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Mariteuw Chimère Diaw, PhD
Les enjeux et défis de la gouvernance foncière à
l’échelle mondiale : aspects relatifs aux forêts et
l’utilisation des ressources naturelles
Grandes lignesConflit et
pluralisme des droits
“anciens” au Sud Un monde à deux vitesses
Construction du pluralisme légal au Sud, en Afrique
Les raisons de la résilience foncière coutumière
Les implications dans l’espace Dans les rapports entre le
global et le local
Globalisation, virtualisation et
le défi d’une nouvelle économie
Autres systèmes
de droit
Etat des lieux du foncier à
l’échelle globale
Droitcoutumier
Droit ‘européen’
Chevauchement de droits
2 grandes situations
La norme en occident
vs.Pluralisme légal
Privé Public
Régime de propriété simplifié
Coexistence de ces régimes fonciers dans des combinaison diverses impliquant le droit de l’État, le droit coutumier et divers titres et concessions privés …
Très répandu dans le monde : Indonesie, Thailande, Nepal, Iles du Pacifique, Afrique, parties de l’Amérique Latine …
1996: Profil foncier dominant de 43 pays en Afrique de l’Ouest et Centrale, Corne de l’Afrique, Afrique Australe (LTC, Univ. de Wisconcin, Madison, Bruce et al., 1998)
Le pluralisme légal
Tenures coutumières
Droit de l’État
Titres Privés
Concessions publiques(exploitation forestière, forêtscommunautaires,aires protégéesetc.)
Propriété communautaireAvoirs collectifs partagés
Des régimes de propriété imbriqués
Il y a hiérarchie et subsidiarité de plusieurs régimes de propriété qui, ensemble, font système
(2cas de figure)(a) Articulation Articulation de différents régimes de propriété dans droit dit “positif”
Domaine publiqueTitres subsidiaires - Concessions - Aires protégées - Autres titres
Propriété privée- Absolue- Servitudes
Accès libre
“Legal”Commons
(b) Tenure Enchâssée
Poolcommuns
Sphére privée(Titres fondéssur le travail)
Pourquoi ?Coexistence du droit du sang
et du droit du sol dans beaucoup de pays
Régimes coutumiers flexibles et résilients : tenure « enchâssée
Full-fledged Nation stateFully disembedded economyFully transformed societies
Full jus soliCitizenship
Private propertyCivil Society
electoral representation
Civil RightsBlood Rights
CommunityEmbedded economy
Blood-based political institutionsJus sanginis & delegated rights
Genealogical rightsEmbedded property regimes
Embedded NetworksKin-based representation
‘Tribal’ associationsVillage federations
Farmer organizationsPeasant Movements
Most CBNRMUser groups
Collective Action groups and movements
Urban NGOs
Local NGOs
À la base : coexistence du droit du sol (droits civils) et du droit du sang
(communauté)
Tenure enchâssée: un régime d’appropriation ou les droits privés, les droits partagés et les droits collectifs sont imbriqués les uns dans les autres et dans des institutions sociales fondées sur la
généalogie Système de règles sous jacentes, d’institutions, qui lui donne structure et cohérence et qu’il est possible de décoder
Le droit du sang, c’est-à-dire les droits acquis et transmis à travers une lignée sont le premier caractère fondateur de ce type de tenure
Les droits territoriaux (droit de hache fondateur, droit du sabot) établies à travers l’histoire et les migrations en sont le second
La tenure y est encodée dans la généalogie et les institutions matrimoniales (endo/exogamie, patri/matrilignages, viri/ uxorilocalité…). Par ex., ce n’est pas la tenure qui est la clé du statut des femmes mais le système matrimonial
C’est ce qui différencie le modèle communautaire (droit du sang) de la citoyenneté (droit du sol); le mode de coexistence de ces principes fondateurs varie d’un pays à l’autre (ex: Allemagne/USA)
Deux modèles politiques opposées dominent les institutions sociales de la TE: un modèle lignager horizontal (dominant en zone forestière) et un modèle hiérarchique vertical (ex. monarchie swazi, lamidat, fondom, isambu-ikingi rwandais…)
La confusion entre autorité et institutions a gêné la compréhension de ces systèmes perçus comme intrinsèquement faibles (modèle acéphale) ou despotiques (modèle hiérarchique)
1. Les exploitations agricoles des unités domestiques
Map: V. Robiglio, 2004
Un exemple de resilience: Adjap en territoire Yemekak Cameroun, 2004
2. La structure lignagère des exploitations agricoles
Map: V. Robiglio, 2004
Forêts secondaires vieilles de plus de 100 ans
3 forêts secondaires allouées séparément à des sous-lignages
= très vieilles jachères ~50 ans
3. Le territoire dans son ensemble : une propriété communautaire du
lignage
Map: V. Robiglio, 2004
Cette maîtrise de l’espace agro - forestier par les unités domestiques, les clans et lignages est la norme dans le bassin du Congo – Ex: Région de Mbandaka en pays Mongo
Espace classable
en UFA
Le Groupement Bosifi Est de Mbandaka (RD Congo)
Population Kundo Ngelentendo, organisée en clans – etuka /bituka
Croquis terrain (coordonnées
inexactes)
Penzele I
Penzele IILokolama
Bempaka
Ekele
Rivière feela – « cette rivière appartient à Bempaka et Ekele »
Bongidji
Forêt d’Ekele
Rivière d’Ekele
Rivièr
e de
Bem
paka
Forêt de Mbaka Nkele(Ekele)
« Bempaka n’a pas de forêt ici ils viennent de Bokangu»
Vers Bokunga, l’eladzide Bempaka
Forêt Bokakinda
Forêt Mange
Eladzi Lokolama
forêt des batwa de Lokolama
« Bokakinda et Mange sontentièrement partagés parles 4 clans »
Djembo
lieu sacré
Les droits privés sont enchâssés dans les droits collectifs
La communautéPropriété collective
Spère PrivéePropriété
CommuneForêts, rivières, faune
familles
2 – Enclos (droit de
hâche)
L’espace commun reste
commun
1 - Extraction (règle de capture)
Poss
essio
ns
privée
s
3 - Transactions foncières Droits
“délégués”
L’espace commun devient un espace
privé
2 PrincipesDroits privés sont enchâssés
dans les droits collectifsL’appropriation vient de
l’incorporation du travail à la ressource
4 séries de droitsDroits GénéalogiquesDroits ProductifsDroits de SuccessionDroits indirects et délégués
4 Régimes d’appropriation Propriété Collective
Pools communsMaîtrises privées
Accès libre
Lois de Transformation
Sphère privée
Ressources Communes
Les Clés du Système
PRCPêcheriesForêts…
Sphèreprivée
Lois de transformation
Deux modes de transformation des avoirs collectifs en possessions privées
2. Extraction: Chasse, pêcherègle de capture
1. Mise en enclos : couper la forêts, planter, construire, ~ investir dans la ressource
Cycles de conversion foncière et de mutation
de la propriété (~30 ans+)
t7 (a): Retour à l’état de forêt primaire (communauté)
t7 (b): Le champ est
défriché pour re
devenir
le champ de forêt
d’une autre unité
domestique
t0: forêt primaire accessible à toute la communauté
t6 (B): devient une plantation pérenne sous le contrôle à long terme d’un homme
t3: le champ est laissé en jachère
t2: Cet espace devient un champ de forêt controlé par un homme
t6 (C): Le champ est laissé en jachère longue, évoluant vers une forêt secondaire, càd une ressource commune accessible à d’autres membres du lignage propriétaire
t1: un champ est défriché par droit de hache
t 6 (A
) : L
e cha
mp
rest
e dan
s un
cycl
e de j
achè
re
co
urte
(fe
mm
e)
3 chemins en t6 A, B ou C
t5: devient une jachère courte (femme)
t4: puis il devient un champ vivrier contrôlé par une femme
Quelles sont les implications de cette complexité pour les enjeux
actuels liés au climat, à la pauvreté, à la biodiversité ou à l’environnement en général ?
Droits locaux et droits globauxLa nature des nouveaux droits
L’exemple du climat – REDDQuelle gouvernance et quel avenir
démocratique ?
Construire ensemble un monde différentAccueil > Français > Journal Alternatives > 2009 > Vol. 15 - No. 6 - Mars 2009 Main basse sur les terres agricoles du
Sudjeudi 26 février 2009 par Guy DebailleulDes États riches et des entreprises multinationales achètent ou louent à très long terme des superficies considérables de terres agricoles dans les pays en voie de développement. Portrait d’une véritable ruée, exacerbée par la crise alimentaire, qui a un fort relent de colonialisme et dont les conséquences pourraient être désastreuses.
Graines de Jatropha
Un apperçu des enjeux
(1)
• Jusqu’en 2007, les forêts étaient encore peu considérées dans le débat• Focalisation actuelle des discussions sur des questions de mobilisation
financière, de modalités de transfert et de bases de calcul
Climat
--Kyoto REDD…
Ressources
Atténuation?AdaptationÀ la base du marché
Cap & Trade et ses variantes
Limite/Quota
Scénarios de référence Historiques (QIT, 1980s) Tendanciels (Développement)
Un apperçu des enjeux
(2)
En fait, on serait en train de créer une «monnaie climatique» dans les limites de 4 grands « problèmes » structurels
Risques[ calcul de probabilité]
Incertitudeconflits,
migrations, variation
monnaie, prix relatifs, climat,
etc.
IndéterminationIgnorance, hors
de nos compétence cognitives
“valeurs-intérêts”Valeurs influencés par les intérêts et
Intérêts façonnées par les valeursex: faut-il récompenser l’effort ou le résultat? Privilégier le marché ou la
redistribution ?
Un apercu des enjeux (3)Question centrale : « droit au carbone » (+monnaie carbone et propriété
virtuelle)
Question sociale de la propriété et son rôle dans la faisabilité des schémas proposés
1.Contextualisation 1. L’origine des problèmes environnementaux de notre temps
2. Biofuels et ruée sur les terres arables africaine
2.Sitting on a fence ou ce que cachent les motsPropriété, tenure, cadastre, foncier, domaine, etc.
3.Les enjeux héritées de l’histoire1. Tenure enchâssée, transactions et marchés fonciers
2. Régimes fonciers et pluralisme légal: entre droits, territoires et compromis
3. L’échec des politiques de titrage et de privatisation
4. Droit du sol, droit du sang : entre citoyenneté et communauté
4. Quelle place dans l’économie de demain (Sen ++)?
Mécanismes théoriques de base : Rationne l’usage et l’accès (capping, quotas) -
2 figures d’autorité : scientifique et bureaucrate
Definit une allocation initiale de droits à émettre (carbone), prélever (poisson), produire en général– same authorities
Met des ‘acheteurs’ & des ‘vendeurs’, càd., les détenteurs de capital and les propriétaires de ressources dans un contexte ou ils peuvent ‘librement’ échanger leurs avoirs sur le marché
Droits Environmentaux &
Droits de propriétéVirtuels
Les nouveaux outils marchands
Servitudes de Conservation aux USA depuis 1880 (parkways)
1. Les achats de droits de développement (PDR)
2. Les marchés de droits de développement (TDR)
3. Les Concessions de conservation
4. Les marchés de carbone
5. Les Quotas Individuels Transférables dans la pêche (QIT)
Le concept de « servitude » (easement) en common law
réguler
gérer
exclure“Développer”
disposer
vendre
loueruser
fond
Paquets de droits
Valeurs séparables
Flexibilité et construction de nouveaux pouvoirs sur le vivant. On passe d’un concept «physique» de « droit de passage » à des droits virtuels qui débouchent sur des
capacités réelles
D’une conception civiliste de propriété absolue (usus, fructus, abusus)
La gouvernance ordinaire dans les aires protégées aujourd’hui
Quelques exemples critiques
Le Bassin du Congo
L’origine des problèmes
environnementaux de notre
tempsL économie globale comme ‘connexion négative’ (Chichilnisky)
L’origine principale des problèmes actuelles se trouve dans le couplage bipolaire de ‘deux mondes’ opposéset complémentairesPattern de développement américain de l’après guerre (40 % de l’économie mondiale) devient le ‘benchmark’~ ‘industrialisation sur brûlis’Marchés internationaux amplifient le problème ~ Échange inégal ~ Institutions de Bretton WoodsRessources naturelles vendues en dessous de leur coût de remplacement = sous-évaluées et surconsommées
Nord - Pôle de surconsommation
SudPôle extractif
Surconsommation des ressources & produits
Émissions de carbone & gaz à effet de serre
USA: 4 % de la population, 25 % de l’économie
Empreinte écologique
80 % de la population
Pauvreté endémique
Déforestation
Carbone, eau, biodiversité
Ressources
Risques et impacts environnementaux
Rough overview of emitters
(CDIAC/UN, 2007) ; Global per capita average:
4.4Pays m-t per capita Global Rank % of Global
US 19 2 20.2
China 4.6 1 21.5
EU 8.1 (3) 13.8
Russia 10.9 3 5.5
India 1.3 4 5.3
Pays m-t per capita
Global Rank
% of Global
Qatar 56.2 60 .2
UAE 32.8 32 .5
Kuwait 31.2 42 .3
Trinidad
25.3 72 .1
Oman 16.2 66 .2
Pays m-t per capita
Global Rank
% of Global
Australia
19 16 1.3
Canada 18 8 1.9
Saudi Ar.
15.8 15 1.3
Les questions de fond qui ne changent pas : Dotations,
appropriation et allocations Amartya Sen, 1981: “Comment expliquer la faim dans une situation
d’abondance ?”; La rareté c’est lorsque les gens n’ont pas assez plutôt que le fait qu’il n’y ait pas assez…
Typiquement, les gens ont accès à des paquets de ressources, à des dotations (endowments) correspondant à un portefeuille de droits et de ressources
Ces dotations sont converties en titres, entitlements, càd. en utilités alternatives sur lesquelles les acteurs exercent une commande légitime.
Les capabilités se rapportent alors à ce que les personnes peuvent effectivement faire (ou être) avec leurs droits
La particularité des nouveaux outils environnementaux globaux c’est qu’ils proposent de modifier les dotations et l’ensemble du processus d’appropriation local par des systèmes d’allocation supra-nationaux. Ceux-ci appuient une marchandisation des droits qui ne touche pas forcément le foncier stricto sensu
Endowments
• Resources• Property Regimes• Social Institutions• “Virtual”/“constitution
al” rights to owning and producing
Actualization (of rights)
Process of transforming rights de jure into actual possessions
(appropriation) – includes Sen’s inheritance and transfer entitlements
Entitlements (production labor
& trade)
Process of transforming objects and produces into
food and commodity bundles
Capabilities
People exercising their own agency and freedom to defend their rights, gain entitlements,
and produce wealth – social movements, collective action,
private entrepreneurship…
Broader political economyHistory, power, politics, laws,
policies…
Optimiser les valeurs multiples des forêts
cash
vivres
poisson
viande
santé
bois
Forêt
Travailler sur les intérêts (Forêts Modèles)
Les forêts modèles : des « landscapes sociaux » Quelle base économique et sociale pour les réseaux écorégionaux transfrontaliers?
Territoire de développement
FCFC
FCCF
APAF
DU
partenariat ou tous les intérêts, toutes les valeurs sont également représentés
Faire Autrement
Merci !Asante !
Awa !Akiba
Thank you !
