CDCI du 9 octobre 2015 Présentation du projet de schéma ... · Préfet de Lot-et-Garonne CDCI du 9 octobre 2015 Lignes directrices du projet de SDCI pour l’évolution du paysage

CDCI du 9 octobre 2015-

Présentation du projet deschéma départemental de

coopération intercommunale

Préfet de Lot-et-Garonne

CDCI du 9 octobre 2015Préfet de Lot-et-Garonne

Révision du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

Article L.5210-1-1 du code général des collectivités territoriales huit orientations à prendre en compte un calendrier d’élaboration resserré qui doit aboutir au plus tard le

31 mars 2016

Un SDCI décliné en deux volets EPCI à fiscalité propre syndicats


Calendrier


Paysage intercommunal au 1er janvier 2016


Application des critères démographiques de la loi NOTRe


Proposition d’évolution (1/3)

Fusion des communautés de communes des Coteaux d’Albret, du Mézinais et du Val d’Albret 34 communes 26 896 habitants

Motivations homogénéité du territoire projet travaillé par les élus depuis 2011 ensemble des éléments préparatoires à la fusion déjà prêts (projet

de statuts, étude fiscale et financière, définition de l’intérêt communautaire)



Fusion des communautés de communes du Canton de Prayssas et du Confluent 28 communes 17 614 habitants

Motivations territoire de la moyenne vallée de la Garonne structuré autour de

grands axes de communication point de jonction des trois agglomérations

cohérence avec la carte cantonale et la carte des aires de santé facilitation de l’exercice de la compétence GEMAPI sur la

confluence



Fusion des communautés de communes de Penne d’Agenais et Fumel Communauté 27 communes 24 938 habitants

Motivations unification de la haute vallée du Lot structuration de la partie Est du département

frange de deux agglomérations reliées par la RN21

facilitation de l’exercice de la compétence GEMAPI sur l’amont du bassin versant du Lot


Paysage intercommunal au 1er janvier 2017


État des lieux du paysage syndical

au 1er janvier 2016 : 79 structures 12 syndicats mixtes ouverts

regroupant des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d’autres personnes morales de droit public

10 syndicats mixtes fermés regroupant des EPCI et des communes ou exclusivement des EPCI

57 syndicats intercommunaux regroupant exclusivement des communes


Lignes directrices du projet de SDCI pour l’évolution du paysage syndical (1/2)

Développement de l’exercice de compétences à l’échelle départementale intégration dans de grandes structures de syndicats œuvrant à

petite échelle rationalisation à une large échelle accroissement de la solidarité financière et territoriale

Fusion de syndicats limitrophes ne comptant que peu de membres exercice de compétences similaires accroissement de l’assise territoriale des structures


Lignes directrices du projet de SDCI pour l’évolution du paysage syndical (2/2)

Dissolution de syndicats mono-compétence à faible activité examen des charges de fonctionnement annuelles ciblage des syndicats avec peu de membres appréciation de la reprise de compétence par un syndicat plus

étendu ou par un EPCI à fiscalité propre

Dissolution de syndicats mono-compétence inclus dans un EPCI à fiscalité propre ciblage des syndicats avec peu de membres appréciation de la reprise de compétence par l’EPCI à fiscalité

propre au moyen de la déclaration d’intérêt communautaire


Propositions de fusion de syndicats (1/2)

Dans le domaine scolaire SIVU scolaire de Saint-Pierre - Lévignac et SIVU scolaire

d’Allemans-sur-Dropt - Cambes - Monteton SI de réalisations pédagogiques et culturelles d’Argenton -

Bouglon - Guérin et SIVU scolaire de Montpouillan - Samazan et SIVU scolaire de Grezet - Labastide - Sainte-Gemme

SIVU scolaire de Lacaussade - Monségur - Saint-Aubin et SIVU scolaire de la haute vallée de la Lède

SIVU des coteaux de Galapian - Frégimont - Saint-Salvy et SI de regroupement pédagogique de Lusignan-Petit - Madaillan et SITE d’Agen nord-ouest

syndicat intercommunal de transports scolaires de la région du Mas d’Agenais et syndicat intercommunal de transports scolaires du CES du Mas d’Agenais


Propositions de fusion de syndicats (2/2)

Dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques syndicat mixte du Dropt aval et syndicat intercommunal

d’aménagement hydraulique du bassin versant de la Dourdenne nota : opération interdépartementale, qui implique une saisine pour avis des

préfets de la Gironde et de la Dordogne


Propositions de dissolution de syndicats (1/3)

Dans le domaine de l’assainissement et de l’eau potable SIVOM de la région de Casteljaloux syndicat intercommunal des eaux et d’assainissement de la région

du Mas d’Agenais syndicat intercommunal des eaux du sud-Marmande syndicat intercommunal des eaux de Xaintrailles - Montgaillard syndicat intercommunal des eaux de Clairac - Castelmoron syndicat intercommunal d’assainissement de la région de

Cocumont



Dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques syndicat intercommunal d’assainissement Granges - Lafitte syndicat pour l’aménagement et la gestion des bassins versants de

la Lémance et de la Thèze syndicat intercommunal d’assainissement de la région de

Castelmoron-sur-Lot

Dans le domaine du développement économique syndicat mixte pour le développement économique du Néracais

Dans le domaine de la voirie syndicat intercommunal de voiries d’Agen-centre



Dans le domaine de la gestion des équipements de sports et de loisirs SIVU de Darel SIVOM de la région Est d’Agen syndicat intercommunal des sports de Fumel - Monsempron-

Libos syndicat intercommunal de gestion du stade intercommunal du

Queyran


Bilan quantitatif de l’évolution des structures

StructuresNombre au1er janvier

2012

Nombre au1er janvier

2016

Nombre au1er janvier

2017

Evolution globale

(2012 - 2017)

EPCIà fiscalité

propre20 16 12 - 40 %

Syndicats 114 79 56 - 51 %

Documents

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