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Cher lecteur, Après une année budgétaire 2004 marquée par le proces- sus d'élargissement à dix nou- veaux États membres, le bud- get 2005 était retombé dans une phase normale de déve- loppement. Le budget 2006, dont la procédure d'approba- tion vient d'être lancée, sera, lui, placé sous le signe de la préparation d'une nouvelle étape d'élargissement à deux nouveaux pays, la Roumanie et la Bulgarie au 1 er janvier 2007. Ce processus d'élargissement peut cependant paraître éloigné par rapport aux défis qu'af- frontera le Comité économique et social européen tant en 2005 qu'en 2006. Le CESE devra travailler intensément en vue d'améliorer en- core sa crédibilité par la sélectivité et la qualité de ses travaux, mais devra surtout se concentrer sur son rôle dans la cam- pagne «Communiquer l'Europe». À cet effet, la transparence de ses travaux, la visibilité vis-à-vis de l'extérieur, plus parti- culièrement le grand public, devront être mis en évidence pour augmenter la reconnaissance du CESE comme partenaire institutionnel du dialogue civil. Les moyens d'accroître la notoriété du CESE passent par une valorisation du travail de ses membres à travers une meilleure communication, utilisant les nouvelles possibilités technolo- giques, passent aussi par une amélioration continue de ses méthodes de travail et, bien entendu, par un raffermissement constant des collaborations dégagées avec les autres institu- tions. Dans ce contexte, il faut noter l’excellente coopération avec le Parlement en ce qui concerne le budget. Les partenariats stratégiques entretenus avec les comités éco- nomiques et sociaux nationaux, les partenaires sociaux euro- péens et les organisations européennes de la société civile se verront soutenus par de multiples actions telles que les confé- rences, colloques, auditions, mais aussi par des initiatives dans le domaine de la culture. Dans ce cadre, le CESE déve- loppe l'idée d'un «prix de la société civile» destiné à récom- penser des prestations exceptionnelles en faveur de la société civile. Ce programme ambitieux nécessite des moyens financiers que les deux branches de l'autorité budgétaire, le Conseil et le Parlement, n'accordent qu'avec parcimonie. Dans ces circons- tances, le CESE a constamment produit des efforts de rationa- lisation engendrant des économies substantielles, tout en maintenant et en accroissant la qualité de ses travaux et son impact sur la construction de l'Union européenne. C'est ainsi que, de 2000 à 2006, le budget du CESE aura aug- menté de moins de 35 % pour atteindre 109 millions d'euros, alors que le nombre de conseillers s'est accru de 47 %. Le bud- get du CESE ne représente que 1,6 % des dépenses en matière administrative de toute l'UE, soit encore un millième du bud- get général de l'UE. L'avant-projet de budget qui sera présenté à l'autorité budgé- taire prend en compte les besoins du programme de travail de la présidente. Rien qu'en dépenses de publications et d'infor- mation, le budget sera presque doublé par rapport aux réali- sations de 2004. Il prend aussi en compte les améliorations qui ont été faites concernant les conditions de travail des conseillers. Les crédits demandés pour l'organisation de conférences, de colloques, d'auditions et d’autres événements représentatifs augmenteront de 75 % par rapport aux dépenses de 2004. Dimitrios N. Dimitriadis Vice-président du CESE ÉDITORIAL Printemps de l'Europe 2005: une expérience hongroise page 2 Visite de Margot Wallström: une coopération étroite avec la Commission page 3 EU Bookshop: votre point d'accès unique aux publications de l'UE page 4 Mieux légiférer: le CESE dit stop à la bureaucratie exhaustive page 4 DANS CETTE ÉDITION POUR VOTRE CARNET Le développement durable, un principe général pour toutes les politiques Mai 2005 / LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN — UN PONT ENTRE L ’EUROPE ET LA SOCIÉTÉ CIVILE ORGANISÉE WWW.ESC.EU.INT CESE INFO ISSN 1725-1931 1 er et 2 juin 2005: la stratégie de Lisbonne, un moteur pour la réforme des industries de réseaux: en collaboration avec le Bureau fédéral du plan (BFP) et le Conseil central de l'économie (CCE), le CESE organise cette confé- rence dans le cadre de son action concernant la stratégie de Lisbonne et pour mieux «communi- quer l'Europe». Vingt ans de dialogue social européen Le dialogue social est une clé contre le désenchantement politique Le développement durable — une notion encore peu connue il y a quelques années — est devenu l'un des sujets clés de la politique européenne, voire l'une des priorités de la nouvelle Commission de José Manuel Barroso. Le Comité économique et social européen (CESE) s'est penché sur la question et a organisé, conjointe- ment avec la Commission, un débat réunissant les acteurs de ce domaine pour réfléchir ensemble sur la révision de la stratégie de développement durable de l'Union. Pendant deux jours, le Comité s'est trans- formé en agora pour un débat réunissant 200 parti- cipants. José Manuel Barroso a accepté l'offre de la présidente du CESE, Anne-Marie Sigmund, d'associer le CESE au suivi et à la mise en œuvre de la stratégie révisée. Dans son discours de clôture, M. Barroso a donné un signal politique fort en déclarant vouloir faire du développement durable la priorité de son mandat. Il a notamment appelé de ses vœux une vision européen- ne à long terme: le développement durable oblige les hommes politiques à penser au-delà des échéances électorales et à entamer une réflexion plus straté- gique. Selon lui, le développement durable associe le futur aux décisions quotidiennes. Ce n'est pas seule- ment une stratégie, c'est un objectif permanent de l'Union, et il fait partie du modèle de société euro- péenne. Nouvelle adresse du CESE: Rue Belliard 99, B-1040 Bruxelles La conférence organisée par le CESE sur le thème «Vingt ans de dialogue social, bilan et perspectives» a été un grand succès, tant par la qualité des contribu- tions que par le nombre de participants. À cette oc- casion, Jacques Delors, ancien président de la Commission et père du dialogue social européen, a demandé une relance du dialogue social pour com- battre le désenchantement politique, la personnalisa- tion du pouvoir et la «domination de l'instantané sur la mémoire et la vision». Pour Vladimír ˇpidla, com- missaire chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances, le dialogue social est l'«élément clé du modèle social européen» et un «outil indispen- sable de bonne gouvernance». La conférence du Comité a révélé un sentiment, lar- gement partagé, de «décélération» du dialogue social depuis plusieurs années. Un appel a été lancé à la Commission pour redynamiser le processus. Les pro- tagonistes du dialogue social européen devraient répondre plus concrètement aux soucis des citoyens sur les problèmes de l'emploi, des droits fondamen- taux au travail, des restructurations et des délocalisa- tions. Plusieurs intervenants ont souligné que la relance, nécessaire, de la politique sociale européenne doit aller de pair avec un dialogue social plus ambi- tieux et plus engagé. Les échanges ont également éclairé les différences entre dialogue social et dia- logue civil et ont confirmé le rôle du CESE comme pont entre la société civile et les institutions. Jacques Delors: un appel à la vision Jacques Delors a préconisé le retour au dialogue social et au dialogue civil pour «combattre le désenchantement politique, la personnalisation du pouvoir et la domination de l'instantané sur la vision». Selon lui, «le dia- logue social doit donner à cha- cun la capacité de maîtriser sa propre vie, et favoriser l'égalité des chances». Anne-Marie Sigmund, présidente du CESE, a réclamé un développement des instruments et structures du dialogue social, clé pour son succès futur. Il est dans l'intérêt commun de développer le modèle social et économique européen. La Commission, les États José Manuel Barroso, président de la Commission, participa à l'échange de vues sur la vision d'une «société durable» avec Anne-Marie Sigmund, présidente du CESE, ainsi qu'avec les autres participants de la conférence Jacques Delors, ancien président de la Commission et père du dialogue social européen (suite en page 2) (suite en page 2)

CE 2005 0583 4-FR · C'est ainsi que, de 2000 à 2006, le budget du CESE aura aug-menté de moins de 35 % pour atteindre 109 millions d'euros, alors que le nombre de conseillers s'est

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Page 1: CE 2005 0583 4-FR · C'est ainsi que, de 2000 à 2006, le budget du CESE aura aug-menté de moins de 35 % pour atteindre 109 millions d'euros, alors que le nombre de conseillers s'est

Cher lecteur,Après une année budgétaire2004 marquée par le proces-sus d'élargissement à dix nou-veaux États membres, le bud-get 2005 était retombé dansune phase normale de déve-loppement. Le budget 2006,dont la procédure d'approba-tion vient d'être lancée, sera,lui, placé sous le signe de lapréparation d'une nouvelleétape d'élargissement à deuxnouveaux pays, la Roumanie

et la Bulgarie au 1er janvier 2007. Ce processus d'élargissementpeut cependant paraître éloigné par rapport aux défis qu'af-frontera le Comité économique et social européen tant en2005 qu'en 2006.

Le CESE devra travailler intensément en vue d'améliorer en-core sa crédibilité par la sélectivité et la qualité de ses travaux,mais devra surtout se concentrer sur son rôle dans la cam-pagne «Communiquer l'Europe». À cet effet, la transparencede ses travaux, la visibilité vis-à-vis de l'extérieur, plus parti-culièrement le grand public, devront être mis en évidencepour augmenter la reconnaissance du CESE comme partenaireinstitutionnel du dialogue civil.

Les moyens d'accroître la notoriété du CESE passent par unevalorisation du travail de ses membres à travers une meilleurecommunication, utilisant les nouvelles possibilités technolo-giques, passent aussi par une amélioration continue de sesméthodes de travail et, bien entendu, par un raffermissementconstant des collaborations dégagées avec les autres institu-tions. Dans ce contexte, il faut noter l’excellente coopérationavec le Parlement en ce qui concerne le budget.

Les partenariats stratégiques entretenus avec les comités éco-nomiques et sociaux nationaux, les partenaires sociaux euro-péens et les organisations européennes de la société civile severront soutenus par de multiples actions telles que les confé-rences, colloques, auditions, mais aussi par des initiativesdans le domaine de la culture. Dans ce cadre, le CESE déve-loppe l'idée d'un «prix de la société civile» destiné à récom-penser des prestations exceptionnelles en faveur de la sociétécivile.

Ce programme ambitieux nécessite des moyens financiersque les deux branches de l'autorité budgétaire, le Conseil et leParlement, n'accordent qu'avec parcimonie. Dans ces circons-tances, le CESE a constamment produit des efforts de rationa-lisation engendrant des économies substantielles, tout enmaintenant et en accroissant la qualité de ses travaux et sonimpact sur la construction de l'Union européenne.

C'est ainsi que, de 2000 à 2006, le budget du CESE aura aug-menté de moins de 35 % pour atteindre 109 millions d'euros,alors que le nombre de conseillers s'est accru de 47 %. Le bud-get du CESE ne représente que 1,6 % des dépenses en matièreadministrative de toute l'UE, soit encore un millième du bud-get général de l'UE.

L'avant-projet de budget qui sera présenté à l'autorité budgé-taire prend en compte les besoins du programme de travail dela présidente. Rien qu'en dépenses de publications et d'infor-mation, le budget sera presque doublé par rapport aux réali-sations de 2004. Il prend aussi en compte les améliorationsqui ont été faites concernant les conditions de travail desconseillers. Les crédits demandés pour l'organisation deconférences, de colloques, d'auditions et d’autres événementsreprésentatifs augmenteront de 75 % par rapport auxdépenses de 2004.

Dimitrios N. DimitriadisVice-président du CESE

ÉDITORIAL

• Printemps de l'Europe 2005: une expérience hongroise page 2

• Visite de Margot Wallström: une coopération étroite avec la Commission page 3

• EU Bookshop: votre point d'accès unique aux publications de l'UE page 4

• Mieux légiférer: le CESE dit stop à la bureaucratie exhaustive page 4

DANS CETTE ÉDITION POUR VOTRE CARNET

Le développement durable,un principe général pour toutes les politiques

Mai 2005 / 4 LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN — UN PONT ENTRE L’EUROPE ET LA SOCIÉTÉ CIVILE ORGANISÉE WWW.ESC.EU.INT

CESEINFO

ISSN 1725-1931

• 1er et 2 juin 2005: la stratégie de Lisbonne,un moteur pour la réforme des industriesde réseaux: en collaboration avec le Bureaufédéral du plan (BFP) et le Conseil central del'économie (CCE), le CESE organise cette confé-rence dans le cadre de son action concernant lastratégie de Lisbonne et pour mieux «communi-quer l'Europe».

Vingt ans de dialogue social européen

Le dialogue social est une clécontre le désenchantement politique

Le développement durable — une notion encore peuconnue il y a quelques années — est devenu l'un dessujets clés de la politique européenne, voire l'une despriorités de la nouvelle Commission de José ManuelBarroso.

Le Comité économique et social européen (CESE)s'est penché sur la question et a organisé, conjointe-ment avec la Commission, un débat réunissant lesacteurs de ce domaine pour réfléchir ensemble surla révision de la stratégie de développement durablede l'Union. Pendant deux jours, le Comité s'est trans-formé en agora pour un débat réunissant 200 parti-cipants.

José Manuel Barroso a accepté l'offre de la présidentedu CESE, Anne-Marie Sigmund, d'associer le CESE ausuivi et à la mise en œuvre de la stratégie révisée.Dans son discours de clôture, M. Barroso a donné unsignal politique fort en déclarant vouloir faire dudéveloppement durable la priorité de son mandat. Il anotamment appelé de ses vœux une vision européen-ne à long terme: le développement durable oblige leshommes politiques à penser au-delà des échéancesélectorales et à entamer une réflexion plus straté-gique. Selon lui, le développement durable associe le

futur aux décisions quotidiennes. Ce n'est pas seule-ment une stratégie, c'est un objectif permanent del'Union, et il fait partie du modèle de société euro-péenne.

Nouvelle adresse du CESE:Rue Belliard 99, B-1040 Bruxelles

La conférence organisée par le CESE sur le thème«Vingt ans de dialogue social, bilan et perspectives» aété un grand succès, tant par la qualité des contribu-tions que par le nombre de participants. À cette oc-casion, Jacques Delors, ancien président de laCommission et père du dialogue social européen, ademandé une relance du dialogue social pour com-battre le désenchantement politique, la personnalisa-tion du pouvoir et la «domination de l'instantané surla mémoire et la vision». Pour Vladimír ˇpidla, com-missaire chargé de l'emploi, des affaires sociales et del'égalité des chances, le dialogue social est l'«élémentclé du modèle social européen» et un «outil indispen-sable de bonne gouvernance».

La conférence du Comité a révélé un sentiment, lar-gement partagé, de «décélération» du dialogue socialdepuis plusieurs années. Un appel a été lancé à laCommission pour redynamiser le processus. Les pro-tagonistes du dialogue social européen devraientrépondre plus concrètement aux soucis des citoyenssur les problèmes de l'emploi, des droits fondamen-taux au travail, des restructurations et des délocalisa-tions. Plusieurs intervenants ont souligné que larelance, nécessaire, de la politique sociale européenne

doit aller de pair avec un dialogue social plus ambi-tieux et plus engagé. Les échanges ont égalementéclairé les différences entre dialogue social et dia-logue civil et ont confirmé le rôle du CESE commepont entre la société civile et les institutions.

Jacques Delors:un appel à la visionJacques Delors a préconisé leretour au dialogue social et audialogue civil pour «combattrele désenchantement politique,la personnalisation du pouvoiret la domination de l'instantanésur la vision». Selon lui, «le dia-logue social doit donner à cha-cun la capacité de maîtriser sapropre vie, et favoriser l'égalitédes chances».

Anne-Marie Sigmund, présidente du CESE, a réclaméun développement des instruments et structures dudialogue social, clé pour son succès futur. Il est dansl'intérêt commun de développer le modèle social etéconomique européen. La Commission, les États

José Manuel Barroso, président de la Commission, participa àl'échange de vues sur la vision d'une «société durable» avecAnne-Marie Sigmund, présidente du CESE, ainsi qu'avec lesautres participants de la conférence

Jacques Delors,ancien présidentde la Commission etpère du dialogue socialeuropéen

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Page 2: CE 2005 0583 4-FR · C'est ainsi que, de 2000 à 2006, le budget du CESE aura aug-menté de moins de 35 % pour atteindre 109 millions d'euros, alors que le nombre de conseillers s'est

CESE-INFO / Mai 2005 / 4

À Balatonalmádi (Hongrie), y a-t-il quelqu'un qui s'intéresseaux affaires européennes? Laréponse est loin d'être néga-

tive. Cette petite ville de 7 000 habitants consacre laplus grande partie de ses activités internationales autourisme: elle constitue une destination particulière-ment attrayante pour les Allemands, les Autrichienset les Italiens qui viennent passer leurs vacances aubord du lac Balaton. Et en dehors des périodes devacances, Balatonalmádi est dotée d'un lycée bilingueanglais-hongrois qui compte parmi les meilleurs dupays et au sein duquel la vie semble étroitement liéeà l'Europe. M. Sándor Czucor, proviseur du lycée, aconsacré énormément de temps et d'énergie à faireen sorte que les élèves du lycée acquièrent une pers-pective plus large et à leur faire comprendre que cesont eux qui, lorsqu'ils grandiront, seront certaine-ment les véritables gagnants de l'adhésion de laHongrie à l'Union européenne.

Au lycée, les élèves ne semblent pas étonnés de ladécision de leur proviseur d'aller à nouveau au-delàdes programmes officiels, en participant à l'initiative«Printemps de l'Europe» organisée par le CESE. Il fautdire qu'ils ont l'habitude de démontrer leurs talents,également dans d'autres domaines: il y a quelquesannées, l'un d'entre eux a gagné un concours inter-

Janos Tóth, membre du grou-pe III, «Activités diverses», duCESE, a été élu président dugroupe III du Conseil écono-mique et social (CES) de Hongrie.Dans cette nouvelle fonction, ilpeut encore mieux coordonnerla bonne coopération entre leCESE et le CES hongrois.

Nouvellesde nos membres

Les membres et invités du Comité se sont bienamusés lors d’une soirée grecque organiséepar le vice-président du Comité, DimitriosN. Dimitriadis. Lors d’une présentation dedanses et de chansons grecques, les invitésont aussi pu visiter une exposition d’artcontemporain grec, installée dans l’atrium duCESE.

Soirée grecque au CESE

membres, les partenaires sociaux et les autres com-posantes de la société civile organisée devraient touscontribuer à ce partenariat pour que les objectifs deLisbonne puissent être atteints et le modèle européenpréservé et modernisé.

Roger Briesch, vice-président du CESE, a rappelé quele dialogue social est d'abord l'affaire des partenairessociaux. Mais, a-t-il souligné, la question de la démo-cratie participative doit être abordée de manière pluslarge: c'est la raison pour laquelle le CESE coopèreactivement avec certains réseaux européens de lasociété civile au sein d'un groupe de liaison.

Vladimír ˇpidla, commissaire chargé de l'emploi, desaffaires sociales et de l'égalité des chances, a quant àlui décrit le dialogue social comme l'«élément clé dumodèle social européen» et un «outil indispensablede bonne gouvernance». «L'Europe ne peut pasrépondre aux défis qu'elle affronte sans dialoguesocial». M. ˇpidla a notamment demandé une articu-lation renforcée des dialogues entre le niveau euro-péen et le niveau national, mais aussi entre le niveauinterprofessionnel, le niveau sectoriel et celui de l'en-treprise.

Printemps de l'Europeà Balatonalmádi

national anglophone, et un autre ancien élève estpremier prix d'un concours national de philosophie.

Le «Printemps de l'Europe» prend ici la forme d'unconcours local: les élèves sont chargés d'y présenter,sous la forme d'une affiche, l'un des dix nouveauxÉtats membres; une fois l'affiche prête, ils doiventprononcer une brève allocution sur le sujet (enanglais, bien entendu). Pour trouver de la documen-tation, ils n'ont pas besoin d'aller bien loin: le coinEurope du lycée (qui recèle notamment des matériauxd'information sur les institutions européennes)contient assez d'information pour chacun. Après enavoir brièvement délibéré, le jury, composé notam-ment du membre du CESE qui est à l'initiative de ceprojet, M. Miklós Barabás, par ailleurs directeur de laMaison de l'Europe, annonce que le gagnant est laSlovénie, puis l'équipe gagnante reçoit des bonsd'achat de livres et des cadeaux promotionnels à l'ef-figie de l'Union européenne.

Lorsque nous avons repensé à tout cela sur la routequi nous ramenait au bureau à Budapest, nous noussommes dit que le «Printemps de l'Europe» était unebonne manière de passer cette journée du 17 mars2005 et de diffuser davantage d'information sur leCESE, et nous sommes certains que cette manifesta-tion entrera dans la tradition. Ou, pour adopter uneformulation plus officielle: dans le cadre de la straté-gie «Communiquer l'Europe», et conformément à l'ap-pel lancé par Mme Anne-Marie Sigmund, présidente duCESE, un concours «Printemps de l'Europe» s'est tenuau lycée de Balatonalmádi le 17 mars 2005 avec unsuccès retentissant.

Miklós Barabás, vice-président du groupe III du CESE

(suite de la page 1 — Le dialogue social est une clé contre ledésenchantement politique)

Les enfants de l'école de Balatonalmádi (Hongrie) participent au«Printemps de l'Europe», organisé par Miklós Barabás

(suite de la page 1 — Le développement durable, un principegénéral pour toutes les politiques)

Une question de volonté politique

Selon M. Barroso, une volonté politique forte estnécessaire pour faire du développement durable uneréalité. Il a promis que sa Commission serait attentiveaux propositions de tous les acteurs concernés, quiseront à l'avenir plus étroitement impliqués dans lastratégie. Pour finir, il a remercié le CESE pour l'orga-nisation de ce débat majeur qui a donné lieu à unéchange d'idées ouvert. Par la présence des commis-saires Margot Wallström et Stavros Dimas, les idéesdu forum ne seront absolument pas oubliées et unvrai suivi sera assuré.

Le développement durable étant une de ses priorités,la présidente Anne-Marie Sigmund a proposé lacoopération du Comité pour la mise en œuvre et lesuivi de la stratégie de développement durable.Concrètement, le Comité pourrait, par le biais de sonréseau de contact à travers l'Europe, tenir le rôle depivot dans la mise en œuvre de cette politique, enorganisant par exemple des conférences destinées àpromouvoir le concept de «développement durable».

Le développement durable:un principe pour toutesles politiques

Au cours d'une discussion animée, les conclusionsdes groupes de travail ont été débattues en présencede M. Dimas, commissaire chargé de l'environnement.Le développement durable doit être compris commeun principe transversal, commun à toutes les politi-ques de l'Union et des États membres. La conférencea également identifié le besoin d'une bonne gouver-nance et la nécessité d'une politique qui aille del'avant pour faire de cette vision une réalité. Les par-ticipants ont notamment souligné le lien qui existeentre le développement durable et la stratégie deLisbonne. Ces deux stratégies clés de l'Union sontconnectées et doivent se renforcer mutuellement.

Ont notamment été définis comme priorités: le rôledes études d'impact, les problématiques de l'énergieet du transport, la dimension sociale, les ressourcesnaturelles, le rôle de l'Organisation mondiale du com-merce, la recherche, les consommateurs ainsi que lacommunication avec les citoyens. La stratégie doitnécessairement impliquer la société civile et lescitoyens en tant qu'individus sous peine d'inefficacité.

À l'ouverture de la conférence, Mme Wallström, vice-présidente de la Commission, a défini le développe-ment durable comme étant l'un des plus grands défisactuels. Les décisions prises aujourd'hui seront déter-minantes pour notre façon de vivre de demain. Soncollègue, M. Dimas, a averti que des tendances nui-sibles sont en train de se renforcer: le changementclimatique, par exemple, constitue l'une des plusgrandes problématiques et va entraîner des coûtséconomiques et environnementaux très élevés.M. Dimas a lancé un appel pour une stratégie fortequi doit mener à une vision claire, intégrée et holisted'une société durable. Des actions concrètes serontnécessaires pour faire de cette vision une réalité,notamment dans le domaine de la production et de laconsommation. Il faudrait par exemple réduire lessubventions qui ont un impact négatif en matière dedéveloppement durable.

Une nouvelle formule de débat: l'«open space» garantit unevéritable implication des participants et a transformé l'atrium duCESE en arène de débat

Une arène de débatLe forum était organisé de manière que les partici-pants déterminent eux-mêmes les thématiques de lapremière journée: des groupes de travail ont été misen place sur les sujets qui ont suscité le plus d'inté-rêt. Dans l'après-midi, une cinquantaine de groupesse sont formés pour discuter et préparer des conclu-sions. Celles-ci ont été mises à la disposition de tousles participants le lendemain matin, grâce au travailnocturne des services du CESE. Les participants ontalors voté pour définir les sujets qui les intéressaientle plus, et le débat s'est porté sur les sujets ainsisélectionnés. Grâce à cette formule unique dite «openspace», les participants ont joué un rôle déterminanten s'impliquant pleinement dans la conférence.

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Page 3: CE 2005 0583 4-FR · C'est ainsi que, de 2000 à 2006, le budget du CESE aura aug-menté de moins de 35 % pour atteindre 109 millions d'euros, alors que le nombre de conseillers s'est

CESE-INFO / Mai 2005 / 4

Résultats de la session plénière d'avril 2005

Visite deMargot Wallström:

la Commissionsouhaite mettreen valeur le rôle

du CESEMme Wallström, commissaire européenne, aproposé de mettre en place une forte culturede coopération dans la relation entre laCommission et le CESE; c'était un thème centraldu discours qu'elle a prononcé à l'occasion desa première visite à la session plénière du CESE.Elle a insisté sur l'importance du rôle duComité, en particulier dans la consolidation dela stratégie pour la croissance et l'emploi. LeComité, a-t-elle poursuivi, peut jouer «un rôledécisif en ciblant des messages européens versdes publics spécifiques» et constitue un acteurimportant dans la stratégie globale de commu-nication de l'UE. Elle a également proposé d'or-ganiser des sommets de la société civile et aappelé le CESE à contribuer à donner vie auconcept de «démocratie participative».

Mme Wallström a dit son souhait de voir semettre en place une «culture de la coopération»fondée sur un dialogue régulier. Le CESE doitavoir une influence plus grande sur les propo-sitions de la Commission, sur les idées et sur lalégislation. Cet apport accru doit être formalisépar le nouveau protocole de coopération quiest actuellement en cours de négociation entreles deux institutions. La commissaire a égale-ment insisté sur la qualité de la coopérationdans le cadre de la stratégie pour la croissanceet l'emploi, ainsi que sur la responsabilitéqu'implique le mandat confié au Comité par leConseil européen en la matière.

Lutte contre le travail non déclaré— Le rôle de la société civileorganisée (avis d'initiative)L'avis préparé par Erik HAHR (groupe I,«Employeurs», Suède) met l'accent sur la nécessité dedéclarer le travail. Il demande notamment desmesures renforçant l'efficacité des contrôles et dessanctions contre le «travail au noir». Le Comité sou-ligne l'importance, pour les États membres, de réduirele taux de chômage élevé qui est en effet une sourceimportante de travail au noir et de travail non décla-ré.

Priorités du marché unique2005-2010 (supplément d'avisd'initiative)Dans l'avis de Bryan CASSIDY (groupe I,«Employeurs», Royaume-Uni), le CESE estime que laCommission devrait concentrer ses travaux afin desimplifier et de consolider la législation européenneexistante pour exploiter pleinement le potentiel dumarché intérieur. Le CESE recommande égalementune coopération douanière plus étroite.

Les districts industriels européensface aux nouveaux réseauxdu savoir (avis d'initiative)L'avis d'Antonello PEZZINI (groupe I, «Employeurs»,Italie) sur les nouveaux réseaux européens de dis-tricts intelligents propose des instruments néces-saires pour évaluer les districts existants et suggérerd'éventuelles modifications et innovations. Il vise à

définir les conditions de base pour l'émergence d'unevéritable plate-forme européenne de référence, à des-tination des nouveaux réseaux européens de districtsdu savoir au sein de l'Europe des Vingt-cinq.

Politique touristique dans l'UEélargie (avis d'initiative)Dans l'avis de Juan MENDOZA CASTRO (groupe II,«Salariés», Espagne), le Comité propose une «cam-pagne d'éducation et de motivation» concernant letourisme en tant qu'industrie stratégique pourl'Europe qui devra associer toutes les institutionseuropéennes et nationales ainsi que les organisationsd'entreprises et les syndicats. La création d'unebanque de données de bonnes pratiques a été propo-sée en matière d'activité touristique, ainsi que le lan-cement du conseil consultatif européen du tourisme,au moment où la Commission le considérera commeapproprié.

Grande distribution — Tendanceset conséquences pour lesagriculteurs et les consommateurs(avis d'initiative)L'avis préparé par Frank ALLEN (groupe III,«Activités diverses», Irlande) analyse les tendances deconcentration dans la grande distribution et ses effetssur les consommateurs, agriculteurs et employés. LeComité constate que la grande distribution peutapporter des avantages à l'économie et aux consom-mateurs, tout en soulignant certains problèmes qui seposent pour les producteurs, les consommateurs etles employés. Les États membres sont appelés à

Margot Wallström, vice-présidente de la Commission, présente ses idées pour une coopération renforcée lors de la session plénière

veiller sur une concurrence adéquate, notammentdans certaines régions. Le CESE recommande quela définition de l'intérêt public ne soit pas limitéeaux prix et forces du marché dans le droit à la concur-rence.

Programme de soutien au secteuraudiovisuel (MEDIA 2007)L'avis de Jorge PEGADO LIZ (groupe III, «Activitésdiverses», Portugal) salue l'initiative de laCommission pour le programme MEDIA 2007. L'avisdemande des initiatives pour prévenir les situationsde concentration et assurer le pluralisme et la diver-sité culturelle, particulièrement dans le domaine desnouvelles technologies. Le Comité formule des pro-positions concrètes pour la mise en œuvre du pro-gramme, concernant le développement technolo-gique, l'innovation et la circulation transnationale desœuvres, l'accès du public au patrimoine audiovisueleuropéen à travers sa numérisation, le développe-ment de projets pilotes ainsi que la promotion desfilms européens en Europe et dans le monde.

Environnement: programme LIFE+L'avis préparé par Lutz RIBBE (groupe III, «Activitésdiverses», Allemagne) salue l'approche consistant àintégrer la politique environnementale dans tous lesautres domaines politiques, car les moyens modestesdu programme LIFE ne sauraient suffire à faire pro-gresser la protection de l'environnement dans l'UE. LeCESE demande que les éléments novateurs de LIFE-Environnement et de LIFE-Nature soient préservésdans un fonds de soutien géré par la Commissionelle-même.

Établir un lien avec le citoyenMme Wallström a développé des réflexions sur lerôle que le CESE peut, selon elle, jouer dans lecadre de l'initiative «Communiquer l'Europe»:en particulier transmettre aux citoyens desmessages ayant trait à l'Europe, d'une manièrequi puisse être comprise par eux.

Le CESE peut construire un lien entre les ques-tions politiques européennes et la vie quoti-dienne des citoyens. Il constitue par consé-quent un élément essentiel du réseaueuropéen. Le Comité peut aussi faire remonterà l'échelon européen ce que pensent lescitoyens, dans la mesure où il représente les«oreilles» de l'Union au sein des entreprises etdes foyers.

Mme Wallström a souligné que la nouvelle stra-tégie de communication se concentrera trèsnettement sur les synergies entre institutionset, avant tout, sur l'action. La société civile, a-t-elle avancé, doit être impliquée activementdans l'élaboration des politiques européenneset la communication avec le public. En tant quepont entre la société civile et les institutions, le

CESE est un médiateur important. Mme Wallströmpropose également d'organiser, sur une baserégulière, des sommets de la société civile,tenus parallèlement aux Conseils européens.Dans ce cadre, selon elle, le Comité pourraitjouer un «rôle unique».

Mme Wallström a appelé le Comité à donner vieau concept de «démocratie participative»,comme le prévoit le traité établissant uneConstitution pour l'Europe. Le CESE pourrait parexemple aider la Commission à préciser le pro-jet de «pétition européenne», qui permettrait à1 million de citoyens de demander à laCommission d'agir sur un thème donné.

Dans la discussion qui a suivi, les membres duCESE ont affirmé que le Comité «est prêt, qu'ilsouhaite et qu'il est capable» d'aider l'Union àcommuniquer l'Europe plus efficacement dansun langage accessible à ses citoyens. En ré-ponse, Mme Wallström a qualifié le CESE de «par-tenaire naturel dans l'élargissement du réseaude la Commission». Elle a appelé les membresdu Comité à défendre leur vision du projeteuropéen.

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Page 4: CE 2005 0583 4-FR · C'est ainsi que, de 2000 à 2006, le budget du CESE aura aug-menté de moins de 35 % pour atteindre 109 millions d'euros, alors que le nombre de conseillers s'est

L'acquis communau-taire, l'ensemble de lalégislation européenne(les règlements, direc-tives, recommanda-tions, etc.), compteenviron 90 000 pages.Par exemple, les dis-positions d'applicationdu code des douanes

communautaire comptent environ 700 articles et100 annexes, et elles ont été modifiées plus de vingtfois depuis leur adoption en 1993. Pas facile pour uneentreprise de s'y retrouver. Et cela n'est qu'unexemple entre autres. La complexité de la législationeuropéenne est devenue un vrai obstacle à la crois-sance économique.L'initiative «Mieux légiférer» essaie de remédier à lasituation. La future présidence britannique de l'Unioneuropéenne a demandé au CESE de se pencher sur laquestion dans un avis exploratoire. Préparés par lerapporteur Daniel Retureau (groupe II, «Salariés»,France), les premiers documents de travail permet-tent de visualiser l'apport pratique du Comité dans undomaine qui revêt une importance particulière auxyeux des citoyens européens et des institutions com-munautaires. En effet, le Conseil européen deLisbonne avait en son temps demandé à laCommission, au Conseil et aux États membres dedéfinir une stratégie coordonnée de simplification del'environnement réglementaire, d'une part, et souli-gné la nécessité de s'orienter vers des modes deréglementation nouveaux et plus souples, d'autrepart.Ces modes nouveaux de réglementation impliquentun engagement plus direct et permanent de la socié-té civile dans l'action réglementaire soit en coopéra-tion avec les institutions, soit de manière plus auto-nome (corégulation et autorégulation). M. Retureaupropose donc un suivi des activités du CESE en lamatière — notamment la publication d'un rapportd'information sur la corégulation et l'autorégulation

CESE-INFO / Mai 2005 / 4

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Rencontre avec la présidenceluxembourgeoise

EN BREF

Le groupe II remercieLeo Straetemans

Rédacteur en chef • M. Christian WegerRédactrice adjointe • Mme Agata BerdysAdresse • Comité économique et social européenRue Belliard 99, B-1040 BruxellesTél. (32-2) 546 93 96 ou 546 95 86Fax (32-2) 546 97 64E-mail: [email protected] Internet: http://www.esc.eu.int

Une version de ce bulletin en format PDF est dispo-nible à partir du site web du CESE:http://www.esc.eu.int/press/eescinfo/index_fr.asp

CESE-Info peut être obtenu gratuitement et sous forme électro-nique auprès du service de presse du Comité économique etsocial européen. Il est disponible en onze langues. Il est publiéneuf fois par an lors des sessions plénières du CESE.

CESE-Info ne peut être considéré comme le compte rendu officieldes travaux du CESE, pour lesquels il convient de se référer auJournal officiel de l'Union européenne ou à d'autres publications duComité.

La reproduction — avec mention du CESE-Info — est autorisée(moyennant copie au rédacteur).

Tirage: 48 500 exemplaires

Le prochain numéro paraîtra en juin 2005.

Après trente et un ans detravail auprès du secréta-riat du groupe II, LeoStraetemans s'apprête àpartir à la retraite. «Trenteet un ans au groupe, c'estbeaucoup! Est-ce que celaferait 300 sessions plé-nières?», s'est interrogéle président du groupe«Salariés», Mario Sepi, lorsde son discours de remer-ciement à notre secrétaire.Arrivé en mai 1974 ausein du groupe «Salariés»,M. Straetemans est rapide-

ment devenu «un élément essentiel pour l'organi-sation et l'activité de notre groupe et du CESE. Sonattachement syndical, sa discrétion, son dévoue-ment envers le groupe ainsi que son soutien auComité en général», voilà les qualités principalesde notre collègue évoquées lors du discours deM. Sepi.

Une délégation du Comité économique et socialeuropéen de l'UE, conduite par Henri Malosse, prési-dent de la section «Emploi, affaires sociales, citoyen-neté» a rencontré le président en exercice du Conseil«Emploi, politique sociale, santé et consomma-teurs», François Biltgen, ministre luxembourgeois dutravail, de l'emploi et de la culture. Les discussionsont porté sur le bilan à tirer des conclusions duConseil européen de mars, notamment sur la révi-sion de la stratégie de Lisbonne, et en particulier surle pacte européen pour la jeunesse.M. Biltgen a souligné que la révision de la stratégiede Lisbonne a évité que cette stratégie se résume àune composante exclusivement économique et apermis que l'équilibre entre ses trois piliers d'impor-tance égale soit maintenu, dont celui sur la cohésionsociale. Le CESE a présenté ses idées sur lesdomaines dans lesquels il pourrait apporter unecontribution particulière. Les délégations ont faitle point sur l'état des difficiles travaux de la prési-dence luxembourgeoise concernant la propositionde directive relative à certains aspects de l'aménage-ment du temps de travail. Selon M. Biltgen, l'avisimminent du Comité sera un paramètre important envue de la définition de l'orientation des travaux de laprésidence.

La délégation du CESE, présidée par Henri Malosse, rencontreFrançois Biltgen, ministre luxembourgeois du travail, de l'emploiet de la culture. Copyright © Ministère du travail et de l'emploi

Lancement du portail internet «EU Bookshop»

Votre point d'accès unique aux publications

Leo Straetemans part à laretraite

Euróg — communiquer l'Europeaux jeunes

Les jeunes sont le futur de l'Europe — mais s'enrendent-ils compte? Le Conseil national de la jeu-nesse d'Irlande [National Youth Council of Ireland(NYCI)] va de l'avant: Euróg est un portail internetciblé pour les jeunes qui explique l'Europe dans unlangage accessible. Le NYCI représente et protègeles intérêts des jeunes et promeut le développe-ment des services pour eux. Il est représenté auCESE par Jillian van Turnhout, membre du groupe IIIet du groupe «Communication». Le but du site estde rapprocher les institutions européennes desjeunes Irlandais et de promouvoir les initiatives lan-cées par les différentes organisations sans butlucratif. Ce site s'inscrit dans le cadre de l'initiative«Communiquer l'Europe» à laquelle le CESE parti-cipe activement.

Pour visiter le site: http://www.eurog.ie/

Vous avez déjà cherché une brochure de l'Union surun certain sujet? Certes, elles existent, mais jus-qu'alors elles n'étaient pas faciles à obtenir. Pire, ilétait presque impossible d'avoir une vue d'ensembledes publications existantes. En avril 2005, l'Office despublications a lancé son nouveau service en ligne,appelé «EU Bookshop». Chaque citoyen pourra désor-mais, grâce à un seul point d'entrée, accéder aux dif-férentes publications des institutions, agences etautres organes de l'UE.

Plusieurs milliers de publications sont publiéeschaque année par l'Office des publications. EUBookshop crée un point d'entrée unique qui permetun accès plus facile et plus convivial aux ouvrages del'UE. Les publications récentes en format PDF peuventêtre téléchargées gratuitement ou commandées enversion papier. Concernant les publications payantes,le client a le choix de télécharger le fichier PDF et del'imprimer ou bien de commander un ou plusieursexemplaires de l'ouvrage en passant par un bureau devente.

EU Bookshop est LE point d'entrée pour les personnesqui s'intéressent aux publications de l'Union. Le cata-logue est en constante évolution; les anciennes publi-cations resteront disponibles dans les archives. Encela, EU Bookshop peut être considéré comme unesource complète et fiable de l'information relative àl'UE. Le portail EU Bookshop a été présenté à lapresse à Bruxelles le 6 avril par M. Venturini, secré-taire général du CESE et président du comité dedirection de l'Office des publications, et M. Cranfield,directeur général de l'Office.

Visitez le site internet: http://bookshop.eu.int

Mieux légiférer

Le CESE dit stop à labureaucratie exhaustive

en février 2005 (rapporteur: M. Vever) et la refonte dela base de données PRISM dédiée à ces instrumentsalternatifs.

Plus de la moitié de la législation applicable dans lesÉtats membres est d'origine communautaire. En toutétat de cause, l'application de cette législation a uncoût en termes d'élaboration, de transposition etd'application non seulement pour l'Union et les Étatsmembres, mais aussi pour les entreprises et les parti-culiers. Ceux-ci sont censés connaître la loi, la res-pecter et suivre des démarches administratives spéci-fiques. Mieux légiférer constitue une véritabledemande sociale, que le Comité se préoccupe derelayer à partir des besoins de la société civile auprèsdes institutions et des gouvernements.

Une bonne applicationde la législation est essentielleEn complément de cet avis exploratoire en prépara-tion, le Comité prépare un avis d'initiative sur unemeilleure application de la législation communau-taire. Le rapporteur Joost van Iersel (groupe I,«Employeurs», Pays-Bas) estime que l'application et lamise en œuvre de la législation communautaire revê-tent une importance stratégique, notamment pour lespetites et moyennes entreprises. Les nombreusesdivergences d'interprétation des actes législatifsposent problème tant pour les entreprises que pourles citoyens. C'est en outre un élément clé du bonfonctionnement du marché unique dans toute sa com-plexité et, ce faisant, de la confiance des citoyensdans le projet européen.

Cet avis d'initiative en pleine préparation constitueégalement une suite logique aux priorités du Comité,notamment en ce qui concerne le bon fonctionne-ment du marché unique. Il se fait en outre l'écho desactions du Comité sous les diverses présidences del'Union. L'apport pratique du Comité en la matièrerevêt une importance évidente aux yeux de laCommission dans la mesure où l'amélioration de lamise en œuvre de la législation est capitale si l'onveut atteindre les objectifs de la stratégie deLisbonne.

Une audition publique conjointe est prévue le 1er juinau siège du Comité. L'adoption de ces deux avis trèsactuels est prévue pour juillet (section «Marchéunique, production et consommation») et septembreen session plénière du Comité.

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