LA CIGARETTE ÉLECTRONIQUE :Nouveau produit, nouveaux défis (avril 2015)

Qu’est-ce que la cigarette électronique ? La “cigarette électronique” est un dispositif qui chauffe une solution, qui peut contenir de la nicotine, que l’utilisateur aspire ensuite. Le terme “inhalateur électronique de nicotine” est aussi utilisé et englobe des produits tels que les cigarettes électroniques les plus communes, mais aussi des dispositifs qui ressemblent plutôt à des pompes.

Il n’existe pas une cigarette électronique, mais plutôt des cigarettes électroniques. Au 1er janvier 2014, 466 modèles ont été répertoriés, et plusieurs nouveaux entrent sur le marché chaque mois. ii La cigarette électronique a été inventée en Chine en 2004, mais est présente sur le marché québécois depuis moins longtemps. C’est d’ailleurs en 2011 que des versions « sans nicotine » ont fait leur apparition sur le marché québécois.iii

En plus de la diversité en terme d’apparence, les cigarettes électroniques peuvent aussi : être réutilisables ou jetables, contenir ou non des arômes et contenir ou non de la nicotine. Plus de 7000 arômes différents ont d’ailleurs été répertoriés.iv Parmi ces saveurs, on en retrouve plusieurs de friandises, de desserts ou de fruits, qui ne sont pas sans rappeler les saveurs retrouvées dans les petits cigares. Par exemple, les saveurs de barbe à papa, gomme balloune, cerise, et tarte aux pommes sont disponibles.

Cette variabilité rend l’étude des cigarettes électroniques plus difficile, puisque les résultats d’études sur un modèle ne sont pas nécessairement généralisables à l’ensemble de cette catégorie hétérogène de produits. L’évolution rapide des modèles et la possibilité d’ajuster soi-même certaines caractéristiques (ex. le voltage) ajoutent à la complexité.

« Les inhalateurs électroniques de nicotine, dont les cigarettes électroniques sont le prototype le plus courant, diffusent un aérosol par chauffage d’une solution que l’utilisateur (le « vapoteur ») inhale. Le principal composant de l’aérosol de par son volume, outre la nicotine lorsque celle-ci est présente, est le propylène glycol, auquel peuvent s’ajouter du glycérol et des aromatisants. »

- Rapport OMS,i page 2, point 3.

« Bien que certains inhalateurs électroniques de nicotine ressemblent par leur forme à des produits du tabac classiques (par exemple cigarettes, cigares, cigarillos, pipes ou pipes à eau), ils peuvent aussi prendre la forme d’objets du quotidien tels que stylos, clés USB et dispositifs cylindriques ou rectangulaires plus grands. »

- Rapport OMS, page 2, point 4. « Les différences de voltage de la pile et de montage des circuits peuvent entrainer une variabilité considérable de la faculté qu’ont les produits de chauffer la solution pour produire un aérosol et peuvent, par conséquent, influer sur la diffusion de nicotine et d’autres constituants et contribuer à la formation de substances toxiques dans les émissions. »

- Rapport OMS, page 2, point 5.

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Le marché de la cigarette électronique Bien que les cigarettes électroniques constituent présentement un marché en plein essor, il n’est pas encore clair comment et pour combien de temps les ventes continueront d’augmenter ou quand un certain plateau sera atteint : « les transnationales du tabac sont divisées sur les perspectives d’augmentation des ventes d’inhalateurs électroniques de nicotine et certaines sociétés ont fait état d’un ralentissement des ventes sur certains marchés ».v En France, par exemple, il semble qu’un certain plateau ait été atteint et que le marché se stabilise et se consolide. En outre, certains pays ont interdit la cigarette électronique, alors que d’autres adoptent divers cadres législatifs moins contraignants. Cela semble influencer l’usage, même s’il demeure possible d’acheter ce dispositif en ligne ou en boutique dans des endroits où cela est théoriquement interdit.

« En 2010-2011, l’usage à vie parmi les fumeurs adultes était plus élevé dans les pays où ce produit était légal, comme aux États-Unis (15 %) et au Royaume-Uni (10 %), que dans les pays où il ne l’était pas, comme au Canada (4 %) et en Australie (2 %). »

- Rapport INSPQ et étude d’Adkison, O’Connor et al.vi

« Initialement dominé par des sociétés sans lien avec l’industrie du tabac, le marché des inhalateurs électroniques de nicotine appartient de plus en plus aux cigarettiers. Toutes les grandes sociétés transnationales productrices de tabac vendent des inhalateurs électroniques de nicotine et se livrent une bataille sans merci sur le marché en plein essor de la cigarette électronique, l’une d’entre elles ayant attaqué ses rivales en justice en alléguant la contrefaçon de brevets. Le fait que les transnationales du tabac tiennent de plus en plus le marché des inhalateurs électroniques de nicotine est très préoccupant compte tenu de l’histoire des sociétés qui dominent ce secteur d’activité. »

- Rapport OMS, page 10, point 27a. « En 2012, 7 % des habitants de l’UE âgés de 15 ans et plus avaient essayé la cigarette électronique. Mais 1 % seulement de la population totale vapote régulièrement. En 2013, 47 % des fumeurs et des anciens fumeurs aux États-Unis d’Amérique avaient essayé la cigarette électronique, mais la prévalence du vapotage régulier était de 4 % dans ce groupe. »

- Rapport OMS, page 3, point 8.

Le marché des cigarettes électroniques est aussi extrêmement diversifié, et englobe autant de petites compagnies et les multinationales du tabac que plusieurs compagnies de taille intermédiaire, mais le marché est de plus en plus dominé par les cigarettiers eux-mêmes. Toutes les grandes compagnies ont maintenant lancé au moins un modèle de cigarette électronique : MarkTen (Altria), Vype (BAT), Blu et Puritane (Imperial), E-lites (JTI), Nicolites (PMI), Vuse (RJ Reynolds)vii, etc. La compagnie responsable de la vente de petits cigares aromatisés très populaires au Canada, Casa Cubana, est par ailleurs propriétaire d’une marque de cigarettes électroniques, VAPUR.viii Bien que des petites entreprises existent toujours, il semble que cet argument soit déployé de façon démesurée puisque le marché est présentement dominé par les cigarettiers.

Usage de la cigarette électronique au Québec Il existe peu de données sur l’usage de la cigarette électronique dans la population en général au Québec, bien que deux études se soient attardées à l’usage chez les jeunes. La Direction de la santé publique (DSP) de Montréal a fait une enquête à ce sujet chez les adultes de son territoire.

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Selon l’Enquête québécoise sur le tabac, l'alcool, la drogue et le jeu chez les élèves du secondaire (ETADJES) de l’Institut de la statistique du Québec, 28 % des élèves ont déjà essayé la cigarette électronique au cours de leur vie. 4,0 % des élèves avaient d’ailleurs fait usage (au cours des 30 derniers jours) de la cigarette électronique. Le taux d’usage à vie chez les élèves n’ayant jamais fumé la cigarette est d’environ 20 %. Les taux d’usage à vie variaient entre 12 % (en sec. 1) et 37 % (en sec. 3). Les élèves de 4e (32 %) et 5e sec. (36 %) avaient des taux statistiquement similaires.

Selon une autre enquête, l’Enquête sur le tabagisme chez les jeunes (ETJ), 34 % des élèves du secondaire avaient déjà fait usage de la cigarette électronique au cours de leur vie, et environ 6 % l’avaient utilisé au cours des 30 derniers jours. Selon les auteurs, la prévalence à vie chez les jeunes « est similaire à celle de 35 % notée chez les Québécois de 15 à 19 ans en 2013 ».ix Les chiffres de l’ETJ sont assez similaires à ceux de l’ETADJES.

Toujours selon les données de l’ETJ, l’intérêt pour la cigarette électronique est plus élevé chez les jeunes qui ont fumé la cigarette, mais les auteurs de « L’usage de la cigarette électronique chez les élèves québécois du secondaire », un feuillet de l’Institut national de santé publique (INSPQ) basé sur les données de l’ETJ, remarquent « qu’une proportion non négligeable d’élèves québécois n’ayant jamais pris de bouffées de cigarette ont déjà essayé la CE (18 %) », et que « près d’un élève du secondaire sur trois qui n’a jamais essayé la CE n’exclut pas la possibilité de l’essayer dans le futur. De plus, 46 % des élèves ayant déjà utilisé la CE n’excluent pas la possibilité d’essayer la cigarette dans le futur, alors que c’est le cas de seulement 25 % des élèves n’ayant pas fait l’expérience de la CE. »x

Une des craintes souvent soulevées quant à la cigarette électronique est le potentiel qu’elle devienne populaire chez les jeunes et que ceux-ci passent ensuite à la cigarette conventionnelle. Avec les données actuelles, l’on ne remarque pas clairement de tel effet de passage au Québec pour le moment, mais c’est un effet à la fois difficile à confirmer ou à infirmer et qui demandera certainement plus de recul pour bien étudié adéquatement.

Chez les adultes, et selon les données de la DSP de Montréal, c’est 14 % des répondants qui ont déjà utilisé la cigarette électronique au moins une fois, alors que 5 % l’ont fait au cours des 30 derniers jours et environ 2 % tous les jours. Chez les fumeurs, ces taux sont plutôt de 47 % d’usage à vie, 20 % au cours des 30 derniers jours et 8 % de façon quotidienne.xi

Chez les adultes canadiens en 2013, le taux d’expérimentation à vie se chiffrait à 9 % et celui de l’usage dans les 30 derniers jours, à 2 % selon la plus récente édition de l’ECTAD.xii

Chez les adultes français, l’on voit un portrait similaire, avec 18 % d’usage à vie, 6 % d’usage dans le dernier mois et environ 3 % d’usage quotidien. L’usage exclusif et quotidien de la cigarette électronique est plutôt de 1,3 %.

À titre de comparaison, une étude publiée en 2014 par l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) indique que l’expérimentation avec la cigarette électronique chez les Français décroît avec l’âge : « ils sont près d’un tiers (31 %) chez les 15-24 ans à l’avoir essayé, alors que cela ne concerne plus qu’un individu sur cinq entre 35 et 44 ans et un sur dix (9 %) entre 55 et 64 ans. » L’OMS rapporte aussi qu’il n’existe pas de données sur l’utilisation de la cigarette électronique dans bien des pays, bien que certaines données américaines et européennes soient disponibles.

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Cigarette électronique et tabagisme Bien que ces enquêtes ne permettent pas de déterminer si c’est la cigarette électronique qui incite à essayer la cigarette conventionnelle, cet intérêt potentiel pour le tabac chez les jeunes ayant consommé la cigarette électronique « ne doit malgré tout pas être pris à la légère, considérant la nouveauté de ce dispositif et le manque de connaissances sur ses impacts à long terme. » xiii Toujours selon les données de la DSP-Montréal, parmi les 14 % des répondants ayant utilisé la CE, 55 % sont des fumeurs actuels, 21 % sont des anciens fumeurs et 23 % sont des non-fumeurs à vie;xiv la cigarette électronique est donc utilisée non seulement par des fumeurs, mais aussi d’anciens fumeurs et des non-fumeurs. Un autre thème important est celui du double usage. L’usage « double » (soit le tabac conventionnel et la cigarette électronique, de façon concomitante) est inquiétant, d’une part parce l’incapacité de fumer dans certains lieux publics incite et supporte les tentatives d’arrêt tabagique (si l’usage de la cigarette électronique est permis dans tous les lieux et que les fumeurs utilisent la cigarette électronique pour pouvoir obtenir leur dose de nicotine là où ils ne peuvent fumer, l’une des motivations d’arrêt tabagique disparaîtrait), et d’autre part parce que des fumeurs qui feraient un usage double pourraient avoir l’impression d’avoir réduit le risque pour leur santé de façon significative, alors qu’une simple réduction du nombre de cigarettes fumées est peu efficace pour réduire les risques pour la santé. Cette perception de risque réduit pourrait aussi influencer négativement les tentatives d’arrêt tabagique.

Les données de la DSP de Montréal montrent que près de 70 % (69,6 %) des personnes qui ont utilisé la cigarette électronique au cours des 30 derniers jours ont aussi consommé la cigarette conventionnelle, le double usage étant donc le mode d’usage le plus courant.xv

Selon l’étude de 2014 de l’OFDT mentionnée précédemment, parmi les expérimentateurs français de la cigarette électronique, « les trois quarts sont des fumeurs, un sur six est un ancien fumeur et près d’un sur dix (9 %) n’a jamais fumé ou a seulement essayé. »xvi

Ce problème est assez sérieux pour que les Centers for Disease Control and Prevention (CDC) aux États-Unis aient lancé une campagne publicitaire à ce sujet cet hiver.xvii

Les cigarettes électroniques peuvent être utilisées de plusieurs façons. Certains proposent qu’elles soient considérées un outil de cessation, et il ne fait pas de doute qu’elles puissent êtes utilisées dans cette perspective. Comme la cigarette électronique est un produit facile d’accès et qui semble très attirant, rien n’empêche cependant les jeunes et moins jeunes de s’y intéresser même s’ils sont non fumeurs, en faisant un produit qui peut être utilisé « autrement » que comme outil de cessation, une problématique potentielle qui n’existe pas avec les méthodes de cessation plus traditionnelles (timbres, gomme, etc.). Notons que parmi les fumeurs, 64 % citent l’expérimentation de la nouveauté comme principale raison d’utiliser la CE, 48 % citent la réduction de la consommation et 47 % la cessation.xviii La cessation n’est donc pas le premier ou le seul motif d’usage.

Sécurité du produit et efficacité comme aide à la cessation Les cigarettes électroniques sont de nouveaux produits et il est impossible de connaître dès maintenant leur effet à long terme. De la même façon, il ne faut pas confondre l’absence de preuves (de sécurité ou de dangerosité) avec la preuve d’absence.

« Comme il est probable que la durée du tabagisme (nombre d’années pendant lesquelles un fumeur fume) joue un rôle plus important que son intensité (nombre de cigarettes fumées par jour) dans les conséquences nocives qu’il a sur la santé, le double usage aura bien moins d’effets bénéfiques sur la survie en général que le sevrage tabagique complet. »

- Rapport OMS, page 7, point 20.

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Pour le moment, tout indique que ce soit un produit beaucoup moins dangereux que les cigarettes « conventionnelles » même si cela ne veut pas dire que ce soit un produit inoffensif. Il reste encore beaucoup de travail à faire pour clarifier la sécurité du produit, quantifier la réduction des risques attribuables à son usage et évaluer son utilisation en cessation. Plusieurs études ont tenté de quantifier le potentiel de cessation des cigarettes électroniques, avec des résultats variables. La plupart des études sont de courte durée ou sur de petits échantillons, ce qui ne permet pas de dire si la cessation se maintient à plus long terme. Les études de qualité ne sont donc pas légion; l’une d’elles est la méta-analyse de la Collaboration Cochrane, qui indique un taux de cessation tabagique légèrement accru chez les usagers de cigarettes électroniques avec nicotine.xix La méta-analyse n’a inclus – faute d’en avoir trouvé plus – que deux essais randomisés, le type d’étude scientifique le plus fiable et malheureusement, ces deux essais comparaient la cigarette électronique avec nicotine à celle sans nicotine, plutôt qu’à une méthode usuelle comme le timbre. Les auteurs concluaient: « There is evidence from two trials that ECs help smokers to stop smoking long-term compared with placebo ECs. However, the small number of trials, low event rates and wide confidence intervals around the estimates mean that our confidence in the result is rated 'low' by GRADE standards. The lack of difference between the effect of ECs compared with nicotine patches found in one trial is uncertain for similar reasons ».xx Le problème de la qualité des études et de leur méthodologie est aussi présent pour les études qui s’attardent aux effets sur la santé de la cigarette électronique. Une méta-analyse qui s’attardait à la sécurité du produit a conclu que:

« - No firm conclusions can be drawn on the safety of electronic cigarettes. - The findings in the 76 studies were often inconsistent and contradicting. - Serious methodological problems were identified and there is no long-term follow-up. - In 34 % of the articles the authors had a conflict of interest. - Electronic cigarettes can hardly be considered harmless. »xxi

Plusieurs études semblent montrer que les cigarettes électroniques ont un potentiel de cessation intéressant, mais même s’il n’est pas encore clair à quel point ces dispositifs sont un moyen efficace d’arrêt tabagique, les fumeurs adultes devraient pouvoir essayer tout ce qui est à leur disposition pour tenter d’arrêter de fumer. Selon le US Surgeon General, la cigarette électronique serait bénéfique pour la santé publique seulement si 1) les fumeurs actuels s’en servaient pour cesser complètement de fumer, et si 2) l’accès et l’usage aux cigarettes étaient rapidement réduits.xxii

« L’exposition réduite à des substances toxiques que permet l’utilisation d’inhalateurs électroniques de nicotine bien règlementés par des fumeurs adultes réguliers en remplacement complet des cigarettes a des chances d’être moins toxique pour le fumeur que les cigarettes classiques ou que d’autres produits du tabac brûlés. Toutefois, on ignore actuellement l’importance de la réduction des risques. »

- Rapport OMS, page 6, point 17.

« Étant donné l’arrivée relativement récente des inhalateurs électroniques de nicotine sur le marché et le long délai qui s’écoule avant l’apparition de nombreuses maladies à prendre en considération, comme le cancer, on ne disposera pas de données probantes sur l’association entre l’utilisation des inhalateurs électroniques de nicotine et ces maladies avant plusieurs années voire plusieurs décennies. »

- Rapport OMS, page 5, point 15b. « Les données scientifiques sur l’efficacité des inhalateurs électroniques de nicotine comme méthode de sevrage tabagique sont limitées et ne permettent pas de tirer des conclusions. Toutefois, d’après les résultats du seul essai contrôlé randomisé comparant l’utilisation d’inhalateurs électroniques contenant ou non de la nicotine à celle de patches de nicotine sans aide médicale dans la population générale, ces deux méthodes sont d’une efficacité similaire, à savoir faible, pour arrêter de fumer. Une étude récente montre aussi un certain degré d’efficacité, quoique limitée, en conditions réelles. »

- Rapport OMS, page 7, point 19.

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Publicité Une des problématiques soulevées par la publicité pour la cigarette électronique est que « certains de ces messages sont difficiles à harmoniser avec le message central de la lutte antitabac, d’autres sont tout bonnement incompatibles avec lui » (rapport OMS, page 10, point 26). Effectivement, la publicité ne représente pas nécessairement la cigarette électronique comme un outil de réduction des méfaits ou pour fumeurs, mais très souvent comme un produit sexy, glamour, agréable, sans danger, etc. Certains des messages contenus dans les publicités suggèrent de « retrouver sa liberté », et une étude récente indique que certains contenus publicitaires peuvent servir de déclencheurs encourageant à fumer.xxiii

La publicité imprimée pour la cigarette électronique n’ait pas encore fait son entrée massive au Québec. Officiellement, la Loi sur le tabac interdit « toute publicité directe ou indirecte en faveur … du tabac, d'un produit du tabac … lorsqu’elle … 2° est … susceptible de créer une fausse impression … sur la santé ou sur les dangers du tabac pour la santé; 3° associe directement ou indirectement l'usage du tabac à un style de vie ».xxiv En théorie, cela devrait empêcher les publicités en faveur des cigarettes électroniques qui affichent des images évoquant la cigarette traditionnelle ainsi que l’usage du tabacxxv ou qui communiquent des messages trompeurs sur la dangerosité du tabac ou favorables au tabagisme.

Des publicités de cigarettes électroniques sont diffusées actuellement à la radio au Québec, mais aucune publicité dans les publications imprimées ou à la télévision n’a encore été répertoriée.

La publicité imprimée pour la cigarette électronique est par contre présente aux États-Unis et la présence de ces revues au Québec est une façon dont les jeunes sont exposés à ce marketing. Plusieurs distributions de pamphlets ont été rapportées par contre, ainsi que de la publicité dans les médias sociaux et sur Internet. Aux États-Unis, la publicité à la télévision – tout comme dans les imprimés – est relativement commune.

De nombreuses publicités se retrouvent également sur le Web. On a surtout affaire à des publicités de multinationales du tabac qui sont actives dans ce marché, mais certains nouveaux joueurs locaux s’y adonnent également (voir pubs cliquables VAPUR ci-dessous).xxvi

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Règlementation Il n’y actuellement peu ou pas de règlementation quant à la cigarette électronique au Canada. Santé Canada a déclaré que les cigarettes électroniques avec nicotine sont interdites au Canada,xxvii bien qu’elles soient ouvertement vendues dans les dépanneurs et dans de nombreux nouveaux magasins spécialisés. Le Ministère de la Santé du Québec a émis un avis similaire.xxviii Rien n’encadre donc le contenu des cigarettes électroniques, leur étiquetage, les points de vente, leur promotion, la vente aux mineurs, les endroits où elles peuvent être consommées, etc. Il est évidemment souhaitable d’avoir un cadre règlementaire pour ce nouveau produit qui, peu importe son usage, demeure un produit inhalé. Le gouvernement fédéral a demandé au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes de se pencher sur la question en septembre 2014 et le Comité a publié son rapport en mars dernier.xxix Aucune réponse n’a encore été donnée à ce rapport (le cabinet disposant d’un délai de 120 jours), il n’existe donc présentement aucune législation fédérale à ce sujet.

La Nouvelle-Écosse a récemment adopté une loi qui assujettit la cigarette électronique aux plus importantes dispositions en vigueur pour les produits du tabacxxx et compte présenter un nouveau projet de loi sur l’aromatisation au printemps, qui s’appliquerait potentiellement à la cigarette électronique.xxxi L’Ontario et la Colombie-Britannique ont aussi déposé des projets de loi qui accompliraient la même chose que la loi néo-écossaise actuelle.xxxii,xxxiii Dans ces trois cas, les conséquences principales seraient l’interdiction de la vente aux mineurs, l’interdiction de consommer la cigarette électronique là où l’usage du tabac n’est pas permis et un encadrement de la publicité. Le Manitoba envisage également d’en faire de même prochainement.xxxiv

Certaines villes ont été de l’avant et ont règlementé l’usage des cigarettes électroniques, bien qu’elles soient seulement quelques-unes au Canada, notamment Vancouver et Red Deer (AB);xxxv à l’échelle de l’Amérique de Nord, ce sont plus de 200 villes qui l’ont fait. Plusieurs villes et la majorité des États américains,xxxvi de même que certains autres pays, ont déjà adopté des cadres règlementaires pour la plupart contenant des limites quant à l’âge pour acheter des cigarettes électroniques et des limites sur les lieux d’usage. L’automne dernier, le conseil municipal de Montréal a invité le gouvernement provincial à réviser la Loi sur le tabac pour y inclure la cigarette électronique en plus d’en interdire par les employés de la Ville dans les équipements et installations municipauxxxxvii. D’autres instances métropolitaines, telles que la STM et plusieurs arrondissements de la Ville, ont adopté une politique semblable depuis tout en en étendant la portée à l’ensemble des citoyens.xxxviii

La plus récente Directive sur les produits du tabac de l’Union européenne demande à ses pays membres la mise en place d’un cadre règlementaire en vigueur dès 2016.xxxix Certains autres pays ont tout simplement interdit la vente ou l’usage de la cigarette électronique. Par exemple, le gouvernement néerlandais a récemment annoncé qu’il allait interdire la vente de la cigarette électronique aux mineurs.xl

« On ne peut ignorer ni accepter l’augmentation rapide de l’utilisation d’inhalateurs électroniques de nicotine dans l’ensemble du monde sans chercher à règlementer correctement ces produits afin d’en limiter le plus possible les conséquences pouvant contribuer à l’épidémie de tabagisme et d’en optimiser les avantages potentiels pour la santé publique. Il est donc important de cerner les questions de santé publique en jeu et d’en tenir compte dans la règlementation et la surveillance. »

- Rapport OMS, page 13, point 34.

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Nos recommandations L’OMS recommande de réglementer ce produit, entre autres en limitant la publicité, la vente aux mineurs et les endroits où le produit est vendu et consommé. Lors de l’élaboration de mesures règlementaires à ce sujet, il faut tenir compte

des risques et des bénéfices potentiels pour les fumeurs;

des risques pour les non-fumeurs; de l’efficacité du produit comme aide à la

cessation; de son impact sur les efforts de lutte au

tabagisme (ex. application des lois actuelles)

… le tout en se basant sur les meilleures données à notre disposition et en s’assurant de développer des politiques sur des données probantes et sans conflits d’intérêts.

La Coalition réclame que la cigarette électronique soit assujettie à la Loi sur le tabac. Cela aurait pour effet :

1. d’interdire la vente aux mineurs; 2. de limiter la consommation aux endroits où le tabac est actuellement permis; 3. de limiter la publicité en interdisant la publicité destinée aux mineurs, susceptible de créer une

fausse impression quant aux produits du tabac ou qui associe l'usage du tabac à un style de vie. Cela ne toucherait d’aucune façon l’accès aux produits pour les fumeurs adultes, qui pourraient tout aussi facilement s’en procurer, et les restrictions sur la publicité permettraient tout de même un affichage règlementé sur la disponibilité et le prix dans les points de vente. Nous espérons également que le gouvernement fédéral et Santé Canada proposeront une règlementation à ce sujet sous peu. En somme :

1. La cigarette électronique est un nouveau produit, sur lequel nous avons des données limitées, d’une part par le peu de recul et d’autre part du fait de la variabilité des produits.

2. La cigarette électronique est en fait un ensemble hétérogène de modèles différents, susceptibles de ne pas tous avoir les mêmes caractéristiques, ni les mêmes conséquences.

3. La cigarette électronique est vraisemblablement beaucoup moins nocive que le tabac combustible, sans être inoffensive pour autant.

4. La cigarette électronique se trouve actuellement dans un vide règlementaire au Québec et au Canada.

5. Il est impératif d’au minimum encadrer sa vente aux mineurs, sa publicité et les endroits où la cigarette électronique peut être utilisée.

6. La recherche doit continuer de s’attarder aux effets de la cigarette électronique sur la santé ainsi qu’à son potentiel de cessation.

« Même si les inhalateurs électroniques de nicotine présentent une série d’avantages potentiels pour les fumeurs, la question de savoir s’ils auront un impact positif ou négatif sur la santé de la population et notamment sur la lutte antitabac fait l’objet d’un vaste débat, souvent très animé. L’une des préoccupations légitimes est notamment la nécessité d’éviter que les non-fumeurs, et en particulier les jeunes, ne commencent à consommer de la nicotine, tout en maximisant les avantages potentiels de ces produits pour les fumeurs. »

- Rapport OMS, page 8, point 23.

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Références :

i Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Inhalateurs électroniques de nicotine, rapport, juillet 2014. http://apps.who.int/gb/fctc/PDF/cop6/FCTC_COP6_10-fr.pdf

ii Zhu S-H, Sun JY, Bonnevie E, Cummins SE, Gamst A, Yin L, Lee M, “Four hundred and sixty brands of e-cigarettes and counting: implications for product regulation”, Tobacco Control, 2014, 23:iii3-iii9. http://tobaccocontrol.bmj.com/content/23/suppl_3/iii3.full

iii Poirier, H., « La cigarette électronique: État de situation », Institut national de santé publique du Québec, 2013. http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/1691_cigarelectro_etatsituation.pdf

iv Zhu S-H, Sun JY, Bonnevie E, Cummins SE, Gamst A, Yin L, Lee M, “Four hundred and sixty brands of e-cigarettes and counting: implications for product regulation”, Tobacco Control, 2014, 23:iii3-iii9. http://tobaccocontrol.bmj.com/content/23/suppl_3/iii3.full

v Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Inhalateurs électroniques de nicotine, juillet 2014, page 3 (point 8). http://apps.who.int/gb/fctc/PDF/cop6/FCTC_COP6_10-fr.pdf

vi Adkison, S., O'Connor, R., Bansal-Travers, M., Hyland, A., Borland, R., Yong, H. et al., « Electronic nicotine delivery systems: International Tobacco Control four- country survey”, American Journal of Preventive Medicine, 2013, 44, 207-215. http://www.ajpmonline.org/article/S0749-3797(12)00822-7/abstract

vii « E-cigarettes », TobaccoTactics, consulté le 4 décembre 2014. http://www.tobaccotactics.org/index.php/E-cigarettes viii « La société organisatrice de ce concours est VAPUR®, une filiale de CASA CUBANA sise au 275, rue Stinson, Montréal (Québec) CANADA

H4N 2E1. » Tiré de la page « Règlements du concours « Prêt à charger ? » sur le site de VAPUR, consultée en cache : http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:Sc30iRVMSSAJ:vapurvap.ca/blog/fr/reglements-du-concours-pret-a-charger/+

ix Lasnier, B., Montreuil, A., « L’usage de la cigarette électronique chez les élèves québécois du secondaire : 2012-2013 », Institut national de santé publique du Québec, 2014, page 13. http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/1917_Cigarette_Electronique_Eleves_Secondaire.pdf

x Lasnier, B., Montreuil, A., « L’usage de la cigarette électronique chez les élèves québécois du secondaire : 2012-2013 », Institut national de santé publique du Québec, 2014. http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/1917_Cigarette_Electronique_Eleves_Secondaire.pdf

xi Leaune, V., Gervais, A., Jacques, M., « Enquête sur la cigarette électronique à Montréal 2014 », Direction de santé publique de Montréal, 2004, page V. http://publications.santemontreal.qc.ca/uploads/tx_asssmpublications/Enquete_Cig_electro_MTL_2014_FR.pdf

xii Santé Canada, « Sommaire des résultats pour 2013 - Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues (ECTAD) », 3 février 2015. http://canadiensensante.gc.ca/science-research-sciences-recherches/data-donnees/ctads-ectad/summary-sommaire-2013-fra.php

xiii Lasnier, B., Montreuil, A., « L’usage de la cigarette électronique chez les élèves québécois du secondaire : 2012-2013 », Institut national de santé publique du Québec, 2014, page 14. http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/1917_Cigarette_Electronique_Eleves_Secondaire.pdf

xiv Leaune, V., Gervais, A., Jacques, M., « Enquête sur la cigarette électronique à Montréal 2014 », Direction de santé publique de Montréal, 2004, page V. http://publications.santemontreal.qc.ca/uploads/tx_asssmpublications/Enquete_Cig_electro_MTL_2014_FR.pdf

xv Leaune, V., Gervais, A., Jacques, M., « Enquête sur la cigarette électronique à Montréal 2014 », Direction de santé publique de Montréal, 2004, page V. http://publications.santemontreal.qc.ca/uploads/tx_asssmpublications/Enquete_Cig_electro_MTL_2014_FR.pdf

xvi Lermenier, A., Palle, C., Résultats de l’enquête ETINCEL-OFDT sur la cigarette électronique - Prévalence, comportements d’achat et d’usage, motivations des utilisateurs de la cigarette électronique », 2014, page 3. http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/eisxalu2.pdf

xvii U.S. Centers for Disease Control and Prevention, “Mixing Tobacco Products”, 24 février 2015. http://www.cdc.gov/tobacco/campaign/tips/diseases/dual-tobacco-use.html

xviii Leaune, V., Gervais, A., Jacques, M., « Enquête sur la cigarette électronique à Montréal 2014 », Direction de santé publique de Montréal, 2004, page V. http://publications.santemontreal.qc.ca/uploads/tx_asssmpublications/Enquete_Cig_electro_MTL_2014_FR.pdf

xix McRobbie H., Bullen C., Hartmann-Boyce J., Hajek P., "Electronic cigarettes for smoking cessation and reduction", Cochrane Database of Systematic Reviews, décembre 2012. http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1002/14651858.CD010216.pub2/abstract

xix McRobbie H., Bullen C., Hartmann-Boyce J., Hajek P., "Electronic cigarettes for smoking cessation and reduction", Cochrane Database of Systematic Reviews, décembre 2012. http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1002/14651858.CD010216.pub2/abstract

xx McRobbie H., Bullen C., Hartmann-Boyce J., Hajek P., "Electronic cigarettes for smoking cessation and reduction", Cochrane Database of

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xxiv Loi sur le tabac, article 24. http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/T_0_01/T0_01.html xxv Maître Karl Delwaide pour Fasken Martineau DuMoulin, avocats, Document de réflexion préliminaire sur la publicité relative à la cigarette

électronique, 16 août 2013. http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2013/OPIN_13_08_16_FASKEN_Legalite_Publicite_ECigarette.pdf xxvi Captures d’écran produites lors de la consultation du site Web de VAPUR en date du 11 décembre 2014. http://vapurvap.ca/fr/index.php xxvii Santé Canada, Santé Canada déconseille l'usage des cigarettes électroniques, 27 mars 2009. http://www.healthycanadians.gc.ca/recall-alert-

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http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/santepub/tabac/index.php?mise-en-garde-contre-la-cigarette-electronique xxix Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, « Vapotage : vers l’établissement d’un cadre réglementaire sur les

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http://www.cbc.ca/news/canada/nova-scotia/nova-scotia-wants-your-thoughts-on-flavoured-tobacco-1.2881019 xxxii Assemblée législative de l’Ontario, Projet de loi 45 : Loi visant à améliorer la santé publique par l’édiction de la Loi de 2014 pour des choix

santé dans les menus et de la Loi de 2014 sur les cigarettes électroniques et la modification de la Loi favorisant un Ontario sans fumée, novembre 2014. http://www.ontla.on.ca/web/bills/bills_detail.do?locale=fr&Intranet=&BillID=3080

xxxiii Assemblée législative de la Colombie-Britannique, Bill 14 : Tobacco Control Amendment Act, 2015, mars 2015. https://www.leg.bc.ca/40th4th/1st_read/gov14-1.htm

xxxiv Winnipeg Free Press, “Manitoba considers e-cigarette restrictions – minister”, 6 mars 2015. http://www.winnipegfreepress.com/local/Manitoba-considers-e-cigarette-restrictions---minister-295436551.html

xxxv Winnipeg Free Press, “E-cigarette regulations across Canada”, 4 novembre 2014. http://www.winnipegfreepress.com/non-linked/E-cigarette-regulations-across-Canada-281521091.html

xxxvi Centers for Disease Control and Prevention, “State Laws Prohibiting Sales to Minors and Indoor Use of Electronic Nicotine Delivery Systems – United States, November 2014”, Morbidity and Mortality Weekly Report, 12 décembre 2014. http://www.cdc.gov/mmwr/pdf/wk/mm6349.pdf

xxxvii Radio-Canada, « Montréal veut interdire la cigarette électronique dans les lieux publics », 17 septembre 2014. http://ici.radio-canada.ca/regions/Montreal/2014/09/17/002-vote-motion-cigarette-electronique.shtml

xxxviii Projet Montréal, « Projet Montréal veut encadrer l’usage de la cigarette électronique », 4 février 2015. http://projetmontreal.org/communiques/projet-montreal-veut-encadrer-lusage-cigarette-electronique/

xxxix Union européenne, Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE, 3 avril 2014. http://ec.europa.eu/health/tobacco/docs/dir_201440_fr.pdf

xl Dutch News, “Dutch to introduce 18+ age limit for electronic cigarettes”, 23 mars 2015. http://www.dutchnews.nl/news/archives/2015/03/dutch-to-introduce-18-age-limit-for-electronic-cigarettes/