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«Marcheur, il n’y a pas de chemin,

le chemin se construit en marchant.»

Le rôle et l’évolution du TA en Suisse

Centre d‘évaluation des choix technologiques

TA-SWISS

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Le Technology Assessment

une aide à la décision en situation d‘incertitude quivise à élargir l‘examen de nouveaux développements scientifiques et technologiques afin de:

connaître leurs effets sur la société et l‘environnementmettre en évidence les questions éthiques soulevéesidentifier leurs implications politiques et juridiques

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Mission de TA-SWISS

Faciliter la prise de décision politique dans le domaine des nouvelles technologies

Tâche ancrée dans la loi fédérale sur la recherche (loi sur la recherche, LR)

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Méthodes

Études interdisciplinaires (analyses des chances et des risques)

Processus participatifs (intégration de personnes concernées par l’évaluation des choix technologiques)

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Nos objectifs

Fournir des études scientifiques fiables et interdisciplinaires à divers publics-cible afin d‘améliorer le débat public

Encourager le débat socio-politique à un niveau pré-politique

Favoriser une R&D responsable Renforcer les réseaux TA aux niveaux national et

international (EPTA-Network)

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Histoire du Technology Assessment (I)

1972 Création de l‘Office of Technology Assessment (OTA) aux Etats-Unis

1983 Création de l‘Office parlementaires des choix technologiques et scientifiques (OPECST) en France

1986 Création du TA aux Pays-Bas (NOTA, maintenant Rathenau Institute)

1986 Création du Danish Board of Technology au Danemark

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Histoire du TA (II)

1987 Création du Scientific and Technological Options Assessment Programme (STOA) au Parlement européen

1989 Création du Technikfolgenabschätzungsbüro Deutscher Bundestag (TAB)

1992 Création du Centre suisse d‘évaluation des choix technologiques (TA-SWISS)

1993 Création du Parliamentary Office of Science

and Technology en Grande-Bretagne (POST)

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Histoire de TA-SWISS en bref (I)

1982 1ère motion de René Longet au Conseil National

1992-95 1ère phase pilote du «Programme TA»

1996-99 2ème phase pilote du «Programme TA»

1998 Institutionalisation du TA

2000 Nouvelle structure auprès du Conseil suisse de la science et de la technologie

2008 Rattachement aux Académies suisses des sciences en tant que centre de compétences

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Nos attentes vis-à-vis du Parlement

Garantie de l’indépendance institutionnelle et de la crédibilité scientifique du Centre TA

Feed-back sur les activités et recommandations du Centre TA

Echange mutuel avec les commissions parlementaires

et les services du parlement

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Critères pour le choix des thèmes Effet (nombre des personnes concernées etc.) des conséquences

probables d‘une technologie

Actualités basées sur- des décisions politiques en suspens- des activités de recherches en cours

Degré de controverse

Existence d‘études étrangères

Possibilité de synergies avec les activités d‘autres institutions scientifiques ou administratives

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Critères de qualité pour le Technology Assessment

Le Technology Assessment nécessite:

• Impartialité et indépendance• Définition claire des buts• Processus transparent• Communication• Professionnalisme (garant de continuité)

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Problématiques principales du TA

Le timing du TA est un défi permanent

La divergence entre la rapidité du progrès scientifique et la lenteur de l’évolution des valeurs de société

Un TA précoce sur la base de données marginales produit un débat de qualité médiocre

Un TA tardif a peu d’influence sur des conflits de société déjà éclatés

D’ou la NECESSITE D’UN MONITORING PERMANENT

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Nos produits (I)

Rapports TA• rapports scientifiques• versions abrégées• rapports de citoyens• fact sheets

Manifestations TA• rencontres avec des politiciens• «TA-Talks»• conférences publiques

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Nos produits (II)

TA participatif• PubliForums• Publifocus• PubliTalk

Autres produits (RP/Communication)• conférences de presse• site internet• newsletter• e-news

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Etudes TA: caractéristiques

Analyse interdisciplinaire d’une nouvelle technologie ou d’un enjeu technologique

Formulation de recommandations à l’attention du parlement, de l’administration, de l’industrie, des ONG, etc.

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Le TA participatif

Offre les bases pour des décisions en prenant en considération:• le savoir des personnes impliquées• les valeurs et les intérêts des personnes concernées

Crée une plateforme permettant de:• réconcilier des points de vue contradictoires• explorer et débattre de nouvelles solutions

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Le rôle des méthodes participatives

Dimension politique

• Introduction précoce d’un sujet dans l’agenda politique• Définition d’objectifs• Evaluation d’options différentes

Effets indirects

• Créer et faciliter le dialoque entre science et société• Améliorer la conscience des aspects sociaux inhérentes

aux évolutions technologiques

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PubliForum: Définition

Le PubliForum est une manifestation réunissant environ 30 citoyen(ne)s et qui leur permet de:

se documenter

d’interroger des personnes de référence sur des questions les préoccupant

de formuler leurs recommandations dans un rapport

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PubliForum: Objectifs

• Associer à un stade précoce des citoyens et des citoyennes par l ’évaluation des choix technologiques

• Contribution au débat public

• Indications pour les décideurs politiques, économiques et scientifiques sur les préférences du public, sa compréhension du problème, ses craintes, ses espoirs, etc.)

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publifocus – parole aux citoyens

Avantages:• Permet de récolter des opinions différenciées et

argumentées sur des enjeux technologiques• Les opinions exprimées par les citoyens concernent des

questions précises, qui ont été établies par les organisateurs et qui correspondent à la discussion en cours

• Possibilité de comparer divers groupes notamment régionaux• Procédure relativement légère

Méthode inspirée des focus-groupes fréquemment utilisés dans le marketing

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Beauoup de PubliForums

1998 «Electricité et Societé» 

1999 «Génie génétique et alimentation»

2000 «Médecine de transplantation»

2004 «Recherche impliquant des êtres humains»

2010 «Internet du futur»

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Six Publifocus

Recherche sur les cellules souches embryonnaires (2002) Fécondation in-vitro (2003) Péages routiers (2005) Nanotechnologie (2006) E-Health (2008) Utilité et coûts des traitements médicaux (2012)

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Résumé des projets actuels

Biotechnoloie et médecine

• Human Enhancement

• Médecine personnalisée

• Robotiques et appareils autonomes dans le sécteur social

Société de l’information

• Internet du future

• Technologies de localisation

Nanotechnologie

• Nano et l’environnement

Mobilité/Energie/Climat

• Opportunités et risques de l'éléctromobilité en Suisse

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Pour conclure, TA-SWISS souhaite… Être considéré comme une institution TA fiable,

indépendante et tournée vers l’avenir (aux niveaux national et international)

Encourager le dialogue entre la communauté scientifique et la société sur des enjeux controversés

Conseiller les acteurs politiques (en organisant p.ex. des hearings parlementaires)

Intégrer des procédures participatives dans les processus politiques