LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Quels enjeux ? Quelles réponses ?

Gilles MARSOT

D.G.S.

Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale

de la Guyane

Qu’est-ce-que le bien-être ?

Définition de la santé par l’OMS :

La santé est un état de complet bien-être

physique, mental, social, et ne consiste pas

seulement en une absence de maladie ou

d’infirmité.

(préambule de la Constitution de l’OMS en

1946)

Santé et bien-être au travail

• Un lien étroit entre les deux termes mais pas de définition précise ; la notion de bien-être renvoie à une vision globale de l’individu : – Etat physique

– Vécu, perception psychique

– Notion de réalisation de soi

Le bien-être au travail => au-delà de la santé physiologique, sentiment de sécurité physique, d’intégration, d’autonomie et de réalisation de soi.

Le cadre juridique de la santé au travail

Un cadre législatif et réglementaire qui a évolué dans le temps

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1841

l’âge d’admission au travail à 8 ans

l’interdiction de faire travailler les enfants de 8 à 12 ans plus de 8 heures par jour

1874 - 1892

Mise en œuvre de l’Inspection du Travail

1898 – 1919

Création ministère du travail en 1906

Mise en place du code du travail en 1910 et 1ère loi sur les Maladies

Professionnelles en 1919

1945 Création de la sécurité sociale( AT considéré comme risque social)

1946 Loi relative à l’organisation de la Médecine du Travail Transfert du risque

« accident de travail et maladies professionnelles » à la Sécurité Sociale

Evolution du droit du travail

Intégration dans les statuts de la fonction publique

• Le statut de la FPT (, Articles 108-1 à 108-4 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée par la loi du 19 février 2007)

les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité sont celles définies par les livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail.

Les services des collectivités et des établissements mentionnés à l'article 2 doivent disposer

d'un service de médecine préventive,

L'autorité territoriale désigne, dans les services des collectivités et établissements mentionnés à l'article 32, les agents chargés d'assurer sous sa responsabilité la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité

• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

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Un renforcement progressif des obligations

- Décret n° 2001 1016 du 5/11/2001, document unique

obligatoire et mise à jour annuelle

Les principes généraux de prévention,

Obligation d’évaluer les risques.

Prévention des risques professionnels

- Loi n° 91-1414 du 31/12/1991

- Décret 85/603 du 10/09/1985 modifié 03/02/2012

Obligation de procéder à l’évaluation à priori des risques

Principes généraux de prévention des risques professionnels

Obligation pour l’employeur d’assurer la santé et la sécurité

- Directive Cadre européenne n° 89/391/CEE du 12/06/1989

le code du travail 4ème partie livre I à V :

obligation de sécurité de résultat pour l’employeur

Article L4121-1 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour

assurer la SECURITE et protéger la SANTE physique et mentale des

travailleurs, y compris des travailleurs temporaires, stagiaires ou toute

personne placée à quelque titre que ce soit sous l’autorité de l’employeur.

Article L4121-2 : Mise en œuvre des principes généraux de prévention

des risques professionnels.

Article L4121-3 : Obligations de procéder à l’évaluation des risques

professionnels pour la santé et la sécurité des agents et mettre en œuvre

les actions de prévention garantissant un meilleur niveau de protection.

•Loi n 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

introduit dans la loi du 26 janvier 1984 un nouveau chapitre consacré à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive

Le service de médecine préventive a pour mission d’éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents.

La prise en compte de nouveaux risques :

les risques psycho-sociaux

22 octobre 2013 : un accord-cadre relatif à

la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique – Signé par huit organisations syndicales et par

l’ensemble des employeurs des trois versants de la fonction publique.

– Cet accord s’inscrit dans le prolongement de l’axe 2 – action 7 de l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

Les obligations concernant les RPS

Chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS.

– Ce plan doit s’appuyer sur une première phase de diagnostic réalisée dès 2014 et intégré dans le document unique. La phase de mise en œuvre des plans devra intervenir au plus tard en 2015.

– Ces deux phases (diagnostic et mise en œuvre) doivent être réalisées sur la base d’une démarche participative, impliquant l’ensemble des agents et le CHSCT.

Un élargissement des missions et des acteurs

L’importance du décret 85-603 modifié

Décret n°85-603du 10 juin 1985

Décret 85-603 modifié : les missions

Organismes compétents

en matière d'H&S

Rappelle les obligations

de l’autorité territoriale

Règles applicables aux

collectivités territoriales

en matière d'H&S

Définit le rôle et missions des

acteurs de la prévention

AP et CP / ACFI

Médecine préventive

et professionnelle

Rappelle l’obligation

de formation

Définit le droit d’alerte

et de retrait

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L’autorité territoriale

Décret 85-603 : les acteurs

L’agent,

L’encadrement,

Le médecin de prévention (CHSCT) l’AP / le CP

Le CDG

Les organismes extérieurs

L’A.C.F.I.

Les Acteurs de la

Prévention

Bilan de l’évolution réglementaire

Un renforcement progressif des obligations qui rapproche les notions de santé et de bien-être au travail.

Comment mettre en œuvre le bien-être au travail ?

Les enjeux du bien-être au travail

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• Humains :

Preserver l’intégrité physique et la santé des personnes

Favoriser la motivation et l’implication des agents

• Sociaux :

Réduire l’absentéisme

Augmenter l’efficacité et la qualité du service public

Protéger l’image de la collectivité ou de l’établissement

• Économiques :

Diminuer les coûts relatifs à la réparation, à l’indemnisation, aux absences

Améliorer la performance et la production

• Juridiques :

Éviter les pénalités et les condamnations

Les réponses aux problématiques

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• Prévention de l’absentéisme

Réduire les accidents du travail et maladies professionnelles

Prévenir l’usure professionnelle

Favoriser la qualité de vie au travail

• Gestion du maintien dans l’emploi

Gestion des restrictions d’aptitude (aménagement des postes de travail….)

Gestion de l’inaptitude temporaire ou définitive (reclassement…)

Favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

• Anticiper :

Favoriser la mobilité

Faciliter les évolutions de carrières

Développer la GPEEC

L’autorité territoriale

L’agent L’encadrement

(CHSCT)

Le Centre De Gestion

L’A.C.F.I.

Le médecin de

prévention Le préventeur

La place du Centre de Gestion

l’AP / le CP

La psychologue du

travail

Les missions du Centre de gestion

• Accompagner les employeurs

• Apporter des réponses en développant des dispositifs adaptés

• Favoriser l’anticipation

– Prévention

– Gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEEC)