CDGBULLETIN D’INFORMATION DU CDG63 /// NUMÉRO 2 /// JANVIER 2015

MagL’ÉDITO

En ce début d’année, les Elus, la direction générale et les agents du Centre de Gestion vous présentent leurs vœux pour une année 2015 qui renforce les liens de solidarité, de confiance et de travail fructueux entre les collectivités et établissements affiliés et le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme.

Ce second numéro de « CDG Mag » permettra à chacune et à chacun de prendre connaissance de quelques faits marquants de ces dernières semaines notamment les élections professionnelles et les réunions de CAP et de CT de décembre.

Ce bulletin est aussi l’occasion de présenter 2 missions facultatives du Centre de Gestion en pleine actualité, l’intérim et une nouvelle mission en cours de mise en place pour l’accompagnement des collectivités à la gestion des situations de maladie de leurs agents.

Le Centre de Gestion n’échappe pas à la situation de pénurie actuelle de médecins de prévention mais s’emploie à faire le maximum pour remplir au mieux ses missions auprès des collectivités et établissements conventionnés.

Enfin, une bonne nouvelle en ce début d’année, toutes les collectivités et établissements non affiliés au Centre de Gestion ont décidé de signer une convention de socle commun de compétences avec le CDG.

Bonne lecture à tous.

Centre de Gestionde la Fonction Publique

Territoriale du Puy-de-Dôme

Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 :une mobilisation de tous

Ces instances consultatives rendent des avis sur la carrière professionnelle des

agents et les questions liées aux condi-tions de travail. Dans un grand nombre de cas, l’autorité territoriale est tenue de recueillir l’avis préalable de ces instances.

Depuis 2008, un certain nombre de mo-difications législatives et réglementaires sont intervenues dont l’application a été prise en compte à partir de ce renouvel-lement et notamment :

- Un mandat d’une durée de 4 ans pour les représentants du personnel (au lieu de 6 ans) ;

- Un seul tour de scrutin et une date unique dans les 3 fonctions publiques ;

- Un changement de dénomination  : Comité Technique au lieu de Comité Technique Paritaire ;

- La création obligatoire d’un CHSCT dans les collectivités de plus de 50 agents avec des représentants du personnel désignés par les organisations syndicales à partir des résultats des élections au CT.

Les scrutins des élections profession-nelles se sont déroulés dans les locaux du Centre de Gestion en présence de Tony BERNARD, Président des bureaux de vote et 1er Vice-président du CDG, de représentants du personnel et d’agents du Centre de Gestion.

Les élections professionnelles ont permis aux agents des collectivités territoriales d’élire leurs représentants aux Commissions administratives Paritaires (CaP) et au Comité Technique (CT). Hormis les collectivités comptant au moins 50 agents qui disposent de leur propre CT et organisent leurs propres élections, ces élections professionnelles sont organisées par le Centre de Gestion pour toutes les autres collectivités affiliées.

>>>

DANS CE NUMÉRO1 L’édito

1 Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 : une mobilisation de tous

2 Renouvellement des instances paritaires : retour sur les CaP et CT

3 L’intérim public : vos recrutements urgents en toute simplicité !

3Création d’une nouvelle mission facultative pour l’accompagnement à la gestion des situations de maladie des agents publics

4 Ce qui a changé au 01 janvier 2015

4 Recrutement de médecins de prévention

4 Socle commun : signature des collectivités non affiliées

4 infos concours / agenda du Centre

La carte de vœux dématerialisée.

Centre de Gestionde la Fonction Publique

Territoriale du Puy-de-Dôme

CDGMag 2 / / / B U L L E T I N D ’ I N F O R M AT I O N D U C D G 6 3 / / / J A N V I E R 2 0 1 5

8 776 électeurs étaient appelés à voter pour les CAP et 5 362 pour le CT.

Si l’organisation des élections professionnelles incombe au Centre de Gestion, la participation de chaque collectivité est essentielle à leur bon déroulement. Ainsi, les services du CDG ont sollicité chaque structure pour connaître ses effectifs au 1er janvier 2014, afin de déterminer le nombre de représentants siégeant dans ces instances. La 2ème étape a consisté à mettre à

jour les listes électorales de chaque collecti-vité pour permettre au CDG d’établir une liste électorale unique par scrutin. Parallèlement, le Centre de Gestion a mis en place une concer-tation avec les organisations syndicales qui a abouti à la rédaction d’un protocole d’accord. Les votes ont eu lieu exclusivement par cor-respondance.

Le CDG a assuré l’impression du matériel élec-toral (soit un total de 150 000 copies). L’envoi du matériel de vote aux électeurs par l’inter-médiaire de leur collectivité ou établissement employeur a mobilisé 15 agents du CDG pen-dant 2 journées (soit 210 heures de travail). 8 tournées ont été nécessaires, au sein du dé-partement, pour la transmission du matériel aux collectivités pour lesquelles l’envoi postal n’était pas possible.

L’organisation des élections représente en outre une charge financière non négligeable pour le budget du CDG, soit environ 50 000 €.

Les prochaines élections auront lieu en 2018. D’ici là, le Centre de Gestion aura soin de faci-liter encore plus la tâche des services des col-lectivités. D’une part, une application informa-tique spécifique de préparation des listes sera

mise à votre disposition sur le site Internet du CDG 63. Les listes seront établies par extraction du logiciel de gestion de carrières et pourront être mises à jour sur cet espace de travail sécu-risé. D’autre part, la mise sous pli individualisée du matériel de vote de chaque électeur devrait permettre d’en faciliter la transmission par les collectivités aux électeurs.

Les résultats des élections professionnelles or-ganisées par le CDG sont disponibles sur notre site Internet (www.cdg63.fr), accès adhérents, rubrique « actualités ».

Merci à toutes et à tous pour votre collabo-ration au bon déroulement de ces élections.

- le CdG 63 gère la carrière de plus de 9 000 agents.Sont électeurs :

- au CT placé auprès du CdG 63 : 5362 agents,- aux CT des collectivités affiliées comptant + de 50 agents :

5879 agents,- a la CaP de catégorie a : 589 fonctionnaires,- a la CaP de catégorie b : 958 fonctionnaires,- a la CaP de catégorie C : 7229 fonctionnaires

Quelques chiffres clés :Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 : une mobilisation de tous (suite)

Renouvellement des instances paritaires :retour sur les CAP et CTLe CT :Suite aux élections municipales et professionnelles, la composition du CT a été renouvelée. Désormais, il comprend 36 membres (18 titulaires et 18 suppléants répartis de façon égale entre collège des employeurs et celui du personnel).

Les 9 sièges du collège du personnel se répartissent comme suit : CGT : 4, FO : 2, CFDT : 1, FSU : 1 et SNDGCT : 1.

Le CT est saisi pour avis sur :- La suppression de services

et d’emplois.- L’organisation des services.- La protection sociale

complémentaire.- L’action sociale.- Le temps de travail.- Le CET (Compte Epargne

Temps).- Le règlement intérieur.- Le plan de formation.- Les sujets relatifs à

l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail…

Le dernier CT s’est réuni le 18 décembre 2014 et l’ordre du jour comprenait 205 dossiers. Compte-tenu de son importance, seuls 161 ont pu être étudiés. Un autre CT s’est tenu le 20 janvier 2015 pour épuiser l’ordre du jour prévu initialement.

>>>

La CAP :La Commission Administrative Paritaire est une ins-tance consultative, composée en nombre égal de représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (désignés par la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 10/09/2014) et de représentants des fonctionnaires (élus lors du scrutin du 4/12/2014). Les collectivités sont tenues de recueillir l’avis de la CAP avant toute prise de décision individuelle liée à la carrière des agents.

La première CAP, composée de ses nouveaux membres, s’est réunie le 18 décembre 2014 pour l’étude des saisines qui avaient pour principal objet :

La promotion interne : 117 dossiers présentés pour 154 postes à pourvoir (filière administrative 84 dos-siers pour 41 postes / filière technique 32 dossiers pour 71 postes / filière culturelle 1 dossier pour 5 postes / autres filières 0 dossier pour 37 postes)

364 dossiers d’avancement d’échelon.

149 dossiers pour d’autres objets (détachement, mise en disponibilité, mise à disposition, etc.)

Les fiches de notation et compte-rendu d’entretien professionnel de 327 collectivités.

Préparation du matériel électoral.

Séance du CT du 20 janvier.

Création d’une nouvelle mission facultative pour l’accompagnement à la gestion des situations de maladie des agents publicsPour répondre aux besoins des collectivités et établissements publics confrontés à des difficultés pour gérer les situations de maladie de leurs agents publics titulaires et non titulaires, le Centre de Gestion propose une nouvelle mission facultative pour les accompagner sur ces problématiques souvent complexes.

CDGMag / / / B U L L E T I N D ’ I N F O R M AT I O N D U C D G 6 3 / / / J A N V I E R 2 0 1 5 / / / 3

L’intérim public :

Les 4 agents du service Missions Temporaires proposent 2 types de prestations pour ré-

pondre aux besoins des collectivités. Le mot d’ordre : simplifier la tâche des collectivités ad-hérentes en matière de recrutement d’agents non titulaires.

La prestation intérim, consiste en la gestion administrative des dossiers des agents non titulaires recrutés par la collectivité elle-même (établissement du contrat, des bulletins de salaire, des attestations de fin de contrat et de chômage).

La prestation remplacement comprend, en plus de la gestion administrative des dossiers, le recrutement des agents par une cellule de sélection du CDG, en fonction du profil recher-ché par la collectivité.

Afin de bénéficier de ces prestations, il suf-fit d’adhérer à ce service (par le biais d’une

convention d’adhésion), puis de solliciter l’équipe du service Missions Temporaires, en fonction de vos besoins.

Ces 2 prestations font l’objet d’une refactura-tion incluant le salaire brut de l’agent recruté, l’ensemble des charges ainsi que des frais de gestion (4,5% pour la prestation intérim et 6% pour la prestation remplacement). Cette nou-velle tarification est entrée en vigueur au 01 janvier 2015.

Vos contacts : • Delphine ChaRReyRas, responsable de service,

mission.temporaires@cdg63.fr

• Magali BianCo, Carole GouttefanGeas et saïda Rifi, interim@cdg63.fr et remplacement@cdg63.fr

Les missions assurées aujourd’hui par le CDG en la matière dépassent le cadre des

missions obligatoires tant du secrétariat du comité médical départemental et de la commission départementale de réforme que de l’assistance statutaire.

Afin de continuer à assurer cette prestation pour les collectivités et établissements pu-blics qui le souhaitent, le Conseil d’Adminis-tration du CDG a délibéré le 05/12/2014 pour instaurer une nouvelle mission facultative.

Désormais, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement individualisé pour gérer les dossiers de maladie de vos agents et mettre en œuvre les procédures adéquates (mises en œuvre des procès-verbaux du comité médical et de la commission de ré-forme, calculs d’indemnité de licenciement, démarches liées à une mise en disponibilité, coordination entre protection statutaire et régime général de sécurité sociale….).

La contribution financière de cette mission a

été déterminée selon un barème par tranche d’agents dans un souci de mutualisation équilibrée entre collectivités et établisse-ments publics.

En parallèle de la mise en place de cette nou-velle mission, le Conseil d’Administration a décidé d’abandonner le principe de factura-tion des dossiers présentés devant le comité médical et la commission de réforme.

Pour adhérer à cette mission, il convient de transmettre, le plus tôt possible, une copie de votre délibération d’adhésion ainsi que 2 exemplaires de la convention dûment signée (téléchargeables sur notre site internet http://www.cdg63.fr (Accès adhérents/Actualités)).

Pour toute question complémentaire concernant cette nouvelle mission, vous pouvez contacter Blandine GALLIOT (mission.sante@cdg63.fr), Responsable du Pôle Santé – Prévention – Assistance juridique.

Le CDG organise une formation au métier de secrétaire de Mairie remplaçant :Afin de professionnaliser le vivier d’agents non titu-laires et de répondre aux attentes des collectivités, le Centre de Gestion, organise au 1er semestre 2015 en partenariat avec le CNFPT et avec la participation de la région Auvergne, une formation au métier de secrétaire de Mairie pour une vingtaine de personnes. Cette formation permettra aux stagiaires de suivre un parcours professionnalisant en prise directe avec les collectivités territoriales, puisqu’entrecoupé de périodes de stage et d’être opérationnels en fin de parcours.

vos recrutements urgents en toute simplicité !alors que la loi du 3 août 2009 a renforcé le rôle des Centres de Gestion en matière d’intérim public, depuis 15 ans, le Centre de Gestion, par l’intermédiaire de son service missions Temporaires, permet aux collectivités qui le sollicitent, de faire face aux absences de leurs agents ou aux accroissements temporaires et saisonniers d’activité (art. 3-1 et 3-2 de la loi du 26 janvier 1984).

Nombre d’agents publics

Tarifs par collectivité et par an

1 à 4 agents 50 euros

5 à 9 agents 100 euros

10 à 14 agents 150 euros

15 à 19 agents 220 euros

20 à 29 agents 300 euros

30 à 59 agents 500 euros

60 à 99 agents 800 euros

100 à 199 agents 1 500 euros

200 à 299 agents 2 200 euros

300 à 599 agents 3 000 euros

600 à 999 agents 3 700 euros

1 000 agents et plus 4 500 euros

4 / / / B U L L E T I N D ’ I N F O R M AT I O N D U C D G 6 3 / / / J A N V I E R 2 0 1 5

L’AGENDA DU CENTRE

Directeur de publication : Roland LabRandine Comité de rédaction : Tony beRnaRd, Francis PRadeau,

Fabienne PeyRonneT, Carine bLeTTeRy, blandine GaLLioT, Patricia PiGnon, nathalie PeRonneT, Romain GuiLLaume, Jean-michel SaRRe

Photos : Jean-Luc PeRonneT, Jodie Way

Parc Technologique la Pardieu 7, rue Condorcet - 63000 CLeRmonT-FeRRand

Réalisation : de bussac / Groupe drouin

Centre de Gestionde la Fonction Publique

Territoriale du Puy-de-Dôme

Socle commun :signature des collectivités non affiliéesau 31 décembre 2014, les Collectivités et etablissements publics du Puy-de-dôme non affiliés avaient tous délibéré en faveur d’une adhésion au socle commun de compétences par convention avec le CdG.

Ce dispositif issu de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) offre la possibilité de

renforcer les liens institutionnels entre les CDG et les collectivités ou établissements non affiliés. Concrètement, les compétences visées concernent le secrétariat du comité médical et de la commission de réforme, l’assistance juridique statutaire, l’assistance au recrutement et à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite.

Désormais, le Conseil Général, la Ville et le CCAS de Clermont-Ferrand, le Conseil Régio-nal et le SDIS sont devenus, au titre de ces conventions, des collectivités « associées » confirmant ainsi la vocation de mutualisation de compétences en matière de gestion des RH assignée aux Centres de Gestion.

Recrutementde médecins de préventionLe Centre de Gestion a engagé des démarches et notamment la publication d’une offre d’emploi sur le site internet emploi-territorial.fr, dans la presse locale et dans la presse spécialisée afin de pourvoir plusieurs postes de médecins de prévention vacants.

Les efforts mis en œuvre, n’ont pas encore permis d’aboutir au recrutement de

médecins salariés pour venir renforcer l’équipe actuelle.

Le Centre de Gestion a démarché l’ensemble des médecins généralistes du département pour leur proposer d’intervenir en qualité de médecins vacataires. Dans ce cadre, 3 méde-cins ont pris leurs fonctions en décembre 2014.

Le Centre de Gestion met tout en œuvre pour essayer de reconstituer au plus vite une équipe de médecins de prévention afin de garantir la qualité de la prestation fournie aux collectivités et établissements publics adhérant au Pôle santé au travail.

CDGMag

Augmentation du SMIC : 9.61 € de l’heure - 1 457,52 € mensuel brut

Plafond de la Sécu : 3 170 €

Cotisation IRCANTEC : • Tranche A Part patronale : 3,96 % - Part Salariale : 2,64 %• Tranche B Part patronale : 12,18 % - Part Salariale : 6,58 %

Cotisation CNRACL : Part patronale : 30,50 % - Part Salariale : 9,54 %

Cotisation Transport : 1.80 %

Cotisation Vieillesse : Part patronale : 8,50 % - Part Salariale : 6,85 %

Cotisation Vieillesse totalité : Part patronale : 1,80 % - Part Salariale : 0,30 %

Cotisation FNAL + 20 Salariés : Remplace les cotisations FNAL (part patronale 0.10 %) et FNAL Supplémentaire tranche A (part patronale 0.40 %) son taux en part patronale est de 0.5 %

Ouverture d’un service de téléchargement de documents mis en ligne par le service des « carrières » (arrêtés, proposition d’avancement…) avec accès protégé par un identifiant et un mot de passe (http://www.agirhe-cdg.fr/agirhe2/?dep=63).

Dans le but de simplifier et de moderniser les procédures administratives de déclaration et de paiement des cotisations destinées au Centre de Gestion, celles-ci se feront désormais de façon dématérialisée. Ainsi, à compter du mois de janvier 2015, un service de télé-déclaration par internet est accessible à partir du site Internet du CDG 63, en accès adhérents, ou à partir de l’adresse : http://www.agirhe-cdg.fr/agirhe2/?dep=63 . Les identifiants de connexion ont été transmis à chaque collectivité ou établissement par courrier courant janvier, accompagné du guide utilisateur. Le service comptabilité/finances du CDG se tient à votre disposition pour tout renseignement ou précisions complémentaires (04 73 28 59 80 ou finances@cdg63.fr).

Nouvelles grilles indiciaires des catégories C et B déjà en ligne dans la base documentaire de notre site Internet (Rémunérations).

Ce qui a changé au 01 janvier 2015

Concours d’éducateur territorial de jeunes enfants : 03/02/2015 (épreuves écrites).Concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe : du 11/02/2015 au 18/03/2015 retrait des dossiers26/03/2015 clôture des inscriptions.Concours de médecin territorial : a partir du 05/03/2015 (épreuves orales).Concours d’adjoint territorial d’animation de 1ère classe : 17/03/2015 (épreuves écrites).

Infos concours :

CoMMISSIoN dE RéfoRME : 5 Février 2015 5 MArS 20152 AvriL 2015 Date limite de saisine : 15 jours avant

chaque séance

CoMITé MédICAL23 jANvier 201520 Février 201527 MArS 2015

CoMITé TEChNIquE9 AvriL 2015 à 9 h 00 Date limite de saisine : le 13 mars 2015

CoMMISSIoNS AdMINISTRATIVES PARITAIRES9 AvriL 2015 à 15 h 30 Date limite de saisine : le 26 février 2015

CoNSeiL d’AdMiNiSTrATioN27 Février 2015 à 14 h 009 AvriL 2015 à 14 h 00

Centre de Gestionde la Fonction Publique

Territoriale du Puy-de-Dôme