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Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion THEME : Présenté par : Dirigé par : Octobre 2015 Analyse du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans une banque : cas d’Ecobank-Niger BREHIMA DIARRA CHAYA Abdou Sidi Ibrahim Compliance Officer chez Ecobank-Niger CESAG Banque, Finance et Comptabilité, Contrôle, Audit (CESAG BF-CCA) Master Professionnel en Audit et Contrôle de Gestion (MPACG) Mémoire de fin d’étude Promotion 08 (2013-2015) CESAG - BIBLIOTHEQUE

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Analyse du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans une banque : cas d’Ecobank-Niger

BREHIMA DIARRA Sidi Ibrahim MPACG/CESAG BF-CCA/PROMOTION 08 Page i

Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion

THEME :

Présenté par : Dirigé par :

Octobre 2015

Analyse du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans une

banque : cas d’Ecobank-Niger

BREHIMA DIARRA CHAYA Abdou Sidi Ibrahim Compliance Officer chez Ecobank-Niger

CESAG Banque, Finance et

Comptabilité, Contrôle, Audit

(CESAG BF-CCA)

Master Professionnel

en Audit et Contrôle de Gestion

(MPACG)

Mémoire de fin d’étude

Promotion 08 (2013-2015)

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DEDICACE

A ma très chère maman

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REMERCIEMENTS

J’exprime une réelle gratitude à tous ceux qui d’une manière ou d’une autre ont œuvré à la

réalisation de ce mémoire, particulièrement à l’endroit de :

monsieur CHAYA Abdou, Compliance Officer à Ecobank-Niger, pour son

encadrement tout au long de la rédaction de ce mémoire ;

monsieur BAGARAMA Ibrahim, Directeur Général d’Ecobank-Niger et l’ensemble

de ses collaborateurs, pour m’avoir accueilli dans leur entreprise ;

monsieur MIDOU Mounkaila, Directeur des Normes et de la Conformité à Ecobank-

Niger pour sa disponibilité ;

monsieur KASSOUM Nouhou, Directeur de CORPORATE BANK à Ecobank-Niger,

pour ses sages conseils ;

monsieur ISSAKA Abdoul Azize, Directeur-Adjoint CORPORATE BANK à

Ecobank-Niger, pour son encadrement et ses conseils ;

madame AMADOU Rabiatou, agent CORPORATE CLIENT CARE à Ecobank-

Niger, pour son soutien ;

monsieur YAZI Moussa, Chef du Département CESAG BF-CCA, pour la qualité de

l’enseignement reçu et ses multiples conseils ;

la Direction Générale et le corps professoral et administratif du CESAG, pour

l’écoute, la disponibilité et la qualité de l’enseignement reçu.

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LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest

CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

CENTIF : Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières

CRF : Cellule des Renseignements Financiers

ENE: Ecobank Niger

FCFA: Franc de la Communauté Financière Africaine

FMI : Fonds Monétaire Internationale

GAFI : Groupe d’Action Financière

GIABA : Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique

de l’Ouest

HALCIA : Haute Autorité de lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilés

KYC: Know Your Customer

LBC/FT : Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme

ORSG : Organe Régional de Style GAFI

PEP : Personne Politiquement Exposée

QCI : Questionnaire de Contrôle Interne

SCLCT : Service Central de Lutte Contre le Terrorisme

SWIFT : Society for Worldwide International Financial Transaction

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

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LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Présentations des comités et attributions ............................................................. 33

Tableau 2 : Fiche de Test T-01 : Devoir de vigilance à la clientèle ...................................... 47

Tableau 3 : Fiche de Test T-02 : Reconnaissance des opérations suspectes ......................... 49

Tableau 4 : Fiche de Test T-03 : Devoir de conservation des documents ............................. 50

Tableau 5 : Fiche de Test T-04 : Education et formation ...................................................... 51

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LISTE DES FIGURES

Figure N°1 : Modèle d'analyse .............................................................................................................. 24

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LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : Documents et Pièces à fournir pour l’ouverture de Compte de Société Anonyme

(SA) .......................................................................................................................................... 59

Annexe 2 : Documents et Pièces à fournir pour l’ouverture de Compte de Société à

Responsabilité Limitée (SARL) ............................................................................................... 60

Annexe 3 : Documents et Pièces à fournir pour l’ouverture de Compte Association ou Club 61

Annexe 4 : Documents et Pièces à fournir pour l’ouverture de Compte Etablissement ou

Entreprise Individuelle ............................................................................................................. 62

Annexe 5 : Documents et Pièces à fournir pour l’Ouverture de Compte Organisation Non

Gouvernementale/ Projet/ Ambassade/ Organisation Internationale ....................................... 63

Annexe 6 : Formulaire Type d’Obtention du Consentement dans le Cadre du Système de

Partage d’Information sur le Crédit dans l’UEMOA ............................................................... 64

Annexe 7 : Formulaire d’Entretien Préalable d’Ouverture de Compte ................................... 65

Annexe 8 : Formulaire de Type d’Opérations Envisagées/ Utilisation du Compte Envisagée 66

Annexe 9 : Questionnaire de Contrôle Interne (QCI) .............................................................. 68

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Table des matières

DEDICACE ............................................................................................................................................. i

REMERCIEMENTS ..............................................................................................................................ii

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ....................................................................................... iii

LISTE DES TABLEAUX ..................................................................................................................... iv

LISTE DES FIGURES ........................................................................................................................... v

LISTE DES ANNEXES ........................................................................................................................ vi

INTRODUCTION GENERALE .......................................................................................................... 1

PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE DE L’ETUDE ....................................................... 7

Introduction 1ère partie .......................................................................................................................... 8

Chapitre 1 : Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme .................................... 9

1.1. Définitions .............................................................................................................................. 9

1.1.1. Le blanchiment des capitaux ........................................................................................ 9

1.1.2. Le financement du terrorisme .................................................................................... 10

1.2. Les typologies de blanchiment d’argent ............................................................................ 10

1.2.1. Le placement ................................................................................................................ 11

1.2.2. L’empilage ou la dissimulation ou le lavage .............................................................. 11

1.2.3. L’intégration ................................................................................................................ 12

1.3. Les techniques de blanchiment d’argent ........................................................................... 12

1.3.1. Le marché financier .................................................................................................... 12

1.3.2. Les bureaux de change ................................................................................................ 13

1.3.3. Le secteur des jeux....................................................................................................... 13

1.3.4. Les sociétés écrans ....................................................................................................... 13

1.3.5. Le système informel de transfert de fonds ................................................................ 14

Conclusion partielle ............................................................................................................................. 14

Chapitre 2 : Le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ............................................................................................................................................. 15

2.1. Le cadre institutionnel de la lutte contre le blanchiment d’argent ................................. 15

2.1.1. Les organes internationaux ........................................................................................ 15

2.1.1.1. Le GAFI .................................................................................................................... 15

2.1.1.2. Le FMI ...................................................................................................................... 16

2.1.2. Les organes communautaires ..................................................................................... 16

2.1.2.1. Le GIABA ................................................................................................................ 17

2.1.2.2. La BCEAO ............................................................................................................... 17

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2.1.2.3. La CRF ..................................................................................................................... 18

2.2. Le cadre règlementaire et juridique de la lutte contre le blanchiment d’argent ........... 18

2.2.1. Les textes internationaux ............................................................................................ 18

2.2.1.1. La convention de Vienne du 20 décembre 1988 .................................................... 19

2.2.1.2. La déclaration de Bâle de décembre 1988 ............................................................. 19

2.2.1.3. Les recommandations du GAFI ............................................................................. 19

2.2.2. Les textes légaux et règlementaires de la Zone UEMOA ......................................... 20

2.2.2.1. La Directive n°07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 .............................. 20

2.2.2.2. Le règlement n°14/2002/CM/UEMOA................................................................... 20

2.2.2.3. L’ l’instruction n°01/2007/RB du 02/07/2007 de la BCEAO ................................ 21

2.2.2.4. La Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les états membres de l’UEMOA....................................................................................................... 21

2.2.3. Les textes nationaux .................................................................................................... 21

2.2.3.1. Les Lois N°2004-041 du 08 Juin 2004 et N°2010-05 du 21 Janvier 2010 ............ 21

2.2.3.2. Le décret N°2004-262/PRN/MEF ........................................................................... 22

2.3. Le dispositif interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans les banques ........................................................................................................... 22

2.3.1. L’identification du client ............................................................................................. 22

2.3.2. La surveillance particulière de certaines opérations suspectes ............................... 22

2.3.3. La conservation des pièces et documents .................................................................. 23

Conclusion partielle ............................................................................................................................. 23

Chapitre 3 : La méthodologie de l’étude ........................................................................................... 24

3.1. Le modèle d’analyse ............................................................................................................ 24

3.2. Outils de collecte et d’analyse des données ....................................................................... 25

3.2.1. L’analyse documentaire .............................................................................................. 25

3.2.2. L’interview ................................................................................................................... 25

3.2.3. L’observation directe .................................................................................................. 25

3.2.4. Le questionnaire de contrôle interne (QCI) .............................................................. 26

3.2.5. Les tests de conformité et de permanence ................................................................. 26

Conclusion partielle ............................................................................................................................. 26

Conclusion de la première partie ....................................................................................................... 27

DEUXIEME PARTIE : CADRE PRATIQUE DE L’ETUDE ........................................................ 28

Introduction deuxième partie ............................................................................................................ 29

Chapitre 4 : Présentation d’Ecobank Niger ...................................................................................... 30

4.1. Historique d’Ecobank Niger ............................................................................................... 30

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4.2. Missions ................................................................................................................................ 30

4.3. Les Produits ......................................................................................................................... 30

4.3.1. Les comptes .................................................................................................................. 30

4.3.2. Les packages ................................................................................................................ 31

4.3.3. Les opérations de change ............................................................................................ 31

4.3.4. Les produits de la banque électronique ..................................................................... 31

4.3.5. Les transferts de fonds ................................................................................................ 31

4.3.5.1. Les virements ........................................................................................................... 31

4.3.5.2. Les transferts ........................................................................................................... 32

4.3.6. Le trade ........................................................................................................................ 32

4.3.6.1. Le crédit documentaire ou lettre de crédit ............................................................ 32

4.3.6.2. La remise documentaire .......................................................................................... 32

4.3.6.3. Les effets et encaissements ...................................................................................... 32

4.3.6.4. Les cautions .............................................................................................................. 32

4.4. Organisation et fonctionnement ......................................................................................... 32

4.4.1. Présentation des différents comités ............................................................................ 33

4.4.2. Le Conseil d’Administration ...................................................................................... 34

4.4.3. La Direction Générale ................................................................................................. 34

4.4.4. Les Directions Fonctionnelles ..................................................................................... 34

4.4.4.1. La Direction de l’audit interne ............................................................................... 34

4.4.4.2. La Direction du Contrôle Interne .......................................................................... 34

4.4.4.3. La Direction des Normes et Conformité ................................................................ 35

4.4.4.4. La Direction Juridique et Secrétariat du Conseil d’Administration .................. 35

4.4.4.5. La Direction de Gestion des Risques...................................................................... 36

4.4.4.6. La Direction de la Trésorerie ................................................................................. 36

4.4.4.7. La Direction des Ressources Humaines ................................................................. 36

4.4.4.8. La Direction du Contrôle Financier....................................................................... 36

4.4.4.9. La Direction des Opérations et de la Technologie ................................................ 37

4.4.4.10. La Direction de la Banque Domestique ................................................................. 37

4.4.4.11. La Direction des Grandes Entreprises................................................................... 37

Conclusion partielle ............................................................................................................................. 38

Chapitre 5 : Présentation du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme à Ecobank Niger .................................................................................... 39

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Analyse du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans une banque : cas d’Ecobank-Niger

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5.1. Les organes de contrôles chargés de veiller à la mise en place et de la surveillance de l’application du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ......................................................................................................................................... 39

5.1.1. La direction du contrôle interne ................................................................................ 39

5.1.2. La direction de l’audit interne .................................................................................... 40

5.1.3. La direction des normes et conformité ...................................................................... 40

5.1.4. Les commissaires aux comptes ................................................................................... 41

5.2. La politique de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme d’Ecobank-Niger ............................................................................................................................. 41

5.2.1. Identification des clients .............................................................................................. 41

5.2.1.1. Ouverture de compte ............................................................................................... 42

5.2.2. Reconnaissance des opérations suspectes .................................................................. 42

5.2.3. Connaitre Vos Clients (CVC) : Know Your Customer (KYC) ............................... 43

5.2.4. Clause déclinatoire de responsabilité ......................................................................... 43

5.2.5. Devoir de conservation et de communication des pièces .......................................... 43

5.2.6. Education et formation ............................................................................................... 43

5.2.7. Mesure de suivi ............................................................................................................ 44

5.2.8. Coopération avec les autorités .................................................................................... 44

5.2.9. Sanctions en cas d’infraction ...................................................................................... 44

5.2.10. Diffusion ....................................................................................................................... 44

5.3. Présentation du logiciel anti blanchiment d’Ecobank-Niger ........................................... 44

Conclusion partielle ............................................................................................................................. 45

Chapitre 6 : Analyse du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme d’Ecobank- Niger ........................................................................................................ 46

6.1. Evaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment d’Ecobank Niger ..................... 46

6.1.1. Devoir de vigilance à la clientèle ................................................................................ 46

6.1.2. Connaitre votre client (CVC ou KYC) ...................................................................... 47

6.1.3. Reconnaissance des opérations suspectes .................................................................. 48

6.1.4. Devoir de conservation des documents ...................................................................... 49

6.1.5. Education et formation ............................................................................................... 50

6.1.6. Mesure de suivi ............................................................................................................ 51

6.2. Présentation des forces et faiblesses du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ...................................................................................... 52

6.2.1. Forces du dispositif ...................................................................................................... 52

6.2.2. Présentation des points faibles ................................................................................... 53

6.2.3. Recommandations ....................................................................................................... 53

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Conclusion partielle ............................................................................................................................. 54

Conclusion de la deuxième partie ...................................................................................................... 55

CONCLUSION GENERALE............................................................................................................. 56

ANNEXES ............................................................................................................................................ 58

BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................................. 70

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INTRODUCTION GENERALE

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BREHIMA DIARRA Sidi Ibrahim MPACG/CESAG BF-CCA/PROMOTION 08 Page 2

Les phénomènes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme prennent de

l’ampleur. Ces phénomènes ont un impact des plus négatifs dans les domaines économique,

financier, monétaire, politique, social et sécuritaire et menacent la paix dans le monde. C’est

donc en réaction à cette situation que les pays du G7 ont créé le Groupe d’Action Financière

International (GAFI) 1 lors du sommet de Paris (France) en 1989 et qui a reçu pour mission

d’élaborer, à l’attention des Etats, des normes standards de lutte contre le blanchiment de

capitaux. Conscients des dangers que représentent ces fléaux, les pays de l’Afrique de

l’Ouest, notamment les pays membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique

de l’Ouest (CEDEAO) ont, eux aussi, adopté un cadre juridique et institutionnel. Au plan

institutionnel, cet engagement s’est traduit par la décision de créer le Groupe Inter-

gouvernemental d’Action contre le Blanchiment en Afrique de l’Ouest (GIABA) en 2000,

organe de type GAFI, chargé d’aider les Etats membres à se doter d’une législation conforme

aux normes internationales et de coordonner les efforts au niveau régional.

C’est dans cette même lancée que les pays membres de l’Union Economique et Monétaire

Ouest Africain (UEMOA) ont également adopté un cadre juridique et institutionnel de Lutte

contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT). Ce cadre

juridique comprend notamment une loi uniforme portant sur la lutte contre le blanchiment de

capitaux et une loi uniforme relative à la lutte contre le financement du terrorisme.

Au Niger, le processus législatif d’adoption des lois uniformes s’est traduit par l’adoption et la

promulgation des lois N°2004-041 du 08 Juin 2004 et N°2010-05 du 21 Janvier 2010, portant

respectivement sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement

du terrorisme. C’est en application de l’article 16 de la loi portant lutte contre le blanchiment

de capitaux, que le décret N°2004-262/PRN/MEF portant création, organisation et

fonctionnement d’une Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières

(CENTIF), a été pris le 14 Septembre 2004. Pour parachever son dispositif (LBC/FT), le

Niger a adopté plusieurs autres textes réglementaires, et plusieurs autres structures ont été

mises en place, notamment le Service Central de Lutte Contre le Terrorisme (SCLCT), le pôle

anti-terroriste, la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilés

(HALCIA) et récemment le pôle spécialisé en matière économique et financière.

Les institutions financières ne sont pas à l’abri de la criminalité organisée. Au contraire, elles

sont, plus que d’autres secteurs de l’économie mondiale, exposées à la menace du

1 (http://www.fatf-gafi.org)

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Analyse du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans une banque : cas d’Ecobank-Niger

BREHIMA DIARRA Sidi Ibrahim MPACG/CESAG BF-CCA/PROMOTION 08 Page 3

blanchiment d’argent sale et du financement du terrorisme. Elles sont d’autant plus exposées

que les moyens utilisés par les blanchisseurs sont divers et variés en raison de la globalisation

du commerce et des marchés financiers, de la déréglementation, de l’accès facile à Internet,

etc. La menace est donc réelle. Face à elle, les institutions financières doivent mettre en place

des politiques proactives et préventives de lutte contre le blanchiment d’argent et le

financement du terrorisme. Celles-ci comprennent en premier lieu l’identification du client et

de ses activités depuis son entrée en relation avec les banques. La mise en place d’un

dispositif interne de contrôle et de détection des flux financiers anormaux, c’est-à-dire qui ne

sont pas en rapport avec les activités réelles du client. La fixation d’un seuil d’alerte, c’est-à-

dire des montants à partir desquels des contrôles seront effectués. La troisième mesure

préventive consiste à la coopération avec les institutions régionales et internationales pour

mieux faire face à ce fléau. Dès lors, la nécessité pour les institutions financières de disposer

d’outils adéquats pouvant leur permettre de prévenir toutes les transactions d’origine douteuse

et frauduleuse s’est avérée.

L’article 6 du Comité de la Règlementation Bancaire et Financière (CRBF) 97-02 précise

que : « les établissements doivent organiser leur système de contrôle de façon à se doter de

dispositifs permettant de vérifier constamment, la régularité et la conformité des opérations, le

respect des procédures et l’efficacité des dispositifs de contrôle permanent, notamment leur

adéquation à la nature de l’ensemble des risques associés aux opérations » . Au regard de la

circulaire n°10-2000/CB de la commission bancaire du 23 juin 2000, toutes les banques et

institutions financières de l’UEMOA sont tenues de se doter d’un système de contrôle

permanent et périodique. Ainsi, pour répondre aux exigences de cette circulaire Ecobank-

Niger s’est doté d’un dispositif de contrôle à travers la désignation d’un responsable par

direction chargé de la mise en œuvre du contrôle permanent, de la mise en place d’une

direction de l’audit interne chargée du contrôle périodique et enfin de la mise en place d’une

direction compliance chargée de la gestion du risque de non-conformité et aussi veiller à une

mise en œuvre satisfaisante des dispositions légales et réglementaires relatives à la lutte contre

le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Toutefois, au-delà de ce dispositif de contrôle mis en place par Ecobank-Niger, il se pose la

question du niveau de qualité du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le

financement du terrorisme.

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Analyse du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans une banque : cas d’Ecobank-Niger

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Les causes de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à Ecobank-Niger

peuvent être dus à :

l’absence de règles écrites internes décrivant les diligences à accomplir pour

l’application du dispositif de lutte contre le blanchiment ;

l’insuffisance de manuels de procédures sur les modalités d’enregistrement des

opérations et les schémas comptables (exemple : ajustement des encaisses…) ;

le manque de formation du personnel sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et

le financement du terrorisme ;

l’absence de piste d’audit (exemple : traçabilité des opérations et des contrôles…) ;

le non-respect des dispositions relatives au contrôle interne.

Les causes de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à Ecobank-Niger

pourraient avoir comme conséquences :

mise en cause des dirigeants ;

atteintes à l’image de la banque à travers le financement du terrorisme ou/et le

blanchiment des capitaux via les réseaux Ecobank ;

faillite ;

retrait d’agrément ;

amende à payer.

Au regard de tout ce qui précède, les solutions suivantes sont envisageables :

rédiger des règles et procédures internes décrivant les diligences à accomplir pour

l’application du dispositif de lutte contre le blanchiment ;

assurer l’information et la formation de tous les membres du personnel concernés par

la lutte contre le blanchiment ;

analyser le dispositif de lutte de contre le blanchiment des capitaux et le financement

du terrorisme.

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Cette dernière solution nous semble la plus opportune. Elle permettra non seulement à la

banque d’apprécier le niveau de qualité du dispositif dont elle s’est doté et d’évaluer sa

vulnérabilité à d’éventuels actes de blanchiment.

La solution retenue, nous amène donc à nous poser la question d’ordre général suivante : quel

est le niveau de qualité du dispositif anti-blanchiment d’argent et le financement du

terrorisme ?

De cette question principale se dégagent plusieurs questions spécifiques :

qu’est-ce que le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ?

quel est le cadre institutionnel de la lutte contre le blanchiment d’argent et le

financement du terrorisme?

quel est le cadre règlementaire et juridique de la lutte contre le blanchiment d’argent et

le financement du terrorisme ?

quel est le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du

terrorisme mis en place par Ecobank-Niger ?

quel est le niveau de qualité du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et

le financement du terrorisme en place à Ecobank-Niger?

quelles sont les améliorations à lui apporter ?

Pour répondre à toutes ces questions nous allons traiter le thème suivant : Analyse du

dispositif de lutte contre le Blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

dans une banque : cas d’Ecobank-Niger

L’objectif principal de ce thème est d’analysé le dispositif contre le blanchiment d’argent et le

financement du terrorisme d’Ecobank-Niger

L’atteinte de cet objectif principal passe par les objectifs spécifiques suivants :

définir les notions du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ;

identifier le cadre institutionnel de la lutte contre le blanchiment d’argent et le

financement du terrorisme ;

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identifier le cadre règlementaire et juridique de la lutte contre le blanchiment d’argent

et le financement du terrorisme ;

décrire le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du

terrorisme mis en place par Ecobank-Niger ;

analyser le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du

terrorisme en place à Ecobank-Niger ;

faire des recommandations.

L’intérêt de notre étude se situe à plusieurs niveaux :

pour la Banque, elle lui permettra de renforcer ou de revoir son dispositif anti-

blanchiment et de partager ainsi les bonnes pratiques avec ses partenaires;

pour nous-même : il est le lieu d’apporter notre modeste contribution à la lutte contre

le blanchiment des capitaux en milieu bancaire, plus précisément à Ecobank-Niger.

Notre travail est divisé en deux parties :

une première partie qui traite du cadre théorique et méthodologique de notre étude.

Cette partie nous permettra de mieux cerner les notions du blanchiment d’argent et du

financement du terrorisme, la démarche d’évaluation d’un dispositif ainsi que la

méthodologie de notre étude ;

une deuxième partie consacrée à la présentation de la Banque, la description et

l’analyse du dispositif en place. Nous terminerons ce travail par des recommandations

pour l’amélioration du dispositif.

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PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE DE L’ETUDE

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Introduction 1ère partie

Le risque de blanchiment d’argent est l’un des risques inhérents à l’activité bancaire et

naturellement l’un des plus redoutés par les institutions financières à cause des conséquences

qu’il peut avoir sur leur image. Il est donc primordial pour ces institutions de mettre en place

un dispositif permettant de gérer au mieux ce risque.

Pour mieux appréhender les notions de blanchiment des capitaux et le financement du

terrorisme, nous aborderons à travers cette première partie trois chapitres. Un premier chapitre

qui nous fera découvrir les concepts de blanchiment d’argent et du financement du terrorisme,

les typologies du blanchiment, les techniques du blanchiment, le cadre institutionnel,

réglementaire et juridique de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du

terrorisme. Ensuite, un second chapitre qui va nous permettre, à travers une revue de la

littérature, de décrire la démarche d’évaluation du dispositif. Et enfin un dernier chapitre qui

nous permettra de présenter notre modèle d’analyse et les outils de collectes de données.

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Chapitre 1 : Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Dans ce chapitre, nous aborderons successivement : la définition des concepts de blanchiment

des capitaux et du financement du terrorisme, les typologies de blanchiment, et enfin les

techniques de blanchiment.

1.1.Définitions

Plusieurs définitions ont été données aux concepts de blanchiment des capitaux et du

financement du terrorisme.

1.1.1. Le blanchiment des capitaux

Selon le dictionnaire LAROUSSE (2012:128) : « le blanchiment des capitaux est l’action de

faire subir à des fonds, d’énormes opérations diverses dans le but de dissimuler leur source

d’origine irrégulière ou frauduleuse ». CAPDEVILLE (2006 : 9), quant à lui, définit le

blanchiment de capitaux comme une série d’actes permettant d’introduire des fonds provenant

du crime dans des circuits financiers réels ou fictifs par des procédés faisant perdre la trace de

l’origine criminelle des fonds. Selon le GAFI « le blanchiment de capitaux consiste à retraiter

des produits d’origine criminelle pour en masquer l’origine illégale. Ce processus revêt une

importance essentielle puisqu’il permet au criminel de profiter de ces bénéfices tout en

protégeant leur source »2.

Le conseil de l’Europe, définit le blanchiment à partir de sa finalité qui se résume : « la

transformation de fonds illicites en argent licite, donc réinvestissables dans des secteurs

légaux ou utilisables à des fins personnelles » (ROBINSON, 1995 : 49).

Ainsi, aux termes des articles 2 et 3 de la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment

des capitaux dans les Etats membres de l’UEMOA, le blanchiment de capitaux est défini

comme : « l’infraction constituée par un ou plusieurs des agissements énumérés ci-après,

commis intentionnellement, à savoir :

la conversion, le transfert ou la manipulation de biens, dont l’auteur sait qu’ils

proviennent d’un crime ou d’un délit ou d’une participation à ce crime ou délit,

dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite desdits biens ou d’aider

toute personne impliquée dans la commission de ce crime ou délit à échapper aux

conséquences judiciaires de ses actes ;

2 (http://www.fatf-gafi.org).

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la dissimulation, le déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement, de la

disposition, du mouvement ou de la propriété réels de biens ou de droits y relatifs

dont l’auteur sait qu’ils proviennent d’un crime ou d’un délit, tels que définis

par les législations nationales des Etats membres ou d’une participation à ce

crime ou délit ;

l’acquisition, la détention ou l’utilisation de biens dont l’auteur sait, au moment de

la réception desdits biens, qu’ils proviennent d’un crime ou d’un délit ou d’une

participation à ce crime ou délit ».

Au regard de toutes ces définitions, nous pouvons retenir que le blanchiment des capitaux

consiste à réinvestir des fonds d’origine frauduleuse ou criminelle dans des activités légales

en camouflant leur provenance.

1.1.2. Le financement du terrorisme

Le financement du terrorisme est le traitement de biens d’une source quelconque (peut-être

légitime) aux fins du financement d’une activité terroriste passée ou future (EDUARDO & al.

2002 :44). Ainsi, au terme de l’article 4 de la Directive N°04/2007/CM/UEMOA relative à la

lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’UEMOA, le

financement du terrorisme est défini comme : « l'infraction constituée par le fait, par

quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, délibérément, de fournir, réunir

ou gérer ou de tenter de fournir, réunir ou gérer des fonds, biens, services financiers ou

autres, dans l'intention de les voir utilisés, ou en sachant qu'ils seront utilisés, en tout ou

partie, en vue de commettre :

un acte constitutif d'une infraction au sens de l'un des instruments juridiques

internationaux énumérés en annexe à la présente Directive, indépendamment de la

survenance d'un tel acte ;

etc…»

Au regard de toutes ces définitions, nous pouvons retenir que le financement du terrorisme est

processus qui consiste à la mobilisation et le traitement des actifs pour procurer aux terroristes

des ressources leur permettant de déployer leurs activités.

1.2.Les typologies de blanchiment d’argent

Robinson (1995: 52) a comparé le processus de blanchiment avec la disparition d’une pierre

jetée dans l’eau : « It’s like a stone being thrown into a pand. You see the stone hit the water

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because it splashes. As it begins to sink, the water ripples and, for a few moments, you can

still find the spot where the stone hit. But, as the stone sinks deeper, the ripples fade. By the

time the stone reaches the bottom, any traces of it are long gone and the stone itself may be

impossible to find. That’s exactly what happens to laundered money »3.

Selon GIABA (2007: 7), le processus de blanchiment est en général effectué en trois phases:

le placement, l’empilage et l’intégration.

1.2.1. Le placement

L’opération de placement consiste à faire entrer, dans le système financier, des sommes

importantes provenant du crime organisé. Selon DEGOS & al. (2007 : 08) : « Cette étape est

la plus difficile pour les blanchisseurs et la pierre angulaire du blanchiment. Elle suppose de

se débarrasser matériellement d’importantes sommes d’argent en numéraire ». Pour

VERNIER (2013 : 51) : « pendant cette phase initiale, les blanchisseurs cherchent à introduire

des sommes d’argent en espèces résultants des délits commis dans le système financier, pour

les modifier en monnaie scripturale moins visible. Cette technique consiste à fractionner les

capitaux pour contourner des règlementations d’identification liées à certains seuils des

montants d’espèces déposées, et est appelé : smurfing4 ».

1.2.2. L’empilage ou la dissimulation ou le lavage

Il est l’opération qui doit cacher l’origine illicite des fonds et éloigner les profits illicites de

leur origine. Le but poursuivi dans cette phase est de brouiller toutes les pistes permettant de

remonter à la source des profits mal acquis et de les rendre complexes afin d’escamoter leurs

provenances.

Pendant cette deuxième phase, les blanchisseurs convertissent par exemple les espèces déjà

placées dans une banque en instruments de paiement tels que des chèques, des chèques de

voyage ou des lettres de change. Ils acquièrent souvent des valeurs mobilières, obligations ou

actions.

3 C’est comme lorsque vous jetez un caillou dans une mare. Les éclaboussures produites permettent de voir

distinctement l’endroit où il a percuté la surface. Quand il commence à couler, l’eau ondule et, pendant quelques instants, vous pouvez trouver l’impact de la pierre. Mais quand le caillou s’enfonce plus profondément, les ridules s’estompent. Lorsque la pierre touche le fond, toute trace a disparu à la surface et la pierre elle-même est impossible à trouver. C’est exactement ce qui se passe avec le blanchiment d’argent. 4 Pratique de faire entrer une grosse somme d'argent dans le système bancaire en faisant effectuer par des

passeurs plusieurs petits dépôts qui ne feront pas l'objet de déclarations, reste un moyen qu'utilisent les blanchisseurs d'argent pour miner et contourner cette mesure.

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1.2.3. L’intégration

Elle consiste à placer et intégrer l’argent blanchi dans des activités légales de l’économie des

pays tiers ou des pays d’origine de l’argent sale. En d’autres termes, c’est le fait d’injecter

l’argent dans le circuit légal.

Selon VERNIER (2013 : 56) : « l’objectif de cette dernière phase du processus de

blanchiment se traduit par le rapatriement des fonds d’origine illicite masqués d’une

provenance indubitablement légale, dans la sphère de l’organisation criminelle pour l’investir

par la suite dans différents projets rentables de l’économie légale ».

Selon le rapport annuel 2001 de GAFI (2001: 57) : « une fois terminé le processus de

l’empilage, le blanchisseur a besoin de fournir une explication pour habiller sa richesse d’un

parfum de légalité. Les plans d’intégration replacent les produits blanchis dans l’économie de

telle façon qu’ils réintègrent le système bancaire en apparaissant alors tels des profits

normaux d’une affaire commerciale. A moins d’avoir pu établir la trace de profits illicites de

façon formelle au cours des deux premiers stades du blanchiment, il va devenir extrêmement

difficile de pouvoir distinguer les richesses légales des richesses illégales ».

1.3.Les techniques de blanchiment d’argent

Avec l’imagination fertile des criminels, les techniques utilisées pour blanchir les capitaux

évoluent en permanence. Ainsi, les canaux de blanchiment sont multiples et cumulatifs, on

peut les repartir en deux grandes catégories : les canaux adossés à des entités à but lucratif qui

regroupent les canaux bancaires et non bancaires et les canaux adossés à des organisations à

but non lucratif qui regroupent les sociétés écrans ou fantômes5.

1.3.1. Le marché financier

Le fait de placer de l’argent sur un marché financier signifie que les criminels ont réussi à

empiler et intégrer leurs fonds sales. Le marché financier est un mécanisme attractif pour les

blanchisseurs de capitaux d’origine criminelle cherchant à écouler leurs revenus énormes, car

certains opérateurs autorisés (sociétés de bourse, banques, conseillers financiers indépendants)

peuvent effectuer des transactions sur les marchés des valeurs mobilières. Ces professionnels

du marché des valeurs qui sont des courtiers et agents visent les commissions. Etant donné

que leur rémunération dépend souvent principalement des commissions à la vente, ils sont

5 Les sociétés fantômes sont des entités opaques utilisées par des organisations criminelles internationales, des

entreprises ou des individus corrompus ou des fraudeurs pour dissimuler de l’argent.

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fortement incités à ne pas trop se préoccuper de l’origine des fonds de leurs clients (DEGOS

& al. 2007 : 18).

1.3.2. Les bureaux de change

Ils présentent certaines caractéristiques qui intéressent les blanchisseurs : ils brassent des

liquidités en quantité importante et leur clientèle est constituée en majorité de clients

occasionnels. De ce fait, ils sont le point de contact d’individus ou d’intérêts de multiples

nationalités et leur domaine d’activité est moins règlementé que celui des banques ou des

autres institutions financières.

Pour DEGOS & al. (2007 : 17) : « Les bureaux de change utilisent leur position d’interface

pour mettre en rapport les fournisseurs et les demandeurs de devises, tout en donnant aux

criminels la possibilité de dissimuler leurs liquidités sous couvert d’une opération

commerciale légitime. Ils offrent une gamme de services intéressants pour les criminels :

l’achat ou la vente des devises, l’échange de liasses de billets de banque de faible valeur

faciale contre des billets de gros montant, l’échange d’instruments financiers comme les

chèques de voyage, les eurochèques, les mécanismes de virement télégraphique, les transferts

par internet... ».

1.3.3. Le secteur des jeux

Les blanchisseurs recourent de plus en plus aux activités liées au secteur de jeu pour blanchir

leurs capitaux. Parmi ces dernières, citons les casinos, la loterie et les courses de chevaux. Ils

constituent le secteur le plus parfait pour blanchir de l’argent sale dans la mesure où ils

permettent d’expliquer immédiatement une fortune récemment acquise sans origine légale et

sans explication (DEGOS & al. 2007 : 18).

1.3.4. Les sociétés écrans

La société écran est un instrument qui est largement utilisé dans tous les pays à des fins de

blanchiment. Ce type de société, qui a toutes les apparences d’une société ordinaire, peut être

utilisée comme couverture ou appui logistique à des opérations criminelles, et elle est souvent

adossée à des cabinets d’Avocats, d’Expertise Comptable… Les pouvoirs publics, conscients

du danger, ont notamment soumis les Avocats et les Experts Comptables à des codes de

conduite professionnels ou à des contraintes déclaratives comportant des lignes directrices

spécifiques (DEGOS & al. 2007 : 20).

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1.3.5. Le système informel de transfert de fonds

Le système informel de transfert de capitaux ou de valeurs, ITCV6 System, intervient

généralement en dehors du système bancaire classique par l’intermédiaire d’institutions

financières non bancaires (western, underground banking7, money remitters8). En général, ils

servent la partie non bancarisée des populations, notamment les nouveaux immigrants, ou

toute autre personne n’ayant pas de compte en banque. Selon DEGOS & al. (2007 : 19) : « ce

canal attire les blanchisseurs qui l’exploitent pour les raisons suivantes : il permet de faire

parvenir des fonds à des destinataires complices se trouvant dans des lieux éloignés ou dans

les régions qui ne disposent pas d’autre type de services financiers ».

Conclusion partielle

Ce chapitre nous a permis non seulement de comprendre le phénomène du blanchiment des

capitaux et du financement du terrorisme mais également de prendre connaissance des

mesures visant à prévenir le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme tant au

niveau régional que national. Malgré ces mesures, il existe un décalage réel entre la rigueur

potentielle des sanctions et la modestie des résultats obtenus. La multiplication des scandales

financiers supposant des cas de blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme

montre qu’il reste beaucoup à faire pour mettre en place les capacités institutionnelles et

techniques nécessaires. Il importe donc d’améliorer l’approche du dispositif de prévention du

blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et renforcer les contrôles à

l’intérieur des organismes financiers.

6 Système dans lequel de l’argent est reçu afin que ces fonds ou leur contre-valeur puissent être payée à un

tiers dans un autre lieu, que ce soit ou sous la même forme. 7 Services alternatifs de remise de fonds ou des systèmes bancaires souterrains.

8 Transmetteurs de fonds.

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Chapitre 2 : Le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement

du terrorisme

Dans ce chapitre il nous sera question d’aborder successivement : le cadre institutionnel,

réglementaire et juridique de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du

terrorisme et enfin pour finir avec le dispositif interne de lutte contre le blanchiment des

capitaux et le financement du terrorisme dans les banques.

2.1.Le cadre institutionnel de la lutte contre le blanchiment d’argent

Dans cette section, nous allons voir les organes internationaux et les organes communautaires

de promotion de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

2.1.1. Les organes internationaux

Les organes internationaux les plus actifs sont : le GAFI, et le FMI.

2.1.1.1.Le GAFI

Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental établi en 1989

par les ministres de ses juridictions membres. Le GAFI a pour mandat d’élaborer des normes

et de promouvoir la mise en œuvre efficace de mesures législatives, réglementaires et

opérationnelles pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, le

financement de la prolifération ainsi que les autres menaces connexes pour l’intégrité du

système financier international (GAFI ; 2008 :01).

En collaboration avec les autres acteurs au niveau international, le GAFI identifie également

les vulnérabilités nationales dans le but de protéger le système financier international contre

les utilisations abusives.

Les recommandations du GAFI définissent un cadre complet et cohérent de mesures devant

être mises en œuvre par les pays afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le

financement du terrorisme, ainsi que le financement de la prolifération des armes de

destruction massive. Ainsi, les recommandations du GAFI constituent des normes

internationales que les pays devraient mettre en œuvre au moyen de mesures adaptées et

suivant leur situation particulière (GAFI ; 2008 :01).

Les quarante recommandations originales ont été élaborées en 1990 dans le but de lutter

contre l’utilisation abusive des systèmes financiers aux fins de blanchiment de l’argent de la

drogue. Les recommandations ont été révisées pour la première fois en 1996 afin de tenir

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compte de l’évolution des tendances et des techniques de blanchiment de capitaux ainsi que

pour élargir leur champ au-delà du seul blanchiment de l’argent.

En octobre 2001, le GAFI a étendu son mandat à la lutte contre le financement des actes

terroristes et des organisations terroristes et a franchi une étape importante avec l’adoption

des huit (qui sont ensuite devenues neuf) recommandations spéciales sur le financement du

terrorisme. Les recommandations du GAFI ont été révisées une deuxième fois en 2003 et ces

nouvelles recommandations, conjointement avec les recommandations spéciales, ont été

approuvées par plus de 180 pays et sont universellement reconnues comme les normes

internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du

terrorisme (LBC/FT) (GAFI ; 2008 :01).

2.1.1.2.Le FMI

Le FMI est une plate-forme naturelle pour le partage de l'information, l'établissement de

stratégies communes et la promotion de politiques et de normes avisées, armes cruciales de la

lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (FMI ; 2014 :02).

Il a acquis une vaste expérience, à la faveur de ses travaux d'évaluation du secteur financier,

de ses concours d'assistance technique dans le secteur financier et de l'exercice de la

surveillance des systèmes économiques des pays membres. Cette expérience est

particulièrement utile pour évaluer dans quelle mesure les autorités nationales respectent les

normes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de même

que pour élaborer des programmes visant à les aider à pallier les lacunes recensées dans ce

domaine.

Après le 11 septembre 2001, le FMI a continué d'élargir et d'approfondir sa participation à la

lutte mondiale contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ainsi, en

mars 2004, son Conseil d'administration a décidé que les évaluations des dispositifs de lutte

contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), et les travaux

d'assistance technique connexes, feraient désormais partie intégrante du travail du FMI. (FMI,

2014 : 02).

2.1.2. Les organes communautaires

Ils comprennent : le GIABA, la BCEAO et les CRF.

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2.1.2.1.Le GIABA

Le GIABA est une institution spécialisée, créée en décembre 1999, par l’autorité des Chefs

d'Etat et de gouvernements de la CEDEAO (GIABA, 2011 : 9). La mission du GIABA est de

protéger les économies des Etats membres contre les abus/détournements en vue de

blanchiment des produits du crime et de lutter contre le financement du terrorisme. A cet

effet, il doit assurer l’adoption de normes contre le BC/FT conformément aux normes du

GAFI, organiser des auto-évaluations et des évaluations mutuelles pour évaluer l’efficacité

des mesures adoptées y compris leur conformité aux normes du GAFI, fournir également des

soutiens aux Etats membres dans la création et le maintien de Cellules de Renseignements

Financiers (CRF) ou CENTIF (GIABA, 2011:11).

Le GIABA a été reconnu comme Organe Régional de Style GAFI (ORSG) pour l’Afrique de

l’Ouest en juin 2006 et comme membre associé du GAFI en 2010. Etant membre, elle

participe aux activités du GAFI (GAFI, 2010 : 12). Au niveau national, chaque pays de

l’UEMOA dispose de sa propre cellule de renseignement financier (CRF) dénommée Cellule

Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) dont l’activité porte

essentiellement sur les questions liées à la lutte contre le blanchiment de fonds et contre le

financement du terrorisme.

2.1.2.2.La BCEAO

Au terme de Art.25 de la Directive n°07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 : « la

BCEAO a pour rôle de favoriser la coopération entre les CRF.

A ce titre, elle est chargée d’harmoniser les actions des CRF dans le cadre de la lutte

contre le blanchiment de capitaux et d’établir une synthèse des informations provenant

des rapports élaborés par ces dernières. La BCEAO participe, avec les CRF, aux

réunions des instances internationales traitant des questions relatives à la lutte contre le

blanchiment de capitaux….». Les actions menées par la Banque Centrale, dans le cadre du

processus d’élaboration et d’adoption de la loi uniforme relative à la lutte contre le

blanchiment de capitaux dans les Etats membres de l’UEMOA ont été marquées par trois (03)

étapes principales :

la sensibilisation à la problématique du blanchiment des capitaux ;

l’élaboration, en conformité avec les normes édictées par le GAFI, un projet de

directive communautaire relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les

Etats membres de l’UEMOA ;

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enfin, l’élaboration du projet de Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment

de capitaux, dérivée de la Directive du 19 septembre 2002.

2.1.2.3.La CRF

Au terme de Art.16 de la Directive n°07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 : « chaque

État membre institue par décret ou un acte de portée équivalente, une Cellule de

Renseignements Financiers (CRF) devenue la Cellule Nationale de Traitement des

Informations Financières (CENTIF), placée sous la tutelle du Ministre chargé des Finances ».

Au Niger, la CENTIF a vu le jour avec la loi 2004-41 du 08 juin 2004 relative à la lutte contre

le blanchiment de capitaux qui prévoit l’institution par décret d’une Cellule Nationale de

Traitement des Informations Financières (CENTIF). Ce décret traite de sa composition, de ses

attributions, de son fonctionnement et du rôle de coordination des activités des CENTIF

nationales par la BCEAO.

Au terme du décret N°2004-262/PRN/MEF du Niger : « la Cellule Nationale de Traitement

des Informations Financières (CENTIF) est un service administratif placé sous l'autorité du

ministre chargé des finances, doté de l'autonomie financière et d'un pouvoir de décision

autonome sur les matières relevant de sa compétence. Sa mission est de recueillir et de traiter

le renseignement financier sur les circuits de blanchiment de capitaux et de financement du

terrorisme. Elle constitue le pivot du dispositif national de lutte contre le blanchiment de

capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) ».

La Cellule nationale de Traitement des Informations financières reçoit également toutes autres

informations utiles nécessaires à l’accomplissement de sa mission, notamment celles

communiquées par les autorités de contrôle ainsi que les officiers de police judiciaire. Elle

peut demander la communication, par les assujettis ainsi que toute personne physique ou

morale, d’informations détenues par eux et susceptibles de permettre d’enrichir les

déclarations de soupçon.

2.2.Le cadre règlementaire et juridique de la lutte contre le blanchiment d’argent

Nous allons voir dans cette section : les textes internationaux et les textes légaux et

règlementaires de la Zone UEMOA.

2.2.1. Les textes internationaux

Ils comprennent : la convention de Vienne du 20 décembre 1988, la déclaration de Bâle de

décembre 1988, les recommandations du GAFI.

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2.2.1.1.La convention de Vienne du 20 décembre 1988

La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances

psychotropes, adoptée à Vienne le 19 décembre 1988, porte à la fois sur la production et la

vente de stupéfiants et de substances psychotropes, sur la confiscation des avoirs des

trafiquants et leur extradition. La Convention de Vienne définit et incrimine le blanchiment.

Elle vise de manière très large toutes les personnes ayant connaissance de l’origine

frauduleuse des biens, c’est-à-dire les trafiquants eux-mêmes, mais aussi tous les

intermédiaires et bien sûr les banquiers. Les principes généraux de cette Convention sont

établis comme suit :

incriminer le blanchiment de capitaux provenant du trafic de stupéfiants ;

assurer la coopération internationale pour les enquêtes judiciaires ;

légaliser les possibilités d’extradition entre les Etats signataires ;

assurer la coopération internationale dans les enquêtes administratives ;

lever le secret bancaire pour les enquêtes pénales effectuées dans le cadre de la

coopération internationale (DEGOS & al. 2007 : 21).

2.2.1.2.La déclaration de Bâle de décembre 1988

Le comité de bale a réuni les représentants des banques centrales et des autorités de contrôle

du groupe des six (06) pour renforcer la surveillance des banques et inciter celles-ci à ne pas

accepter d’opérer avec des fonds d’origine illicite. Il leur demandait de mettre en place des

procédures de contrôles efficaces, fondées en particulier sur :

l’identification des clients ;

la surveillance de certaines opérations suspectes ;

la coopération avec les autorités judiciaires et administratives.

Cette recommandation de Bâle s’adresse aux banquiers et aux professionnels de la finance, la

déclaration de Bâle met en cause les activités criminelles de toute nature (DEGOS & al. 2007

: 21).

2.2.1.3.Les recommandations du GAFI

Les quarante (40) recommandations du GAFI définissent le cadre de la lutte contre le

blanchiment de capitaux et ont un caractère universel régi dans une convention internationale.

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L’objectif de ces quarante (40) recommandations est de fournir un ensemble de mesures et de

principes d’action couvrant les systèmes de justice pénale et l’application des lois, le système

financier et sa règlementation, ainsi que la coopération internationale. Cette convention

internationale a été reconnue et ratifiée par de nombreux organismes internationaux et par

beaucoup de pays s’engageant ainsi à lutter contre le blanchiment de capitaux par

l’application des quarante (40) recommandations.

L’action du GAFI dans la lutte contre le blanchiment de capitaux s’est accompagnée depuis

les attentats du 11 Septembre 2001, par l’énumération de huit (8) autres recommandations

spéciales sur le financement du terrorisme. L’ensemble de ces mesures a reçu l’approbation

de l’ensemble des ministres de l’économie des pays membres.

2.2.2. Les textes légaux et règlementaires de la Zone UEMOA

Ils comprennent : la Directive n°07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002, le règlement

n°14/2002/CM/UEMOA, l’instruction n°01/2007/RB du 02/07/2007 de la BCEAO et la Loi

uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les états membres de

l’UEMOA.

2.2.2.1.La Directive n°07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002

La présente Directive a pour objet de définir le cadre juridique relatif à la lutte contre le

blanchiment de capitaux dans les États membres, afin de prévenir l’utilisation des circuits

économiques, financiers et bancaires de l’Union à des fins de recyclage de capitaux ou de tous

autres biens d’origine illicite.

A cet effet, elle définit les mesures essentielles que le Trésor Public, la BCEAO, les

Institutions Financières et les organismes non financiers (sociétés immobilières, casinos…)

devraient mettre en œuvre pour prévenir le blanchiment de capitaux dans la Zone UEMOA

(BCEAO, 2005 :15).

2.2.2.2.Le règlement n°14/2002/CM/UEMOA

Ce règlement a pour objet de fixer les règles relatives au gel de fonds et autres ressources

financières dans les Etats membres, en application de la Résolution N°1267 (1999) du Conseil

de Sécurité des Nations Unies, afin de prévenir l’utilisation des circuits bancaires et financiers

à des fins de financement d’actes de terrorisme. L’article 3 de cette directive stipule qu’elle

s’applique aux banques et établissements financiers, au sens de la Loi portant réglementation

bancaire, exerçant leur activité sur le territoire des Etats membres de l’UEMOA, quel que soit

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leur statut juridique, le lieu de leur siège social ou de leur principal établissement (BCEAO,

2005 : 64).

2.2.2.3.L’ l’instruction n°01/2007/RB du 02/07/2007 de la BCEAO

Cette instruction a été adoptée à Dakar le 02 Juillet 2007 à Dakar. Elle a pour objet de préciser

les modalités d’application de la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de

capitaux dans les Etats membres de l’UEMOA, notamment les dispositions de l’article 13 de

ladite Loi, par les organismes financiers définis à l’article 3 de la présente instruction.

2.2.2.4.La Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux

dans les états membres de l’UEMOA

La Loi uniforme permet d’assurer la transposition de la Directive N° 07/2002/CM/UEMOA

de septembre 2002 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans le droit interne de

chaque Etat membre de l'UEMOA. Au titre de la prévention du blanchiment, tout comme la

Directive N° 07/2002/CM/UEMOA, la loi uniforme définit les modalités d’identification, par

les assujettis, de leur clientèle (habituelle et occasionnelle) et les conditions de conservation

des pièces justificatives des opérations effectuées. En outre, elle prévoit des dispositions

relatives à la mise en place par les organismes financiers, de dispositif interne de prévention à

la lutte anti-blanchiment.

2.2.3. Les textes nationaux

Au terme de l’art.42 de la Directive n°07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 : « les

états membres doivent, adopter les textes uniformes relatifs à la lutte contre le blanchiment

des capitaux ». Cet article fait obligation aux états membres d’édicter au plan national, les

textes législatifs et réglementaires relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le

financement du terrorisme.

2.2.3.1.Les Lois N°2004-041 du 08 Juin 2004 et N°2010-05 du 21 Janvier 2010

Sur le plan national des pays membres de l’UEMOA, le cadre juridique et règlementaire de la

lutte contre le blanchiment est marqué par la transposition de la loi relative à la lutte contre le

blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans les états membres de

l’UEMOA.

Le Niger, à l’instar des autres pays, a intégré la dynamique de lutte contre le blanchiment

d’argent et le financement du terrorisme en adoptant les lois N°2004-041 du 08 Juin 2004 et

N°2010-05 du 21 Janvier 2010, portant respectivement sur la lutte contre le blanchiment de

capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme.

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2.2.3.2.Le décret N°2004-262/PRN/MEF

Il s’agit du décret portant création, organisation et fonctionnement d’une Cellule Nationale de

Traitement des Informations Financières (CENTIF). Il a été pris le 14 Septembre 2004 et

traite de sa composition, de ses attributions, de son fonctionnement et du rôle de coordination

des activités des CENTIF nationales par la BCEAO.

2.3.Le dispositif interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le

financement du terrorisme dans les banques

Afin de prévenir l’utilisation des banques à des fins de blanchiment des capitaux et du

financement du terrorisme, elles sont tenu de se doter des dispositifs efficaces de lutte contre

le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Au terme de la Directive n°07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002, ces dispositifs

doivent inclure en premier lieu l’identification du client et de ses activités depuis son entrée

en relation avec les banques ensuite, la surveillance particulière de certaines opérations

suspectes et enfin la conservation des pièces et documents.

2.3.1. L’identification du client

Avant d’ouvrir un compte à leurs clients, les banques doivent s’assurer de l’identité et de

l’adresse de ces derniers. L’identification permettra ainsi à la banque de ne servir que l’ayant

droit légitime. Au terme de l’article 7 de la Loi uniforme relative à la lutte contre le

blanchiment de capitaux dans les Etats membres de l’UEMOA, la vérification de l’identité

d’une personne physique est opérée par la présentation d’une carte d’identité nationale ou de

tout document officiel original en tenant lieu, en cours de validité, et comportant une

photographie, dont il est pris une copie. La vérification de son adresse professionnelle et

domiciliaire est effectuée par la présentation de tout document de nature à en rapporter la

preuve. S’il s’agit d’une personne physique commerçante, cette dernière est tenue de fournir,

en outre, toute pièce attestant de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit

Mobilier.

2.3.2. La surveillance particulière de certaines opérations suspectes

Selon JEREZ, (1998 :193) : « la banque doit s’assurer que les opérations et les avoirs confiés

par les personnes en relation avec elles sont en rapport avec son activité et son patrimoine

légitime ; les entrées et les sorties doivent faire l’objet d’une surveillance attentive, surtout

lorsque les mouvements de fonds sont répétés et importants ».

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Doivent faire l’objet d’un examen particulier au terme de l’article 10 de la Loi uniforme

relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats membres de l’UEMOA :

tout paiement en espèces ou par titre au porteur d’une somme d’argent, effectué dans

des conditions normales, dont le montant unitaire ou total est égal ou supérieur à

cinquante millions (50.000.000) de francs CFA ;

toute opération portant sur une somme égale ou supérieure à dix millions (10.000.000)

de francs CFA, effectuée dans des conditions inhabituelles de complexité et/ou ne

paraissant pas avoir de justification économique ou d’objet licite.

Dans ces cas susvisés, les banques sont tenues de se renseigner auprès du client, et/ou par tous

autres moyens, sur l’origine et la destination des sommes d’argent en cause, ainsi que sur

l’objet de la transaction et l’identité des personnes impliquées.

Les caractéristiques principales de l’opération, l’identité du donneur d’ordre et du

bénéficiaire, le cas échéant, celle des acteurs de l’opération sont consignées dans un registre

confidentiel, en vue de procéder à des rapprochements, en cas de besoin.

2.3.3. La conservation des pièces et documents

Au terme de l’article 11 de la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de

capitaux dans les Etats membres de l’UEMOA, les banques doivent conserver pendant une

durée de dix (10) ans, à compter de la clôture de leurs comptes ou de la cessation de leurs

relations avec leurs clients habituels ou occasionnels, les pièces et documents relatifs à leur

identité. Ils doivent également conserver les pièces et documents relatifs aux opérations qu’ils

ont effectuées pendant dix (10) ans à compter de la fin de l’exercice au cours duquel les

opérations ont été réalisées.

Conclusion partielle

Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont des délits financiers qui ont

des effets économiques. Ils peuvent menacer la stabilité du secteur financier d’un pays, ou, de

manière plus générale, sa stabilité extérieure. Des dispositifs efficaces de lutte contre le

blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont essentiels pour protéger

l’intégrité des marchés et de la structure financière mondiale, car ils contribuent à atténuer les

facteurs qui facilitent les abus financiers. Les mesures de lutte contre le blanchiment des

capitaux et le financement terroriste constituent donc non seulement un impératif moral, mais

une nécessité économique.

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Chapitre 3 : La méthodologie de l’étude

Le passage de la revue de la littérature nous a permis de mieux cerner le contour de notre

thème plus particulièrement le concept de blanchiment des capitaux et le financement du

terrorisme, de comprendre le cadre institutionnel, réglementaire et juridique de la lutte contre

le blanchiment d’argent ainsi que la démarche d’évaluation d’un dispositif.

Dans ce chapitre il sera question pour nous de présenter la méthodologie de recherche que

nous allons adopter pour évaluer le dispositif à savoir le modèle d’analyse, les outils de

collectes de données et l’analyse de ces données.

3.1.Le modèle d’analyse

Le modèle d’analyse permet de décrire la démarche de résolution de notre étude. Nous

procéderons à la description des outils et des techniques utilisées pour la collecte des données

et pour l’évaluation du dispositif.

Figure N°1 : Modèle d'analyse

Source : Nous-même

Prise de connaissance de l’entité

Description de la politique de lutte contre le

Blanchiment d’argent et le financement du

terrorisme d’Ecobank-Niger

Analyse du dispositif

Présentation des résultats

Analyse des forces et des faiblesses et

Recommandations

Analyse documentaire

Observation

Interview, Analyse

documentaire, QCI,

Test de Conformité et

de Permanence

Plan d’actions

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ETAPES OUTILS

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3.2.Outils de collecte et d’analyse des données

Les outils de collecte de données sont des instruments qui nous permettront la collecte des

informations sur notre étude. Ces outils sont : l’analyse documentaire, l’interview,

l’observation, le QCI, les tests de conformité et de permanence.

3.2.1. L’analyse documentaire

L’analyse documentaire consistera à l’exploitation des documents internes de l’organisation

dans le but d’en tirer des informations utiles. Dans le cadre de notre étude, l’analyse

documentaire nous permettra de faire non seulement la prise de connaissance de l’entreprise,

des activités et du fonctionnement du système mais aussi l’identification des procédures déjà

en place en vue de faire dégager les forces et faiblesses. Pour cela, nous envisageons de

consulter :

l’organigramme, les rapports d’activités, les notes de services, le règlement intérieur

pour la prise de connaissance de l’entité et des activités ;

la politique de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

d’Ecobank-Niger pour avoir un aperçu sur le dispositif de lutte contre le blanchiment

des capitaux et le financement du terrorisme ;

le manuel de procédure de la Direction des Normes et Conformité pour avoir un

aperçue sur l’organisation et les activités de la dite direction.

3.2.2. L’interview

C’est une technique de recueil d’information qui permet l’explication et le commentaire pour

apporter une plus-value à la collecte des informations factuelles et des éléments de jugement

(Lemant, 1995 :180).

Nous avons interviewé les différents acteurs à savoir le Directeur des Normes et Conformité

d’Ecobank-Niger, l’agent chargé du corporate client care, un agent des opérations ainsi que

quelques caissiers d’Ecobank-Niger afin de connaitre et comprendre les activités qu’ils

effectuent.

3.2.3. L’observation directe

C’est une technique qui renseigne sur la réalité des situations. Elle permet de confirmer ou

infirmer les informations recueillies lors des entretiens. Selon RENARD (2009 : 354) : « au

cours de ces observations, l’auditeur ne sera ni un guetteur ni un espion. Les acteurs sont au

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courant de son observation : si elle est attentive, il décèlera aisément les insuffisances ou les

dysfonctionnements ».

Dans le cas de notre étude, nous avons procédés à l’observation :

d’un caissier dans le processus d’encaissement et de paiement de fonds ;

d’un agent du corporate client care dans le processus d’ouverture de compte ;

et d’un agent des opérations dans le processus de transfert de fonds local et

international.

Tout cela nous permis de valider les informations obtenues lors des interviews.

3.2.4. Le questionnaire de contrôle interne (QCI)

Le QCI est une grille d’analyse dont la finalité est de permettre à l’auditeur d’apprécier le

niveau et de porter un diagnostic sur le dispositif de contrôle interne de l’entité ou de la

fonction auditée. Il est composé d’une liste de questions n’admettant en principe que les

questions « oui » ou « non », qui servent à recenser les moyens en place pour atteindre les

objectifs du contrôle (Lemant, 1995 : 180).

Nous avons administré un questionnaire au Directeur des Normes et Conformité pour prendre

connaissance du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux, les activités et le

fonctionnement de la Direction des Normes et Conformité (voir annexe n°9. P 68).

3.2.5. Les tests de conformité et de permanence

Le test de conformité permet à l’auditeur de s’assurer que sa compréhension des procédures et

des clés mis en place est juste, (Ahouagansi, 2010 : 226). Il consiste à mettre en œuvre des

tests sur quelques opérations sélectionnées pour s’assurer que les procédures se déroulent

telles qu’elles ont été décrites.

Ces tests permettront de confirmer les résultats qui seront obtenus au niveau du questionnaire

de contrôle interne (QCI).

Conclusion partielle

A travers ce chapitre, nous avons fait part des techniques de collecte et d’analyse de données à

utiliser pour aborder la partie pratique.

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Conclusion de la première partie

La première partie de notre étude nous a permis de mieux comprendre le sujet du point de vue

théorique et de définir une méthodologie pour la conduite de la deuxième partie de l’étude. La

revue de la littérature a servi non seulement d’avoir une idée précise et claire de ce que sont

les notions de blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, de comprendre le cadre

institutionnel et réglementaire de la lutte contre le blanchiment des capitaux et enfin le

dispositif interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

dans les banques.

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DEUXIEME PARTIE : CADRE PRATIQUE DE L’ETUDE

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Introduction deuxième partie

Le cadre théorique de notre étude nous a permis de mieux comprendre les notions de

blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, de prendre connaissance des

mesures visant à prévenir le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme tant au

niveau régional que national, l’importance pour une banque de se doter de dispositif efficace

de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Pour cette deuxième partie, il s’agira pour nous de mettre en pratique les aspects théoriques

abordés dans notre première partie. Elle s’étend sur trois chapitres, un premier chapitre

consacré à la présentation d’Ecobank Niger, un second chapitre sur la description de son

dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et enfin,

un dernier chapitre sur l’analyse dudit dispositif et la formulation des recommandations.

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Chapitre 4 : Présentation d’Ecobank Niger

Ce chapitre est consacré à la présentation d’Ecobank Niger, cela nous permettra d’avoir un

prise de connaissance générale d’Ecobank-Niger.

Cette présentation va porter sur l’historique d’Ecobank Niger, sa mission, ses produits et son

organisation interne.

4.1.Historique d’Ecobank Niger

Filiale du groupe Ecobank Transnational Incorporated (ETI), elle a été créée en 1999 avec un

capital porté aujourd’hui à Cinq milliards cent millions (5 100 000 000) de franc CFA. Elle

occupe la première (1ère) place du marché du secteur bancaire au Niger avec une part de

marché à l’ordre de 21%. A la date d’aujourd’hui Ecobank Niger offre des services financiers

de proximité dans la ville de Niamey et dans presque dans toutes plusieurs localités du Niger,

à l’endroit des particuliers, des grandes entreprises, des institutions locales et internationales,

des organismes non gouvernementaux, de l’Etat et ses démembrements (Rapport d’activités

2014).

4.2.Missions

Ecobank se donne comme mission de :

bâtir une banque panafricaine d’envergure mondiale et contribuer à l’intégration et au

développement économique et financier du continent africain ;

offrir à ses clients des produits et services bancaires et financiers adapté et fiables,

tant au niveau local que régional.

4.3.Les Produits

Ecobank Niger offre une multitude de produits pour sa clientèle. Dans cette sous-section, nous

allons détailler ces différents produits.

4.3.1. Les comptes

La banque propose à ses clients une variété de comptes et autres formules leur permettant de

déposer leur argent et leurs valeurs. Cependant on peut regrouper les comptes de dépôts de la

banque en deux types : les dépôts à vue et les dépôts à terme.

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le dépôt à vue

Le dépôt à vue est un dépôt, rémunéré ou non, dont les fonds peuvent être retirés

partiellement ou totalement à tout moment. Nous pouvons citer, le compte courant et le

compte d’épargne.

le dépôt à terme

Le dépôt à terme a une durée fixée à l’avance et rapporte un intérêt à condition que le client

titulaire du compte ne retire pas l’argent avant l’échéance.

4.3.2. Les packages

Un package est un couplage de plusieurs produits de la banque en un seul. Il permet à la

banque de vendre facilement au client à l’ouverture de son compte, un compte (courant ou

épargne) plus plusieurs produits monétique/banque assurance/emploi.

4.3.3. Les opérations de change

Le change manuel concerne les opérations suivantes : l’achat et la vente de devises, l’achat et

la vente de traveller check.

4.3.4. Les produits de la banque électronique

La banque à distance peut être définie comme toute activité bancaire destinée à un client, se

déroulant à partir d’un point de service électronique et utilisant un système de

télécommunication tel que le réseau téléphonique ou la télévision par satellite. Les produits de

la banque électronique sont les suivants : les cartes Ecobank, sms banking, internet banking…

4.3.5. Les transferts de fonds

Les transferts de fonds se composent essentiellement des virements et des différents types de

transferts.

4.3.5.1.Les virements

Un virement est une instruction écrite et signée d’un client qui demande à sa banque de

prélever un montant donné de son compte au profit du compte du bénéficiaire dans ses livres

ou dans les livres d’une banque de la place. Nous pouvons citer : les virements de compte à

compte, les virements interbancaires, les mises à disposition…

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4.3.5.2.Les transferts

Les différents transferts qu’Ecobank offre à ses clients sont : rapid transfert, western union,

wari, le virement électronique…

4.3.6. Le trade

Les opérations du trade sont relatives au crédit documentaire ou lettre de crédit, à la remise

documentaire, aux effets et encaissements et aux cautions.

4.3.6.1.Le crédit documentaire ou lettre de crédit

C’est l’engagement de la banque à payer un montant défini au fournisseur d’une marchandise

ou d’un service, contre la remise dans un délai déterminé, de documents énumérés qui

prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les services ont été effectués.

4.3.6.2.La remise documentaire

C’est un processus dans lequel un vendeur fait établir les documents de transport et

éventuellement d’assurance à l’ordre d’une banque et les lui envoie en même temps que tous

les autres documents avec instructions irrévocables à cette banque de ne remettre l’ensemble

des documents à l’acheteur que contre paiement de la facture ou acceptation d’effets.

4.3.6.3.Les effets et encaissements

Ils concernent : les chèques de voyage, les chèques en devise déposés pour encaissement par

les clients, les effets et chèques étrangers escomptés, les chèques et effets étrangers à

l’encaissement.

4.3.6.4.Les cautions

Elles sont considérées comme des garanties bancaires, qui sont des engagements écrits de la

banque de se substituer à son client en cas de défaillance de ce dernier vis-à-vis d’un tiers.

4.4.Organisation et fonctionnement

Ecobank Niger comprend en plus du Conseil d’Administration et de la Direction Générale,

onze (11) Comités et dix (10) Directions Fonctionnelles.

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4.4.1. Présentation des différents comités

Indépendamment des organes d’administration légaux (Assemblée Générale, Conseil

d'Administration), onze organes coexistent au sein de la banque avec un rôle consultatif. Les

principales attributions et la composition de ces comités se présentent comme suit :

Tableau 1 : Présentations des comités et attributions

COMITE ATTRIBUTIONS

Comité de Direction (CODIR) élaboration et suivi des décisions de gestion; présentation du rapport d’activité de chaque Département.

Comité d’exploitation

analyser les activités commerciales de la banque; analyser les résultats et prendre les mesures et dispositions pour améliorer les performances; analyser les résultats et prendre les mesures et dispositions pour améliorer les performances; valider les deals in pipe et toutes les actions commerciales et de communication.

Comité de Crédit approbation des dossiers de crédit.

Comité de Gestion Actif Passif (ALCO)

synthèse des actions et recommandations relative à la gestion du bilan de la banque (Actif/Passif); analyse de la marge d’intérêt.

Comité des Ressources Humaines élaboration du plan de formation annuel pour tout le personnel; approbation et suivi du plan de formation des agents.

Comité de Recouvrement

définir la stratégie de recouvrement de la Banque; passé en revue tous les crédits impayés ou immobilisés et éviter leur déclassement en créance douteuse; suivre le bon dénouement des TODS excédents 7 jours.

Comité de Suivi des Dépenses

analyse et suivi des dépenses de la banque; approbation des dépenses à engager par la banque; sélection des Prestataires par Appel d’Offre et dépouillement des dossiers de soumission.

Comité de Technologie analyse et suivi des projets de développement.

Comité d’Hygiène et de Sécurité au Travail

étude et suivi des décisions d’hygiène et de sécurité au travail

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Comité de Discipline étude des dossiers; propositions de sanctions à la Direction Générale.

Comité d’Alerte détecter et analyser les signaux précurseurs pour éviter la dégradation du portefeuille.

Source : Rapport d’activités 2014

4.4.2. Le Conseil d’Administration

Elle se réunit périodiquement au cours de l’année pour : la définition des activités à réaliser au

cours de l’exercice, l’adoption du budget, la conception d’une stratégie à mettre en place.

Ecobank Niger est composée de onze (11) directions indépendamment des différents comités

en plus du Conseil d’Administration et de la Direction Générale.

4.4.3. La Direction Générale

Elle est chargée de mettre en œuvre le plan d’action du Conseil d’Administration et de

coordonner toutes les activités de la banque.

4.4.4. Les Directions Fonctionnelles

Ecobank Niger est composée de onze (11) Directions Fonctionnelles :

4.4.4.1.La Direction de l’audit interne

La Direction de l’Audit Interne a pour mission d’assister les dirigeants de la banque dans

l’accomplissement de leurs tâches en leur fournissant à travers des analyses objectives et

indépendantes, les commentaires, les évaluations et les recommandations pertinents sur les

secteurs d’activités contrôlés. Son rôle primordial est la mise en place d’un système de

contrôle interne efficient, permettant l’exploitation efficiente des services bancaires.

4.4.4.2.La Direction du Contrôle Interne

Elle est chargée de vérifier et d’apprécier la fiabilité, la conformité, l’application des principes

comptables, financiers et autres contrôles opérationnels et promouvoir un contrôle efficace.

Assure la mise en œuvre effective des processus de contrôle interne, conformément aux

politiques, directives, stratégies et autres procédures établies au sein de la filiale. Planifie,

coordonne et supervise les contrôles et vérifications dans les agences et dans les directions

fonctionnelles suivant le plan d’intervention validé.

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4.4.4.3.La Direction des Normes et Conformité

Elle est chargée de : l’élaboration des politiques et procédures du manuel de conformité,

l’évaluation du risque de non-conformité lié à l'activité de l'établissement, conseil en

matière d'application de la conformité, notamment en cas de lancement de produits nouveaux

ou de transformation significative opérée sur les produits existants, la formation et

l'information du personnel en matière de conformité, la centralisation des informations

relatives aux éventuels dysfonctionnements et de la mise en œuvre d'actions correctives en

matière de conformité en particulier celles recommandées par les régulateurs et les

Commissaires aux comptes, du suivi et de l’analyse des évolutions du cadre légal et

règlementaire afin d’identifier leur impact sur l’activité de la banque et de s’assurer que les

politiques et procédures opérationnelles sont mises à jour pour tenir compte de ces évolutions

légales et réglementaires, de la prévention et du contrôle des conduites illégales, non-

conformes et contraires à l’éthique et à la Déontologie au sein de la banque et enfin de veiller

à la mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires relatives à la lutte contre le

blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

4.4.4.4.La Direction Juridique et Secrétariat du Conseil

d’Administration

Les principales attributions de la Direction Juridique gravitent autour de deux axes : le

Conseil Juridique et le Secrétariat du Conseil d’Administration.

En ce qui concerne le Conseil Juridique, la Direction :

assume la responsabilité de tous les aspects juridiques de la vie de la banque, dont

notamment le respect des normes ;

propose diverses approches pratiques permettant de limiter les risques de la banque du

point de vue juridique (En cas de vide juridique, par exemple) ;

assiste l’ensemble des responsables et employés de la banque pour tout problème de

droit, tant à titre préventif qu’à titre curatif ;

assure le suivi de l’ensemble des contentieux ainsi que les relations avec les

juridictions et autres intervenants dans le mécanisme juridique, tels que les auxiliaires

de justice (Notaires, avocats, huissiers…).

Pour ce qui est du volet Secrétariat du Conseil d’Administration, la Direction :

assure la préparation des dossiers du Conseil et des Assemblées Générales des

actionnaires ;

tient à jour les procès-verbaux ;

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assure les relations avec les notaires de la banque.

4.4.4.5.La Direction de Gestion des Risques

Le Département de Gestion des Risques a pour principales activités :

la gestion administrative du crédit : vérification des dossiers de crédit, suivi de la mise

en place des dossiers de crédit, la gestion des garanties/supports recueillis dans le

cadre des dossiers approuvés ;

le recouvrement des créances compromises : le suivi du recouvrement des créances

immobilisées et des impayés, le suivi d’une manière générale du recouvrement des

créances compromises ;

la gestion des engagements du portefeuille de la banque ;

le suivi et la validation en rapport avec la procédure de crédit de toutes nouvelles

prises d’engagements par la banque.

4.4.4.6.La Direction de la Trésorerie

Sa mission est essentiellement axée sur la trésorerie de la banque et se manifeste notamment à

travers :

la gestion des dépôts auprès de la Banque Centrale et des correspondants ;

les opérations de prêts et emprunts sur le marché monétaire ;

la mise en place et la gestion des divers placements de la banque ;

ses appuis divers aux caissiers dans le cadre des opérations en devise.

4.4.4.7.La Direction des Ressources Humaines

Elle s’occupe de la gestion des salaires et des carrières, de l’élaboration des politiques de

recrutement et de l’établissement d’une bonne politique de communication dans la banque, le

recrutement du personnel au service de la banque, l’évolution du statut des agents et

responsables de la banque, les formations, les couvertures d’assurance, etc...

4.4.4.8.La Direction du Contrôle Financier

Elle a la charge de l'élaboration de tous les rapports financiers destinés à la Direction de la

Banque, au groupe, à la BCEAO, au Ministère des Finances, à l'Association Professionnelle

des Banques et aux autres organismes utilisateurs.

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4.4.4.9.La Direction des Opérations et de la Technologie

Elle est divisée en deux pôles : opération et technologie. Le pôle opération est chargé des

opérations d’encaissement, d’établissements de chèques et d’effets, de transfert et virement,

de commerce extérieur. Il s’occupe également des opérations monétiques et de

l’enregistrement comptable de toutes les opérations de la banque. Le pôle technologie

s’occupe des questions informatiques.

4.4.4.10. La Direction de la Banque Domestique

Elle comprend quatre (04) divisions qui sont :

la division PME/PMI qui s’occupe des petites et moyennes entreprises qui ont un

chiffre d’affaire annuel ne dépassant pas trois (03) milliards de FCFA ;

la division public sector qui s’occupe des ministères et de tout ce qui est projet de

l’Etat ;

la division personnal banking qui gère les particuliers ;

et enfin la division product and brand.

La mission de cette direction est de développer son portefeuille et d’augmenter les activités de

celui-ci avec la banque.

4.4.4.11. La Direction des Grandes Entreprises

Elle a la même mission que la Direction de la Banque Domestique mais avec des portefeuilles

différents. Elle est composée de cinq (05) divisions à savoir :

the global name, regional name and public sector : elle s’occupe des entreprises

multinationales, régionales et des sociétés étatiques ;

the international organization and financial institution: elle gère tout ce qui est

organisme international, institution financière et les compagnies d’assurances;

the high local corporate: qui s’occupe des entreprises ayant un chiffre d’affaire annuel

supérieur à trois (03) milliards de FCFA;

et enfin the corporate client care: qui gère tout ce qui est requête des clients, reçoit les

demandes de chéquiers...

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Conclusion partielle

Ce chapitre consacré à la présentation d’Ecobank-Niger, nous a permis de comprendre

l’historique d’Ecobank Niger, sa mission, ses produits et son organisation interne..

Parmi les directions d’Ecobank Niger, nous pouvons mettre l’accent sur la Direction des

normes et de la conformité qui a pour rôle, le contrôle de l’application et de l’efficacité des

mesures mises en place par le groupe en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et

le financement du terrorisme. Elle s’occupe également de la centralisation des soupçons

émanant du personnel ainsi que la rédaction des déclarations de soupçon et leur transmission à

la CENTIF.

Cette brève présentation d’Ecobank sera suivie de la description de son dispositif de lutte

contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Cette description fera

l’objet du chapitre suivant.

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Chapitre 5 : Présentation du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme à Ecobank Niger

Le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

d’Ecobank Niger émane de celui du groupe Ecobank qui a pour fondement la politique de

lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme mise en place par le

siège à ce sujet. Cette même politique est appliquée dans toutes les filiales du groupe.

Cependant, Ecobank étant présente dans une trentaine de pays, des spécificités peuvent être

initiées en fonction des exigences de la zone ou du pays dans lequel réside la filiale. Pour

renforcer la performance et l’efficacité de son dispositif, le groupe Ecobank a acquis un

logiciel de lutte contre le blanchiment des capitaux dans toutes ses filiales qui vient s’ajouter à

la politique déjà existante.

Dans un premier temps, nous allons voir les différents organes de contrôles chargés de veiller

à la mise en place et de la surveillance de l’application dudit dispositif ensuite dégager les

points importants de la politique de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement

du terrorisme d’Ecobank-Niger et enfin nous allons faire une brève description du logiciel

anti-blanchiment qui est l’outil principal utilisé par Ecobank-Niger dans le cadre de la lutte

contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

5.1. Les organes de contrôles chargés de veiller à la mise en place et de la surveillance

de l’application du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le

financement du terrorisme

Ce sont : la direction du contrôle interne, la direction des normes et conformité et des

commissaires aux comptes.

5.1.1. La direction du contrôle interne

Au terme de l’article 1 de la circulaire n°003-2011/CB/C relative à l’organisation du système

de contrôle interne des établissements de crédit de l’UMOA, les établissements de crédit de

l’UMOA, tels que définis par l’article 2 de la loi portant règlementation bancaire, doivent se

doter, dans les conditions prévues par la présente circulaire, d’un système de contrôle interne

efficace, adapté à leur organisation, à la nature et au volume de leurs activités ainsi qu’aux

risques auxquels ils sont exposés.

Conformément à cette circulaire qu’Ecobank-Niger s’est dotée d’une direction de contrôle

interne chargée de vérifier et d’apprécier la fiabilité, la conformité, l’application des principes

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comptables, financiers et autres contrôles opérationnels et promouvoir un contrôle efficace.

Assure la mise en œuvre effective des processus de contrôle interne, conformément aux

politiques, directives, stratégies et autres procédures établies au sein de la filiale. Planifie,

coordonne et supervise les contrôles et vérifications dans les agences et dans les directions

fonctionnelles suivant le plan d’intervention validé.

5.1.2. La direction de l’audit interne

Au terme l’article 3 de la circulaire N°003-2011/CB/C relative à l’organisation du système de

contrôle interne des établissements de crédit de l’UMOA, le système de contrôle interne a

notamment pour objet de :

vérifier que les opérations réalisées, l’organisation et les procédures internes sont

conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux normes et

usages professionnelles et déontologiques ainsi qu’aux orientations des organes

délibérant et exécutif ;

s’assurer que les orientations, les instructions et les limites fixées par l’organe

délibérant en matière de risques sont strictement respectées ;

veiller à la fiabilité de l’information comptable et financière, en particulier aux

conditions de collecte, d’évaluation, d’enregistrement, de conservation et de

disponibilité de cette information.

La direction de l’audit interne d’Ecobank-Niger a pour mission d’assister les dirigeants de la

banque dans l’accomplissement de leurs tâches en leur fournissant à travers des analyses

objectives et indépendantes, les commentaires, les évaluations et les recommandations

pertinents sur les secteurs d’activités contrôlés. D’exprimer une opinion sur le niveau de

contrôle interne d’Ecobank-Niger, pouvant garantir une assurance raisonnable concernant

l’efficacité, l’efficience et le respect du contrôle interne mis en place.

5.1.3. La direction des normes et conformité

Au terme de l’article 27 de la circulaire n°003-2011/CB/C relative à l’organisation du système

de contrôle interne des établissements de crédit de l’UMOA, les établissements de crédit

doivent mettre en place une fonction permanente de conformité, susceptible d’orienter

l’organe exécutif dans la gestion du risque de non-conformité.

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La direction des normes et conformité est chargée de : l’élaboration des politiques et

procédures du manuel de conformité, l’évaluation du risque de non-conformité lié à

l'activité de l'établissement, conseil en matière d'application de la conformité, notamment en

cas de lancement de produits nouveaux ou de transformation significative opérée sur les

produits existants, la formation et l'information du personnel en matière de conformité, la

centralisation des informations relatives aux éventuels dysfonctionnements et de la mise en

œuvre d'actions correctives en matière de conformité en particulier celles recommandées par

les régulateurs et les Commissaires aux comptes, et enfin de veiller à la mise en œuvre des

dispositions légales et règlementaires relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et

le financement du terrorisme.

5.1.4. Les commissaires aux comptes

L’action des commissaires aux comptes d’une manière générale vise à garantir la qualité de

l’information destinée aux tiers. Leur rôle primordial consiste en la certification des

documents de synthèses.

Dans le cadre de leur mission, tous les rapports émis durant la période sont mis à leurs

dispositions. Ils effectuent un contrôle de conformité par rapport aux lois et règlements en

vigueur et vérifient tous les points soulevés dans les rapports d’audits internes.

Particulièrement, les contrôles relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le

financement du terrorisme occupent une position centrale. De ce point de vue, il s’agit d’un

aspect qui est forcément pris en compte lors des contrôles qui ont lieu chaque année.

5.2.La politique de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du

terrorisme d’Ecobank-Niger

La politique de lutte contre le blanchiment du groupe Ecobank est établie sur les principaux

aspects suivants : identification des clients, reconnaissance des opérations suspectes, connaitre

vos clients (CVC ou KYC), clause déclinatoire de responsabilité, tenue d’un registre

d’opérations suspectes, éducation et formation, mesure de suivi, coopération avec les

autorités, sanctions en cas d’infraction et enfin la diffusion.

5.2.1. Identification des clients

L’identification des clients concerne le devoir de vigilance vis-à-vis de la clientèle, elle

concerne plus précisément les opérations d’ouverture de compte.

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5.2.1.1.Ouverture de compte

Aucun compte ne peut être ouvert sans que les formalités exigées ne soient remplies.

Lorsqu’un client éventuel est introduit par un cadre de la banque, indication doit être faite sur

le formulaire d’ouverture de compte. Ses relations avec le cadre de la banque doivent être

mentionnées ;

Lorsqu’un client n’est pas titulaire d’un compte auprès de la banque, il doit produire tous les

documents nécessaires en vue de son identification et remplir le formulaire spécial du profil

type du client fourni par la banque ;

Tous les efforts doivent être fournis afin de déterminer la véritable identité d’un client à

savoir, son nom et son adresse. Par exemple, par consultation de l’annuaire téléphonique

local, l’obtention d’une de ses factures d’eau, d’électricité ou de téléphone ou encore, par une

lettre de confirmation de l’employeur pour les employés, ou d’une autre banque, une enquête

sur la société ou personne morale auprès des services de l’enregistrement. Des preuves

effectives d’identification doivent être requises telles qu’un passeport, une carte

d’identification nationale, une carte d’assurance, un permis de conduire ou tout autre papier

d’identité fiable ;

Les informations relatives à l’identification du client éventuel doivent comprendre également

son numéro de téléphone, une photographie récente ainsi que l’adresse et le numéro de

téléphone de la personne de référence.

5.2.2. Reconnaissance des opérations suspectes

Le personnel en général et les caissiers en particulier doivent être vigilants vis-à-vis des

opérations suspectes. Il s’agit d’opération inhabituelle du client ou encore qui apparaissent

anormales pour le type de compte ouvert, où dont le montant est qualifié suspect par la loi.

En ce qui concerne le groupe Ecobank, toute opération en cash supérieur à six mille (6 000)

dollars USD ou son équivalent dans le cas d’un individu , et vingt mille (20 000) dollars USD

ou son équivalent dans le cas d’une société ou une autre personne morale doit être surveillée

et consignées dans les registres appropriés. Lorsque les lois locales l’autorisent, de telles

opérations doivent être rapportées aux autorités locales. Dans tous les cas, le responsable local

chargé du respect de la réglementation doit en être informé.

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5.2.3. Connaitre Vos Clients (CVC) : Know Your Customer (KYC)

Les procédures relatives au KYC établies par Ecobank-Niger doivent être strictement

respectées. Des formulaires spéciaux ont été conçus à cet effet. Ceci implique la création de

profils types d’opérations pour identifier les catégories de clients.

En utilisant le formulaire spécial du profil du client, la banque développe des mécanismes

internes en vue de déterminer si les opérations qu’il effectue sont conformes à son profil. Le

KYC est un simple instrument de protection du Groupe qui le préserve de toute tentative du

client de l’utiliser sans qu’il ne le sache pour blanchir de l’argent. Toute filiale et tout membre

du personnel doivent être convaincus du KYC tel qu’adopté par la Direction Générale. Il

relève de la responsabilité du responsable chargé de la réglementation de s’assurer de sa

diffusion à tout le personnel et de l’informer de toute mise à jour subséquente.

5.2.4. Clause déclinatoire de responsabilité

La clause déclinatoire de responsabilité ci-après sera insérée au recto de tout formulaire

récépissé de dépôts :

« La Banque décline toute responsabilité s’il se révèle que les déposés proviennent d’origine

criminelle ou des sources illégales.

Le déposant déclare que les fonds ou les biens mis en dépôts ne sont pas d’origine criminelle

ni ne proviennent d’activités illégales ».

5.2.5. Devoir de conservation et de communication des pièces

La politique d’Ecobank Niger précise que : « sont conservés pour une durée de dix (10) ans

et ce, sans préjudice de dispositions légales plus longues », toutes les pièces relatives aux

conditions de gestion du client, à savoir son identité, les opérations ordonnées etc…

5.2.6. Education et formation

Le personnel doit être éduqué de manière à apprécier la gravité de l’incidence du blanchiment

d’argent dans les cercles financiers. Le responsable chargé du respect de la réglementation

devra initier des sessions de formation au moins deux (02) fois par an ou chaque fois que

besoin afin de tenir l’ensemble du personnel informé de toute évolution et des expériences

vécues dans les autres unités du groupe et du monde extérieur.

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5.2.7. Mesure de suivi

Chaque filiale doit nommer un responsable chargé de la conformité. Ces responsables au

niveau du groupe doivent se rencontrer une fois par an en vue de s’assurer de l’adhésion à la

politique en place et comparer les progrès réalisés au niveau du groupe en matière de

prévention contre le blanchiment d’argent. Au cours de ces réunions, des exemples pratiques

pourraient être discutés, et des politiques et procédures révisées en accord avec les

expériences des diverses filiales.

Les unités d’Ecobank doivent échanger librement les informations et la documentation

relative à la lutte contre le blanchiment d’argent.

5.2.8. Coopération avec les autorités

Le Groupe Ecobank doit être perçu comme une organisation responsable qui offre toute

l’assistance nécessaire aux autorités locales et qui fournit toutes les informations requises ou

autres rapports conformément aux lois en vigueur. Il ne devrait pas être perçu comme étant de

connivence avec ses clients aux dépens des services étatiques chargés de règlementation.

5.2.9. Sanctions en cas d’infraction

Le personnel convaincu d’infraction à la présente politique commet une faute grave et sera

passible de sanctions disciplinaires appropriées et légales.

5.2.10. Diffusion

La présente politique est largement diffusée au sein des différentes unités du groupe. Les

membres du personnel reconnaissent en avoir pris connaissance et s’engagent à veiller à sa

stricte application.

5.3.Présentation du logiciel anti blanchiment d’Ecobank-Niger

Comme support informatique, la Banque utilise le Logiciel SIRON pour le filtrage et la

surveillance en matière de LBC/FT. Ce logiciel a trois (03) fonctionnalités :

SIRON AML contribue à la surveillance des opérations des clients ;

SIRON PEP identifie les clients entrant dans la catégorie des Personnes Politiquement

Exposées (PEP) ;

SIRON Embargo filtre les opérations de transferts par SWIFT (entrées/sorties) en les

comparant avec les listes de sanctions.

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Analyse du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans une banque : cas d’Ecobank-Niger

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Les cas suspects identifiés lors du processus de surveillance sont analysés et, si nécessaire,

signalés aux autorités locales (CENTIF ; et/ou BCEAO et Commission Bancaire selon le cas).

World Compliance fournit les listes de PPE et de sanctions qui alimentent SIRON.

Les contrôles réalisés à l’aide de ses outils au niveau de la Direction Conformité s’exécutent

selon les fréquences ci -dessous:

en permanence et en temps réel pour le filtrage des transferts dans Siron Embargo ;

une fois par jour pour l’analyse des clients suspects identifiés par Siron AML ;

une fois par semaine pour l’analyse des résultats des batch hebdomadaires de Siron

PEP.

Ce système de surveillance est complété par des outils semi- manuels sous forme de fichiers

Excel qui servent aux contrôles mensuels des opérations de Western union et de Rapid

transfert.

Conclusion partielle

Ce chapitre nous a permis de décrire le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux

d’Ecobank Niger, il a également permis de cerner les différentes articulations dudit dispositif

par rapport à la directive n°07/2002/CM/UEMOA, à la Loi uniforme relative à la lutte contre

le blanchiment de capitaux dans les Etats membres de l’UEMOA et à l’instruction 01-07/RB

de la BCEAO. Notre étude se poursuivra par l’analyse des points décrits ici, pour cela nous

allons utiliser des questionnaires de contrôle interne, l’observation physique, des tests de

conformité et de permanence.

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Chapitre 6 : Analyse du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme d’Ecobank- Niger

Dans ce chapitre nous allons étudier chacun des piliers de la politique de lutte contre le

blanchiment d’argent d’Ecobank Niger afin de vérifier leur application et d’apprécier leur

efficacité. Après l’évaluation, les points forts et les points faibles décelés feront l’objet d’une

présentation. Nous terminerons notre étude par des recommandations.

6.1.Evaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment d’Ecobank Niger

Pour évaluer le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent d’Ecobank Niger, nous

avions procédé de la façon suivante :

des questionnaires de contrôle interne (QCI) ont été établis pour chaque élément du

dispositif, ces questionnaires ont listé les contrôles les plus habituels afin de satisfaire

un objectif de contrôle interne (voir annexe n°9) ;

des tests d’existence et de conformité ont été effectués pour conformer les résultats des

questionnaires de contrôles internes.

6.1.1. Devoir de vigilance à la clientèle

Le devoir de vigilance à la clientèle concerne : l’identification et la vérification de l’adresse

des clients, l’identification du bénéficiaire effectif et la vérification de la cohérence des

opérations avec le profil du client. Pour atteindre ces objectifs, les contrôles mis en place

permettent de :

s’assurer que lors de l’ouverture des nouveaux comptes, les informations totales

exigées (pour les personnes physiques et les personnes morales) sont demandées ;

s’assurer que les différentes informations nécessaires à la connaissance des clients et

de leurs activités sont présentes dans leurs dossiers ;

s’assurer que les mesures nécessaires sont prises pour identifier les occasionnels dès

que leurs opérations dépassent le seuil autorisé ;

s’assurer que les correspondants bancaires ont clairement été identifiés et leur

réputation appréciée avant de nouer toute relation avec eux ;

de prêter vigilance aux opérations des personnes politiquement exposées.

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Tests de conformité et de permanence

Pour procéder aux tests (conformité et permanence), nous avons effectué l’échantillonnage

suivant : sélection de dix (10) comptes ouverts au cours de l’année et cinq (05) anciens

comptes. Pour les comptes ouverts au cours de l’année, nous avons choisis cinq comptes

« personnes physiques » et cinq comptes « personnes morales ». Les anciens comptes choisis

étaient pour des personnes physiques.

Le résultat des tests est le suivant :

Les dix (10) dossiers sélectionnés (comptes ouverts) contenaient tous les documents exigés

pour l’identification du client. Par contre les cinq (05) dossiers (anciens comptes) ne

contenaient pas le formulaire d’actualisation du profil client (KYC).

Tableau 2 : Fiche de Test T-01 : Devoir de vigilance à la clientèle

FICHE DE TEST (T-01) Objectif vérifier que lors de l’ouverture des nouveaux comptes, les informations totales exigées sont demandées (pièces d’identité, passeport, facture d’eau ou d’électricité…) ; vérifier que les différentes informations nécessaires à la connaissance des clients et de leurs activités sont présentes dans leurs dossiers.

Outils/Source d'informations Echantillon/Seuils significatifs - observations physiques ; - questionnaires ; - consultation des dossiers individuels

de chaque compte sélectionné lors de notre échantillonnage.

sélection de dix (10) comptes ouverts au cours de l’année et cinq (05) anciens comptes, par sondage.

Résultats du test d'audit satisfaisants

Forces Dysfonctionnements/Faiblesses les dix (10) dossiers sélectionnés (comptes ouverts) contenaient tous les documents exigés pour l’identification du client.

les cinq (5) dossiers (anciens comptes) ne contenaient pas le formulaire d’actualisation du profil client (KYC).

Source : nous-mêmes

6.1.2. Connaitre votre client (CVC ou KYC)

A ce niveau, il s’agit de s’assurer que les profils des clients ont été correctement mis à jour

(principe Know Your Customer ou Connaitre Votre Client) dont le délai de validité est d’une

année.

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Test de Conformité et de permanence

Voir : Tableau n°2: Fiche de Test T-01

6.1.3. Reconnaissance des opérations suspectes

Pour la reconnaissance des opérations suspectes, nous nous sommes assurés sur la base

d’observation physique que le personnel en général, les caissiers et l’ensemble des agents des

opérations en particuliers effectuent les contrôles nécessaires pour retracer et suivre les

mouvements et opérations financières atypiques autrement dit :

les transactions suspectes du fait de la loi et ou anormales par rapport à un client ;

les opérations de montant supérieur à celui des transactions habituelles du client ;

les transactions effectuées avec des contreparties situées dans des pays, territoires et

ou juridictions déclarées par le GAFI comme non coopératifs et des personnes visées

par des mesures de gels des avoirs pour leurs liens présumés avec une entité criminelle

organisée.

Les tests de conformité et de permanence

Pour les tests de conformité et de permanence, nous avons procédé à une observation de

quatre (04h) heures sur les heures (08h) de la journée auprès d’un (01) caissier sur trois (03)

au niveau de l’agence principale du siège.

Les résultats sont les suivants :

Pendant la période d’observation, nous n’avons pas eu l’occasion de tomber sur des

opérations portant sur un montant supérieur ou égal à Cinquante millions (50 000 000) de

FCFA. Les contrôles effectués par le caissier ont été les suivants :

la copie de la carte d’identité nationale ou du passeport en cours de validité ou du

permis de conduire ou de la carte professionnelle est demandée pour les opérations de

retraits et de dépôts ;

les copies du billet d’avion et du passeport sont demandées pour les opérations d’achat

de devise, le montant est limité à deux millions (2 000 000) de FCFA ;

les opérations de rapid transfert sont limitées à quatre et demi millions (5 000 000) de

FCFA, celles de western union à trois millions (2 000 000) de FCFA. Pour les

opérations de rapid transfert comme de western union toutes les pièces justificatives

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sont exigées dès que le montant du transfert vers une zone UEMOA dépasse cinq cent

mille (500 000) de FCFA.

Tableau 3 : Fiche de Test T-02 : Reconnaissance des opérations suspectes

FICHE DE TEST (T-02) Objectif d'audit

vérifier que des contrôles sont effectués pour retracer et suivre les mouvements et opérations

financières atypiques.

Outils/Source d'informations Echantillon/Seuils significatifs Observation physique

Résultats du test d'audit satisfaisants

Forces Dysfonctionnements/Faiblesses La banque effectue des contrôles pour retracer et suivre les mouvements et opérations financières atypiques

Source : nous-mêmes

6.1.4. Devoir de conservation des documents

Conformément à la loi uniforme portant sur la lutte contre le blanchiment des capitaux, les

pièces comptables et les documents relatifs à l’identité des déposants et aux mouvements

effectués par ces derniers doivent être conservés et archivés par la banque pendant la durée

légale de (10 ans).

Les tests de conformité et de permanence

Consisteront à ce niveau à éditer dans le système, la liste des comptes fermés il y a huit (08) à

neuf (09) ans, sur cent (100) dossiers, nous avons choisis soixante (60) pour vérifier

l’existence de ces dossiers dans les archives de la banque.

Le résultat des tests est le suivant

Pour tous les comptes fermés, les dossiers correspondants ont été retrouvés dans les archives.

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Tableau 4 : Fiche de Test T-03 : Devoir de conservation des documents

FICHE DE TEST D’AUDIT (T-03) Objectif d'audit

vérifier que, les pièces comptables et les documents relatifs à l’identité des déposants et aux mouvements effectués par ces derniers sont conservés et archivés par la banque pendant la durée légale de (10 ans).

Outils/Source d'informations Echantillon/Seuils significatifs Observation physique

sélection de soixante (60) dossiers sur cents (100) dossiers dans le système, la liste des comptes fermés il y a huit (08) à neuf (09) ans et vérifier l’existence physique de ces dossiers dans les archives de la banque

Résultats du test d'audit Satisfaisants

Forces Dysfonctionnements/Faiblesses la banque conserve et archive les pièces comptables et les documents relatifs à l’identité des déposants et aux mouvements effectués par ces derniers pendant la durée légale de (10 ans).

Source : nous-mêmes

6.1.5. Education et formation

Conformément à l’article 14 de l’instruction N°01/2007/RB du 02 Juillet relative à la lutte

contre le blanchiment de capitaux au sein des organismes financiers, en conformité avec la

politique adoptée par la banque, Ecobank Niger doit mettre en place un plan de formation et

de sensibilisation du personnel. En particulier les agents qui sont en contacts avec les clients.

Nos diligences à ce niveau visent à vérifier l’existence et l’application de cette disposition.

Test de conformité et de permanence

Dans le cadre de la vérification de la conformité et de la permanence du dispositif «

éducation et formation », nous avons vérifié l’existence d’un document officiel qi prévoit un

plan de formation du personnel d’un côté et les procès-verbaux ou rapports de ces formations

comme preuve de l’application du dispositif.

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Le résultat des tests est le suivant

Nous avons trouvés l’existence d’un plan de formation du personnel sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et l’existence des rapports de ces formations. Les employés reçoivent une formation sur la LBC/FT une fois par an.

Tableau 5 : Fiche de Test T-04 : Education et formation

FICHE DE TEST D’AUDIT (T-04) Objectif d'audit

vérifier l’existence d’un document officiel qui prévoit un plan de formation du personnel sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et les procès-verbaux ou rapports de ces formations.

Outils/Source d'informations Echantillon/Seuils significatifs - analyse documentaire ; - questionnaire.

Résultats du test d'audit satisfaisants

Forces Dysfonctionnements/Faiblesses existence d’un plan de formation du personnel sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; existence des rapports de ces formations.

Source : nous-mêmes

6.1.6. Mesure de suivi

La banque est tenue de mettre en place une structure spécifique pour le suivi de la politique

contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Cette structure a pour

rôle : le contrôle de l’application et de l’efficacité des mesures mises en place par le groupe en

la matière. Elle s’occupe également de :

la centralisation des soupçons émanant du personnel ;

l’instruction interne des dossiers de soupçon ;

la rédaction des déclarations de soupçon et leur transmission à la CENTIF ;

la réponse aux enquêtes régulières ou ponctuelles des autorités monétaires et de

contrôle ou de la CENTIF.

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Tests de conformité et de permanence

A ce niveau, nous n’avons pas eu l’occasion d’effectuer des tests, car nous avons eu

l’occasion de travailler avec la direction des normes et de la conformité. Notons qu’à ce

niveau, les diligences de filtrage des transferts, de surveillance des activités des comptes de la

clientèle et les investigations consécutives aux notifications reçues des autres unités de la

banque se sont soldées par deux (2) déclarations de soupçons introduites auprès de la CENTIF

au cours de l’exercice 2013. Ce qui prouve l’implication du département et sa volonté

d’appliquer les dispositions réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment des

capitaux et le financement du terrorisme.

6.2.Présentation des forces et faiblesses du dispositif de lutte contre le blanchiment

des capitaux et le financement du terrorisme

Après l’évaluation du dispositif, nous allons procéder à la présentation des forces et des

faiblesses décelées.

6.2.1. Forces du dispositif

A la suite de l’évaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent d’Ecobank

Niger, nous avons relevé plusieurs points forts qui sont des acquis à préserver pour maintenir

et renforcer la bonne réputation de la banque à l’égard des clients et des partenaires.

Parmi les points forts que nous avons notés, on peut citer :

l’existence d’une politique dédiée à la lutte contre le blanchiment d’argent et le

financement du terrorisme, dirigé par la Direction des normes et de la conformité.

Cette politique définit clairement les procédures à respecter et les comportements à

adopter pour minimiser les risques de blanchiment dans la banque ;

l’acquisition du logiciel SIRON comme système de surveillance de la LBC/FT ;

la banque conserve et archive les pièces comptables et les documents relatifs à

l’identité des déposants et aux mouvements effectués par ces derniers pendant la durée

légale de (10 ans) ;

existence d’un plan de formation du personnel sur la lutte contre le blanchiment des

capitaux et le financement du terrorisme et existence des rapports de ces formations ;

la mise en place d’un plan de formation pour tous les employés, leurs permettent

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d’avoir une bonne connaissance et des informations actualisées en matière de lutte

contre le blanchiment d’argent ;

la mise en place d’une direction chargée du respect des normes et de la conformité.

6.2.2. Présentation des points faibles

Malgré les efforts consentis dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le

financement du terrorisme, quelques insuffisances ont été relevées lors de notre évaluation,

elles sont les suivantes :

après les tests de conformité sur le principe du devoir de vigilance à la clientèle nous

avons fait le constat que les cinq (5) dossiers (anciens comptes) ne contenaient pas le

formulaire d’actualisation du profil client (KYC) et que certains comptes sont ouverts

avec des dossiers dont la documentation n’est pas complète et qui restent souvent

longtemps avant régularisation ;

difficulté d’actualiser les informations relatives au profil des personnes physiques car

ces derniers peuvent avoir des changements dans leur vie privée et ou professionnelle ;

l’insuffisance du cycle de formation des agents sur la LBC/FT qui est annuel chez

Ecobank Niger.

6.2.3. Recommandations

A la suite de l’évaluation du dispositif de LBC/FT d’Ecobank Niger, nous formulons les

recommandations suivantes :

attirer l’attention des commerciaux par rapport à l’état des dossiers incomplets et fixer

un délai court pour la régularisation de ces dossiers ;

actualiser la politique de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement

d’Ecobank-Niger en tenant compte de toutes les exigences de la BCEAO ;

actualiser les profils en leur posant des questions lors des opérations de banques. Ces

questions doivent être de nature à savoir toutes les informations utiles sur le client

(changement d’adresse, changement de boulot, changement de statut patrimonial

revoir le cycle de formation des agents sur la LBC/FT ;

renforcer le devoir de vigilance à l’égard de la clientèle, car la connaissance fine du

client, de l’origine de ses fonds et de la façon dont on utilise son compte est un

élément clé d’une politique de LBC/FT.

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Conclusion partielle

L’analyse du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du

terrorisme en place à Ecobank Niger a permis de comprendre les procédures y afférentes, de

dégager ses forces et ses insuffisances et de faire des suggestions. La mise en place de nos

recommandations permettra de rendre plus performant et plus efficace ce dispositif qui a déjà

l’avantage de constituer une solide base.

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Conclusion de la deuxième partie

La deuxième partie de cette étude nous a permis de mettre en pratique la démarche

méthodologique décrite dans le chapitre 3. Nous avons pu connaitre le fonctionnement

d’Ecobank-Niger et de procéder à une appréciation des procédures existantes pour nous

assurer de leur existence, leur fonctionnement et leur efficacité. Elle nous a permis également

de présenter les résultats de notre étude. Après analyse, nous avons pu identifier des points

forts du dispositif et des insuffisances auxquelles nous avons formulé des recommandations.

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CONCLUSION GENERALE

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Au terme de notre mémoire, nous constatons que la volonté de lutter contre le blanchiment

des capitaux dans le secteur bancaire en Zone UEMOA est désormais une réalité. Les textes

sont mis en place et les mécanismes institués.

Il faut aussi une prise de conscience des populations des pays en voie de développement, ceci

peut se faire par une sensibilisation des masses sur les conséquences du blanchiment d’argent

sur l’économie des pays. Ces pays doivent travailler en collaboration avec les institutions

spécialisées (GAFI, FMI, GIABA…) pour bénéficier de leur expérience et de leur savoir-faire

en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

L’objectif principal de ce thème est d’analysé le dispositif contre le blanchiment d’argent et le

financement du terrorisme d’Ecobank-Niger. C’est ainsi que la première partie de notre étude

nous a permis de mieux comprendre le sujet du point de vue théorique et de définir une

méthodologie pour la conduite de la deuxième partie de l’étude. La revue de la littérature a

servi non seulement d’avoir une idée précise et claire de ce que sont les notions de

blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, de comprendre le cadre institutionnel

et réglementaire de la lutte contre le blanchiment des capitaux et enfin le dispositif interne de

lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans les banques

Ainsi, nous affirmons avoir été impressionnés par la qualité du dispositif mis en place par

Ecobank pour lutter contre le blanchiment des capitaux. Cette bonne qualité de son dispositif

est la matérialisation de la volonté du groupe Ecobank en la matière qui tient à paraitre

transparent et à préserver son image aux yeux de ses clients.

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ANNEXES

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Annexe 1 : Documents et Pièces à fournir pour l’ouverture de Compte de Société Anonyme (SA)

HELD

REQUIRED

Formulaire d'ouverture de compte courant dûment signé par le Président du Conseil d'Administration ou le PDG ou le Directeur Général

Exemplaire complet des statuts portant en dernière page la mention "Certifié conforme et toujours en vigueur" notarié ou daté et signé par le Président du Conseil d'Administration ou le PDG ou le Directeur Général

L'extrait du Registre du Commerce

Journal d'annonces légales

PV de l'Assemblée Générale constitutive

Liste des Administrateurs en Fonction datée et certifiée par le Président du Conseil d'Administration ou le PDG ou le DG

L'extrait de la délibération du Conseil d'Administration ayant nommé le Président ou le PDG et/ou le DG et énoncé leurs pouvoirs. Eventuellement, l'extrait des délibérations du conseil ayant désigné d'autres personnes pour faire fonctionner le compte. Ces extraits devront être certifiés conformes par un Administrateur non bénéficiaire des pouvoirs.

3 Photos d'identité

1 Pièce d'identité de chaque signataire (Passeport ou carte nationale d'identité ou carte de séjour)

1 Facture Nigelec ou SNE ou SONITEL au nom de la société

Références Bancaires

Dépôt initial: 500 000FCFA

NITIALS….

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Annexe 2 : Documents et Pièces à fournir pour l’ouverture de Compte de Société à Responsabilité Limitée (SARL)

HELD

REQUIRED

Formulaire d'ouverture de compte courant dûment signé par le Gérant

Exemplaire complet des statuts portant en dernière page la mention "Certifié conforme et toujours en vigueur" notarié ou daté et signé par le Gérant

L'extrait du Registre du Commerce

Journal d'annonces légales

3 Photos d'identité

1 Pièce d'identité de chaque signataire (Passeport ou carte nationale d'identité ou carte de séjour)

1 Facture Nigelec ou SNE ou SONITEL au nom de la société

Références Bancaires

Dépôt initial: 500 000FCFA

NITIALS….

Si le Gérant n'est pas statutaire, un extrait de la décision collective des associés ayant nommé le Gérant doit être fourni et certifié conforme par un associé autre que le Gérant. Si le Gérant constitue un ou plusieurs mandataires, la procuration énumérant les pouvoirs conférés doit nous être remise ainsi que les spécimens de signature des mandataires.

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Annexe 3 : Documents et Pièces à fournir pour l’ouverture de Compte Association ou Club

HELD

REQUIRED

Formulaire d'ouverture de compte courant dûment signé par le Client

Exemplaire complet des statuts portant en dernière page la mention "Certifié conforme et toujours en vigueur" notarié ou daté et signé par les Dirigeants Légaux

Règlement Intérieur

Autorisation Ministérielle

3 Photos d'identité par signataire

1 Pièce d'identité des signataires (Passeport ou carte naionale d'identité ou carte de séjour)

1 Facture Nigelec ou SNE ou SONITEL au nom de l'association ou du club

Références Bancaires

Dépôt initial: 250 000FCFA

NITIALS….

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Annexe 4 : Documents et Pièces à fournir pour l’ouverture de Compte Etablissement ou Entreprise Individuelle

HELD

REQUIRED

Formulaire d'ouverture de compte courant dûment signé par le propriétaire de l'Etablissement ou Entreprise Individuelle

Un Extrait du Registre de Commerce

Une Pièce d'identité valide (passeport ou carte nationale d'identité ou carte de séjour)

3 Photos d'identité

1 Facture Nigelec ou SNE ou SONITEL au nom de l'établissement ou Entreprise Individuelle ou un contrat de bail

Références Bancaires

Dépôt initial: 250 000FCFA

NITIALS….

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Annexe 5 : Documents et Pièces à fournir pour l’Ouverture de Compte Organisation Non Gouvernementale/ Projet/ Ambassade/ Organisation Internationale

HELD

REQUIRED

Formulaire d'ouverture de compte courant dûment signé par le Client

Lettre d'accréditation ou agrément du gouvernement

Accord de siège

Procurations éventuelles

3 Photos d'identité par signataire

1 Pièce d'identité des signataires (Passeport ou carte nationale d'identité ou carte de séjour)

1 Facture Nigelec ou SNE ou SONITEL ou un contrat de bail

Références Bancaires

Dépôt initial: 500 000FCFA

NITIALS….

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Analyse du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans une banque : cas d’Ecobank-Niger

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Annexe 6 : Formulaire Type d’Obtention du Consentement dans le Cadre du Système de Partage d’Information sur le Crédit dans l’UEMOA

Nom: Date:

Prénoms

Ville : Pays :

Pays :

Numéro de compte :

Fonction :

Accepte que les informations dd crédit, historique et courantes, concernant (Nom et Prénoms)……………..notamment, les soldes approuvés et en souffrance, les limites de crédit, les cessations de paiement, le solde des arriérés auprès de Ecobank Niger soient transmises à CREDITINFO-VOLO UEMOA 74 Résidence Le Front Lagunaire Plateau, Abidjan 01 BP 11266 Abidjan 01 Côte d'Ivoire. ¤ Accepte que les informations précitées soient communiquées par CREDITINFO-VOLO UEMOA aux établissements ayant accès à sa (leur) base (s) de données, y compris ceux situés sur le territoire d'un autre Etat de membre de l'UMOA. ¤Comprends que ces informations ne peuvent, en aucun cas, porter sur les dépôts de (Nom et Prénoms)........................................................................................... ¤Comprends que CREDITINFO-VOLO ne diffusera (ont) que les informations dont l'ancienneté n'excède pas cinq (05) ans. ¤Comprends que CREDITINFO-VOLO conservera (ont) ces informations pendant une durée de cinq (05) ans supplémentaire après la cession de la relation d'affaires avec Ecobank-Niger. ¤Comprends que (Nom et Prénoms)..............a le droit d'accès aux données le (la) concernant dans la (les) base (s) de données CREDITINFO-VOLO afin de vérifier mes historiques de crédit, de contester et faire corriger ou radier des informations erronées dans ladite (lesdites) base (s) ou dans un rapport de crédit. ¤Comprends que (Nom et Prénoms)..............a le droit de recevoir toutes les informations conservées par CREDITINFO-VOLO sur son historique de crédit, sous la forme d'un rapport de crédit gratuitement une (01) fois/an et en cas de litige lié à une erreur dans les donnée, imputable à Ecobank Niger ou à CREDITINFO-VOLO Signature

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Annexe 7 : Formulaire d’Entretien Préalable d’Ouverture de Compte

Type de Compte XOF XAF AUTRE

Individu Ets SARL, SA SE Autre

Compte d'Epargne Compte chèque/Compte courant

IDENTITE DU CLIENT/DIRIGEANTS SOCIAUX Nom:………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Prénom:………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Activité:……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Pièce d'identité N°(Pass/CNI/Carte de séjour)

Lieu d'établissement de la pièce d'identité: Adresse Précise:……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Pour les Etrangers

Résident:

Oui

Non

Nationalité:……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

MOTIFS D'OUVERTURE DE COMPTE A ECOBANK

SERVICES ESCOMPTES AUPRES DE LA BANQUE

Comment voyez-vous l'évolution de vos relations avec ECN?

PIECES COMPLEMENTAIRES

QUITTANCE

Loyer

Electricité

Eau

SOURCES ET ORIGINE DES REVENUS/PERIODICITE

RELATIONS D'AFFAIRES

¤ Au NIGER ¤ A l'ETRANGER

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Annexe 8 : Formulaire de Type d’Opérations Envisagées/ Utilisation du Compte Envisagée

¤ Fréquence:

Hebdomadaire

Bimensuelle

Mensuelle

Trimestrielle

Semestrielle

Annuelle

Autre

¤ Devise:

FCFA

EURO

USD

AUTRE

REFERENCES BANCAIRES

* Ouverture de compte dans d'autres établissements bancaires ( au Niger et à l'Etranger)

* Si Oui, sont-ils encore fonctionnels

*Si non, motifs des clôtures

*Etendue des Engagements auprès des autres Banques

PERSONNES A CONTACTER EN CAS DE BESOIN (Au Niger comme à l'Etranger)

Nom de l'Agent:

Date:

Avis:

Favorable

Défavorable

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Motifs:……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Signature

Signature

Approbation pour l'ouverture du compte

Chef d'Agence

Pour tout dépôt égal ou supérieur à FCFA 5 000 000, l'approbation du gestionnaire de compte, du contrôle interne ou des opérations est obligatoire

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Annexe 9 : Questionnaire de Contrôle Interne (QCI)

A. Politiques, pratiques et procédures générales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent:

1 Le dispositif de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent a-t-il été approuvé par le conseil d’administration ou par un comité supérieur

2 L’IF a-t-elle un programme de conformité juridique et réglementaire qui comprend un collaborateur désigné en charge de la coordination et de la supervision de la structure de lutte contre le blanchiment d’argent?

3 L’IF a-t-elle développé des politiques écrites documentant les processus qu’elle a mis en place pour prévenir, détecter et signaler les transactions suspectes ?

4

En plus des inspections par les superviseurs régulateurs gouvernementaux, l’IF a-t-elle une fonction d’audit interne ou un autre tiers indépendant qui évalue régulièrement les politiques et les pratiques de lutte contre le blanchiment d’argent?

5

L’IF a-t-elle une politique interdisant les comptes/relations avec des banques fictives? (Une banque fictive est une banque constituée au sein d’une juridiction dans laquelle elle n’a aucune présence physique et qui n ‘est pas affiliée à un groupe financier réglementé.)

6 L’IF a-t-elle des politiques visant à assurer raisonnablement qu’elle n’effectuera pas des transactions avec ou au nom de banques fictives à travers l’un de ses comptes ou produits?

7 L’IF a-t-elle des politiques sur les relations avec les personnes politiquement exposées (PPE), leur famille et leurs proches collaborateurs?

8 L’IF a-t-elle des procédures de conservation des dossiers qui sont conformes à la loi en vigueur?

9 Les politiques et les pratiques de lutte contre le blanchiment d’argent de l’IF sont-elles appliquées à toutes les succursales et filiales de l’IF situées à la fois dans son pays d’origine et en dehors de ce pays?

B. Évaluation des risques

10 L’IF dispose-t-elle d’un système d’évaluation de sa clientèle et de leurs transactions fondé sur les risques?

11 L’IF détermine-t-elle le niveau approprié de vigilance renforcée nécessaire pour les catégories de clients et de transactions pour lesquels l’IF a des raisons de croire qu’ils présentent un risque accru d’activités illicites dans ou à travers l’IF ?

C. Connaissance du client, vigilance standard et vigilance renforcée

12 L’IF a-t-elle mis en œuvre des processus pour l’identification des clients au nom desquels elle tient/gère des comptes ou effectue des transactions?

13 L’IF a-t-elle l’obligation de recueillir des informations concernant les activités commerciales/professionnelles de ses clients?

14 L’IF évalue-t-elle les politiques ou les pratiques en matière de lutte contre le blanchiment d’argent de ses clients, eux-mêmes IF?

15 L’IF a-t-elle un processus pour examiner et, le cas échéant, actualiser des données sur la clientèle relatives à des clients à haut risque?

16 L’IF a-t-elle des procédures destinées à conserver pour chaque nouveau client des éléments relatifs aux documents d’identification et aux informations de «Connaissance du client »?

17 L’IF effectue-t-elle une évaluation fondée sur les risques afin de comprendre les transactions ordinaires et prévues de ses clients?

D. Transactions suspectes, prévention et détection des transactions impliquant des fonds obtenus illégalement

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18 L’IF a-t-elle des politiques ou des pratiques pour l’identification et la déclaration des transactions qui doivent être signalées aux autorités ?

19 Dans les cas où la déclaration des transactions en espèces est obligatoire, l’IF a-t-elle des procédures pour identifier les transactions structurées pour contourner de telles obligations?

20 L’IF contrôle-t-elle les clients et les transactions par rapport des listes de personnes, d’entités ou de pays émises par le gouvernement et les autorités compétentes?

21 L’IF a-t-elle des politiques visant à s’assurer de façon raisonnable qu’elle ne travaille qu’avec des correspondants bancaires qui possèdent des licences bancaires dans leurs pays d’origine?

E. Surveillance des transactions

22 L’IF a-t-elle un programme de surveillance des activités inhabituelles et potentiellement suspectes qui couvre les transferts de fonds et les instruments monétaires tels que les chèques de voyage, les mandats, etc.?

E. Formation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

23

L’IF dispense-t-elle une formation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent aux employés concernés comprenant: Ø L’identification et la déclaration des transactions qui doivent être signalées aux autorités. Ø Des exemples des différentes formes de blanchiment d’argent impliquant des produits et des services de l’IF. Ø Des politiques internes pour prévenir le blanchiment d’argent.

24 L’IF conserve-t-elle des informations relatives à ses séances de formation, y compris les registres de présence et les supports de formation pertinents utilisés?

25 L’IF communique-t-elle aux employés concernés les nouvelles lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent ou les modifications apportées aux politiques ou aux pratiques relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent déjà existantes?

26 L’IF a-t-elle recours à des tiers pour s’acquitter de certaines de ses fonctions essentielles ?

27

Si la réponse à la question 26 est affirmative, l’IF fournit-elle une formation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent pour les tiers concernés qui comprenne : Ø L’identification et la déclaration des transactions qui doivent être signalées aux autorités. Ø Des exemples des différentes formes de blanchiment d’argent impliquant des produits et des services de l’IF. Des politiques internes pour prévenir le blanchiment d’argent.

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BIBLIOGRAPHIE

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Ouvrages

1. AHOUANGANSI Evariste (2010), Audit et Révision des comptes : aspects

internationaux et espace OHADA, 2ème édition Monde experts, Abidjan, 923 pages

2. DEGOS Jean-Guy, DOLLY Matta (2007), la revue du financier N°163

3. DIAO Seydou (2015), la Boussole de l’Audit, le guide opératoire des praticiens de

l’audit, du junior au manager, Edition smart view, Abidjan Cote d’Ivoire, 218p

4. EDUARDO Aninat, HARDY Daniel, BARRY Johnston (2002), Combattre le

Blanchiment d’Argent, Finances et Développement, Paris, 44p

5. GRAND Bernard et VERDALLE Bernard (2006), Audit comptable et financier,

Edition Economica, Paris, 111p

6. IFACI (2004), Groupe professionnel Banque et Blanchiment d’argent : Guide d’audit, Pour un bon audit du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux ; Mai 2004 ; Paris-France

7. JEREZ Olivier (2003), le blanchiment de l’argent, 2ème Edition, Revue Banque, Paris 396p

8. LAROUSSE (2012), Le petit Larousse illustré, Edition Larousse, Paris, 1855p

9. LEMANT Olivier (1995), La conduite d’une mission d’audit interne, 2ème édition

DUNOD, Paris, 281 pages

10. Les banques centrales et leur rôle dans la lutte contre le blanchiment :

coopération et échange d’expérience, P 07 ,2004

11. Ludovic François, Pascal Chaigneau, Marc Chesney, Criminalité financière :

Comment le blanchiment de l’argent sale et le financement du terrorisme sont devenus

une menace pour les entreprises et les marchés financiers, Editions d’organisations,

2002, Paris-France

12. RENARD Jacques (2003), Audit interne : ce qui fait débat, Edition Maxima, Paris,

265 pages

13. RENARD Jacques (2009), Théorie et pratique de l’audit interne, 7ème édition

d’organisation, Paris, 469 pages

14. SCHICK Pierre (2007), Mémento d’audit interne, Edition DUNOD, Paris, 217 pages

15. SCHICK Pierre, VERA Jacques et PAREGE Olivier Bourrouilh (2010), Audit

interne et référentiels des risques, édition Dunod, Paris, 350 page

16. UEMOA, Directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats

membres de l’UEMOA, Directive n°07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 P

22

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Rapport

17. BCEAO (2002), Instruction N°01/2007/RB du 02 juillet 2007 relative à la lutte contre

le blanchiment de capitaux au sein des organismes financiers, 10p

18. BCEAO (2005), le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le

financement du terrorisme dans l’UEMOA, 76p

19. Circulaire n°003-2011/CB/C Relative à l’Organisation du Système de Contrôle

Interne des Etablissements de Crédit de l’UMOA, 2011, 9p

20. GAFI (2008), Rapport annuel, 28 p

21. GAFI (2012), Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment d’argent et de

la prolifération, les Recommandations du GAFI, P 138, février 2012

22. GIABA (2007), Rapport de typologie, 36p

23. GIABA (2010), Rapport annuel 2010, 128 p

24. Politique Générale de Lutte Contre le Blanchiment d’Argent et le Financement

du Terrorisme du Groupe Ecobank, 2010, 130p

Sources internet

25. http://www.fatf-gafi.org

26. www.un.org

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