CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE … · 2 Recueil des actes administratifs du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine Responsable de la publication

OCTOBRE 2017

CENTRE DE GESTION DE LA

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

D'ILLE-ET-VILAINE

Recueil des actes administratifs n° 31

OCTOBRE 2017

Direction Générale

2

Recueil des actes administratifs du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine

Responsable de la publication : Jean-Paul HUBY Directeur Général des Services du CDG 35 Conception - Rédaction : Direction Générale des Services du CDG 35 Imprimeur : CDG 35 1 euro par numéro

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine Village des Collectivités Territoriales 1 avenue de Tizé CS 13600 35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

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S O M M A I R E

DÉLIBÉRATIONS

Jeudi 5 octobre 2017

N° 17.57 Mise en place du télétravail au CDG 35 Page 9

N° 17.58 Tableau des effectifs : modification Page 9

N° 17.59 Autorisation d’ester en justice : contentieux concours Attaché 2016 Page 9

N° 17.60 Mandat spécial du Président et du 1er Vice-Président : déplacement dans le département du Maine-et-Loire Page 10

N° 17.61 Budget principal : décision modificative n° 1 Page 10

N° 17.62 Indemnité de conseil au Trésorier Principal de Rennes, agent comptable du CDG Page 10

N° 17.63 Nouvelle application web bilan social : signature de la convention avec le CIG Grande Couronne Page 11

N° 17.64 Missions temporaires : Partenariat CDG 35 / Pays de Fougères - signature de la convention Page 11

N° 17.65 Sinistre causé par un agent des Missions Temporaires à la mairie de Vignoc : prise en charge Page 11

N° 17.66 Alliance Informatique : avenant n° 8 à la convention d’adhésion Page 11

N° 17.67 Rencontre avec les parlementaires et présidents d’intercommunalités le 15 décembre 2017 Page 12

N° 17.68 Supplément « Interco » Ouest-France Page 12

N° 17.69 Marché public « Titres Restaurant » Page 12

N° 17.70 Colloque du 6 octobre 2017 « Quels leviers de maîtrise de la masse salariale ? » : organisation et contrat de M. Lajoux Page 12

N° 17.71 Concours 2016 : Bilan financier et coût du lauréat Attaché Territorial Page 13

N° 17.72 Examen professionnel 2017 par AG : bilan financier et coût du lauréat ETAPS Principal de 2ème classe Page 13

N° 17.73 Examen professionnel 2017 par AG : bilan financier et coût du lauréat ETAPS Principal de 1ère classe Page 13

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ARRÊTÉS

Service Concours - Examens

N° 2017-535 Portant ouverture des concours externe, interne et 3ème concours d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe - session 2018 - dans la spécialité « Musique » - disciplines « Jazz

(tous instruments) » et « Alto » ....................................................................... Page 14

N° 2017-536 Portant ouverture de l’examen professionnel d’avancement au grade d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique Principal de 1ère classe - session 2018 .................................................................................. Page 16

N° 2017-537 Portant ouverture du concours de Gardien Brigadier de Police Municipale - session 2018 .......................................................................... Page 17

N° 2017-540 Portant liste nominative des concepteurs des sujets des épreuves écrites du concours externe et du 3ème concours d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles Principal de 2ème classe - session 2017 ............. Page 19

N° 2017-541 Portant liste nominative des membres du comité de sélection des sujets des épreuves écrites du concours externe et du 3ème concours d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles Principal de 2ème classe - session 2017 .................................................................................. Page 20

N° 2017-550 Portant liste nominative des concepteurs, testeurs, correcteurs et examinateurs des épreuves facultatives du concours de Bibliothécaire - session 2017 - dans la spécialité « Bibliothèques » .................................. Page 20

N° 2017-553 Portant liste nominative des candidats admissibles à l’examen profes-sionnel d’accès par voie de promotion interne au grade d’Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 2ème classe - session 2017 - dans les spécialités suivantes : - « Musée » - « Bibliothèque » - « Archives » - « Documentation » ....................................................................................... Page 21

N° 2017-561 Portant liste nominative des candidats admissibles à l’examen profes-sionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des Professeurs Territoriaux d’Enseignement Artistique - session 2017 - dans la spécialité « Musique » - discipline « Tuba » ...................................... Page 21

N° 2017-562 Portant liste nominative des candidats admissibles à l’examen profes-sionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des Professeurs Territoriaux d’Enseignement Artistique - session 2017 - dans la spécialité « Musique » - discipline « Trompette » .............................. Page 22

N° 2017-564 Portant ouverture du concours de Cadre Territorial de Santé Paramédical de 2ème classe - session 2018 - dans la spécialité « Puéri-

cultrice Cadre de Santé » ............................................................................... Page 22

N° 2017-565 Portant ouverture de l’examen professionnel d’accès par avancement au grade de Cadre Supérieur de Santé - session 2018 ............................. Page 24

N° 2017-570 Portant liste nominative des candidats admissibles à l’examen profes-sionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des Professeurs Territoriaux d’Enseignement Artistique - session 2017 - dans la spécialité « Musique » - discipline « Chant » .................................... Page 25

5

N° 2017-571 Portant liste nominative des candidats admissibles à l’examen profes-sionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des Professeurs Territoriaux d’Enseignement Artistique - session 2017 - dans la spécialité « Musique » - discipline « Professeur Coordonnateur de

musiques actuelles amplifiées » ..................................................................... Page 25

N° 2017-575 Portant modification de la liste nominative des personnes susceptibles d'être nommées membres des jurys institutionnels des concours et examens 2017 établie par le Président du Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine après recueil des propositions des collectivités adhérentes d'Ille-et-Vilaine ............................................................................................. Page 26

N° 2017-576 Portant liste nominative des candidats admis à concourir au concours d’Animateur Territorial Principal de 2ème classe - session 2017 .............. Page 27

N° 2017-577 Portant nomination des membres du jury du concours d’Animateur Territorial Principal de 2ème classe - session 2017 .................................... Page 27

N° 2017-578 Portant liste nominative des correcteurs des épreuves écrites du concours d’Animateur Territorial Principal de 2ème classe - session 2017 .............................................................................................................. Page 28

N° 2017-585 Portant désignation du Président du jury pour participer à la concep-tion des sujets des épreuves d’admissibilité des concours externe, interne et 3ème concours d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de 2ème classe 2018 .............................. Page 28

N° 2017-592 Portant ouverture du concours sur titres avec épreuve d’Auxilaire de Puériculture Territorial Principal de 2ème classe - session 2018 .............. Page 28

N° 2017-639 Portant modification de la liste nominative des personnes susceptibles d'être nommées membres des jurys institutionnels des concours et examens 2017 établie par le Président du Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine après recueil des propositions des collectivités adhérentes d'Ille-et-Vilaine ............................................................................................. Page 30

N° 2017-640 Portant liste nominative des candidats admis au concours de Bibliothécaire - session 2017 - dans la spécialité « Bibliothèques » ......... Page 31

N° 2017-641 Portant liste nominative des candidats admis à l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade d’Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 2ème classe - session 2017 - dans les spécialités suivantes : - « Musée » - « Bibliothèque » - « Archives » - « Documentation » ....................................................................................... Page 32

N° 2017-642 Portant liste nominative des membres du jury institutionnel des concours externe, interne et du 3ème concours de Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe 2017 ..................................................................... Page 32

N° 2017-643 Portant liste nominative des candidats admis à concourir aux concours externe, interne et du 3ème concours de Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe 2017 ..................................................................... Page 33

N° 2017-644 Portant liste nominative des correcteurs des épreuves écrites d’admissibilité des concours externe, interne et du 3ème concours de Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe 2017 .................................. Page 33

N° 2017-645 Portant liste nominative des membres du jury du concours externe et du 3ème concours d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles Principal de 2ème classe - session 2017 ..................................................... Page 34

6

N° 2017-646 Portant liste nominative des candidats admis à concourir au concours externe et au 3ème concours d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles Principal de 2ème classe - session 2017 ................................. Page 35

N° 2017-647 Portant liste nominative des correcteurs des épreuves écrites d’admis-sibilité du concours externe et du 3ème concours d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles Principal de 2ème classe - session 2017 Page 35

N° 2017-649 Portant renouvellement de la liste d’aptitude du concours d’accès au grade de Technicien Territorial .................................................................. Page 36

N° 2017-650 Portant renouvellement de la liste d’aptitude du concours d’accès au grade de Bibliothécaire Territorial ............................................................. Page 36

N° 2017-651 Portant renouvellement de la liste d’aptitude du concours d’accès au grade d’Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 2ème classe ...................................................... Page 37

N° 2017-652 Portant renouvellement de la liste d’aptitude du concours d’accès au grade d’Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques .............................................................................................. Page 37

++

Service Mobilité - Emploi - Compétences

Prestation « Emploi »

Sélections professionnelles

N° 2017-660 Portant ouverture d'une session de sélection professionnelle d'intégra-tion au grade d’Attaché - Rennes Métropole ............................................. Page 38

N° 2017-661 Portant ouverture d'une session de sélection professionnelle d'intégra-tion au grade d’Attaché de Conservation du Patrimoine - Rennes Métropole ..................................................................................................... Page 39

N° 2017-662 Portant ouverture d'une session de sélection professionnelle d'intégra-tion au grade de Technicien Principal de 2ème classe - Rennes Métropole ..................................................................................................... Page 40

N° 2017-663 Portant ouverture d'une session de sélection professionnelle d'intégra-tion au grade d’Ingénieur - Ville de Rennes .............................................. Page 41

N° 2017-664 Portant ouverture d'une session de sélection professionnelle d'intégra-tion au grade d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe - Ville de Rennes .............................................................................. Page 42

N° 2017-665 Portant ouverture d'une session de sélection professionnelle d'intégra-tion au grade d’Éducateur de Jeunes Enfants - Ville de Rennes ............. Page 43

N° 2017-666 Portant ouverture d'une session de sélection professionnelle d'intégra-tion au grade de Technicien Principal de 2ème classe - Ville de Rennes .. Page 45

N° 2017-667 Portant ouverture d'une session de sélection professionnelle d'intégra-tion au grade de Technicien Principal de 2ème classe - CCAS de la Ville de Rennes .................................................................................................... Page 46

N° 2017-668 Portant ouverture d'une session de sélection professionnelle d'intégra-tion au grade d’Assistant Socio-Éducatif - CCAS de la Ville de Rennes . Page 47

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N° 2017-669 Portant ouverture d'une session de sélection professionnelle d'intégra-tion au grade d’Attaché - EHPAD Résidence des Loriettes à Martigné-Ferchaud ...................................................................................................... Page 48

N° 2017-673 Portant liste nominative des membres de la commission d’évaluation professionnelle d'intégration au grade d’Attaché - Rennes Métropole ... Page 49

N° 2017-674 Portant liste nominative des membres de la commission d’évaluation professionnelle d'intégration au grade d’Attaché de Conservation du Patrimoine - Rennes Métropole .................................................................. Page 50



N° 2017-677 Portant liste nominative des membres de la commission d’évaluation professionnelle d'intégration au grade d’Ingénieur - Ville de Rennes .... Page 51

N° 2017-678 Portant liste nominative des membres de la commission d’évaluation professionnelle d'intégration au grade de Technicien Principal de 2ème classe - Rennes Métropole ......................................................................... Page 51

N° 2017-679 Portant liste nominative des membres de la commission d’évaluation professionnelle d'intégration au grade de Technicien Principal de 2ème classe - CCAS de la Ville de Rennes .......................................................... Page 52

N° 2017-680 Portant liste nominative des membres de la commission d’évaluation professionnelle d'intégration au grade d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe - Ville de Rennes ................................ Page 52

N° 2017-681 Portant liste nominative des membres de la commission d’évaluation professionnelle d'intégration au grade d’Attaché - EHPAD Résidence des Loriettes à Martigné-Ferchaud ............................................................ Page 52

N° 2017-682 Portant liste nominative des membres de la commission d’évaluation professionnelle d'intégration au grade d’Assistant Socio-Éducatif - CCAS de la Ville de Rennes ....................................................................... Page 53


N° 2017-684 Portant liste nominative des membres de la commission d’évaluation professionnelle d'intégration au grade d’Éducateur de Jeunes Enfants - Ville de Rennes ........................................................................................... Page 54

N° 2017-685 Portant liste nominative des membres de la commission d’évaluation professionnelle d'intégration au grade de Technicien Principal de 2ème classe - Ville de Rennes .............................................................................. Page 54

Vacances d'emploi

03520170913182 Déclarations de création et de vacances d'emploi - Période du 06/09/17 au 13/09/17 ......................................................................... Page 55

AN03520170913183 Annulation de déclarations de création et de vacances d'emploi - Période du 06/09/17 au 13/09/17 .................................................... Page 55


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03520171027460 Déclarations de création et de vacances d'emploi - Période 19/10/17 au 27/10/17 ......................................................................... Page 57




Service Statuts - Rémunération

Instances paritaires

N° 2017-670 Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel au Comité Technique Départemental du CDG 35 – Valérie BROSSE, représentante élue de l’organisation syndicale CFTC ............. Page 59

Autres domaines de compétences

N° 17-671 Délégation de fonctions à Monsieur Louis LE COZ, 1er Vice-Président du Centre de Gestion - 30 octobre au 8 novembre 2017 ............................... Page 59

N° 17-672 Délégation de fonctions à Monsieur Patrick LAHAYE, 2ème Vice-Président du Centre de Gestion - 30 octobre au 8 novembre 2017 ......... Page 59

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

JEUDI 5 OCTOBRE 2017

_________________________________________________________________ N° 17-57 du 05/10/17

reçue en Préfecture d'Ille-et-Vilaine le 09/10/17

Mise en place du télétravail au CDG 35

Les membres du Conseil d’Administration décident, à la majorité absolue des voix (18 POUR - 0 CONTRE - 1 ABSTENTION) :

l'instauration du télétravail au sein de la collectivité ou de l'établissement à compter de l’adoption de la présente délibération,

la validation des critères et modalités d'exercice du télétravail, tels que définis ci-dessus.

_________________________________________________________________ N° 17-58 du 05/10/17


Tableau des Effectifs : modification

Les membres du Conseil d’Administration décident, à l’unanimité :

de modifier le tableau des effectifs 2017 avec la création de deux postes, à compter du 1er décembre 2017 : - 1 technicien à temps complet, - 1 technicien principal de 2ème classe à temps complet,

de prévoir les crédits nécessaires au budget principal du Centre de Gestion.

_________________________________________________________________ N° 17-59 du 05/10/17


Autorisation d’ester en justice : contentieux concours Attaché 2016

Les membres du Conseil d’Administration décident, à l’unanimité :

de donner délégation à Monsieur le Président pour représenter le CDG 35 en justice (article 28 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 stipulant que le Président représente l’institution en justice) dans le cadre de ce recours contentieux et dans l’hypothèse d’un autre recours contentieux dans le cadre de cette procédure ;

de prendre en charge les frais de procédures éventuels et autres charges liées à ce contentieux au titre du budget annexe interrégional.

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_________________________________________________________________ N° 17-60 du 05/10/17


Mandat spécial du Président et du 1er Vice-Président : déplacement dans le

département du Maine-et-Loire Les membres du Conseil d’Administration autorisent, à l’unanimité :

par le biais d’un mandat spécial, Monsieur Jean-Jacques BERNARD, Président, et Monsieur Louis LE COZ, 1er Vice-Président, à se rendre dans le Maine-et-Loire les 28 et 29 novembre 2017 afin de participer à la réunion de l’Instance Stratégique et d’Orientation de la Coopération Concours Grand-Ouest ;

la prise en charge des frais afférents à ce mandat spécial (transport, hébergement, restauration) dans la limite maximum des frais réels engagés, sur présentation d’un état de frais.

_________________________________________________________________ N° 17-61 du 05/10/17


Budget Principal : décision modificative n° 1 Les membres du Conseil d’Administration adoptent, à l’unanimité :

la décision modificative n° 1 du budget principal, relative aux écritures comptables pour la régularisation du dépôt de garantie de la location du bâtiment VDC2.

_________________________________________________________________ N° 17-62 du 05/10/17


Indemnité de conseil au Trésorier Principal de Rennes Municipale, agent comptable du

CDG Les membres du Conseil d’Administration adoptent, à l’unanimité :

la reconduction de l'attribution de l'indemnité de conseil du comptable du Centre de Gestion, à son taux maximum, au profit de Monsieur Philippe CONTRAY (estimation annuelle : 2 100,00 €).

Pour l'exercice 2017, l'indemnité sera versée à : Monsieur André DORÉ pour la période du 1er janvier 2017 au 31 août 2017, Monsieur Philippe CONTRAY pour la période du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2017.

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_________________________________________________________________ N° 17-63 du 05/10/17


Nouvelle application web bilan social : signature de la convention avec le CIG de la

Grande Couronne Les membres du Conseil d’Administration décident, à l’unanimité :

d’adopter la convention à intervenir avec le CIG de la Grande Couronne pour l’utilisation de la nouvelle application Web Bilan Social ;

d’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention.

_________________________________________________________________ N° 17-64 du 05/10/17


Partenariat CDG 35 / Pays de Fougères : signature de la convention Les membres du Conseil d’Administration décident, à l’unanimité :

d’adopter la mise en place d’un partenariat entre le CDG 35 et le Pays de Fougères ;

d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention à intervenir.

_________________________________________________________________ N° 17-65 du 05/10/17


Sinistre causé par un agent des Missions Temporaires à la Mairie de VIGNOC : prise

en charge Les membres du Conseil d’Administration décident, à l’unanimité CONTRE :

d'émettre un AVIS DÉFAVORABLE à la demande de remboursement des réparations du véhicule de service communal, émise par la commune de Vignoc, soit 2 283.03 € TTC.

_________________________________________________________________ N° 17-66 du 05/10/17


Alliance Informatique : avenant n° 8 à la convention d’adhésion Les membres du Conseil d’Administration décident, à l’unanimité :

d'adopter l’avenant n° 8 permettant de prolonger la convention d’adhésion à l’Alliance Informatique pour 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021 et ainsi de pouvoir bénéficier du logiciel Concours ;

d’autoriser Monsieur le Président à signer ledit avenant.

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_________________________________________________________________ N° 17-67 du 05/10/17


Rencontre avec les Parlementaires et Présidents d’Intercommunalités le 15 décembre

2017 Les membres du Conseil d’Administration adoptent, à l’unanimité :

l’organisation de la rencontre avec les Parlementaires et les Présidents d’intercommunalités le 15 décembre 2017.

_________________________________________________________________ N° 17-68 du 05/10/17


Supplément « Interco » Ouest-France Les membres du Conseil d’Administration adoptent, à l’unanimité :

l’insertion d’un encart publicitaire dans le supplément « Interco » d’Ouest-France du 26 novembre, pour un montant de 3 528 € TTC la page.

_________________________________________________________________ N° 17-69 du 05/10/17


Marché public « Titres Restaurant » Au vu du procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est déroulée ce jeudi 5 octobre 2017, Les membres du Conseil d’Administration autorisent, à l’unanimité :

Monsieur le Président à signer le marché public relatif à l’attribution des titres restaurant.

_________________________________________________________________ N° 17-70 du 05/10/17


Colloque du 6 octobre 2017 « Quels leviers de maîtrise de la masse salariale ? » :

organisation et contrat de Monsieur LAJOUX Les membres du Conseil d’Administration, après avoir pris connaissance de l’organisation du colloque « Quels leviers de maîtrise de la masse salariale ? », autorisent, à l’unanimité :

Monsieur le Président à signer le contrat de mission avec l’intervenant, Monsieur Sébastien LAJOUX, pour sa rémunération et le défraiement de ses frais (repas, nuitée, transport).

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_________________________________________________________________ N° 17-71 du 05/10/17


Concours 2016 : bilan financier et coût du lauréat - attaché territorial Les membres du Conseil d’Administration adoptent, à l’unanimité :

le bilan financier et coût du candidat lauréat pour le concours d’Attaché Territorial 2016 (bilan financier définitif : 512 184.42 € - coût du candidat admis : 1 889.98 €).

_________________________________________________________________ N° 17-72 du 05/10/17


Examen professionnel 2017 par avancement de grade : bilan financier et coût du

lauréat - ÉTAPS Principal de 2ème classe Les membres du Conseil d’Administration adoptent, à l’unanimité :

le bilan financier et coût du candidat lauréat pour l’examen professionnel d’accès par avancement au grade d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de 2ème classe 2017 (bilan financier définitif : 33 278.26 € - coût du candidat admis : 511.97 €).

_________________________________________________________________ N° 17-73 du 05/10/17


Examen professionnel 2017 par avancement de grade : bilan financier et coût du

lauréat - ÉTAPS Principal de 1ère classe Les membres du Conseil d’Administration adoptent, à l’unanimité :

le bilan financier et coût du candidat lauréat pour l’examen professionnel d’accès par avancement au grade d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de 1ère classe 2017 (bilan financier définitif : 27 885.20 € - coût du candidat admis : 1 072.51 €).

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ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT DU CENTRE DE GESTION

SERVICE CONCOURS - EXAMENS

_____________________________________________________________ N° 2017-535 du 01/09/17

reçu en Préfecture d'Ille-et-Vilaine le 01/09/17

Portant ouverture des concours externe, interne et 3ème concours d’Assistant Territo-

rial d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe - session 2018 - catégorie B -

Femme / Homme - dans la spécialité « Musique » - disciplines « Jazz (tous instruments) » et

« Alto »

pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l’ensemble du territoire national

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : Ouverture du concours

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine ouvre, au titre de l’année 2018, pour l’ensemble du territoire national, les concours externe, interne et le 3ème concours d’accès au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe dans la spécialité « Musique », disciplines « Jazz (tous instruments) » et « Alto ».

Article 2 : Nombre de postes :

Le nombre total de postes ouverts est de 71 pour la discipline « Jazz (tous instruments) » et de 39 pour la discipline « Alto », ainsi répartis :

Concours Discipline « Jazz

(tous instruments) » Discipline « Alto »

Externe 45 25

Interne 22 11

3ème concours 7 3

TOTAL 74 39

Le nombre de poste est susceptible d’être modifié jusqu’à la date de la première épreuve, fixée au 8 février 2018.

Article 3 : Dates et lieux des épreuves

Les épreuves se dérouleront à compter du 8 février 2018 (date nationale) aux lieux suivants :

- L’épreuve d’admissibilité (exécution d’œuvres ou d’extraits d’œuvres par le candidat) et la première épreuve d’admission (mise en situation professionnelle sous la forme d’un cours à un groupe d’au moins trois élèves du premier ou du deuxième cycle) du concours interne et du 3ème concours se dérouleront au Conservatoire à Rayonnement Régional de Rennes.

- La deuxième épreuve d’admission du concours interne et du 3ème concours (exposé du candidat suivi d’un entretien avec le jury) ainsi que l’unique épreuve d’admission du concours externe (entretien avec le jury) se dérouleront au siège du CDG 35 à Thorigné-Fouillard.

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Le CDG 35 se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d’organisation et des inscriptions effectives, de prévoir d’autres centres d’épreuves ou éventuellement un centre différent de celui prévu initialement pour garantir le bon déroulement de ces épreuves.

Les candidats devront se conformer strictement au centre d’épreuves (salle, amphithéâtre…) indiqué sur la convocation. S’ils se présentent en un autre lieu, ils ne seront pas admis à concourir.

Les candidats devront justifier de leur identité lors de leur entrée en salle d’épreuves (pièce d’identité en cours de validité avec photographie).

Les convocations aux différentes épreuves et les plans d’accès aux centres d’examen ne seront pas expédiés par courrier : ils seront exclusivement disponibles sur l’espace sécurisé de chaque candidat, une quinzaine de jours avant la date des épreuves. Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur l’espace sécurisé de chacun.

Lors d’un dépôt d’un dossier papier et en l’absence de toute adresse mail, la convocation sera adressée par voie postale.

Article 4 : Modalités d’inscription et de pré-inscription en ligne

La période d'inscription est fixée du 31 octobre au 7 décembre 2017 (retrait des dossiers du 31 octobre au 29 novembre 2017 et dépôt du 31 octobre au 7 décembre 2017).

Article 4-1 : le dossier d’inscription à télécharger sur le site par le candidat

Une pré-inscription en ligne au concours d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe dans la spécialité « Musique », disciplines « Jazz (tous instruments) » et « Alto » sera possible sur le site Internet du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine : www.cdg35.fr.

Les candidats pourront saisir leurs données pour ainsi effectuer leur pré-inscription sur ce site selon les dates et heures mentionnées. Cette pré-inscription sur le site Internet ne sera considérée comme inscription qu’à réception, par le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, du dossier papier (imprimé par le candidat lors de la pré-inscription), pendant la période de dépôt des dossiers d’inscription (du 31 octobre au 7 décembre 2017).

Les captures d’écran ou leur impression ne seront pas acceptées.

En l’absence de dépôt du dossier original, en cas d’expédition ou de dépôt du dossier papier hors délais (soit après le 7 décembre 2017), la pré-inscription en ligne sera annulée.

Article 4-2 : le dossier d’inscription délivré par le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine

Le candidat ne disposant pas d’un accès internet peut faire une demande écrite pour recevoir un dossier d’inscription (ou se déplacer à l’accueil afin de le retirer) pendant la période de retrait des dossiers fixée du 31 octobre au 29 novembre 2017.

L'inscription devra être effectuée sur le dossier original délivré par le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine. Le candidat devra obligatoirement transmettre au Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine ce dossier d’inscription original complété et restitué avec l’ensemble des pages du dossier, dûment renseignées et signées, accompagné de toutes les pièces justificatives demandées.

Article 4-3 :

Le Centre de Gestion d’Ille et Vilaine ne validera l’inscription du candidat qu’à réception du dossier d’inscription et des pièces demandées, exclusivement dans les délais fixés précédemment.

Si le dossier professionnel, pièce obligatoire, n’est pas retourné avec le dossier d’inscription, le candidat disposera d’un délai qui s’étendra jusqu’au 1er jour du début des épreuves, fixé le 8 février 2018 (date nationale). Ce dossier professionnel pourra également être actualisé et complété par le candidat jusqu’à cette même date.

Article 4-4 :

Tout dossier d’inscription, adressé au CDG 35, qui ne serait que la photocopie de son propre dossier original, d’un autre dossier d’inscription original, d'un dossier téléchargé ou d'un dossier d'inscription recopié sera considéré comme non conforme et refusé.

Tout retrait ou dépôt de dossier par courrier, même posté dans les délais, sera refusé s’il est insuffisamment affranchi. De même, tout incident dans la transmission de la demande et/ou du dossier d’inscription, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.

Aucun dossier transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte.

Aucune modification du dossier d'inscription (voie de concours notamment) ne sera acceptée après la date de clôture des inscriptions fixée au 7 décembre 2017.

16

Article 5 : Conditions d’accès et règlement de ces concours

Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d’accès ainsi que la nature et le contenu des épreuves sont disponibles notamment dans la brochure d’information de ces concours publiée sur le site internet du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine : www.cdg35.fr et pourront, le cas échéant, être délivrés sur simple demande.

_____________________________________________________________ N° 2017-536 du 01/09/17


Portant ouverture de l’examen professionnel d’avancement au grade d’Assistant

Territorial d’Enseignement Artistique Principal de 1ère classe - session 2018 - catégorie

B - Femme / Homme

pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l’ensemble du territoire national


ARRÊTE Article 1 : Ouverture de l’examen professionnel

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine ouvre, au titre de l’année 2018, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l’ensemble du territoire national, l’examen professionnel d’avancement au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe dans les quatre spécialités suivantes :

- « Musique », - « Arts plastiques » - « Art dramatique » - « Danse ».


L’unique épreuve d’admission de cet examen se déroulera à partir du 19 mars 2018 (date nationale), au siège du CDG 35.

Le CDG 35 se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d’organisation et des inscriptions effectives, de prévoir d’autres centres de concours ou éventuellement un centre différent de celui prévu initialement pour garantir le bon déroulement de cette épreuve.



La convocation à l’épreuve de cet examen professionnel et les plans d’accès au centre d’épreuve ne seront pas expédiés par courrier mais exclusivement disponibles sur l’espace sécurisé de chaque candidat, une quinzaine de jours avant la date de l’épreuve. Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé.



La période d'inscription est fixée du 31 octobre au 7 décembre 2017 (retrait des dossiers du 31 octobre au 29 novembre 2017 et dépôt du 31 octobre au 7 décembre 2017).


Une pré-inscription en ligne à l’examen professionnel d’accès par avancement au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe sera possible sur le site Internet du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine : www.cdg35.fr.

17

Les candidats pourront saisir leurs données pour ainsi effectuer leur pré-inscription sur ce site selon les dates et heures mentionnées. Cette pré-inscription sur le site Internet ne sera considérée comme inscription qu’à réception, par le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, du dossier papier (imprimé par le candidat lors de la pré-inscription), pendant la période de dépôt des dossiers d’inscription (du 31 octobre au 7 décembre 2017).


Le candidat devra obligatoirement transmettre au CDG 35 le dossier d'inscription original imprimé sur Internet, restitué avec l’ensemble des pages du dossier, dûment renseignées et signées, accompagné de toutes les pièces justificatives demandées.

En l’absence de dépôt du dossier papier, en cas d’expédition ou de dépôt du dossier original hors délais (soit après le 7 décembre 2017, cachet de la poste faisant foi), la pré-inscription en ligne sera annulée.


Le candidat ne disposant pas d’un accès internet peut faire une demande écrite pour recevoir un dossier d’inscription (ou se déplacer à l’accueil afin de le retirer) pendant la période de retrait des dossiers fixée du 31 octobre au 29 novembre 2017.

L'inscription devra être effectuée sur le dossier original délivré par le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine. Le candidat devra obligatoirement transmettre au Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine ce dossier d’inscription original complété et restitué avec l’ensemble des pages du dossier, dûment renseignées et signées, accompagné de toutes les pièces justificatives demandées.

Article 3-3 :

Le Centre de Gestion d’Ille et Vilaine ne validera l’inscription du candidat qu’à réception du dossier d’inscription et des pièces demandées, exclusivement dans les délais fixés précédemment.

Si les autres pièces obligatoires (dossier professionnel, rapport de l’autorité territoriale…) ne sont pas retournées avec le dossier d’inscription, le candidat disposera d’un délai qui s’étendra jusqu’au premier jour du début des épreuves, soit le 19 mars 2018 (date nationale), cachet de la poste faisant foi. Ces pièces pourront également être actualisées et complétées par le candidat jusqu’à cette même date.

Article 3-4 :

Tout dossier d’inscription, adressé au CDG 35, qui ne serait que la photocopie de son propre dossier original, d’un autre dossier d’inscription original, d'un dossier téléchargé ou d'un dossier d'inscription recopié sera considéré comme non conforme et refusé.

Tout retrait ou dépôt de dossier par courrier, même posté dans les délais, sera refusé s’il est insuffisamment affranchi. De même, tout incident dans la transmission de la demande et/ou du dossier d’inscription, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.


Aucune modification du dossier d'inscription (voie de concours notamment) ne sera acceptée après la date de clôture des inscriptions fixée au 7 décembre 2017.

Article 4 : Conditions d’accès et règlement des concours

Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d’accès ainsi que la nature et le contenu des épreuves sont disponibles notamment dans la brochure d’information de cet examen professionnel publiée sur le site internet du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine : www.cdg35.fr et pourront, le cas échéant, être délivrés sur simple demande.

_____________________________________________________________ N° 2017-537 du 01/09/17


Portant ouverture du concours de Gardien Brigadier de Police Municipale - session

2018 - catégorie C - Femme / Homme

pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes d’Armor, du

Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan

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Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine ouvre, au titre de l’année 2018, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan, le concours de gardien brigadier de police municipale.

Article 2 : Nombre de postes : 25 (ving-cinq) ainsi répartis :

Concours externe 13

Premier concours interne 7

Deuxième concours interne 5

TOTAL 25

Le nombre de poste est susceptible d’être modifié jusqu’à la date de la première épreuve, fixée au 15 mai 2018.

Article 3 : Dates et lieux des épreuves (épreuves écrites d’admissibilité le 15 mai 2018 au Parc de l’Aumaillerie à La Selle-en-Luitré (35) et au siège du CDG 35 - épreuves obligatoires d’admission : les épreuves physiques courant septembre/octobre 2018 en Ille-et-Vilaine - les tests psychotechniques le 11 octobre en Ille-et-Vilaine - les entretiens courant novembre/décembre au siège du CDG 35).

Le Centre de Gestion d’Ille et Vilaine se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d’organisation et des inscriptions effectives, de prévoir d’autres centres d’épreuves en Bretagne pour assurer le bon déroulement des épreuves écrites et de modifier les dates et/ou lieux des épreuves obligatoires d’admission.



Les convocations aux différentes épreuves de ce concours et les plans d’accès aux centres d’épreuves ne seront pas expédiés par courrier mais exclusivement disponibles sur l’espace sécurisé de chaque candidat, une quinzaine de jours avant la date des épreuves. Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé.



La période d'inscription est fixée du 10 octobre au 16 novembre 2017 (retrait des dossiers du 10 octobre au 8 novembre 2017 et dépôt du 10 octobre au 16 novembre 2017).


Une pré-inscription en ligne au concours de gardien brigadier de police municipale sera possible sur le site Internet du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine : www.cdg35.fr.

Les candidats pourront saisir leurs données pour ainsi effectuer leur pré-inscription sur ce site selon les dates et heures mentionnées. Cette pré-inscription sur le site Internet ne sera considérée comme inscription qu’à réception, par le CDG 35, du dossier papier (imprimé par le candidat lors de la pré-inscription), pendant la période de dépôt des dossiers d’inscription (du 10 octobre au 16 novembre 2017 - le cachet de la poste faisant foi).


Le candidat devra obligatoirement transmettre au Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine le dossier d'inscription imprimé sur Internet, restitué avec l’ensemble des pages du dossier, dûment renseignées et signées, accompagné de toutes les pièces justificatives demandées.

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En l’absence de dépôt du dossier papier téléchargé, en cas d’expédition ou de dépôt du dossier papier téléchargé hors délais (soit après le 16 novembre 2017, cachet de la poste faisant foi), la pré-inscription en ligne sera annulée.


Le candidat ne disposant pas d’un accès internet peut faire une demande écrite pour recevoir un dossier d’inscription (ou se déplacer à l’accueil afin de le retirer) pendant la période de retrait des dossiers, fixée du 10 octobre au 8 novembre 2017.

L'inscription devra être effectuée sur le dossier original délivré par le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine. Le candidat devra obligatoirement transmettre au Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine ce dossier d’inscription original complété et restitué avec l’ensemble des pages du dossier, dûment renseignées et signées, et accompagné de toutes les pièces justificatives demandées.

Article 4-3 :

Tout dossier d’inscription, adressé au Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, qui ne serait que la photocopie de son propre dossier original ou téléchargé, d’un autre dossier d’inscription original ou téléchargé, ou d'un dossier d'inscription recopié sera considéré comme non conforme et refusé.

Tout retrait ou retour de dossier par courrier, même posté dans les délais, sera refusé s’il est insuffisamment affranchi. De même, tout incident dans la transmission de la demande du dossier et/ou du dossier d’inscription, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève …), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.


Aucune modification du dossier d'inscription (choix de la voie de concours et de l’épreuve physique d’admission notamment) ne sera acceptée après la date de clôture des inscriptions fixée au 16 novembre 2017.


Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d’accès ainsi que la nature et le contenu des épreuves sont disponibles notamment dans la brochure d’information de ce concours sur le site internet du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine : www.cdg35.fr et pourront, le cas échéant, être délivrés sur simple demande.

_____________________________________________________________ N° 2017-540 du 05/09/17


Portant liste nominative des concepteurs des sujets des épreuves écrites du concours

externe et du 3ème concours d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles

Principal de 2ème classe - session 2017 - catégorie C - Femme / Homme Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE

Article 1 : Les personnes suivantes sont désignées pour participer à la conception des épreuves écrites du concours externe et du 3ème concours d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe 2017.

. Madame Sigrid AZOUZ MENARD

. Monsieur Anthony BATALLER

. Madame Pascale JUBAULT CHAUSSE

. Madame Stéphanie MARDON

. Monsieur Gilles SUBRECHICOT

. Madame Françoise UGUET

. Monsieur Armel URIEN

20

_____________________________________________________________ N° 2017-541 du 05/09/17


Portant liste nominative des membres du comité de sélection des sujets des épreuves

écrites du concours externe et du 3ème concours d’Agent Territorial Spécialisé des

Écoles Maternelles Principal de 2ème classe - session 2017 - catégorie C - Femme /

Homme Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE

Article 1 : Les personnes suivantes sont désignées pour participer au comité de sélection des sujets des épreuves écrites du concours externe et du 3ème concours d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe 2017.

. Monsieur Louis LE COZ

. Madame Christine LEVEAU

. Madame Aude MORGANT

. Monsieur Gilles SUBRECHICOT

. Madame Evelyne THOREUX

_____________________________________________________________ N° 2017-550 du 07/09/17


Portant liste nominative des concepteurs, testeurs, correcteurs et examinateurs des

épreuves facultatives du concours de Bibliothécaire - session 2017 - catégorie A -

Femme / Homme - dans la spécialité « Bibliothèques » Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE

Article 1 : Les personnes suivantes sont désignées pour participer à la conception, au test des sujets et à la correction des épreuves facultatives du concours de bibliothécaire territorial 2017 :

- Monsieur COUREAU Hervé, - Monsieur EL ALLAMI Jamall, - Monsieur GONZALEZ Luis Miguel, - Madame NICOLAS Diane, - Madame SQUILLACI Maria, - Madame TRIBOULT Cécile.

Les personnes suivantes sont, quant à elles, désignées pour être examinateurs lors des épreuves facultatives de « Traitement automatisé de l’information » du concours de bibliothécaire territorial 2017 :

- Monsieur BOURDON Cyril, - Madame CHRISMENT Gaëlle.

En cas de désistement, des correcteurs ou examinateurs supplémentaires pourront, en tant que de besoin, être désignés pour participer, sous l'autorité du jury, à la correction de ces épreuves facultatives.

21

_____________________________________________________________ N° 2017-553 du 08/09/17


Portant liste nominative des candidats admissibles à l’examen professionnel d’accès

par voie de promotion interne au grade d’Assistant Territorial de Conservation du

Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 2ème classe - session 2017 - catégorie B -

Femme / Homme - dans les spécialités suivantes : - « Musée »

- « Bibliothèque »

- « Archives »

- « Documentation »


ARRÊTE Article 1 : La liste des candidats déclarés admissibles à l’examen professionnel d’accès par voie de promotion

interne au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe est ainsi arrêtée à 62 candidats, répartis comme suit, par spécialités :

Spécialité Nombre de candidats

admissibles

Musées 18

Bibliothèque 41

Archives 3

Documentation 0

TOTAL 62

_____________________________________________________________ N° 2017-561 du 13/09/17



par voie de promotion interne au cadre d’emplois des Professeurs Territoriaux

d’Enseignement Artistique - session 2017 - catégorie A - Femme / Homme - dans la

spécialité « Musique » - discipline « Tuba »



interne au cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique, spécialité « musique » - discipline « tuba » est ainsi arrêtée à 3 candidats.

22

_____________________________________________________________ N° 2017-562 du 13/09/17





spécialité « Musique » - discipline « Trompette »



interne au cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique, spécialité « musique » - discipline « trompette » est ainsi arrêtée à 21 candidats.

_____________________________________________________________ N° 2017-564 du 13/09/17


Portant ouverture du concours de Cadre Territorial de Santé Paramédical de 2ème

classe - session 2018 - catégorie A - Femme / Homme - dans la spécialité « Puéricultrice

cadre de santé »

pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la Bretagne, de la Normandie,

des Pays de la Loire, du Centre Interdépartemental de la Grande Couronne et des Centres de Gestion de

la Charente, de la Vienne et de Seine et Marne



Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille et Vilaine, ouvre, au titre de l’année 2018, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la Bretagne, de la Normandie, des Pays de la Loire, du Centre Interdépartemental de la Grande Couronne et des Centres de Gestion de la Charente, de la Vienne et de Seine et Marne, le concours interne sur titres et un concours (sur titres avec expérience professionnelle) d'accès au grade de cadre territorial de santé paramédical de 2ème classe, dans la spécialité « Puéricultrice cadre de santé ».

Article 2 : Nombre de postes :

Le nombre de postes ouverts est de 34, ainsi répartis :

Concours interne sur titres 30

Un concours (sur titres avec expérience professionnelle)

4

Le nombre de poste est susceptible d’être modifié jusqu’à la date de la première épreuve, fixée au 10 avril 2018.


23

L’épreuve orale d’entretien de ces concours se déroulera à partir du 10 avril 2018, au siège du CDG 35. Le Centre de Gestion d'Ille et Vilaine se réserve la possibilité au regard des contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives, de prévoir d'autres centres d’épreuves ou éventuellement un centre différent de celui prévu initialement pour accueillir le bon déroulement de cette épreuve.



La convocation à l’épreuve et le plan d’accès au centre d’examen ne seront pas expédiés par courrier : ils seront exclusivement disponibles sur l’espace sécurisé de chaque candidat, une quinzaine de jours avant la date de l’épreuve. Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de leur notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé.

Lors d’un dépôt de dossier d’inscription papier et en l’absence de toute adresse mail, la convocation sera adressée par voie postale.

Article 4 : Modalités d’inscription



Une pré-inscription en ligne au concours de cadre territorial de santé paramédical de 2ème classe, spécialité « Puéricultrice cadre de santé » sera possible sur le site internet du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine : www.cdg35.fr.

Les candidats pourront saisir leurs données pour ainsi effectuer leur pré-inscription sur ce site selon les dates et heures mentionnées ci-dessus. Cette pré-inscription sur le site internet ne sera considérée comme inscription qu’à réception, par le CDG 35, du dossier papier (imprimé par le candidat lors de la pré-inscription), pendant la période de dépôt des dossiers d’inscription (du 17 octobre au 16 novembre 2017).

Les captures d’écran ou leur impression ne seront pas acceptées. En l’absence de dépôt du dossier original, en cas d’expédition ou de dépôt du dossier papier hors délai (soit après le 16 novembre 2017, cachet de la poste faisant foi), la pré-inscription en ligne sera annulée.


Le candidat ne disposant pas d’un accès internet, peut faire une demande écrite pour recevoir un dossier d’inscription (ou se déplacer à l’accueil afin de le retirer) pendant la période de retrait des dossiers fixée du 17 octobre au 8 novembre 2017.

L’inscription devra être effectuée sur le dossier original délivré par le CDG 35. Le candidat devra obligatoirement transmettre au Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine ce ossier d’inscription complété et restitué avec l’ensemble des pages du dossier, dûment renseignées et signées, accompagné de toutes les pièces justificatives demandées.

Article 4-3 :

Tout dossier d’inscription, adressé au Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, qui ne serait que la photocopie de son propre dossier original, d’un autre dossier d’inscription original, d’un dossier téléchargé ou d’un dossier d’inscription recopié sera considéré comme non conforme et refusé.

Tout retrait ou retour de dossier par courrier, même posté dans les délais, sera refusé s’il est insuffisamment affranchi. De même, tout incident dans la transmission de la demande et/ou du dossier d’inscription, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.

Aucun dossier transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte. Aucune modification du dossier d’inscription (voie de concours notamment) ne sera acceptée après la date de clôture des inscriptions fixée au 16 novembre 2017.


Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d’accès ainsi que la nature et le contenu des épreuves sont disponibles notamment dans la brochure d’information de ces concours publiée sur le site internet du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine : www.cdg35.fr et pourront, le cas échéant être délivrés sur simple demande.

24

_____________________________________________________________ N° 2017-565 du 13/09/17


Portant ouverture de l’examen professionnel d’accès par avancement au grade de

Cadre Supérieur de Santé - session 2018 - catégorie A - Femme / Homme

pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des

Pays de la Loire


ARRÊTE Article 1 : Ouverture de l’examen professionnel

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille et Vilaine ouvre, au titre de l’année 2018, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion Grand-Ouest (Bretagne, Normandie et Pays-de-la-Loire) l’examen professionnel d'accès par avancement au grade de cadre supérieur de santé.

Article 2 : Dates et lieu de l’épreuve

L’épreuve orale d’entretien de cet examen se déroulera à partir du 10 avril 2018, au siège du CDG 35. Le Centre de Gestion d'Ille et Vilaine se réserve la possibilité au regard des contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives, de prévoir d'autres centres d’épreuves ou éventuellement un centre différent de celui prévu initialement pour accueillir le bon déroulement de cette épreuve.

Les candidats devront se conformer strictement au centre d’épreuves (salle, amphithéâtre…) indiqué sur la convocation. S’ils se présentent en un autre lieu, ils ne seront pas admis à concourir. Les candidats devront justifier de leur identité lors de leur entrée en salle d’épreuves (pièce d’identité en cours de validité avec photographie).

La convocation à l’épreuve et le plan d’accès au centre d’examen ne seront pas expédiés par courrier: ils seront exclusivement disponibles sur l’espace sécurisé de chaque candidat, une quinzaine de jours avant la date de l’épreuve. Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de leur notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé. Lors d’un dépôt de dossier d’inscription papier et en l’absence de toute adresse mail, la convocation sera adressée par voie postale.




Une pré-inscription en ligne à l’examen professionnel de cadre supérieur de santé sera possible sur le site internet du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine : www.cdg35.fr. Les candidats pourront saisir leurs données pour ainsi effectuer leur pré-inscription sur ce site selon les dates et heures mentionnées ci-dessus.

Cette pré-inscription sur le site internet ne sera considérée comme inscription qu’à réception, par le CDG 35, du dossier papier (imprimé par le candidat lors de la pré-inscription), pendant la période de dépôt des dossiers d’inscription (du 17 octobre au 16 novembre 2017).

Les captures d’écran ou leur impression ne seront pas acceptées. En l’absence de dépôt du dossier original, en cas d’expédition ou de dépôt du dossier papier hors délai (soit après le 16 novembre 2017, cachet de la poste faisant foi), la pré-inscription en ligne sera annulée.


Le candidat ne disposant pas d’un accès internet, peut faire une demande écrite pour recevoir un dossier d’inscription (ou se déplacer à l’accueil afin de le retirer) pendant la période de retrait des dossiers fixée du 17 octobre au 8 novembre 2017.

L’inscription devra être effectuée sur le dossier original délivré par le CDG 35. Le candidat devra obligatoirement transmettre au Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine ce dossier d’inscription complété et restitué avec l’ensemble des pages du dossier, dûment renseignées et signées, accompagné de toutes les pièces justificatives demandées.

http://www.cdg35.fr/

25

Article 3-3 :

Tout dossier d’inscription, adressé au Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, qui ne serait que la photocopie de son propre dossier original, d’un autre dossier d’inscription original, d’un dossier téléchargé ou d’un dossier d’inscription recopié sera considéré comme non conforme et refusé.

Tout retrait ou retour de dossier par courrier, même posté dans les délais, sera refusé s’il est insuffisamment affranchi. De même, tout incident dans la transmission de la demande et/ou du dossier d’inscription, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.


Aucune modification du dossier d’inscription ne sera acceptée après la date de clôture des inscriptions fixée au 16 novembre 2017.

Article 4 : Conditions d’accès et règlement de l’examen

Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d’accès ainsi que la nature et le contenu de l’épreuve sont disponibles notamment dans la brochure d’information de cet examen professionnel publiée sur le site internet du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine : www.cdg35.fr et pourront, le cas échéant être délivrés sur simple demande.

_____________________________________________________________ N° 2017-570 du 15/09/17





spécialité « Musique » - discipline « Chant »



interne au cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique, spécialité « musique » - discipline « chant » est ainsi arrêtée à 18 candidats.

_____________________________________________________________ N° 2017-571 du 15/09/17





spécialité « Musique » - discipline « Professeur coordonnateur de musiques actuelles amplifiées

(tous instruments) »



interne au cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique, spécialité « musique » - discipline « Professeur coordonnateur de musiques actuelles amplifiées (tous instruments) » est ainsi arrêtée à 12 candidats.

26

_____________________________________________________________ N° 2017-575 du 19/09/17


Portant modification de la liste nominative des personnes susceptibles d'être

nommées membres des jurys institutionnels des concours et examens 2017 établie

par le Président du Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine après recueil des propositions

des collectivités adhérentes d'Ille-et-Vilaine


ARRÊTE Article 1 : Comme prévu par l’article 2 de l’arrêté n° 2017-36 du 18 janvier 2017 modifié, la liste des personnes

susceptibles d'être nommées membres des jurys institutionnels des concours et examens relevant de la compétence du Centre de Gestion et des collectivités adhérentes d'Ille-et-Vilaine, au titre de l'année 2017, est complétée par les personnes dont les noms figurent ci-dessous :

NOM / Prénom Grade / Fonction Collectivité

BREILLAT Caroline Attaché principal, directrice adjointe de la cohésion sociale

Ville de Saint-Lô (50)

CARRIERE Fabrice Conservateur en chef des bibliothèques, responsable du pôle lecture publique

Conseil Départemental de L’Eure (27)

DESPRES Françoise Conseillère municipale Vice-présidente chargée de la culture

Ville de Dinan (22)

Dinan Agglomération (22)

DEVEAUX Véronique Maire adjointe Ville d’Ouilly-Le-Vicomte (14)

GABORY François Directeur de la maison des jeunes et de la culture

Ville de Cholet (49)

JAQUET Marianne Conseillère municipale Attaché territorial, directrice générale des services

Ville de la Chapelle Chaussée (35) Ville de Miniac-Morvan (35)

JOLY Gérard Directeur territorial retraité Ville de Bruz (35)

LAMBART William Responsable du service des métiers du lien social/culturel/animation/ sports/santé, Représentant CNFPT

Ville de Vannes (56)

METZ Jean-Jacques Professeur d’enseignement artistique de classe normale au conservatoire à rayonnement régional

Ville de Nantes (44)

MICHEL Mélanie Attaché principal, responsable des ressources humaines

Ville de Rennes (35)

MOLLO Michelle Attaché de conservation du patrimoine, chargée des publics musée

Ville de Cherbourg en Cotentin (50)

NOURRY Samuel Technicien principal 2ème classe, directeur du service technique

Mairie de Val d’Anast (35)

SACKUR Marianne Attaché territorial, directrice de l’éducation

Ville de Nantes (44)

THOMAS Jean-Paul Professeur certifié hors classe affecté dans l’enseignement supérieur

Université de Rennes 2 (35)

Article 2 : Cette liste pourra être mise à jour en tant que de besoin au cours de l'année, par le Président du

Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine.

27

_____________________________________________________________ N° 2017-576 du 19/09/17


Portant liste nominative des candidats admis à concourir au concours d’Animateur

Territorial Principal de 2ème classe - session 2017 - catégorie B - Femme / Homme Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : Le nombre de candidats admis à concourir aux concours d’animateur territorial principal de 2ème

classe - session 2017, organisé par le CDG 35, est arrêté à 230 candidats, répartis par voie de concours comme suit :

Concours Externe Concours Interne Troisième

103 112 15

Parmi ces 230 candidats, 6 personnes sont admises à concourir sous réserve de la production du ou des justificatif(s) demandé(s) par le service instructeur, au plus tard le 21 septembre 2017, au 1er appel.

_____________________________________________________________ N° 2017-577 du 19/09/17


Portant nomination des membres du jury du concours d’Animateur Territorial Principal

de 2ème classe - session 2017 - catégorie B - Femme / Homme Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : La composition du jury des concours d’animateur territorial principal de 2ème classe (externe, interne

et 3ème concours), organisés par le CDG 35, est la suivante :

Élus locaux

M. Khalil BETTAL Président du jury M. Thierry NUSS Mme Véronique DEVEAUX Mme Emmanuelle WILLIAMSON

Fonctionnaires territoriaux

Mme Marianne SACKUR M. Stéphane PARRAIN Remplaçant du Président du jury Mme Mélanie MICHEL M. François ROZE Représentante de la CAP B

Personnalités qualifiées

Mme Agnès BERTIN Mme Caroline BREILLART M. François GABORY M. William LAMBART Représentant du CNFPT

Article 2 : En sus des membres du jury mentionnés ci-dessus, des correcteurs pourront être nommés pour

participer, sous l'autorité des membres du jury, à la correction des épreuves écrites et à la notation des épreuves orales.

28

_____________________________________________________________ N° 2017-578 du 19/09/17


Portant liste nominative des correcteurs des épreuves écrites du concours d’Anima-

teur Territorial Principal de 2ème classe - session 2017 - catégorie B - Femme / Homme Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : La liste nominative des correcteurs désignés pour participer à la correction, sous l’autorité du jury

des épreuves écrites d’admissibilité du concours d’animateur territorial principal de 2ème classe - session 2017, organisé par le service concours du CDG 35, est la suivante :

- Monsieur Ludovic DENOLLE - Madame Mélanie MICHEL - Madame Marie-Andrée BRIAND - Monsieur Jean-Luc MASSON - Monsieur Emmanuel PLANCHOT - Monsieur Fabrice CROM

- Madame Véronique DEVEAUX - Madame Laurence BOTHE - Monsieur Bernard COURAUD - Madame Linda JUDEAUX - Madame Sylvie LE GOUALHER-BIHAN - Monsieur Christophe UGUEN

En cas de désistement, des correcteurs supplémentaires pourront, en tant que de besoin, être désignés pour participer, en sus et sous l'autorité du jury, à la correction de ces épreuves d’admissibilité.

_____________________________________________________________ N° 2017-585 du 25/09/17


Portant désignation du Président du jury pour participer à la conception des sujets

des épreuves d’admissibilité des concours externe, interne et 3ème concours

d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de 2ème classe

2018 - catégorie B - Femme / Homme


ARRÊTE Article 1 : Monsieur Marc DELAUNAY, Directeur des Sports de la Ville de Rennes, est nommé Président du

jury et désigné comme personne qualifiée pour participer à cette conception de sujets des épreuves écrites d’admissibilité des concours externe, interne et troisième concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe dans le cadre des travaux de la cellule pédagogique nationale.

Il participera à deux réunions techniques de conception de sujets, programmées les 27 septembre et 15 novembre 2017 au CIG de la Petite Couronne à Pantin.

_____________________________________________________________ N° 2017-592 du 02/10/17


Portant ouverture du concours sur titres avec épreuve d’Auxiliaire de Puériculture

Territorial Principal de 2ème classe - session 2018 - catégorie C - Femme / Homme

pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes d’Armor, du

Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan

29


ARRÊTE Article 1 : Ouverture des concours

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine ouvre, au titre de l’année 2018, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan, le concours sur titres avec épreuve d’accès au grade d’auxiliaire de puériculture territorial principal de 2ème classe.

Article 2 : Nombre de postes : 35

Le nombre de poste est susceptible d’être modifié jusqu’à la date de la première épreuve, fixée au 5 mars 2018.

Article 3 : Dates et lieu de l’épreuve (épreuve orale d’entretien à partir du 5 mars 2018 au siège du CDG 35).

Le CDG 35 se réserve la possibilité au regard des contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives, de prévoir d'autres centres d’épreuves ou éventuellement un centre différent de celui prévu initialement pour accueillir le bon déroulement de cette épreuve.

Les candidats devront se conformer strictement au centre d’épreuves (salle, amphithéâtre…) indiqué sur la convocation. S’ils se présentent en un autre lieu, ils ne seront pas admis à concourir. Les candidats devront justifier de leur identité lors de leur entrée en salle d’épreuves (pièce d’identité en cours de validité avec photographie).

La convocation à l’épreuve et le plan d’accès au centre d’examen ne seront pas expédiés par courrier. Ils seront exclusivement disponibles sur l’espace sécurisé de chaque candidat, une quinzaine de jours avant la date de l’épreuve. Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de leur notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé.

Lors d’un dépôt de dossier d’inscription papier et en l’absence de toute adresse mail, la convocation sera adressée par voie postale.


La période d'inscription est fixée du 7 novembre au 7 décembre 2017 (retrait des dossiers du 7 au 29 novembre 2017 et dépôt du 7 novembre au 7 décembre 2017).


Une pré-inscription en ligne au concours d’auxiliaire de puériculture territorial principal de 2ème classe sera possible sur le site Internet du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine : www.cdg35.fr.

Les candidats pourront saisir leurs données pour ainsi effectuer leur pré-inscription sur ce site selon les dates et heures mentionnées. Cette pré-inscription sur le site Internet ne sera considérée comme inscription qu’à réception, par le CDG 35, du dossier papier (imprimé par le candidat lors de la pré-inscription), pendant la période de dépôt des dossiers d’inscription (du 7 novembre au 7 décembre 2017 - le cachet de la poste faisant foi).


Le candidat devra obligatoirement transmettre au Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine le dossier d'inscription imprimé sur Internet, restitué avec l’ensemble des pages du dossier, dûment renseignées et signées, accompagné de toutes les pièces justificatives demandées.

En l’absence de dépôt du dossier papier téléchargé, en cas d’expédition ou de dépôt du dossier papier hors délais (soit après le 7 décembre 2017, cachet de la poste faisant foi), la pré-inscription en ligne sera annulée.


Le candidat ne disposant pas d’un accès internet peut faire une demande écrite pour recevoir un dossier d’inscription (ou se déplacer à l’accueil afin de le retirer) pendant la période de retrait des dossiers, fixée du 7 au 29 novembre 2017.

L'inscription devra être effectuée sur le dossier original délivré par le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine. Le candidat devra obligatoirement transmettre au Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine ce dossier d’inscription original complété et restitué avec l’ensemble des pages du dossier, dûment renseignées et signées, et accompagné de toutes les pièces justificatives demandées.

30

Article 4-3 :

Tout dossier d’inscription, adressé au Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, qui ne serait que la photocopie de son propre dossier original, d’un autre dossier d’inscription original, d'un dossier téléchargé ou d’un dossier d'inscription recopié sera considéré comme non conforme et refusé.

Tout retrait ou retour de dossier par courrier, même posté dans les délais, sera refusé s’il est insuffisamment affranchi. De même, tout incident dans la transmission de la demande et/ou du dossier d’inscription, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève …), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.


Aucune modification du dossier d'inscription ne sera acceptée après la date de clôture des inscriptions fixée au 7 décembre 2017.

Article 5 : Conditions d’accès et règlement du concours

Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d’accès ainsi que la nature et le contenu de l’épreuve sont disponibles notamment dans la brochure d’information de ce concours sur le site internet du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine : www.cdg35.fr et pourront, le cas échéant, être délivrés sur simple demande.

_____________________________________________________________ N° 2017-639 du 05/10/17


Portant modification de la liste nominative des personnes susceptibles d'être

nommées membres des jurys institutionnels des concours et examens 2017 établie

par le Président du Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine après recueil des propositions

des collectivités adhérentes d'Ille-et-Vilaine


ARRÊTE Article 1 : Comme prévu par l’article 2 de l’arrêté n° 2017-36 du 18 janvier 2017 modifié, la liste des personnes

susceptibles d'être nommées membres des jurys institutionnels des concours et examens relevant de la compétence du Centre de Gestion et des collectivités adhérentes d'Ille-et-Vilaine, au titre de l'année 2017, est complétée par les personnes dont les noms figurent ci-dessous :

NOM / Prénom Grade / Fonction Collectivité

AZOUZ-MENARD Sigrid Professeur des écoles classe normale Directrice d’école maternelle

BARBET Olivier Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

Rennes Métropole (35) Représentant CAP, catégorie C

BERNARD Nathalie Maire

Vice-Présidente

Ville de Plougasnou (29)

Morlaix Communauté (29)

BOURQUIN Marylin Directeur territorial, Directrice générale adjointe, ressources et moyens et services à la population

Saint-Malo Agglomération (35)

COLPAERT Olivier Conseiller formation, responsable du service «management et ressources» Représentant CNFPT

CNFPT - Délégation régionale à Vannes (56)

GRALL Pierre Attaché territorial principal

Directeur Solidarité Education

Ville de Saint-Jacques de la Lande (35)

31

GOUEDARD Guillaume Attaché territorial

Directeur général des services

Mairie de Montgermont (35)

GRENET François Conseiller municipal

Professeur des écoles, directeur d’école

Ville d’Auray (56)

HARDY Romain Directeur général des services Mairie de Paimpol (22)

JUBAULT-CHAUSSE Pascale Maire Professeur des écoles en détache-ment pour mandat électif

Ville de Thorigné-Fouillard (35)

LOLLIVIER Didier Ingénieur territorial Directeur des services techniques

Ville de Sarzeau (56)

MARDON Stéphanie Animateur principal de 2ème classe, coordinatrice enfance jeunesse

Mairie de Liffré (35)

MORGANT Aude Attaché territorial principal Directrice du pôle Education

Mairie de Bruz (35)

NOURRY Samuel Technicien principal 1ère classe Directeur du service technique

Mairie de Val d’Anast (35)

ROSNARHO Virginie Conseillère municipale Attaché territorial Directrice enfance jeunesse

Ville d’Hillion (22) Communauté de communes Lamballe Terre et Mer (22)

THEBAULT-LEPIVERT Aurélie Attaché territorial Directrice générale des services

PETR (Pôle d’équilibre territorial et rural) du Pays de Guingamp (22)

THOREUX Evelyne Maire Retraitée de l’éducation nationale

Ville de Taden (22)

URIEN Armel Directeur d’école retraité

Article 2 : Cette liste pourra être mise à jour en tant que de besoin au cours de l'année, par le Président du Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine.

_____________________________________________________________ N° 2017-640 du 06/10/17


Portant liste nominative des candidats admis au concours de Bibliothécaire - session

2017 - catégorie A - Femme / Homme dans la spécialité « Bibliothèques » Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : La liste des candidats déclarés admis au concours de bibliothécaire territorial 2017, spécialité

« bibliothèques », organisé par le Service Interrégional des Concours adossé au CDG 35, est ainsi arrêtée à 12 (douze) candidats, répartis comme suit :

Externe Interne TOTAL

8 4 12

32

_____________________________________________________________ N° 2017-641 du 06/10/17


Portant liste nominative des candidats admis à l’examen professionnel d’accès par

voie de promotion interne au grade d’Assistant Territorial de Conservation du

Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 2ème classe - session 2017 - catégorie B -

Femme / Homme - dans les spécialités suivantes : - « Musée »

- « Bibliothèque »

- « Archives »

- « Documentation »


ARRÊTE Article 1 : La liste des candidats déclarés admis à l’examen professionnel d’accès par voie de promotion

interne au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe est ainsi arrêtée à 46 candidats, répartis comme suit, par spécialités :

Spécialité Nombre de candidats

admis

Musées 9

Bibliothèque 34

Archives 3

Documentation 0

TOTAL 46

_____________________________________________________________ N° 2017-642 du 10/10/17


Portant liste nominative des membres du jury institutionnel des concours externe,

interne et 3ème concours de Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe 2017 -

catégorie B - Femme / Homme


ARRÊTE Article 1 : La composition du jury des concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe 2017,

organisés par le CDG 35, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan, est la suivante :

Élus locaux

Mme BERNARD Nathalie Remplaçante de la Présidente du jury M. BOUSSION Hervé Mme ROSNARHO Virginie


Mme BOURQUIN Marylin Présidente du jury Mme DAVENEL Régine Représentante de la CAP B M. HARDY Romain


M. COLPAERT Olivier Représentant du CNFPT M. PIROU Xavier Mme THÉBAULT-LEPIVERT Aurélie

33

Article 2 : En sus des membres du jury mentionnés ci-dessus, des correcteurs et des examinateurs spéciaux

pourront être désignés ou nommés pour participer, sous l'autorité des membres du jury, aux épreuves de ces concours.

_____________________________________________________________ N° 2017-643 du 10/10/17


Portant liste nominative des candidats admis à concourir aux concours externe,

interne et 3ème concours de Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe 2017 -

catégorie B - Femme / Homme Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : Le nombre de candidats admis à concourir aux concours externe, interne et 3ème concours de

rédacteur territorial principal de 2ème classe 2017, organisé par le CDG 35 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan, est arrêté 1 353 candidats (mille trois cent cinquante-trois), selon la répartition suivante :

Concours Externe Concours Interne Troisième

757 521 75

_____________________________________________________________ N° 2017-644 du 10/10/17


Portant liste nominative des correcteurs des épreuves écrites d’admissibilité des

concours externe, interne et 3ème concours de Rédacteur Territorial Principal de 2ème

classe 2017 - catégorie B - Femme / Homme Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : La liste des correcteurs désignés pour participer, en sus et sous l’autorité du jury, à la correction

des épreuves écrites d’admissibilité du concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe 2017 est la suivante :

BAUDE Claire KERBOEUF Alban

BOUSSION Hervé LE BAIL Michèle

BRIAND Marie-Andrée LE ROY Jean-Christophe

BROUSSE Carole LE VERRE Jean-Baptiste

BRUNET Gaël LEBLONG-MASCLET Emilie

CABEL Yann LEBLONG-MASCLET Gwénaël

34

CHRETIEN Marianne LEBRET Jocelyne

DOARE Ronan LESACHER Clarisse

EBEN-MOUSSI Karine LOZACHMEUR Katie

EMERIAU Géraldine MASSON Delphine

EMILY Laurence MEHAULT Samuel

GANDON Jean-Baptiste PAUGAM Nelly

GASC Fanny PIROU Xavier

GOUEDARD Guillaume QUERO Annette

GUEGAN-RAUX Marjorie REY Mickaël

GUIBERT Magaly ROCH Valérie

GUILLEMAUD Lynda ROUSSEAU Jeanne

HAMON Jean-Philippe THEBAULT Yann

HARDY Romain THEBAULT-LEPIVERT Aurélie

HOUBE Marie-Liesse TREGUER Chantal

JOUBERT Lucile VIGNERON Arnaud

En cas de désistement, des correcteurs supplémentaires pourront, en tant que de besoin, être désignés pour participer, sous l'autorité du jury, à la correction de ces épreuves d’admissibilité de ces concours.

_____________________________________________________________ N° 2017-645 du 16/10/17


Portant liste nominative des membres du jury du concours externe et du 3ème

concours d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles Principal de 2ème

classe - session 2017 - catégorie C - Femme / Homme Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : La composition du jury, de la session 2017, du concours externe et du 3ème concours d’agent

territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, organisé par le CDG 35, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan, est la suivante :

Élus locaux

François GRENET Pascale JUBAULT-CHAUSSE Louis LE COZ Président du jury Evelyne THOREUX


Olivier BARBET Représentante de la CAP C Anthony BATALLER Aude MORGANT Gilles SUBRECHICOT Remplaçant du Président du jury


Sigrid AZOUZ-MENARD Christine LEVEAU Stéphanie MARDON Armel URIEN

Article 2 : En sus des membres du jury mentionnés ci-dessus, des correcteurs et des examinateurs spéciaux

pourront être désignés pour participer, sous l'autorité des membres du jury, aux épreuves de ces concours.

35

_____________________________________________________________ N° 2017-646 du 16/10/17


Portant liste nominative des candidats admis à concourir au concours externe et au

3ème concours d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles Principal de 2ème

classe - session 2017 - catégorie C - Femme / Homme


ARRÊTE Article 1 : Le nombre de candidats admis à concourir à la session 2017 du concours externe et du 3ème

concours d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, organisés par le CDG 35 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan est arrêté 1 965 candidats (mille neuf cent soixante-cinq), selon la répartition suivante :

Voie de concours Nombre de candidats

admis à concourir

Concours externe 1 913

Troisième concours 52

Parmi ces 1 965 candidats admis à concours, 23 personnes sont admises à concourir sous réserve de la production de la pièce justificative demandée par le service instructeur, au plus tard le 18 octobre 2017, avant le début de la 1ère épreuve.

_____________________________________________________________ N° 2017-647 du 16/10/17


Portant liste nominative des correcteurs des épreuves écrites d’admissibilité du

concours externe et du 3ème concours d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles

Maternelles Principal de 2ème classe - session 2017 - catégorie C - Femme / Homme Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : La liste des correcteurs désignés pour participer, en sus et sous l’autorité du jury, à la correction

des épreuves écrites d’admissibilité du concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe 2017 est la suivante :

. Madame Sigrid AZOUZ-MENARD . Madame Nathalie LE ROUX

. Monsieur Anthony BATALLER . Madame Christine LEVEAU

. Monsieur Khalil BETTAL . Monsieur Fabien MAHEAS

. Monsieur Éric BOULBEN . Madame Stéphanie MARDON

. Madame Valérie CHETOUI . Madame Aude MORGANT

. Monsieur Daniel FEUNTEUN . Madame Nicole PENIGUEL

. Madame Régine GERARD . Madame Dominique PEUDENIER-LEBOSSE

. Madame Adeline GONNARD . Madame Nelly RIOUS

36

. Monsieur Pierre GRALL . Madame Catherine ROUX

. Madame Magaly GUIBERT . Monsieur Pierre SAPORITA

. Madame Marianne JAQUET . Monsieur Gilles SUBRECHICOT

. Madame Nathalie JESTIN . Madame Françoise UGUET

. Monsieur Yann JOLIVEL . Monsieur Armel URIEN

. Madame Pascale JUBAULT-CHAUSSE . Madame Claudie VASSEUR-CHAUVIN

. Madame Gaëlle KERVEGANT . Madame Annie VIGNON

. Monsieur David LE BORGNE . Madame Liliane VINET

Article 2 : En cas de désistement, des correcteurs supplémentaires pourront, en tant que de besoin, être désignés pour participer, en sus et sous l'autorité du jury, à la correction des épreuves écrites d’admissibilité.

_____________________________________________________________ N° 2017-649 du 17/10/17


Portant renouvellement de la liste d’aptitude du concours d’accès au grade de

Technicien Territorial Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : La liste d’aptitude d’accès au grade de technicien territorial, mise à jour au 1er novembre 2017,

comporte les lauréats de la session 2016 ainsi que ceux des sessions précédentes remplissant encore les conditions pour y être inscrits et comporte ainsi 44 noms.

Article 2 : Les collectivités territoriales souhaitant recruter un lauréat devront, préalablement à son

embauche, demander une attestation d’inscription sur cette liste d’aptitude au service concours du CDG 35. Seule cette attestation, d’une durée de validité de 1 mois, assurera au recruteur que le lauréat est toujours valablement inscrit sur la liste d’aptitude au moment de sa nomination.

_____________________________________________________________ N° 2017-650 du 17/10/17


Portant renouvellement de la liste d’aptitude du concours d’accès au grade de

Bibliothécaire Territorial Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : La liste d’aptitude d’accès au grade de bibliothécaire territorial, mise à jour au 1er novembre 2017,

comporte les lauréats de la session 2017 ainsi que ceux de la session précédente remplissant encore les conditions pour y être inscrits et comporte ainsi 19 noms.

37

Article 2 : Les collectivités territoriales souhaitant recruter un lauréat devront, préalablement à son embauche, demander une attestation d’inscription sur cette liste d’aptitude au service organisateur soit le service interrégional des concours. Seule cette attestation, d’une durée de validité de 1 mois, assurera au recruteur que le lauréat est toujours valablement inscrit sur la liste d’aptitude au moment de sa nomination.

_____________________________________________________________ N° 2017-651 du 17/10/17


Portant renouvellement de la liste d’aptitude du concours d’accès au grade

d’Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal

de 2ème classe Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : La liste d’aptitude d’accès au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des

bibliothèques principal de 2ème classe, mise à jour au 1er novembre 2017, comporte les lauréats de la session 2016 ainsi que ceux de la session précédente remplissant encore les conditions pour y être inscrits et comporte ainsi 22 noms.


embauche, demander une attestation d’inscription sur cette liste d’aptitude au service organisateur soit le service interrégional des concours. Seule cette attestation, d’une durée de validité de 1 mois, assurera au recruteur que le lauréat est toujours valablement inscrit sur la liste d’aptitude au moment de sa nomination.

_____________________________________________________________ N° 2017-652 du 17/10/17


Portant renouvellement de la liste d’aptitude du concours d’accès au grade

d’Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : La liste d’aptitude d’accès au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des

bibliothèques, mise à jour au 1er novembre 2017, comporte les lauréats de la session 2016 ainsi que ceux de la session précédente remplissant encore les conditions pour y être inscrits et comporte ainsi 48 noms.


embauche, demander une attestation d’inscription sur cette liste d’aptitude au service organisateur soit le service interrégional des concours. Seule cette attestation, d’une durée de validité de 1 mois, assurera au recruteur que le lauréat est toujours valablement inscrit sur la liste d’aptitude au moment de sa nomination.

38

SERVICE MOBILITÉ-EMPLOI-COMPÉTENCES

Prestation « Emploi »

Sélections professionnelles

_____________________________________________________________ N° 2017-660 du 17/10/17


Portant ouverture d'une session de sélection professionnelle d'intégration au grade

d’Attaché pour Rennes Métropole


ARRÊTE Article 1 : Une commission de sélection professionnelle d'intégration au grade d’attaché est constituée

auprès du CDG 35 pour Rennes Métropole, au titre de l’année 2017. Article 2 : Le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire de Rennes Métropole fixe à 6 le nombre

d'emplois ouverts au grade d’attaché par voie de sélection professionnelle pour 2017. Article 3 : Inscriptions

Le dossier de candidature est fourni par le CDG 35 et se compose de deux volets :

- le premier, renseigné par le candidat, est relatif à ses motivations à intégrer le grade du cadre d'emplois auquel la sélection donne accès et comprend une déclaration sur l'honneur de l'exactitude des renseignements qu'il fournit.

- le second est renseigné par l'autorité territoriale et comporte un état de service, un exposé des missions et activités du candidat et toutes autres informations utiles permettant l'appréciation de l'aptitude du candidat par la commission sur ses acquis de l'expérience professionnelle.

L'autorité territoriale doit notamment certifier que l'agent exerce bien des missions équivalentes à celles dévolues à l'emploi postulé.

Les candidats doivent obligatoirement utiliser le dossier fourni par le CDG 35 pour faire acte de candidature.

Il appartient à Rennes Métropole d'assurer une information individualisée auprès de chaque agent contractuel employé puis de transmettre le dossier de candidature aux agents concernés par le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire.

La date limite de réception des dossiers de candidatures transmis au CDG 35 est fixée au 10 novembre 2017.

Ces dossiers seront remis à la commission d'évaluation professionnelle compétente lors de la session, préalablement aux auditions des candidats concernés.

Article 4 : Composition de la commission d'évaluation professionnelle

La composition de la commission d’évaluation professionnelle sera précisée par un arrêté ultérieur Article 5 : Elle se réunira au cours d'une session prévue le 20 novembre 2017 au siège du CDG 35.

Un courrier précisant la date et l'heure de convocation de chaque candidat inscrit pour participer à la sélection professionnelle est adressé par le CDG 35.

39

Article 6 : La commission d'évaluation professionnelle compétente procède à l'audition des candidats dont le dossier a été déclaré recevable, en vue d'apprécier leur aptitude à exercer les missions du cadre d'emplois auquel la sélection professionnelle donne accès.

L'audition consiste en un entretien à partir d'un dossier remis par le candidat au moment de son inscription et ayant pour point de départ un exposé de l'intéressé sur les acquis de son expérience professionnelle.

Le dossier comporte une lettre de candidature et un curriculum vitae. Tout élément complémentaire permettant à la commission d'apprécier le parcours professionnel du candidat, tels que ses titres, attestations de stage, de formations, de travaux ou d'œuvres, peut être joint au dossier.

La durée totale de l'audition est de trente minutes, dont dix minutes au plus pour l'exposé du candidat.

Article 7 : À l'issue des auditions des candidats, la commission compétente dresse, par ordre alphabétique,

la liste des candidats aptes à être intégrés en tenant compte des objectifs du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire.

Rennes Métropole procède à l'affichage de cette liste transmise par le CDG 35 dans ses locaux et la publie également sur son site internet.

_____________________________________________________________ N° 2017-661 du 17/10/17



d’Attaché de Conservation du Patrimoine pour Rennes Métropole


ARRÊTE Article 1 : Une commission de sélection professionnelle d'intégration au grade d’attaché de conservation du

patrimoine est constituée auprès du CDG 35 pour Rennes Métropole, au titre de l’année 2017. Article 2 : Le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire de Rennes Métropole fixe à 1 le nombre

d'emplois ouverts au grade d’attaché de conservation du patrimoine par voie de sélection professionnelle pour 2017.

Article 3 : Inscriptions









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La composition de la commission d’évaluation professionnelle sera précisée par un arrêté ultérieur

Article 5 : Elle se réunira au cours d'une session prévue le 20 novembre 2017 au siège du CDG 35.






Article 7 : À l'issue des auditions des candidats, la commission compétente dresse, par ordre alphabétique, la liste des candidats aptes à être intégrés en tenant compte des objectifs du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire.


_____________________________________________________________ N° 2017-662 du 17/10/17


Portant ouverture d'une session de sélection professionnelle d'intégration au grade de

Technicien Principal de 2ème classe pour Rennes Métropole


ARRÊTE Article 1 : Une commission de sélection professionnelle d'intégration au grade de technicien principal de 2ème

classe est constituée auprès du CDG 35 pour Rennes Métropole, au titre de l’année 2017. Article 2 : Le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire de Rennes Métropole fixe à 1 le nombre

d'emplois ouverts au grade de technicien principal de 2ème classe par voie de sélection profession-nelle pour 2017.







41










La durée totale de l'audition est de vingt minutes, dont cinq minutes au plus pour l'exposé du candidat.




_____________________________________________________________ N° 2017-663 du 17/10/17



d’Ingénieur pour la Ville de Rennes


ARRÊTE Article 1 : Une commission de sélection professionnelle d'intégration au grade d’ingénieur est constituée

auprès du CDG 35 pour la Ville de Rennes, au titre de l’année 2017.

Article 2 : Le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire de la Ville de Rennes fixe à 1 le nombre d'emplois ouverts au grade d’ingénieur par voie de sélection professionnelle pour 2017.




42




Il appartient à la Ville de Rennes d'assurer une information individualisée auprès de chaque agent contractuel employé puis de transmettre le dossier de candidature aux agents concernés par le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire.












La Ville de Rennes procède à l'affichage de cette liste transmise par le CDG 35 dans ses locaux et la publie également sur son site internet.

_____________________________________________________________ N° 2017-664 du 17/10/17



d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe pour la Ville de Rennes Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : Une commission de sélection professionnelle d'intégration au grade d’assistant d’enseignement

artistique principal de 2ème classe est constituée auprès du CDG 35 pour la Ville de Rennes, au titre de l’année 2017.

43

Article 2 : Le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire de la Ville de Rennes fixe à 1 le nombre d'emplois ouverts au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe par voie de sélection professionnelle pour 2017.




















_____________________________________________________________ N° 2017-665 du 17/10/17



d’Éducateur de Jeunes Enfants pour la Ville de Rennes

44


ARRÊTE Article 1 : Une commission de sélection professionnelle d'intégration au grade d’éducateur de jeunes enfants

est constituée auprès du CDG 35 pour la Ville de Rennes, au titre de l’année 2017. Article 2 : Le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire de la Ville de Rennes fixe à 1 le nombre

d'emplois ouverts au grade d’éducateur de jeunes enfants par voie de sélection professionnelle pour 2017.




















45

_____________________________________________________________ N° 2017-666 du 17/10/17



Technicien Principal de 2ème classe pour la Ville de Rennes Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,


classe est constituée auprès du CDG 35 pour la Ville de Rennes, au titre de l’année 2017. Article 2 : Le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire de la Ville de Rennes fixe à 1 le nombre

d'emplois ouverts au grade de technicien principal de 2ème classe par voie de sélection professionnelle pour 2017.













Article 6 : La commission d'évaluation professionnelle compétente procède à l'audition des candidats dont le

dossier a été déclaré recevable, en vue d'apprécier leur aptitude à exercer les missions du cadre d'emplois auquel la sélection professionnelle donne accès.




46



_____________________________________________________________ N° 2017-667 du 17/10/17



Technicien Principal de 2ème classe pour le CCAS de la Ville de Rennes Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,


classe est constituée auprès du CDG 35 pour le CCAS de la Ville de Rennes, au titre de l’année 2017.

Article 2 : Le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire du CCAS de la Ville de Rennes fixe à 1 le

nombre d'emplois ouverts au grade de technicien principal de 2ème classe par voie de sélection professionnelle pour 2017.







Il appartient au CCAS de la Ville de Rennes d'assurer une information individualisée auprès de chaque agent contractuel employé puis de transmettre le dossier de candidature aux agents concernés par le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire.








47






Le CCAS de la Ville de Rennes procède à l'affichage de cette liste transmise par le CDG 35 dans ses locaux et la publie également sur son site internet.

_____________________________________________________________ N° 2017-668 du 17/10/17



d’Assistant Socio-Éducatif pour le CCAS de la Ville de Rennes Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : Une commission de sélection professionnelle d'intégration au grade d’assistant socio-éducatif est

constituée auprès du CDG 35 pour le CCAS de la Ville de Rennes, au titre de l’année 2017. Article 2 : Le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire du CCAS de la Ville de Rennes fixe à 1 le

nombre d'emplois ouverts au grade d’assistant socio-éducatif par voie de sélection professionnelle pour 2017.







Il appartient au CCAS de la Ville de Rennes d'assurer une information individualisée auprès de chaque agent contractuel employé puis de transmettre le dossier de candidature aux agents concernés par le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire.



48










Le CCAS de la Ville de Rennes procède à l'affichage de cette liste transmise par le CDG 35 dans ses locaux et la publie également sur son site internet.

_____________________________________________________________ N° 2017-669 du 17/10/17



d’Attaché pour l’EHPAD Résidence des Loriettes à Martigné-Ferchaud Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,


auprès du CDG 35 pour l’EHPAD Résidence des Loriettes à Martigné-Ferchaud au titre de l’année 2017.

Article 2 : Le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire de l’EHPAD Résidence des Loriettes à

Martigné-Ferchaud fixe à 1 le nombre d'emplois ouverts au grade d’attaché par voie de sélection professionnelle pour 2017.






49


Il appartient à l’EHPAD Résidence des Loriettes à Martigné-Ferchaud d'assurer une information individualisée auprès de chaque agent contractuel employé puis de transmettre le dossier de candidature aux agents concernés par le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire.






Article 6 : La commission d'évaluation professionnelle compétente procède à l'audition des candidats dont le

dossier a été déclaré recevable, en vue d'apprécier leur aptitude à exercer les missions du cadre d'emplois auquel la sélection professionnelle donne accès.






L’EHPAD Résidence des Loriettes à Martigné-Ferchaud procède à l'affichage de cette liste transmise par le CDG 35 dans ses locaux et la publie également sur son site internet.

_____________________________________________________________ N° 2017-673 du 26/10/17


Portant liste nominative des membres de la commission d’évaluation professionnelle

d'intégration au grade d’Attaché pour Rennes Métropole



auprès du CDG 35 pour Rennes Métropole, au titre de l’année 2017. Article 2 : Cette commission, qui se réunira le 20 novembre 2017, est composée de :

- Jean-Paul HUBY, Directeur Général des Services - CDG 35,

- Laurent ZAM, Directeur Général Adjoint - CDG 35,

- Réjane GUYOMARD BELHOMME, Chargée des ressources humaines - Rennes Métropole.

En cas d’empêchement, des personnes sont désignées en qualité de suppléants.

50

_____________________________________________________________ N° 2017-674 du 26/10/17



d'intégration au grade d’Attaché de Conservation du Patrimoine pour Rennes

Métropole Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : Une commission de sélection professionnelle d'intégration au grade d’attaché de conservation du

patrimoine est constituée auprès du CDG 35 pour Rennes Métropole, au titre de l’année 2017. Article 2 : Cette commission, qui se réunira le 20 novembre 2017, est composée de :





_____________________________________________________________ N° 2017-675 du 26/10/17



d'intégration au grade d’Attaché pour Rennes Métropole Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,


auprès du CDG 35 pour Rennes Métropole, au titre de l’année 2017. Article 2 : Cette commission, qui se réunira le 20 novembre 2017, est composée de :


- Lénaïck HEMERY, Directrice de la Communication – Saint-Brieuc Agglomération,



_____________________________________________________________ N° 2017-676 du 26/10/17




51

ARRÊTE

Article 1 : Une commission de sélection professionnelle d'intégration au grade d’attaché est constituée auprès du CDG 35 pour Rennes Métropole, au titre de l’année 2017.

Article 2 : Cette commission, qui se réunira le 20 novembre 2017, est composée de :


- Lénaïck HEMERY, Directrice de la Communication - Saint-Brieuc Agglomération,

- Régine GÉRARD, Chargée des ressources humaines - Rennes Métropole.


_____________________________________________________________ N° 2017-677 du 26/10/17



d'intégration au grade d’Ingénieur pour la Ville de Rennes


ARRÊTE

Article 1 : Une commission de sélection professionnelle d'intégration au grade d’ingénieur est constituée auprès du CDG 35 pour la Ville de Rennes, au titre de l’année 2017.



- Laurent FOSSÉ, Directeur du centre culturel - Fougères Agglomération,

- Mélanie MICHEL, Responsable des ressources humaines de la Direction Éducation Enfance – Ville de Rennes.


_____________________________________________________________ N° 2017-678 du 26/10/17



d'intégration au grade de Technicien Principal de 2ème classe pour Rennes Métropole


ARRÊTE

Article 1 : Une commission de sélection professionnelle d'intégration au grade de technicien principal de 2ème classe est constituée auprès du CDG 35 pour Rennes Métropole, au titre de l’année 2017.



- Laurent FOSSÉ, Directeur du centre culturel - Fougères Agglomération,



52

_____________________________________________________________ N° 2017-679 du 26/10/17



d'intégration au grade de Technicien Principal de 2ème classe pour le CCAS de la Ville

de Rennes


ARRÊTE

Article 1 : Une commission de sélection professionnelle d'intégration au grade de technicien principal de 2ème classe est constituée auprès du CDG 35 pour le CCAS de la Ville de Rennes, au titre de l’année 2017.



- Sophie BELAN, Responsable des systèmes d’information internes - CDG 35,

- Dominique VAUCELLE, Responsable informatique - CCAS Ville de Rennes.


_____________________________________________________________ N° 2017-680 du 26/10/17



d'intégration au grade d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe

pour la Ville de Rennes


ARRÊTE

Article 1 : Une commission de sélection professionnelle d'intégration au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe est constituée auprès du CDG 35 pour la Ville de Rennes, au titre de l’année 2017.



- Nicolas JURET, Directeur du HangArt - Communauté de Communes Au Pays de la Roche aux Fées,

- Franck-Olivier JEDRZEJAK-HEVIN, Directeur-Adjoint du Conservatoire de Rennes - Ville de Rennes.


_____________________________________________________________ N° 2017-681 du 26/10/17



d'intégration au grade d’Attaché pour l’EHPAD Résidence Les Loriettes à Martigné-

Ferchaud

53



auprès du CDG 35 pour l’EHPAD Résidence Les Loriettes à Martigné-Ferchaud, au titre de l’année 2017.



- Laurence REGNIER, Directrice EHPAD Résidence Beausoleil – Cesson-Sévigné,

- Ludivine LAUNAY, Responsable du service Ressources – CDG 35.


_____________________________________________________________ N° 2017-682 du 26/10/17



d'intégration au grade d’Assistant Socio-Éducatif pour le CCAS de la Ville de Rennes Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : Une commission de sélection professionnelle d'intégration au grade d’assistant socio-éducatif est

constituée auprès du CDG 35 pour le CCAS de la Ville de Rennes, au titre de l’année 2017. Article 2 : Cette commission, qui se réunira le 20 novembre 2017, est composée de :


- Marc LEMOINE, Directeur Général des Services - Communauté de Communes Bretagne Romantique,

- Frédéric AGOSTINIS, Responsable administration Finances à la Direction insertion et aides à a population - CCAS Ville de Rennes.


_____________________________________________________________ N° 2017-683 du 26/10/17





auprès du CDG 35 pour Rennes Métropole, au titre de l’année 2017.

54






_____________________________________________________________ N° 2017-684 du 26/10/17



d'intégration au grade d’Éducateur de Jeunes Enfants pour la Ville de Rennes


ARRÊTE Article 1 : Une commission de sélection professionnelle d'intégration au grade d’éducateur de jeunes enfants

est constituée auprès du CDG 35 pour la Ville de Rennes, au titre de l’année 2017. Article 2 : Cette commission, qui se réunira le 20 novembre 2017, est composée de :



- Mélanie MICHEL, Responsable des ressources humaines de la Direction Éducation Enfance - Ville de Rennes.


_____________________________________________________________ N° 2017-685 du 26/10/17



d'intégration au grade de Technicien Principal de 2ème classe pour la Ville de Rennes



classe est constituée auprès du CDG 35 pour la Ville de Rennes, au titre de l’année 2017. Article 2 : Cette commission, qui se réunira le 20 novembre 2017, est composée de :



- Mélanie MICHEL, Responsable des ressources humaines de la Direction Éducation Enfance - Ville de Rennes.


55

Vacances d'emploi

_____________________________________________________ N° 03520170913182 du 13/09/17


Déclarations de création et de vacances d'emploi - Période du 06/09/17 au 13/09/17


ARRÊTE

Article 1 : Les déclarations de création et de vacances d'emploi de catégories A, B et C sont arrêtées pour la période du 06/09/17 au 13/09/17 et comptent 48 déclarations.

__________________________________________________ N° AN03520170913183 du 13/09/17


Annulation de déclarations de création et de vacances d'emploi - Période du 06/09/17

au 13/09/17


ARRÊTE

Article 1 : Les déclarations de création et de vacances d'emploi de catégories A, B et C sont arrêtées pour la période du 06/09/17 au 13/09/17 et comptent 1 déclaration annulée.

_____________________________________________________ N° 03520170920520 du 20/09/17




ARRÊTE


56

__________________________________________________ N° AN03520170920521 du 20/09/17



au 20/09/17


ARRÊTE

Article 1 : Les déclarations de création et de vacances d'emploi de catégories A, B et C sont arrêtées pour la période du 13/09/17 au 20/09/17 et comptent 3 déclarations annulées.

_____________________________________________________ N° 03520170927862 du 27/09/17




ARRÊTE


_________________________________________________ N° AN035201700927863 du 27/09/17



au 27/09/17


ARRÊTE


_____________________________________________________ N° 03520171004320 du 04/10/17




ARRÊTE


57

__________________________________________________ N° AN03520171004321 du 04/10/17



au 04/10/17


ARRÊTE


_____________________________________________________ N° 03520171019100 du 19/10/17




ARRÊTE


__________________________________________________ N° AN03520171019101 du 19/10/17



au 19/10/17


ARRÊTE


_____________________________________________________ N° 03520171027460 du 27/10/17




ARRÊTE


58

__________________________________________________ N° AN03520171027461 du 27/10/17



au 27/10/17


ARRÊTE Article 1 : Les déclarations de création et de vacances d'emploi de catégories A, B et C sont arrêtées pour la

période du 03/08/17 au 09/08/17 et comptent 7 déclarations annulées.

_____________________________________________________ N° 03520171102740 du 02/11/17


Déclarations de création et de vacances d'emploi - Période du 27/10/17 au 02/11/17 Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,


période du 27/10/17 au 02/11/17 et comptent 38 déclarations.

__________________________________________________ N° AN03520171102741 du 02/11/17



au 02/11/17



période du 27/10/17 au 02/11/17 et comptent 2 déclarations annulées.

59

SERVICE STATUTS - RÉMUNÉRATION

Instances Paritaires

_______________________________________________________________ N° 17-670 du 31/10/17

Portant nomination des membres titulaires des représentants du personnel au Comité

Technique Départemental du CDG 35


ARRÊTE Article 1 : Madame Valérie BROSSE est nommée membre titulaire du Comité Technique Départemental en

sa qualité de représentante élue de l’organisation syndicale CFTC, à compter du 1er novembre 2017.

AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES

____________________________________________________ N° 17-671 du 23/10/17

Délégation de signature à Monsieur Louis LE COZ, 1er Vice-Président du CDG 35


ARRÊTE Article 1 : Monsieur Louis LE COZ, 1er Vice-Président du Centre de Gestion, est habilité à signer tous

documents administratifs, comptables et correspondances, pour la période du 30 octobre au 8 novembre 2017, durant l'absence de Monsieur Jean-Jacques BERNARD, Président du Centre de Gestion.

____________________________________________________ N° 17-672 du 23/10/17

Délégation de signature à Monsieur Patrick LAHAYE, 2ème Vice-Président du CDG 35


ARRÊTE Article 1 : Monsieur Patrick LAHAYE, 2ème Vice-Président du Centre de Gestion, est habilité à signer tous

documents administratifs, comptables et correspondances, pour la période du 30 octobre au 8 novembre 2017, durant l'absence de Monsieur Jean-Jacques BERNARD, Président du Centre de Gestion.

Documents

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE … · 2 Recueil des actes administratifs du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine Responsable de la publication