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10 N° JaNvier 2011
Le programme d’actioN
Il faut dire qu’il est prématuré de définir un programme d’action pour le nouveau centre, cependant des actions prioritaires s’imposent à savoir :
La finalisation des documents de base constituant l’ossature juridique du centre (le règlement intérieur et la liste des médiateurs et arbitres).
Stimuler l’adhésion des opérateurs économiques, sociales et culturels au centre et entretenir leurs engagements).
déc lenche r une campagne informationnelle visant à sensibiliser les milieux d’affaires de l’importance et de l’intérêt de ce projet.
La Chambre de CommerCe, d’IndustrIe et de servICes se dote prochainement de son propre centre de mediation
et d’arbitrage
arbitrage’arbitrage est un mode de règlement des litiges dans lequel le juge, appelé arbitre, tient son pouvoir juridictionnel, non
d’une délégation permanente de l’etat mais de la volonté des parties en litige. il a la faculté d’utiliser à l’extrême la procédure (simplification des formes, réductions des délais, allègement des frais ….) mais il offre aux parties la possibilité, de s’adresser à des personnes qualifiées sur le plan technique pour trancher les litiges.
médiationa médiation se distingue de l’arbitrage en ce qu’elle a pour objet
de parvenir d’un accord amiable entre les parties, grâce à l’intervention d’un tiers qualifié, et non de trancher leur litige par une sentence qui, comme un jugement, s’imposerait à elles.
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Le coNtextedans une volonté citoyenne d’apporter sa contribution à la politique de promotion de l’investissement initié par le gouvernement de sa majesté, la CCIs de tanger a saisi l’intérêt de la création d’un Centre International de médiation et d’arbitrage, entité complémentaire à l’action de juridictions commerciales et précieux de résolution des conflits en matière commerciale alliant célérité, souplesse, simplicité procédurale et levier d’encouragement à l’investissement à travers la sécurité juridique qu’il induit.
LeS obJectifSL’objectif principal recherché à travers la création de ce centre réside dans la volonté d’améliorer le climat et l’environnement de l’investissement.
dans ce cadre la contribution du centre sera axée sur :
La gestion et l’organisation d’un arbitrage institutionnel.
fournir les facilités administratives nécessaires aux médiateurs et arbitres.
diffuser la culture de médiation et d’arbitrage.
contribuer au drainage des capitaux.
LeS iNStaNceSLe centre se compose d’un conseil administratif et d’une direction exécutive, jouissante d’une autonomie dans le cadre des prérogatives attribuées aux CCIs du maroc.
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