CCFD Accaparement des terres

Accaparements de terres : Menaces à la souveraineté alimentaire

Introduction : de quoi parle-t-on? Une diversité de termes : accaparement des

terres, cession d’actif, investissements massifs, location, …

Un phénomène « nouveau » ?

Dernier chiffre: on estime à 203 millions d’hectares les surfaces ayant fait l’objet de négociations entre 2000 et 2010, dont plus de la moitié en Afrique

Caractérisation du phénomène La nouveauté : accélération et ampleur de

l’intérêt pour la terre : 4 millions d’ha/an avant 2008, 45 millions en 2009 (Banque mondiale)

70% de la demande en Afrique

21% des projets annoncés sont en cours (Banque Mondiale)

I. Cerner le phénomène

Les investisseurs privés agricoles (multinationales, coopératives) : répondre à la demande solvable en augmentation de produits alimentaires, alimentation animale, agrocarburants

Les spéculateurs (fonds d’investissement, fonds souverains, individus) : miser sur la tendance à long terme d’augmentation des prix, et jouer sur la volatilité-> Cf. Bourse de Chicago

Acteurs et motivations


Acteurs et motivations

Les États importateurs agricoles avec devises (Chine, tigres asiatiques, pays du Golfe)

Suite à la crise du marché 2007/08 et la volatilité durable des prix, volonté de sécuriser leurs approvisionnement alimentaire via la production hors-territoire


Les aspects positifs…

Les investissements à grande échelle dans le foncier agricole peuvent comporter des aspects positifs : réalisation d'infrastructures ; création d'emplois et de richesse ; transfert de technologie ; réduction de l'insécurité alimentaire à

l’échelon global, voire à l’échelon local ; préservation de zones d'intérêt écologique. Ceci de manière théorique….


…et les aspects négatifs- recul de l’agriculture familiale, avec un impact négatif sur l’emploi agricole direct et un risque d’exode rural ;

- mépris des droits de propriété et d’usage du foncier (conflits, mises en danger de populations fragiles -> femmes et les populations indigènes)

- compétition foncière accrue (renchérissement du foncier, diminution du faire valoir indirect),

- dégradation de la sécurité alimentaire du pays hôte ;

- impact environnemental (déforestation, destruction d’écosystèmes, surexploitation des ressources en eau, utilisation de produits phytosanitaires, monoculture) ;

- troubles sociaux et politiques au niveau local voire national.


Des investisseurs étrangers vus comme « moteurs du développement » au dépend de l’investissement public

Des investissements privés (nationaux ou internationaux) peu encadrés

Des politiques foncières qui servent les intérêts des investisseurs (ex Bénin)

Des opportunités créées par le déficit ou les problèmes de gouvernance (ex Madagascar)

Un contexte politique national favorable aux investisseurs étrangers

II. Décrypter les leviers

Manque de transparence des processus de négociation Des négociations opaques sur l’investissement de

Daewoo…

Des populations locales privées de leurs droits élémentaires Remise en cause des « droits de propriété » des

populations locales Non-consultation des communautés ou consultation

« organisée » Des impacts négatifs pour l’environnement

Les impacts à long terme des investissements non considérés dans les projets: Environnement, emploi, tensions sociales,…

II. Décrypter les leviersAutres éléments de contexte favorisant le phénomène

L’impact des dynamiques internationales Globalement, des institutions internationales favorables :

la Banque mondiale, la CNUCED ou la FAO valident ces stratégies lorsqu’elles soulignent la nécessité d’investir davantage dans l’agriculture des PED avec le soutien du secteur privé

Le G8 et le G20 encouragent également le phénomène (AFSI, Plan d’action du G20 Agricole)

La promotion des investissements étrangers se conjugue avec la perspective de contreparties financières ou matérielles (infrastructures et services publics)-> compétition apparaît ainsi entre les pays qui sont désireux d’attirer les capitaux étrangers.


Sécurisation et gouvernance foncière: l’enjeu au cœur du phénomène

Dans d’autres pays, notamment en Afrique subsaharienne, les systèmes fonciers sont divers, allant de la propriété privée individuelle à des formes d’utilisation et de gestion commune.


Fortes disparités entre les systèmes fonciers: système foncier repose en grande partie sur la propriété

individuelle et privée, et titre de propriété formalisant des droits socialement légitimes (Uruguay, Ukraine).

Or, les politiques foncières, pendant la colonisation ou après les indépendances, se sont inscrites dans une logique de création de la propriété privée par le haut, formalisée par un titre foncier

Des tentatives lourdes et coûteuses de création ou mise à jour de cadastre ont rapidement connu des limites.

Risque de nier, les droits des occupants de terres agricoles ne disposant pas de titres, ce qui est le cas de la majorité des populations rurales -> Cf Colombie, Argentine

Alternatives à explorer: politiques foncières prônant la reconnaissance formelle de droits reconnus, légitimes localement et ouvrant la gestion foncière à différentes institutions (collectivités territoriales, autorités coutumières) Cf. Projet Grands Lacs

Sécurisation et gouvernance foncière: l’enjeu au cœur du phénomène


Le processus Banque mondiale à l’attention des investisseurs de Principes d’investissements responsables qui respectent les droits, conditions de vie et ressources (RAI)

Principes extrêmement larges Processus en pause Plaidoyer de la Société Civile

Le processus FAO à l’attention des gouvernements de Directives volontaires de bonne gouvernance de la tenure des terres (VG)

Au niveau des processus internationaux

III. Comment agir ici & là-bas?

Débats lors du Comité de la sécurité alimentaire, octobre 2011

Les débats dévoilent les intérêts nationaux et les dogmes idéologiques de chacun:

Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande et les autres pays anglo-saxons: pas d’obstruction au processus mais certains blocages;

Forte participation de l’Union européenne, dont il faut saluer le rôle, en articulation avec la société civile.

Réticences des pays dits « investisseurs » pays africains : peu représentés, « l’indépendance et la

souveraineté » pour empêcher toute initiative contraignante

Participation de la société civile -> un plaidoyer important et performant pour maintenir des éléments clés dans le texte; et quelques échecs…

"Satisfaisant", certes, mais une chose est sûre: les investisseurs n’ont pas de souci à se faire avant longtemps!


Affirmation progressive de la RSE : Les Etats reconnaissent peu à peu, mais pas de

manière constante, la nécessité de mieux réguler les entreprises

Exemple: La déclaration finale du G8 de juin 2008 stipule que « [les mesures volontaires] ne se substituent pas à des régulations et un encadrement adéquat par les gouvernements ».

Les Multinationales ayant la plus grande influence à l'échelle mondiale sont quasiment toutes enregistrées sur le territoire européen, notamment en France -> enjeux d’agir au niveau de l’UE

Les limites des legislations se limitant aux investissements étrangers: cf. Argentine


Encadrer les investissements privés

Et intervenir en amont sur les motivations des entreprises

Réguler l’activité des entreprises ne peut évacuer la question de la motivation des entreprises à « accaparer les terres », parfois directement liée à certaines politiques françaises et européennes

Exemples : soja ; agrocarburants ; volatilité des prix/spéculation


Soutenir les mobilisations de la société civile Appel de Dakar contre les accaparements

de terre (www.dakarappeal.org)

Forum contre les accaparements de terre, Nyeleni -> Cf. webdoc TERRES

Marche d’Ekta Parishad (Inde)


http://www.dakarappeal.org/

Les para-juristes: éducation aux droits

Le rôle des communautés locales dans la redéfinition des systèmes fonciers

Suivi de la mise en œuvre des engagements -> Cf. Colombie – processus de redistribution des terres

Et aussi en France : Sim Darby – Port La Nouvelle


Soutenir les mobilisations locales

L’action du CCFD-Terre solidaire Un travail de plaidoyer depuis fin 2008

Auprès de la France (Groupe interministériel sur la sécurité alimentaire, Comité technique foncier)

Auprès du Centre d’analyses stratégiques (ministères et investisseurs privés)

Auprès des investisseurs privés Auprès de la FAO et de la BM

Un appui aux partenaires Pour la formation et les connaissances (Grands

Lacs, Bénin,…) Pour augmenter la capacité de plaidoyer


Pour des politiques foncières, économiques, et agricoles

justes, fortes et ambitieuses Affaire Daewoo : le plus choquant

n’est pas l’entreprise !

L’accaparement des terres illustre le décalage entre les peuples/société civile et les élites/gouvernements

enjeu fondamental du renforcement des sociétés civiles

Conclusion

Merci!

[email protected]

En intervenant en amont sur les motivations des entreprises parfois directement liée à certaines politiques françaises et européennes

Le CCFD Terre Solidaire agit ici

Une pétition « La consommation des agrocarburants industriels en Europe ne doit plus pousser les populations dans la faim a été remise au parlement européen en 2012 Le CCFD-Terre solidaire était associé avec Peuples Solidaires le CFSI, le réseau Action Climatique, les amis de la terre, Foi et justice, Oxfam France, la Confédération Paysanne et Attac (40 000 signatures)

La direction plaidoyer du CCFD-Terre solidaire est présente au conseil national du débat sur la transition énergétique réuni par la ministre Delphine Batho afin d’y faire entendre les préoccupations concernant l’impact de l’approvisionnement énergétique français sur les pays du sud

Deux exemples

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