« Le taux de cotisation pratiqué par le CIG reste le plus bas de France. »

2009Bilan

Centre interdépartemental de gestion de la petite Couronne

le Conseil d’administration du Cig

la petite Couronne en Carte et en Chiffres

le reCrutement et l’emploi

les ConCours

la santé et l’aCtion soCiale

l'aide à l'appliCation personnalisée des règles statutaires

les organismes paritaires

la séleCtion, l'expliCation et l'évolution des sourCes de droit

finanCes et Contrôle de gestion

356101214172326

Sommaire

3

Président• Jacques Alain BENISTI, député-maire de Villiers-sur-Marne

Vice-présidents• Serge GRANATIERI, adjoint au maire de Limeil-Brevannes (1er vice-président, délégation de fonctions : organisation des concours et des examens professionnels, administration générale) • Varravaddha ONG, conseiller municipal délégué de Bondy (2ème vice-président, délégation de fonctions : fonctionnement des instances paritaires) • Stéphane BLANCHET, adjoint au maire de Sevran (3ème vice-président, délégation de fonctions : promotion des activités statutaires) • Jean-Louis COHEN, maire d’Ablon-sur-Seine (4ème vice-président, délégation de fonctions : hygiène, sécurité, protection sociale, assurance des risques statutaires) • André VEYSSIERE, maire de Dugny (5ème vice-président, délégation de fonctions : finances et marchés publics)

• Serge DELRIEU, conseiller municipal délégué des Pavillons-sous-Bois (6ème vice-président, délégation de fonctions : ressources humaines et dialogue social)

Délégués• Patrick JAEHRLING, adjoint au maire de Châtillon (délégation de fonctions : systèmes d’information) • Catherine DESPRES, adjointe au maire de Choisy-le-Roi (délégation de fonctions : emploi) • Jean-Paul LÉVY, adjoint au maire de Villemomble (délégation de fonctions : transferts de compétences CNFPT-CIG et formation des élus)

le bureau

le Conseil d’administration du Cig

Le conseil d’administration est composé de représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au CIG petite couronne, titulaires d’un mandat local. Elu en son sein, le président impulse l’action du conseil d’administration, qui définit les orientations et le fonctionnement du Centre. Jacques Alain Bénisti, député-maire de Villiers-sur-Marne, a été réélu en 2008 à l’unanimité.

A noter : Les fonctions indiquées entre parenthèses sont celles assumées par les élus au sein du CIG / * suppléant(e)

• Jacques Alain BENISTI, député-maire de Villiers-sur-Marne (président)• Philippe LAURENT*, maire de Sceaux, conseiller général • Serge GRANATIERI, adjoint au maire de Limeil-Bré-vannes (vice-président)• Max STAAT*, adjoint au maire d’Arcueil • Varravaddha ONG, conseiller municipal de Bondy (vice-président)• Ali ZAHI*, adjoint au maire de Bondy • Stéphane BLANCHET, adjoint au maire de Sevran (vice-président) • Daniel DESBIENDRAS*, adjoint au maire de Villetaneuse • René DESSERT, adjoint au maire de Noiseau • Jean-Pierre THELLIER*, adjoint au maire de Fresnes • André VEYSSIERE, maire de Dugny (vice-président)

• Odette MATYNIA*, adjointe au maire de Dugny • Serge DELRIEU, conseiller municipal des Pavillons-sous-Bois (vice-président)• Paul MORTÈS*, conseiller municipal des Pavillons-sous-Bois • Patrick JAEHRLING, adjoint au maire de Châtillon (délégué)• Jean-Pierre SCHOSTECK*, député-maire de Châtillon • Catherine DESPRES, adjointe au maire de Choisy-le-Roi (déléguée)• Elsa BARDEAUX*, adjointe au maire de Villeneuve-Saint-Georges • François-Xavier ROBILLARD, adjoint au maire de Livry-Gargan• Madeleine LEMAIRE*, adjointe au maire de Livry-Gargan • Jean-Paul LEVY, adjoint au maire de Villemomble (délégué)• Patrice CALMEJANE*, député-maire de Villemomble • Yves PERRÉE, adjoint au maire de La Garenne-

Colombes• Claudine LABROUSSE*, adjointe au maire de La Garenne-Colombes • Ghyslaine QUILIN, adjointe au maire de Nanterre• Annie MATHEY*, adjointe au maire de Pierrefitte • Philippe PALLIER, adjoint au maire de Fresnes• Hervé BOURDIN*, adjoint au maire de Fresnes • Jean-François SIMON, adjoint au maire de Montfermeil • Catherine CARRARA*, conseillère municipale de Montfermeil • Jeanne BECART, adjointe au maire de Garches• Jacques GAUTIER*, sénateur-maire de Garches • Jean-Luc DESTREM, conseiller municipal de Bagnolet• Roger GUÉRIN*, conseiller municipal de Saint-Ouen • Philippe KALTENBACH, maire de Clamart, conseiller régional• Philippe LUTAUD*, adjoint au maire de Clamart • Alain JOSSE, maire de

Marolles-en-Brie• Elisabeth LE BEHEREC*, adjointe au maire de Marolles-en-Brie • Dominique JOSSIC, adjointe au maire de Thiais, conseillère régionale • Olivier BOMPARD*, conseiller municipal de Thiais • Brigitte TERRADE, adjointe au maire de Champigny-sur-Marne• Jean-Claude KENNEDY*, 1er adjoint au maire de Vitry-sur-Seine • Claudine TURBIER, adjointe au maire de Saint-Maurice• Thibault VITRY*, adjoint au maire de Saint-Maurice • Jean-Luc CADEDDU, conseiller municipal de Maisons-Alfort• Chantal PARC*, conseillère municipale de Maisons-Alfort • Nicole COSSIER, adjointe au maire de Courbevoie• Christiane DIDELOT*, conseillère municipale de Courbevoie

• Jean-Louis COHEN, maire d’Ablon-sur-Seine, délégué du comité syndical du syndicat intercommunal d’exploitation et de valorisation des déchets (SIEVD) (vice-président) • Isabelle PICHOT*, déléguée du comité syndical du syndicat intercommunal d’exploitation et de valorisation des déchets (SIEVD)• Antony MANGIN, adjoint au maire de Drancy, président de l’OPH de Drancy • Bernadette VANDENABELLE*, adjointe au maire de Drancy, membre du CA de l’OPH de Drancy

le collège des présidents d'établissements publics locaux

BILAN 2009

4

le Conseil d'administration du Cig

« Le conseil d'administration comprend 29 membres titulaires et 29 membres suppléants. »

le collège des maires

• Jean-Claude CARON, vice-président du conseil général• Jean-Paul DOVA*, vice-président du conseil général, adjoint au maire d'Antony

les représentants du Conseil général des hauts-de-seine

• Stéphane TROUSSEL, vice-président du conseil général • Bally BAGAYOKO*, vice-président du conseil général, adjoint au maire de Saint-Denis

les représentants du Conseil général de la seine-saint-denis

• Danielle MARECHAL, vice-présidente du conseil général, conseillère municipale de Bonneuil • Liliane PIERRE*, conseillère générale déléguée

les représentants du Conseil général du val-de-marne

la petite Couronne en Carte et en Chiffres

372 collectivités territoriales et établissements publics étaient affiliés au CIG au 31 décembre 2009, soit la quasi-totalité des collectivités de la petite couronne. Quasiment la moitié d’entre eux l’est volontairement.

En 2009, un établissement public est venu rejoindre les affiliés au CIG à titre obligatoire*. Il s’agit du Centre communal d’action sociale de Vaujours.

* L’affiliation au CIG se fait à titre obligatoire lorsque le seuil de 350 agents fixé par le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion n’est pas atteint.

5

Affiliations au CIG au 31 décembre 2009

Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Paris TotalObligatoires Volontaires Obligatoires Volontaires Obligatoires Volontaires Obligatoires Volontaires

Communes 9 25 12 28 20 25 - - 119

CCAS 7 18 6 30 16 20 - - 97

CDE 2 8 - 10 7 6 - - 33

EPCI 15 1 19 2 30 - - 6 73

OPH 14 - 10 1 11 - - - 36

ODHLM - 1 - - - - - - 1

OPHLM 1 - 2 - 4 - - - 7

OPAC 1 - - - 2 - - - 3

Conseils Généraux

- 1 - 1 - 1 - - 3

otal 49 54 49 72 90 52 0 6 372

seine-saint-denis• 1 513 963 habitants• 40 communes

val-de-marne• 1 315 279 habitants• 47 communes

hauts-de-seine• 1 561 261 habitants• 36 communes

moins de 500 agents

de 500 à 1000 agents

de 1000 à 1500 agents

de 1500 à 2000 agentsplus de 2000 agents

Les agents territoriaux des communesde la petite couronne au 31 12 2007

SAINT-DENIS

SAINT-OUEN

CLICHYLEVALLOIS-PERRET

ASNIERES-SUR-SEINE

BAGNEUX

BOIS-COLOMBES

CHATENAY-MALABRY

CHATILLONCHAVILLE

CLAMART

FONTENAY-AUX-ROSES

GARCHES

LA GARENNE-COLOMBES

GENNEVILLIERS

ISSY-LES-MOULINEAUX

MALAKOFF

MARNES-LA-COQUETTE

MEUDON

MONTROUGE

NEUILLY-SUR-SEINE

LE PLESSIS-ROBINSON

SAINT-CLOUD

SCEAUX

SEVRES

SURESNES

VANVES

VAUCRESSON

VILLE-D'AVRAY

VILLENEUVE-LA-GARENNE

ANTONY

BAGNOLET

LE BLANC-MESNIL

BOBIGNY

BONDY

LE BOURGET

CLICHY-SOUS-BOIS

COUBRON

LA COURNEUVEDRANCY

DUGNY

EPINAY-SUR-SEINE

GAGNY

GOURNAY-SUR-MARNE

L'ILE-SAIN

LES LILAS

LIVRY-GARGAN

MONTFERMEIL

NEUILLY-PLAISANCE NEUILLY-SUR-

MARNE

NOISY-LE-GRAND

NOISY-LE-SEC

LES PAVILLONS-SOUS-BOIS

PIERREFITTE-SUR-SEINE

LE PRE-SAINT-GERVAIS

LE RAINCY

ROMAINVILLEROSNY-SOUS-BOIS

SEVRAN

STAINS

TREMBLAY-EN-FRANCE

VAUJOURS

VILLEMOMBLE

VILLEPINTEVILLETANEUSE

AUBERVILLIERS

ALFORTVILLEARCUEIL

BOISSY-SAINT-LEGER

BONNEUIL-SUR-MARNE

BRY-SUR-MARNE

CACHAN

CHARENTON-LE-PONT

CHEVILLY-LARUE CHOISY-LE-ROI

FONTENAY-SOUS-BOIS

FRESNES

GENTILLY

L'HAY-LES-ROSES

IVRY-SUR-SEINE

JOINVILLE-LE-PONT

LE KREMLIN-BICETRE

LIMEIL-BREVANNES

MAISONS-ALFORT

MANDRES-LES-ROSES

MAROLLES-EN-BRIE

NOGENT-SUR-MARNE

ORLY

PERIGNY

LE PERREUX-SUR-MARNE

LE PLESSIS-TREVISE

RUNGIS

SAINT-MANDE

SAINT-MAURICE

SANTENY

SUCY-EN-BRIETHIAIS VALENTON

VILLECRESNES

VILLEJUIF

VILLENEUVE-LE-ROI

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

VILLIERS-SUR-MARNE

VINCENNES

ABLON-SUR-SEINE

BOURG-LA-REINE

ORMESSON-SUR-MARNE

CHENNEVIERES-SUR-MARNE

LA QUEUE-EN-BRIE

NOISEAU

SAINT-MAUR-DES-FOSSES

CHAMPIGNY-SUR-MARNE

CRETEIL

VITRY-SUR-SEINE

MONTREUIL

PANTIN

AULNAY-SOUS-BOIS

NANTERRE

RUEIL-MALMAISON

BOULOGNE-BILLANCOURT

COLOMBES

COURBEVOIE

PUTEAUX

T-DENIS

le reCrutement et l'emploi

Une nouvelle application Web pour faciliter les procédures de recrutement – RDVemploipublic –, la 6ème édition du Salon des Métiers de la Petite Enfance élargie aux métiers du social et de la santé, ainsi qu’une nouvelle famille d’indicateurs RH – « santé et sécurité au travail » – comptent parmi les événements à retenir dans le domaine de l’emploi en 2009.

6

la bourse de l'emploi Le CIG a déveLoppé une nouveLLe appLICatIon Web pour faCILIter Les proCédures de reCrutement : rdvempLoIpubLIC.

Un atelier d’aide à la recherche d’emploi a été organisé le 19 octobre 2009 pour les lauréats du concours d’adjoints administratifs de la session 2008 réinscrits pour une 2ème année et en recherche d’emploi dans une collectivité de la petite couronne. Objectifs :• aider les lauréats en leur communiquant des informations pratiques sur l’environnement territorial, le recrutement dans la FPT, la presse et les sites Internet à consulter, en leur faisant découvrir la diversité des métiers proposés dans la FPT, en leur donnant des conseils pratiques sur la rédaction d’un CV et d’une lettre de motivation et la possibilité de mettre en ligne leur CV sur RDVemploipublic,• fournir aux collectivités un vivier de candidats inscrits sur liste d’aptitude et faire connaître la bourse de l’emploi du CIG aux lauréats de concours.

un atelier d'aide à la recherche d'emploi

A l’initiative du CIG, le Salon des Métiers de la Petite Enfance du 28 mai 2009 a été élargi aux métiers du social et de la santé. Principal objectif : aider les employeurs publics de la petite couronne à recruter des professionnels dans ces trois secteurs.Exposaient 17 collectivités des Hauts-de-Seine, 23 de Seine-Saint-Denis, 13 du Val-de-Marne, 23 écoles de formation, le CIO de Pantin,

une antenne VAE et le CIG.A cette occasion, une conférence, réservée aux exposants, a été organisée par la direction de la santé et de l’action sociale du CIG en partenariat avec la caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France (CRAMIF) sur le thème des risques professionnels spécifiques aux métiers concernés par ce salon.

6ème édition du salon des métiers de la petite enfancela 6ème édition du salon des métiers de la petite enfance

Le CIG a développé une nouvelle application Web pour faciliter les procédures de recrutement, RDVemploipublic, qui remplace SNAPI-Emploi. Les collectivités mettent en ligne leurs offres d’emploi sur Internet et ont accès à un vivier de candidats en recherche d’emploi ou de mobilité. La publicité des déclarations de vacances d’emploi est dématérialisée et facilitée. La mise en ligne du logiciel RDV à compter du 16 mars 2009 a modifié la gestion des offres et des demandes d’emploi. Les chiffres 2009 ci-dessous ne prennent en compte que les offres et demandes d’emploi publiées depuis la mise en ligne de RDV.

Offres d’emploi : 2 816 diffusées. La majorité d’entre elles concerne la filière administrative (37 % du total des offres) et plus particulièrement les cadres d’emplois des attachés et des rédacteurs dans les secteurs d’activité « personnel et RH » et « affaires juridiques et administratives ». 28 % des offres concernent la filière technique, avec une majorité de profils de techniciens supérieurs. La filière médico-sociale représente quant à elle 16 % du total des offres. Le secteur « petite enfance » compte à lui seul 9 % du total des offres.

Demandes d’emploi : 1 675 publiées. La majorité concerne la filière administrative : 543 adjoints administratifs, 327 atta-chés et 235 rédacteurs. 12 % de ces demandeurs sont lauréats inscrits sur une liste d’aptitude, 35 % sont fonctionnaires en recherche de mobilité et 53 % souhaitent intégrer la FPT.

2 000 visiteurs79 exposantsà la 6ème édition du salon des Métiers de la Petite Enfance organisé par le CIG.

Le service bourse de l’emploi a participé à de nombreuses manifestations, notamment à des salons et forums de l’emploi organisés par des collectivités et établissements publics de la petite couronne :

• Forum emploi des services à la personne de Pantin,• Forum de l’emploi de Bobigny,• Forum de l’emploi de Sevran,• Forum intercommunal de l’emploi de Choisy-le-Roi, Orly et Villeneuve-le-Roi, organisé à Choisy-le-Roi,• Les rencontres pour l’emploi de Plaine Commune à Aubervilliers et à Epinay-sur-Seine,• Salon des métiers et des emplois de Neuilly-sur-Marne,

• Carrefour de l’emploi organisé par Le Perreux-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort, Saint-Mandé, Saint-Maur-des Fossés, Saint-Maurice,• Rencontres du développe-ment économique du Haut Val-de-Marne organisé par la communauté d’agglomération du Haut Val-de-Marne et la ville de Boissy-Saint-Léger,• Forum emploi de Vitry-sur-Seine,• Forum des métiers d’aide à la personne de Noisy-le-Grand,

Il s’est associé au CIG de la grande couronne et au CDG de la Seine et Marne pour animer le stand des centres

de gestion au Salon de l’Emploi Public.Il a participé au Forum Etudiants Entreprises organisé par l’université Paris 13 ainsi qu’au forum « Paris de la diversité et du premier emploi ».

Il est également intervenu à l’école de puéricultrices du Boulevard Brune à Paris pour présenter la FPT et le concours de puéricultrice territoriale.

la promotion de l'emploi public territorial

Au 31 décembre 2009, 7 fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE) étaient pris en charge : 5 en catégorie C et 2 en catégorie B. S’y ajouteront à compter du 1er janvier 2010 les agents pris en charge de catégorie A, à la suite du transfert de compétences du CNFPT vers les centres de gestion. 2009 a été l’occasion de rencontrer ces fonctionnaires et de prévoir l’organisation nécessaire à un accompagnement efficace de leur retour à l’emploi.Concernant les fonctionnaires non réintégrés après une disponibilité pour convenances personnelles, 5 collectivités ont saisi le CIG en 2009 au sujet de 4 agents de catégorie C et 1 agent de catégorie B.

l'accompagnement au retour à l'emploi

BILAN 2009

7

le reCrutement et l'emploi

Le CIG a organisé en 2009 les opérations préalables pour le recrutement sur 4 postes à pourvoir sous contrat PACTE (Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat) pour une ville de la petite couronne.

le paCte

En 2009, le CIG a été sollicité pour 11 missions de recrutement. Les postes concernés relèvent majoritaire- ment de la catégorie A. Quatre postes en catégorie B ont été également pourvus par cette prestation.

le conseil en recrutement

Le 10ème petIt déjeuner de L'empLoI terrItorIaL a porté sur « Le statut de La fpt : freIn ou LevIer pour une GestIon des ressourCes humaInes performante ? ».

le 10ème petit déjeuner de l’emploi territorial en petite couronneLes participants au 10ème Petit Déjeuner de l’Emploi Territorial du 30 novembre 2009 ont débattu sur « Le statut de la FPT : frein ou levier pour une gestion des ressources humaines performante ? ». Organisée par le CIG en partenariat avec l’AMIF et à l’occasion des 25 ans du statut de la FPT, cette conférence-débat avait pour invitées Annie Chemla-Lafay, chef du département recherche, études, veille à l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) et Aïcha Lehb, DGS de la ville de Thorigny-sur-Marne. Une synthèse téléchargeable est disponible sur l’extranet « Ressources ».

le 10ème petit déjeuner de l’emploi territorial en petite couronne

Le CIG étaIt présent au forum empLoI « parIs pour L’empLoI » en oCtobre 2009 à parIs. GrâCe au partenarIat aveC L’orGanI-sateur, L’assoCIatIon Carrefours pour L’empLoI, 12 CoLLeCtIvItés et étabLIssements pubLICs ont profIté d’un stand à un tarIf préférentIeL et ont aInsI pu reCueILLIr des Cv Intéressants.

8

la mission remplacementEn 2009, 70 collectivités et établissements publics adhéraient à la mission remplacement (conventions valables 3 ans). 18 ont sollicité la mission et 14 ont vu leur demande satisfaite. Au total, 64 missions ont été assurées. De plus, 30 prolongations de missions ont été enregistrées. Les missions et les prolonga-tions représentent un total de 4 433 jours de travail.

Pour satisfaire ces demandes, le CIG a recruté sur l’année 64 agents non titulaires, parmi lesquels 6 ont été recrutés par les collectivités au terme de leur mission : 2 de catégorie A, 2 de catégorie B et 2 de catégorie C.

BILAN 2009 le reCrutement et l'emploi

Type et nombre de missions remplacement demandées en 2009

Catégorie A : 12 Catégorie B : 8 Catégorie C : 44

DGS : 1 RH carrières : 1 Secrétariat : 26

Juriste : 1 Assistant d’études : 1 Comptabilité : 8

Directeur adjoint finances : 1 Opérations foncières : 1 Agent de saisie : 6

RH : 2 Assistantes : 4 Agent de vérification : 1

Marchés publics : 2 Comptables : 1 Gestionnaire formation : 1

Communication : 2 Informatique : 1

Cartographe : 1 Instruction dossiers concours : 1

Infographiste : 1

Graphiste : 1

Motifs des remplacements en 2009

Titulaire placé en congéSurcroît de travail Mission temporaire En attente de recrutement

Maladie Maternité

7 2 23 28 4

22 agents ont été accompagnés individuellement en 2009 : 19 en catégorie C, 3 en B. Parmi ces 22 agents, 9 répondaient à l’obligation d’emploi (reclassement, travailleurs handicapés). A noter : cette prestation est éligible au Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), dès lors qu'elle a été réalisée dans le cadre d'un reclassement professionnel ou concerne un travailleur handicapé.

le conseil en orientation professionnelle

Deux missions de conseil en GPEEC ont été réalisées en 2009. • La 1ère a concerné un office public de l’habitat d’une centaine d’agents qui fait appel aux prestations de conseil du service GPEEC depuis plus de 2 ans. L’accompagnement dans la mise en œuvre du plan de GPEEC s’est poursuivi cette

année dans la finalisation de la démarche concernant le répertoire des postes (31 fiches de postes réalisées dans un contexte de réorganisation).• La 2ème mission a été assurée pour une commune de 1 300 agents. Pour une toute première fois, le service GPEEC a assuré l’animation d’un module « pilotage RH »

dans le cadre d’une formation action-intra organisée par le CNFPT 1ère couronne. Objectif : sensibiliser l’ensemble des agents de la DRH par une approche dynamique des effectifs et des compétences et ce dans un contexte d’une nouvelle organisation ainsi que de nouveaux modes de fonctionnement.

le conseil en développement des rh

de nouveaux indicateurs en rhUn travail partagé avec les collectivités territoriales sur les indicateurs en ressources humaines a été poursuivi en 2009 dans le cadre de la démarche « Observer pour agir ». Les collectivités ont fourni des données brutes ; le calcul a été effectué par les chargées d’études du CIG. Les indica-teurs ont été réalisés et déclinés par type de collectivité (minimums, maximums et moyenne). Chaque collectivité ayant adhéré à la démarche a été destinataire d’une fiche profil intégrant ces données. Une nouvelle famille « san-té et sécurité au travail » a été créée.

LES OBJECTIFS

• Mesurer la fréquence

des accidents de service

survenus dans l’année.

• Renseigner sur

la sinistralité dans

le domaine des accidents

de service entrainant

un arrêt de plus de 24

heures.

Cet indicateur correspond au nombre d’accidents pour 1000 agents. L’indice est calculé

pour l’ensemble de la collectivité.

Remarque : seuls les « accidents avec arrêt

» sont pris en compte dans ce calcul, c’est-à-dire

les accidents ayant entraîné une interruption de travail d’un jour complet en plus du jour

au cours duquel l’accident est survenu.

LES DÉCLINAISONS :

• Agents titulaires (= accident de service)

• Agents non titulaires (= accidents du travail)

• Accidents de trajet

LA PÉRIODICITÉ : annuelle

> Exemple :

La commune de C… compte 500 agents et 40 accidents de service avec arrêt de plus de 24h

pour l’ensemble de ses agents.

• Indice de fréquence des accidents de service : (40/500) x 1 000 = 80 ‰

Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes,

réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“.

LE CALCUL

Nombre d’accidents de service

avec arrêt

Effectif* physique moyen payé

*Tous agents sur emploi permanent et non permanent

Pour ce calcul, voir aussi l’indicateur 1 de la

FAMILLE “EFFECTIFS“

X 1 000

INDICATEUR 1

INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS

DE SERVICE

sante_securite.indd 1

9/07/09 9:44:15

une nouveLLe famILLe " santé et séCurIté au travaIL " a été Créée.

La Conférence Annuelle de l'Emploi et de la GRH en petite couronne s’est tenue au CIG le 10 février 2009, en présence de nombreux DGS, DGAS et DRH. Après un temps consacré à l’actualité et aux perspectives de l’emploi, de la santé et des concours, le thème proposé, « Gérer les âges : un défi majeur pour l’employeur territorial », a permis d’aborder à la table ronde une question d’actualité, introduite par une compagnie théâtrale qui a présenté la pièce « Sel, poivre et compéten-ces ». Lieu d’informations et d’échanges pour les collectivités, la Conférence a permis aux représentants de Fontenay-sous-Bois, de l’ANACT (association nationale pour l’amélioration des conditions de travail), du CNFPT et du CIG d’aborder les différents aspects de cette problématique, permettant ainsi un échange de pratiques entre les collectivités participantes.

la gestion des âges à la Conférence annuelle

BILAN 2009

9

le reCrutement et l'emploi

La ConférenCe annueLLe de L'empLoI et de La Grh en petIte Couronne a porté en 2009 sur « Gérer Les âGes : un défI majeur pour L’empLoyeur terrItorIaL ».

en 2009,

La dIreCtIon

de L'empLoI du

CIG a pubLIé

quatre nouveaux

ouvraGes.

Les publications de la direction de l’emploi sont téléchargeables sur le site Internet www.cig929394.fr et le site Extranet « Ressources ». Y figurent notamment les publications réalisées en 2009 : dans le cadre des études régionales « L’emploi territorial en Ile-de-France », en collaboration avec les 2 autres centres de gestion franciliens, « Technicien supérieur : du concours à l’emploi (données concours 2007) »,

« Bilan social des collectivités territoriales de la région Ile-de-France, synthèse des données 2007 », « Rédacteurs : du concours à l’emploi ». Une publication 4 pages sur la thématique « Les services à domicile : quelles prestations pour quels enjeux en RH ? » a aussi été réalisée à la suite d’une enquête auprès de communes et de CCAS de la petite couronne.

des diagnostics de l'emploi territorial accessibles sur le Web

Le service GPEEC du CIG a poursuivi en 2009 des démarches partenariales dans le domaine de l’observation et des études sur l’emploi et les RH avec :• les centres de gestion franciliens par la réalisation d’études régionales ; • le CSFPT par la participation à la « formation spécialisée n°1 (FS1) » ; • la DGCL dans le cadre du groupe de travail sur le rapport de l’état de la collectivité (REC) et l’enquête sur la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ; • l’ANDCDG par la participation aux groupes de travail « Bilan de l’emploi », « Enquête des + de 58 ans », « recueil des données concours » et « commission Handicap » ;• la région Ile-de-France, le CNFPT première et grande couronne dans le cadre du contrat d’engagement régional professionnel (CREP) ;

• la direction régionale de l’INSEE par la contribution à la publication « Ile-de-France à la page » ;• la DGAFP par la contribution annelle sur le rapport de l’état de la fonction publique, volumes 1 et 2 ;• l’OREF par la participation à un diagnostic pour juin 2010 emploi/formation pour les métiers de la petite enfance.

des partenariats à foison

Les publications de la direction de l'emploi du CIG sont disponibles sur le site Internet www.cig929394.fr, rubrique Publications.

les ConCours

L’actualité de la direction des concours en 2009 a été marquée par une baisse du nombre des inscrits, une évolution de la périodicité des concours et une intensification de la coopération entre centres de gestion dans la perspective des transferts de compétences au 1er janvier 2010.

10

une intensifica- tion de la coopération entre centres de gestionDans la perspective du transfert des concours du CNFPT vers les centres de gestion, qui impose d’aller plus loin encore dans la maîtrise des coûts, le conventionnement de l’organisation des concours entre centres de gestion s’est intensifié.L’élaboration partagée de sujets nationaux, expérimentée à deux reprises sur les concours de technicien supérieur, a été mise en chantier en 2009 pour l’ensemble des concours transférés organisés en 2010.L’année 2009 a vu la parution du 60ème volume de la collection des Annales corrigées, dont le format, la maquette et la présentation ont été optimisés, intégrant désormais des concours et examens organisés en convention par les centres de gestion de la région Ile-de-France et de la région Centre.

2009 a été caractérisée par un nombre d’inscrits en baisse au regard de celui observé en 2008 (21 669) et 2007 (20 039) après une forte progression en 2005 et 2006 : le nombre des 17 739 inscrits est explicable par le fait que le seul concours « à gros effectifs » organisé en 2009 a été celui de rédacteur, dont le

nombre de candidats n’a que très légèrement augmenté au regard de la session 2007, passant de 5 484 à 5 626.Des concours et examens organisés en 2009 comme en 2008 n’en ont pas moins vu le nombre de leurs inscrits évoluer légèrement à la hausse, comme les concours d’assistant socio-éducatif

(2 248 en 2008, 2 400 en 2009) ou l’examen de rédacteur par voie de promotion interne (2 231 en 2008, 2 272 en 2009), tandis que d’autres enregis-trent une baisse, comme le concours d’agent spécialisé des écoles maternelles qui passe de 2 270 en 2008 à 1928 en 2009.

une baisse du nombre des inscrits

2009 a vu le mode de programmation des concours évoluer, avec l’établissement d’un calendrier pluriannuel sur 3 ans à compter de 2010 intégrant les concours transférés du CNFPT, en concertation entre centres de gestion, ainsi plus lisible tant pour les employeurs que pour les candidats.Dans ce cadre, la périodicité de certains concours et examens a été revue afin de rationaliser leur organisation, comme celle des concours et de l’examen d’adjoint technique de 1ère classe désormais organisés simultanément tous les 2 ans en alternance avec le concours d’agent de maîtrise, ou les concours d’adjoint administratif de 1ère classe, de rédacteur et de technicien supérieur, également organisés tous les 2 ans.

une évolution de la périodicité des concours

un CaLendrIer pLurIannueL 2010 - 2012 des ConCours et examens a été étabLI en 2009.

17 739 personnes se sont inscrites aux concours et examens organisés par le CIG en 2009.

BILAN 2009 les ConCours

FILIERES POSTESDOSSIERS DÉLIVRÉS

PRÉ INS-CRIPTIONS

INSCRITS PRESENTS ABSENTSADMIS-SIBLES

ADMISINSCRITS SUR LISTE

D'APTITUDE

Concours / Examen EffectifRatio

Inscrits/Présents

Effectif Effectif%

inscrits

FILIERE ADMINISTRATIVE

Concours sur épreuves

Rédacteur 625 126 5 630 5 626 9,00 3 450 2 176 39 % 717 523 523

- interne 250 - - 2 414 - 1 575 839 35 % 321 221 221

- externe 250 - - 2 726 - 1 562 1 164 43 % 319 236 236

- troisième voie 125 - - 486 - 313 173 36 % 77 66 66

Examens professionnels

Rédacteur (examen promotion interne) - 93 2 738 2 272 - 2 185 87 18,19 % - 638 -

Total filière administrative 625 219 8 368 7 898 - 5 635 2 263 717 1 161 523

FILIERE TECHNIQUE

Concours sur épreuves

Agent de maîtrise 335 13 1 025 963 2,87 816 147 15 % 421 245 245

- interne 180 - - 745 - 636 109 15 % 318 184 184

- externe 120 - - 200 - 165 35 18 % 96 55 55

- troisième voie 35 - - 18 - 15 3 17 % 7 6 6

Examens professionnels

Agent de maîtrise PI - 5 396 276 - 243 33 12 % - 88 -

Adjoint technique de 1ère classe - 26 1 374 1 311 - 1 100 211 16 % 773 291 -

Adjoint technique de 1ère classe Petite Couronne - - - 1 173 - 983 190 16 % 691 273 -

Adjoint technique de 1ère classe IDF - - - 135 - 114 21 16 % 78 18 -

Adjoint technique de 1ère classe "artisanat d'art" - - - 3 - 3 0 0 % 4 0 -

Total filière technique 335 44 2 795 2 550 - 2 159 391 - 1 194 624 245

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Concours sur titres + épreuves

Conseiller socio-éducatif 75 47 499 535 7,13 413 122 23 % 382 75 75

Infirmier de classe normale 150 16 191 205 1,37 176 29 14 % 152 115 115

Assistant socio-éducatif 250 66 2 394 2 400 9,60 1 984 416 17 % 509 250 250

- assistance de service social 200 - - 1 439 - 1 219 220 15 % 398 200 200

- éducation spécialisée 20 - - 467 - 379 88 19 % 47 20 20

- conseil en économie sociale et familiale 30 - - 494 - 386 108 22 % 64 30 30

Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 300 45 518 516 1,72 465 51 10 % - 300 300

Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe

400 135 1 819 1 928 4,82 1 644 284 15 % 562 399 399

Total filière médico-sociale 1 175 309 5 421 5 584 4 682 902 1 605 1 139 1 139

FILIERE ANIMATION

Concours sur épreuves

Adjoint d'animation de 1ère classe 300 10 899 801 2,67 666 135 17 % 270 180 180

- interne 120 - - 81 - 65 16 20 % 252 165 165

- externe 120 - - 708 - 594 114 16 % 14 11 11

- troisième voie 60 - - 12 - 7 5 42 % 4 4 4

Total filière animation 300 10 899 801 - 666 135 - 270 180 180

FILIERE CULTURELLE

Concours sur épreuves

Adjoint du patrimoine de 1ère classe 100 56 892 906 9,06 574 332 37 % 131 95 95

- interne 50 - - 167 - 112 55 33 % 51 41 41

- externe 30 - - 716 - 444 272 38 % 70 45 45

- troisième voie 20 - - 23 - 18 5 22 % 10 9 9

Total filière culturelle 100 56 892 906 - 574 332 - 131 95 95

total general 2 535 638 18 375 17 739 13 716 4 023 3 917 3 199 2 182

Pour répondre aux attentes des collectivités et des agents, en 2009, le service social des personnels est devenu le ser-vice social du travail. Cette nouvelle appellation clarifie le rôle des assistantes sociales du travail qui deviennent ainsi de réelles partenaires dans la GRH. Ce service attire de plus en plus de collectivités convaincues de l’intérêt d’avoir recours à une professionnelle formée au statut de la FPT. Ainsi en 2008, le service social accueillait 590 agents de 14 collectivités de la petite couronne. En 2009, 5 nouvelles collectivités y ont adhéré. Fin 2009, le service so-cial s’apprêtait à installer des assistantes sociales du travail dans 2 nouvelles mairies.

Depuis 2009, le service pro-pose une prestation de service social du travail adaptée aux collectivités de petite taille. Il s’agit d’un service facturé à la vacation. Une collectivité de moins de 200 agents a adhéré à cette formule cette année. 2009 a également vu la mise en place d’une nouvelle pres-tation : « psychologie du tra-vail ». Un psychosociologue du travail a rejoint l’équipe. Dans cette continuité, le service a réfléchi à de nouvelles pres-tations comme les groupes d’analyse des pratiques pro-fessionnelles et les groupes de parole. Ce type de dispositif est un outil qui s’inscrit dans la prévention des risques psy-chosociaux.

la santé et l'aCtion soCiale

Une demande accrue en matière d’assistance sociale du travail, de prévention, d’hygiène et de sécurité au travail, une forte montée en puissance du service handicap, le développement d’une offre de prévention des risques psychosociaux, avec notamment la création d’une nouvelle prestation – psychologie du travail –, un secrétariat de la commission de réforme interdépartementale encore plus performant, une nouvelle organisation ouvrant sur une approche pluridisciplinaire de la médecine préventive caractérisent notamment l’année 2009 dans les domaines de la santé et de l’action sociale.

en 2009, Le CIG a présenté aux CoLLeCtIvItés son offre de préventIon des rIsques psyChosoCIaux.

12

le service social du travail

«2009 a vu la mise en place d’une nouvelle prestation : psychologie du travail. Ce type de dispositif est un outil qui s’inscrit dans la prévention des risques psychosociaux. »

Six mois après l’installation du nouveau service handicap, un premier bilan des actions a été réalisé et remis au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Il en ressort un taux d’exécution d’envi-ron 50 % de la subvention annuelle versée par le FIPHFP, conformément à la convention qui lie le CIG à cet organisme. L’objectif annuel de sensibi-lisation et d’information des

professionnels des collectivités, axe 1er de la convention, a été dépassé, avec plus de 500 agents sensibilisés. Des partenariats concrets ont été conclus sur la thématique de l’emploi des travailleurs handicapés, 2ème axe de la convention, entre le CIG – dans le cadre d’un travail par-tenarial direction de l’emploi et direction de la santé et de l’action sociale – et les acteurs du handicap, concrétisés

notamment par la participa-tion au Village Handicap du Salon Paris pour l’Emploi ainsi que par l’animation d’ateliers sur la connaissance de la FPT au profit des travailleurs handicapés. Les collectivités se sont avérées particulièrement inté-ressées par l’accompagnement du service handicap sur les problématiques d’adaptation de poste et de reclassement, 3ème axe de la convention.

A ce titre, 96 agents ont pu être reclassés ou maintenus dans leur poste. Le 4ème axe de la convention relatif à l’expérimentation sur le handicap psychique fera l’objet d’une réalisation en 2010.

le service handicap

Cette année encore, le service prévention, hygiène et sécurité du travail a connu un fort développement : 116 collecti-vités et établissements publics (plus de 53 000 agents) ont bénéficié de ses missions d'inspection et de conseil. Ces missions ont été assu-rées par 14 ingénieurs de prévention et ergonomes qui ont consacré 1 140 jours de travail pour le contrôle de la bonne application des règles mais aussi pour l’assistance et l’accompagnement des employeurs territoriaux dans

leur démarche de prévention, dont l’assistance à l’évaluation des risques et l’élaboration du document unique. Les col-lectivités ont aussi largement recouru à l’expertise des ergo-nomes dans le cadre de projets de conception et d’aménage-ment des lieux de travail mais aussi pour la prévention des risques musculo-squelettiques.La nouvelle mission de mise à disposition d’ACMO a déjà permis de répondre aux attentes de plusieurs collec-tivités.Les deux manifestations

d’envergure organisées à l’attention des ACMO et des conseillers en hygiène et sécurité ont connu une forte participation. La rencontre portant sur la signalisation de sécurité des chantiers mobiles a réuni plus de 50 ACMO et préventeurs, et le 1er Forum In-terdépartemental, organisé en partenariat avec le centre de gestion de Seine et Marne, a réuni plus de 150 participants ainsi qu’une dizaine d’expo-sants et de partenaires institu-tionnels dans le domaine de la prévention des risques.

la prévention, l'hygiène et la sécurité du travail

BILAN 2009

13

la santé et l'aCtion soCiale

En 2009, 51 collectivités et établissements publics (16 573 agents) ont bénéficié du service de médecine préventive du CIG. Le service assure la surveillance médicale spécialisée des agents et mène des actions sur le milieu professionnel : étude de postes de travail, adaptation des postes de travail, visite de locaux, conseils pour la protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accident de service ou de maladie profession-nelle, participation aux CTP et CHS…Dix médecins, une infirmière du travail et trois gestionnaires composent le service au 31 décembre 2009. Un effort particulier est porté sur la formation et deux médecins sont engagés depuis 2008 dans une formation diplômante en médecine du travail.Actuellement, du fait d'une diminution générale du nombre de spécialistes en médecine du travail au niveau national, le service peine à répondre aux nombreuses collectivités en attente d'affec-tation d'un médecin, en particulier sur le secteur nord-est de la petite couronne. Pour remédier à ces difficultés, le CIG a engagé une réorganisa-tion du service qui s'appuie en particulier sur le recrutement d'infirmiers du travail exerçant en étroite collaboration avec les médecins. La mise en place de binômes médecin/infirmier sur des secteurs redéfinis et élargis permet au service de

mieux répondre aux besoins de suivi des agents. Cette organisation ouvre sur une approche pluridisciplinaire de la médecine préventive, renforcée depuis 2009 par la collaboration au sein du service d’un conseiller en prévention des risques professionnels.

Informations et sensibilisationPar ailleurs, le service participe aux actions d’informations et de sensibilisation de la direc-tion de la santé et de l’action sociale du CIG et à ses projets transversaux. Ainsi, en 2009, le service a réalisé une étude sur l’organisation de la médecine préventive dans les collectivités de la petite couronne. Des outils d’informations concernant la grippe A/H1N1 et le plan de continuité des activités dans un contexte de pandémie grippale ont également été élaborés pour les collectivités. Le service a également contribué aux 2 journées Santé et Sécurité au travail de 2009 sur le pôle d’expertise de santé au travail et les risques psychosociaux. Enfin, dans le cadre de la convention de par-tenariat avec la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France (CRAMIF), les médecins ont participé à l’étude consacrée à la prévention du risque routier et à l’édition d’une plaquette d’information sur ce sujet.

la médecine préventive

la commission de réforme interdé- partementaleLe secrétariat de la commission de réforme interdépartementale (CRI) dispose d’un outil informatique avec un volet destiné aux collectivités leur permettant de réaliser en ligne leurs saisines et suivre, en temps réel, l’avancement des dossiers papier transmis jusqu’au passage en commission. L’accès à cette possibilité a été proposé lors des rendez-vous de la CRI en mars 2009 qui a réuni plus de 300 gestionnaires RH.Fin 2009, 40 employeurs bénéficient de cette modalité de saisine qui, associée aux effets du décret du 17 novembre 2008*, a réduit le nombre de dossiers soumis à la CRI.L’effort constant sur la diminution du temps de passage d’un dossier s’est concrétisé par un délai réduit à 4 semaines dès juillet 2009.Ainsi, en 2009, 6 833 documents ont été reçus et traités par le secrétariat. Au final, 4 007 dossiers ont été examinés par 63 commissions, dont 42 pour les agents de catégorie C.Ce bilan très positif a été confirmé par les 240 employeurs ayant répondu à la 2ème Enquête qualité CRI (données consultables sur l’Extranet « Ressources »).

* qui modifie les compétences de la commission de réforme en permettant aux employeurs de ne pas la saisir lorsqu’ils reconnaissent l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie.

116 collectivités et établissements publics et plus de 53 000 agents, ont bénéficié des missions d'inspection et de conseil en matière de prévention, d’hygiène et de sécurité au travail en 2009.

l’aide à l’appliCation personnalisée des règles statutaires

Un nombre de réponses statutaires apportées par SVP Statut toujours soutenu, l’organisation de quinze séances d’information dans le cadre des Rencontres de gestionnaires du personnel ainsi qu’une activité du service retraite davantage tournée vers l’information, la formation et l’assistance sont à mettre en exergue s’agissant de l’activité 2009 du CIG dans le domaine de l’expertise statutaire.

Le conseil et l’expertise statutaire sont les missions essentielles du service SVP Statut. Ce service apporte des réponses aux questions posées par les collectivités et établissements affiliés au CIG pour les aider dans l’application de la réglementation statutaire à leurs agents territoriaux, en tenant compte des spécificités de chaque collectivité ou établissement, en fonction de la strate démographique, des effectifs et des personnels gérés.

9 883 réponsesEn 2009, le nombre de réponses téléphoniques apportées par SVP Statut - activité principale de ce service - reste élevé : 9 883. Le nombre moindre de questions traitées par rapport à 2008 s’explique pour l’essentiel d’une part, par l’activité particulière de l’année précédente, en raison notamment de la mise en place de nouvelles instances paritaires à la suite des élections des représentants du personnel (854 questions en 2008, 184 en 2009), et des incidences du renouvellement des conseils municipaux (diminution des questions liées aux emplois de cabinet et aux emplois fonctionnels) et, d’autre part, par une sollicitation moins importante des gestionnaires de personnel

sur certains thèmes, même si globalement ils figurent toujours dans les thèmes principaux. C’est le cas des modalités de classement (- 254 questions), de la rémunération (- 253) et des non titulaires (- 313).2009 aura été également marquée par le développement des autres modes d’intervention du service : un plus grand nombre de rendez-vous de travail (12) qui permettent de régler des dossiers complexes et d’accompagner des DRH et des gestionnaires nouvellement recrutés ; une augmentation du nombre de courriers ayant donné lieu à une réponse écrite (31) et l’organisation de 15 séances de Rencontres de gestionnaires du personnel.De plus, le service s’est vu confier en 2009 la rédaction de la rubrique « Carrière-Vos Questions » de La Gazette des Communes, publiée une fois par mois.

Cinq thèmes principauxComme en 2008, les appels proviennent majoritairement des collectivités de Seine-Saint-Denis (2 390 appels), puis des Hauts-de-Seine (2 369 appels), du Val-de-Marne (2 291 appels) et des EPCI situés à Paris (76). Les renseignements téléphoniques sollicités

relèvent de 5 thèmes principaux qui représentent plus de la moitié des questions traitées :• la rémunération : 1 159 questions dont 217 sur les éléments obligatoires de la rémunération (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, NBI) et 461 sur les primes et indemnités, • l’indisponibilité physique : 1 118 questions,• les agents non titulaires : 1 064 questions, dont près de la moitié concernent le recrutement et la cessation de fonctions,• les positions administrati-ves : 1 056 questions, en particulier relatives au détachement (396) et à la disponibilité (348),• les stagiaires et les modalités de classement : 786 questions.Les correspondances sont, comme en 2008, nombreu-

ses : 571 courriers, fax et courriels. Le nombre de courriers complexes ayant donné lieu à une réponse écrite a sensiblement augmenté : 31. Parmi ces correspondances, on note une grande diversité de thèmes et une similitude avec ceux posés par téléphone. Ceux qui reviennent le plus portent en effet sur la rémunération (63), le recrutement (62), les agents non-titulaires (54) et l’indisponibilité physique (53).Les 12 rendez-vous de 2009 ont porté sur des questions très diverses relatives à l’indisponibilité physique (4), aux agents non titulaires (3), au cumul d’activités (1), à la promotion interne (1), aux frais de déplacement (1), aux emplois fonctionnels (1) et au calcul des allocations chômage (1). 9 collectivités ont sollicité le service à ce titre.

14

svp statut

en 2009, Le nombre de réponses téLéphonIques apportées par svp statut reste éLevé : 9 883.

La direction de l’Expertise statutaire et des Organismes paritaires a organisé, en 2009, pour les gestionnaires du personnel des collectivités et établissements de la petite couronne, 15 séances d’information, à partir de questions statutaires liées à l'actualité législative et réglementaire et en réponse aux besoins exprimés par les collectivités (1 141 inscrits). Ont été traités :• L’exercice du droit syndical dans la FPT (106 inscrits sur 2 journées) : à la suite des élections des représentants du personnel aux instances paritaires, rappel des principes du droit syndical et du rôle des syndicats, questions relatives à la situation des représentants syndicaux et aux conditions d’exercice des droits syndicaux, notamment en petite couronne.• Les cumuls d’activités (216 inscrits sur 3 journées) : la réglementation en vigueur tant en ce qui concerne le principe général d’interdiction de cumul que les dérogations applicables

dont le régime de cumul spécifique à certains agents à temps non complet.• La loi mobilité du 3 août 2009 (292 inscrits sur 3 demi-journées) : les nouvelles dispositions applicables à la FPT relatives à la mobilité des fonctionnaires : intégration directe, détachement et « droit au départ » et dispositions relatives au recrutement et à la gestion des personnels.• Les frais de déplacement des agents territoriaux (79 inscrits sur 2 journées) : réglementation relative à la prise en charge des frais de déplacement dans le cadre d’un déplacement temporaire ou d’un changement de résidence.Ont été également animées par le service des CAP, 3 demi-journées consacrées à la promotion interne applicable au CIG en 2010 (211 inscrits) et 2 journées relatives aux CAP et à la carrière des fonctionnaires territoriaux (237 inscrits).

Nombre 2009 2008 2007

Appels téléphoniques 7 984 9 677 9 354

Questions 9 883 12 041 11 898

Courriers, fax et courriels 571 710 714

Rendez-vous 12 8 15

Séances « Rencontres de gestionnaires du personnel »

15 18 16

BILAN 2009

15

l’aide à l’appliCation personnalisée des règles statutaires

15 séanCes ont été orGanIsées en 2009 dans Le Cadre des renContres de GestIonnaIres du personneL.

Le développement de cette activité se traduit par un quasi-doublement du nombre global d’interventions : 18 jours en 2008, 32,5 jours en 2009.Ces interventions auxquelles ont participé 474 gestion-naires de personnel ont pris différentes formes (29 séances de formation-information ; 9 rendez-vous) :

• Des réunions d’information générale : 2 séances d’une demi-journée sur l’actualité retraite et

sur la mise en œuvre des procédures dématérialisées (89 participants représentant 61 collectivités et établissements), 1 journée sur le droit à l’information et les modalités de reprise des carrières organisée en partenariat avec la CNRACL. Elle a permis aux DRH et aux gestionnaires de personnels présents (81) de faire part de leurs expériences respectives, d’échanger avec les représentants de la Caisse de retraite et de leur faire part de leurs préoccupations.

• Des séances d’information et de formation : 10 réunions d’une journée se sont tenues sur « Le dossier de retraite dématérialisé » (120 gestionnaires), 8 réunions d’une journée ont porté sur « La validation des services de non titulaire » (92 gestionnaires).Par ailleurs, le service a assuré, à la demande de trois collectivités dont un conseil général, 4 jours de formation sur la gestion des dossiers de retraite CNRACL, le droit à l’information et la dématérialisation des procédures, pour 42 gestionnaires.Enfin, le chef du service retraite est intervenu, à la

demande du CNFPT, dans les 2 sessions de formation organisées en 2009 sur la retraite CNRACL.

• Des rendez-vous et des études de dossiers : plusieurs collectivités et établissements ont également sollicité l’assistance du service sur la réglementation, l’aide à la saisie et l’examen de situations individuelles complexes, dans le cadre de rendez-vous ou d’études de dossiers. A cet effet, 9 rendez-vous d’une demi-journée ont eu lieu avec 8 collectivités et établissements. Des collectivités ont également bénéficié de

le service retraiteune mission d’information, de formation et d’assistance « multi-fonds »

les rencontres de gestionnaires du personnel

5 676 Dossiers « retraite » vérifiés en 2009. ...

Conjointement à sa mission d’information-formation, le service a procédé à la vérification de 5 676 dossiers en 2009.A compter du 1er mars 2009, la procédure dématérialisée de liquidation des pensions CNRACL, mise en place progressivement depuis le 1er juillet 2008, est devenue effective et définitive pour l’ensemble des dossiers de retraite quel qu’en soit le motif (pension normale, d’invalidité ou de réversion) et s’est donc substituée à la transmission des dossiers papier.Dans ce contexte, on constate que si des collectivités et établisse-ments ont continué à transmettre, pour vérification préalable

à l’envoi à la Caisse de retraite, leurs dossiers de pension, le nombre total de dossiers de pension traités en 2009 a toutefois diminué d’un peu plus d’un tiers.Les demandes de rétablissement au régime général et à l’Ircantec ont diminué d’environ 20 % par rapport à 2008. Quant aux dossiers de validation de services et de régularisation, leur nombre reste élevé et relativement stable par rapport à 2008, représentant environ 40 % du nombre total des dossiers vérifiés. Enfin, les dossiers dématérialisés liés au droit à l’information - reprise d’antériorité de carrière pour l’établissement du relevé individuel

de situation (RIS) et pré-liquidation pour l’estimation indicative globale (EIG) - ont progressé de près de 60 %

comparativement à 2008. Ces dossiers constituent également près de 40 % de la totalité des dossiers traités en 2009.

L’activité du service retraite se fonde sur la convention de partenariat, signée le 1er juillet 2007 pour 3 ans, avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) en tant que gestionnaire de la CNRACL, de l’Ircantec et du régime de retraite additionnelle.A ce titre, le service assure, pour les collectivités et établissements publics affiliés au CIG, une mission de vérification des dossiers relatifs aux procédures CNRACL et une mission d’information formation et assistance pour les régimes de retraite cités dans la convention.

« Outre un niveau de traitement des dossiers équivalent à celui de 2008, la mission de formation-information du service retraite s’est développée. »

Répartition des dossiers de retraite traités

2009 2008 2007

Procédures dématérialisées :Droit à l’information : RIS et EIG

2 142 1 333-

Pensions de vieillesse, de réversion ou d’invalidité 892 -

Validations et Régularisations de services 2 225 2 504 1 814

Pensions de vieillesse, de réversion ou d’invalidité (R15 dossier papier)

29 1 466 1 912

Demandes de rétablissement au régime général et à l’IRCANTEC

387 451 390

Cessation progressive d’activité 1 3 8

TOTAL 5 676 5 757 4 124

16

BILAN 2009 l’aide à l’appliCation personnalisée des règles statutaires

consultations téléphoniques pour l’étude de 64 dossiers préalablement à l’engagement d’une procédure CNRACL.Les réponses ont été apportées dans le cadre de consultations téléphoniques.

• Des renseignements téléphoniques : on constate également pour ce mode d’accompagnement des collectivités une augmentation d’environ 18 % (1 169 réponses en 2008 à 1 385 en 2009).

Les questions portent sur la réglementation et les procédures dématérialisées, sachant que près de 60 % des appels concernent la retraite (réglementation et saisie des dossiers dématérialisés), et environ

15 % respectivement le droit à l’information et la validation de services de non-titulaire.

une mission de vérification des dossiers liés aux différentes procédures CnraCl

17

les organismes paritaires

Une augmentation du nombre des dossiers soumis aux CAP et aux conseils de discipline, une sensibilisation des collectivités et établissements publics relevant du CTP placé auprès du CIG sur leurs obligations de transmission de questions relatives à l’hygiène et à la sécurité, l’accroissement du nombre des séances des conseils de discipline, le renouvellement des représentants du personnel du Conseil de discipline de recours et le changement des présidents du Conseil de discipline de 1ère instance et du Conseil de discipline de recours constituent les événements marquants en 2009.

2009 se caractérise par une augmentation globale du nombre de dossiers soumis à l’avis et consultation des trois CAP (A, B et C), portant essentiellement sur la notation, les avancements d’échelons et la promotion interne.Avec 124 654 avis rendus en 2009 (119 116 avis en 2008), on enregistre une augmentation de 4,65 % du nombre de dossiers instruits, au cours des 10 séances annuelles de chaque CAP.L’augmentation porte notamment sur :• Les dossiers de notation : 79 822 en 2009 (76 737 en 2008), soit 3 085 dossiers en plus,• Les avancements d’éche-lons : 30 890 en 2009 (27 755 en 2008), soit 3 135 dossiers en plus.Davantage de dossiers portant sur la procédure de disponibilité ont été également transmis : 2 344 en 2009 (2 235 en 2008), soit 109 dossiers en plus.2009 est également marquée

par la fin du dispositif des reclassements triennaux des fonctionnaires dans les grades de catégorie C : 1 034 dossiers ont été examinés en 2009 (1 790 en 2008 et 4 421 en 2007). Ainsi, le nombre de dossiers examinés par les CAP et relatifs à ces reclassements triennaux effectués par les collectivités pour certains grades de catégorie C depuis le 1er janvier 2007 s’élèvent à 7 245 dossiers au 31 décembre 2009 (date de la fin du dispositif).On peut pointer également le nombre de courriers croissant traités en 2009 (522 réponses apportées aux collectivités

dont 341 concernent les révisions de notation, 61 la promotion interne et 120 les procédures diverses). Toutes procédures confondues, 1 560 convocations ou lettres d’information, ont été adressées aux membres des 3 CAP en 2009.Enfin, les collectivités et établissements affiliés au CIG ont pu bénéficier, à leur demande, de formations à l’application du logiciel SNAPI-CAP (pour les procédures de notation, avancements et disponibilité) dispensées par les gestionnaires du service CAP/CTP. 37 personnes ont pu bénéficier de ces actions

relevant de plus de 25 collectivités et établissements différents. Cette formation est proposée sur 2 journées, l’une portant sur les procédures notation, avancements, disponibilité et l’autre sur la promotion interne.Par ailleurs, 2009 a été marquée par l’organisation de 2 séances thématiques déclinées sur plusieurs jours dans le cadre des rencontres de gestionnaires, l’une consacrée à la promotion interne (211 inscrits), l’autre aux CAP et carrières des fonctionnaires territoriaux (237 inscrits).

les commissions administratives paritaires (Cap)

124 654 avis ont été rendus par les CAP en 2009.

18

la promotion interneS’agissant de la promotion interne, 2 385 dossiers ont été examinés en 2009 (1 736 dossiers en 2008) soit 649 dossiers en plus compte tenu de l’accès à certains cadres d’emplois non ouverts en 2008. Les modifications réglementaires intervenues en 2006, notamment en catégorie C, ont eu pour conséquences d’augmenter le nombre de dossiers proposés et de complexifier leur instruction essentiellement du fait de la fusion de certains cadres d'emplois de catégorie C, des mesures

de reclassement introduites et de la non-assimilation de certains services dans le cadre d'emplois des adjoints techniques corrigées fin 2009.Au 31 décembre 2009, le nombre de postes qui a pu être ouvert à la promotion interne (tous cadres d'emplois confondus) s'élève à 1 148 (1 092 en 2008).Par ailleurs, 30 personnes exerçant dans les DRH, relevant de plus de 23 collectivités et établissements différents, ont pu bénéficier à leur demande de formations à l’application du logiciel SNAPI-CAP - promotion interne - dispensées par les

gestionnaires du service CAP/CTP. On peut retenir que les fonctionnaires proposés à la promotion interne des rédacteurs après examen professionnel ont été plus nombreux en 2009 avec 362 contre 245 en 2008, soit 117 en plus.Compte également parmi les faits à retenir, l’adoption de nouveaux critères pour les catégories A et B qui consacrent des ajustements portant essentiellement sur les critères « ancienneté » et « responsabilité » et visent une harmonisation entre les cadres d’emplois.

dossiers relatifs à la promotion interne ont été examinés en 2009, soit 649 dossiers en plus par rapport à 2008.

BILAN 2009 les organismes paritaires

La composition des CAP est disponible sur l’Extranet « Ressources ». Les représentants du personnel (élus en 2008) et les représen-tants des collectivités territoriales (désignés par le CA du CIG) siègent en nombre égal dans chaque CAP - Catégorie C : 10, A et B : 8.

Promotion interne 2009Fonctionnaires

proposésPostes ouverts Nombre d’inscrits

Administrateurs (au choix) 107 16 16

Attachés (au choix) 351 183 183

Attachés relevant de la catégorie A 28 123 28

Ingénieurs (au choix) 62 62

Ingénieurs (après examen professionnel) 8 7

Attachés de conservation 12 6 6

Conservateurs de bibliothèques 28 2 2

Attachés de conservation 12 6 6

Bibliothécaires 49 10 10

Conseillers socio-éducatifs 29 8 8

Conseillers des APS 50 3 3

Rédacteurs (après examen professionnel) 362 113 113

Rédacteurs (au choix) 585 113 113

Contrôleurs de travaux (au choix) 558 40 40

Techniciens supérieurs (après examen professionnel) 63 126 62

Assistants qualifiés de conservation 47 16 16

Professeurs d’enseignement artistique 4 79 4

Animateurs 38 146 36

Chefs de service de police municipale (sans quota) 4 - 2

TOTAL 2 385 1 148 711

164

A noter également que le cadre d'emplois de conservateurs du patrimoine, pour lequel il y avait 11 fonctionnaires proposés, n'a pas été ouvert en raison de l'absence de recrutement.

2 385

BILAN 2009 les organismes paritaires

Il est consulté pour avis par les collectivités et établissements de la petite couronne employant moins de 50 agents et le CIG lui-même (il regroupe 83 collectivités et établissements), principalement sur des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services et en application de dispositions législatives et réglementaires, sur un certain nombre de questions (voir tableau). Douze représentants composent le CTP. En 2009, 5 séances ont permis d’examiner 135 dossiers.Cette année a été marquée par un travail mené par les membres

et le secrétariat du CTP sur les questions d’hygiène et de sécurité afin de sensibiliser les collectivités et établissements concernés à leurs obligations dans ce domaine.Les membres ont, sur ce point, bénéficié d’une formation de 5 jours et une référente a été désignée pour aider de façon plus personnalisée, en 2010, les collectivités et établissements à élaborer et transmettre les questions qui doivent être soumises à cette instance (exemple : déclarations d’accidents de travail, rapports annuels…)

le comité technique paritaire (Ctp)

135 dossiers ont été examinés par le CTP en 2009.

« 2009 a été marquée par un travail mené par les membres et le secrétariat du CTP sur les questions d’hygiène et de sécurité afin de sensibiliser les collectivités et établissements concernés à leurs obligations dans ce domaine. »

Procédures CTP 2009 Avis rendus

Nombre Favorable DéfavorableLes membres ont pris

connaissance

ARTT 1 1

Attribution prime annuelle et avantages sociaux 1 1

Astreintes 3 3

Organigrammes 3 2 1 abstention

Organisation du temps de travail 7 7

Modification régime indemnitaire 1 1

Règlement intérieur 3 2 1

Réorganisation des services et livret d’accueil 8 6 2

Intégration OPHLM dans un autre organisme 2 2

Suppression d'emplois 70 70

Plan de formations 1 1

Contrat apprentis 1 1

Journée solidarité 1 1

Hygiène et sécurité (programme prévention…) 7 5 2

Plan de continuité des activités 5 5

Fixation du ratio pour l'avancement de grade 7 7

Information aux membres 10 10

Sous-total 131 114 4 13

Calendrier 2009 et 2010 3 3

Règlement intérieur du CTP 1 1

TOTAL 135 118 4 13

19

20

Le nombre de séances est passé de 15 à 20 en 2009. Cela a permis de réduire le délai entre la saisine du conseil et le passage en séance de l’affaire, porté en fin d’année à moins de 2 mois, alors que le nombre de défauts de quorum par affaire passait de 9 à 13. En moyenne, 7 dossiers ont été examinés par séance. Le secrétariat des conseils de discipline a reçu 99 dos-siers. Le Conseil en a exa-minés 97, dont 23 avaient été reçus en 2008 et dont l’examen avait été repor-té pour diverses raisons (à

la demande de l’agent, de la collectivité, pour défaut de quorum…) -, soit 10 de plus qu’en 2008. Signalons le versement exceptionnel de 29 dossiers durant l’été, tous examinés entre sep-tembre et décembre 2009. Fin 2009, 14 dossiers en état d'être instruits res-taient en instance, lesquels ont été inscrits à l’ordre du jour des trois premières séances de 2010. Quant aux saisines, elles concernent pour plus de la moitié d’entre elles, cette année comme en 2008, des fonctionnaires relevant des

cadres d’emplois techniques de catégorie C. De même, les principales causes de saisine confor-tent l’évolution observée en 2008, les autorités territo-riales souhaitant sanction-ner dans plus de la moitié des affaires notamment un comportement provocateur, irrespectueux ou violent et un refus ou une mauvaise exécution des tâches et des négligences.

Les avis rendus ont été conformes à la proposition de l’autorité territoriale dans 28 dossiers sur 95 (dont 12 révocations sur les 36 pro-posées par l’autorité terri-toriale), moins sévères dans 64 cas et plus sévères dans trois cas, ce qui constitue une évolution considérable par rapport aux deux années précédentes 2007 et 2008, mais rejoint les proportions des années antérieures.

les conseils de discipline de 1ère instance

Nature des avis émis

Exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans

29

Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours 28

Révocation 12

Exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours 9

Pas lieu à sanction 8

Avertissement 3

Exclusion définitive du service 3

Rétrogradation 1

Mise à la retraite d’office 1

Avis défavorable au licenciement pour insuffisance professionnelle 1

Sur les 95 avis émis par le conseil de discipline de 1ère instance, 12 relèvent de sanctions du 1er groupe, 28 de sanctions du 2ème groupe, 32 de sanctions du 3ème groupe et 13 de sanctions du 4ème groupe.

Nature des fautes essentielles reprochées aux fonctionnaires déférés*

Comportement provocateur, irrespectueux ou violent 35

Refus ou mauvaise exécution des tâches et négligences 18

Absences injustifiées 11

Vol de matériel et utilisation à des fins personnelles 7

Intempérance 5

Détournement de fonds 4

Condamnation pénale 4

Extorsion de fonds 3

Harcèlement sexuel et moral 2

Falsification de documents officiels 2

Consommation, transport de substances illicites 2

Cumul d’emploi 1

Agression sexuelle sur mineur de -15 ans 1* sur les 98 fonctionnaires déférés dont le dossier a été inscrit à l’ordre du jour d’une séance en 2009. Il faut noter que la classification est faite en fonction du motif principal de déféré, sachant que le plus souvent les agents sont déférés pour plusieurs motifs.

Répartition par catégorie des fonctionnaires déférés

Tous cadres d’emplois confondus, sur les 98 fonction-naires déférés dont le dossier a été inscrit à l’ordre du jour d’une séance en 2009.

Catégorie

A 6

B 10

C 82

Total 98

BILAN 2009 les organismes paritaires

les conseils de disciplinel’augmentation du nombre de dossiers et de séances en 2009 est à souligner. davantage de séances ont été organisées malgré le renouvellement, en mars, des représentants du personnel membres du conseil de discipline de recours désignés par les organisations syndicales siégeant au Csfpt et, d’autre part, le changement en septembre des présidents du conseil de discipline de 1ère instance et du conseil de discipline de recours en raison de la création du tribunal administratif de montreuil.

« Le nombre de séances est passé de 15 à 20 en 2009. Cela a permis de réduire le délai entre la saisine du conseil et le passage en séance de l’affaire, porté en fin d’année à moins de 2 mois. »

21

BILAN 2009 les organismes paritaires

Saisine et avis 2006 2007 2008 2009

Nombre de séances 16 17 15 20

Nombre de dossiers examinés 96 87 87 95

Avis moins sévère que la proposition de l’autorité territoriale 62 44 44 64

Avis conforme à la proposition de l’autorité territoriale 34 42 42 28

Avis plus sévère que la proposition de l’autorité territoriale 0 0 0 3

Sursis à statuer en attente de la procédure pénale 1 1 1 0

COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE 1ère INSTANCELes membres de cette instance sont les mêmes que pour les CAP. Cepen-dant, elle est présidée par un magistrat de l’ordre administratif désigné par le président du Tribunal administratif compétent dans le ressort territorial du CIG, soit depuis septembre 2009, le tribunal adminis-tratif de Montreuil.Présidence : Jean-Yves BARBILLON,Président titu-laire, Président de Tribunal administratif et de Cour administrative d'appel ; Emmanuelle TOPIN, Présidente suppléante, Première Conseillère de Tribunal ad-ministratif et de Cour ad-ministrative d'appel ; Joëlle HERBELIN, Présidente suppléante, Présidente de Tribunal administratif et de Cour administrative d'appel.

Il a examiné 19 affaires, soit 2 de plus qu’en 2008, grâce à l’augmentation du nombre de séances, et ceci malgré un nombre de défauts de quorum par affaire en hausse, de 11 en 2008 à 13 en 2009. Comme en 1ère instance, les fonctionnaires concernés appartiennent en majorité aux cadres d’emplois des adjoints techniques, et

comme en 2008, les fautes principalement reprochées relèvent d’un comportement provocateur, irrespectueux ou violent et d’une mauvaise exécution des tâches et des négligences.Le secrétariat a reçu 17 dossiers. En moyenne, 3 dossiers ont été examinés par séance. Ont été inscrits à l'ordre du jour 33 dossiers (dont 10 reçus en 2008),

13 affaires ont été reportées pour défaut de quorum, et 1 agent s’est désisté de son recours. C’est pourquoi le Conseil a rendu 19 avis. Fin 2009, 6 dossiers restaient en instance, lesquels ont été programmés pour les premières séances de 2010.

le conseil de discipline de recours

19

avis ont été rendus par le conseil de discipline de recours en 2009.

en 2009, en moyenne, 7 dossIers ont été examInés par séanCe de ConseIL de dIsCIpLInede 1ère InstanCe.

BILAN 2009 les organismes paritaires

Nature des avis émis

Exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans

8

Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours 5

Révocation 3

Pas lieu à sanction 2

Avis défavorable au licenciement pour insuffisance professionnelle

1

Sur les 19 avis émis par le Conseil de discipline de recours, 5 relèvent de sanctions du 2ème groupe, 8 de sanctions du 3ème groupe et 3 de sanctions du 4ème groupe.

Nature des fautes commises (principale faute par agent)

Comportement provocateur, irrespectueux ou violent

5***

Mauvaise exécution des tâches et négligences 4**

Atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans 2

Aucune faute retenue 2**

Falsification de documents officiels 2*

Harcèlement téléphonique 1*

Absences injustifiées 1

Propos infamants et diffamatoires 1

Propos inappropriés et gestion différenciée 1** dont 1 de la petite couronne, ** dont 2 de la petite couronne, ***dont 4 de la petite couronne

Répartition par cadre d’emplois des fonctionnaires ayant formé un recours

Tous cadres d’emplois confondus

Catégorie

A 1

B 6

C 13

TOTAL 20*

COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURSIl est présidé depuis septembre 2009 par un magistrat de l’ordre administratif désigné par la présidente du Tribunal administratif de Montreuil.Présidence : Patrick KOSTER, Président titulaire, Président de Tribunal administratif et de Cour administra-tive d’Appel ; Laurent DOMINGO, Président suppléant, Conseiller de Tribunal administratif et de Cour administrative d’appel.Les représentants des collectivités sont dési-gnés par tirage au sort et les représentants du personnel par les or-ganisations syndicales qui ont au moins un siège au CSFPT (CGT, FO, CFDT, FA-FTP, CFTC et UNSA).

19 affaIres ont été examInées par Le ConseIL de dIsCIpLIne de reCours en 2009.

22

* 1 agent s'est désisté de son recours

UN NUMÉRO SPÉCIAL 25 ANS DE LA FPTLe numéro du mois d’octobre a célébré les 25 ans du statut de la FPT en ouvrant ses colonnes à des auteurs extérieurs au CIG, spécialistes du sujet, qui ont fait l’exclusivité au CIG de deux articles :

• « de l’arrêt Cadot au principe de parité », rédigé par Didier Jean-Pierre, agrégé des facultés de droit (Université Jean Moulin - Lyon 3), a retracé les grandes étapes de la construction statutaire de la FPT ;

• « la fonction publique territoriale entre deux logiques : carrière et emploi » livre les analyses et réflexions de deux profes-sionnels de la GRH dans les collectivités - Karim Douédar, DRH de la ville d’Aulnay-sous-Bois, et Aicha Lebh, DGS de la ville de Thorigny-sur-Marne -, et éclaire les enjeux actuels de la FPT.

la revue « les informations administratives et juridiques »Cette revue mensuelle propose une information statutaire relative à la FPT. Une partie dite « commentée » comprend des articles de fond et des commentaires de l’actualité statutaire. La 2ème partie, dite « documentaire », présente les références documentaires liées à l’actualité du mois. Une nouvelle maquette a été mise en œuvre en janvier 2009 afin d’en renforcer la visibilité et l’attractivité.• L’actualité statutaire : concernant l’actualité la plus marquante, la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels a fait l’objet d’une analyse détaillée dans un dossier spécial (IAJ du mois d’août), prolongée par une présentation de la circulaire ministérielle d’application du 17 novembre 2009 (IAJ de décembre).En outre, la revue a notamment commenté les incidences de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 sur la prise en charge des frais de transport ; les aménagements du dispositif relatif aux fonctionnaires des offices publics de l’habitat et le statut des directeurs généraux de ces établissements ; la simplification du contrôle de légalité ; la prime de fonctions et de résultats des administrateurs ; le transfert aux départements des personnels des parcs de l’équipement.• Les dossiers : la partie commentée a également présenté des dossiers relatifs à la promotion interne dans la FPT ; à la mise en œuvre du service minimum d’accueil dans les écoles ; aux propositions du Conseil d’Etat relatives au recours administratif préalable obligatoire dans la fonction publique ; à l’abandon de poste ; à l’absence de service fait.• Les autres rubriques : d’autres rubriques existent dans la partie commentée : « Veille jurisprudentielle » commente des décisions de justice récentes particulièrement importantes et (ou) présentant un intérêt pratique évident pour les gestionnaires du personnel : le non-renouvellement du contrat à durée déterminée et la communication du dossier ; la responsabilité de l’administration – l’action récursoire contre un agent fautif ; l’effet direct des directives communautaires…« Point bref sur… » fait le tour rapide d'un thème statutaire, en quelques points courts et bien identifiés : les conséquences de la privation des droits civiques ; la situation des agents

les publications

23

la séleCtion, l’expliCation et l’évolution des sourCes de droit

S’agissant des affaires juridiques et de la documentation, 2009 a notamment vu la publication d’un IAJ spécial pour les 25 ans de la FPT et d’un intense travail d’enrichissement de la banque de données sur le personnel BIP.

Le CIG est L'auteur d'ouvraGes statutaIres de référenCe aInsI que d'une banque de données sur Le personneL aCCessIbLe sur Le Web.

accomplissant des activités dans la réserve…« Mémo Statut » présente la synthèse de règles statutaires sous forme de fiche graphique (tableaux ou schémas) : le recouvrement des cotisations retraite des fonctionnaires détachés…

un guide pratique de gestion Un important travail a été entamé en 2009 sur un nouvel ouvrage de la collection des « guides pratiques de gestion » relatif au statut des assistants maternels et familiaux employés par les collectivités territoriales. Sa publication est prévue au 1er semestre 2010.

le répertoire des carrières territorialesLe répertoire des carrières territoriales est constitué de trois classeurs présentant les règles de recrutement et de carrière applicables à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux ainsi qu’aux emplois fonctionnels de direction. En 2009, les trois volumes ont chacun fait l’objet de deux mises à jour.

la banque d’information sur le personnel BipAccessible sur le Web, ces 5 rubriques sont mises à jour en permanence :• « Journal d’actualité statutaire » donne accès à l’ensemble des nouveautés concernant la situation juridique et statutaire des fonctionnaires et autres agents publics territoriaux.• « Fiches pratiques » (778 en 2009) concerne les questions auxquelles sont confrontées les gestionnaires de carrières. Elles permettent en outre d’accéder aux textes et jurisprudences correspondantes (3 651). Il y a eu autant de créations que de suppressions de fiches pratiques en 2009 (11). Les nouvelles fichent portent sur

les possibilités de recours à l’intérim ; la prime de fonctions et de résultats ; l’indemnité de départ volontaire et 8 « modèles d’actes ». • « Valeurs, indices et taux » présente les montants applicables en matière de rémunération, de cotisations, de prestations d’action sociale et d’allocation d’assurance chômage. Un travail d’enrichissement des « fiches-échelles » de tous les cadres d’emplois visant à mieux répondre aux besoins des utilisateurs a été effectué. Le montant du traitement indiciaire mensuel correspondant à chaque indice, donné par aucun document officiel, a été calculé puis indiqué dans toutes ces fiches. Cela permet aux utilisateurs de

connaître, pour chaque grade, le traitement correspondant à chaque échelon.• « Textes » contient les normes juridiquement applicables à la gestion des agents publics territoriaux. 1 047 textes législatifs et réglementaires parus au Journal officiel ont été analysés aux fins de mise à jour et d’alimentation de cette rubrique, qui comptait (au 31 décembre 2009) 9 205 normes diffusées. Ce sont ainsi 719 insertions de normes (textes normatifs, textes interprétatifs, jurisprudences, réponses ministérielles) et 818 mises à jour qui ont été effectuées cette année. A souligner que la rubrique « Textes » est mise à jour en temps réel pour ce qui concerne les textes statutaires stricto-sensu.

Par ailleurs, l’approche qualitative de la gestion de ces textes a conduit à leur enrichissement , notamment par la mention d’éventuels textes d’application ou utiles à leur compréhension ou encore par la mise en évidence de conditions ou restrictions d’application ou de mise à jour de références.• « Lettres de la fonction publique territoriale » : l’actualité statutaire a conduit à l’annotation juridique de 92 de ces 283 lettres rédigées par la DGCL et mises à jour par le CIG. La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a pour sa seule part entrainé la mise à jour d’une vingtaine de LFPT.

BILAN 2009 la séleCtion, l’expliCation et l’évolution des sourCes de droit

le recueil de jurisprudence Le « recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux » présente une sélection des arrêts du Conseil d’Etat et des cours administratives d’appel intervenus au cours de l’année écoulée et applicables à la FPT.Le recueil 2009 relatif aux décisions de 2008 a été publié en novembre. Il est préfacé par M. Emmanuel Glaser, Conseiller d’Etat.

BIP : interventions sur les Fiches en 2009

Fiches créées 11

Fiches supprimées 11

Reprises globales de fiches 38

Mises à jour de fiches 453

Textes insérés 246

Textes supprimés 178

Mises à jour de textes 181

11nouvelles Fiches BIP ont été créées en 2009.

24

BILAN 2009 la séleCtion, l’expliCation et l’évolution des sourCes de droit

Interventions dans la rubrique « TEXTES » de BIP* Insertions Retraits Mises à jour

Textes normatifs 416 103 818

Lois, décrets, arrêtés, ordonnances, circulaires 112 51 260

Articles de codes 304 52 558

Jurisprudence, avis et Délibérations 261 48

Conseil d'Etat et avis 108 17

Cours administratives d'appel 128 25

Tribunaux administratifs 13 3

Tribunal des conflits 3 1

Cour de cassation et avis 1 1

Délibérations des autorités administratives indépendantes 8 1

Questions écrites 42 15

TOTAL 719 166 818

* Hors interventions sur la base Historia.

Une sélection documentaire quotidienne de plus de 200 périodiques et de près d'une vingtaine de lettres d’actualités au format électronique, le traitement documentaire de la plupart des décisions de jurisprudences relatives aux agents publics et une veille sur de nombreux sites internet institutionnels permettent de mettre à dispositions des utilisateurs des produits documentaires spécialisés :• La rubrique "Journal d'actualités statutaires" de BIP mise à jour quotidiennement (environ 2 000 références en 2009),• La partie « Actualité documentaire » de la revue mensuelle Informations

administratives et juridiques, • Les recueils de références documentaires semestriels, • Un fonds documentaire de nature juridique et statutaire comprenant près de 49 000 documents. Le service documentation et archives gère aussi une bibliothèque d’environ 4 000 ouvrages.Dans un souci de rationalisation des dépenses liées à l’activité de reproduction du service et par son inscription aux efforts faits en matière de développement durable par le CIG, le service a mis en œuvre au cours du 2ème semestre 2009 un projet de diffusion dématérialisée de l’information.

la documentation et les archives

Créé en avril 2008, le SCJC a vu en 2009 le nombre de demandes de conseil en interne croître encore, ce qui témoigne de l’attention des services du CIG à la sécurisation juridique des actes pris et des actions engagées. L’activité contentieuse s’est poursuivie au gré de l’actualité en ce domaine, avec la volonté réaffirmée de minimiser le recours du centre aux services d’avocats afin de réduire autant que faire se peut les dépenses consenties en ce domaine.

le service du conseil juridique et du contentieux 719 insertions de normes

(textes normatifs, textes interprétatifs, jurisprudences, réponses ministérielles) et 818 mises à jour ont été effectuées cette année dans la rubrique "Textes" de BIP.

A cela s'ajoute l'insertion de 253 liens d'application et de 651 autres liens.

25

finanCes : une politique résolue de maîtrise Budgétaire

L’année 2009 s’est inscrite dans un contexte tendu dans lequel les marges de manœuvre budgétaires des collectivités territoriales et des établissements publics de la petite couronne – y compris celles du CIG – se sont réduites. Le CIG a donc poursuivi une politique résolue de maîtrise des coûts, notamment en n’augmentant pas pour la 7ème année consécutive le taux de cotisation.

En 2009, le taux de co-tisation obligatoire a été maintenu à 0,43 % de la masse salariale des collec-tivités et établissements affiliés et le taux de la cotisation additionnelle à 0,12 %. Pour les collecti-vités non affiliées, le taux est resté de 0,66 %, dont 0,33 % de cotisations obligatoires et 0,33 % de cotisations addition-nelles. La participation à la banque d’information sur le personnel BIP a été maintenue à 0,22 eu-ros par habitant et à 16 euros par agent pour les syndicats. Par ailleurs, les membres du conseil d’adminis-tration ont décidé le

30 novembre 2009, de maintenir le taux de coti-sation 2010 à son niveau antérieur. Outre le fait qu’aucune augmentation du taux des cotisations n’est intervenue depuis 8 ans, celui que pratique le CIG reste par conséquent le plus bas de France. Le taux de cotisation obli-gatoire du CIG s’élève en effet à 0,43 % alors qu’il est de 0,80 % en moyenne pour les autres centres dépar-tementaux de gestion. Il a été également décidé de ne pas augmenter les tarifs des missions option-nelles.

la cotisation

26

le budgetL’exercice 2009 qui marque le début de la mandature s’inscrit dans une stratégie de développement des moyens permettant d’optimiser la gestion des services du CIG : adoption d’un projet d’établissement, mise en place de nouveaux systèmes d’information finances et ressources humaines, renforcement de l’organisation et des compétences des directions finances/contrôle de gestion et ressources humaines.

Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 29,5 millions, dont 10 millions consacrés au contrat d’assurance des risques statutaires pour les collectivités de la petite couronne et compensés en totalité par le remboursement de ces collectivités. Les charges à caractère général réalisées à hauteur de 3,5 millions participent pour une large part à la mise en œuvre des missions obligatoires du CIG, notamment à

l’organisation des épreuves de concours et examens, ou encore à la maintenance des systèmes d’information indispensables à l’accomplissement des missions du CIG.

Les dépenses réelles d’investissement se sont élevées à 3,6 millions, consacrés pour l’essentiel à l’équipement informatique et aux évolutions en mode Web des applications SNAPI.

Face à ces dépenses, la principale ressource du CIG est le produit des cotisations. Les taux de cotisation n’ont pas évolué depuis 2003, ce qui traduit des efforts de gestion indéniables. Les autres ressources proviennent de la facturation des prestations optionnelles et de remboursements ainsi que des transferts financiers du CNFPT.

« Le taux de cotisation du CIG reste le plus bas de France. »

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

157, avenue Jean Lolive 93698 Pantin Cedexwww.cig929394.fr

Tél. : 01 56 96 80 80Fax : 01 56 96 80 81

CIG

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