - Inter - P(NRD) SPR 130 BR : 279,50 €

CCAMP(RD) - Inter - P(RD) NPC

P(NRD) - Inter - P(RD) BR : 279,50 €P(NRD) – Inter - P(NRD) BR : 279,50 €

RD = reconstituable durablementNRD = non reconstituable durablement

22

43

Bridge de 4 dents2 Piliers – 2 Inters

NGAPÉquivalent 2 couronnes 2 x SPR 50 (conditions attribution

justifiées)Équivalent prothèse 1 à 3 dents SPR 30 (même si 2 inters)

CCAMselon le type de dent et de reconstitution

Acte principalBridge de base de 3 dents (2 piliers + 1 inter) BR = 279,50€

Acte complémentaireAdjonction d’un intermédiaire BR = 0€

44

Bridge de 4 dents

Acte principal (BR=279,50€)

Bridge de base de 3 dents (2 piliers,1 inter) selon le type de dent

HBLD040• Pose d'une prothèse

plurale [bridge] comportant• 1 pilier d'ancrage

métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux,

• et 1 élément intermédiaire métallique

HBLD043• Pose d'une prothèse

plurale [bridge] comportant• 1 pilier d'ancrage

métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux,

• et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

HBLD033• Pose d'une prothèse

plurale [bridge] comportant• 2 piliers d'ancrage

métalliques• et 1 élément intermédiaire

métallique

HBLD023• Pose d'une prothèse

plurale [bridge] comportant• 2 piliers d'ancrage

céramométalliques ou en équivalents minéraux

• et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

MMC MCC MMM CCC

23

45

Bridge de 4 dentsActe complémentaire

Adjonction d’un intermédiaire selon le type de dent

• BR=0 € pour l’ajout d’un 1er et d’un 2è élément intermédiaire, le 1er élément intermédiaire est inclus dans le bridge de base (équivalent prothèse de 1 à 3 dents)

HBMD490• Adjonction d'un 1er élément intermédiaire

métallique à une prothèse dentaire plurale fixée

• [2e élément métallique intermédiaire de bridge]

HBMD479• Adjonction d'un 1er élément intermédiaire

céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée

• [2e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge]

46

Bridge de 7 dents4 Piliers - 3 Inters

NGAPPossibilité de coter 4 SPR 50 (selon conditions d’attribution)Équivalent prothèse 1 à 3 dents SPR 30

CCAM 5 codes au choix multiple selon le type de dent

1 Acte principalBridge de base de 3 dents (2 piliers,1 inter)Le bridge de base doit être pris en charge pour pouvoir facturer les

actes complémentaires

4 Actes complémentaires2 Piliers : quand les dents ne sont pas reconstituables

durablement2 Inters

24

47

Acte principal Choix du bridge de base de 3 dents (2 piliers - 1 inter)

24-25-26

HBLD040Pose d'une prothèse plurale comportant

•1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux,

•1 élément intermédiaire métallique

HBLD043pose d'une prothèse plurale comportant

•1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux,

• 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

HBLD033Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant

•2 piliers d'ancrage métalliques• 1 élément intermédiaire métallique

HBLD023Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant

•2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux

•1 élément intermédiaire céramométalliqueou en équivalents minéraux

MMC MCC MMM CCC

48

Acte complémentaireChoix du 2ème inter

23

HBMD490

Adjonction d'un 1er élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément métallique

intermédiaire de bridge]

HBMD479

Adjonction d'un 1er élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents

minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément céramométallique ou en

équivalents minéraux intermédiaire de bridge]

24-25-26 HBLD040 bridge de base BR 279,50 €

25

49

Acte complémentaireChoix du 3ème inter

22

24-25-26 HBLD040 bridge de base BR 279,50 €23 HBMD479 2ème inter BR 0,00 €

HBMD342

Adjonction d'un 2e élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale

[3e élément métallique intermédiaire de bridge]

HBMD433• Adjonction d'un 2e élément intermédiaire

céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [3e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge]

50

Acte complémentaire

Choix du 3ème et 4ème Pilier

27

HBMD433

Adjonction d'un 2ème élément intermédiaire céramo-métallique ou équivalent minéraux à une prothèse

dentaire plurale fixée

HBMD342

Adjonction d'un 2ème élément intermédiaire métallique à une prothèse

dentaire plurale fixée

HBMD087

Adjonction d'un pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents

minéraux à une prothèse dentaire plurale

HBMD081

Adjonction d'un pilier d'ancrage métallique à une prothèse dentaire

plurale

24-25-26 HBLD040 bridge de base BR 279,50 €23 HBMD479 2ème inter BR 0,00 €22 HBMD433 3ème inter BR 0,00 €21 HBMD087 3ème pilier BR 107,50 €

26

51

Bridge de 7 dents

Codage CCAM du bridge de 7 dents

21 HBMD087 3ème pilier BR 107,50 €

22 HBMD433 3ème inter BR 0,00 €

23 HBMD479 2ème inter BR 0,00 €

24-25-26 HBLD040 bridge de base 279,50 €

27 HBMD081 4ème pilier BR 107,50€

52

3-Echanges avec la salle

27

53

Généralités

4-Facturation de la CCAM bucco-dentaire

54

Pour être pris en charge par l’AMO

• être inscrit à la CCAM• être inscrit sur la liste des

actes pris en charge• remplir les conditions de

réalisation et de facturation décrites dans les notes

• être effectué par le professionnel de santé

L’acte doit :

28

55

Comment reconnaître un acte pris en charge par l’AMO d’un acte non pris en

charge par l’AMO?

Un tarif en face de l’acte = acte pris en charge par

l’AMO

Mention NPC en face de l’acte= acte non pris en

charge par l’AMO

56

Comment reconnaître un acte pris en charge par l’AMO sous conditions?

Il faut vérifier les notes de l’acte :

Si acte réalisé dans les conditions définies = acte pris en charge

Si acte réalisé en dehors des conditions définies = non pris en charge

Note d’ordre particulier

Note d’ordre général

29

57

Exemples d’actes pris en charge sous conditions

NPC

NPC

58

Temps Pris en charge BR Honoraires DevisT Oui 28,92 € 28,92 € Non

T + 15 jours Oui 28,92 € 28,92 € NonT +  2 mois Non NR  XX € OuiT +  4 mois Non NR  XX € OuiT +  6 mois Oui 28,92 € 28,92 € Non

Exemples d’actes pris en charge sous conditions

NPC

NPC

30

59

Comment reconnaître un acte à tarif opposable d’un acte à tarif non opposable

(ED)?

Il existe une liste de 3 pages listant les 119 actes et 20 suppléments à tarifs non opposables.

60

En résumé :

Pris en charge(Montant en €)

Non pris en charge(NPC - honoraires libres)

Sans conditions Avec conditions(Notes)

Tarif opposable

Tarif non opposable(honoraires

libres)

Tarif opposable

Tarif non opposable(honoraires

libres)

Respectées ?

OUI

NON

31

61

4-Facturation de la CCAM bucco-dentaire

En pratique

62

Dents, sextants, arcades

NGAP

• une prestation correspond à une seule dent soignée

CCAM

• une prestation peut comporter jusqu'à 16 occurrences de dents soignées

Numérotation sextants et maxillaires :

01 maxillaire 05 Sextant supérieur gauche02 mandibule 06 Sextant inférieur gauche03 Sextant supérieur droit 07 Sextant antéro-inférieur04 Sextant antéro-supérieur 08 Sextant inférieur droit

32

63

Dents, sextants, arcadesNorme ISO 3950

64

FSE Sesam-Vitale Version 1.40 obligatoire pour la télétransmission Sesam-

Vitale et le logiciel de gestion de facturation

Prenez contact avec votre éditeur rapidement

Le logiciel calcule seul la base de remboursement après avoir lu les actes, codes associations, modificateurs…

Les chirurgiens-dentistes remplaçants peuvent obtenir une carte CPS auprès du Conseil de l’Ordre.

33

65

Feuille de soins

Nouvelle

Version

66

A date de réalisation de l’acte B numéro des dents concernées, ou sextant ou arcadeC code de l'acte (7 caractères)D code activité (1 si dentiste seul intervenant , 4 si anesthésie par médecin )E Modificateurs (4 possibles)F code Association (valeurs 1,2,4 )

G Remboursement exceptionnel

H Montant de l’honoraire

A

B

C D E G H

Feuille de soins

F

34

67

Code activité et code association

Code activité :identifie le nombre d’intervenants

nécessaires à la réalisation d’un acte

• 1 pour un seul opérateur

• 2 et 3 si un deuxième et un troisième opérateur interviennent au cours de l’acte technique

• 4 pour le médecin anesthésiste

• 5 pour la circulation extracorporelle

• En chirurgie dentaire on utilise toujours le code activité 1

Code association :

utilisé lors de la réalisation de plusieurs actes, par le même praticien,

sur un même patient, dans la même séance.

• 1 signifie que l'acte est tarifé à 100 %.• 2 signifie que l'acte est tarifé à 50 %. • 3 signifie que l'acte est tarifé à 75 %.• 4 signifie que tous les actes de l'association

sont tarifés à 100 %, utilisé pour les cas spécifiques

• 5 signifie que les actes sont tarifés à 100 % pour des raisons médicales ou dans l'intérêt du patient, un médecin réalise des actes à des moments différents et discontinus de la même journée,

• Code association 4 : utilisé pour des actes spécifiques, signifie que tous les actes sont tarifés à 100%.

• Ce code est utilisé pour la majorité des actes dentaires, sauf exception

68

Exemple n°1

Acte NGAP et CCAM

• Consultation

• Avulsion de 2 dents temporaires sur arcade (dates différentes)

75 85

11/09/2014 C 23,00

18/09/2014 HBGD037 25,081

48,08

54 55

35

69

36

Soins d’un enfant de 12 ans

• Avulsion de 2 dents temporaires sur arcade

• Restauration prémolomolaire 1 face

• Radiographie diagnostique rétroalvéolaire

75 85

36

11/09/2014

N 4

25,08

11/09/2014 HBMD053 22,301

55,36

11/09/2014

HBGD037

HBQK389

1

1 7,98

4

4

Exemple n°2

54 55

36

36

70

Exemple n°3

Actes en série :

• Avulsion de 10 dents définitives sans alvéolectomie

• Radiographies diagnostique rétroalvéolaires 4 secteurs ≠

HBQK443

14 26 11 34

11/09/2014

411/09/2014 31,921

107 14 34 35 26

4 183,92HBGD064

215,84

HBQK443

36

71

Exemple n°4

Acte d’orthodontie : facturation d’un semestre

11/09/2014 XXX,00

XXX,00

TO 90

72

Exemple n°5 : associations d’actes utilisant les codes associations 4-1-2

2 séances :

• 1ère séance : tous les actes sont associés entre eux à 100% - code 4

• 2ème séance : 1 acte suivant la règle générale est associé à lui-même –code 1 pour 100% et code 2 pour 50%

01/09/2014

HBGD036 116

4 33,44

01/09/2014 HBGD03773 83

4 25,08

16/09/2014 HBMD04914

1 28,92

16/09/2014 HBFA00723 24 25 26

1 41,80

16/09/2014 HBFA00733 34 35 36

2 20,90

16/09/2014 HBGD03753 63

1 25,08

01/09/2014

1

1

1

1

1

37

73

Codes de regroupement

ADC• Actes de chirurgie

ADI• Actes d'imagerie

ATM• Actes techniques médicaux (hors imagerie)

AXI• Actes de Prophylaxie et Prévention

END• Actes d'endodontie

IMP• Pose d'implants ou de matériel pour

implantologie

INO• Actes Inlay-Onlay

PAM• Prothèses amovibles définitives métallique

PAR• Prothèses amovibles définitives résine

PDT• Prothèses dentaires provisoires

PFC• Prothèses Fixes Céramiques

PFM• Prothèses Fixes Métalliques

RPN• Réparations sur prothèse

SDE• Soins Dentaires

TDS• Parodontologie - tissus de soutien de la

dent

ICO• Actes Inlay-cores

Codes transmis par l’AMO aux organismes complémentaires et codes figurant sur les RIAP

74

En résuméNGAP

Sans codageLibellé non standardisé

Fréquence des actes approximative

Lettre clé + coefficientSC 17 = 40,97 €

Montant des lettres clés paramétrable

Un seul numéro de dent par acte

Informatique conseillée

Sesam vitale 1.31 ou 1.40

CCAM

Codage Libellé standardisé, liste médicale des actes

Description globale de l’activité dentaire

Gestes complémentaires, suppléments, modificateurs, associations

HBMD038 = 40,97 €

Plusieurs numéros de dents possibles par acte

Informatique indispensableSesam Vitale 1.40

Montant calculé par le module SésamVitale

38

75

5- Mesures de valorisation accompagnant la mise en place de la CCAM

76

Avenant n°2 (JO du 31/7/12) • Revalorisation sur les cavités 1 et 2 faces lors du passage en

CCAM

Avenant n°3 (JO du 30/11/13)• Désobturation endodontique • Restauration d’angle• Couronne sur implant• Gouttières• Dégagement d’une dent• Inscription d’un nouvel acte pris en charge , l’abcès parodontal• Inscription des bridges de base dans le panier de soins CMUC

76

39

77

• Restauration d’une dent sur 1 face par matériau incrusté [inlay-onlay]HBMD043

• Restauration d’une dent d’un secteur incisivocanin sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

HBMD058

• Restauration d’une dent d’un secteur prémolomolairesur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

HBMD053

Revalorisation sur les cavités 1 face Passe de 16, 87€ à 19,28€

78

• Restauration d’une dent sur 2 faces par matériau incrusté [inlay-onlay]HBMD046

• Restauration d’une dent d’un secteur incisivocanin sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

HBMD050

• Restauration d’une dent d’un secteur prémolomolaire sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

HBMD049

Revalorisation sur les cavités 2 facesPasse de 28,92€ à 33,74€

40

79

Désobturation endodontique

• Désobturation endodontique d'une incisive ou d'une canineHBGD30

• Désobturation endodontique d’une première prémolaire maxillaireHBGD233

• Désobturation endodontique d’une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaireHBGD001

• Désobturation endodontique d'une molaireHBGD033

Aucune base de remboursementRenvoyé pour étude de valorisation ultérieure en CHAP… Acte non pris en charge

80

Restauration d’angles ≠ 3 faces

• Restauration d'une dent d’un secteur incisivocanin sur 1 angle par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire 43 €

HBMD044

• Restauration d'une dent d’un secteur incisivocanin sur 2 angles par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire 86 €

HBMD047

Valorisation +5 % par rapport à l’obturation 3 faces

41

81

Couronne sur implant

• Pose d'une couronne dentaire implantoportée• Base de remboursement à 107,50 €

• Équivalent SPR 50HBLD418

Acte à entente directe, comme en NGAP

Création d’un libellé spécifique pour la différencier des couronnes dentoportées.Les implants ne sont pas pris en charge

82

Gouttières

Tarifs opposables

• Pose d'un plan de libération occlusale• Base de remboursement 172,80 € (115,20€ en NGAP)

HBLD018

• Pose d'une orthèse métallique recouvrant totalement ou partiellement une arcade dentaire

• Base de remboursement 172,80 €LBLD014

• Pose d'une gouttière maxillaire ou mandibulaire pour hémostase ou portetopique

• Base de remboursement 86,40 € (57,60 € en NGAP)LBLD003

• Pose de gouttières maxillaire et mandibulaire pour hémostase ou portetopique

• Base de remboursement 172,80 €LBLD006

42

83

Dégagement d’une dent

Tarifs opposables

• Dégagement d'une dent retenue ou incluse avec pose d'un dispositif de traction orthodontique sans aménagement parodontal

• 104,50 € (83,60 € NGAP)

HBPD002

• Dégagement d'une dent retenue ou incluse, avec pose d'un dispositif de traction orthodontique et aménagement parodontal par greffe ou lambeau

• 146,30 € (83,60 € NGAP)

HBPA001

• Dégagement de plusieurs dents retenues ou incluses avec pose de dispositif de traction orthodontique

• 156,75 € (94,05 € NGAP) HBPD001

84

Inscription d’un nouvel acte

Tarifs opposables

• Évacuation d'abcès parodontal• 40 €

HBJB001

Prise en charge d’un acte dont la cause esturgente et douloureuse

43

85

CMU-C

=> Attente publication JO arrêté ministériel

• des actes du panier de soins de NGAP en CCAM• un code, un libellé, une base de remboursement, un montant maximum autorisé, un code de transposition

Transposition

• des prothèses résine de 1 à 3 dents jusqu’à 8 dentsDisparition

• du bridge de base de 3 dents dans le panier de soins(4 actes CCAM)Inscription

86

6- Outils pour vous aider

Document de synthèse – Les grands principes de la CCAM

Liste des actes CCAM à tarif non opposable

Cahier d’exemples

Site www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam

44

87

7- Vos contacts

88

• Dentistes conseils :• Dr Baliteau (ELSM) : 04.70.48.44.48• Dr Birou (MSA) : 04.70.35.36.72

Questions codage CCAM

• Conseillers Informatique et Service :• 04.70.48.38.20• cis@cpam-moulins.cnamts.fr

Questions informatique,

télétransmissions

• Téléconseillers• 0 811 70 90 03

Questions remboursement,

facturation, activité

45

89

8- Echanges avec la salle

90

Merci à tous