CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE … · 2015-07-16 · 2 Recueil des actes administratifs du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine

JUIN 2015

CENTRE DE GESTION DE LA

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

D'ILLE-ET-VILAINE

Recueil des actes administratifs n° 17

JUIN 2015

Direction Générale

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Recueil des actes administratifs du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine

Responsable de la publication : Jean-Paul HUBY Directeur Général des Services du CDG 35 Conception - Rédaction : Direction Générale des Services du CDG 35 Imprimeur : CDG 35 1 euro par numéro

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine Village des Collectivités Territoriales 1 avenue de Tizé CS 13600 35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

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S O M M A I R E

DÉLIBÉRATIONS

Mardi 12 mai 2015

N° 15.41 Bilan d’Activités 2014 ................................................................................. Page 12

N° 15.42 Autorisation d’ester en justice : procédure disciplinaire - requête en annulation avis CDR auprès Tribunal Administratif ................................. Page 12

N° 15.43 Comité National d’Action Sociale : désignation d’un « délégué local élu » ............................................................................................................. Page 12

N° 15.44 Comité Technique Départemental : représentants des collectivités ....... Page 13

N° 15.45 Partenariat Caisse des Dépôts et Consignations / CDG 35 : convention 2014-2016 ..................................................................................................... Page 13

N° 15.46 Observatoire Régional de l’Emploi : recrutement d’un chargé de mission ........................................................................................................ Page 13

N° 15.47 Congé de formation professionnelle : demande de prise en charge émanant de la mairie de Bédée .................................................................. Page 13

N° 15.48 Logiciel « Infocentre GPEEC » : contrat avec DS Services ...................... Page 14

N° 15.49 Préparation aux fonctions d’instructeurs d’autorisation du droit des sols .............................................................................................................. Page 14

N° 15.50 Examen Professionnel 2014 par avancement de grade : bilan financier et coût du lauréat - Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe ............................................. Page 14

Jeudi 25 juin 2015

N° 15.51 Contrat Prévisionnel d’Objectifs et de Moyens 2014-2020 ....................... Page 15

N° 15.52 Charte des valeurs du CDG 35 ................................................................... Page 15

N° 15.53 Contrat d’Assurance des Risques Statutaires : frais de gestion, modalités et autorisation de signature ...................................................... Page 15

N° 15.54 Contrat d’Assurance des Risques Statutaires : autorisation de signature du contrat ................................................................................... Page 15

N° 15.55 Relations avec le CDG de Mayotte : signature d’une convention de partenariat - mandat spécial ....................................................................... Page 16

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N° 15.56 Partenariat avec les services de l’État : signature d’une convention avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) .................................................. Page 16

N° 15.57 Partenariat avec les services de l’État : signature d’une convention avec le Fonds Régional d’Art Contemporain Bretagne (FRAC) ............... Page 16

N° 15.58 Tableau des Effectifs : modification .......................................................... Page 17

N° 15.59 Réalisation de copies : création de tarifs et d’une régie .......................... Page 17

N° 15.60 Concours 2015 : bilan financier et coût du lauréat - auxiliaire de puériculture territorial de 1ère classe ......................................................... Page 17

ARRÊTÉS

Service Concours - Examens

N° 2015-488 Portant liste nominative des concepteurs des épreuves des concours externe, interne et troisième concours d’Agents Territoriaux Spécialisés de 1ère classe des Écoles Maternelles 2015 ........................... Page 18

N° 2015-494 Portant désignation d’un psychologue clinicien comme expert dans le cadre de l’organisation des tests psychotechniques du concours de Gardien de Police Municipale - session 2016 ........................................... Page 18

N° 2015-495 Portant liste des candidats admissibles à l’examen professionnel d’Attaché Territorial Principal - session 2015 ........................................... Page 19

N° 2015-500 Modifiant l’arrêté n° 2015-485 portant liste nominative des examinateurs de l’épreuve orale d’admission de l’examen professionnel d’Adjoint Administratif de 1ère classe 2015 ....................... Page 19

N° 2015-522 Modifiant l’arrêté n° 2015-485 portant liste nominative des examinateurs de l’épreuve orale d’admission de l’examen professionnel d’Adjoint Administratif de 1ère classe 2015 ....................... Page 20

N° 2015-533 Portant désignation de la Présidente du jury pour participer à la sélection des sujets d’admissibilité des concours externe, interne et troisième concours d'Animateur Territorial Principal de 2ème classe - session 2015 ................................................................................................ Page 20

N° 2015-537 Portant désignation des examinateurs qui participeront à la notation de l’épreuve orale d’admission de l’examen professionnel d’Attaché Territorial Principal - session 2015 ............................................................ Page 20

N° 2015-564 Portant levée de réserve pour l’admission à concourir de l’examen professionnel d’Adjoint Administratif de 1ère classe 2015 ....................... Page 21

N° 2015-565 Portant ouverture des concours externe, interne et 3ème concours de Technicien Territorial 2016 ......................................................................... Page 21

N° 2015-580 Portant liste des candidats admis à l’examen professionnel d’Attaché Territorial Principal - session 2015 ............................................................ Page 22

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N° 2015-584 Portant renouvellement de la liste d'aptitude du concours d'accès au grade d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives ....... Page 23

N° 2015-585 Portant renouvellement de la liste d'aptitude du concours d'accès au grade d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de 2ème classe .............................................................................. Page 23

N° 2015-586 Portant renouvellement de la liste d'aptitude du concours d'accès au grade d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe ................................ Page 23

N° 2015-588 Modifiant l’arrêté n° 2014-846 du 9 décembre 2014 portant ouverture des concours externe, interne et 3ème concours de Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe 2015 ..................................................................... Page 24

N° 2015-589 Portant liste nominative des candidats admis à l’examen professionnel d’Adjoint Administratif de 1ère classe 2015 ................................................ Page 24

N° 2015-590 Portant modification du renouvellement de la liste d'aptitude du concours d'accès au grade d’Attaché Territorial ...................................... Page 25

Service Mobilité - Emploi - Compétences

Prestation « Emploi »

Sélections professionnelles

N° 2015-496 Portant ouverture d'une session de sélection professionnelle d'intégration au grade d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe .............................................................................................. Page 26

N° 2015-497 Portant ouverture d'une session de sélection professionnelle d'intégration au grade d’Assistant d’Enseignement Artistique ............... Page 27

N° 2015-498 Portant ouverture d'une session de sélection professionnelle d'intégration au grade d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe .............................................................................................. Page 28

N° 2015-499 Portant ouverture d'une session de sélection professionnelle d'intégration au grade d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives ................................................................................................. Page 29

N° 2015-543 Portant liste nominative des membres de la commission d'évaluation professionnelle d'intégration au grade d’Éducateur des Activités Physiques et Sportives pour Vitré Communauté ...................................... Page 31

N° 2015-544 Portant liste nominative des membres de la commission d'évaluation professionnelle d'intégration au grade d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe pour Vitré Communauté .................... Page 31

N° 2015-545 Portant liste nominative des membres de la commission d'évaluation professionnelle d'intégration au grade d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe pour la Communauté de Communes « Au Pays de la Roche aux Fées » ............................................................. Page 31

N° 2015-546 Portant liste nominative des membres de la commission d'évaluation professionnelle d'intégration au grade d’Assistant d’Enseignement Artistique pour l’École de Musique du Pays de Brocéliande ................... Page 32

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Vacances d'emploi

03520150513060 Déclarations de création et de vacances d'emploi du 30/04/15 au 13/05/15 ..................................................................................... Page 32

AN03520150513061 Déclarations de création et de vacances d'emploi du 30/04/15 au 13/05/15 annulées .................................................................... Page 32











Service Statuts - Rémunération

Instances paritaires

N° 15-509a Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel au Comité Technique Départemental du CDG 35 : Ludovic SIMON (CFDT) ............................................................................................. Page 35

N° 15-509b Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel au Comité Technique Départemental du CDG 35 : Kristina GERARD (CFDT) ......................................................................................... Page 36

N° 15-509c Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel au Comité Technique Départemental du CDG 35 : François BERNARD (CFDT) ....................................................................................... Page 36

N° 15-509d Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel au Comité Technique Départemental du CDG 35 : Florence RIVARD (CFDT) ........................................................................................... Page 36

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N° 15-509e Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel au Comité Technique Départemental du CDG 35 : Jacques ORHANT (CFTC) ........................................................................................... Page 36

N° 15-509f Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel au Comité Technique Départemental du CDG 35 : Stéphane KERMEUR (CGT) ......................................................................................... Page 37

N° 15-509g Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel au Comité Technique Départemental du CDG 35 : Marie-France YRIS (CGT) ...................................................................................... Page 37

N° 15-509h Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel au Comité Technique Départemental du CDG 35 : Cécile CORBET (FO) .............................................................................................. Page 37

N° 15-509i Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel au Comité Technique Départemental du CDG 35 : Léry RENOUARD (FO) ......................................................................................... Page 37

N° 15-509j Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel au Comité Technique Départemental du CDG 35 : Hervé LE FRANC (SNDGCT) ....................................................................................... Page 38

N° 15-509k Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel au Comité Technique Départemental du CDG 35 : Annie LEMONNIER (SUD) ...................................................................................... Page 38

N° 15-509l Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel au Comité Technique Départemental du CDG 35 : Éric ARRIBARD (SUD) ........................................................................................ Page 38

N° 15-510a Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel au Comité Technique Départemental du CDG 35 : Thierry RAGAUD (CFDT) ......................................................................................... Page 38

N° 15-510b Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel au Comité Technique Départemental du CDG 35 : David MAUNY (CFDT) ............................................................................................ Page 39

N° 15-510c Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel au Comité Technique Départemental du CDG 35 : Valérie BAILLEUL (CFDT) ....................................................................................... Page 39

N° 15-510d Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel au Comité Technique Départemental du CDG 35 : Nadine BARDIN (CFDT) ........................................................................................... Page 39

N° 15-510e Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel au Comité Technique Départemental du CDG 35 : Mike MEYNIEU (CFTC) ......................................................................................... Page 39

N° 15-510f Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel au Comité Technique Départemental du CDG 35 : Christophe RABIN (CGT) ................................................................................................ Page 40

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N° 15-510g Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel au Comité Technique Départemental du CDG 35 : Rozella POUPART (CGT) ......................................................................................... Page 40

N° 15-510h Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel au Comité Technique Départemental du CDG 35 : Yvon SERRE (FO) ................................................................................................. Page 40

N° 15-510i Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel au Comité Technique Départemental du CDG 35 : Nathalie GAILLARD (FO) ........................................................................................... Page 40

N° 15-510j Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel au Comité Technique Départemental du CDG 35 : Garance LENOIR (SNDGCT) ...................................................................................... Page 41

N° 15-510k Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel au Comité Technique Départemental du CDG 35 : Nicolas PATERNOSTRE (SUD) ................................................................................ Page 41

N° 15-510l Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel au Comité Technique Départemental du CDG 35 : Hélène GRUEL (SUD) .............................................................................................. Page 41

N° 15-511a Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP A : Daniel EVEILLARD (CFDT) ........................................................... Page 41

N° 15-511b Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP A : Gérard JOLY (SNDGCT) ............................................................... Page 42

N° 15-511c Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP A : Corinne CLARET (CFDT) .............................................................. Page 42

N° 15-511d Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP A : Laurence JOUANNEAU (CFDT) .................................................... Page 42

N° 15-511e Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP A : Françoise PLEMERT (SNDGCT) ................................................... Page 42

N° 15-511f Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP A : Claudine MOREL (CFTC) .............................................................. Page 43

N° 15-511g Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP A : Marguerite TRICAULT (CGT) ........................................................ Page 43

N° 15-512a Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP A : Jean-Luc MAILLARD (CFDT) ........................................................ Page 43

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N° 15-512b Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP A : Marc LEMOINE (SNDGCT) ............................................................ Page 43

N° 15-512c Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP A : Paul CABON (CFDT) ..................................................................... Page 44

N° 15-512d Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP A : Francis ROLLAND (CFDT) ............................................................ Page 44

N° 15-512e Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP A : Maxime VILSAMON (CFTC) .......................................................... Page 44

N° 15-512f Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP A : Dominique LE GOFF (SNDGCT) ................................................... Page 44

N° 15-512g Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP A : Françoise CORMIER (CGT) .......................................................... Page 45

N° 15-513a Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP B : Éliane LECLERCQ (CFDT) ............................................................ Page 45

N° 15-513b Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP B : Magali BIENFAIT (SUD) ................................................................ Page 45

N° 15-513c Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP B : Claire DREAN-BERNABE (CFDT) ................................................. Page 45

N° 15-513d Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP B : Kristel COLLIOU (CGT) ................................................................. Page 46

N° 15-513e Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP B : Stéphan DUPE (CFDT) .................................................................. Page 46

N° 15-513f Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP B : Laurent COUVERT (CGT) ............................................................. Page 46

N° 15-513g Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP B : Pierre MULLER (FO) ..................................................................... Page 46

N° 15-513h Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP B : François ROZE (CFTC) ................................................................. Page 47

N° 15-514a Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 -

Page 47

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CAP B : Élisabeth ANDRE (CFDT) .............................................................

N° 15-514b Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP B : Emmanuelle DE LA PORTE DES VAUX (CFDT) .......................... Page 47

N° 15-514c Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP B : Bernardette TEROL (CGT) ............................................................ Page 47

N° 15-514d Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP B : Cyrille FREI (FO) ........................................................................... Page 48

N° 15-514e Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP B : Myriam PATEZ (SUD) .................................................................... Page 48

N° 15-514f Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP B : Régine DAVENEL (CFDT) ............................................................. Page 48

N° 15-514g Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP B : Lucie BEAUCHAMPS (CGT) ......................................................... Page 48

N° 15-514h Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP B : Anne-Sophie GET-COQUAIRE (CFTC) ......................................... Page 49

N° 15-515a Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP C : Pascal CHEREL (CGT) .................................................................. Page 49

N° 15-515b Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP C : Thierry RAGAUD (CFDT) .............................................................. Page 49

N° 15-515c Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP C : Patrick JEGARD (CGT) ................................................................. Page 49

N° 15-515d Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP C : Benjamin GUYOMARD (SUD) ....................................................... Page 50

N° 15-515e Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP C : Valérie CROCHET (CFDT) ............................................................. Page 50

N° 15-515f Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP C : Silvina LE DREZEN (CGT) ............................................................ Page 50

N° 15-515g Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP C : Suzie VIRAMA (CFDT) ................................................................... Page 50

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N° 15-515h Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP C : Charlène RICHARD (FO) ............................................................... Page 51

N° 15-516a Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP C : Sylvie RIEUSE (CGT) .................................................................... Page 51

N° 15-516b Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP C : Marion GILBERT (CFDT) ............................................................... Page 51

N° 15-516c Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP C : Lucie MULLER (CFDT) .................................................................. Page 51

N° 15-516d Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP C : Jacqueline CALONNEC (CGT) ..................................................... Page 52

N° 15-516e Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP C : Céline CORBET (FO) ..................................................................... Page 52

N° 15-516f Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP C : Hélène GRUEL (SUD) .................................................................... Page 52

N° 15-516g Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP C : Jean-Luc ORAIN (CFDT) ............................................................... Page 52

N° 15-516h Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP C : Carlos DIAS (CGT) ........................................................................ Page 53

N° 15-523 Portant nomination des membres titulaires des représentants des collectivités au Comité Technique Départemental du CDG 35 : Sébastien POTTIER ...................................................................................................... Page 53

Autres domaines de compétences

N° 15-520 Délégation de fonctions à Monsieur Louis LE COZ, 1er Vice-Président du Centre de Gestion - 2 au 5 juin 2015 .......................................................... Page 54

N° 15-215 Délégation de fonctions à Monsieur Patrick LAHAYE, 2ème Vice-Président du Centre de Gestion - 2 au 5 juin 2015 .................................... Page 54

N° 15-594 Délégation de fonctions à Monsieur Louis LE COZ, 1er Vice-Président du Centre de Gestion - 20 juillet au 31 août 2015 ........................................... Page 54

N° 15-595 Délégation de fonctions à Monsieur Patrick LAHAYE, 2ème Vice-Président du Centre de Gestion - 20 juillet au 31 août 2015 .................... Page 54

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

MARDI 12 MAI 2015

_________________________________________________________________ N° 15-41 du 12/05/15

reçue en Préfecture d'Ille-et-Vilaine le 20/05/15

Bilan d’Activités 2014 Les membres du Conseil d’Administration adoptent, à l’unanimité :

le Bilan d’Activités 2014 du Centre de Gestion.

_________________________________________________________________ N° 15-42 du 12/05/15


Autorisation d’ester en justice : procédure disciplinaire - requête en annulation avis

CDR auprès Tribunal Administratif Les membres du Conseil d’Administration décident, à l’unanimité :

de donner délégation à Monsieur le Président pour représenter le CDG 35 en justice (article 28 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 stipulant que le Président représente l’institution en justice) concernant la procédure disciplinaire en cours et de l’autoriser à déposer une requête en annulation de l’avis du Conseil de Discipline de Recours auprès du Tribunal Administratif ;

de retenir dans cette procédure le cabinet d’avocats COUDRAY, sis 1 rue Raoul Ponchon à RENNES ;

de prévoir au budget de l’exercice les dépenses liées à ce contentieux.

_________________________________________________________________ N° 15-43 du 12/05/15


Comité National d’Action Sociale : désignation d’un « délégué local élu » Les membres du Conseil d’Administration adoptent, à l’unanimité :

la désignation de Monsieur Grégoire LE BLOND, Vice-Président du Centre de Gestion en charge de la « santé au travail », en qualité de délégué local élu pour représenter le Centre de Gestion au sein du Comité National d’Action Sociale.

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_________________________________________________________________ N° 15-44 du 12/05/15


Comité Technique Départemental : représentants des collectivités Les membres du Conseil d’Administration adoptent, à l’unanimité, les désignations :

en tant que membre titulaire, de Monsieur POTTIER, Directeur des Services Techniques de la commune de Saint-Méloir-des-Ondes, actuellement membre suppléant, pour le remplacement de Madame LASTENET ;

en tant que membre suppléant, de Monsieur HAMON, Directeur Général des Services de la commune d’Iffendic, pour le remplacement de Madame SOUEF.

_________________________________________________________________ N° 15-45 du 12/05/15


Partenariat Caisse des Dépôts et Consignations / CDG 35 : convention 2014-2016 Les membres du Conseil d’Administration décident, à l’unanimité :

de poursuivre la réflexion commune aux CDG bretons sur le sujet et nationalement en lien avec la FNCDG (Fédération Nationale des CDG) ;

d’autoriser Monsieur le président à signer la présente convention.

_________________________________________________________________ N° 15-46 du 12/05/15


Observatoire Régional de l’Emploi : recrutement d’un chargé de mission Les membres du Conseil d’Administration décident, à l’unanimité :

d’autoriser le Président à signer tout acte relatif à cette mission et d’inscrire aux budgets primitifs 2015, 2016, 2017 et 2018 les dépenses nécessaires à la réalisation de cette décision.

_________________________________________________________________ N° 15-47 du 12/05/15


Congé de formation professionnelle : demande de prise en charge émanant de la

mairie de Bédée Les membres du Conseil d’Administration émettent un avis favorable, à l’unanimité :

à la prise en charge d'un congé de formation professionnelle émanant de la mairie de Bédée et autorisent Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires.

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_________________________________________________________________ N° 15-48 du 12/05/15


Logiciel « Infocentre GPEEC » : contrat avec DS Services Les membres du Conseil d’Administration autorisent, à l’unanimité :

Monsieur le président à signer le nouveau contrat avec DS Services pour l’utilisation du logiciel « infocentre GPEEC ».

_________________________________________________________________ N° 15-49 du 12/05/15


Préparation aux fonctions d’instructeurs d’autorisation du droit des sols Les membres du Conseil d’Administration autorisent, à l’unanimité :

Monsieur le président à signer tout acte relatif à la préparation aux fonctions d’instructeurs d’autorisation du droit des sols et les conventions de partenariat nécessaires.

_________________________________________________________________ N° 15-50 du 12/05/15


Examen Professionnel 2014 par avancement de grade : bilan financier et coût du

lauréat - Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques

principal de 1ère classe Les membres du Conseil d'Administration adoptent, à l’unanimité :

le bilan financier et le coût du candidat lauréat pour l’examen professionnel d’accès par avancement au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe 2014 (bilan financier définitif : 36 372,86 € - coût du lauréat : 542,88 €).

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JEUDI 25 JUIN 2015

_________________________________________________________________ N° 15-51 du 25/06/15


Contrat Prévisionnel d’Objectifs et de Moyens 2014-2020

Les membres du Conseil d’Administration adoptent, à l’unanimité :

le Contrat Prévisionnel d’Objectifs et de Moyens 2014-2020 du Centre de Gestion.

_________________________________________________________________ N° 15-52 du 25/06/15


Charte des valeurs du CDG 35

Les membres du Conseil d’Administration adoptent, à l’unanimité :

la charte des valeurs du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine.

_________________________________________________________________ N° 15-53 du 25/06/15


Contrat d’Assurance des Risques Statutaires : frais de gestion, modalités et

autorisation de signature

Les membres du Conseil d’Administration décident, à l’unanimité :

d’adopter les frais de gestion proposés pour les différents types de contrats d’assurance des risques statutaires ;

d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés avec les prestataires retenus par la Commission d’Appel d’Offres.

_________________________________________________________________ N° 15-54 du 25/06/15


Contrat d’Assurance des Risques Statutaires : autorisation de signature du contrat

Les membres du Conseil d’Administration, après avoir pris connaissance de la décision de la Commission d’Appel d’Offres relative au Contrat d’Assurance des Risques Statutaires, autorisent, à l’unanimité :

Monsieur le Président à signer les marchés avec le prestataire retenus par la Commission d’Appel d’Offres (SOFCAP - CNP).

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_________________________________________________________________ N° 15-55 du 25/06/15


Relations avec le CDG de Mayotte : signature d’une convention de partenariat -

mandat spécial Les membres du Conseil d’Administration décident, à l’unanimité :

d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention de partenariat avec le Centre de Gestion de Mayotte ;

de donner à monsieur le Président un mandat spécial pour se rendre au CDG de Mayotte en septembre 2015 afin de présenter à leur exécutif l’organisation et les prestations du CDG 35 ;

d’autoriser la prise en charge des frais afférents à ce mandat spécial.

_________________________________________________________________ N° 15-56 du 25/06/15


Partenariat avec les services de l’État : signature d’une convention avec l’Agence

Régionale de Santé (ARS) Les membres du Conseil d’Administration décident, à l’unanimité :

de donner leur accord sur la mise en place d’un partenariat avec l’Agence Régionale de Santé ;

d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention.

_________________________________________________________________ N° 15-57 du 25/06/15


Partenariat avec les services de l’État : signature d’une convention avec le Fonds

Régional d’Art Contemporain Bretagne (FRAC) Les membres du Conseil d’Administration décident, à l’unanimité :

de donner leur accord sur la mise en place d’un partenariat avec le Fonds Régional d’Art Contemporain Bretagne ;

d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention.

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_________________________________________________________________ N° 15-58 du 25/06/15


Tableau des Effectifs : modification Les membres du Conseil d’Administration adoptent, à l’unanimité :

la modification du Tableau des Effectifs en créant un poste d’adjoint administratif de 2ème classe, 24/35ème, à compter du 1er septembre 2015.

_________________________________________________________________ N° 15-59 du 25/06/15


Réalisation de copies : création de tarifs et d’une régie Les membres du Conseil d’Administration décident, à l’unanimité :

de créer le tarif « frais de copie » ;

d’adopter pour 2015 les tarifs suivants : - 0,18 € par page A4, - 1,83 € par disquette, - 2,75 € par cédérom ;

de créer une régie de recette pour procéder au recouvrement des sommes encaissées pour la réalisation de copies.

_________________________________________________________________ N° 15-60 du 25/06/15


Concours 2015 : bilan financier et coût du lauréat - auxiliaire de puériculture territorial

de 1ère classe Les membres du Conseil d'Administration adoptent, à l’unanimité :

le bilan financier et le coût du candidat lauréat pour le concours d’auxiliaire de puériculture territorial de 1ère classe 2015 (bilan financier définitif : 39 258,76 € - coût du lauréat : 713,80 €).

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ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT DU CENTRE DE GESTION

SERVICE CONCOURS - EXAMENS

_____________________________________________________________ N° 2015-488 du 11/05/15

reçu en Préfecture d'Ille-et-Vilaine le 11/05/15

Portant liste nominative des concepteurs des épreuves des concours externe, interne

et troisième concours d’Agents Territoriaux Spécialisés de 1ère classe des Écoles

Maternelles 2015 - catégorie C - Femme / Homme Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : Les personnes suivantes sont désignées pour participer à la conception des épreuves des

concours d’agent territorial spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles 2015 :

AZOUZ-MENARD Sigrid CROM Fabrice DABIN Florence GRALL Pierre PRIE Hervé PROVOST Patrice ROUX Catherine SAPORITA Pierre VASSEUR-CHAUVIN Claudie VIGNON Annie

_____________________________________________________________ N° 2015-494 du 21/05/15


Portant désignation d’un psychologue clinicien comme expert dans le cadre de

l’organisation des tests psychotechniques du concours de Gardien de Police

Municipale - session 2016 - catégorie C - Femme / Homme Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : Monsieur Olivier COLDEFY, psychologue clinicien, expert Près la Cour d’Appel de Rennes et Près

la Cour Pénale Internationale, est désigné comme expert pour assister le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine dans le cadre du marché public à mettre en œuvre.

Il devra ainsi participer à diverses réunions techniques dont les dates seront fixées ultérieurement.

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_____________________________________________________________ N° 2015-495 du 22/05/15


Portant liste des candidats admissibles à l’examen professionnel d’Attaché Territorial

Principal - session 2015 - catégorie A - Femme / Homme Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : La liste des candidats déclarés admissibles à l’examen professionnel d’attaché territorial principal

- session 2015, organisé par le Service Interrégional des Concours adossé au CDG 35, est ainsi arrêtée à 258 candidats admissibles.

_____________________________________________________________ N° 2015-500 du 26/05/15


Modifiant l’arrêté n° 2015-485 portant liste nominative des examinateurs de l’épreuve

orale d’admission de l’examen professionnel d’Adjoint Administratif de 1ère classe

2015 - catégorie C - Femme / Homme Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : Comme prévu à l’article 2 de l’arrêté n° 2015-485 du 30 avril 2015, la liste des examinateurs

désignés pour participer, sous l’autorité du jury, à la notation de l’épreuve orale d’admission de l’examen professionnel d’adjoint administratif territorial de 1ère classe 2015, organisé par le CDG 35, est complétée comme suit :

DESSAINT Sarah PAUGAM Nelly PELALO Philippe

Article 2 : En cas de désistement, des examinateurs supplémentaires pourront, en tant que de besoin, être

désignés pour participer, sous l'autorité du jury, à la notation de l’épreuve orale d’admission de cet examen.

_____________________________________________________________ N° 2015-522 du 02/06/15


Modifiant l’arrêté n° 2015-485 portant liste nominative des examinateurs de l’épreuve

orale d’admission de l’examen professionnel d’Adjoint Administratif de 1ère classe

2015 - catégorie C - Femme / Homme Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

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ARRÊTE Article 1 : Comme prévu à l’article 2 de l’arrêté n° 2015-485 du 30 avril 2015 modifié, la liste des examinateurs

désignés pour participer, sous l’autorité du jury, à la notation de l’épreuve orale d’admission de l’examen professionnel d’adjoint administratif territorial de 1ère classe 2015, organisé par le CDG 35, est complétée comme suit :

PANNETIER Évelyne

Article 2 : En cas de désistement, des examinateurs supplémentaires pourront, en tant que de besoin, être

désignés pour participer, sous l'autorité du jury, à la notation de l’épreuve orale d’admission de cet examen.

_____________________________________________________________ N° 2015-533 du 09/06/15


Portant désignation de la Présidente du jury pour participer à la sélection des sujets

d’admissibilité des concours externe, interne et troisième concours d'Animateur

Territorial Principal de 2ème classe - session 2015 - catégorie B - Femme / Homme Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : Madame Hind SAOUD a accepté la Présidence du concours d’animateur territorial principal de 2ème

classe - session 2015, et, à ce titre, a participé à la réunion organisée à Paris pour sélectionner les sujets définitifs des épreuves d’admissibilité.

_____________________________________________________________ N° 2015-537 du 19/06/15


Portant désignation des examinateurs qui participeront à la notation de l’épreuve orale

d’admission de l’examen professionnel d’Attaché Territorial Principal - session 2015 -

catégorie A - Femme / Homme Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : Les examinateurs dont les noms figurent ci-dessous sont désignés pour participer, sous l'autorité

du jury, à la notation de l’épreuve orale d'admission de l’examen professionnel d’attaché territorial principal - session 2015 :

Madame Marie-Laure COULON-NGUYEN Monsieur Patrick GRARD Madame Anne HARDY

En cas de désistement, des examinateurs supplémentaires pourront, en tant que de besoin, être désignés pour participer, sous l'autorité du jury, à la notation de l’épreuve orale d'admission de cet examen.

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_____________________________________________________________ N° 2015-564 du 22/06/15


Portant levée de réserve pour l’admission à concourir de l’examen professionnel

d’Adjoint Administratif de 1ère classe 2015 - catégorie C - Femme / Homme Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : La réserve, posée par l’arrêté n° 2015-363 du 9 mars 2015, est levée pour 562 candidats inscrits

à l’examen professionnel d’adjoint administratif territorial de 1ère classe 2015.

_____________________________________________________________ N° 2015-565 du 23/06/15


Portant ouverture des concours externe, interne et 3ème concours de Technicien

Territorial 2016 - catégorie B - Femme / Homme

pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes d'Armor, du

Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : Ouverture des concours.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille et Vilaine, ouvre, au titre de l’année 2016, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes d'Armor, du Finistère, d'Ille et Vilaine et du Morbihan, les concours externe, interne et le 3ème concours pour l’accès au grade de technicien territorial, dans les huit spécialités suivantes :

- Bâtiments, génie civil

- Réseaux, voirie et infrastructures

- Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration

- Aménagement urbain et développement durable

- Espaces verts et naturels

- Ingénierie, informatique et systèmes d’information

- Services et intervention techniques

- Métiers du spectacle

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Article 2 : Nombre de postes : le nombre total de postes ouverts est de quatre-vingt-onze (91), répartis

comme suit :

Spécialités Concours externe

Concours interne

3ème concours

Total

Bâtiments, génie civil 6 7 2 15

Réseaux, voirie et infrastructures 8 10 2 20

Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration

4 5 1 10

Aménagement urbain et développement durable

3 4 1 8

Espaces verts et naturels 8 10 2 20

Ingénierie, informatique et systèmes d’information

3 4 1 8

Services et intervention techniques 2 2 1 5

Métiers du spectacle 2 2 1 5

TOTAL 36 44 11 91

Le nombre de postes est susceptible d’être modifié jusqu’à la date de la 1ère épreuve, fixée au 14 avril 2016.

Article 3 : Dates et lieux des épreuves (épreuves écrites d’admissibilité 14 avril 2016 au Parc des

expositions à Vitré et au siège du CDG 35 - épreuves orales d’admission en septembre - octobre 2016 au siège du CDG 35).

Article 4 : Modalités d’inscription et de pré-inscription en ligne :

La période d'inscription est fixée du 15 septembre au 15 octobre 2015 (retrait des dossiers du 15 septembre au 7 octobre 2015 et retour du 15 septembre au 15 octobre 2015).

Aucun dossier transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte.

Aucune modification du dossier d’inscription (spécialité et voie de concours notamment) ne sera acceptée après la date de clôture des inscriptions fixée au 15 octobre 2015.

Article 5 : Conditions d’accès et règlement des concours :

Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d’accès ainsi que la nature et le contenu des épreuves sont disponibles notamment dans la brochure d’information de ces concours sur le site internet du CDG 35 (www.cdg35.fr) et pourront, le cas échéant, être délivrés sur simple demande.

_____________________________________________________________ N° 2015-580 du 26/06/15


Portant liste des candidats admis à l’examen professionnel d’Attaché Territorial

Principal - session 2015 - catégorie A - Femme / Homme Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : La liste des candidats déclarés admis à l’examen professionnel d’attaché territorial principal -

session 2015, organisé par le Service Interrégional des Concours adossé au CDG 35, est ainsi arrêtée à 131 candidats admis.

http://www.cdg35.fr/

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_____________________________________________________________ N° 2015-584 du 29/06/15


Portant renouvellement de la liste d'aptitude du concours d'accès au grade

d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : La liste d'aptitude d'accès au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives, mise

à jour au 1er juillet 2015, comporte 29 personnes dont les noms sont listés par ordre alphabétique. Article 2 : Les collectivités territoriales souhaitant recruter un lauréat devront, préalablement à son

embauche, demander une attestation d’inscription sur cette liste d’aptitude au service concours du CDG 35. Seule cette attestation, d’une durée de validité de 1 mois, assurera au recruteur que le lauréat est toujours valablement inscrit sur la liste d’aptitude au moment de sa nomination.

_____________________________________________________________ N° 2015-585 du 29/06/15


Portant renouvellement de la liste d'aptitude du concours d'accès au grade

d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de 2ème classe Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : La liste d'aptitude d'accès au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives

principal de 2ème classe, mise à jour au 1er juillet 2015, comporte 6 personnes dont les noms sont listés par ordre alphabétique.

Article 2 : Les collectivités territoriales souhaitant recruter un lauréat devront, préalablement à son


_____________________________________________________________ N° 2015-586 du 29/06/15


Portant renouvellement de la liste d'aptitude du concours d'accès au grade d’Adjoint

Technique Territorial de 1ère classe Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

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ARRÊTE Article 1 : La liste d'aptitude d'accès au grade d’adjoint technique territorial de 1ère classe, mise à jour au 1er

juillet 2015, comporte les lauréats de la session 2014 ainsi que ceux de la précédente session remplissant encore les conditions pour y être inscrits et compte 17 personnes dont les noms sont listés par ordre alphabétique.

Article 2 : Les collectivités territoriales souhaitant recruter un lauréat devront, préalablement à son


_____________________________________________________________ N° 2015-588 du 30/06/15


Modifiant l’arrêté n° 2014-846 du 9 décembre 2014 portant ouverture des concours

externe, interne et 3ème concours de Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe 2015 Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : L’article 3 de l’arrêté n° 2014-846 du 9 décembre 2014, portant ouverture pour les collectivités

territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan des concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe 2015 est modifié de la manière suivante :

Les épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront le jeudi 24 septembre 2015 en Ille et Vilaine : - au parc des expositions, chemin du Feil à VITRE (35), - au Centre de Gestion d’Ille et Vilaine, Village des collectivités territoriales, 1 avenue de Tizé à

Thorigné-Fouillard (35).

Les candidats devront se conformer strictement au centre d’épreuves (salle, hall…) indiqué sur la convocation. S’ils se présentent en un autre lieu, ils ne seront pas admis à concourir.

Les candidats doivent justifier de leur identité lors de leur entrée en salle d’épreuves (pièce d’identité en cours de validité avec photographie).

Les épreuves orales d’admission se dérouleront en décembre 2015, au siège du CDG 35, à Thorigné-Fouillard (35).

_____________________________________________________________ N° 2015-589 du 03/07/15


Portant liste nominative des candidats admis à l’examen professionnel d’Adjoint

Administratif de 1ère classe 2015 - catégorie C - Femme / Homme Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : Le nombre de candidats déclarés admis à l’examen professionnel d’adjoint administratif territorial

de 1ère classe 2015, organisé par le CDG 35, est arrêtée à 316 candidats.

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_____________________________________________________________ N° 2015-590 du 02/07/15


Portant modification du renouvellement de la liste d'aptitude du concours d'accès au

grade d’Attaché Territorial Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : Conformément aux dispositions de l’article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il

convient de procéder à la réinscription de Madame MICHAUDET Anne-Sophie à compter du 1er mai 2015.

Article 2 : Les autres articles de l’arrêté n° 2015-479 du 21 avril 20195 restent inchangés. Article 3 : Les collectivités territoriales souhaitant recruter un lauréat devront, préalablement à son


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SERVICE MOBILITÉ-EMPLOI-COMPÉTENCES

Prestation « Emploi »

Sélections professionnelles

_____________________________________________________________ N° 2015-496 du 22/05/15


Portant ouverture d'une session de sélection professionnelle d'intégration au grade

d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : Une commission de sélection professionnelle d'intégration au grade d’assistant d’enseignement

artistique principal de 2ème classe (catégorie B) est constituée auprès du CDG 35 pour la Communauté de Communes « Au Pays de la Roche aux Fées », au titre de l’année 2015.

Article 2 : Le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire de la Communauté de Communes « Au Pays

de la Roche aux Fées » fixe à 1 le nombre d'emploi ouvert au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe par voie de sélection professionnelle pour 2015.

Article 3 : Inscriptions

Le dossier de candidature est fourni par le CDG 35 et se compose de deux volets :

- le premier, renseigné par le candidat, est relatif à ses motivations à intégrer le grade du cadre d'emplois auquel la sélection donne accès et comprend une déclaration sur l'honneur de l'exactitude des renseignements qu'il fournit.

- le second est renseigné par l'autorité territoriale et comporte un état de service, un exposé des missions et activités du candidat et toutes autres informations utiles permettant l'appréciation de l'aptitude du candidat par la commission sur ses acquis de l'expérience professionnelle.

L'autorité territoriale doit notamment certifier que l'agent exerce bien des missions équivalentes à celles dévolues à l'emploi postulé.

Les candidats doivent obligatoirement utiliser le dossier fourni par le CDG 35 pour faire acte de candidature.

Il appartient à la Communauté de Communes « Au Pays de la Roche aux Fées » d'assurer une information individualisée auprès de chaque agent contractuel employé puis de transmettre le dossier de candidature aux agents concernés par le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire.

La date limite de réception des dossiers de candidatures transmis au CDG 35 est fixée au lundi 22 juin 2015 dernier délai.

Ces dossiers seront remis à la commission d'évaluation professionnelle compétente lors de la session, préalablement aux auditions des candidats concernés.

Article 4 : Composition de la commission d'évaluation professionnelle

La composition de la commission d’évaluation professionnelle sera précisée par un arrêté ultérieur.

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Article 5 : Elle se réunira au cours d'une session prévue le 30 juin 2015 au siège du CDG 35.

Un courrier précisant la date et l'heure de convocation de chaque candidat inscrit pour participer à la sélection professionnelle est adressé par le CDG 35.

Article 6 : La commission d'évaluation professionnelle compétente procède à l'audition des candidats dont le dossier a été déclaré recevable, en vue d'apprécier leur aptitude à exercer les missions du cadre d'emplois auquel la sélection professionnelle donne accès.

L'audition consiste en un entretien à partir d'un dossier remis par le candidat au moment de son inscription et ayant pour point de départ un exposé de l'intéressé sur les acquis de son expérience professionnelle.

Le dossier comporte une lettre de candidature et un curriculum vitae. Tout élément complémentaire permettant à la commission d'apprécier le parcours professionnel du candidat, tels que ses titres, attestations de stage, de formations, de travaux ou d'œuvres, peut être joint au dossier.

La durée totale de l'audition est de vingt minutes, dont cinq minutes au plus pour l'exposé du candidat.

Article 7 : À l'issue des auditions des candidats, la commission compétente dresse, par ordre alphabétique, la liste des candidats aptes à être intégrés en tenant compte des objectifs du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire.

La Communauté de Communes « Au Pays de la Roche aux Fées » procède à l'affichage de cette liste transmise par le CDG 35 dans ses locaux et la publie également sur son site internet.

_____________________________________________________________ N° 2015-497 du 22/05/15



d’Assistant d’Enseignement Artistique


ARRÊTE

Article 1 : Une commission de sélection professionnelle d'intégration au grade d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B) est constituée auprès du CDG 35 pour l’école de musique du Pays de Brocéliande, au titre de l’année 2015.

Article 2 : Le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire de l’école de musique du Pays de Brocéliande fixe à 1 le nombre d'emploi ouvert au grade d’assistant d’enseignement artistique par voie de sélection professionnelle pour 2015.







Il appartient à l’école de musique du Pays de Brocéliande d'assurer une information individualisée auprès de chaque agent contractuel employé puis de transmettre le dossier de candidature aux agents concernés par le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire.

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Article 6 : La commission d'évaluation professionnelle compétente procède à l'audition des candidats dont le

dossier a été déclaré recevable, en vue d'apprécier leur aptitude à exercer les missions du cadre d'emplois auquel la sélection professionnelle donne accès.




Article 7 : À l'issue des auditions des candidats, la commission compétente dresse, par ordre alphabétique,

la liste des candidats aptes à être intégrés en tenant compte des objectifs du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire.

l’école de musique du Pays de Brocéliande procède à l'affichage de cette liste transmise par le CDG 35 dans ses locaux et la publie également sur son site internet.

_____________________________________________________________ N° 2015-498 du 22/05/15



d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,


artistique principal de 2ème classe (catégorie B) est constituée auprès du CDG 35 pour Vitré Communauté, au titre de l’année 2015.

Article 2 : Le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire de Vitré Communauté fixe à 2 le nombre

d'emplois ouverts au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe par voie de sélection professionnelle pour 2015.




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Il appartient à Vitré Communauté d'assurer une information individualisée auprès de chaque agent contractuel employé puis de transmettre le dossier de candidature aux agents concernés par le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire.














Vitré Communauté procède à l'affichage de cette liste transmise par le CDG 35 dans ses locaux et la publie également sur son site internet.

_____________________________________________________________ N° 2015-499 du 22/05/15



d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : Une commission de sélection professionnelle d'intégration au grade d’éducateur territorial des

activités physiques et sportives (catégorie B) est constituée auprès du CDG 35 pour Vitré Communauté, au titre de l’année 2015.

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Article 2 : Le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire de Vitré Communauté fixe à 3 le nombre

d'emplois ouverts au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives par voie de sélection professionnelle pour 2015.







Il appartient à Vitré Communauté d'assurer une information individualisée auprès de chaque agent contractuel employé puis de transmettre le dossier de candidature aux agents concernés par le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire.




La composition de la commission d’évaluation professionnelle sera précisée par un arrêté ultérieur. Article 5 : Elle se réunira au cours d'une session prévue le 30 juin 2015 au siège du CDG 35.









Vitré Communauté procède à l'affichage de cette liste transmise par le CDG 35 dans ses locaux et la publie également sur son site internet.

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_____________________________________________________________ N° 2015-543 du 18/06/15


Portant liste nominative des membres de la commission d'évaluation professionnelle

d'intégration au grade d’Éducateur des Activités Physiques et Sportives pour Vitré

Communauté Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : Une commission de sélection professionnelle d'intégration au grade d’éducateur des activités

physiques et sportives est constituée auprès du CDG 35 pour Vitré Communauté. Article 2 : Cette commission, qui se réunira le 30 juin 2015, est composée de trois membres. En cas

d'empêchement, des personnes sont désignées en qualité de suppléants.

_____________________________________________________________ N° 2015-544 du 18/06/15



d'intégration au grade d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe

pour Vitré Communauté Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,


artistique principal de 2ème classe est constituée auprès du CDG 35 pour Vitré Communauté. Article 2 : Cette commission, qui se réunira le 30 juin 2015, est composée de trois membres. En cas


_____________________________________________________________ N° 2015-545 du 18/06/15



d'intégration au grade d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe

pour la Communauté de Communes « Au Pays de la Roche aux Fées » Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,


artistique principal de 2ème classe est constituée auprès du CDG 35 pour la Communauté de Communes « Au Pays de la Roche aux Fées ».

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Article 2 : Cette commission, qui se réunira le 30 juin 2015, est composée de trois membres. En cas


_____________________________________________________________ N° 2015-546 du 18/06/15



d'intégration au grade d’Assistant d’Enseignement Artistique pour l’École de Musique

du Pays de Brocéliande


ARRÊTE

Article 1 : Une commission de sélection professionnelle d'intégration au grade d’assistant d’enseignement

artistique est constituée auprès du CDG 35 pour l’école de musique du Pays de Brocéliande. Article 2 : Cette commission, qui se réunira le 30 juin 2015, est composée de trois membres. En cas


Vacances d'emploi

_____________________________________________________ N° 03520150513060 du 13/05/15


Déclarations de création et de vacances d'emploi - Période du 30/04/15 au 13/05/15 Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : Les déclarations de création et de vacances d'emploi de catégories A, B et C sont arrêtées pour la

période du 30/04/15 au 13/05/15 et comptent 96 déclarations.

__________________________________________________ N° AN03520150513061 du 13/05/15


Annulation de déclarations de création et de vacances d'emploi - Période du 30/04/15

au 13/05/15



période du 30/04/15 au 13/05/15 et comptent 4 déclarations annulées.

33

_____________________________________________________ N° 03520150527360 du 27/05/15


Déclarations de création et de vacances d'emploi - Période du 13/05/15 au 27/05/15 Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,



__________________________________________________ N° AN03520150527361 du 27/05/15



au 27/05/15




_____________________________________________________ N° 03520150603560 du 03/06/15


Déclarations de création et de vacances d'emploi - Période du 27/05/15 au 03/06/15




__________________________________________________ N° AN03520150603561 du 03/06/15



au 03/06/15




34

_____________________________________________________ N° 03520150612775 du 15/06/15






__________________________________________________ N° AN03520150612776 du 15/06/15



au 12/06/15




_____________________________________________________ N° 03520150619941 du 19/06/15






__________________________________________________ N° AN03520150619942 du 19/06/15



au 19/06/15




35

_____________________________________________________ N° 03520150630141 du 30/06/15






__________________________________________________ N° AN03520150630142 du 30/06/15



au 30/06/15




SERVICE STATUTS - RÉMUNÉRATION

Instances Paritaires

______________________________________________________________ N° 15-509a du 01/06/15

Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel au Comité

Technique Départemental du CDG 35 Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : Monsieur Ludovic SIMON est nommé membre titulaire du Comité Technique départemental en sa

qualité de représentant élu de l’organisation syndicale CFDT.

36

______________________________________________________________ N° 15-509b du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Kristina GERARD est nommée membre titulaire du Comité Technique départemental en

sa qualité de représentante élue de l’organisation syndicale CFDT.

______________________________________________________________ N° 15-509c du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Monsieur François BERNARD est nommé membre titulaire du Comité Technique départemental

en sa qualité de représentant élu de l’organisation syndicale CFDT.

______________________________________________________________ N° 15-509d du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Florence RIVARD est nommée membre titulaire du Comité Technique départemental en


______________________________________________________________ N° 15-509e du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Monsieur Jacques ORHANT est nommé membre titulaire du Comité Technique départemental en

sa qualité de représentant élu de l’organisation syndicale CFTC.

37

_______________________________________________________________ N° 15-509f du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Monsieur Stéphane KERMEUR est nommé membre titulaire du Comité Technique départemental

en sa qualité de représentant élu de l’organisation syndicale CGT.

______________________________________________________________ N° 15-509g du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Marie-France YRIS est nommée membre titulaire du Comité Technique départemental

en sa qualité de représentante élue de l’organisation syndicale CGT.

______________________________________________________________ N° 15-509h du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Cécile CORBET est nommée membre titulaire du Comité Technique départemental en

sa qualité de représentante élue de l’organisation syndicale FO.

_______________________________________________________________ N° 15-509i du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Monsieur Léry RENOUARD est nommé membre titulaire du Comité Technique départemental en

sa qualité de représentant élu de l’organisation syndicale FO.

38

_______________________________________________________________ N° 15-509j du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Monsieur Hervé LE FRANC est nommé membre titulaire du Comité Technique départemental en

sa qualité de représentant élu de l’organisation syndicale SNDGCT.

______________________________________________________________ N° 15-509k du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Annie LEMONNIER est nommée membre titulaire du Comité Technique départemental

en sa qualité de représentante élue de l’organisation syndicale SUD.

_______________________________________________________________ N° 15-509l du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Monsieur Éric ARRIBARD est nommé membre titulaire du Comité Technique départemental en sa

qualité de représentant élu de l’organisation syndicale SUD.

______________________________________________________________ N° 15-510a du 01/06/15

Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel au

Comité Technique Départemental du CDG 35 Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : Monsieur Thierry RAGAUD est nommé membre suppléant du Comité Technique départemental en

sa qualité de représentant élu de l’organisation syndicale CFDT.

39

______________________________________________________________ N° 15-510b du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Monsieur David MAUNY est nommé membre suppléant du Comité Technique départemental en

sa qualité de représentant élu de l’organisation syndicale CFDT.

______________________________________________________________ N° 15-510c du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Valérie BAILLEUL est nommée membre suppléant du Comité Technique départemental

en sa qualité de représentante élue de l’organisation syndicale CFDT.

______________________________________________________________ N° 15-510d du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Nadine BARDIN est nommée membre suppléant du Comité Technique départemental en


______________________________________________________________ N° 15-510e du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Monsieur Mike MEYNIEU est nommé membre suppléant du Comité Technique départemental en

sa qualité de représentant élu de l’organisation syndicale CFTC.

40

_______________________________________________________________ N° 15-510f du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Monsieur Christophe RABIN est nommé membre suppléant du Comité Technique départemental

en sa qualité de représentant élu de l’organisation syndicale CGT.

______________________________________________________________ N° 15-510g du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Rozella POUPART est nommée membre suppléant du Comité Technique départemental

en sa qualité de représentante élue de l’organisation syndicale CGT.

______________________________________________________________ N° 15-510h du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Monsieur Yvon SERRE est nommé membre suppléant du Comité Technique départemental en sa

qualité de représentant élu de l’organisation syndicale FO.

_______________________________________________________________ N° 15-510i du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Nathalie GAILLARD est nommée membre suppléant du Comité Technique départemental

en sa qualité de représentante élue de l’organisation syndicale FO.

41

_______________________________________________________________ N° 15-510j du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Garance LENOIR est nommée membre suppléant du Comité Technique départemental

en sa qualité de représentante élue de l’organisation syndicale SNDGCT.

______________________________________________________________ N° 15-510k du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Monsieur Nicolas PATERNOSTRE est nommé membre suppléant du Comité Technique

départemental en sa qualité de représentant élu de l’organisation syndicale SUD.

_______________________________________________________________ N° 15-510l du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Hélène GRUEL est nommée membre suppléant du Comité Technique départemental en

sa qualité de représentante élue de l’organisation syndicale SUD.

______________________________________________________________ N° 15-511a du 01/06/15

Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel aux

Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP A Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : Monsieur Daniel EVEILLARD est nommé membre titulaire de la CAP A en sa qualité de

représentant élu de l’organisation syndicale CFDT.

42

______________________________________________________________ N° 15-511b du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Monsieur Gérard JOLY est nommé membre titulaire de la CAP A en sa qualité de représentant élu

de l’organisation syndicale SNDGCT.

______________________________________________________________ N° 15-511c du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Corinne CLARET est nommée membre titulaire de la CAP A en sa qualité de

représentante élue de l’organisation syndicale CFDT.

______________________________________________________________ N° 15-511d du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Laurence JOUANNEAU est nommée membre titulaire de la CAP A en sa qualité de


______________________________________________________________ N° 15-511e du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Françoise PLEMERT est nommée membre titulaire de la CAP A en sa qualité de

représentante élue de l’organisation syndicale SNDGCT.

43

_______________________________________________________________ N° 15-511f du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Claudine MOREL est nommée membre titulaire de la CAP A en sa qualité de

représentante élue de l’organisation syndicale CFTC.

______________________________________________________________ N° 15-511g du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Marguerite TRICAULT est nommée membre titulaire de la CAP A en sa qualité de

représentante élue de l’organisation syndicale CGT.

______________________________________________________________ N° 15-512a du 01/06/15

Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel aux


ARRÊTE Article 1 : Monsieur Jean-Luc MAILLARD est nommé membre suppléant de la CAP A en sa qualité de


______________________________________________________________ N° 15-512b du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Monsieur Marc LEMOINE est nommé membre suppléant de la CAP A en sa qualité de représentant

élu de l’organisation syndicale SNDGCT.

44

______________________________________________________________ N° 15-512c du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Monsieur Paul CABON est nommé membre suppléant de la CAP A en sa qualité de représentant

élu de l’organisation syndicale CFDT.

______________________________________________________________ N° 15-512d du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Monsieur Francis ROLAND est nommé membre suppléant de la CAP A en sa qualité de


______________________________________________________________ N° 15-512e du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Monsieur Maxime VILSAMON est nommé membre suppléant de la CAP A en sa qualité de

représentant élu de l’organisation syndicale CFTC.

_______________________________________________________________ N° 15-512f du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Dominique LE GOFF est nommée membre suppléant de la CAP A en sa qualité de

représentante élue de l’organisation syndicale SNDGCT.

45

______________________________________________________________ N° 15-512g du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Françoise CORMIER est nommée membre suppléant de la CAP A en sa qualité de


______________________________________________________________ N° 15-513a du 01/06/15


Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP B Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : Madame Éliane LECLERCQ est nommée membre titulaire de la CAP B en sa qualité de


______________________________________________________________ N° 15-513b du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Magali BIENFAIT est nommée membre titulaire de la CAP B en sa qualité de

représentante élue de l’organisation syndicale SUD.

______________________________________________________________ N° 15-513c du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Claire DREAN-BERNABE est nommée membre titulaire de la CAP B en sa qualité de


46

______________________________________________________________ N° 15-513d du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Kristel COLLIOU est nommée membre titulaire de la CAP B en sa qualité de


______________________________________________________________ N° 15-513e du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Monsieur Stéphan DUPE est nommé membre titulaire de la CAP B en sa qualité de représentant


_______________________________________________________________ N° 15-513f du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Monsieur Laurent COUVERT est nommé membre titulaire de la CAP B en sa qualité de

représentant élu de l’organisation syndicale CGT.

______________________________________________________________ N° 15-513g du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Monsieur Pierre MULLER est nommé membre titulaire de la CAP B en sa qualité de représentant

élu de l’organisation syndicale FO.

47

______________________________________________________________ N° 15-513h du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Monsieur François ROZE est nommé membre titulaire de la CAP B en sa qualité de représentant

élu de l’organisation syndicale CFTC.

______________________________________________________________ N° 15-514a du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Élisabeth ANDRE est nommée membre suppléant de la CAP B en sa qualité de


______________________________________________________________ N° 15-514b du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Emmanuelle DE LA PORTE DES VAUX est nommée membre suppléant de la CAP B en


______________________________________________________________ N° 15-514c du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Bernadette TEROL est nommée membre suppléant de la CAP B en sa qualité de


48

______________________________________________________________ N° 15-514d du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Cyrille FREI est nommée membre suppléant de la CAP B en sa qualité de représentante

élue de l’organisation syndicale FO.

______________________________________________________________ N° 15-514e du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Myriam PATEZ est nommée membre suppléant de la CAP B en sa qualité de


_______________________________________________________________ N° 15-514f du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Régine DAVENEL est nommée membre suppléant de la CAP B en sa qualité de


______________________________________________________________ N° 15-514g du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Lucie BEAUCHAMPS est nommée membre suppléant de la CAP B en sa qualité de


49

______________________________________________________________ N° 15-514h du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Anne-Sophie GET-COQUAIRE est nommée membre suppléant de la CAP B en sa qualité

de représentante élue de l’organisation syndicale CFTC.

______________________________________________________________ N° 15-515a du 01/06/15


Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP C Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : Monsieur Pascal CHEREL est nommé membre titulaire de la CAP C en sa qualité de représentant

élu de l’organisation syndicale CGT.

______________________________________________________________ N° 15-515b du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Monsieur Thierry RAGAUD est nommé membre titulaire de la CAP C en sa qualité de représentant


______________________________________________________________ N° 15-515c du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Monsieur Patrick JEGARD est nommé membre titulaire de la CAP C en sa qualité de représentant


50

______________________________________________________________ N° 15-515d du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Monsieur Benjamin GUYOMARD est nommé membre titulaire de la CAP C en sa qualité de

représentant élu de l’organisation syndicale SUD.

______________________________________________________________ N° 15-515e du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Valérie CROCHET est nommée membre titulaire de la CAP C en sa qualité de


_______________________________________________________________ N° 15-515f du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Silvina LE DREZEN est nommée membre titulaire de la CAP C en sa qualité de


______________________________________________________________ N° 15-515g du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Suzie VIRAMA est nommée membre titulaire de la CAP C en sa qualité de représentante

élue de l’organisation syndicale CFDT.

51

______________________________________________________________ N° 15-515h du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Charlène RICHARD est nommée membre titulaire de la CAP C en sa qualité de

représentante élue de l’organisation syndicale FO.

______________________________________________________________ N° 15-516a du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Sylvie RIEUSE est nommée membre suppléant de la CAP C en sa qualité de


______________________________________________________________ N° 15-516b du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Marion GILBERT est nommée membre suppléant de la CAP C en sa qualité de


______________________________________________________________ N° 15-516c du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Lucie MULLER est nommée membre suppléant de la CAP C en sa qualité de


52

______________________________________________________________ N° 15-516d du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Jacqueline CALONNEC est nommée membre suppléant de la CAP C en sa qualité de


______________________________________________________________ N° 15-516e du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Cécile CORBET est nommée membre suppléant de la CAP C en sa qualité de

représentante élue de l’organisation syndicale FO.

_______________________________________________________________ N° 15-516f du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Madame Hélène GRUEL est nommée membre suppléant de la CAP C en sa qualité de


______________________________________________________________ N° 15-516g du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Monsieur Jean-Luc ORAIN est nommé membre suppléant de la CAP C en sa qualité de


53

______________________________________________________________ N° 15-516h du 01/06/15



ARRÊTE Article 1 : Monsieur Carlos DIAS est nommé membre suppléant de la CAP C en sa qualité de représentant


_______________________________________________________________ N° 15-523 du 10/06/15

Portant nomination des membres titulaires des représentants des collectivités au


ARRÊTE Article 1 : Monsieur Sébastien POTTIER est désigné membre titulaire du Comité Technique départemental

en sa qualité de Directeur des Services Techniques de la commune de Saint-Méloir-des-Ondes, à compter du 1er juin 2015.

54

AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES

____________________________________________________ N° 15-520 du 01/06/15

Délégation de signature à Monsieur Louis LE COZ, 1er Vice-Président du CDG 35


ARRÊTE Article 1 : Monsieur Louis LE COZ, 1er Vice-Président du Centre de Gestion, est habilité à signer tous

documents administratifs, comptables et correspondances, pour la période du 2 au 5 juin 2015, durant l'absence de Monsieur Jean-Jacques BERNARD, Président du Centre de Gestion.

____________________________________________________ N° 15-521 du 01/06/15

Délégation de signature à Monsieur Patrick LAHAYE, 2ème Vice-Président du CDG 35


ARRÊTE Article 1 : Monsieur Patrick LAHAYE, 2ème Vice-Président du Centre de Gestion, est habilité à signer tous

documents administratifs, comptables et correspondances, pour la période du 2 au 5 juin 2015, durant l'absence de Monsieur Jean-Jacques BERNARD, Président du Centre de Gestion.

____________________________________________________ N° 15-594 du 02/07/15

Délégation de signature à Monsieur Louis LE COZ, 1er Vice-Président du CDG 35


ARRÊTE Article 1 : Monsieur Louis LE COZ, 1er Vice-Président du Centre de Gestion, est habilité à signer tous

documents administratifs, comptables et correspondances, pour la période du 20 juillet au 31 août 2015, durant l'absence de Monsieur Jean-Jacques BERNARD, Président du Centre de Gestion.

____________________________________________________ N° 15-595 du 02/07/15

Délégation de signature à Monsieur Patrick LAHAYE, 2ème Vice-Président du CDG 35


ARRÊTE Article 1 : Monsieur Patrick LAHAYE, 2ème Vice-Président du Centre de Gestion, est habilité à signer tous

documents administratifs, comptables et correspondances, pour la période du 20 juillet au 31 août 2015, durant l'absence de Monsieur Jean-Jacques BERNARD, Président du Centre de Gestion.

Documents

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE … · 2015-07-16 · 2 Recueil des actes administratifs du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine